Clôture de compte

Clôture de compte
Je soussigné: ...........................................................................................................................................................................................................................................
Par la présente je demande à Keytrade Bank SA:
de résilier tous les comptes liés, celui-ci inclu, au compte à vue: B E
.
De transférer le solde, majoré des intérêts et tenant compte de frais éventuels, sur le compte : B E
OU
Clôturer les comptes suivants au nom de : .......................................................................................................................................................................................
pour lesquels je suis repris comme (co)-titulaire ou mandataire.:
• Compte épargne B E
• Compte titres
• KEYPLAN/KEYPRIVATE
• Compte KEYTRADE PRO
Le solde, majoré des intérêts et tenant compte des frais
éventuels sera transféré sur votre compte à vue.
Lors de la clôture d’un compte KEYPLAN ou d’un compte
KEYTRADE PRO, le solde sera transféré sur votre
compte-titres.
Pour le compte KEYPRIVATE, le solde sera transféré sur le
compte de référence.
Je m’engage à apurer tout solde débiteur. En signant ce formulaire, je donne mon accord pour:
Clôture du compte à vue
• Keytrade Bank procèdera au blocage des cartes de débit/ crédit immédiatement après réception de ma demande. Le soussigné déclare
qu'il satisfera à toutes les obligations contractées jusqu'au moment du blocage de la/des carte(s) de débit ou de crédit. .
• Autorise Keytrade Bank à annuler tous les ordres permanents et à refuser tout payement de domiciliation sur les dits comptes.
Clôture du compte-Titres/ KEYTRADE PRO
•Si les comptes à clôturer présentent des positions, Keytrade Bank les clôturera en effectuant un ordre au prix marché pour mon
compte et à mes propres risques. Si (1) les frais de vente sont supérieurs à la valeur de vente, (2) si les positions ne sont pas négociables (3)
si la position est une fraction d’un fonds d’investissement, Keytrade Bank ne procèdera pas à la vente, mais effectuera un transfert en faveur
d’Unicef . Par la présente, je renonce définitivement et irrévocablement aux valeurs, aux droits éventuels attachés, à tout dividende
remboursement de capital, à toute indemnisation ou indemnité dans le cadre d’une action juridique éventuelle ultérieure ou en cours, qui
serait encore payée ainsi qu’à toute revendication de récupération des dits titres. Souhaitez-vous transférer les titres vers une autre banque
ou courtier ? Demandez à votre nouvelle banque d’effectuer le rapatriement des positions en votre nom. Transmettez-nous le formulaire
“Clôture de compte” après la finalisation du transfert.
• Les devises seront converties en Euro. Souhaitez-vous transférer les devises vers un compte auprès d’une autre banque? Veuillez au
préalable effectuer un transfert du type international via notre site transactionnel. Transmettez-nous le formulaire “Clôture de compte”
après la finalisation du transfert.
• Keytrade Bank procèdera au transfert des avoirs sur le compte à vue, après la liquidation des frais éventuels liés aux intérêts
débiteurs, abonnements et Global Analyzer.
Clôture de KEYPLAN
• Keytrade Bank procèdera à la vente des fonds et au transfert sur le compte-titres, après déduction de frais ou taxes éventuels Si la vente
est exécutée avant la fin de la cinquième année de souscription, les frais de vente s’élèveront à € 9,95 par fonds dans le KEYPLAN.
Clôture de KEYPRIVATE
• La convention est résiliée à mon initiative en accord avec l’article 7 ‘Résiliation de la convention’ des ‘Conditions particulières Service de
gestion de portefeuille, après déduction des frais de gestion au prorata (article 6) ainsi que des taxes. Le produit sera transféré sur un
compte de référence indiqué par mes soins.
Raison de la clôture
Fusion de comptes
Achat immobilier etc.
Evolutions des marchés/Marchés baissiers
Tarif des transactions
Intérêts
Autre, précisez: ...................................................................................................................
Signature
Fait à .................................................................................................................................................................................. le ..........................................................................
< Signature du titulaire >
Keytrade Bank nv - sa
Vorstlaan 100 Bld du Souverain B-1170 Brussels, Belgium.
T + 32 2 679 90 00 - F + 32 2 679 90 01
[email protected] keytradebank.be
BTW-TVA BE0464 034 340 - RPR - RPM Brussels - FSMA 14 357
0100/F 12/07/2016
Veuillez envoyer le formulaire signé, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité par la poste à Keytrade Bank SA/NV, Bld. Du Souverain 100, 1170
Bruxelles ou par email un scan ou photo des documents à [email protected]