Rapport d`activité 2015 CCPT

rapport
d’activité
2015
ccpt
Communauté de Communes
du Pays Tarusate
Publication de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
Directeur de la publication : Joël GOYHENEIX
Rédaction : Direction Générale des Services, Service Communication
Conception, réalisation : Service Communication
Impression : Sud Ouest Service’s - 350 exemplaires
En toute transparence
Vous trouverez ci-après le deuxième compte-rendu d’activités de mon mandat à la tête de la
communauté de communes.
Adressé à chaque élu municipal, il poursuit un but unique : la transparence. Transparence des coûts,
transparence des décisions, transparence des règlements. Il sera d’ailleurs, comme le premier, publié
sur le site communautaire et accessible à tous.
Les temps actuels paraissent troublés et marqués par trois grandes tendances :
• L’envol des inégalités sociales, à un niveau inconnu depuis longtemps,
• La décomposition de la démocratie politique et la perte de légitimité des élus dont la parole devient
vite suspecte,
• Le rétrécissement de la souveraineté nationale dans une Europe ayant grandi trop vite et consacré un
peu rapidement le mythe de la « concurrence libre et non faussée ».
Dès lors, la construction communautaire, elle-même, apparaît à certains comme étant dangereuse,
comme un facteur de perte d’identité communale, voire de perte d’identité tout court.
Je voudrais vous convaincre au contraire que nous ne pouvons résister au mieux à ces évolutions qu’en
unissant nos forces.
L’envol des inégalités sociales menace les fondements mêmes de la République.
Jamais, depuis un siècle, les écarts de revenus n’ont été aussi insolents, ils s’accompagnent de dérives
oligarchiques qui conduisent certains des plus riches à s’exonérer de l’impôt en se domiciliant à
l’étranger ou en plaçant leur argent dans des paradis fiscaux.
A des années-lumière de ce monde, beaucoup de familles connaissent des difficultés à assumer
l’essentiel : la nourriture, le logement, l’éducation des enfants.
Le Pays Tarusate, et Tartas en particulier, compte un nombre important de familles (le plus important
des Landes) subsistant grâce aux seuls minima sociaux. (Evidemment, ici comme ailleurs, vous entendez
ÉDITORIAL
davantage de critiques sur les fraudes aux minima sociaux que sur celles fiscales qui représentent
pourtant plus du double !)
C’est pourquoi la Communauté de Communes a mis en place des services d’aide à la personne
performants, (portage de repas, aide au maintien à domicile, accueil personnes âgées, accueil petite
enfance, association d’insertion, aide à la pratique sportive ou musicale…), que la plupart des villages
n’auraient pas pu assumer seuls.
C’est pourquoi aussi il s’agit de la première dépense de votre Communauté.
Mais la décomposition de la démocratie politique, le discrédit jeté sur les élus menacent également
les fondements républicains. Il importe donc de dire ce que l’on fait et d’expliquer les choix. Oui, la
très grande majorité des élus est sincère et ne poursuit qu’un but : l’intérêt général (qu’il convient de
distinguer d’intérêts particuliers fussent-ils pluriels…) ! Et elle n’a rien à cacher…
La vie de la communauté de communes repose sur les décisions prises par l’ensemble des maires du
pays tarusate qui doivent être ensuite confirmées par le conseil. En cela, le souci démocratique est
poussé bien plus loin que le demandent les textes réglementaires ; ce fonctionnement semble donc
garant de la pérennité de l’échelon communal. Mais ce n’est qu’unis que nous pourrons continuer à
proposer des services de qualité à chacun de nos concitoyens, ce n’est qu’unis que nous pourrons
répondre aux défis de demain et ce n’est que transparents que nous pourrons mériter la confiance de
nos électeurs.
Je me tiens comme chaque année à la disposition des conseils municipaux pour venir répondre à
d’éventuelles questions ou à des propositions de réunion publique que vous jugeriez nécessaire.
Très cordialement,
Joël GOYHENEIX
Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate
SOMMAIRE
9
à
17
Organisation, fonctionnement et moyens
Les élus p.8-9
Les instances décisionnelles p.10-12
Le budget p.13
Éléments d’informations p.14
Le personnel p.15
Le contexte de mutualisation p.16-17
Aménagement de l’espace et mise en
valeur du cadre de vie
Le PLUi p.20-21
Le SCoT p.22
Le Service instruction ADS p.23
La voirie communautaire p.24-25
Les Services techniques p.26
Les déchets p.27
20
à
28
Le projet Eurovélo p.28
30
à
38
6
Offre de services à la population
L’action sociale p.30-33
Les TAP, le PEdT p.34-35
L’accès à la culture p.36-38
organisation,
fonctionnement
et moyens
pages 8 à 17
Les élus p.8-9
Les instances décisionnelles p.10-12
Le budget p.13
Éléments d’informations p.14
Le personnel p.15
Le contexte de mutualisation p.16-17
7
Présidence et Vice-Présidences
Afin de décliner son action au plus près des besoins de la population, la Communauté de Communes a
instauré un système de commissions, spécialisées sur des thématiques distinctes. Composées d’élus de
différentes communes, ces commissions produisent des réflexions qui servent de support aux décisions
prises par le Bureau des Maires et le Conseil Communautaire.
Les commissions du Pays Tarusate :
Urbanisme et Aménagement du Territoire
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Agriculture et Forêt
Éducation
Voirie et Travaux
Culture et Tourisme
Développement économique et Mutualisation
GOYHENEIX
Joël
Président de la Communauté
de Communes
DUCOS
Christian
Maire de Souprosse
8
BROQUÈRES
Jean-François
Maire de Tartas
Vice-Président délégué à
l’Urbanisme et à l’Aménagement
du Territoire
POUSSARD
Jean-Pierre
Maire de Begaar
Vice-Président délégué au Centre
Intercommunal d’Action Sociale
Vice-Président délégué au
Développement économique
et à la Mutualisation
POSTIS
Patrick
UROLATEGUI
Dominique
Maire de Lesgor
Maire de Pontonx-sur-l’Adour
Vice-Président délégué à la Voirie
et aux Travaux
Vice-Président délégué à la
Culture et au Tourisme
LESPERON
Vincent
LOUBÈRE
Patricia
Maire de Saint-Yaguen
Maire de Meilhan
Vice-Président délégué à
l’Agriculture et à la Forêt
Vice-Présidente déléguée à
l’Éducation
LES ÉLUS
Conseil Communautaire - 40400 Tartas
Composition du Conseil Communautaire (42 membres)
AUDON
M. NOLIBOIS Laurent (maire)
BÉGAAR
Mme DUBEZ Valérie - M. DELMAS Guy
BEYLONGUE
M. NOUGARO Dominique (maire)
BOOS
Mme DUPOUY Corinne (maire)
CARCARÈS-SAINTE-CROIX M. DUBOURG Philippe (maire)
CARCEN-PONSON
Mme DEHEZ Sabine (maire) - M. NAPIAS Denis
GOUTS
M. GENSOUS Claude (maire)
LALUQUE
M. MARTINEZ Christophe (maire) - Mme CADILLON Michèle
LAMOTHE
M. DARRIEUTORT José (maire)
LE LEUY
M. BIBES Thierry (maire)
MEILHAN
M. LACOSTE Claude - M. TESTEMALE Maurice
PONTONX-SUR-L’ADOUR
Mme SOUBIROU Annick - M. CAZAUX Jean - Mme LALANNE Catherine
M. CARNEZ Bruno - Mme DEDIEU-CAMESCASSE Chantal
RION-DES-LANDES
M. CIVEL Laurent (maire) - Mme MONDENX Chantal - M. SOISSON Didier
Mme MESPLEDE Sandrine - Mme MAHIEU Isabelle
SOUPROSSE
Mme LAPEYRE Colette
TARTAS
Mme DEGOS Dominique - M. LAMOTHE Eric - Mme COURROS Evelyne
M. DUBOS Philippe - Mme BRUGAT Jeanne - M. MARSAN Jean
Mme DUBOIS-MAURY Jocelyne
VILLENAVE
M. LAGARESTE Vincent (maire)
9
Le Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer les affaires de l’intercommunalité
dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Dans le cas de la Communauté de Communes
du Pays Tarusate, il était composé de 42 membres en 2015, dont le Président, M. Joël GOYHENEIX.
