Assurance luxe - Bailly Déménagements

GARANTIE « LUXE »
ASSURANCE DOMMAGE DES EFFETS, MOBILIERS
ET VEHICULES TERRESTRES DEMENAGES
En partenariat avec :
MARSH S.A.
Société de Courtage d'Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital 5.807.566,00 Euros - RCS Nanterre : 572 174 415 - n° ORIAS 07 001 037 www.orias.fr
n° TVA intra-communautaire : FR 05 572 174 415
Siège social : Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - 92800 Puteaux
Assurance de responsabilité civile professionnelle et Garantie financière conformes
aux articles L512.6 et L512.7 du code des assurances
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I./ Objet de l’assurance
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II./ Biens assurés
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III./ Conditions de garanties
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IV./ Temps et lieu de l’assurance
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V./ Valeur d’assurance
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VI./ Mise en jeu de la garantie des assureurs
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VII./ Gestion des réclamations
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VIII./ Montant d’indemnisation
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IX./ Délai d’indemnisation
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I./ Objet de l’assurance
Au titre des déménagements par voies terrestres, maritimes et aériennes, la société souscrit une
garantie dite « Assurance DOMMAGE » s’appliquant aux biens confiés déménagés.
II./ Biens assurés
Effets, mobiliers et véhicules terrestres à moteur* neufs et usagés de particuliers
Comprenant : Fourrures, argenterie, orfèvrerie, objets d’art, de sculpture ou de peinture, antiquités,
objets de curiosité ou de collection, documents et échantillons dont la valeur marchande ou
conventionnelle est sans commune mesure avec leur valeur intrinsèque.
A l’exclusion de :
- Bijoux, perles, pierres précieuses, monnaies, métaux précieux, billets de banque,
action, obligations, coupons, titre et valeurs de toute espèce ;
- Animaux vivants, denrées et produits périssables ;
- Marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en
vigueur ;
- Eraflures sur véhicules.
III./ Conditions de garanties
La garantie s’applique aux conditions TOUS RISQUES des imprimés :
- POLICE FRANCAISE D’ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR VOIE
AERIENNE ;
- POLICE FRANCAISE D’ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES
- POLICE FRANCAISE D’ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR VOIE DE
TERRE.
La garantie s’appliquera également :
- En cours de voyage vers une autre destination que celle initialement prévue ;
- En cas de transbordement ;
- En cas de colis non délivrés suivant les dispositions de la Clause 29 ci-annexée ;
- Aux risques de guerre, de terrorisme et de grèves « GARANTIE WATERBORNE » du 1/10/08 et
aux frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage suivant les dispositions de la
Clause ci-annexée ;
- Aux dommages et pertes matériels dus aux dérangements électroniques et/ou électriques
et/ou mécaniques sont pris en compte à condition que l’objet ne date pas de plus de 6 ans.
Clauses non applicables aux voitures ou motocyclettes ;
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Concernant l’informatique, la garantie ne couvre pas les contenus. Il appartient au client déménagé de
procéder aux sauvegardes des programmes et contenus et de faire voyager ces sauvegardes en
dehors du déménagement.
Les préjudices justifiés autres que les dommages et pertes matériels, suite à un évènement
garanti, seront pris en considération par les assureurs dans la limite des frais d’hébergement et
de restauration avec un maximum indemnisable de 1 500 €. Ce montant est porté à 3 000 € en
cas de perte totale des effets et biens déménagés.
Par dérogation aux Conditions Générales, les dommages et pertes matériels résultant des
conditions atmosphériques et de l’influence de la température sont garantis à la condition
expresse d’équiper les contenants de déssicateurs (déshumidificateurs) en nombre suffisant
suivant préconisation des fabricants.
IV. / Temps et lieu de l’assurance
En déménagement terrestre, la garantie s’applique depuis le lieu de déménagement, au
commencement des opérations d’emballage, pour se terminer au lieu convenu de livraison à la fin de
l’opération de déménagement.
En déménagement maritime et aérien, la garantie s’applique depuis le lieu de déménagement, au
commencement des opérations d’emballage, pour se terminer au lieu convenu de livraison à la fin de
l’opération de déménagement.
