Pôle Educatif Ouest Bourgogne – Projet d

PROJET D’ETABLISSEMENT 2016-2021
1
Rappel introductif : penser un service, c’est entre autre élaborer un projet d’établissement
véritablement opérationnel, déclinant de véritables offres de services et des prestations évaluables
sans renoncer à nos fondamentaux éthiques, techniques et cliniques.
I - Présentation de l’établissement
1.
2.
3.
4.
5.
P 5 à 10
Le mot du Directeur
L’Association Prado Bourgogne et l’Etablissement
La Fiche signalétique de l’Etablissement
L’Historique de l’Etablissement
Le cadre réglementaire
5.1 Le contexte législatif
5.2 Les recommandations de l’ANESM
6. Les Orientation du Schéma Départemental
7. Le profil des enfants et familles pris en charge
7.1 Problématique des enfants accueillis
II - Les Stratégies de l’établissement
P 10 à 18
1. La mission de l’établissement
2. Les valeurs de l’Association déclinées en actions concrètes
3. Les prestations réalisées par l’établissement
3.1. Les prestations en direction des enfants
3.2. Le parcours de l’enfant ou du jeune
3.3. Les prestations en direction des familles
4. Les modalités de coopération et coordination des partenaires
5. Les références théoriques de la prise en charge des situations
6. Le mode de management et de gouvernance
6.1. Le projet de service de l’Equipe de direction
6.2. Le Comité de Pilotage du Pôle
III - L’Organisation de l’établissement
P 18 à 45
1. L’organigramme de l’établissement
2. Le Service Hébergement et DREF
2.1. Le BOUNTY
2.2. Le CALYPSO
2.3. Le BELEM
2.4. Le DREF
2.5. Le service des maîtresses de maison
2.6. Le service de nuit
2.7. Les week-ends
2.8. Les vacances
2
2.9. Les projets de développement au regard du Schéma Départemental
3. Le Service Placement à Domicile
4. Le Service Accueil de Jour
4.1. L’Ecole « La Passerelle »
4.1. 1. La classe Violette
4.1. 2. La classe Verte
4.1. 3. La classe Rouge
4.2. Les Ateliers Educatifs
4.2. 1. L’Atelier Classe
4.2. 2. Les Ateliers Educatifs et pédagogiques
4.2. 3. Le partenariat
4.2. 4. Le travail avec les familles
4.3. « Le SEQUOIA » : Accueil à la journée
4.4. Les projets de développement au regard du Schéma Départemental
5. Le Service Médico-psy
5.1. Le rôle et les missions de l’infirmière
5.2. La Psychologue
5.3. Le médecin psychiatre
6. Les Services généraux
6.1. L’administration
6.2. L’entretien - sécurité
6.3. La cuisine
7. Les ressources du Pôle Educatif Ouest Bourgogne et des établissements
7.1. Les ressources financières
7.2. Les ressources matérielles
8. Les instances de l’établissement et de l’Association
8.1. Les délégués du Personnel
8.2. Le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
8.3. Le comité d’entreprise
8.4. Les groupes d’expression des salariés
IV - La démarche Qualité, la Communication, la
Bientraitance
P 45 à 49
1. Le Guide des Bonnes Pratiques, protocoles et procédures de
fonctionnement
2. Le système d’information et de communication
3. Le plan de prévention et de gestion des risques
4. Les fondamentaux de bientraitance, gestion des risques en rapport avec la
prise en charge des Usagers
4.1. Les fondamentaux de management et de bientraitance à l’égard des Personnels
en lien avec le Projet managérial de l’établissement
5. La mise en place d’une politique de formation
6. Les documents issus de la loi 2002-2
6.1. Les lois de cette loi
6.1.1 Le livret d’accueil
3
6.1.2 Le règlement de fonctionnement
6.1.3 Le Document individuel de prise en charge ou le contrat de séjour
6.1.4 Le conseil de vie sociale ou groupe d’expression (GEUF)
7. L’organisation des réunions de projet de l’enfant et leur suivi
7.1. La grille ROCS
7.2. Le protocole « Réunions projets jeunes »
V - L’Evaluation de la Mise en Œuvre du Projet de
l’établissement
P 49 à 62
1. Le programme d’activité
2. Les bilans annuels d’évaluation
3. Le plan pluriannuel des actions d’améliorations de la qualité en lien avec
l’évaluation externe
4. Les enquêtes de satisfaction
VI - Les Annexes
P 65
4
I - Présentation de l’établissement
1. Le mot du Directeur
L’écriture d’un projet d’établissement fait référence à un contexte, aux moyens mis en
œuvre, aux ressources disponibles et à la volonté de tout à chacun de penser l’avenir pour les
enfants que nous prenons en charge mais aussi l’avenir des Personnels qui œuvrent chaque jour
à la qualité d’accueil, de prise en charge des enfants et de leurs familles.
Le contexte lié à ce nouveau projet est à mettre en lien avec l’évolution de l’Association du
Prado Bourgogne initiée depuis le changement de Directeur Général en 2011. Une nouvelle
organisation a été mise en place instituant le Bassin minier, le Pôle Educatif Ouest Bourgogne
(PEOB) en juin 2013, et rassemblant sous une seule et même direction les deux établissements
que sont le CES Bellevue Montferroux et le CES Le Méplier. L’objectif de cette nouvelle
organisation répond à un contexte économique contraint, demandant de rechercher des « marges
de manœuvres » dans la gestion de nos budgets. Cette fusion des deux établissements, même si
elle reste très théorique (seuls les établissements sont reconnus comme entité juridique) a permis
de mutualiser les moyens humains sur certains postes, de réduire les coûts de fonctionnements
en renégociant des contrats au niveau du Pôle, d’harmoniser des pratiques et des
fonctionnements communs. Cette nouvelle organisation préfigurait une nouvelle modalité de
collaboration avec le Département.
En effet, aujourd’hui, nous ne pouvons évoquer ce nouveau projet sans faire référence à la
signature à venir d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec le Conseil
Départemental de Saône-et-Loire. Cet engagement contractuel doit permettre aux deux parties
d’envisager un avenir sur une période de cinq années dans lequel chaque partenaire est assuré
d’une prestation pour le financeur, et d’un financement pour l’Association.
Le projet d’établissement est un cadre d’action pour tous, c’est un document de référence
qui évolue et que l’on évalue. Ce projet est l’intention de ce que l’on veut faire et l’estimation des
moyens nécessaires à sa réalisation. Il est porteur de nos valeurs, de notre éthique et de notre
volonté à changer les choses, de les améliorer, et définit de grands objectifs et des modalités
d’organisations propre à atteindre ces objectifs. Enfin, ce projet est la déclinaison stratégique et
technique de notre projet associatif au service d’une mission spécifique.
2. L’Association Prado Bourgogne et l’Etablissement
Les valeurs de l'Association 1
Elles font référence à son histoire, à la déclaration universelle des droits de l'homme et de
l'enfant, repères forts qui constituent les bases de notre projet fondé sur les valeurs suivantes.
1
Le projet associatif a été réécrit et validé par le Conseil d’administration en Octobre 2015
5
L'homme est au centre de tout projet
Chaque être humain est unique. Tout projet d'éducation se fonde sur le respect de la
dignité humaine et de la liberté individuelle. Le principe de la pluralité des perspectives souligne
le rôle prépondérant de l’éducation qui permet à chacun de bâtir son propre parcours, selon ses
capacités, ses désirs et son histoire. C'est la prise en compte de la personne accueillie dans le
respect de son identité et de son environnement tant familial que social.
La recherche de qualité
C'est une valeur fondamentale qui permet à la personne accueillie de bénéficier de la
prestation la mieux adaptée à sa situation. C'est la recherche d'une communauté éducative solide
et cohérente où chacun à sa place et des espaces de liberté. Cette conception concerne aussi bien
les bénéficiaires des actions de l'Association que ceux qui concourent à leur mise en œuvre. Cette
exigence de qualité amène une réflexion prospective, une adaptation, une évolution et une
évaluation continue de la pertinence de nos actions et de nos choix. C'est également la volonté
d'une collaboration confiante et dynamique entre les bénévoles et les salariés de l'entreprise et
avec tous les Partenaires, Pouvoirs Publics, Collectivités territoriales et les institutions chargées
d'action socio–éducatives.
Une fonction de veille et d'innovation sociales
Fidèle à sa vocation première de défense des intérêts des populations et des personnes,
l'Association fait ressortir les besoins sociaux à satisfaire et les réponses potentielles. Pour cela,
elle reconnaît et encourage les personnes qui agissent au sein de l'Association, en comptant sur
leur sens des responsabilités et leur créativité, pour elles-mêmes, pour les usagers et pour tous,
collaborateurs internes ou externes. Elle impulse ou soutient toutes les initiatives de
modernisation et de développement, toutes les formes de recherche en vue d'une adaptation de
la mission aux nouveaux besoins sociaux et aux nouvelles pratiques d'intervention. Elle identifie
et valorise les savoir-faire à partir desquels peuvent se transformer et évoluer les objectifs et les
méthodes de travail tant au niveau du cadre de vie que de la qualité du Service.
Le principe de laïcité2
Il est essentiel pour vivre et faire vivre notre système de valeurs. Il réaffirme la volonté d'un
accueil sans discrimination dans le respect du bien commun. L’association s’est dotée d’une
charte pour la laïcité qui a été mise en œuvre en 2014.
Les missions de l'Association
L'Association assure par délégation des services de l'état une mission éducative et sociale.
Cette mission s'exerce auprès d'enfants, d'adolescents et de jeunes majeurs en difficultés
personnelles, familiales et/ou sociales, qui ont temporairement besoin d'être protégés et pris en
charge dans une collectivité éducative. Cette action se conjugue avec un accompagnement
familial susceptible de préserver ou de retisser des liens familiaux. L’Association du Prado
Bourgogne accueille ceux qui leur sont confiés et met en œuvre les moyens humains et matériels
qui leur permettent de se sécuriser et de se reconstruire. Toute son action est conçue, organisée
2
Ce principe est clairement définit dans la Charte Laïcité remise à tous les salariés
6
et conduite dans une perspective d'éducation et de formation socio-professionnelle, ouverte sur
un projet de vie adapté à chacun.
3. La Fiche signalétique de l’Etablissement
Centre Educatif Spécialisé le Méplier
3, rue des Crépins
71450 BLANZY
Tél : 03 85 68 40 68
Fax : 03 85 68 31 15
Le centre éducatif spécialisé Le Méplier est une Maison d’Enfants à Caractère Social et fait
partie d’un des établissements de l’association PRADO BOURGOGNE.
Numéro de SIRET : 385 400 452 000 46.
Code AP: 853 H.
Localisation géographique
CES LE MEPLIER
3 RUE DES CREPINS
71450 BLANZY
CES BELLEVUE
MONTFERROUX
CES BELLEVUE
2 RUE MONTFERROUX
LOUIS CECILE
71300 MONTCEAU
LES MINES
2 RUE LOUISE
CECILE
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
71300 M
1154 ROUTE DE SALORNAY
71870 HURIGNY
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L’établissement est agréé par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire au titre de l’Aide
Sociale à l’Enfance et à la Famille, et habilité par le Ministère de la Justice au titre des articles 375
et suivants du Code Civil relatifs à l’Assistance Educative.
Le Centre éducatif spécialisé Le Méplier est situé sur la commune de Blanzy. Les enfants
bénéficient d’une structure au calme, tout en ayant accès aux transports en commun, qui
permettent aux plus grands et aux plus autonomes de se rendre aux collèges de la ville de
Montceau-les-Mines en bus.
Le Centre Educatif Spécialisé Le Méplier, géré par l’Association Prado Bourgogne, est
habilité à recevoir en Hébergement, 34 mineurs des deux sexes âgés de 6 à 14 ans dont deux
places d’accueil d’urgence, en Placement à domicile, 8 mineurs des deux sexes âgés de 6 à 14 ans
et en Accueil de jour, 34 mineurs des deux sexes âgés de 6 à 14 ans dont deux au titre de l’accueil
d’urgence.
Il dispose à l’Hébergement de trois groupes appartement sur site, d’une unité pour les
locaux du Placement à Domicile et d’une autre pour les demi-pensionnaires.
Il dispose d’un Accueil de Jour, sur site, comprenant trois classes et des salles pour les
ateliers éducatifs.
Dans le cadre du dispositif départemental d’accueil d’urgence et d’hébergement immédiat
et selon les modalités arrêtées dans le protocole en vigueur, le Centre éducatif spécialisé Le
Méplier est habilité à recevoir deux mineurs en Hébergement et deux en Accueil de jour.
Depuis janvier 2015, le Service d’Accompagnement Familial (SAF) a été transformé en
DREF (Délégation de référence établissement auprès des familles) pour les enfants de
l’Hébergement suite à la mise en place par les services de l’ASEF du référentiel
d’accompagnement des enfants et des familles.
4. L’Historique de l’Etablissement
Le 9 mai 1969, la Société Civile du Domaine de Salornay se transforme en Association du
Prado de Salornay. Par ailleurs, l’abbé BERAUD, curé de Blanzy en Saône-et-Loire, se consacre à
«l’enfance orpheline et moralement abandonnée». En 1854 et 1859, il crée deux orphelinats, l’un
à Blanzy, l’orphelinat de « MEPLIER » et l’autre à Gourdon, l’orphelinat de «
MONTFERROUX». Pour pérenniser son action, il crée le 29 novembre 1888, la Société Civile
des Orphelinats Agricoles de Méplier et Montferroux, devenue, en 1953, « Association de
Secours à l’Enfance Malheureuse ou Abandonnée ».
Le 1er Septembre 1969, à la suite d’une demande de rapprochement de la part de la
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, l’Association du Prado de Salornay
reprend la gestion des Etablissements de l’Association du Secours à l’Enfance Malheureuse ou
Abandonnée de Montceau-les -Mines.
8
5. Le cadre réglementaire
Le fonctionnement de l’établissement est régi par plusieurs textes législatifs, et s’inspire
également des recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l’Agence Nationale de
l’Evaluation Sociale et Médico Sociale.
5.1 Le contexte législatif
- La Loi n°84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l’enfance.
- La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a pour objet
de rénover la loi n°75-535 du 30 juin 1975 avec pour une des cinq orientations l’affirmation de
la place des usagers et de leurs familles au travers de documents écrits.
- Le décret n°200263610 du 15 mars 2002 portant réforme de l’Article 1187 du nouveau code de
procédure civile sur le contradictoire et la consultation du dossier d’assistance éducative.
- La Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance qui consacre le
département comme chef de file de la Protection de l’enfance.
5.2 Les recommandations de l’ANESM
 Depuis 2008, l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des
Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) a publiée plusieurs recommandations de bonnes
pratiques qui viennent alimenter la réflexion et les actions mises en place dans l’établissement :
 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (Juillet 2008).
 L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (Mars 2010).
 Le partage d’informations à caractère secret en Protection de l’Enfance (Mai
2011).
 L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur /jeune majeur en cours
de mesure (Mai 2013).
 L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans
le champ de la protection de l’enfance (Décembre 2014).
 L’évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge
habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de
l’enfance et /ou mettant en œuvre des mesures éducatives (juillet 2015).
6. Les Orientation du Schéma Départemental
Les orientations du Schéma Départemental pour nos Etablissements et Services ont été
définies par le Conseil Départemental dans le schéma 2012-2017.
 Concernant l’établissement, les orientations retenues comme base à notre travail sont :
 Renforcer la prévention des difficultés éducatives en direction des familles avec
des enfants de 0 à 6 ans.
 Renforcer l’offre de l’Accueil de jour pour répondre aux besoins dans le cadre du
milieu ouvert.
 Développer des réponses diversifiées et plus individualisées permettant une plus
grande souplesse dans les prises en charge.
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 Améliorer l’accueil des enfants ayant des troubles du comportement ou des
troubles psychiques.
 Faciliter pour les familles l’exercice des droits de visites en présence d’un tiers.
7. Le profil des enfants et familles pris en charge
 Les enfants accueillis au Méplier le sont dans le cadre :
 De l’Aide Sociale à l’Enfance au titre des articles 221 et 222 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
 Des articles 375 et suivants du Code Civil.
7.1 Problématique des enfants accueillis
Les enfants accueillis au Méplier ont entre 6 et 14 ans, garçons et filles, émanant
principalement du Département, avec des orientations plus prononcées des secteurs de Chalon,
Montceau le Creusot. Ces enfants sont en difficultés sociales, familiales, comportementales et
psychologiques.
 Ces difficultés se manifestent par :
 Des carences éducatives subies et avérées.
 Des besoins affectifs important.
 Des comportements inadaptés aux situations rencontrées.
 Une intolérance à la frustration au cadre et aux limites posées.
 Un refus d’apprentissage et des difficultés scolaires importantes.
 Des difficultés de communication.
 Une violence importante tant verbale que physique.
 Une relation aux autres conflictuelle.
L’ensemble de ces difficultés demande des prises en charge adaptées, complexes avec une
pluralité d’intervenants éducatifs, soignants, la mise en place d’une communication partenariale
optimale, et d’un réel engagement de l’ensemble des partenaires concernés.
II - Les Stratégies de l’établissement
1. La mission de l’établissement
Le CES Le Méplier est l’un des établissements de l’Association du Prado Bourgogne
œuvrant dans le dispositif départemental de Protection de l’Enfance en assurant par délégation
une mission d’intérêt public.
 A ce titre, ses missions sont :
 L’accueil d’enfant en difficultés sur une période de placement plus ou moins
longue dans le cadre d’une protection administrative ou judiciaire.
 Travailler à une reconstruction de la personnalité de l’enfant personnelle et
psychologique.
 Travailler à une réinsertion dans les dispositifs de droit commun notamment de
scolarité.
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 Travailler avec la famille sur les compétences parentales permettant la
reconstruction et le maintien du lien parents/enfants dans le cadre d’une coconstruction permettant à ces parents de conserver les attributs de l’autorité
parentale dans le cadre du placement.
2. Les valeurs de l’Association déclinées en actions concrètes
La déclinaison des valeurs associatives au niveau de l’établissement se retrouvent dans la
déclinaison du projet d’établissement dans la construction des rapports d’activités
annuels de chaque service qui mettent en avant :
 Des valeurs humanistes : elles concernent les enfants, les familles et les
professionnels les prenant en charge. Prendre soin, être à l’écoute, faire preuve
d’empathie, considérer l’Autre dans toutes ses dimensions, personnelles,
psychologiques, affectives, sociales, familiales, privilégier les rapports humains
dans les communications, mettre en œuvre les chartes associatives de
bientraitance, les recommandations de l’ANESM concernant la prise en charge
des usagers dans nos établissements, les aspects éthiques du travail social.
 Des valeurs liées au Droit : le respect des exigences législatives et règlementaires
qui codifie la prise en charge des enfants et de leur famille, le respect des salariés,
la mise en œuvre et le contrôle des procédures.
 Des valeurs démocratiques : citoyenneté, laïcité font référence à des
positionnements clairs, explicites, de la part d’adultes se devant d’être
exemplaires et modèles pour les enfants accueillis.
Ces principales valeurs sont portées par tous, dans une cohérence certaine, d’intervention
professionnelle devant permettre, aux enfants pris en charge de s’imprégner, et de faire leur, ces
valeurs nécessaires à toute vie sociale, avec un accompagnement adapté et construit.
3. Les présentations réalisées par l’établissement
3.1. Les prestations en direction des enfants
3.2. Le parcours de l’enfant ou du jeune
L’admission et l’accueil :
Les services habilités (ASEF ou AEMO) adressent à l’établissement une demande
d’admission pour un (e) Jeune ou une fratrie. Cette demande, si elle est téléphonique ou par
mail, est obligatoirement accompagnée d’une demande écrite, un rapport social, scolaire, voire
psychologique du Jeune. Chaque membre de l’équipe de direction prend connaissance du
dossier et émet un avis motivé sur la demande.
 Il y a alors 2 possibilités :
 Les troubles du (de la) Jeune ou sa problématique ne correspondent pas à nos
missions, et/ou nous n’avons pas de place disponible, l’admission est donc refusée
ou reportée.
 Les difficultés correspondent aux profils des Jeunes que nous accueillons et nous
avons des places disponibles. Dans ce cas, nous sollicitons le travailleur social pour
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une CTA (Commission Technique d’Admission) où ce dernier nous présente la
situation et le type de demande (Hébergement et/ou Accueil de jour, PAD…).
Dans un délai de 8 jours, l’équipe de direction informe le travailleur social de la décision
prise. En cas de réponse positive, la famille et la/le Jeune sont invités à venir visiter
l’établissement avant l’admission effective.
L’arrivée sur le groupe d’enfants
Dés que l’admission d’un(e) Jeune est officielle, l’équipe éducative du groupe d’accueil est
informée de la date d’arrivée de celle-ci/celui-ci. Les Jeunes en sont informés soit au travers de la
réunion d’enfants, soit lors d’un repas où tout le groupe est présent. Le jour de l’arrivée de la/du
Jeune, une petite fête d’accueil est organisée par et avec les enfants. Certains en profitent pour
faire visiter les lieux et rappeler les règles ou habitudes de vie. Bien souvent, les enfants sont très
enthousiastes à l’arrivée d’un (e) nouveau (nouvelle) copain (copine) et se montrent souvent
d’excellents « ambassadeurs de leur groupe ».
 Quelques incontournables rappelleront à la nouvelle arrivante/au nouvel arrivant qu’il
est attendu par tous :
 La maitresse de maison aura préparé la chambre en conséquence (lit fait, couette
mise…).
 L’équipe aura préparé le vestiaire de la/du Jeune avec son nom et prénom.
 Les éducateurs auront apposé le prénom et nom de la/du Jeune sur sa porte de
chambre.
 Une boite à trésor dans le bureau des éducateurs aura déjà son nom et sa place
dans le placard prévu à cet effet.
Les anniversaires
Sur tous les groupes, chaque date anniversaire de la /du Jeune est inscrite sur un calendrier
collectif. Avant la date anniversaire, l’équipe éducative demande à la /au jeune s’il/elle souhaite
le fêter à l’établissement. Dans tous les cas, et pour tous les enfants, aucun anniversaire n’est
organisé à l’établissement avant la date officielle arrêtée par les parents (sauf pour les parents qui
disent ne pas vouloir ou pouvoir le fêter au domicile.). Ainsi, la/ le Jeune donne son avis sur le
type de fête qu’il/elle souhaite organiser (sur le groupe, au FSE, soirée danse….). Elle/il peut
aussi inviter des enfants d’autres groupes, voire de sa classe. Il arrive même que la/le Jeune
veuille inviter d’autres Personnels tels que la maitresse de maison, le surveillant de nuit ou le
Chef de service. La date est fixée par les éducateurs en fonction des disponibilités les plus
proches de la date anniversaire. Depuis plusieurs années déjà, ce sont les cuisiniers ou les
éducateurs qui se chargent de faire un ou plusieurs gâteaux d’anniversaire avec les enfants plutôt
que de les acheter en grande surface.
3.3. Les prestations en direction des familles
 Outre les liens officiels et réguliers inhérents à l’accompagnement de leurs enfants au
quotidien, l’établissement a pris pour option d’organiser 3 rencontres par année
scolaire avec l’ensemble des parents ou famille élargie :
 Entre Octobre et décembre : Première rencontre sur chaque groupe. Ce temps
est essentiellement pour faire connaissance avec certains parents, pour présenter
les groupes d’accueil et pour présenter les différents projets du groupe qui vont
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alimenter l’année scolaire de leur(s) enfant(s). Cette rencontre est l’occasion
d’échanges entre les parents, les professionnels et les parents. Généralement, ce
temps est accompagné d’un goûter, d’un temps plus convivial pour terminer
l’après-midi.
 Entre mai et juin : Une deuxième rencontre est organisée. Souvent, elle est
l’occasion de sortir de l’établissement pour un pique-nique, une randonnée…
Cette rencontre est généralement plus détendue dans le sens où chacun a appris
ces derniers mois, à se connaitre, voire à se faire confiance dans le meilleur des
cas.
 Le dernier vendredi avant les vacances estivales : Organisation d’une fête de
l’établissement où tous les parents (voire famille élargie) sont invités pour :
 Présentation des travaux scolaires (expositions, travaux manuelles…).
 Spectacle présenté par les enfants de l’accueil de jour (cirque, mime, Théâtre,
Djembé…).
 Repas pour tous en plein air (en fonction du temps).
Bien entendu, au-delà de ces trois manifestations, les groupes organisent régulièrement des
soirées à thème où les parents préparent entièrement le repas pour l’ensemble du groupe.
D’autres parents font profiter de leurs compétences pour initier les Jeunes à la pêche par
exemple….
Dans les années à venir, nous souhaiterions favoriser ces échanges, mettre en valeur et s’appuyer
sur les compétences des parents pour échanger autrement. Le parent étant alors « l’apprenant » et
ayant ainsi une place particulière aux yeux de son enfant.
 Une sortie pour les enfants est inhérente à la limite d’âge (et donc en lien avec
l’habilitation soit 14 ans), ou en fonction du projet personnel de la/du Jeune selon
différents critères :
 Orientation vers une autre structure d’accueil médico-sociale (via la Commission
Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées, vers un ITEP,
IME…).
 Orientation vers une autre structure d’accueil à caractère social (MECS, lieu de
vie, famille d’accueil, etc).
 Retour en famille.
La sortie est une étape importante dans le parcours de la /du jeune. Elle est proposée lors
de la réunion de fin de mesure et entérinée par le magistrat ou l’ASEF. Chaque unité prendra
soin d’organiser le départ en préparant une fête « des sortants », avec un cadeau de départ et un
album photos retraçant leur parcours au sein de l’établissement. Le jour de la sortie, un entretien
est programmé avec les parents (ou les représentants légaux), ou famille d’accueil et la/le Jeune
pour effectuer le bilan de son parcours dans l’établissement.. A cette occasion, il lui est remis, s’il
y a lieu, le solde de son argent de poche. Les orientations dans d’autres établissements sont
systématiquement accompagnées par un éducateur de Méplier, en priorité un professionnel du
DREF.
13
4. Les modalités de coopération et coordination des partenaires
A S S O C IA T IO N D U
PRADO BOURGOGNE
T rib unau x p o ur en fa nts
AEM O
SAUV EGAR DE
CAE
P JJ
A d jo ints A S E F
S ervice
tarificatio n
R ésea u d ’E co ute
d ’A id e et d ’A p p ui a ux
P arents
T ravailleurs
S o ciaux
T u telles
S au vegard e 7 1
L E F IL
D ’A R IA N E
C O N S E IL G E N E R A L
(A S E F)
JU S T IC E
CDO
M DPH
L a V O IX D E
L ’E N F A N T
IU T d e B E L FO R T
A S S O C IA T IO N D E
P A R E N T S E T /O U
D ’E N F A N T S
M airies
P A R T E N A IR E S S O C IA U X
E T A D M IN IS T R A T IF S
CAF
T R A V A IL
POLE
EM PLOI
O R G A N IS M E S D E
FO R M A T IO N
F A M IL L E S
B E N E F IC IA N T
D ’U N P A D
A S S E D IC S
GRETA
IN S T IT U T IO N S
A FPA
IT E P
AUTRES
CULTURE L
IM E
M E D IC A L &
P A R A M E D IC A L
SESSAD
C lub s
culturels
E D U C A T IF &
P E D A G O G IQ U E
S p écialistes
C lub s sp o rtifs
M aiso ns d e
Q uartier
M éd ecins
H ô p itaux
C liniq ues
CM P
R elatio n s
H ô p itaux d e Jo ur
R elatio n s o m nip résen tes
Insp ectio n
A cad é m iq ue
R elatio n s p o nctue lles
E co les M aternelles et
P rim aires
F lu x p h ysiq ue avec récip ro cité
D isp o sitif
PRE
F lu x p h ysiq ue
F lu x fina ncier
5. Les références théoriques de la prise en charge des situations
La coéducation
La contradiction : Selon Catherine SELLENET, (professeur d'université en sciences de
l'éducation à l'Université de Nantes, psychologue clinicienne et docteur en sociologie). Une
coéducation basée sur un paradoxe : la contrainte : travailler avec la famille tout en voulant
protéger le jeune DE SA FAMILLE….Nouer un partenariat avec les parents sur des mesures
judiciaires, donc contraintes…S’appuyer sur les compétences parentales après avoir identifiées les
incompétences parentales (par le placement).La question de la « coéducation et des différences
socioculturelles » qui peuvent exister entre les familles et les personnes en charge de l’éducation
de leurs enfants est au cœur de nos métiers. Partager une responsabilité éducative avec les parents
nécessite une capacité à s’ouvrir à la manière dont chacun voit le monde. A quelles conditions
cela peut-il être possible ? Comment faire pour que cet exercice difficile garantisse l’égalité de
traitement entre les familles ? « Partager, co éduquer, s’ouvrir » constituent des interrogations sur
les modalités de rencontre, rencontre entre les éducateurs au sens large et les familles.
Partager l’éducation d’un enfant dont le développement s’avère problématique est source
de conflictualité. Face au mal-être et à la souffrance dont il est témoin, le professionnel éprouve
des sentiments de compassion. Confronté aux régressions, aux blocages et aux refus, il sera tenté
de se retourner vers les parents qu’il rendra responsables, évoquant tantôt leur surprotection,
14
tantôt leur rejet, tantôt la pathologie familiale, tantôt les troubles personnels qu’ils projettent sur
leur enfant. Dès lors, il devient difficile de distinguer ce qui relève chez le professionnel de
conduites propices au développement et à l’équilibre de l’enfant et ce qui correspond à des
attitudes substitutives et à des confusions de rôles, génératrices de conflits de loyauté chez
l’enfant et de déprise éducative chez les parents. Il revient naturellement aux parents d’avoir à
éduquer leur enfant, les institutions qui les entourent ayant, quant à elles, vocation pour les
épauler, non pour les remplacer. Le travail des professionnels ne peut se construire qu’à partir de
ce qu’ont déjà entrepris les familles. Tout objectif conçu pour un enfant doit entraîner l’accord
préalable de ses parents. Et notamment, le projet individuel qui reste le projet d’une équipe pour
un enfant et non le projet de l’enfant. Le travail avec les parents passe par l’analyse critique des
informations rassemblées à leur sujet et la déconstruction des grilles d’interprétation de leurs
conduites. La nécessaire relation de coéducation s’avère impossible tant que les parents dénient
leur responsabilité et rejettent la faute sur leur enfant. Être parent n’est pas un don naturel mais
un construit culturel, le lien biologique entre un géniteur et son enfant n’étant pas en soi
constitutif d’un attachement. Certains parents, du fait de leur fragilité, sont dans l’incapacité
d’exercer leur parentalité dans des conditions garantissant l’équilibre et la sécurité de leur enfant.
Mais de telles circonstances ne doivent pas constituer un prétexte qui permettrait de remettre en
cause un principe essentiel : ce ne sont pas aux parents de s’impliquer dans le projet de
l’enfant, mais aux professionnels de s’associer au projet des parents. (« Accompagner le projet
des parents en éducation spécialisée ») BERTRAND DUBREUIL ÉD. DUNOD, 2006).
Les enfants polytraumatisés
Quelques références théoriques :
«Enfants et adolescents en mutation » Jean Paul GAILLARD (Thérapeute systémicien-famille, couple,
institution-Psychanalyste) Edition ESF.
« Les traumatismes relationnels précoces » Emmanuelle BONNEVILLE-BARUCHEL (psychologue
clinicienne, maître de conférence en psychopathologie et psychologie clinique-SORBONNE) Edition ERES.
Au sein de l’établissement, les équipes sont régulièrement confrontées à des jeunes avec des
troubles du comportement, des réactions disproportionnées, des passages à l’acte violents très
conséquents, des troubles psychiques marqués où réalité et blessures du passé sont souvent
mélangées. Concernant ces Jeunes, les prises en charge au quotidien sont extrêmement difficiles
à mettre en place dans le sens où tout ce qui peut être proposé est mis à mal, refusé. Le jeune,
face à la moindre exigence ou frustration, entre dans des agitations violentes nécessitant
généralement un isolement ou une contention physique par 2 voire 3 adultes. Les crises
clastiques peuvent être multi-quotidiennes. Le cadre éducatif est généralement mis à mal, les
équipes sont sollicitées de façon extrêmement brutale malgré les anticipations régulières. Ces
jeunes ont généralement un traitement médicamenteux. Le service est souvent réorganisé à la
semaine, parfois au jour le jour au vue du caractère explosif et imprévisible du comportement
empêchant une quelconque anticipation. La/le Jeune ou les jeunes sont pris en charge de façon
plus individualisée car le groupe (même restreint) est insupportable pour eux. Ainsi, par la force
des choses, les équipes se montrent inventives, réactives pour proposer à la fois un minimum de
cadre et aussi une sécurité affective aux Jeunes concernés, au reste du groupe et à l’ensemble du
service. Ces prises en charge sur un collectif traditionnel (que ce soit à l’Hébergement ou à
l’Accueil de jour) atteignent bien souvent leurs limites, nécessitant soit une hospitalisation
(pédiatrie, voire Centre Hospitalier Spécialisé), soit une demande de séjour de rupture
15
temporaire, voire, dans de rares cas une réorientation car la/le Jeune n’est plus en capacité de
réintégrer son groupe. Au-delà de la déstabilisation d’un service, d’une unité, c’est l’insatisfaction
des professionnels de ne pas pouvoir répondre de façon efficace et efficiente à la souffrance de
ces jeunes qui les amènent à ouvrir le champ de la réflexion sur un autre type de prise en charge.
En effet, il parait primordial de construire avec les partenaires (familles, familles d’accueil
spécialisées, CMP, hôpitaux de jour, les services Accueil de jour/Hébergement, les dispositifs de
droit commun….) une prise en charge à la fois globale et partagée. Ces Jeunes ont une trajectoire
de vie soumise à des traumatismes multiples depuis la prime enfance dont les conséquences sont
des souffrances physiques et psychiques auxquelles un accueil traditionnel ne pourra répondre.
C’est, pour cette raison que l’établissement mène une réflexion et un travail collectif sur la prise
en charge spécifique de ces jeunes (développée plus loin dans le projet d’établissement), mettant
en avant la nécessité d’un accompagnement partagé avec pour corolaire un partenariat resserré et
efficient.
6. Le mode de management et de gouvernance
6.1. Le projet de service de l’Equipe de direction
Le projet de service de l’Equipe de direction du Pôle Educatif Ouest Bourgogne au regard
des valeurs et missions associatives.
Définition du management :
Définition étayée : « Le management résulte d’une vision et d’une anticipation sur l’avenir, mais
trace le chemin et est alors pragmatique, mobilisateur et responsable. Discours et méthodes sont
nécessaires. Le management ne forge pas d’illusions, il s’inscrit inlassablement dans l’évènement
et le quotidien des organisations. » Patrick LEFEVRE.
Autre définition : Ensemble de techniques (savoir faire : animer une réunion), de méthodes
(démarches organisées : démarche qualité) et postures (attitudes : faire autorité) ;.Utilisé pour
assurer l’effectivité (existence, conformité), l’efficience (adéquation moyen/efficacité), la conduite
(pilotage, organisation) et l’amélioration (évaluation, adaptation) : Des hommes et des ressources
matérielles qui assurent ou soutiennent des projets et leurs mises en œuvre au service de l’usager.
Ces deux définitions déclinent l’ensemble des valeurs associatives, l’Homme au centre de
tout projet, la recherche permanente de qualité et la fonction de veille et d’innovation sociale.
Les membres de l’Equipe de Direction du Pôle se donnent les moyens d’être des veilleurs pour
les enfants et leurs familles mais aussi pour les salariés. Pour ce faire, nous devons être une
équipe performante, qui n’est pas une addition de compétences mais une synergie de
compétences et qui se définit par « chacun pour tous et tous ensemble ».
 Pour parvenir à cet objectif, nous nous dotons de 10 recommandations :
 L’équipe sera dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions qui
lui sont dévolues.
 L’équipe sera composée de profils compatibles et complémentaires.
Le responsable de l’équipe disposera d’un leadership incontestable.
L’équipe identifiera et respectera des valeurs partagées et consensuelles.
L’équipe élaborera et améliorera, collectivement, son projet de service.
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Chaque membre de l’équipe mettra en œuvre systématiquement les bonnes
pratiques validées.
Au sein de l’équipe, existera un véritable dialogue ouvert, objectif où le temps de
parole et les idées de chacun seront respectés.
Chaque professionnel de l’équipe fera confiance à chacun des autres membres.
Chaque membre de l’équipe interviendra au service de l’œuvre commune et
n’existera qu’à travers celle-ci.
L’équipe sera solidaire en toutes circonstances.
 Notre management est participatif et s’appuie sur les 5 leviers du management :
Donner des projets, du sens.
Capacité à mettre en énergie.
Clarifier l’exigence (le cadre, missions, règles du jeu).
Capacité à mettre en progression.
Capacité à faire respecter le cadre, les règles et à faire preuve d’autorité (venant du
grec OTEO : tuteur, qui fait grandir.
Afin de concrétiser cette forme de management, il existe différentes instances permettant le
pilotage de l’établissement.
 L’équipe de direction de Pôle, se réunit une fois par mois afin de :
Pouvoir traiter de manière conjointe et cohérente des problèmes rencontrés sur
l’un ou l’autre site, ou de.
Permettre des prises des décisions en fonction des événements écoulés ou à venir
ou de.
Penser le développement du Pôle pour améliorer l’accompagnement des Jeunes et
soutenir au mieux les équipes ou de.
Travailler sa cohésion, son management dans le cadre d’une formation de 3h tous
les deux mois.
L’équipe de direction de site se réunit toutes les semaines. Elle se compose des chefs de
service et du directeur ou directeur adjoint de Pôle en alternance : pour la semaine paire c’est le
directeur pour Méplier, et pour la semaine impaire c’est le directeur adjoint pour Bellevue. C’est
un temps de travail centré sur les personnels, les jeunes et le suivi de projets. C’est l’émanation
des questions posées par le terrain et le traitement des orientations de travail à communiquer aux
salariés. A l’issue de ces réunions, le directeur et le directeur adjoint rédigent le relevé de décision
du Pôle.
Le COPIL est une instance où sont présents des représentants de tous les services. Il se
réunit une fois par mois entre septembre et juin. C’est le « gouvernement » du Pôle.
Les Groupes d’expression des Usagers et de leurs Familles (GEUF) : Les jeunes et leurs
familles, via les réunions d’expression (3 par an) seront consultés pour avis sur la vie de
l’établissement, du foyer où ils vivent et sur les différents services qu’ils peuvent fréquenter.
L’équipe de direction et le COPIL s’inscrivent dans un fonctionnement recherchant à améliorer
d’une part nos prestations au service des enfants accueillis, leurs familles mais aussi auprès des
salariés, dans le lien existant avec le COPIL Association. Ce projet de service est exigeant pour
chacun de ses membres, cohérent avec valeurs associatives et humanistes que nous partageons.
17
Il est conçu pour répondre aux exigences liées aux missions qui sont les nôtres. Il est transférable
à tous les projets de service de l’établissement au niveau notamment des 10 recommandations.
6.2. Le Comité de Pilotage du Pôle
Le COPIL est une instance où sont présents des représentants de tous les services. Il se
réunit une fois par mois entre septembre et juin. C’est le « gouvernement » du Pôle. Quatre
groupes ont été crées en 2013 rassemblant des Personnels des services des deux établissements.
Les travaux menés ont permis d’améliorer la connaissance du fonctionnement des
établissements, aux Personnels de se rencontrer et d’échanger sur leurs pratiques, d’harmoniser
les pratiques en se dotant d’outils communs au niveau du Pôle tout en conservant les spécificités
propres à chaque établissement.
USAGERS
