Dispositions permanentes rue Ernest Renan

n° Vp-05-12-035
VILLE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
DISPOSITIONS PERMANENTES
RUE ERNEST RENAN
LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUARNENEZ,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, particulièrement en
matière de circulation et de stationnement,
VU l’avis de la Commission de Circulation en date du 13 octobre 2005,
VU le Code de la Route,
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
Article 1er :
Vitesse :
Conformément à l’article R 413-3 du Code de la Route, la vitesse est limitée à 50 km/h sur la
totalité de la rue Ernest Renan.
Article 2 :
Stationnement :
2.1 - le stationnement est autorisé et unilatéral côté impair (côté gauche en s’engageant rue
Ernest Renan à partir de la rue Jean Bart), dans la portion comprise entre la rue Jean Bart et
la rue Dupetit Thouars,
2.2 – le stationnement est autorisé :
2.2.1 – côté pair, en bataille, au droit de l’Eglise du Sacré Cœur,
2.2.2 – côté pair (côté droit en descendant) entre la rue Dupetit-Thouars et la rue du
Guet.
Afin de permettre le stationnement des personnes à mobilité réduite, un emplacement
est réservé rue Ernest Renan en face du l’entrée de l’immeuble situé au 59 bis. Les
véhicules y stationnant devront apposer le macaron GIC ou GIG (Grand Invalide Civil
ou de Guerre). Tout véhicule non muni du macaron GIC ou GIG, se trouvant en
stationnement sur cet emplacement sera considéré comme en stationnement gênant
et sera enlevé par une entreprise spécialisée aux frais de son propriétaire au tarif
départemental en vigueur.
2.2.3 – côté impair (côté gauche en descendant) au droit de l’immeuble situé aux
noméros 59 à 61
2.2.4 – côté pair, en bataille, entre les propriétés 56 et 58.
2.3 - le stationnement des véhicules est interdit :
• sur une distance de 10 m à l’angle de chaque carrefour,
• entre la propriété située au numéro 51 et le Centre de Secours.
Article 3 :
Circulation / priorité :
3.1 – Circulation :
3.1.1 - La circulation est en double sens sur la portion de la rue Ernest Renan
comprise entre la rue Jean Bart et la rue du Guet.
3.1.2 - La circulation est en sens unique sur la portion de la rue Ernest Renan
comprise entre le Boulevard Richepin et la rue du Guet, sens montant, du Boulevard
Richepin vers la rue du Guet.
3.2 – Poids lourds :
L’accès aux poids lourds est interdit rue Ernest Renan, sauf livraisons, sens descendant,
dans la portion comprise entre la rue Dupetit-Thouars et la rue du Guet.
3.3 – Priorité :
3.3.1 - La circulation des véhicules circulant rue Ernest Renan est protégée par une
signalisation « Stop » :
¾
au carrefour avec la rue Dupetit-Touars, applicable aux véhicules
circulant rue Dupetit-Touars,
¾
au carrefour avec l’impasse Giocondi, applicable aux véhicules
circulant impasse Giocondi,
¾
au carrefour avec la rue des Moineaux, applicable aux véhicules
circulant rue des Moineaux,
¾
au carrefour avec l’impasse du Flimiou, applicable aux véhicules
circulant impasse du Flimiou,
¾
au carrefour avec la rue d’Estienne d’Orves, applicable aux véhicules
circulant rue d’Estienne d’Orves,
3.3.2 - La circulation au carrefour rue Jean Bart / rue Henri Barbusse / rue du Port
Rhu / rue Ernest Renan est réglementée aux moyens de feux tricolores.
Dans l’éventualité où lesdits feux ne fonctionneraient plus en tricolore, la circulation
serait réglementée conformément aux stipulations du Code de la Route.
Article 4 : La signalisation nécessitée par ces dispositions sera maintenue en place par la
Section Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de DOUARNENEZ.
Article 5 : Tous les dispositions antérieures concernant la rue Ernest Renan, contraires aux
stipulations du présent arrêté, sont abrogées à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée :
* à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUARNENEZ,
* à M. Le Directeur Général de la Ville DOUARNENEZ,
* à la Section Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de
DOUARNENEZ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Douarnenez, le 5 décembre 2005
Monique PREVOST,
Maire de DOUARNENEZ