L`adoption par les homosexuels

sessiondesjeunes.été 2008
Dossier | Adoption
L’adoption par les homosexuels
Situation en Suisse
La loi sur l’adoption en Suisse stipule ceci :
•
Les époux doivent être mariés depuis au moins cinq ans ou être tous deux âgés de 35 ans
révolus.
•
Une personne non mariée peut adopter seule si elle a 35 ans révolus.
•
Un époux peut adopter l’enfant de son conjoint s’il est marié avec ce dernier depuis au moins
cinq ans.
•
L’adoption conjointe d’un enfant reste interdite aux couples de même sexe, de même que
l’adoption de l’enfant du partenaire1.
La loi sur les partenariats enregistrés entre personnes de même sexe est la seule en Suisse à
contenir des dispositions concernant directement l’homoparentalité. Elle prévoit, à son article 28, que
les couples de même sexe ayant conclu un partenariat ne sont pas autorisés à adopter un enfant ni à
recourir à la procréation médicalement assistée2.
En 2005, le thème de l’adoption par les couples homosexuels a été enlevé du projet de loi sur le
partenariat enregistré, pour que la loi ait une chance de passer, a déclaré Brigitte Röösli, coprésidente de l’Organisation Suisse des Lesbiennes (LOS)3. Le sujet étant délicat, il est peu présent
dans la politique suisse actuelle.
Situation dans le Monde
Actuellement, l'adoption conjointe (c’est-à-dire que les deux partenaires ont l’autorité parentale), la
procréation assistée et l’adoption de l’enfant du conjoint sont autorisées dans les pays et territoires
suivants : Angleterre, Pays de Galles, Australie, Belgique, certains Etats du Canada, certains Etats des
Etats-Unis, Espagne, Pays-Bas, Suède.
L'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe (création d'une double parentalité légale des deux
partenaires) est autorisée dans les pays et territoires suivants : Alberta (Etat du Canada), Allemagne,
Danemark, Islande, Israël, Norvège, Tasmanie (Etat d’Australie)4.
En Europe, la situation n’est donc pas uniforme et les législations changent dans chaque pays.
Toutefois la jurisprudence européenne s’étoffe, comme le montre ce cas jugé à la Cour européenne
des droits de l’homme.
1
http://www.los.ch/artikel/artikel.php?&ID=1040&rubrik=160&NewLanguage=F
Gay, M, Costes, A, Homoparentalité, Le paradoxe du droit à la parentalité pour les couples lesbiens, Université de Genève,
2006.
2
3
http://www.nzz.ch/nachrichten/panorama/adoption_durch_schwule_und_lesben_wird_wieder_zum_politischen_thema_1.6605
99.html
4
http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9
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Le 22 Janvier 2008, la cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation
de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie
privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme, pour avoir interdit l’adoption
à une femme homosexuelle 5.
E.B. est une ressortissante française âgée de 45 ans. Professeur en école maternelle, elle vit depuis
1990 avec une femme, R., psychologue de profession.
La requête porte sur le refus des autorités françaises de faire droit à la demande d’agrément pour
adopter de la requérante en raison, selon elle, de son orientation sexuelle.
Selon la cour, la violation ne réside ni dans les procédures telles que contrôle du style de vie des
deux mères, ni dans le motif tiré de l’absence de référent paternel.
Par contre les références explicites et implicites à l’homosexualité de la lésée dans les rapports des
autorités est contraire au droits humains, selon la Cour.
La Cour a alloué à E.B 10 000 Euros pour dommage moral et 14 528 Euros pour frais et dépens6.
Arguments
Les discussions autour de ce sujets sont nombreuses et très émotives, voici quelques argument pour
et contre la permission de l’adoption par des couples homosexuels.
Pour
•
Égalité de tous devant la loi7.
•
Assurer la protection juridique des enfants quel que soit leur environnement familial. En cas
de décès du parent légal ou de séparation du couple, le lien tissé entre un enfant et le parent
social n'est pas protégé par la loi8.
•
Aucune étude n'a pu démontrer que les enfants élevés dans des familles homoparentales
sont moins heureux que les autres et connaissent des difficultés à s'adapter socialement9.
Contre
•
Donner le droit aux adultes homosexuels d’adopter des enfants est une inversion des droits. Il
faut donner le droit aux enfants d’avoir une famille « quelconque » ou « normale » et non aux
adultes de satisfaire leurs envies10.
•
Un enfant a aussi besoin de repères psychiques et sociaux qui ne lui seraient pas ou moins
apportés par un couple homosexuel11.
•
Les études faites sur le sujet ont une faible valeur car elles n'ont pas le recul nécessaire (au
moins une génération), concernent un très petit nombre de foyers (non représentatifs
statistiquement) et ne sont pas reproductibles12.
5
http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/2008/01/adoption-couple-homosexuel.html
http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/2008/01/adoption-couple-homosexuel.html
7
Daniel Borrillo, L'Homophobie, PUF, Que-sais-je ? n° 3563, Paris, 2000
8
http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9
9
http://www.apa.org/pi/parent.htm
10
http://www.forum-auto.com/les-clubs/section7/sujet195442.htm
11
http://www.jurivie.org/documents/articles/rapport_adoption_homo.pdf
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Conclusion
Le débat autour de l’adoption par des couples homosexuels est agité et émotif. La thématique
commence à être traitée par la presse en Suisse et les associations telles que LOS ou Pink Cross
commencent à faire pression sur la politique nationale pour changer les lois existantes.
Les questions à se poser :
•
Faut-il permettre l’adoption par des couples homosexuels ?
•
La loi devrait-elle permettre l’adoption par les deux partenaires d’un enfant étranger ou
uniquement l’adoption de l’enfant du partenaire en cas de partenariat enregistré ?
•
Quelles devraient être les permissions et les restrictions dans ce domaine ?
Sites intéressants
Présentation générale du sujet
http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9#cite_note-5
Associations actives dans le domaine
domaine LGBT en Suisse
www.los.ch
www.pinkcross.ch
Il existe de nombreux forum sur internet à ce sujet, en voici quelques exemples
http://www.hyjoo.com/sujet-23257.html
http://www.forum-auto.com/les-clubs/section7/sujet195442.htm
http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/2008/01/adoption-couple-homosexuel.html
12
http://www.bladi.net/forum/92371-homoparentalite-effets-lenfant/
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