Rapport d`activité des services de l`Etat 2014

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITÉ
DES SERVICES DE
L’ÉTAT DANS LES
ALPES-MARITIMES
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
L'éditorial
Ce document ne constitue pas vraiment un "rapport d'activité" des services de
l’État dans le département des Alpes-Maritimes en 2014. On y trouvera plutôt
quelques lignes de force, et des illustrations.
Aucune année civile n'est close sur elle-même. Et nous sommes dans le
mouvement, préparant déjà 2016...
Jamais non plus l’État n'agit seul. Je tiens donc à saluer l'action de nos multiples
partenaires, collectivités territoriales et élus de la République en tête.
Notre pays et notre département affrontent, avec des atouts que nous devons
collectivement mobiliser, de rudes défis, du combat pour la croissance économique et
l'emploi à la lutte contre le terrorisme.
Une seule boussole : les valeurs de la République!
Et, s'agissant des services de l’État, la passion de l'unité, de l'interministérialité et
de la collégialité pour servir avec efficacité l'intérêt général.
Adolphe COLRAT
Préfet des Alpes-Maritimes
SOMMAIRE
Le dossier de l'année 2014 : la prévention de la radicalisation pseudo-religieuse
p.4
1. Soutenir l'économie et l'emploi
p.5
A. L'action de l’État pour soutenir l'emploi
p.5
B. L'accompagnement des entreprises en difficulté : un exemple emblématique
p.7
C. La lutte contre le travail dissimulé et contre les fraudes sur le marché du travail
p.7
2. Aménager le territoire en préservant l'environnement
p.9
A. Les grands projets d'aménagement
p.9
B. Le développement durable
p.12
C. 2014, une année de transition pour les aides financières de l’État et de l'Union
Européenne
p.15
3. Garantir la solidarité et la cohésion sociale
p.18
A. La mise en œuvre d'une nouvelle politique de la ville
p.18
B. Le logement
p.19
C. L'optimisation de l'offre de santé
p.21
D. L'offre éducative
p.24
E. La protection du patrimoine par les Archives départementales
p.26
4. Assurer la sécurité et la protection des populations
p.27
A. La sécurité publique
p.27
B. Les plans de prévention
p.30
C. La prévention des risques naturels
p.30
D. La sécurité sanitaire
p.31
5. Garantir un service de qualité aux usagers et aux collectivités locales
p.32
A. Poursuivre la modernisation de l'administration
p.32
B. Optimiser l'action de l’État
p.37
"Le temps fort de l'année 2015 : vers un label Qualipréf 2.0 pour la Préfecture
p.42
Coordonnées des services de l’État
p.43
Sommaire
3
Le dossier de l'année 2014 :
la prévention de la radicalisation pseudo-religieuse
Le dispositif local de prévention et de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes est
effectif dans les Alpes-Maritimes depuis le mois d'avril 2014.
1. Trois mesures sont mises en œuvre dans le département :
 Un recueil des signalements et une transmission à un réseau de « référents de confiance » des différents
services concernés qui recense les signalements et diffuse les informations aux services concernés ;
 Un groupe de travail partenarial avec les services du Conseil Départemental et de la Métropole qui examine
chaque semaine tous les nouveaux signalements reçus afin de donner une suite en termes d’accompagnement
à chaque signalement ;
 Une cellule d’accompagnement des familles composée d'une équipe pluri-disciplinaire (psychologue,
médiateur culturel, spécialiste des cultes) qui suit les cas nécessitant un accompagnement.
En outre, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) finance une formation proposée
à l’ensemble des personnels des services de l’État et des collectivités territoriales concernées sur la détection
des signes de radicalisation. Cette formation s’ajoute à celle mise en œuvre par le Département des AlpesMaritimes et quelques municipalités.
À ce jour, plus de 150 personnes ont été signalées par les services comme présentant des signes de
radicalisation, en voie de radicalisation, radicalisées ou déjà parties en Syrie. Le département représente
environ 10% de l’ensemble des signalements au niveau national. Le département des Alpes-Maritimes a
également reçu 70 signalements de la part du Centre National d’Assistance de Prévention de la Radicalisation
(CNAPR), rattaché à l’Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste du Ministère de l’Intérieur (UCLAT).
La majorité des signalements proviennent de l'arrondissement de Nice. Le profil des personnes signalées
est, généralement, un homme majeur de moins de 30 ans. Il est souvent issu d'un milieu populaire fortement
communautarisé et peut être aussi bien ré-islamisé (51%) que converti (47%). Toutefois, la radicalisation
concerne aussi de nombreux mineurs. Dans la plupart des cas, le milieu familial est fragilisé (famille
monoparentale, carence éducative, échec scolaire) et un parcours de délinquant jalonne souvent le chemin du
jeune radicalisé.
Les résultats majeurs obtenus en 2014
Interpellation d’un jeune Niçois à son retour de Syrie en février 2014
Interpellation à Antibes en avril 2014 d’un apôtre du djihad en possession de
munitions de guerre et d’armes
Interpellation le 30 août dernier d’une mineure de 16 ans à l’aéroport avant son
départ pour la Turquie
Interpellation d’un jeune Niçois de 19 ans à son retour de djihad en septembre 2014
2. Une collaboration efficace entre les services de l’État, le Département, la Métropole et les communes
Les échanges d’informations sont rapides et ne posent aucune difficulté particulière. L’examen de
l’ensemble des cas fait apparaître bien souvent une auto-radicalisation des individus et un rôle prépondérant
d’internet et, plus largement, des réseaux sociaux. On note également une démission fréquente des parents. Il
faut aussi signaler que parents comme enseignants soulèvent la difficulté de percevoir les signes de
radicalisation. A ce titre, les formations proposées et l’échange systématisé d’informations sont essentiels.
3. Une forte mobilisation des services de l’État
Cette mobilisation a pour double objectif de donner une réponse aux situations critiques pour la sûreté de
l’État, et d'accompagner chaque cas signalé.
Le dossier de l'année 2014
4
Soutenir l'économie et l'emploi
En France, l'année 2014 est demeurée morose sur le plan économique, marquée par une croissance
atone (+0,3% - donnée INSEE provisoire) qui impacte la demande emploi (+5,7% en catégorie A), et par
un fort ralentissement de l'inflation devenue quasi-nulle en fin d'année.
La situation économique départementale s'inscrit dans cette tendance, avec un chiffre d'affaires global
en faible progression (+0,94% entre 2013 et 2014 – donnée DDFiP). Les difficultés sont particulièrement
marquées dans les petites entreprises et dans certains secteurs d'activité, au premier rang desquels le
BTP. Le nombre de liquidations judiciaires s'accroît (+4,0%), et la demande d'emploi progresse plus
rapidement qu'au plan national (+7,6% en catégorie A).
Dans ce contexte difficile, les politiques économiques doivent apporter un soutien à la croissance et à
l'emploi. Les services de l’État ont ainsi accompagné les entreprises, les associations et les collectivités
afin de créer des emplois et de les aider à faire face à leurs difficultés financières.
A. L'action de l’État pour soutenir l'emploi :
La dégradation du marché du travail s’est poursuivie tout au long de l’année 2014, en corrélation
étroite avec une conjoncture économique difficile. Le taux de chômage de la population active est passé
de 10,2 % au 1er trimestre 2014 à 10,7% au 4ème trimestre 2014. L'action engagée a permis de stabiliser le
chômage des jeunes, en dépit de la faiblesse de la croissance.
Dans ce contexte, la prescription de contrats aidés pour les publics les plus défavorisés (jeunes,
seniors, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés) a permis d’éviter une
aggravation du marché du travail :
➢ Un effort particulier a été fait à l’égard du public jeunes par l’utilisation des Emplois d’Avenir avec
1 179 prescriptions par les missions locales, soit 114,2% de l'objectif annuel.
➢ Pour le secteur non marchand (associatif et collectivités), Pôle Emploi a prescrit 3 707 contrats
d’accompagnement à l’emploi (CAE), soit 109 % de réalisation de l’objectif 2014.
➢ Dans le secteur marchand (entreprises), 373 Contrats Initiative Emploi ont été prescrits (CIE), soit
85,4 % de l’objectif 2014.
➢ Enfin, 663 contrats de génération (25 % des aides accordées en PACA) ont été utilisés par les
entreprises des Alpes-Maritimes en 2014, permettant à chaque fois l’embauche ou le maintien à l’emploi
d’un binôme jeune-senior.
Économie et emploi
5
Les contrats aidés sont des contrats de travail pour lesquels l'employeur bénéficie d'aides (subventions
à l'embauche, exonérations de certaines cotisations sociales, aides à la formation) afin de diminuer le coût
de l'embauche et/ou de la formation. Ces contrats sont accessibles en priorité aux publics les plus éloignés
du marché du travail tels que les demandeurs d’emploi de longue durée ou les jeunes en grande difficultés.
Les emplois d'avenir
Le contrat d'accompagnement
dans l'emploi (CAE)
Le contrat initiative emploi (CIE)
Objectif : Faciliter l'accès durable à
Objectif : Faciliter l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des
Objectif : proposer des solutions
l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
d'emploi et ouvrir l'accès à une
difficultés d'insertion professionnelle.
qualification pour favoriser l'insertion
Pour qui ?Toute personne rencontrant
professionnelle.
Pour qui ? Toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à
des difficultés particulières d’accès à l'emploi, sociales et/ou professionnelles.
Pour qui ? Pour les jeunes de 16 à 25
l’emploi, sociales et/ou professionnelles.
ans, sans diplôme ou titulaires d'un
Sous quelle forme ? Il s'agit d'un
CAP/BEP, et n'étant ni en emploi, ni en
Sous quelle forme ? C'est un contrat de contrat de travail de droit privé, à durée
formation.
Ces
jeunes
doivent
travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
présenter des difficultés particulières
indéterminée ou à durée déterminée. L’État verse une aide à l'employeur
d'accès à l'emploi. Une priorité est
L’État verse une aide pour une durée pour une durée de 3 mois minimum
donnée aux jeunes issus des quartiers
pouvant aller de 3 mois minimum à 24 pouvant être prolongée jusqu'à 24 mois
prioritaires de la politique de la ville,
mois selon la situation du bénéficiaire. en fonction de la situation du
des zones de revitalisation rurale et
Tout comme pour le CIE, il peut être bénéficiaire et de l’évaluation des
des départements et collectivités
dérogé à cette durée maximale pour actions réalisées au cours du contrat,
d’outre-mer.
les salariés âgés de plus de 50 ans et en vue de favoriser l’insertion durable
bénéficiaires d’un minimum social du salarié. Il peut être dérogé à cette
Sous quelle forme ? Un emploi d'avenir
(RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus durée maximale pour les salariés âgés
peut prendre la forme d'un contrat à
travailleurs handicapés.
de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un
durée indéterminée ou d'un CDD de 3
minimum social (RSA socle, ASS,
ans (voire d'1 an renouvelable jusqu'à
Où ? Dans le secteur non marchand, AAH)
ou
reconnus
travailleurs
3 ans). Il s'agit d'un contrat à temps
c'est-à-dire dans les collectivités handicapés.
plein pour lequel l’État verse une aide à
territoriales et leurs groupements, les
l'employeur.
organismes de droit privé à but non Où ? Dans le secteur marchand. Sont
lucratif (associations), les personnes exclues les entreprises ayant licencié
Où ? Principalement dans le secteur
morales de droit privé chargées de la pour motif économique dans les six
non marchand.
gestion d'un service public (régies de mois précédant l’embauche, ou ayant
transport, établissements de soins…). licencié un salarié en CDI sur le poste
sur lequel est envisagée l’embauche en
CUI-CIE, ou n’étant pas à jour du
versement de ses cotisations et
contributions sociales. Sont également
exclus les particuliers employeurs.
Économie et emploi
6
B. L'accompagnement des entreprises en difficulté : un exemple emblématique
Le groupe de presse Nice-Matin a traversé depuis octobre 2013 une crise financière majeure, avec des
pertes cumulées de plusieurs millions d’euros annuelles pour un chiffre d’affaires de 95 millions d’euros.
Le groupe qui employait 1 100 salariés dans trois sociétés principales (SAPO Nice Matin, Eurosud
Côte d’Azur et Publinice Services) a été mis en redressement judiciaire le 26 mai 2014, faute d’acheteur
capable de financer un plan de sauvegarde de l’emploi auprès du groupe Hersant Médias.
Le 7 novembre 2014, le tribunal de commerce de Nice a autorisé la cession de l’entreprise à une
société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) impulsée par les organisations syndicales majoritaires.
Courant décembre 2014, la DIRECCTE, après avoir accompagné toute l’année le dialogue social dans
l’entreprise, a validé un accord collectif de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour 159
salariés licenciés pour motif économique, sous forme de départs volontaires.
C. La lutte contre le travail dissimulé et contre les fraudes sur le marché du travail
Dans un contexte économique encore dégradé en 2014, l’inspection du travail (pôle de politique du
travail de la DIRECCTE) a mené, à son initiative ou dans le cadre des actions interministérielles du
CODAF, des actions soutenues contre le travail dissimulé ou contre les fraudes au détachement de
salariés étrangers dans le département.
Ainsi, en 2014, 63 procès-verbaux ont été dressés par l’inspection du travail, au titre de son activité au
sein du CODAF.
Extrait du Nice-Matin du 18 juin 2014 :
Après la filière de main-d'œuvre roumaine démantelée, la
SPAF de Menton (Services de la police aux frontières),
toujours en étroite collaboration avec la Direccte 06, vient de
mettre au jour un autre chantier où le travail illégal était
pratiqué. À Èze cette fois…
En effet, lors d'un contrôle effectué à la villa Élisabeth II,
les fonctionnaires se sont aperçu que dix des treize ouvriers
présents, tous maçons de profession, s'ils possédaient un
passeport en règle, n'avaient pas les titres nécessaires pour
exercer leur emploi de façon légale.
Le gérant, Français d'origine russe, devait alors donner des réponses sur la présence de ces
dix ouvriers (un Bulgare, trois Moldaves et six Roumains). Il confiait ainsi que le propriétaire de la
villa, un riche homme d'affaires russe, avait souscrit un contrat avec une société de BTP
lituanienne (trois hommes originaires de ce pays étaient, eux, employés légalement).
Mais en poursuivant leurs investigations, les enquêteurs découvraient surtout que cette maind'œuvre étrangère était logée à La Turbie, quartier Giram. Les maçons vivaient dans une villa de
six chambres transformées en dortoirs de quatre personnes. Tous les protagonistes de cette
affaire son actuellement entendus et une enquête est en cours afin d'en déterminer tous les
tenants et aboutissants.
Économie et emploi
7
Ces actions de répression ont contribué en 2014 à la régulation du marché du travail, permettant
lorsque c’était possible un recours régulier et plus important à la main d’œuvre disponible sur le
département des Alpes-Maritimes.
Enfin, le Préfet a signé le 25 novembre 2014 avec les professionnels du bâtiment, l’URSSAF, la
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Fédération du Bâtiment et des
Travaux Publics, et la caisse des congés payés du bâtiment, une convention de lutte contre le travail
dissimulé permettant une coordination accrue entre services et professionnels du bâtiment pour prévenir
le travail dissimulé.
Zoom sur le pacte de responsabilité
Un "pacte de responsabilité et de solidarité" a été lancé par le Président de la République en
janvier 2014 pour un montant total de plus de 40 Mds€ au plan national.
Mis en œuvre par étapes entre 2014 et 2017, ce pacte doit restaurer progressivement la
compétitivité des entreprises au travers d'une baisse du coût du travail et de la fiscalité et par la
simplification des normes, tout en augmentant le pouvoir d'achat des foyers modestes. Cette
compétitivité retrouvée permettra alors aux entreprises de relancer l'investissement et les
embauches.