La répartition des sièges avait été établie suivant la proportion démographique des 18 communes.
Cet organe se réunit environ 6 à 7 fois par an. Les réunions ont lieu à Tartas et sont ouvertes au public.
Séances de Conseil Communautaire :
Conseil Communautaire du 19 février 2015
-Modification des statuts de la CCPT : compétence voirie et réalisation de prestations de services pour
le compte de communes extérieures à l’EPCI
-Poursuite des procédures d’urbanisme entamées par les communes avant le transfert de compétence
à la CCPT (PLU de Laluque, révision de la carte communale de Carcarès et déclaration de projet de Rion)
-Signature de la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme
-Attribution d’une aide forfaitaire à l’Office Public de l’Habitat des Landes pour la réalisation de 6
logements à Souprosse
-Approbation de la modification statutaire du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan
-Assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADACL pour l’élaboration du PLU-I
Conseil Communautaire du 12 mars 2015
-Débat d’orientation budgétaire
-Vote des comptes administratifs 2014 : budget principal et budgets annexes écloserie et ZA Pelletet
-Transformation de poste : technicien supérieur principal de 2ème classe (chef du service instruction
du droit des sols)
-Création de poste à mi-temps (instructeur du droit des sols)
-Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
-Versement de subventions d’équipement aux communes
Conseil Communautaire du 31 mars 2015
-Observations de la CCPT sur le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur dans le cadre de
la révision n°1 de la carte communale de Carcarès-Sainte-Croix
Conseil Communautaire du 9 avril 2015
-Vote des taux de fiscalité (CFE, TH, TFNB)
-Vote du taux de TEOM
-Vote du budget primitif 2015
-Vote des cotisations et participations
-Vote des subventions aux associations
-Vote des budgets primitifs des budgets annexes de la zone d’activités de Rion et de l’écloserie
d’entreprises
-Création du service commun pour l’instruction du droit des sols
Conseil Communautaire du 18 juin 2015
-Acquisition de la propriété Dunié
-Prise en charge du FPIC 2015 des communes par la CCPT
-Décision modificative budgétaire n°1 : FPIC et bâtiment des services techniques
-Versement des subventions d’équilibre 2015 au CIAS (budget principal et budget annexe petite enfance)
-Versement de subventions d’équipement aux communes
10
LES INSTANCES DÉCISIONNELLES
-Prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
-Fixation des modalités d’association de la conférence intercommunale des maires au PLUI
-Approbation de la révision n°1 de la carte communale de Carcarès-Sainte-Croix
-Création d’un budget annexe pour la réalisation d’une prestation de service d’instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS)
-Approbation des tarifs pour la prestation de services d’instruction des ADS
-Autorisation de signature des conventions de mise à disposition du personnel pour le service commun
d’instruction des ADS
-Création d’emplois permanents pour les TAP (rentrée scolaire 2015-2016)
-Reconduction des bourses aux parents pour l’inscription au Conservatoire des Landes, rentrée 20152016
-Adhésion à l’ADIL à compter de 2016
-Vote de subventions aux associations
Conseil Communautaire du 24 septembre 2015
-Adhésion groupement de commandes marché papier
-Adhésion Comité Départemental de Tourisme
-Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée
-Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet
-Prescription de la modification simplifiée du PLU de Meilhan
-Autorisation de signature de convention d’assistance de l’ADACL dans le cadre de la modification
simplifiée du PLU de Meilhan
-Délégation du Droit de Préemption Urbain au Président
-Décision modificative budgétaire n°3
-Modifications statutaires : « création et entretien de la vélo-route » et « participation à l’installation
du Comité des Landes de tennis »
-Gravière de Gouts : accord de passage sur voirie communautaire
-Versement de subventions d’équipement aux communes
-Versement de subventions aux associations
Conseil Communautaire du 17 décembre 2015
-Vote sur le rapport d’activités 2014 du SIETOM de Chalosse
-Approbation du Schéma de mutualisation
-Approbation du Projet Educatif Territorial
-Vente d’un véhicule des services techniques
-Versement de subventions d’équipement aux communes
11
LES INSTANCES DÉCISIONNELLES
Le Bureau des maires
C’est l’organe exécutif. Le rôle du Bureau consiste à examiner et à arbitrer les décisions et projets de
la communauté. Il prépare les décisions et vérifie la conformité des projets par rapport aux intérêts
communautaires, eux-mêmes définis au préalable par le Bureau exécutif. Les décisions sont ensuite
soumises au conseil communautaire.
Le Bureau des Maires se réunit environ 9 à 10 fois par an, en vue de préparer le Conseil Communautaire.
Séances de Bureau des maires :
Jeudi 15 janvier 2015
Jeudi 19 février 2015
Jeudi 12 mars 2015
Jeudi 21 mai 2015
Jeudi 11 juin 2015
Lundi 31 août 2015
Jeudi 24 septembre 2015
Jeudi 05 novembre 2015
Jeudi 03 décembre 2015
Le Bureau exécutif
Il est composé du Président, des 7 Vice-présidents et du Maire de Rion-des-Landes, invité à participer
pour représenter une des trois grandes communes du territoire.
Le Bureau exécutif se réunit 9 à 10 fois par an et prépare le Bureau des Maires.
Séances de Bureau exécutif :
Jeudi 15 janvier 2015
Vendredi 03 avril 2015
Vendredi 24 avril 2015
Vendredi 05 juin 2015
Vendredi 09 octobre 2015
Vendredi 23 octobre 2015
Vendredi 13 novembre 2015
Vendredi 27 novembre 2015
Vendredi 11 décembre 2015
12
LE BUDGET
Le bilan du Compte Administratif 2015 (voté à l’unanimité le 07/04/2016)
La section investissement :
Les recettes d’investissement proviennent des
subventions (Etat, région, département) du
remboursement du FCTVA et d’un excédent de
fonctionnement capitalisé.
