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GUIDE DES PRESTATAIRES COLLECTEURS DE DÉCHETS INDUSTRIELS POUR LES ENTREPRISES SOMMAIRE • Présentation globale Page 3 • Tableau récapitulatif Page 6 • DÉCHETS NON DANGEREUX OU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS • Déchets Inertes et du BTP • Déchets organiques des industries agroalimentaires • Déchets d’ameublement • Bois et sous produits de bois • Caoutchoucs et pneumatiques • Métaux et Véhicules hors d'usages • Papiers et cartons • Plastiques • Page 8 Page 12 Page 14 Page 16 Page 18 Page 20 Page 22 Page 24 DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX OU DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX • Déchets industriels spéciaux • Huiles minérales usagées • Déchets d’équipement électriques et électroniques • Fluides de travail des métaux • Solvants • Boues et bains industriels • Futs, conteneurs, chiffons et emballages souillés Page 26 Page 28 Page 30 Page 32 Page 33 Page 34 Page 35 • DÉCHETTERIES • Déchetteries professionnelles du Puy-de-Dôme • Déchetteries du Puy-de-Dôme Page 37 Page 37 Ce guide n’est pas exhaustif, il recense les prestataires qui ont répondu à une proposition de la CCI pour paraître dans ce guide. Les conseillers sont à l’écoute de nouveaux prestataires désirant être inclus à ce guide. 2 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS QU’EST CE QU’UN DECHET ? Est considéré comme déchet "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon". (Article L.541.1 du code de l’Environnement) Un déchet dit ultime est un "déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux". (Article L.541.1 du code de l’Environnement) LA CLASSIFICATION DES DECHETS Le décret n°2002-50 du 18 avril 2002 transcrit les textes européens et établit une liste unique des déchets basée sur une nomenclature à 6 chiffres. Il énonce les différentes propriétés qui rendent un Déchet Dangereux, dresse une liste non exhaustive des déchets et signale par un astérisque les Déchets Dangereux. Il faut tout de même savoir que depuis le 1er juillet 2002 (loi du 13 juillet 1992), seuls les déchets ultimes pourront être admis en Centre d’Enfouissement Technique. Cette mesure est destinée à réduire la quantité de déchets à la source et à favoriser la valorisation de ces derniers. Un déchet est caractérisé également par son origine, et en particulier, par le type de détenteur final : ménage; entreprise, collectivité. Ainsi, un même déchet peut être soumis à un contexte technique et réglementaire différent selon le type de détenteur final. TERMES CONCERNANT LA VALORISATION MATIÈRE QUELQUES GRANDS PRINCIPES À RETENIR • Réduire à la source la production et la nocivité des déchets. • Organiser le transport des déchets et le limiter en distance. • Valoriser les déchets par réemploi, réutilisation ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. • Réemploi : nouvel emploi d’un déchet dans un usage analogue à celui de sa 1ère diffusion. • Réutilisation : utilisation d’un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi, ou introduction de ce matériau dans un autre cycle de production que celui dont il est issu. • Recyclage : réintroduction d’un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. • Régénération : procédé qui redonne à un déchet des caractéristiques telles qu’il puisse être réutilisé comme matière première. • Assurer la transparence de l’ensemble des circuits d’élimination des déchets. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 3 LES FILIERES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT Les déchetteries des collectivités Les déchetteries du département sont accessibles aux entreprises, pour les déchets non dangereux, (cf tableau déchetteries page 35) Les déchetteries professionnelles Deux déchetteries professionnelles accueillent les déchets des entreprises dans le département (cf tableau déchetteries professionnelles page 35) Des entreprises privées prennent en charge les déchets des professionnels et assurent les opérations de collecte, transport, stockage, et traitement. Le producteur ou détenteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale. Le fait de confier les déchets à un prestataire ne le dédouane pas de sa responsabilité ! IL EST DONC DE SA RESPONSABILITE DE S’ASSURER DES POINTS SUIVANTS JUSTIFICATIFS • Les récépissés de Déclaration en préfecture pour le "transport par route de déchets" et "le courtage et négoce de déchets " CONTRACTUALISATION • Les autorisations préfectorales d’exploiter au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La rédaction d’un contrat permet de garantir de manière pérenne que tous les déchets confiés au prestataire seront traités dans le respect des exigences réglementaires. • Les agréments pour les opérateurs qui collectent ou traitent : les huiles usagées, les pneumatiques, les VHU, les PCB PCT et les déchets d’emballages non ménagers. Le producteur de déchets doit également tenir un registre chronologique des enlèvements. OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DÉCHETS DANGEREUX • Le Bordereau de suivi des Déchets Dangereux. Ce formulaire constitue un élément de traçabilité officiel engageant les différents intervenants qui y sont mentionnés. • Une déclaration annuelle à l’administration pour les installations produisant plus de 2T/an de déchets dangereux. 4 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS LES DIFFERENTS DÉCHETS DES ENTREPRISES POURQUOI BIEN GÉRER SES DÉCHETS ? • Le respect de la réglementation • La préservation de l’environnement • L’amélioration de l’image de l’entreprise • La maîtrise des coûts LES RÈGLES D’OR POUR BIEN GÉRER SES DÉCHETS LES CONNAÎTRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE : • Réduire leur production • Les stocker dans des conditions visant à prévenir les risques pour les personnes et pour l’environnement • Faciliter leur recyclage en favorisant le tri en interne et en privilégiant l’utilisation de produits éco conçus • Optimiser la collecte interne en limitant leur mélange • Favoriser les filières locales de valorisation • Limiter au maximum le recours à l’enfouissement en Centre de Stockage des Déchets Ultimes • Choisir les bons partenaires • Les abandonner • Les brûler à l’air libre • Les rejeter dans les réseaux d’assainissement • Les faire traiter dans des installations non conformes • Mélanger les Déchets Dangereux et Non Dangereux • Enfouir des déchets non ultimes • S’en remettre systématiquement à la collectivité LES DIFFÉRENTS DÉCHETS DES ENTREPRISES • LES DÉCHETS INERTES Ce sont les déchets qui ne subissent aucune variation physique, chimique ou biologique au cours du temps. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics (ex : déblais, gravats). • LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS OU NON DANGEREUX (DIB ou DND) Ce sont les déchets à la fois non dangereux et non inertes produits par les industries, les entreprises artisanales et les services. Ils regroupent à la fois des déchets communs aux entreprises (carton, papier, bois, métaux, plastiques) et des déchets spécifiques à certaines activités comme les loupés de fabrication. Les déchets ultimes sont également contenus à l’intérieur de cette catégorie. • LES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DID) LES DECHETS TOXIQUES EN QUANTITES DISPERSEES Un déchet dangereux présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, infectieux, corrosif, mutagène… (exemples : solvant, huile, etc). Les entreprises qui les produisent sont chargées de les faire éliminer ou valoriser dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Les DTQD sont des déchets dangereux produits en petite quantité. Un Déchet Non Dangereux souillé par un Déchet Dangereux devient un Déchet Dangereux ! UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 5 Les filières de collecte et de traitement LES DÉCHETTERIES Les déchetteries du département sont accessibles aux professionnels pour les déchets non dangereux LES ENTREPRISES DE COLLECTE Des prestataires privés peuvent prendre en charge les déchets des professionnels et assurer les opérations de collecte, transport, stockage et traitement. TOUT PRODUCTEUR DE DÉCHETS EST RESPONSABLE DE SES DÉCHETS JUSQU’À LEUR ÉLIMINATION FINALE. AINSI, IL EST NÉCESSAIRE DE VÉRIFIER LES POINTS SUIVANTS : - déclaration en Préfecture de l’activité du transport des déchets détenue par le collecteur, - respect de la réglementation des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) pour les centres de transit et de traitement. Les tableaux « collecteurs des Déchets » recensent les collecteurs (cf page 7) ASSUREZ-VOUS QU’ILS SOIENT EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION. LES VIDANGEURS La collecte et le transport sont effectués par des entreprises spécialisées qui peuvent également pratiquer des curages de fosses, des nettoyages de cuves industrielles ou pétrolières ainsi que des