Règlement du jeu-concours « Mémoire/s » destiné aux
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Règlement du jeu-concours « Mémoire/s » destiné aux
Règlement du jeu-concours « Mémoire/s » destiné aux établissements scolaires Article 1 - Organisateur B2V Gestion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 22 octobre 2004 sous le n°167593P, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 20 novembre 2004, dont le siège social est situé 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie et dont l’adresse postale est 18 avenue d’Alsace – TSA 40003 – 92926 La Défense Cedex, organise un jeuconcours pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) dans le cadre de l’exposition intitulée «MEMOIRE/S» qui se déroulera, dans les conditions prévues au présent règlement, du 19 septembre 2016 au 5 février 2017 à Cap Sciences, à l’adresse suivante : Hangar 20 , Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux. Dans ce cadre, B2V Gestion organise un tirage au sort. La participation à ce jeu-concours est gratuite sans obligation d’achat. Article 2 - Principes du jeu-concours Modalités Le jeu-concours «Mémoire/s» sera disponible à Cap Sciences dès le lundi 19 septembre 2016 et jusqu’au dimanche 5 février 2017 (inclus), dans le cadre de l’exposition MEMOIRE/S. Le tirage au sort aura lieu à l’issue de la période de présentation de l’exposition au public. Fonctionnement du jeu-concours Le jeu-concours est basé sur l’exposition MEMOIRE/S, exposition itinérante destinée à présenter et promouvoir la connaissance autour de la mémoire. Afin de faire connaître cette exposition auprès 1/4 des établissements scolaires, B2V Gestion propose aux classes qui visiteront l’exposition MEMOIRE/S à Cap Sciences de répondre à un questionnaire distribué lors de cette visite. Trois questionnaires seront disponibles, correspondant aux trois niveaux scolaires : primaire, collège, lycée. Chaque classe participante déposera son questionnaire de participation dûment rempli dans l’urne prévue à cet effet. Seules les classes ayant correctement répondu à toutes les questions pourront prétendre à la participation au tirage au sort. Les autres questionnaires seront écartés. Article 3 - Conditions de participation Les conditions d’accès au jeu-concours « Mémoire/s » sont les suivantes : Ce jeu-concours est ouvert aux établissements scolaires, c'est-à-dire aux classes d’écoles primaires, de collèges et de lycées qui visiteront l’exposition MEMOIRE/S. La participation à ce jeu-concours se fait EXCLUSIVEMENT en remplissant un questionnaire adapté au niveau de la classe. Il sera déposé dans une urne à l’issue de la visite à Cap Sciences. Un seul questionnaire de participation par classe (un référent, une adresse mail, un numéro de téléphone) est accepté. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de la classe et le cas échéant le remboursement des sommes versées. Toute information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable. Toute classe ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au jeu ou devra en être exclue. Le respect de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les réponses des participants. Les indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions. B2V Gestion ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, l’organisme était amené à annuler le présent concours, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions. Article 4 - Diffusion du jeu Les questionnaires seront diffusés et collectés par Cap Sciences auprès des classes qui visitent l’exposition MEMOIRE/S. Ils seront ensuite remis à B2V Gestion pour le tirage au sort. 2/4 Article 5 – Tirage au sort et Remise des prix Le tirage au sort aura lieu au siège social de B2V Gestion le jeudi 9 février 2017, à 14h00, en présence notamment du Responsable des Relations Extérieures de B2V Gestion, après dépouillement, recueil et tri des questionnaires remplissant toutes les conditions ci-dessus référencées. Trois questionnaires, dûment complétés respectivement par une classe d’écoles primaires, de collèges et de lycées seront tirés au sort. Les trois classes ayant correctement répondu à toutes les questions du questionnaire et dont le questionnaire aura été tiré au sort – sous couvert du respect de l’ensemble des conditions susnommées - se verront remettre un prix. Les vainqueurs du jeu-concours seront informés par téléphone ou par messagerie, à l’adresse mail indiquée, de leur victoire à l’issue du tirage au sort. Les modalités de remise des prix seront déterminées en accord avec les établissements concernés. Article 6 - Dotations Les établissements vainqueurs recevront chacun un chèque de 500€ (cinq cents euros), soit un total de 1 500€ (mille-cinq-cents euros). La remise du prix se fera dans la journée du jeudi 16 février 2017 dans chacun des établissements vainqueurs avec la classe participante. Article 7 - Droit à l’image Les participants au tirage au sort donnent l’autorisation totale et sans réserve à B2V Gestion de publier et diffuser sur tout support la (ou les) photographie(s) et/ou la (ou les) vidéo(s) faite(s) dans le cadre du concours et notamment la remise des prix. Ces autorisations sont consenties, pour la France, à titre gratuit et ne donneront en conséquence lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit. Elles sont valables pour une durée de cinq (5) ans. Les légendes accompagnant la diffusion de la (ou des) photographie(s) et/ou de la (ou des) vidéo(s) ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées. 3/4 Article 8 - Interprétation du règlement La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. B2V Gestion tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Article 9 - Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies aux fins d’organisation du présent jeu-concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et dernièrement, par la loi du 26 janvier 2016. Par ailleurs, l’organisateur garantit la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce jeu et notamment, le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers. Les participant sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant, par simple notification à l’adresse suivante : B2V Gestion 18 avenue d’Alsace TSA 40003 92926 La Défense Cedex Article 10 - Dépôt du règlement Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de l'étude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé et peut être consulté directement sur le site http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html Le règlement est disponible, à titre gratuit, pour toute personne qui en fait la demande aux sociétés organisatrices. Le règlement est consultable en ligne via le site internet de l’Observatoire B2V des mémoires (www.observatoireb2vdesmemoires.fr) et sur le site de la Semaine de la Mémoire (www.semainedelamemoire.fr). 4/4