90w - Aude à la culture

90W
FONDS DE LA SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
ADMINISTRATION GENERALE
90W1 - 4. Généralités.
1942 – 1949
90W1. Correspondance à caractère secret et communications téléphoniques en temps de guerre :
instructions, 1942 – 1943.
90W2. Commission administrative départementale établie à la place du Conseil général par l'Etat
français. Renseignements sur les personnes proposées pour en être membres : rapports,
correspondance, coupures de presse, 1942 – 1945.
90W3. Rétablissement de la légalité républicaine. Commissaire de la république pour le LanguedocRoussillon, gouvernement provisoire : notes et informations communiquées par le préfet,1943 –
1945.
90W4. Simplification des procédures administratives : suggestions présentées à la demande de
l'Inspection générale des services administratifs, 1946 – 1947.
90W5 – 9. Elections.
1945 – 1961
90W5. Casier électoral : circulaires, correspondance.
1945 - 1949
90W6. Délégués des conseils municipaux et de l'administration préfectorale pour la révision des
listes électorales : correspondance, listes.
1956 - 1961
90W7. Elections municipales du 29 avril 1945 : impression des bulletins et des affiches ; attribution
de bons monnaie-papier pour la rétribution des imprimeurs. Correspondance, état chiffré des
bulletins nécessaires.
1945
90W8. Elections cantonales de 1945 à 1955 : instructions (incapacité électorale), professions de foi
et affiches de candidats, prévisions, résultats, rapports du sous-préfet.
1945 - 1955
90W9. Elections législatives de 1958. Surveillance de réunions publiques, impression et transport
des affiches : instructions, circulaires et bulletins électoraux, statistiques et résultats.
1958
90W10 – 12. Personnel.
1931 – 1955
90W10. Emplois publics : enquêtes de moralité sur les postulants.
1943 – 1945
90W11. Fonctionnaires. Nominations, congés, mutations, concours : instructions (absences, congés,
carte d'identité, mutations, déplacements, insignes officiels, délégations, concours, loi du 30
août 1940 visant à relever de leurs fonctions des agents de l'administration), 1940 – 1944.
90W12.
Personnel de la sous-préfecture.- Traitements, heures supplémentaires, congés,
commissions paritaires et de notation : instructions, états chiffrés, correspondance,1931 – 1955.
90W13 – 17. Cérémonies officielles et manifestations diverses.
1940 – 1958
90W13. Fêtes (14 juillet, 11 novembre, Jeanne d'Arc, fête des pères, 1er novembre), cérémonies et
deuils nationaux : instructions, comptes rendus des maires, 1940 – 1943.
90W14. Manifestations de la fête du travail (1er mai) : instructions, rapports, comptes rendus des
maires, coupures de presse, 1941 – 1943.
90W15. Fêtes de Noël et vente du "bleuet de France" au profit des veuves de guerre :
correspondance, programmes, états des denrées distribuées, 1941 – 1943.
90W16. Comité de propagande sociale : correspondance, programme, coupures de presse, 1941 –
1943.
90W17. Cérémonies et manifestations civiles, militaires et sportives : invitations, réponses,
correspondance, programmes, 1944 – 1958.
90W18 – 21. Distinction honorifiques.
1938 – 1957
90W18. Médaille d'honneur du travail : instructions, propositions, notices de renseignements,
correspondance avec la préfecture, les maires et les employeur,1942 – 1952.
90W19. Mérite agricole : correspondance avec le préfet, les maires, le ministère de l'agriculture et le
président du Conseil général, notices d'information, 1946 – 1953.
90W20 – 21. Distinctions diverses : dossiers de candidature, rapports, promotions annuelles, 1938 –
1957.
90W20. Légion d'honneur, palmes académiques, médaille militaire, médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, médaille d'honneur des belles actions, distinctions au titre de l'éducation physique et de
l'éducation nationale, médaille de la reconnaissance française, distinctions étrangères, 1941-1957.
2
90W21. Médailles du mérite social, de la famille Française, de la santé publique ; médaille d'honneur
agricole, médailles d'honneur des chemins de fer, des P.T.T., médaille d'honneur départementale et
communale, 1938-1957.
90W22 – 26. Police générale.
1937 – 1945
90W22. Rapports mensuels du sous-préfet au préfet de l'Aude, 1940 – 1944.
90W23. Sources des rapports mensuels du sous-préfet : rapports des maires et des autorités de
gendarmerie et de police, 1941 – 1944.
90W24. Police nationale : instructions générales, 1937 – 1944.
90W25. Organisation et attributions des forces de police et de gendarmerie pour le maintien de
l'ordre et la surveillance du territoire : instructions, 1941 – 1944.
90W26. Milice et Légion française des combattants (S.O.L.). Organisation, anniversaires de
fondation, relation avec l'administration : instructions, correspondance, coupures de presse,
1940 – 1945.