FAMILLES
RISQUES PSYCHO COMMUNICATION
SOCIAUX
et DEMARCHE
QUALITE
Admission, sortie
parcours du jeune,
enquêtes satisfaction,
groupe expression…
Plan d’action suite
évaluations interne et
externe, Guide des
bonnes
pratiques,
outils de la loi de
2002…
Document unique,
enquête satisfaction
des salariés, plan
d’action
d’amélioration des
conditions de travail,
formation….
Interne,
externe,
enquête
satisfaction
des
partenaires,
organisation des Portes
ouvertes, site internet,
réseau, création d’un
journal du Pôle….
Pilotes
Deux
service
Chefs
12 salariés
de Directeur Adjoint du Directeur du Pôle et Deux Chefs de service
Pôle et un Chef de un chef de service
service
Entre 6 et 8 salariés Entre 8 et 10 salariés
dont les référents dont les élus DP
qualité des deux sites CHSCT
et
représentants
des
sites à la commission
sur les risques psycho
sociaux.
Entre 6 et 8 salariés
dont les représentants
des
sites
à
la
commission sur la
communication.
III - L’Organisation de l’établissement
1. L’organigramme de l’établissement
L’organigramme de l’établissement est réactualisé chaque mois afin de suivre les évolutions
et changements au niveau des Personnels, permettant à l’équipe de direction d’avoir une vue
d’ensemble des services et une gestion des ressources humaines au plus près de la réalité.
18
Le CES Le Méplier dispose de 48.36 ETP. Le ratio d’encadrement est de 1.50 jeune par ETP.
Direction
encadrement
4
8.29%
Hébergement
et DREF
Accueil de PAD
jour
29.14 ETP
17.26 dont
9.88 dont
2
2.76 ETP
1.38 ETP
CUI
CUI
35.77%
20.48%
4.15%
Service
généraux
Service
Total
médico psy
13.5
1.62
27.98%
3.36%%
48.26
 Dans le cadre de la mise en place du Pôle, une mutualisation de poste s’est effectuée
avec le CES de Montferroux :
 Directeur adjoint 50 % sur chaque établissement.
Comptable pour l’élaboration des Budgets et comptes administratifs (50% sur
chaque établissement).
Maitresses de maison 50 % sur chaque établissement.
Surveillant de nuit 50 % sur chaque établissement.
Poste DREF répartis sur les deux établissements en fonction de l’activité.
2. Le Service Hébergement et DREF
Le projet de service Hébergement : « Un hébergement éducatif ou le groupe de vie collective comme lieu
d'expérimentation de la relation à l'autre, facteur de sécurité affective et psychologique ».
Les groupes de vie sont des lieux par excellence des apprentissages de vie collective, en
particulier dans la relation à l’Autre. Portés par de nombreuses activités éducatives ou ludiques,
ils reprennent, favorisent et développent tous les stimuli de l’enfance et la découverte de la
préadolescence. Dans leur organisation et leur fonctionnement, ils permettent l’expression des
conflits et leur résolution sur des modes adaptés offrant ainsi un cadre de vie sécurisant garanti
par les adultes. Les interdits sont clairement explicités, garantissant à l’enfant des
expérimentations de sociabilité et l’importance de la conscientisation des limites (travail autour
du passage à l’acte et de la sanction/réparation).
Les enfants bénéficient d’une offre d’activités variée à l’intérieur de l’établissement. Dans le
cadre de leur groupe de vie ou du groupe de week-end, ils peuvent participer à des ateliers
spécifiques hebdomadaires, des sorties, des repas à thèmes. Ils sont inscrits dans des clubs
extérieurs également. Toutes les activités à fort potentiel culturel et créatif seront favorisées dans
le quotidien des enfants. Il s’agit de faire en sorte que soient développées leurs capacités à se
découvrir dans des domaines peu connus pour eux (comtes, musique, arts plastiques...).
 La prise en charge psychologique est complément indissociable de l’accompagnement
éducatif pour un certain nombre de Jeunes ; le soutien psychologique a pour but de
diagnostiquer la nature des difficultés vécues et agies par l’enfant. Il permet de dessiner
les contours d’une partie du projet personnel. Il donne sens également à l’intervention
éducative et se basera également sur l’observation quotidienne dans les domaines
suivants :
19
 Le développement de l’autonomie de l’enfant.
 L’acquisition d’une maturité affective et psychologique :
 Le degré d’autonomie appliqué au savoir-faire et à la gestion des actes de la
vie quotidienne (Hygiène de vie générale – alimentation, rapport au corps et
son entretien, rythme de vie, hygiène et esthétique vestimentaire, …).
La possibilité de s’identifier à un adulte selon un certain nombre de principes
comme :
 Les capacités à développer un rapport positif aux activités et aux
apprentissages.
 Le désir d’apprendre, de savoir, de connaître, de progresser et d’utiliser les
ressources (activités à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement)….
 Au regard de ces observations effectuées, il existera une mise en œuvre de réponses
adaptées dans le cadre :
Des unités de vie.
Des entretiens et échanges individuels.
Dans le cadre des séances de prises en charge spécialisées.
Des apprentissages scolaires.
Des séjours-camps.
Des activités et ateliers spécifiques.
Dans le cadre des loisirs offerts.
2.1. Le BOUNTY
Cette unité accueille les enfants âgés de 8/9 à 10/11 ans et a une capacité de 12 places.
Le rez de chaussé se compose d’un hall d’accueil, suivi d’un coin vestiaire, d’une salle TV, d’une
salle de jeux, une salle d’activités plus créatives, une cuisine équipée avec salle à manger, une
lingerie/buanderie et d’un bureau pour les éducateurs et les affaires personnelles des jeunes.
A l’étage se trouvent 2 chambres individuelles avec lavabo/ douche et 6 chambres doubles avec
lavabos/douches, une salle bibliothèque/temps calme, 2 salles de bain avec baignoire.
Les axes de travail :
 Outre la prise en charge du quotidien des Jeunes dans tout ce qui concerne les actes de
la vie courante (hygiène, culture alimentaire, rythme de vie, accompagnement éducatif,
vie en collectivité et apprentissage social, temps de jeux….), cette unité travaille plus
prioritairement ou davantage sur des axes plus spécifiques tels que :
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Le travail sur les transitions. Les périodes appelées « temps de transitions », sont
les moments qui se situent entre deux activités, deux lieux différents. Durant ces
périodes, un grand nombre d’enfants accueillis ont besoin d’y être préparés.
En effet, l’expérience montre que ces passages, s’ils ne sont pas repérés, anticipés,
accompagnés et balisés, sont le terreau de conflits, d’« excitabilités individuelles » qui peuvent
aboutir à des passages à l’acte importants.
 Ces temps particuliers sont :
Les allers et retours de l’école.
Les passages du temps de jeu au temps de douches.
Du temps de devoirs au temps de jeu.
Du temps de repas au temps de soirée.
Les départs et retours de week-ends.
Les arrivées et départs des Personnels ou nouvelle personne.
(Confère programme d’activité).
2.2. Le CALYPSO
Cette unité accueille les enfants âgés de 6 à 8/9 ans et possède une capacité de 8 à 9 places.
Le rez de chaussée se compose d’un hall d’accueil, suivi d’un coin vestiaire, d’une salle TV, d’une
grande salle de jeux avec un mobilier adapté aux Jeunes enfants, une cuisine équipée avec salle à
manger, une lingerie/buanderie et d’un bureau pour les éducateurs et les affaires personnelles
des enfants.
A l’étage se trouvent 2 chambres individuelles avec lavabo/douche et 4 chambres doubles avec
lavabos/douches, une salle bibliothèque/temps calme, une salle de jeux, 2 salles de bain avec
baignoire.
Les axes de travail :
Ces dernières années, outre le travail sur l’environnement et la sensibilisation à l’écologie,
nous avons observé que les enfants avaient un rapport au jeu inadéquat qui nous questionnait.
Cela nous a amenés à repenser notre action éducative auprès d’eux dans ce domaine. En effet,
nous observions que les enfants ne jouaient que rarement à des jeux adaptés à leur âge, qu’ils ne
savaient que peu jouer posément, seuls ou avec un camarade. Par ailleurs, lorsqu’ils parvenaient à
le faire à leur arrivée à Méplier, « l’effet » collectivité avait une action négative et cette compétence
disparaissait. Nous notions également que les jeux vidéo, les jeux de guerre, d’opposition,
d’affrontement, de concurrence où il faut sans cesse abattre l’Autre et se montrer le plus fort,
étaient prédominants. Les jeux « symboliques », « le faire comme si », s’inventer des histoires,
étaient quant à eux trop peu courants.
21
L’objectif du projet de notre équipe éducative, en dehors des apprentissages de base, est de
donner ou redonner aux enfants l’envie de jouer à des jeux où le partage et l’échange est possible.
(Confère programme d’activité).
2.3. Le BELEM
Cette unité accueille les enfants âgés de 11 à 14 ans et possède une capacité de 12 places plus 2
places en Accueil d’Urgence.
Le rez de chaussé se compose d’un hall d’accueil, suivi d’un coin vestiaire, d’un bureau pour les
surveillants de nuit, d’un bureau pour les éducateurs et les affaires personnelles des Jeunes, d’une
salle TV, d’une cuisine équipée avec salle à manger, d’un coin salon avec ordinateur et baby foot,
une lingerie/buanderie.
A l’étage se trouvent 14 chambres individuelles avec lavabo, douche et toilette, d’une salle
bibliothèque/étude et détente, une salle de billard, une salle de bain avec baignoire, un coin
coiffure.
Les axes de travail :
Le Belem accueillant les Jeunes les plus âgés de l’établissement, l’accompagnement qui y est
réalisé est plus centré sur des axes en lien avec l’entrée dans la préadolescence comme par
exemple :
La scolarité :
Bien souvent, cette unité accueille une majorité de collégiens qui sont répartis au sein de
deux établissements différents de Montceau-les-Mines ce qui implique une organisation
particulière tant au niveau des allers et retours des Jeunes que de la prise en charge du travail
scolaire. Certains de ces enfants ont cumulé des lacunes durant leur scolarité antérieure. Ils ont
notamment des difficultés à se concentrer et pour la plupart, à se retrouver seuls devant les tâches
à accomplir si les éducateurs ne sont pas avec eux dans la pièce.
 Cela va de :
 Faire avec eux.
 Expliquer, réexpliquer.
 Les amener à prendre en charge leur travail, voire à l’anticiper afin de ne pas se
laisser déborder.
 Amener leurs parents à les remobiliser et à investir leur scolarité…
22
Le projet autour de la puberté :
Lors des échanges avec les Jeunes dans le cadre du quotidien, les éducateurs sont
rapidement orientés sur deux sujets qui reviennent régulièrement depuis quelques années : les
réseaux sociaux et la sexualité. Les Jeunes parlent aisément de ces sujets mais souvent hors de la
présence des adultes ou sous forme d’allusions comme pour voir s’ils « captent » ce dont ils
parlent. Ceci apparait comme une façon de poser des questions de manière détournée et de voir
comment les adultes vont réagir et se positionner, échanger sur les thèmes abordés.
L’intervention de partenaires extérieurs est essentielle afin de renforcer les compétences et
savoir-faire des éducateurs en vue de faire en sorte qu’ils puissent répondre de la manière la plus
adaptée aux questions des Jeunes accueillis. Il est aussi souhaitable que ces intervenants puissent
venir rencontrer les Jeunes et également leurs parents, sur des sujets plus sensibles comme sur la
sexualité car ils sont externes à l’accompagnement quotidien et expérimentés pour traiter ce
genre de sujet.
(Confère programme d’activité).
Les axes de travail prospectifs dans les années à venir (2016/2020) :
Du travail avec les familles à la coéducation au quotidien
Nous avons souvent tendance à dire que nous « travaillons avec les familles », mais cette
notion englobe à la fois tout et rien. En effet, « travailler avec les familles » peut tout aussi bien
dire « informer » qu’associer, voire « faire à la place », « avec », « pour »… La notion de travail avec
les familles a évolué depuis les années 80 (rapports Naves-Catala, Lamy Bianco sur la nécessité de
renforcer la place des parents dans l’accompagnement de leur enfant) jusqu’à aujourd’hui
concrétisé par les lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance
et qui accorde plus d’importance à la place des familles.
Notre secteur a été traversé par ce glissement sémantique et nous tentons aujourd’hui de
passer d’une vision verticale presque hiérarchique que nous avions avec les parents à une vision
plus horizontale, collaborative en s’appuyant sur les compétences repérées de chacun pour
l’accompagnement de l’enfant et donc de sa famille. Saül KARSZ distingue trois sortes
d’interactions possibles entre les familles et les professionnels : travail pour les familles (la charité),
sur les familles (la prise en charge) et avec les familles (la prise en compte). Les équipes éducatives
oscillent actuellement entre un travail sur et avec les familles.
La notion de coéducation pourrait être une façon de faciliter les relations en évitant les
confusions qui dans ces contextes affectifs sensibles sont sources de souffrances de conflits et de
blocages relationnels. L’enjeu étant de maintenir des liens les moins pathogènes ou les plus
nourrissants possibles, tout en assurant les relations sécurisantes nécessaires aux différents
besoins propres au développement de l’enfant Chacun a souvent tendance à considérer les
actions de l’Autre par rapport à sa propre position et sa propre expérience dans l’espace où il agit.
Le parent est dans la relation éducative affective avec son enfant. Le professionnel est dans la
conduite éducative et technique d’un groupe d’enfants, alors comment ces deux mondes se
rencontrent-ils ?
23
Actuellement, il s’agit moins d’une véritable coéducation que d’un soutien à la famille.
La coéducation ne se décrète pas, elle se construit au fil du placement et elle demande
des prérequis :
La certitude que nous ne sommes sûrs de rien en matière éducative !
 Le décalage de notre vision manichéenne du bon et du mauvais dans la relation
éducative.
 La mise en confiance mutuelle et le droit à l’erreur de chacun.
Une formation renforcée des professionnels pour appréhender autrement le
schéma familial actuel qui peut souvent percuter nos représentations.
 Que les familles soient reconnues pour ce qu’elles sont et non sur ce qu’elles ne
peuvent pas faire.
Concrètement au quotidien, nous nous attacherons à tendre vers une coéducation plus
effective, elle se traduit par la restitution partielle ou totale de tous les actes usuels dont
les parents peuvent en assumer l’exercice, sans toutefois mettre en difficulté quiconque :
Les rendez-vous scolaires pris, en priorité par les parents, l’éducateur venant en
appui si nécessaire. Beaucoup de parents sont dans la capacité de rendre compte
aux éducateurs.
Les rendez-vous médicaux : au-delà de l’information, nous sensibilisons les
familles à prendre les rendez-vous, à les assumer souvent conjointement avec
l’infirmière.
Les achats de vêtements, même pour les Jeunes qui dépendent d’une imposition
de l’ASEF, sont, autant que faire ce peut, redonner aux parents, redonnés aux
parents.
Nous favoriserons tous les actes usuels et dont les parents peuvent en assumer
pleinement l’exercice, sans mettre en difficulté quiconque.
De plus, les objectifs de travail des éducateurs DREF et PAD s’inscrivent entièrement dans
cette vision collaborative. Le fait de solliciter les parents totalement ou partiellement sur des
compétences parentales dont ils maitrisent les actions, alimentent la coopération, la co éducation
et voire même la co-parentalité.
L’organisation de camps avec les parents et les enfants donnent l’occasion de travailler des
compétences parfois oubliées, de les identifier et par la même occasion, de renforcer la confiance
en soi pour le parent concerné. Bien souvent, cette confiance a été ébranlée par des années de
discours éducatifs qui s’attachaient à repérer le manque, le dysfonctionnement plutôt que la
capacité repérée.
D’une logique de prise en charge d’établissements à une prise en charge de Pôle pour les
Jeunes âgés de 12 à 14 ans (d’une nouvelle orientation à une continuité de prise en charge
éducative).
Depuis le rapprochement entre les deux établissements du Bassin Minier, les C.E.S Le
Méplier et Bellevue Montferroux, l’équipe de direction s’est rendue compte du travail à
accomplir afin de tendre à une cohérence des pratiques éducatives et pédagogiques. Ceci au
point de se dire qu’une tranche d’âge se trouvait prise en charge par les deux structures mais de
manière parallèle ! Or, il s’avère qu’à ce jour, et forts de différents constats et échanges, il
apparait impérieux au niveau du Pôle de réfléchir à l’accompagnement le plus adapté pour les
Jeunes âgés de 12 à 14 ans !
24
De par les Habilitations respectives et jusqu’alors, les Jeunes âgés entre 12 et 14 ans
pouvaient être accueillis soit à Méplier soit à Bellevue/Montferroux en fonction des leurs profils
et/ou également de leur scolarité. Depuis quelques temps, les demandes d’admission s’étudient
au niveau du Pôle au regard des profils des Jeunes, des groupes et différents projets envisagés.
Une concertation est requise afin de trouver le meilleur lieu d’accueil et d’accompagnement pour
ces Jeunes. Pour autant, dans les postures quotidiennes et la structuration de nos établissements
respectifs, fort est de constater que les pratiques éducatives diffèrent et ne sont pas enclins à une
continuité de prise en compte. Souvent est évoquée une orientation des Jeunes accueillis à
Méplier vers Bellevue/Montferroux avec à la clé, une visite d’admission ! C’est pourquoi, nous
mettrons en place, dans un souci de prise en compte de l’enfant ou du Jeune, qu’il bénéficie
d’un parcours de vie sans nouvelle rupture avec la possibilité de passer d’un établissement à un
autre sans discontinuité de prise en charge !
Selon FRÖHLICH (Werner D.), Dictionnaire de la psychologie « L’adolescence est une «
phase de développement caractérisant le passage à la jeunesse et qui commence avec, ou plus précisément
après la puberté. L’adolescence est une partie du processus de changement menant à l’âge adulte et va de
pair avec une transformation plus ou moins problématique des attitudes et des comportements sociaux
caractérisée avant tout par un détachement croissant par rapport à l’autorité parentale, un appétit croissant
d’autonomie et de liberté, et une conscience de soi plus développée ».
La période d’adolescence demande donc de se construire à chaque moment puisque les
repères, qui jusque-là bornaient le monde de l’enfance, deviennent flous. Ce qui était alors
enveloppant devient étouffant, la réalité du monde adulte dans lequel l’adolescent fait ses
premiers pas vient soudainement lui faire violence, le besoin d’étayage des adultes encore si
présent se fait parallèlement sentir comme une menace de l’existence. Il apparait donc impératif
de pouvoir asseoir un accompagnement tout à la fois souple et sécurisant permettant le passage
du monde enfantin au monde adulte !
Pour ce faire, est imaginée dans les années à venir, la mutualisation de cet accompagnement
avec l’ouverture d’une structure intermédiaire, spécifique à cette tranche d’âge. Pour réaliser cet
objectif et tendre à le mettre en place dès que possible, est envisagé de trouver un lieu d’accueil
entre les deux établissements qui pourrait symboliser de manière très concrète cette évolution et
ce passage vers le monde des « adulescents » ! Une mise à plat des pratiques éducatives ainsi
qu’une recherche d’harmonisation des règles, des fonctionnements seront nécessaires avec les
professionnels amenés à prendre en compte ces Jeunes afin de trouver une cohérence ainsi
qu’une synergie des ressources, des compétences des différents Personnels concernés. In fine,
l’objectif idéal étant de penser une structure symbolisant ce cheminement et qui pourrait se
trouver à mi parcours entre les deux établissements.
Vers une réduction du nombre de Jeunes sur les unités d’Hébergement :
Nous avons pu expérimenter avec la baisse des effectifs en hébergement il y a quelques
années, le bien fondé de réduire le nombre de Jeunes au sein des structures. En effet,
pour concilier la personnalisation de l’accompagnement et la vie en collectivité, il est
nécessaire que cette dernière se fasse à taille humaine afin :
 D’articuler la sphère individuelle et la sphère collective.
De garantir un cadre suffisamment sécurisant, cadrant tout en étant relativement
« cocoonant ».
De permettre de trouver des équilibres et des interactions structurantes.
25
De faire vivre le parcours et l’accès à l’autonomie au travers du quotidien et
également de différentes activités proposées.
 C’est ainsi que nous avons pu observer sur l’unité des plus petits que dans un collectif
relativement restreint (9 Jeunes) et tout en reconnaissant chacun comme individu, il est
possible de privilégier et garantir entre autre :
La socialisation à travers les gestes de la vie quotidienne.
Les relations à l’autre.
La baisse de la violence et de l’agressivité.
L’émulation et l’entre-aide entre pairs.
La structuration des comportements vis-à-vis des contraintes, de la vie en
collectivité ainsi que des règles de vie….
Ces interactions portées par le respect de la personne du fait du nombre restreint de
Jeunes, participent à la construction et/ou au développement de l’identité de la personne de
manière plus adaptée et qualitative car plus en proximité des besoins de chacun !
C’est pourquoi, il nous apparait donc essentiel dans les années à venir, de pouvoir
tendre à une réduction des effectifs sur les unités d’Hébergement afin que nos interventions
éducatives soient au plus près des problématiques des Jeunes. Dans cette optique, il sera
également impérieux de réfléchir à l’architecture de notre établissement afin que ce dernier
puisse être tout à la fois adapté et relativement sécurisant pour les enfants.
2.4. Le DREF (Délégation des Références Etablissement/Familles)
 Composition de l’équipe de professionnels :
Une éducatrice spécialisée à temps plein.
Une autre à mi-temps pour une capacité de suivis de 39 situations familiales.
Le DREF assure le soutien à la parentalité pour certains parents de Jeunes confiés à
l’établissement, selon la demande du Département qui a élaboré un « référentiel de
l’accompagnement du mineur et de sa famille ». Le service a choisi d’intervenir aussi (pour une
éducatrice) sur les temps de week-ends, option validée dorénavant au niveau de l’organisation du
temps de travail. Ces interventions s’effectuent en conformité avec les décisions prises par
l’autorité de placement, dans le respect des orientations fixées par le projet de service en lien avec
les valeurs et lignes directrices portées au projet d’établissement.
 Le choix de l’intervention du DREF sur le suivi d’un Jeune incombe à l’établissement
selon ces critères :
Le DREF assure le suivi lorsque le Jeune sort régulièrement en famille, lorsqu’il est
accueilli en séquentiel et pour les Jeunes en mesure d’Accueil de Jour du secteur
Montceau/ Creusot / Autun.
Concernant les Mineurs Isolés Etrangers et les Jeunes toujours présents dans
l’établissement, les APJM, la référence est attribuée aux éducateurs de
l’Hébergement car le travail avec la famille est impossible de fait ou reste à un
niveau d’information.
26
Les éducateurs DREF sont placés sous la responsabilité hiérarchique des Chefs de services
Hébergement et Accueil de jour.
 Les missions du travailleur DREF :
Il informe les parents sur le vécu et l’évolution de l’enfant.
Il soutient les parents dans leur posture parentale par des accompagnements
directs ou orientation vers des structures adéquates.
Il mesure les capacités de changement pour travailler sur les freins repérés et
met en œuvre les actions nécessaires à l’évolution.
Il veille au respect de l’autorité parentale et sollicite les détenteurs de l’autorité
parentale pour toute décision (hors acte usuel) concernant l’enfant.
Il élabore les calendriers de visites et d’hébergement dans le respect de la
décision de placement.
Il évalue si les conditions d’un retour en famille sont réunies, et le cas échéant,
il accompagne les perspectives de retour en famille ».
Amener les familles à assumer pleinement leurs attributions parentales et ce malgré le
placement. C’est-à-dire, les accompagner à s’impliquer dans les prises en charge (médicale,
scolaire, qu’ils s’occupent de l’achat des vêtements, de l’entretien du linge, des loisirs,…) axe qui
permettra d’évaluer la capacité d’un parent à récupérer son enfant, ce qui nous amène à notre
deuxième temps de réflexion. A partir de quand, peut-on envisager le retour d’un enfant à son
domicile ? Nous avons commencé à travailler cette thématique en aide technique. En effet, les
éducatrices partagent une vision différente de cet objectif de travail. C’est pourquoi, il semble
intéressant que nous puissions échanger et tentions de trouver des bases communes autour de cet
axe.
2.5. Le service des maîtresses de maison
Le service des maitresses de maison du Méplier est composé de trois équivalents temps
plein, un pour chaque unité d’Hébergement ayant en responsabilité le quotidien de la vie des
unités soit de 8 à 10 enfants
BOUNTY : Une maîtresse de Maison à plein temps pour un groupe mixte composé de 11
enfants âgés de 9 à 12 ans, scolarisés en école primaire extérieure et plateau scolaire.
CALYPSO : Une maîtresse de maison à mi-temps et une maîtresse de maison en contrat unique
d’insertion à 26 heures 50 pour un groupe mixte de 8 enfants âgés de 6 à 9 ans, scolarisés en
primaire extérieure et plateau scolaire.
BELEM : Une maîtresse de maison à temps plein pour un groupe mixte composé de 9 jeunes
âgés de 11 à 13 ans dont 7 collégiens et 2 au plateau scolaire.
 Des travaux et tâches sont communs aux trois unités d’Hébergement :
Entretien des locaux de vie de chaque unité et des annexes (ménage, sanitaires,
frigos, placard, etc…).
Entretien du linge de groupe (vêtements enfants, serviettes, draps).
Entretien du linge des classes, administration, cuisine, Séquoia, sport.
Accompagnement en navette au bus et écoles extérieures.
Présence si possible aux petits déjeuners.
27
Approvisionnements des denrées alimentaires pour le petit déjeuner.
Gestion du stock de linge et des produits d’entretien en lien avec l’économe.
Couture (Etiquetages des vêtements, couture ourlets…).
Faire des vêtures avec les jeunes et tenue du livret des comptes « Habillement
pour une partie des enfants ».
Participation en partie aux réunions d’Equipes une fois/par semaine.
Participation aux rencontres » Familles ».
Participation au COPIL (une maîtresse de maison).
Formation SST (Sauveteur, Secourisme du Travail).
Réunions Maîtresses de Maison avec le Directeur Adjoint et les Chefs de
Service.
 Des Axes de Travail sont définis en lien avec l’Equipe Educative et les Chefs de service,
concourant à la socialisation, la prise d’autonomie des enfants, le renforcement des
compétences des familles :
Respect des lieux de vie : Se déchausser quand on rentre et mettre ses pantoufles,
pendre ses vêtements au vestiaire et ranger ses chaussures dans chaque casier
nominatif, tenir sa chambre rangée (lit fait, chasse d’eau tirée…).
Respect de soi-même : Vérifier sa tenue vestimentaire.
Politesse : Je suis poli quand je m’adresse à un adulte (bonjour, merci…..).
Autonomie : Participation à la vie de groupe : débarrasser la table, la nettoyer et
mettre son bol, assiette au lave vaisselle, descendre sa corbeille de linge à laver le
soir.
Pour les grands : Remonter le linge propre et le ranger dans son armoire, gérer
son sac de linge du week-end (faire et défaire son sac), faire sa chambre 1 fois par
semaine et changer ses draps toutes les 3 semaines.
Pour les petits : Se tenir correctement assis à table, se laver les dents, mains et
visage après chaque repas, apprendre à se débrouiller seul au petit déjeuner.
Travail avec les familles
Les vêtures : Elles sont soit effectuées, selon les besoins du Jeune, par la famille puis remboursées
par « MEPLIER », soit par et avec la maîtresse de maison et la famille (paiement par bons
d’achats) ; avec certaines familles, il est mis en place un planning pour faciliter l’entretien du
linge de leurs enfants chez eux.
2.6. Le service de nuit
L’équipe des surveillants de nuit est composé de quatre personnes pour 3.5 ETP.
Leur mission principale est de garantir la sécurité et le bien-être des enfants accueillis
durant la nuit, ce qui implique également une surveillance des locaux et des zones à risque. Pour
ce faire, les surveillants de nuit disposent d’une procédure claire et précise qui garantit un travail
de qualité. Ils sont également dotés de matériel leur permettant de garantir leur sécurité
(rondier), celles des enfants (outil de liaison, lampes torches), le recours à des organismes
extérieurs en cas de danger (téléphone portable), la possibilité d’avoir un recours interne en cas
de décision importante à prendre (Cadre d’astreinte).
28
Les surveillants de nuit sont en postes doublés du dimanche au jeudi, et seuls sur les nuits
du vendredi et samedi, ainsi que sur les temps de vacances, du fait d’un nombre de Jeunes
hébergés plus réduit. Durant toutes les nuits, les surveillants de nuit ont le renfort des
surveillants de nuit d’intervention du CES Bellevue Montferroux, qui depuis septembre 2014,
ont intégré le CES du Méplier dans les rondes qu’ils effectuent chaque nuit.
L’année 2015 a vu la mise en place d’un service de nuit au niveau du Pôle Educatif Ouest
Bourgogne avec la mise en place de réunions communes, un travail sur les procédures propres
aux surveillants de nuit, un travail spécifique sur les risques psychosociaux relatifs au travail de
nuit. Dans le même temps, afin d’apporter un soutien à l’équipe de nuit, une aide technique
ponctuelle sera faite par l’un des psychologues du Pôle.
2.7. Les week-ends
L’établissement est ouvert 365 jours par an, 24 heures/24. En fonction des dispositions
judiciaires, certains Jeunes sortent peu ou pas de l’établissement. Ainsi, nous organisons leur
prise en charge durant les week-ends. L’effectif, sur ces temps, varie entre 8 et 14 Jeunes avec un
encadrement éducatif plus réduit.
Depuis plusieurs années, l’établissement a opté pour un regroupement de ces Jeunes sur
l’unité « le BOUNTY ». Ce groupe étant contigüe au Calypso, les Jeunes issus de ces deux
groupes peuvent dormir dans leur chambre, ce qui est un plus pour eux au niveau des repères.
Concernant les Jeunes les plus âgés du Belem, ils occupent les lits laissés libres la semaine.
En effet, nous ne souhaitions pas qu’ils occupent des lits appartenant à d’autres Jeunes en
semaine. Nous tentons, autant que possible, de faire en sorte que chacun retrouve le même lit
tout au long de l’année. Cette organisation permet un respect de l’espace de chacun.
Pour certains Jeunes, il est organisé, pour les Week-ends, des séjours dans des familles avec
des organismes agréés (BALC, AFEM). Certains s’y rendent depuis plusieurs années et ont tissé
de liens importants au fil du temps. Pour d’autres, leurs difficultés étant trop importantes ou peu
compatibles avec un accueil familial, ils sont plus particulièrement pris en compte par les
éducateurs de l’établissement qui organisent des activités ludiques ou culturelles. C’est aussi
l’occasion pour chacun, de prendre son temps, de ne rien faire, de se poser devant la télévision
voire même de prendre le temps de cuisiner le repas avec les éducateurs. Ces temps particuliers
passés hors du domicile familial sont souvent sources d’ébullition émotionnelle pour certains
Jeunes et la contenance éducative prend alors tout son sens.
Dans les années à venir, il serait intéressant de se munir d’une procédure minimale type au
niveau du Pôle qui dégagerait les modalités incontournables dans l’accueil des Jeunes sur les
temps de week-ends.
2.8. Les vacances
Durant les vacances scolaires, l’organisation est la même que sur les temps de week-ends.
Ainsi, tout en tenant compte des droits de visites et d’hébergement des Jeunes, des rendez vous
respectifs de chacun, le déroulement personnalisé des lieux et le temps d’accueil est planifié. Ces
derniers se répartissent entre les parents, les familles d’accueil, les tiers dignes de confiance, les
associations de vacances, les colonies et l’établissement. Autant que faire se peut, nous tentons de
réaliser une organisation qui permette du sur mesure pour les Jeunes accueillis et leur famille.
29
Ainsi, les travailleur sociaux du DREF et autres, recherchent systématiquement à connaitre
les contraintes et les demandes parentales en vue de garantir les droits et le respect de chacun.
Pour les situations familiales les plus en difficultés qui ne permettraient pas de recevoir leur
enfant, il est recherché des solutions alternatives qui donneront l’occasion aux Jeunes de sortir
de l’établissement et faire d’autres rencontres utiles à leur développement personnel.
Ce choix du sur mesure nécessite une logistique de plus en plus lourde et une adaptabilité
permanente au regard des problématiques des Jeunes et de leurs familles. Toutefois, celle-ci
apparait incontournable pour leur bien être qui permet également des solutions d’accueil qui
soulagent l’accompagnement éducatif au quotidien.
2.9. Les projets de développement au regard du schéma départemental
Les projets de développement pour les années à venir sont en lien avec le Schéma
départemental, et aussi l’inscription dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
(CPOM) qui sera signé en 2017.
 Les projets suivants pourraient être développés au niveau du Pôle plus spécifiquement :
La prise en charge des « Cas complexes » ou comment améliorer la prise en charge
de Jeunes à la problématique particulièrement complexe sans mettre à mal les
autres enfants, les Personnels, tout en contribuant au bien être des ces enfants.
Une prise en charge partagée des 12-14 ans avec le CES Montferroux en créant un
groupe Hébergement spécifique, et une prise en charge en journée répondant aux
attentes de ces enfants.
La mise en place d’une organisation spécifique pour les visites médiatisées,
demande de plus en plus forte au niveau des partenaires institutionnels.
Une augmentation de l’activité du Placement à domicile avec une prise en charge
en termes de Prévention en direction des 1-6 ans, et une augmentation du
nombre de places affectées.
3. Le Service Placement à Domicile
 Composition de l’équipe de professionnels :
Une éducatrice spécialisée à temps plein.
Deux autres à mi-temps pour une capacité de suivis de 8 jeunes.
 Les objectifs poursuivis :
Le placement à domicile vient remplacer un placement traditionnel (mesure de
protection qui convient au regard de la situation et qui ne nécessite pas une
séparation continue des enfants de ses parents). Il permet de suivre l’enfant dans
son lieu de vie habituel, le plus souvent chez ses parents. Cet accompagnement
particulier, qui ne peut être efficace que dans certaines conditions (pas de mise en
danger, collaboration de la famille), a l’intérêt de ne pas couper l’enfant de son
environnement familier et d’éviter un placement en établissement (qui peut
s’avérer nécessaire dans d’autres cas de figure bien évidemment).
 Le placement à domicile vient mettre fin à un placement (préparation à un retour
en famille de l’enfant).
30
 Le placement à domicile vient préparer en amont un placement (préparation à la
séparation) surtout dans le cadre judicaire. Cette voie demeure exceptionnelle
puisque l’objectif est bien le maintien en milieu familial avec un
accompagnement.
Projets envisagés
Réalisation d’un camp : Nous avons quelques expériences de camp avec des familles. Les
camps sont quelques fois complexes à organiser et à porter, pour autant, ils demeurent une
véritable richesse dans l’accompagnement car ils nous plongent dans le quotidien des familles.
L’équipe a pris comme position de ne pas se servir de ces camps comme d’une « évaluation » qui
viendrait confirmer ou infirmer le Placement à Domicile, mais plutôt comme d’un outil
supplémentaire. Les camps sont des moments forts, des temps ponctuels où les enfants peuvent
parfois mettre à mal leurs parents de part la particularité de la prise en charge. Avec le recul, nous
en retirons plus de bénéfices que de désavantages : les enfants et les parents qui ont pu bénéficier
de ces temps s’en souviennent encore et nous en parlent toujours ; il restera une trace indélébile
d’un moment fort partagé ensemble et qui n’aurait pas pu avoir lieu sans le Placement à
Domicile.
Accueil parental à Méplier lors d’un WE : Nous ne perdons pas de vue que ce projet pourrait se
mettre en place si une situation le nécessitait (exemple d’un père qui n’est pas en mesure de
recevoir ses enfants chez lui, d’une mère qui souhaite prendre de la distance avec son
environnement et passer du temps avec ses enfants etc…). C’est un projet qui doit être travaillé
en amont en équipe pluridisciplinaire et préparé au mieux avec la famille concernée ; un
travailleur social doit et est en mesure d’accompagner ce type de projet puisque nous travaillons
également sur les weekends.
4. Le Service Accueil de Jour
Le projet de service Accueil de jour
Dans ses textes originaux, l’Association du « Prado Bourgogne » définit ainsi son projet :
« L'Association a pour objet la réinsertion des personnes, par tous les moyens et sans exclusion,
en s'engageant à accueillir, héberger, soigner, protéger, former et insérer, par une approche
professionnelle globale de la personne et de sa famille, dans le respect et la défense des valeurs
humanistes laïques. La personne est au centre de tout projet dans le respect de sa dignité et de sa
liberté.
Le Service « Accueil de Jour », dispositif spécifique et original, s’inscrit dans cette
perspective. Son équipe éducative et pédagogique, marquée par l’esprit des fondateurs de
l’Association, reste fidèle aux orientations éducatives d’origine, en les déclinant au quotidien et
en les adaptant au contexte du moment.
 Ainsi, les axes de travail clairement énoncés :
Accueillir sans discrimination.
Porter un regard positif sur les enfants accueillis.
Partir des besoins des enfants
Respecter l’autonomie des enfants et leurs espaces de liberté.
31
Etre avec eux.
S’impliquer et donner l’exemple.
Sont des repères immuables qui bordent les actions quotidiennes des éducatrices et des
éducateurs, dans l’accompagnement des enfants.
Description du Service
Le terme générique « Accueil de Jour » désigne en 1995, date de la création du Service
Externe, deux contextes institutionnels présentant chacun leur identité propre : « le service
externe et le service d’activité de jour avec le plateau scolaire ». Aujourd’hui, le canevas reste le
même puisque le Service se compose toujours de deux unités, même si, au fil des ans, celles-ci ont
bien entendu, évolué en fonction du contexte sociétal et des problématiques nouvelles des
enfants confiés. Les équipes sont également bien distinctes.
Ainsi en 2015, le Service « Accueil de Jour », s’organise toujours autour de deux dispositifs :
L’école « La Passerelle » : « Pour apprendre autrement », avec ses trois classes et ses ateliers
éducatifs et pédagogiques, accueille en journée, de 8h45 à 12h00 puis de 13h45 à 16h30, des
enfants qui ne peuvent être scolarisés « immédiatement » et totalement dans les structures de
l’Education Nationale. Ces enfants souffrant souvent de troubles du comportement plus ou
moins envahissants, sont pris en charge par une équipe éducative et pédagogique composée
d’éducateurs, éducateurs scolaires et d’un enseignant (poste Education Nationale).
Le groupe éducatif « Séquoia » : pour des enfants dont la situation ne relève pas d’un
hébergement mais qui ne peuvent être intégrés en milieu scolaire ordinaire. Leurs difficultés
comportementales, leur inadaptation à vivre en groupe, leur agressivité parfois, voire leur
violence ont conduit les responsables de structures éducatives ou de loisirs ou encore des
directeurs d’écoles, à rédiger des fiches « d’informations préoccupantes » qui ont abouti à un
placement, dans ce cas, limité à la journée. Il va de soi qu’un travail régulier avec les familles est
essentiel dans ce contexte.
La population accueillie
L’Accueil de Jour s’adresse à des enfants, garçons et filles, de 6 à 14 ans, placés sur décisions
administratives ou de Justice. Son habilitation permet de recevoir jusqu’à 32 enfants et 2 en
accueil d’urgence. L’effectif est ajusté en fonction des mouvements, en priorisant les places en
lien avec le Service « Hébergement ».
Quelques chiffres clés
Les origines des placements
Origines départementales
2012
Saône et Loire (71)
38
Côte d’Or (21)
1
Nièvre (58) - Domicile de la FA (ASEF 0
71)
Total
39
2013
2014
40
1
0
39
0
0
Septembre
2015
29
0
1
41
39
30
32
Origines territoriales
Secteur de Montceau - Le Creusot
Secteur de Chalon sur Saône
Secteur de Paray-le-Monial
Secteur de Luzy (58)
Secteur de Mâcon
Secteur d’Autun
Total
2012
2013
2014
Septembre