La mise en œuvre de ces contreparties par les entreprises fera l'objet d'un suivi : au plan national,
le comité de suivi des aides publiques sera « l'observatoire des engagements » pris par les
entreprises dans le cadre du pacte, et au plan régional, un comité de suivi du pacte de responsabilité
a été installé le 26 novembre 2014.
Dans les Alpes-Maritimes, une importante campagne de communication a été menée en juin et
juillet 2014 pour informer aussi largement que possible les partenaires locaux sur le contenu du pacte
de responsabilité et de solidarité. Les services de l’État ont été sensibilisés lors d'une réunion du
collège plénier des chefs de service. Une plaquette de présentation a été diffusée à l'ensemble des
Maires du département. Le Préfet a rencontré les représentants des organisations professionnelles
de salariés. L'information des principaux acteurs économiques s'est réalisée lors d'une réunion
spécifique du comité départemental de suivi de la conjoncture économique, et ces derniers ont
également été invités à participer aux huit réunions d'information et d'échanges pour les chefs
d'entreprises organisées dans tout le département entre le 30 juin et le 10 juillet 2014.
Deux illustrations concrètes des effets du pacte pour les entreprises des Alpes-Maritimes :
- en 2014, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) s'établit dans notre
département à 112,3 M€ bénéficiant à 22 544 entreprises (66,1 M€ en imputation et 46,2 M€ en
restitution), et sa montée en charge se poursuit puisque le taux du CICE passera, pour les restitutions
ou imputations effectuées en 2015, à 6% de la masse salariale brute supportée au cours de l'année
sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC, contre 4% pour celles effectuées en 2014. Au
niveau national, le CICE a redonné 10,7 milliards d'euros de marge aux entreprises.
- la suppression progressive d'ici à 2017 de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
concernera 5 750 entreprises des Alpes-Maritimes pour un montant total de 46 M€ (chiffre des
entreprises assujetties en 2013).
Économie et emploi
8
Aménager le territoire en préservant l'environnement
Le département des Alpes-Maritimes offre peu d'espaces à aménager du fait de son littoral
fortement urbanisé, de son exposition particulièrement importante aux risques naturels et des enjeux
relatifs à la protection des espaces naturels. Face à la pression foncière, seul un développement fortement
piloté, harmonieux et durable peut être envisagé.
A. Les grands projets d'aménagement :
Les grands projets d'aménagement se sont poursuivis en 2014, malgré une certaine morosité économique.
Parmi les chantiers prioritaires, la problématique des transports et du déplacement dans les Alpes-Maritimes
a connu un écho tout particulier après la publication d'une étude de l'INSEE sur le territoire de la Métropole
Nice Côte d'Azur en novembre 2014 (Insee "Analyses" Provence-Alpes-Côte d'Azur N°7) qui pointe un risque
de déclin démographique dû à la conjugaison du manque et de la cherté des logements et des difficultés de
déplacement.
• Les avancées du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Le projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur constitue un enjeu majeur pour le développement
du département des Alpes-Maritimes qui pâtit d'une insuffisance caractérisée de la desserte ferroviaire par
rapport aux besoins et d'une thrombose routière. Les difficultés de déplacement, jointes à la crise du
logement que traverse le département, portent désormais atteinte au développement et à l'attractivité de celuici. Le projet s'est donc construit en mettant l'accent sur l'accessibilité, l’intermodalité et le maillage des réseaux.
Dans les Alpes-Maritimes, le scénario retenu prévoit en « priorité 1 », c'est-à-dire à réaliser avant
2030, la réalisation de la ligne nouvelle entre Nice et la Vallée de la Siagne avec une enveloppe
financière de 4,2 Mds €. Ce tronçon permettra de gérer de façon plus fluide à la fois les liaisons intercités
et les trains du quotidien. En « priorité 2 », c'est-à-dire à aménager entre 2030 et 2050, est prévue la
réalisation de la section de la ligne entre La Siagne et Le Muy.
Le projet relatif à la "priorité
1" avait recueilli des observations
favorables lors de la concertation
organisée au dernier trimestre de
2013. Le projet relatif à la
« priorité 2 » a, quant à lui, été
soumis à la concertation entre
avril et juin 2014. A cette
occasion, les élus ont rappelé la
nécessité d'intégrer dans le projet
la liaison avec l'Italie. Ils ont,
également,
renouvelé
leur
demande d'intégrer la réalisation
de la section Siagne-Le Muy
(priorité 2) dans le traitement du
nœud ferroviaire niçois, afin que
cette opération puisse être
intégrée dans la DUP dès 2017.
© SNCF Réseau
Le 7 mai 2014 le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a validé la « Zone
de Passage Prioritaire » (ZPP) et a demandé à SNCF-Réseau de réaliser les études afin de parvenir à une
déclaration d'utilité publique du projet en 2017. Depuis, SNCF-Réseau travaille à l'élaboration du dossier
de DUP.
Aménager durablement le territoire
9
•
Les pistes d'amélioration pour la problématique "transports et déplacements"
Une bande côtière dense, un espace fortement contraint, une position excentrée et un faible usage des
transports collectifs et des modes "doux" de déplacements : le département des Alpes-Maritimes se trouve
particulièrement exposé à un risque de thrombose. Il n'est pourtant pas dénué d'atouts tels que la présence
du deuxième aéroport de France, la présence d'une ligne ferroviaire littorale pour le transport de personnes et
de marchandises, malheureusement saturée, et un climat favorable à l'utilisation de modes "doux" de
déplacement.
Toutefois, au vu de l'impact négatif de l'asphyxie en matière de transport sur l'attractivité du territoire,
les réflexions menées pour améliorer à court, moyen et long termes, l'accessibilité interne et externe du
département doivent remédier aux fortes contraintes que sont l'étalement urbain, la faiblesse des réseaux
urbains, la saturation de l'autoroute A8, ou encore l'absence d'une liaison ferroviaire nouvelle.
Une instance départementale transports et déplacements visant à assurer la vision globale des
problématiques de circulation et la coordination entre les différents projets a été proposée par le préfet
pour 2015.
L’année 2014 a été marquée essentiellement par l’accident du train des chemins de fer de Provence et
par l’arrêt pour mise aux normes de sécurité de 6 rames. Pour le premier, des mesures ont été prises afin
de permettre une remise en service de la ligne. Les rames sont en cours de sécurisation avec une
perspective de remplacement progressif par des rames d’occasion plus modernes. En 2015, 5 à 6 rames
des chemins de fer de Provence seront progressivement remises aux normes et l’étude de la mise en
service des rames d’occasion sera menée, notamment sur le volet accessibilité.
En matière de sécurité des transports guidés et des tunnels ferroviaires, routiers et autoroutiers, de
nombreux dossiers de mises à niveau et aux normes ont été étudiés et validés tout au long de l’année pour
déboucher sur un programme de travaux de plusieurs années.
•
Les avancées du projet d'aménagement de la Plaine du Var
En 2014, l’Établissement Public d'Aménagement (EPA) a lancé les phases opérationnelles de deux de
ses projets d'aménagement, le projet Grand Arénas et le projet Nice Méridia. Il a, par ailleurs, développé la
concertation autour de ces projets, ainsi que les démarches partenariales.
➢ Les projets d'aménagement lancés par l'EPA Plaine du Var :
Concernant le projet de pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport du Grand Arénas, la première
phase des travaux du pont-rail a été engagée en janvier 2014 sous maîtrise d'ouvrage RFF, après la phase
de travaux préparatoires réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’EPA en 2013. Ce projet modifiera
significativement l’organisation du quartier grâce à la réalisation d’une épine dorsale constituée par une
nouvelle voie Nord-Sud traversant la voie ferrée, et recréant un espace public de qualité permettant de
relier les différents modes de transport. Par ailleurs, les travaux préparatoires pour le reprofilage du
boulevard René Cassin ont démarré en avril 2014. La phase 2 des travaux a débuté en juillet 2014. De
lourds travaux d'aménagement sont prévus pour connecter ce boulevard au futur axe de la ligne ouest-est
du tramway. En outre, il accueillera la circulation automobile, un espace piéton plus vaste et une piste
cyclable.
10
Concernant le volet immobilier du projet du Grand Arénas, l'EPA et le promoteur Nacarat ont signé une
promesse de vente des terrains de l’îlot 3.5 en décembre 2014. Il s’agit de la première opération
emblématique du Grand Arénas située à proximité du pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport. Ce
programme immobilier comportera 8 000 m² de bureaux, un hôtel destiné à une clientèle d’affaires et de
tourisme ainsi que quelques commerces. Nacarat, en partenariat avec EDF, va réaliser un immeuble à haute
performance énergétique et environnementale. Sa conception a été confiée à l’architecte Dominique Perrault.
Cette opération sera donc emblématique de la mixité urbaine voulue pour le futur quartier d’affaires
international, mais elle sera surtout éco-exemplaire.
S'agissant du projet Nice Méridia, l’EPA et la Foncière ARTEA ont signé en mai 2014 la promesse de
vente des terrains permettant la première réalisation de bureaux à Nice Méridia, The Crown. Ce bâtiment
sera la première opération d’espaces tertiaires portée par l’EPA, situé avenue Simone Veil, à proximité
immédiate de Nice Premium. Les 11 000 m² de bureaux du programme ont vocation à accueillir des
entreprises dans le secteur de la ville intelligente, de l’efficacité énergétique et plus généralement de
l’innovation et du développement durable. Deux grandes entreprises emblématiques ont fait le choix "The
Crown", concrétisé par les signatures avec la foncière ARTEA : IBM en mai 2014 et EDF en tout début
d’année 2015.
De plus, a été signée en décembre 2014 la promesse de vente des terrains pour la réalisation du
parking silo à Nice Méridia, situé en continuité de l’immeuble The Crown.
Les projets Grand Arénas et Nice Méridia ont été retenus dans la labellisation nationale ÉcoQuartier
2014 par la Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité. Ce label, bâti sur une charte
de 20 engagements, a pour ambition de distinguer l’exemplarité des démarches d’aménagement durable et
clarifier les conditions de réussite des ÉcoQuartiers. Cette reconnaissance nationale répond à
l’engagement partagé par l’EPA et ses partenaires de développer et de promouvoir des aménagements
éco-exemplaires et donne tout son sens à l’ambition de l’Éco-Vallée.
➢ La consolidation de la concertation sur le projet d'aménagement de l'Eco-Vallée :
L’EPA a engagé une nouvelle phase de concertation sur l’avenir de l’Éco-Vallée, de juillet à décembre
2014, dans le cadre de l’élaboration d’un document qui va devenir l’outil de pilotage de l’OIN à long terme.
Le Projet Stratégique et Opérationnel va permettre de définir pour les prochaines années, au travers d’une
vision commune du territoire, les grands enjeux, les actions à mener, et d’en proposer une spatialisation.
Pendant plus de 6 mois, la concertation a permis d’associer les maires et les acteurs institutionnels, le
Comité Permanent de Concertation et les citoyens.
Le bilan de cette concertation a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil
d’administration de l’EPA en décembre 2014.
➢ Le développement des démarches partenariales :
L'EPA a finalisé des études pré-opérationnelles en partenariat avec les communes de Saint-Jeannet et
de Gattières, ainsi que dans le secteur de la "Baronne" dans les communes de La Gaude et Saint-Laurentdu-Var, destiné à accueillir notamment le nouveau site du Marché d'Intérêt National. Ces réflexions
d’aménagement d’ensemble doivent permettre de répondre aux besoins en logements, équipements et
déplacements de ces communes.
Enfin, au 1er janvier 2014, l’EPA a mis à disposition des opérateurs ayant adhéré au déploiement du
cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction (CRQE) une
plateforme d’échanges avec les opérateurs qui facilite l’évaluation et le positionnement des opérations visà-vis des objectifs à appliquer.
11
B. Le développement durable :
Le département est très riche en matière d’eau et de biodiversité. Le tiers du territoire est couvert par
des sites protégés et de nombreuses espèces protégées se trouvent sur l'ensemble du territoire. Par
ailleurs, les masses d’eau (rivières et nappes souterraines) sont de bonne qualité. Il convient donc de
préserver ces milieux, d'une part en coordonnant les acteurs des polices de l'environnement, d'autre part en
s’assurant que les eaux usées soient correctement traitées avant d’être rejetées en rivière ou en mer et que les
déchets bénéficient d'un traitement approprié selon leur origine, et enfin en poursuivant la valorisation du
patrimoine naturel des Alpes-Maritimes, notamment dans le cadre du Parc National du Mercantour.
•
la police de l'environnement
Les eaux du Boréon
Geai des chênes - Garrulus glandarius
Rana temporaria - Grenouille rousse
De nombreux intervenants agissent sur le territoire afin de protéger les richesses des Alpes-Maritimes en
matière d'eau et de biodiversité (syndicats d’eau, d’assainissement, de rivière, le Conseil Départemental, les
collectivités territoriales qui gèrent les sites Natura 2000, etc.). De même, il existe 26 polices de l’environnement
qui vont d’organismes spécialisés aux forces de l’ordre, en passant par les services de l’État local.
En 2014, le Préfet a conforté avec les deux procureurs la coordination des polices de environnement
au travers du COmité des POLices de l'ENvironnement (COPOLEN), animé par la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), par la signature d’un plan de contrôle annuel.
© Parc National du Mercantour
De même, a été organisé le premier comité départemental eau et biodiversité (CODEB) co-présidé par
le Préfet et le Président du Conseil Départemental, dont l’objectif est de réunir l’ensemble des acteurs de
ces domaines et d’échanger sur des thèmes tels que la gouvernance de l’eau, sa gestion quantitative ou
l’impact des projets sur la préservation des espèces protégées.
Dans le cadre du contentieux européen sur les eaux résiduaires urbaines, plusieurs collectivités ont
fait l’objet de mises en demeure et 3 stations d’épuration ont été mises aux normes.
© A Vol d'Oiseau - P. Behar et C. Bouthé
En 2015, des propositions seront faites pour la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1 er janvier 2016 par les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI). Ce travail est copiloté avec le Conseil Départemental.
La révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée du Var aboutira
au deuxième trimestre 2015 ; il sera cohérent avec le nouveau SDAGE du bassin Rhône Méditerranée en
cours d’approbation.
Enfin, les mises aux normes des systèmes d’eaux usées (réseaux et traitement) vont s’accentuer pour
atteindre les objectifs de la directive cadre européenne.
12
•
la gestion du domaine public maritime
La stratégie de gestion du domaine public maritime a été approuvée par le Préfet et le ministère de
l'écologie, du développement durable et de l’énergie. Sa mise en œuvre a permis de préciser les actions
telles que le renouvellement des concessions de plage, la nouvelle doctrine des autorisations d'occupation
temporaire, la continuité du sentier du littoral et la mobilisation pour la mise en place de zones de mouillage
des navires. Les contrôles d'occupation du domaine public maritime ont été ciblées et les communes
mobilisées dans l'exercice des contrôles du service public balnéaire.
Par ailleurs, une action importante a été menée avec la Ville de Cannes et les professionnels pour
remonter les épaves et les "corps morts" du fond de la baie de Cannes.
•
la politique de traitement des déchets du BTP
Selon le diagnostic du plan départemental de
prévention et de gestion des déchets issus de
chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) en
cours d’élaboration par le Conseil départemental, le
gisement annuel de déchets produits par les chantiers
du BTP dans les Alpes-Maritimes est estimé à 2,9
millions de tonnes, dont 94 % de déchets inertes Sur
ce chiffre, au moins 1,25 million de tonnes restent à
traiter après réemploi sur chantier ou recyclage.
Or les capacités de stockage des déchets inertes du
département, très contraintes, se répartissent entre les
installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et
les carrières autorisées à remblayer avec ces
matériaux dans le cadre de leur remise en état. Au
total, les capacités annuelles de traitement
actuellement autorisées du département sont
d’environ 800 000 tonnes, bien en deçà des besoins
des entreprises.
