Fiche action type - Région Pays de la Loire

Transcription

PAYS LOIRE-ANGERS – 83 rue du Mail – BP 80529 – 49105 ANGERS cédex 02
CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE
SOMMAIRE
ECONOMIE ET EMPLOI_____________________________________________________________________________ 4
ACTION n°1 : Création ou extension de zones d’activités d’intérêt communautaire _________________________ 5
Zone « La Guittière » Communauté de communes du Loir ______________________________________________ 5
Zone « Les Fontenelles » Communauté de communes Loire-Aubance _____________________________________ 7
Zone « Loire Authion » Communauté de communes Vallée-Loire-Authion _________________________________ 9
ACTION n°4 : soutien aux équipements touristiques structurants _______________________________________ 11
Maison de la Loire _______________________________________________________________________________ 11
Site de St Rémy la Varenne – Réhabilitation ex-presbytère _____________________________________________ 14
Site de St Rémy la Varenne – Aménagement de l’hébergement __________________________________________ 17
Site de St Rémy la Varenne – Aménagement intérieur de l’ex-prieuré. ____________________________________ 20
Plan marketing PTI Vallée du Loir _________________________________________________________________ 23
Promotion touristique du Pays Loire-Angers _________________________________________________________ 26
ENVIRONNEMENT ET ENERGIE____________________________________________________________________ 28
ACTION n°10 : Sensibilisation à l’élimination des déchets agricoles. _____________________________________ 29
ACTION n°13 : Aménagement paysager des centres-bourgs et des espaces publics connexes _________________ 35
La Daguenière (1 262 hab) ________________________________________________________________________ 35
La Ménitré (1 946 hab) ___________________________________________________________________________ 37
St Mathurin sur Loire (2 269 hab) __________________________________________________________________ 39
Brissac-Quincé (2 294 hab) ________________________________________________________________________ 41
Seiches-sur-le-Loir (2 352 hab) _____________________________________________________________________ 43
ACTION n°18 : Réhabilitation de l’habitat ancien ____________________________________________________ 45
Aide aux particuliers _____________________________________________________________________________ 45
ACTION n°19 : Réhabilitation du bâti ancien ________________________________________________________ 47
Aide aux collectivités _____________________________________________________________________________ 47
Ex-école à Andard _______________________________________________________________________________ 47
AVENANT CTU 18/01/08
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SOLIDARITES HUMAINES ET TERRITORIALES ______________________________________________________ 51
ACTION n°21 : Aide aux actions menées en faveur de l’enfance et de la jeunesse___________________________ 52
Multi accueil Communauté de communes Vallée-Loire-Authion _________________________________________ 52
Accueil collectif Communauté de communes Loire-Aubance ____________________________________________ 55
Equipement petite enfance St Rémy la Varenne (865 hab) ______________________________________________ 57
Equipement petite enfance La Daguenière (1 262 hab) _________________________________________________ 59
Accueil collectif Communauté de communes du Loir __________________________________________________ 61
Accueil collectif Vauchrétien (1 414 hab) ____________________________________________________________ 63
Equipement enfance Charcé St Ellier (638 hab) _______________________________________________________ 65
Extension CLSH Saint Jean des Mauvrets (1 699 hab) _________________________________________________ 67
Equipement enfance et petite enfance St Melaine / Aubance (1 977 hab) __________________________________ 69
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ECONOMIE ET EMPLOI
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ACTION n°1 : Création ou extension de zones d’activités d’intérêt communautaire
Zone « La Guittière » Communauté de communes du Loir
CTU
1- COHERENCE DU PROJET :
Lien avec la charte :
Axe 1 : « projet économique ». Sous axe : « développer le tissu de PME et assurer le maintien des entreprises existantes ».
Priorité 1
Contexte :
Dans chacune des communautés de communes du Pays Loire-Angers, une Zone d’Equilibre Départemental (ZED) est en
cours de réalisation :
- Communauté de communes du Loir : ZED (parc d’activités « La Guittière »).
- Communauté de communes Loire-Aubance : ZED (parc d’activités des Fontenelles).
- Communauté de communes Vallée-Loire-Authion : ZED (parc d’activités Loire-Authion).
Ces équipements représentent des enjeux forts pour les intercommunalités en terme de développement économique,
d’emplois, d’image et de dynamisme.
Objectifs et résultats attendus :
Objectif ultime : renforcer la dynamique économique créer environ 300 emplois.
Objectif intermédiaire :
- Aménager et commercialiser 10 ha (22 ha au total) pour accueillir et permettre le développement de 3 ou 4 TPE
(dans le secteur d’activité de l’agroalimentaire).
- Connecter les ZED aux infrastructures Haut Débit en cohérence avec les connexions faites sur les zones d’intérêt
communautaire d’Angers Loire Métropole.
Insertion dans une logique de développement durable :
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
2 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Descriptif du projet : création du parc d’activités « La Guittière » : acquisition de terrain - aménagement et équipement de
la zone.
La surface à terme, de cette zone d’activité, sera de 22 ha. Sur la période 2005-2008, ce sont 10 ha qui seront aménagés et
équipés, prêts à être commercialisés.
Localisation du projet : Parc d’activités « La Guittière » sur la commune de Seiches-sur-le-Loir
Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Loir – N° SIRET : 244 900 924 000 55 - Délégation de la maîtrise
d‘ouvrage à la SODEMEL
Coût total du projet : 2 500 000 € HT (1ère tranche 2006-2008)
Principaux investissements par catégorie :
- Investissements immatériels :
Foncier : 400 000 €
Etudes et frais divers : 100 000 €
- Investissements matériels :
Travaux : 2 000 000 €
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Calendrier prévisionnel de l’exécution du projet (phasage) :
Achat terrain : 2006
Travaux : 2006-2008
- Phase d’études : 2005
-
Phase de travaux : 2006 – 2008
Convention de prestation foncière : 8 mars 2005
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement :
Taux d’aide : 5% des dépenses d’aménagement et d’équipement de la zone avant commercialisation.
3- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET ET PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Coût total
HT ou TTC (à préciser)
2 500 000 €
Principaux postes de
dépenses
Foncier : 400 000 €
VRD : 1 100 000 €
Aménagements
extérieurs : 1 000 000 €
Participations financières
Europe
Etat (DDR) : 200 000 €
Région CTU : 125 000 €
Région hors CTU
Département : 500 000 €
Communes
Autres
Maître d’ouvrage (comcom) : 1 675 000 €
8%
5%
20%
67%
4- INDICATEURS D’IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE :
Indicateur de caractérisation du territoire :
Cartographie de la localisation des zones avec ha concernés (ha aménagés et ha commercialisés).
Répartition des emplois sur le territoire : nombre d’entreprises, dont PME, accueillies sur le parc d’activités de « La
Guittière » pour la période 2006-2008 :
Dynamisation de l’économie : base de TP, présentation des filières économiques sur le territoire.
Indicateur de résultat :
Nombre d’ha aménagés et commercialisés pour le parc d’activités de « La Guittière » pour la période 2006-2008 :
Nombre d’entreprises accueillies, dont PME (qui viennent de l’extérieur du pays et celles qui viennent du transfert de
l’agglo…)
Connexion de chaque entreprise de la zone aux infrastructures de communication Haut Débit.
Indicateur d’impact :
Nombre d’emplois créés dans les entreprises accueillies sur le parc d’activités de « La Guittière » pour la période 20062008 :
Sous réserve de la faisabilité de ces indicateurs et des données accessibles.
5- EVALUATION LORS DE L’AVENANT :
Dossier de demande de subvention non encore déposé. Il devrait l’être début 2008.
Maintien de la ligne et des crédits.
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Zone « Les Fontenelles » Communauté de communes Loire-Aubance
CTU
Priorité 1
Contexte :
- Communauté de communes du Loir : ZED (parc d’activité la Guittière).
Objectif ultime : renforcer la dynamique économique créer 250 emplois.
- Aménager et commercialiser 20 ha pour accueillir et permettre le développement de 20 PME.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : création de zones d’activités : acquisition de terrain - aménagement et équipement du parc d’activités
« des Fontenelles ».La surface à terme, de cette zone d’activité, sera de 46 ha. 13 ha sont déjà existants mais des travaux
d’aménagement supplémentaires sont prévus. Sur la période 2005-2008, ce sont 20 ha qui seront aménagés et équipés,
prêts à être commercialisés.
Localisation du projet : commune de Brissac (parc des Fontenelles)
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Loire-Aubance – N° SIRET : 244 901 013 00015 Délégation de la maîtrise
d‘ouvrage à la SODEMEL
Coût total du projet : 3 500 000 € pour la période 2005 – 2008.
Foncier : 932 000 €
Etudes : 172 000 €
Frais financiers : 377 000 €
Frais de société : 273 000 €
Autres frais (publicité, divers) : 60 000 €
Travaux : fouilles archéologiques, travaux extérieurs, aménagement de sols, voirie, assainissement, eau potable, espaces
verts, électricité, éclairage, téléphone… : 1 686 000 €
7/70
Travaux : 2006-2008
- Phase d’études : 2005 - 2006
-
Phase de travaux : 2006-2008
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SODEMEL : 4 mai 2004
Coût total
3 500 000 € HT
dépenses
Foncier :
VRD :
Etudes :
Frais divers :
Europe
Etat (DDR) : 300 000 €
Région hors CTU :
Communes
8%
5%
16%
71%
Répartition des emplois sur le territoire : nombre d’entreprises, dont PME, accueillies sur le parc d’activités des Fontenelles
pour la période 2006-2008 :
Nombre d’ha aménagés et commercialisés pour le parc d’activités des Fontenelles pour la période 2006-2008 :
l’agglo…)
Nombre d’emplois créés dans les entreprises accueillies sur le parc d’activités des Fontenelles pour la période 2006-2008 :
5- EVALUATION LORS DE L’AVEANT :
Dossier déposé. Une demande d’acompte de 133 068.84 €. Reste à verser : 41 931.16 €.
L’annonce a été faite de l’implantation de l’entreprise PASQUIER dans cette zone : 8,8 ha et 150 emplois dans un premier
temps.
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Zone « Loire Authion » Communauté de communes Vallée-Loire-Authion
CTU
Priorité 1
Contexte :
- Communauté de communes du Loir : ZED (parc d’activité la Guittière).
Objectif ultime : renforcer la dynamique économique créer 215 emplois.
- Aménager et commercialiser 13 ha pour accueillir et permettre le développement de 43 PME.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : création de zones d’activités : acquisition de terrain - aménagement et équipement du parc d’activités
« Loire-Authion ».La surface à terme, de cette zone d’activité, sera de 20 ha. Sur la période 2005-2008, ce sont 13 ha qui
seront aménagés et équipés, prêts à être commercialisés.
Localisation du projet : commune de Corné
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Vallée Loire Authion – N° SIRET : 244 900 866 000 17 Convention Publique
d’Aménagement avec la SODEMEL
Coût total du projet : 2 625 000 € pour la période 2005 – 2008.
