PDF - 65.1 Ko - La Région Languedoc Roussillon

REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
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CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
Séance Plénière du 8 juillet 2002
COMMUNICATION
AIDE A L’ACHAT DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCEENS
Saisi par une correspondance de Madame Hélène CROZEL, représentant les parents
d’élèves au sein du Conseil Economique et Social sur la question du financement des
manuels scolaires dans les lycées, le Président, Monsieur Jean-Claude BOUSQUET, a
demandé à la Commission Education Sports Culture d’engager une réflexion sur ce
sujet.
Le financement des manuels dans les écoles est assuré depuis 1890 par les
communes, celui des collèges par l’Etat depuis 1977. Il n’existe aucun dispositif de
financement pour les ouvrages utilisés dans les lycées, ce qui pose un problème, et a
amené certaines Régions à intervenir sur ce point.
Depuis 1998, quelques Conseils Régionaux (1) ont décidé de prendre en charge
l’achat des manuels utilisés dans les lycées. L’objectif visé est de permettre
d’apporter une aide aux familles confrontées aux conséquences du prolongement de
la scolarité jusqu’à dix huit ans. Il est également de contribuer à atteindre l’objectif
visant à amener le plus grand nombre d’élèves au niveau bac, et de participer ainsi à
l’effort d’accès égalitaire au savoir pour tous.
1)- Pour l’heure cinq régions sont concernées :
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-
1
le Centre depuis 1998, la Haute-Normandie depuis 1999 , dans ces deux
régions, le dispositif touche maintenant toutes les classes.
La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur depuis 2000, où le dispositif sera
achevé à la prochaine rentrée, et concerne la gratuité totale des manuels.
L’Ile-de-France depuis 2001, où le système a débuté par les classes de seconde
et les premières années d’enseignement professionnel et technique,
Enfin, pour la rentrée 2002, la région Rhône-Alpes financera l’achat de manuels
pour toutes les classes des lycées généraux, techniques et professionnels de la
région.
D’autres régions étudient la question : Champagne-Ardenne, Lorraine, MidiPyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Alsace.
On rappellera que les Régions ont la compétence pour la construction des lycées depuis 1983
HOTEL DE REGION – 201, AV. DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 – 04.67.22.93.41 – 04.67.22.93.42 – FAX 04.67.22.93.94
E-mail: [email protected] – Site : www.cr-languedocroussillon.fr/cesr
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2)- Les modalités de mise en œuvre du système sont déterminantes.
Au delà du fond social lycéen, qui constitue une aide aux activités scolaires en
général, deux types de financement de manuels scolaires coexistent aujourd’hui.
Leurs conséquences sont très différentes pour les familles, les associations de
parents d’élèves et les libraires.
a/ Les Régions Centre, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Ile de France ont opté pour
un système s’appuyant sur les établissements. Dotés d’une subvention variant,
selon les effectifs et les filières, de 106 à 160 euros par élève, les proviseurs
achètent les manuels et les prêtent ensuite aux élèves qui les rendent en fin d’année.
b/ Les Régions Haute-Normandie et Rhône-Alpes ont choisi un système qui bénéficie
sans intermédiaire aux lycéens eux-mêmes : ces derniers reçoivent des chèqueslivres ou, depuis cette année, une carte à puce créditée d’un montant en euros (de
35 à 50 euros environ dans les deux régions en fonction des filières), charge à eux
d’utiliser ce crédit dans une librairie de leur choix (2) ou auprès d’associations de
parents d’élèves.
3)- Selon les associations de parents d’élèves, les conséquences de ces
dispositifs ont été très différentes selon le système adopté :
Dans les Régions ayant eu recours au premier dispositif évoqué plus haut
(Centre, PACA, Ile de France), les librairies, insuffisamment compétitives sur les
prix, trop peu structurées pour répondre aux appels d’offre, ont perdu de
nombreux marchés au profit des grossistes. En outre, compte tenu de la baisse
de fréquentation de cette clientèle, elles ont également enregistré une baisse
d’activité dans les autres rayons.