2015
17
8
1
1
1
2
30
20
7
1
0
2
9
39
23
7
0
0
1
10
41
25
8
0
0
0
6
39
2012
2013
2014
27
14
26
13
Septembre
2015
19
11
41
39
30
Evolution des effectifs
Nombre d’enfants accueillis
En double mesure : Hébergement - AJ
27
En simple mesure : Accueil à la 12
Journée
Total
39
Les enfants accueillis à la journée, sur le groupe « Séquoia », habitent dans un rayon de 20
km à 25 km maximum autour de Blanzy. Si le domicile est plus éloigné, une organisation
spécifique est étudiée avec le(s) parent(s), la famille d’accueil ou/et les Référents sociaux.
Les suivis spécialisés (soins)
L’Accueil de jour, cette offre de service originale, conduit à s’interroger sur la nature du
public concerné et de son évolution sur les dernières années. En effet, la question ainsi posée,
renvoie à la description plus précise des enfants accueillis et à la reconnaissance des
problématiques, souvent complexes, qui concourent à leur placement. Nous constatons que les
enfants bénéficiant d’une prise en charge dans les CMP ou/et bénéficiant de notifications
MDPH sont en augmentation depuis plusieurs années.
Les Suivis Psychologiques
2012
2013
Septembre
2015
CMP Montceau
9
CMP Le Creusot
7
Hôpital de Jour ou autre structure de 0
soins
Autres CMP / CATTP
3
Total
19
10
8
0
Septembre
2014
13
7
1
3
21
3
24
5
25
Les dossiers MDPH
2012
2013
Notifications IME
Notifications ITEP
Notifications CLIS (Ulis Ecole)
ITEP / IME en cours
CLIS (Ulis Ecole) en cours
Total
4
4
2
2
0
12
3
5
5
3
0
16
Septembre
2014
5
3
3
4
2
17
Septembre
2015
6
4
4
3
1
18
12
6
2
33
A la rentrée de septembre 2015, 16 enfants prennent des traitements prescrits par des
médecins pédopsychiatres.
Le cadre des interventions sur l’Accueil de Jour : une semaine type
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
1 Navette
Montceau
Le Creusot
1 Navette
Montceau
Le Creusot
08.00
1 Navette
Montceau
Le Creusot
1 Navette
Montceau
Le Creusot
1 Navette
Montceau
Le Creusot
Accueil
Séquoia
Accueil
Passerelle
Accueil
Séquoia
Accueil
Passerelle
Accueil
Séquoia
Accueil
Passerelle
Accueil
Séquoia
Accueil
Passerelle
Ecole
Passerelle
Ecole
Passerelle
10.00
Ecole
Passerelle
Ecole
Passerelle
Ecole
Passerelle
Déjeuner
Activités
Séquoia
Déjeuner
Activités
Séquoia
Déjeuner
Activités Séquoia
Déjeuner
Activités
Séquoia
Déjeuner
Activités
Séquoia
Accueil
des enfants
selon les projets
personnels et/ou
accompagnement
vers les clubs
sportifs en lien
avec les familles.
Accueil
Passerelle
Accueil
Passerelle
Ecole
Passerelle
Ecole
Passerelle
17.00
Accueil
Passerelle
14.15 – 15.45
Ecole
Réunion
Passerelle
Equipe
« Séquoia »
Ecole
Passerelle
Accueil
Accueil
attente taxi ou attente taxi ou
FA
FA
18.00
2 Navettes
1 Montceau
1 Le Creusot
1 Navette
Montceau
Le Creusot
07.00
08.00
08.45
08.00 – 09.45
Réunion Equipe
« La Passerelle »
09.00
12.00
13.45
14.00
16.30
Accueil
Passerelle
2 Navettes
1 Montceau
1 Le Creusot
Accueil
Accueil
attente taxi ou attente taxi ou
FA
FA
2 Navettes
1 Montceau
1 Le Creusot
2 Navettes
1 Montceau
1 Le Creusot
De plus, en fonction des projets des enfants, un accueil sur les périodes de vacances peut
être organisé en lien avec les différents travailleurs sociaux référents et les familles voire familles
d’accueil.
34
Organisation des journées
Les activités de jour sont ouvertes le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi toute la journée
et depuis deux ans, le mercredi matin (10h-12h). Les matins et les après-midis sont organisés en
deux séquences : 9h – 12h et 14h – 16h30.
4.1. L’Ecole « La Passerelle »
Apprendre autrement, concrétiser les savoirs, découvrir et développer l’élève qui est en
chaque enfant, rendre celui-ci davantage acteur de son projet personnel, sont des thèmes qui
guident l’action des intervenants.
Deux éducatrices scolaires (2 ETP) et cinq éducateurs/trices (3 ETP et 2 ½ temps)
proposent des temps de classe et des temps d’ateliers éducatifs et pédagogiques, en fonction du
projet de l’enfant. Ces Personnels prennent en charge les 32 enfants, répartis en trois classes. Un
professeur des écoles, poste Education Nationale, complète l’équipe. C’est aussi un lien naturel
avec ses collègues des écoles extérieures qui favorisera les passages entre l’Accueil de Jour du
Méplier et les écoles extérieures situées en proximité.
Après un temps d’observations de deux à trois semaines, l’équipe ajuste les
accompagnements et travaille autour des projets individuels des enfants. C’est ainsi, que se
construisent progressivement, « à la carte », les emplois du temps de ceux-ci. En tenant compte
des difficultés et aussi des potentialités repérées, certains enfants bénéficieront d’un plus grand
nombre de temps de classe et d’autres, de temps d’ateliers. En fonction de leur capacité à
redevenir « élèves », ils pourront être dirigés vers les écoles de l’Education Nationale du secteur,
en prenant soin de diversifier les établissements d’accueil. Il est évident que le partenariat prend
là, tout son sens.
De plus, la psychologue de l’établissement participe à la réunion hebdomadaire de l’équipe
et permet, grâce à un éclairage différent sur la situation, d’approfondir la réflexion autour des
projets des enfants et aide à mieux mesurer, par exemple, la pertinence dans le choix des ateliers.
Après un mois de fonctionnement, les familles sont invitées à « La Passerelle ». Dans un
premier temps, le Chef de Service présente la place de l’Accueil de Jour et notamment de l’école
« La Passerelle » dans les prestations du C.E.S Le Méplier puis chaque éducatrice scolaire ainsi
que les référents d’atelier, évoquent les projets de classe et précisent le déroulement de l’année
scolaire de façon concrète.
4.1.1. La classe Violette
Elle accueille les enfants les plus jeunes. Le travail sur le comportement est primordial. Au
niveau des apprentissages en classe, il est centré fortement sur la lecture, avec la recherche de
vérification et de stabilisation des prérequis.
Cette classe reçoit des enfants entre 6 et 9 ans mais ouvre aussi ses portes à des enfants
parfois plus âgés, des autres classes qui ont besoin de reprendre des notions de bases non
acquises dans les matières générales. De plus, il arrive aussi que certains enfants plus
performants, aillent dans la Classe Rouge pour suivre des enseignements correspondant à leur
niveau. Il est également possible que certains de ces enfants bénéficient de temps de scolarisation
35
séquentiels dans les écoles extérieures. Ceux-ci sont mis en place en concertation avec les
professeurs des écoles.
4.1.2. La classe Verte
Pour la seconde année consécutive, le constat concernant des enfants de 11 à 13 ans, en
âge d’entrer au collège ou dans des établissements spécialisés, type ITEP ou IME, reste le même.
Par faute de place dans les structures spécifiques ou parce que ces Jeunes sont fragiles voire
polytraumatisés, ces enfants n’ont ni les compétences ni les capacités ni le comportement adapté,
pour être orientés même par défaut. Ils restent donc à « La Passerelle » où ils poursuivent leur
temps de scolarité. Ils bénéficient d’un accompagnement de grande proximité du fait de leurs
problématiques souvent complexes nécessitant souvent des prises en charge individualisés. Dans
cette classe, le travail autour de la notion du « vivre ensemble », qui fait souvent défaut à ces
Jeunes, est accentué. Les activités visant à leur socialisation sont priorisées.
4.1.3. La classe Rouge
Le groupe constitué par les enfants accueillis dans cette classe, oscille entre 9 et 14 élèves.
Les niveaux scolaires sont très disparates et là encore, le parcours personnalisé revêt tout son
sens. Il n’empêche que le travail de groupe n’est pas ignoré et des activités de socialisation sont
également mises en place tout au long de l’année.
Les relations avec les écoles extérieures sont importantes car souvent les élèves les plus
« performants » font partie des effectifs de cette classe. Les insertions nécessitent une souplesse
dans leur organisation car tout est mis en œuvre pour que l’enfant retrouve confiance en lui et
renoue progressivement et de façon positive, avec ces lieux d’apprentissage.
4.2. Les Ateliers Educatifs
4.2. 1. L’Atelier Classe
Le professeur des écoles, qui occupe le poste de l’Education National détaché au C.E.S Le
Méplier, reçoit les enfants, en fonction de leurs capacités quelle que soit leur classe. C’est aussi
un lien naturel avec ses collègues des écoles extérieures et il participe activement, à la réflexion
sur les intégrations éventuelles des Jeunes dans les écoles du secteur.
L’équipe a opté pour cette solution, afin de pallier toute absence de l’enseignant. En début
d’année scolaire notamment, il n’est pas rare que le poste ne soit pas pourvu pendant quelques
semaines. Cela permet ainsi de rattacher tous les enfants de « La Passerelle » aux trois classes
existantes et d’avoir la certitude que chacun bénéficie d’un référent « scolaire et éducatif »
présent.
4.2.2. Les Ateliers Educatifs et pédagogiques
En parallèle des temps de classe, des ateliers éducatifs et pédagogiques sont mis en place.
Les travaux manuels, le modelage, la poterie, le djembé, l’informatique, la cuisine s’adressent à
tous les enfants ! Ils y participent en fonction de leur projet personnel, avec des moments plus ou
moins longs selon leurs besoins, développant ainsi leur créativité.
36
L’atelier cirque, le judo, la natation et le sport en général, permettent de travailler à leur
épanouissement physique et aussi psychique « mens sana in corpore sano » !
L’atelier intergénérationnel, les contes, apprendre les fruits, l’atelier jeux vidéos, les jeux de
société... sont autant d’activités éducatives, formatrices, qui jalonnent l’année scolaire.
De plus, l’Accueil de Jour se veut ouvert sur l’extérieur !
Les déplacements hebdomadaires à la bibliothèque de Blanzy pour certains enfants
ou à la médiathèque de Montceau-les-Mines pour d’autres, les participations ponctuelles aux
spectacles de l’ECLA (Espace Culturel Louis Aragon), de l’ARC, ainsi qu’à « Ecole et
Cinéma »... sont autant de temps culturels et de socialisation qui permettent aux enfants de
côtoyer d’autres élèves des écoles environnantes.
4.2.3. Le partenariat
Depuis plusieurs années déjà, les éducateurs ont voulu ouvrir l’établissement sur l’extérieur
afin de viser la socialisation des enfants. De ce fait, des partenariats, pour certains sous
convention, ont été mis en place avec la « Maison de Retraite Jean Rostand » de Blanzy et le
« Gus Circus » de Saint-Vallier et chaque semaine, les installations sportives telles que « le dojo »
de Blanzy, « la piscine de Montchanin » sont utilisées par les enfants pris en charge par
l’éducatrice sportive.
De plus, chaque classe se déplace dans les bibliothèques de Blanzy ou à la médiathèque de
Montceau-les-Mines afin de se familiariser avec ce type de structure. Certains enfants y
retournent avec leurs parents, fiers de saluer les personnes qui les accueillent en toute
connaissance.
Les liens avec les structures de l’Education Nationale comme les écoles de Blanzy et de
Montceau, avec l’Inspecteur du secteur ou les enseignants référents de la MDPH, sont réguliers
et permettent de construire des parcours parfois atypiques, mais qui correspondent aux besoins
de l’enfant.
Le Centre Social de Blanzy nous ouvre aussi ses portes pour que les enfants participent à la
confection de gâteaux, de plats... moments qu’ils partagent, soit avec les dames de la Cité, soit
avec les enfants de la Crèche.
4.2.4. Le travail avec les familles
En début d’année, les parents sont invités à participer à une après-midi récréative qui
permet de faire connaissance. C’est aussi un moment essentiel pour évoquer l’organisation et le
fonctionnement du Groupe. De plus, certains parents sont rencontrés au quotidien lors des
navettes et parfois, ils prennent le temps de transmettre quelques informations qui seront
précieuses pour optimiser la prise en charge de leur enfant. Toutefois, les longues conversations
ne sont pas favorisées afin de garder une certaine « intimité » pour chacun. Les parents sont alors
encouragés à rappeler les éducateurs de l’établissement !
37
4.3. « Le SEQUOIA » : Accueil à la journée
Le groupe « Séquoia » est une unité spécifique qui fait partie de l’Accueil de Jour. Cette
volonté de distinguer les rôles de chaque Personnel intervenant, soit à l’école « la Passerelle » ou
soit sur « le Séquoia », a été marquée par la direction en 2011, afin de permettre aux enfants
accueillis de mieux « se repérer » dans le temps et aussi par rapport aux personnes.
Certes, ces deux secteurs ne sont pas parfaitement étanches et il arrive en effet, que les
éducateurs soient amenés à se suppléer en fonction des absences, des besoins particuliers mais ces
interventions, ces passages de l’école au groupe ou du groupe à l’école, sont plutôt rares.
L’équipe, 1 poste ½, composée d’une éducatrice spécialisée et d’une monitrice éducatrice,
prend en charge ces enfants sur des temps courts, soit lors des transports du matin ou du soir,
soit sur les temps de déjeuner. Deux personnes en contrat aidé (CUI), complètent l’équipe. Ils
sont surtout en responsabilité des transports et peuvent venir en soutien des éducatrices dans le
quotidien.
Pour parfaire l’accompagnement de ces enfants, en fonction du projet personnel de
chacun, les éducatrices peuvent les accueillir les mercredis après-midi et également sur des jours
de vacances.
Le « Séquoia » prend donc en charge, quotidiennement, les enfants résidant sur les secteurs
de Montceau-les-Mines, Montchanin et du Creusot. Vivant soit chez leur(s) parent(s) soit en
famille d’accueil voire en foyer (MECS), ces enfants fréquentent le Service « à la journée ». Des
navettes sont assurées chaque matin et chaque soir pour faire le lien avec les domiciles. Certains
enfants peuvent être conduits en taxi ou directement par leur famille d’accueil.
Pour la majorité de ces enfants, leur placement se justifie par la nécessité d’une scolarité
adaptée et aussi par l’importance d’un accompagnement éducatif, relatif aux carences qu’ils ont
dans ce domaine ou aux troubles du comportement et/ou de la personnalité dont ils souffrent.
Le constat actuel, durable depuis plusieurs années, révèle paradoxalement l’augmentation de
l’effectif d’enfants avec des troubles sévères dont les besoins seraient nettement supérieurs à une
prise en charge limitée à deux heures et demie quotidienne en période scolaire.
L’objectif de l’Equipe éducative est de considérer chaque enfant comme un individu mais
ne néglige pas pour autant, la vie collective.
4.4. Les projets de développement au regard du Schéma Départemental
Au regard de l’évolution des accueils divers, des problématiques souvent complexes qui
nécessitent des partenariats parfois multiples, des enfants bénéficiant de notifications MDPH et
qui malheureusement ne sont pas intégrés, faute de places, l’Accueil de Jour reste un dispositif
précieux et pertinent qui permet à bon nombre d’enfants n’entrant pas dans les cases définies des
systèmes ordinaires, de bénéficier d’un accompagnement de proximité qui évite de les laisser sur
le bord du chemin. Cela nécessite un travail relationnel conséquent : il oblige à l’innovation
pour essayer de trouver des réponses adaptées pour que ces enfants puissent s’épanouir et se
développer dans les meilleures conditions possibles. C’est une prise en compte globale qui
concourt à leur réussite.
38
Chaque année, les Equipes de l’école « La Passerelle » ou du groupe « Séquoia »
doivent revoir leur organisation et leurs fonctionnements en tenant compte des potentiels
et/ou des difficultés des enfants accueillis. Les dispositifs sont étudiés, sont revus à chaque
rentrée.
5. Le Service Médico-psy
5.1. Le rôle et les missions de l’infirmière
 Le rôle de l’infirmière du C.E.S Le MEPLIER comporte différentes tâches :
 Approvisionnement et préparation :
 Des semainiers pour les enfants qui ont un traitement journalier.
 Des traitements lors de maladies ponctuelles.
 Surveillance de la traçabilité de l’administration des médicaments sur les groupes.
 Tenue et mise à jour des dossiers médicaux des enfants.
 Surveillance des validités, mises à jour, demandes de réexamen des dossiers et
ouvertures des droits à la CMU, CMUC, mutuelles.
 Accompagnement des enfants chez les spécialistes médicaux et paramédicaux :
pédiatres, dentistes, orthodontistes, orthophonistes, dermatologues, allergologues,
ophtalmologues…
 Etablir le lien entre les professionnels paramédicaux extérieurs qui prennent en
charge les enfants et les professionnels internes de MEPLIER.
Tenue et stocks des pharmacies :
 Pharmacies centrale.
 Pharmacies des groupes.
 Pharmacies des sorties.
Pharmacies portables.
Réalisation des fiches sanitaires de liaisons lorsque les enfants partent en sortie,
camps.
 Mise à jour du calendrier vaccinal et vaccinations.
Soins divers et « bobologie ».
Surveillance staturo-pondérale.
Travail en étroite collaboration avec les parents le plus souvent possible ainsi
qu’avec les professionnels internes de MEPLIER/Pôle : éducateurs, maitresses de
maisons, et également l’infirmière du C.E.S Bellevue-Montferroux.
Temps de coordination hebdomadaire avec la psychologue.
Participation aux réunions médico-psy associatives, au Siège.
Les axes de travail à partir de 2015
En parallèle des activités citées ci-dessus, l’infirmière va mettre en place des temps
d’éducation à la santé sur l’école « La Passerelle ». Le thème de santé publique sera à définir, avec
les Chefs de service et éducateurs, en fonction des besoins des enfants. C’est l’ouverture du volet
« prévention » en termes de santé à laquelle s’adressent ces ateliers, et qui doivent faire lien avec
le travail réalisé avec les familles dans ce domaine.
39
5.2. La psychologue
 La psychologue contribue à la prise en charge des enfants :
 Par une approche clinique (entretiens, examens psychologiques, bilans
psychométriques).
 Par une aide à l’accompagnement éducatif et pédagogique mis en œuvre par les
équipes.
 Par la participation aux réflexions institutionnelles.
Le travail de la psychologue auprès des enfants s’exerce au travers :
Des entretiens : Chaque enfant rencontre à minima la psychologue deux à trois fois dans
l’année. Les rendez-vous proposés seront déterminés en fonction des dates de synthèses et les
enfants seront donc reçus au moins une fois avant chaque bilan d’entrée, réunion de Projet
personnel et Bilan de Fin de Mesure. L’information de ces entretiens est faite en amont aux
représentants légaux
Des suivis ponctuels exceptionnels : Pas de psychothérapie en interne. Cependant, après
concertation et validation de l’équipe de direction, certains enfants pourront rencontrer plus
régulièrement la psychologue sur une période déterminée lors de difficultés passagères ou en
attendant la mise en place d’une prise en charge psychologique à l’extérieur du C.E.S lors de
difficultés persistantes.
Des évaluations : La psychologue est amenée à effectuer des bilans psychologiques et tests
psychométriques au cours de l’année pour éclairer les équipes éducatives et pédagogiques quant
au fonctionnement intellectuel et affectif de l’enfant. A partir de ces évaluations menées, la
psychologue pourra préconiser une orientation spécialisée (CLIS, IME, ITEP, SEGPA, ULIS) qui
sera discutée avec l’enfant et sa famille. A ce titre, la psychologue devra adresser un compte-rendu
détaillé du profil de l’enfant aux services concernés (MDPH, CDO).
Le travail auprès des équipes : La psychologue pourra être sollicitée par l’équipe de direction afin
d’étudier les demandes d’admission et de participer aux commissions techniques d’admissions.
La psychologue est présente à l’ensemble des réunions (Bilan d’entrée, réunion sur le projet
personnalisé, réunion de fin de mesure) concernant chacun des enfants dont elle a la référence.
Le médecin psychiatre fait de même. La psychologue participe à l’élaboration du projet
individualisé de l’enfant et veille à une adéquation des actions éducatives, pédagogiques et
thérapeutiques entreprises en rapport avec la problématique de l’enfant.
La psychologue participe chaque mercredi matin aux réunions de l’école « La Passerelle ».
L’enfant et son Projet Personnel se retrouvent au centre des discussions. La psychologue
recherche avec l’équipe, l’établissement des actions éducatives et pédagogiques avec des effets
thérapeutiques.
La psychologue peut aussi intervenir ponctuellement lors des réunions des équipes
Hébergement autour d’une problématique précise ou lorsque la situation d’un enfant nécessite
un temps d’échanges.
40
Le travail partenarial pour une veille des situations médicales des enfants
En interne : La psychologue veillera avec le médecin psychiatre et l’infirmière à la coordination
du projet de soins de l’enfant. Pour cette année 2014-2015, un tableau de report soins sera
expérimenté. Un temps de coordination hebdomadaire entre la psychologue et l’infirmière sera
également envisagé afin de renforcer la veille des situations médicales et permettre leur
actualisation.
Partenaires extérieurs : La psychologue cherche à établir un lien avec les différents
professionnels de soins prenant en charge l’enfant ou l’ayant pris en charge avant son admission
au C.E.S. Elle peut être à l’origine, après évaluation des besoins de l’enfant, de demandes de
prises en charge et transmettre, à qui de droit, tout élément relatif au profil clinique et cognitif
de l’enfant nécessitant la mise en place d’un suivi spécifique (orthophonie, psychomotricité,
psychothérapie individuelle ou groupale). La psychologue est amenée à participer, lorsqu’elle est
invitée, à des réunions partenariales (CMP, hôpitaux de jour, écoles). Elle participera aussi aux
commissions MDPH.
 Le travail institutionnel : La psychologue participe à différentes réunions
institutionnelles au cours de l’année :
Les réunions médico-psy, réunissant l’ensemble des Personnels médicopsy des
établissements du PRADO, au Siège l’Association, animées par le Directeur
Général et la personne en charge de la Qualité.
Les séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle à destination des médecins
psychiatres et psychologues du PRADO.
Les réunions COPIL (groupe risques psychosociaux) depuis septembre 2014.
Les réunions (« Cas complexes ») relatives à la réflexion d’un projet spécifique
pour la prise en charge des enfants et adolescents « dits complexes » du C.E.S Le
Méplier et C.E.S Bellevue-Montferroux.
 Les axes de travail de la psychologue à développer :
La coordination du service médico-psychologique.
Le développement des liens avec les partenaires extérieurs.
La réflexion voire l’expérimentation d’atelier(s) permettant de travailler les
difficultés des enfants fréquemment révélées lors des évaluations menées (par
exemple : difficultés d’apprentissage, désinvestissement scolaire, faible estime de
soi, retard intellectuel).
5.3. Le médecin psychiatre
Le médecin psychiatre, qui intervient sur un temps très partiel (4 heures/semaine) apporte
une vision externe aux prises en charges, participe au soutien aux équipes par des aides
techniques concernant les difficultés rencontrées dans la prise en charge des enfants, et aussi en
alimentant les débats sur des thèmes travaillés (« Cas complexes », lien avec l’A.R.S…).
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6. Les Services généraux
6.1. L’administration
 Le Service Administratif est constitué de quatre personnes :
Une Secrétaire Comptable à temps plein qui s’occupe de la Gestion
Administrative des Personnels et de la saisie.
Une Secrétaire à mi-temps, qui gère la Gestion Administrative des Usagers.
Une personne en contrat aidé (CUI) à temps partiel, vient en appui dans le travail
administratif.
Une Comptable à temps complet sur les deux établissements du Pôle qui gère leur
comptabilité.
Le Service Administratif du C.E.S Le Méplier à trois grands domaines de travail
L’accueil et la gestion administrative des dossiers des Usagers : L’accueil au C.E.S physique et
téléphonique est assuré par les deux secrétaires. Elles sont en capacité de renseigner les personnes
en fonction des demandes faites, d’orienter lors de rendez vous. Concernant les Usagers : chaque
enfant a un dossier unique, commun aux deux établissements du Pôle. La secrétaire à temps
partiel assure leur gestion, elle est garante de ce suivi, de la réception et du classement des
différents documents ayant trait à la prise en charge de l’enfant (document administratif,
courrier, rapport, note de situation, autorisations parentales…). Elle est également responsable de
l’ouverture des dossiers de demandes d’admission, du suivi de leur traitement et des réponses
apportées.
Le service comptable : une comptable à temps partiel assure la comptabilité de l’établissement.
Elle le fait au niveau de l’établissement en lien avec les directeurs et les services du Siège : budgets
prévisionnels, budgets exécutoires, et comptes administratifs. Elle suit au quotidien les dépenses
engagées, traite les factures, les commandes, avec l’appui de la secrétaire comptable, les suivis
budgétaires réguliers afin d’en informer les différents services. Elle a également un rôle de veille
sur les dépenses éventuelles hors budget qui demandent le positionnement des directeurs sur des
dépenses exceptionnelles non prévisibles, pouvant demander un arbitrage et/ou des autorisations
exceptionnelles auprès du financeur.
Les ressources humaines : la secrétaire comptable assure la gestion des ressources humaines en
lien avec le service concerné du Siège de l’Association. A ce titre, elle gère les contrats de travail
des salariés, les suivis des dossiers en matière de formation, médecine du travail, courrier,
convocation. Dans le même registre, elle fait le lien avec les différents organismes partenaires
(Pôle emploi, médecine du travail, organisme de formation…).
6.2. L’entretien - sécurité
L’entretien et la sécurité de l’établissement sont assurés par deux Agents d’entretiens dont
les compétences complémentaires sont à même de répondre aux différentes demandes.
Concernant l’entretien, il s’agit de travaux internes, réparation diverses, travaux de
rafraichissement de peinture, d’embellissement des locaux, de menus travaux nécessitant des
compétences en « bricolage », en menuiserie, en mécanique…
42
Un des Agents possède des compétences certaines dans ces domaines qui permet de
prévoir selon une programmation établie, la rénovation de certains locaux (chambres, bureau).
Le C.E.S Le Méplier, c’est aussi une superficie extérieure importante qui demande des
travaux d’entretiens extérieurs conséquents demandant certaines compétences en termes de tonte
de pelouse, entretien des haies, élagage des arbres.
Pour ce qui est de la sécurité, il s’agit de mettre en œuvre les suivis de maintenance des
différents systèmes liés aux alarmes anti intrusions, incendie, chaudière, électricité et gaz (relevé
de compteur). Afin de garantir le respect de ces normes et leurs suivis, un des Agents d’entretien
a été nommé responsable de la sécurité. Au-delà du suivi, cette personne effectue également des
actions de formation en interne auprès des Personnels en termes de fonctionnement (centrale
incendie), connaissance et respect des procédures, et aussi de prévention (conduite des véhicules
pour les nouveaux arrivants).
6.3. La cuisine
Le service cuisine du C.E.S Le Méplier comprend deux postes de cuisiniers, travaillant en
alternance toute l’année et garant de l’élaboration des repas du midi et du soir. La confection de
ces repas est faite à partir de menus élaborés par une diététicienne pour les deux établissements
du Pôle. Le recours à ce professionnel nous garantit des menus équilibrés et respectant les
contraintes diététiques pour les enfants. Les repas préparés en cuisine sont livrés sur les
différentes unités dans des containers respectant les obligations d’hygiène.
Afin de garantir une hygiène indiscutable, les cuisiniers sont soumis au respect des normes
HACCP, des contrôles biologiques sont réalisés chaque trimestre.
Afin de mener à bien leurs tâches, les cuisiniers élaborent les commandes auprès des
différents fournisseurs, dans le respect du budget qui leur est alloué, et du suivi budgétaire qu’ils
réalisent. Au-delà des repas quotidiens, les cuisiniers réalisent les repas festifs pour différentes
manifestations internes (fête des familles, fête de Noël…).
Tous les mercredis, un des cuisiniers encadre un atelier cuisine ludique auprès d’un groupe
d’enfants avec le soutien d’éducateurs.
7. Les ressources du Pôle Educatif Ouest Bourgogne et des établissements
7.1. Les ressources financières
Le Pôle Educatif Ouest Bourgogne dispose d’un budget global d’environ six millions
d’euros répartis entre le C.E.S Bellevue Montferroux à hauteur de 3 102 537 euros et le C.E.S Le
Méplier à hauteur de 2 731 385 euros. La totalité de ce budget est financé par le Conseil
Départemental de Saône et Loire. Si les budgets sont encore affectés exclusivement aux
établissements respectifs, l’inscription dans le CPOM va permettre une répartition plus
pertinente en fonction des besoins repérés des établissements.
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7.2. Les ressources matérielles
Le PEOB dispose de bâtiments dont il est propriétaire.
L’ensemble des bâtiments sont aménagés en fonction de leur destination (Hébergement,
Accueil de jour, Administratif).
La propriété du Méplier sur la commune de Blanzy : Ce sont des bâtiments
d’hébergements et des bâtiments affectés à l’école « La Passerelle », ainsi que des extérieurs
disposant de terrain de sport, de terrains de jeux, de parking, d’une salle d’activité et d’un
gymnase jouxtant les bâtiments administratifs.
Bellevue Montferroux : Ce sont les bâtiments administratifs et Accueil de jour situés en
centre ville près de la gare SNCF, trois unités d’Hébergement dont deux récentes (constructions
de 2008), et une unité en location appartenant à l’OPAC.
Le PEOB dispose également d’une flotte de véhicule pour le transport des enfants,
entretenus et contrôlés par le personnel d’entretien des deux établissements. L’ensemble des
biens immobiliers et mobiliers font l’objet d’un entretien régulier, en lien avec les consignes
de sécurité transmises lors du passage des commissions de sécurité du Département.
8. Les instances de l’établissement et de l’Association
8.1. Les délégués du Personnel
Dans le cadre de la mise en place du Pôle, regroupant les deux établissements, et en accord
avec les Délégués du personnel, les réunions mensuelles obligatoires se font au niveau du Pôle en
présence des délégués des deux établissements, du Directeur et du Directeur Adjoint du Pôle.
Cette organisation permet notamment de traiter des questions transversales intéressant
l’ensemble des salariés.
8.2. Le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Les réunions du CHSCT se font en alternance sur les deux établissements. Elles sont
présidées par le Directeur Général de l’Association, du Directeur et du Directeur Adjoint du
Pôle.
8.3. Le comité d’entreprise
Le Comité d’Entreprise fonctionne au niveau associatif avec des représentants de
chacun des établissements. Les réunions mensuelles sont présidées par le Directeur Générale de
l’Association.
8.4. Les groupes d’expression des salariés
Les réunions des groupes d’expression des salariés se déroulent conformément à l’accord
d’entreprise signé par l’Association. Deux réunions de trois heures ont lieu en Novembre et en
Mai. Le directeur d’établissement dispose d’un délai d’un mois pour répondre aux questions
posées. L’ensemble des comptes rendus est transmis à la Direction Générale de l’Association.
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IV - La démarche Qualité, la Communication, la
Bientraitance
1. Le Guide des Bonnes Pratiques, protocoles et procédures de
fonctionnement
L’établissement dispose d’un guide de bonnes pratiques qui recense l’ensemble des chartes
associatives, des protocoles internes régissant le fonctionnement de l’établissement, les différents
documents liés à la prise en charge des enfants et de leurs familles. Ce guide est alimenté par les
travaux des groupes COPIL en fonction des améliorations à apporter. Il a été simplifié et
harmonisé avec celui du C.E.S Bellevue Montferroux. Il est disponible dans les établissements.
2. Le système d’information et de communication
En interne
Le plan de communication interne est représenté par l’organigramme des réunions
institutionnelles (document figurant en annexe).
 Ces réunions se déclinent ainsi :
Réunion de direction, hebdomadaires ; elles font l’objet d’un compte rendu aux
membres et d’un relevé de décision transmis à l’ensemble des salariés.
 Réunion Hébergement, hebdomadaires ; elles font l’objet de comptes rendus aux
participants et d’un relevé de décision pour les Cadres.
 Réunion Accueil de jour, hebdomadaire faisant l’objet d’un compte rendu.
Réunion PAD, hebdomadaires selon la même forme que l’Hébergement.
En externe
Le système d’information et de communication est géré par l’Association qui a mis en
place un réseau informatique permettant aux salariés de communiquer entre eux, d’obtenir ou
de transmettre des informations aux différents services. L’utilisation de ce système a fait l’objet
d’une charte d’utilisation du système et également de l’utilisation d’internet, transmise à chaque
salarié.
3. Le plan de prévention et de gestion des risques
Le plan de prévention et de gestion des risques, au-delà de l’obligation règlementaire de
son existence est une préoccupation première de notre Association, qui veut démontrer sa
détermination à prendre en compte les difficultés rencontrées par les Personnels dans l’exercice
de leurs fonctions. La création en 2013 d’une Cellule de veille associative sur la gestion des
risques psychosociaux et la prévention de la violence, la demande aux établissements de travailler
à l’élaboration d’un protocole de prévention et de gestion de la violence sont autant d’exemples
montrant son implication.
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Au niveau du PEOB, le Document unique d’évaluation des risques a été retravaillé en
2014 dans le cadre des COPIL afin de le réactualiser, de l’harmoniser sur les deux établissements
tout en intégrant les dernières avancées législatives sur les risques psychosociaux. Pour chaque
service ou poste de travail, ont été identifiés les dangers, les risques, les causes, les conséquences,
les fréquences. Un classement a été fait permettant de prioriser les risques et de mettre en place
un plan d’actions hiérarchisées. Ce document fait l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre
du COPIL.
4. Les fondamentaux de bientraitance, gestion des risques en rapport avec la
prise en charge des Usagers
Les fondamentaux de bientraitance sont intégrés dans la charte associative de 2008 présent
dans les établissements et services. Concernant les risques en rapport avec la prise en charge des
Usagers, un protocole de prévention et de gestion de la violence a été travaillé avec les
représentants élus des Personnels lors des réunions COPIL. Ce protocole a été présenté à la
Commission de vielle associative du quinze novembre 2015 et validé au CHSCT du 16 décembre
2015. Dès janvier, ce protocole sera présenté aux différents services afin qu’il soit mis en œuvre
au travers notamment des fiches actions qui ont été construites.
4.1. Les fondamentaux de management et de bientraitance à l’égard des Personnels
en lien avec le Projet managérial de l’établissement
Le projet de direction du PEOB met en avant la bientraitance à l’égard des Personnels, les
valeurs humaines qui nous animent et qui demandent de l’écoute, de l’empathie, de la
considération pour les Personnels que nous manageons dans le cadre d’une démarche
participative. La proximité, le relationnel entretenu avec eux sont des points importants et
incontournables d’une équipe de direction qui se veut proche de ses Personnels, et porteuse
d’une volonté d’instauration d’un réel climat social apaisé et protecteur.
5. La mise en place d’une politique de formation
La politique de formation est un outil important de gestion des Personnels qui leur
apporte la possibilité d’élargir leurs compétences au vu des évolutions des pratiques
professionnelles, des problématiques rencontrées. Cette politique nous conduits à inscrire
régulièrement des salariés à des formations internes ou externes sur des sujets proches de leurs
préoccupations et répondant aux diverses questions qu’ils se posent. Le partenariat avec des
organismes particuliers (UNIFAF, PJJ) nous permettent d’accéder à des formations pertinentes,
partagées par des professionnels d’autres établissements et services, avec un coût réduit.
6. Les documents issus de la loi 2002-2
6.1.
Les lois de cette loi
6.1.1. Le livret d’accueil
Le Livret d’accueil est un document réactualisé en 2011. En effet, l’ancienne version n’était
pas assez explicite. Cette dernière est un équilibre entre l’aspect ludique de la lecture (pour les
plus jeunes) et les renseignements plus administratifs (pour les parents). Ce livret datant de
46
quatre ans déjà sera réactualisé. Il est remis au Jeune et/ou à son représentant légal lors de
l’entretien d’admission.
6.1.2. Le règlement de fonctionnement
Ce règlement est un document qui est systématiquement remis au Jeune et/ou à sa famille
lors de l’entretien d’admission. Généralement, lors de la première réunion de Jeunes, les
éducateurs le reprennent en détail et leur en explique le contenu. Ce document de 2007 sera
réactualisé dans le cadre des travaux du COPIL dans les cinq années à venir.
6.1.3. Le Document individuel de prise en charge ou le contrat de séjour
Conformément à la loi, dans les 15 jours suivants l’admission d’un Jeune, il est établi soit
un DIPC (si placement judiciaire), soit un Contrat de Séjour (si placement administratif) en
présence du Jeune et de sa famille. Un avenant de ce document est à effectuer ensuite dans les 6
mois à venir. Dans la réalité, actuellement nous pouvons constater que ce document est établi, en
moyenne, plutôt entre 6 et 8 semaines après l’admission. En effet, l’établissement du DIPC ou
du Contrat de séjour fait souvent suite au Bilan d’Entrée du Jeune qui détermine plus
précisément les objectifs de travail prioritaires à mettre en œuvre. De plus, concernant les
situations en Accueil Provisoire ou en Garde ASEF, il nous faudra tenir compte de la mise en
place du PEE (Projet Pour l’Enfant) en Saône-et-Loire (Projet Individuel pour l’Enfant) et qui
devra s’articuler avec les DIPC ou CS.
6.1.4. Le conseil de vie sociale ou groupe d’expression (GEUF)
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire lorsque l’établissement ou le service
assure un Hébergement ou un Accueil de jour continu. Il a été instauré par la loi n° 2002-2. Les
décrets stipulent qu’à défaut de CVS, il sera institué un groupe d’expression ou toute autre
forme de participation (consultation, enquêtes de satisfaction). C’est pourquoi, sur le constat
d’une réelle difficulté à fonctionner sur le mode CVS, le C.E.S a institué depuis cette année un
groupe d’expression dénommé « groupe d’expression enfant et famille (GEUF)» considéré
comme plus « souple » dans son organisation et son fonctionnement.
Les instances d’expression des Usagers visent à assurer un fonctionnement démocratique
entre les Usagers et les représentants institutionnels. Le GEUF a pour objectif de permettre à
toute personne prise en charge dans un établissement et à tous les parents des enfants confiés de
participer et de poser des questions sur la vie de l’établissement, de rencontrer tous les membres
des Personnels. Il donne un avis et fait des propositions sur des thèmes tels que l’organisation
intérieur et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services
thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipement….Le règlement de fonctionnement (Cf.
Annexe sur protocole GEUF).
Pour l’année 2016, les groupes d’expression pour l’Hébergement auront lieu en janvier et
octobre.
47
7. L’organisation des réunions de projet de l’enfant et leur suivi
7.1. La grille ROCS
En 2007, sous l’impulsion de Jacques DANANCIER (Conseiller technique au CREAI de
Haute Normandie (Caen), psychologue de formation, directeur d'établissement, consultant et
formateur), l’établissement a développé un outil au service du projet individualisé du Jeune. Cela
s’est traduit par une action de formation à l’ensemble des Personnels éducatif, pédagogique et
Cadres de l’époque concernant le projet du Jeune placé en MECS. Au sortir de cette formation,
M. DANANCIER a co-construit avec les équipes un outil appelé grille ROCS (Référentiel
d’Observations des Compétences Sociales) Cf. Annexe N°.
Selon la définition de M. DANANCIER: « Les compétences sociales recouvrent l'ensemble des
capacités qu'un individu peut mettre en œuvre pour s'inscrire de façon complète dans son milieu habituel de