90W27 – 57. Sureté générale.
1936 – 1958
90W27. Cartes d'identité de Français, permis de séjour, circulation : instructions, dénombrement par
commune, 1941 – 1944.
90W28. Presse, affichage, cinéma : instructions, autorisation, 1943 – 1945.
90W29. Associations secrètes (dont franc-maçonnerie). Identification des membres, dévolution des
biens des sociétés dissoutes : instructions, brochure de législation, correspondance, 1940 –
1943.
90W30. Internements administratifs ; camps de Rivel et de Couiza : instructions, description des
camps, rapports, 1940 – 1943.
90W31. Surveillance et répression de la propagande et des actions communistes : instructions,
rapports, tract, 1940 – 1943.
90W32. Maintien de l'ordre public. Action des militaires belges et anglais, radios et propagande
étrangères. Répression des manifestations et des attentats : instructions, rapports, tracts, 1940
– 1945.
90W33. Centre de stockage des armes de chasse. Restitution d'armes réquisitionnées et déposées :
correspondance, formulaires, listes d'armes, 1945.
90W34. Epuration. Enquêtes sur les agissements de particuliers sous le régime de l'Etat français :
correspondance, 1941 – 1947.
90W35 – 36. Surveillance des activités politiques et syndicales, 1945 – 1958.
3
90W35. Correspondance avec le préfet et les officiers de police, 1945-1957.
90W36. Notes d'information émanant de la préfecture, 1955-1958.
90W37. Consulats étrangers compétents pour l'arrondissement : réglementation, correspondance,
1943.
90W38. Etrangers réfugiés dans l'arrondissement : correspondance avec la préfecture, les officiers
de police et de gendarmerie, 1940 – 1945.
90W39. Séjour des étrangers (expulsion, circulation, réunions publiques, passeports, rapatriement,
clandestins, mariages, recensement) : instructions, listes nominatives, 1940 – 1947.
90W40. Expulsion et refoulement d'étrangers : correspondance avec la préfecture et la gendarmerie
(dossiers individuels), 1936 – 1952.
90W41. Sursis d'expulsion et retraits d'arrêtés d'expulsion : dossiers individuels (lettres A à D et L à
Z), 1930 – 1950.
90W42. Juifs. Circulation, assignation à résidence, internement : instructions, listes, dossiers
individuels, 1939 – 1945.
90W43. Etrangers en situation irrégulière : correspondance (dossiers individuels), 1948 – 1954.
90W44. Etrangers à surveiller (clandestins, assignés à résidence) : correspondance (dossiers
individuels), 1948 – 1950.
90W45 – 56. Etrangers. Séjour et naturalisation : demandes de renseignements, correspondance,
procès-verbaux de gendarmerie (dossiers individuels), 1950 – 1958.
90W45. 1950-1952 (lettres A à D).
90W46. 1950-1952 (lettres E à K).
90W47. 1950-1952 (lettres L à Q).
90W48. 1950-1952 (lettres R à Z).
90W49. 1953-1956 (lettres A à C).
90W50. 1953-1956 (lettres D à G).
90W51. 1953-1956 (lettres H à M).
90W52. 1953-1956 (lettres N à R).
90W53. 1953-1956 (lettres S à Z).
90W54. 1957-1958 (lettres A à G).
90W55. 1957-1958 (lettres H à P).
4
90W56. 1957-1958 (lettres Q à Z).
90W57. Etrangers : travail. Création de filiales de syndicats espagnols à Limoux et à Quillan ;
demandes de cartes d'artisans ou de commerçants étrangers (demandes, correspondance,
réponses et notification par la gendarmerie), 1946 – 1952.
90W58 – 73. Police administrative.
1934 – 1959
90W58. Gardes champêtres, gardes particuliers : nominations. Renseignements et certificats
nécessaires, arrêtés municipaux de nomination, 1940 – 1942.
90W59. Gardes champêtres : nominations de 1943 à 1948. Renseignements et certificats
nécessaires à la nomination, arrêtés municipaux de nomination, 1934 – 1948.
90W60. Armes à feu. Dépôt, stockage, retrait. Autorisation de détention, demandes de restitution :
instruction, rapports, correspondance, 1940 – 1944.
90W61. Associations.- Formation : instructions, rapports, dossiers ("Les Amis des Amériques" ;
association de riverains de l'Aude à Espéraza), 1865 – 1946.
90W62. Réunions publiques et privées à objet principalement caritatif : autorisation,1941 – 1942.
90W63. Quêtes publiques, campagnes caritatives : demandes, autorisations, refus, correspondance,
insignes, 1943 – 1957.
90W64. Sport, cours de danse, champs de courses, cyclisme : réglementation, correspondance,
1941 – 1943.
90W65 – 66. Courses cyclistes : demandes et arrêtés d'autorisation, correspondance, 1949 – 1959.
90W65. 1949-1952.
