N° 74 - Mai 2015 - Mutuelle complémentaire ville de Paris et de l

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N° 74 - Mai 2015 - Mutuelle complémentaire ville de Paris et de l
N° 74 - Mai 2015
le magazine de votre mutuelle
La mutuelle
c'est vous !
ACTUALITÉS
N° 74 - Mai 2015
le magazine de votre mutuelle
La mutuelle et le centre 602 seront
fermés au public les :
• lundi 23 mai
• jeudi 14 mai
• vendredi 15 mai • lundi 13 juillet
Votre carte
mutue elle pour
le 2 semestre 2015
arrive
Courant juin, vous allez recevoir
par courrier votre nouvelle carte
mutuelle de couleur rouge, valable
du 1er juillet au 31 décembre 2015.
e carte
Elle annule et remplace la précédent
.
2015
juin
30
au
e
expir
qui
(verte)
Actualités
p. 2
Votre santé
p. 5
AG 2015
p. 6
Vos droits
p. 8
Retraités
p. 9
Hospitaliers
p. 10
Territoriaux
p. 11
MCAS
p. 12
InfosMC n° 74, Mai 2015. Périodique de la
Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris,
de l’Assistance publique et des administrations annexes. 52, rue de Sévigné, 75003 Paris.
Tél. : 01 42 76 12 48. Directeur de la publication : Dominique Flécher. N° ISSN : 09883541.
Conception-réalisation : Viva Communication,
tél. : 01 49 88 52 37. Images : 123rf, Mutuelle
complémentaire. Impression : YD Print, imprimé
sur du papier PEFC.
- N° 74 - MAI 2015
L
e 17 décembre 2014, une procédure de mise en concurrence des « opérateurs »
sur différents critères a abouti à l’élaboration d’une liste de dix opérateurs choisis par
une commission placée sous la responsabilité de la direction générale de la Sécurité sociale.
Soucieuse de défendre les droits de ses adhérents, notre mutuelle qui avait déposé
un dossier comme vingt-six autres opérateurs, n’a pas été retenue au motif qu’elle
n’aurait pas fourni d’informations sur le
régime spécifique… de l'Alsace-Moselle.
Un recours gracieux vient d’être déposé.
Réaction « à chaud » ?
La plupart des offres retenues rassemblent
plusieurs opérateurs réunis sous des intitulés difficilement identifiables. Comment
le bénéficiaire de l’ACS saura-t-il que la
première offre qui lui est proposée est
celle du Crédit Agricole quand elle s’intitule « offre Pacifica » ? Qui est derrière
« Atout cœur santé », « Oui santé », etc.
Dans l’immédiat, nous n’avons pu prendre
connaissance des offres et du contenu
retenus sur les sites du fonds CMU ou de
l’assurance-maladie. Comment ne pas s’interroger sur les restructurations en cours
au sein du mouvement mutualiste, d’alliances opportunistes sous la houlette des
pouvoirs publics ? Sans attendre le résultat
de notre recours, notre mutuelle a entamé
une étude sur la nature des offres retenues
et les opérateurs. Nous informerons les
bénéficiaires de leurs droits car nos adhérents bénéficiaires de l’ACS ne changeront
de complémentaire qu’au terme de leur
contrat, fin 2015. Pour notre mutuelle, l’information doit être transparente, les droits
de nos adhérents renforcés et l’accès aux
soins facilité. Le dossier de l’ACS n’est pas
clos. Nous y reviendrons !
APS - allocation prévoyance santé
A
u premier janvier 2015, les agents de
la Ville de Paris adhérents à la mutuelle pouvent bénéficier de l’APS, versée
par la Mairie de Paris.
SOMMAIRE
2•
ACS -
aide à l’acquisition d’une
assurance complémentaire santé
Qu’est-ce que l’APS ?
L’APS est une aide financière versée par la
Ville de Paris aux agents territoriaux, sous
conditions de ressources, pour les aider à
financer leur cotisation à une mutuelle
complémentaire santé.
Qui peut y prétendre ?
Les agents de la Ville de Paris dont l’indice
Votre
MUTUELLE
EN LIGNE
brut de rémunération est inférieur ou égal
à 356 bénéficient d’une allocation mensuelle de 20 € nets par mois. Les agents
dont l’indice brut n’excède pas 801 reçoivent une allocation annuelle dont le
montant dépend de l’indice de traitement.
Vous êtes adhérent à la mutuelle et vous
entrez dans les critères d’attribution, faites
votre demande d’APS auprès de votre UGD.
Pour en savoir plus sur les conditions
d’attribution de l’APS, consultez le site
mc602.com, rubrique adhésion, agents de
la fonction publique territoriale et d’État.
RESTONS EN CONTACT : MC602.COM
Le site de la mutuelle est à votre disposition
pour vous informer sur l’actualité de la mutuelle,
mais aussi pour vous permettre d’accéder à votre
dossier personnel via l’espace assuré/adhérent, afin
de simplifier vos démarches, consulter vos décomptes,
obtenir un duplicata de votre carte…
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS RETROUVER
SUR FACEBOOK :
www.facebook.com//
MutuelleComplementaireVPAPCentre602
Et nous suivre sur [email protected]
Les contrats responsables
EDITO
Nouvelles dispositions règlementaires *
P
our ne pas être pénalisée encore plus lourdement sur le plan fiscal, la mutuelle devra
avoir adapté ses différents modules de prestations aux nouveaux critères des contrats
responsables d’ici fin 2015.
Notre assemblée générale du mois de juin
aura à se prononcer sur ces modifications
imposées par le législateur. Ces règles
fixent notamment des plafonds et des
planchers de remboursement.