Dans le cadre de l'action nationale de contrôle des
ISDI, un recensement des ISDI illégales auprès des
communes et des EPCI du département a été effectué
par la DDTM afin d'examiner la possibilité de les
régulariser, ou de procéder à leur fermeture. Une
cinquantaine de sites illégaux de dépôts ont été
signalés. La situation et les actions de police relatives
à ces sites font l’objet d’un suivi dans le cadre du
comité des polices de l’environnement (COPOLEN) :
à ce jour, 8 ISDI illégales potentielles ont été
identifiées, dont trois sont en cours de régularisation
(Coursegoules, Valdeblore, Sospel).
Par ailleurs, l'ISDI La Roque à Roquefort-les-Pins a
été fermée à la suite d'un jugement du Tribunal
administratif de Nice du 28 décembre 2012, créant
une véritable situation d'urgence dans la mesure où
près de la moitié des capacités annuelles de stockage
des Alpes-Maritimes (soit 500 000 t/an) ont été
obérées, alors que celles-ci couvraient déjà à peine
les besoins.
Cette situation pénalisait économiquement les
entreprises du BTP qui voulaient rester dans la légalité
et déposer les déchets inertes en ISDI : elles ont ainsi
été contraintes de rechercher des solutions dans le
Var ou au-delà, supportant de la sorte des coûts
incompatibles avec les contraintes des marchés
conclus. Ces transferts ont créé des difficultés dans le
Var, lui aussi contraint, et où un dispositif de limitation
des "imports" a dû être mis en place afin de ne pas
pénaliser les entreprises locales.
L'Entreprise SPADA qui exploitait cette ISDI a déposé
en 2013 une déclaration pour une station de transit de
déchets inertes sur le site de la Roque de 10 000 m².
Parallèlement, considérant l’intérêt général d’une telle
installation de stockage de déchets inertes, le Préfet a,
par arrêté du 15 avril 2014, adopté la déclaration de
projet relative à cette installation et a rendu le PLU de
la commune compatible avec ce projet. Une nouvelle
demande d’autorisation d'exploiter une ISDI, pour un
maximum de 900 000 t/an sur une durée de 12 ans, a
ainsi pu être déposée et le Préfet a délivré le 4
décembre l'autorisation d'exploitation de l'ISDI La
Roque.
La démarche menée par l’État autour du site de la
Roque, d’intérêt départemental, doit nécessairement
s'inscrire en complément de la recherche de solutions
à une échelle plus large par les acteurs locaux,
collectivités et professionnels de la filière du BTP, à qui
il revient de se mobiliser.
Le plan départemental de prévention et de gestion des
déchets issus de chantiers du BTP prévu par la loi
Grenelle II, et en cours d'élaboration par le Conseil
Départemental, a un caractère prospectif (horizons
2020/2030). Le projet de plan a été soumis au
CODERST qui s'est prononcé en sa faveur le 12
décembre 2014 et au Préfet qui a rendu un avis
favorable avec observations le 30 décembre 2014. Il
sera prochainement soumis à enquête publique. Son
approbation devrait intervenir au premier semestre 2015.
13
•
La mise en œuvre de la nouvelle Charte du Parc National du Mercantour
L'année 2014 a vu l'aboutissement des premières conventions d'application de la charte avec les
communes y ayant adhéré en 2013 (75% des communes). Les 7 communes ayant décidé de ne pas
adhérer ont la possibilité de revoir leur position d'ici la fin 2015.
Le Parc a accompagné et financé 16 nouveaux projets, pour un montant de 119 388 €. Il a continué à
développer son approche sur l'écotourisme en partenariat avec l'association Mercantour Ecotourisme. Il en
va de même en matière d'accompagnement de l'agropastoralisme (Mesures Agro-Environnementales,
concours "prairies fleuries", protection des troupeaux contre la prédation...). Dans le cadre de la nouvelle
programmation européenne, le Parc du Mercantour a déposé un dossier de candidature pour porter sur
son territoire un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC). Le Parc a poursuivi son effort pour
l'entretien des sentiers et infrastructures associées avec, en particulier, la mise en service après rénovation
du refuge-auberge de Bayasse. Il a, en outre, continué à accompagner les stations des vallées du HautVar-Cians et de la Tinée dans le cadre du programme d'aménagement durable et solidaire stations/vallées
et des espaces nordiques des Alpes du Sud.
En matière de coopération transfrontalière, les deux projets ALCOTRA consacrés au tourisme durable
et à la gestion des paysages se sont achevés et deux nouveaux programmes ALCOTRA sur 2014-2015
ont démarré, consacrés respectivement à l'éducation à l'environnement et à la candidature au patrimoine
mondial de l'UNESCO. 2014 a également été la première année de fonctionnement du Groupement
Européen de Coopération Territoriale (GECT) entre le Parc National du Mercantour et le Parco Naturale
Alpi Marittime. Ce groupement a entamé l'élaboration du dossier de candidature des deux Parcs au
patrimoine mondial de l'UNESCO, candidature élargie à 4 espaces protégés piémontais et ligures, sous le
nom "Les Alpes de la Mer", avec le soutien de nombreux partenaires. Pour cette initiative, le Parc National du
Mercantour s'est vu décerner le Prix spécial du jury du Plan Climat-Energie du Conseil Départemental des
Alpes-Maritimes.
En matière de protection et de valorisation du patrimoine naturel, paysager et
culturel, plusieurs actions importantes ont été conduites, parmi lesquelles :
poursuite de l'inventaire biologique généralisé sur les milieux forestiers et
agropastoraux, démarrage du projet Life GypHelp en lien avec le plan national
d'actions sur le gypaète, actions de restauration de l'habitat de reproduction du
tétras-lyre menées sur trois alpages avec travaux de réouverture de milieux et
ajustement des pratiques en faveur des galliformes. En matière de patrimoine
culturel, un trésor monétaire de l'âge du fer a été découvert dans le cadre de la
première campagne de fouilles archéologiques sur le site de la Tournerie
(Roubion).
Enfin, en matière d'éducation à l'environnement et au développement durable, le Parc a publié deux
ouvrages en coédition : un sur les richesses géologiques de la vallée de la Gordolasque et un guide de
petite randonnée sur le Mercantour valorisant des itinéraires de proximité. Une exposition sur les missions
fondamentales du Parc a été réalisée dans la salle d'accueil du nouveau refuge-auberge de Bayasse.
Tout un travail sur le thème du paysage a été produit : appel à projet pédagogique "Adopte un paysage",
production d'un jeu coopératif "Opération paysage", réalisation d'un dossier thématique "Les dessous des
paysages". Le portail web consacré à l'éducation à l'environnement a été mis en service.
14
l'agriculture et l'élevage
•
S'agissant de l'agriculture, la filière oléicole a été fortement touchée du fait de conditions climatiques
défavorables et de la présence de ravageurs. Par ailleurs, une quarantaine d'installations d'agriculteurs ont
été recensées dont 8 bénéficiant de la dotation pour les jeunes agriculteurs. Le taux de télédéclaration
pour les aides de la PAC a atteint 93%.
La difficulté principale rencontrée par les éleveurs concerne la prédation des ovins par le loup qui, bien
qu’ayant tendance à progresser moins rapidement depuis 2012, a atteint en 2014 un niveau record de
812 attaques et 2 731 ovins indemnisés.
Dans le département, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et les sociétés
de chasse, sous réserve d'encadrement, ont permis le prélèvement de 4 loups dans le cadre des arrêtés
préfectoraux.
L’ensemble des troupeaux sont protégés grâce aux aides de l’État et des collectivités (plus de 1,5 M€
finançant des aides aux bergers, des parcs de nuit et des chiens patous) et tous les dispositifs, du tir de
défense au tir de prélèvement, ont été mis en œuvre.
LOUP 06
constats
victimes
indemnisations
mesures de
protection
2010
352
1436
2011
460
1455
370 473,47 €
495 227,64 €
1 051 000,00 €
1 170 739,74 €
2012
2013
2014
765
755
815
2481
2450
2803
765 301,15 €
787 447,60 €
893 575,92 €
1 256 602,32 € 1 256 602,32 €
1 498 167,17 €
© DDTM 06
C. 2014, une année de transition pour les aides financières de l’État et de
l'Union Européenne:
La mobilisation de financements de l’État et/ou de l’Union Européenne, à laquelle participent les
services de l’État à travers un appui aux porteurs de projets publics et privés, permet de concourir à la
réalisation de projets structurants pour le territoire. L'année 2014 a été une année de transition dans la
mesure où elle a été consacrée à l’exécution financière de la programmation du Contrat de Projets ÉtatRégion (CPER) 2007-2013 et des fonds européens, ainsi qu'à l'élaboration du Contrat de Plan 2015-2020
et de la prochaine génération de fonds européens.
•
Le Contrat de Projets État-Région 2007-2013 :
Doté de 843,23 M€ pour l’État et de 826,48 M€ pour la Région PACA, le Contrat de Projets État-Région
2007-2013 est établi en cohérence avec les programmes financés par l’Union Européenne (FEDER,
FSE...). Il a permis le financement de nombreux projets structurants pour le territoire régional, en
partenariat notamment avec les Conseils Départementaux.
15
Au niveau régional, 1,7 Md€ ont ainsi été répartis autour de 4 grandes thématiques :
1) l’accessibilité de la région et les relations internes : 561 M€ (État : 287,5 M€ - Région : 273,3 M€) soit 32%
de la maquette. Les projets ferroviaires suivants ont notamment été soutenus : travaux de modernisation
de la ligne Nice–Breil, poursuite de la réalisation d'une 3 ème voie littorale entre Antibes et Cagnes-sur-Mer,
études pour la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur et études pré-opérationnelles pour l'amélioration de la
ligne ferroviaire entre Mandelieu et Vintimille.
2) l’attractivité du territoire, l’innovation et la création d’emplois : 512 M€ (État : 265 M€ - Région :
246,8 M€) soit 31% de la maquette. A ce titre, ont notamment été soutenus le renforcement des pôles
d’enseignement supérieur et de recherche (campus Sophia-Tech), l'achèvement des dernières opérations
du précédent contrat de plan, le soutien aux pôles de compétitivité et réseaux d’entreprises, les TIC, la
modernisation de l’agriculture et l’accompagnement des mutations économiques.
3) la gestion des ressources naturelles, la prévention et la gestion des risques : 322 M€ (État, ADEME,
Agence de l’eau : 148,7 M€ - Région : 172,8 M€) soit 20% du montant total. Ces fonds ont permis le
financement notamment d’actions en faveur de la biodiversité (doublement du taux de pénétration du "bio"
dans l’agriculture entre 2007 et 2011, passant de 6,9% à 12,3%), des ressources et des espaces naturels,
de la maîtrise de la demande énergétique et du développement des énergies renouvelables, de la
prévention et de la gestion du risque inondation, de la défense des forêts contre les incendies. Sur les
aspects énergétiques, on peut noter le grand nombre d’opérations soutenues (plus d'un millier).
4) contribuer à un aménagement équilibré du territoire, et notamment au développement des territoires
ruraux : 272 M€ (État : 139,2 M€ - Région : 133,2 M€) soit 17% de la maquette. Ainsi, ont été financés des
études et des plans d'actions pour le développement de l'opération d’intérêt national de la Plaine du Var,
des projets liés à la vie étudiante, à la performance économique et aux services à la personne dans les
territoires ruraux, des actions en faveur de la santé publique et de la cohésion sociale, mais aussi des
équipements culturels (Musée Cocteau).
Le taux de programmation générale du Contrat de Projets s’établit à près de 90 %. Cinq priorités, dites
transversales, ont été prises en compte : l’environnement, l’égalité femmes / hommes, l’emploi, l’innovation
et les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
Un avenant a permis de prolonger, sur l’année 2014, cet engagement partenarial en faveur du
développement régional tout en préparant la période de contractualisation suivante.
Pour le département des Alpes-Maritimes, le montant total des crédits engagés dans le cadre du
CPER 2007-2013 s'élève à 217,3 M€ dont 102,9 M€ de crédits de l’État et 114,4 M€ de crédits de la
Région.
•
Le Contrat de Plan 2015-2020 :
Il est centré autour des thématiques suivantes :
- l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ;
- la mobilité (tous modes de transport confondus) ;
- le numérique et ses usages ;
- la transition écologique et énergétique ;
- les filières d'avenir et l'usine du futur.
16
•
Les fonds européens :
Pour la période 2007-2013, 825 M€ ont été accordés par l’Union européenne à la région PACA, à
travers la mise en œuvre de programmes partenariaux dont l’animation est assurée par l’État dans le cadre
des politiques de cohésion économique et sociale et de développement rural.
L'année 2015 est la dernière année d’exécution financière pour la génération 2007-2013 des
programmes européens.
Sur les différents programmes, on constate au 1er janvier 2015 que :
➢ 296,7 M€ de Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) ont été programmés à l'échelle
régionale, soit 98,17 % de l'enveloppe globale (302 M€). Si l'on prend en compte les différentes
subventions globales, plus de 180 dossiers ont été programmés dans le département, soit plus de 44 M€
de FEDER pour 146 M€ de coût total éligible.
Parmi ceux-ci figurent notamment la rénovation de la ligne Nice-Digne (10 M€ de FEDER), la création d'un
Pôle Santé des Plantes à Sophia Antipolis (600 000€ de FEDER attribués à l'Institut National de la
Recherche Agronomique PACA, porteur du projet).
➢ Sur le programme inter-régional du massif des Alpes (POIA), le montant programmé atteint 34,3 M€, sur
une enveloppe de 34,93 M€ soit plus de 98 %. Dans les Alpes-Maritimes, 6 dossiers ont été programmés,
pour un total FEDER de 0,91 M€ sur près de 2,4 M€ de coût total.
➢ S'agissant du Fonds Social Européen (FSE), le montant programmé en Région PACA atteint 304,5 M€
sur une enveloppe de 268,7 M€.
Pour ces programmes, d’ultimes programmations pourront avoir lieu durant l’année 2015.
➢ Pour le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), le montant programmé en PACA
atteint 125,5 M€ sur une enveloppe régionale de 119,4 M€, auxquels s'ajoutent 173,7 M€ au titre du socle
national.
➢ Enfin, s'agissant du Programme Opérationnel (PO) Alpes Latines de Coopération Transfrontalière
(ALCOTRA), il est doté d’une contribution FEDER de 149,7 M€ et couvre toute la frontière alpine entre la
France et l’Italie et, plus précisément, trois régions italiennes (Vallée d'Aoste, Piémont, Ligurie) et deux
régions françaises (Rhône-Alpes et PACA). Le taux de programmation du PO ALCOTRA est de 100%.
Dans les Alpes-Maritimes, 34 projets simples, sur 148 projets ALCOTRA au total (Rhône-Alpes et PACA)
ont été programmés soit 17,8 millions d’euros de FEDER mobilisés, auxquels il convient de rajouter 3
projets inter-départementaux pour lesquels une partie des activités se déroule dans les Alpes-Maritimes,
soit plus de 19 M€ au total.
En outre, 3 plans intégrés transfrontaliers ont été programmés (sur 7 au total) pour un montant de 12,8 M€
de FEDER (France + Italie).
La gestion des programmes 2014-2020 est désormais assurée par la collectivité régionale.
17
Garantir la solidarité et la cohésion sociale
Avec des loyers moyens 35% plus élevés que la moyenne nationale, un parc de logements sociaux
qui, ne représentant que 10,5% du total des logements, ne permet de répondre qu'insuffisamment à la
demande, des flux migratoires élevés et un nombre important de ménages bénéficiant des minima
sociaux, la tension dans le département des Alpes-Maritimes est particulièrement forte. Par ailleurs,
14,4% des ménages vivent en-dessous du seuil de pauvreté.
