bassin de vie Annecy

Préparation du PDH de Haute-Savoie
31/03/2009
Bassin de vie d’Annecy
75 communes - 222 973 habitants1
Éléments de diagnostic à l’échelle du bassin de
vie
Le bassin de vie recouvre plusieurs entités spécifiques (agglomération
d’Annecy, au Nord un territoire à dominante péri-urbaine, les communes des
bords du lac très contraintes en terme de circulation et très touristiques, la
montagne : à l’Est, avec la vallée de Thônes et les Aravis). Les communes du
bassin sont engagées depuis longtemps dans une démarche de diagnostic et
de prospective dans le cadre du CDRA et à présent dans le cadre de
l’élaboration des SCOT.
Avec 73500 emplois salariés privés en 2006, le bassin est le premier pôle
d’emplois de Haute-Savoie (37% des emplois salariés privés du département),
le bassin connaît une forte croissance démographique (+16 000 habitants
entre 1999 et 2005). Celle-ci ralentit notamment parce que des ménages vont
s’installer sur des territoires voisins (Albanais, Usses et Bornes, Arve) tout en
continuant à travailler à Annecy, participant ainsi à la croissance des
déplacements et à la saturation des axes routiers. Toutes les communautés de
communes du bassin sont confrontées à cette difficulté des déplacements en
direction d’Annecy ou autour du lac, difficulté accrue en période estivale.
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FILOCOM DGI 2005
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D’une manière générale, les diagnostics de SCOT et PLH relèvent que
l’implantation de l’habitat est peu structurée et que le mitage progresse dans
les territoires non contraints par le relief, notamment dans les communautés de
communes du Pays de la Fillière, de Cruseilles, de Faverges et de la Rive
gauche. Les communes qui ont enregistré le plus grand nombre de
transaction de terrains à construire entre 2000 et 2006 se situent aux franges de
l’agglomération (La Balme, Sillingy, Seynod, St Jorioz).
La pression résidentielle a fait monter les prix de l’immobilier et il y a une
grande spécialisation sociale de certaines communes de l’agglomération ou
des tours du lac notamment avec un risque, sinon déjà une réalité, d’exclusion
des ménages moins aisés, notamment des jeunes.
Le parc locatif social représente 12 % des résidences principales et a
progressé de 18 % entre 1999 et 2006 en passant de 9 360 à plus de 11 000
logements. Ce parc se compose de programmes diversifiés dont le quart
construit avant 1969 et 15% après 2000. La proportion de financements très
sociaux reste faible par rapport à la proportion de ménages à faibles
ressources.
Or depuis 1990, le bassin de vie connaît une explosion de la demande en
locatif social. Avec 5435 demandeurs fin 2008 (50 demandes pour 100
logements) le parc HLM connaît une forte pression sur les petits logements et le
taux de satisfaction de la demande est inférieur à la moyenne
départementale.
La part de ménages éligibles au logement social est élevée notamment parmi
les locataires du parc privé.
SI l’agglomération d’Annecy est confrontée au plus gros de la demande,
toutes les communautés de communes ont vu la demande progresser et sont
concernées par un manque de mixité de l’offre en logement.
Une connaissance locale des besoins des ménages précarisés ou en situation
d’urgence reste à construire.
La population du bassin vieillit. En 2002 lors de l’élaboration du schéma
gérontologique 2002-2007, le bassin de vie d’Annecy présentait les besoins en
hébergement les plus importants du département. Le vieillissement étant très
rapide, et pour rester réaliste, le schéma a pris pour option de simplement
maintenir le taux d’équipement de 2002 en 2015.
Les résultats des indicateurs de vieillissement sont très au dessus de la moyenne
pour les communautés de communes de la Rive gauche, de la Tournette et
de Fier et Usses.