Foncier : 130 000 € HT
Etudes : 85 000 € HT
Frais financiers : 203 000 € HT
Frais de société : 220 000 € HT
Autres frais (publicité, divers) : 261 000 € HT
Travaux : fouilles archéologiques, travaux extérieurs, aménagement de sols, voirie, assainissement, eau potable, espaces
verts, électricité, éclairage, téléphone… : 1 726 000 € HT.
- Phase d’études :
-
Phase de travaux : 2005-2008
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Convention publique d’aménagement avec la SODEMEL : 24 mars 2003
Coût total
dépenses
2 625 000 € HT
Foncier : 130 000 €
VRD : 1 726 000 €
Etudes : 85 000 €
Frais divers : 684 000 €
Europe
Etat (DDR) : 527 000 €
Région hors CTU
Communes
Autres
20%
5%
20%
55%
Répartition des emplois sur le territoire : nombre d’entreprises, dont PME, accueillies sur le parc d’activités Loire-Authion
pour la période 2006-2008 :
Nombre d’ha aménagés et commercialisés pour le parc d’activités Loire-Authion pour la période 2006-2008 :
l’agglo…) :
Nombre d’emplois créés dans les entreprises accueillies sur le parc d’activités Loire-Authion pour la période 2006-2008 :
5- EVALUATION LORS DE L’AVENANT :
Dossier déposé. Une demande d’acompte de 74 943.75 €. Reste à verser 56 306.25 €.
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ACTION n°4 : soutien aux équipements touristiques structurants
Maison de la Loire
CTU
Action qui répond à l’axe 1 : « projet économique ». Sous axe « développer la filière touristique».
« Enrichir le potentiel touristique à partir du patrimoine exceptionnel, en particulier l’eau et le végétal » - Priorité 1
Contexte :
Un fort potentiel touristique tourné vers la Loire et ses affluents, le végétal et le patrimoine. La Loire est classée patrimoine
mondial de l’UNESCO.
Des sites touristiques ciblés et reconnus en lien avec ces thématiques : la maison de la Loire, le site patrimonial de St Rémy
la Varenne…
Deux Pôles Touristiques Internationaux existants : celui de la Vallée du Loir et celui du Saumurois.
Le Parc Naturel Loire Anjou Touraine en partie sur le territoire du pays Loire-Angers.
Objectif ultime : Reconnaissance du pays en Pôle Touristique International (objectif 2015) - Accroître qualitativement et
quantitativement l’offre touristique sur le territoire.
Objectif intermédiaire : améliorer la fréquentation des sites touristiques structurants par :
- L’aménagement de nouveaux locaux pour la Maison de la Loire à St Mathurin et ouverture au grand public
(clientèle touristique)
- Ouverture grand public : clientèle touristique.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet :
La Maison de la Loire s’appuie sur un fondement scientifique, un effort de vulgarisation pour l’accès au grand public, un
aspect ludique pour rendre plus désirable l’apport de connaissances.
La Maison de la Loire est un centre d’interprétation du patrimoine ligérien en Anjou, soit un outil de valorisation du territoire et
outil d’aide à la compréhension des paysages et des activités économiques et culturelles du Val d’Authion.
Ses missions :
- Accueil des différents publics à la Maison de la Loire (une exposition permanente, une exposition temporaire
et un espace ou un parcours enfant).
- Actions de sensibilisation au patrimoine ligérien :
¾ Programme d’animations annuel en direction du grand public (sorties nature et de découverte, conférences
et colloques, ateliers / rencontres, participation à des manifestations culturelles et sociales).
¾ Programme d‘actions d’Education au territoire pour les scolaires de tous niveaux (programme pédagogique
spécifique, participation à des programmes conventionnés, création de journées à thèmes, organisation de
travaux pratiques).
- Travaux de recherche scientifique. Travail ethnologique (recueil de la mémoire relatif à la Loire et au milieu
ligérien, restitution, transmission et information, participation à des programmes dans le cadre de
convention). Travail mené en partenariat avec la DRAC.
- Etudes et publications.
- Centre de ressources (une bibliothèque, une vidéothèque).
- Partenariat au sein d’un réseau.
Accueil : un hall d’accueil qui comprend une billetterie, un espace d’information touristique et une boutique + un espace de
visite (exposition temporaire et permanente) + une salle pédagogique + centre de ressources. Un auditorium est envisagé à
l’avenir.
Le projet comprend un volet public scolaire pour conserver les acquis (compétences en interne, produits et réseau créés) et
un volet tourisme pour une ouverture au grand public, les deux volets s’appuyant tant sur l’environnement que sur
l’ethnologie. La volonté est de créer un événement touristique structurant entre Angers et Saumur sur les bords de Loire.
11/70
Les moyens :
- La localisation : dans le bâtiment du Mail sur la levée + proximité avec l’OTI (qui occupe déjà les lieux).
- Location (dans un premier temps) de l’immeuble par la CCVLA à la commune avec une mise aux normes,
des travaux d’aménagement et une muséographie.
- Pour constituer le cahier des charges à l’attention de la maîtrise d’œuvre et d’affiner le projet, un Comité
technique composé de membres de l’association désormais association Maison de Loire en Anjou (bureau +
salariés), d’élus communautaires et techniciens de la CCVLA (une à deux réunions par mois sur la période
de février à août 2004) s’est mis en place.
Les locaux de la gare ne sont plus adaptés, la muséographie doit évoluer pour être plus attractive. D’où une proposition faite
en janvier 2005 :
- Transfert a minima de l’association de la gare au bâtiment du Mail + des aménagements et une
er
muséographie sommaires. L’association n’occuperait que la grande salle et les bureaux du 1 étage.
- Au préalable la commune doit transférer la salle de gym.
- Un soutien de l’association par la CCVLA dès le 1er janvier 2005 qui reconnaît que les actions mises en place
par l’association relèvent bien de l’intérêt général et que l’observatoire constitue le socle du projet de la
Maison de la Loire communautaire. Ceci répond à l’urgence interne tout en capitalisant l’action de
l’observatoire depuis toutes ces années.
- La CCVLA va louer les parties du bâtiment concernées par le projet pour limiter les investissements de
départ. De plus, cela permet de voir comment évolue le projet avant de s’engager plus lourdement dans
l’acquisition de l’ensemble du bâtiment.
Points forts :
- Projet structurant dans le domaine touristique tout en s’appuyant sur les autres atouts du territoire. Le projet
Maison de la Loire ne se suffira pas à lui-même ; il faut développer des synergies (Loire à vélo, Bâteaux Loire
de Lumière, château de Brissac, prieuré de St Rémy…).
- Il est important qu’il soit d’ores et déjà positionné sur la levée, de surcroît à côté de l’OTI (création d’une
dynamique et mutualisation des moyens).
- Il est important d’ancrer le projet à St Mathurin en vue de la constitution d’un projet plus ambitieux qui
réunirait des communautés de communes et des communautés d’agglomérations, l’objectif étant d’inscrire la
Maison de la Loire dans un réseau de produits touristiques au niveau départemental.
- Le transfert ne constitue que la première phase du projet. Cette étape transitoire précède un projet de plus
grande envergure qui pourrait être porté par un syndicat intercommunautaire. Les démarches pour constituer
ce syndicat, et développer ainsi un partenariat en fédérant les territoires concernés autour d’un projet global
sur la Loire, devraient se faire en parallèle du transfert.
Dépenses : transfert de locaux avec aménagement d’un bâtiment sur les bords de Loire + création d‘une exposition
permanente grand public sur la thématique Loire.
Localisation du projet : Saint Mathurin sur Loire
Maître d’ouvrage : communauté de communes (n°SIRET : 244 900 866 00017) – Mode de gestion : directe.
Coût total du projet : 397 610 € HT
- Investissements:
Bâtiment : 120 000 € HT dont 13 200 € HT pour la maîtrise d’œuvre + 98 256 € HT de travaux + 8 544 de marchés
connexes.
Scénographie : 130 000 € HT dont 18 920 € HT pour la conception + 97 320 € HT pour la réalisation + 13 760 € HT pour les
marchés connexes.
Autre : 147 610 € HT
er
- Phase de travaux : 1 semestre 2006
Un premier marché pour la scénographie a été signé le 4 novembre 2005.
Un marché de coordination SPS et contrôle technique a été passé pour le bâtiment le 3 octobre 2005.
Taux d’intervention : aide de 50% plafonnée à 120 000 €
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Coût total
397 610 € HT
dépenses
Bâtiment : 120 000 €
Scénographie :
130 000 €
Autre : 147 610 €
Europe
Etat
Région hors CTU
Département (FITAVAL)
Communes
Autres
Maître d’ouvrage (comcom) : 277 610 €
48%
32%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des sites touristiques structurants et de leur environnement
(commerces, autres lieux de visite, sentiers de randonnée, hébergements de proximité…)
Indicateurs de résultat :
- Aménagement de nouveaux locaux pour la Maison de la Loire.
- Public reçu.
Indicateur d’impact : répartition de la fréquentation du site sur une année (pics de fréquentation) et type de clientèle.
Les données CDT ou outil cyvel stat devraient permettre de renseigner en partie ces indicateurs.
5- BILAN LORS DE L’AVENANT :
Opération soldée.
La Loire étant l'un des 3 axes structurants du pays Loire-Angers, la maison de la Loire devient un outil de promotion
touristique essentiel. Situé sur l'itinéraire "Loire à vélo", elle permet de transmettre un savoir et un témoignage sur la Loire
avec pédagogie et sensibilité.
La promotion de ce site est à renforcer pour qu'il soit mieux connu et fréquenté par une clientèle plus large, extérieure à la
Région.
13/70
Site de St Rémy la Varenne – Réhabilitation ex-presbytère
CTU
Contexte :
la Varenne…
Réhabilitation du site et aménagement pour recevoir des hébergements de groupe, des visites de site, des animations
(expositions, concerts…), des activités en lien avec la Loire, ses paysages et le patrimoine bâti et architectural.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Le projet décrit ci-dessous est structurant, d’un point de vue touristique, à l’échelle du pays et plus particulièrement à
l’échelle des EPCI ruraux, parce qu’il permet de mettre en synergie les éléments patrimoniaux qui caractérisent ce territoire :
ses espaces naturels, la Loire, son patrimoine bâti et architectural. Il permet également d’offrir une prestation touristique
complète : hébergement, randonnée, visites de sites, activités en lien avec la Loire et animations culturelles (exposition,
concert, théâtre…).
On notera que le prieuré est intégré en centre bourg dans un ensemble architectural imbriqué et cohérent : prieuré
bénédictin (classé), église (classée) et presbytère en cours de transformation en gîte touristique. Cet ensemble est
directement ouvert sur la nature notamment sur les bords de Loire. On trouve, à proximité de l’entrée du presbytère le départ
de deux sentiers inscrits au PDIPR et d’un sentier d’interprétation sous label PNR.
Par sa proximité avec la Loire, le site touristique se trouvera directement sur le trajet « Loire à vélo ». Il se situera également
à proximité d’un point de départ (cale de mise à l’eau) des bateaux « Loire de lumière ». Une clientèle adepte des pratiques
sportives en lien avec le fleuve (pêche, raid nautique…) sera aussi ciblée.