Les dépenses d’investissement 2015 regroupent
notamment :
- Les différents travaux de voirie,
- L’achat de la propriété «Dunié»,
- Le début de la réflexion du PLUi.
L’ensemble de ces dépenses à été réalisé sans
avoir recours à l’emprunt.
La section fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement de la
Communauté de Communes sont composées
de dotations de l’Etat, ainsi que des produits de
la fiscalité.
Les dépenses de fonctionnement rassemblent
les charges à caractère général (électricité,
chauffage, achat de petits matériels,
fournitures...), les charges de personnel, les
reversements de fiscalité aux communes
membres, les intérêts d’emprunts, le
financement du CIAS et diverses subventions.
L’excédent du budget de fonctionnement (3 441 820 €) permet de dégager de l’autofinancement pour
la section «investissement».
En 2015, les élus ont de nouveau fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition !
De ce fait, la fiscalité reste inchangée depuis 2009.
• Cotisation financière des entreprises : 25.11 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2.08 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0 %
• Taxe d’habitation : 8.77 %
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Budget principal
TOTAL
INVESTISSEMENT
Recettes
10 001 767 €
10 545 448 €
13 443 587 €
14 047 218 €
Dépenses
1 642 453 €
2 263 195 €
Recettes
1 641 475 €
2 154 034 €
Vue simplifiée du budget 2015 par postes de dépenses
12%
6%
35%
12%
8%
8%
12%
7%
Reversement attributions de
compensation aux communes
Reversement TEOM au SIETOM
Voirie
Action sociale (dont crèches)
Reversements aux communes
3 850 000 €
Administration générale,
frais de fonctionnement
Politique jeunesse
1 352 000 €
Épargne pour investissement
1 343 000 €
TOTAL
11 070 000 €
(hors excédent des exercices antérieurs)
1 325 000 €
820 000 €
840 000 €
860 000 €
680 000 €
13
ÉLÉMENTS D’INFORMATION
Dix éléments permettant à la CCPT de se situer
en €/habitant
DÉPENSES
DETTE
CCPT
RÉGION
FRANCE
Dépenses de personnel
73
99
Intérêts d’emprunts
3
7
Subventions versées
71
37
Encours de la dette
85
213
Capacité nette d’auto-financement
90
38
100
7
27
179
45
en €/habitant
Taxe d’habitation
CCPT
72
TEOM
78
Cotisations entreprises
127
IFER (photovoltaïque essentiellement)
24
TASCOM (surfaces commerciales)
9
RECETTES
14
LANDES
FRANCE
139
74
108
9
12
103
68
87
12
9
Directrice Générale
des Services
Pascale
LASSERRESERGENT
Directrice Générale
des Services
Angélique
CAPDEVIELLE
Agents ADS,
Comptable
Catherine BOUSQUET
Déborah DUPRAT
Directrice Adjointe EHPAD
Directeur Adjoint - Infirmier
Christophe HUCBOURG
Directrice Adjointe
Maïté CLOUET
Chargé de missions «Petite Enfance»
Directrices des 3 crèches,
Clément GAPP
Équipe de l’EHPAD,
60 employés
Équipe portage repas
à domicile, 4 salariés
Équipe administrative,
6 salariés
Équipe d’aide à
domicile, 92 agents
(Pontonx-sur-l’Adour, Tartas,
Rion-des-Landes)
Agents des services
techniques, 8 employés
Intervenants des TAP,
90 agents
(Rion-des-Landes, Tartas, Souprosse,
Pontonx-sur-l'Adour)
Directeur des Services Techniques
Paul VIROL
Service Communicaton
Laurine SAÜQUÈRE
Charlotte CLAVERIE, Guénaël STORK,
Loïc LAVIE, Coordonnateurs TAP et PEdT
Laurence GARCIA, Accueil
Evelyne CAMPAGNE, Emploi-logement
Comptable
Fabienne NOIRET
Sylvain CAZAUX, Emmanuel SASSEY,
Salah HAJJI, Animateurs AMI
Guy LAUILHE, Responsable service Urbanisme
Juliette LÉPINE, Chargée de mission PLUi
32 employés de
crèches
LE PERSONNEL
15
Le contexte de mutualisation
La mutualisation, qui peut revêtir diverses formes, permet la mise en commun de moyens par des
communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : équipements, matériels
ou personnels.
Elle poursuit 4 objectifs :
- améliorer le service rendu à l’usager,
- développer les expertises et ressources sur le territoire,
- préserver la proximité, l’accessibilité des services,
- rationaliser les dépenses publiques
Conformément à l’obligation fixée par l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la CCPT s’est lancée, dès 2014 et le renouvellement général des instances municipales
et communautaires, dans l’élaboration d’un « rapport relatif aux mutualisations de services entre les
services de l’EPCI et ceux des communes membres », dit « schéma de mutualisation », officiellement
adopté en fin d’année 2015.
Une commission de travail spécifique, composée d’un élu de chacune des communes membres,
assistés d’un personnel administratif de la CCPT, a ainsi été mise en place pour suivre le dossier de la
mutualisation.
Au cours de l’année 2015, deux chantiers ont été engagés ou finalisés :
• La mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
• La recherche d’une plus grande efficience en matière d’achat public, par le biais de la constitution de
groupements de commandes dans certains domaines
Le service commun d’instruction des ADS
Face au retrait de l’Etat en matière d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), la
Communauté de Communes du Pays Tarusate a choisi d'apporter une assistance aux communes de son
territoire compétentes en matière d'urbanisme (15 au total), en mettant en place un service commun
ADS chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande
auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision.
Ainsi, outre le recrutement d’un fonctionnaire détaché de l’Etat en charge de l’encadrement, le service
a été constitué par la mise à disposition, à raison de 7h hebdomadaires, d’un agent de chacune des
communes suivantes : Tartas, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes et Souprosse.
Le service est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.
Par-delà le cadre communautaire, la CCPT a également répondu favorablement à la demande de 10
communes voisines, désireuses de trouver une solution pour l’instruction de leur ADS. De ce fait,
le service commun a été étoffé d’un mi-temps supplémentaire, permettant la mise en oeuvre de la
prestation de service effectuée pour le compte des 10 collectivités concernées.
La tarification de cette prestation a été fixée à 120 € par équivalent permis de construire instruit.
16
LE CONTEXTE DE MUTUALISATION
achats et services
La recherche d’efficience en matière d’achat public
Dès juillet 2014, un questionnaire a été transmis à l’ensemble des communes afin de connaître
leurs principaux postes de dépenses et leur volonté de s’engager ou pas dans une démarche d’achat
commune pour les éléments considérés.
Par suite, les premières pistes de mutualisations d’achat ont été dégagées début 2015. Un comité de
pilotage a été constitué en juin, auquel peut prendre part toute collectivité intéressée. Cette instance
bénéficie de l’appui du service juridique de l’ADACL, à des fins de sécurisation des procédures de
marchés publics engagées.