Face à ce constat, le maintien de la cohésion sociale apparaît comme un enjeu primordial pour les
services de l’État qui se sont appliqués en 2014 à mettre en œuvre la réforme de la politique de la ville, à
accompagner les bailleurs et les collectivités pour créer du logement, à optimiser l'offre de santé pour
combattre les inégalités dans l'accès aux soins et à assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires dans les écoles du département.
A. La mise en œuvre d'une nouvelle politique de la ville :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 destinée à donner une
meilleure lisibilité au dispositif et à réduire les inégalités auxquelles sont confrontés les quartiers
défavorisés a engagé une nouvelle étape de la politique de la ville. 9 communes des Alpes-Maritimes
représentant 16 quartiers ont été classées en géographie prioritaire. Ce dispositif se substitue aux 12
contrats urbains de cohésion sociale et 26 quartiers du zonage précédent. Le nombre d’habitants en
territoires prioritaires est de 63 100, le revenu annuel médian par ménage* sur l’ensemble de ces quartiers se
situant à 9 812 €.
Il s’agit de redonner à la politique de la ville une meilleure lisibilité, en resserrant et en simplifiant la
géographie prioritaire, en mobilisant les politiques de droit commun, en mettant en place des contrats de
ville nouvelle génération à caractère unique et global reposant sur une large mobilisation des acteurs, en
associant étroitement les habitants des quartiers et en prolongeant l’effort réalisé en matière de rénovation
urbaine par le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain étroitement articulé
avec les autres dimensions de la politique de la ville.
Les contrats de ville sont portés par les EPCI et seront, donc, au nombre de 5 pour le département
(Métropole Nice Côte d'Azur, Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, Communauté
d'Agglomération des Pays de Lérins, Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis et Communauté de
Communes du Pays des Paillons). Ils devront cibler trois axes majeurs :
1) la cohésion sociale
2) la transition de la rénovation
urbaine à la « rénovation sociale »
3) le développement de l'activité
économique et de l'emploi
L'objectif de premier rang est la
jeunesse
dans
toutes
ses
dimensions (santé, culture, sport,
etc.). L'accent sera mis sur le
décrochage scolaire, sa prévention
et la réorientation professionnelle,
le cas échéant, grâce à un
partenariat étroit avec l’Éducation
Nationale. La seconde priorité
visera les familles monoparentales
dont la proportion est plus élevée
dans le département (8,8% des
familles) que la moyenne nationale,
et qui constituent des poches de
pauvreté tenaces.
Les principales opérations de
rénovation urbaine sont achevées
ou en cours. L'Ariane et les
Moulins/Le Point du Jour sont
inscrits, pour l'avenir, au titre des
« projets d'intérêt national » au
Nouveau Programme National de
Rénovation
Urbaine,
auxquels
s'ajouteront des projets d'intérêt
régional. L'enjeu consiste également
à réussir l'accompagnement social
des populations concernées dans
un environnement de logement
social très tendu.
Ce champ sera particulièrement
investi en relation avec le monde
de l'entreprise (charte « Entreprises
et Quartier » qui sera signée par
des grands groupes et des PME
locales, à l'horizon de juin 2015), et
l'engagement de la Caisse des
Dépôts et Consignations, de Pôle
Emploi (« Clubs Ambition ») et des
contrats
aidés
(30%
des
bénéficiaires d’emplois d'avenir
sont issus de Zones Urbaines
Sensibles sur la Métropole).
* Le revenu médian est le revenu qui divise la population en deux parties égales : 50 % des ménages a un revenu supérieur et 50 % des ménages a un revenu inférieur au revenu médian.
18
L'élaboration de ces contrats de ville, qui bénéficie d’un appui méthodologique financé par l’État au profit,
notamment, des équipes opérationnelles, a débuté à l’automne 2014 et doit déboucher sur une signature des
différents partenaires, dont l’État, les EPCI, les communes, le conseil départemental et le conseil régional, avant
la fin du 1er semestre 2015. Parallèlement, des actions au profit des habitants de ces quartiers classés en
géographie prioritaire doivent être mises en œuvre dès 2015, dans la mesure où il s'agit d'une année de
transition, et faire l’objet de programmations financières.
Dans le contexte de début 2015, les contrats de ville doivent être des outils de lutte contre le
"communautarisme radical", par l’émancipation des filles et des femmes, la mixité sociale par le logement, la
promotion de la laïcité au sein des structures associatives, la promotion de la francophonie et des savoirs de
base et de citoyenneté.
S'agissant des conditions d'accueil des gens du voyage, définies par la loi n°2000-614 du 5 juillet
2000, la procédure de réactualisation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, engagée
depuis 2008, a abouti en 2014 à un nouveau schéma qui fera l'objet d'une signature par le préfet en 2015.
Jusqu'à présent, sur les 27 communes étant soumises à l'obligation de créer une aire d'accueil
pérenne, seules 4 communes ont créé une aire pérenne : Antibes, Nice, Mougins et Vallauris, ces
dernières ayant créé une aire intercommunale. Par ailleurs, en ce qui concerne l’accueil des Grands
Passages, face aux difficultés pour retenir deux terrains remplissant les conditions prescrites par la loi, les
services de l’État ont identifié en 2014 une liste de terrains susceptibles d’être mobilisés au titre de l’accueil
des grands passages, cette liste pouvant être modifiée en chaque début d'année pour tenir compte des
projets communaux sur ces terrains et des évolutions des documents d'urbanisme.
B. Le logement :
Le département des Alpes-Maritimes est un territoire contraint par sa topographie, présentant une
concentration extrême de la population sur le littoral. L'accès au logement demeure une difficulté majeure
pour la majorité de la population, que ce soit en accession ou en locatif. La tension sur les marchés de
l’habitat est accentuée par l’importance relative des résidences secondaires qui concurrencent la
production de résidences principales et favorisent un niveau élevé des prix.
Or le manque de logements accessibles à tous, et en particulier de logements sociaux, est l’un des
handicaps principaux de notre département. Combiné aux difficultés de déplacements, il constitue l’une
des principales causes de perte d’attractivité du territoire, voire de risque de déclin démographique, et ne
permet pas à tous les habitants d’accéder à un logement adapté à leurs revenus. Par ailleurs, le volume du
contingent préfectoral reste faible au regard des objectifs réglementaires ; il représente actuellement 15%
des logements sociaux alors que la réglementation prévoit un taux de 30%.
•
2014, l'heure du bilan pour les communes soumises à la loi SRU
Le parc locatif social existant, qui représente environ 10,5% du nombre de résidences principales, ne
permet pas de répondre aux besoins de logement des ménages à bas revenus (68,12% des ménages ont
des ressources sous plafond HLM). La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiée par
la loi dite "Duflot" du 18 janvier 2013, prévoit pour les communes de plus de 3 500 habitants l'obligation de
disposer de 25 % de logements sociaux en 2025.
Dans le cadre de l'application de cette loi, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a
organisé en 2014 le bilan triennal (2011-2013) avec les 39 communes concernées. Lors de réunions avec
les 27 communes n’ayant pas réalisé leur objectif triennal de production de logements sociaux, ont été
examinés les causes de non atteinte des objectifs, les projets prévus pour le bilan triennal suivant, la
politique urbaine et foncière mise en œuvre, etc. Sur cette base, le Préfet a prononcé la carence pour 22
communes parmi celles n’ayant pas atteint leur objectif et a fixé les majorations des prélèvements
financiers de base. Ces majorations ont été modulées de 1 à 3 en fonction des paramètres décrits ci-dessus.
19
Il convient cependant de rappeler que sont déduites de ces prélèvements, majorés ou non, toutes les
dépenses en faveur du logement social et que la part prélevée (4,2 M€ en 2014 sur 17 M€ prélevables) est
affectée exclusivement à la production de logements sociaux.
Par ailleurs, la DDTM, avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), a organisé
deux séances du Comité Local de l’Habitat réunissant plus de 100 acteurs du logement dans les AlpesMaritimes et dont les thèmes ont couvert l’ensemble des champs du logement : production, accès pour les
ménages prioritaires, adaptation aux handicaps.
En 2014, auront été programmés un peu plus de 2 000 logements locatifs sociaux par les organismes
HLM, ce qui reste insuffisant pour rattraper le retard. Le manque de foncier disponible, un coût de production
de logement social d'environ 2 400 € à 2 600 € /m², soit le plus important de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la multiplicité des contentieux en matière d'urbanisme et les désaccords de certains élus sur les
programmes de logements sociaux peuvent expliquer ce retard. Ils constituent des axes de progrès à
prendre en compte en 2015 pour créer du logement social.
Ainsi, en 2015, le travail de fond avec les communes et l’Établissement Public Foncier sur la libération
de foncier pour le logement va s’accentuer. Certains terrains identifiés dans le cadre de la mobilisation du
foncier public pour la création de logements, et dans le cadre des arrêtés de carence, feront l'objet d'une
attention particulière des services de l’État afin que les projets envisagés, tels que le projet d'aménagement
de l'ancienne base aérienne 943 à Roquebrune-Cap-Martin, puissent être engagés. De même, seront
soutenues les actions permettant de créer des logements sociaux par l’acquisition/amélioration de logements
dans des immeubles existants.
•
L'identification du contingent préfectoral
Le contingent préfectoral, qui représente 6 000 logements sur un patrimoine de 40 000 logements du
parc social, soit 15% au lieu des 30% réglementaires (décret n°2011-176 du 15 février 2011 et article
R.441-5 du CCH), ne permet pas à l’État de jouer son rôle, aux côtés de ses partenaires.
Une démarche a été lancée en 2014 afin de reconstituer le contingent à hauteur de 30 % de manière
progressive, au plus tard le 31 décembre 2020. Cette identification passe par le recensement de toutes les
conventions APL, l'identification des logements disponibles non contingentés, des logements de l’accord
collectif, du contingent propre appartenant aux bailleurs, ainsi que par la récupération des logements vacants
sur les conventions qui arrivent à terme pour déterminer quels sont les logements les mieux adaptés pour
répondre à la demande des ménages prioritaires.
Répartition des logements d'habitation gérés par Côte d'Azur Habitat
en fonction du contingent auxquels ils appartiennent
2295
3405
10271
364
382
3021
Côte d'Azur Habitat
Contingent préfectoral
Associations
Conseil Départemental et
Conseil Régional
Organismes collecteurs
Communes
20
C. L'optimisation de l'offre de santé :
Les Alpes-Maritimes se caractérisent par un large éventail de territoires : montagneux et maritimes,
ruraux et urbains, ouverts et enclavés, à la fois densément et faiblement peuplés. La bande littorale
concentre 90% de la population, ainsi que la majeure partie des pôles d’activité économiques. En revanche,
les zones rurales et alpines connaissent des densités de peuplement très faibles. Cette typographie a pour
conséquence des difficultés d’accès aux équipements et infrastructures dans le haut pays. Par ailleurs, le
vieillissement de la population et les inégalités socio-économiques fortement marquées dans le département
ont conduit l'Agence Régionale de Santé (ARS PACA) à inscrire dans son projet régional de santé la
nécessité de faciliter un accès plus équitable au système de la santé et de l’autonomie.
•
L'action de l'Agence Régionale de Santé dans les Alpes-Maritimes :
L’Agence Régionale de Santé (ARS) réalise pour le représentant de l’État dans le département, dans
les conditions prévues aux articles L.1435-1 et L.1435-7 du code de la santé publique, les prestations, y
compris d’inspection, nécessaires à l’exercice de ses compétences, dans les domaines de la veille, de la
sécurité et des polices sanitaires, de la salubrité et de l’hygiène publiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sanitaire international, des inspections ont été
diligentées par la délégation territoriale des Alpes-Maritimes dans deux des quatre points d’entrée du
territoire situés dans le département, le port de Nice et l’aéroport de Nice, afin d’évaluer les capacités de
réponse face aux menaces sanitaires.
En 2015, la délégation départementale participera activement aux exercices nombreux pilotés par la
préfecture et à la rédaction de nouveaux plans : plan départemental de mobilisation (ex-plan blanc élargi),
plans d’intervention et de gestion des urgences sanitaires pour les ports et aéroports de Nice et Cannes,
ORSEC stockage et distribution de produits de santé, ORSAN et plan de continuité d’activités au niveau
régional.
En matière de veille et de sécurité sanitaire, les principales actions assurées en 2014 ont été la
participation au dispositif de surveillance et de lutte contre le moustique et l’introduction de la dengue et du
chikungunya (activé chaque saison estivale depuis 2006, du 1 er mai au 30 novembre). En 2014, 67 cas
suspects importés ont été signalés dans les Alpes-Maritimes. La délégation territoriale a également
participé aux inspections d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre la
légionellose. 5 établissements de santé et 7 établissements médico-sociaux ont été contrôlés en 2014.
En matière d'eau et de santé, 44 inspections ont été réalisées en 2014 s'agissant des captages et des
installations de traitement afin d'améliorer la qualité bactériologique des eaux distribuées, dans le cadre
d’un programme de contrôle sanitaire renforcé des réseaux de distribution délivrant une eau de qualité
bactériologique insuffisante. La qualité chimique des eaux distribuées dans le haut-pays a également été
améliorée par la mise en œuvre d'un programme d'actions et de mesures correctives dans 8 des 9
communes concernées par la présence d'arsenic. Pour la neuvième commune concernée, le suivi de la
mise en place du traitement adéquat sera assuré en 2015.
29 inspections ont été réalisées en 2014 pour garantir la qualité des eaux de piscine et, s'agissant des
eaux de baignade en mer, un travail sur la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne
« Baignade » a été effectué pour aboutir à un taux de 87 % de réalisation des profils de vulnérabilité des
zones de baignade ne mer.
En matière d'habitat et de santé, trois thèmes ont été plus particulièrement développés en 2014, à
savoir la poursuite de la prévention du risque « légionelles » dans l’habitat collectif via les réseaux d’eau
chaude sanitaire, l’amélioration du dispositif de lutte contre l’habitat indigne avec un renforcement de la
collaboration avec la DDTM, et la lutte contre le saturnisme.
21
Enfin, s'agissant des hospitalisations sans consentement, 1 315 décisions préfectorales d’hospitalisation
ont été prises en 2014. Soucieuse de renforcer la spécialisation et l’expertise de ses services sur ce dossier,
l’ARS a mis en place une équipe régionale entièrement consacrée à cette mission. Ce dispositif de régionalisation
de l'appui à la gestion des soins sans consentement par les préfets est effectif depuis le 10 juin 2014.
•
Les grands chantiers pour 2015 :
- L'ouverture de l’hôpital Pasteur 2 :
Il s’agit d’une réorganisation médicale et organisationnelle
en profondeur, s'accompagnant d'une restructuration
immobilière complète, comprenant :
- une recomposition globale de l’offre de soins, qui propose
une réorganisation de l'ensemble de ses activités médicales
de court séjour sans doublon sur deux sites actifs au lieu de
trois aujourd'hui.
- une exigence de cohérence fonctionnelle et d'efficience
d’organisation entre les deux sites, qui repose sur une
organisation en pôles d'activités et favorise le regroupement
des plateaux techniques.
Seront regroupées sur le site de Pasteur 2 les activités de l’actuel hôpital Pasteur et de l’hôpital St
Roch (dont le service des urgences). Cela permettra une organisation de l’ensemble des activités de
médecine, de chirurgie et de gynécologie obstétrique sur deux sites actifs : Pasteur et l’Archet.
L’ensemble doit accueillir 650 lits et places sur 100 000 m² de plancher. Le coût total de cette opération
a été revu à la hausse et est estimé à 420 M€.
Initialement prévu de novembre à décembre 2014, le calendrier du déménagement a été revu en
3 séquences pour garantir la sécurité de la prise en charge des patients tout en tenant compte des
contraintes techniques et logistiques. Commencées le 26 janvier 2015, les opérations de transfert se
poursuivront jusqu’à l’été 2015.