Après avoir acquis l’ensemble patrimonial prieuré / presbytère (en 1988 pour le premier et en 1999 pour le second)
uniquement par financement communal, la commune de St Rémy la Varenne souhaite procéder, dans un premier temps, à
la protection du presbytère en assurant sa mise hors d’eau hors d’air et son ravalement, objet des travaux qui doivent
débuter en novembre 2005 (phase 1).
Ultérieurement, ce bâtiment sera organisé et équipé pour lui permettre de recevoir des groupes jusqu’à effectif de 30
personnes dans des chambres pouvant également convenir à de l’hébergement individualisé (phase 2).
La phase 3 consistera à équiper le prieuré : sanitaires, chauffage géothermique, mobilier d’accueil et d’information, éclairage,
lutte contre l’incendie, aménagements extérieurs et équipements d’accessibilité.
Si la restauration du bâtiment est sous maîtrise d’ouvrage de la DRAC et est subventionnée en conséquence, l’équipement
reste sous maîtrise d’ouvrage communale et n’est pas subventionné.
Après avoir effectué ces travaux, il est prévu d’installer un équipement scénique mobile et polyvalent dans la salle dite « de
la cheminée ».
Plusieurs types d’activité pourront alors être envisagées :
- Accueil et point d’information dans le presbytère, visite du prieuré, accueil de groupes (20 / 30 personnes) pour de
courts séjours.
- Des activités permanentes du type « classes du patrimoine », accueil de groupes. Ces classes pourront être
14/70
organisées sur plusieurs jours grâce à l’utilisation du presbytère pour les salles de réunion et l’hébergement.
Des activités ponctuelles : expositions estivales, concerts, représentations théâtrales, participation au Festival
d’Anjou, séminaires d’artistes (musiciens, sculpteurs, comédiens) en association avec la DRAC. Il est également
envisageable que les manifestations culturelles puissent se dérouler dans le parc, avec en fond de scène, le
bâtiment du prieuré.
La gestion du gîte se fera probablement dans le cadre d’une mise DSP.
-
Localisation du projet : 10 rue St Aubin – 49 250 ST REMY LA VARENNE – Code INSEE : 49 317
Maître d’ouvrage : commune de St Rémy la Varenne – code INSEE : 49 317 – Mode de gestion : directe
Etude d’architecte
Travaux d’aménagement extérieur : maçonnerie, charpente, couverture, ravalement, menuiserie… : 98 720 € HT
Calendrier prévisionnel de l’exécution du projet (phasage) : 2005-2007
- Phase d’études : déjà partiellement réalisée dans l’étude générale de restauration du bâtiment par l’architecte ; mais
une étude partielle complémentaire est en cours pour finaliser le projet en détail.
- Phase de travaux :
De novembre 2005 à mars 2006 pour la phase 1 (réhabilitation du bâtiment).
11/06/01 : délégation à la commune de la recherche de subventions.
01/12/03 : attribution des lots de charpente et de couverture pour la phase mise hors d’eau et hors d’air.
01/12/03 confirmation de l’accord du conseil municipal pour le dépôt de permis de construire.
09/05/05 : délégation à la communauté de communes du rôle de maître d’œuvre et d’ouvrage.
Programmation budgétaire : 36 403.65 € HT voté pour 2005 et 63 596.35 HT à inscrire au budget 2006.
14 novembre 2005 : ordre de service.
Taux d’intervention : aide de 50% plafonnée à 120 000
Coût total
HT ou TTC (à
préciser)
98 720 € HT
dépenses
Phase 1 :
Mise hors d’eau et hors d’air :
98 720 €
Phase 1
Région hors CTU : 18 200 €
Autres : comcom : 17 300 €
Maître d’ouvrage (commune) : 18 720 €
40%
18%
4%
17%
20%
Remarques :
L’accès aux subventions qui nécessitent une labellisation s’est montré, après étude, d’un rapport qualité prix insatisfaisant
- nombre de places d’hébergement créées.
- Moyens humains et types de postes créés (accueil, guide…).
- Moyens matériels supplémentaires : salle de réception, salle de projection...
- Animations supplémentaires proposées : programmation de spectacles (théâtre, musique, festival…), expositions,
classes de patrimoine…
Indicateur d’impact : répartition de la fréquentation du site sur l’année (pics de fréquentation) et type de clientèle.
15/70
Dossier déposé. Demande d’acompte : 26 016 €. Reste à verser 13 984 €.
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Site de St Rémy la Varenne – Aménagement de l’hébergement
CTU
Contexte :
la Varenne…
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
la cheminée ».
17/70
-
Accueil et point d’information dans le presbytère, visite du prieuré, accueil de groupes (20 / 30 personnes) pour de
courts séjours.
- Des activités ponctuelles : expositions estivales, concerts, représentations théâtrales, participation au Festival
Travaux extérieurs : assainissement, maçonneries diverses…
Travaux d’aménagement intérieur : maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie…
Achat matériel et équipement : literies, sanitaires, électroménager, luminaires, mobilier, lutte contre l’incendie…
De janvier à juin 2007 pour la phase 2 (aménagement en gîte).
Phase 2 : pas encore de délibération pour la phase de l’aménagement intérieur du projet.
Coût total
HT ou TTC (à
préciser)
398 000 € HT
dépenses
Aménagements intérieurs :
création de chambres,
sanitaires, pièces communes
de service, réfection planchers
et plafonds anti-feu,
équipement en mobilier,
assainissement, maçonneries
diverses.
398 000 €
12%
23%
65%
Remarques :
L’accès aux subventions qui nécessitent une labellisation s’est montré, après étude, d’un rapport qualité prix insatisfaisant.
18/70
Dossier déposé. Aucune demande de paiement réalisée.
19/70
Site de St Rémy la Varenne – Aménagement intérieur de l’ex-prieuré.
CTU
Contexte :
la Varenne…
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
la cheminée ».
- Accueil et point d’information dans le presbytère, visite du prieuré, accueil de groupes (20 / 30 personnes) pour de
courts séjours.
20/70
Des activités ponctuelles : expositions estivales, concerts, représentations théâtrales, participation au Festival
-
Travaux d’aménagement extérieur : VRD et travaux d’accessibilité, travaux de paysagiste, implantation réseau de captage
géothermique, sanitaires.
Travaux d’aménagement intérieur : « chaudière géothermique », mobilier d’accueil et d’information, éclairage, électricité,
sonorisation, lutte contre l’incendie, équipement d’accessibilité…
Equipement scénique mobile et polyvalent dans la salle « de la cheminée »
Second semestre 2008 pour la phase 3 (travaux équipement prieuré)
Phase 3 : pas encore de délibération pour ces travaux qui dépendent de l’état d’avancement de la restauration sous maîtrise
d’œuvre DRAC et dont l’exercice budgétaire correspondant est encore éloigné.
Coût total
HT ou TTC
80 000 € HT
dépenses
Mobilier d’accueil et
d’information, sanitaires,
aménagements d’accessibilité
et paysagers, lutte incendie et
sécurité, sonorisation et
électricité.
Equipement scénique mobile
et polyvalent : 80 000 €
Phase 3 :
37%
63%
21/70
Dossier déposé. Aucune demande de paiement réalisée.
En 2007 : mise en place de visites de site et d’animations pédagogiques. Animation avec les scolaires, création d’un atelier
gravure.
Présence d’une animatrice qui assure l’accueil des visiteurs, la surveillance du bâtiment et la gestion quotidienne du site.
Aménagement du bureau l’animatrice dans les locaux de l’ancien prieuré.
22/70
Plan marketing PTI Vallée du Loir
CTU
Contexte :
la Varenne…
Deux Pôles Touristiques Internationaux existants : celui de la Vallée du Loir (sur 3 départements : 49, 72 et 41) et celui du
Saumurois.
Objectif de réalisation : soutenir la communication des organismes touristiques structurants sur le territoire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Reconnue Pôle Touristique International (PTI) sur 200 km de son cours, la vallée du Loir détient une capacité d’accueil de
près de 12 000 lits, dont 7 500 en hôtellerie de plein air, avec une augmentation de l’offre en chambre d’hôtes de 51% en 6
ans, soit près de 700 lits au total. Pour les communes du Pays Loire-Angers concernées par ce PTI (l’ensemble de la
communauté de communes du Loir + les communes de Villevêque et Briollay (14 044 habitants), cette reconnaissance
permet une valeur ajoutée de leur territoire qu’il est important de préserver. La communication qui en découle est donc un
outil essentiel pour la promotion de ces communes.
Chaque année, l’Agence de Développement de la Vallée du Loir, cellule d’ingénierie du Pôle Touristique de la Vallée du Loir,
élabore un plan marketing validé par le comité de pilotage (composé des membres des bureaux de l’ADVL-49 et de VLE41).Celui-ci regroupe plusieurs actions de promotion et de communication, indispensables pour accroître la notoriété et
l’attractivité du territoire. Ces actions concernent l’édition du magazine tourisme (document d’appel et guide de pays), la
création et mise à jour du site internet, la participation à des salons, l’accueil de journalistes français et étrangers… la
fréquentation étrangère représentant 35% du total de la clientèle hébergée.
Le financement de ces actions est en partie assuré par des subventions issues des Contrats de Plan Etat Région. Ainsi,
ème
plan (2000-2006), l’ADVL se voit accorder chaque année 91 400 € de subvention pour les 86
dans le cadre du 12
communes situées en Pays de La Loire, moitié Etat, moitié Région. Cette enveloppe permet à l’ADVL de financer ses
investissements marketing. Les crédits Etat/ région du contrat de plan ont été réduit de 18 000€ en 2005 par rapport à la
période 2000/ 2004, et au-delà du contrat de plan 2000-2006, la visibilité est quasi nulle. L’ADVL 49 ne sera donc pas en
mesure d’assurer sa part des actions marketing si d’autres sources de financement ne sont pas trouvées.
La population de la communauté de communes du Loir et celles de Villevêque et Briollay réunies représente 14 044
habitants, soit 15% de l’ensemble de la population du PTI situé dans la Région Pays de la Loire. Elle représente également
65% de la population de l’ADVL 49.
L’investissement marketing proratisé pour les communes concernées et pour les trois prochaines années est prévu à
hauteur de 132 000 €.
23/70
Localisation du projet : PTI Vallée du Loir. Sur le Pays Loire-Angers, les communes de Villevêque, Briollay, plus
l’ensemble de la communauté de communes du Loir sont concernées par le PTI Vallée du Loir.
Maître d’ouvrage : Agence de Développement de la Vallée du Loir – Numéro SIRET : 441 379 377 000 27 – Mode de
gestion : directe.
Coût total du projet : 209 886 €
*contrat avec agences de presse étrangères et/ ou françaises,
*frais d’accueil des journalistes
*édition d’un document d’appel et d’un guide de pays, salon en France et à l’étranger (GB, NL, B).
*création d’un site Internet conforme à la nouvelle charte graphique et à la politique commerciale, puis mise à jour,
référencement et hébergement du site.
*salons en France et à l’étranger
Taux d’intervention : subvention de 50% %(les participations Etat-Région 2006 ne sont pas arrêtées et celles de 20072008 en aucun cas définies) – Aide plafonnée à 120 000 €.