Prise de livraison anticipée : Toute prise de livraison des biens assurés effectué par le client
déménagé, ses représentants ou ayants droit, avant le moment où la garantie doit se terminer, met fin
à celle-ci.
V. / Valeur d’Assurance
Le client déménagé doit déclarer en valeur d’assurance la valeur de remplacement* de ses biens
déménagés.
* Par valeur de remplacement on entend la valeur à neuf au jour du sinistre.
* Pour une juste valorisation des biens, vous pouvez consulter les catalogues de vente par
correspondance, les magasins de grande distribution, les sites internet des fournisseurs, etc …
En déménagement maritime et aérien, le client déménagé liste et valorise l’ensemble des biens sur
l’inventaire.
En déménagement terrestre, le client déménagé liste et valorise à la déclaration de valeur les biens
et/ou ensemble de biens** d’une valeur unitaire > à 800 €.
** Biens indissociables ou pouvant être considérés comme un ensemble de biens tels que « jouets,
dvd, disques, livres, linge de maison, petits accessoires de cuisines, lot de bibelots, etc …………. ».
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Afin de préserver les intérêts du client déménagé une expertise préalable pourra être requise par
l’assureur pour tout objet ou ensemble d’objets d’une valeur unitaire supérieure à 16000 euros.
VI./ Mise en jeu de la garantie des assureurs
En cas de pertes ou avaries :
En déménagement terrestre, le destinataire doit émettre des réserves précises et détaillées sur
l’exemplaire livraison de la lettre de voiture de déménagement.
Par dérogation à toutes dispositions contraires, ces réserves seront confirmées par courrier
recommandé ou équivalent dans un délai de 10 jours suivants la date de fin de déménagement.
En déménagement maritime et aérien,
Le destinataire doit immédiatement faire appel au Commissaire d’Avaries* dès lors que les dommages
apparents sont d’un montant supérieur à 4 000 €. Les dommages apparents d’un montant inférieur à
4 000 € doivent faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le reçu de transport avant de prendre
livraison.
Les frais de constat du Commissaire d’Avaries seront intégralement supportés par l’assureur à la
condition d’être missionné par le destinataire pour un montant de pertes ou d’avaries supérieur à 4 000
€ ou dès l’instant qu’il est constaté que :
- L’état des plombs laissent supposer l’ouverture du container ;
- Les numéros de plombs ne sont pas identiques à ceux de départ ;
- Les biens sont contrôlés en douane.
Ces mêmes frais de constat d’avaries seront soit réglés :
- Directement par le destinataire au Commissaire d’Avarie et en suivant remboursés par l’assureur ;
ou
- Par l’assureur directement au Commissaire d’Avaries.
Par dérogation à toute disposition contraire, les dommages constatés à la livraison seront confirmés
par courrier recommandé ou équivalent dans un délai de 30 jours suivants la date de fin de
déménagement. Ce délai est ramené à 7 jours en cas de vol avec dépôt de plainte.
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VII./ Gestion des réclamations
Afin de simplifier les démarches du client déménagé, il sera remis au plus tard le jour du
déménagement un formulaire type de déclaration avarie reprenant l’ensemble des documents
nécessaires à l’ouverture du dossier.
En cas de déménagement terrestre, la déclaration doit être adressée à l’Entreprise de
Déménagement.
Le client déménagé reçoit un accusé réception de la déclaration de sinistre dans un délai de 48
heures jours ouvrés, par courrier, par mail ou télécopie.
- L’accusé de réception intègre un numéro de référence dossier et reprend le détail des pièces à
produire par le client.
En déménagement maritime et aérien,
Le destinataire fait immédiatement et directement appel au Commissaire d’Avaries pour les dommages
et pertes > à 4 000 €.
Pour un montant < à 4 000 €, il déclare le sinistre directement à MARSH SA.
Le client déménagé reçoit un accusé réception de la déclaration de sinistre dans un délai de 48
heures jours ouvrés, par courrier, par mail ou télécopie.