Le choix des premières fournitures « soumises » à l’achat groupé a été effectué : papier, sacs poubelles,
puis produits d’entretien…
Un groupement de commande pour l’acquisition de papier a ainsi été mis en place sur la fin de l'année
2015, pour 23 collectivités et syndicats. D’autres suivront courant 2016…
17
aménagement
de l’espace et
mise en valeur
du cadre de vie
pages 20 à 28
Le PLUi p.20-21
Le SCoT p.22
Le Service instruction ADS p.23
La voirie communautaire p.24-25
Les Services techniques p.26
Les déchets p.27
Le projet Eurovélo p.28
19
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Chiffres clés
18 communes
15 documents
d’urbanisme
(6 PLU et 9 Cartes
Communales)
17 248 habitants
(1er janvier 2015)
Croissance
démographique
(2007-2012)
CCPT +1,9 %
Landes +1.3 %
Un projet commun et partagé
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est l’occasion de disposer d’un document de
planification commun pour l’ensemble des 18 communes. La réflexion sur la recherche d’un équilibre
des territoires, entre développement urbain et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
est pertinente à l’échelle intercommunale.
Il s’agit de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes et dont l’élaboration et les choix de
développement soient partagés, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les
enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l’intercommunalité.
Un PLUi valant PLH
Suite à l’obsolescence du Programme Local de l’Habitat du Pays Tarusate, approuvé le 30 octobre 2007,
le Conseil Communautaire a décidé de mener à nouveau des réflexions sur l’habitat et la construction,
au travers de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local
de l’Habitat.
Les grandes étapes de l'année 2015
janvier-mai
2015
18 juin
2015
juin-juillet
2015
juilletseptembre
2015
novembre
2015
décembre
2015
Réflexion et
prise de la
compétence
planification
des
documents
d'urbanisme
Prescription
élaboration
d’un PLUi
valant
Programme
Local de
l’Habitat
Rédaction
du dossier de
consultation
Procédure
de Marché
Public
Attribution
du marché à
METAPHORE
Réunion de
lancement de
la démarche
La gouvernance
• Le Conseil Communautaire : instance décisionnaire
• Le Comité de Pilotage : valide les orientations du PLUi avant de les soumettre au Conseil Communautaire
• La Commission Habitat et Urbanisme : participe aux travaux d’élaboration
• Le Comité Technique : assure le suivi technique de l’élaboration du PLUi
L'équipe technique
Afin d'élaborer ce PLU intercommunal, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a mandaté
le bureau d'études METAPHORE, ayant des références en matière d’urbanisme, d’environnement
et de paysage. METAPHORE s'est associé à l’agence PLACE, spécialiste habitat, et à Raphaël JUN,
20
LE PLUi
spécialiste écologie. François-Marie LEBRUN, Architecte DPLG – Urbaniste, sera la personne référente
du groupement.
La Communauté de Communes s’est également dotée d’un service urbanisme depuis le 1er juillet 2015,
qui a pour rôle le suivi technique et administratif de l’élaboration du PLUi. Il permet de faire le lien entre
communes et intercommunalité, entre groupes de travail, avec les bureaux d’études et les partenaires
institutionnels.
Le coût du bureau d’étude
Coût du bureau d’étude : 237 408 € TTC. Répartition :
Agence Place
23%
Raphaël Jun
7%
Par ailleurs, la CCPT a perçu en 2015 la Dotation
Générale de Décentralisation au titre de
l’établissement et de la mise en œuvre des
documents d’urbanisme, pour un montant total
de 54 072 €.
Métaphore
80%
Concertation
Au cours de l’année 2015, deux démarches de concertation ont été mises en œuvre pour informer la
population de l’élaboration du PLUi :
- Un bulletin intercommunal d’informations sur le PLUi a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres
du Pays Tarusate.
- Des registres de concertation ont été ouverts dans toutes les mairies de la CCPT ainsi qu’au siège de
la CCPT pour recueillir les remarques et avis des habitants.
Documents de planification communaux
La Communauté de Communes du Pays Tarusate est devenue compétente en matière de « planification
des documents d’urbanisme » depuis le 12 février, date de la modification des statuts de la CCPT par
arrêté préfectoral. La CCPT doit désormais assurer le suivi des documents de planification communaux
dont les procédures avaient été engagées par les communes.
Révision n°1 de la Carte Communale de Carcarès-Sainte-Croix
Cette révision a pour objet la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol.
09 mars : fin de l’enquête publique
08 avril : remise du rapport d’enquête - avis favorable de l’enquêteur
18 juin : approbation en Conseil Communautaire
23 octobre : approbation par arrêté préfectoral
Élaboration du PLU de Laluque
26 juin : étude du projet de PLU au regard des capacités du réseau d’assainissement collectif et la
station d’épuration
24 juillet : décision de la DREAL de soumettre le projet de PLU à la réalisation d’une évaluation
environnementale
08 décembre : rencontre des services de la DREAL sur les attentes de l’évaluation environnementale
21
LE SCoT
Les étapes de travail dans le cadre de l’élaboration du SCoT en 2015
La démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial a été décidée en 2014.
L’année 2015 a été consacrée à la phase administrative de lancement de la démarche, à la procédure
d’appel d’offre destinée à choisir le bureau d’étude en charge de l’élaboration du document ainsi qu’à
la première étape de la mission du maître d’œuvre : le diagnostic.
Le groupement PROSCOT, composé des agences E2D, conseil en environnement et développement
durable, Artélia, référent habitat, et Pays et Paysages, cabinet de paysagistes, a été mandaté en juin
2015.
La première phase du travail du groupement a débuté en juillet 2015 et a été ponctuée de nombreuses
rencontres et réunions :
3 juillet : Réunion d’information SCoT à destination de tous les Maires et techniciens d’EPCI
Juillet/septembre : rencontres individuelles avec chaque EPCI
19 octobre : 1er séminaire SCoT avec les élus et techniciens référents autour des thématiques (habitat/
occupation des sols/mobilité, économie, environnement et paysages)
26 octobre : Présentation du pré-diagnostic Energie par Artélia à la commission SCoT
10 novembre : Présentation du pré-diagnostic paysages et biodiversité, agriculture, tourisme à la
commission SCoT
3 décembre : Présentation du pré-diagnostic consommation foncière, habitat, espaces économiques
à la commission SCoT
L’ensemble de ces travaux ont permis de consolider le diagnostic de territoire.
22
LE SERVICE INSTRUCTION ADS
Le service instruction du droit des sols
Jusqu’alors réalisée par les services de l’Etat, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
relève, depuis le 1er juillet 2015, de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Les dix-huit communes ont fait le choix de mutualiser ce service en recrutant un chef de service
spécialiste, détaché de l'Etat, et une jeune instructrice diplômée en urbanisme. Il a par ailleurs été
décidé de faire appel au personnel qualifié exerçant dans certaines communes du territoire.
Si l’instruction des dossiers est désormais réalisée par la CCPT, c’est bien le Maire qui reste compétent
pour accorder ou refuser une demande d’autorisation sur sa commune.