- Le projet médical commun de territoire entre les centres hospitaliers d’Antibes, Cannes et Grasse :
La constitution d’une offre publique de soins de qualité, globale et coordonnée, répondant aux besoins de
la population et accessible financièrement dans les Alpes-Maritimes, constitue une priorité pour l’ARS.
Une démarche de concertation et de collaboration a été lancée en 2014, sous l’égide de l’ARS, entre
les établissements publics de santé d’Antibes, Cannes et Grasse, en lien avec le CHU de Nice afin de
constituer un pôle d’excellence publique. Ce pôle s’inscrit dans l’approche territoriale de l’offre de santé
conformément aux objectifs de la stratégie nationale de santé.
Ce travail doit conduire à l’été 2015 à l’élaboration d’un projet médical commun avec pour objectifs
l’aménagement du territoire, la qualité des soins et l'efficience.
- La coopération de territoires sur les vallées de la Bévéra et de la Roya :
L’accès à la santé dans le Haut Pays constitue un axe stratégique de l’action de l’ARS. L’Agence a
engagé en 2014 un travail visant à mettre en valeur la coopération de territoire dans les vallées de la
Bévéra et de la Roya entre les acteurs de la santé. L’objectif est de garantir un accès à la santé de qualité
par le développement d’actions communes au plus près des populations.
Des rencontres ont été organisées avec les professionnels de santé et médico-sociaux ainsi que les
élus des vallées pour prévoir les coopérations à organiser entre les acteurs. Les pistes de réorganisation
seront travaillées en concertation durant l’année 2015.
22
• Les maisons de santé pluridisciplinaires : vers un meilleur équilibre de l'offre de soins
Les politiques publiques ont permis l’accompagnement de projets de maisons de santé
pluridisciplinaires afin de mettre en œuvre la solidarité nationale dans les territoires les plus vulnérables.
Dans le cadre de la mise en œuvre du "Pacte territoire-santé" annoncé par la ministre des affaires
sociales et de la santé le 13 décembre 2012, le soutien au développement des maisons de santé a été
maintenu, notamment dans les territoires où l’offre de soins est fragilisée et, en particulier, dans les
zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'objectif des maisons de santé pluridisciplinaires est d'améliorer l’accès aux soins, de moderniser
les pratiques et de renforcer la qualité et la sécurité des soins. Le principe est le suivant : une équipe
pluriprofessionnelle (médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pharmacien, dentiste) se regroupe en
un même lieu, dans une zone géographique où l’offre de soins risque à terme d’être fragilisée, pour prendre
en charge les patients de façon globale, de la prévention à l’orientation dans le système de soins.
Le programme d’équipement en maisons de santé pluridisciplinaires en milieu rural pour la période
2010-2013, s’est poursuivi, pour la Région PACA, en 2014 notamment par la mobilisation de crédits du
Contrat de Projet État Région (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire FNADT) ainsi que de fonds FEDER pour les maisons de santé en milieu urbain, permettant
d’accompagner plusieurs projets.
Certaines collectivités rurales ont pu, par ailleurs, bénéficier de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) mobilisée à l’échelle locale. La phase amont (ingénierie de projet) est, quant à
elle, soutenue par le biais de crédits État du fonds d’intervention régional gérés par l’Agence Régionale
de Santé.
Dans les Alpes-Maritimes, cinq opérations ont ainsi bénéficié d’aides de l’État, en ce qui concerne
l’investissement :
- Maison de santé rurale à Roquebillière : 133 000 € de FNADT et 241 720 € de DETR ;
- Maison de santé pluriprofessionnelle à Grasse : 90 000 € de FNADT ;
- Maison de santé rurale à Roquesteron :100 000 € de FNADT et 280 000 €de DETR ;
- Maison de santé rurale à Valdeblore : 100 000 € de FNADT et 138 000 € de DETR ;
- Pôle santé les Moulins : 100 000 € de FNADT.
Une salle d'examen
dans la maison de
santé de Valderoure
© CH Breil sur Roya
© Mairie Valderoure
© CH Breil sur Roya
Maison de santé rurale de Breil-sur-Roya
23
D. L'offre éducative :
•
La rentrée scolaire 2014 en quelques chiffres :
A la rentrée 2014, le département des Alpes-Maritimes compte 791 établissements scolaires :
- 622 écoles (570 écoles publiques / 31 écoles privées sous contrat / 21 écoles privées hors contrat) ;
- 97 collèges (dont 72 publics / 18 privés sous contrat / 7 privés hors contrat) ;
- 47 lycées d’enseignement général et technologique (dont 22 publics / 12 privés sous contrat / 13 hors
contrat) ;
- 25 lycées professionnels (13 publics / 4 privés sous contrat / 8 hors contrat).
Par ailleurs, 19 Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent
981 élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables.
Des structures adaptées sont également réservées aux élèves handicapés :
- 83 Classes pour L'Inclusion Scolaire (CLIS) accueillent 715 élèves dont 696 dans l'enseignement
public (78 classes), 19 dans l'enseignement privé (5 classes).
- 473 élèves de collèges et de lycées publics sont accueillis dans des Unités Localisées pour l'Inclusion
Scolaire (ULIS), 36 élèves dans les établissements privés sous contrat.
A la rentrée 2014-2015, étaient recensés 191 508 élèves dans les Alpes-Maritimes, dont 165 415
élèves dans l'enseignement public, 22 858 dans l'enseignement privé sous contrat et 3 235 dans
l'enseignement privé hors contrat.
69 postes supplémentaires ont été créés à l'occasion de cette rentrée, avec une hausse estimée
des effectifs de 1 400 élèves dans le 1 er degré (à la rentrée, l'évolution réelle a été une hausse de 894
élèves dans le 1er degré).
•
Une nouvelle géographie prioritaire :
L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation
prioritaire mise en œuvre en 2014. L'objectif est de réduire l’effet des inégalités
sociales et territoriales sur les résultats scolaires, de favoriser la réussite de
tous les élèves et de garantir l'acquisition du triptyque "lire, écrire, parler".
Dans les Alpes-Maritimes, la cartographie de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015 reste la
même à quelques exceptions : le collège Gérard-Philipe à Cannes sort du dispositif, le collège Victor
Duruy à Nice y entre, et certaines écoles ont été administrativement rattachées à un collège classé en
Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) pour bénéficier du dispositif.
Les nouvelles dénominations de REP et REP+ remplacent les différents dispositifs qui étaient
appliqués jusqu'alors, à savoir les Zones d’Éducation Prioritaire (ZEP), les Réseaux Ambition Réussite
(RAR), les Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) et le programme "Écoles, Collèges et Lycées pour
l'Ambition et la Réussite" (ÉCLAIR).
Pour les établissements classés en REP et REP+, sont prévus notamment la scolarisation des
moins de 2 ans, l'application du principe "plus de maîtres que de classes", une offre de formation
continue de 3 jours par an pour les professeurs, un meilleur accompagnement sur le terrain, une
décharge pédagogique d'1h30 par semaine pour les professeurs afin de favoriser le travail en équipe
des enseignants et le suivi des élèves (REP+). Par ailleurs, les élèves de sixième bénéficieront d’aide
aux devoirs, d’un soutien méthodologique ou d’un tutorat pendant les temps laissés libres entre les
heures de cours, en étant accueillis dans l’établissement jusqu’à 16h30.
24
La journée actuelle de nos écoliers est plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres
élèves dans le monde avec :
- un volume horaire annuel d’enseignement qui s’élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821
heures en moyenne ;
- le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours par an seulement contre 187 jours
en moyenne (la réforme conduit à atteindre 180 jours d'enseignement par an) ;
- une semaine particulièrement courte de 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 journées d'école
dans les autres pays européens ;
- une année scolaire concentrée sur 36 semaines.
Selon les spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps scolaire est
inadaptée et préjudiciable aux apprentissages en raison de la fatigue qu'elle génère.
La réforme des rythmes scolaires permet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger
la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de
concentration des élèves est la plus grande. Par ailleurs, l’école est repensée comme un lieu de vie et
d’éducation, au-delà de son rôle essentiel d’instruction, les élèves pouvant accéder à des activités
sportives, culturelles, artistiques qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle.
Le décret du 24 janvier 2013 a modifié les rythmes scolaires dans l'enseignement du
premier degré en prévoyant la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures
d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Ce
texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en
groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs
apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet
d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
La réforme des rythmes scolaires est entrée en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014, les
communes pouvant demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report
de la réforme à l'année scolaire 2014-2015. Seules 3 communes dans les Alpes-Maritimes ont appliqué
la réforme dès la rentrée 2013, à savoir Le Broc, Mouans-Sartoux et Valbonne (soit 3,1% des élèves du
département).
L'année 2014 a donc été consacrée à la préparation de la mise en œuvre de la réforme dans les
160 autres communes.
Pour répondre aux souhaits des élus, un décret du 7 mai 2014 a autorisé les expérimentations
relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires et, notamment,
le regroupement des activités périscolaires sur un après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de
qualité. Une autre formule pouvait consister à alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école
par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, ces expérimentations devant être
validées par le rectorat.
Ainsi, cinq communes du haut pays bénéficient d'une dérogation "ski" avec des horaires différents
pendant la saison d'hiver : Clans, Entraunes, Guillaumes, Lantosque et Saint-Martin-Vésubie. Par
ailleurs, une école à Colomars expérimente le dégagement d'une demi-journée le jeudi après-midi.
25
E. La protection du patrimoine par les Archives départementales :
La direction des Archives départementales assume 6 missions : le contrôle scientifique et technique, la
collecte des archives, leur conservation et leur restauration, leur tri/classement/inventaire, leur mise à
disposition du public, et leur valorisation.
Pour le compte de l’État, le service assure le contrôle scientifique et technique sur les archives
publiques dans le département (services de l’État, collectivités, établissements publics, structures privées
chargées d’une mission de service public).
Dans le cadre de sa mission de contrôle scientifique et technique, la direction des Archives
départementales a diligenté 37 inspections d’archives publiques en 2014, soit 12 pour les services
déconcentrés de l’État, 7 pour le Conseil Départemental et 18 pour les communes du département.
En 2014, une convention sur le contrôle et le versement des archives définitives du musée national du
sport a été signée par le préfet, le directeur du service interministériel des Archives de France, le président
du Conseil Départemental et la conservatrice du musée.
Dans le cadre de sa mission de collecte et de classement, la direction des Archives départementales a
collecté 1 085 mètres linéaires en 2014, à l’égal des 5 dernières années, et classé 896 mètres linéaire.
Une attention particulière sera portée en 2015 sur les archives des cabinets (Préfet, Président du
Conseil Départemental) et des notaires (études n’ayant pas versé depuis plusieurs années).
Par ailleurs, le nombre de lecteurs travaillant en salle de lecture diminue (- 21 % entre 2013 et 2014).
Concomitamment, le nombre de demandes de recherche par courrier ou en ligne explose : en 2014, les
Archives départementales ont traité en moyenne 80 à 120 demandes par semaine. Ce sont
majoritairement des demandes de copies d’actes liés au foncier.
En ligne, un peu plus de 2 millions de pages ont été consultées pour un total de 138 557 connexions.
En 2015 est prévue la réinformatisation (papier et électronique) des Archives départementales et le travail sur
un nouveau portail.
La direction des Archives départementales a également pour mission de valoriser les archives. En 2014,
a été publié le catalogue 1914-1918. Monuments aux morts dans les Alpes-Maritimes, 407 p.
Les Archives départementales ont présenté leurs offres lors des Journées européennes du patrimoine
(palais des rois sardes, 20-21 septembre 2014). Près de 20 000 personnes ont vu les expositions des
Archives départementales, notamment celle sur la Grande Guerre.
En 2015, sont en préparation : une exposition sur le débarquement de Napoléon à Golfe-Juan
(commémoration nationale) et un colloque international sur la frontière et son franchissement (1760-1947)
en association avec l’université de Nice-Sophia Antipolis.
26
Assurer la sécurité et la protection des populations
Protéger les citoyens contre les menaces de toute sorte est une des missions principales des services
de l’État. La configuration géographique du département des Alpes-Maritimes suppose diverses interventions
de l’État pour assurer la sécurité publique : sa situation frontalière, son exposition aux différents risques
naturels et son attractivité touristique exigent une vigilance quant à la prévention des risques et à la sécurité
sanitaire notamment.
A. La sécurité publique :
•
Une stabilisation de la délinquance générale en 2014 :
L'année 2014 a été marquée par une stabilisation de la délinquance générale. Il convient cependant
de relever la hausse du nombre des cambriolages (plus de 13%).
- Une progression des vols par effraction :
La hausse des cambriolages a été nettement plus importante en zone police qu'en zone gendarmerie.
Le district de Cannes a été ainsi affecté (de 2 662 faits en 2013 à 3 315 faits en 2014). A Nice, le
nombre passe de 3 274 faits à 3 613. Les cambriolages concernent particulièrement les résidences
principales, puis les résidences secondaires et enfin les locaux industriels et commerciaux.
La part des tentatives représente 16% du total des cambriolages.
Afin de lutter contre cette forme de délinquance qui est toujours vécue comme un traumatisme pour
nos concitoyens, un plan spécifique de lutte contre les cambriolages a été mis en place en septembre 2014,
selon 3 axes :
1. Le renforcement de l'action des forces de l'ordre.
-Accentuation de la présence des forces de l'ordre pendant les créneaux horaires les plus sensibles et
dans les secteurs touchés par cette forme de délinquance ;
-Travail sur le rapprochement des modes opératoires et des signalements ;
-Recours à des réservistes.
2. Le recours à la police technique et scientifique.
-Exploitation des traces sur les lieux des faits ;
-Géolocalisation dans le cadre d'enquête judiciaire des suspects ;
-Enquêtes de voisinages systématiques.
3. L'emploi de nouvelles technologies.
-Vidéo-patrouilles ;
-Traitement des appels 17 pour les cambriolages en cours : envoi des équipages de la BAC et déploiement
de la vidéo-protection aux abords.
Les résultats sont significatifs avec une centaine d'interpellations à compter de la mise en œuvre de ce plan.
Veiller à la sécurité et à la protection des populations
27
- Une baisse confirmée des vols avec violences :
La baisse des vols avec violence est confirmée en 2014 après de très bons résultats en 2013 à la suite
de plusieurs années de forte hausse (de 3 662 faits en 2012 à 3 204 faits en 2013 et 2 819 faits en 2014).
Les vols avec violence avec arme blanche sont en nette baisse (de 121 à 86 faits). A noter néanmoins une
hausse dans le district de Cannes (de 594 à 689 faits).
- Une diminution du nombre des vols à la tire :
Alors qu'ils avaient connu une progression préoccupante de 6% en 2013 (de 4 461 à 4 736 faits), les
vols à la tire diminuent enfin dans le département des Alpes-Maritimes de près de 9% en zone police et de
8,50% en zone gendarmerie.
La baisse est particulièrement sensible sur le district Est (de 3 533 à 3 116 faits, soit 417 faits de
moins). En revanche, l'évolution se stabilise dans le district de Cannes.
- La lutte contre les stupéfiants :
On observe une progression du nombre des infractions liées aux trafics et à la revente de stupéfiants.
Plus de la moitié des affaires traitées sont réalisées à Nice.
2012
1,74kg
107kg
9kg
50 000,00 €
Cocaïne
Résine Cannabis
Herbe Cannabis
Liquide saisi
Total saisies
patrimoniales
97 000,00 €
2013
2,3kg
62,2kg
4,7kg
100 000,00 €
2 millions €
(189 000€ hors dossier Kremer)
2014
4,30kg
183kg
63kg
124 720,00 €
155 000,00 €
Plusieurs réseaux ont été démantelés en 2014 (plus d'une centaine, dont une quarantaine de grande
envergure). Près de 160 personnes ont été interpellées, dont une quarantaine écrouées.