vie; sans qu'il y soit reconnu par des caractéristiques particulières de déficience ou d'échec liées à son histoire,
sa vie familiale ou son handicap, mais comme un élément participant à la vie de l'ensemble de façon active,
assurant sa part de la continuité et de la cohérence de l'ensemble. »
 Ces compétences regroupent des éléments d’intégration :
 Connaissance de l'univers social et des repères culturels communs.
 Conscientisation, sentiment moral cohérent avec les attentes du groupe.
 Positionnement dans l'échelle des générations.
 Et des éléments d’insertion :
 Attitudes adaptées aux situations sociales habituelles.
 Positionnement adapté dans la relation.
 Elargissement du champ des relations, compréhension des situations.
 Sentiment d'utilité.
L’objectif éducatif affiché : mettre en relief et travailler toutes les modalités d'inscription
sociale de l'individu en valorisant ses possibilités développementales et la connaissance des
caractéristiques de son milieu habituel de vie.
Depuis 2008, nous avons effectivement mis en place ces grilles qui balayent les cinq
dimensions principales de la vie d’un Jeune dans notre institution : Vie sociale, vie affective, vie
quotidienne, vie scolaire et professionnelle et vie dans l’environnement. Ces dimensions font
l’objet de questions très pratiques du quotidien auxquelles les équipes éducatives vont répondre
de façon la plus juste possible sur les compétences du Jeune (ce qu’on appelle les degrés de
compétence). Ainsi, il ressortira une photographie à un instant T des capacités repérées du Jeune
et des principales difficultés. Cette grille n’est qu’une aide supplémentaire dans l’analyse de la
situation éducative et dans la définition des objectifs prioritaires à mettre en place.
Au fil des années, cette grille a connu plusieurs versions réadaptées, la dernière en date de
2011. La population que nous accueillons a évolué et nous avons de plus en plus de Jeunes dont
les troubles du comportement sont associés à des troubles psychiques ou à des symptomatologies
plus bruyantes et violentes. De plus, au fil des années, nous observons qu’une majorité de
Personnels ayant participé à la formation initiale ne sont plus à l’établissement. De fait, la grille
ROCS actuelle n’est plus véritablement adaptée, pour autant, elle nous a considérablement aidés
dans la construction du projet individuel.
48
 Nous souhaiterions conserver cet outil mais pour cela, plusieurs pré requis :
 Proposer une formation de réactualisation des savoirs théoriques concernant la
grille ROCS.
 Créer un groupe de travail qui réajustera cette grille pour la rendre plus adaptée et
opérationnelle au regard d’un public qui a considérablement changé durant cette
dernière décennie.
7.2. Le protocole « Réunions projets jeunes »
Chaque Jeune nouvellement accueilli au C.E.S bénéficiera, sur une année de placement,
d’au moins un Bilan d’Entrée (BE), un REPP (Réunion d’Evaluation du Projet Personnel) et
d’un Bilan de Fin de Mesure (BFM). Pour les anciens, ils bénéficieront de deux réunions REPP
et d’une réunion RFM (Cf. Protocole suivi des projets en annexe).
V - L’Evaluation de la Mise en Œuvre du Projet de
l’établissement
1. Le programme d’activité
Tous les ans, les différents services élaborent leur programme d’activité pour l’année à
venir. Les axes de travail sont issus des axes du projet d’établissement et donnent à voir
concrètement leur application dans l’ensemble des domaines liés à la prise en charge des enfants
et de leurs familles.
2. Les bilans annuels d’évaluation
Afin d’être au plus près du fonctionnement de l’établissement plutôt basé sur l’année
scolaire que sur l’année civile, nous avons mis en place en 2015 des bilans annuels d’évaluation
du projet d’établissement au travers des programmes d’activités. Des réunions bilans ont lieu en
fin d’année scolaire avec l’ensemble des services et l’équipe de direction. Une restitution est faite
permettant de cerner les points positifs et les améliorations à apporter. Ces améliorations
constituent la base du prochain programme d’activité pour les services et pour l’équipe de
direction sur les travaux à mener dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des prises
en charge.
3. Le plan pluriannuel des actions d’améliorations de la qualité en lien avec
l’évaluation externe
Vous trouverez ci-dessous le plan d’action qualité pour les années 2015 à 2019 construit à
partir des résultats des évaluations externes des deux établissements. Ce plan a pour objectif
d’améliorer nos points faibles tout en nous donnant une cohérence de Pôle au profit des Jeunes,
des familles et des professionnels.
49
Ce plan a aussi pour finalité en lien avec les quatre groupes COPIL de revisiter
régulièrement l’ensemble de nos protocoles intégrés au guide de fonctionnement et des bonnes
pratiques.
THEMATIQUE
Préconisations formulées par
les évaluateurs externes
CES le Méplier
La démarche
d’évaluation
interne
Participation des
usagers
CES Bellevue
Montferroux
Reprendre des
enquêtes
d’évaluations
qui seront
exploitées.
Redynamiser
le Groupe
d’Expression
pour qu’il
devienne un
espace de
communicatio
n où l’avis des
usagers est pris
en compte.
Suivi des
résultats
Préconisations
formulées par les
Groupes COPIL
validées par le
Directeur
CES
CES
le
Bellevue
Mépli Montferro
er
ux
ECHEANCE
Actions
réalisées
Les enquêtes
satisfactions
jeunes et familles
sont retravaillées
pour les deux
établissements
afin de les
simplifier et de les
harmoniser.
Questionnai
res finalisés
pour Février
2015
Les
questionnaires
ont été réalisés,
ils sont en
cours de
dépouillement
(octobre 2015)
Les nouveaux
questionnaires
sont testés à partir
d’un panel de
jeunes et de
familles avant
validation finale.
Entre
Février et
Avril 2015
Juin 2015
Un protocole
a été rédigé et
validé en
octobre 2015
prenant en
compte les
orientations
du projet
associatif :
protocole
GEUF.
Lors des réunions
Groupe
Expression des
jeunes en mai, et
juin ils pourront
remplir l’enquête
de satisfaction.
Les réponses
seront intégrées
dans les futurs
projets
d’établissement.
Dynamique
générale
Identifier les
effets désirés et
non désirés
dans
l’évaluation.
Identifier les
effets désirés
et non désirés
dans
l’évaluation.
Réinterroger
les pratiques
Un
protocole
vacances a
été validé en
mars 2015
avec
questionnaire
Questionnair
es remplis
durant l’été
2015 en
cours
d’analyse
octobre 2015
50
Réinterroger
l’efficience de
l’organisation
actuelle et de
chacune des
activités
conduites en
particulier
La prise en
compte des
recommandatio
ns des Bonnes
Pratiques
Professionnelles
publiées par
l’ANESM
relatives à
l’ESSMS.
Modalités
d’appropriation
des
recommandations.
Revoir les
classeurs des
bonnes
pratiques et
autres
protocoles
individuelles
et collectives.
Réinterroger
l’efficience de
l’organisation
actuelle et de
chacune des
activités
conduites en
particulier
Enrichir les
classeurs des
bonnes
pratiques et
autres
protocoles.
Développer
une culture
d’entreprise
basée sur le
BRPP.
de
satisfaction
pour le CES
de
Montferroux
Le Guide de
Fonctionnement
des Bonnes
Pratiques
Professionnelles
est commun au
deux
établissements. Il
comprend trois
parties :
prestations,
Pilotage, et
prestations Métier
et prestations
Support.
Début des
travaux en
septembre
2014 et tout
au long des
années, pas
d’échéance
final.
Le guide des
bonnes
pratiques a
été revu,
simplifié. Sa
présentation
sera faite au
Conseil
d’administrat
ion en
octobre 2015
en même
temps que la
présentation
du projet
d’établissement
Mobilisations des
recommandation
s au regard de
l'exercice de
l'autorité
parentale.
Mettre en
œuvre des
procédures de
collaboration
qui incluent
les familles
dans la prise
en charge des
Jeunes.
Les parents sont
invités au
Commission
Technique
d’Admission. Des
entretiens sont
mis en place avec
les parents fin
août et ils sont
invités deux fois
par le service
Accueil de jour et
des journées
Mise en
œuvre à
partir de
septembre
2014, pas
d’échéance
finale.
journée
parents
organisés fin
août 2015.
51
« Familles » sont
instaurées à
l’Hébergement.
Mobilisations des
recommandation
s au regard de
l'évaluation
interdisciplinaire.
Mobilisations des
recommandation
s en matière
d'accompagnement
des Personnels.
Formaliser
dans
l’organisation
le travail
interdisciplina
ire.
Développer la
culture de
l’écrit de
chaque
intervenant.
Accompagner le changement de
formations individuelles ou
collectives d'adaptation au poste.
Remettre en place des entretiens
annuels réguliers.
Les entretiens liés
à la formation
tout au long du
parcours
professionnel sont
mis en place et
sont menés par le
directeur et le
directeur adjoint
de Pôle.
Début des
entretiens
Mars 2015.
Mars 2016
tous les
salariés ont
eu leur
entretien.
En lien avec le
nouveau schéma,
le nouveau projet
associatif, des
visites
d’habilitations de
la PJJ, à partir
d’une trame
identique, les
deux projets
d’établissements
vont être réécrit.
Un état des lieux
Septembre
2014 à
Décembre
2015.
Les conditions
d’élaboration, de
mise en œuvre et
d’actualisation
du projet
d’établissement
ou de service et
l’organisation de
la qualité de la
prise en charge
ou de
l’accompagneme
nt des Usagers.
Modalités de
formalisation et
d'actualisation du
projet
d'établissement
ou de service.
Adaptation de
Décliner
davantage les
modalités de la
prise en charge
dans la
prochaine
rédaction.
La phase de
réflexion est
nécessaire
mais il y a
aussi urgence
à produire un
écrit qui
puisse faire
référence pour
tous.
Se doter
Mise en place
en 2015 des
réunions
bilans
annuels du
projet
d’établissement
Février 2015
52
l'offre des
activités et des
prestations à la
population
accompagnée.
Evaluation, Suivi
des actions et de
leurs effets.
L’ouverture de
l’établissement
ou du service sur
son
environnement
institutionnel,
géographique,
socioculturel et
économique.
Ouverture de
l'établissement à
l'extérieur.
Prise en compte
du réseau de
proximité et de
l'utilisation
optimale des
ressources du
milieu.
Contribution
aux évolutions et
à la modification
de
l'environnement.
d’outils
permettant
une évaluation
plus fine des
besoins des
usagers afin de
proposer des
prestations
adaptées.
Définir
collectivement
ce que l'on veut
évaluer,
simplifier les
outils.
Définir
collectivement
ce que l'on
veut évaluer,
et utiliser les
résultats pour
faire évoluer
les projets.
Repenser
l’espace
d’accueil.
Repenser la
place des
familles et
l’espace
d’accueil.
Continuer à
cultiver ce
mode de
fonctionnemen
t source de
richesse pour
l’établissement
et la qualité des
prestations qui
en découlent.
Identifier les
partenaires
utiles à
l’organisation.
Développer le
réseau de
façon
construite.
Identifier des
interlocuteurs
en interne.
par le groupe
COPIL DQ de
tous les outils
existant sur les
deux
établissements va
être conduit pour
en retenir les plus
pertinents, les
adapter si
nécessaire, les
diffuser pour mise
en œuvre et les
intégrer dans les
projets
d’établissements.
à Décembre
2015.
Réalisation
d’un nouvel
espace
d’accueil à
Méplier en
2013.
Prenant appui sur
l’expérience de
Méplier, mise en
place de protocole
et/ou
conventions avec
nos partenaires
(ASEF- PJJ – EN –
Sport et culture –
Entreprises- etc…).
A partir de
septembre
2014 et tout
au long des
années.
Décembre
2015.
Carte des
partenariats
53
intégrés dans les
projets
d’établissements.
Personnalisation
de
l’accompagneme
nt.
Capacité de
l’établissement
ou du service à
évaluer avec les
Usagers leurs
besoins et
attentes.
Conditions dans
lesquelles est
élaboré le projet
personnalisé.
Formalisation
des
collaborations et
des coopérations
interinstitutionn
elles ou
interprofessionne
lles autour et
avec l'Usager.
Elaborer des
outils
communs
simples.
Elaborer des
outils simples.
Enquêtes de
satisfaction en
direction de la
famille.
Enquêtes de
satisfaction en
direction des
Usagers
Mettre en
œuvre le
protocole qui
nous a été
transmis
concernant les
réunions
Jeunes.
Penser à
décliner les
moyens
opérationnels
et les outils
d’évaluations.
Des
compétences
diversifiées
mises au
service d’une
prise en
charge
personnalisée.
Les enquêtes de
satisfactions sont
revues pour être
simplifiées et
harmoniser.
Février 2015
à juin 2015.
Enquêtes
réalisées en
mai juin
2015 en
cours de
dépouillement
Deux protocoles
Réunions Projets
Jeunes sont
rédigés par
l’équipe de
direction du Pôle
pour harmoniser
les pratiques sur
les deux
établissements.
Février 2015
pour mise
œuvre en
septembre
2015.
Construire
autour des
retranscriptio
ns écrites de
l’ensemble des
acteurs.
Penser une
communicatio
n qui
permette une
coordination
efficiente des
54
différents
acteurs.
Identifier des
interlocuteurs
en direction
des
partenaires
extérieurs.
Réponse de
l'établissement
aux attentes
exprimées par les
Usagers.
Identifier
systématiqueme
nt les objectifs
opérationnels
et les moyens
mis en œuvre
dans le PI.
Développer
des outils
fiables de
recueil des
attentes des
Usagers.
Les outils
permettant le
recueil des
attentes des
Usagers, puis leur
traitement par des
objectifs
opérationnels
vont être mis en
place.
Décembre
2015.
Vérifier la régularité des
réunions.
Trois réunions
annuelles Groupe
Expression des
Usagers sont
planifiées.
Juin 2015.
Protocole
« GEUF »
validé pour
mise en
œuvre à
compter de
novembre
2015.
Simplifier les
enquêtes de
satisfaction et
les renseigner
annuellement.
Questionnaires
simplifiés et
harmoniser en
direction des
Jeunes et des
familles.
Février 2015
Travail réalisé
et validé en
COPIL en
avril 2015.
Confronter les
attentes
recueillies par
les différents
professionnels
pour avoir
une réponse
cohérente et
adaptée.
L’expression et
la participation
individuelle et
collective des
Usagers.
Effectivité des
droits individuels
et collectifs et la
participation
collective des
Usagers.
Prise en compte
de l’expression
des Usagers pour
améliorer
l’accompagnement.
Simplifier les
enquêtes
satisfaction et
les renseigner
annuellement.
Reprendre les
résultats des
enquêtes de
satisfaction
pour
construire le
nouveau
projet.
Juin 2015
Décembre
2015.
Enquêtes réalisées
pour tous.
Chaque Jeune
quittant
l’établissement
rempli un
55
questionnaire
satisfaction, idem
pour les familles.
Valoriser la
participation des
familles.
Simplifier les
enquêtes de
satisfaction et
les renseigner
annuellement.
Consultation du
dossier.
Définir une procédure de
consultation du dossier constitué
par l’établissement et l’inclure
dans les documents
réglementaires.
La garantie des
droits et la
politique de
prévention et de
gestion des
risques.
Organisation de
l’ESSMS pour
assurer la sécurité
des personnes.
Se conformer
à la loi et aux
RPP dans ce
domaine.
Résultats et
traitement dans
les nouveaux
projets
d’établissements.
Voir ci-dessus et
protocole
Réunions Projets
Jeunes.
Rédaction d’un
protocole venant
préciser les
modalités de
consultation des
dossiers sera
établi,
communiqué aux
familles.
Février 2015
Protocole
réunion
Projet Jeunes
finalisé en
juin 2015
pour mise en
œuvre en
septembre
2015.
Présentation Protocole
en juin 2015 finalisé et
aux
validé en
Personnels.
Novembre
Mise en
2015.
œuvre
septembre
2015.
Faire
l’inventaire
sécurité de
l’ensemble des
locaux.
Interroger la
commission
de sécurité sur
les différents
équipements
existants et les
obligations
qui leur
incombent.
Former de
façon plus
pointue le
salarié en
charge de la
sécurité.
56
Prise en compte
des principaux
risques relatifs
aux spécificités
des Usagers et
aux conditions
d’accompagneme
nt, identifiés par
l’ESSMS,
dispositions,
pour prévenir ces
risques, modes
de concertation,
traitements de
maltraitance.
Etablir des
protocoles de
gestion de crise.
Utiliser le plan
de formation et
les entretiens
annuels comme
outil dans la
prévention des
risques
psychosociaux.
Vérifier le
contenu du
sujet traité en
analyse de la
pratique des
personnels
éducatifs.
Etablir des
protocoles de
gestion de
crise et de
risques
psychosociaux.
Utiliser le
plan de
formation et
les entretiens
annuels
comme outil
dans la
prévention des
risques
psychosociaux.
Vérifier le
contenu du
sujet traité en
analyse de la
pratique des
Personnels
éducatifs.
Envisager le
remplacement
de la
psychologue
absente depuis
près d’un an
pour apporter
un étayage
supplémentair
e aux équipes
éducatives.
Qualité de la
prise en charge
Hébergement /
Restauration.
Sécuriser le
passage entre
l’Accueil de
jour et
l’hébergement
(passage piéton
surélevé).
Réfléchir de
façon globale
à la
restauration
pour les
Jeunes en
internat.
Revoir les
appartements
Afin d’établir un
protocole, le
questionnaire
KARASEK sera
mis en œuvre.
Puis le groupe
COPIL Risque
psychosociaux en
analysera le
contenu pour
rédiger ce
protocole.
Voir plus haut la
mise en place des
entretiens liés à la
formation tout au
long du parcours
professionnel.
Convention
rédigée entre le
prestataire de
l’APP pour les
équipes
Hébergement des
deux sites et de
l’Accueil de jour
de Bellevue.
Novembre
2014 à
Novembre
2015.
Mars 2015 à
Mars 2016.
Juin 2014 à
Juin 2015.
A partir de
septembre
2014.
Retour à temps
partiel de la
psychologue à
Bellevue et
participation
régulière aux
réunions de
Direction et aux
réunions de
groupe ou de
service.
Pour le passage,
un courrier sera
adressé à la marie
en début d’année
2016.
Une diététicienne
intervient pour
établir les menus
sur les deux sites
avec des réunions
d’évaluation (3
Enquête
KARASEK
réalisée –
dans le cadre
du D.U des
préconisation
s sur les
risques
psycho
sociaux sont
insérées.
Convention
signée en juin
2014,
renouvelée en
septembre
2015 et
étendue à
toutes les
équipes.
La
psychologue a
repris ses
missions et
son bureau
est implanté
au sein de
l’établissement
Janvier 2016
Depuis juin
2014.
Novembre
2014.
57
de proximité
en fonction
des objectifs et
des besoins.
Actions
éducatives,
interventions
médicales et
paramédicales.
Actions en lien
avec l’extérieur.
Actions de
soutien aux
apprentissages.
Mener une
réflexion sur la
place de la
psychologue
(démarche de
soin ou pas en
interne).
par an) et un
projet de cuisine
liaison froide est
élaboré.
Mettre en
place une
réflexion
commune sur
la place des
usagers et
construire un
projet qui
prenne en
compte la
complémentar
ité des
compétences
des
professionnell
es en fonction
des besoins
des usagers.
Réinterroger
la place du
soin et des
actions du
Pôle médical
et para
médical dans
l’étayage de la
prise en
charge des
Jeunes.
Identifier et
formaliser les
coopérations
avec les
partenaires.
Organiser le
partenariat à
partir des
besoins des
Jeunes.
Identifier des
interlocuteurs
en interne.
Réinterroger
le dispositif
scolaire de
l’établissement
Diversifier les
propositions
58
Organisation de
l’ESSMS pour
permettre le
respect de la
dignité et du
droit à l’intimité.
Appréciation
globale de
l’évaluateur
externe
Adéquation des
objectifs du
projet
d’établissement
ou service par
rapport aux
besoins, aux
priorités des
acteurs concernés
et aux missions
imparties.
Cohérence des
objectifs entre
eux.
Remettre en
débat le sens de
la posture
éducative/sanct
ion dans le
projet
pédagogique du
Méplier.
Remettre à plat
la palette des
outils qui
circulent dans
l’établissement,
choisir les plus
pertinents, les
actualiser pour
qu’ils
deviennent
source
d’information.
Penser à
évaluer les
effets attendus
et non attendus
dans les outils
utilisés pour
évaluer les
actions
conduites.
en matière
d’apprentissag
e.
Vérifier les
pratiques
d’accès aux
chambres.
Vérifier les
pratiques en
matière de
confidentialité
des
informations
véhiculées.
Favoriser la
communication
sur les travaux
engagés et les
avancées
opérées.
Rester vigilant
à la méthode
et à la
complémentar
ité de la
réflexion
menée à
l’internat et à
l’Accueil de
jour.
Favoriser la
communicatio
n sur les
travaux
engagés et les
avancées
opérées.
Rester vigilant
à la méthode
et à la
complémentar
ité de la
réflexion
menée à
l’internat et à
l’Accueil de
jour.
59
Adaptation des
moyens humains
et financiers mis
en place aux
objectifs.
Anticiper le
non
renouvellement
possible des
dispositifs de
contrats
« aidés » que
l’établissement
inclus dans son
organisation.
Pertinence des
dispositifs de
gestion de suivi.
Remettre à plat
la palette des
outils qui
circulent dans
l’établissement,
choisir les plus
pertinents, les
actualiser pour
qu’ils
deviennent
source
d’information
fiable partagé
par tous.
Intégrer une
démarche de
recherche sur
les effets non
désirés.
Appréciation de
l’atteinte des
objectifs, la
production des
effets attendus et
non prévus.
Procéder à
l’inventaire
des
compétences
disponibles.
Essayer de
valoriser
certains postes
budgétaires
directement
liés à la prise
en charge en
repensant
certains
dispositifs.
Remettre en
place des
outils
d’évaluation et
de suivi qui
permettent de
vérifier la
pertinence des
actions
menées et leur
adéquation
avec les
besoins des
Usagers.
Introduire
une évolution
culturelle dans
les
fonctionneme
nts de certains
professionnels
Dans
l’évaluation de
l’atteinte des
objectifs, ne
pas oublier de
mesurer les
effets
inattendus.
60
Appréciation de
l’impact des
pratiques des
intervenants sur
les effets
observés.
Vérifier le
contenu des
réunions
d’analyse de la
pratique.
Veiller à ne pas
mobiliser toute
l’énergie sur
quelques
situations au
détriment
d’autres.
Développer des
formations
permettant
l’adaptation des
professionnels
à l’évolution du
public accueilli.
Questionner la
valeur des
sanctions et des
pratiques dans
ce domaine
dans la
pédagogie de
l’établissement.
Condition de
l’efficience des
actions et
réactualisation
régulière de
l’organisation.
Expliquer la
stratégie
associative en
matière de
mutation des
Cadres face à
un
encadrement
fragilisé qui ne
trouve pas
toujours sa
place.
Créer une
réelle
dynamique
d’équipe.
Construire
des projets
ensemble en
partant
exclusivement
dans un
premier temps
du besoin des
Jeunes, les
réajuster après
en fonction
des moyens
disponibles.
Créer des
passerelles
entre les
différents
services.
Faire un
travail sur la
remise en
question des
pratiques
individuelles
et collectives.
Le
changement
opéré génère
des zones
d’inquiétudes
et de
résistances
qu’il faudra
prendre en
compte dans
la mise en
œuvre des
nouveaux
projets
notamment
en termes
d’effets non
attendus.
Etre vigilant à
ce que tous
s’inscrivent
dans cette
dynamique du
changement et
61
que
l’institution
ne crée pas
une réflexion
et une
évolution à
deux vitesses.
4. Les enquêtes de satisfaction
Dans le cadre de la consultation des Usagers, de leurs familles, des enquêtes de satisfaction
ont été réalisées en 2015 selon des questionnaires que vous trouverez en annexe. Ces enquêtes
seront faites tous les deux ans afin de garantir l’expression des Usagers et de leurs familles et ainsi
apporter des améliorations concrètes dans le cadre des prises en charge.
62
63
VI- Les annexes
- 1. La charte associative sur la bientraitance
P 65 à 71
- 2. La charte associative sur la laïcité
P 72 à 74
- 3. Les protocoles venants illustrés les différents chapitres P 74 à 80
- 4. Les outils de la Loi du 2 Janvier 2002
P 81 à 145
- 5. Le plan du guides des Bonnes Pratiques, protocoles et procédures de
-
fonctionnement
P 146 à 149
6. L’organigramme institutionnel
P 150
7. L’organigramme des réunions institutionnelles
P 151
8. Le questionnaire de satisfaction
P152 à 160
9. Le glossaire des abréviations
P 161
64
- 1. La charte associative sur la bientraitance
CHARTE CONTRE LA
MALTRAITANCE
ASSOCIATION DU PRADO DE
SAONE ET LOIRE
65
Définition de la maltraitance
Le terme de maltraitance apparaît pour la première fois dans le texte de loi du 9
juillet 1989 relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs.
Il désigne alors les formes de violences faites aux enfants, sans donner de
définition réelle de la maltraitance.
L’article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20
novembre 1989 détermine la maltraitance comme : « toute forme de
violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales,
d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou
d’exploitation, y compris les violences sexuelles ».
En 1987, le Conseil de l’Europe à définit la maltraitance comme une violence se
caractérisant « par toute acte ou omission commis par une
personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou
psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou compromet
gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa
sécurité financière »
En 1992 il complète cette définition par une typologie des actes de maltraitance :
o Violences physiques, psychiques ou morales, matérielles, médicales ou
médicamenteuses
o Négligences actives ou passives
o Privation ou violation de droit
Cette définition est celle retenue par l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et
Médico sociale dans le guide des bonnes pratiques professionnelles du 22 janvier
2009 : Mission du responsable d’établissement et rôle de
l’encadrement dans la prévention et le traitement de la
maltraitance
L’ODAS ainsi que des associations comme Enfance et Partage donne une
définition centrée sur l’enfant maltraité qui « est un enfant victime de
violences physiques, d’abus sexuels, d’acte de cruauté mentale,
de négligence lourdes ayant des conséquences graves sur son
développement physique ou psychologique »
Au niveau local, le Conseil Général de Saône et Loire reprend cette définition
dans le cadre de sa mission de prise en charge des enfants de 0 à 21 ans et a
créé depuis 1990 quatre groupes locaux de Prévention de la Maltraitance et un
groupe départemental, pour répondre aux demandes d’informations liées à la
maltraitance.
Dans le cadre du Schéma Départemental Enfance et Familles 2007-2012, l’axe 2
(mettre en œuvre une stratégie de prévention globale) contient dans son point
N° 6 un objectif opérationnel qui est de prévenir les situations de violences intra
familiales et de maltraitance
66
L’Association du Prado de Saône et Loire, dans la cohérence des
dispositifs nationaux et locaux peut s’appuyer sur la définition de l’ODAS,
tout en précisant que la maltraitance est basée sur une relation de pouvoir
entre un adulte et un enfant, qu’il s’agit bien d’une réalité complexe, qui
peut
être
mise
en
œuvre
sans
nécessairement
un
caractère
d’intentionnalité.
A titre d’informations, quelques exemples de faits de maltraitance :
Violences physiques : brutalité, fractures, hématomes, ecchymoses, brulures,
griffures, morsures
Violences psychologiques : humiliation, injures, brimades (langage grossier),
insultes, surnom péjoratif, paroles blessantes disqualifiantes, absence de parole,
de communication
Violences sexuelles : atteinte à la pudeur, non respect de l’intimité,
attouchements, exploitation à des fins de prostitution, pornographie, viols,
incestes
Négligences : absences de soins, inadéquation des soins par rapport à l’âge et au
développement de l’enfant, brutalité ou inattention dans les gestes d’aide,
manque d’hygiène des locaux ou du corps, dénutrition, malnutrition, abandon
La responsabilité pénale des salariés
La responsabilité pénale s’applique à l’ensemble des personnels de l’Association (salariés
et bénévoles). Le Directeur d’établissement ou service est concerné au premier chef en
sa qualité de dirigeant dans le respect des obligations légales. Il ne pourrait donc
s’abstenir d’informer la Justice pour des faits fondés, sans que cette position soit
constitutive d’un défaut d’assistance à personne en péril.
La responsabilité pénale et la protection des enfants maltraités
La mission de protection des enfants maltraités met en jeu de nombreux intérêts
contradictoires, notamment en ce qui concerne la transmission d’informations sous couvert du
secret professionnel et l’obligation de silence.
Le secret professionnel est rattaché à des professions d’une part (dont les éducateurs ne
font pas partis), et à l’exercice d’une mission dans le cadre de la protection de l’enfance (où
tous les salariés ayant connaissance d’éléments concernant la vie de l’enfant sont concernés).
En tout état de cause, il convient donc de se rapprocher du Code Pénal où
« l’obligation de dénonciation » prime sur le secret professionnel.
Responsabilités pénales des salariés
- Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour
les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient
volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros
d’amende (art. 223.6 du code pénal).
67
Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou
d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans (moins de 15 ans), et qui n’informe
pas les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de
45 000 euros d’amende (art.434-3).
Le code pénal exonère l’obligation de secret professionnel, toute personne qui informe
les autorités de privations ou de sévices infligés à un mineur ou une personne vulnérable.
(art.226-14).
Responsabilités pénales des salariés : commentaires
C’est sur la notion de « non-assistance à personne en danger » que les magistrats
sanctionnent le plus souvent les acteurs du travail social et éducatif.
Un certain nombre de jurisprudences existe en la matière et porte généralement sur les
faits suivants :
- Le péril est imminent, il nécessite une intervention immédiate.
- La mise à l’écart de l’enfant immédiate pour éviter que des faits de maltraitance se
reproduisent « Ecarter le péril ».
- La non dénonciation sous prétexte de « secret professionnel ».
- L’hébergement de fugueur.
- Des accidents ou des faits de maltraitance au cours d’une fugue non déclarée.
- la protection de l’auteur au détriment de la victime, notamment un collègue
travailleur social.
La position de l’Association
L’Association du Prado de Saône-et-Loire a réaffirmé dans son projet les bases sur
lesquelles elle s’appuie dans le cadre de sa mission de service public. Les orientations
éducatives préconisées sont ancrées dans son histoire, et sur le socle des valeurs portées par
elle selon les principes suivants :
Accueillir sans discrimination.
Porter un regard positif sur les enfants accueillis.
Partir des besoins des enfants.
Respecter l’autonomie des enfants et leurs espaces de liberté.
Etre avec eux.
S’impliquer et donner l’exemple.
Le projet associatif rappelle que : « ces convictions constituent les fondations
de l’identité militante et du rôle de veille sociale de l’Association du Prado
de Saône et Loire. Elles sont à ce jour l’assise du projet, des valeurs et de
choix que l’Association assume dans le cadre de sa mission de service
public dans ses établissements et services. »
68
L’Association est déjà depuis longtemps engagée dans la lutte contre la maltraitance par
une politique volontariste de formalisation, d’analyse et de réflexion sur la prise en charge des
enfants, la professionnalité de ses personnels, la mise en application des différentes lois
relatives à la Protection de l’Enfance.
Dans chaque établissement et service, plusieurs points peuvent être relevés qui
contribuent préventivement à réduire les risques de survenance d’actes de maltraitance :
Le projet d’établissement.
Le programme d’activités.
Les guides de bonnes pratiques professionnelles.
Les procédures formalisées liées aux prises en charge.
La mise en œuvre des outils de la Loi du 2 janvier 2002.
Les actions de formations spécifiques liées à la violence ou à la maltraitance.
La démarche d’évaluation interne.
Les différents chantiers associatifs ou spécifiques aux établissements ou services.
La formation des nouveaux arrivants.
L’organisation architecturale.
La professionnalisation des personnels.
Ces différents repères pour les personnels participent à l’encadrement des différentes
fonctions dans le droit fil du projet associatif, dans le respect des valeurs de l’Association et
sont autant de garde fou dans le cadre de la prise en charge des usagers avec comme objectif
leur protection, tout comme celle des personnels les prenant en charge.
69
Le traitement des situations
La procédure associative
Personne ayant eu connaissance des faits
Information verbale immédiate du directeur
Rapport écrit au directeur sous 24 H
Vérification et évaluation de la matérialité des faits par le directeur
non
Classement sans suite
Information
DG par fiche
d’évènement
indésirable
Information motivée du salarié
de la suite donnée
Possibilité de saisine directe du procureur
par le salarié à tout moment ou
s’il juge que les faits
auraient néanmoins dû être porté
à la connaissance du procureur
ou
i
Information :
- cellule départementale
- service placeur
- famille
- salarié
L’information orale est donnée à la Direction par le personnel ayant constaté
l’acte de maltraitance dans les délais les plus brefs.
Le rapport est établi par la même personne dans les 24 heures et transmis à la
Direction.
Le directeur vérifie la matérialité des faits, évalue la gravité. Il informe la
Direction Générale à l’aide de la fiche d’évènements indésirables.
L’évaluation est positive : le directeur effectue le signalement auprès de la
cellule départementale de signalement, informe les services placeurs, la famille
L’évaluation est négative : le dossier est classé sans suite.
Dans les deux cas, le salarié à l’initiative de l’information est informé de la suite
donnée. Il peut individuellement en cas de désaccord saisir directement à titre
personnel le Procureur de la République, sans encourir aucune sanction
disciplinaire.
70
La protection des personnes
Lorsque l’auteur est pris en charge dans l’établissement
Selon la gravité des faits, une séparation victime/agresseur doit être opérée.
L’éloignement de l’établissement peut être effectif en accord avec le responsable du
placement et information des responsables légaux.
Lorsque l’auteur est un salarié
Les faits sont avérés : une enquête est en cours, l’employeur peut mettre en
œuvre une sanction disciplinaire visant à éloigner l’agresseur de sa victime, et
déposer plainte
Les faits sont supposés : une vigilance étroite est mise en place, ainsi qu’un
accompagnement adapté et un suivi du salarié dans l’attente des résultats des
investigations judiciaires
Concernant la victime
La prise en compte de la victime peut se faire à plusieurs niveaux :
Une séparation effective vis-à-vis de l’auteur.
Une rencontre avec un responsable de l’établissement.
Un accompagnement dans les différentes démarches.
Un ou des entretiens avec un psychologue soit en interne, soit dans un
dispositif externe, en termes d’accompagnement après la procédure.
L’information des autres personnes
Les usagers : une information peut être faite auprès des autres usagers afin de
rappeler les règles en vigueur dans l’établissement concernant le respect des
personnes.
La famille de la victime : outre l’information donnée, une rencontre peut être
organisée dans un but d’explication, d’information sur les mesures prises afin
de rassurer la famille sur la prise en compte de leur enfant.
Le personnel : une information collective peut être donnée, ainsi qu’un
accompagnement collectif ou individuel en cas d’impact important au vu des
faits.
La fiche d’événements indésirables
Cette fiche déjà existante au niveau de l’Association pour tout évènement engageant la
responsabilité civile de l’Association sera utilisée pour les faits de maltraitance.
Elle est renseignée par la direction de l’établissement et transmise à la Direction
Générale pour chaque évènement, quelle que soit la suite donnée.
71
- 2. La charte associative sur la laïcité
CHARTE DE LAICITE
ASSOCIATION PRADO BOURGOGNE
PREAMBULE
Conformément à la législation en vigueur, l’Association PRADO BOURGOGNE accueille, accompagne,
recrute, embauche toute personne sans distinction. L’Association reconnait les droits égaux aux enfants,
aux adultes et respectent toutes les opinions religieuses compatibles avec l’ordre public. Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions et ses pratiques, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l’ordre public établi par la loi. La liberté de reli gion ou de conviction ne rencontre que des
limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux
impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de
consci ence et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre
1905.
Il s’agit donc de faire vivre ensem ble les multiples composantes d’une société à la fois pluraliste et
individualiste pour établir une Laïcité où peut c ohabiter une multitude hétérogène d’individus et de
groupes.
A ce titre nous empruntons à la théorie des « sphères de contraintes et de liberté » par lesquelles
Caroline FOUREST 3 définit opportunément la « saine distinction entre les lieux où la liberté prime et
ceux où l’exigence prime ». Elle les décline ainsi :
o
Sphères de sens (école, administration, équipement publique, tribunal, parlement)
o
Sphère de contrainte (hôpital, pris on) Nous pensons que nos établissements et service entrent
pour partie dans cette catégorie.
o
Sphère de liberté règlementée (tous les espaces collectifs)
o
Sphère de liberté maximale (domicile). A l’instar de notre positionnement ci -dessus, pour nous,
il s’agit des chambres.
o
Sphère de l’intérêt mutuel (entreprise)
o
Sphère de l’accommodement (commerce, relation client/prestataire, relations avec les parents)
« Les sphères de sens portent les messages de l’Etat, …elles se fondent sur ce que les humains ont
d’universel… qui est le socle commun, la recherche des fondements de la vie en commun. La garantie des
droits et devoirs individuels se fonde donc sur l’universel. »
« L’exigence laïque fondamentale, c’est l’égalité des droits dans la richesse des différences. Ce n’est pas
l’égalité des différences dans la diversité des droits. »
3
Caroline FOUREST, « Le guide pratique de la Laïcité », ouvrage collectif, fondation Jean-Jaurès, p. 12 à 15
72
o
EN DIRECTION DU PUBLIC ACCUEILLI
o
Article 1 :
o
La liberté de conscience est garantie aux personnes accueillies et accompagnées.
o
Article 2 :
o
Toutes les personnes accueillies et accompagnées sont égales devant le service public et
donc devant l’Association du PRADO BOURGOGNE.
o
Article 3 :
o
Les personnes accueillies et accompagnées ont le droit d’exprimer leurs convictions
religieuses dans les lim ites du bon fonctionnement, du respect des règles d’hygiène et de
sécurité et de la liberté d’opinion d’autrui des établissements et services, de sécurité et
d’hygiène. Il y a lieu de mettre en évidence la sphère du privé, de liberté maximale
(chambre) où la personne pourra pratiquer librement dès lors qu’il n’y a pas de mise en
danger des biens et des personnes.
o
Article 4 :
o
Les personnes accueillies et accompagnées doivent s’abstenir de toute forme de
prosélytisme.
o
Article 5 :
o
Les établissements et servi ces s’efforcent de prendre en considération les convictions et
les demandes des personnes accueillies dans le respect des règles auxquelles elles sont
soumises et de leur bon fonctionnement.
o
Article 6 :
o
Les personnes accueillies et accompagnées dans un des établissements de l’Association,
ont droit au respect de leurs croyances et ont le droit de participer à l’exercice de leur
culte, sous réserve des contraintes découlant du bon fonctionnement du service dans le
respect de l’autorité du ou des représentant (s) légal (légaux) pour les personnes de
moins de 18 ans et non émancipées.
o
Article 7 :
o
En ce qui concerne la confection des repas et tout particulièrement leur contenu.
o
Un menu complet équilibré est proposé tous les jours : avec, au choix viande ou poisson.
o
Article 8 :
o
La
pratique des soins est mise en place avec l’accord des parents et/ou dans
l’application de l’ordonnance de placement.
o
o
Article 9 :
En ce qui concerne la tenue vestimentaire, les critères retenus sont ceux en lien avec la
sécurité, les lieux, le temps et les activités pratiquées, dans le respect des bonnes
mœurs et de l’Ordre public.
73
o
EN DIRECTION DES PERSONNELS
o
Article 1 :
o
La liberté de conscience est garantie aux salariés, aux bénévoles et aux stagiaires.
o
Article 2 :
o
Tout salarié, bénévole ou stagiaire a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter
également toutes les personnes et respecter la liberté de conscience de chacun.
o
Article 3 :
o
Le fait pour un salarié, un bénévole et un stagiaire de manifester ses convictions
religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
o
Article 4 :
o
Il appartient aux cadres de l’Association de faire respecter l’application du principe de
neutralité au sein des services et établissements.
o
Article 5 :
Les salariés bénéficient au même titre que pour tous autres événements ne faisant pas
l’objet de dispositions légales particulières, d’autorisations d’absences pour participer
à des événements religieux dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du
fonctionnement normal du service.
Validée par le Bureau de l’Association PRADO BOURGOGNE le 02.06.2014
3. Les protocoles venants illustrés les différents chapitres
3.1. Protocoles du groupe d’expression usagers et Familles
PREAMBULE
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou
un accueil de jour continu. Il a été instauré par la loi n° 2002-2, puis réglementé par les :