Depuis la création du service urbanisme et jusqu’au 31 décembre 2015, 602 demandes d’autorisations
d’urbanisme ont été reçues par la CCPT, représentant 321équivalent permis de construire.
Lorsqu’un administré souhaite construire ou aménager un bien, il doit demander une autorisation
auprès du Maire de sa commune. La mairie enregistre la demande et la transfère au nouveau service
instructeur de la Communauté de Communes, qui vérifie si le projet est conforme aux différents
règlements en vigueur sur le territoire concerné (Plan d’Occupation des Sols, Schéma de Cohérence
Territoriale, Plan de Prévention des Risques, etc.).
Les agents du service analysent le projet et, à l’issue de l’instruction, font une proposition au Maire
pour accord ou refus.
Les agents de service, de gauche à droite :
Christine BAYLE
Souprosse
Juliette LÉPINE
CCPT
Guy LAUILHE
Chef de service
Nathalie BELLEGARDE
Rion-des-Landes
Jacqueline LABEYRIE
Pontonx-sur-l'Adour
Patrice TOURNIER
Tartas
23
Bâtiment Services techniques - Avenue du G. Leclerc - 40400 Tartas
Rue de l'Albizia - 40370 Rion-des-Landes
Rue de la Palombière - 40465 Laluque
Bâtiment Services techniques - Avenue du G. Leclerc - 40400 Tartas
La voirie communautaire
Pour assurer l’entretien de la voirie et de ses dépendances, la Communauté de communes consacre
chaque année un budget spécifique à un appel d’offre « voirie ».
Par ailleurs, elle attribue aux communes une aide forfaitaire d’un montant de 500 € du kilomètre pour
l’entretien des abords de la voirie communautaire, par le biais d’une convention de mise à disposition
de services.
La CCPT consacre également une somme importante à l’acquisition de panneaux de signalétique
verticale afin de remplacer ceux qui sont devenus obsolètes.
Enfin, les services techniques communautaires travaillent à l’entretien des voies (point à temps,
réalisation d’ouvrage d’art).
Hors personnel et entretien du matériel (point à temps, camions...), le budget 2015 de la voirie
communautaire s’élève à 976 900 €, répartis comme suit :
24
Travaux dans le cadre du marché
131 660 € + 375 000 € de reste à réaliser
Travaux de fauchage
131 500 €
Fournitures diverses de travaux de voirie,
petit équipement et carburant
259 800 €
Signalétique
9 040 €
Locations et entretien du matériel
69 900 €
LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
La liste des chantiers communautaires
AUDON
INVESTISSEMENT
ENTRETIEN
Route du Moulin : Réfection du tapis
d’enrobés.
Chemin de Peyre : Réfection du tapis
d’enrobés
Route de Bernadia : Reprise
d’accotements et création de fossés.
BÉGAAR
Aire de co-voiturage : Gestion et
entretien.
BOOS
Route de Lesgor : Réalisation d’enrobés
copulés à froid.
CARCARÈS-SAINTECROIX
Lotissement Loustalas : Réalisation
d’enduits sur trottoirs.
Voie de désenclavement : Réalisation
d'enrobés coulés à froid.
Pont d’Orion : Reprise des berges.
Route de la SMI : Reprise de passage
busé affaissé.
CARCEN-PONSON
Pouydestruc : Réalisation d’enduits sur
trottoirs.
Route des Palombes : Création
de poutres de rives en vue de
l’élargissement de la voie et reprise de
busage de fossé affaissé.
LALUQUE
Rue de la Palombière : Aménagement
Route de Gourberra : Reprise de
CRD. Création de trottoir et d’un réseau trottoirs.
de pluviale.
Rue de Bordesoule : Réfection du tapis
d’enrobés.
LAMOTHE
Curage de fossés.
Curage de fossés sur diverses voies
communautaires.
MEILHAN
Cimetière : Réalisation d'enrobés sur le
parking.
Cimetière : Création d’un parking.
Création d’un réseau d’eaux pluviales.
PONTONX-SURL’ADOUR
Lotissement Cosme : Réfection de la
voirie et des trottoirs.
Route d’Ossens : Réalisation d’un ECF.
Crèche : Création et aménagement du
parking.
RION-DES-LANDES
Rue de l’Albizia : Réfection de la voie et
des trottoirs.
Rue du Pignada : Réfection de la voie et
des trottoirs.
Zone du Pelletet : Création et mise en
place d’une bâche incendie accessible
premier secours.
Rue de Cournaou : Réfection d’un
passage busé affaissé. Curages de
fossés.
Crèche : Reprise de la porte du dortoir.
SAINT-YAGUEN
Rue du Stade : Busage des fossés de la
voie. Sécurisation des abords du stade.
Rue des Écoles : Création de caniveaux
à grilles pour faciliter l’écoulement des
eaux de ruissèlement.
SOUPROSSE
Route de Meilhan : Réalisation de
purges de chaussée.
Curage de fossés sur certaines routes.
Curage de fossés.
EHPAD : Réalisation de l’aire de santé.
TARTAS
Rue des palombes : Réfection totale de
la voirie.
Quartier Peillic : Réalisation d’enduits
sur trottoirs.
Route de Coucouse : Curage de fossés.
VILLENAVE
Route de Labastide : Tapis d’enrobés.
Route de Labastide : Élargissement de
la voie.
Travaux de curage de fossés.
25
LES SERVICES TECHNIQUES
Les Services techniques
Les services techniques de la Communauté de Communes se composent de 9 agents et 2 contrats CAE
à mi-temps. En période estivale, l’équipe est renforcée par deux contrats saisonniers.
En février 2015, les services techniques ont pu intégrer leurs nouveaux locaux. Ils disposent à présent
d'un bâtiment confortable, aux normes, pour l'exercice de leur activité.
70% de l’activité des services techniques concerne la voirie car la CCPT est gestionnaire de 264 kilomètres
de voies.
20% du temps est consacré au montage et au démontage des matériels de festivité.
Les 10% restants concernent l’entretien des bâtiments communautaires, au nombre de 8 :
• Les 3 crèches
• Le CIAS
• La Maison de Pays
• L'écloserie d’entreprise à Pontonx-sur-l'Adour
• Les services techniques
• L'EHPAD des 5 rivières à Souprosse
En 2015, un bilan a été réalisé avec chaque commune du Pays Tarusate dans l'objectif de mieux identifier
les attentes puis d'adapter les interventions des services. Un règlement de voirie a par ailleurs été
établi, délimitant les prestations communales et communautaires.
-Un règlement de classement des voies d'intérêt communautaire a été rédigé avec les transferts de
charges afférent.
-L’ensemble des voies d’intérêt communautaire a été remesuré et classé. A présent, il est possible
de connaître pour chacune d'elles, sa largeur, son linéaire de fossés, son historique de travaux,
ses dépendances éventuelles (trottoirs...). Grâce à ce recensement des voies et au règlement de
voirie, communes et intercommunalité connaissent désormais avec précision les limites de voies et
d'intervention de chacun.