•
La lutte contre l'insécurité routière :
La politique de sécurité routière se poursuit, tant sur son aspect répressif (présence dissuasive,
contrôles accrus, radar double face...) que préventif (100 interventions/an de la caravane sécurité routière
pour le grand public, actions ciblées auprès des motards, seniors, piétons, jeunes, associations,
entreprises, collectivités territoriales...).
Depuis dix ans, une diminution constante et régulière du nombre d'accidents, de blessés et de tués a
été constatée sur les routes des Alpes-Maritimes. Toutefois, on déplore une hausse des accidents mortels
en 2014 (55 décès). Les principaux facteurs des accidents mortels demeurent l'excès de vitesse et le
défaut de maîtrise, l'alcool, l'usage de stupéfiants et le non-respect de la réglementation.
Victimes
EVOLUTION DU NOMBRE DE TUES
SUR 12 ANNEES
96 96
100
89
90
75
73
80
65
70
59 61 61
56
55
60
48
50
40
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Années
28
Gendarmerie et polices (nationales et municipales) organisent régulièrement des actions de sécurité
routière. Entre 2013 et 2014, une très forte augmentation des infractions liées aux stupéfiants a été
constatée.
Typologie
2013
2014
Alcool
Dépistages
Infractions
Taux de dépistages positifs
129.493
3.975
3%
Stupéfiants
Dépistages
Infractions
Taux de dépistages positifs
2.247
877
39 %
Vitesse
Hors CSA*
CSA*
Total « Vitesse »
Feu rouge (Hors CSA*)
Feu rouge (CSA*)
Priorités
Total « Feu rouge »
Ligne continue
Stop
Total « Priorités »
106.799
3.850
3,6 %
Évolution
2013/2014
-17,5 %
-3,1 %
1.813
-19,3 %
1.677 +91,22 % %
92 %
11.286
616.575
622.353
8.386
695.069
703.455
-25,7 % %
+12,7 %
+13 %
3.280
46.581
49.861
728
788
51.377
3.486
57.372
60.858
1.184
1.021
63.063
+6,2 % %
+23,1 %
22 %
+62,6 %
+29,5 %
+22,7 %
* CSA : Contrôle Sanction Automatisé (Radars fixes, embarqués, mobiles)
Nombre d’infractions constatées dans le département sur les zones Police et Gendarmerie
En 2015, le département des Alpes-Maritimes expérimente de nouveaux tests salivaires de dépistage
des produits stupéfiants. Si ce genre de dispositif qui dispense de la prise de sang s’avère opérationnel, les
dépistages réalisés devraient fortement augmenter dans les années à venir.
•
L'éducation routière :
La réforme de 2014 a permis d'augmenter de façon significative le nombre de places attribuées aux
candidats pour passer le permis de conduire. Par ailleurs, a été mis en place un service public local des
permis de conduire qui rassemble, sous l'autorité du préfet, tous les acteurs (auto-écoles, inspecteurs,
associations d'usagers, services de l’État) et qui a pour objectif d'améliorer le service à l'usager.
•
La sécurité routière :
Par ailleurs, en 2014, sur 23 projets proposés par les associations et les institutions, 21 actions de
sensibilisation ont été retenues et inscrites au Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière avec un
co-financement État, Conseil Départemental et Métropole Nice Côte d'Azur de 89 300 €.
Ces 21 projets ont permis de réaliser 225 journées d’actions, ce qui représente 18 494 personnes
sensibilisées aux problématiques de l’insécurité routière dans le département des Alpes-Maritimes dont
7 235 jeunes.
De plus, le partenariat avec l’Éducation Nationale a permis de présenter aux professeurs du
secondaire la fonction de référent en Sécurité Routière et de mettre en avant les associations actives
susceptibles de soutenir les actions de prévention.
Pour 2015, 26 actions de sensibilisation ont été retenues à ce jour et financées pour un montant total
de 64 900€.
29
B. Les plans de prévention :
9 dispositifs spécifiques ORSEC ont été approuvés ainsi que 2 plans
de défense (PPP et PPE). Le dispositif spécifique ORSEC « secours en
montagne » a été audité par une mission ministérielle le 7 octobre 2014 et
va faire l’objet en 2015 d’une adaptation au regard des préconisations du
rapport d’évaluation.
Par ailleurs, les intempéries ont engendré 263 demandes de
classement en état de catastrophe naturelle par 77 communes et conduit à
l'ouverture d'un COD.
8 exercices de défense et de sécurité civiles ont été organisés.
2 crises ont été gérées en 2014 : l’effondrement de l'auvent du centre
commercial de Nice Lingostière et le déraillement du train des Pignes dans
les Alpes-de-Haute-Provence.
C. La prévention des risques naturels :
Le département est soumis à des risques naturels très importants. L'année 2014 a vu se
produire des accidents entraînant 5 décès (chute de blocs sur le train des Pignes dans les
Alpes-de-Haute-Provence à la limite des Alpes-Maritimes, sur un chalet à Isola et une coulée
de boue dans le Mentonnais). Beaucoup d’autres sites ont été touchés, heureusement sans
faire de victimes.
De nombreuses expertises ont été menées afin de déterminer l’évaluation des travaux et
des aides à apporter pour la reconstruction d’équipements publics (routes essentiellement).
Au-delà de la mise en œuvre des plans de prévention des risques, des actions fortes ont
été menées sur le traitement opérationnel des risques. Sur le grand glissement de
Roquebillière, le comité d’experts a rendu ses conclusions et le préfet portera à la
connaissance les nouveaux risques. A Gourdon, les études menées à la suite des chutes de
blocs ont amené à prendre la décision de délocaliser des habitants. A Vence, les maisons les
plus exposées sur le Pra de Julian ont été rachetées et évacuées. Les plans d’action et de
prévention des inondations (PAPI) ont avancé.
En 2015, la stratégie locale de gestion des risques inondation sera approuvée, ainsi que la
prise en compte de la submersion marine dans l’aménagement et la construction. Les actions
sur Roquebillière / Belvédère et sur Gourdon seront mises en œuvre. Enfin, 6 à 7 PPRn (plan
de prévention des risques naturels) devraient être approuvés dans l’année ainsi que le Plan de
Prévention des Risques technologiques de Primagaz à Carros.
En matière de protection de la forêt contre les incendies, les arrêtés "emploi du feu et
débroussaillement" ont été révisés. En 2014, 36 feux d'hiver et de printemps ont détruit une
surface de 140 ha et 19 feux d'été et d’automne seulement 5 ha.
Les contrôles sur le débroussaillement ont débouché sur 95 procès-verbaux.
30
D. La sécurité sanitaire et la protection des consommateurs :
Les missions de santé publique de la
Direction Départementale de Protection des
Populations (DDPP) couvrent les champs
d'intervention relatifs à la santé et à la
protection des animaux, la sécurité sanitaire
des aliments et la préservation de
l'environnement. Des inspections conjointes
sont effectuées avec de nombreux autres
services (police, gendarmerie, douanes, direction
départementale de la cohésion sociale, agence
régionale de santé, services communaux
d’hygiène des collectivités locales, etc.).
La surveillance et les contrôles réalisés sur
l’ensemble des cheptels d’animaux de rente
ont permis de confirmer l’absence de
brucellose, leucose et surtout de tuberculose
pourtant en recrudescence dans de nombreux
départements. L’année 2014 a été marquée
par une délégation de service public pour la
gestion des prophylaxies des bovins et des
ovins au profit de la fédération régionale de
En ce qui concerne la protection animale,
le département se caractérise par une
sensibilité importante des populations. Une
centaine d’inspections ont été réalisées.
La certification à l’export et les contrôles à
l’importation des animaux, des produits
d’origine animale et des aliments fait partie de
l’activité de la DDPP. 200 lots environ ont été
contrôlés au poste frontalier et plus de 600
certificats à l’exportation ont été délivrés.
Concernant les 15 000 installations classées au
titre de la protection de l’environnement, 234
actes portant sur leur déclaration ou
autorisation ont été établis.
La sécurité sanitaire des aliments
correspond à une attente forte des
consommateurs et est une mission de service
public. Assurer cette surveillance est donc une
priorité pour la DDPP. Les chiffres concernant
les contrôles dans ce secteur d’activité sont
très illustratifs de la situation dans le
département : sur 630 établissements contrôlés,
12 fermetures d’établissements ont été
prononcées.
Pour les contrôles en matière de loyauté et
de sécurité des produits et services, 2 910
visites ont été effectuées avec un taux
d’anomalies de 37,2%. Plus de 2 400 plaintes
de consommateurs ou de professionnels ont
été traitées.
Les
secteurs
sensibles
dans
le
département
concernent
principalement
l’immobilier, les services de dépannage et la
vente à distance (société de ventes par
correspondance couplées à des loteries). Les
secteurs à enjeu local sont liés au tourisme
(hôtellerie, taxis, etc.).
Par sa participation aux commissions de
marchés, la DDPP s’attache à surveiller le bon
emploi des deniers publics et le respect des
règles de la concurrence. Avec 237
participations assurées en 2014, le taux de
couverture avoisine les 50% (mais le nombre
d’invitations a baissé de plus de 26% en raison
des élections municipales du printemps
dernier), avec comme guide le plan
départemental de suivi de la commande
publique et les orientations régionales en
matière de veille concurrentielle.
Au plan contentieux, 190 procès-verbaux
ont été dressés dont 45% pour des infractions
délictuelles. Le recours à la transaction pénale
(proposition faite aux professionnels de payer
une amende contre l’abandon des poursuites
du parquet) concerne la moitié des procèsverbaux.
En 2014, les nouvelles dispositions du
code de la consommation introduites par la loi
« Hamon », tout comme celles introduites dans
le code rural et de la pêche maritime par la loi
d’avenir en agriculture ont commencé à être
mises en application. Les premières amendes
administratives ont été émises.
31
Garantir un service de qualité aux usagers
et aux collectivités locales
Face aux attentes de plus en plus fortes des usagers quant à l'action publique et à l'exigence d'une
maîtrise des finances publiques, les services de l’État mettent en œuvre différents moyens pour offrir à
l'usager un service public adapté à sa situation et à ses besoins, plus juste et plus simple. Ainsi, ont été
poursuivies les démarches telles que la labellisation Marianne pour un meilleur accueil des usagers, la
simplification des formalités et des procédures administratives, la simplification de l'organisation de
l'administration d’État, ou encore le développement de l’administration électronique. Assurer un service de
qualité aux usagers et aux collectivités locales reste l'objectif principal de l'action des services de l’État.
A. Poursuivre la modernisation de l'administration :
Dans les Alpes-Maritimes, la modernisation de l'administration s'est poursuivie en 2014 afin d'améliorer
l'efficacité de l'action administrative et les relations entre l'administration et les usagers.
➢
Le contrôle de gestion :
Le suivi de l'activité de la préfecture a été assuré en 2014 au travers du tableau de bord du Préfet et
d'un entretien mensuel de la performance réunissant le Préfet, le Secrétaire Général et le bureau du
contrôle de gestion et de la qualité. Cet entretien permet d'analyser l'activité de la préfecture et de mettre
en place des actions correctives le cas échéant, au travers notamment des démarches "LEAN".
En 2014, deux bilans de la performance ont été réalisés (un au mois de juin et l'autre en décembre),
ainsi que de nombreuses études et analyses notamment dans le cadre du dialogue de gestion (étude sur
l’absentéisme, bilan sur le contrôle de légalité, étude sur les effectifs et l'efficience …).
Enfin, il est important de souligner que les indicateurs Pilot au sein de la préfecture des AlpesMaritimes sont pour une large majorité au « vert » et que les services de l’État ont des processus vertueux,
notamment ceux concernant la délivrance des titres.
➢
Le renouvellement du Label Marianne :
Le service public, et en particulier l’accueil du public, est une mission fondamentale de
l’État qui se situe au cœur de ses métiers. L’accueil du public, et plus généralement la qualité
de l’action des services de l’État, est une priorité gouvernementale. Depuis plusieurs années,
les dispositifs d’accueil des usagers, qu’ils soient physiques ou en ligne, par téléphone, par
courrier ou par courriel, font l’objet de démarches d’amélioration continue dans les services
publics. L'objectif est de simplifier la vie des citoyens, rendre la relation avec l’administration
plus agréable et valoriser le travail des agents.
Depuis 2004, les dispositifs d’accueil des usagers font l’objet de démarches d’amélioration continue au
sein des services de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la sous-préfecture de Grasse afin de proposer
un service d’accueil performant pour l’ensemble des usagers. La démarche qualité a été engagée pour
améliorer la qualité de service et réguler les flux importants d’usagers.
En effet, chaque jour, 900 à 1 000 usagers franchissent les portes de la préfecture des AlpesMaritimes et plus de 400 usagers celles de la sous-préfecture de Grasse. À cela s’ajoutent de nombreuses
demandes des usagers par courrier, courriel (plus de 20 000 en 2014) et téléphone (plus de 600 000
appels en 2014).
La préfecture des Alpes-Maritimes et la sous-préfecture de Grasse ont ainsi obtenu le "Label
Marianne" le 30 avril 2013. Ce label a été renouvelé en octobre 2014.
Assurer un service de qualité aux usagers et aux collectivités locales
32
Les progrès accomplis ont pu être mesurés au travers des résultats du baromètre de la qualité.
L’implication et la valorisation des agents sont indéniablement des facteurs clés de réussite de la relation
entre la préfecture et les usagers. Pour ce faire, un organisme évaluateur externe à l’administration se
fonde sur l’évaluation des engagements du référentiel Marianne mesurables par la méthode des enquêtes
mystères, dans un échantillon de près de 600 sites des services de l’État, dont 140 sites de préfecture et
sous-préfecture. L’enquêteur procède de façon anonyme en agissant comme un usager ordinaire et fonde
son évaluation sur des éléments factuels. Ces enquêtes permettent d’avoir une appréciation extérieure sur
la qualité de l’accueil dans les services et constituent, pour chaque réseau de services, un levier
complémentaire de management et d’amélioration des pratiques d’accueil.
Ainsi, les agents de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la sous-préfecture de Grasse ont
démontré leur investissement en permettant à la préfecture de s’illustrer, lors de la dernière édition du
baromètre public, avec une note globale en progression depuis 4 ans. Entre 2010 et 2014, la préfecture
des Alpes-Maritimes est ainsi passée de la 100 ème place à la 21ème place ; la sous-préfecture de Grasse est
quant à elle passée de la 134ème place à la 34ème place.
Les enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers en juin 2014 ont confirmé cette progression.
Néanmoins, les efforts d’amélioration doivent se poursuivre. En effet, il convient de maintenir le niveau de
performance obtenu en pérennisant les bonnes pratiques, tout en sachant faire évoluer le système mis en
place dans un souci d’amélioration constante des conditions d’accueil des usagers.
Un label s’entretient et il est remis en jeu tous les 18 mois. C’est un travail de tous les jours, dans
lequel chaque agent est impliqué à son niveau. Grâce à la mobilisation de l’ensemble des services, la
démarche a permis de contrôler et améliorer les procédures, de réaliser des aménagements importants
des locaux, de mieux connaître et prendre en compte les attentes du public, de lui offrir des équipements
et services supplémentaires. Elle a également permis de valoriser les pratiques et compétences des agents.
Pour développer cette culture de la qualité et de la performance, le ministère de l’intérieur a choisi de
recourir à une méthode d’amélioration des processus, visant à rationaliser et à optimiser le travail quotidien
des agents. Inspirée de la méthode "LEAN", cette démarche participative associe les agents dans l’analyse
des process, leur rationalisation et leur rectification (suppression des tâches redondantes par exemple),
afin que le personnel se consacre aux seuls actes nécessaires en application de la réglementation et aux
tâches d'expertise telles que la lutte contre la fraude documentaire ou intellectuelle.
