Les peuples autochtones africains et le REDD+ les Droits
Transcription
Les peuples autochtones africains et le REDD+ les Droits
Les peuples autochtones africains et le REDD+ les Droits de l’homme, l’équité et la capture de carbone des forêts dans l’atténuation climatique Publié par :Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (IPACC) ISBN: 978-0-9814477-4-2 Novembre 2011 REMERCIEMENTS Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique aimerait remercier les individus et les institutions qui ont rendu possible ce manuel et ce compte rendu du REDD+. Le matériel a été initié en 2009 par une subvention de la Banque mondiale dans le cadre de la facilité de carbone de partenariat (FPCF) pour former les leaders autochtones africains sur les questions du carbone et de l’atténuation. La formation était faite par Messieurs Kenyane Paul Senna, Julian Sturgeon et Tony Knolles. Les collaborateurssont nommés à la fin de chaque chapitre, ce sont: Julian Sturgeon (Afrique du Sud), Kenyane Paul Senna (Kenya), Joseph Tonga (République démocratique du Congo), Jean Ganga (République du Congo) et Tony Knolles (Afrique du Sud). La mise en page a été faite par Amanda Siegrühn et Nigel Crawhall. La mise en page et la traduction française par Marie-Anne Staebler, Joseph Itongwa et Nigel Crawhall. Le lay-outet le design: Studentworx Le financement de ce rapport du REDD+ 2011 et le matériel étaient généreusement fournis par le WWF, avec le soutien d’une subvention de l’Agence norvégienne pour la coopération au développement (Norad). Les points de vue exprimés dans cette publication sont ceux des auteurs ou de l’IPACC et ne reflètent pas forcément les vues de ces deux organisations. Nous voudrions aussi remercier spécialement Jenny Springer au WWF pour son soutien. Le programme de l’IPACC sur le changement climatique a été soutenu par Norwegian Church Aid, Bread for the World et Misereor. Les droits d’auteurs sont réservés exclusivement au Comité de coordination des peuples autochtones. La réplique pour des fins éducatives, sans profit, est possible avec l’autorisation écrite du secrétariat de l’IPACC. Pour prendre contact avec l’ IPACC: Suite 202, Heritage House Dreyer Street, Claremont Le Cap, Afrique du Sud PO Box 106, Newlands, 7725, Le Cap, Afrique du Sud Email: [email protected] Téléphone: +27 21 674 3260 Website: www.ipacc.org.za 2 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Table des Matières Remerciements La relation des peuples autochtones avec les forêts tropicales Introduction Section 1: Programme de formation IPACC REDD Synthèse du programme de formation du REDD+ Objectifs Manuel de formation pour le programme du REDD+ Première partie – Le changement climatique Qu'est-ce qui cause le changement climatique? Qu'est-ce que l'effet de serre? Quels sont les effets du changement climatique? Depuis combien de temps avons-nous produit du CO2? Qui produit le plus de GES? Quelles activités produisent le plus de GES? Le cycle du carbone et pourquoi les forêts sont importantes Les questions provenant de la première partie Documents d’appui pour apprenants Deuxième partie – Le programme du REDD De quoi parle REDD? 2 7 9 12 13 13 15 15 15 15 17 17 17 18 18 19 19 20 20 R-PINs, R-Plans et leFPCF Les questions provenant de la deuxième partie Documents d'appui pour apprenants Troisième partie – Le rôle des communautés locales et autochtones dans le programme du REDD Pourquoi les communautés locales et autochtones sont importantes dans le programme du REDD? Comment laFPCF peut aider Quelques questions importantes sur le REDD+ pour les communautés locales et autochtones Des opportunités pour la gestion, l'emploi et l'éducation Le savoir autochtone et la bonne gestion de la forêt Additionalité Les termes clé dans le REDD+ Fuite et permanence Les questions provenant de la troisième partie Documents d'appui pour apprenants Compte rendu des ateliers du Kenya et de l’Ouganda Introduction Approche Que fait la communauté mondiale en ce qui concerne le changement climatique? Pourquoi le REDD+? | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 3 22 23 23 24 24 25 25 26 26 26 26 27 27 27 29 29 29 31 34 Les risques et les opportunités du REDD+ pour les peuples autochtones Les mécanismes de financement du REDD+ Le programme du REDD-NU La facilité de carbone de forêt Résultats clé et les ateliers de formation Conclusion Compte rendu de l'atelier du Gabon Introduction Les forêts au Gabon Les peuples autochtones au Gabon L'atelier pour sensibiliser sur le REDD du Gabon Premier jour: Établir le contexte Premier jour : Session ouvert Comptes rendus du groupe de travail: Exécuter le RPP au Gabon Deuxième jour: Présentation du cycle de carbone Deuxième jour: Session ouverte Section 2: Essais Les droits des peuples autochtonesen développant une stratégie REDD dans la RDC Histoire des peuples autochtones dans la RDC 4 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | 34 36 37 37 37 39 41 41 42 42 43 43 43 44 46 46 52 53 53 Des sauvegardes solides sont nécessaires pour les droits des peuples autochtones Vulnérabilité face à la protection de la nature et au changement climatique Le contextedu processus du REDD+ dans la RDC Les risques et les opportunités pour les peuples autochtones La participation des peuples autochtones dans le processusdu REDD+ Conclusion L'utilisation de surveillants locaux Mesurer des métriques en plus du carbone Les capacités et compétences requises Rentabilité Les exemples et les technologies éprouvés En conclusion Références Les mécanismes de recours régionaux pour les sauvegardes du REDD+ en Afrique Introduction Synthèse du REDD+ Riques du REDD+ pour les peuples autochtones d’Afrique Le besoin de sauvegardes sociales et environnementales Les propositions de sauvegardes du REDD+ Des processus de sauvegardes du REDD+ émergeant La CADHP comme mécanisme régional de recours de sauvegardes Le mandate de la CADHP 55 55 56 57 58 59 61 61 61 62 62 63 63 65 65 65 66 66 67 68 70 70 La régionalisation du REDD+ Le mécanisme de recours de première et deuxième instance Surveiller, vérifier les sauvegardes et en faire le rapport Conclusion Section 3: Références and Ressources Déclaration anglophone-francophone sur les valeurs et les intentions des peuples autochtonesen ce qui concerne le changement climatique, l’adaptation et l’atténuation Préambule Sur l’adaptation Sur l’atténuation Stratégie recommandée pour l'IPACC à la COP 15 COP 17: Les recommandations de l’IPACC au gouvernement sud africain et au Groupe africain de négociateurs sur les émissions réduites de la déforestation et de la dégradation et sur la protection des écosystèmes (REDD+) Recommandations sur desolides sauvegardes régionales africaines et sur un mécanisme de recours Les principes de l'IPACC pour le REDD+ en Afrique Liste des abréviations 70 70 71 71 72 73 73 74 75 76 77 7 7 79 83 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 5 6 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LA RELATION DES PEUPLES AUTOCHTONES AVEC LES FORETS TROPICALES Interview avecJean Nganga, militant autochtone Babi de la République du Congo IPACC:Qu’est-ce que vous ressentez quand vous retournez dans la forêt aux villages de votre peuple? Nganga: C’est vraiment un sentiment de joie; je veux retrouver tout ce que j’ai laissé derrière moi il y a longtemps. Je ne veux même pas *tuer des moustiques+, comme je l’ai dit à mes amis. Quand mes amis sont piqués par les moustiques ils commencent à les tuer. Pourquoi ? Pourquoi tuer quelquechose qui est là pour quelques secondes ? Je veux dire que je ne veux que personne tue quoi que ce soit. Tout doit rester en vie. Même quand un serpent attaque–il n’attaque pas quoi que ce soit–le serpent attaque seulement si vous voulez l’attaquer. Je me rappelle, je restais dans la forêt et j’étais assis, mais le serpent est passé très près de moi, pendant que je dormais. Si j’avais attrapé quelque chose, il se serait défendu, alors que là il est passé tranquillement. Vous devez apprécier la vie, vous ne devez pas prendre tout ce que vous voulez de la forêt. Peut-être cela ne vous fera pas de mal ; chaque chose doit vivre comme elle l’entend et cela vous fera plaisir si un jour vous allez dans la forêt. Quand vous êtes là dans cette situation, vous avez d’autres sentiments, vous voyez des choses différentes. Si les gens n’avaient pas été là, comme les bûcherons, ils veulent tout couper car ils ne pensent qu’à l’argent. Je me rappelle une fois là, au nord du pays, où l’entreprise forestière a coupé presque tous les arbres Sapelli [Entandrophragma cylindrum], bien que ces arbres fournissent le plus debois. Cela apporte la malchance aux peuples autochtones. Il y a des saisons où ces arbres rendent moins et cela a des répercussions. Les bûcherons ont tout coupé ; de telles actions ont des répercussions ; de telles actions pénalisent les autres. Je me rappelle quand il y avait la guerre au Congo, les oiseaux avertissaient les anciens. Comment appelez-vous ces oiseaux qui sont souvent dans les palmiers dans nos villages, 'les oiseaux gendarmes'?Ils venaient nous prévenir des dangers. Quand les anciens se sont levés un matin, ils ont dit “Non, ce n’est pas possible, quelque chose s’est passé” et chacun a commencé à faire ses bagages.Ils n’avaient jamais vu cela avant. Sans savoir ce qui se passait, chacun commençait à partir.Mais après c’était terrible avec des armes et tout.…Tout ce qui vit dans la forêt connait la vie des autres – Ils ressentent aussi ce qu’ils ressentent. Cette transcription est un extrait du film Close to Our Ancestors (Une production de OneTimeFilms et de l’IPACC, 2011). Traduction par Karl SymonsTranslation by Karl Symons | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 7 8 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | INTRODUCTION semblent surtout se centrer sur la question de qui est payé pour cela et pour quoi, plutôt que de voir les termes de développement durable et d’équité. Par Dr Nigel Crawhall, IPACC Cette publicationest une compilation de matériels de formation du REDD+ et des vues des militants autochtones en Afrique. Les émissions réduites de la déforestation et de la dégradation + les co-bénéfices des écosystèmes (REDD+) est une initiative de la communauté internationale par la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) pour fournir des financements du Nord au Sud afin d’aider les pays tropicaux en développement à protéger la forêt endémique en facilitant des investissements dans le carbone stocké par la forêt naturelle. Ce compte-rendu, soutenu financièrement par le WWF par une bourse de Norad, est une compilation de matériels de formation rassemblés par Kanyinke Paul Sena, Julian Sturgeon et Tony Knowles. Il inclut des rapports d’atelier de l’IPACC sur le REDD+ au Kenya, Gabon et en Ouganda. Ilcomporte aussi des essais, des textes, incluant des leaders de la République démocratique du Congo et de la République du Congo. Le but de la compilation est de fournir aux membres de l’IPACC un ensemble de matériels et de voix de leur propre communauté, et des vues sur les risques et les opportunités présentés par le REDD+. L’idée du REDD+ était lancée par la Papouasie Nouvelle-Guinée et Costa Rica à la 11ème Conférence des parties de la CCNUCC en 2005. Il a été difficile de gagner l’attention du public et le soutien politique. Beaucoup restent sceptiques face à cette initiative. Il y a des critiques concernant le fait de donner de l’importance à des mécanismes de marché au lieu de faire que les pollueurs et les compagnies d’exploitation forestière payent ce qu’ils doivent à la nature et au gens du Sud. Il y a aussi des inquiétudes quant aux menaces auxquelles font face les forêts naturelles à cause del’intérêt à promouvoir des plantations et autres types d’exploitation forestière qui endommageraient la biodiversité et l’écosystème. Plus grave encore, certains peuples autochtones voient le REDD+ comme une menace touchant leur droit foncier, leur terre et leur auto-détermination. Les discussions | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 9 En Afrique, la plupart des peuples autochtones vivent dans des environnements forestiers et font l’expérience d’une marginalisation continue, d’une discrimination et de la perte de leurs droits et de leurs ressources au profit de compagnies minières et forestières surtout étrangères. Il semble que la richesse naturelle africaine soit une marchandise deplus qui profite à quelques-uns aux dépens des habitants d’origine des forêts tropicales. Il est vrai que cette déforestation contribue en majeure partieaux émissions de gaz à effet de serre et à l’émission de dioxyde de carbone. Il est aussi vrai que la déforestation pose une menace immense aux écosystèmes et à la survie des peuples autochtones. Ceci est vrai en ce qui concerne les oasis du Sahara et les forêts des terres arides du Kalahari, comme cela est vrai aussi pour les ressources de la jungle du Bassin du Congo. Que le REDD+ puisse endiguer l’avidité de ‘développement’ ou non reste à voir. La philosophie soutenant cela est que l’état de nos forêts nous touche tous, et il est important de réfléchir à la question concernant la responsabilité du Nord de fournir au Sud des ressources pour se battre contre une plus grande déforestation. Le comité exécutif de l’IPACC a pris la décision pendant le COP 13 à Bali, Indonésie en 2007 que ses membres et ses leaders ont besoin d’être plus éduqués sur les risques et les opportunités posés par le financement du REDD+. L’IPACC n’a jamais reconnu le REDD+ comme une activité légitime. À la place de cela, l’IPACC s’est concentré à assurer que les leaders autochtones des forêts soient informés sur leurs programmes nationaux et soient capables d’être inclus dans des forums consultatifs nationaux et qu’ils puissent exercer leurs droits d’auto-détermination dans ce contexte politique plein de défis. Ce compte-rendu est une contribution de l’IPACC pour combattre les facteurs du changement climatique mais aussi pour soutenir l’engagement de ses membres pour la protection des ressources naturelles durables, pour l’utilisation durable des ressources et la promotion des Droits de l’homme et d’une bonne gouvernance en Afrique. 10 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 11 SECTION 1: IPACC REDD TRAINING PROGRAMME 12 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | SECTION 1: PROGRAMME DE FORMATION IPACC REDD SYNTHESE DU PROGRAMME DE FORMATION DU REDD+ Un atelier de formation de formateurs pour 13 membres de l’IPACC de sept pays africains, tenu au Cap, Afrique du Sud en février 2009. L’atelier de cinq jours a couvert les sujets suivants o le changement climatique, les gaz à effet de serre, le cycle de carbone o le programme du REDD+. Le rôle de laFPCF, des R-PINS etdes RPlans o le rôle important des communautés locales et autochtones dans le REDD+ o une visite sur terrain dans une forêt pour apprendre comment mesurer le carbone de forêt o des plans génériques de mobilisation des communautés pour les pays anglophoneset francophones dans le réseau de l’IPACC o un rapport/manuel de référence en anglais et français. Par son réseau régional, l’IPACC offre un programme de formation avec les communautés locales et autochtones pour faire prendre conscience du changement climatique et pour développer des compétences organisationnelles et de direction qui permettront aux communautés de participer aux R-Plans et par la suite à d’autres projets REDD+. OBJECTIVES • Faire prendre conscience aux peuples autochtones du changement climatique et le comprendre • Faire prendre conscience du REDD+ comme stratégie d’atténuation du changement climatique • Encourager les peuples autochtones qui vivent dans les forêts ou qui sont dépendants de celles-ci à participer dans leur pays respectif aux processus du REDD+ • Rendre capables les peuples autochtones africains de participer efficacement aux plateformes internationales du REDD+ pour la formulation de programme . Des ateliers nationaux d’un jour organisés par l’IPACC et les participants de l’atelier du Cap au Kenya,en Ouganda, en Tanzanie, au Gabon et au Cameroun. Le centre de ces ateliers était: o le statut du programme du REDD+ o une stratégie pour les communautés locales et autochtones pour participer aux R-Plans o une visite sur terrain dans une forêt pour apprendre à mesurer le carbone de forêt o l’établissement d’une équipe REDD+ pour représenter les intérêts de la communauté. Des ateliers à un niveau de circonscription dans les sept pays organisés par les formateurs nationaux: o pour faire prendre conscience du REDD+ o les implications du REDD+ pour les communautés locales o leur rôle dans la gouvernance et la gestion des forêts o leur rôle dans l’exécution des projets locaux du REDD+. Ci-dessous est une présentation du programme de formation en 2009. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 13 14 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | MANUEL DE FORMATION POUR LE PROGRAMME DU REDD+ PREMIERE PARTIE– LE CHANGEMENT CLIMATIQUE QU’EST-CE QUI CAUSE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE? Tout au long de l’histoire de la planète, notre climat est passé par différents changements. Ceux-ci incluent des périodes glacières, de chaleur et de sècheresse. Dans le passé, ces changements étaient dus à des évènements naturels comme l’éruption de volcans, des météores heurtant la terre. Maintenant le changement climatique est causé par les humains. Vous pouvez le ressentir si vous allez des forêts aux villes d’Afrique. Les scientifiques sont d’accord que notre pollution crée un climat instable pour le futur, des changements de précipitations, de cycles saisonniers et de températures. QU’EST-CE QUE L’EFFET DE SERRE? La cause du changement climatique est l’effet de serre, qui est produit par des gaz à effet de serre (GES). Le meilleur moyen de comprendre l’effet de serre est de penser à une couverture de plus qui couvrirait le monde, qui réchaufferait lentement la planète en retenant plus de chaleur du soleil. Le plus important GES est le dioxyde de carbone (CO2). Quand nous brûlons quelque chose, nous produisons de la chaleur et des gaz, comme le CO2. Nous rejetons du CO2 dans l’atmosphère en brulant des combustibles (charbon, pétrole, diesel, paraffine etc.) aussi bien que du bois, du charbon, des buissons, des forêts et aussi quand nous faisons des feux pour cuisiner. Les sources principales de GES sont les centrales à charbon, les usines qui utilisent beaucoup d’électricité, les avions, les bateaux et bien sûr toutes les autos du monde. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 15 16 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | QUELS SONT LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE? Quand les GES sont émis en larges quantités, la Terre commence à se réchauffer ce qui mène à un changement climatique. Les effets du changement climatique incluent des sècheresses, plus d’inondations, des précipitations irrégulières et une plus grande érosion des sols. Tout cela mène à des problèmes de sécurité alimentaire, une augmentation des maladies et l’apparition de nouvelles maladies ainsi que des conflits. DEPUIS COMBIEN DE TEMPS AVONS-NOUS PRODUIT DU CO2? Depuis que les hommes ont fait des feux, ils ont créé du CO2. En fait depuis que les animaux ont commencé à respirer, nous avons aussi créé du CO2car les animaux rejettent du CO2et inspirent de l’oxygène. C’est devenu un problème quand nous avons commencéà faire des feux massifs au commencement de la révolution industrielle, il y a 250 ans. QUI PRODUIT LE PLUS DE GES? Chaque pays produit du GES, mais la majorité vient des pays industrialisés. Des chiffres du Projet mondial de carbone établit qu’en 2006 la production mondiale de GES était environ 27 000 millions de tonnes, dont : les USA – produisaient 6 000 millions de tones - 22% du total mondial la Chine–environ 5 000 millions de tones - 18% du total mondial l’Union européenne– environ 4 000 millions de tones - 15% du total mondial l’Afrique du Sud–environ 437 000 de tones - 1.6% du total mondial | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 17 QUELLES ACTIVITES PRODUISENT LE PLUS DE GES ? L’Institut des ressources mondiales fournit les chiffres suivants pour l’année 2000. Production d’électricité (industrielle et domestique) Production, processus industriel et construction Transport (trains, autos, avions, bateaux) Destruction de la forêt et changement d’utilisation des terres Autres activités 32% 16% 17% 24% 11% LE CYCLE DE CARBONE ET POURQUOI LES FORETS SONT IMPORTANTES Le cycle de carbone est une question très importante: Les arbres et les plantes absorbent du dioxyde de carbone et le transforme en utilisant l’énergie du soleil, ainsi une forêt est une pompe naturelle qui prend du dioxyde de carbone de l’air et le remet dans le sol comme carbone. C’est un cycle naturel qui fait partie du processus de gestion de l’écosystème de la Terre. Les forêts absorbent du carbone de l’atmosphère, stockent le carbone (parce qu’un arbre est fait de carbone et d’eau) et les arbres remettent du carbone dans le sol grâce à leur système de racines. C’est pourquoi nous avons besoin de nos forêts – elles réduisent l’effet des GES de réchauffement de la terre seulement par leur présence. Une étude sur 40 ans des forêts tropicales d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sudmenée par l’université de Leed montre que les forêts tropicales absorbent environ 18% du dioxyde de carbone produit par les combustibles fossiles. La plupart des choses normales que nous faisons chaque jour dans nos pays contribuent au changement climatique. Une des causes importantes du GES est la destruction de la forêt, surtout dans l’hémisphère Sud. Des activités comme brûler les forêts, couper les arbres pour le bois, couper les arbres pour l’agriculture, tout contribue à la production de dioxyde de carbone. Ces activités sont souvent regroupées sous le terme ‘changement 18 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | d’utilisation des terres’ parce que c’est le facteur commun de toutes ces activités–la forêt est convertie pour un autre usage que l’usage traditionnel. Des études récentes ont montré que les activités pour réduire la déforestation sont rentables pour réduire les émissions à effet de serre. Une étude de 2006 commandée par la Caisse du trésor du Royaume uni a trouvé que réduire la déforestation offre une grande opportunité pour réduire les émissions à des coûts réduits.Dans huit pays responsables de 70% d’émissions de déforestation, un hectare de terre forestière pourrait valoir 25 000US$ à cause de sa capacité à stocker du carbone. Cela signifie que si l’on permet aux forêts de pousser sans les couper ou les convertir on recevra plus de valeur que celle des terres agricoles ou des terres destinées aux animaux. Plus d’ 1 billion de personnes dépendent de la forêt pour leur eau, leur combustible ou leur subsistance. Les forêts alimentent plus de 20% de la population mondiale. Les forêts contribuent aussi de manière importante aux économies nationales par le tourisme et la récréation. La déforestation dégrade des ressources naturelles importantes comme l’alimentation en eau fraiche et propre. En plus, brûler massivement les forêts peut mener à de graves pollutions atmosphériques localement mais aussi éloignées de milliers de kilomètres. Les forêts sud-américaines, asiatiques et africaines sont le domicile d’une grande biodiversité de plantes dans le monde, et sont la source essentielle d’ingrédients pharmaceutiques. Près de 50% des produits pharmaceutiques aujourd’hui ont leur origine de produits naturels et 42 % des 25%des produits les plus vendus dans le monde entier sont dérivés de produits naturels. Chaque année, plus de 15 millions d’hectares ou 150 000 kilomètres carré de forêts tropicales sont coupés, relâchant des millions de tonnes de carbone dans l’atmosphère. LES QUESTIONS VENANT DE LA PREMIERE PARTIE 1. Comment contribuons-nous au changement climatique? 2. Comment les gaz à effet de serre réchauffent-ils la planète? 3. Comment produisons-nous du dioxyde de carbone? Où est produit le plus de dioxyde de carbone? 4. Il y a deux raisons pour lesquelles les forêts sont importantes? Lesquelles? 5. Les forêts sont importantes pour d’autres raisons? Lesquelles? SDOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS A. Le diagramme de l’effet de serre B. La liste de la serre | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 19 DEUXIEME PARTIE – LE PROGRAMME DU REDD+ DE QUOI PARLE LE REDD+? REDD signifie réduire les émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement. L’idée était introduite à la 11ème conférence des parties (COP 11) à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) à Montréal en décembre 2005. Au 13ème COP à Bali en 2007, il a été décidé que la décision de réduire les émissions de la déforestation, une décision importante pour les peuples des forêts, doit être prise par COP 15 en décembre 2009 à Copenhague. La pensée derrière le REDD est la suivante: Il y a deux différentes façons de gérer le changement climatique. La première est d’essayer de réduire le mal causé par le changement climatique. Elle est appelée “l’adaptation”. La deuxième manière est d’essayer de réduire la quantité de GES émis dans l’atmosphère. Elle est appelée “l’atténuation” 20 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 21 Le REDD est une réponse d’atténuation, c’est à direpour réduire les émissions de carbone. En réduisant la destruction de la forêt et en ne la brulant pas, moins de dioxyde de carbone est pompé dans l’atmosphère. Mais il y a une deuxième importante partie du REDD. En gardant les forêts intactes, nous gardons en vie le système naturel qui prend le carbone de l’air et le stocke dans le sol ou dans les arbres et les plantes. En gardant nos forêts en bonne santé, nous réduisons les émissions de GES et nous continuons à enlever du dioxyde de carbone de l’air et nous le remettons dans le sol. Ainsi une forêt est une pompe à CO2ce qui veut dire que nous avons un double avantage en gardant nos forêts intactes. L’idée au centre du REDD est que les pays en développement seront capables de gagner un revenu en réduisant l’abattage et les feux de forêts. Cela réduit le GES et aide à pomper du CO2dans le sol. Ce qui signifie qu’un pays en développement qui entretient ses forêts stocke du carbone et peut ainsi tirer un revenu pour le pays. Le prix de ce carbone est déterminé par le marché, connu comme marché de ‘compensation de carbone’. Le prix actuel (mai 2009) de carbone sur le marché de compensation est entre 13 US$ et 14 US$ par tonne. En 2008, 4.9 billions de tonnesde carbone étaient échangées. Les mécanismes du REDD veulent que les forêts intactes des pays en développement participent au marché car elles sont capables d’enlever du dioxyde de carbone de l’air et de le stocker dans le sol. Le programme du REDD+ opèrera à un niveau national au moyen d’un processus de planification national. R-PIN, R-PLAN ET LE FPCF Au COP de Bali en 2007 la Banque mondiale a lancé un programme appelé la Facilité de carbone de partenariat comme faisant partie de son Unité de financement de carbone. La FPCF est en place pour construire des capacités dans les pays en développement pour développer un plan cohérent de carbone de forêt. La FPCF a deux parties : a. Le mécanisme de préparation qui aidera les pays sélectionnés à atteindre un niveau de capacité qui leur sera nécessaire pour participer au programme du REDD ; b. Le mécanisme de carbone, qui permettra aux pays sélectionnés de participer au commerce de carbone. 22 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Le programme demande aux pays sélectionnés d’établir un plan de préparation (R-PIN) qui fournit des informations sur la situation de leur pays en ce qui concerne la gouvernance des forêts, la mise en vigueur des lois, l’inventaire et la surveillance des forêts, les causes de la déforestation/dégradation, une estimation des réserves de carbone, la cohésion avec le REDD et des données sur les peuples autochtones. Le RPIN est soumis à la FPCFpour être examiné et une fois accepté, le pays devient éligible pour une subvention de 200 000 US$ pour développer un plan de préparation (R-Plan). Le R-Plan élabore les stratégies que le pays a l’intention de suivre pour adresser les problèmes soulevés dans le R-PIN. Une fois que le R-Plan a été accepté par le processus FPCF, le pays reçoit encore 3.2 millionsUS $ pour exécuter ce plan. Le processusde la FPCFsouligne le besoin de consultation en particulier avec les communautés locales et autochtones et un plan d’impact. C’est pourquoi le mécanisme REDD aura un impact à long terme sur les communautés dépendantes des forêts. C’est aussi pourquoi elles doivent être engagées dans le processus dès le départ et à toutes les étapes. Le principe derrière la FPCFest d’assurer la participation des communautés locales et autochtones dans la planification et l’exécution du R-Plan, et par la suite dans le commerce de carbone. L’exécution des R-Plans aura d’amples conséquences car il s’agit de mettre en place des mesures pour adresser tous les facteurs qui influencent la déforestation et la dégradation des forêts dans un pays. Les droits fonciers des communautés devront être réexaminés et restaurés urgemment ou confirmés par les pays qui veulent participer au REDD+. QUESTIONS PROVENANT DE LA DEUXIEME PARTIE 1. Quelle est la différence entre atténuation et adaptation en termes de changement climatique? 2. Pourquoi les forêts sont-elles importantes? 3. Pourquoi les forêts sont-elles importantes pour le changement climatique? 4. Comment le REDD a-t-il l’intention d’aider les pays avec de grandes forêts? 5. Qu’est-ce qu’un R-PIN? Qu’est-ce qu’un R-Plan? 6. Pourquoi les communautés locales et autochtones sont-elles importantes pour les R-Plans? DOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS A. Le diagramme du changement climatique dû à l’homme B. La liste du REDD | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 23 forestière qui ont des contrats du gouvernement. Les communautés perdent leursmaisons et leurs moyens de subsistances dans ce processus. Si la déforestation est stoppée et remplacée par le commerce de carbone, ce qui est le but du programme du REDD, qu’est-ce qui garantit que les communautés locales en verront les avantages ? Les questions qui sont posées sont: TROISIEME PARTIE – LE ROLE DES COMMUNAUTES LOCALES ET AUTOCHTONES DANS LE PROGRAMME DU REDD POURQUOI LES COMMUNAUTES LOCALES ET AUTOCHTONES SONT IMPORTANTES DANS LE PROGRAMME DU REDD? Le programme du REDD est basé sur deux idées liées: Réduire les émissions de CO2 en réduisant la déforestation dans les pays en développement;et Créer une opportunité pour les pays en développement de générer des revenus durables en faisant le commerce de carbone. Beaucoup d’ONG et de militants ont critiquéle REDD parce que le REDD marche au niveau national plutôt qu’au niveau de la communauté. On s’inquiète que les communautés locales et autochtones vivant dans et autour des forêts seront exclues du REDD. Beaucoup de ces communautés voient que leurs forêts sont coupées et dégradées par des firmes commerciales d’exploitation 24 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Quand le commerce de carbone commence, est-ce que tout l’argent du carbone ira au gouvernement et à aucune des communautés locales et autochtones qui vivent dans la forêt et la gèrent quotidiennement? Sera-t-il possible de mesurer précisément, efficacement et à moindre coût combien de carbone est stocké dans une forêt particulière ? Si la déforestation s’arrête dans une forêt comment pourra-t-on s’assurer qu’elle ne continue pas dans une autre forêt? (ce que nous appelons ‘fuite’) Comment la forêt sera-t-elle protégée et gérée à long terme sans la participation des communautés locales et autochtones? Es-ce que le savoir autochtone sera utilisé pour une gestion efficace de la forêt ou sera-t-il exclu comme source d’expertise de gestion? Comment les communautés de la forêt peuvent-elles participer au REDD si elles ont été aliénées et chassées de leur forêt, ou forcées d’utiliser des activités d’assez mauvaise gestion dans le but de survivre? Pour clarifier le problème: Est-ce que le REDD marche sans la pleine et libre participation des communautés locales et autochtones ? COMMENT LAFPCFPEUT AIDER La Facilité de carbone de partenariat (FPCF) est une réponse à ces inquiétudes. Elle est faite pour assurer que les communautés locales sont incluses ouvertement et honnêtement dans la planification et l’exécution du programme national du REDD et dans ses projets. Les mécanismes du R-PIN et du R-Plan sont là pour assurer que les communautés locales et autochtonesfassent partie de la planificationet de l’exécution de tout projet de forêt dans le programme du REDD. Quand le R-Plan est développé, il y a une condition spécifique que les communautés locales et autochtones soient consultées et qu’elles comprennent les implications du REDD et qu’elles soient capables de participer à l’exécution des projets REDD et qu’elles voient des avantages tangibles et importants. Il est nécessaire que les communautés locales s’assurent qu’elles fassent partie du processus du R-Plan. Cela signifie qu’elles doivent avoir une bonne représentation, qu’elles doivent être en proche contact avec le Point focal national de la CCNUCC et qu’elles participent activement à la planification et à l’exécution du R-Plan. QUELQUES QUESTIONS IMPORTANTESSUR LE REDD POUR LES COMMUNAUTES LOCALES ET AUTOCHTONES Le programme du REDD veut rendre les pays en développement capables de commercialiser leur carbone épargné, connu comme ‘séquestré’. Des forêts saines, intactes et qui poussent sont une nécessité pour sauvegarder du carbone. La FPCFs’inquiète d’assurer que les communautés locales et autochtonesjouent un rôle important dans la gestion des forêts. Quelles sont les questions importantes sur lesquelles les communautés doivent se concentrer ? | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 25 DES OPPORTUNITES POUR LA GESTION, L’EMPLOI ET L’EDUCATION Les projets de gestion du REDD+ créent un lien entre l’atténuation et l’adaptation. Ils ne fournissent pas seulement une opportunité d’atténuer le changement climatique mais de s’adapter au climat par l’utilisation durable des forêts. En conséquence, de tels projets peuvent: fournir un emploi local de surveillance, dans l’exécution, dans la gestion et l’inventaire construire des capacités de gestion créer des opportunités de partenariat développer des modèles commerciaux d’utilisation des terres basés sur les principes de l’utilisation durable. LE SAVOIR AUTOCHTONE ET LA BONNE GESTION DE LA FORET Le savoir gagné par des générations de communautés vivant dans les forêts est ancré dans leur culture et fait partie de la gestion quotidienne de la forêt. Ce savoir et cette pratique seront un bien important dans la gestion effective et efficace des projets REDD+ et de leurs forêts et fourniront des opportunités pour la recherche et la documentation. Les projets REDD+ demandent la restauration et le maintien des écosystèmes naturels et l’utilisation de pratiques écologiques pour restaurer et réhabiliter les forêts. Créer une telle capacité de réserve permet aux forêts et aux communautés dépendantes d’elles d’être plus résistantes au changement climatique. 26 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | ADDITIONALITÉ Ce terme se réfère au carbone supplémentaire qui est stocké par un projet de forêt comparé au carbone qui est normalement stocké sans l’intervention du REDD. En bref, un projet REDD+ cherche à stocker plus de charbon que normalement en contrôlant la coupe, le feu et les activités qui dégradent et détruit la forêt. C’est important parce que si le carbone doit être négocié, il est nécessaire de mesurer combien de carbone supplémentaire a été stocké par un projet. Le projet REDD doit ainsi : mesurer combiende carbone est stocké avant qu’un projet commence mesurer combien de carbone a été stocké dans tout le projet s’assurer que ces mesurages sont précis et ont été vérifiés par une autorité externe LES TERMES CLE DANS LE REDD+ • Le mesurage de carbone – mesurer le carbone stocké dans le pays. • Additionalité – Le REDD+ se centrera sur les activités qui seront additionnelles à l’activité normale du secteur forestier. • Permanence - ‘Permanence’signifie qu’une forêt du REDD doit continuer à stocker du carbone pour une période d’au moins 20 ans, pas seulement 4 ou 5 ans. • Fuite – une 'fuite' se passequand le REDD+ augmente le carbone dans une zone mais mène à une augmentation des émissions dans une autre partie du pays. FUITE ET PERMANENCE PUISQUE LES PROJETS DU REDD+ SONT BASÉS SUR L ’IDÉE QUE DU CARBONE ADDITIONNEL EST STOCKÉ , IL EST NÉCESSAIRE D ’ÊTRE CAPABLE DE MONTRER QUE : Il n’y a pas de ‘fuite’. C’est l’idée qu’une forêt doit être bien gérée et ne doit pas être dégradée. Une fuite est quand des activités destructrices qui se sont arrêtées dans cette forêt du REDD+ continuent ailleurs dans une autre forêt proche de la forêt du REDD. Cela signifie qu’il est nécessaire de surveiller la zone adjointe à la forêt du REDD+ pour être sûr que des activités destructrices ne continuent pas. ‘Permanence’ se réfère au fait que si une forêt fait partie d’un projet du REDD+ elle doit rester intacte de manière permanente. Cela demande des arrangements institutionnels durables qui permettront de faciliter la permanence. QUESTIONS VENANT DE LA TROISIEME PARTIE 1. Un projet REDD+ peut-il être développé sans la participation des communautés locales et autochtones? 2. Pourquoi le R-Plan national est-il important pour les communautés locales et autochtones ? 3. Comment les communautés locales et autochtones peuvent-elles participer au R-Plan? 4. Quelles sont les avantages et les opportunités que les communautés locales et autochtonespeuvent tirer de leur participation aux projets REDD+? 