90W66. 1956-1959.
90W67. Courses automobiles : demandes et arrêtés d'autorisation, correspondance, 1956 – 1959.
90W68. Ouverture et clôture de la chasse, délivrance des permis, notamment à des étrangers ou à
des communistes. Remboursement des droits : circulaires, correspondance, dossiers
individuels, 1937 – 1943.
90W69 – 72. Registres des permis de chasse, 1946 – 1951.
90W69. 1946-1948.
90W70. 1949.
90W71. 1950-1951.
90W72. 1951.
5
90W73. Recensement des personnes qui, principalement en raison d'une condamnation d'indignité
nationale, ne peuvent obtenir le permis de chasse : correspondance, permis de chasse, listes
1949.
90W74 – 76. Hygiène et santé publique.
1921 – 1953
90W74 – 75. Commission sanitaire de la 1e circonscription sanitaire de l'arrondissement de Limoux,
1921 – 1953.
90W74. Affaires traitées en commission. Organisation et composition de la commission : extraits du
registre de délibérations, rapports, correspondance, arrêtés, 1921-1953.
90W75. Registre de délibérations, 1938-1953.
90W76. Commission sanitaire de la 2e circonscription sanitaire de l'arrondissement de Limoux :
composition de la commission, rapports sur les projets, 1944 – 1953.
90W77 – 78. Population.
1944 – 1951
90W77. Enquête sur l'accroissement de la population des communes par suite de l'arrivée de
réfugiés : tableau récapitulatif, bulletins, 1944.
90W78. Organisation du recensement : circulaires, correspondance avec la préfecture, les maires et
l'autorité militaire, 1945 – 1951.
90W79 – 83. Urbanisme et logement.
1940 – 1951
90W79. Ordre des architectes. Création et composition : instructions, coupure de presse, liste de
membres, 1941 – 1942.
90W80. Autorisation des opérations immobilières (en vertu de la loi du 16 novembre 1944) :
correspondance, notices d'autorisation, 1941 – 1945.
90W81. Contrôle des opérations immobilières : listes des opérations approuvées par le sous-préfet
sans consultation préalable de la commission de contrôle, 1949 – 195.
90W82 – 83. Expulsions domiciliaires : correspondance, procès-verbaux d'expulsion, 1940-1951.
90W82. 1940 - 1943
90W83. 1945 - 1951
90W84 – 108. Economie.
1933 - 1955
6
90W84. Echange des billets de 5000 F. Surveillance et protection des bureaux procédant à
l'échange. Utilisation de la troupe. Rôle des maires : correspondance, état statistique des billets,
liste des bureaux d'échange, 1945 – 1948.
90W85. Coopératives et syndicats agricoles, Organisation corporative agricole : réglementation,
correspondance, coupures de presse, brochure, listes de membres, comptes rendus de
réunion, rapports sur l'état d'esprit des paysans, 1941 – 1943.
90W86. Institut agricole Saint-Joseph de Limoux. Ravitaillement, reconnaissance légale de la
congrégation des Frères des écoles chrétiennes : correspondance, 1941 – 1943.
90W87. Production agricole. Battage du blé, "Campagne du blé", protection des récoltes, battues
administratives : circulaires, coupures de presse, rapports, correspondance, 1936 – 1943.
90W88 – 89. Sinistres et calamités (inondations, orages, gelées, criquets). Estimation et
indemnisation : instructions, états des dégâts, correspondance,1936 – 1949.
90W88. 1936 - 1946
90W89. 1947 - 1949
90W90. Secours aux agriculteurs sinistrés par l'orage du 9 juin 1949 : correspondance, rapports,
estimation des dégâts,1949.
90W91. Secours aux agriculteurs sinistrés par l'ouragan et l'orage du 23 mai 1950 : correspondance,
état des dégâts, 1950.
90W92. Incendies de forêt : procès-verbaux de gendarmerie assortis de plans, 1938 – 1955.
90W93. Bétail. Transhumance, centres d'abattage : réglementation, correspondance, 1941 – 1945.
90W94. Service vétérinaire. Dossier concernant Léon Pages, vétérinaire sanitaire, inspecteur de
l'abattoir de Limoux : correspondance, 1933 – 1943.
90W95. Marchands de bestiaux. Cartes d'identité professionnelles : demandes d'établissement et de
renouvellement de la carte, statistiques, 1940 – 1947.
90W96. Surveillance sanitaire des solipèdes importés : arrêtés, 1940 – 1941.
90W97. Rationnement des denrées alimentaires : cartes d'alimentation, contrôle des prix.
Instructions, dénombrements, enquêtes et rapports, 1939 – 1945.
90W98. Vols de titres de rationnement : correspondance avec la préfecture, les maires et la
gendarmerie, 1941 – 1944.
90W99 – 100. Rationnement des denrées alimentaires : correspondance avec la préfecture et les
maires, arrêtés préfectoraux, informations, listes de prix, affiche, 1944 – 1953.