Vos remboursements
Pour l’optique, le remboursement d’un
équipement complet (monture et deux
verres) varie selon la nature des verres :
• de 50 € minimum à 470 € maximum pour
des verres simples ;
• de 200 € minimum à 750 € maximum
pour des verres complexes ;
• 850 € pour des verres très complexes.
La prise en charge des montures est plafonnée à 150 €. Ces nouvelles règles limitent
la prise en charge à un équipement par
période de deux ans. Pour les mineurs ou
en cas d’évolution de la vue, cette période
est ramenée à un an. A noter qu’aucune
augmentation du niveau de remboursement par la Sécurité sociale n’est prévue.
En ce qui concerne les dépassements
d’honoraires des médecins non signataires d’un contrat d’accès aux soins (CAS),
les nouveaux contrats responsables ne
les prendront pas en charge au-delà de
125 % de la base de remboursement de la
Sécurité sociale en 2015 et 2016, puis à
100 % à partir de 2017. Si le médecin est
adhérent au CAS, la prise en charge des
dépassements n’est pas limitée puisqu’il
s’engage à pratiquer des dépassements
limités « en moyenne » à 100 % de la base
de remboursement de la Sécurité sociale.
Pourquoi ces mesures ?
L’objectif annoncé est de limiter les tarifs
du secteur optique et les honoraires des
médecins libéraux, notamment les spécialistes. On peut cependant constater qu’aucune mesure de plafonnement n’a été
prise pour les soins dentaires, notamment
les prothèses, qui restent une des causes
principales de renoncement aux soins.
Ne s’agit-il pas d’une nouvelle contrainte
pour maîtriser encore plus les dépenses
de santé qui aura pour effet de creuser davantage le fossé d’une couverture
santé complémentaire à deux vitesses ?
En créant une sélection financière entre
les organismes complémentaires santé
qui respecteront ces mesures et les autres
qui ne manqueront pas de proposer des
sur-complémentaires à qui en aura les
moyens, on s’éloigne un peu plus des valeurs de solidarité que nous défendons.
(*) publiées au JO du 19 novembre 2014.
Aux couleurs de la mutuelle
C
ette année encore, la mutuelle apporte son soutien à deux clubs nautiques animés par
des adhérents, dont les bateaux porteront les couleurs de la mutuelle.
L’association CABESTAN – SAMU 94 HENRI MONDOR participera à la SAMU’s CUP, du
16 au 22 mai 2015 à Bandol. Pendant une
semaine, cette course rassemble des équipages venus de tous les SAMU de France.
Le Club nautique de l’école des ingénieurs
de la Ville de Paris, quant à lui, s’inscrit
dans la course croisière de l’EDHEC (école
des hautes études commerciales) du Nord,
du 24 avril au 2 mai 2015 à La Rochelle.
Cette initiative, qui réunit des équipes tant
sur mer que sur terre, avec la participa-
Chères adhérentes,
Chers adhérents,
N
ous voici à quelques
semaines de l’AG des 23 et
24 juin 2015. Conformément
à la réglementation, vos délégué(e)s
élu(e)s aux assemblées de sections
vous représenteront. Ils auront
à valider les comptes 2014, ainsi
que les différents rapports présentés.
Dans un contexte social difficile,
la mutuelle, en 2014, a mis en
œuvre des dossiers importants
comme l’installation des
correspondants mis à disposition
par l’APHP ; ou encore la suite de la
migration du système d’information
du régime obligatoire vers Chorégie
et la mise en place du plan de
réorganisation du régime obligatoire.
Cependant, notre mutuelle n’a
pas réussi à renforcer le nombre
de ses adhérents, l’objectif de
6 500 adhésions arrêté à l’AG 2014
n'ayant pas été atteint. Cela se
traduit par une diminution des
recettes budgétaires et un déficit
comptable sur l’exercice 2014.
Cette situation découle également
de notre choix de ne pas
augmenter les cotisations en 2014.
Si cela ne met pas en danger
notre mutuelle, nous devons réagir
en la développant, en réalisant des
adhésions mais aussi en réaffirmant
notre indispensable mission
de protection sociale complémentaire.
C’est possible, c’est réalisable.
Cela dépend de la mobilisation
de tous les adhérent(e)s.
Un grand nombre de vos collègues
ne connaissent pas la MCVPAP
et son centre 602. Mettez-les en
relation avec les adhérents-relais,
le ou la correspondant(e) de
votre établissement, le conseiller
mutualiste itinérant. Invitez-les
à visiter le site internet mc602.com
ou à appeler le 01 42 76 12 48.
Dans les mois à venir, nous aurons,
avec vous :
• à conduire différents dossiers (ACS,
contrats responsables, tiers payant
généralisé...). Les restes à charge
devant être l’exception !
tion de l’EIVP au trophée Sable, est un des
plus grands événements sportifs étudiants
d’Europe.
Nous leur souhaitons à tous plein succès
dans leurs initiatives.
• à améliorer de manière
significative la qualité de service
aux adhérent(e)s.
Dominique Flécher,
président
N° 74 - MAI 2015 -
•
3
ACTUALITÉS
Le tiers payant
généralisé
L’accès aux soins facilité est un engagement du
président de la République. La « loi santé » à été adoptée
à l’Assemblée nationale le 9 avril 2015. Qu’en est-il
exactement ?
L
e tiers payant est un système permettant de ne pas avancer de frais. Historiquement, il s’applique aux assurés sociaux
en affection de longue durée, en maternité, en maladie professionnelle, aux bénéficiaires de la CMU, de l’aide médicale
d’État, de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et aux mineurs de plus
de 15 ans pour la contraception.
Que prévoit la « loi santé » ?
