Communauté de Communes Les Courbes de l`Orne OBJET DU

Communauté de Communes
Les Courbes de l’Orne
OBJET DU MARCHE :
Etude de gisement bois énergie
CAHIER DES CHARGES
VALANT CCTP
Offre à remettre à la CDC des Courbes de l’Orne : pour le jeudi 18 février 2016 avant 12 H
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne
27, avenue du Général Leclerc
61150 Ecouché
Tél. : 02 33 35 53 06
Fax : 02 33 35 61 21
Email : [email protected]
Cahier des Clauses Techniques Particulières – Etude de gisement bois énergie
Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne
SOMMAIRE
I-
Contexte et objectifs
II- Méthodologie
1
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A- Utilisation d’un référentiel de production bois énergie
2
B- Inventaires de terrain
2
III- Phase de concertation
2
IV- Calendrier de réalisation
3
V- Modalités de rendu
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Cahier des Clauses Techniques Particulières – Etude de gisement bois énergie
Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne
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I- Contexte et objectifs
Avec plus de 30 000 km de haies sur son territoire, le département de l’Orne est
caractérisé par une ressource en bois à valoriser. Depuis maintenant 10 ans se structure
sur ce territoire une filière dont la finalité principale est de redonner une valeur
économique à la haie. Il convient cependant de gérer durablement cette ressource pour
d’une part garantir l’approvisionnement des chaufferies et pour d’autre part permettre
la mise en place de nouvelles installations.
Territoire positionné à l’interface entre la plaine d’Argentan et le Bocage, la
Communauté de Communes des Courbes de l’Orne est à son niveau caractérisée par un
paysage bocager. Il paraît donc cohérent de développer sur ce territoire la filière bois
énergie, le tout dans une logique de gestion durable.
La réalisation d’une estimation du gisement en bois énergie sur la CdC est aujourd’hui
une première étape dans une démarche de promotion et de développement de la filière.
Ce travail, objet de cette consultation permettra de préciser localement le potentiel de
production pour encourager l’installation de chaufferies bois.
Secteur d’étude - CdC Les Courbes de l’Orne
2
II- Méthodologie
A- Utilisation d’un référentiel de production bois énergie
Le candidat à ce marché se doit de justifier l’utilisation d’un référentiel de
production en bois énergie. Ce référentiel doit permettre de positionner face à chaque
haie inventoriée sur le terrain un capital et un accroissement en bois.
Une gestion durable du bois bocager implique de limiter chaque année le prélèvement
en bois à l’accroissement annuel. Cette notion est donc particulièrement importante
pour la bonne conduite de cette étude.
B- Inventaires de terrain
L’estimation du gisement doit être réalisée par une mise en relation entre les
résultats d’inventaires de terrain et les références de production. La démarche
d’inventaire des haies à conduire sur le territoire de la CdC sera la suivante :
1- Visualisation sur le terrain d’au minimum 70 % des haies du territoire.
2- Mesure et cartographie de l’ensemble des haies du territoire par SIG.
3- Mise en relation des données et des références de production afin d’obtenir
pour chaque haie recensée son accroissement annuel et son capital en bois.
4- Addition des accroissements et capitaux en bois individuels puis extrapolation
aux haies non visualisées sur le terrain pour acquérir l’accroissement et le
capital en bois bocager de chaque commune.
5- Analyse cartographique des résultats obtenus.
6- Estimation du potentiel d’installations en chaufferies bois.
III- Phase de concertation
En lien avec l’inventaire et l’analyse qui en découle, une attention particulière doit
être apportée à la concertation avec le milieu agricole. Il est en effet primordial
d’associer à une telle démarche les agriculteurs, premiers gestionnaires de ce maillage
bocager. Cette phase de concertation sera réalisée en deux étapes :
1- Une présentation de la méthode et de son intérêt par la réalisation de
réunions communales par groupes de 1 à 2 communes. Lors de chaque réunion,
seront invités l’ensemble des exploitants agricoles, ainsi que les élus communaux.
Les échanges avec la profession agricole permettront d’informer mais aussi de
prendre en compte les remarques et éventuels ajustements nécessaires.
2- Une restitution de l’étude après inventaire et analyse. Les résultats seront
présentés aux exploitants et élus du territoire. Leur regard et leurs interrogations
pourront ainsi être pris en compte.
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IV- Calendrier de réalisation
L’étude devra être conduite en 2016 et terminée à l’automne.
Début
2016
1 - Présentation de la démarche aux agriculteurs et élus.
2 - Réalisation des inventaires des haies puis analyse.
Visualisation d’au minimum 70 % des haies, sur le terrain,
Printemps
Eté 2016
Saisie des données collectées sur Excel,
Mesure des linéaires sur SIG,
Estimation du capital et de l’accroissement annuel en bois du
territoire,
Déduction du volume prélevable chaque année sur la CdC,
Estimation du potentiel d’installations en chaufferie bois.
Automne
Hiver 2016
3- Restitution de l’étude auprès des agriculteurs et élus.
V- Modalités de rendu
Un rendu sous forme papier et informatique devra être réalisé auprès de la CdC
suite à la réunion de restitution finale.
Un rapport écrit présentera la démarche et les modalités de réalisation de l’étude. Le
résultat des inventaires y sera présenté puis analysé. Des cartographies réalisées par
Système d’Information Géographique (SIG) devront appuyer cette analyse.
L’ensemble des fichiers informatiques et notamment cartographiques seront par
ailleurs remis à la CdC et au bureau d’étude retenu pour l’élaboration du PLUi.