Charte des Comités de Quartier Fontainois

Réf.-1118
Réf.-1152
Charte des Comités de Quartier Fontainois
La Participation du citoyen, c’est :
-
Développer la démocratie participative pour faire vivre la démocratie
représentative ;
-
Rendre au citoyen son devoir et son pouvoir de participation.
Chapitre I :
Art1
Délimitation des quartiers
Afin de prendre en considération les différentes réalités géographiques,
sociologiques, urbanistiques, le Conseil Communal décide l’organisation de la
Ville en 14 quartiers ci-après dénommés.
-
Chapitre II :
quartier centre ville Fontaine
quartier du Pétria Fontaine
quartier rue Candie Fontaine
quartier Cité des Oiseaux Fontaine
quartier Jolibois Fontaine
quartier des Mays Fontaine
quartier des Gaulx Fontaine
quartier des 3 Bonniers Forchies
quartier Mouligneau Forchies
quartier rue Chaussée Forchies
quartier rue Vandervelde Forchies
quartier centre Leernes
quartier Cité de Leernes
quartier de Wespes
Attribution des Comités de Quartiers.
Art 2 La mise en place de comités de quartier est la garantie du développement
d’une vie démocratique au sein de notre commune. Elle doit permettre une
relation étroite, individuelle et collective, entre les citoyens, les instances de
gestion de la commune (le collège échevinal, le conseil communal, le conseil
du CPAS), les élus et l’administration.
Art 3 Développer une vie démocratique signifie : favoriser la participation des
citoyens. Pour ce faire, les comités de quartier ont pour mission :
1°
2°
de créer des lieux de rencontres entre les citoyens pour :
-
émettre, coaliser, écouter, analyser les desiderata de chaque
citoyen.
-
émettre, coaliser, écouter, analyser les propositions
d’amélioration du cadre de vie dans l’intérêt de tous.
-
organiser des concertations, avant décisions, sur les domaines
qui impliquent les citoyens (par ex : l’aménagement du quartier).
-
déterminer ensemble des priorités à mettre en œuvre.
d’organiser des activités festives ou culturelles pour :
-
développer la convivialité entre les habitants
-
nourrir le dialogue interculturel et intergénérationnel
-
permettre la rencontre et la connaissance de ses voisins.
Ces activités seront organisées seules ou en partenariat avec d’autres
associations oeuvrant sur la commune ou avec les pouvoirs publics.
3°
Chapitre III :
d’organiser des activités éducatives à l’apprentissage, de la
participation et du débat.
L’individualisme, le « chacun pour soi », le « tout, tout de suite » ont
occulté la culture du débat. Aujourd’hui, nous devons réapprendre le
débat et le conflit.
Composition et fonctionnement
Art 4 Les comités de quartier sont des associations de fait.
Art 5 Toutes personnes habitant le quartier peut en être membre
Art 6 Le comité de quartier est élu par l’assemblée générale des habitants du
quartier pour une durée de un an renouvelable.
Art 7 Le comité de quartier sera composé de minimum 5 membres. Il désignera en
son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il ne peut être composé de
plus 1/3 de personnes appartenant à la même famille, parents ou alliés
jusqu’au 2ème degré inclus.
Art 8 Le comité de quartier se réunira autant de fois que nécessaire
Art 9 Il organisera une assemblée générale des habitants du quartier au minimum
deux fois par an.
Art 10 Tous les habitants du quartier seront personnellement invités aux assemblées
générales par la distribution, toutes boîtes, d’une convocation au moins 10
jours avant.
Art 11 Toute subvention allouée par la ville de Fontaine l’Evêque est soumise au
contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions, prévu par le règlement
établi en date du 05/12/1984.
Art 12 Un règlement d’ordre intérieur sera établi par chaque comité de quartier et
sera soumis à l’approbation du Conseil Communal.
Art 13 Tout en respectant leur autonomie, le fait de signer la présente charte, fait de
chaque comité de quartier un interlocuteur de référence reconnu par les
instances communales