Elle prévoit, entre autres, la mise en place
du « tiers payant généralisé » pour tous
les assurés sociaux. Notre mutuelle, qui applique déjà ce dispositif, l’apprécie positivement. La ministre de la Santé souhaite
que les patients n’aient plus à avancer leurs
frais de consultation d’ici à la fin de l’année 2017. L’assurance-maladie et les complémentaires santé paieront directement
les honoraires aux professionnels de la san-
té. Les dépassements d'honoraires, les forfaits et les franchises ne sont pas modifiés
et restent à charge des assurés !
Débats contradictoires !
Les professionnels de la santé expriment
leur inquiétude quant aux paiements de
leurs honoraires et quant à la lourdeur administrative engendrée.
Les organismes complémentaires, dont la
Mutualité française, ne souhaitent pas non
plus que l’assurance maladie soit l’interlocuteur majeur des professionnels. Ils ne
veulent pas être les payeurs aveugles, invisibles ! Ce qui a justifié un accord entre
Mutualité française, assurances et institutions de prévoyance sur une solution
« technique ».
Dans ce cadre, nous ne pouvons que nous
interroger sur la place de l’assurance maladie et son financement.
Des réponses d’experts
à vos questions de santé
La mutuelle a souhaité enrichir son offre en conseils et
prévention, développée par la MCAS, en proposant à ses
adhérents mutualistes ce service.
P
riorité Santé Mutualiste est née de la
volonté de soutenir et d’accompagner
les adhérents des mutuelles dans leurs
démarches de santé, notamment, lorsque
eux-mêmes ou un proche sont confrontés
à la maladie. Ce dispositif les accompagne
pour obtenir des informations de qualité
sur la santé ou pour choisir un établissement de soins.
4•
- N° 74 - MAI 2015
Proposé par la Fédération nationale des mutuelles de France, Priorité santé mutualiste
est un site d’informations, et une plateforme téléphonique dédiée aux adhérents
mutualiste, animée par des professionnels
de la santé. Une conseillère en économie
sociale et familiale peut également répondre aux demandes liées au maintien
de l’autonomie. Priorité santé mutualiste a
QUELQUES CHIFFRES
25 %
des personnes retardent
leurs soins, voire ne se soignent
pas, pour des raisons financières
notamment pour les soins très peu
pris en charge par l’assurance-maladie
(soins dentaires et optiques).
7 % n’ont aucune couverture
Plus de
complémentaire.
31 % des actes médicaux
sont effectués sans avance de frais.
Certains professionnels de santé
pratiquent déjà le tiers payant :
% des pharmaciens,
%
100
50
46% des centres
de santé et 45% des orthophonistes.
2 français sur 3 sont favorables
des infirmières,
au tiers payant généralisé.
Source : Opinionway, CPAM.
Pour notre mutuelle qui a toujours œuvré
pour un reste à charge le plus limité possible, voire inexistant, il faut poursuivre résolument une politique de santé tournant
le dos aux dépassements d’honoraires, aux
franchises, aux déserts médicaux et, en
même temps, redonner à la sécurité sociale sa place dans un système de protection sociale solidaire. Défendons la santé
pour tous !
CONTACTER PRIORITÉ
SANTÉ MUTUALISTE
P ar téléphone au 39 35*
(prix d'un appel local),
du lundi au vendredi : 9 h 30 - 12 h 30
et 13 h 30 - 17 h 30, en indiquant
le code de la mutuelle 33 29.
Par le site mc602.com,
en cliquant sur le logo PSM.
aussi référencé les structures répondant à
des critères de qualité selon la maladie.
Jouer la complémentarité
Autant de services qui s’ajoutent à ceux de
la MCAS et vont permettre à nos adhérents
de disposer d’un vaste réseau, tant dans le
domaine de l’accompagnement que de la
prévention.
VOTRE SANTÉ
Votre
santé
n’a pas de prix
Un examen de santé approfondi et personnalisé pris
en charge gratuitement par l’assurance-maladie vous
est proposé tous les cinq ans. N’hésitez pas !
DÉTAIL DES ANALYSES
ET TESTS PROPOSÉS
LORS DU BILAN DE SANTÉ
C
• Analyse d'urine pour détecter les éventuelles
présence de sucre, de sang
ou d'albumine.
haque assuré social affilié au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que les
personnes à sa charge (enfant, conjoint),
peut bénéficier gratuitement d’un bilan de
santé tous les cinq ans, voire plus fréquemment si son état de santé est fragile.
âge, sexe, antécédents médicaux.
Vous recevez par courrier, dans un délai
d’environ 15 jours, les résultats des examens réalisés. Ceux-ci seront également
transmis à votre médecin traitant si vous
le souhaitez.
Ce bilan est réalisé dans les centres d’examen de santé de l’assurance-maladie.
Il est personnalisé en fonction de votre
âge, de vos antécédents familiaux, de vos
habitudes de vie. Il peut vous aider à faire
régulièrement le point sur votre situation
médicale et prévenir d’éventuelles affections. Ce bilan vous permettra aussi de
bénéficier de nombreux conseils pour vous
aider à conserver un bon état de santé et
une bonne hygiène de vie.
Comment vous inscrire ?
Comment se déroule
votre bilan ?
Sa durée est d’environ deux heures trente.
Selon les centres où il est pratiqué, il peut
se dérouler en une ou deux étapes.
Le bilan comporte une série d’analyses
bio-médicales (sang, urine...) et de tests
(vision, audition, capacité respiratoire...),
complétés par un examen clinique effectué
par un médecin.