décret du 25 mars 2004 relatif au CVS et aux formes de participation ;
décret du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du CASF relatives au CVS.
Ces décrets stipulent qu’à défaut de CVS, il sera institué un groupe d’expression ou toute autre forme de
participation (consultation, enquêtes de satisfaction). C’est pourquoi, sur le constat d’une réelle difficulté à
fonctionner sur le mode CVS, le CDE a institué en juin 2008 un groupe d’expression dénommé « groupe
d’expression enfant et famille » considéré comme plus « souple » dans son organisation et son fonctionnement.
Les instances d’expression des usagers visent à assurer un fonctionnement démocratique entre les usagers et les
représentants institutionnels.
Le Projet Associatif vient préciser la loi en indiquant que dans le cadre du CVS ou du Groupe d’Expression, il
réunit les parents, les enfants délégués, un membre du Conseil d’Administration de l’Association du Prado et la
Direction d’un établissement pour présenter notre fonctionnement, notre mission, la vie de l’établissement.
74
4
Le Projet du Pôle Educatif Ouest Bourgogne a choisit, pour ses deux établissements le CES le Méplier et le CES
5
Bellevue Montferroux, de créer des Groupes d’Expression des Usagers et des Familles .
Le projet associatif précise que les Groupes d’Expression devront obligatoirement comporter des Représentants
des Usagers et de leurs familles, titulaires de l’autorité parentale ou de représentants légaux en nombre
supérieur à la moitié.
L’ordre du jour des séances doit être communiqué 7 jours avant la tenue des réunions. Le Directeur ou son
représentant est tenue d’y assister. Les modalités d’établissement et de comptes rendus de séance devront être
définies (CASF, art. D.311-22 suivants).
Ils seront approuvés lors de la prochaine séance, puis transmis au Conseil d’Administration.
Il est possible que pour chaque réunion, un service soit invité pour expliquer son fonctionnement et ses missions.
Le compte-rendu de cette réunion peut-être transmis à tous les parents, aux services de l’Aide Sociale à
l’Enfance, à la Direction du Conseil Départemental, aux Juges pour enfants, et de manière systématique aux
Membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale du Prado Bourgogne.
Le Projet du PEOB décline le fonctionnement des GEUF de la façon suivante :
- Composition du GEUF : l’ensemble des jeunes accueillis sur le groupe ou foyer, invitation à tous les
parents dont les enfants sont sur le groupe ou foyer, 1 membre du conseil d’administration, le chef de
service responsable du groupe ou du foyer, les représentants de l’équipe éducative du groupe ou du
6
foyer , le travailleur social du DREF, un représentant du service Accueil de jour et le Directeur ou
Directeur adjoint en fonction de leur disponibilité ou de l’ordre du jour.
- Le GEUF se réunit deux fois par an par sur chaque groupe ou foyer pour chaque établissement du Pôle.
- Le GEUF prévoit l’envoi des compte rendus des réunions GEUF à tous les parents et ce au titre des
Les principes de Co Education et de participation des familles à la vie des établissements.
OBJECTIFS
Permettre à toute personne prise en charge dans un établissement, et à tous les parents des enfants confiés de
participer et de poser des questions sur la vie de l’établissement, de rencontrer tous les membres du Personnel.
Le GEUF donne un avis et fait des propositions sur :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
Les projets de travaux et d’équipement.
La nature et le prix des services,
L’affectation des locaux collectifs et l’entretien des locaux
Les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture.
Les relations de coopération et d’animation développées en partenariat.
Le règlement de fonctionnement.
Toutes modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Il donne également un avis sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement de
l’établissement ou du service et sur le projet d’établissement.
Les avis et propositions du groupe d’expression enfant et famille sont transmis, après adoption par ses membres,
à l’Equipe de direction et/ou au Conseil d’administration.
4
PEOB : Pôle Educatif Ouest Bourgogne
GEUF : Groupes d’Expression des Usagers et des Familles
6
Ces personnes peuvent être des éducateurs, des maitresses de maison ou/et des surveillants de nuit
5
75
Le GEUF est informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a émis.
Un livret de présentation du GEUF est remis à chaque usager avec le livret d’accueil. Chaque usager peut saisir le
GEUF de toute question concernant la prise en charge et les prestations offertes par simple courrier adressé à :
GEUF CES BELLEVUE MONTFERROUX
GEUF CES LE MEPLIER
2, rue Louise Cécile
3, Rue des Crépins
71300 Montceau les Mines
71450 BLANZY
EVALUATION DU PROTOCOLE :
A l’issue de la 2
7
GEUF
ième
réunion du GEUF, les participants remplissent le questionnaire de satisfaction des réunions
Protocole rédigé le………………………………..suite aux propositions des Groupe COPIL « Usagers et familles »
et « démarche Qualité ».
Fait à Montceau les mines.
Alain FRITSCH
Directeur du Pôle
Gilles SANGOY
Directeur adjoint du Pôle
Rachel CORGIER
Chef de service Hébergement CES
Montferroux
Chef de service Hébergement CES
Montferroux
Chef de service Accueil de jour CES
Montferroux
Chef de service Hébergement et
PAD CES Méplier
Chef de service Hébergement CES
Méplier
Chef de service Accueil de jour CES
Méplier
Mohamed OULD BOUZIAN
Eric BENZAZON
Carine DANHIER JAVELOT
Karim HAMACHE
Jean Yves TOUDIC
Questionnaire de satisfaction Réunion GEUF à destination des participants.
Garçon : □
Fille : □
De 06 à 8 ans : □ De 9 ans à 11 ans : □ De 12 à 14 ans : □
De 15 à 17 ans : □ Plus de 17 ans : □
Parents : □
Administrateur : □
Professionnel : □
7
Exemple de questionnaire ci-dessous
76
Merci d’utiliser la grille ci-dessous pour répondre aux questions.
1
Pas du tout d’accord
2
Pas d’accord
3
D’accord
4
Tout à fait d’accord
1
2
3
4
Un ordre du jour de la réunion existe
Un compte rendu de la réunion précédente a été
communiqué
Vous avez pu vous exprimer librement
Votre avis a été recherché lors des débats
Vos propositions éventuelles pour améliorer les réunions GEUF.
3.2. Protocoles consultation du dossier
Préambule
Le protocole a pour objet de rendre opérationnel la transcription de la Loi de Janvier 2002 et son
article L311-3 imposant aux établissements et services de garantir à l’usager et sa famille « l’accès à
toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ».
A cette fin, le protocole prend en compte la recommandation de l’Agence Nationale de
l’Evaluation Sociale et Médico Sociale sur « le dossier de la personne accueillie ou accompagnée ».
L’accès au dossier par la personne accueillie ou accompagnée est principalement régi par trois textes
législatifs :
❐ La loi du 17 juillet 1978 pose le principe général de libre accès aux documents administratifs.
❐ La loi du 2 janvier 2002 dispose que « la personne prise en charge par un établissement a un droit
d’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives
contraires». Lesdites dispositions concernent aujourd’hui l’accès aux origines, soumis à un régime
particulier.
❐ Le décret d’août 1985 sur les droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la
protection de la famille et de l’enfance, lequel prévoit un droit d’accès aux dossiers et documents
administratifs
Il peut arriver que les données contenues dans un dossier soient susceptibles de perturber l’usager,
voire d’aggraver son état. C’est la raison pour laquelle l’arrêté du 8 septembre 2003 prévoit que "la
communication des informations ou des documents par les personnes habilitées à les communiquer
en vertu de la loi, s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale,
thérapeutique ou socio-éducative ".
77
QUI PEUT CONSULTER LE DOSSIER ?
Les usagers et leurs représentants légaux détenteur de l’autorité parentale Un
accompagnement est possible en cas de difficulté lié à la langue française (interprète) Si la
demande émane d’un mineur : les mineurs sont en principe titulaires du droit d’accès à ce
dossier, mais n’en n’ont pas l’exercice. De fait, la demande de consultation doit être adressée
par le représentant légal de ce dernier (soit le titulaire de l’autorité parentale)
1ère DEMARCHE
Un
accompagnement
estun
possible
cas deprécisant
difficulté le
liédossier
à la langue
Le demandeur
adresse
courrierenofficiel
qu’il française
souhaite (interprète)
consulter
La réponse est donnée par un membre de l’équipe de direction par écrit au maximum dans le mois
qui suit la demande. Elle peut proposer plusieurs créneaux disponibles pour la consultation (Cf.
lettre type en annexe)
Le courrier est accompagné d’un document stipulant :
-
les modalités de consultation
Les règles à respecter.
La durée maximale
(Cf. annexes)
Modalités de consultation
- les personnes autorisées à consulter
- Les documents consultables
- Le lieu de consultation
-
La demande fait l’objet d’un courrier officiel précisant le dossier qui souhaite être consulté :
dossier usager, dossier médical.
Avant chaque consultation, le demandeur est reçu par un membre de la direction pour expliquer
- La réponse est donnée par écrit dans le mois qui suit la demande
oralement les modalités de consultation.
- L’accompagnement à la consultation est fait par un personnel éducatif désigné par la
directions’effectue
de l’établissement
La consultation
aux heures d’ouverture des services administratifs de l’établissement,
Les
photographie,
photocopies
documents
sont avec
interdites
elle se passe dans le local « consultationdes
» mis
à disposition
la présence obligatoire d’un
La
prise
de
note
est
autorisée,
l’écriture
sur
les
documents
interdite
personnel éducatif tout au long de la consultation
- Le consultant émarge le document de procédure
- L’accompagnant renseigne le registre de consultation avec émargement du consultant et de
l’accompagnant
Période de consultation
La consultation s’effectue selon la date et l’heure indiquée dans la réponse faite, aux heures
d’ouverture des services administratifs de l’établissement.
La durée de consultation est limitée à deux heures
78
Il peut exister plusieurs demandes de consultation pendant le temps de prise en charge de l’usager
par l’établissement.
79
Lettre type
Le………………………
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier de demande de consultation de votre enfant que vous nous
avez adressé le ……….
Je vous informe que votre demande est acceptée et que vous pourrez consulter le dossier
aux dates suivantes :
Le ……………à ……… ou Le………à…….. ou
Le………..à……..
Je vous demande de bien vouloir me confirmer la date que vous retenez, et je vous précise
que vous serez reçu au préalable par un membre de la direction qui vous expliquera les
modalités pratiques de la consultation.
Vous trouverez ci-joint un document qui stipule les modalités de consultation.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.
Le Directeur
80
- 4. Les outils de la Loi du 2 Janvier 2002
4.1. Charte « Qualité de Vie des Personnes Accueillies »
CHARTE
« QUALITE DE VIE
DES PERSONNES
ACCUEILLIES »
PREAMBULE
La préoccupation pour la qualité de vie n’est pas nouvelle. Sous la forme du bien vivre, du bien
être, de la bientraitance, la question de la qualité de vie a toujours été d’actualité au Méplier.
Dans le respect des dispositions législatives en vigeur, l’Association a mis en place une Charte
de bientraitance pour les Usagers à destination des salariés.
81
Au C.E.S Le Méplier, nous assurons le respect de la dignité de l’enfant, de son intégrité, de sa
vie privée, de son intimité et de sa sécurité, conformément à la Convention internatinale des
Droits de l’Enfant et à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002.
Dans cette perspective, soucieux de promouvoir la qualité de vie quotidienne offerte aux
jeunes, nous rédigeons la présente charte que nous utiliserons comme vecteur d’engagement.
Afin d’améliorer sans cesse la qualité de vie des personnes accueillies, cette charte sera
réactualisée en fonction de l’évolution de la législation, des recommandations de l’A.N.E.S.M.
(Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médicosociaux), ainsi que des besoins exprimés par les jeunes et leurs familles.
ENVIRONNEMENT HUMAIN
La Direction s’engage :