- L’accusé de réception intègre un numéro de référence dossier et reprend le détail des pièces à
produire par la société.
Liste des pièces à produire
DEMENAGEMENTS TERRESTRES
DEMENAGEMENTS MARITIMES
DEVIS / CONTRAT
Original Déclaration de Valeur
Original Liste d’Inventaire Valorisé
Original Déclaration de Fin de Travail (exemplaire D)
Document de Livraison avec Réserves
Lettre de Voiture
Connaissement
Original Lettre Recommandée et son Enveloppe
Copie Lettre Recommandée de Mise en Cause adressée à votre sous-traitant
si vous agissez en qualité de commissionnaire
Certificat d’Assurance
Rapport d’Expertise (si honoraires réglés par le
client déménagé)
En cas de VOL, l’original du dépôt de plainte.
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VIII./ Montant d’indemnisation
Les dommages et pertes matériels à la charge de l’assureur seront indemnisés SANS FRANCHISE à
concurrence de :
-
Valeur de remplacement quelque soit l’âge du bien pour les effets et mobiliers (selon tableau joint) ;
Valeur argus pour les véhicules.
Paires et Jeu : En cas de pertes ou dommages de tout article faisant partie d’une paire ou d’un ensemble entraînant une
dépréciation de valeur de cette paire ou ensemble, l’indemnité versée couvrira la perte totale de la paire ou de l’ensemble.
RECAPITULATIF
Les dommages et pertes matériels à la charge de l’assureur seront indemnisés SANS FRANCHISE à
concurrence de :
RUBRIQUES*
Barême d'indemnisation
Quelque soit l'âge
HABILLEMENT Enfants de - de 16 ans
V.R
HABILLEMENT Enfants de + de 16 ans et Parents
V.R
LIVRES DISQUES
ARTICLES DE SPORT, JEUX
LINGE DE MAISON
ARTICLES DE CUISINE
PETIT ELECTROMENAGER PORTABLE
GROS ELECTROMENAGER
HIFI TELEVISION VIDEO
CUIRS PEAUX
LUMINAIRES
MEUBLES DE STYLE BOIS MASSIFS
MEUBLES COURANTS AGGLOMERES
VAISSELLE VERRERIE
ARGENTERIE
LITERIE SOMMIERS MATELAS
V.R
V.R
V.R
V.R
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V.R
V.R
V.R
V.R
V.R
V.R
V.R
SIEGES FAUTEUILS CANAPES
V.R
BIBELOTS OBJETS D'ARTS
TAPIS ANCIENS
TAPIS MECANIQUES
INFORMATIQUE PERSONNELLE
VIDEOS JEUX
VELOS VTT
V.R
V.R
V.R
V.R
V.R
V.R
MIROIRS MARBRES
V.R
VEHICULES*
Valeur Argus
* Tout véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire
: ValeV.R : Valeur de Remplacement au jour du sinistre.
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IX./ Délai d’indemnisation
(hors procédure judiciaire)
1) Dossiers COMPLETS : A concurrence de la valeur déclarée des effets et/ou mobiliers
endommagés ; Dans un délai de 15 JOURS suivant la réception du dossier complet.
2) Dossiers INCOMPLETS et/ou AVEC EXPERTISE : Acompte dans les 15 jours suivants la date de
réception du dossier de réclamation, pour les dommages et pertes ayant fait l’objet de réserves
précises et détaillées sur la fiche de fin de travail (déménagement terrestre) ou document de livraison
(déménagement maritime) et ce, à concurrence de :
En déménagement terrestre,
- Soit pour le bien endommagé et/ou perdu, non listé et non valorisé à la déclaration de valeur, 50% du
montant indiqué au devis / contrat « indemnisation par effet et mobilier non listé et non valorisé à
la déclaration de valeur » ;
- Soit pour le bien endommagé et/ou perdu, listé et valorisé à la déclaration de valeur, 50% du montant
indiqué à la déclaration de valeur.
- En déménagement maritime, pour le bien endommagé et/ou perdu, 50% du montant valorisé à la
liste de colisage.
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