La préfecture des Alpes-Maritimes a réalisé plusieurs démarches LEAN, depuis 2012, sur les process
suivants : permis de conduire, titres de séjour, contentieux étrangers, cartes nationales d'identité et
passeports, naturalisations, décorations, interventions, service interministériel de défense et de protection
civile (SIDPC), secrétariats.
➢
Une modernisation numérique pour une plus grande efficacité et un meilleur service
Au cours de l’année 2014, le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication a conduit plusieurs projets d’importance tels que :
- le raccordement des réseaux des directions départementales interministérielles au réseau interministériel de
l’État ;
- la mise en œuvre d’une solution « terminaux légers » en remplacement des postes de travail traditionnels
qui se poursuivra en 2015 ;
- le développement d’un intranet départemental des services de l’État dont la mise en service interviendra en
2015 ;
- la mise en place auprès des services de l’État de l’application Télérecours, développée par le Conseil
d’État, pour la communication dématérialisée des dossiers de contentieux ;
- le remplacement du câblage informatique et téléphonique de la partie Est de la préfecture.
33
Pour 2015, les chantiers suivants seront lancés :
- la portabilité des communications fixes et mobiles vers de nouveaux opérateurs suite au renouvellement
des marchés ministériels ;
- l’amélioration de l’accueil téléphonique des usagers par la rénovation du serveur vocal interactif ;
- le soutien technique à la mise en place d’une solution de dématérialisation des dossiers des étrangers.
Les enjeux de ces réalisations passées et à venir sont une plus grande efficacité et une sécurité
accrue des outils mis à la disposition des services de l’État, la diminution des coûts de production par la
dématérialisation de nombreux supports, et l’amélioration de la qualité des services offerts aux usagers.
➢
Les premiers retours sur la régionalisation Chorus
Pour garantir un meilleur paiement à ses contractants par la préfecture, une nouvelle plateforme
régionale de paiement a été mise en place en 2014.
Cette mise en place n'a pas été sans difficulté dans la mesure où ce sont désormais trois acteurs qui
procèdent au bon déroulement du processus de la dépense, et que l'acteur de proximité à savoir la DRIL
doit établir un service fait sans la facture, que le prestataire ou fournisseur doit adresser directement au
Service Facturier (SFACT) à Marseille.
Néanmoins, ces difficultés ont pu être surmontées par des échanges permanents entre la cellule
budgétaire du bureau du patrimoine et le Centre de Services Partagés (CSPR). L'exécution budgétaire sur
les Budgets Opérationnels de Programme (BOP) de fonctionnement et immobiliers (307-309-333) s'est
ainsi poursuivie avec la même efficacité que les années précédentes avec une perte de crédits
d'engagement et de paiement quasiment nulle.
L'année 2015 aura pour objectif de consolider cette organisation, de lisser la consommation de crédits
tout au long de l'année et à renforcer le pilotage régional du BOP.
➢
L'organisation des élections professionnelles
Pour la première fois, les fonctionnaires des trois fonctions publiques ont voté
le même jour, en application de la loi du 5 juillet 2010 et de ses textes d’application.
Il a été fait notamment application du décret du 15 février 2011 qui pose le principe
de l’élection directe des représentants du personnel siégeant en comité technique.
Le 4 décembre, tous les agents ont été amenés à voter de une à six fois selon leur corps, leur grade et
leur position administrative pour les différents organismes paritaires de dialogue social :
- Les Commissions Administratives Paritaires Locales ;
- Les Commissions Administratives Paritaires Nationales ;
- Le Comité Technique de Proximité ;
- Le Comité Technique Ministériel.
Dans les Alpes-Maritimes, les élections professionnelles se sont déroulées de manière tout à fait
satisfaisante avec des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale, malgré quelques difficultés
liées à la diversité des intermédiaires et échelons locaux et nationaux.
34
➢
La réorganisation de la communication
L'année 2014 a été marquée par la réorganisation de la communication de l’État avec un
développement important de la communication externe vers les usagers et les médias, notamment par la
refonte totale du site internet existant, par la création d’une page Facebook avec 600 textes, 6 000 photos
publiés, et 7 000 "like", et par le renforcement des liens noués avec la presse locale (951 demandes de
médias et 242 informations et invitations diffusées à la presse).
Pour suivre l'activité de la préfecture des Alpes-Maritimes, http://www.facebook.com/Prefecture06.
Les événements exceptionnels de 2014 :
23 février : tirage de l'Euro 2016
15 octobre : inauguration du Musée du sport
6 novembre : journée d'étude consacrée à la persécution
des Juifs dans les Alpes-Maritimes
4 au 7 novembre : 83ème A.G. d’Interpol à Monaco
➢
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), une administration qui se
modernise
En 2014, la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a poursuivi le processus de fusion
entre les Directions générales des Impôts et de la Comptabilité publique, à l’origine de sa création, avec
l’achèvement de la mise en place de ses structures et de statuts communs pour ses agents. Les régimes
indemnitaires et les règles de gestion sont aujourd’hui complètement fusionnés. À la demande du Ministre
de l’Économie et des Finances et sous l’impulsion de son Directeur général, elle s’engage sur la période
2014-2018, dans une démarche stratégique avec pour ambition de se positionner comme une
administration numérique de référence tout en renforçant son professionnalisme pour poursuivre l’exercice
des missions qui lui sont confiées.
En matière fiscale, l’année 2014 a notamment été marquée par les événements suivants :
•
la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, prévue par la Loi de Finances
rectificative pour 2010, est entrée dans sa phase opérationnelle dans le département des Alpes-Maritimes.
Cette opération, rendue nécessaire par l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales actuellement utilisées
(qui remontent aux années 70), concerne plus de 80 000 locaux professionnels dans le département.
•
la DGFiP a expérimenté, sur le site de Nice-Cadei une ouverture en continu qui a permis à de
nombreux contribuables de venir effectuer leurs démarches à la pause méridienne et qui a été très
favorablement accueillie.
•
l'implantation, en fin d'année 2013 et 1er trimestre 2014, de terminaux de paiement électronique pour
l’encaissement des impôts, timbres fiscaux et amendes auprès de chaque Centre des Finances a permis
d’améliorer le service public auprès des usagers et de compléter le dispositif de limitation des espèces.
•
la politique volontariste de dématérialisation des flux entrants et sortants a été poursuivie au
plan national et départemental avec la généralisation de l’obligation de recours aux téléprocédures et aux
moyens modernes de paiement en octobre 2014 pour l’ensemble des entreprises soumises à un régime
réel d’imposition. Depuis janvier 2015, les collectivités locales et les établissements publics entrent
également progressivement dans le dispositif.
35
Globalement, en intégrant aux rentrées fiscales des produits divers et les amendes, la Direction
départementale des Finances publiques (DDFiP) a géré, pour le compte de l’État, un montant de recettes
de près de 5,24 Mds€ pour l’année 2014.
Le service d’activité bancaire (Dépôts de Fonds au Trésor) ainsi que le service Comptabilité de l’État
ont été grandement impactés par le dispositif européen de mise en place du passage au SEPA pour les
virements et prélèvements, depuis la fin de l'année 2013 jusqu'au 1er août 2014, date butoir du début de
fonctionnement du SEPA.
Par ailleurs, la DDFiP a poursuivi, en 2014, ses actions pour assurer la qualité des prestations au
bénéfice des collectivités locales, notamment au travers :
•
du conseil aux collectivités et, entre autres, le conseil fiscal aux élus locaux ;
•
du paiement des dépenses des collectivités locales pour 7,372 Mds€ et l’optimisation du
recouvrement des produits locaux pour 8,055 Mds€ de recettes pour un taux de recouvrement de 97,59%.
Enfin, outre les évolutions prévues au plan national, la démarche stratégique se traduira au plan
départemental, dans le cadre d'un schéma prédéfini pour l'ensemble des départements, par la recherche
d'une optimisation du réseau et des structures aux nouveaux besoins exprimés par les usagers afin de
maintenir un niveau de civisme élevé et, ainsi, mieux combattre la fraude fiscale.
Zoom sur l'activité de France Domaine
France Domaine a en charge les évaluations des valeurs vénales et valeurs locatives et assure la
gestion du patrimoine de l’État ainsi que celle de patrimoines privés (successions vacantes, non
réclamées ou en déshérence). Il est le partenaire incontournable de toutes les opérations foncières des
acteurs publics du département.
En 2014, France Domaine a pris une part active au bon déroulement de quatre grandes opérations.
►
Le transfert du port de Cannes au Conseil Départemental. Le transfert de
gestion de ce port devait être suivi d’un transfert en pleine propriété au
bénéfice du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Ce dossier a pu
trouver un épilogue permettant à la collectivité d’exercer la pleine jouissance de
ses droits.
►
La prise de possession par l’État du campus Sophi@tech. Dans le cadre des partenariats
État/Collectivités publiques, le campus Sophi@tech, réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Conseil
Départemental des Alpes-Maritimes, a nécessité un acte de transfert à l’État en fin de travaux pour
que l’Université de Nice Sophia puisse exercer ses compétences dans cet établissement tourné vers
l’avenir et conçu par l’architecte Willmote sur la commune de Biot.
36
►
L’accompagnement du CROUS sur la réalisation d’une nouvelle résidence étudiante à
Valrose. Engagé dans le soutien à la conduite des politiques publiques comme celle concernant
le logement et notamment celui destiné aux étudiants, France Domaine a apporté son soutien
technique et juridique au CROUS pour permettre la réalisation de la nouvelle résidence qui verra
le jour en 2015 sur le parking de Valrose, en veillant à la maîtrise des coûts pour éviter toute
charge excédentaire pour les futurs occupants.
►
La cession à la Métropole des emprises de la Défense nécessaires
à la réalisation de la première station souterraine en partant du
port de Nice. L’expertise juridique de France Domaine a été le lien
entre les services de la Métropole et ceux de la Défense pour aboutir
dans des délais contraints aux solutions répondant tant aux exigences
de sécurité nécessaires à l’exercice des missions militaires qu’au bon
déroulement de la réalisation des travaux pour la deuxième ligne du
Tram de Nice.
B. Optimiser l'action de l’État :
Les rapports quotidiens entre les usagers et les services publics sont au cœur des réflexions menées
par les services de l’État afin d'optimiser leur action tout en améliorant la qualité du service rendu. La revue
des missions engagée en décembre 2014 a, ainsi, poursuivi cet objectif.
Grâce au développement de l’administration numérique, aux modifications des procédures et
d'organisation interne, l’État se donne les moyens d'assurer ses missions, tant envers les usagers, qu'envers
les collectivités locales.
➢
Les services au public
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture des AlpesMaritimes a accueilli quelque 200 000 usagers, toutes démarches confondues.
La dynamique engagée pour améliorer les conditions générales d’accueil et d’attente du public, tant en
préfecture qu'en sous-préfecture, a abouti à l’obtention de la labellisation Marianne en avril 2013,
labellisation qui a été confirmée à l’automne 2014.
Par ailleurs, ont été engagées des réflexions afin de préparer les grands dossiers de 2015, tels que :
- la réforme de l’asile ;
- la mise en place des plate-formes mutualisées "passeports" dans le Var (pour l'ensemble de la région
PACA) et "naturalisations" dans les Alpes-Maritimes (pour les Alpes-Maritimes et le Var) ;
- la candidature de la préfecture à la certification Qualipref 2.0.
37
Les démarches à la préfecture en quelques chiffres
39 460 cartes d’identités produites (le passage de la durée de la carte nationale d'identité
sécurisée de 10 à 15 ans explique une baisse du nombre de titres produits)
36 658 passeports validés
74 138 certificats d’immatriculation délivrés
26 045 permis de conduire délivrés (soit 12 % d’augmentation dus au nouveau permis et au
nouveau permis AM qui remplace le Brevet de Sécurité Routière)
25 873 titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers, notamment grâce à l’amélioration
des délais d’instruction
1 525 étrangers naturalisés
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques a organisé neuf cérémonies d'accueil
dans la citoyenneté française en 2014.
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française du 3 octobre 2014
La sous-préfecture de Grasse a accueilli en 2014 plus de 78 000 administrés. Ce chiffre, en
progression de plus de 70 % par rapport à 2013, s’explique par un dénombrement systématique de chaque
visiteur à l’accueil général depuis le début 2014 dans le cadre de la labellisation Marianne. Cette
progression est sensible tant pour la section des immatriculations (+12%) que pour celle des permis de
conduire (+35%).
Les démarches à la sous-préfecture en quelques chiffres
41 652 cartes d’identités produites (le passage de la durée de la carte nationale d'identité
sécurisée de 10 à 15 ans explique une baisse du nombre de titres produits ; le délai de traitement
est de 3,15 jours en moyenne)
42 604 passeports validés (traitement en 2,62 jours en moyenne)
40 014 certificats d’immatriculation délivrés
26 697 permis de conduire délivrés dont 3 435 permis internationaux et 1 470 échanges de
permis étrangers
Il est à noter que le Service de la Réglementation de la sous-préfecture s'est fortement mobilisé sur
des dossiers Cabinet avec les réunions hebdomadaires de sécurité, le suivi et l’animation des Groupes
Locaux de Traitement de la Délinquance de Grasse et Vallauris, l’accompagnement du Comité Cannes
Sécurité Prestige avec notamment l’élaboration de la charte de bonnes pratiques pour la sécurité entre les
hôtels 5 étoiles et l’État, la rédaction de la convention de sécurité avec le centre hospitalier de Cannes, la
gestion des grands événements en termes de sécurité, tels que le Festival International du Film de Cannes.
38
➢
L'accompagnement des collectivités territoriales
L'accompagnement des projets portés par les collectivités territoriales est assuré par les chargés de
missions des sous-préfectures de Grasse et de Nice-Montagne.
Au sein de la sous-préfecture de Grasse, le Service pour l’Animation Interministérielle et de Conseil
aux Institutions Locales et aux Entreprises (SAICILE) a connu une activité en nette progression en 2014.
La section en charge des collectivités locales a ainsi reçu plus de 37 000 actes qu’elle a été amenée à
sélectionner pour le contrôle de légalité qui s’effectue en préfecture. 81 dossiers ont été instruits au titre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), 15 ont été financés pour un montant de 938 250
euros. Cette section a également suivi, en lien avec Nice, le lourd dossier des élections municipales avec
notamment le dispositif des dépôts de candidature (4 431 candidats dans l’arrondissement), ainsi que
plusieurs dossiers concernant le fonctionnement des collectivités (mise en place d’une délégation spéciale
suite à l’annulation du scrutin de Cabris) et la gestion des Associations Syndicales Autorisées et Associations
Syndicales Libres.
La section chargée de la mise en œuvre des politiques publiques a assuré le suivi des grands dossiers
structurants de l’arrondissement :
- au titre de la mobilisation pour l'emploi et le développement économique : réunions du Service Public pour
l'Emploi Local, suivi des conseils d'administration et assemblées générales des Missions Locales de Cannes,
Grasse, la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, accueil téléphonique et orientations des
entreprises au sein de la cellule Ariane ;
- au titre des politiques sociales : participations à la commission DALO, présence aux instances de pilotage
des Contrats Urbains de Cohésion Sociale et du Fonds d'Intervention pour la Prévention de la Délinquance
et suivi des programmations, dispositifs mis en place par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ;
- au titre de l'aménagement du territoire et des grands projets : la Technopole de Sophia Antipolis et son
devenir, le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, l'aménagement de la vallée de la Siagne (SAGE,
PAPI), le Canal du Foulon, les projets de maisons de santé pluriprofessionnelles de Grasse et Saint-Vallier
de Thiey, le PPRT Primagaz à Carros, les déchets avec l'ISDI de La Roque et les commissions de suivi de
site de La Glacière et du Jas de Madame, le classement des plateaux de Calern et Caussols.