-Les demandes de classement des voies communales en intérêt communautaire ont été traitées.
-Une convention de mise à disposition du matériel des festivités a été mise en place. Le but étant
de rappeler les règles des CTS (chapiteaux tentes et structures). Cette convention permet également
de décrire le matériel disponible aux services techniques et donc de faciliter le montage du matériel
(hauteur des scènes, nombre de personnes nécessaires….).
-L’année 2015 a par ailleurs été marquée par l'achat de 21 panneaux lumineux d'informations, implantés
sur les 18 communes du Pays Tarusate.
Travaux régie - LALUQUE
26
Travaux régie - CARCEN-PONSON
Travaux régie - CARCARES-SAINTE-CROIX
LES DÉCHETS
Élimination et valorisation des déchets
Réduire la production des déchets sur le territoire, trier mieux tout en garantissant une qualité
de service à l’usager, tels sont les grands objectifs fixés par la Communauté de Communes du Pays
Tarusate. Pour cela, elle a délégué la compétence "élimination et valorisation des déchets" au SIETOM
de Chalosse, implanté sur la commune de Caupenne.
Depuis 2003, c’est donc le SIETOM de Chalosse qui gère cette activité sur le territoire des 18 communes
de la Communauté de communes du Pays Tarusate.
Le SIETOM de Chalosse
Le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) est
un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il s’agit d’un Syndicat Mixte auquel
adhèrent des communes et des communautés de communes pour la collecte et le traitement de leurs
ordures ménagères, vêtements, piles ou déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Par ailleurs, le SIETOM maille le territoire de points de collecte de tri sélectif (verre, plastique, papier)
et assure la gestion des 3 déchetteries implantées à Tartas, Pontonx-sur-l'Adour et Rion-des-Landes.
Montant cotisation 2015 au SIETOM
1 325 880 €
Montant TEOM 2015 (taux 11.69 %)
1 338 521 €
815, route des Partenses - 40250 CAUPENNE
Tél. : 05 58 98 57 57 - Fax : 05 58 98 49 88
[email protected] - www.sietomdechalosse.fr
27
LE PROJET EUROVÉLO
La « Scandibérique », Eurovélo route n°3
L'EuroVélo n°3, baptisée la Scandibérique, relie Trondheim en Norvège à Saint Jacques de Compostelle
en Espagne avec approximativement 5 130 kilomètres de liaison cyclable.
En France, 1 600 kilomètres sont prévus, qui traverseront 4 Régions et 19 Départements. La Scandibérique
devrait être la seule EuroVélo à proposer un itinéraire sillonnant les routes de la capitale.
L'objectif est de voir passer les premiers vélos en juillet 2017, date prévue pour le lancement national
officiel.
Le Conseil Départemental des Landes à fait le choix de travailler sur ce projet en cohésion avec les
acteurs locaux par le biais de comités de territoire, afin de bénéficier de leur expertise sur toutes les
dimensions du projet. Il s'agit de croiser les regards et compétences afin d'identifier le tracé le plus
attractif et adapté au plus grand nombre.
Une modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à été opérée afin de
mener à bien le projet de la vélo-route voie verte n°3. Il a été proposé lors du Conseil Communautaire
du 24 septembre 2015, d’intégrer l’attribution « Création, aménagement, balisage et entretien du
cheminement cyclable de l’EuroVélo n°3 » en tant que compétence facultative de la CCPT.
Plan de financement prévisionnel du projet :
28
Europe (FEDER ou FEADER)
25 %
Région
35 %
Département
20 %
CCPT
20 %
offre de services
à la population
pages 30 à 38
L’action sociale p.30-33
Les TAP, le PEdT p.34-35
L’accès à la culture p.36-38
29
L’EHPAD des 5 rivières de Souprosse
Situé dans un bâtiment moderne au cœur du village, l’EHPAD des Cinq Rivières est une structure médicosociale publique qui accueille des personnes âgées de 60 ans et plus dont le maintien à domicile est
rendu difficile. L’EHPAD dispose d’une unité Alzheimer et d’un agrément pour un Pôle d’Activités et
de Soins Adaptés. L’établissement est habilité à recevoir des résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale
à l’Hébergement, de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de l’Allocation Personnalisée au
Logement (APL).
L’EHPAD dispose d’une capacité d’accueil de 60 places, ainsi répartie : 55 places en Hébergement
Permanent (dont 11 en unité Alzheimer), 3 places en Hébergement Temporaire (dont 1 sur l’unité
Alzheimer) et 2 places en Accueil de Jour. Cette structure médicalisée mobilise une équipe de
professionnels dotée d’un savoir, d’un savoir-être et d’un savoir-faire. D’une part, l’EHPAD accompagne
les personnes âgées dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte de leurs besoins et d’autre
part il soutient les aidants et les proches.
La compétence Aide à domicile
Le CIAS du Pays Tarusate n’emploie pas moins de 98 aides à domicile, qui assurent de manière
polyvalente les fonctions suivantes.
• Auxiliaire de vie : aide répondant aux besoins fondamentaux (toilette, lever, coucher...), et ce 7J/7.
• Aide ménagère : entretien et ménage courant, favorisant le maintien à domicile.
• Garde de jour : surveillance, présence, et animation auprès des bénéficiaires, la garde de jour permet
également de dégager du temps de répit pour les aidants et les proches.
L’aide à domicile a pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées,
dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, tout en créant ou entretenant le lien social.
L’année passée en quelques chiffres...
Au 31 décembre 2015, le CIAS (SAD + portage + administratif) comptait 98 agents dont :
- 8 administratifs + 1 infirmier (direction comprise),
- 89 agents sociaux dont 4 sur le portage des repas
59 titulaires, 7 stagiaires, 3 agents en CDI et 29 agents en CDD (dont 6 sur des emplois permanents, 1 en
emploi d’avenir, 7 assurant le remplacement des titulaires indisponibles et 15 en contrat « saisonnier »).
Le service d’aide à domicile a réalisé, par le biais de ses agents, 89 056 heures de prestations pour le
compte de 542 personnes. Parmi elles, 362 bénéficient, ou ont bénéficié, d’une prise en charge APA.
113 bénéficiaires ont eu recours à l’autofinancement (total ou en complément d'une prise en charge).
Service portage de repas
Ce service livre des repas froids aux bénéficiaires par le biais de deux tournées distinctes assurées par
4 agents. Pour 2015, 28 015 repas ont été livrés à domicile : 13 051 préparés par l'EHPAD de Rion-desLandes, 14 964 par l’EHPAD de Souprosse.
32% des repas livrés sont « adaptés » à des régimes particuliers.
Dépenses de fonctionnement
2 725 472 €
Recettes de fonctionnement
2 824 539 €
(dont participation de 400 000 € de la CCPT)
Excédent à reporter (trésorerie)
30
99 067 €
L’ACTION SOCIALE
Le Relais d’Assistantes Maternelles, géré par Familles Rurales
Le territoire du Pays Tarusate propose 331 places en accueil individuel organisé autour de 100 assistantes
maternelles, dont 77 participent régulièrement aux activités proposées par le RAM. Un RAM est un
service mis à disposition des ASSMAT, des parents ayant de jeunes enfants et des professionnels de la
petite enfance. Un lieu d’accueil et d’informations ouvert à tous.
