de notre Boucle de Seine

N°1 - Décembre 2006
Livre blanc pour l’aménagement
de notre Boucle de Seine
Les déplacements
L’urbanisme
Les espaces
naturels
Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine,
H o u i l l e s , M o n t e s s o n , S a r t r o u v i l l e , L e Vé s i n e t
LE MESSAGE DE VOS ÉLUS
Avec ses sept communes, leur territoire de 3 900
hectares et leurs 166 000 habitants, notre Boucle
de Seine présente de multiples facettes :
• Une grande diversité de paysages naturels ou
urbains avec présence de secteurs denses et
d’espaces ouverts.
• Des situations et des politiques historiquement
contrastées en matière d’habitat, d’activité
économique et d’emploi, de fiscalité, d’équipements publics en faveur de la culture, du sport,
de l’enfance et des personnes âgées ou
handicapées.
En regard de leurs particularismes, les sept
communes ont une longue expérience de la
coopération entre elles pour des objectifs variés
(aménagement du territoire, transports en commun,
assainissement, traitement des ordures ménagères,
crèches, coordination gérontologique, emploi…).
C’est en 1998 qu’elles ont, au sein d’un Syndicat
d’Etudes et de Programmation, approuvé le
Schéma directeur de la Boucle de Montesson. L’un
des tout premiers des Yvelines, compatible avec le
Schéma directeur de la Région Ile-de-France
(SDRIF) de 1994.
En créant la Communauté de Communes de la Boucle
de la Seine (CCBS), la plus importante communauté
de communes de France, les sept municipalités
sont animées par la volonté d’unir leurs efforts en
vue d’un développement maîtrisé de leur territoire,
d’une recherche active d’une meilleure qualité de
vie, d’environnement et de déplacements, d’une
recherche d’économies d’échelle par des réalisations
intercommunales, d’un meilleur ratio emploi/
logement et de la préservation indispensable des
espaces naturels et agricoles.
Pour démontrer clairement ces intentions, la CCBS
a retenu la taxe professionnelle unique comme
ressource fiscale, afin d’éviter une concurrence
stérile entre communes pour l’implantation
d’activités économiques nouvelles. Elle lance un
Programme Local de l’Habitat et un Plan de
Déplacement à l’échelle de toute la Boucle.
Elle travaille à la création et à l’aménagement
de lignes de bus, elle assure la prise en charge
communautaire de la collecte et du traitement
des ordures ménagères.
La CCBS entend développer les partenariats
nécessaires avec l’Etat, la Région Ile-de-France et
le Département des Yvelines pour atteindre ses
objectifs dans la perspective du futur SDRIF en
cours d’élaboration.
Avec une particulière détermination, les sept
municipalités ont approuvé à l’unanimité, le
27 septembre 2006, la démarche du Livre Blanc.
Jean-Roger DAVIN, Christian MUREZ, Jean-François BEL, Françoise BRONDANI, Pierre FOND, Alexandre JOLY, Alain-Marie FOY.
Les
déplacements
N
otre Boucle de Seine est isolée par le fleuve et
cinq ponts seulement assurent les liaisons avec
l’extérieur. Deux lignes de réseaux ferrés ainsi que
l’autoroute A14 traversent la Boucle d’Est en Ouest.
NOTRE
VOLONTÉ
Renforcer les
transports collectifs
Les déplacements sont donc un des éléments majeurs du devenir de la
Boucle et vont faire l’objet d’un futur Plan de Déplacements Urbains.
Une des idées fortes est le développement des transports collectifs.
Une réflexion est actuellement en cours sur l’amélioration du réseau
de bus existant avec la création de nouvelles lignes et l’élargissement
des plages horaires entre autres.
Créer une gare
routière sur l’ A14
au cœur de la Boucle
Par ailleurs, l’idée nouvelle est de créer une ligne de bus reliant
le péage de l’autoroute A14 à Montesson jusqu’à la Défense, en
empruntant l’autoroute. La création d’une gare routière, à proximité,
permettrait le stationnement des véhicules particuliers. Elle serait
desservie par différentes lignes de bus.
Au sein de la Boucle, l’aménagement de circulations douces et de
pistes cyclables se poursuivra afin de constituer un réseau reliant les
villes entre elles.
Voir réaliser la
nouvelle voie
départementale
de Sartrouville à
Montesson
chiffres clés
Nous approuvons pleinement le projet de
« Tangentielle Nord » dite «Grande Ceinture»,
voie ferrée destinée à relier dans le futur
Sartrouville à Noisy-le-Sec, avec la création
d’une seconde gare SNCF à Sartrouville.
Enfin, persiste la question de la pertinence ou
non d’un éventuel échangeur sur l’A14.
A ce jour, l’Etat ne nous a pas fourni de
réponse.
30 km de pistes cyclables
5 gares
18 lignes de bus
Réduire la
circulation de
transit
Veiller à ce que
l’éventuel
échangeur A14
n’accroisse pas la
circulation locale
Poursuivre les
programmes de
circulation douce
L’
urbanisme
L
’extension urbaine dépendra de l’existence ou non de l’échangeur,
et des améliorations des dessertes routières et ferrées.
En l’absence de nouvelles possibilités de déplacement, il n’est pas
raisonnable d’accroître l’urbanisation au-delà de ce qui est déjà prévu.
De plus, cette urbanisation devra être orientée vers les activités
économiques en accueillant de nouvelles entreprises, en vue d’augmenter
le taux d’emploi trop faible dans la Boucle.
