DOSSIER SPECIAL Changer de département
Transcription
DOSSIER SPECIAL Changer de département
18 rue de l’Oiselet 37550 SAINT AVERTIN Tél. 02 47 61 82 91 mail : [email protected] Internet : http://www.snuipp37.fr BULLETIN D’INFORMATION DE LA SECTION DU SNUIPP D’INDRE ET LOIRE DOSSIER SPECIAL Changer de département TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR SUR LES CHANGEMENTS DE DEPARTEMENT ! Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Deux possibilités existent : les permuRÉUNION tations informatisées en novembre-décembre d’une part et les mutations manuelles en maiD’INFORMATION juin d’autre part. En 2012, sur 16956 demandes, seuls 25,12 % des candidats ont obtenu satisfaction sur l'un SYNDICALE de leurs vœux. Pour mémoire, ce taux était de 29,19 % en 2011, 37,08 % en 2010, 35,74 % SPÉCIALE en 2009, 39,56 % en 2008, 40,21% en 2007 et 2006, de 42,74 % en 2005 et de 45,76 % en PERMUTATIONS 2004. Le taux de satisfaction a été de 45,97% en 2011 en ce qui concerne les rapprochements de conjoints (contre 53,19 % en 2011, 65,30 % en 2010). Les suppressions massives d'emploi de ces dernières années ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations. Le Snuipp/FSU agit au niveau départemental, académique mais aussi national pour que les choses n’en restent pas là : les modifications apportées cette année montrent qu’une partie de nos demandes a été entendue. Mercredi 28 nov A 9h00 Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, car le critère d' attractivité de ceux-ci est déterminant , les possibilités de sortie d’un département donné devant être compensées par les demandes d'entrées. Ce document a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Celles-ci sont parfois complexes, n’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUIPP-FSU de votre département pour plus de précisions ou pour être conseillé. Maison des syndicats 18 rue de l’Oiselet À St Avertin Tous les ans, le SNUipp37 édite ce document et propose une réunion d’information afin de Voir modalités en encart vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Majoritaires dans 79 départements, les délégués du personnel SNUipp suivent votre dossier et veillent ainsi au respect de la transparence et de l’équité. N’hésitez pas à vous faire aider !!! SOMMAIRE Page 1 : Edito Page 2: permutations informatisées Page 3 : permutations informatisées (suite) Page 4 : Comment ça marche ? Questions diverses Page 5 : Inéat/exéat Pages 6 et 7 : Bilan et statistiques 2012 pour l’Indre et Loire Page 8 : les adresses des SNUipp Page 9 : fiche de contrôle Page 10 : attractivité des départements Page 11 :réunion d’information syndicale Page 12 : bulletin adhésion CHANGER DE DEPARTEMENT par LES PERMUTATIONS ET MUTATIONS Calendrier des opérations Du jeudi 15 novembre 2012 à 12h au mardi 04 décembre 2012 à 12h : saisie des voeux sur SIAM / Iprof. La note de service annuelle, publiée dans un BO spécial le jeudi 8 novembre 2012 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par internet (I-prof et SIAM). Jusqu'au vendredi 7 décembre 2012 au plus tard envoi des confirmations de demande dans la boîte I-prof. Qui peut participer aux permutations ? Les instituteurs et PE titulaires au plus tard le 1er septembre 2012, de même que les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE au plus tard le 1er septembre 2012, peuvent participer. Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées. Jusqu'au vendredi 15 décembre 2012 au plus tard : retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les directions académiques. Vendredi 1er février 2013 au plus tard : contrôle et mise à jour des listes départementales ; vérification des voeux et barèmes ; examen des demandes de 800 points de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013 : ouverture de SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par les DASEN. Jeudi 7 février 2013 : transfert des fichiers départementaux au ministère. Lundi 11 mars 2013 : résultats communiqués par le SNUIPP-FSU de votre département et par I-prof Barème B - ancienneté totale Cas particuliers Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leurs fonctions au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé. Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leurs fonctions qu'après avis favorable du comité médical du département d’accueil. Les collègues en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. Les collègues en détachement doivent demander leur réintégration au ministère, bureau DGRH B2-1, si leur demande de permutation est satisfaite. Les collègues affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d'origine. Les collègues affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n'ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible. Les collègues ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation. Principes des possibilités de permutations Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire et difficile d’entrer dans un département excédentaire. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté. En conclusion, il faut d’abord qu’il y ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient. A - Échelon Des points sont attribués en fonction de l'échelon acquis au 31 août 2012 par promotion et au 1er septembre 2012 par classement ou reclassement, selon la grille ci-contre : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39 P.E. 22 26 29 33 36 39 39 39 39 P.E. HC 36 39 39 39 39 39 39 - Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 août 2013 Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans. Exemple : 23 ans d'ancienneté dans le département au 31 août 2013 : 20 ans d'ancienneté au-delà des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ; le total est donc de 80 points. Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour études ne sont pas comptabilisées. C –Bonification au titre de la résidence d’un enfant 40 points forfaitaires sont accordés, quel que soit le nombre d'enfant(s) âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2013, si on justifie d'une alternance de résidence de l'enfant ou de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement. Pièces justificatives à fournir - photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ; - décision de justice concernant la résidence de l'enfant ; Page 2 - le cas échéant, attestation sur l'honneur signée des 2 parents. PERMUTATIONS barème suite D - rapprochement des conjoints 150 points sont accordés pour le 1er vœu qui doit être le département d'exercice professionnel du conjoint et pour les voeux portant sur les départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes. Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, le rapprochement de conjoints porte sur le lieu d'inscription sous réserve de compatibilité avec l'ancienne résidence professionnelle. La notion de rapprochement de conjoints s'applique : - aux couples mariés au plus tard le 1er septembre 2012 ; - aux partenaires liés par un PACS établi au plus tard le 1er septembre 2012 qui justifient d’un avis commun d’imposition pour 2011(si pacsés avant le 1/01/2012) ou de l’attestation de PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune (si pacsés entre le 1/01/2012 et le 1/09/2012). Dans ce dernier cas, il faudra en outre fournir ultérieurement une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune ; - aux couples ayant un enfant né et reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2013 un enfant à naître. La situation familiale ou civile doit être justifiée au 1er septembre 2012 et la situation professionnelle au 31 août 2013. Les collègues dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints. E - enfants à charge de moins de 20 ans 50 points sont accordés par enfant à charge, y compris enfant à naître, dans le cadre du rapprochement de conjoints. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2013. F - Durée de séparation conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation : 1 an = 25 points (½ année de séparation) ; 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ; 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ; 4 ans ou plus = 200 points (2années de séparation). Collègue en activité moins de 6 mois d'une année scolaire et en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pour le restant de l'année Les points années de séparation sont comptés pour moitié. La date de début de séparation ne peut pas être antérieure à la date de titularisation. Ne comptent pas comme des périodes de séparation : - les périodes de disponibilité autres que pour suivre le conjoint ; - les congé de longue durée ou longue maladie, - les périodes de non activité pour étude, - la mise à disposition ou le détachement, - le congé de formation professionnelle, - les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi. Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation. Il n'y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94. G - Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu 5 points sont attribués pour chaque renouvellement sans interruption du même 1er voeu. L'interruption de participation ou l'annulation d'une mutation obtenue remettent le compteur à zéro. H – Exercice en zone violence 45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2012 dans une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2013 dans une de ces écoles (liste figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent comme du temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement et la position hors cadre. Une bonification est accordée par année scolaire entière de séparation, selon le barème suivant I - Majoration exceptionnelle de 800 points au titre du handicap Tableau récapitulatif concernant les points pour années de séparation Cette majoration peut être accordée pour des enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité (reconnaissance par la CDA) ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaires d’une rente d’invalidité Cette procédure concerne l’enseignant titulaire, son conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade. Pour justifier du cas exceptionnel, il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental comportant : - la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint (démarche à faire auprès de la MDPH) ; - la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ; - les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave. Pour 2013, la preuve de dépôt de la demande de dossier de RQTH sera acceptée. Les 800 points sont attribués par le DASEN après avis du médecin de prévention et consultation de la CAPD. Vœux liés Tout couple d’enseignants (mariés, pacsés ou non mariés) peut présenter des vœux liés. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues. Année (s) de séparation Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint 0 année 0 année 0 année -> 0 points 1 année 1 année -> 50 points 2 années 3 années 4 années et + 2 années > 200 points 3 années > 350 points 4 années > 400 points 1 année 2 années 3 années 4 années et + ½ année > 25 points 1année ½ -> 75 points 2 années ½ -> 225 points 3 années ½ -> 375 points 4 années > 400 points 1 année > 50 points 2 années > 200 points 3 années > 350 points 4 années > 400 points 4 années > 400 points 1année ½ -> 75 points 2 années ½ -> 225 points 3 années ½ -> 375 points 4 années > 400 points 4 années > 400 points 2 années > 200 points 3 années > 350 points 4 années > 400 points 4 années > 400 points 4 années > 400 points Collègue en activité La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée. 1 année de séparation = 50 points ; 2 années de séparation = 200 points ; 3 années de séparation = 350 points ; 4 années ou plus de séparation = 400 points. Collègue en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pendant l'intégralité de l'année scolaire étudiée Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le Page 3 PERMUTATIONS ORGANISATION DES PERMUTATIONS ET MUTATIONS La phase de mutation (M) Pour la mise en oeuvre du traitement informatisé, il est désormais tenu compte d’un calibrage, traduit en solde, positif ou négatif. Ce calibrage est l’expression des capacités d’accueil, arrêtées par la DGRH en concertation avec les recteurs d’académie, lors des réunions bilatérales qui se déroulent en janvier/février. Le calibrage académique est, après concertation avec les DASEN, décliné au niveau départemental. Les demandes de changement de département sont examinées au regard : · des capacités d’accueil de chaque département (calibrage des entrées/sorties arrêté par académie et décliné au niveau départemental) en fonction des besoins d’enseignement estimés par le calibrage ; · en fonction des barèmes des candidats : le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement, à rang de voeu égal. Le nombre de demandes examinées au cours de cette phase de mutation étant lié à la réalisation du solde attendu, certains candidats peuvent être bloqués en sortie lors de cette première période de traitement : les demandes sont donc en premier lieu classées par ordre décroissant de barème du 1er voeu. Le barème du dernier candidat sortant établit la « barre » de sortie du département. La phase de permutation (P) L’ordinateur reprend ensuite l’ensemble des candidats n’ayant pas obtenu de mutation, ainsi que les enseignants ayant obtenu une mutation sur un voeu autre que le 1er voeu. L’outil est conçu pour satisfaire le plus grand nombre de candidats par un système de chaînage simple ou complexe. Ces chaînages peuvent se réaliser en fonction des demandes d’entrées et de sorties formulées par les enseignants. Un candidat ayant obtenu satisfaction en mutation sur un voeu autre que son voeu 1 peut être amélioré en phase de permutation et passer, par exemple, de son voeu 3 à son voeu 2, voire son 1er voeu. Le maintien de la phase des permutations permet d’offrir des possibilités supplémentaires sans incidence sur les capacités d’accueil de chaque département. Remplir la fiche barème Chaque candidat peut formuler jusqu’à six vœux. Le premier voeu Le choix du premier voeu est important. Ce premier vœu a un barème particulier, il conditionne