90W99. 1944 - 1947
90W100. 1948 - 1953
7
90W101. Collecte du blé : correspondance, état des quantités livrées, enquêtes sur des producteurs
récalcitrants,1947.
90W102. Répartition de la farine, portage du pain : correspondance, 1944 – 1948.
90W103. Répression de trafics de denrées et de produits, marché noir : correspondance, procèsverbaux de gendarmerie, 1944 – 1948.
90W104. Comité régional de la Xe région économique : comptes rendus de réunions,
correspondance, 1941 – 1943.
90W105. Recensement des activités professionnelles. Organisation : correspondance, 1941 – 1944.
90W106. Ravitaillement en matières premières, en matériaux de construction et en produits
manufacturés : instructions, autorisations, correspondance, 1941 – 1945.
90W107. Travail. Réquisition de main d'oeuvre, accident, conflits, chômage : rapports et
correspondance sur les conflits, instructions, états nominatifs du personnel licencié par les
industries aéronautiques, 1940 – 1949.
90W108. Commerçants. Fermeture de fonds de commerçants ayant enfreint la réglementation du
commerce : correspondance, 1940 – 1945.
90W109 – 110. Administration départementale.
1929 – 1950
90W109. Hôtel de la sous-préfecture. Bâtiment, mobilier, ustensiles, téléphone : correspondance,
factures, plans, affiche,1929 – 1950.
90W110. Fournitures et services divers effectués pour la sous-préfecture (mobilier, droguerie,
papeterie, téléphone, abonnements, frais de garage, personnel domestique) : mémoires et
factures, 1942 – 1948.
90W111 – 340. Administration et comptabilité communale.
90W111 – 122. Généralités.
1935 - 1953
90W111. Contrôle des affaires communales : registre des demandes et des transmissions des
délibérations, 1949 – 1953.
90W112. Affaires communales diverses. Sort des maires démis, personnel ; ravitaillement, biens et
protection de la commune : correspondance, 1942 – 1945.
90W113 – 121. Composition du corps municipal : nominations, plaintes, institution de délégations
spéciales, correspondance, rapports de visite, renseignements sur les personnes, listes
nominatives, 1935 – 1945.
90W113. Instructions, documents relatifs à l'ensemble de l'arrondissement.
90W114. Canton d'Alaigne.
8
90W115. Canton d'Axat.
90W116. Canton de Belcaire.
90W117. Canton de Chalabre.
90W118. Canton de Couiza.
90W119. Canton de Limoux.
90W120. Canton de Quillan.
90W121. Canton de Saint-Hilaire.
90W122. Libération : constitution de municipalités provisoires, enquête du sous-préfet sur le
comportement des conseillers municipaux durant l'Occupation, élections municipales du 29 avril
1945 : dossiers par commune, 1944 – 1945.
90W123 – 126. Personnel municipal, 1936 – 1960.
90W123. Secrétaires de mairie : réglementation, fiches de renseignements classées par arrondissement,
notifications de démission et de révocation,1936 – 1942.
90W124. Indemnités, allocations, primes, affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales. Compensation des prestations versées par les collectivités locales :
réglementation, correspondance, états des traitements, 1940 – 1953.
90W125. Allocations familiales. Compensation du supplément familial de traitement : correspondance
avec le percepteur et les maires ; état des traitements versés aux agents, 1959 – 1960.
90W126. Gardes récoltes (gardes messiers) : instructions, renseignements et certificats nécessaires,
arrêtés municipaux de nomination, 1940 – 1944.
90W127 – 134. Affaires financières,1937 – 1958.
90W127. Situation financière des communes. Dette communale, assurances des communes contre les
risques de toute nature : états comptables, correspondance,1937 – 1943.
90W128. Budget. Budget primitif et documents préparatoires au budget de 1942, 1941 – 1942.
90W129. Autorisation des emprunts : instructions, correspondance avec le préfet et les percepteurs, état
des emprunts contractés, 1947 – 1953.
90W130. Revenus patrimoniaux des communes, provenant essentiellement des coupes de bois :
correspondance, états des revenus, 1953 – 1961.
90W131. Décompte des indemnités spéciales de gestion allouées aux comptables du Trésor chargés des
fonctions de receveurs municipaux : états comptables,1956.
90W132 – 134. Vote par les communes des ressources vicinales ou de la taxe les remplaçant :
correspondance avec les maires, délibérations des communes, 1952 – 1958.
90W132. Exercices 1953 et 1954 (1952-1954).
90W133. Exercice 1955 (1954-1955).
90W134. Exercices 1956, 1957, 1958 (1955-1958).
9
90W135. Travaux effectués dans les communes ; réfection du bâti, adduction d'eau, électrification :
correspondance,1935 – 1945.
90W136 – 340. Dossiers par commune.