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Grandes problématiques déterminées par communautés de communes selon
les diagnostics habitat réalisés dans le cadre du CDRA (pour la C2A : cf PLH
page suivante)
CC Cruseilles
CC Fier et Usses
La demande des jeunes actifs non frontaliers
avec des produits accessibles en prix
Des besoins en logements locatifs aidés générés
par la croissance démographique du territoire
La
maîtrise
de la
croissance urbaine
particulièrement dans le secteur du futur
échangeur de Copponex et autour d’Allonzierla-Caille
Des difficultés de déplacements
Des problèmes d’assainissement qui freinent les
projets habitat
Une forte demande en logements locatifs aidés
Un marché privé cher qui exclut les jeunes
ménages de l’accession à la
propriété
CC Fillières
CC de la Tournette
Un développement de l’habitat individuel avec
une forte consommation foncière
Un territoire sous pression du fait de la proximité
annecienne et de l’attractivité pour les
frontaliers
Un faible parc aidé face à une demande
locative en forte progression
Un manque de mixité dans l’habitat
(locatif/accession) et donc de la population
(classes sociales, âges, niveaux de revenus...)
Des difficultés d’accès au logement pour les
jeunes et les actifs du territoire
Vieillissement important
Manque structurel de mixité de l’habitat et de
la population, pas d’accès au logement pour
les jeunes et les actifs des communes.
CC Rive gauche
CC Faverges
Le vieillissement de la population
Des besoins en logements locatifs aidés
La pression immobilière et la poursuite de
l’étalement urbain
Des besoins en logement avec la contrainte des
déplacements en direction d’Annecy
Un développement de l’habitat groupé mais
une consommation foncière importante du fait
des maisons individuelles
Des problèmes de déplacement en direction
de l’agglomération annecienne
Une pression qui s’exerce de plus en plus du fait
des écarts de prix avec le bassin annecien
Une offre locative diversifiée
Une demande locative sociale en progression
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Documents existants
Le Plan départemental de l’habitat reprend à son compte les enjeux et les orientations des
Programmes locaux de l’habitat et des Schéma de cohérence territoriale approuvés et définit des
orientations pour les territoires non couverts.
Un programme local de l’habitat approuvé et trois PLH en cours
d’élaboration
PLH approuvé :
Communauté
d’agglomération
annecienne
Communauté
communes
de
Tournette
de
la
PLH
en
cours
d’élaboration :
Communauté
de
communes des vallées de
Thônes
Communauté
de
communes du Pays de la
Fillière
décidé
PLH
délibération :
CC de Cruseilles
par
Programme local de l’habitat de la Communauté d’agglomération
d’Annecy
Enjeux
Répondre quantitativement aux besoins en logements en confortant l’effort de production
globale.
Diversifier l’offre nouvelle pour répondre de manière équilibrée aux besoins
Gérer le parc de logements existants pour en garantir la qualité et optimiser l’occupation du
parc social
Orientations
1 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements sur le territoire de la C2A
(1 057 logements neufs par an)
2 : Répondre aux besoins des personnes mal logées, en difficultés, défavorisées (333 logements
locatifs sociaux par an)
3 : Optimiser les attributions de logements locatifs sociaux
4 : Requalifier le parc public et privé. Lutter contre l’habitat indigne
5 : Renforcer l’offre adaptée pour les personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs et
étudiants
6 : Mise en oeuvre des actions et suivi-évaluation du PLH
7 : Favoriser la mixité sociale et le développement durable
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Deux Schémas de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration qui
couvriront tout le bassin de vie : le SCOT du Bassin annecien et le SCOT Fier et
Aravis
Propositions d’enjeux pour la préparation du PDH
1. Le PDH reprend les orientations :
- du PLH de l’agglomération d’Annecy :
1 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements
sur le territoire de la C2A (1 057 logements neufs par an)
2 : Répondre aux besoins des personnes mal logées, en difficultés,
défavorisées (333 logements locatifs sociaux par an)
3 : Optimiser les attributions de logements locatifs sociaux
4 : Requalifier le parc public et privé. Lutter contre l’habitat indigne
5 : Renforcer l’offre adaptée pour les personnes âgées, handicapées,
jeunes travailleurs et étudiants
6 : Mise en oeuvre des actions et suivi-évaluation du PLH
7 : Favoriser la mixité sociale et le développement durable
- du PLH de la Communauté de communes de la Tournette :
1 – Développer et diversifier l’offre de logements plus accessibles (dont 62
logements locatifs sociaux, dont 40 PLUS et 5 PLAI)
2 – Mettre en œuvre un urbanisme et des stratégies foncières en faveur de
la diversification de l’habitat
3 – Développer des réponses aux besoins spécifiques du territoire
4 – Piloter et animer la politique locale de l’habitat
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2. Sur les autres territoires, il existe également des besoins en logements
importants et pérennes liés à la présence d’un tissu économique important et
diversifié, aux fonctions de carrefour et d’agglomération d’Annecy. Le PLH
d’Annecy ayant ciblé la réalisation de 1057 logements neufs par an, il resterait
au minimum 850 logements à répartir sur les autres territoires (CC Tournette
compris).