Coût total
HT ou TTC (à
préciser)
209 886 € TTC
dépenses
Plan marketing
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes :
Autres
Maître d’ouvrage : 143 886 €
31.45%
68.55%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des communes du PTI Vallée du Loir
Indicateur de résultat : (publiés dans le rapport d’activité annuel, courant février
-
Participation à des salons (combien et où ?)
Editions (nombre, diffusion…)
Site Internet (nombre de connexions au site).
Accueil de journalistes français et étrangers (nombre, provenance, contre valeur publicitaire).
Indicateur d’impact : fréquentation touristique des sites sur les communes du PTI. (disponible sur la base du panel Cyvelstats
en fin d’année).
24/70
Dossier déposé. Deux demandes d’acompte réalisées pour un montant global de 44 035.20 €.
Bilan 2006 :
PRESSE : 48 journalistes accueillis dont 46 étrangers et 29 articles et brèves parus.
Achats espace presse : guide Bel Air et guide ANWB (spécial enfants).
SALONS : Utrecht, Bruxelles, Tours.
MICRO MARCHES : Roubaix et Paris.
INTERNET : Rhabillage avec nouvelle charte graphique.
EDITIONS : Document d'appel en 36 000 exemplaires.
Guide touristique en 100 000 exempalires.
Catalogue groupe en 3 400 exemplaires.
Réédition topo guide "Vallée du loir à pied" en 3 000 exemplaires - prixe de vente : 12,95 €.
MARKETING DIRECT :
Mailing à la presse française, britannique et néerlandaise.
Mailing aux prospects français, britanniques et néerlandais.
Diffusion documentation (documents d'appel et guide touristique) sur aire autoroute.
COMMUNICATION :
Message d'accueil téléphonique.
Reportage photos et achat photos.
Carte de voeux 2006.
OFFRES D'HEBERGEMENTS : Baisse de lits en hôtellerie de plein air, stabilité de l'offre en hôtellerie, +43% de lits en
gîtes, +90% de lits en chambres d'hôtes, +119,4% de lits en gîtes de groupe.
FREQUENTATION DES CAMPINGS : 132 719 nuitées, dont 114 164 en 3* et 18 555 en 2*. 88 969 nuitées françaises et 43
750 nuitées étrangères.
ESCAPADES (offre de courts séjours à la nuitée dans des hébergements thématiques. Une hausse de 18% a été observée
en 200+ avec 608 nuitées vendues. La clientèle française représente 61% des ventes et les belges 12%.
PRODUITS VACANCES ACTIVES : 108 circuits ont été vendus, dont 37% à des néerlandais, 16% à des allemands et 11%
à des danois.
Bilan 2007 : prévu en février 2008.
25/70
Promotion touristique du Pays Loire-Angers
CTU
Contexte :
Un fort potentiel touristique tourné vers la Loire et ses affluents, le végétal et le patrimoine.
Un schéma touristique réalisé au sein de l’agglomération.
Un rapport édité par le Conseil de Développement qui s’est auto saisi sur « Le Pays Loire-Angers, demain, Pôle Touristique
International ».
Objectif ultime : reconnaissance du pays en Pôle Touristique International (objectif 2015).
Objectif de réalisation : permettre la promotion touristique du Pays Loire-Angers en se dotant d’un outil commun à l’échelle
du pays.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Pour d’ores et déjà s’inscrire dans une logique de reconnaissance de Pôle Touristique International, le Pays Loire-Angers
souhaite commencer à communiquer sur son potentiel et ses atouts touristiques en ayant le souci de faire la promotion de
produits touristiques sur le végétal, la Loire et le patrimoine.
Il s’agit de développer un outil commun à l’ensemble du territoire : mise en réseau, documents de communication…
Localisation du projet : Pays Loire-Angers
Maître d’ouvrage : Pays – Numéro SIRET : 483 951 455 00011 – Mode de gestion : directe
Mise en réseau.
Edition d’un document de promotion tourisme, création site internet…
Taux d’intervention : subvention de 50% plafonnée à 120 000 €.
26/70
Coût total
HT ou TTC (à
préciser)
51 588 € TTC
dépenses
Promotion touristique
50%
50%
Maître d’ouvrage (Pays) : 25 793 €
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des principaux sites touristiques sur le pays.
Indicateurs de résultat :
- Mise en réseau des sites touristiques.
- Edition d’un document de promotion touristique du pays Loire-Angers.
- Création d’un site internet.
- …
Indicateur d’impact : fréquentation touristique des différents sites du Pays.
2006 : Elargissement pour la première année de l'opération Made in Angers à l'ensemble du Pays : 3 entreprises ont
participé.
2007 : Mise en place d'une commission tourisme avec l'ensemble des acteurs touristiques du Pays (Offices de tourisme,
chargés de mission des EPCI, Agence de développement de la vallée du Loir, élus en charge du tourisme)
Réalisation de documents de communication communs :
- guide touristique,
- création de sets de table diffusés en 200 000 exemplaires
- création d'un stand enrouleur pour participer aux salons.
Elargissement de l'opération Made in Angers : 6 entreprises ont participé.
Participation des trois offices de tourisme à l'opération micro marché à la gare d'Angers.
2008 : de nouvelles actions de communication sont prévues :
- Réédition des sets de table en 400 000 exemplaires.
- Mise en place d'un guide hébergement et restauration sur l'ensemble du pays.
- Edition d'un sous main en 100 000 exemplaires.
L'opération made in Angers sera également reconduite.
Les devis de ces actions 2008 sont de 28 395 € TTC.
D'où un abondement nécessaire pour cette action de 10 730 €
27/70
ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
28/70
ACTION n°10 : Sensibilisation à l’élimination des déchets agricoles.
CTU
Axe 3 : « projet en matière d’environnement ». Sous axe « mieux assurer la santé publique pour une meilleure qualité de
l’eau »
Priorité 1
Contexte : une agriculture très diversifiée qui représente un poids important avec de nombreux types de productions
agricoles : viticulture, horticulture, maraîchage, productions animales, grandes cultures. Ces différentes filières sont
également grandes consommatrices d’emballages et de produits phytosanitaires avec des conséquences négatives sur
l’environnement, entre autre sur la qualité des eaux jugée « passable à mauvaise ».
Objectif ultime : améliorer la qualité de l’air, des sols et de l’eau.
- Sensibiliser les exploitants agricoles à la poursuite et l’amplification des efforts sur la collecte et le recyclage des produits
phytosanitaires non utilisés (PPNU) d’une part, sur les emballages vides de produits phytosanitaires d’autre part (EVPP), en
particulier en direction des productions végétales spécialisées mais également de l’élevage. C’est également le cas pour la
collecte de plastiques usagers.
- Mettre en place une collecte expérimentale de contenants horticoles.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : La sensibilisation sera assurée par différents partenaires : chambre agriculture, organismes
économiques assurant la collecte, ce qui suppose une cinquantaine de jours sur 2 ans. Les moyens utilisés seront des
réunions d’information par zone et par filière de productions. Il ne s’agit pas ou peu de transmettre des savoir-faire aux
agriculteurs mais bien de leur faire connaître les intérêts environnementaux d’une telle démarche au-delà du respect de la
réglementation.
Le Bureau Horticole Régional (BHR) assurera une prestation de sensibilisation. La Chambre d’Agriculture assurera une
prestation de sensibilisation et de coordination.
A ces dépenses s’ajouteront les supports de communication nécessaires.
A titre expérimental, il est envisagé une collecte spécifique de contenants horticoles, coordonnée par le BHR : 10 jours +
frais de communication + frais de transport.
Une entreprise prestataire (pas encore définie) assurera la collecte. Coût estimé à 3 000 €
L’objectif est de cibler les publics prioritaires ainsi que les produits qui nécessitent une utilisation particulière.
L’ensemble des entreprises agricoles du pays sera visé, soit près de 1 100 entreprises avec plus de 50 000 ha de SAU
représentant 12% des exploitations du département.
Localisation du projet : Pays Loire-Angers
Maître d’ouvrage : Pays - Numéro SIRET : 483 951 455 000 11 - Mode de gestion : directe.
Maître d’œuvre : chambre agriculture
Coût total du projet : 37 536 € TTC
Prestations Chambre Agriculture et BHR
Prestation entreprise de collecte
29/70
Frais de communication
-
Phase de travaux :
Taux d’intervention : aide de 80% du montant des dépenses plafonnée à 30 500 €.
Coût total
37 536 € TTC
dépenses
Sensibilisation :
Collecte déchets :
Documents
communication :
37 536.46 €
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes
Autres (chambre agriculture) :
Maître d’ouvrage (Pays) : 7 507 €
80%
20%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des secteurs et filières les plus exposés aux déchets et au recyclage.
Indicateur de résultat : actions de sensibilisation. Mise en place, à titre expérimental, d’une collecte spécifique de contenants
horticoles : nombre de participants, poids des déchets collectés.
Indicateur d’impact : mise en oeuvre de ces pratiques et techniques (recyclage, collecte) et effets sur qualité
environnementale. Elément ne pouvant être déterminé par le pays. Indicateur qui demande également à être renseigné à
long terme.
Dossier déposé. Une demande d’acompte : 7 772 €
Bilan 2007 :
Création de documents de communication sur la collecte et sur la réduction des déchets à la source.
Sensibilisation des producteurs pour le nettoyage des contenants, la séparation des différentes matières, le conditionnement
et le stockage. Recherche d'une solution de recyclage. Mise en place d'une collecte expérimentale de déchets agricoles.
Réduction des déchets à la source. Etablissement de diagnostics sur des exploitations sur la gestion des déchets,
proposition de solution de réduction des déchets à la source, de tri, de conditionnement et de stockage pour favoriser le
recyclage.
Sensibilisation des agriculteurs sur la gestion des déchets à la ferme dans le cadre du réseau 'bienvenue à la ferme', de
groupes d'agriculteurs organisés.
30/70
ACTION n°11 : Aménagement paysager des centres-bourgs et des espaces
publics connexes
Andard (2 217 hab)
CTU
ANNULEE
Action qui répond à l’axe 1 : « projet économique ». Sous axe « améliorer le tissu existant des TPME en particulier les
commerces et l’artisanat ».
Priorité 1
Action qui répond également à l’axe 2 : « faire de l’environnement une priorité pour le pays ». Sous axe : « valoriser les
paysages d’un point de vue environnemental et énergétique » en particulier l’embellissement des espaces bâtis – Priorité 1.
Contexte : dans une logique de péri urbanisation, où les mouvements pendulaires s’intensifient, les centres bourgs sont
moins fréquentés, au profit de la ville centre et des centres commerciaux. Même si la fonction agricole est toujours
importante, les communes de deuxième et troisième couronnes risquent de devenir « communes dortoirs » ; la fonction
commerçante en particulier s’est progressivement « éclatée » dans un territoire vécu plus vaste.
Objectif ultime : améliorer l’accessibilité et l’attractivité des centres bourgs afin de maintenir la qualité de vie, le commerce et
l’artisanat. Lutter contre le phénomène de « communes dortoirs ».