Les examens peuvent être modulés en
fonction des éléments indiqués sur le questionnaire qui vous est adressé lors de la
prise de rendez-vous, en fonction des facteurs de risques propres à votre situation,
Si vous êtes affilié au centre 602 de Sécurité sociale, appelez le centre d’examens
de santé de la caisse primaire d’assurance-maladie de Paris, 5 rue de la Durance,
75593 Paris Cedex 12, au 01 53 44 59 10
pour obtenir un rendez-vous. Vous recevrez
une convocation qui vous précisera le lieu,
le jour et l’heure de votre examen.
Si vous êtes affilié à la caisse d’assurance-maladie de votre département de
résidence, vous pouvez vous inscrire ou
obtenir les coordonnées de votre centre
d’examen de santé sur le site ameli.fr ou
en contactant votre caisse.
Faire le point régulièrement
sur votre santé,
c’est privilégier la prévention
On ne reviendra jamais assez sur l’importance de la prévention et du dépistage
précoce en matière de santé. Alors, pour
mettre toutes les chances de votre côté et
rester en bonne santé, n’hésitez pas à effectuer ces bilans régulièrement et à participer aux grandes campagnes de dépistage
qui vous sont proposées.
• Prise de sang pour détecter
le diabète, cholestérol, etc.
• Acuité auditive
• Bilan biométrique
taille, poids, mesure de l'IMC
(Indice de masse corporelle)
• Acuité visuelle
• Electrocardiogramme de repos
• Test de la mémoire
concerne principalement
les personnes âgées
• Mesure du souffle
détecter les problèmes liés
au tabagisme, à l'asthme, etc
• Entretien avec un diététicien :
des conseils vous seront fournis
selon vos habitudes alimentaires
• Examen bucco-dentaire
• Pour les patientes,
un examen gynécologique,
dépistage des cancers du sein
et du col de l'utérus
• Test Hémoccult recherche de sang dans les selles
pour le dépistage du cancer
colo-rectal
• Test HIV à la demande de l'intéressé
• Examen clinique et entretien
réalisé par un médecin
N° 74 - MAI 2015 -
•
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015
Bilan et perspectives
Les 23 et 24 juin prochains se tiendront les AG de la MC
et de la MCAS. Les délégués, représentant les adhérents,
auront à s’exprimer sur le bilan de l’année 2014 ainsi
que sur les orientations à adopter pour l’année à venir.
2014, les chiffres
LES RÉSULTATS DE LA MC
En milliers d’euros. Résultats des opérations Vie
(naissance, nuptialité, décès)
Cotisations
1 843
52 %
Prestations
1 459
42 %
212
6 %
159
-–
2
-–
Frais de gestion
Variation des autres
provisions techniques
Résultat financier Vie
Résultat technique
des opérations Vie
15 100 %
Résultats des opérations Non-Vie
(maladies et accidents)
Cotisations
73 238 50 %
Prestations
57 110
39 %
Frais de gestion
Variation des autres
provisions techniques
16 879
11 %
-–
-–
26
-–
Résultat financier Non-Vie
Résultat technique
des opérations
Non-Vie
C
ette année, les assemblées de sections n’auront pas à élire les délégués
puisque désormais ceux-ci ont un mandat
de deux ans.
Par contre, les adhérents participant à ces
réunions préparatoires devront débattre et
se prononcer sur l’ensemble des documents
présentés lors des AG, sur les orientations
proposées par la mutuelle en matière de
prestations et de cotisations pour l’année
2016 ainsi que sur la situation de nos services publics (hôpitaux et communes).
Les débats issus de ces réunions nous permettront également de mieux appréhender les préoccupations de nos adhérents
afin d’en être porteurs lors de la participation de la mutuelle au 41e congrès de la
Mutualité Française qui doit se dérouler du
11 au 13 juin prochains.
Durant ces travaux, de grands enjeux du
secteur mutualiste et de notre système de
soins seront abordés :
•les solutions pour diminuer le reste à
charge des patients et améliorer l’accès
aux soins (fiscalité des contrats santé,
régulation, réseaux de soins…) ;
•l’innovation en santé,le numérique et la
révolution des objets connectés ;
6•
- N° 74 - MAI 2015
- 725 100 %
l’évolution
•
du modèle mutualiste
dans un contexte en profonde mutation
(généralisation de la complémentaire
santé à tous les salariés, concentration du
secteur, nouveaux contrats responsables,
directive Solvabilité 2…).
Autant de sujets déterminants pour
notre mutuelle qui devront faire l’objet
d’échanges et de décisions lors de notre
assemblée générale annuelle en juin.
Nous vous invitons à participer nombreux
aux assemblées de sections de vos établissements ou directions.
LES ADHÉRENTS
DE LA MC PAR CATÉGORIES
Territoriaux
déc. déc. 2014 2013
11 666 11 825
13 %
Santé
31 816 31 816
35 %
Retraités
31 733 32 154
36 %
Conjoints/enfants
6 415
6 826
8 %
Étudiants
4 341
4 379
5 %
529
578
1 %
2 914
2 994
3 %
Parrainés
Autres situations*
Total adhérents
88 779 90 572 100 %
LA MCAS
En 2014, les ressources de la MCAS
ont été constituées par :
PRÉPARER L'AG
L 'ensemble des documents
nécessaires à la préparation
des assemblées générales
est mis à dispositions des adhérents
sur demande à la mutuelle.
• le reversement par la MCVPAP de
1,3 % des cotisations des adhérents.
Soit 1 068 435 e
• l'exploitation des trois centres
mutualistes d'optique et du centre
mutualiste d'audition, ce qui
a généré des produits à hauteur
de 2 815 927 e
* Médecins, dispo., fin de contrat, ascendants,
situations particulières.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015
REPÈRES 2014
• 88 779 adhérents cotisants
(- 1 793 adhérents qu'en 2013)
• 72 743 000 e de cotisations perçues,
hors CMU et TSCA (- 1,50 % sur 2013)
• 58 569 000 e de prestations versées
(- 2,26 % sur 2013)
• 26 108 000 e de frais de gestion
(+ 11 % sur 2013) liés à des charges
conjoncturelles (migration Orion) et
à la mise en oeuvre de la convention
avec l’AP HP
• Une fiscalité qui demeure très lourde :
13,27 % du montant des cotisations.