Ce service a également œuvré concernant le domaine des expulsions locatives avec 628 concours de
la force publique accordés sur 663 réquisitions reçues.
La sous-préfecture Nice-Montagne, structure de mission créée en juillet 2003, a notamment suivi deux
dossiers emblématiques en 2014 :
✔ le tunnel routier de Tende, dont les travaux ont débuté en juillet 2014 afin de créer un nouveau
tunnel et de procéder au réalésage de l'ancien. La sous-préfecture a veillé à la coordination du
début des travaux et à ce que les derniers obstacles à leur démarrage soient levés (phasage des
feux à l'entrée du tunnel, arrêt d'un plan de circulation, problématique d'une parcelle potentiellement
enclavée). Elle a également organisé deux réunions de médiation et de coordination afin que les
travaux impactent le moins possible l'activité de la vallée de la Roya. Dans cette optique, la souspréfecture et la province de Cuneo ont œuvré conjointement, en collaboration avec l'autorité de
gestion du tunnel italienne, la DREAL, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et les maires
français et italiens de la vallée, afin que les horaires des premiers travaux de drainage soient
adaptés aux impératifs socio-économiques de cette vallée transfrontalière. La sous-préfecture a, en
outre, organisé une réunion publique le 15 novembre 2014 à destination des élus et des habitants
de la vallée de la Roya permettant de répondre aux préoccupations des participants, s'agissant
notamment du choix du projet adopté, de l'extraction des déchets et de la problématique globale de la
circulation dans la vallée. La sous-préfecture a enfin participé à 2 comités de sécurité du tunnel de
Tende.
39
était menacé par un défaut d'entretien et par un déséquilibre entre les
financements français et italiens, a fait l'objet d'une forte mobilisation
des associations et élus locaux. La sous-préfecture a fédéré les services
de l’État sur ce dossier, notamment par une participation à une
rencontre des élus locaux avec le président de SNCF - Réseau, ainsi
qu'aux réunions organisées à ce sujet par les Régions PACA, Ligurie et
Piémont afin d'aboutir à une coordination locale de l'ensemble des
parties (SNCF-Réseau, DREAL, les Régions précitées et les élus
locaux) et d'affirmer la parole de l’État s'agissant notamment des moyens
complémentaires de financement à mettre en œuvre et des possibilités
d'avancées en termes de rééquilibrage des financements entre les deux États.
➢
© tendemerveilles.com
✔ la ligne ferroviaire Cuneo – Vintimille, dont le maintien en exploitation
Viaduc de Scarassoui
2014, une année riche en élections
Les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 ont été organisées selon les
nouvelles dispositions issues de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
électoral, à savoir :
- obligation de déclaration de candidature dans toutes les communes. Pour les communes de moins
de 1000 habitants, cette obligation ne concerne que le 1er tour ;
- abaissement du seuil de la population à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin
de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 ;
- élection au suffrage universel des conseillers communautaires en même temps que les conseillers
municipaux, avec déclaration de candidature dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Dans les 163 communes du département, 767 518 électeurs
ont été appelés aux urnes en vue de pourvoir 2 975 sièges de
conseillers municipaux et 474 sièges de conseillers
communautaires (374 élus et 100 désignés dans l'ordre du
tableau du conseil municipal après l'élection du maire et des
adjoints).
Pour le premier tour de scrutin, 226 listes de candidatures
ont été déposées, soit 8 138 candidatures individuelles. Pour le
second tour, sur les 72 listes déposées dans les 24 communes
de plus de 1 000 habitants, 10 ont fusionné.
10 205 votes ont été exprimés par procuration. Le taux de participation a été de 60,29 % au premier
tour de scrutin et de 58,46 % au second tour. L'élection a été acquise dans 121 communes au premier tour
de scrutin et dans 42 au second tour. Ont été réélus 105 maires sortants (64,42 %) et élus 58 nouveaux
(35,58 %), parmi lesquels 25 femmes (15 %). Enfin, l'âge moyen des maires était de 59,6 ans, le plus âgé
ayant 83 ans et la plus jeune 29 ans.
A l'issue de ce scrutin, de nombreuses élections ont été organisées en vue de la représentation des
maires dans différentes instances telles que la commission départementale de coopération intercommunale, le
comité des finances locales, la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme, etc.
Mise sous pli du premier tour des
élections municipales
40
Par ailleurs, les élections européennes se sont déroulées le 25 mai 2014. 752 555 électeurs étaient
appelés aux urnes pour élire 13 représentants de la circonscription Sud-Est parmi 23 listes déposées. Le
taux de participation a été de 43,51% avec 327 455 votants dont 8 449 par procuration.
Les élections sénatoriales ont été organisées le 28 septembre 2014 selon de nouvelles modalités :
- la composition du collège électoral a été modifiée afin d'y inclure les sénateurs et des délégués
supplémentaires pour les communes de plus de 30 000 habitants ;
- une exigence de parité dans les candidatures a été introduite ; pour les circonscriptions dans lesquels le
scrutin est uninominal, le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent ; dans les départements
où le scrutin est un scrutin de liste, les listes doivent comporter autant d'hommes que de femmes.
Dans les Alpes-Maritimes, 2 028 grands électeurs ont été appelés à voter pour élire 5 sénateurs parmi
les 8 listes déposées. Le taux de participation a été de 98,96% (soit 2 007 votants).
➢
La revue des missions, une réflexion sur les missions de l’État
À la fin de l'année 2014, le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a confié au préfet des AlpesMaritimes le soin d'organiser la consultation la plus adaptée pour faire réagir et réfléchir au thème "la
protection de l'identité et des libertés publiques".
Les supports pédagogiques reçus dans ce cadre en déterminent clairement le périmètre d'étude à la
seule délivrance des titres (cartes nationales d'identité sécurisées, passeports, titres de séjour des
étrangers, permis de conduire, certificats d'immatriculation). Il a paru pertinent, pour autant, d'associer à la
délivrance des titres le processus de naturalisation et de s'interroger sur un sujet accessoire transversal à
de nombreuses procédures : l'acquisition de timbres fiscaux.
Dans les Alpes-Maritimes, l'exercice de consultation s'est voulu concret, l'objectif étant de retenir les
propositions les plus en phase avec les exigences de simplicité et sécurité qu'expriment aujourd'hui les
différentes composantes de la société civile.
A été consulté le Comité Local des Usagers (CLU), installé le 12 décembre 2014, dont les premiers
travaux ont permis de recueillir les commentaires des représentants des usagers et de ceux des collectivités
et partenaires institutionnels de la préfecture que sont les chambres consulaires, l'association des maires et
la collectivité départementale.
Enfin, la pluralité des acteurs privés et publics intervenant dans le processus de délivrance du permis de
conduire a amené le préfet à solliciter leurs avis de manière spécifique, à la faveur des travaux menés au
sein du groupe de réflexion consacré au service public du permis de conduire.
Les évolutions proposées font consensus autour des idées suivantes, quel que soit le titre sollicité :
- savoir conserver la notion de proximité avec l'usager,
- savoir proposer de manière alternative des e-procédures,
- pour diminuer les délais de traitement, différencier les procédures selon le type de demande et les
nécessités d'instruction,
- rapprocher le traitement du dossier de l'usager en s'appuyant, dès que possible, sur le monde
associatif au plus près de l'usager, par exemple dans le cadre de la vérification de la recevabilité du
dossier,
- recentrer les services de l’État sur les seules responsabilités d'instruction, de contrôle et de
décision.
41
"Le temps fort de l'année 2015 :
vers un label Qualipréf 2.0 pour la Préfecture"
Afin de maintenir la dynamique enclenchée avec le label Marianne, la préfecture des AlpesMaritimes s'engage désormais dans le processus de labellisation "Qualipref 2.0". Ce nouveau
référentiel de la qualité intègre notamment des services dématérialisés pour l'usager (des portails
internet normés, une information légale uniformisée et accessible à tous, la possibilité de prendre des
rendez-vous en ligne pour une ou plusieurs démarches). Pour obtenir le label de qualité "Qualipref
2.0", une préfecture doit retenir obligatoirement le module "relation avec les usagers" et au moins l’un
des 6 modules "métiers" optionnels.
La préfecture des Alpes-Maritimes a souhaité s’engager sur trois modules optionnels, "délivrance
de titres", "délivrance de titres aux ressortissants étrangers" et "communication d’urgence en cas
d’événement majeur". En retenant ces trois modules, la préfecture marque sa volonté de garantir à
l'usager une haute qualité de service dans ses relations avec l'administration, des plus courantes
(demandes de titres) aux plus exceptionnelles (crise).
Les groupes de travail seront à nouveau mobilisés dès le premier trimestre 2015 pour proposer des
actions d'amélioration permettant d'atteindre les engagements du référentiel Qualipréf 2.0 et pour
apporter les preuves du respect de ses engagements. L'ensemble des agents de la préfecture seront
impliqués dans la mise en œuvre du plan d'actions à compter du mois de juin.
Un audit interne en septembre permettra d'évaluer l'avancement de la démarche et de prévoir des
actions correctives, le cas échéant, avant l'envoi du dossier de candidature à la direction de la
modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur. L'Association Française de
NORmalisation (AFNOR) devrait effectuer un audit à la fin du mois de novembre, afin de rendre sa
décision en janvier 2016.
Le temps fort de l'année 2015
42
Coordonnées des services de l’État dans le département
Préfecture des Alpes-Maritimes
CADAM -147, boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3
04 93 72 20 00
Unité Territoriale de la DREAL
Immeuble Nice Leader Tour Hermès
64, route de Grenoble
06200 NICE
04 93 72 70 00
Sous-préfecture de Grasse
3, avenue Général de Gaulle
06130 Grasse
04 92 42 32 00
Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP)
15 bis, rue Delille
06073 NICE Cedex 1
04 92 17 60 00
Sous-préfecture de Nice-Montagne
Tour Ouest - 10ème étage
CADAM - 147, boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
04 93 72 22 31
Direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM)
06286 NICE Cedex 3
04 93 72 72 72
Direction départementale de la protection de la
population (DDPP)
Bât. Mont des Merveilles
06286 NICE Cedex 3
04 93 72 28 00
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS)
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3
Unité territoriale des Alpes-Maritimes
DIRECCTE
Immeuble Portes de l'Arénas
455, promenade des Anglais
CS 43311
06206 Nice cedex 3
04 93 72 76 00
de
la
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de la
Santé (ARS)
Bâtiment Mont-des-Merveilles
06286 Nice Cedex 3
04 13 55 80 10
Unité Territoriale de la Direction Régionale de
l'Architecture et du Patrimoine (DRAC)
Villa Césarie
41, avenue Thiers
06000 NICE
04 93 16 59 10
Parc National du Mercantour (PNM)
23, rue d'Italie
BP 1316 - 06006 Nice cedex 1
04 93 16 78 88
Délégué Militaire Départemental
Caserne FILLEY
2, rue Sincaire
BP 135 - 06303 NICE CEDEX 4
04 93 62 78 01
Rectorat de Nice
53, avenue Cap de Croix
06181 NICE CEDEX 2
04 93 53 70 70
Direction des Services Départementaux
l’Éducation Nationale (DSDEN)
53, avenue Cap de Croix
06181 NICE CEDEX 2
04 93 72 63 00
de
Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
Grand Château - 28, avenue Valrose
BP 2135 - 06103 NICE CEDEX 2
04 92 07 60 60
Direction Départementale de la
Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ)
20, rue Verdi
BP 1277 – 06005 NICE cedex 1
04 97 03 07 70
Protection
43
Tribunal de Grande Instance de Grasse
37, avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
04 92 60 72 00
Laboratoire vétérinaire départemental
105, route des Chappes
Les Templiers
BP 107 - 06902 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
04 92 96 00 00
Tribunal de Grande Instance de Nice
Place du Palais
06357 NICE cedex 4
04 92 17 70 00
Maison d'arrêt de Nice
12, rue de la gendarmerie
BP 1709
06012 NICE Cedex 01
04 93 13 64 64
Tribunal Administratif de Nice
Boulevard Franck Pilatte
BP 4179 – 06359 NICE cedex 4
04 92 04 13 13
Maison d'arrêt de Grasse
55, route des genêts
BP 44190
06137 GRASSE Cedex
04 93 40 36 70
Gendarmerie nationale
Groupement des Alpes-Maritimes
Caserne Ausseur
168, avenue Sainte Marguerite
BP 3171 – 06203 NICE CEDEX 3
04 93 18 42 30
Direction départementale de la sécurité publique
Commissariat central de Nice
1, avenue Maréchal Foch
06000 NICE
04 92 17 22 22
Direction départementale
intérieur
06000 NICE
04 92 17 23 44
du
Direction départementale de
frontières
Aéroport de Nice Côte d’Azur
06281 Nice cedex 3
04 93 72 71 71
renseignement
la
police
aux
Direction Régionale des Douanes
37, avenue Thiers
BP 61459
06008 NICE Cedex 1
09 70 27 87 05
Compagnie Républicaine de Sécurité 06
396, avenue Pierre Sauvaigo
BP 123
06703 SAINT-LAURENT-DU-VAR
04 93 19 34 50
Service départemental de l'Office National des
Anciens Combattants
06000 NICE
04 93 80 59 13
Office National des Forêts (ONF)
Nice-Leader - Immeuble Apollo
62, route de Grenoble
BP 3260
06205 NICE Cedex 3
04 93 18 51 51
Antenne de police judiciaire de Nice
28, rue de Roquebillière
06300 Nice
04 92 17 22 22
Service Départemental d'Incendie et de Secours
(S.D.I.S.)
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 99 – 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX
04 93 22 76 00
Délégation Côte d'Azur de la Direction Générale
de l'Aviation Civile
Aéroport de Nice Côte d'Azur
B.P 3153 - 06203 Nice Cedex 3
04 93 17 23 00
Direction Départementale de la Banque de France
14, avenue Félix Faure
BP 1339
06006 NICE Cedex 1
04 93 13 54 00
Établissement Public d'Aménagement de la Plaine
du Var
Immeuble Nice Plaza
BP 33257
06205 NICE Cedex 3
04 93 21 71 00
44
BPI France - Délégation Côte d'Azur
Azurea - Immeuble Horizon
BP 73137
06203 NICE Cedex
04 92 29 42 80
Direction territoriale de Nice - Caisse des Dépôts
et Consignations
Parc Arénas - Le Communica
06299 NICE Cedex 3
04 92 29 34 01
Service Départemental de l'ONEMA
180, avenue Porte des Alpes
Plan du Var
06670 LEVENS
Pôle Emploi - Direction Territoriale
4, rue Oscar II - Entrée I
06050 NICE Cedex 1
04 92 15 24 30
Archives Départementales des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
Bâtiment Charles GINESY
06206 NICE Cedex 3
04 97 18 61 71
Délégation départementale de La Poste
41, rue Gounod
06033 NICE Cedex 1
04 93 16 39 44
45

Rapport d`activité des services de l`Etat 2014

Transcription

Documents pareils

Au Mas des Selves sur CARROS/NICE 06510

Assurance adie 3646

Centre Antoine-Lacassagne - 33 av. de Valombrose – 06189 NICE

APPARTEMENT sur NICE Réf : FR273287

villa sur le toit Parc imperial avec vue mer a vendre Nice

Charte d`engagement pour le développement

DOSSIER PRESSE SAISON SPORTIVE 2006 / 2007 Ass

Palais Maeterlinck Cannes (06)

st pierre de feric - 266 000 € (Honoraires à la charge du ve

inspection du travail Le service de renseignements droit du travail