- Assurer l’accessibilité aux piétons et aux personnes à mobilité réduite (rampes d’accès, revêtement adapté),
- Améliorer la qualité paysagère des places de village, esplanades, jardins d’enfants, entrées de bourg, espaces de
loisirs, entrées de bâtiments publics, espaces piétonniers en mettant l’accent sur la signalisation, l’aménagement
urbain et paysager, les espaces verts, le traitement des sols (dallage, pavés, gravillons), le mobilier urbain, les
circulations douces.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : poursuivre l’aménagement de la traversée d’agglomération sur la RD4. Les études sont réalisées ainsi
que certains tronçons notamment l’entrée Est (2005). La poursuite des travaux concernera l’aménagement d’un rond-point à
la bascule.
L’entrée Ouest sera réalisée fin2005 / début 2006.
Les travaux de voirie ont été retirés. Seuls les aménagements paysagers sont maintenus dans cette fiche.
Conditions de l’action :
Obligation d’une programmation et d’une concertation avant la mise en œuvre du projet.
Chaque devis sera examiné par une commission « centre bourg », composée d’architectes, d’artisans, élus, service du
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).
Localisation du projet : Andard (code INSEE : 004)
Maître d’ouvrage : Commune d’Andard (004) – mode de gestion : directe
Maître d’œuvre :
Coût total du projet : 50 000 € HT (185 000 € au total)
Foncier :
Etudes :
Frais divers :
31/70
Détail des travaux : aménagements paysagers.
Rq : les aménagements sécuritaires du RD4 ont été approuvés par la Direction des Routes.
- Phase d’études : réalisée
-
Phase de travaux : 2007
Coût total
50 000 € HT
dépenses
Foncier :
VRD :
Bâtiment :
Aménagements
extérieurs :
Europe
Etat
Région hors CTU
Département :
Communes :
Autres
20%
80%
Indicateur de caractérisation du territoire : répartition géographique des communes concernées.
Indicateur de résultat : nombre de places aménagées et espaces piétonniers créés, voies de circulation douce,
aménagements pour personnes à mobilité réduite, aires pour enfants…
Comparer les photos avant/après travaux
nombre de commerces vacants (diminution ou non ?).
Le maintien des commerces ne peut être réellement renseigné à la fin du contrat, parce que d’une part, les travaux
perturbent la fréquentation en centre bourg. D’autre part, ce résultat se jugera dans du moyen ou long terme. C’est pourquoi
l’échéance de trois ans ne semble pas suffisante.
5- BILAN LORS DE L’AVENANT
Le projet ne sera pas réalisé d’ici fin 2008. L’action est donc annulée et les crédits reportés sur les actions nécessitant des
besoins supplémentaires.
32/70
ACTION n°12 : Aménagement paysager des centres-bourgs et des espaces publics
connexes
Corné (2 607 hab)
CTU
ANNULEE
Priorité 1
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Aménagement de la traverse RD118 (301 000 € HT)
Divers travaux :
- Espaces surqualifiés (pavage, dallage…)
- Espaces verts.
- Mobilier urbain.
- Eclairage décoratif et de sécurité.
- Enfouissement des réseaux
Synthèse et enjeux :
- Sécurité : réduire la vitesse automobile, garantir des cheminements piétonniers, favoriser l’usage de la bicyclette.
- Déplacements : améliorer la lisibilité des itinéraires, faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.
- Stationnement : maintenir l’offre en la réorganisant et l’accroître si possible.
- Environnement : accentuer la typologie « ville parc » de la rue de Tivoli, donner une place de choix au végétal,
mettre en valeur le patrimoine architectural, mettre en scène le centre culturel dans son environnement d’entrée de
ville.
Aménagement place Jean Rolland et parvis église (285 000 € HT)
Le projet global d‘aménagement du centre bourg conçu en 1999 a fait l’objet d’un 1ère tranche de travaux en 2000 et 2001
(restaurant, garderie périscolaire, place publique). La 2ème tranche liée à la création d’une nouvelle salle culturelle avant la
démolition de l’ancien bâtiment peut maintenant être entreprise, elle comprend :
- Démolition de l’ancienne salle culturelle et de la Poste.
- Construction des bâtiments : commerces et logements.
- Aménagement de la Place Jean Rolland et du parvis de l’église.
L’enfouissement des réseaux sera pris en considération, faisant partie d’un aménagement paysager global.
33/70
Localisation du projet : Corné (code INSEE : 49 106 )
Maître d’ouvrage : Commune de Corné (49 106) – mode de gestion : directe
Relevés topographiques, contrat étude, maîtrise d‘œuvre traverse RD 118 : 33 688 €
Etudes et honoraires place Jean Roland et parvis église : 35 000 €
Travaux RD 118 : traitement sol (pavage, dallage), espaces verts, mobilier urbain : 267 977 €
Travaux place Jean Rolland et parvis église : 250 000 €
- Phase d’études : début : mai 2004 – fin : mai 2005 (traverse RD 118) Début : janvier 2006 – fin : décembre 2006 (place
Jean Rolland et parvis église)
- Phase de travaux : début : 2006 – fin : décembre 2008 (traverse RD 118) Début : septembre 2007 – fin : décembre
2008 (place Jean Rolland et parvis église)
Date notification étude aménagement RD 118 (relevés topographiques, maîtrise d’œuvre) : 8 juin 2004
Ordre de service aménagement RD 118 : 12 décembre 2005 - Démarrage des travaux : 10 janvier 2006.
er
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 1 trimestre 2006
(Traverse RD 118) – avril 2007 (place Jean Rolland et parvis église).
Coût total
Traverse RD 118
301 665 € HT
Place Jean Rolland et
parvis église :
285 000 € HT
dépenses
Relevés topo., maîtrise
d’œuvre : 33 688 €
Aménagements
paysagers : 180 331 €
Enfouissements
réseaux : 87 646 €
Etudes et honoraires :
35 000 €
Travaux : 250 000 €
Europe
Etat
Région hors CTU
Communes
Autres (comcom) : 80 000 €
9%
11%
13%
67%
Le projet ne sera pas réalisé d’ici fin 2008. L’action est donc annulée et les crédits reportés sur les actions nécessitant des
34/70
besoins supplémentaires.
connexes
La Daguenière (1 262 hab)
CTU
Priorité 1
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : Aménagement entrée Ouest du bourg et aménagement de la place de l’église. Les travaux de voirie
ont été retirés des dépenses.
Localisation du projet : La Daguenière (code INSEE : 49 117)
Maître d’ouvrage : La Daguenière (49 1117) – mode de gestion : directe
Etudes :
Travaux :
Achat mobilier :
35/70
- Phase d’études : 2006 - 2007
-
Coût total
dépenses
246 257 € HT
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes
Autres (fonds de concours comcom) : 80 000 €
19.3%
32.5%
48.2%
Dossier déposé. Maintien de la ligne et des crédits.
36/70
connexes
La Ménitré (1 946 hab)
CTU
Priorité 1
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : sécurisation et embellissement de la traverse d’agglomération :
- Aménagement de la D7 jusqu’à la rue des Plantagenets.
- Aménagement de la place Colonel Léon Faye
Objectif de sécurité : située en partie Est du Département, la commune de La Ménitré est bordée en limite sud par la
Loire. Elle est desservie par un axe majeur : la RD952 Angers / Saumur, sur lequel vient se relier la RD7 La Ménitré /
Beaufort en vallée. Cette voie très rectiligne génère à la fois insécurité (excès de vitesse), nuisances sonores et liaisons
inter-quartiers délicates.
Objectif d’esthétisme. L’embellissement des espaces publics est d’autant plus important pour le maintien des
commerces, que la commune de La Ménitré est située dans le périmètre du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
et dans le périmètre classé « Patrimoine mondiale de l’UNESCO ».
Impacts :
- Amélioration du paysage – Mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.
- Amélioration du cadre de vie (sécurité, vitesse ralentie, déplacements facilités pour les piétons, deux roues et
handicapés par la création d’allées spécifiques).
- Amélioration de la desserte des équipements (piscine, terrains de sports, maisons des jeunes, future salle des fêtes)
et des quartiers (notamment le lotissement « résidence La Hune »).
- Opportunité pour la mise en valeur d’un nouveau plan de circulation. Le trafic important des poids lourds généré par
les établissements VILMORIN pourra ainsi être canalisé.
- Impact positif sur les nuisances sonores du fait du ralentissement des véhicules.
Les travaux de voirie sont retirés des dépenses. Seuls les aménagements paysagers sont retenus.
37/70
Localisation du projet : La Ménitré (code INSEE : 49 201)
Maître d’ouvrage : Commune de La Ménitré (49 201) – mode de gestion : directe.
Coût total du projet : 215 615 € HT (182 773 € de dépenses éligibles).
- Investissements immatériels : maîtrise d’œuvre et divers
- Investissements matériels : préparation du sol, espaces verts pavage et dallage, signalisation, mobilier urbain.
- Phase de travaux : début des travaux : septembre 2005 – fin des travaux : novembre 2006.
Ordre de service : 13 septembre 2005
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 29 avril 2005
Coût total
215 615 € HT
dépenses
Maîtrise d’œuvre et
divers
Préparation sol
Pavage et dallage
Signalisation Mobilier
urbain
Europe
Etat :
Région hors CTU
Département :
Communes :
Autres (comcom) : 80 000 €
17%
37%
46%
Opération soldée.
Aménagements paysagers réalisés tels qu'ils étaient prévus.
Aménagements pour personnes à mobilité réduite réalisés conformément aux prévisions.
38/70
connexes
St Mathurin sur Loire (2 269 hab)
CTU
Priorité 1
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
1- Réaménagement de la place de l’église : il s’agit de redonner une dimension piétonnière à cette place, actuellement
vouée au stationnement, principalement résidentiel. De plus, le stationnement sera réorganisé, voire à durée limitée
(zone bleue) pour disposer de places pour la clientèle des commerçants situés à proximité immédiate. Néanmoins,
les travaux de voirie (places de stationnement) ne seront pas pris en compte dans le plan de financement de cette
fiche.
2- Réaménagement de la place Charles Sigogne : suite à la restructuration programmée à compter de septembre 2005
de l’immeuble situé sur cette place offrant deux nouvelles surfaces commerciales et 4 appartements, et sachant
qu’elle est située à l’entrée du bourg en arrivant d’Angers, il est nécessaire de revoir l’organisation spatiale de la
place.
Localisation du projet : Saint Mathurin sur Loire (code INSEE : 49 307)
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (49 307)
Maître d’œuvre : Commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (49 307)
39/70
Etudes
Honoraires :
Travaux : VRD, pavage, signalisation, illumination, mobilier, espaces verts
Place de l’église : études réalisées depuis 2003
Place Charles Sigogne : en cours
Place de l’église : Ordre de service : 12 décembre 2005 - Début des travaux : 10 janvier 2006 pour une durée approximative
de 4 mois.