• Un résultat déficitaire de 1 724 000 e
(-1,5 % sur 2013)
• un ratio prestations/cotisations de 81 %
LE CENTRE 602
• 57 907 affiliés et 25 123 ayants-droit
• 111 110 540 e de prestations payées
• 2 193 000 e (montant estimé
des remises allouées par le régime)
2014 a été marquée par la montée
en charge du logiciel ORION, qui ne s’est
pas faite sans difficultés, notamment
du fait d’incidents lors de la migration de
la norme « pharmacie ». Ces incidents se
sont traduits par une surcharge de travail
et une recrudescence des réclamations
dans l’ensemble des services ainsi que
par une dégradation de notre image.
La mobilisation de moyens exceptionnels
et l’investissement des équipes a permis
de régulariser les incidents en octobre.
Il reste à restaurer un service
d’une qualité irréprochable
et à améliorer notre communication.
Pour cela, les adhérents ont été
consultés sur leurs attentes vis-à-vis de
la mutuelle afin d'y répondre au mieux.
La transformation de la mutuelle a été
lancée en janvier 2015 ainsi :
• réorganisation de la gestiondes flux
du régime obligatoire ;
• mise en œuvre de la deuxième
phase de la GPEC(gestion prévisionnelle des emplois et compétences)
visant à se doter des compétences
nécessaires aux métiers de demain ;
• renforcement du suivi technique
et de la maîtrise des risques, dans
le cadre de la mise en conformité
à la Directive Solvabilité 2, mais aussi
pour se doter d’un dispositif de pilotage
performant. Le programme :
• renforcer les liensavec nos adhérents,
• améliorer la qualité de service
et de l’efficacité opérationnelle,
monter en compétences le personnel.
Deux commissions
de travail du conseil
d’administration (CA)
E
n lien avec la préparation de l’AG, nous
avons voulu vous présenter la commission des Finances/investissements et la
commission Prestations/cotisations.
Présidées par des membres du CA et composées d’élus, ces commissions auxquelles
participent des professionnels des secteurs opérationnels de la mutuelle, sont
mises en place par le CA qui définit leur
périmètre d’activité et leur attribue un rôle
consultatif sur l’ensemble des dossiers.
Elles permettent ainsi au CA de prendre ses
décisions en toute connaissance de cause.
Les finances à la loupe
La commission Finances/investissements
est composée de six administrateurs. JeanLuc Debehogne en est le président depuis
deux ans. Ses travaux vont bien au-delà
d’un examen purement comptable des finances. Son rôle est de garantir la bonne
santé financière de la mutuelle. Pour
cela, elle travaille de manière transversale
avec les autres commissions.
Elle suit régulièrement l’évolution des
prestations et cotisations, dont les fluctuations sont un indicateur déterminant
du fonctionnement de la mutuelle. Elle
est également chargée d’examiner les
dépenses liées aux frais de gestion, ainsi
que de suivre les placements auxquels les
mutuelles sont contraintes de procéder sur
leurs liquidités. Rappelons que les intérêts
qu’ils produisent ne servent pas à rémunérer quiconque, mais sont réinvestis au
bénéfice des adhérents afin d’améliorer
les prestations. Elle intervient également
dans la préparation du budget prévision-
nel. C’est elle qui définit les objectifs de
travail pour les services exécutifs. Elle n’intervient pas dans la gestion, qui reste une
prérogative de la direction exécutive de la
mutuelle.
Prestations et cotisations
équilibrées
La commission Prestations/cotisations,
animée par Abdelhak Zombo, est un des
outils incontournables du conseil d’administration. Son objectif est une constante
recherche de l’équilibre entre un montant
de cotisation juste et la garantie de la meilleure qualité de prestation pour l’adhérent.
Elle est à l’écoute des adhérents et tient
aussi compte des réformes, modifications
et nouvelles obligations, auxquelles sont
soumises les mutuelles.
Sa réflexion sur l’amélioration des prestations la conduit à travailler en lien étroit
avec les autres commissions, notamment
celle en charge des finances. Elle propose
au CA différents scénarios répondant toujours à sa vocation mutualiste de solidarité.
S’adapter au calendrier
L’obligation de changement de date de la
tenue de l’AG n’est pas sans conséquence
sur le travail des commissions qui doivent
désormais anticiper sur huit mois ! Exercice
compliqué, dans un environnement en
pleine mutation et à une période de l’année où la loi de finances n’est pas encore
votée. C’est la raison pour laquelle le débat
sur la possibilité donnée au CA de décider,
si besoin, d’une augmentation ou une réduction du montant des cotisations entre
deux assemblées générales a été abordé
lors de notre dernière assemblée générale.
Les commissions sont actuellement en
plein travail préparatoire à l’assemblée
générale de juin prochain, avec toujours
comme objectif une collaboration étroite
entre exécutif et gouvernance, afin de préserver les intérêts de ses adhérents.
N° 74 - MAI 2015 -
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7
VOS DROITS
Loi
consommation
Pour plus de droits, plus de choix
pour le consommateur
Voiture, e-commerce, banque, litiges… les mesures de
la loi consommation votée il y a un an seront toutes
appliquées d'ici fin 2015.
R
ésilier une assurance après un an, adhérer à une action de groupe, être mieux
informé avant d’acheter sur Internet...