90W136. Ajac, 1940 – 1949.
90W137. Alaigne, 1939 – 1949.
90W138 – 140. Alet,1938 – 1954.
90W138. Affaires diverses, 1938-1944.
90W139. Divers : arrêtés, délibérations, correspondance, titres de recette, 1944-1954.
90W140. Source communale (1932-1954) ; eau (1932-1948) ; travaux (1945-1952) ; société hypo
métallurgique (1946-1953).
90W141. Antugnac, 1939 – 1949.
90W142. Arques, 1939 – 1949.
90W143. Artigues, 1939 – 1949.
90W144. Aunat,1939 – 1949.
90W145 – 149. Axat, 1939 – 1949.
90W145. 1939-1944.
90W146. 1944-1949.
90W147. Arrêtés, délibérations, correspondance, 1949-1957.
90W148. Travaux, concessions d'eau et de sépulture, 1949-1959.
90W149. Construction du groupe scolaire, 1954-1957.
90W150 – 152. Belcaire, 1939 – 1957.
90W150. 1939-1949.
90W151. Délibérations, arrêtés, correspondance, titres de recette, 1950-1957.
90W152. Travaux ; renforcement de l'adduction d'eau potable, 1950-1957.
90W153. Belcastel-et-Buc, 1940 – 1949.
90W154. Belfort, 1939 – 1949.
90W155. Bellegarde-du-Razès, 1940 – 1949.
90W156. Belvèze, 1939 – 1949.
90W157. Belvianes, 1939 – 1949.
90W158 . Belvis, 1939 – 1949.
10
90W159. Bessède-de-Sault, 1938 – 1949.
90W160. Bezole (La), 1940 – 1949.
90W161. Bouriège, 1938 – 1949.
90W162. Bourigeole, 1938 – 1949.
90W163 – 164. Bousquet (Le), 1939 – 1953.
90W163. 1939-1949.
90W164. 1949-1953.
90W165. Brenac. 1939 - 1949
90W166. Brézilhac. 1939 - 1949
90W167. Brugairolles. 1939 - 1949
90W168. Bugarach. 1939 - 1949
90W169. Cailhau. 1939 - 1949
90W170. Cailhavel. 1939 - 1949
90W171. Cailla. 1939 - 1949
90W172. Cambieure. 1939 - 1949
90W173. Campagna-de-Sault. 1939 - 1949
90W174. Campagne-sur-Aude. 1939 - 1949
90W175. Camps-sur-Agly. 1939 - 1949
90W176. Camurac. 1939 - 1949
90W177. Cassaignes. 1939 - 1949
90W178. Castelreng. 1937 - 1949
90W179. Caudeval. 1940 - 1949
90W180. Caunettes-sur-Lauquet. 1939 - 1949
90W181. Cépie. 1939 - 1948
90W182 – 186. Chalabre. 1939 - 1960
90W182. 1939-1944.
90W183. 1944-1949.
11
90W184. Titres de recette, 1941-1942 et 1945-1950.
90W185. Titres de recette, 1951-1960.
90W186. Travaux, 1948-1959.
90W187. Clat (Le). 1939 - 1949
90W188. Clermont-sur-Lauquet. 1939 - 1949
90W189 – 190. Comus. 1939 - 1956
90W189. 1939-1949.
90W190. Alimentation en eau et distribution, 1951-1956.
90W191. Conilhac. 1940 - 1949
90W192. Corbières. 1939 - 1949
90W193. Coudons. 1937 - 1949
90W194 – 197. Couiza. 1939 - 1959
90W194. 1939-1944.
90W195. 1944-1949.
90W196. 1950-1959.
90W197. Travaux, 1950-1957.
90W198. Counozouls, 1939 – 1949.
90W199. Cournanel, 1939 – 1949.
90W200. Courtauly, 1937 – 1949.
90W201. Courtète (La), 1941 – 1949.
90W202. Coustaussa, 1937 – 1949.
90W203. Cubières, 1940 – 1949.
90W204. Digne-d'Amont (La), 1940 – 1949.
90W205. Digne-d'Aval (La), 1940 – 1949.
90W206. Donazac, 1939 – 1949.
90W207. Escouloubre, 1939 – 1949.
90W208. Escueillens, 1940 – 1949.
90W209 – 216. Espéraza, 1936 – 1960.
12
90W209. 1940-1944.
90W210. Correspondance, 1944-1949.
90W211. Correspondance, 1950-1957.
90W212. Délibérations, arrêtés, 1944-1957.
90W213. Titres de recette, 1944-1949.
90W214. Titres de recette, 1950-1960.
90W215. Travaux, 1936-1952.
90W216. Travaux, 1954-1957.
90W217. Espezel, 1939 – 1955.
90W218. Fa, 1939 – 1949.
90W219. Fajolle (La), 1940 – 1949.
90W220. Fenouillet, 1939 – 1949.