5. Pourquoi la fuite et la permanence sont-elles importantes pour les projets REDD+? Comment les communautés locales et autochtonespeuvent-elles aider avec ça? 6. Comment le savoir autochtone peut-il aider le programme REDD? DOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS Les communautés locales et autochtones seront capables de jouer un rôle vital de contrôle de fuite et d’assurer la permanence. Leur expérience et leur savoir des forêts, leur réseau de communication et leur motivation à maintenir une forêt saine font d’eux d’importantes parties prenantes et des partenaires de gestion. En fait, exclure les communautés comme parties prenantes rendront les contrôles de fuite difficiles et la permanence un but quasi irréalisable. A. Liste des communautés locales et autochtones | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 27 28 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | COMPTE RENDU DES ATELIERS DU KENYA ET DE L’OUGANDA PAR JULIAN STURGEON AND KANYINKE SENA INTRODUCTION À la suite de l’atelier de formation des formateurs tenu au Cap en février 2009, l’IPACC a continué avec deux ateliers nationaux au Kenya et en Ouganda en avril et juillet 2009. Le Kenya et l’Ouganda ont participé à la Facilité de carbone de partenariat (FPCF). La formation s’est ainsi centrée sur la nécessité de sensibiliser les peuples autochtones sur le REDD dans le contexte du changement climatique pour les rendre capables de participer aux processus REDD nationaux et internationaux. Les ateliers de formation ont servi à initier un dialogue entre les leaders autochtones et les fonctionnaires du gouvernement de ces deux pays. L’atelier au Kenya a vu la participation de 18 représentants des communautés autochtones habitant les forêts de tout le pays, de leaders locaux autochtones et de fonctionnaires gouvernementaux locaux. L’atelier de l’Ouganda a vu la participation de 20 représentants de la communauté Karamoja, de représentants de l’Autorité nationale de la forêt (ANF)avec le point focal national du REDD+. Les deux processus ont été reconnuscomme faisant partie du processus de consultation des parties prenantes pour le développement de propositions du Plan de préparation (R-PP) de leur pays respectif. Il est important de noter que tous les leaders autochtones qui faisaient partie de la formation sont considérés comme des parties importantes des processus REDD+ de leur pays respectif et sont reconnus internationalement pour leur expertise. Il est important de noter que la réponse des participants du Kenya et de l’Ouganda a montré en premier leur engagement et deuxièmement qu’il est clair qu’ils ont vu le potentiel stratégique du REDD. Ils ont reconnu clairement que les concepts de durabilité et de résistance dans le contexte d’une approche basée sur la communauté sont possibles et sont aussi facilités par le REDD. En voyant le potentiel d’une plus grande possibilité de gérer leur propre terre et leurs ressources, les deux pays participants ont saisi avec passion l’idée de séquestration de carbone, liée au commerce de crédits de carbone. Il a été aussi rendu évident dans de nombreux ateliers que le REDD+, bien qu’étant en premier une réponse d’atténuation, pourrait aussi servir de voie pour une gestion plus efficace des ressources et est ainsi aussi une réponse adaptative. APPROCHE Les communautés autochtones font l’expérience du changement climatique et de son impact. Ils sont aussi conscients que les forêts sont importantes pour le bien-être de l’humanité. Cependant, ils ne comprennent pas bien les causes du changement climatique, le rôle des forêts dans la régulation du climat et ce que les humains font pour adresser le problème du changement climatique. Pour adresser ce manque, il était important que les participants soient conscients du cycle du changement climatique, de ses impacts et effets et aussi des différentes étapes que suit la communauté internationale pour adresser les problèmes du changement climatique. La dernière partie de la discussion sera brièvement résumée plus bas. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 29 30 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | QUE FAIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE EN CE QUI CONCERNE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE? La communauté internationale s’est inquiétée du changement climatique depuis longtemps. En juin 1972 la Conférence de l’ONU sur l’environnement humain (la conférence de Stockholm) a reconnu la dépendance de l’environnement naturel et humain, identifiant leur importance essentielle pour le bien-être de l’humanité et pour les droits humains de base incluant le droit à la vie même1 . En 1992, la Conférence de l’ONU sur l’environnement et le développement a réaffirmé la Déclaration de Stockholm et a proclamé 27 principes avec pour but d’établir un partenariat mondial, nouveau et équitable par la création de nouveaux modèles de coopération entre les états, les secteurs clé des sociétés et les peuples, allant vers des accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l’intégrité du système mondial environnemental et développemental2. 1 2 http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?documentid=97&articleid=1503 http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?documentid=78&articleid=1163 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 31 La réunion a adopté trois conventions internationales voulant adresser les différents aspects de l’environnement. Ce sont: 1. La convention sur la biodiversité (CBD) Les objectifs de la Convention sont la protection de la biodiversité naturelle, l’utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des bénéfices qui proviennent de l’utilisation des ressources génériques, incluant l’accès adéquat aux ressources génériques et par un transfert approprié des technologies pertinentes prenant en compte tous les droits sur ces ressources et aux technologies et par un financement adéquat.. 2. La convention pour combattre la désertification (CCDUN) Le but de la Convention est de combattre la désertification et d’atténuer les effets de la sècheresse dans les pays faisant l’expérience de sècheresses sérieuses et/ou de désertification en particulier en Afrique par des actions efficaces à tous les niveaux soutenues par une coopération internationale et des arrangements de partenariat dans le cadre d’une approche intégrée avec pour vue de contribuer à atteindre un développement durable dans les zones affectées. 3. La Convention cadre sur le changement climatique (FCCCUN) L’objectif de la Convention et des instruments légaux en accord est qu’ils soient adoptés pour atteindre selon les provisions pertinentes à la Convention une stabilisation des concentrations de GES dans l’atmosphère à un niveau qui éviterait une interférence atmosphérique dangereuse avec le système climatique, Un tel niveau devrait être atteint dans un cadre temporel suffisant pour permettre aux écosystème de s’adapter naturellement au changement climatique, pour assurer que la production alimentaire ne soit pas menacée et pour permettre le développement économique de continuer d’une manière durable. Sous la FCCUN les pays discutent et développent des stratégies d’adaptation et d’atténuation. Les stratégies d’atténuation aident à éviter ou à réduire le changement climatique et les stratégies d’adaptation sont faites pour s’adapter à un climat déjà changé. 32 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Comme faisant partie des stratégies d’atténuation de la CCNUCC, leProtocolde Kyoto était adopté en 1997 pour établir des cibles pour les 37 pays industrialisés et la Communauté européenne pour réduire les émissions de GES par une moyenne de 5% des niveaux de 1990 sur une période de cinq ans 2008-2012. Un nouvel instrument international est actuellement en discussion pour la période d’après 2012. Il a été agréé que dans les arrangements pour après 1992, les émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement seraient aussi ciblées par un programme appelé le REDD+. La charte suivante illustre la discussion: | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 33 POURQUOI LE REDD+? Il est envisagé qu’étant plus rentable que d’autres programme de réduction d’émissions, le REDD+ offrirait en plus aux pays en développement un avantage financer important en protégeant leurs forêts. LE REDD+ finançant aussi a le potentiel de réduire la pauvreté, de faire avancer les droits humains, d’améliorer la gouvernance et de protéger la biodiversité en transformant les pratiques d’utilisation durable des sols. Le REDD+ ne ciblera pas seulement les forêts mais sera aussi utile pour adresser les causes et à identifier les raisons de la dégradation des forêts et de la déforestation dans un pays. Et bien que ces projets soient exécutés à un niveau subnational, les crédits du REDD+ seront représentés à un niveau national Le REDD+ aura ainsi à la fois des risques et des opportunités pour les peuples autochtones. Pour assurer que les peuples autochtones ne souffrent pas mais bénéficient du REDD+, il est important que les peuples autochtones participent au processus de décision du REDD+ du début à son exécution finale. LES RISQUES ET LES OPPORTUNITES DU REDD+ POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES Le tableau suivant identifie les questions clé soulevées par les participants aux ateliers de formation. L’observation clé est que les peuples autochtones de tous les pays qui prenaient part à la formation ont identifié les mêmes risques et opportunités. 34 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Risques Opportunités Centre d’attention accru sur le carbone de forêt seulement et exclusion des autres rôles que jouent la forêt Centre d’attention accrusur les forêts et leur rôle important dans la stabilisation des températures mondiales Protéger le carbone de forêt pourrait signifier l’éviction et la perte des droits des peuples autochtones et des communautés locales. Les états pourraient aussi militariser ou fermer les zones de projets du REDD+ pour protéger le carbone. Définir les droits de propriété sur le carbone, ce sera important de clarifier les droits fonciers dans les territoires des peuples autochtones candidats pour les projets du REDD+. La gestion durable des forêts comme partie du REDD+ pourrait inclure de donner des subventions aux intérêts commerciaux d’exploitation forestière. Les forêts continueront d’exister et rehausseront même d’autres avantages de la biodiversité par la protection de l’air, de l’eau et autres. L’amélioration des réserves de carbone de forêt pourrait transformer les savanes et les forêts en des zones de plantation industrielle d’arbres, avec un grave impact sur la biodiversité et les communautés locales. Le REDD+ pourrait permettre d’apporter plus d’argent dans le secteur forestier qui en a besoin. Le financement du REDD+ pourrait augmenter le contrôle de l’état sur les forêts, renversant les gains que les communautés auraient pu tirer du contrôle de leurs forêts. Les réformes sur la politique et la gouvernance des forêts pour permettre de réaliser le REDD+ pourraient placer les peuples autochtones au centre de la gouvernance forestière dans les pays du REDD+. Ancrer le REDD+ au niveau national pourrait avoir pour résultat unegestion centralisée, hiérarchique menant à l’exclusion des peuples autochtones du processus de prise de décision. Le REDD+ a été instrumental et a permis de faire entendre la voix des peuples autochtones pour influencer sa conception au niveau mondial et national. Le REDD+ pourrait mener à une spéculation foncière et à une dépossession des peuples autochtones par l’accaparation de terres par des individus puissants et des coopérations sans consentement libre, préalable et informé L’exécutiondes politiques de sauvegardes du REDD+ peut sécuriser une variété de droits pour les peuples autochtones. Le REDD+ pourrait mener à la violation des ressources de subsistance, de la culture et du système de savoir traditionnel des peuples autochtones. Le REDD+ peut assurer un partage équitable des bénéfices, des options de subsistance diversifies, la protection des cultures autochtones et l’inclusion des systèmes de savoir traditionnel dans la gouvernance du REDD+. Le REDD+ pourrait mener à des résultats non désirés et non attendus (motivations perverties) contraire à ce qui a été compris par les peuples autochtones. Le REDD+ peut apporter des résultats positifs en termes d’écosystèmes, de paiements et de clarté des droits fonciers. Le REDD+ pourrait mener à des conflits entre pays voisins et dans le payset entre les états en ce qui concerne les terres, les forêts et les paiements Le REDD+ peut mener à l’établissement d’un mécanisme de recours solide. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 35 36 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LES MECANISMES DE FINANCEMENT DU REDD+ On a montré aux participants les deux mécanismes de financement principaux du REDD+. Ce sont le programme du REDD-NU et le FPCF de la Banque mondiale. LE PROGRAMME REDD-NU Le programme REDD-NU3 est un programme en collaboration pour la construction de capacités entre le PENU, le PDNU et l’OAA. Actuellement, le programme du REDD-NU est opérationnel dans trois pays d’Afrique (La Tanzanie, La République démocratique du Congo et la Zambie) avec le Kenya, l’Ouganda, l’Éthiopie, la République du Congo, la Côte d' Ivoire, le Soudan du Sud qui participent comme observateurs. LA FACILITE DE CARBONE DE FORET LaFPCFa été lancé en décembre 2007 et est devenu opérationnel en juin 2008 comme partenariat global centré sur le REDD+. Il a pour but d’aider les pays aux forêts subtropicales et tropicales à développer des systèmes et des politiques pour le REDD+. Mais à la différence du programme REDD-NU qui est seulement un programme de construction de capacités, la FPCF fournira aussi aux paysdes paiements basés sur leur performance pour la réductiondes émissions comme résultats des activités du REDD+. La FPCF est complémentaire aux négociations de la CCNUCC sur le REDD+ en montrant comment le REDD+ peut être appliqué au niveau du pays4. Quatorze pays d’Afrique (le Kenya, l’Ouganda, l’Éthiopie, la RDC, la République du Congo, le 3 4 http://www.un-redd.org/AboutREDD/tabid/582/Default.aspx Cameroun, la République de Centre Afrique, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Liberia, le Ghana, Madagascar etle Mozambique) participent à la FPCF. Les programmes du FPCF et du REDD-NU soutiennent les activités de préparation. Il est envisagé que la phase de préparation ira de 2008 à 2014. Quelques activités de préparations incluent d’établir des arrangements institutionnels nationaux et internationaux de gestion du REDD+, des stratégies d’exécution du REDD+, des systèmes SRV et des examens sociaux et environnementaux des impacts des stratégies proposées. Un système solide de sauvegardes est actuellement discuté à différents niveaux pour assurer que le REDD+ ne fasse pas seulement du bien mais aussi qu’il n’endommage rien. La consultation et participation des peuples autochtones est importantes pour le succès des programmes du REDD+. La consultation et la participation sont un processus continu de conception des idées du REDD+, de conception de stratégies nationales (subrégionales) du REDD+, d’exécution de ces stratégies et même de partage des bénéfices tirés du REDD+.Chaque pays participant soit à laFPCF soit au REDD-NU a un budget du fond de préparation pour la consultation et la participation. Les peuples autochtones peuvent aussi faire une demande d’aide pour la construction de capacités du programme de la FPCF pour la construction de capacités des peuples autochtones sur le REDD+. RESULTATS CLE DES ATELIERS DE FORMATION Grâce aux discussions en groupes, les participants des ateliers de formation du Kenya et de l’Ouganda ont identifié des questions clé, des stratégies possibles et les acteurs principaux qui devront s’engager pour que le REDD+ marche. Le tableau suivant fournit un sommaire des résultats. http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/12 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 37 Questions clé Stratégie d’engagement Acteurs clé Questions clé Stratégie d’engagement Jouissance de1. droits de terrain 2. Étude sur la jouissance possible de droits de terrain dans les zones du REDD+. Clarifier des réformes politiques de droits 1. de terrain 4. Clarification des droits de carbone 5. Government Construction de capacités Par le partage d’informations Par la formation Par des rencontres régulières Par une surveillance continue Par des programmes de sensibilisation Par des manifestations Des visites d’échange Besoins locaux en énergie Planter plus d’arbres Conceptualiser des alternatives au charbon Utilisation d’énergie durable Systèmes de A. savoir B. traditionnel C. Identifier les systèmes de savoir applicables Documenter par un processus consultatif Conceptualiser un système de gestion du ST Rôle des PA dans les processus REDD+ Conceptualiser le rôle des PA dans la stratégie nationale du REDD+ Identifier les PA avec l’expertise nécessaire Assigner les rôles appropriés Intégration du A. REDD+ avec d’autres B. programmesC. de D. développemeE. nt F. G. En s’engageant avec d’autres parties prenantes dans les programmes du REDD+ Planification jointe avec d’autres parties prenantes Rencontresjointesde coordination Conférences de budget jointes Exécutions jointes Formation d’activités générant un revenu (AGR) Intégration du système de gouvernance traditionneldans les systèmes modernes Partenaires d’aide Partage des H. bénéfices I. Apprendre des exemples existant Systèmes consultatifs de conceptualisation Ambassades ONG internationals dans le pays ONG internationals hors pays Secteurs privés Mécanisme J. de K. sauvegardes L. et de recoursM. Local National Régional International FinancementN. O. P. Développer des compétences pour demander des fonds Développer des propositions Travail en réseau 3. Subsistance Gouvernance du REDD+ Droit et politique A. B. C. D. Consultation, participation et sensibilisation 38 Identifier les moyens de subsistance des PA sur lesquels le REDD aurait un impact, Des alternatives de conception faites en commun, Élargir les bases de subsistance de la communauté, Générer des crédits de carbone 6. 7. Institutions nationales et sous8. nationaless 9. REDD de communauté + structures de 10. gouvernance 11. Identifier des lois et des politiques 12. applicables Utiliser des conditions amicable Faire pression sur le parlementaire et société civile pour des réformes c. Formulation d’arrêtés municipaux Planifier la consultation des groupes PA d. Identifier des structures appropriées de e. consultation f. Conceptualiser des collections d’informations ciblées sur le REDD+ pour les PA Identifier des chaînes de distribution d’informations rentables et appropriées Engager les Médias, incluant Web 2.0 Conceptualiser des programmes spécifiques pour les femmes Conceptualiser des programmes spécifiques pour les jeunes Ministères Gouvernment local Agences du gouvernementAutres organismes du gouvernement Peuples autochtones Leaders Autorités traditionnelles Femmes Hommes Jeunes Anciens Comités de village OGN ONG internationales basées dans le pays ONG nationales Organisations basées sur la communauté Églises Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Les ateliers de formation ont atteint les objectifs attendus de créer une sensibilisation du REDD+ parmi les communautés autochtones dans les deux pays, de lier les représentants des peuples autochtones dans leurs processus nationaux respectifs et de rendre les leaders capables de devenir une voix importante dans les discussions internationales sur le REDD+. De ces observations, il est possible de tirer la conclusion que de telles communautés étaient capables d’obtenir une compréhension sophistiquée du concept du REDD+ et qu’elles n’ont pas vu de différences importantes entre les objectifs du REDD et leurs propres objectifs développementaux. Cependant, la formation a eu aussi un effet de déplacer les intérêts de quelques communautés autochtones pour l’atténuation du changement climatique contre l’adaptation au changement climatique qui est le problème prioritaire pour les peuples autochtones dans les deux pays. Cela peut être attribué aux motivations financières qui pourraient venir du REDD+ aussi bien qu’aumanquede familiarité avec le cadre temporel dans lequel ces processus internationaux opèrent. Il y a de fortes attentes parmi les communautés autochtones et certaines pensent qu’en établissant des pépinières elles pourront recevoir des paiements des crédits de carbone. Ces paiements n’ont pas eu lieu et cela est démoralisant pour ces communautés CONCLUSION Étant donné les nombreuses questions soulevées, il est clair qu’il y a un grand besoin de plus de consultations ciblées sur ces questions avec les peuples autochtones et le REDD+ dans ces deux pays. Adresser ces questions sera important pour le succès du REDD+ dans ces deux pays mais encore plus important sera d’établir un système solide de sauvegardes avec un mécanisme de recours crédible pour garantir les droits des peuples autochtones. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 39 40 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | COMPTE RENDU DE L’ATELIER DU GABON PAR JULIAN STURGEON, SASHA LEGRANGE, LEONARD-FABRICE ODAMBO AND NIGEL CRAWHALL carbone, et Dr Nigel Crawhall de l’IPACC a fait une présentation détaillée et a répondu aux questions. L’atelier est devenu une session ouverte et, en utilisant les procédures du premier jour, a développé des recommandations et des miniprojets qui ont été inscrits dans le deuxième livre de procédures. L’atelier était conduit en français et toutes les procédures inscrites en français. Dans ce document, les comptes rendus originaux sont résumés en anglais. INTRODUCTION Julian Sturgeon, Workshop Facilitator L’atelier du Gabon, tenu à Libreville le 29 et 30 septembre 2009, était la suite de la formation REDD des formateurs conduit par l’IPACC au Cape, en Afrique du Sud en février 2009. Il y avait 21 participants, c’est à dire des représentants de cinq organisations basées dans la communauté, de trois agences de gouvernement et des membres des Médias nationaux. Le Point focal national gabonais de la Facilité de carbone de partenariat (FPCF) a donné son soutien à l’atelier. Nous voudrions remercier M. Bernard Panzou, Coordinateur national au bureau du Directeur général à la protection de la nature et de l’environnement (DGEPN), Mlle Leatitia Magoulou aussi du DGEPN, et M. Benoit Nziengui, Conservateurdu parc national de Waka pour leur engagement à faire de cet atelier un évènement réussi. Le compte rendu de l’atelier sera disponible comme archive des consultations pour le plan de préparation du Gabon (R-Plan). L’atelier a eu lieu sur deux jours, il a commencé avec une présentation sommaire par l’IPACC du programme du REDD, ses objectifs et son mode d’opération. Le manuel de formation REDD de l’IPACC traduit en français était utilisé dans l’atelier et une copie du R-PIN du Gabon était distribuée aux participants. La présentation du REDD était suivie par une déclaration du Point focal qui a dit que le Gabon a soumis son R-PIN avec succès et que le R-Plan était en train d’être développé. Après la pause, l’atelier a continuéen une session ouverte pour le reste du premier jour. Le thème de l’atelier était ”exécuter le R-PP au Gabon”. L’atelier s’est divisé en groupes de travail pour le reste de la journée et un livre de procédures a été assemblé. Le deuxième jour, il a été agréé que plus de temps serait passé sur le cycle de | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 41 LES FORÊTS AU GABON L’aire des forêts couvre 85% du territoire gabonais, représentant un peu plus que 22 millions d’hectare de forêts à feuilles persistantes. Les forêts sont trouvées dans tout le pays, sauf dans les aires des savanes dans le Sud et le Sud Est. Le domaine forestier inclut 135 millions d’hectares qui sont considérés comme des forêts de production incluant les concessions forestières sous gestion durable (FCSM) et les permis d’exploitation à petite échelle. Les aires protégées représentent environ 3 millions d’hectares et le reste 5 à 6 millionsd’hectares inclus dans le Domaine forestier royal (DFR). Avec une biodiversité de 7 260 espèces, le Gabon est un des héritagesle plus riche et le plus divers dans la région. La création en 2002 de 13 parcs nationaux qui représentent 2,778,000 hectares de forêt aussi bien que le développement d’une forte gouvernance sur la politique forestière depuis 1990 montrent que le Gabon s’est clairement engagé dans la protection des forêts tropicales. Extrait du R-PIN du Gabon, 20085 5 Les forêts du Bassin du Congon, état des forêts 2006. 42 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LES PEUPLES AUTOCHTONES DU GABON Il n’y a pas de reconnaissance officielle des peuples autochtones au Gabon dans le droit ou la politique gabonaise. En pratique, la plupart des Gabonais reconnaissent les pygmées comme étant les premiers peuples aborigènes. Le terme pygmée est un terme européen qui a été appliqué à divers groupe ethnolinguistique vivant dans les forêts tropicales du centre de l’Afrique. Au Gabon, ces groupes principaux incluent les Babongo de la province de Ngounié et dans le HautOgooué et sur le Plateau Bateke, les Bakoya d’Ogooué-Ivindo, et les Baka de Woléu-Ntem. Ils sont aussi les descendants des premiers habitants des côtes. Les anthropologistes, archéologues and généticistes suggèrent qu’il peut y avoir une grande différence dans la durée d’occupation des peuples autochtones au Gabon si on la compare à l’arrivée relativement récente des peuples agricoles parlant bantu et venant de l’air du bassin du Niger. Archéologiquement, le Gabon a été occupé pendant environ 100 000 années par les hommes de l’âge de pierre. La migration agricole remonte à une période de 2 000 à 3000 ans. G L’ATELIER POUR SENSIBILISER SUR LE REDD DU GABON PREMIER JOUR: ÉTABLIR LE CONTEXTE L’atelier a commencé par une présentation en français du programme du REDD et de la Facilité de carbone de partenariat. Le programme du REDD Le processus et la pensée derrière le REDD étaient expliqués dans la présentation. Le REDD est un plan pour protéger les forêts parce qu’elles sont un outil important pour combattre le changement climatique, cependant, les forêts sont un bien économique important surtout pour les pays pauvres. Si la déforestation doit être stoppée, comment les pays pauvres vont-ils être compensés pour ne pas utiliser leurs forêts ? présentation et a dit que R-PIN a été produit, soumis et approuvé et que le RPlan a encore besoin d’être préparé – il y aurait des opportunités pour des consultations dans le processus du R-Plan. La date limite de septembre 2009 ne pourra pas être respectée. Les consultations avec les communautés basées dans les forêts auraient lieu. PREMIER JOUR: SESSION OUVERTE L’atelier est devenu une session ouverte pour pouvoir discuter du programme du REDD au Gabon, et des rôles des différentes parties prenantes. Le thème qui était proposé à l’origine « exécuter le R-PP au Gabon – activités et projets » a été changé pour un thème général du programme du REDD au Gabon, ses potentiels et ses défis. L’atelier a sélectionné trois questions à discuter et s’est alors séparé en groupes de travail et a passé le reste du jour en discussions. L’atelier s’est retrouvé à 16h pour ramasser les comptes rendus des groupes de travail et réfléchir sur le déroulement du jour. La Facilité de carbone de partenariat (FPCF) La présentation a décrit le processus établi par la Facilité de carbone de partenariat (FPCF), le mécanisme principal de la Banque mondiale pour soutenir le REDD en Afrique. La FPCFaide les pays africains à se préparer pour l’accès au processus du REDD et au financement du REDD. Le rôle des peuples autochtones dans le REDD Une présentation des peuples autochtones d’Afrique a suivi ainsi qu’une présentation sur l’importancede leur savoir traditionnel et sur le rôle qu’ils peuvent jouer en termes de gestion des forêts dans le projet du REDD. Le rôle des peuples autochtones dans le REDD était le thème central de l’atelier et MINAPYGA, une des organisations des peuples autochtones participant à l’atelier a répondu à la présentation avec une déclaration disant que le ministère du gouvernement du Gabon ne les a pas consultés de manière appropriée en préparant le R-PIN. Le représentant du Ministère pour la protection de la nature et de l’environnement a aussi répondu à la | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 43 COMPTES RENDUS DU GROUPE DE TRAVAIL: EXECUTER LE R-PP AU GABON Groupe 2 Question: Formation et financement Les comptes rendus de cette session étaient produits en français par les participants eux-mêmes et ont été traduits pour ce rapport. À la suite de la sessionde formation à la formation des groupes de travail, notre groupe s’est centré sur le thème général de la formation et du financement en ce qui concerne le REDD+. À la suite de cet exercice participatif, le groupe 2 a établi quatre thèmes liés au thème général. Ces thèmes sont : Session I: Mardi 29 septembre Thème 1: La formation locale Groupe 1 Question: Le rôle de l’état Objectifs généraux 15. Construire des capacités pour la formation des acteurs clé dans le domaine environnemental et dans le secteur administratif et des ONG 16. Les parties prenantes doivent continuer à encourager une plus grande protection de l’environnement et à promouvoir un développement durable. Recommandationsà l’état L’Etat gabonais doit prendre compte de la loi et établir une communication et un programme de sensibilisation dans les zones urbaines et rurales. • Formation au niveau local sur les conséquences du changement climatique pour les communautés locales et autochtones • Solutions suggérées, atelier au niveau national à être organisé dans les communautés locales et autochtones en utilisant le plus possible les langues vernaculaires Thème 2: Formation nationale Formation à un niveau national des communautés locales et autochtones sur les implications du REDD Thème 3: Formation international Formation préliminaires des leaders autochtones et locaux par l’organisation de forums sur le changement climatique Thème 4: Financement Chef d’équipe: Mr Jonas Koumba Participants: Melle Bella France Coule Formation sur comment sécuriser un financement– créer un lien entre une bonne idée et un projet financièrement viable Chef d’équipe: Mr Leonard Odambo Participants: Mr Herve Nziengui-Nzahou, Mr Blanchard Miloma, Mr Norbert Mekoi, Mr Franck Lepemanoye 44 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Groupe 3 Questions: Parties prenantes et responsabilités Administration est responsable d’: • Établir une structure et des processus pour faciliter l’intégration des différentes parties prenantes • Organiser des forums de consultation locaux La société civile est responsable de: • Rendre possible une spécialisation de la société civile dans les différents champs environnementaux • Lancer des projets de développement • Contribuer à sensibiliser les communautés locales. Le secteur privés est responsable de: • Respecter les standards environnementaux de gestion • Faciliter l’accès à l’information. Les populations locales sont responsables de: • S’engager dans les projets de développement • De valoriser leur patrimoine et leur savoir-faire. Chef d’équipe: Mr Ladislas Ndembet Participants: Mr Estimé Rosaire Mbithe, Mr Benoît Nziengui, Mr Bernard Landry Panzou Session 2: Mardi29 septembre Groupe 3 Question: Ressources et moyens requis • Formation de formateurs (membres des ONG) et facilitateurs (dans les communautés locales) • Aide technique et logistique aux communautés locales pour assurer que les projets sont exécutés • Aide financière aux projets locaux • Développer des programmes de sensibilisation sur les thèmes liés au changement climatique. Chef d’équipe: Mr Ladislas Ndembet Participants: Mr Estimé Rosaire Mbithe, Mr Benoît Nziengui, Mr Bernard Landry Panzou | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 45 DEUXIEME JOUR : PRESENTATION DU CYCLE DE CARBONE En se basant sur les réflexions du premier jour, les participants de l’atelier ont décidé d’explorer le cycle de carbone. Les participants ont exprimé l’inquiétude que c’était difficile de comprendre ou d’expliquer aux autres ce que sont les causes du changement climatique, et pourquoi les forêts sont identifiées comme une aire d’atténuation. Dr Crawhall a ainsi fait une présentation et a répondu aux questions. Les anciens Baka ont demandé un interprète. Ils ont remercié l’IPACC d’expliquer les causes du changement climatique. Ils ont en fait vu de nombreux changements inquiétants dans les forêts. Les saisons des pluies viennent au mauvais moment. La pluie est parfois trop, parfois trop peu. Quelques plantes ne sont pas pollinisées au bon moment comme les fleurs et la pluie vient aussi au mauvais moment pour les abeilles et les pollinisateurs. Les anciens Baka ont dit qu’ils s’étaient sentis responsables. Ils ont pensé qu’ils avaient mis en colère les esprits des forêts et que c’était leur punition.Ils ne savaient pas que c’était causé par les gens dans les villes et par ceux qui coupent les forêts. Ils ramèneront cette nouvelle au village. Maintenant ils voudraient savoir comment faire entendre la voix des peuples autochtones au public. DEUXIEME JOUR : SESSION OUVERTE À la suite de la discussion sur le cycle de carbone, l’atelier a pris le format d’une session ouverte. En se basant sur les questions du premier jour, l’atelier s’est divisé en groupes et a développé de nouvelles question et des projets qui sont résumés ci-dessous. 46 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Session 3: Mercredi 30 septembre RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe A Groupe A Nom du projet: Question: Étude sur l’éducation environnementale dans les écoles des zones rurales Chef d’équipe: Durée du projet: Budget: Donateur ciblés: L’étude sur l’éducation environnementale aidera à identifier les parties prenantes engagées dans une activité donnée. Notre étude concerne des élèves qui bien qu’ils ne soient pas responsables des activités liées à la déforestation nous aideront à faire usage des principes de la sociologie de la famille. L’étude sera capable de nous indiquer si les membres de leur famille prennent part à des activités de déforestation. Cette étude incluera : Les ménages des enfants, par l’organisation d’ateliers à demi dirigés entre les professeurs et les élèves et leurs parents. Cela nous aidera à identifier les activités qui attirent les familles et qui sont liées à la vie quotidienne – Cela nous permettra de répondre aux questions suivantes: Est-ce des filles ou des garçons ? Pourquoi autant quittent l’école ? Recommandation: Nous demandons de l’état gabonais ensemble avec les donateurs d’intégrer une formation sur le concept de la protection de la biodiversité dans le programme de l’école primaire nationale. Chef d’équipe: Mr Jonas Koumba Étude sur l’éducation environnementale dans les écoles des zones rurales Mr Jonas Koumba, Président de l’ONG, AGROFED Plusieurs mois 25.000.000 Francs CFA UE, FME, BM Étendue du projet Établir un programme national dans les écoles rurales (avec un projet pilote dans le district de Duigny, dans les environs du parc national de Moukaba Doudou, la municipalité de Moabi et ses alentours), dans la province de Nyanga Résultats attendus Les acteurs protégeant la biodiversité seront identifiés et seront les gardiens de la protection de la biodiversité. Défis clé Les organisations non gouvernementales n’ont pas les moyens nécessaires pour faire de tels projets dans le court et long terme. Premièrestapes Organisation d’un programme d’activités Faire un budget (moyens matériels requis) | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 47 Groupe B Question: Organiser les Associations de peuples autochtones (APA) RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe B Nom du projet: • L’état devrait faciliter les aspects judiciaires et administratifs des différentes APA, comme réduire les coûts pour établir une association. • L’état devrait aider les APA à définir des projets solides qui peuvent facilement trouver des donateurs. • L’état et les donateurs devraient promouvoir une formation des APA dans leur champ d’activités. • Les donateurs devraient rendre plus facile l’accès aux fonds, tel que le problème qui se rapporte au type et à la nature des institutions qui peuvent recevoir un financement; cela constitue une entrave pour les APA. • Les ONG structurées comme le WCS, le WWF, etc. ont besoin d’aider les associations émergentes à établir ces nouvelles structures. • Des formations sur les processus de création et de demande de financement sont requises. Chef d’équipe: Mr Leonard Odambo Participants: Mr Bernard Panzou, Ms Laetitia Magoulou, Ms Bella France Carole, Mr Estimé Rosaire Mbithé, Mr Blanchard Mekowa, Mr Hervé Afoumane Nziengui, Mr Rodrigue Madambi Chef d’équipe: Participants: Durée du projet: Cartographier les plantes médicinales dans les environs des communautés Mr Leonard Odambo Mr Bernard Panzou, Ms Laetitia Magoulou, Ms Bella France Carole, Mr Estimé Rosaire Mbithé, Mr Blanchard Mekowa, Mr Hervé Afoumane Nziengui, Mr Rodrigue Madambi 24 mois Étendue du projet: Tout le pays Résultats attendus La maîtrise et la valorisation dusavoir-faire traditionnel Identification, location et savoir sur les bénéfices des plantes Cartographier les plantes médicinales selon les communautés locales Défis clé • Problème d’accès aux sites • Coordination du financement • Intégration des “mèdecins traditionnels” Premières étapes • Identification des personnes à resources • Définir des cadres temporels pour les activités de projet et l’exécution de ces projets • Faire un budget 48 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe C Nom du projet: Chef d’équipe: Participants: Durée du projet: Budget: Mobiliser les communautés locales Mr Ladislas Ndembet – NGO, MUYISI Environment Mr Juste Parfait Ziangonga (Figet), Mr Guillaume Ngoonda, Mr Christian Ndongobadi 12 mois 15 millions CFA sur un an. Cela permettra au projet d’atteindre le niveau national, en reposant sur les antennes des neuf provinces. Étendue du projet Le but du projet est d’aider les populations locales à s’organiser en coopératives, associations ou ONG. Cela aidera à résoudre le problème du chômage et de la pauvreté. Résultats attendus Il s’agit d’aider les communautés à: • Prendre conscience des problèmes liés à l’environnement • Devenir les acteurs, les interlocuteurs des états et des donateurs. Défis clé • • • Établir un statut légal, faire le travail administratif requis Établir des projets et faire se dérouler ces projets Prendre contact avec les donateurs et gagner leur confiance Premières étapes • Sensibilisation, information, formation et éducation • Un tel projet demande un véhicule tout terrain, un équipement informatique (laptops, imprimantes, etc…). | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 49 PROJECT SUMMARY: Group B Nom du projet: Chef d’équipe: Participants: Durée du projet : Budget: Création de la Fédération gabonaise des organisations des peuples autochtones (FGOPA) Mr Léonard-Fabrice Odambo Mr Norbert Mekouha, Mr Rodrique Mahambi, Mr Guillaume Ngonda, Mr Christian Ndongobadi, Mr Miloma Blanchard, Mr Ladislas Ndembet 24 mois 25 million CFA Francs Étendue du projet Tout le pays Résultats attendus Session 4: Mercredi 30 septembre Le résultat attendu est de réunir toutes les organisations environnementales de peuples autochtones autour d’un idéal de protection des écosystèmes et de la lutte contre le changement climatique. Key challenges Groupe A Questions: Projet de protection des ressources communales Il s’agit de reconnaître et d’évaluer les structures communales de Baka, de signer des accords avec les donateurs et de trouver un soutien pour la réhabilitation des chasseurs Bata et Bantu. Les communautés ont besoin de développer leurs propres projets d’écotourisme. Le matériel requis:machettes; combustibles et pelles. Chef d’équipe: Mr Wowo Paul Participants: Mme Marion Viano; Mr Oke Minso Alex 50 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | A. B. C. D. Rassembler et créer des associations locales Visiter tout le pays et faire un inventaire des ONG Trouver des fonds Trouver les moyens matériels et logistiques requis Défis clé • Établir le statut légal de la structure • Les quartiers généraux • Équiper les quartiers généraux • Allocation d’un budget opérationel • Définir un programme d’activités Groupe C Question: Formation pour promouvoir la connaissance des lois gabonaises RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe C Nom du projet: Objectifs Sensibiliser et promouvoir la connaissance de plusieurs lois gabonaises par les communautés locales Les communautés doivent prendre possession des lois pertinentes. Chef d’équipe: Participants: Durée du projet: Budget: Promouvoir une prise de conscience des loisdes forêts et de la protection de la nature dans les zones rurales autour du parc national de Waka, province de Ngounié, Gabon Hervé Nziengui-Nzadhou Estimé Mbithe, Benoit Nziengui, Léonard-Fabrice Odambo, Jonas Mkoumba, Blanchard Miloma 12 mois 3 millions CFA Francs Bénéficiaires Étendue du projet 1. LES ONG locales 2. L’administration locale (village chef, chef de canton, préfet, souspréfet, gouverneur, municipalités locales, représentants élus, adjoint, sénateurs, politiciens etc.) Méthode A. B. C. D. E. Réunions avec les bénéficiaires (ONG, chefs et communautés) Rencontres individuelles Distribution de matériel de formation Identification et formations de points focaux Fournir le savoir nécessaire aux peuples autochtones touchés par les différentes lois (lois sur les parcs et autres aires protégées), code forestier, minier, environnemental etc. Chef d’équipe : Mr Hervé Nziengui-Nzahou Participants: Mr Estimé Mbithe, Mr Benoit Nziengui, Mr Léonard-Fabrice Odambo, Mr Jonas Mkoumba, Mr Blanchard Miloma Tout le pays Résultats attendus Ce projet est pour: 1. promouvoir une bonne connaissance des lois. Les communautés pourront ainsi prendre possession de ces lois 2. promouvoir des comportements respectueux des lois. Défis clé A. Se familiariser avec les lois touchant les institutions B. Traduction des lois dans des langues vernaculaires Premières étapes Cela demandera d’être d’abord expérimenté sur un échantillon, par exemple un village dans les environs du Parc de Waka, province de Ngounié. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 51 SECTION 2: ESSAYS 52 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | SECTION 2: ESSAIS LES PROJETS ET LES INITIATIVES REDD+ ET LES PEUPLES AUTOCHTONES EN RDC Situation des droits des peuples autochtones dans la construction de la stratégie REDD en République démocratique du Congo par Joseph Itongwa, Programme d'intégration et de développement du peuple pygmée au Kivu (PIDP-Kivu) les Batwa des environs des Lac Ntumba et Maï Ndombe, qui se trouvent sur la rive gauche du fleuve jusqu’au sud de Lisala (territoire de Bongandanga); les Bambuti du Kivu à l’intérieur et autour des régions de Kahuzi BiegaTaina-Maiko, de Virunga. Les Bambuti du Maniema et de la province orientale qui sont surtout présents autour de la réserve de Faune à Okapi, sur les territoires de Wamba, Mambasa et Bafwasende. les Batwa du district du Tanganyika, dans le Katanga, également présents dans les montagnes du Kivu. A . Considérations générales sur les peuples autochtones de la RDC 1. Définition, effectif et localisation des groupes autochtones de la RDC Les peuples autochtones de la RDC représentent les groupes pygmées 6 chasseurs-cueilleurs descendant de ceux qui ont habité le territoire national avant l’occupation par d’autres groupes ethniques. Ils sont estimés entre 600 000 et 700 000 personnes réparties dans plus ou moins 60 territoires des 147 7 que compte la République démocratique du Congo . Selon leur dénomination et leur localisation, ils sont repartis en cinq grands groupes dont: les Batswa du nord Ubangi en province de l’Equateur au Nord Ouest de la RDC 6 Groupe de travail international sur les peuples autochtones IWGIA, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Rapport du groupe de travail d’experts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations / Communautés autochtones 7 Document de la Stratégie nationale pour le développement des peuples autochtones en RDC, Banque mondiale 2008 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 53 La liste des différentes appellations des pygmées n’est pas exhaustive, la RDC étant un vaste pays avec une grande diversité culturelle. En effet, les groupes autochtones pygmées sont regroupés en RDC sous plusieurs appellations selon le milieu où ils se trouvent mais avec un dénominateur commun celui du terme ‘autochtone pygmée’. A l’extrême nord-ouest du pays, il y a d’autres populations autochtones comme les Babendjelles. Exemple 1 : Le cas de ma zone d’origine, le secteur de la collectivité des Bakano (l’avant dernière entité administrative au niveau local en RDC) sur le territoire de Walikale, en province du Nord Kivu. Nous sommes considérés comme pygmées Bambuti mais localement on nous a parfois désignés par l’appellation de BABULUKO BAKONJAMUNSILA (qui veut dire le petit peuple ancien de la zone, chasseur-cueilleur nomade et dont on reconnaît souvent le passage par les restes de feu allumé pour cuir les gibiers capturés. ) Example 2 Le cas des Batwa autour du Parc national des Virunga et dans les zones volcaniques transfrontalières du Rwanda. Ce sont les autochtones pygmées Batwa mais parfois les autres communautés les ont appelés BASANGOBUTAKA en Kinyarwanda ce qui veut dire les propriétaires de terres ou les premiers occupants de la zone. 54 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | Les voisins locaux ont donné plusieurs noms aux autochtones, parfois pour les identifier selon leur ancienneté culturelle dans le milieu où ils vivent. 2. Le peuple autochtone; une catégorie sociale spécifique pour des droits et des traitements spécifiques De par leur mode de vie traditionnel, les peuples autochtones doivent être traités d’une manière spécifique. Leurs rapports avec leurs terres et l’utilisation qu’ils en font préconisent souvent un traitement différentiel dans le cadre juridique national afin d’assurer la pleine jouissance de leurs droits. Les critères de différenciation d’un groupe sont légitimes et il est nécessaire de noter que le traitement différentiel d’un groupe particulier s’avère parfois nécessaire pour rectifier la discrimination historique dont sont victimes certains groupes ethniques ou raciaux d’un 8 pays . 8 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Recommandations générales XXIII de 1997, citées par FPP dans Droits fonciers en Afrique : un Guide pour les communautés autochtones Pour le cas des autochtones pygmées de la République démocratique du Congo, bien des études ont prouvé qu’ils sont une minorité largement sousreprésentée, qu’ils sont victimes d’une marginalisation et d’une discrimination sociale liée à leur mode de vie culturel, qu’ils sont moins scolarisés que les autres et qu’ils parlent rarement les langues officielles du pays et celles nécessaires dans le monde du travail. Très souvent ils n’ont pas accès à l’information sur leurs droits et leurs devoirs, étant donné qu’ils 9 vivent dans des régions isolées, d’où leur vulnérabilité sociale . C’est pourquoi les questions concernant les peuples autochtones de la RDC doivent être traitées spécifiquement plutôt que de les intégrer dans les problèmes des grands groupes dominants qui ont des besoins et des défis différents. En effet, la première démarche officielle allant dans le sens de l’intégration du concept peuple autochtone dans les textes juridiques congolais s’inscrit dans le processus de la revue légale des anciens titres forestiers, organisé de janvier 2006 à janvier 2009. Le décret présidentiel 06/141 du 10 novembre 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission interministérielle de conversion des titres forestiers est le premier texte 10 officiel à avoir inséré dans ses dispositions le concept de peuple autochtone Les autochtones de la RDC sont victimes du déni de leurs droits fondamentaux et spécifiques tel qu’ils sont reconnus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007). Le fonctionnement des structures coutumières des autorités non autochtones qui administrent les localités où habitent les peuples autochtones portent les germes de la discrimination à leur égard. Les terres traditionnelles des autochtones de la RDC ne sont pas sécurisées juridiquement et ceux-ci sont exposés à l’expropriation et à la spoliation, comme cela a été le cas avec l’établissement des aires protégées. Les peuples autochtones de la RDC comme ceux des autres parties du monde vivent depuis des milliers d’années en relation étroite avec les terres et la nature. Les eaux et les terres ne sont pas seulement utiles, mais elles sont aussi sacrées à leurs yeux. Ces peuples maintiennent encore un mode de vie où ils produisent et récoltent ce qu’il faut pour leur survie, mais aussi où ils veillent à ce que les ressources naturelles soient toujours disponibles pour les générations présentes et futures, ce qu’on appelle aujourd’hui l’utilisation durable des ressources. La prise en compte de la spécificité des chasseurs-cueilleurs pygmées en tant que catégorie sociale ayant des intérêts distincts des communautés locales est en train d’être progressivement considérée par le gouvernement congolais par le biais du Ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du tourisme. Beaucoup de membres des peuples autochtones dans certaines zones en RDC affirment observer actuellement des transformations semblant être liées au changement climatique, telles qu’une cueillette difficile, une perturbation des saisons, un tarissement et un épuisement des cours d’eau, une augmentation des chaleurs, la disparition des espèces endémiques. Ils s’inquiètent aussi de la raréfaction de certains produits forestiers non ligneux (miel, chenilles, gnetum, champignons, etc.) et surtout des gibiers. CODELT : Etude sur l’organisation du mouvement associatif autochtone en RDC. Analyse organisationnelle des réseaux dits autochtones nationaux et provinciaux, 2010 9 3. Les peuples autochtones comme vulnérables face à la protection de la nature et au changement climatique en RDC C’est en raison de cette relation étroite et de ce lien de dépendance avec l’environnement naturel que les impacts du changement climatique sont plus 10 CODELT ; Op cit | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 55 11 graves pour les peuples autochtones que pour les autres peuples . Une étude menée en RDC par la FAO et l’Université Libre de Bruxelles sur les moteurs de la déforestation indique que les pratiques agricoles de certaines communautés sont à la base de la déforestation. Il a été constaté que les moyens de survie des peuples autochtones et la manière dont ils utilisent les ressources naturelles respectaient l’environnement. Grâce à l’utilisation durable qu’ils font des ressources naturelles, les peuples autochtones, ont aussi préservé la biodiversité de leurs territoires. C’est pourquoi il est bien connu que les zones les plus riches en biodiversité sont celles habitées par les autochtones. Malheureusement certaines zones autochtones en RDC ont été transformées en aires protégées sans le consentement des peuples autochtones. Les autochtones gardent un mauvais souvenir de l’établissement des aires protégées, ce qui expliquent leurs réticences face à la REDD. Dans les forêts, ce n’est pas seulement le patrimoine écologique mais aussi le patrimoine culturel et humain qui doit être protégé et pris en compte si l’on entend protéger les forêts par quelque mécanisme que ce soit. On doit tout à la fois protéger les ressources et tenir compte des droits et des intérêts des communautés qui dépendent de ces ressources et qui ont un lien étroit avec l’environnement dans son entier. Les zones autochtones à forte biodiversité comme les parcs nationaux de Virunga et de Kahuzi Biega au Kivu ont été déclarées sites du patrimoine mondial par l’UNESCO, pourtant il ne faudrait pas que les autochtones en fassent les frais en étant expulsés. Ils ont eux aussi besoin de la forêt qu’ils entendent confier aux générations futures. Face à ces expulsions, aucun mécanisme de compensation n’a été mis en place par le gouvernement pour réhabiliter les droits des autochtones qui n’ont aucun recours pour soutenir leurs revendications. Même les 11 IWGIA ; Groupe de travail international des affaires autochtones. Qu’est ce que la REDD ? Guide à l’intention des communautés autochtones. 56 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | organisations de protection de l’environnement et les états du Nord qui ont appuyé les programmes des aires protégées dans le cadre de la coopération bilatérale avec l’état congolais n’ont pas été sensibles aux appels des autochtones, la plupart n’ont pensé à aucun moyen de répondre aux préoccupations des autochtones concernant leur expulsion. Voilà autant de craintes pour les programmes REED+. Avec la prise en compte de la protection environnementale dans la REDD+, la valeur de la forêt va augmenter et va pousser l’état congolais à la protéger d’une manière stricte, surtout que la RDC n’a pas encore procédé au zonage forestier national pour une affectation effective des forêts et des terres, ce qui signifie que si ce zonage est fait maintenant il sera orienté vers les opportunités et les enjeux de REDD+. Ainsi, pour éviter les mauvaises expériences du passé, il est nécessaire de penser à des sauvegardes et à des mécanismes de recours en cas de non respect de celles-ci. Il faudrait que les préoccupations des autochtones en ce qui concerne les ressources naturelles et la REDD+ soient résolues par des mécanismes juridiques régionaux de protection et de promotion des droits de l’homme. B . Contexte du processus de la construction de la REDD+ en RDC En décembre 2007, la treizième Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) s’est accordée sur le plan travail de Bali. Ce plan de travail prévoyait l’élaboration d’un mécanisme international pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation forestière (REDD). En décembre 2010, l’Accord de Cancun (COP16) confirmait l’engagement de la communauté internationale à mettre en œuvre un dispositif international pour la REDD+ afin de lutter contre la déforestation et la dégradation en incluant la gestion durable des forêts, la protection environnementale et l’augmentation des stocks de carbone. L’Accord de Cancun affirme l’importance pour les pays d’entrer dans le futur dispositif international REDD+ en suivant une approche 12 progressive démarrant par une phase de préparation C’est ainsi que la RDC a lancé son processus national REDD+ en janvier 2009 à l’occasion d’une mission conjointe dirigée par le Ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du tourisme (MECNT), avec la participation des agences onusiennes du programme ONU-REDD (PNUD, FAO, PNUE), de la Banque mondiale (programme FCPF) et de différentes parties prenantes nationales incluant quelques représentants de la société civile . Une structure nationale chargée du processus REDD est devenue opérationnelle avec des organes principaux dont le Comité nationale REDD, le Comité interministériel REDD, et la Coordination nationale REDD. En mars 2010, la RDC a présenté son plan de préparation (R-PP) à la communauté internationale, qui a ainsi approuvé des financements pour la phase de préparation via les programmes ONU-REDD (5,5M$) et FCPF (3.4M$). La RDC s’est fixée l’objectif ambitieux de finaliser ses travaux de préparation pour le 31 décembre 2012, elle estime que ses besoins financiers actualisés pour réussir cette phase de préparation à la REDD s’élèvent à 13 28,5M$ Par ailleurs , la RDC a été sélectionnée en juin 2010 comme un des 8 pays pilotes des Fonds PIF (Programme d’investissement forestier) qui vise à mobiliser des politiques, des mesures et des financements substantiellement croissants en vue de faciliter la réduction de la déforestation et celle de la dégradation forestière et de promouvoir la gestion durable des forêts (REDD+). La RDC, tout en construisant sa stratégie nationale REDD qui doit se terminer d’ici 2012, anticipe déjà de mener des projets REDD, c.à.d. des actions susceptibles de réduire la déforestation et les GES associés. Ces premières 12 13 Documents et rapports d’activités de la Coordination nationale REDD en RDC Documents et rapport d’activités de la Coordination nationale REDD en RDC expériences sont prévues dans son plan d’investissement proposé en juin 2011 au Fonds pour l’investissement des forêts FIP, pour la somme de plus de 40millions de dollars. Dans cette démarche congolaise sur la REDD+, les questions à se poser restent la prise en compte effective des aspects sociaux et environnementaux, à la fois en termes de gestion des risques (mesures de sauvegarde) et en termes d’intégration des bénéfices (co-bénéfices de REDD+, au-delà des aspects carbone). L’importance de ces aspects sociaux et environnementaux de REDD+ a été reconnue lors du sommet de la CNUCC à 14 Cancun au Mexique , et par rapport à ces risques et bénéfices, la question des droits des peuples autochtones se pose avec acquitté. 1. REDD+ en RDC; Risques et opportunités pour les peuples autochtones Les plus grandes craintes et préoccupations des autochtones sur les projets REDD en RDC restent celles du traitement qui leur sera réservé dans les politiques et les projets REDD+. Selon eux, la REDD+ pourrait accentuer leur vulnérabilité et leur nuire si on tient compte de la situation foncière en RDC et du fait que les revendications foncières des peuples autochtones ne sont toujours pas reconnues. Les droits fonciers des chasseurs-cueilleurs ainsi que l’utilisation traditionnelle de leurs territoires ne sont pas établis par des droits écrits. Bien des projets REDD pourraient être lancés dans les zones forestières sans penser nécessairement aux personnes qui y vivent et qui en prennent soin depuis longtemps. La REDD+ se basant sur la protection et la gestion durable des forêts pourrait financer l’expansion des aires protégées (souvent fondées sur le modèle de protection dépassé de la « forteresse ») et exclure 14 Décision 1/CP.16 (section C.69) du sommet de la CNUCC à Cancun au Mexique | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 57 davantage les autochtones de l’accès à leurs ressources et à leurs moyens d’existence. 