Depuis sa promulgation le 17 mars 2014,
la loi consommation apporte des réponses
concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les consommateurs.
Qu’il s’agisse de lutte contre le surendettement, de démarchage abusif ou encore
de consommation responsable, de nombreuses mesures sont d’ores et déjà en
vigueur. Et d’autres sont à venir d’ici à
fin 2015.
Les objectifs de la loi
Instaurer
•
l’action de groupequi va
permettre aux particuliers d’obtenir
8•
- N° 74 - MAI 2015
gratuitement, grâce à une association de
consommateurs, réparation des préjudices du quotidien.
•Mettre fin aux petits paiements du
quotidien, qui pèsent sur le budget
des ménages : suppression des frais de
restitution de dossier lors d’un changement d’auto-école, facturation des parkings non plus à l’heure mais au quart
d’heure...
•Réorganiser des secteursdans lesquels
des situations de rente économique
se sont perpétuées au détriment du
consommateur : résiliation à tout moment des contrats d’assurance auto et
habitation, diminution du coût de l’assurance emprunteur...
•Développer des modes de consommation responsableen mettant à disposition l’information utile sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à
la réparation des biens et en allongeant
la durée de garantie des produits de six
mois à deux ans.
•Lutter contre le surendettementen renforçant l’encadrement de la distribution
du crédit à la consommation.
•Renforcer les moyens d’actionde la
Direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF).
La loi comporte de nombreuses mesures
qui ne s’appliquent pas toutes en même
temps et qui méritent des moyens financiers et humains appropriés. Si vous êtes
concerné par l’une d’elles, n’hésitez pas à
faire appel au service d’informations juridiques de la MCVPAP afin d’obtenir les précisions nécessaires.
POUR EN SAVOIR PLUS
La loi de consommation :
www.economie.gouv.fr/loi-consommation
La DGCCRF :
www.economie.gouv.fr/dgccrf
Le portail de la consommation :
www.conso.net
LE SERVICE JURIDIQUE
DE VOTRE MUTUELLE
La MC a mis en place, depuis plus
de 20 ans, un service juridique gratuit
pour ses adhérents.
Droit de la famille, des successions,
droit civil, des tutelles, droit
administratif, social, pénal, immobilier,
fiscal ou de la consommation :
nous serons à votre écoute.
Il vous est possible de prendre rendezvous avec la juriste de la mutuelle
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12 heures
et de 14 heures à 17 heures.
Les consultations ont lieu
au siège de la mutuelle
52, rue de Sévigné,
dans le IIIe arrondissement de Paris.
Tél. : 01 42 76 12 30
Mél. : [email protected]
RETRAITÉS
Prendre sa retraite,
cela se prépare
Partir à la retraite est une étape importante. Malgré
les annonces de simplification de Marisol Touraine
(voir encadré), il est utile de préparer cette étape en
connaissant les démarches administratives à effectuer.
Quelle est votre caisse de retraite ?
Si vous êtes fonctionnaire titulaire d’un
emploi permanent dans une collectivité territoriale ou dans un établissement
public administratif, un hôpital, un office
public HLM, un centre communal d’action
sociale... Vous êtes affilié à la CNRACL
(Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et des hôpitaux dont
l'élection du CA a eu lieu en 2014) et vous
cotisez à ce régime. C’est un régime par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations des fonctionnaires
actifs et de leurs employeurs finançant les
pensions versées aux retraités. Il assure
également la couverture du risque invalidité permanente. Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire
brut (traitement de base) et de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI). Le taux pour
les fonctionnaires est fixé à 9,14 % en
2014. Pour percevoir une pension de la CNRACL, vous devez avoir travaillé quinze ans
dans des établissements de la fonction publique hospitalière ou territoriale. Si vous
avez cotisé moins de quinze ans, vos cotisations seront basculées au régime général,
qui sera votre interlocuteur unique pour
l’ensemble de votre carrière public/privé.
Comment faire votre demande ?
La date de la demande détermine la date
d’effet du versement de la retraite. Celleci est due à compter du premier jour du
trimestre civil suivant le dépôt de la demande. Vous devez la déposer auprès de
l’administration dont vous dépendez dans
les six mois précédant celui où vous souhaitez partir. Vous devez demander un « relevé de carrière » à votre caisse de retraite
afin de vérifier que tous vos trimestres ont
été pris en compte. Si vous constatez des
inexactitudes ou omissions, réunissez les
documents nécessaires à la régularisation.
Pour les salariés du régime général, toutes
les réponses à ces questions sont désormais
disponibles auprès de la caisse nationale
d’assurance-vieillesse (CNAV).
Et votre couverture santé ?
Pour les affiliés au centre 602 de Sécurité sociale, résidant en Île-de-France (hors
Seine et Marne) vous pouvez conserver
votre affiliation au centre 602, géré par la
mutuelle. Par contre, si vous résidez ou déménagez hors de l’Île-de-France (y compris
Seine et Marne), vous devez vous affilier à
la CPAM de votre département. Pour la mutuelle, aucun changement n’interviendra
dans le versement de vos prestations. Vos
cotisations seront calculées en fonction du
barème retraité, en tenant compte de votre
ancienneté à la mutuelle et du montant de
vos ressources. Si vous êtes affiliés à la CNRACL, votre cotisation mutuelle peut être
précomptée sur votre pension.
Prenez du temps pour vous
La MCAS vous propose de multiples activités… venez découvrir nos initiatives et ateliers faits pour vous. La section des retraités
de la mutuelle sera heureuse de vous accueillir pour dialoguer sur l'évolution de
notre mutuelle. La mutuelle met à votre
disposition une plaquette destinée aux futurs retraités. N’hésitez pas à la consulter.