Place Charles Sigogne : dès fin 2006 – début 2007
Coût total
263 142 €
dépenses
Pavage
Signalisation
Espaces verts
Mobilier
Illumination
Honoraires
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes
Autres
19 %
81 %
40/70
connexes
Brissac-Quincé (2 294 hab)
CTU
Priorité 1
Contexte : dans une logique de péri urbanisation, où les mouvements pendulaires s’intensifient, les centres bourgs sont de
moins en moins fréquentés, au profit de la ville centre et des centres commerciaux. Amplification du phénomène « commune
dortoir ». La fonction des communes rurales tend à devenir essentiellement résidentielle et ludique ; la fonction économique
étant moins prégnante.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : pour lutter contre la dévitalisation du centre bourg par fermeture des commerces existants, le conseil
municipal de Brissac-Quincé a décidé en 2003 la création de la placette des Frères Montgolfier située à Quincé (au centre
des zones d’urbanisation nouvelle). Ce projet résulte des travaux du CAUE repris par un architecte urbaniste. Ils seront
réalisés sous l’égide de la SODEMEL, tandis que les immeubles à rez-de-chaussée commercial seront bâtis par la société
de HLM Val de Loire. Cette placette accueillera 8 commerces (boulangerie, pharmacie, optique, coiffure, banque…).
L’objet de l’aide demandée est de permettre à la commune que ce nouvel espace de vie soit d’une qualité paysagère et
urbanistique en lien avec le caractère du village vigneron et avec la proximité des quatre monuments historiques (dont le
château de Brissac). Tout ceci devant par ailleurs être suffisamment attractif pour stimuler la fréquentation de ces nouveaux
commerces.
Le projet présenté exclut les travaux de voirie, l’assainissement. Ne sont retenus que les travaux d’aménagement paysager.
L’enfouissement des réseaux sera pris en considération, faisant partie d’un aménagement paysager global.
Localisation du projet : Brissac-Quincé (code INSEE : 49 050)
Maître d’ouvrage : Brissac-Quincé (49 050)
Frais études
Travaux : travaux préalables, terrassement, enrobé quartz et pavés granit, espaces verts
Enfouissement des réseaux et éclairage public (subvention SIEML déduite)
41/70
Câblage et génie civil
-
Phase de travaux : effacement réseau + éclairage + génie civil + frais études : 2005-2006 - de février à octobre 2006
pour les travaux d’aménagement.
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 4 juillet 2004
Coût total HT ou TTC
(à préciser)
Placette frères
Mongolfier :
255 668 € HT
dépenses
Etude
Travaux
Enfouissement
réseaux
Divers
Europe
Etat :
Région hors CTU
Département
Communes
Autres (SIEML) : subvention retirée du montant
global.
19.6 %
80.4%
Opération soldée.
La commune de Brissac, reconnue polarité dans le cadre du SCOT, bénéficie, grâce à cet aménagement d'un espace
commercial (boulangeire, pharmacie, coiffure, banque...) et de logements supplémentaires qui répondent à une demande et
des attentes très fortes de la population en terme de services.
Ces aménagements ont été réalisés dans un souci de qualité paysagère et environnementale, en tenant compte des
préconisations faites par le CAUE et l'architecte urbaniste : plantations d'arbres, liaisons piétonnes, accessibilité des
personnes à mobilité réduite.
Ce projet s'inscrit paysagèrement et architecturalement dans le périmètre des monuments historiques, dont le château de
Brissac.
Les logements ont été réalisés à rez-de-chaussée commercial pour limiter l'étalement urbain.
42/70
connexes
Seiches-sur-le-Loir (2 352 hab)
CTU
Priorité 1
Contexte : dans une logique de péri urbanisation, où les mouvements pendulaires s’intensifient, les centres bourgs sont de
moins en moins fréquentés, au profit de la ville centre et des centres commerciaux. Amplification du phénomène « commune
dortoir ». La fonction des communes rurales tend à devenir essentiellement résidentielle et ludique ; la fonction économique
étant moins prégnante.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Réalisation d’un square avec aire de jeux, à proximité des écoles et des commerces.
Beaucoup de jeunes parents se sont établis sur la commune de Seiches. Les deux écoles sont les plus grandes du
département (525 élèves) dont 450 enfants de Seiches. L’objectif a été d’offrir à tous les enfants de Seiches et à leurs
parents un lieu de convivialité, un lieu d’échanges à proximité de principaux commerces. Actuellement aucun espace type
square n’existe ; c’est ainsi que la création d’une aire de jeux a été envisagée. Le choix du site a fait l’objet d’un
questionnaire auprès des parents à la sortie des écoles. Il sera situé à proximité de l’espace jeunesse (proche des deux
écoles) et du futur quartier « le Clos des Tanneries ».
Cet espace sera paysagé, de qualité et s’intègrera dans le site. Plusieurs facteurs seront été pris en compte : lieu central
sécurisé et accessible à tous ; diversité des structures choisies pour permettre au plus grand nombre d ‘y accéder ; proximité
des écoles et des commerces. Les enfants de 2 à 12 ans pourront se retrouver, jouer en groupe. L’activité physique mais
également l’apprentissage de la vie en groupe à travers la communication, l’imagination et le respect citoyen seront
favorisés.
Localisation du projet : Seiches sur le Loir (code INSEE : 333)
Maître d’ouvrage : Seiches sur le Loir (code INSEE : 333)
Achat éléments
Achat mobilier urbain (clôture bois, bancs)
43/70
Travaux (montage et terrassement)
-
Phase de travaux : janvier 2006 – septembre 2006
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 10 février 2005
Coût total
31 766 € HT
dépenses
- Investissements
immatériels :
- Investissements
matériels
Europe
Etat
Région CTU : 6 353.38 €
Région hors CTU
Département
Communes
Autres :
Maître d’ouvrage : 25 412.62 €
20%
80%
Dossier déposé. Aucune demande d’acompte réalisée. La demande de solde devrait avoir lieu durant le premier trimestre
2008.
Le montant estimatif des travaux étant moins élevé que prévu, la demande de subvention est de 6 353.38 €. D’où un report
de 7 265.62 €
44/70
ACTION n°18 : Réhabilitation de l’habitat ancien
Aide aux particuliers
CTU
Axe 3 : « projet en matière d’environnement ». Sous axe « protéger les paysages naturels, bâtis et culturels».
Priorité 1
Contexte : chaque « territoire » du pays dispose d’un patrimoine naturel, architectural et urbain qui lui est propre. Le pays
Loire-Angers se trouve à la confluence de styles architecturaux différents (schiste, tuffeau, brique) dont la somme, diversifiée
et complémentaire, peut faire l’objet d’une mise en valeur des paysages.
Objectif ultime : améliorer la qualité du patrimoine bâti visible des espaces publics, mettre en place une charte qualité.
Objectifs intermédiaires :
- mise en place d’un comité d’examen des dossiers (structuration du partenariat).
- rénover les façades et les éléments architecturaux chez les particuliers, en respect de critères qualitatifs.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Conditions :
- Le logement subventionné devra être occupé à titre de résidence principale après travaux (propriétaire occupant ou
locataire).
- La construction devra dater d’avant 1948.
- Les façades ou murs à restaurer devront être visibles de l’espace public.
- Les travaux ne devront pas être commencés avant l’accord de subvention notifié par le pays.
Dépenses éligibles :
- Remplacement et taille de la pierre (tuffeau…) et remplacement de briques.
- Echafaudage, nettoyage et piquetage des vieux enduits, dégrossis, enduit de finition, éléments de zinguerie en
façade, nettoyage du chantier.
Afin de garantir la qualité de travaux réalisés, le pays veillera au respect de critères qualitatifs (restauration des maçonneries
anciennes avec matériaux « nobles », appel à des savoir-faire mettant en œuvre des techniques adaptés). Le CAUE sera
associé lors de la définition de ces critères et lors de l’examen des dossiers déposés.
Aucune subvention ne pourra être attribuée à des maisons qui ont perdu leur caractère d’origine, par des travaux réalisés de
manière irréversible.
Localisation du projet : pays Loire-Angers
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Région Angevine (SMRA) – Mode de gestion : déléguée.
45/70
Travaux : 60 dossiers envisagés
Calendrier prévisionnel de l’exécution du projet (phasage) : 2006 - 2008
Les travaux ne devront pas être commencés avant l’accord de subvention donné par le pays.
Les travaux devront être réalisés au cours de la durée du contrat.
Taux de subvention : aide de 30% plafonnée à 1 500 €
Coût total
216 666 € HT
dépenses
Travaux : 216 666 €
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes
Autres
Maître d’ouvrage (bénéficiaires) : 151 666 €
30%
70%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des dossiers aidés.
Indicateurs de résultat:
- Structuration d’un comité d’examen en partenariat avec le CAUE.
- Nombre de dossiers accompagnés pour les façades et/ou éléments architecturaux rénovés. Nature des travaux : type
d’enduits, type de matériaux utilisés pour les encadrements des ouvertures (tuffeau, brique, ardoise),
Comparaison photos avant/après.
Bilan 2006 :
- Réalisation d'un règlement d'intervention.
- Mise en place d'un comité d'examen réunissant architecte CAUE, artisan CAPEB, chargée mission habitat de l'AURA,
chargé de mission habitat de ALM et architecte de l'agence d'Urbanisme.
- Nombre de commissions : 6
- 24 dossiers instruits et validés par la commission. 4 seront sans suite (abondon du projet par les propriétaires).
Montant des aides accordées par la commission : 28 507.43 €
Montant des travaux engagés : 320 212.73 € TTC
-
Bilan 2007 :
Nombre de commissions : 4
18 dossiers instruits et validés par la commission.
Montant des aides accordées par la commission : 26 981.22 €
Montant des travaux engagés : 292 416.54 € TTC
Fin 2007, l'enveloppe est consommée à 85%. Une ou deux commissions en 2008 devraient permettre de consommer en
totalité les crédits pour cette opération façades.
Malgré les demandes, aucun abondement ne sera fait pour cette action, les élus ayant souhaité d'aider prioritairement les
équipements communautaires petite enfance.
46/70
ACTION n°19 : Réhabilitation du bâti ancien
Aide aux collectivités
Ex-école à Andard
CTU
Priorité 1
Objectif ultime : permettre la réhabilitation de bâtiments publics de qualité architecturale.
- Définition de critères qualitatifs à respecter.
- Rénover les bâtiments appartenant à la collectivité, qui ont vocation à recevoir du public (hors bâtiments administratifs), en
respectant des critères qualitatifs. L’usage de ces bâtiments devra être d’intérêt communautaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : rénovation d’un bâtiment (ex-école) pour accueillir l’école de musique. L’aide portera uniquement sur
la réhabilitation du bâtiment de qualité architecturale. L’équipement du bâtiment ne sera pas pris en compte.
Localisation du projet : Andard (code INSEE : 004)
Maître d’ouvrage : Commune Adard (004)– Mode de gestion : directe
Etudes
Travaux
-
Phase de travaux : 2007 - 2008
47/70
Coût total
157 750 € HT
dépenses
Etude :
Bâtiment :
Aménagements
extérieurs :
Europe
Etat
Région hors CTU
Département :
Commune :
Autres
12.7%
87.3%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des bâtiments publics restaurés.
- Travail mené en partenariat avec le CAUE.