D’autre part, la gestion du système a été confiée en totalité au personnel des
lycées déjà affecté à d’autres tâches (en particulier aux documentalistes). Cette
charge supplémentaire a eu des conséquences négatives sur la manière dont ces
derniers ont pu mener à bien leur mission première.
Dans le deuxième cas (Haute-Normandie et Rhône-Alpes), les librairies ont connu
un taux de fréquentation en hausse ainsi qu’un accroissement de leur chiffre
d’affaire réalisé avec les manuels scolaires, mais aussi avec les autres
départements éditoriaux.(3)
Ce système de financement a le mérite de laisser le choix aux familles. Il préserve
également l’intérêt des associations de parents d’élèves qui ont créé des
bibliothèques de prêt de manuels scolaires ou de bourse aux livres. Il permet
enfin de ne pas léser les librairies de proximité qui remplissent une fonction
essentielle dans la vie culturelle locale.
2
En Haute-Normandie, 85 librairies ont signé une convention sur ce point avec le Conseil Régional.
Voir enquête CSA-TMO auprès de 151 librairies implantées dans les régions où la mesure a été
adoptée.2002.
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4) – Quelques observations :
La mise en place d’un dispositif d’aide à l’acquisition de manuels scolaires, effective à
l’heure actuelle dans cinq régions sur vingt sept, ne saurait être contestée dans son
principe. Il conviendra cependant de veiller à ce qu’un tel dispositif, s’il était mis en
œuvre, ne génère pas d’ effets pervers susceptibles de porter atteinte au principe de
l’égalité devant l’enseignement (4).
L’un des premiers obstacles à surmonter serait le fait que dans les collèges, dont
les Conseils Généraux ont la charge, la gratuité des livres scolaires soit assumée
par l’Etat, contrairement aux Régions, en charge des lycées, qui n’ont pas reçu de
concours financiers spécifiques de l’Etat pour financer l’achat de manuels.
La seconde difficulté peut résulter du fait qu’au niveau infrarégional, la situation
entre établissements scolaires varie considérablement. D’où la nécessité de voir
s’il serait opportun et possible de privilégier certaines catégories d’établissements.
Le troisième problème concerne le degré de prise en charge financière du coût
d’acquisition des manuels scolaires : gratuité totale ou partielle.
La position des parents reste très claire sur ce point. Dans une enquête de
l’Observatoire des parents (5), ces derniers se disent prêts à participer au
financement de certaines activités pour éviter leur suppression ou leur baisse de
qualité. Cette prise de position est importante pour le succès de l’opération. En
effet, les associations de parents d’élèves craignent de voir se produire au lycée
les dysfonctionnements constatés au sein du collège, liés au renouvellement
insuffisant des manuels. Rappelons qu’en application d’une circulaire de 1971,
le renouvellement des manuels par les enseignants peut intervenir au bout de
quatre ans, mais, dans les faits, n’a lieu que tous les dix ou douze ans.
Il convient enfin de ne pas sous-estimer l’effort financier qu’il serait nécessaire
d’engager année après année.
La Commission Education-Sports-Culture estime donc qu’il serait plutôt opportun
d’envisager, dans notre région, dans un premier temps, une expérimentation
dans les lycées professionnels. Concernant les modalités pratiques du
dispositif, elle privilégie le système mis en œuvre en Haute Normandie, qu’il
s ’ agisse de carte à puce, de chèque livre, ou de tout autre système équivalent .
4
On signalera qu’un Observatoire de la Gratuité en Région pour l’Education (O.G.R.E.) a été créé
cette année à l’initiative du Syndicat National des éditeurs et des syndicats des libraires. Conçu
comme un outil technique et non politique, il sera chargé de suivre les initiatives prises par les
conseils régionaux pour le financement des manuels des lycées et d’en analyser les conséquences
économiques, pédagogiques et culturelles.
5
La voix des parents Novembre/Décembre 2000 - numéro 313
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Le bureau du CESR souhaite donc que les suggestions de la Commission sur l’aide à
l’achat des manuels scolaires – qui pourraient d’ailleurs être élargies à d’autres
catégories d’équipements scolaires (6)– soient affinées ultérieurement.
6
Aide à l’accès à l’internet, par exemple.
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