la prise en compte des éléments du barème D (rapprochement de conjoints). Il permet également l'obtention de points pour son renouvellement. COMMENT ÇA MARCHE QUESTIONS DIVERSES Postes dans les départements d'outre-mer Les conditions de vie et de travail sont particulières (notice d'information publiée annuellement au BOEN courant juillet). Permutation et détachement ou affectation en COM En cas d'obtention simultanée d'un détachement et d'une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement ou l'affectation en COM est annulé. Conséquences administratives d'une permutation Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination en tant que PE au 1er septembre reste acquise en cas de mutation. Annulation de permutation Une demande d'annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation (motivée), auprès du DASEN du département d'origine, et auprès du DASEN du département d'accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis. ATTENTION : un refus est possible, il faut contacter vos élus SNUipp. Après l'intégration, le mouvement départemental Il s'agit d'appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l'affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d'écoles, les enseignants maîtres- formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu'instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu' éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu'ils occupaient. Remboursement des frais de changement de résidence Une indemnité pour frais de changement de résidence est ouverte en cas de mutation demandée par l'enseignant s'il a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première mutation) ou sans condition de durée en cas de rapprochement d'un conjoint fonctionnaire. Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé longue maladie, les congés de longue durée et de congé parental sont suspensives du décompte. L'indemnité est versée en cas d'affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l'indemnité est alors versée à l'expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période. La prise en charge des frais concerne l'agent qui est muté, son conjoint (sous condition de ressource) et les autres membres de la famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une indemnité forfaitaire concernant le déménagement. Puis-je connaître mes chances d'obtenir ma permutation ? Difficilement car les situations varient d'une année sur l'autre. Le critère d'attractivité est déterminant, ce qui crée de fortes disparités entre départements. Ce n’est pas le barème qui, en lui-même, limite les permutations, mais les possibilités d’entrées qui sont conditionnées par les demandes de sorties d’un département donné, les entrées devant être compensées par les sorties. Vous pouvez contacter les sections départementales du SNUipp dont les coordonnées sont accessibles sur le site national. Elles pourront vous communiquer des informations sur les permutations des années précédentes dans leur département. www.snuipp.fr Je suis en congé parental, puis-je participer aux permutations ? Vous pouvez y participer. En cas de satisfaction, vous pouvez poursuivre votre congé parental ou demander à reprendre vos fonctions, à l’IA d’accueil, par courrier expédié au moins 2 mois avant la fin du congé. Page 4 APRES LES PERMUTATIONS LES INEAT EXEAT LE MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l'enseignant, de son conjoint ou d'un enfant reconnu handicapé ou gravement malade). Dépôt des demandes Faire une demande d'exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d'exercice, accompagnée d'une demande d'ineat (autorisation d'entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s'il s'agit d'un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l'enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l'exeat. Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU de votre département. Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU. Pensez à adresser un double de votre demande d'exeat et d'ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités Demande d’exéat NOM Prénom à Tours , le ……………. 2013. Professeur des Ecoles / Instituteur affectation : Adresse à Monsieur le Directeur Académique de (du département dont vous dépendez) Objet : demande d’exeat du département de (du département dont vous dépendez) Monsieur le Directeur Académique, Je sollicite de votre haute bienveillance un exeat du département de ………………. vers le département ………………à la prochaine rentrée scolaire, pour les raisons suivantes ………………………………………………………………………… Ci-joint les pièces justificatives : Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mon profond respect. Dater et signer Page 5 Demande d’inéat NOM Prénom à Tours , le …………... 