Avis d`Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée

Envoyé à MEDIALEX : annonces légales le 25/11/2011
Publication demandée : prochaine parution dans Ouest-France édition du Morbihan
Facture établie au nom de : Mairie d’Auray – Direction des Finances
100 place de la République BP 10610 – 56406 AURAY cedex
Avis d’Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
MARCHE DE FOURNITURES
n° du marché 20111114_DF
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type de pouvoir adjudicateur : Commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d’Auray
Personne responsable du marché : M. Le Scouarnec Michel, Maire
Adresse : 100, Place de la République – BP 10610 – 56406 AURAY Cedex Tel : 02 97 24 01 23 Télécopieur : 02 97 24 16 56
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Direction Financière et Comptable – Achat Public
Référent : Mme B. Perrin-Moizo
100, Place de la République – BP 10610 – 56406 AURAY Cedex
Tél : 02 97 24 01 23 Télécopieur : 02 97 24 34 04 [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
- Adresse Internet : le dossier est gratuitement téléchargeable sur http://www.e-megalisbretagne.org et l'avis de
marché sur le site de la Ville d'AURAY http://www.auray.fr. Le marché a fait l’objet d’une publication dans le JAL
Ouest-France.
- Les offres dématérialisées sont autorisées.
OBJET DU MARCHÉ
Achat, location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la Ville d'AURAY
Type de marché de fournitures : Location et Achat
Lieux de livraison : voir CCP
L’avis implique : un marché public
Description succincte de l’achat : fournitures de vêtements
Nomenclature :Classification CPV : Objet principal :
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Quantités :se référer au dossier de consultation. Les quantités peuvent être révisées.
Calendrier : marché de 24 mois
Prestations divisées en lots :
Lot n°1 : location-entretien des vêtements professionnels pour le Centre Technique Municipal et le Service Sport
Lot n°2 : Fournitures de protection individuelle de visibilité
Lot n°3 : Fournitures de vêtements de travail et articles chaussants tous services
Lot n° 4 : Fourniture de vêtements sérigraphiés
Lot n°5 : Fournitures de vêtements de travail et accessoires pour la Police Municipale
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 2 ans - du 01/02/2012 au 31/01/2014
Variante coton biologique, équitable est autorisée selon le CCTP
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités de paiement : Virement administratif et financement sur fonds propres inscrits au budget de la collectivité ;
sur présentation de factures payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : pas de
forme imposée.
Envoyé à MEDIALEX : annonces légales le 25/11/2011
Publication demandée : prochaine parution dans Ouest-France édition du Morbihan
Facture établie au nom de : Mairie d’Auray – Direction des Finances
100 place de la République BP 10610 – 56406 AURAY cedex
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fournisseur renseignera la collectivité sur sa situation propre et les formalités nécessaires pour l’évaluation de la
capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures en
application des articles 43, 44,45,46 et 52 du code des marchés publics. Les formulaires DC sont gratuits et accessibles,
non exclusivement, sur le site internet http://www.colloc.minefi.gouv.fr
Le nombre de candidats n’est pas limité.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
l'offre de base :
 valeur technique, qualité fonctionnelle de l'offre et qualités esthétiques : 40 %
 prix : 30 %
 Intégration d'une démarche de développement durable : 15 %
 délais de livraisons : 15 %
La variante sera jugée sur :
 prix : 50 %
 valeur technique liée au développement durable et le caractère innovant : 30 %

délais de livraisons : 20 %
Le fournisseur remettra un échantillonnage gratuit dans le délai de la consultation selon les modalités du DCE .
PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Marché à bon de commande
(article 77 du C.M.P.).
Date limite de réception des offres :
16 Décembre 2011 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication :
25 novembre 2011
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Organe chargé des procédures de médiation :
. Ville d'AURAY
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Direction Financière et Comptable - Service Marchés Publics
100, Place de la République – BP 10610 – 56406 AURAY Cedex
Tél : 02 97 24 48 17 Télécopieur : 02 97 24 34 04 [email protected]
. CCIRA : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8,
rue Chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 04. Fax 02 40 47 66 66
Procédure de recours ; Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS 44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 courriel : [email protected]
délai de recours : 2 mois à compter de la notification.