Rappel des estimations de l’étude CILSE DDE :
Besoins annuels en
Loc atif soc ial
logements neufs
2005-2010
BV ANNECY
600
BV ARVE
193
BV AVANTPAYS
119
BV CHABLAIS
243
BV GENEVOIS
395
BV GIFFRE
36
BV MONT-BLANC
160
Haute-Savoie
1746
Ac cession
soc iale
455
180
119
245
275
34
115
1423
Loc atif libre
438
127
124
227
286
27
105
1334
Ac c ession
libre
Total
421
205
162
255
289
18
80
1430
1914
705
524
970
1245
115
460
5933
Source Etude DDE-CILSE
2. Le manque de diversité de l’offre en logements est souligné sur tous les
territoires :
En ce qui concerne les besoins en logements locatifs sociaux en particulier,
l’étude CILSE-DDE donnait une projection à 600 logements neufs par an pour
la période 2005-2010 par sur l’ensemble du bassin. Il resterait donc au minimum
205 logements à réaliser sur le reste du territoire hors PLHs approuvés, de
préférence en PLUS ou en PLAI.
3. Le devenir des autres pôles (Faverges, Cruseilles et Thônes …) est également
un enjeu dans un contexte de développement diffus.
4. La densité et la qualité des extensions urbaines est un enjeu dont le CDRA se
préoccupe déjà.
Lien avec le PDALPD - ménages défavorisés
La connaissance des besoins en hébergements des publics précarisés, en
difficulté temporaire ou en situation d’urgence est à affiner pour préciser les
ajustements à apporter à l’offre par rapport à la demande.
Lien avec le schéma gérontologique - personnes âgées 2003-2007
Le Schéma indiquait qu’il fallait réaliser 1387 lits dans l’arrondissement
d’Annecy entre 2003 et 2015 simplement pour maintenir le niveau
d’équipement de 2002. Un gros effort a été réalisé entre 2003 et 2007. Il reste
651 lits à créer d’ici 2015 (pour atteindre le niveau d’équipement régional il
faudrait créer encore 1935 lits).
Lien avec le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
En 2008 le bilan du schéma fait apparaître un déficit de 56 places en aires
d’accueil et de 200 places en aire de grand passage.
Ce diagnostic s’est appuyé sur les conclusions des documents suivants :
o
PLH de la CA d’Annecy
o
Etude des besoins en logements réalisée par Géodes en 2005 – Synthèse et Fascicules
détaillés par bassin de vie et par intercommunalités
o
Observatoire Prométhée de la DDE
o
Diagnostics Habitat sur les 3 CDRA du Bassin annecien, de l’ Albanais et d’Usses et Bornes
o
Fiche CDRA du Conseil local de développement du bassin annecien « Les grandes
tendances 2007 ».
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