Un Programme Local de l’Habitat sera réalisé pour atteindre un
équilibre entre les logements sociaux, les logements privés collectifs
et semi-collectifs et les maisons individuelles.
Le renouvellement et la dynamisation des cœurs de ville se poursuivront
afin de conserver et de développer les commerces et les services de
proximité.
Dans le cadre communautaire, deux aires d’accueil des gens du voyage
de 34 places en tout seront réalisées, répondant à l’obligation inscrite
dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
INSEE
14 200
14 500
28 889
53 400 Sartrouvillois
Catoviens
509 hectares
9 833
Croissillons
344 hectares
30 163
Ovillois
441 hectares
Favoriser
l’implantation
d’activités
économiques
nouvelles et
améliorer le
taux d’emploi
Maîtriser le
développement
résidentiel en
poursuivant une
politique raisonnable
de densité,
de diversification
et de qualité
environnementale
Tenir compte
de l’évolution des
infrastructures de
transport et de
déplacement
Réaliser les
équipements
publics nécessaires
aux besoins de
la population
chiffres clés
Carrillons
504 hectares
NOTRE
VOLONTÉ
Montessonnais
756 hectares
846 hectares
16 223
Vésigondins
500 hectares
espaces
naturels
Les
I
l s’agit des espaces ouverts aménagés et des espaces réservés à
l’agriculture.
L’exigence de la coupure verte de 300 hectares inscrite dans notre
schéma directeur actuel est réaffirmée.
Le parc urbain à Montesson est maintenu. De plus, nous proposons de
modifier le règlement pour accueillir des structures (gardiennage,
vestiaires, stationnement…) qui répondront à sa vocation dans le
domaine des sports et des loisirs de plein air.
Ce parc sera relié à l’ensemble des espaces verts aménagés par des
liaisons douces (pistes cyclables).
chiffres clés
L’activité agricole doit être maintenue tant sur la plaine de Montesson
que sur celle de Carrières-sur-Seine.
Nos agriculteurs souhaitent des espaces pour les bâtiments agricoles
et le développement de l’aménagement hydraulique.
Créer une association foncière agricole et obtenir des baux à long
terme pérenniseraient leurs exploitations.
Espaces agricoles
Carrières-sur-Seine : 52 hectares
Montesson : 300 hectares
Sartrouville : 18 hectares
Espaces verts
214 hectares
Parc urbain à Montesson
130 hectares
NOTRE
VOLONTÉ
Préserver nos espaces
agricoles
Poursuivre
l’aménagement des
espaces dédiés
aux sports et
aux loisirs
Aménager un
réseau d’espaces
verts reliés par
des liaisons douces
et cheminements
piétons
Valoriser les bords
de Seine
La CCBS en quelques mots…
Depuis le 1er janvier 2006, 7 communes (Carrières-sur-Seine, Croissysur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville, Le Vésinet)
se sont regroupées en une communauté de communes :
la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS).
Avec ses 166 000 habitants, elle est la plus importante de France.
Les missions de la Communauté de Communes :
• L'aménagement du territoire comprenant entre autres l'aménagement
de la Plaine de Montesson dans le cadre du schéma directeur
d’Ile-de-France en cours de révision.
• La mise en oeuvre d'une politique du logement visant à sauvegarder
à la fois la mixité et l'équilibre existant à l'intérieur des communes.
• La recherche de solutions destinées à améliorer la circulation et les
transports en commun notamment par l'élaboration d'un Plan de
Déplacements Urbains.
Constitution du bureau
• Les actions de développement économique.
Président de la
commission
• La protection de l'environnement, la mise en valeur du cadre de
vie et la gestion des déchets.
Son fonctionnement
La communauté de communes fonctionne schématiquement comme
une commune. Elle comprend :
• Un organe exécutif : le bureau réunissant les sept maires (composé
d'un président et de 6 vice-présidents).
• Une assemblée délibérante : le conseil communautaire, composé de
vingt-huit délégués, soit quatre délégués titulaires par commune
(chaque commune dispose aussi de deux délégués suppléants).
• Des organes consultatifs : les commissions
Action foncière
Président de la
commission
Développement
économique et
emploi
Président de la
commission
Finances et
administration
Président de la
commission
Voirie,
circulation,
transports
Alain-Marie
Foy
Maire du Vésinet
Président de la CCBS
Jean-Roger
Davin
Maire de Croissy-sur-Seine
Pierre
Fond
Maire de Sartrouville
Conseiller général des Yvelines
Alexandre
Joly
Maire de Houilles
Conseiller général des Yvelines
Ses ressources
Présidente de la
commission
• Le produit de la taxe professionnelle perçu sur l’ensemble du
territoire de la CCBS avec des taux d’imposition qui, sur 5 ans, vont
se rejoindre sur un taux unique.
Environnement
• Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçu
précédemment par les communes.
Président de la
commission
Logement
Françoise
Brondani
Maire de Carrières-sur-Seine
Christian
Murez
Maire de Chatou
• Une dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
• Des subventions spécifiques pour aider au fonctionnement des
lignes de bus.
• Des subventions ponctuelles pour différentes études.
N°1 : décembre 2006 - Directeur de la publication : Alain-Marie Foy - Tirage 80 000 exemplaires
Création/conception : Agence Florilèges 01 39 97 03 93 - Impression : Groupe des Imprimeries Morault.
Président de la
commission
Urbanisme et
aménagement
de l'espace
Jean-François Bel
Maire de Montesson
Vice-Président du Conseil
général des Yvelines