2013. Professeur des Ecoles / Instituteur Affectation : Adresse à Monsieur le directeur Académique de (département sollicité) s/c de Monsieur Le Directeur Académique de (du département dont vous dépendez) Objet : demande d’ineat dans le département de (département demandé). Monsieur le Directeur Académique, Je sollicite de votre haute bienveillance un ineat dans le département de ………………. en provenance ……………. à la prochaine rentrée scolaire, pour les raisons suivantes : ………………………………………………………………………… Ci-joint les pièces justificatives Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mon profond respect. Dater et signer PERMUTATIONS BILAN 2012 SORTIR D’ INDRE ET LOIRE Après le solde négatif observé lors des résultats de mars 2011, nous sommes revenus en 2012 à des résultats comparables aux années précédentes : 75% de satisfaits. BILAN : 41 demandes de sorties dont 40 avec rapprochement de conjoints et 31 départs Les demandes non satisfaites concernent des départements ayant une forte attractivité (MORBIHAN par ex voir le schéma page 11) ou des départements à faibles effectifs en terme de personnels). Conclusion : encore une fois on ne peut que souligner le fait que l'attractivité de L'Indre et Loire (rang 12 sur le graphique page 12) facilite les sorties. SORTIR D’ INDRE ET LOIRE : STATISTIQUES 2012 Département d'arrivée 1 AIN 2 AISNE 3 ALLIER 4 ALPES DE HTE PR 5 HTES ALPES 6 ALPES MARIT 7 ARDECHE 8 ARDENNES 9 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUC DU RHÔNE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE MAR 18 CHER 19 CORREZE 2A CORSE DU SUD 2B HTE CORSE 21 COTE D’OR 22 COTES D’ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE ET LOIRE 29 FINISTERE 30 GARD 31 HTE GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE ET VILL 36 INDRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR ET CHER 42 LOIRE 43 HTE LOIRE 44 LOIRE ATL 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT ET GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE ET L LOIRE 50 MANCHE nombre de demandes en vœu 1 en vœu 1 1 nombre de départs 1 1 0 1 0 1 0 1 1 1 barème du dernier parti 38 381 0 3 2 235 2 3 1 1 3 1 226 26 67 1 1 0 1 87 1 1 28 2 2 233 Département d'arrivée 51 MARNE 52 HTE MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE ET MSE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS DE CALAIS 63 PUY DE DOME 64 PYR ATL 65 HTE PYR 66 PYR ORI 67 BAS RHIN 68 HT RHIN 69 RHONE 70 HTE SAONE 71 SAONE ET LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74HTE SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE MAR 77 SEINE ET MARNE 78 YVELINES 79DEUX SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN ET GAR 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HTE VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 BELFORT 91ESSONNE 92 HTS DE SEINE 93 SEINE ST DENIS 94 VAL DE MAR 95 VAL D’OISE 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANNE 974 REUNION 975 ST PIERRE ET MI- nombre de demandes en vœu 1 nombre de départs barème du dernier parti permutation 1 1 26 1 0 3 3 1 0 1 1 295 1 1 226 2 2 28 1 1 231.82 6 1 6 0 201 4 2 (vœu 2) 1 47.91 99 214 Page 6 PERMUTATIONS BILAN 2012...suite ENTRER EN INDRE ET LOIRE 283 demandes d’entrée (dont 133 pour rapprochement de conjoint ) pour 76 arrivées. La majorité des demandes d’entrée provient toujours des 5 autres départements de l’Académie : Cher 9, Eure et Loir 39, Indre 10, Loir et Cher 63, Loiret 49. Soit au total 170 demandes pour seulement 40 entrées : 5 pour l’Indre et 35 pour le Loir et Cher. Le SNuipp FSU est le seul syndicat à avoir des élus dans tous les départements en France et il est majoritaire au CTA OrléansTours ce qui a permis en mai juin dernier de faire 10 ineat dans l'Indre et Loire après son intervention en direction du Recteur. Mais tous les ans, trop de collègues (dont de nombreux avec des situations familiales et/ou sociales dramatiques) restent aux portes de notre département. En date du 15 novembre 2012, le 37 est encore en surnombre de 9 enseignants. Le DA nous a indiqué demander en janvier au recteur des ineat en cas de déficit. Les élus SNUippFSU poursuivront leurs démarches pour permettrent de faire tous les ineat possibles. ENTRER EN INDRE ET LOIRE : STATISTIQUES 2012 Département d'origine 1 AIN 2 AISNE 3 ALLIER 4 ALPES DE HTE PR 5 HTES ALPES 6 ALPES MARIT 7 ARDECHE 8 ARDENNES 9 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUC DU RHÔNE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE MAR 18 CHER 19 CORREZE 2A CORSE DU SUD 2B HTE CORSE 21 COTE D’OR 22 COTES D’ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE ET LOIRE 29 FINISTERE 30 GARD 31 HTE GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE ET VILL 36 INDRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR ET CHER 42 LOIRE 43 HTE LOIRE 44 LOIRE ATL 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT ET GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE ET L LOIRE 50 MANCHE Page 7 nbre de demandes en vœu 1 1 nbre d'arrivées barème du dernier arrivé 0 1 0 1 1 191 9 1 0 1 107 1 0 1 39 0 0 1 0 1 10 1 5 580 414 1 1 264 63 35 236 3 49 3 0 322.49 2 2 278 Département d'origine 51 MARNE 52 HTE MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS DE CA63 PUY DE 64 PYR ATL 65 HTE PYR 66 PYR ORI 67 BAS RHIN 68 HT RHIN 69 RHONE 70 HTE SAONE 71 SAONE ET 72 SARTHE 73 SAVOIE 74HTE SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE MAR 77 SEINE ET 78 YVELINES 79DEUX SE80 SOMME 81 TARN 82 TARN ET 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HTE VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 BELFORT 91ESSONNE 92 HTS DE 93 SEINE ST 94 VAL DE MAR 95 VAL D’OISE 971 GUADE972 MARTINI973 GUYANNE 974 REUNION nbre de demandes en vœu 1 nbre d'arrivées barème du dernier arrivé 1 1 1 1 1 1 304 233.99 122.66 3 2 1 2 2 0 0 0 0 0 1 1 1 1 206.49 316.99 1 1 1 1 244.33 253 6 3 285 1 5 2 2 5 4 0 2 1 0 0 0 2 1 1 0 8 11 19 9 5 1 2 2 2 5 1 1 1 0 535 313 379 439 231 456 278 533 241 Adresses des sections départementales du SNUipp Dép 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 002A 002B 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 971 974 972 973 Adresse 10 BOULEVARD LECLERC 1 rue Proudhon 2 RUE DES Conches LES HAUTS DE CLUBIERES BOURSE DU TRAVAIL 91 ROUTE DE TURIN MAISON DES SYNDICATS ANCIENNE ECOLE DE MOHON 7 AVENUE DE LERIDA 3 BIS RUE VOLTAIRE 22 BIS BOULEVARD DE VARSOVIE ECOLE J.MACE 2 SQUARE CANTINI 206 RUE ST JEAN BATIMENT DE L'HORLOGE 138 ROUTE DE BORDEAUX SNUIPP 17 MAISON DES SYNDICATS ECOLE TURGOT 45 RUE PARMENTIER 18 RUE DE BREST 542 MAISON DES ASSOCIATIONS SNUipp/FSU BOURSE DU TRAVAIL 24 PLACE MARULAZ MAISON DES SYNDICATS 6 BIS RUE DE LA PANNETTE 17 BIS RUE ST MICHEL 113 ROUTE DE PONT-LABBE Immeuble LE BEAULIEU 5 PLACE VINCETTI 26 BIS RUE BEC DE LIEVRE 3, CHEMIN DU PIGEONNIER CHEMIN DE LA RETHOURIE BOURSE DU TRAVAIL MAISON DES SYNDICATS ANTIGONE 9 AVENUE CHARDONNET 34 ESPACE MENDES FRANCE 57 BD HEURTELOUP BOURSE DU TRAVAIL 76 RUE SAINT DESIRE 17, ILOT CAMPUS 5 RUE A. GERBAULT BOURSE DU TRAVAIL MAISON DES SYNDICATS 8 PLACE DE LA GARE DE L'ETAT 10 RUE MOLIERE 80 RUE DES JARDINIERS LES UNITAIRES SNUIPP 47 MAISON DES SYNDICATS BOURSE DU TRAVAIL RUE LEON DERIES MAISON DES SYNDICATS 17 RUE DE VERDUN SNUIPP 53 C.A.H.N. BP 69 2 RUE GENERAL DUBAIL 3 RUE GAMBETTA BOURSE DU TRAVAIL HALLE AUX SUCRES - 1ER ETAGE 11 RUE DU MORVAN MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES SOCIETES MAISON DU PEUPLE 14 AVENUE DE SARAGOSSE ECOLE J.FERRY 18 rue Condorcet 10 RUE DE LAUSANNE SNUipp-FSU 12 RUE DE LA TOURETTE 11 COURS MONTAIGNE MAISON DES SYNDICATS SNUIPP MAISON DES SYNDICATS 10 RUE GUILLAUME FICHET 40 RUE PIAT 4 RUE LOUIS POTERAT 12 BD DE L'ALMONT 24 RUE JEAN JAURES MAISON DES SYNDICATS 25 RUE RIOLAN 1 IMPASSE VILLENEUVE 23 GRAND' RUE SAPIAC IMMEUBLE LE ROND POINT SNUIPP CITE DES FORGES 16 AV DU PARC D'ARTILLERIE 239 RUE A DUTREIX N°6 MAISON DES ASSOCIATIONS 2 AVENUE COURBET SALLE 3.50 MAISON DES SYNDICATS 3 BIS RUE W. ROCHET BOURSE DU TRAVAIL MAISON DES SYNDICATS MAISON DES SYNDICATS BP 91 4 TER RUE CURE CITE BON AIR - BATIMENT B SNUIPP Téléphone Appt 202 PLACE GRENETTE BP 42 25 AVENUE DE LA GARE 48 RUE VICTOR HUGO BP 53025 7 PLACE DE LA PAIX BP 381 4 RUE G CHARLOPEAU 5 BD CLEMENCEAU PLACE DE LA BRIDE QUARTIER DE BRACONNE 26 RUE BODIN BP 395 17 RUE G. BIZET BP 611 BP 155 AVENUE KENNEDY DE LA CEPIERE - BAT. C 44 COURS A. BRIAND SNU/FSU 15 PLACE ZEUS BP 2601 32 AVENUE DE L'EUROPE BP 832 AVENUE DE LA RESISTANCE BP 836 2, COURS VICTOR HUGO RUE DES BAINS BP 202 CASE POSTALE N°8 169 BIS AVENUE JEAN JAURES RUE DES ECOLES 14 PLACE IMBACH BP 346 15 BD DE LA PAIX - BP 2858 13 PLACE HARDY DE LEVARE 17 B RUE LAURENT BONNEVAY BP 20468 BD PIERRE DE COUBERTIN 28 RUE DES ARCHIVES - BP 14 BP 80831 16 RUE ETOUPEE RUE ARISTIDE BRIAND 29 RUE GABRIEL PERI RUE ANDRE BREYER 19 BOULEVARD WALLACH 2 RUE DU PARC 2 RUE PAUL LIGNEUL 77 RUE AMBROISE CROIZAT BP 85 BP 78 8 RUE J. CUGNOT ENTREE LATERALE AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 116 RUE CARRETERIE BP 01 QUARTIER LA MAGDELEINE MAISON DU PEUPLE 12 PLACE DES TERRASSES 1 PLACE DE LA LIBERATION 11/13 RUE DES ARCHIVES 26 RUE F.COMBE BP 279 ROUTE DES RELIGIEUSES MONT LUCAS BAT G N° C 37 1000 2700 3100 4600 5002 6300 7000 8000 9000 10000 11000 12300 13291 14017 15000 16008 17000 18000 19000 21000 22000 23000 24029 25018 26000 27006 28003 29000 20090 20200 30900 31100 32000 33075 34000 35000 36000 37026 38030 