En plus de missions d’information et d’accompagnement, en 2015, se sont déroulés 276 ateliers
collectifs répartis sur le Pays Tarusate, avec une participation moyenne par séance de 10 enfants
accompagnés de 5 assistantes maternelles. De nombreux temps d’animations qui constituent des
moments de rencontres privilégiés pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent.
Dépenses de fonctionnement
53 700 €
Recettes de fonctionnement
18 700 €
Participation de la CCPT
35 000 €
Les 3 crèches communautaires
Pontonx-sur-l’Adour • Rion-des-Landes • Tartas
Grâce aux compétences de la vingtaine d'agents qu’elles emploient, les 3 crèches continuent de
répondre aux besoins des familles du Pays Tarusate du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Ces crèches offrent 53 places en accueil collectif, réparties comme ci-dessous :
PONTONX-SUR-L’ADOUR
20 places
42 inscriptions
RION-DES-LANDES
18 places
48 inscriptions
TARTAS
15 places
38 inscriptions
Dépenses de fonctionnement
976 600 €
Recettes de fonctionnement
1 096 600 €
(dont participation de 300 000 € de la CCPT)
Excédent à reporter (trésorerie)
120 000 €
31
L'espace emploi
En 2015, 1 369 demandes ont été traitées, parmi lesquelles 843 entretiens individuels conduits afin de :
• Rechercher des offres d'emploi,
• Réaliser des télé-candidatures,
• Rédiger des lettres de motivation,
• Solliciter des formations,
• Aider à la constitution de dossiers administratifs divers (CMV, ACS, CDAPH...)
Au mois de novembre 2015, le service a modifié son fonctionnement. Les personnes sont désormais
reçues uniquement sur rendez-vous, ce qui permet de réduire le temps d'attente et de mieux gérer le
flux.
Pour les personnes auxquelles il n'est pas possible de répondre par téléphone, un cahier est mis à
disposition à l'accueil du CIAS, afin qu'elles puissent inscrire leurs coordonnées et par la suite prendre
rendez-vous et obtenir les renseignements demandés.
L'animatrice de l'espace emploi participe par ailleurs aux rencontres du réseau du Pays Tarusate,
constitué par les partenaires tels que la Mission Locale, l'Arbre à Pain...
181 personnes sont inscrites auprès de l’espace emploi.
63 sont Indemnisés en ARE
Le service a par ailleurs effectué 350 déclarations de situations nouvelles et inscriptions auprès de Pôle
emploi.
Mois
CV
Consultation
offres
d'emploi
Offres
d'emplois
sur le Pays
Tarusate
Entretiens
individuels
Nombre de
demandes
traitées
Janvier
Décembre
10
18
18
6
6
17
12
7
6
13
8
9
43
51
68
33
31
60
48
29
52
58
27
37
16
20
7
17
16
22
36
13
10
11
15
9
76
63
87
53
48
99
68
53
87
82
59
68
134
113
137
85
90
145
129
95
141
126
86
88
TOTAL
130
537
192
843
1369
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
32
L’ACTION SOCIALE
L'espace logement
Centralisation des offres et demandes de logement sur le Pays Tarusate, mise en relation entre les
bailleurs et les locataires, information et orientation vers les organismes compétents (CAF, ADIL, SIRES,
PACT DES LANDES, XL HABITAT, agences immobilières…), mise à disposition de divers documents et
dossiers d’aide au logement, demande de logement HLM… Autant de tâches réalisées quotidiennement
par le service en 2015.
Depuis la fin de l'année, la CAF applique de nouveaux horaires d'accueil pour ses usagers et privilégie
les démarches "en ligne". Ces modifications entraînent une augmentation des demandes auprès de
l'espace emploi car il est désormais plus compliqué d'avoir accès aux services de la CAF. Il n'est pas rare
de devoir prendre en charge certains allocataires et d'effectuer pour leur compte leurs déclarations sur
internet.
En 2015, l’espace logement a traité 494 demandes, dont le détail figure ci-dessous :
• Simulation pour le calcul de l’aide au logement
• Aide à compléter les demandes d’APL
• Attestations CAF
• Test d’éligibilité RSA
• Déclaration trimestrielles RSA
• Prime d’activité
Mois
Demandes
visites
Demandes
par
téléphone
Offres de
locations
Renseignements
et Caf
Nombre total
de personnes
Janvier
7
5
5
3
5
3
2
3
5
6
3
4
0
10
1
0
1
1
1
0
0
2
3
2
2
1
1
3
3
3
2
1
3
1
0
40
45
41
18
28
45
43
16
44
34
29
22
51
52
57
23
36
52
48
22
50
43
35
25
47
23
22
405
494
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
33
Les Temps d’Activités Périscolaires
Afin d’occuper les enfants pendant les temps libérés par la Loi sur la refondation du système éducatif
français, la Communauté de Communes du Pays Tarusate s’est engagée dans la prise en charge et la
mise en œuvre de l’aménagement des rythmes éducatifs.
C’est ainsi que, depuis septembre 2013, la CCPT met en place des ateliers d’animation pluridisciplinaires
pour les enfants d’âge maternel et élémentaire dans les 15 écoles publiques que la collectivité regroupe
et pour les 1470 enfants que cela concerne.
Les T.A.P. sont entièrement gratuits pour les familles. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, 83 % des
enfants fréquentant les écoles du Pays Tarusate en ont bénéficié.
Les activités se déroulent généralement au sein de l’école, mais peuvent également avoir lieu à
proximité, dans des locaux mis à disposition par les communes (gymnases, salles des fêtes...). Les
temps d’activités périscolaires sont assurés chaque jour par 90 intervenants, qui sont essentiellement
des personnes sous convention associative ou entrepreneuriale, des employés de la CCPT ou encore
des agents communaux mis à disposition par les communes. Actuellement, 82% des intervenants
possèdent un diplôme leur permettant d’exercer en milieu périscolaire. Les 18% restant feront l’objet
d’une proposition de formation au BAFA financée par la CCPT.
CHARGES
RECETTES
SALAIRES
440 388 €
Agents mis à disposition
87 862 €
Agents conventions associatives
Auto-entrepreneurs
80 000 €
56 038 €
Fonds d'amorçage versé aux
communes
119 130 €
Prestations CAF
80 000 €
Agents Communauté de Communes 169 000 €
Remplaçants CDG
8 358 €
FRAIS DE DÉPLACEMENTS
10 391 €
Agents Communauté de Communes 8 584 €
Agents conventions associatives
435 €
Auto-entrepreneurs
1 372 €
FORMATIONS
5 764 €
MATÉRIEL
761 €
TOTAL
457 304 €
Soit un coût théorique de 200 € par enfant et par an.
