Grille des taux de TVA applicables à partir du 1er janvier

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014
Adhésif et autocollant
Affiche, poster, PLV, signalétique
Carte
Documents administratifs
Documents commerciaux
Adhésif de sol
Adhésif de véhicule
Autocollant
Affiche
Bâche de façade
Banderole Panneau laminé
PLV (publicité sur lieu de vente)
Poster
Signalétique
Kakemono
Carte de visite et correspondance
Carte de vœux et faire‐part
Carte postale
Carnet à souche
En‐tête de lettre
Enveloppe et pochette
Facture
Feuille de paye
Liasse auto‐inscriptible en continu
Notice
Rapport annuel
Agenda
Annaire téléphonique (pour les autres annuaires, se reporter à la publication BOI‐TVA‐LIQ‐30‐10‐40‐20130715)
Brochure
Calendrier
Catalogue (non artistique)
Chemise porte‐documents
Classeur
Dépliant
Etiquette
Flayer, tract, prospectus
Invitation
Livret d'accueil
Plaquette commerciale
Sous‐mains
Stop rayon
Tarif
Transparent
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
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20%
20%
20%
Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014
Partitions musicales
5,5%
Guide culturel et touristique (sauf ceux à caractère publicitaire)
5,5%
Cartes géographiques et atlas
5,5%
Est considérée comme périodique toute publication éditée à des
Périodique et magazine (écrits intervalles plus ou moins réguliers à condition que la succession des
périodiques pour les opérations de numéros soit présentée par l’éditeur comme indéfinie dans le temps,
quels que soient la durée probable, la régularité et le délai de parution
composition et d’impression)
10%
entre les numéros.
Livres physiques et numériques
Documents électoraux
Presse
5,5%
Affiches électorales
Bulletin de vote
Profession de foi
Journal de campagne
Programme électoral
20%
5,5%
5,5%
5,5%
5,5%
2,1%