Précisions sur les passeports pour les belges résidant à l`étranger

Services fédéraux du Gouverneur de
la Province de Liège
Service des passeports
Précisions sur les passeports pour les belges résidant à l’étranger
Les Provinces peuvent délivrer des passeports ordinaires aux Belges inscrits dans un registre
de population consulaire qui sont de passage en Belgique ainsi qu’à leurs nouveaux-nés.
A. A quelle administration provinciale un Belge résidant à l’étranger doit-il s’adresser ?
Par ordre de priorité, le Belge s’adresse au service passeports de la province :
a. de sa dernière commune de résidence en Belgique (selon le RN) ;
b. de son lieu de naissance en Belgique (s’il n’a jamais habité en Belgique selon le RN);
c. de son choix (s’il n’a jamais habité en Belgique selon le RN et n’est pas né en Belgique).
Les administrations provinciales reçoivent les Belges et délivrent des passeports dans la
langue de la région linguistique dans laquelle elles se situent.
Le Code consulaire étant d’application à partir du 15/06/2014, il ne sera plus possible de
demander de passeport ordinaire sans être inscrit dans une Ambassade.
Le Belge envoie son formulaire de demande (à télécharger sur le site de l’Ambassade belge
ou du SPF Affaires Etrangères:) et une photo au poste où il est inscrit.
Ce poste analyse la demande et communique sa décision (accord/refus) :
a. au Belge (mail, courrier, fax, téléphone,…)
b. et à la Province compétente pour sa demande (mail, fax) en joignant la photo scannée (et/ou
un print screen de celle dans ConsuNet) à des fins d’identification de la personne qui se
présentera.
c. En cas d’accord, le Belge prend rendez-vous pour l’enregistrement de ses données
biométriques. Il paie son passeport à la Province où il doit se rendre, en fonction des
modalités définies par celle-ci (CASH, MISTER CASH,…).
d. Le passeport produit arrive dans la Province où le Belge a enregistré ses données
biométriques.
B. Délivrer un passeport à un nouveau-né
Les administrations provinciales sont compétentes pour les demandes de passeport en
Belgique pour les nouveaux-nés belges :
1. dont la mère est arrivée en Belgique avant l’accouchement,
2. qui ne sont pas encore inscrits dans un registre de la population consulaire d’un
poste diplomatique ou consulaire à l’étranger,
3. et dont le(s) parent(s) belge(s) est/sont inscrit(s) dans un registre de la population
consulaire.
Les parents pourront s’adresser au bureau passeport de la province afin d’obtenir tous les
renseignements utiles concernant le passeport pour les nouveaux-nés.