90W221. Ferran, 1940 – 1949.
90W222. Festes-et-Saint-André, 1937 – 1949.
90W223. Fontanès, 1940 – 1949.
90W224. Fourtou, 1939 – 1949.
90W225. Gaja-et-Villedieu, 1939 – 1949.
90W226. Galinagues, 1939 – 1949.
90W227. Gardie, 1938 – 1949.
90W228. Gincla, 1937 – 1949.
90W229. Ginoles, 1939 – 1949.
90W230. Gramazie, 1940 – 1948.
90W231. Granès, 1938 – 1949.
90W232. Greffeil, 1939 – 1949.
90W233. Gueytes-et-Labastide, 1939 – 1949.
90W234. Hounoux, 1939 – 1949.
90W235. Joucou, 1939 – 1949.
90W236. Ladern-sur-Lauquet, 1940 – 1949.
90W237. Lapradelle-Puilaurens, 1943 – 1952.
13
90W238. Lasserre-de-Prouilhe, 1939 – 1949.
90W239. Lauraguel, 1938 – 1949.
90W240. Lignairolles, 1939 – 1949.
90W241 – 258. Limoux, 1940 – 1958.
90W241. Correspondance, 1940-1941.
90W242 Correspondance, 1942-1943.
90W243 Correspondance, 1944.
90W244 Correspondance, 1945.
90W245 Correspondance, 1946-1947.
90W246 Correspondance, 1948-1951.
90W247 Correspondance, 1952-1954.
90W248 Correspondance, 1955-1957.
90W249 Arrêtés, 1941-1957.
90W250 Délibérations, 1944-1950.
90W251 Délibérations, 1951-1954.
90W252 Délibérations, 1955-1957.
90W253 Concessions et titres de recette, 1945-1955.
90W254 Police municipale : correspondance, rapports, 1941-1943.
90W255 Travaux, 1946-1951.
90W256 Travaux, 1952-1954.
90W257 Travaux, 1955-1958.
90W258 Terrain de sport, 1946-1954.
90W259 Loupia.
1938 - 1949
90W260 Luc-sur-Aude.
1939 - 1949
90W261 Magrie.
1939 - 1949
90W262 Malras.
1939 - 1949
90W263 Malviès.
1939 - 1949
90W264 Marsa.
14
1939 - 1949
90W265 Mazerolles.
1939 - 1949
90W266 Mazuby.
1939 - 1949
90W267 Mérial.
1939 - 1949
90W268 Missègre.
1939 - 1949
90W269 Molières.
1940 - 1949
90W270 Montazels.
1938 - 1949
90W271 Montfort-sur-Boulzane.
1939 - 1949
90W272 Montgradail.
1940 - 1947
90W273 Monthaut.
1940 - 1948
90W274 Montjardin.
1940 - 1949
90W275 Nébias.
1939 - 1949
90W276 Niort-de-Sault.
1939 - 1949
90W277 Pauligne.
15
1939 - 1949
90W278 Peyrefitte-du-Razès.
1938 - 1949
90W279 Peyrolles.
1939 - 1949
90W280 Pieusse.
1939 - 1949
90W281 Pomas.
1939 - 1949
90W282 Pomy.
1940 - 1949
90W283 - 90W284 Puivert.
1939 - 1954
90W283 1939-1949.
1939 - 1949
90W284 Centre de vol à voile, 1948-1954.
1948 - 1954
90W285 - 90W295 Quillan.
1940 - 1958
90W285 Correspondance, 1944-1946.
1944 - 1946
90W286 Correspondance, 1947-1950.
1947 - 1950
90W287 Correspondance, 1951-1954.
1951 - 1954
90W288 Correspondance, 1955-1958.
1955 - 1958
90W289 Arrêtés, 1944-1957.
1944 - 1957
90W290 Délibérations, 1944-1957.
1944 - 1957
90W291 Titres et états de recettes, concessions, 1941-1947.
1941 - 1947
16
90W292 Titres et états de recettes, concessions, 1948-1956.
1948 - 1956
90W293 Alimentation en eau, égouts et assainissement, 1947-1957.
1947 - 1957
90W294 Voirie, bâtiments scolaires, terrains de sport, colonie de vacances, 1946-1958.
1946 - 1958
90W295 Garde appariteur, électricité, lotissements, cimetière, divers, 1940-1958.
1940 - 1958
90W296 Quirbajou.
1937 - 1949
90W297 Rennes-le-Château.
1939 - 1949
90W298 Rennes-les-Bains.
1937 - 1949
90W299 Rivel.
1939 - 1949
90W300 Rodome.
1939 - 1949
90W301 Roquefeuil.
1937 - 1949
90W302 Roquefort-de-Sault.
1939 - 1949
90W303 Roquetaillade.
1939 - 1949
90W304 Routier.
1939 - 1949
90W305 Rouvenac.
