Avis enquête publique

PREFECTURE DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 30 mai 2012, le Préfet du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant
sur la délimitation du rivage de la mer de la plage de Pramousquier sur les communes du Lavandou et du
Rayol-Canadel sur Mer.
L'enquête publique se déroulera sur les communes du Lavandou et du Rayol-Canadel sur Mer du
2 juillet 2012 au 3 août 2012.
Le dossier sera déposé en mairie du Lavandou et du Rayol-Canadel sur Mer du 2 juillet 2012 au
3 août 2012.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de
chacune des mairies durant cette période et consigner leurs observations sur les registres d'enquête ouvert
à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie du Lavandou, siège de
l'enquête.
Monsieur René LEESTMANS a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra personnellement toutes
observations et réclamations aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
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en mairie du Lavandou :
lundi 2 juillet 2012 de 9 h à 12 h,
mardi 10 juillet 2012 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
jeudi 19 juillet 2012 de 9 h à 12 h,
mercredi 25 juillet 2012 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
vendredi 3 août 2012 de 14 h à 17 h.
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en mairie du Rayol-Canadel sur Mer :
lundi 2 juillet 2012 de 14 h à 17 h,
jeudi 19 juillet 2012 de 14 h à 17 h,
vendredi 3 août 2012 de 9 h à 12 h.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera déposée :
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en mairies du Lavandou et du Rayol-Canadel sur Mer,
à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
en sous-préfecture de Draguignan.