A recruter des Personnels qualifiés et compétents, dans la limite des crédits budgétaires
et des réalités du marché du travail,
 à favoriser le perfectionnement professionnel des employés afin qu’ils adaptent leurs
pratiques professionnelles aux besoins des enfants, à la législation en cours ou autres
dispositifs nécessaires pou accomplir leurs missions.
Chaque jeune accueilli dispose d’un cadre et d’un espace de vie.
Par son comportement, tout adulte côtoyant les Jeunes au quotidien s’engage à préserver pour
chacun d’eux :





sa dignité ainsi que son intégrité physique et morale,
son intimité en ne pénétrant pas dans sa chambre sans avoir frappé, sauf cas d’urgence
et surveillance de nuit,
son repos,
son rythme de vie,
sa protection envers ses pairs.
Dans le respect du cadre législatif, chaque personnel est garant de la confidentialité concernant
la vie privée des Jeunes. Cependant, dans des situations mettant la sécurité des enfants ou des
adultes en danger, certaines informations seront transmises aux personnes compétentes en
prévenant le ou les personnes concernées.
L’ensemble des professionnels est à l’écoute des enfants et des parents pour toutes demandes
ou suggestions. Celles-ci seront traitées avec soins et dans les meilleurs délais.
Chaque membre du Personnel s’engage à respecter les Jeunes et leurs familles.
82
ENVIRONNEMENT MATERIEL
Accueil
1. L’accès à l’établissement est favorisé par les transports en commun et le réseau routier
traditionnel.
2. Une signalisation claire et simple permet de s’orienter et de se guider rapidement dans
l’établissement.
3. Nous nous engageons à offrir un cadre agréable et chaleureux (bâtiments rénovés,
couleurs gaies…) et des conditions d’accueil et de couchages adaptées.
4. Les Personnels du service entretien s’efforcent de garder le site le plus accueillant
possible en préservant les espaces verts et en fleurissant l’établissement.
Sécurité
1. L’établissement s’engage à tout mettre en œuvre pour que la sécurité des enfants soit
assurée :
 Mise en conformité des locaux en application des lois, des décrets et
réglementation concernant les normes en matière de sécurité (plans
d’évacuation, alarme…).
2. La nuit, la sécurité est assurée par les surveillants de nuit.
3. L’établissement met à disposition des enfants, des jeux extérieurs : tables de ping-pong,
balançoires, piste VTT, terrains de sport, jeux, cabanes…en conformité avec la
législation en vigueur.
4. Les Personnels du service entretien veillent au bon fonctionnement des véhicules pour
les transports par des vérifications hebdomadaires. Les réparations nécessaires sont
faites auprès de spécialistes si besoin.
ENVIRONNEMENT ORGANISATIONNEL
Linge
83
Chaque unité de vie a sa propre lingerie :
 suivi du trousseau de chaque enfant,
 entretien du linge si nécessaire,
 rangement des vêtements pour chaque jeune dans sa chambre.
La maîtresse de maison s’engage à assurer le bon fonctionnement pour toutes les tâches qui lui
sont imparties.
Ménage
L’entretien des locaux, des lieux de vie, est fait quotidiennement par des Personnels internes et
externe à l’établissement. Les produits utilisés sont conformes aux normes en matière
d’hygiène.
Cuisine
1. Tous les repas servis à l’établissement sont, sauf exception, confectionnés en cuisine
centrale.
2. Les menus sont établis en veillant à l’équilibre alimentaire. Les particularités,
spécificités médicales et religieuses sont prises en compte. Conformément à la Charte
associative sur la laicité, la viande halal n’est pas servie dans l’établissement sauf projet
exceptionnel avec accord du Directeur.
3. La confection des repas répond aux normes d’hygiène en vigueur (méthode H.A.C.C.P).
Les contrôles réglementaires sont effectués par un laboratoire sous la responsabilité du
directeur.
4. Une écoute client quotidienne donne la possibilité aux Jeunes de s’exprimer sur la
qualité des repas servis.
84
5. Les Personnels de cuisine sont à l’écoute des suggestions ou remarques pouvant
améliorer la qualité du service.
Maintenance des locaux
Pour le bien être des enfants, la maintanance des locaux est indispensable. Toutes les
rénovations, les réparations sont faites en fonction de l’argent disponible dans les meilleurs
délais pour la sécurité de tous.
CONCLUSION
L’ensemble de ces engagements fait référence au projet associatif et au projet d’établissement.
Ces documents sont consultables au C.E.S Le Méplier sur simple demande ou sur le site
internet de l’Association.
Rédaction : groupe de travail sur les outils de la loi de 2002.
Validation : COPIL et Equipe de Direction de décembre 2009 et janvierr 2015.
85
4.2. Le règlement de fonctionnement
Association du Prado Bourgogne
C.E.S Le Méplier
3 rue des Crépins
71450 BLANZY
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
SOMMAIRE
I N T RO D UCT I O N
I - GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
1
1.1 - Projet d’établissement
a) Les missions de l’Etablissement.
b) Les finalités et objectifs
1.2- Droits et libertés
a) Valeurs fondamentales
b) Conseil de la Vie Sociale
2
c) Réunions
d) Enquêtes de satisfaction
1.3- Dossier des jeunes.
3
a) Règles de confidentialité
b) Droit d’accès
1.4- Relations avec ta famille
4
1.5- Prévention de la violence et de la maltraitance.
86
II – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
5
2.1- Cadre juridique et Administratif
2.2- Personnes accueillies.
2.3- Admissions
2.4- Contrat d’accueil ou document individuel de prise en charge
6
2.5- Projet personnalisé
2.6- Conception et mise en œuvre du projet
7
2.7- Interruption du placement
2.8- Conditions de participation financière et de facturation
8
2.9- Sécurité des biens et des personnes
a) Sécurité des personnes
b) Sécurité des valeurs et biens personnels
III – REGLES DE VIE COLLECTIVE
9
10
3.1- Règles de conduite
a) Respect d’autrui
b) Sorties et Visites
c) Absences / retard
11
d) Alcool / tabac
e) Sexualité
f)
Nuisances sonores
g) Respect des biens et équipements collectifs
h) Sécurité
87
3.2- Organisation des locaux collectifs et privés
12
a) Les locaux privés
b) Les locaux collectifs
c) L’accès aux locaux pour les familles
3.3- Accompagnement éducatif des jeunes au quotidien
14
3.4- Repas
15
3.5- Prise en charge médicale
3.6- Scolarité
3.7- Loisirs
15
3.8- Transports.
3.9- Courrier
16
3.10- Téléphone
3.11- Argent de poche
3.12- Vêtements
3.13- Pratique religieuse
17
3.14- Animaux
88
INTRODUCTION
Le règlement de fonctionnement (*) s’adresse aux jeunes accueillis, à leur famille ou représentant
légal, au personnel qui exerce dans l’Etablissement.
Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement du CES le Méplier
dans le respect des droits et des libertés de chacun.
Il précise les modalités d’association de la famille ou du représentant légal à la vie de l’Etablissement.
Il a été arrêté par le Conseil d’Administration du Prado Bourgogne le 9 juin 2004, après consultation du
Conseil de Vie Sociale, des délégués du personnel.
Il pourra être révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications
font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Il est remis avec le livret d’accueil à toute personne accueillie à Méplier et/ou à son représentant légal,
à toute personne qui travaille dans l’Etablissement en tant que salarié, libéral, ou bénévole.
Il est affiché dans les locaux de l’Etablissement. Les équipes sont à la disposition de la personne
accueillie pour lui en faciliter la compréhension.
(*) cf. Décret 2003-1095 du 14.11.2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article
L.311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
89
I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
1.1- Projet d’établissement
Le Méplier est un établissement d’éducation spécialisée qui constitue une communauté dans laquelle
les exigences de la vie collective nécessitent, comme dans tout groupe, le respect des règles générales
de discipline, de fonctionnement dans l’objectif de permettre le plein épanouissement de la
personnalité de chacun.
a) Les missions de l’Etablissement :
Le Méplier répond de manière permanente aux besoins de placements spécialisés d’enfants, garçons
et filles, en grande difficulté personnelle sociale, familiale et souvent scolaire. Selon les situations,
cette prise en charge a lieu en hébergement ou à la journée. L’établissement est destiné à accueillir
ces jeunes afin que, sur la base d’un accompagnement éducatif personnalisé, ils puissent résoudre au
mieux leurs difficultés dans la perspective de leur réinsertion.
b) Les Finalités et objectifs
 En direction des enfants :
-
garantir une protection physique, psychologique, morale,
poursuivre l’éducation de base,
favoriser l’évolution personnelle,
développer la socialisation,
permettre aux jeunes en situation d’échec et de blocage dans les apprentissages scolaires de
se remobiliser et de développer leurs connaissances, afin de favoriser dès que possible leur
réinsertion dans les structures de l’Education Nationale.
 En direction des parents :
-
favoriser leur participation active à l’accompagnement éducatif de leur enfant,
contribuer à un réaménagement du fonctionnement familial qui permette, chaque fois que
possible, la réinsertion du jeune dans son milieu.
1.2- Droits et libertés
a) Valeurs fondamentales
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent :
-
dans le respect des principes et valeurs définis par la Convention Internationale des Droits de
l’Enfant de 1989
dans le document intitulé « références déontologiques pour l’Action Sociale » adopté par
l’Association Nationale des Communautés Educatives en 1996,
dans le respect des principes et valeurs définis par la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale
90
-
dans l’Article L 311.7 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
en cohérence avec les valeurs et les orientations portées dans le projet de l’Association du
Prado Bourgogne, organisme gestionnaire.
Ces documents sont affichés et à disposition dans l’Etablissement.
Le jeune accueilli est une personne qui a droit aux libertés fondamentales, lesquelles s’expriment
dans le respect réciproque :
-
des adultes de Méplier,
des personnes extérieures à l’Etablissement,
des autres jeunes,
des familles ou représentants légaux.
Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
-
respect de la dignité, de l’intégrité,
respect de la vie privée et de l’intimité,
liberté de pensée,
droit à l’information,
droit à la sécurité.
b) Conseil de la Vie Sociale
C’est un lieu d’expression des représentants des jeunes et de leurs familles ou de leurs
représentants légaux, ainsi que des personnels.
Les jeunes élus au Conseil de la Vie Sociale te questionneront régulièrement sur des sujets qui te
concernent. Il sera tenu compte de ton avis et tu seras informé des décisions prises.
Au regard des expériences vécues depuis plusieurs années, devant la difficulté d’avoir un collège
élu représentant les familles, il est proposé l’organisation suivante afin de permettre une
participation des parents à cette instance.
Ce conseil est constitué de personnes élues parmi :
- les jeunes accueillis âgés de onze ans et plus,
- les personnels de l’Etablissement.
Y participent également :
- les familles
- un représentant de la mairie du lieu d’implantation de l’établissement
- un représentant du Conseil d’Administration de l’Association du Prado Bourgogne,
- le directeur ou son représentant.
Il se réunit deux fois par an en décembre lors de la rencontre entre les familles et les éducateurs
(le jour de la sortie pour les vacances) et en juin lors de la fête de l’établissement.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement
de l’Etablissement comme :
-
l’organisation interne,
la vie quotidienne,
les activités…
91
c) Réunions
Les réunions de groupe (jeunes et éducateurs) sont obligatoires.
Elles sont prévues au rythme de deux par mois au minimum et plus si besoin en fonction des
difficultés rencontrées, des demandes des jeunes, des projets mis en œuvre.
Ces réunions sont un lieu d’expression et de discussion où sont abordés :
-
le fonctionnement de l’unité de vie,
la gestion de l’argent de poche,
les projets de loisirs, d’activités,
les programmes TV,
les relations entre les membres du groupe (jeunes et adultes)…
Objectif : favoriser la participation de tous à la vie de l’établissement, associer les jeunes aux
décisions les concernant.
d) Enquêtes de satisfaction :
Tu pourras, ainsi que tes parents ou représentants légaux, donner ton avis sur :
-
les menus,
les fêtes organisées à l’Etablissement,
ta vie quotidienne à Méplier…
1.3 - Dossier des jeunes
a) règles de confidentialité :
Le respect de la confidentialité, des informations concernant ta vie et celle de ta famille est garanti
en lien avec la réglementation en vigueur. Ton dossier administratif est informatisé conformément
aux dispositions prévues par la CNIL. Nous utilisons le logiciel PROG’DIS adapté aux établissements
habilités A.S.E et P.J.J.
b) droit d’accès
Tes parents ou ton représentant légal peuvent consulter ton dossier :
-
au greffe du tribunal pour enfants si tu es placé par le Juge
à l’Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille (A.S.E.F) si tu es en accueil provisoire.
Ils seront assistés d’un avocat ou d’un professionnel de l’Education spécialisée.
Dossier médical (cf. livret d’accueil page 14).
1.4 - Relations avec ta famille
Elles sont pour nous importantes même si l’intermédiaire entre nous et elle peut être un représentant
des services sociaux ou un juge. Le premier contact avec nous a lieu le jour de la visite de préadmission. Pendant ton séjour, des rencontres seront organisées autant que de besoin, sur l’initiative
de l’une ou l’autre des parties. Tes parents peuvent également participer à la vie de l’établissement à
92
diverses occasions (invitations à des représentations, à des comptes rendus de séjours
institutionnels…).
1.5 - Prévention de la violence et de la maltraitance
Au nom du respect mutuel, il ne peut être toléré que l’on communique par des agressions physiques
ou verbales sur un autre jeune ou sur un adulte.
Toute agression entraîne une sanction, outre la plainte qui peut être déposée auprès des services de
police, le signalement au Procureur de la République et l’information faite systématiquement au juge
des enfants ou à l’ASEF ainsi qu’à ta famille.
Des sanctions pourront être prises par l’Etablissement en fonction de la gravité des faits :
-
travail d’intérêt collectif,
suppression de la TV, vélo…
mise à pied temporaire…
Ces sanctions ne doivent en aucun cas porter atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne
accueillie.
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans
l’exercice de leur fonction. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.
Tout acte de violence de la part du personnel sera automatiquement sanctionné ; ces sanctions sont
celles prévues par le Code Pénal.
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte de maltraitance physique, psychique, ou
morale dont elle pourrait avoir connaissance.
93
II – Fonctionnement de l’Etablissement
2.1 - Cadre juridique et Administratif
- Etablissement géré par l’Association du Prado Bourgogne
- Agrément du Département de Saône et Loire au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance depuis le
22.02.1973
- Convention Ministère de la Justice / Préfecture de Saône et Loire depuis le 17.09.1976
- Habilitation Justice au titre des articles 375 à 375.8 du Code Civil et de l’Ordonnance du
2.02.1945 (renouvellement en date du 12.09.2000)
-
Décideurs des mesures :
o la Direction des Services Sociaux/Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille
o les Magistrats pour enfants
-
Financement :
o
o
Conseil Général de Saône et Loire
Ministère de la Justice pour les mesures 2.02.45 uniquement
2.2 - Personnes accueillies
L’établissement accueille des jeunes en difficultés personnelles, sociales, familiales, scolaires, âgés
de 6 à 14 ans garçons, filles, frères et sœurs, en hébergement et/ou en accueil de jour, et
domiciliés pour la plupart en Saône et Loire.
2.3 – Admissions (Cf. livret d’accueil p 12)
 Procédure :
 1er contact téléphonique ou direct réalisé par le travailleur social qui te suit ainsi que ta famille
 Recueil des éléments permettant d’étudier ta situation :
-
raisons à l’origine de la demande de placement,
rapport social,
bilan psychologique et/ou orthophonique,
bulletins scolaires,
Justificatif du détenteur de l’autorité parentale (joindre pièce administrative ou judiciaire)
 rencontre à Méplier pour faire connaissance
 le Directeur donne un accord de principe pour ton accueil
 Dossier administratif d’admission :
94
Il est établi le jour de ton arrivée à Méplier et comporte les pièces suivantes :
-
fiche administrative individuelle (renseignements sur toi et ta famille)
couverture sociale,
procuration médicale,
fiche médicale à remplir par ton médecin de famille,
délégation sécurité sociale,
procuration pour autorisation de sortie,
autorisations parentales (activités, transports…),
 Documents à joindre :
- copie du livret de famille pour établir l’Etat Civil,
- photos d’identité (4).
 A fournir le jour de l’admission :
-
carnet de santé et de vaccinations (copie des renseignements nécessaires pour les externes),
trousseau.
2.4 – Contrat d’accueil ou document individuel de prise en charge
A ton arrivée à Méplier, ce document précise ton état civil (qui tu es, d’où tu viens… ) les
dispositions financières (qui paiera quoi) et les axes de travail qui te concernent ainsi que ta famille
ou ton représentant légal.
Il est signé par :
- tes parents ou ton représentant légal,
- le directeur.
Un exemplaire est remis à tes parents ou à ton représentant légal.
2.5 – Projets à destination de l’enfant et de sa famille personnalisé
A ton arrivée à Méplier tu seras accueilli(e) par un adulte dénommé « accompagnateur éducatif ».
Il est chargé de t’accompagner, il fait le lien avec :
-
ta famille ou ton représentant légal,
ton école,
le Juge des enfants ou l’Aide Sociale à l’Enfance,
les autres professionnels de l’Etablissement,
les partenaires extérieurs éventuels.
Chaque éducateur sera à l’écoute de tes besoins et préoccupations. Tu seras informé de tout ce
qui te concerne ainsi que ta famille.
En fonction de tes besoins, tu disposes ainsi que ta famille du libre choix des prestations offertes
dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur (hébergement, accueil de jour, accueil
séquentiel…).
Pour certains des enfants accueillis, un travailleur social (éducateur ou Assistant social) est chargé
de l’accompagnement familial de leurs parents.
95
Il contribuera à favoriser l’exercice de leur autorité parentale dans le cadre du placement. Il les
aidera à repérer les problèmes qui ont motivé l’accueil et à y remédier autant que possible.
Il sera garant du maintien des liens familiaux et tiendra régulièrement informés les parents de
l’évolution de leurs enfants en les rencontrant à leur domicile ou à Méplier.
Ce travailleur social travaillera également en lien étroit avec les différents professionnels chargés
de l’accompagnement à Méplier ou à l’extérieur.
Il est en lien direct avec l’autorité administrative ou judiciaire qui est à l’origine du placement.
A ton arrivée à Méplier, il sera rédigé soit un Document Individuel de Prise en Charge ou un
Contrat de Séjour. Dans ce document sera noté les grandes lignes du Projet Global te concernant.
Nous y retrouverons un axe de travail pour toi et un pour ta famille. Ce projet global sera suivi par
éducateur appelé : Accompagnateur Educatif du Projet Global- AEPG- (anciennement éducateur
référent).
Il sera aussi mis en place un projet interne à l’établissement qui te concerne directement, c’est ton
Projet Personnel. Il sera suivi par un Accompagnateur Educatif du Projet Personnalisé-AEPP(anciennement éducateur co-référent).
2.6 – Conception et mise en oeuvre du projet :
Une réunion de synthèse est sont programmée dans l’année. Ton éducateur en charge de ton
projet global te rencontrera ainsi que ta famille pour élaborer ensemble ce projet, puis,
ultérieurement, pour évaluer les progrès réalisés. A l’issue de chaque réunion, un compte rendu
relevant les points marquants de ton évolution sera rédigé ; tes parents en seront informés.
Le bilan d’entrée réalisé dans les deux mois suivant ton arrivée est communiqué au décideur de la
mesure d’accueil, ainsi qu’un rapport d’évolution à échéance annuelle.
2.7 – Interruption du placement
Ton placement à Méplier est fixé par une décision administrative ou judiciaire.
Seule l’autorité ayant prononcé ton placement est en mesure de l’arrêter (cf. livret d’accueil p 13).
La fugue, l’hospitalisation, n’interrompent pas le placement sauf mainlevée de la mesure par les
autorités habilitées (JE ou ASEF).
2.8 – Conditions de participation financière et de facturation
Le prix de journée de l’hébergement et/ou de l’accueil de jour est fixé annuellement par le
Président du Conseil Général de Saône et Loire et le Directeur Régional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse.
Lors de la décision de placement, une participation financière pourra être demandée à ta famille
par l’ASEF ou le Juge des enfants. Celle-ci viendra en atténuation du prix de journée.
96
2.9 – Sécurité des biens et des personnes
a) Sécurité des personnes
L’établissement met en œuvre les moyens nécessaires afin de répondre aux exigences posées par
la réglementation et dictées par le bon sens en matière de sécurité générale des personnes.
 Sécurité nocturne
- Deux surveillants de nuit assurent la sécurité des personnes et des biens en effectuant des
rondes. Ces dernières sont balisées à l’intérieure et à l’extérieure. Ils sont en lien avec le cadre
d’astreinte, lequel constitue une personne « ressource » en cas de besoin. En général, le samedi ou
lorsque le nombre d’enfants le permet, il n’y a qu’un seul surveillant de nuit.
- les locaux, ainsi que la propriété, sont fermés afin que soit évitée toute pénétration de
personnes étrangères au service, et ce, tout en garantissant que les dispositions en matière de sécurité
incendie restent opérationnelles.
 Protection contre l’incendie
- Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés et sont régulièrement contrôlés
à échéance régulière par la Commission de Sécurité de l’Arrondissement d’Autun.
- Des réunions sont régulièrement organisées dans chaque unité autonome accueillant les
jeunes afin de les sensibiliser à la sécurité incendie.
- En cas d’incendie, tu es prié de te conformer aux règles d’évacuation affichées dans
l’enceinte de l’établissement et dans chaque lieu de vie en particulier.
 N° d’urgence
Les numéros de téléphone d’appel d’urgence sont affichés aux endroits prévus à cet effet.
 Cadre d’astreinte
Un cadre : le Directeur ou son remplaçant permanent, est toujours joignable, jour et nuit, par
les personnels sur le site afin d’être informé de tout événement majeur et d’arrêter, si besoin, toute
décision nécessitée par les circonstances.
 Soutien et formation des personnels
Afin de pouvoir assumer du mieux possible les situations d’urgence, les évènements lourds qui
se produisent parfois dans l’exercice de leurs missions, les équipes éducatives disposent de séquences
régulières d’analyse de la pratique professionnelle, ainsi que de rencontres programmées avec nos
psychologue et médecin psychiatre.
Les cadres constituent également des personnes « ressource » pour soutenir ces personnels
notamment dans les situations d’urgence.
Enfin, des modules de formations spécifiques sont mis en place chaque année dans l’objectif
de développer les compétences de ces professionnels à l’exercice de leurs fonctions
d’accompagnement.
97
b) Sécurité des valeurs et biens personnels
Il est interdit d’apporter des objets à l’établissement dont la valeur est supérieure à 30€. Pour tout
objet dépassant cette somme, une demande écrite doit être adressée à la direction.
Chaque unité de vie dispose d’un coffre fort où est déposé, par exemple, ton argent de poche.
Chaque enfant dispose d’une boîte de rangement individuelle où il peut mettre ce qu’il souhaite.
Cette boîte est stockée dans le bureau des éducateurs.
Aucun prêt, échange ou vente ne doit se faire entre enfants accueillis.
Pour les biens non déposés, l’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol,
dégradation.
98
III – REGLES DE VIE COLLECTIVE
3.1 – Règles de conduite
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie
communes.
a) Respect d’autrui
- Le respect des personnes s’impose à tous et implique
UNE ATTITUDE QUI REND LA VIE COMMUNE AGREABLE :
- Politesse, convivialité, bonne humeur, solidarité…
- Une tenue vestimentaire et une hygiène correcte sont nécessaires.
b) Sorties et visites
Tu peux aller et venir librement au sein de l’établissement en respectant les règles de vie affichées
dans chaque groupe.
Les visiteurs sont les bienvenus.
Tu pourras recevoir des copains si tes parents et tes éducateurs sont d’accord. La même démarche est
à faire si tu es invité chez des amis.
Tu pourras sortir sur Blanzy, Montceau, avec l’accord écrit de tes parents et l’autorisation de tes
éducateurs.
Tes parents peuvent venir déjeuner avec toi à Méplier en prévenant le secrétariat. Une participation
financière modique leur sera demandée.
Toute autre personne étrangère à ta famille ou à ton représentant légal, sauf exception, doit
demander l’autorisation à la direction.
Toutefois, si tu n’es plus visible ou si les éducateurs ne te trouvent pas, l’établissement sera amené à
te déclarer en fugue.
Ta famille ou ton représentant légal seront informés.
d) Absences / retard
En cas d’absence ou de retard, ta famille est tenue d’informer le Méplier dans les plus brefs délais. Si
ton absence est liée à une maladie, un certificat médical doit être fourni.
Toute absence non justifiée fera l’objet d’une information aux services compétents (Juge des enfants
ou ASEF)
99
e) Alcool – tabac – substances illicites
Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « Loi Evin » et au décret n° 2006-1386 du 15 novembre
2006, il est interdit de fumer au sein de l’établissement.
Il est interdit d’amener ou de consommer de l’alcool, ainsi que toute substance illicite (drogue).
f) Sexualité
Les relations sexuelles, les attitudes provocatrices et indécentes sont interdites.
g) Nuisances sonores
L’utilisation d’appareil radio, télévision, autre, doit se faire avec discrétion.
Chacun doit veiller à ne pas faire de bruit entre l’heure du coucher et celle du lever.
h) Respect des biens et équipements collectifs
Tu dois veiller au respect des espaces verts, des lieux de vie, de loisirs, du mobilier mis à ta disposition.
i) Sécurité
Tous objets dangereux tels que :
- couteaux, allumettes, pétards, cutters, fléchettes etc. sont interdits au sein de Méplier pour
ta sécurité et celle des autres.
3.2 - Organisation des locaux collectifs et privés
a) Les locaux privés
A ton arrivée, si tu es hébergé, tu disposeras d’une chambre individuelle ou double selon ton âge et les
places disponibles.
Les adultes frappent systématiquement à la porte de ta chambre avant d’y entrer.
Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie. Tu conserveras un exemplaire de ce document.
Tu pourras décorer ta chambre (rien dans la salle de bains et les toilettes, ni les portes) avec l’aide ou
l’autorisation des éducateurs. Si tu mets des posters, ceux-ci devront être fixés avec du scotch blanc ou
de la gomme fixe sur les murs uniquement. Les punaises, les épingles, sont interdites. Tu as droit à
mettre 5 posters et si tu souhaites en afficher plus tu dois avoir l’accord des éducateurs.
Pour des conditions de sécurité, tu devras respecter l’emplacement du mobilier. Celui-ci ne peut
changer de place qu’avec l’accord de la direction et du responsable sécurité et en respectant toutes les
conditions de sécurité.
En cas de dégradation volontaire : tes parents seront tenus au courant. Tu devras réparer soit en
participant financièrement, soit en réalisant un travail qui consistera, selon tes capacités, à améliorer
la qualité de vie dans l’établissement, soit en réparant les dégâts causés avec l’aide de ton éducateur
ou de l’agent d’entretien.
100
b) Les locaux collectifs
Certains locaux te sont strictement interdit d’accès comme :
- les chaufferies,
- la salle consultation dossiers
- les archives
- les greniers.
Tu peux accéder à certains locaux si tu es accompagné(e) par un adulte :
-
les locaux de l’équipe entretien
la cuisine centrale
les salles de réunion
les bureaux des éducateurs
- les salles ateliers
- la salle informatique
- le gymnase
- les lingeries
c) Accès aux locaux pour les familles
Afin de préserver l’intimité des enfants et de respecter leur vie privée il est demandé aux parents de
ne plus accéder aux espaces réservés au couchage, des jeunes accueillis dans l’établissement, sauf le
jour de l’admission et le jour du départ de l’enfant.
Il est important que les jeunes puissent conserver ce lieu comme un espace personnel d’intimité
d’autant plus que pour certains enfants ils sont en chambre double.
Vous pourrez toujours avoir accès au groupe dans les espaces communs pour y rencontrer les
éducateurs lorsque vous venez chercher ou raccompagner votre fils ou fille lors des week-ends ou des
vacances. Il vous est demandé de bien vouloir utiliser la sonnette située à l’entrée du groupe avant de
pénétrer dans les locaux.
 Service hébergement : il fonctionne 24H/24 et toute l’année
Il se compose de :
-
3 appartements éducatifs pouvant accueillir chacun 12 jeunes
1 appartement spécifique pour les week-ends et vacances accueillant les jeunes ne pouvant
bénéficier de sorties régulières en famille.
Au rez-de-chaussée de chaque unité :
-
un hall d’entrée
un local vestiaire
une cuisine – salle à manger
un bureau
une salle télévision
une ou deux salles de jeux
une lingerie buanderie
un local ménage
des sanitaires.
101
A l’étage :
-
des chambres individuelles ou doubles équipées de sanitaires
une ou deux salles de bains,
une salle de détente.
A l’extérieur :
-
terrasse, aires de jeux, city stade, dépendances.
Un studio est mis à disposition des familles qui auront à exercer un droit de visite à Méplier.
 Service Accueil de Jour :
Il se compose :
 d’une école primaire spécialisée. Elle fonctionne les lundis, mardis et jeudis de 9h à 17h et les
vendredis de 9h à 16h30. Elle est fermée les mercredis.
-
3 classes (de Grande Section de Maternelle à CM2)
un atelier d’Education Artistique
une salle d’informatique
un laboratoire photos et un coin cuisinette
un gymnase et 2 terrasses de sport
un vaste préau
des aires de jeux.
 D’un dispositif d’appui éducatif aux apprentissages (dénommé SAS) constitué de 3 ateliers, à
finalités d’expression, de socialisation, de remobilisation.
 D’un service d’externes : il fonctionne de 7H15 à 18H30 du lundi au vendredi et une partie des
vacances. Il utilise les locaux de jour de l’appartement éducatif destiné à l’accueil des jeunes sur les
week-ends et vacances.
 DREF (anciennement Service d’Accompagnement Familial SAF)
Il fonctionne du lundi au vendredi de 9H à 18 H et éventuellement en dehors de ces plages horaires
lors de circonstances exceptionnelles. Le bureau de ce service se situe dans le bâtiment administratif.
 Service Médico psychologique
Il se compose :
-
du bureau de l’infirmière et d’un cabinet médical
du bureau du psychologue
du bureau du médecin psychiatre
 Service Administratif
Il est constitué :
-
d’un Secrétariat
d’un service Comptabilité/Economat
102
-
-
d’un bureau pour chaque Cadre :
o Chef de Service Accueil de Jour
o Chef de Service Hébergement
o Directeur
de 2 salles de réunion
d’une salle réservée à l’accueil des familles
 Service Entretien Général
Il est chargé de l’entretien général de l’établissement et des espaces verts. Il dispose d’un atelier
spécifique et de dépendances pour stocker les matériels et outillages.
Les locaux sont, pour des raisons de sécurité, interdits au public.
 Service Surveillant de Nuit
Chargé de veiller à ta sécurité pendant ton sommeil. Il dispose d’un bureau situé à proximité des
appartements éducatifs et fonctionne tous les jours de l’année.
 Service Cuisine Centrale
Chargé de préparer tous les repas.
Il se compose d’une cuisine centrale et d’une réserve alimentaire. Ce service fonctionne
7 jours/7 et une partie des vacances.
Conformément à la législation en vigueur, ces locaux sont interdits d’accès aux personnes étrangères à
ce service.
3.3 – Accompagnement éducatif des jeunes au quotidien
Tu as droit au professionnalisme et à une attention constante des différents adultes, lesquels font tout
leur possible pour que tu trouves bien être et confort.
Les adultes frappent systématiquement à la porte de ta chambre avant d’y entrer.
3.4 - Repas
Tous les repas sont servis dans ton appartement éducatif. S’il y a une contre indication alimentaire
(allergie-régime), l’Etablissement le prendra en compte et mettra en place des menus adaptés.
La religion de chacun est respectée (ex : pas de porc pour les enfants musulmans).
Les menus sont établis de manière à être équilibrés et variés.
Tu te dois d’être présent aux repas, de goûter à tout, même si tu ne connais pas ou si tu n’aimes pas
trop.
3.5 - Prise en charge médicale
Ton suivi médical est assuré par tes parents et si nécessaire par l’infirmière du Méplier.
En cas de maladie ou d’hospitalisation ta famille est informée.
103
Si tu as un traitement prescrit par le médecin et que tu es à l’hébergement, ce traitement est donné
par les éducateurs ou les surveillants de nuit, sous le contrôle de l’infirmière.
Pour des raisons de sécurité aucun médicament ne sera laissé à ta portée.
Si tu as besoin d’une aide particulière : orthophonique ou psychothérapique, cela sera discuté avec toi
et tes parents. Les séances ne commenceront que si ceux-ci ont donné leur accord écrit.
Le libre choix du lieu d’hospitalisation est garanti conformément à la réglementation en vigueur, sauf
cas d’urgence.
A ton arrivée tu rencontreras soit la psychologue soit le médecin psychiatre qui travaillent à Méplier
dans le cadre de ton bilan d’entrée.
3.6 - Scolarité
Elle est obligatoire pour tous et doit servir à développer ton intelligence, t’apprendre le respect des
autres et celui de la liberté, te préparer à prendre ta place dans la Société, à respecter ton
environnement et à protéger la nature (art. 28 de la Convention des Droits de l’Enfant).
Tes parents devront rencontrer régulièrement ton instituteur ou tes professeurs. Ils seront informés
de tes progrès mais aussi, s’il y a lieu, des dysfonctionnements essentiels.
Ils seront systématiquement associés à tout projet d’orientation te concernant et leur avis sera requis
pour sa mise en application.
3.7 - Loisirs
L’établissement participe au financement d’activités de loisirs à vocation culturelle et/ou sportive.
Pendant les vacances, le Méplier organise des camps ou des sorties.
Tes parents sont informés de tes souhaits en matière d’activités, du lieu et de la durée du séjour pour
les camps.
Pour les sorties particulières (patinoire, vélo, ballade en bateau……) ou toute inscription à une activité
extérieure à Méplier, une autorisation écrite sera demandée à tes parents.
3.8 - Transports
Le transport des jeunes accueillis se fait :
 avec les véhicules de l’Etablissement :
Pour éviter des dégradations, des incidents et veiller à la sécurité et à la santé des utilisateurs, les
principes suivants sont retenus :
-
tu ne dois pas te trouver dans un véhicule sans éducateur,
tu dois, à l’avant comme à l’arrière, mettre ta ceinture de sécurité et selon ton âge être assis
dans un siège rehausseur, conformément à la réglementation.
Tu dois avoir un comportement calme afin de ne pas mettre ta sécurité et celle des autres en
danger.
104
Il est agréable de circuler dans un véhicule propre ; tu peux donc être amené à participer au nettoyage
du véhicule après usage.
 Les moyens de transport pour les sorties en famille ou autres (week-end et vacances) sont
étudiés avec tes parents.
 Si tes parents sont d’accord tu pourras utiliser :
o
o
o
les transports urbains,
le train,
le vélo….
 Si tu vas à l’école à l’extérieur du Méplier tu utiliseras les transports scolaires.
 Tu pourras être amené à utiliser un taxi en fonction de l’organisation du service sur lequel
tu te trouves (Hébergement ou Accueil de Jour).
3.9 - Courrier
Il est libre ; aucune censure n’est exercée sauf demande expresse du juge des enfants ou de tes
parents concernant un ou des membres de ta famille, ou d’autres personnes.
3.10 - Téléphone
Sauf demande expresse du juge des enfants, tu as le droit d’appeler régulièrement tes parents (art 9.2
de la Convention des Droits de l’Enfant).
Tes parents, ta famille, tes copains, peuvent te téléphoner. Afin qu’ils soient sûrs de pouvoir te joindre,
il leur est conseillé d’appeler entre 12H et 13H30 et à partir de 19H jusqu’à 20H30.
Les téléphones portables sont déconseillés toutefois, si tu en as un tu dois le remettre à l’éducateur de
service lorsque tu arrives à l’établissement (dimanche soir, lundi matin). Il te sera redonné à chaque
fois que tu quittes Méplier et tu devras le rendre dès ton retour.
3.11 - Argent de poche
Deux possibilités :
a) c’est ta famille qui te donne ton argent de poche,
b) ton argent de poche est fourni par la Direction des Services Sociaux.
Dans tous les cas, cet argent de poche sera remis obligatoirement à tes éducateurs qui auront la
charge avec toi de le gérer à l’aide d’un système de fiche relatant les entrées-sorties. Un exemplaire
est tenu par toi, l’autre par l’éducateur. Si tes parents le demandent, une copie de cette fiche leur sera
communiquée.
L’argent de poche peut être parfois utilisé pour rembourser tout ou partie d’une dégradation
volontaire commise par toi. Dans ce cas, il te sera remis un document comptable attestant du
remboursement. Cette action sera menée avec un de tes éducateurs, le chef de service, la comptable.
Tes parents seront systématiquement informés.
105
3.12 - Vêtements
Ton linge peut être entretenu par l’établissement mais aussi par ta famille si elle le souhaite. Celui-ci
doit être marqué à ton nom. Aucun prêt, échange ou vente ne doit se faire entre enfants accueillis. Un
inventaire des biens personnels (vêtements, baladeur…) sera effectué à l’admission avec toi et tes
parents.
Afin d’éviter tout problème, tu devras également informer tes éducateurs chaque fois que tu
apporteras des affaires personnelles. Celles-ci devront être marquées à ton nom.
3.13 - Pratique religieuse
Si toi ou tes parents en faites la demande, les conditions d’une pratique religieuse seront facilitées.
3.14 - Animaux
Ils ne sont pas admis à l’Etablissement pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Fait à ……………………le ………………………
Je soussigné(e)
M……………………………………………,
Et/Ou M……………………………………, représentant légal de ……………………….
Déclare avoir pris connaissance du présent document :
« Règlement de fonctionnement ».
Le ……………………………………………. Signature :
106
4.3. Le livret d’accueil
CES LE MEPLIER avril 2004 modifié en mars 2014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
4.4. Le D.I.P.C.
PREAMBULE
Conforme aux dispositions du décret n° 2001-1274 du 26 novembre 2004 (texte n°30) le CES
le Méplier se doit d’établir un DIPC : Document Individuel de Prise en Charge :
-
Pour tout placement ordonné par l’autorité judiciaire.
Ou lorsque la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature du
contrat de séjour.
Ou lorsque le placement est inférieur à 2 mois.
Le DIPC est établi lors de l’admission.
La participation de la personne admise et si nécessaire de sa famille ou de son représentant
légal est obligatoirement requise pour l’établissement du DIPC à peine de nullité de celui-ci.
Le DIPC mentionne le nom des participants à son élaboration conjointe. L’avis du mineur doit
être recueilli.
Le DIPC prend en compte les recommandations de l’ANESM8 sur « L’exercice de l’autorité
parentale dans le cadre du Placement ».
Il est remis au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission.
Un avenant devra compléter le document initial dans les 6 mois suivants l’admission du
mineur. Avenant précisant les prestations les plus adaptées possibles à la personne.
Tous les ans la définition des objectifs et des prestations devra être réactualisée.
Il mentionne :
1- Les objectifs de la prise en charge
2- La mention des prestations d’action sociale
3- La description des conditions de séjour d’un accueil
4- Les conditions de la participation financière
5- Les conditions de modalités de sa résiliation, sa révision ou de la cessation des
mesures qu’il contient.
8
Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-sociaux
14
CONDITIONS GENERALES
Le DIPC est établi :
ENTRE
M.
Directeur
du Centre Educatif Spécialisé LE MEPLIER,
3 rue des Crépins 71450 BLANZY
03.85.68.40.68
Fax : 03.85.68.31.15
E-Mail :
Association gestionnaire : PRADO BOURGOGNE
ET
Le représentant légal du mineur,
Père :
Nom :
Adresse :
Prénom :