1939 - 1949
90W306 Saint-Benoît.
17
1939 - 1949
90W307 Sainte-Colombe-sur-Guette.
1939 - 1949
90W308 - 90W309 Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
1944 - 1953
90W308 Correspondance, délibérations, arrêtés, titres de recette, 1944-1952.
1944 - 1952
90W309 Agrandissement du cimetière, adduction d'eau, construction d'un foyer populaire rural,
1946-1953.
1946 - 1953
90W310 Saint-Couat-du-Razès.
1939 - 1949
90W311 Saint-Ferriol.
1940 - 1949
90W312 Saint-Hilaire.
1946 - 1949
90W313 Saint-Jean-de-Paracol.
1938 - 1949
90W314 Saint-Julia-de-Bec.
1938 - 1949
90W315 Saint-Just-de-Bélengard.
1939 - 1949
90W316 Saint-Just-et-le-Bézu.
1938 - 1949
90W317 Saint-Louis-et-Parahou.
1940 - 1949
90W318 Saint-Martin-Lys.
1939 - 1949
18
90W319 Saint-Martin-de-Villeréglan.
1939 - 1949
90W320 Saint-Polycarpe.
1939 - 1949
90W321 Salvezines.
1939 - 1949
90W322 Seignalens.
1938 - 1949
90W323 Serpent (La).
1934 - 1949
90W324 Serres.
1939 - 1949
90W325 Sonnac.
1939 - 1949
90W326 Sougraigne.
1939 - 1949
90W327 Terroles.
1937 - 1948
90W328 Tourreilles.
1939 - 1949
90W329 Tréziers.
1939 - 1949
90W330 Valmigère.
1940 - 1949
90W331 Vendémies.
1939 - 1949
19
90W332 Véraza.
1940 - 1949
90W333 Verzeille.
1939 - 1949
90W334 Villardebelle. 1938 – 1949.
90W335 Villar-Saint-Anselme. 1939 – 1949.
90W336 Villarzel-du-Razès. 1939 – 1949.
90W337 Villebazy. 1938 – 1949.
90W338 Villefloure. 1939 – 1949.
90W339 Villefort. 1939 – 1940.
90W340 Villelongue-d'Aude. 1939 – 1949.
90W341 - 353 Guerre et affaires militaires.
1939 – 1945
90W341 Réquisition par les autorités françaises de locaux et de véhicules : instructions,
correspondance, 1939 – 1944.
90W342 Oeuvres en faveur des mobilisés et de leur famille : correspondance, 1939 – 1943.
90W343 Armée belge. Cantonnement, démobilisation : correspondance, procès-verbaux de
gendarmerie, 1940.
90W344 Liquidation des divisions militaires, sort des soldats démobilisés : instructions, formulaires,
coupure de presse, 1942 – 1943.
90W345 Registre d'engagement dans les troupes de l'Etat français,1940 – 1942.
90W346 Occupation allemande. Relations avec les autorités françaises, attentats et arrestations,
cantonnement et ravitaillement des troupes, réquisitions, transport, achat de chevaux, exécution
de travaux pour le compte des forces allemandes, couvre-feu et mesures de sécurité imposées
aux populations Instructions, ordonnances du commandement allemand, correspondance,
rapports, formulaires, affiche, laissez-passer, coupures de presse, 1942 – 1944.
90W347 Prisonniers de guerre français. Droits de leurs familles, prisonniers en congé de captivité,
recherches par la Croix rouge, rapatriement, relève des prisonniers, libération et retour en
1945 : brochure, réglementation, communiqués, correspondance, listes nominatives, laissezpasser, coupures de presse, 1940 – 1945.
90W348 Recrutement de main d'oeuvre par l'autorité allemande et Service du travail obligatoire.
Recensement, contestations, réfractaires : instructions, correspondance, affiches, listes de
travailleurs, 1942 – 1945.
20
90W349 Libération et après-guerre. Pacification, forces alliées, réorganisation militaire, droits des
combattants et de leur famille, matériels et ouvrages militaires, prisonniers allemands,
inhumations et tombes : instructions, correspondance, listes, formulaires, 1941 – 1956.
90W350 Réfugiés français et étrangers. Hébergement, regroupement, allocations, emploi,
rapatriement : instructions, correspondance, 1940 – 1944.
90W351 Protection des populations. Plan d'évacuation de la zone côtière, Comité de coordination de
la solidarité nationale, secours aux victimes de bombardements, lutte contre l'incendie,
constitution de stocks : instructions, listes de responsables, cartes de sinistré, carte du
département,1943 – 1944.
90W352 Défense passive. Dispositif, éclairage, bombes, surveillance des airs, alertes : instructions,
tableaux des ordres d'alerte, 1940 – 1945.
90W353
Police de l'air. Circulation, recherche d'avion disparu,
météorologiques : instructions, correspondance, 1940 – 1942.
bombardement,
ballons
90W354 - 357 Transports et communications.