2. Degré de participation des autochtones de la RDC au processus de la REDD+ Les étapes de préparation et de construction de la stratégie REDD en RDC démontrent déjà comment les plans sont développés à partir du sommet avec une participation limitée des peuples autochtones, ce qui laisse à croire que la participation locale pourrait être également limitée dans les projets sous-nationaux dits pilotes qui sont à préparer. Les autochtones eux-mêmes dans les zones choisies pour les premières expériences ne savent pas ce que signifie REDD+. Malgré les avancées que la RDC estime entrevoir dans le processus REDD aucune démarche consultative n’a été appuyée et menée en faveur des peuples autochtones pour leur participation effective dans la construction de la stratégie REDD+, quelques représentants sont impliqués dans certaines activités et quelques programmes liés à la REDD+, mais leur participation n’a pas assez d’impact étant donné qu’elle n’est pas accompagnée de moyens pour informer et pour conseiller la base sur les discussions auxquelles ils prennent part à la REDD+. La RDC ayant soutenu et signé la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones devrait respecter ses prescriptions, en prévoyant par exemple dans son processus de préparation de la stratégie nationale REDD, une large consultation des peuples autochtones afin d’obtenir leur Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP). Comme les communautés autochtones se rappellent les mauvaises expériences des aires protégées à l’est de la RDC, elles mettent à présent l’accent sur l’importance absolue de sauvegarder les droits fondamentaux et d’établir des mécanismes robustes de recours pour protéger ces droits déjà faiblement sécurisés. PIDP-Kivu appuie la proposition du réseau IPACC que les états africains doivent nommer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples comme instance appropriée de recours, celle-ci ayant déjà intégré la question autochtone dans son agenda avec l’établissement du Groupe de travail d’expert sur les droits des peuples autochtones. 58 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | un représentant est associé à l’équipe gouvernementale des négociateurs sur le changement climatique. un représentant avait été nommé par le gouvernement pour participer au comité national REDD, mais il n’est pas associé du tout à plusieurs réunions qui en relèvent. Pour l’élaboration RPP, il n’y a aucune consultation spécifique des autochtones un représentant autochtone participe à l’élaboration des standards sociaux et environnementaux de la REDD+. Une participation limitée des peuples autochtones à l’élaboration des directives SESA. Pour le FIP (Fonds d’investissement forestier), il n’y a aucune consultation spécifique des peuples autochtones. Les autochtones ne sont pas suffisamment informés sur le développement de MRV. Les conditions d’accès aux fonds REDD+, telles qu’elles sont prévues par le processus en construction sont très rigides pour les autochtones. Ces critères sont très lourds accompagnés d’une forte bureaucratie non adaptée aux capacités des peuples autochtones et à celles de leurs organisations représentatives. Le GTCR (Groupe de Travail Climat REDD de la Société Civile) est une structure de la société civile qui fait interface entre les intérêts des communautés locales et le processus REDD tel qu’il est construit par le gouvernement mais cette structure aborde plus les intérêts des communautés en général, il n’existe pas en son sein un organe qui traite particulièrement des questions spécifiques aux autochtones. 3. Conclusion Puisque la RDC renferme en elle seule plus de 60 % du massif forestier du bassin du Congo et qu’elle bénéficie d’une attention particulière de la communauté internationale pour ses ressources, les autochtones de la RDC doivent être pris en compte dans ces efforts de protection. Les fonds de la REDD+ doivent permettre de sécuriser les terres traditionnelles des autochtones pygmées chasseurs-cueilleurs par l’approche des communautés locales des forêts. Les autochtones en RDC sont parmi ceux qui décrient l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles qui ne tient pas compte des générations futures. Ils espèrent que la REDD et ses différents mécanismes pourront contribuer à protéger ces ressources naturelles. La REDD+ pourrait soulever la possibilité de revoir les revendications des peuples autochtones notamment celles liées à la reconnaissance de leurs apports dans la protection environnementale et de leur permettre de bénéficier d’une manière spécifique des avantages de leur gestion particulière et sensée de la forêt qui a mené à ce que ces zones forestières soient encore aujourd’hui riches en biodiversité. Les sites sacrés pour lesquels les autochtones ont résisté contre l’exploitation sont des milieux qui étaient déjà protégés avant les initiatives modernes de protection de l’environnement et la REDD+. Les projets et initiatives REDD+ doivent être exécutés en respectant l’arsenal juridique. REDD+ est une chance réelle pour les peuples autochtones si des garanties sont mises en place qui respectent le Consentement libre, préalable et éclairé de ces peuples et si un mécanisme y est intégré qui assure une garantie de partage des bénéfices. Des assurances et sauvegardes pour éviter les risques environnementaux et sociaux et pour garantir les bénéfices et les droits des peuples doivent accompagner les projets REDD. Des consultations spécifiques et des mécanismes de subventions propres aux autochtones doivent être mis en place pour les différents projets et initiatives REDD+ en RDC Joseph ITONGWA MUKUMO Coordinateur du PIDP SHIRIKA LA BAMBUTI Association membre de l’IPACC Tél : 00243 991 755 681 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 59 60 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | L’UTILISATION DE SURVEILLANTS LOCAUX Par Tony Knowles15 Un des plus importants aspects du développement des activités qui réduisent les émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD)mais aussi le plus grand défi est la création d’options de subsistance alternatives et de valeurs locales des ressources de la forêt. Ceci est surtout vrai pour les activités du REDD en Afrique sub-saharienne où les causes de la déforestationsont plus probablement dues à l’expansion de l’agriculture de subsistance ou à la production de charbon qu’à une opération d’exploitation forestière à grande échelle. Là, les résidents locaux sont souvent dépendants des aires avoisinantes pour la nourriture, l’eau, l’énergie et l’habitation et peu d’opportunités alternatives de revenus existent. L’expérience acquise en développant des projets du REDD et de reforestation indique que la surveillance par des résidents locaux peut non seulement fournir une option alternative de subsistance pour au moins quelques personnes mais peut être la seule manière par laquelle la surveillance à un niveau national peut être effectuée à un coût raisonnable. En plus, cela pourrait être une manière plausible de créer de la valeur locale par des ressources de forêts non endommagées. Une récente méta-analyse de 80 sites en Afrique, Asie et en Amérique latine illustre que la surveillance et la gestion des ressources des forêts mènent à leur acceptationet à leur durabilité à long terme (Chhatre et Agrawal 2009). MESURER DES METRIQUES EN PLUS DU CARBONE Pour vérifier une activité du REDD, un vérificateur demande une estimation du carbone stocké dans la biomasse du bois aussi bien qu’une donnée solide illustrant l’émission nette de gaz à effets de serre (GES) et les implications socioéconomiques de l’initiative ainsi que les implications sur la biodiversité. 15 L’auteur est rattaché au groupe Cirrus En plus, l’exécuteur a besoin de démontrer que l’activité proposée a vraiment été exécutée, par exemple la récolte de bois combustible à des taux de récolte durables, des pratiques agronomiques améliorées ou l’usage de fourneau avec une consommation rationnelleen combustible. Même si l’utilisation de l’imagerie satellite est importante pour la surveillance de la couverture des forêts et de l’utilisation des terres à une échelle régionale, elle n’est pas fiable pour le mesurage de toutes les émissions de GES, de l’impact socioéconomique et de la biodiversité. Beaucoup de mesurages socioéconomiques ont besoin d’être obtenus par des interviews individualisées et ne peuvent pas être estimés par des bases de données ou de gestion de données éloignées de lieux ciblés. De telles données aussi bien que le suivi des cartes sur la biomasse générées par des systèmes de surveillance éloignés devront être faits par des personnes.Cependant à cause du volume des données requises, cette personne devrait être un résident local plutôt qu’un consultant externe. CAPACITES ET COMPETENCES REQUISES Jusqu’àprésent, 37 pays ont été sélectionnés par la Facilité de partenariat de carbone de forêt de la Banque mondiale (FPCF) et 14 ont reçu le soutien du programme du REDD-NU. À cette échelle, la demande de surveillance ne peut pas être remplie par des consultants internationaux. Bien que la plupart des propositions nationales du REDD incluent une ‘surveillance du carbone par la communauté vivant dans la forêt’, l’engagement potentiel des résidents locaux peut et devrait s’étendre au-delà de la tâche de mesurer les arbres. Pour une initiative du REDD à grande échellecomme celle sur laquelle l’auteur travaille dans la République démocratique du Congo (RDC), du personnel recruté localement ont terminé avec succès le mesurage et ont fait des rapports sur la réserve de carbone et aussi la vérification finale d’échantillon sur les aires voisines Cette approche a été une pure nécessité. L’aire est de plusieurs centaines d’hectares avec une infrastructure routière limitée (une situation typique de beaucoup de projets en Afrique). L’accès est à pied avec comme résultat | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 61 beaucoup de temps passé à aller d’un terrain à un autre ou de village en village. Beaucoup d’équipes de surveillance ont ainsi besoin d’être recrutées et elles restent sur le terrain pendant des semaines. Recruter un groupe si large pour une telle période de temps n’est pas pratique et réaliste en temps et en coût. Cependant il y a une autre raison de recruter des résidents que pour un besoin général d’augmenter des capacités. Les résidents locaux n’ont pas seulement le savoir autochtone de logistique, des accès, des noms d’espèces et de l’utilisation des ressources des forêts mais ils comprennent aussi les systèmes locaux et sociaux de gouvernance. De plus, ils sont généralement connus et acceptés par les communautés dans lesquelles ils travaillent. Le résultat est un gain de temps et d’argent en comparaison de l’utilisation d’un consultant externe qui arriverait directement sur un projet et à qui il faudrait du temps pour comprendre le système local aussi bien que pour rencontrer les officiels de la communauté et du gouvernement. De plus le surveillant local a de bonne chance de gagner la confiance des résidents qui pourraient aider à rassembler des données sociales aussi bien que permettre l’accès aux aires. La valeur ajoutée du savoir local et de l’observation continue s’étend au-delà des besoins de vérification et de surveillance. Un tel savoir sur le contexte économique et écologique local aussi bien que sur ce qui se passe dans la zone de projet est très important pour les activités appropriées de développement qui réduisent la déforestation aussi bien que pour une gestion à long terme du projet. RENTABILITE Bien qu’il y ait tout d’abord besoin d’un investissement dans la formation et la supervision du personnel local, la rentabilité devient évidente après les premiers mois de l’opération de surveillance. Les honoraires par heure ne sont qu’une fraction de ce que demande un consultant externe si on ajoute en plus le prix des vols, de la location de véhicules et les frais de visa et d’hébergement. Une évaluation des coûts de la surveillance des réserves de carbone en Tanzanie et en Inde par Skutch (2010) a indiqué que les coûts de 62 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | mesurage ‘professionnel’ sont au moins le double de ceux faits par des résidents locaux. L’épargne faite par l’utilisation de surveillants locaux peut être plus grande pour l’évaluation des données socioéconomiques et opérationnelles. Pour faire une étude des ménages et des subsistances un consultant devrait rester sur le terrain pour une longue période, il passerait beaucoup de temps à rencontrer les leaders locaux pour obtenir des permissions et aurait besoin de facilitateurs et de traducteurs. Souvent, certaines parties prenantes ou chefs de communauté ne sont pas disponibles ou on a besoin de les voir quelques semaines plus tard. Les frais de telles études peuvent être exorbitants si le personnel de surveillance n’est pas sur place ou s’il ne comprend pas la langue. Du point de vue de la rentabilité et aussi d’un point de vue pratique, utiliser des surveillants locaux n’est pas seulement une option mais une nécessité. EXEMPLES ET TECHNOLOGIES EPROUVES ‘La surveillance du carbone par les communautés vivant dans les forêts’ a bien été démontrée dans plusieurs régions et dans une variété de contextes socioéconomiques et écologiques. Le programme de K:TGAL a établi de nombreuses initiatives de surveillance réussies en Afrique de l’Est et de 16 l’Ouest et en Papouasie-Nouvelle Guinée . L’auteur est actuellement en train de travailler sur le développement d’une telle approche dans l’Est de la RDC et a précédemment développé des programmes similaires en Afrique du Sud et en Zambie. Chacune de ces initiatives a été vérifiées par une personne externe qui a montré que la qualité des données collectées par le personnel local est comparable aux données d’un consultant externe. De plus l’ensemble des données est souvent plus solide et représentatif car le personnel local peut passer beaucoup plus de temps sur le terrain et entreprendre un plus grand nombre d’aires du fait qu’il a moins de contraintes. De nombreuses entrées de données et de technologies de transfert ont été développées pour assurer que les données collectées sont correctes et 16 www.communitycarbonforestry.org complètes. Les unités d’entrée de données à la main (PDA) sont généralement solides, elles incorporent un GPS et elles ont un processus d’entrée de données dans la langue locale facile à utiliser.L’ensemble des données est directement téléchargé sur un serveur qui est facilement accessible au siège social. L’évaluation et le réseau de surveillance de 17 l’écologie tropicale est un exemple d’un tel système d’archive de données . EN CONCLUSION La surveillance par des résidents locaux n’est certainement pas un nouveau concept qui a besoin d’être développé et prouvé. La compétence, la rentabilité et la fiabilité de celle-ci ont été documentées. Cependant jusqu’à aujourd’hui une telle approche a été limitée à des projets pilote. Étant donné son succès, la prochaine étape serait de l’inclure plus largement dans le déroulement des programmes nationaux du REDD. En faisant cela l’efficacité et la qualité des données seraient réalisées mais il y aurait aussi un avantage liquide direct pour au moins quelques membres de la communauté et pour des ménages dans la zone du projet. RÉFÉRENCES Chhatre A &Agrawal A. 2009.Trade-offs and synergies between carbon storage and livelihood benefits from forest commons. Proceedings of the National Academy of Sciences. http://www.pnas.org/content/early/2009/10/05/0905308106. Skutch, M. 2010. Community forest monitoring for the carbon market: opportunities under REDD. Londres: Earthscan. 17 www.teamnetwork.org | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 63 64 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LES MECANISME DE RECOURS REGIONAUX POUR LES SAUVEGARDES DU REDD+ EN AFRIQUE18 Par Kanyinke Sena Les peuples autochtones proposent qu’un mécanisme régional de recours de sauvegardes du REDD+ devrait soutenir les sauvegardes nationales du REDD+. Ils reconnaissent que bien que le REDD+ apporte des avantages, il peut aussi enfreindre leurs droits, ce qui nécessite un processus de sauvegardes ancré dans un mécanisme de recours solide. La Commission africaine sur les droits des hommes et des peuples (CADHP), une institution établie par la Charte africaine, servirait de mécanisme de recours idéal pour garantir les droits des peuples autochtones dans les programmes du REDD+ en Afrique. SYNTHESE DU REDD+ INTRODUCTION 19 Depuis le milieu de 2008, 15 pays africains sont à différents niveaux de développement de stratégies du REDD+ soit sous la Facilité de partenariat de carbone de forêt de la Banque mondiale, soit sous le programme du REDDNU, l’Initiative norvégienne pour le climat ou une combinaison de tous. Beaucoup de pays africains ont exprimé leur intérêt dans ces trois programmes. Alors que les négociations sur le changement climatique des Nations Unies progressent vers la 17ème Conférence des parties (COP 17), les peuples autochtones d’Afrique notent l’importance de définir des mécanismes de sauvegardes fiables du REDD+. Au COP 16 tenu à Cancun, Mexico en décembre 2010 les états sont tombés d’accord sur un texte d’une Action coopérative à long terme (ACL) qui inclut sept sauvegardes du REDD+. Cela forme la base de sauvegardes du REDD+ au niveau national. Les pays du REDD+ veulent des sauvegardes du REDD+ conceptualisées au niveau national avec les lois nationales et autres régulations. Les peuples autochtones sont inquiets que baser ces sauvegardes seulement à un niveau national ne soit pas adéquat. 18 Article développé comme une stratégie de lobbying des peuples autochtones africains pour un mécanisme de recours de sauvegardes du REDD+. Il a été développé grâce au Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (www.ipacc.org.za) avec le soutien du Fond mondial pour la nature. 19 Kenya, Ouganda, Tanzanie, Ethiopie, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, République du Congo, Cameroun, Gabon, République de Centrafrique, Liberia, Ghana, Mozambique, Madagascar, Zambie Le REDD+ fait partie d’un processus mondial de politique environnementale, qui a pour but d’atténuer le changement climatique. Selon le 4ème rapport du jury d’experts intergouvernemental sur le changement climatique (JECC), la déforestation et la dégradation dans les pays en développement causent 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui elles-mêmes sont causes du changement climatique. Ces émissions doivent être ciblées pour arriver à un nouveau régime mondial de changement climatique qui devrait entrer en force en 2013. Sous le programme du REDD+, les pays développés motiveraient les pays en développement non seulement à réduire les émissions de la déforestation et de la dégradation sur leurs territoires mais aussi à gérer durablement les forêts existantes pour préserver le carbone qu’elles contiennent et pour augmenter la réserve de carbone par l’afforestation et la reforestation. Les motivations de paiements du REDD+ ne seront pas automatiques mais seront déterminés par un système d’échange de carbone basé sur le marché de carbone qui conduirait à un marché férocement compétitif des pays participant au REDD+. Il est envisagé qu’en plus d’être plus rentable que d’autres programmes d’atténuation d’émission, le REDD+ offrirait aux pays en développement des bénéfices importants en protégeant les forêts. Le financement du REDD+ a aussi le potentiel de réduire la pauvreté, de faire avancer les droits de l’homme, d’améliorer la gouvernance et de protéger la biodiversité tout en transformant durablement les pratiques d’utilisation des terres. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 65 RISQUES DU REDD+ POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES D’AFRIQUE désignées du REDD+. Une base de ressources diminuée pourrait réduire les moyens de subsistance et exacerber des conflits dans et parmi les communautés et avec les états. Le REDD+ doit être proprement conceptualisé et exécuté par une gouvernance efficace des forêts pour éviter les risques et assurer des avantages aux peuples autochtones et à l’environnement. Bien que le REDD+ ait de nombreux avantages potentiels, il a aussi des risques sociaux et environnementaux en plaçant une valeur monétaire dans les forêts. Si le REDD+ est mal exécuté, il peut aggraver l’inégalité et des pertes de biodiversité et menacerles droits de l’homme et les moyens de subsistance 20 des peuples autochtone . Le REDD+ pourrait ainsi mener à de sérieuses violations des droits de l’homme pour les peuples autochtones par le déni de leurs droits et de l’accès aux terres, aux territoires et aux ressources, par l’exclusion des processus de prise de décision et le refus des bénéfices de revenue. Le manque d’accès aux ressources qui pourrait être accéléré par le REDD+ affectera plus particulièrement les filles et les femmes qui ont souvent la tâche de fournir de la nourriture, de l’eau, du combustible et du soin à leur famille. 21 Le développement durable des forêts pour préserver les réserves de carbone pourrait mener à des expulsions des terres et des territoires ou mener à un changement forcé des modes de viedes communautés de chasseurs cueilleurs basés dans les forêts pour qui la forêt représente leur domicile, leur nourriture, leur combustible, leur médecine ainsi que la base de 22 leurs valeurs culturelles et spirituelles . Les programmes d’afforestation et de reforestation ont pour but d’agrandir les réserves de carbone comme cela fait partie desprogrammes du REDD+ mais ils pourraient aussi mener à des accaparations de terres des savanes qui sont vitales pour les pastoraux. En raison des défis qui peuvent être rencontrés dans la mise en vigueur des lois des forêt à cause du REDD+ ajouté à un bas financement du secteur forestier, les états pourraient fermer ou même militariser les zones de projet REDD+ pour éviter une interférence avec le carbone Cela aurait des conséquences adverses pour les peuples autochtones qui ont des relations traditionnelles, économiques, culturelles, sociales et spirituelles avec les aires 20 LE BESOIN DE SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Le terme 'sauvegarde' est souvent utilisé pour se référer à des mesures, des politiques et des procédures conceptualisées pour éviter des résultats ou des actions indésirables. Ce sont les moyens de se protéger contre des damages sociaux ou/et environnementaux. La valeur des forêts tropicales s’étend bien au-delà des réserves de carbone car il faut y inclure les différents bénéfices que les peuples autochtones, les communautés dépendantes des forêts et la biodiversité tirent des forêts. Le besoin de sauvegardes provient des controverses des années 1980 concernant les nombreux projets financés par la Banque mondiale qui avaient un impact négatifsur la vie des communautés dans les aires de projet. Les projets étaient conceptualisés et exécutés sans porter attention aux conséquences pour la communauté locales, les peuples autochtones, les 23 ressources naturelles et l’environnement . Pour éviter les mêmes erreurs, des sauvegardes sociales et environnementales sont importantes pour le succès des projets du REDD+. Les standards sociaux et environnementaux du REDD+, Version 1, Juin 2010: http://www.climatestandards.org/redd+/docs/june2010/REDD_Social_Environmental_Standards_06_0 1_10_final.pdf 21 Ce terme n’a pas été défini dans les négociations sur le climat. Les sauvegardes environnementales assureront que: Forest and Indigenous Groups Reject Cancun Forest Deal: Global Forest Coalition, http://www.globalforestcoalition.org/?p=857 Emmanual Kasimbazi. 2009. Compliance With Safeguard Policies Of The World Bank: International Association of Impact Assesment. Accra Ghana. 22 66 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | 23 le REDD+ maintient la densité du carbone et/ou améliore la biodiversité et les écosystèmes en évitant la conversionde valeur naturelle d’importance. le REDD+ ne mène pas à des 'fuites c’est à dire' quand la protection des forêts dans une zone mène à la déforestation dans une autre zone, que ce soit dans un seul pays ou dans un autre pays. Les sauvegardes assureront: le respect et la protection des droits de jouissance du sol des peuples autochtones, des droits d’accès et de contrôle de leurs terres et de leurs ressources. la sécurité des moyens de subsistance des peuples autochtones la participation complète et réelle des peuples autochtones dans la conceptualisation et l’exécution du REDD+ le partage équitable des bénéfices du REDD+ avec et dans les communautés la promotion de l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes. un mécanisme de résolution des disputes Les sauvegardes sont les principes clé de la loi internationale. De fortes sauvegardes sont ainsi nécessaires pour protéger les droits des peuples autochtones par le fait qu’ils sont reconnus comme des groupes importants en relation avec la Convention de Rio dont le REDD+ fait partie sous la CCCCNU. La Convention sur la biodiversité (CBD) est explicite sur la nécessité de sauvegarder les droits des peuples autochtones. Le DDPNU définit les droits des peuples autochtones et les processus de sauvegarde. Le rapport de l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) qui est la base de l’Initiative pour une économie verte (IEV) de EPNU qui est en développement comme composant clé du processus d’après Rio+ 20 fournit une preuve que les services de l’écosystème sont un capital naturel et ont plus de valeur que le capital privé. Le rapport de la EEB souligne que la survie des peuples autochtones est liée à la survie de la nature et des services de 24 l’écosystème . Les droits des gardiens de l’écosystème – les peuples autochtones – doivent être ainsi fortement sauvegardés pour que le REDD+ réussisse à fournir les services de l’écosystème. Ainsi la sauvegarde des droits des peuples autochtones est un pilier pour la bonne gouvernance, la protection, l’équité et le développement durable. 24 http://www.teebweb.org/ LES PROPOSITIONS DE SAUVEGARDES DU REDD+ 25 Les accords de Cancun négociés à la COP 16 en décembre 2010 font la liste de sept sauvegardes qui devraient être promues et soutenues pendant que 26 les activités du REDD+ se mettent en place . Cela inclut: que les actions du REDD+ soit complémentaires ou consistantes avec les objectifs des programmes nationaux des forêts et les accords et conventions des structures transparentes et efficaces de gouvernance nationale des forêts qui prennent en compte la législation nationale et la souveraineté le respect pour le savoir et les droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales en prenant compte des obligations internationales, des circonstances nationales et des lois et en notant que l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le DDPANU (2007) la participation réelle et complète des parties prenantes en particulier des peuples autochtones et des communautés locales que les actions du REDD+ soient consistantes avec la protection et la conservation des forêts naturelles et des services de leur écosystème et qu’il ne devrait pas y avoir de conversion mais que les bénéfices sociaux et environnementaux devraient être augmentés tout en adressant le risque de conséquences opposées et le risque de déplacement des émissions L’augmentation des bénéfices sociaux devrait prendre en compte le besoin de moyens de subsistance pour les peuples autochtones et les communautés locales et leur dépendance des forêts dans la plupart des pays comme cela est écrit dans le DDPANU et à la Journée internationale de la Terre Les pays doivent développer un système pour fournir des informations sur la manière dont les sauvegardes sont respectées et adressées. 25 http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/eng/07a01.pdf#page=2 26 http://unfccc.int/files/meetings/cop_16/application/pdf/cop16_lca.pdf | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 67 DES PROCESSUS DE SAUVEGARDES DU REDD+ EMERGEANT À part les conditions des accords de Cancun, de nombreux processus émergent qui ont pour but d’intégrer des sauvegardes dans les processus nationaux du REDD+. Cela inclut : la Facilité de carbone de partenariat de la Banque mondiale (FPCF) 27 Évaluation stratégique environnementale et sociale (ESSA) les principes sociaux, l’identification des risques et l’outil d’atténuation des programmes du REDD+ 28 ACCB/CARE REDD+ standards sociaux et environnementaux développés par l’Alliance climat communauté et biodiversité (CCBA) avec CARE International. 29 De nombreuses ONG internationales ont aussi développé de nombreux outils pour des sauvegardes du REDD+. L’outil d’identificationdes risques des principes sociaux du REDD+ est encore en développement. LaFPCF ESES engagent les pays du REDD+ à entreprendre des évaluations environnementales et sociales de leurs stratégies du REDD+ et à développer des systèmes pour assurer que ces stratégies ne font pas que du bien mais qu’elles ne fassemt aussi aucun mal. Le processus ESES prend ses idées des dix politiques de sauvegardes de la Banque mondiale pour des projets financés par la Banque mondiale et sera complémenté par des processus nationaux deEIE. Les politiques opérationnelles de la Banque mondiale ont été développées pour aider le personnel de la Banque mondiale à promouvoir des approches socialement et environnementalement durables pour le développement aussi 27 Référez-vous à: http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/sites/forestcarbonpartnership.org/files/Documents/PDF/J un2011/FPCF%20Readiness%20Fund%20Common%20Approach%20_Final_%209-June-2011.pdf 28 http://www.redd-standards.org/ 29 Par exemple le World Wide Fund for Nature (WWF) et Conservation Internationale (CI) 68 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | bien qu’à assurer que les opérations de la Banque ne fassent de mal à personne. Cependant les politiques n’ont pas été efficaces et peuvent peutêtre aussi ne pas marcher pour les projets du REDD+ car elles sont des lignes directrices prescriptives pour des projets particuliers (par ex. la construction d’un barrage) et elles ne sont pas pour des projets intersectoraux au niveau de toute la nation comme cela est voulu. Il y a aussi l’assertion que les politiques opérationnelles de la Banque mondiale ne sont pas applicables aux projets du REDD+ car le programme de laFPCF REDD+ n’est pas un projet financé par la Banque mondiale mais un partenariat entre les pays donateurs et les pays receveurs avec la Banque mondiale agissant comme hôte. Les standards sociaux et environnementaux de la ACCB/CARE REDD+ étaient développés par un processus de multi parties qui ont inclus des représentants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et des représentants des peuples autochtones. Les standards ont pour but de soutenir les projets du REDD+ nationaux menés par le gouvernement qui contribuent aux droits de l’homme, à réduire la pauvreté et à apporter des bénéfices à la biodiversité. Les standards établissent six principes qui incluent le respect des droits des peuples autochtones à la terre, aux territoires et aux ressources et soulignent les critères et les indicateurs pour atteindre ces principes. Cependant les standards sont volontaires et bien que quelques praticiens du REDD+ du secteur privé les pilotent, seulement la Tanzanie des 15 autres pays et plus du REDD+ participe à cette initiative. La ACCB a aussi des standards de la Communauté, du climat et de la biodiversité (CCB) qui opèrent au niveau de projet dans un pays. Alors que les pays africains explorent des mécanismes appropriés et nationaux de sauvegardes pour le REDD+, Système de surveillance, compte rendu et vérification (SCV), des sauvegardes pour le REDD+ sont aussi discutées à un niveau international. Cependant, soulevant les questions de souveraineté, les pays préfèrent un seul ‘système de rapport’ plutôt qu’un système SCV indépendant. Des discussions sont aussi tenues sur la possibilité d’application des sauvegardes du REDD+ sur les nombreux partenaires impliqués dans les projets. La plupart des pays du REDD+ proposent que les courts et les tribunaux environnementaux desEIE soient des mécanismes de recours adéquats. Cependant, à cause de contraintes technologiques, de financement inadéquats et de la corruption, les EIE ne sont pas toujours bien conduites en Afrique. Pour les mêmes raisons, en plus de l’interférence politique, il y a des doutes sur la possibilité des tribunaux nationaux de gérer de manière adéquate les disputes venant du REDD+. L’expérience des peuples autochtones est qu’il y a un manquede politique adéquate dans la gouvernance internationale et environnementale ce qui est prouvé par le braconnage accru du bois 30 et de la nature, par l’accaparation de terres et des activités industrielles d’extraction sur les territoires des peuples autochtones31 , et autres. Les programmes du REDD+ introduiront de plus grands enjeux dans les processus nationaux. Faisant partie d’un traité international, le financement et l’exécution du REDD+ nécessitent aussi un système de sauvegardes liant avec un fort mécanisme de recours. 30 31 http://rainforests.mongabay.com/congo/deforestation.html Par exemple en Tanzanie http://www.commercialpressuresonland.org/sites/default/files/Land%20Grabs-CumAcquisitions%20in%20TanzaniaCompress%20Pics.pdf | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 69 LA CADHP COMME MECANISME REGIONAL DE RECOURS DE SAUVEGARDES En reconnaissant les aspects positifs du REDD+ mais en rappelant les injustices dont ils ont souffert à cause d’anciens projets de conservation, les observateurs des peuples autochtones des programmes de développement du REDD+ proposent que la CADHP ait la tache de garantir les droits des peuples autochtones dans les programmes du REDD+. Cette proposition est basée sur les éléments importants suivant : LE MANDAT DE LA CADHP Les articles 30 et 45 de la Charte africaine donnent pour mandate à la CADHP de protéger et de promouvoir lesdroits des peuples en Afrique. Cela peut être fait sur la demande de l’état32 ou des peuples. Comme il est évident dans ses nombreuses régulations, la CADHP a été à la pointe dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones33 . Ceci inclut d’avoir spécifié les critères de définition des peuples autochtones en Afrique qui ont lentement mais surement adresser la question disputée de l’'indigèneté’ en Afrique34 . Étant donné les risques graves posés par les projets du REDD+ pour les peuples autochtones, il est important que la CADHP soit engagée dans la conceptualisation des sauvegardes et devienne le garant des droits d’état et des peuples autochtones. LA REGIONALISATIONDU REDD+ Les états du Bassin du Congo, par la Commission des forêts d’Afrique centrale(COMIFAC), reconnaissent la protection des écosystèmes du 32 33 34 Bassin du Congo comme une partie intégrante de leur processus de développement et affirment leur engagement à travailler ensemble pour promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes du Bassin du Congo35 inclus dans les projets du REDD+. La Coopération pour le développement en Afrique australe (CDAA) adopte une approche similaire au REDD+36 . De nombreux pays en Afrique de l’Est et de l’Ouest explorent la possibilité de projets transfrontaliers. La régionalisation du REDD+ par les gouvernements a des implications légales importantes aussi des implications sur les droits de l’homme pour les gouvernements, les chasseurs cueilleurs et les pastoraux transhumants dont les styles de vie dépassent les frontières.En suivant l’article 45 (1) (b) de la Charte africaine, la CADHP jouerait un rôle important dans la formulation, l’établissement et l’interprétation des principes et des règlements, dans le but de résoudre les problèmes légaux liés au REDD+ en ce qui concerne les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones sur lesquels les gouvernements africains peuvent baser leur législation du REDD+. LE MECANISME DE RECOURS DE PREMIERE ET DEUXIEME INSTANCE Les peuples autochtones essaieraient d’abord des remèdes nationaux mais au cas où les remèdes nationaux ne pourraient pas les aider, la CADHP servirait aux peuples autochtones à la recherche de justice. De plus la régionalisation du REDD+ crée des problèmes transfrontaliers ou même régionaux pour les gouvernements et les peuples autochtones. Des remèdes locaux ne seraient pas faisables dans de tels cas, ainsi la CADHP serait le mécanisme de recours de première instance pour les états et les peuples autochtones Article 47 Ex. Le cas Endorois L’adoption en 2003 par la Commission africaine du rapport de son groupe de travail qui identifie les peuples autochtones en Afrique comme un bon exemple 70 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | 35 36 http://www.cbfp.org/comifac_en2.html http://www.sadc.int/REDD/index.php/about/ SURVEILLER, VERIFIER LES SAUVEGARDES ET EN FAIRE LE RAPPORT Ce serait le rôle important que la CADHP devrait jouer dans les projets du REDD+. L’article 62 de la Charte africaine demande aux états de fournir des rapports à la Commission tous les deux ans sur les mesures législatives et autres qu’ils ont 37 prises pour donner effets aux droits et aux libertés reconnues par la Charte . C’est en ligne avec les demandes du REDD+ pour non seulement un système de rapports mais pour permettre la vérification selon le mandat d’investigation de la Charte. La Commission ferait alors des recommandations sur la manière d’adresser des situations ou demanderait la remise à plus tard de projets jusqu’à ce que les risques aient été adressés. La CADHP jouerait aussi un rôle dans la résolution amiable des disputes. En ligne avec les processus de la CADHP, les peuples autochtones et la société civile seraient capables d’étudier les rapports des gouvernements, de préparer des contre rapports ou de recommander à la Commission des questions qui devraient être posées aux états. Cela assurerait la transparence, la fiabilité et le respect des droits – Les piliers de base qui feraient que les programmes du REDD+ pourraient atteindre leurs objectifs. CONCLUSION Les peuples autochtones en appellent aux gouvernements pour prendre la direction de cette discussion importante comme base non seulement de gains grâce au REDD+ mais aussi pour l’amélioration de leur capacité à combattre la pauvreté et à protéger la biodiversité qui sous-tend la richesse et la souveraineté de l’état. En soutenant et en faisant pression pour la réalisation de cette position, le Groupe africain amorcerait une plus forte demande par les peuples autochtones et les ONG des autres régions pour des mécanismes de recours semblables du REDD+. Une telle situation ne créerait pas seulement des alliés pour le Groupe africain dans les négociations mais mènerait aussi à ce que les pays soient forcés à atteindre des résultats justes qui assureraient le bien être des pays, la bonne gouvernance et la transparence tout en luttant contre le changement climatique. 