Durée de vie de vos documents
de retraite selon leur nature
À conserver à vie :
•Le brevet de pensionest le seul document
officiel prouvant que vous êtes retraité.
Si vous le perdez, vous pourrez en demander un duplicata auprès de la CNRACL.
•Tous les bulletins d e paiement de vos
pensions.
À conserver pendant 4 ans :
•L’attestation
fiscale annuelle, qui sert
de base à votre déclaration fiscale et qui
justifie de vos revenus.
POUR EN SAVOIR PLUS
La CNRACL : www.cdc.retraites.fr
La CNAV : www.lassuranceretraite.fr
La mutuelle complémentaire :
www.mc602.com
La MCAS : www.mcas-social.com
Le GIP Union retraite : www.info-retraite.fr
LE POINT SUR LA LOI
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
et Gérard Rivière, président du groupe d’intérêt public Union retraite, ont signé
le 23 février 2015 la convention d’objectifs de l’Union retraite pour 2015-2018.
Mis en place en novembre 2014, le GIP
Union retraite a vocation de structurer
une réflexion commune des trente-cinq
régimes sur la simplification
des relations avec les usagers.
• la réalisation de chantiers communs,
tel le répertoire de gestion
des carrières unique ;
Cette convention s’articule
autour de trois axes prioritaires :
Par contre toujours aucune annonce
sur la revalorisation des pensions qui,
elles, restent réduites à leur plus simple
expression !
• la modernisation et la simplification
des services rendus aux usagers ;
• l’amélioration du droit
à l’information ;
N° 74 - MAI 2015 -
•
9
HOSPITALIERS
Correspondante,
une mission de proximité solidaire
Correspondante MC 602 depuis octobre 2014, Aminata
Camara témoigne avec enthousiasme de l’importance
de la relation privilégiée créée grâce aux correspondants.
entre l’adhérent et la MC 602.
Depuis mon adhésion, si je rencontrais une
difficulté, j’allais voir ma correspondante
dans l’établissement (Ambroise-Paré).
Dès le départ, c’est Elisabeth Maganza qui
m’a expliqué les différentes couvertures
proposées par la mutuelle.
Pourquoi s'investir comme
correspondante MC 602 ?
Aminata Camara, trente ans, est aidesoignante de formation. Elle exerce
à la biberonnerie de l’hôpital Robert Debré
depuis 2012, lorsqu’elle se porte candidate
pour devenir correspondante MC 602
dans l’établissement.
Comment avez-vous connu
la MC 602 ?
Aminata Camara : Je suis adhérente à la
mutuelle depuis mon entrée à l’AP-HP en
2007. J’étais jeune embauchée et l'un de
mes collègues m’a parrainée en m’expliquant l’intérêt d’avoir une mutuelle.
A.C. : Je savais que la correspondante,
Mme Pompui, partait à la retraite. Cette
candidature est liée à mon projet professionnel, car je souhaite devenir assistante
sociale. J’ai été retenue et j’ai pris mes
fonctions en octobre 2014.
En quoi consiste votre travail ?
A.C. : Lorsque l’on est soignant, on fait très
attention à ses patients, mais moins à ses
collègues. Maintenant, en tant que correspondante, je peux être attentive à leur santé et à leur bien-être.
L’activité de la mutuelle à l’hôpital
Robert-Debré est en phase de développement. Le fait que j’occupe ce poste à plein
temps est un atout pour être connue et
reconnue dans l’établissement. Je travaille
régulièrement avec le bureau du personnel.
J’ai aussi tissé des liens avec les assistantes
sociales de l’hôpital. Mes collègues savent
maintenant que le bureau de la mutuelle
les accueille tous les jours. Je vais à leur
rencontre. Je prends le temps de discuter
et diffuse le maximum d’information sur la
protection sociale et la mutuelle. J’aide, je
renseigne, j’informe sur tous les aspects de
l’assurance-maladie. C’est un réel service
de proximité.
Savoir écouter
A.C. : Les agents sont en confiance.
Ils savent que ce qui sera dit dans le bureau
de la mutuelle n’en sortira pas.
Mon travail est aussi de conseiller les adhérents sur les couvertures proposées par
la mutuelle, afin d’examiner avec eux celle
qui sera la mieux adaptée. Enfin, j’aime
leur expliquer que la mutuelle, ce n’est pas
que les remboursements de soins. Ce sont
les séjours, les sorties, les ateliers proposés
aux adhérents par la MCAS. C’est important
pour moi de leur dire que la mutuelle peut
aussi les aider à partir en vacances en proposant des tarifs intéressants.
Qu’est-ce que cela vous apporte ?
A.C. : Mon statut de correspondante
a changé le regard de mes collègues.
Je demeure aide-soignante, aussi je connais
l’environnement professionnel et les difficultés rencontrées par les agents. Mais je
suis aussi la correspondante de la MC 602,
ils savent que je suis là pour les aider et
les conseiller. J’ai également remarqué un
changement d’attitude de ma hiérarchie,
qui manifeste davantage de considération
pour la correspondante MC 602 que pour
l’aide-soignante que j’étais initialement.
Je me sens davantage écoutée et reconnue. Cela me conforte dans mon projet
professionnel de devenir assistante sociale.
CORRESPONDANTS, OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Historiquement, les correspondants
du centre de Sécurité sociale 602 et
de la mutuelle complémentaire étaient
en décharge de service sur l’AP-HP
et la Ville de Paris, afin d’assurer une
présence de proximité auprès des
adhérents. Malgré de nombreuses
batailles menées avec nos adhérents...