39008 40990 41008 42000 43006 44276 45000 46000 47000 48000 49100 50006 51065 52000 53000 54100 55102 56100 57008 58000 59009 60008 61000 62000 63000 64000 65000 60000 67000 68100 69001 70000 71100 72000 73000 74000 75020 76100 77001 78194 79000 80000 81000 82000 83160 84000 85001 86034 87000 88000 89000 90020 91000 92000 93016 94000 95014 97005 97494 97200 97300 BOURG EN BRESSE TERGNIER MONTLUCON ST AUBAN GAP CEDEX NICE PRIVAS CHARLEVILLE MEZIERES FOIX TROYES CARCASSONNE DECAZEVILLE MARSEILLE CEDEX 6 CAEN CEDEX 2 AURILLAC ANGOULEME LA ROCHELLE BOURGES TULLE DIJON ST BRIEUC GUERET PERIGUEUX CEDEX BESANCON CEDEX VALENCE EVREUX CEDEX CHARTRES CEDEX QUIMPER AJACCIO BASTIA NIMES TOULOUSE AUCH BORDEAUX CEDEX MONTPELLIER RENNES CHATEAUROUX TOURS CEDEX GRENOBLE CEDEX 2 LONS LE SAUNIER CEDEX SAINT PAUL LES DAX BLOIS CEDEX SAINT ETIENNE LE PUY CEDEX NANTES CEDEX 2 ORLEANS CAHORS AGEN MENDE ANGERS SAINT LO CEDEX REIMS CEDEX CHAUMONT LAVAL NANCY VERDUN CEDEX LORIENT METZ CEDEX 01 NEVERS LILLE CEDEX BEAUVAIS CEDEX ALENCON ARRAS CLERMONT FERRAND PAU TARBES PERPIGNAN STRASBOURG MULHOUSE LYON VESOUL CHALON SUR SAONE LE MANS CHAMBERY ANNECY PARIS ROUEN MELUN CEDEX TRAPPES CEDEX NIORT AMIENS ALBI MONTAUBAN LA VALETTE AVIGNON LA ROCHE SUR YON CEDEX POITIERS CEDEX LIMOGES EPINAL AUXERRE BELFORT CEDEX EVRY NANTERRE BOBIGNY CEDEX CRETEIL CERGY CEDEX POINTE A PITRE MESSAGERIE CESAINTE CLOTILDE CEDEX FORT DE FRANCE CAYENNE Page 8 04 74 32 61 20 03 23 38 09 84 04 70 03 85 90 04 92 62 64 72 04 92 53 45 28 04 92 00 02 00 04 75 64 32 02 03 24 37 65 74 05 34 09 35 97 03 25 73 70 07 04 68 72 04 76 05 65 43 40 11 04 91 29 60 30 02 31 72 29 25 04 71 64 03 35 05 45 95 48 09 05 46 42 52 26 02 48 70 80 72 05 55 20 27 75 03 80 73 57 17 02 96 61 88 24 05 55 41 04 81 05 53 08 21 25 03 81 81 20 84 04 75 56 77 77 02 32 33 58 51 02 37 21 15 32 02 98 53 76 77 04 95 22 79 03 04 95 31 33 31 04 66 36 63 52 05 61 43 60 62 05 62 05 42 51 05 56 31 26 63 04 67 15 00 15 02 99 36 88 43 02 54 07 61 39 02 47 61 82 91 04 76 40 14 07 03 84 47 12 64 05 58 91 07 64 02 54 42 28 30 04 77 41 33 21 04 71 02 31 02 02 40 35 96 63 02 38 78 00 63 05 65 22 12 79 05 53 68 01 92 04 66 49 15 90 02 41 25 36 40 02 33 57 43 32 03 26 79 12 90 03 25 02 78 69 02 43 53 54 82 03 83 95 12 02 03 29 86 42 87 02 97 21 03 41 03 87 63 68 28 03 86 36 94 46 03 20 51 29 80 03 44 05 02 20 02 33 26 80 95 03 21 51 72 26 04 73 31 43 72 05 59 80 28 27 05 62 34 90 54 04 68 50 78 44 03 90 22 13 15 03 89 54 92 58 04 78 27 41 50 03 84 75 34 53 03 85 43 56 34 02 43 77 12 26 04 79 68 91 65 04 50 45 22 43 01 44 62 70 01 02 35 63 85 08 01 64 09 54 00 01 30 51 79 63 05 49 73 12 52 03 22 80 80 78 05 63 38 44 34 05 63 03 57 81 04 94 20 87 33 04 90 80 00 01 02 51 62 03 14 05 49 01 36 71 05 55 43 27 30 03 29 35 40 98 03 86 46 00 01 03 84 21 49 57 01 60 77 97 70 01 47 24 16 40 01 48 96 36 11 01 49 56 97 10 01 30 32 21 88 05 90 21 66 40 02 62 28 99 40 05 96 63 75 07 05 94 30 89 84 FICHE DE CONTRÔLE SYNDICAL ANNEE 2012/2013 PERMUTATIONS INFORMATISEES 2013 Instituteurs et PE NOM et prénom : …………………………………………………………………………………………………………. Adresse personnelle: ………………………………………………………………………..Tel : ………………………. Poste actuel : ..................................................................................................................... Tél ……………………….. Etes-vous : Instit PE PE hors classe (entourez) Date de titularisation : .......................................................... .................. .............. . Mise en disponibilité, MAD, détachement: OUI Mise en disponibilité, MAD, détachement : OUI - NON Situation familiale : Marié Pacsé NON Durée ...............… Durée : ……………… Célibataire (entourez en précisant la date du mariage ou PACS) POINTS ELEMENTS DU BAREME A. Echelon au 31/08/2012 Date d'effet (Ne pas remplir) jour Echelon B. Ancienneté dans le département comme titulaire (jusqu'au 31/08/2013) mois années année mois (Ne pas prendre en compte les années de disponibilité) C. Garde alternée ou droit de visite OUI D. Rapprochement de conjoint NON OUI NON E; Nombre d'enfants à charge (- de 20 ans) au 01/09/2013 F. Durée de séparation Années Mois Jours Du : …………………………………….. Au : …………………………………….. G. Majoration pour renouvellement du 1er vœu : Avez-vous déjà participé aux permutations informatisées ? OUI - NON Si oui, depuis quand ?…………….