- Travaux effectués : ravalement façade, rénovation éléments architecturaux extérieurs, toitures, travaux intérieurs (murs,
réfection escalier, restauration boiseries (colombage, poutres…), sols)
- Comparaison photos avant/après.
Dossier qui devrait être déposé durant le premier semestre 2008. Maintien de la ligne et des crédits.
48/70
ACTION n°20 Réhabilitation du bâti ancien
Aide aux collectivités
Ancien bâtiment pour association intercommunale
CTU
ANNULEE
Priorité 1
Objectif ultime : permettre la réhabilitation de bâtiments publics de qualité architecturale.
- Définition de critères qualitatifs à respecter.
- Rénover les bâtiments appartenant à la collectivité, qui ont vocation à recevoir du public (hors bâtiments administratifs), en
respectant des critères qualitatifs. L’usage de ces bâtiments devra être d’intérêt communautaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
La communauté de communauté Vallée Loire Authion devrait faire l’acquisition d’un bâtiment de qualité architecturale. Une
partie de ce bâtiment sera utilisée comme siège social de la communauté de communes. Le reste du bâtiment (30% de la
superficie totale) sera mis à disposition d’une association intercommunale d’animation populaire auprès des jeunes. Le
CAUE est missionné sur la faisabilité et la programmation.
Dans le cadre de cette action, seule la partie du bâtiment utilisée pour l’association sera prise en compte. La réhabilitation
totale de ce bâtiment est estimée à 300 000 € H. La partie réservée à l’association représentant 30% de la surface totale, le
montant des dépenses est ainsi estimée à 90 000 € HT.
Localisation du projet : Saint Mathurin
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Vallée Loire Authion (code INSEE : 244 900 866 00017)– Mode de gestion :
directe
- Investissements matériels : travaux intérieurs de réhabilitation du bâtiment.
- Phase d’études : 2005-2006
49/70
-
Coût total
90 000 € HT
dépenses
Travaux réhabilitation
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Communes
Autres
Maître d’ouvrage( comcom) : 70 000 €
22%
78%
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des bâtiments publics restaurés.
- Travail mené en partenariat avec le CAUE.
- Travaux effectués : ravalement façade, rénovation éléments architecturaux extérieurs, toitures, travaux intérieurs (murs,
réfection escalier, restauration boiseries (colombage, poutres…), sols)
- Comparaison photos avant/après.
Ce projet ne sera pas réalisé tel qu'il avait été envisagé en 2005, lors de la préparation des contrats.
Toutefois ce bâtiment sera réhabilité dans un souci de qualité environnementale. C'est pourquoi ce bâtiment fait l'objet d'une
aide dans le cadre des actions bonification PNR.
Lors de l'avenant, cette action sera supprimée et les crédits seront reportés sur une ou plusieurs autres actions.
50/70
SOLIDARITES HUMAINES ET
TERRITORIALES
51/70
ACTION n°21 : Aide aux actions menées en faveur de l’enfance et de la
jeunesse
Multi accueil Communauté de communes Vallée-Loire-Authion
CTU
CDP
Axe 2 : « projet de services à la population ». Sous axe « organiser le pays pour apporter de meilleurs services à l’enfance et
à l’adolescence».
Priorité 1
Contexte : les évolutions et les mutations démographiques et sociologiques entraînent une nouvelle répartition de la
population entre la ville centre, les communes périphériques et les communes périurbaines. La demande pour la garde des
enfants en bas âge et les équipements pour les adolescents et pré-adolescents est de plus en plus importante dans les
communes péri-urbaines.
Objectif ultime : apporter un service d’accueil à l’enfance et la petite enfance (0 – 7 ans) et aux jeunes (7 – 18 ans).
- créer des équipements d’accueil pour l’enfance et la petite enfance : crèches, RAM, halte garderie, accueil
périscolaire.
- créer des équipements CLSH.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : création d’un multi accueil.
Dans le cadre de sa compétence en matière de création et gestion d’outils d’accueil petite enfance, la communauté de
communes Vallée Loire Authion (CCVLA) a engagé une réflexion approfondie sur les modes de garde compte tenu de
l’importance des besoins des familles.
Dans un 1er temps, un Relais Assistance Maternelle (RAM) a été mis en place. Lieu d’information et de rencontre pour les
assistantes maternelles agréées indépendantes, les parents (employeurs) et enfants. Il s’implante aujourd’hui dans chacune
des communes du territoire et fonctionne avec deux animatrices qualifiées.
Devant l’urgence de la situation, la CCVLA a décidé de lancer le projet de construction d’une structure multi accueil se
déclinant sur deux sites : Brain sur l’Authion et La Ménitré, répondant aux critères de proximité et d’accessibilité.
Il est prévu sur chacun des deux sites de réunir plusieurs services dédiés à l’accueil des jeunes enfants ainsi qu’à leurs
familles.
- Un pôle « accueil régulier » permettra d’accueillir les enfants dont les parents travaillent et ceci de manière régulière.
Cet accueil sera collectif ou familial, c’est-à-dire que les enfants pourront être accueillis soit dans la structure
collective par des professionnels de la petite enfance, soit au domicile d’une assistante maternelle agrée salariée de
la structure (en fonction des demandes, de l’âge de l’enfant ou de l’horaire de la journée). L’accueil familial devra
permettre en effet d’étendre les horaires d’ouverture de la crèche collective et de répondre ainsi à une demande
particulière des parents à horaires atypiques.
- Un « pôle occasionnel » permettra d’accueillir les enfants dont un parent au moins ne travaille pas. Cet accueil (12
places) s’effectue pour quelques heures, voire une demi-journée en fonction des besoins exprimés par la famille, et
ce par des professionnels de la petite enfance. Ce lieu sera également utilisé par le Relais Assistante Maternelle. A
noter que le RAM continuera à fonctionner (temps de rencontres et permanences) de manière délocalisée sur
chacune des communes de la CCVLA, avec deux animatrices.
La structure d’accueil (ensemble des 2 sites) fonctionnera sous la responsabilité d’un(e) Directeur(rice), accompagné(e)
d’une équipe de professionnels pour l’encadrement des enfants et pour l’entretien des locaux, voire la préparation des repas.
Chacun interviendra en fonction des besoins sur l’un ou l’autre des sites de manière complémentaire.
Localisation du projet : Brain sur l’Authion et La Ménitré
52/70
Maître d’ouvrage : communauté de communes Vallée-Loire-Authion (n° SIRET : 244 900 866 00017) – Mode de gestion :
directe
Maître d’œuvre : Cabinet Sophie SEIGNEURIN
Coût total du projet : 1 385 012 € HT
Etudes : levés topographiques, sondages
Déplacements, extension des réseaux + branchements
Maîtrise d’œuvre
Autres frais : contrôle technique, coordination SPS, assurance dommage ouvrage…
Divers imprévus
Travaux : maçonnerie, charpente bois, bardage, couverture zinc, étanchéité, menuiseries aluminium, fermeture, métallerie,
menuiseries bois, plâtrerie, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, plomberie, chauffage gaz, ventilation, électricité,
courants faibles, carrelage, faïence, sols collés, peinture, revêtements muraux :
Equipement matériel et mobilier
-
er
Phase de travaux : début des travaux : printemps 2005 (1 site) et automne 2005 (second site) – fin des travaux 2007
La convention CAUE pour l’étude de faisabilité et la programmation du multi accueil a été passée le 1er juillet 2003.
Le marché de maîtrise d‘œuvre du multi accueil pour les 2 sites a été notifié le 4 juin 2004.
Ordre de service : 1er avril 2005
Taux d’intervention :
Dans le cadre du CTU : aide de 10% plafonnée à 150 000 €
Dans le cadre du CDP : aide de 15% plafonnée à 150 000 €.
Les aides seront cumulables dans la limite des 80% d’aides publiques.
Les aides seront cumulables dans la limite des 80% d’aides publiques. Dans l’hypothèse où les subventions DAIPE seraient
versées par la CAF (ces subventions sont à ce jour incertaines), les aides CDP ne seraient alors pas retenues.
Coût total
dépenses
1 385 012 € HT
Europe
Etat
Région hors CTU
Département
Département (CDP) : 190 000 €
Communes
Autres (remboursements annuités emprunt par la
CAF 60%)* : 685 929 €
Maître d’ouvrage (comcom) : 360 949.43 €
10.8%
13.7%
49.5%
26%
* hors intérêts
Indicateur de caractérisation du territoire : cartographie des équipements sur le territoire.
Indicateur de réalisation :
Nombre de bâtiments créés de type crèches, halte garderie, accueil RAM, accueil périscolaire, CLSH.
53/70
Indicateur de résultat : nombre de places créées.
Multiaccueil à Brain : 384 m2. 18 places régulières + 6 places halte garderie (extensibles à 12) + 6 places crèche familiale.
Multiaccueil à La Ménitré : 324 m2. 12 places crèche régulière + 6 places halte garderie + 6 places crèche familiale.
Ouverture le 4 septembre 2006.
Brain : 7,8 ETP dont une responsable puériculture et un médecin référent.
La Ménitré : 6,8 ETP dont une responsable EJE et un médecin référent + 2 assistantes maternelles pou la crèche familiale.
Accueil des permanences RAM, du point relais CAF et de la PMI.
Maison qui répond à une demande des jeunes parents de la communauté de communes et dont le regroupement des
services donne une parfaite lisibilité aux habitants.
Volonté des élus du Pays d’abonder les dossiers communautaires petite enfance, compte tenu de l’importance de
ces équipements sur leurs communes, du montant de l’investissement et du désengagement financier de la CAF.
Cette action étant inscrite à la fois dans le CTU et le CDP, il est souhaité que ces trois dossiers bénéficient au final d’une
aide de 21.5% chacun, répartis sur les deux contrats.
Le montant final de dépenses pour cette opération sera de 1 385 012.43 €. Compte tenu des propos cités ci-dessus, l’aide
ne sera pas réajustée. La subvention restera donc à 148 134 €, représentant 10,7 % de la dépense finale. L’aide CDP sera
ainsi de 10,8%.
54/70
jeunesse
Accueil collectif Communauté de communes Loire-Aubance
CTU CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : construction d’un accueil collectif d’une capacité de18 places. L’investissement comprendra un accueil
régulier de 18 places et sera accompagné d’un accueil régulier familial et d’un Relais Assistante Maternelle (fixe et itinérant).
Localisation du projet : Brissac-Quincé, Juigné sur Loire + itinérance pour les RAM.
Maître d’ouvrage : communauté de communes Loire Aubance (n° SIRET : 244 901 013 00015) – Mode de gestion : directe
-
Phase de travaux : 2006/2008
55/70
3- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET ET PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES :
Coût total
650 000 € HT
dépenses
Bâtiment : 650 000 €
Europe
Etat
Région CTU : 71 907.03 €
Région hors CTU
Département
Communes :
CAF)* : 208 912 €
11.1%
14.8%
32%
42.1%
* hors intérêts
Dossier non déposé.
Une nouvelle estimation des travaux fixe le montant HT à 650 000 €.