En 2010, la Ville de Paris a mis fin aux
autorisations de décharge de service,
remplacées par des relais sociaux. Cela
étant insuffisant, les correspondants
continuent d’assurer une présence
de la MC602 dans les services, dans
10 •
- N° 74 - MAI 2015
l'attente de signature de convention
entre la Ville de Paris et la mutuelle,
celle-ci proposant la prise en charge de
10 salaires équivalents à temps plein.
En 2013, l’AP-HP, à son tour,
met fin aux décharges de service
des correspondants. La mutuelle fait
le choix de conserver cette présence
auprès des adhérents et signe
une convention-cadre le 22 novembre
2013, prévoyant la prise en charge
financière par la MC602 de 20 salaires
équivalents temps plein et des locaux
dans chaque établissement.
L a réduction du nombre
de correspondants a nécessité
une réorganisation au sein
des établissements. Aujourd’hui,
27 correspondants couvrent
31 établissements. Les conseillers
itinérants complètent, avec l’aide
de militants retraités, la présence
dans différents établissements.
I l nous faut obtenir la signature
d’une convention avec la Ville
de Paris, afin que les adhérents
de la ville bénéficient de
la proximité des correspondants.
TERRITORIAUX
« Grand Paris »,
les agents sont inquiets
Le 14 avril 2015, la MC organisait à Bagnolet la rencontre
« métropolisation risques et opportunité pour les agents ».
Le « Grand Paris » verra le jour en janvier
2016. Parallèlement, le nombre de régions
françaises va passer de 22 à 13. Dominique
Flécher, Président de la MC est inquiet :
« Une réforme territoriale n'est pas neutre
pour la démocratie. Or aujourd'hui, le seul
mot d'ordre est la recherche d'économies,
l'optimisation des moyens, sans tenir
compte des besoins des gens. Le risque est
grand que cette réforme débouche sur plus
de privatisation et sur un éclatement du
service public ».
Jean Marie Laneyrie, économiste, voit, lui
aussi, dans cette réforme, la volonté de réduire la dépense publique par un « choc de
simplification » : « Il faudrait supprimer les
départements et les communes, instances
de proximité et de citoyenneté, au prétexte que 36 000 ce serait trop, pour aller
vers plus d'intercommunalité. Alors que la
décentralisation est un principe constitutionnel, on revient aux féodalités d'avant
Le point de vue
de la Mairie de Paris
1789, sans soumettre cette réforme au débat public ». Il cite l'introduction du texte
créant le Grand Paris : « Il s'inscrit dans une
région capitale de 12 millions d'habitants
capable de rivaliser avec les plus grandes
mégarégions du monde »... « rivaliser ?
Voilà le modèle. On est loin de la coopération et de l'Europe des peuples ».
Concrètement, pour les agents
quelles conséquences ?
Jean-Pierre Chapuis (Union nationale des
mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux)
donne l'exemple de Lyon qui a déjà mis en
place sa métropole : « 70 % des tournées
d'ordures sont privatisées ainsi que l'usine
d'incinération. Certains agents ont vu leur
temps de transport doubler et leur statut
remis en cause. La souffrance au travail
s'accroit ».
Dans la salle, un agent des Parcs et Jardins
de la Plaine commune réagit : « nous avons
Quelles incidences
sur les métiers des agents
territoriaux le « Grand Paris »
va-t-il susciter ?
Emmanuel Grégoire : Il y aura peu d’effets sur les agents de la Ville de Paris.
200 agents, sur un effectif de 55 000,
essentiellement des cadres, pourraient rejoindre la métropole au 1er janvier 2016.
Les agents transférés dépendent essentiellement de la direction du logement et
de l’habitat. Les conditions dans lesquelles
ils exerceront leurs missions pour la Métropole doivent être discutées avec les intéressés et les organisations syndicales.
L'organisation du travail risque
d'être bouleversée. Des
mesures d'accompagnements
des agents sont-elles prévues ?
Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire
de Paris, est en charge des ressources
humaines, des services publics
et de la modernisation de l’administration.
E.G. : Concernant l’impact de la création de
la métropole sur les organisations du travail, il est trop tôt pour se prononcer mais,
en ce qui concerne les agents de la Ville
de Paris, l’impact sera faible. En effet, leurs
métiers ne seront pas différents, sur le
déjà vécu un transfert et ses conséquences
en matière de risques psycho sociaux. Sous
prétexte de Grand Paris, va t-on nous envoyer travailler au fin fond des Yvelines ? »
En tant que mutuelle santé de fonctionnaires, nous ne pouvons rester spectateurs
d'une réforme de cette ampleur. Nous serons attentifs à sa mise en oeuvre et ses
conséquences, notamment sur la santé et
les droits sociaux des fonctionnaires de
nos administrations. C'est dans ce sens que
nous soutenons l'initiative de carte pétition
demandant un référendum, lancée par la
CGT en Île-de-France.
fond. Il y aura toutefois de nouvelles façons
de travailler avec des collègues d’autres
collectivités intégrées dans la métropole.
Nous y voyons des possibilités d’échanges
de bonnes pratiques.
Des initiatives vont-elles
être prises dans le domaine
de la santé des agents ?
E.G. : La question ne se pose pas de façon spécifique pour la métropole mais
d’ores et déjà dans toutes les collectivités.
À Paris, la prévention des risques psychosociaux et les actions de santé et sécurité
au travail sont des actions prioritaires. En
2012, l’administration parisienne et une
grande partie des organisations syndicales
ont signé un accord cadre santé et sécurité
au travail afin d’y travailler . Cette thématique est au programme de l’agenda social
pour 2015. Bien sûr, les agents concernés
par le transfert de compétences à la Métropole seront spécifiquement accompagnés
pour que cela se passe le mieux possible.
La création de la Métropole doit aussi être
une opportunité pour les agents.
N° 74 - MAI 2015 -
•
11
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