37 Article 62 | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 71 SECTION 3: REFERENCES AND RESOURCES 72 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | SECTION 3: RÉFÉRENCES ET RESSOURCES DECLARATION ANGLOPHONE ET FRANCOPHONE SUR LES VALEURS ET LES INTENTIONS DES PEUPLES AFRICAINS EN CE QUI CONCERNE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, L’ADAPTATION ET L’ATTENUATION ATELIER DE L’IPACC, KINGS CONFERENCE CENTRE BUJUMBURA, BURUNDI 26 – 27 octobre 2009 PREAMBULE Le Comité de coordination des peuples d’Afrique (IPACC) est composé de 155 organisations basées sur la communauté dans 5 sous-régions africaines: l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’Afrique australe.Les délégués des communautés basées dans les forêts en Afrique centrale et de l’Est se sont rencontrés à Bujumbura, Burundi du 26 au 27 octobre pour articuler leur opinion et faire une déclaration sur le changement climatique, l’adaptation et l’atténuation qui sera présentée pour les membres à la 15ème Conférence des parties de la Convention cadre sur le changement climatique, qui doit se rencontrer à Copenhague, au Danemark en décembre 2009. Considérant notre relation historique et traditionnelle avec la terre, les ressources naturelles, la faune et la flore qui a été la base de notre vie spirituelle et matérielle depuis des temps immémoriaux; Considérant notre rôle et devoir historique de gardien de la nature et des ressources naturelles; Considérant notre riche savoir traditionnel de la biodiversité et de la variance du climat naturel; Considérant les menaces posées par les industries d’extraction aux écosystèmes en Afrique, notamment la surutilisaton des nappes aquifères des déserts qui menacent les oasis; Inquiets de l’instabilité présente et future du climat mondial; Étant les premières victimes des effets du changement; Nous, les peuples autochtones d’Afrique de l’Ouest, de l’Est, du Centre, du Sud et du Nord rassemblés par nos pratiques culturelles et économiques distinctes comme la chasse, la cueillette, le pastoralisme nomade et transhumant, nous faisons l’expérience d’une marginalisation politique et économique due à notre identité. Nous déclarons ici : notre volonté de continuer à trouver des solutions pour l’humanité et la vie sur la terre au COP 15; mette à disponibilité notre savoir traditionnel, nos ressources culturelles et nos valeurs liées à la protection durable de la biodiversité par l’adaptation et l’atténuation ; être ouverts aux nouvelles technologies en combinaison avec notre savoir traditionnel et nos compétences; Et nous demandons nos droits à une participation complète et réelle dans les négociations multilatérales et les procédures en relation avec le changement climatique, l’adaptation et l’atténuation. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 73 SUR L’ADAPTATION Nous affirmons et recommandons ce qui suit: l’adaptation au changement climatique doit être incorporée dans toutes les planifications du développement national africain; la COP 15 et l’Union africaine devraient penser à revitaliser et à consolider les Plans nationaux d’action pour l’adaptation (PNAA) qui forment un fondement pour l’Adaptation basée sur l’écosystème et l’Adaptation basée sur la communauté; les projets et les programmes des PNAA qui ont été déjà identifiés devraient être financés et mis en opération de manière urgente avec la pleine participation et le consentement préalable et informé des peuples autochtones; les critères et les procédures du fond d’adaptation de l’ONU devraient faciliter l’accès à des financements pour les peuples autochtones pour documenter, conceptualiser et exécuter l’Adaptation basée sur la communauté; la CCNUCC, en coopération avec d’autres organismes de l’ONU et les états africains devraient élaborer, soutenir et exécuter un programme de travail qui renforcerait la complémentarité du savoir écologique traditionnel (ST) avec les nouvelles technologies et les approches de l’adaptation, amenant ensemble la science et la culture orale et les systèmes traditionnels de savoir; tous les efforts devraient être faits pour améliorer la communication entre les agences météorologiques régionales, sous-régionales et nationales et les peuples autochtones et les communautés vulnérables; GEF, PDNUet les organismes de financement en rapport devraient aider au transfert de technologies d’informationsgeo-spatialesqui amélioreraient la capacité des peuples autochtones et des communautés locales à documenter et à promouvoir leur savoir de l’adaptation naturelle et humaine (GIT inclut la cartographie GIS, la technologie du cybertraçage et les ICT en rapport); renforcer et soutenir le financement de petits projets du PDNU de l’adaptation basée sur la communauté en Afrique; les meilleures pratiques de l’adaptation basée sur la communauté et l’écosystème devraient être largement partagées et promues. 74 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | SUR L’ATTENUATION Nous préconisons à la communauté mondiale de s’engager urgemment dans des mesures d’atténuation du changement climatique. Le REDD+ pose un défi sérieux aux droits et subsistances des peuples autochtones. Cependant nous reconnaissons que, si fait correctement, le REDD+ représente des opportunités qui auraient un effet positif sur les droits des peuples autochtones et cela pendant longtemps. Il est ainsi important que le REDD+ soit ancré dans une approche basée sur ces droits pour affirmer, sécuriser et maintenir les droits des peuples autochtones. Deplus, nous préconisons que l’atténuation ne devrait pas être seulement dépendante du financement de marché. Les pays développés devraient créer un fond de ressources qui serait accessible au gouvernement et aux peuples autochtones qui ont entrepris des projets REDD+ avec succès sans pour cela se tourner vers le marché. Le financement du REDD+, par le marché ou les donateurs, devrait être disponible aux Aires protégées africaines (voir Déclaration de l’IPACC sur les aires protégées, l’adaptation et l’atténuation). La protection et la gestion durable des forêts devraient être entreprises par les peuples autochtones – Nous affirmons le principe de l’atténuation basée sur la communauté. L’atténuation devrait reconnaître la valeur de protéger les aires de pâturage et de la séquestration de carbone dans les aires arides et semi arides par la conservation durable de la biodiversité des plantes, des pratiques humaines traditionnelles de transhumance et par la reforestation. La transhumance, le pastoralisme nomade, la chasse et la cueillette devraient être reconnus comme des éléments importants dans les stratégies d’adaptation et d’atténuation. Les droits fonciers des peuples nomades devraient être reconnus par le droit africain dans ce contexte. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 75 STRATEGIES RECOMMANDEES POUR L’IPACC A LA COP 15 Identifier qui viendra à la COP de l’Afrique et promouvoir cette déclaration et les résultats de la conférence y relevant; Faire pression sur les délégués des gouvernements africains pour qu’ils comprennent les priorités et la présence des peuples autochtones; Prendre la responsabilité d’organiser le caucus des peuples autochtones africains; Assurer que les vues des membres de l’IPACC soient clairement représentées dans le Forum international des peuples autochtones sur le changement climatique à la COP; Participer à d’autres caucus de la société civile, incluant les ONG africaines, les ONG de conservation et les conseils de l’église et des croyances (surtout le Conseil mondial des églises et la Norwegian Church Aid) et autres groupes de travail spécialisés; Préparer des brochures et des autocollants avec des messages touchant les principes et les croyances des membres de l’IPACC; Publier et distribuer des imprimés et des vidéos sur les cas de vulnérabilité des peuples autochtones africains et sur leur savoir et leurs efforts en ce qui concerne l’adaptation et l’atténuation. 76 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | COP 17: LES RECOMMANDATIONS DE L’IPACC AU GOUVERNEMENT SUD-AFRICAIN ET AU GROUPE AFRICAIN DE NEGOCIATEURS SUR LES EMISSIONS REDUITES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION ET SUR LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES (REDD+) Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique est un réseau de 155 organisations basées sur la communauté dans 22 pays. L’IPACC est accréditée par l’ECOSOC NU, la CDB NU et la CCNUCC comme observateur à la Commission africaine des droits de l’homme (CADHP) et est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). L’IPACC voudrait faire des recommandations sur les sauvegardes pour les droits de l’homme du REDD+ au Groupe de négociateurs pour la 17ème Conférences des parties (COP 17) à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui doit prendre place à Durban, Afrique du Sud, du 28 au 10 décembre2011. D’importants progrès ont été faits à la COP 16 pour définir les buts du REDD+ incluant la référence à la conservation des écosystèmes. L’inquiétude principale de l’IPACC est de protéger les droits des peuples autochtones basés dans la forêt en Afrique qui n’ont pas été soulevés à la COP 16 et qui devraient probablement faire partie de la COP 17 en Afrique du Sud. Cette proposition établit les principes et les recommandations de l’IPACC qui fourniront des sauvegardes et des recours suffisants en addition auxprocédures nationales de sauvegardes et de recours. L’IPACCcherche explicitement une solution qui est agréable aux états africains et aux organisations des peuples autochtones, aux autorités traditionnelles et aux systèmes de valeur. RECOMMANDATIONS SUR DE SOLIDES SAUVEGARDES REGIONALES AFRICAINES ET SUR UN MECANISME DE RECOURS L’IPACC recommande que le Groupe africain de négociateurs (GAN) en coopération avec la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) donne formellement le mandat à la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’être le mécanisme régional africain de recours de sauvegardes des droits civiles et des droits de l’homme. La CADHP devrait travailler avec les mécanismes de sauvegardes du REDD+ concernant les standards, les normes et les procédures et inclure les peuples autochtones dans leur construction de capacités. Si un peuple autochtone ou une communauté des forêts ressent que le mécanisme national ne fait pas respecter leurs droits, il pourra faire appel à la CADHP pour faire une investigation et des recommandations pour redresser la situation; De plus, la CADHP devrait être mandater par le GAN et la CMAE pour travailler ensemble avec les mécanismes de recours et de sauvegardes afin de construire des capacités, de former des experts nationaux et d’atteindre des standards qui s’appliquent équitablement à chaque pays ; Le Groupe de l’Afrique inclut les zones protégées dans les accords de financement du REDD+, à cause des menaces d’exploitation minière, forestière ou d’extraction de pétrole dans les zones africaines protégées (la plupart des compagnies ne sont pas africaines). Le rôle et les droits des peuples autochtones en ce qui concerne la gestion et la protection des aires de terre et de mer (par relation) devraient être tout le temps inclus dans les processus de décision comme il est établi dans le plan de travail de la CDB sur les zones protégées. Cette proposition serait complètement nouvelle dans les négociations de la CCNUCC mais nous pensons que le Groupe africain est bien placé pour insister sur l’inclusion des zones protégées dans l’accord du REDD+ du fait de la menace évidente auxquelles les forêts et les réserve de carbone font face dans cette situation entremêlée. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 77 78 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LES PRINCIPES DE L’IPACC POUR LE REDD+ EN AFRIQUE Les peuples autochtones ont le droit à l’auto-détermination. La Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples Article 20.1 Tout les peuples ont le droit d’exister. Ils doivent avoir le droit non questionnable et inaliénable d’auto-détermination. Ils pourront déterminer leur statut politique et poursuivre leur développement économique et social selon ce qu’ils ont choisi. La Déclaration des Nation unies sur les droits des peuples Article 3Les peuples autochtones ont le droit d’auto-détermination.En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. Qui est autochtone en Afrique? C’est un long débat qui éloignerait du cadre de la politique de sauvegardes de l’atténuation. Les états africains sont déjà tombés d’accord aux Nations unies qu’il y a des peuples autochtones en Afrique, il y a un rapport sur ce sujet de la CADHP et plusieurs états africains ont déjà adopté des accords constitutionnels et de législation reconnaissant et soutenant les peuples autochtones. Ceux-ci sont brièvement résumés ici. En 2003, la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples a adopté un rapport confirmant qu’il y a des peuples autochtones en Afrique, en accordance avec les principes et les critères internationaux et que ces peuples font l’expérience de discrimination et que les états africains doivent mettre en place des actions positives pour redresser cette situation. En 2007, la CADHP a de plus soutenu l’adoption de la DDPA NU comme étant en ligne avec les principes de la Charte africaine. Par la suite de nombreuses courts et assemblées africaines ont agi sur ces principes qui sont considérés comme liants pour les signataires de la Charte. En pratique, cela veut dire que chaque communauté autochtone a le droit de décider si elles veulent ou ne veulent pas entrer dans les schémas de financement du REDD+ sur leurs territoires traditionnels. En cela, des décisions ne doivent pas être prises unilatéralement avec les états ou autres organismes. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 79 frontièresterritoriales et nationales, l’IPACC en appellent aussi aux personnes prenant les décisions politiques à assurer la consistances des droits des peuples autochtones affectés par les frontières nationales. Une approche régionale de standards et de coopération entre les états et les peuples autochtones devrait avoir pour résultat des droits équitables et leur mise en vigueur dans des contextes transfrontaliers. Le REDD+ ne devrait pas seulement compter sur les marchés de carbone. Les pays de l’Annexe 1 ont été des colonisateurs de l’Afrique, ont sur-pollués l’atmosphère et sont différemment obligés d’atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des évènements économiques récents montrent que de tels marchés ne sont pas fiables et sont sujets à de soudaines dévaluations qui sont inacceptables dans les efforts multilatéraux pour gagner des bénéfices environnementaux et climatiques d’une déforestation réduite. Les pays en Annexe 1 intéressés aux compensations de carbone devraient s’engager à des ressources d’investissement par des mécanismes bilatéraux et multilatéraux qui sont au-delà de tous les engagements ODA normaux ou existant. Les peuples autochtones africains ont le droit de participer pleinement et réellement aux discussions du REDD+, aux négociations, à la conception des politiques et à la soumission de plans nationaux aux agences multilatérales. La participation complète et réelle demande des ressources pour assurer que les communautés des aires isolées comprennent les discussions et les implications pour leurs territoires de forêt. Beaucoup de peuples autochtones vivent dans les forêts et dans des contextes qui sont à présent divisés par des frontières nationales, créées durant la colonisation. Même si l’IPACC adhère à l’approche de l’Union africaine concernant les 80 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | L’atténuation par la conservation de carbone doit être associée avec le développement durable et la protection des écosystèmes et de la biodiversité. L’atténuation ne devrait pas remplacer les obligations de l’annexe 1 ou celles des états africains de réduire les émissions de carbone de 50% des niveaux de 1990. L’atténuation et la conservation devraient être en ligne avec les principes de la DDPANU et de la CDBNU (Articles 8j et 10c), en soulignant le renforcement des institutions locales de gouvernance et de gestion. Les contrats de gestion du REDD+ devraient prendre en considération les bénéfices des systèmes traditionnels locaux et autochtones pour la gestion du feu aussi bien que comme option de contrôle des feux naturels qui peuvent stimuler et soutenir la biodiversité. Toutes les forêts de plantation doivent être exclues du processus de financement du REDD+. Le REDD+ doit être seulement utilisé pour les forêts naturelles. Une plus grande attention scientifique et politique doit être portée à la protection du carbone dans les contextes africains des terres arides (arides et sous-humides) et des contextes marins/côtiers avec la pleine participation des communautés locales et autochtones. | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 81 82 Les peuples autochtones africains et le REDD+ | LISTE DES ABREVIATIONS ACCB OAA Organisation alimentaire et agricole ONG Organisation non-gouvernementale PA Peuples autochtones PDNU Programme pour le développement des Nations Unies Alliance pour la communauté, le climat et la biodiversité CADHP Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples CCNUCC Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique PENU Programme sur l’environnement des Nations unies CDAA Coopération pour le développement de l’Afrique australe PIF Programme d’investissement pour la forêt CDB Convention sur la diversité biologique REDD CFAC Commission pour les forêts d’Afrique centrale Réduction des émissions de CO2 de la déforestation et de la dégradation COP Conférence des parties, comité directeur de la CDB REDD+ DDPNU EE Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Évaluation environnementale Réduction des émissions de CO2 de la déforestation et de la dégradation plus des avantages pour l’écosystème (gestion durable des forêts et protection et augmentation des réserves de carbone) R-PIN Note d’Idée au plan de préparation EEB Économie des écosystèmes et de la biodiversité R-Plan Plan de préparation R-PP Plan de préparation RDC République démocratique du Congo SCRV Surveillance, compte-rendu et vérification STA Savoir traditionnel autochtone WWF Fond mondial pour la nature EIE Évaluation d’impact environnemental ESES Évaluation stratégique environnementale et sociale FPCF GES Facilité de la banque mondiale de carbone de forêt de partenariat Gaz à effet de serre IEV Initiative pour une économie verte JICC Juryintergouvernemental sur le changement climatique | Les peuples autochtones africains et le REDD+ 83 84 Les peuples autochtones africains et le REDD+ |