…………………. Combien de fois avez-vous renouvelé votre 1er vœu sans interruption ? H. Points pour zone « Plan violence » OUI NON I. Majoration de 800 points : Avez-vous demandé une majoration de 800 pts (voir page 3) : OUI - NON Si oui, n’oubliez pas de contacter la section SNUipp afin que nous puissions en prendre connaissance pour la CAPD. VOEUX rang N° du dépt BAREME pour le 1er vœu Nom du département BARÈME pour les autres voeux A retourner : SNUIPP37 18 rue de l’Oiselet 37550 SAINT AVERTIN ou [email protected] PAGE 9 VOUS POUVEZ REMPLIR VOTRE FICHE DE CONTRÔLE EN LIGNE SUR NOS SITES Le 37 est l’un des départements qui a le plus de demandes pour y rentrer et peu pour en sortir. PAGE 10 PERMUTATIONS S’INFORMER ... RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE SPÉCIALE PERMUTATIONS Mercredi 28 novembre A 9h00 Maison des syndicats 18 rue de l’Oiselet INFOS SYNDICALES COMMENT PARTICIPER? L'info syndicale le mercredi ou le samedi matin Il suffit d’aviser votre IEN de votre participation à une réunion. Les 3 heures pourront être décomptées des 18 heures d’animation pédagogique ou des 24 heures de concertation. Il suffira de l’indiquer sur la feuille individuelle des 108 heures. Vous trouverez la lettre ci-contre et en word sur notre site. Ecole ... Mmes, M . ............................................. M, Mme I’lnspecteur de l'Education Nationale Circonscription ............................................ objet : exercice du droit syndical (décret du 28 mai 1982) monsieur l'Inspecteur, Nous avons l'honneur de vous informer que nous assisterons le………………….. à une demi-journée d'information syndicale. Veuillez croire, M. L’IEN, à l'assurance de notre considération. PAGE 11 CAPD INDRE ET LOIRE 6 élus sur 10 SNUippFSU Le + aux adhérents Recevoir toute la presse du SNUipp : Ecol’infos, fenêtre sur cours et de la FSU (presque une publication par semaine) Avoir une aide et un suivi individuels et personnalisés Participer aux congrès, consultations et aux votes qui déterminent les choix du syndicat lors des grands débats qui traversent la profession Participer aux réunions, colloques, congrès sur le métier, l’école mais aussi sur des questions qui touchent la société Mise à disposition d’enveloppes « libre réponse » pour les votes, les capd... Prélèvement en 6 fois de l’adhésion sans frais supplémentaires Réduction d’impôts de 66% de la cotisation NOUVEAU tickets à prix réduits RESERVE AUX ADHERENTS SNUipp/FSU 37 De nombreux collègues nous sollicitaient sur ce point. Dans l’enseignement, nous ne disposons pas de comité d’entreprise. Il ne s’agit pas d’en mettre un en place, nous n’en avons pas les financements qui proviennent des cotisations patronales qui n’existent pas chez nous. Néanmoins, nous pouvons par le biais de notre syndicat disposer de prix intéressants : les tarifs accordés aux CE. Sur http://www.snuipp37. Adhérer au SNUipp/FSU ( Et si vous mettiez un bonhomme dans votre sac d’école ! s’informer s’exprimer débattre se défendre agir transformer ) Plus nombreux, plus forts, plus efficaces... Se syndiquer c'est une démarche individuelle au service de tous, c'est aussi un acte de solidarité. Par leur adhésion, les collègues donnent à l'outil commun qu'est le SNUipp, les moyens de s'adresser à tous, de travailler les convergences, de rassembler les énergies tant au niveau département que national Ils permettent à notre fédération syndicale, la FSU, d'exister. L'information régulière et détaillée que nous mettons un point d'honneur à fournir à l'occasion des principales étapes du paritarisme, lors des mouvements sociaux, sur tous les points d'actualités qui nous concernent, qui concernent notre profession, ce sont les collègues syndiqués qui la rendent possible pour toute la profession. Ce sont aussi les adhérents qui assurent la totale indépendance de l'organisation syndicale, sa capacité à impulser l'action localement, départementalement, à participer aux initiatives nationales, voire même internationales. Les avancées obtenues, rappelons-le, bénéficient à tous. Depuis sa création, le SNUipp s'est fixé des objectifs élevés : développer le Service public d'éducation au bénéfice de tous les élèves, défendre les personnels, améliorer les conditions de travail. Avec la FSU il est particulièrement actif dans le mouvement social. Il entend contribuer à une société plus égalitaire et plus solidaire. Les attaques de ces dernières années contre l’école et nos métiers montrent à quel point nous devons nous serrer les coudes, à quel point il faut être combatifs et unis, combien nous avons à convaincre au-delà de nos rangs, combien il nous faut faire partager nos ambitions. Adhérer, c'est apporter sa contribution au développement, à la solidification de l'édifice collectif, c'est se donner les moyens d'agir sur l'avenir. Rappelons, enfin, que 66 % du montant de la cotisation sont déductibles du montant de l'impôt sur le revenu ; c’est aussi une possibilité de prélèvement automatique en 6 fois gratuitement. C'est loin d'être l'argument prédominant mais c'est un fait qui peut vous aider en cas de difficultés financières. Alors ? Ça vaut vraiment le coup !