Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances
ENTRE LES SOUSSIGNES :
_____________________________ (nom prénom du propriétaire de la
location),
demeurant
à:
______________________________________________________,
Né le __/__/_____,
Téléphone fixe : ________________________________
Téléphone portable : _______________________________
Email :______________________
(le Bailleur)
et
_____________________________ (nom prénom du locataire),
demeurant à : ______________________________________________________,
Né le __/__/_____,
Téléphone fixe : ________________________________
Téléphone portable : _______________________________
Email :______________________
(le Preneur)
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des
présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut
excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir
la libre disposition et la pleine jouissance durant la période
de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en
fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement
appartement
faisant
l'objet
des
présentes
est
un(e)
:
situé à : Versas 07110 SANILHAC
 Nombre de pièces principales : 2 pièces principales
 Nombres de chambres : 5 chambres
 Surface habitable : 350 m2
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour __ occupants. Le Preneur s'engage
expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du
propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier
Les entrées dans les lieux se font à partir de 16h jusqu'à 20h et
les sorties à partir de 10h.
du _______________ à ___h___
au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le Preneur
s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise
des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l'arrivée :
________________________________________________________________________
Remise des clés au Bailleur au départ :
________________________________________________________________________
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ______,___ Euros
(__________________________________ somme en toutes lettres) pour
l’intégralité de la période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la
location, le paiement de toutes
les charges locatives
(modifier en conséquence).
Il comprend aussi :
 La taxe de séjour
7. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur
retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque
page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur
de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen
suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):
Chèque à l'ordre du Bailleur
Virement sur le compte (IBAN et code BIC)
Espèce
Autre :
Et ce impérativement avant le ___/_____/____ .
8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit ______,___ Euros (somme en
toutes lettres ) sera versé par le Preneur au plus tard le
___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de
règlement souhaité):
 Chèque à l'ordre du Bailleur
 Espèce
9. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si
nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un
montant de ____,__ Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du
Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les
éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages,
dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou
vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement,
pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera
restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après
son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de
garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les
dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites,
justification et factures à l'appui.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au
profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du
bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement
interdites.
11. ETAT DES LIEUX
Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura
alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par
email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans
un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera
réputé accepté par le Preneur.
Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le
transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra
contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à
l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il
entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de
propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le
règlement intérieur de l'immeuble.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens
de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des
équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à
sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le
Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de
toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet
mis à sa disposition au cours de la période de location.
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est
strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf
autorisation expresse et écrite du Bailleur.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du
présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de
propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les
meilleurs
délais
au
Preneur
toute
modification
indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort
ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un
équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant
une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à
être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les
moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les
meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance
pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la
remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la
tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location,
abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute
raison
autre
qu'une
inexécution
des
obligations
contractuelles du locataire, il devra :
 Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit
d'un cas de force majeure rendant la location
impossible,
 Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre
raison.
16. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les
risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra
être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la
réservation ou à l'entrée dans les lieux.
17. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations
contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures
après une simple sommation par lettre recommandée ou
lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font
élection de domicile dans leurs domiciles respectifs,
indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le
tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le
présent contrat est soumis à la loi française.
Réalisé en 2 exemplaires
Signature (lu et approuvé)
(lu et approuvé)
Signature
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Le Bailleur
Date: …………………
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Le Preneur
Date: …………………