1930 – 1951
90W354 Circulation dans les différentes zones du territoire français. Délivrance de laissez-passer :
instructions et correspondance,1940 – 1945.
90W355 Transports publics : voies ferrées et lignes d'autobus. Correspondance, cahier des charges,
plan cadastral, affiche, 1930 – 1944.
90W356 Circulation automobile. Réquisition de véhicules, restriction de la circulation : instructions,
correspondance, demandes et autorisations de circuler, liste des autorisations, ordres de
mission, plan des barrages de contrôle routier,1940 – 1951.
90W357 Communications. Services postaux, gares routières, liaisons téléphoniques, T.S.F. :
réglementation, correspondance,1937 – 1944.
90W358 - 363 Travaux publics.
1940 – 1946
90W358 Syndicat du canal d'arrosage d'Escouloubre : budgets et comptes,1943 – 1944.
90W359 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Chalabre-Rivel : budgets et comptes,1941 –
1943.
90W360 Carrières : correspondance relative aux entreprises de Louis Brustier, ingénieur prospecteur
à Limoux,1940 – 1942.
90W361 Gaz et électricité. Restriction de la consommation et de la vente d'appareils électriques :
instructions, correspondance,1941 – 1944.
90W362 Syndicats intercommunaux d'électrification : budgets et comptes des communes de Ajac,
Bellegarde-du-Razès, Bouriège, Cassaignes, Granès, Marsa, Villardebelle, Villefloure,1941 –
1946.
21
90W363 Usines électriques de la haute vallée de l'Aude. Attentats, organisation de la surveillance :
instructions, rapports, correspondance,1943 – 1944.
90W364 - 366 Instruction publique et mouvements de jeunesse.
1937 – 1945
90W364 Instruction publique. Comportement politique des instituteurs, personnel, enseignements,
locaux : instructions, correspondance, enquête, 1937 – 1944.
90W365 Mouvements de jeunesse. Compagnons de France, jeunes travailleurs, délégués à la
jeunesse, auberges de la jeunesse, manifestations, chantiers de jeunesse, sursis
d'incorporation aux chantiers de jeunesse, camps de jeunesse : correspondance, brochures,
listes de sursitaires, 1940 – 1944.
90W366 Diffusion de la lecture publique : exposé en vue de la mise en place d'un réseau de
"biblibus",1945.
90W367 - 379 Etablissements de bienfaisance et assistance sociale.
1938 – 1960
90W367 Hospice de Chalabre : budgets, comptes administratifs, titres de recette, financiers,
délibérations,1940 – 1942.
90W368 - 370 Asile d'aliénés de Limoux,1940 – 1952.
90W368 Budgets, comptes administratifs : états financiers, 1940-1945.
90W369 Malades, médecins : correspondance, rapports, instructions concernant les malades, dossiers
individuels, 1940-1952.
90W370 Commission de surveillance : procès-verbaux de séance et arrêtés de nomination des membres,
1941-1944.
90W371 - 373 Bureaux de bienfaisance,1938 – 1952.
90W371 Composition des bureaux : enquête de janvier 1941 sur les membres (notices par commune),
1938-1941.
90W372 Renouvellement des membres : comptes, correspondance, 1944-1952.
90W373 Bureau de bienfaisance de Limoux. Affaires financières : budgets et comptes, 1930-1943.
90W374 Création et formation des bureaux d'aide sociale : correspondance avec les maires,
délibérations municipales, arrêtés du sous-préfet créant chaque bureau et en nommant les
membres,1954 – 1958.
90W375 Allocations familiales versées au personnel des communes. Réglementation, fonds de
compensation : correspondance, états des salaires et des prestations versés par les
communes,1941 – 1960.
90W376 Allocations familiales agricoles : arrêtés préfectoraux, correspondance,1948 – 1951.
90W377 Allocation temporaire aux vieux : correspondance, circulaires, formulaires,1941 – 1951.
22
90W378 Assistance médicale gratuite aux aveugles et grands infirmes, aux vieillards :
correspondance, circulaires, rapport, formulaires,1941 – 1952.
90W379 Sécurité sociale. Elections des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
: circulaires, affiches officielles, notices, cartes d'électeurs, bulletins de vote,1946 – 1950.
90W380 - 383 Justice et prisons.
1940 – 1954
90W380 Fonctionnement de la justice, nomination des jurés : correspondance, listes, 1941 – 1942.
90W381 - 382 Maison d'arrêt de Limoux, 1940 – 1954.
90W381 Instructions, correspondance, état des lieux, plan, effectif des détenus, 1940-1954.
90W382 Commission de surveillance : instructions, arrêtés, procès-verbaux de séances, comptes rendus
de visites et registre de délibérations, 1944-1951.
90W383 Transfert d'étrangers et de détenus : ordres de réquisition, bons de transport, 1943 – 1947.
23