Compte tenu des propos ci-dessus, l’aide sera portée à 11,1% de cette nouvelle dépense et dans le cadre du CDP, elle sera
de 10,4%.
Besoin de crédits supplémentaires : 26 907.03 €
56/70
jeunesse
Equipement petite enfance St Rémy la Varenne (865 hab)
CTU
CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Construction d’un bâtiment d’accueil petite enfance à l’arrière de la mairie et du restaurant scolaire. Il recevra le Relais
Assistante Maternelle (RAM), un accueil occasionnel collectif et un accueil régulier familial.
Localisation du projet : Saint-Rémy-la-Varenne
Maître d’ouvrage : St Rémy la Varenne (code INSEE : 49 137) – Mode de gestion : directe
Etude d’architecte et sécurité ERP
Travaux : construction du bâtiment
Equipement d’aménagement intérieur : mobilier spécifique et administratif…
Calendrier prévisionnel de l’exécution du projet (phasage) : second semestre 2007
- Phase d’études : deuxième et troisième trimestres 2006
- Phase de travaux : deuxième semestre 2007 premier semestre 2008
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : pas encore de délibération
pour ces travaux dont l’exercice budgétaire correspondant est encore éloigné.
57/70
Le taux de remboursement des annuités par la CAF est à ce jour imprécis (surtout dans le cadre des contrats temps libre).
Coût total
dépenses
Construction
bâtiment :
275 000 € HT
Aménagements
intérieurs :
Europe
Etat
Région hors CTU
Département : 25 000 € (20 000 + 5 000)
Autres (remboursement annuités par la CAF
67.5%) : 122 344 €
10%
9%
15%
44%
21%
Dossier non déposé, mais qui devrait l’être durant le premier semestre 2008. Maintien de la ligne et des crédits.
58/70
ACTION n°24 : Aide aux actions menées en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Equipement petite enfance La Daguenière (1 262 hab)
CTU
CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : création de locaux pour petite enfance :
- structures d’accueils : garderie périscolaire ; RAM.
Localisation du projet : La Daguenière (code INSEE : 49 117)
Maître d’ouvrage : La Daguenière (49 117) – Mode de gestion : directe
Travaux bâtiment
-
59/70
Coût total
115 130 € HT
dépenses
Foncier
VRD
Bâtiment
Aménagements
extérieurs
Europe
Etat
Région CTU : 11 513,56 €
Région hors CTU
Département : 25 000 € (20 000 + 5 000)
Communes
Autres (remboursement annuités par la CAF 60%) :
41 438 €
Maître d’ouvrage (commune) : 19 857,15 €
10%
22%
15%
36%
17%
Opération soldée.
Garderie périscolaire et relais assistante maternelle.
Accueil de 22 enfants de maternelle et 22 enfants de primaire matin et/ou soir.
Espaces bien distincts plus lisibles et ainsi plus opérationnels pour les enfants, les assistantes maternelles, le personnel et
les parents.
Montant du report : 1 028,44 €
60/70
ACTION n°25 : Aide aux actions menées en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Accueil collectif Communauté de communes du Loir
CTU
CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : construction d’un accueil collectif d’une capacité de18 places. L’investissement comprendra un accueil
régulier de 18 places et sera accompagné d’un accueil régulier familial et d’un Relais Assistante Maternelle.
Site : Seiches sur Loir
Localisation du projet : Seiches sur le Loir
Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Loir (n° SIRET : 244 900 924 000 55) – Mode de gestion : directe
Etudes
Travaux
-
61/70
Coût total
784 969 € HT
dépenses
Travaux réhabilitation :
784 969 €
Europe
Etat
Région hors CTU
Communes :
CAF)* : 158 700 €
11.47%
3.57%
10 %
20.21 %
54.75 %
* hors intérêts
Dossier déposé. Montant des travaux : 784 969 € HT
Le dossier déposé fixe le montant de travaux HT à 784 969 €.
Compte tenu des propos ci-dessus, l’aide sera portée à 15% de cette nouvelle dépense et dans le cadre du CDP, elle sera
de 10%.
Besoin de crédits supplémentaires : 20 000 €
62/70
jeunesse
Accueil collectif Vauchrétien (1 414 hab)
CTU CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : construction d’un accueil collectif - Relais Assistante Maternelle.
Localisation du projet : Vauchrétien (code INSEE : 49 363)
Maître d’ouvrage : Commune de Vauchrétien (49 363) – Mode de gestion : directe
Maître d’œuvre : ATEA Architectes – 1 rue d’Anjou – 49100 ANGERS
Coût total du projet : 107 936 € HT (pour la partie RAM)
- Investissements immatériels : étude
Restructuration des annexes du presbytère – restauration de 2 petites salles – création de sanitaires adaptés à la petite
enfance – mise en conformité sécurité électricité pour accueil petite enfance – achat de mobilier armoires, tables, chaises et
mobilier spécifique.
- Phase d’études : étude faisabilité janvier 2005 – octobre 2005.
Avant projet définitif : novembre 2005 – permis de construire 15 décembre 2005 – dossier de consultation des entreprises 15
janvier 2006 – appel d’offre fin janvier/février 2006.
- Phase de travaux : pour la partie RAM : début des travaux mars 2006 – mise à disposition septembre 2006.
Date notification étude : 7 novembre 2005 (délibération du conseil municipal : choix maîtrise d’œuvre et approbation étude
faisabilité).
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 9 juin 2005
63/70
Le montant de remboursement des annuités CAF n’est pas connu à ce jour, puisque l’emprunt n’est pas contracté.
Coût total
107 936 € HT
dépenses
Etude et travaux :
107 936 € HT
Europe
Etat
Région hors CTU
Département :
67.5%) : 58 219 €
10.65 %
15 %
53 %
20.4 %
Opération soldée
RAM pouvant accueillir une dizaine d'adultes accompagnés d'une dizaine d'enfants dans des conditions optimales de confort
et de sécurité.
64/70
jeunesse
Equipement enfance Charcé St Ellier (638 hab)
CTU CDP
Priorité 1
enfants en bas âge et les activités des adolescents et pré-adolescents est de plus en plus importante dans les communes
péri-urbaines.
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : création d’un CLSH et d’un bâtiment pour le Relais Assistante Maternelle itinérant.
Localisation du projet : Charcé St Ellier
Maître d’ouvrage : commune de Charcé St Ellier (code INSEE : 49078) – Mode de gestion : directe
Maître d’œuvre : CF CONCEPT Trélazé
Honoraires, CSPS et imprévus :
Investissements matériels :
Travaux : maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, couverture et charpente, peinture, revêtement, électricité, plomberie, chauffage :
- Phase d’études : 1er trimestre 2006
-
Phase de travaux : 2ème trimestre 2006
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 4 novembre 2005
65/70
Coût total
63 793 €
dépenses
Honoraires, CSPS et
imprévus :
Bâtiment
Europe
Etat
Région hors CTU
Département :
67.5%) : 31 539 €
9.8%
14.6%
49.4%
26.2%
Dossier déposé. Pas de demande de paiement réalisée.
66/70
jeunesse
Extension CLSH Saint Jean des Mauvrets (1 699 hab)
CTU CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : extension du CLSH
Localisation du projet : St Jean des Mauvrets
Maître d’ouvrage : commune de St Jean des Mauvrets (code INSEE : 49 290) – Mode de gestion : directe
Maître d’œuvre : communauté de communes Loire Aubance et M. Berthelot, architecte.
Honoraires :
Etude de sol, contrôle, CSPS et frais divers :
Travaux: maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, peinture, revêtement, électricité, plomberie, chauffage, réseaux…
Mobilier
Cour
- Phase d’études : année 2004 et premier semestre 2005.
- Phase de travaux : septembre 2005 – mars 2006
Date de délibération du conseil municipal transmettant l’opération d’investissement en convention de mandat à la
communauté de communes Loire-Aubance : 26 septembre 2002
67/70
Date de délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet et son plan de financement : 29 septembre 2003
Le montant de remboursement des annuités CAF n’est pas connu à ce jour, puisque l’emprunt n’est pas contracté.
Coût total
dépenses
Honoraires, CSPS et
imprévus :
331 554 € HT
Travaux création et
aménagement :
Mobilier
Europe
Etat
Région hors CTU
Département :
Emprunt 90 000 € à taux 0 sur 15 ans (CAF) :
97.5%) :
91 122 €
Réserve parlementaire : 15 000 €
9.6%
14.5%
27.4%
4.5%
44%
Opération soldée.
Bilan 2006 : AGRANDISSEMENT DU CLSH
285 enfants ont fréquenté le centre.
Présence mercredis : 1226 journées enfant.
Présence ptes vacances : 822 journées enfant.
Présence été + mini séjour : 2004 journées enfant
TOTAL : 4052 journées enfant.
Bilan 2007 :
296 enfants ont fréquenté le centre au 24/10/07
Présence mrecredis : 1069 journées enfant.
Présence ptes vacances : 763 journées enfant.
Présence été + mini séjour : 2308 journées enfant.
TOTAL : 4140 journées enfant avec prévision des mercredis en novembre et décembre 2007 : 200 enfants.
TOTAL 2007 : 4493 journées enfant.
L'agrandissement du local a eu pour effet :
De pouvoir augmenter la capacité d'accueil durant 2 semaines en juillet (nb d'enfants compris entre 60 et 80).
D'augmenter les postes d'animation dans l'année en passant de 4 CDI animation à 5 CDI animation.
De permettre d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions en séparant les tranches d'âges : 3-7 ans et 8-12 ans.
De permettre aux plus jeunes de pouvoir faire la sieste dans une pièce conçue pour cela.
De pouvoir s'adapter à la demande des familles en ouvrant les mercredis à la demi journée (service mis en place depuis
janvier 2007).
68/70
jeunesse
Equipement enfance et petite enfance St Melaine / Aubance (1 977 hab)
CTU CDP
Priorité 1
périscolaire.
Emploi
Cohésion sociale
Environnement
Descriptif du projet : construction d’un CLSH garderie périscolaire et aménagement d’un relais assistante maternelle
Localisation du projet : St Melaine sur Aubance
Maître d’ouvrage : commune de St Melaine sur Aubance (code INSEE : 49 308) – Mode de gestion : directe
Maître d’œuvre : commune de St Melaine sur Aubance
Honoraires : 16 150 € pour le CLSH et 1 567 € pour le RAM
Travaux: 340 000 € HT pour le CLSH et 33 000 € HT pour le RAM.
Equipement : 20 000 € HT pour le CLSH et 5 000 € HT pour le RAM.
-
69/70
Coût total
415 717 € HT
dépenses
CLSH Garderie
périscolaire :
376 150 € HT
Aménagement RAM :
39 567 € HT
Europe
Etat
Région hors CTU :
Département : 25 000 € (20 000 + 5 000)
67.5%) : 193 581 €
10%
6%
15%
47%
22%
Dossier déposé. Pas de demande de paiement réalisée.
Les travaux ont pris beaucoup de retard. Ils se dérouleront durant le premier semestre 2008.
La mise en place d’un chauffage géothermique est prévue.
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Fiche action type - Région Pays de la Loire

Transcription

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