Mère :
Nom :
Adresse :
Prénom :

Situation matrimoniale :
Mariés
Pacsés
Divorcés
Vie maritale
Séparés
Titulaire de l’Autorité parentale :
 Père
 Mère
 Autres:
Nom :
Adresse :
Prénom :

15
Exercice de l’autorité parentale :
 Père
 Mère
 Autres:
Une décision judicaire organise cet exercice oui
non
En assistance éducative, contenu de la décision judicaire concernant les
attributs de l’autorité parentale oui non
Existe-t-il une délégation de l’autorité parentale ? oui non
Si oui qui l’exerce et dans quels domaines
Concernant le mineur :
Nom :
Date et lieu de naissance :
Lieu de résidence :
Prénom :
Nom du magistrat :
Nom de l’adjoint de territoire pour une Garde ASEF :
En référence au Jugement d’Action Educative,
Du
Au
Les modalités d’accueil sont définies dans le règlement de fonctionnement et livret d’accueil
remis au mineur, à son représentant légal lors de la visite d’admission, le ……
16
1- OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
Mission :
Le Méplier répond de manière permanente aux besoins de placements spécialisés d’enfants,
garçons et filles, en grande difficulté personnelle, sociale, familiale et souvent scolaire. Selon
les situations, cette prise en charge a lieu en hébergement ou à la journée. L’établissement est
destiné à accueillir ces jeunes afin que, sur la base d’un accompagnement éducatif
personnalisé, ils puissent résoudre au mieux leurs difficultés dans la perspective de leur
réinsertion.
Finalités / Objectifs :
 En direction des enfants :
-
garantir une protection physique, psychologique, morale,
poursuivre l’éducation de base, (hygiène, alimentation…)
favoriser l’évolution personnelle,
développer la socialisation,
permettre aux jeunes en situation d’échec et de blocage dans les apprentissages
scolaires de se remobiliser et de développer leurs connaissances, afin de favoriser dès
que possible leur réinsertion dans les structures de l’Education Nationale.
 En direction des parents :
-
favoriser leur participation active à l’accompagnement éducatif de leur enfant,
contribuer à un réaménagement du fonctionnement familial qui permette, chaque fois
que possible, la réinsertion du jeune dans son milieu.
2- MENTION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
En accueil de jour :
L’établissement offre un accueil sur une unité de vie de 12 jeunes en mixité. Le jeune
accueilli est pris en charge par un personnel diplômé et qualifié et bénéficie :
- d’un accompagnement éducatif au quotidien,
17
- d’une scolarité adaptée assurée au sein de l’établissement, (grande section
maternelle au CM2),
- d’activités de loisirs internes et externes,
- de soins infirmiers,
- d’une rencontre avec un médecin psychiatre ou une psychologue dans le cadre de
l’élaboration du projet individuel,
- si besoin d’une psychothérapie :
Centre Médico Psychologique :
- Montceau
- Le Creusot
Hôpital de jour
D’un suivi orthophonique :
- des prestations du Service d’accompagnement familial si il y a lieu.
3- CONDITIONS DE SEJOUR ET D’ACCUEIL MISES EN ŒUVRE À
L’ADMISSION
-
Motifs de placement : Ordonnance du
-
Projet de travail défini à l’admission :
o En direction de l’enfant :
18
o En direction de la famille :
Travailleur social ASEF 
Travailleur social AEMO 
Travailleur social DREF 
Axe de travail conjoint ASEF-AEMO/Etablissement
Axe de travail DREF :
MODE D’ACCUEIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
- Hébergement