34
160 000 €
LES TAP, LE PEdT
Le Projet Éducatif du Territoire
La CCPT a confié aux Francas des Landes le soin de l'accompagner dans sa démarche de définition
et de rédaction du PEdT. Celle-ci a nécessité la mise en œuvre de divers espaces de dialogue et de
concertation :
• Nombreuses réunions de la Commission éducation
• Rencontres avec les techniciens des collectivités, l’Éducation Nationale
• Questionnaires à destination des enseignants, des PE...
• Entretiens individuels...
Un diagnostic a donc été réalisé, reflet des réalités du contexte local, des forces et des faiblesses de
l’offre éducative sur le territoire.
Le Projet Éducatif Territorial du Pays Tarusate a été adopté, tel que proposé par la Commission
éducation, lors du Conseil Communautaire du mois de décembre 2015.
Notre Projet Éducatif Territorial promeut le concept de CO-ÉDUCATION.
L’action éducative conduite dans le cadre du Projet Éducatif Territorial devra transmettre et faire vivre
cette conception de l’Éducation et ses valeurs que sont la laïcité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la paix.
Elle devra permettre à l’individu de se développer avec et par les autres. Elle devra permettre aux
enfants et aux jeunes de comprendre, de se situer et d’agir sur leur territoire mais aussi de s’ouvrir à la
complexité du monde et ainsi de se construire une citoyenneté consciente.
Objectifs et actions du PEdT :
•
•
•
•
•
•
•
Favoriser la réussite éducative et sociale des enfants
Favoriser l’accès de tous les enfants et jeunes aux structures de loisirs et à l’offre culturelle et sportive
Conforter et développer une offre éducative de qualité
Accompagner les enfants et les jeunes dans l’exercice de leur citoyenneté
Agir avec les familles
Renforcer l’information et la communication
Soutenir et accompagner le milieu associatif
Vous pouvez retrouver le PEdT sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
35
Le spectacle vivant
La CCPT confie à la Ligue de l’enseignement et à Latitude Productions (association loi 1901) le soin de la
mise en place de spectacles sur son territoire. Les propositions de la Ligue de l’enseignement sont axées
sur le théâtre au travers de « Rencontres en Grande Landes » alors que Latitude Productions oriente
majoritairement sa programmation « musique/chanson/café théâtre ».
La répartition est effectuée au sein de la Commission Culture et Tourisme qui valide les propositions de
ces deux prestataires. Il est désormais possible de parler de saison culturelle communautaire.
Depuis 2005, la Communauté de Communes consacre 32 780 € annuels à la programmation de la
saison culturelle organisée par Latitude Productions. Par ailleurs, 9 000 € sont alloués à la Ligue de
l’Enseignement pour l’organisation des Rencontres en Grande Lande.
Rétrospective de l'année 2015 :
Le 09 janvier 2015
ALBUM DE FAMILLE (théâtre)
RION-DES-LANDES
organisé par la Ligue de l'enseignement
Le 28 février 2015
ITSASOA (chants)
GOUTS
organisé par Latitude Productions
Le 11 avril 2015
CONCERT COMMUNAUTAIRE
PONTONX-SUR-L'ADOUR
organisé par le Conservatoire des Landes
Le 02 mai 2015
RIFA I PASSI (chants polyphoniques)
VILLENAVE
organisé par Latitude Productions
Le 24 juillet 2015
LES FILLES DU SABLAR (spectacle)
LAMOTHE
organisé par Latitude Productions
Le 04 août 2015
QUE QUIO (concert)
TARTAS
organisé par Latitude Productions dans le cadre du Marché des Producteurs
Le 25 septembre 2015
MONSIEUR MALAUSSÈNE (théâtre)
BEYLONGUE
organisé par la Ligue de l'enseignement
Le 16 octobre 2015
LA MALA CLASE (théâtre)
LESGOR
organisé par la Ligue de l'enseignement
Le 07 novembre 2015
COMPAGNIE NAT & CO (spectacle)
CARCEN-PONSON
organisé par Latitude Productions
Le 21 novembre 2015
QUATRE 40 (concert)
RION-DES-LANDES
organisé avec l'association C KOI CA
Montant du marché de prestations culturelles en Pays Tarusate :
LATITUDE PRODUCTIONS
32 780 €
Montant des subventions accordées :
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
9 000 €
C KOI CA
10 000 €
Contact Latitude Productions : M. Pierre SARRADE - [email protected]
Contact Ligue de l'Enseignement : Mme Cécile PINEAU - [email protected]
Contact C KOI CA : Mme Magali BOIREAU - [email protected]
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L’ACCÈS À LA CULTURE
L’enseignement musical
La Communauté de Communes du Pays Tarusate adhère au Conservatoire des Landes depuis le 1er
janvier 2002. Cette adhésion concerne les élèves de moins de 18 ans. Les communes de Pontonx-surl’adour, Rion-des-landes et Tartas ont conservé une adhésion propre pour le public adulte.
A la demande de la commune de Laluque, la Communauté a accepté un statut dérogatoire pour cette
dernière dont les professeurs de l’école de musique sont payés par la communauté (solution préférée
à l’intégration du Conservatoire).
Adhésion Conservatoire 2015
231 297 €
Bourse aux parents
13 590 €
Répartition de l’effectif des élèves par commune d’origine :
AUDON
4
BÉGAAR
16
BEYLONGUE
9
BOOS
8
CARCARÈS-SAINTE-CROIX
2
CARCEN-PONSON
3
GOUTS
2
LALUQUE
1
LAMOTHE
0
LE LEUY
0
LESGOR
0
MEILHAN
6
PONTONX-SUR-L’ADOUR
75
RION-DES-LANDES
45
SAINT-YAGUEN
4
SOUPROSSE
6
TARTAS
27
VILLENAVE
0
TOTAL
208
Soit un coût théorique de 1 177 € par enfant et par an.
Contact Antenne Tarusate : M. Sébastien REGNIER, [email protected]
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L’ACCÈS À LA CULTURE
Les coupons « sport et culture »
La Communauté de Communes a mis en place, dès 2001, les coupons «sport et culture».
Lors de chaque rentrée, la CCPT attribue à tous les jeunes âgés de 12 à 18 ans résidant sur le territoire
un carnet de coupons d’une valeur de 60 €. Ces coupons peuvent être utilisés auprès de toutes les
associations sportives (basket-ball, football, natation, rugby...) du Pays Tarusate pour le paiement des
inscriptions annuelles et des licences.
Dans un second temps, les associations transmettent à la Communauté de Communes les coupons qui
ont été utilisés.
Après vérification, le Conseil Communautaire délibère sur le versement, à chaque association, de la
somme équivalente au montant des coupons sport qui lui ont été donnés en paiement.
En 2015,
33 162 € ont été attribués par la CCPT aux associations
691 enfants ont bénéficié des coupons sports,
soit un total de 5 527 coupons sport et culture distribués.
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Communauté de Communes
du Pays Tarusate
143, rue Jules Ferry - 40400 TARTAS
Tél. : 05 58 73 31 28 - Fax. : 05 58 73 32 23
[email protected]
www.pays-tarusate.fr