Le compte bancaire séparé un point c`est tout

ARC / DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2010 / www.unarc.asso.fr
Le compte bancaire séparé un point c’est tout !
lecomptesepare.fr : Pétition pour le compte séparé
L’UNARC lance un site Internet spécial sur le compte séparé ainsi qu’une pétition
nationale.
Il est urgent de réagir et de ne pas laisser le « lobby » des syndics professionnels
aller à l’encontre des intérêts des syndicats de copropriété.
Pour ce faire, dès aujourd’hui, l’UNARC met en ligne un nouveau site dédié
expliquant de façon approfondie les raisons qui nous poussent (qui vous poussent),
à défendre le principe du compte bancaire séparé.
Vous pouvez tous, adhérents ou non de l’UNARC, signer la pétition nationale que
nous créons.
N’attendez plus, nous vous attendons sur le site dédié :
www.lecomptesepare.fr
Pour information, voici le sommaire du site :
Sommaire du site :
Le compte bancaire séparé un point c’est tout !
Pourquoi ce site ? Pourquoi cette pétition ?
Ceux qui lancent ce site et la pétition : l’UNARC et ses membres.
Sept raisons pour un compte bancaire séparé sans dérogation.
Réponse à l’objection : « Avec le compte unique le syndic touche des intérêts qui sans cela - bénéficient à la banque ».
Pourquoi nous refusons le compte individualisé.
Attention au type de compte séparé que votre syndic ouvre pour vous.
Modèle de lettre à envoyer à votre député, sénateur, maire.
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Témoignages sur le compte séparé et le compte unique.
Signez la pétition en ligne en toute sécurité
Faites signer la pétition à vos voisins et connaissances
II . Argumentaire :
Pourquoi ce site ?
Pourquoi une pétition nationale ?
Il y a dix ans - en 2000 dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement
Urbain) - nous avons obtenu que la loi prévoit que le compte bancaire séparé
devienne la règle. Hélas les syndics ont obtenu, de leur côté, à la dernière minute
que l’assemblée générale puisse accorder une « dérogation » ou dispense
d’ouverture au syndic.
Conséquence : dix ans plus tard à peine 15 % des syndicats de copropriétaires
disposent d’un compte séparé.
Comment cela est-il possible ? C’est très simple : « Vous voulez un compte
séparé, disent les syndics, alors ce sera 30, 40, 60 € par lot et par an ». De quoi
décourager tous les copropriétaires.
C’est la raison pour laquelle depuis quelques années nous demandons que la loi
supprime toute possibilité de dispense.
Nous pensions avoir obtenu gain de cause en juin 2010, quand Madame Alliot-Marie
- Ministre de la Justice - déposa un projet de loi incluant notre demande. Hélas, là
encore, nous avons du déchanter : après avoir fait monter au créneau le « lobby »
des syndics au grand complet, la profession a obtenu le rétablissement de cette
dispense.
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Notre « lobby », à l’ARC, ce sont simplement les copropriétaires eux-mêmes. Voilà
pourquoi nous avons mis en place un site spécial qui doit permettre aux
copropriétaires qui le souhaitent - en toute sécurité - de peser sur les choix du
Gouvernement.
Signez cette pétition, et faites-la signer, faites connaître ce site, incitez tous ceux que
vous connaissez à faire de même. Soyons des dizaines de milliers, voire des
centaines de milliers à faire connaître votre point de vue. Et obtenons ce qui existe
partout ailleurs en Europe : un compte séparé par copropriété.
De notre côté, nous nous engageons solennellement à ne PAS utiliser vos noms et
adresses (y compris pour vous envoyer de la documentation autrement que dans le
cadre de cette action nationale sur les comptes séparés).
Merci de soutenir cette action et d’y participer.
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