- Hébergement séquentiel

- Hébergement + Accueil de Jour

- Accueil de Jour

- Placement à Domicile

Préciser le rythme de l’accueil : …………………………………
 Référents :
- du mineur :
• Educateur A.E.P.G. :
Nom - Prénom :

• Educateur A.E.P.P. :
Nom - Prénom :

• Educateur scolaire :
Nom - Prénom :

19
-
De la famille :
Service Social Extérieur à Méplier
• Travailleur Social :
Nom - Prénom :

Service Référence Etablissement Famille :
• Travailleur Social :
Nom - Prénom :

 Relations du mineur avec sa famille ou des tiers en fonction de sa situation juridique :
Parents : droit d’hébergement :
droit de visite :
Mère : droit d’hébergement :
droit de visite :
Père : droit d’hébergement :
droit de visite :
Famille d’accueil : droit d’hébergement :
droit de visite :
Personnes autorisées par la famille à rendre visite ou recevoir le mineur :
Personnes non autorisées par la famille à rendre visite ou recevoir le mineur :
 Relations de l’établissement avec la famille :
- Rencontres à l’établissement
• A l’admission
 Signature du Contrat
• Avant et après chaque synthèse (2 par an) et chaque fois que nécessaire
20
• Trois rencontres annuelles avec les éducateurs scolaires.
-
Rencontres à domicile
 Si la famille est dans l’impossibilité de se rendre à l’établissement
 Visites à domicile du DREF
MODALITES PRATIQUES
Accueil de Jour de l’enfant :
Le respect des personnes s’impose à tous et implique :
une attitude qui rend la vie commune agréable :
- politesse, convivialité, bonne humeur, solidarité
- une tenue vestimentaire et une hygiène correctes sont nécessaires.
Tous les repas sont servis dans l’appartement éducatif du mineur. S’il y a une contre
indication alimentaire (allergie - régime), l’Etablissement le prendra en compte et mettra en
place des menus adaptés.
La religion de chacun est respectée (ex : pas de porc pour les enfants musulmans).
Les menus sont établis de manière à être équilibrés et variés.
Le mineur se doit d’être présent aux repas, de goûter à tout même si il ne connaît pas ou si il
n’aime pas trop.
Possibilité de partager un repas avec le mineur à l’établissement à la demande des parents
moyennant une participation financière.
Possibilité d’hébergement pour la famille dans un studio aménagé à cet effet sous réserve des
décisions administratives, judiciaires concernant le mineur et sa famille.
Il sera accueilli dans les locaux de l’école primaire spécialisée lors de sa prise en charge en
accueil de jour.
-
Classe :
-
Enseignant :
21
4- CONDITIONS MATERIELLES ET FINANCIERES
Le prix de journée de l’accueil de jour est fixé annuellement par le Président du Conseil
Général de Saône et Loire et le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Lors de la décision de placement, une participation financière pourra être demandée à la
famille par l’ASEF ou le Juge des enfants. Celle-ci viendra en atténuation du prix de journée.
Participation financière à verser à la Paierie Départementale :
Montant :
Date de fixation :
TRANSPORTS
Voir règlement de fonctionnement page 16
Prise en Charge
Famille :
ASEF :
Modalités :
-
Voiture Famille
Bus
Navette Etablissement
Taxi
Train





SANTE
Voir règlement de fonctionnement page 15
Modalités financières :
Sécurité Sociale :
Mutuelle :
CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) :
Individuelle 
Familial 
22
HABILLEMENT
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
La famille habille le mineur :
En totalité 
Partiellement 
L’ASEF habille le mineur :
En totalité 
Partiellement 
Le linge sera entretenu par l’établissement :
OUI 
NON 
Le linge sera entretenu par la famille :
OUI 
NON 
ARGENT DE POCHE
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
Par la famille 
par l’ASEF 
LOISIRS et CULTURE
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
Par la famille 
par l’ASEF
L’établissement participe au financement d’activités de loisirs à vocation culturelle et ou
sportive.
Le mineur participe à :
23
5- MODALITES DE REVISION OU DE RESILIATION
Résiliation :
Le placement à Méplier est fixé par une décision administrative ou judiciaire.
Seule l’autorité ayant prononcé le placement est en mesure de l’arrêter (cf. livret d’accueil
p 13).
La fugue, l’hospitalisation, n’interrompent pas le placement sauf mainlevée de la mesure par
les autorités habilitées (Juge des Enfants ou Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille).
Révision : le présent document peut être modifié à tout moment, mais, tout changement des
termes initiaux du contrat de séjour devra faire l’objet d’avenants conclus et élaborés dans les
mêmes conditions que celles ayant entouré l’élaboration du document initial.
Avis du jeune :
Fait à Blanzy
Le
«Lu et approuvé »
Le Directeur du CES le Méplier
Alain FRITSCH
La mère
Le père
24
4.5. Le Contrat de Séjour
PREAMBULE
Conforme aux dispositions de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale.
Conforme aux dispositions du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 (texte n°30)* le CES
le Méplier se doit d’établir un contrat de séjour pour tout séjour continu ou discontinu d’une
durée prévisionnelle > à 2 mois.
Ce contrat est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant
de l’établissement.
Lorsque la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature du dit contrat, il
est procédé à l’établissement du document individuel de prise en charge.
Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis à chaque personne, et le cas échéant
à son représentant légal au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Le contrat est
signé dans le mois qui suit l’admission. L’avis du mineur doit être recueilli. La participation
du mineur et de son représentant légal est obligatoirement requise pour l’Etablissement du
contrat à peine de nullité de celui-ci.
Le contrat de séjour prend en compte les recommandations de l’ANESM 9 sur « L’exercice de
l’autorité parentale dans le cadre du Placement ».
Pour la signature du contrat la personne accueillie ou son représentant légal peut être
accompagné de la personne de son choix.
Ce contrat comporte :
1- les objectifs de la prise en charge
2- la mention des prestations d’action sociale
3- la description des conditions de séjour et d’accueil
4- les conditions de la participation financière
5- les conditions de modalités de sa résiliation, sa révision, ou de la cessation des
mesures qu’il contient.
Un avenant précise dans le délai maximum de 6 mois les objectifs et les prestations adaptées à
la personne.
Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.
CONDITIONS GENERALES
9
Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-sociaux
25
Le contrat de séjour est conclu :
ENTRE
M.
Directeur
du Centre Educatif Spécialisé LE MEPLIER,
3 rue des Crépins 71450 BLANZY
03.85.68.40.68
Fax : 03.85.68.31.15
E-Mail :
Association gestionnaire : PRADO BOURGOGNE
ET
Le représentant légal du mineur,
Père :
Nom :
Adresse :
Prénom :

Mère :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Situation matrimoniale :
 Mariés
 Pacsés
 Divorcés
 Vie maritale
 Séparés
Titulaire de l’Autorité parentale :
 Père
 Mère
 Autres:
Nom :
Adresse :
Prénom :

Exercice de l’autorité parentale :
 Père
 Mère
 Autres:
26
Une décision judicaire organise cet exercice oui
non
En assistance éducative, contenu de la décision judicaire concernant les
attributs de l’autorité parentale oui non
Existe-t-il une délégation de l’autorité parentale ? oui non
Si oui qui l’exerce et dans quels domaines
Concernant le mineur :
Nom :
Date et lieu de naissance :
Lieu de résidence :
Prénom :
Ce contrat est établi en présence de
En référence au Contrat d’Accueil Provisoire, ce contrat est valable à compter
Du
Au
Les modalités d’accueil sont définies dans le règlement de fonctionnement et livret d’accueil
remis au mineur, à son représentant légal lors de la visite d’admission, le
27
1- OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
Mission :
Le Méplier répond de manière permanente aux besoins de placements spécialisés d’enfants,
garçons et filles, en grande difficulté personnelle, sociale, familiale et souvent scolaire. Selon
les situations, cette prise en charge a lieu en hébergement ou à la journée. L’établissement est
destiné à accueillir ces jeunes afin que, sur la base d’un accompagnement éducatif
personnalisé, ils puissent résoudre au mieux leurs difficultés dans la perspective de leur
réinsertion.
Finalités / Objectifs :
 En direction des enfants :
-
garantir une protection physique, psychologique, morale,
poursuivre l’éducation de base, (hygiène, alimentation…)
favoriser l’évolution personnelle,
développer la socialisation,
permettre aux jeunes en situation d’échec et de blocage dans les apprentissages
scolaires de se remobiliser et de développer leurs connaissances, afin de favoriser dès
que possible leur réinsertion dans les structures de l’Education Nationale.
 En direction des parents :
-
favoriser leur participation active à l’accompagnement éducatif de leur enfant,
contribuer à un réaménagement du fonctionnement familial qui permette, chaque fois
que possible, la réinsertion du jeune dans son milieu.
2- MENTION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
En hébergement et accueil de jour :
L’établissement offre un accueil sur une unité de vie de 12 jeunes en mixité. Le jeune
accueilli est pris en charge par un personnel diplômé et qualifié et bénéficie :
- d’un accompagnement éducatif au quotidien,
28
- d’une scolarité adaptée assurée au sein de l’établissement, (grande section
maternelle au CM2),
- d’activités de loisirs internes et externes,
- de soins infirmiers,
- d’une rencontre avec un médecin psychiatre ou une psychologue dans le cadre de
l’élaboration du projet individuel,
- si besoin d’une psychothérapie :
Centre Médico Psychologique :
- Montceau
- Le Creusot
Hôpital de jour
D’un suivi orthophonique :
- des prestations du Service d’accompagnement familial si il y a lieu.
3- CONDITIONS DE SEJOUR ET D’ACCUEIL MISES EN ŒUVRE À
L’ADMISSION
-
Motifs de placement à l’origine:
-
Projet de travail :
o En direction de l’enfant :

29
o
 En direction de la famille :
MODE D’ACCUEIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
- Hébergement

- Hébergement séquentiel

- Hébergement + Accueil de Jour (séquentiel) 
- Accueil de Jour

- Placement à Domicile

Préciser le rythme de l’accueil : …………………………………
 Référents :
- du mineur :
• Educateur A.E.P.G. :
Nom - Prénom :

• Educateur A.E.P.P. :
Nom - Prénom :

• Educateur scolaire :
Nom - Prénom :

-
De la famille :
Service Social Extérieur à Méplier
• Travailleur Social :
Nom - Prénom :

30
Service DREF de l’établissement :
• Travailleur Social :
Nom - Prénom :

 Relations du mineur avec sa famille ou des tiers en fonction de sa situation juridique :
Parents :
Mère : droit d’hébergement
droit d’hébergement :
Père : droit d’hébergement :
droit de visite :
Famille d’accueil : droit d’hébergement :
droit de visite :
Personnes autorisées par la famille à rendre visite ou recevoir le mineur :
Personnes non autorisées par la famille à rendre visite ou recevoir le mineur :
/
 Relations de l’établissement avec la famille :
- Rencontres à l’établissement
• A l’admission
 Signature du Contrat
• Avant et après chaque synthèse (2 par an) et chaque fois que nécessaire
• Trois rencontres annuelles avec les éducateurs scolaires.
-
Rencontres à domicile
31
 Si la famille est dans l’impossibilité de se rendre à l’établissement
 Visites à domicile du DREF
MODALITES PRATIQUES
Hébergement et Accueil de Jour de l’enfant :
Le mineur disposera d’une chambre simple ou double. L’attribution des chambres se fait
autant que faire se peut en fonction de l’âge et des besoins individuels.
Le respect des personnes s’impose à tous et implique :
une attitude qui rend la vie commune agréable :
- politesse, convivialité, bonne humeur, solidarité
- une tenue vestimentaire et une hygiène correctes sont nécessaires.
Tous les repas sont servis dans l’appartement éducatif du mineur. S’il y a une contre
indication alimentaire (allergie - régime), l’Etablissement le prendra en compte et mettra en
place des menus adaptés.
La religion de chacun est respectée (ex : pas de porc pour les enfants musulmans).
Les menus sont établis de manière à être équilibrés et variés.
Le mineur se doit d’être présent aux repas, de goûter à tout même si il ne connaît pas ou si il
n’aime pas trop.
Possibilité de partager un repas avec le mineur à l’établissement à la demande des parents
moyennant une participation financière.
Possibilité d’hébergement pour la famille dans un studio aménagé à cet effet sous réserve des
décisions administratives, judiciaires concernant le mineur et sa famille.
Il sera accueilli dans les locaux de l’école primaire spécialisée lors de sa prise en charge en
accueil de jour.
32
-
Classe :
-
Enseignant :
4- CONDITIONS MATERIELLES ET FINANCIERES
Le prix de journée de l’hébergement et/ou de l’accueil de jour est fixé annuellement par le
Président du Conseil Général de Saône et Loire et le Directeur Régional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse.
Lors de la décision de placement, une participation financière pourra être demandée à la
famille par l’ASEF ou le Juge des enfants. Celle-ci viendra en atténuation du prix de journée.
Participation financière à verser à la Paierie Départementale :
Montant :
Date de fixation :
TRANSPORTS
Voir règlement de fonctionnement page 16
Prise en Charge
Famille :
ASEF : Transports/Loisirs/Argent de poche/Habillement/Médical
Modalités :
-
Voiture Famille
Bus
Navette Etablissement
Taxi
Train





SANTE
Voir règlement de fonctionnement page 15
33
Modalités financières :
Sécurité Sociale :
Mutuelle :
CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) :
Individuelle 
Familial
HABILLEMENT
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
La famille habille le mineur :
En totalité 
Partiellement 
L’ASEF habille le mineur :
En totalité 
Partiellement 
Le linge sera entretenu par l’établissement :
OUI 
NON 
Le linge sera entretenu par la famille :
OUI 
NON 
ARGENT DE POCHE
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
Par la famille 
par l’ASEF 
LOISIRS et CULTURE
Voir règlement de fonctionnement page 17
Prise en charge :
Par la famille 
par l’ASEF
34
L’établissement participe au financement d’activités de loisirs à vocation culturelle et ou
sportive.
Le mineur participe à :
5- MODALITES DE REVISION OU DE RESILIATION
Résiliation :
Le placement à Méplier est fixé par une décision administrative ou judiciaire.
Seule l’autorité ayant prononcé le placement est en mesure de l’arrêter (cf. livret d’accueil
p 13).
La fugue, l’hospitalisation, n’interrompent pas le placement sauf mainlevée de la mesure par
les autorités habilitées (Juge des Enfants ou Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille).
Révision : le présent document peut être modifié à tout moment, mais, tout changement des
termes initiaux du contrat de séjour devra faire l’objet d’avenants conclus et élaborés dans les
mêmes conditions que celles ayant entouré l’élaboration du document initial.
Avis du jeune :
Fait à Blanzy
Le
«Lu et approuvé »
Le Directeur Adjoint du CES le Méplier
Gilles SANGOY
La mère
Le père
35
- 5. Le plan du guides des Bonnes Pratiques, protocoles et procédures
de fonctionnement
Préambule : Ce guide prend bien entendu en compte le cadre législatif notamment les lois
de janvier 2002 et mars 2007, les recommandations de l’ANEMS10, le Schéma départemental
de l’enfance et des Familles du Conseil Départemental 71 et le projet associatif.
Extrait du projet associatif
L’accompagnement du changement dans les établissements dirigés par l’Association du
Prado Bourgogne doit se concrétiser par l’élaboration d’un outil de travail, sorte d’objet
transitionnel dont la réalisation collective a permis de moderniser nos pratiques et nos
modes de coopération de manière participative.
Cet outil est intitulé « guide des bonnes pratiques, protocoles et procédures de
fonctionnement ».
La rencontre avec les Professionnels doit se faire par cet outil de management et
d’amélioration de l’offre de service propre aux organisations apprenantes. Ce support à la
relation et cet outil d’amélioration continue des pratiques, doit en même temps nous
apprendre à travailler ensemble, dans un esprit de production collective.
Ce support doit être conçu comme un document formalisant les pratiques dans les
établissements du Prado. Il est élaboré sous la responsabilité des Directions, avec la
contribution de toutes les catégories professionnelles de l’établissement.
Il doit être composé de trois parties :
la première traite de tout ce qui concerne la vie des enfants dans
l’établissement,
la seconde explicite l’Organisation des services, gestion du Personnel,
hygiène et sécurité,
quant à la troisième partie, elle présente comment l’établissement a
accompagné sur le plan méthodologique et chronologique la mise en place de la
démarche d’évaluation interne et externe. Cet outil de management participatif
précise quelle est la nature de la collaboration avec les Professionnels, quelle est la
nature de la participation des enfants pris en charge et quel est le niveau de
participation des parents et des partenaires.
10
ANEMS : Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et MédicoSociaux
36
LE PLAN DU GUIDE
1. LA VIE DES ENFANTS DANS L’ETABLISSEMENT
1.1. Le parcours de l’enfant de l’admission au départ
Le protocole précisant la gestion des parcours des Usagers de l’admission à la sortie de
l’établissement. Ce même protocole doit déclinquer comment l’établissement garantit la
bientraitance et quel dispositif de prévention de la maltraitance il utilise
Le protocole admission
Le protocole conception et gestion du dossier de l’Usager
1.2. La vie quotidienne
1.2.1 Le lever
1.2.2 Les repas
1.2.3 Les soirées
1.2.4 Les couchers
1.2.5 Les week ends
Protocole week end
1.2.6 Les vacances
Protocole organisation des vacances
Protocole transfert
1.2.7. La nuit
Protocole nuit type
1.2.8. La scolarité
1.2.8.1 En interne sur l’Accueil de jour
1.2.8.2. dans des dispositifs de droit commun
1.2.9. La gestion des impositions
1.2.8.1 l’allocation argent de poche
1.2.8.2. L’allocation argent de vêture
1.2.9. L’organisation du soin
1.3. La conception, la mise œuvre et l’évaluation du projet de l’enfant
Protocole sur les réunions projets jeunes
Protocole sur la consultation du dossier par les Usagers et leurs familles
Protocole sur les BFM
L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de
mesure (ANESM – RBPP)
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (ANESM – RBPP) et
principe de Co Education (cf. projet associatif)
37
1.4. L’expression des Usagers et de leurs familles
L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le
champ de la protection de l’enfance (ANESM – RBPP)
1.5. La bientraitance
Procédure associative sur la maltraitance
Charte qualité envers les Usagers
Charte de bonne conduite des professionnels
1.6. La Protection des Enfants
Protocole fugue
Respect de l’intimité
2. L’ORGANISATION DES SERVICES
2.1. Le Leadership
Légitimité des dirigeants
- Fiches de délégations des cadres et responsable sécurité
Sens de l’action, Valeur, Vision, Mission
- Le Projet associatif
- Le Projet de service de l’équipe de direction
Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service (ANESM –
RBPP)
2.2. La gouvernance
Le protocole structurant l’offre de service dans l’établissement précisant le rôle et les
fonctions de toutes les catégories professionnelles
Protocole Hébergement DREF / Accueil de jour
Protocole Service généraux/ hébergement/accueil de jour
Le COPIL
L’organigramme des réunions
Groupe expression des salariés
Les instances DP CHSCT
Organigramme
2.3. La GRH
2.3.1 Prévention et gestion des risques psycho sociaux
Le protocole de Prévention des risques psychosociaux et gestion de la violence dans
l’établissement ou le pôle qui doit préalablement être validité par le CHSCT et évaluer
avec des conclusions une fois tous les deux ans par une enquête spécifique dont le guide
d’enquête sera validé par le CHSCT .
2.3.2. Gestion des emplois et des compétences
Protocole Accompagnement des CUI Educatif Hébergement
Protocole Accompagnement des CUI Educatif Accueil de jour
Procédure accueil nouveau salarié
38
2.3.3. Gestion des fiches de poste
2.3.4. Gestion des emplois du temps
2.3.5. Gestion des entretiens professionnels
2.3.5.1.L’entretien de formation professionnelle
2.3.5.2.L’entretien d’évaluation
2.4. La Communication et le partenariat
Le protocole déclinant les modalités de communication interne et externe dans les
établissements ou dans le pôle, Communication, ouverture et actions partenariales.
L’évaluation de ce même protocole doit être classée dans le guide des bonnes pratiques
2.4.2. Communication interne
Le plan de communication interne aux établissements (dates des réunions)
Le partage d’informations à caractère secret en Protection de l’Enfance (ANESM –
RBPP)
2.4.3. Partenariat
2.4.3.1 La carte de nos partenariats
2.4.3.2 Les conventions signées
2.5. La gestion budgétaire
2.6. La sécurité
2.6.1 La sécurité alimentaire
2.6.2 La sécurité incendie
2.6.3 La sécurité routière
3.
LA DEMARCHE D’EVALUATION
3.1 L’Evaluation interne
L’évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge
habituellement des mineurs/Jeunes majeurs dans le cadre de la Protection de l’Enfance et/ou
mettant en œuvre des mesures éducatives (ANESM – RBPP)
3.2 L’évaluation externe
3.3 Le plan continu d’amélioration de la qualité
4.
Les annexes
L’organigramme des réunions institutionnelles
39
- 6. L’organigramme institutionnel
-
ENCADREMENT
4 ETP DONT POSTE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT MUTUALISES AVEC
BELLEVUE MONTFERROUX
SERVICE HEBERGEMENT ET SEAP
CALYPSO
3.5 ETP Educateur
spécialisé
1 CUI EDUCATIF
BOUNTY
BELEM
DREF
2 ETP Educateurs
spécialisés
1.75 ETP Educateurs
spécialisés
1.5 ETP Educatrices
spécialisées
3 ETP Moniteurs
éducateurs
3 ETP Moniteurs
éducateurs
PAD
2 CUI EDUCATIF
1CUI EDUCATIF
SERVICE ACCUEIL DE JOUR
1.5 ETP Educatrices
spécialisées
SERVICE MEDICOPSY
LA PASSERELLE
2 ETP Educatrices scolaires
2.5 ETP Educateurs
spécialisés
1 ETP Educatrice sportive
LE SEQUOIA
0.75 ETP INFIRMIERE
1 ETP Educatrice
spécialisée
0.75 ETP PSYCHOLOGUE
0.5 ETP Adjoint
d’animation
0.11 ETP MEDECIN
PSYCHIATRE
1 Poste Education Nationale
2 CUI EDUCATIF
SERVICES GENERAUX
ADMINISTRATIF 2.5 ETP : 1 SECRETAIRE ; 1 SECRETAIRE COMPTABLE ; 0.5 COMPTABLE
MAITRESSE DE MAISON : 3 ETP
SURVEILLANT DE NUIT : 4 ETP dont 0.5 mutualisé avec Bellevue Montferroux
40
- 7. L’organigramme des réunions institutionnelles
Réunion
Journées Coordination
Mois
Réunion
Direction Cadres
Réunion
des
Délégués
des Services
du
et COPIL
Personnel
Septembre 18
25 avec
APP
17
30
Octobre
16
9
14
Novembre
20
27 avec
19
APP
25
Décembre
18
11
16
8
Réunion
Droits
CVS ou autres
formes de
d’Expression
participation
Salariés
3 4 et 5
2 et 3
10
Janvier
15 et 22
29 avec
21
APP
27
Février
19
12
11
17
Mars
12 et 19
26 avec
18
APP
24
Avril
23
16
15
21
Mai
21
28 avec
APP
20
26
Juin
17
11
30
17
Juillet
28
Août
27
9 10 11
11 12 13 avec
enquête
de
satisfaction
2 et 3 avec
enquête de
satisfaction
41
- 8. Le questionnaire de satisfaction
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES JEUNES ACCUEILLIS AU CES
Nous te proposons de participer à l’évaluation du projet d’établissement.
Ta participation nous permettra de mieux adapter notre fonctionnement et nos pratiques.
Pour répondre merci d’utiliser l’échelle d’appréciation ci-dessous :
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
d'accord
NON
OUI
2
3
tout à fait
d'accord
4
Merci d’indiquer ton âge : ….. ans
Tu es accueilli dans l’établissement depuis:…………ans
□G
□F
□HBGT
□AJ
□MIE
□Orphelin
□PAD
42
Pas du tout
d'accord
pas d'accord
1
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je ne sais
pas
4
ACCUEIL ADMISSION
Les différents services de
l’établissement t’ont été
présentés
Tu as reçu le livret d’accueil de
l’établissement
Tu as compris le contenu du livret
d’accueil
Tu as pu visiter l’établissement
Lors de mon admission tuas été
bien accueilli(e) par les adultes
Lors de ton admission, tu as été
bien accueilli(e) par les autres
jeunes
Les motifs de ton placement t’ont
été expliqués
Commentaires :
QUALITE DE VIE
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je ne sais
pas
4
A ton arrivée, tu as reçu la Charte
Qualité envers la Personne
Accueillie.
Tu te sens en sécurité dans
l’établissement
43
Tu te sens bien dans ta chambre
Ton intimité est respectée
Tu es satisfait(e) de la nourriture
proposée
Tu es satisfait (e) de
l‘aménagement de ton unité de
vie
Tu as le sentiment d’être
respecté(e) par les autres jeunes
Tu as le sentiment d’être
respecté(e) par les adultes
Les réunions Groupe Expression
des jeunes te permettent de
mieux vivre dans le groupe,
l’établissement
Tu es satisfait(e) de
l’aménagement extérieur (sport et
jeux)
Commentaires :
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je en sais
pas
4
Ta classe ou ta formation te
convient
44
Tu es content de ton emploi du
temps
Les activités proposées te
conviennent
L’accompagnement éducatif te
permet de te sentier mieux
Tu es aidé(e) dans sa scolarité
L’accompagnement éducatif t’a
permis d’améliorer les relations
avec ta famille
Tu fais confiance aux éducateurs
qui s’occupent de toi
Tu es informé(e) des orientations
possibles au moment de ta sortie
Commentaire :
ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PSYCHOLOGIQUE
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je ne sais
pas
4
Tes problèmes de santé sont
bien pris en compte
Tu reçois des informations
concernant la santé
(alimentation, hygiène,
sexualité…)
45
Tu peux rencontrer facilement la
psychologue lorsque tu en
éprouves le besoin
La confidentialité des
informations concernant à ta
santé est respectée
Tu peux facilement parler à
l’infirmière de tes problèmes de
santé
Commentaires :
OUVERTURE, AVENIR & PROJETS
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je en sais
pas
4
Il m’a été demandé ce que tu
souhaitais pour ton projet
Tu es satisfait(e) des rencontres
avant et après le bilan d’entrée
et/ou la bilan de fin de mesure
Tu as progressé dans ta relation
46
avec les autres
Tu as progressé dans ton
comportement
Tu as progressé
relations familiales
dans
tes
Tu as progressé dans ma
scolarité
Commentaires :
TRAVAIL AVEC TA FAMILLE
Pas du tout
d'accord
1
pas d'accord
2
d'accord
3
tout à fait
d'accord
Je ne sais
pas
4
C’est important pour toi que les
personnes de l’établissement
rencontrent tes parents
Les éducateurs de
l’établissement sont
suffisamment en contact avec ta
famille
Tes parents sont informés de ta
vie dans l’établissement
Tu es aidé à maintenir des
contacts avec mes frères et
47
sœurs
Tu peux joindre ta famille
chaque fois que tu le souhaites
Commentaires :
Merci pour ta collaboration.
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES PARENTS
Nous vous proposons de participer à l’évaluation du projet d’établissement.
Votre participation nous permettra de mieux adapter notre fonctionnement et nos pratiques.
Pour répondre merci d’utiliser l’échelle d’appréciation ci-dessous :
Pas du tout
d'accord
1
□ Père
pas d'accord
d'accord
NON
OUI
2
3
□ Mère
tout à fait
d'accord
4
□ Autre
48
□Hébergement
□Accueil de jour
□Placement à domicile
□Avec DREF
□Avec AEMO
□Avec ASEF
Pas du
tout
d'accord
pas
d'accord
d'accord
tout à fait
d'accord
Je ne
sais pas
L’exercice de votre autorité parentale
est respecté
Le calendrier des week-ends et des
vacances est élaboré avec vous
Le calendrier est respecté
Le fonctionnement de l’établissement
vous a été présenté
Le règlement de fonctionnement de
l’établissement vous a été remis
Vous pouvez facilement contacter les
éducateurs qui accompagnent votre
enfant
Vous avez connaissance des conclusions
du rapport adressé à l’autorité de
placement
Votre vie privée est respectée
Vous pouvez participer aux différentes
manifestations qui vous sont proposées
Vous pensez que votre enfant a
progressé dans sa scolarité
Vous pensez que votre enfant a
progressé dans ses relations avec vous
Vous pensez que votre enfant est
respecté par les adultes de
l’établissement
Vous pensez que le cadre de vie de votre
49
enfant est accueillant
Vous pensez que les horaires de rendezvous dans l’établissement sont respectés
Vous êtes associés aux décisions prises
pendant le placement de votre enfant
Vous êtes suffisamment informés sur sa
santé
Vous êtes suffisamment informés sur sa
scolarité (EN ou AJ en toute lettre)
Vous avez participé à la rédaction du
Contrat de séjour ou DIPC de votre
enfant
L’aide à la parentalité, que vous apporte
l’établissement est satisfaisante
Vous pouvez joindre facilement votre
enfant lorsqu’il est dans l’établissement
Vous pensez que les horaires de rendezvous sont adaptés à votre organisation
personnelle
Vous pensez que les horaires à votre
domicile sont respectés
Vous rencontrez au moins une fois
toutes les 3 semaines le TRS du DREF
Vous joignez facilement le DREF
Commentaires :
Merci pour votre collaboration
50
- 9. Le glossaire des abréviations
AEMO : Aide Educative en Milieu Ouvert
AEPG : Accompagnateur Educatif du Projet Global de l’enfant
AEPP : Accompagnateur Educatif du Projet Personnel de l’enfant
AJ : Accueil de Jour
ANEMS : Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissement et Service
Sociaux et Médico-Sociaux
ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissement Sociaux et
Médico-Sociaux
AP : Accueil provisoire
ASEF : Aide Sociale à l’Enfance et la Famille
BFM : Bilan de fin de mesure
CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CVS : Conseil de la Vie Sociale
DIPC : Document individuel de prise en charge
DREF : Délégation Référence Etablissement Famille
EN : Education Nationale
GEUF : Groupe Expression des Usagers et des Familles
JE : Juge des Enfants
PAD : Placement à domicile
PPE : projet pour l’enfant
PEOB : Pôle Educatif Ouest Bourgogne
ROCS : Référentiel d’observations des compétences sociales
TRS : Travailleur Référent Social
51