inspections télévisées de réseaux d’égouts. Le tableau " collecteurs des Déchets de l’assainissement " recense les vidangeurs. RETROUVEZ TOUS CES TABLEAUX RECAPITULATIFS DANS LES PAGES SUIVANTES 6 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 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Auvergne Pa e es Serv ces Brassac- es-M nes 63 04 73 54 32 69 • 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Becker Récupéra on Saya 63 • 04 73 60 02 52 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Ca d c Cen re Cournon 63 • 04 73 77 55 77 0 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C aus re Env ronnemen Amber 63 04 73 72 46 99 • • • • • • • • • • • • • 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Courp ère Recyc age Courp ère 63 04 73 53 21 78 • • • • • • • • 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Echa er S -Ours- es-Roches 63 04 73 88 70 74 • • • • • • • • • • • • • 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Eco ec e ESAT Creuz er Creus er 03 • 04 70 98 44 15 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Ecosyn hèse Coved R om 63 • 04 70 98 44 15 • • 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Ecover Bo on Lezoux 63 04 73 68 23 75 • Epa a R om 63 04 73 64 64 64 • E s H rsch e F s Th ers 63 04 73 80 40 88 • • • • • • • • • • E s Pa r e S -H a re- a-Cro x 63 04 73 97 97 97 • • • • • • • • • FEM C ermon -Ferrand 63 04 73 90 45 89 n a BTB Beaumon 63 04 73 41 31 21 NO Recyc age C ermon -Ferrand 63 04 43 11 64 55 • • • • Les Ma ns Ouver es Asso 63 06 98 24 04 92 • • • • • P as yrobe Pessa V eneuve 63 04 73 63 03 03 Praxy Cen re Gerza 63 04 73 55 60 00 Procar Recygom Joze 63 04 73 70 26 22 RBM R om 63 04 73 64 64 64 Recch a Dom n que Au na 63 04 73 61 20 23 Se ec s R om 63 04 73 64 65 66 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Bâtiments et BTP Boues Locations de chiffons DIB/DND en mélange DID DEEE Verre Papiers Cartons Métaux Bois DES PRESTATAIRES Pneumatiques RÉCAPITULATIF Déchets inertes • • • Déchets Verts /Agroalimentaire • Plastiques • TABLEAU Téléphone • 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SEV A - SRRHU 63 0820 900 505 S TA Cen re Es Pon du Cha eau 63 04 73 83 50 49 SRA SAVAC 63 04 73 84 56 55 STGPT Cournon 63 04 73 60 36 06 Th ers Pa e es Th ers 63 04 73 80 34 34 Top Recyc ng Peschado res 63 04 73 53 93 37 Tr Log s 63 04 73 73 10 05 Va ver Rhône A pes C ermon Ferrand 63 04 73 84 38 06 Veo a Propre é C ermon Ferrand 63 04 73 98 33 33 BC 42 04 77 22 25 77 BM Env ronnemen 42 04 77 97 53 30 Ch m rec Mass Cen ra 48 04 66 32 07 26 Co er pres a on serv ce 43 04 71 75 63 43 Dechamboux 74 04 50 03 25 25 EPUR Cusse 03 04 70 31 84 66 J e M Compound 43 04 71 75 69 30 KM P as ques 43 04 71 75 02 13 Lauren Raby Assa n ssemen 42 04 77 61 15 15 MEWA 03 04 70 35 34 01 Pur er 42 04 77 47 68 00 Ramassage P as ques Usagés 43 06 36 70 09 14 Renon 43 04 71 65 82 09 RVT Serv e na ona 03 21 39 09 22 SERPOL 69 04 78 70 33 55 SOFOREC 42 04 77 80 42 12 So over 42 04 77 76 07 76 Sorod 42 04 77 90 07 22 SRV Vacher 43 04 71 02 22 94 Ver p as F ex b e 43 04 71 59 58 00 V sa Pour En repr se 03 04 70 58 15 92 V a e Recyc age 42 04 77 55 99 99 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• • • • • • • • • • • 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• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Bâtiments et BTP Boues Locations de chiffons DIB/DND en mélange • DID DEEE Verre Déchets inertes Plastiques Papiers Cartons Métaux Bois DES PRESTATAIRES Pneumatiques RÉCAPITULATIF Déchets Verts /Agroalimentaire • • • • • • • • • • • • • • TABLEAU Téléphone • • Le bâtiment et les travaux publics LES DÉCHETS DU BTP ET INERTES Les métiers du BTP génèrent des déchets de différentes natures. Ces Déchets Inertes généralement minéraux ont un caractère polluant très faible. Ils sont constitués de terres, de matériaux de terrassement et de construction : • Béton, ciment, • Terre cuite, • Faïence, • Parpaing, • Briques, tuiles, • Porcelaine, • Ardoise, • Certains matériaux d’isolation comme la laine de verre ou de roche. FILIÈRES DE VALORISATION Réemploi, réutilisation : Utilisation de gravats en l’état comme remblais dans le cadre de chantiers de terrassement ou le remblaiement de carrières. Recyclage : Après diverses opérations de broyage, concassage et criblage, les déchets sont transformés en granulats en suite réutilisés en sous couche routière, en terrassement ou en fabrication de béton. ATTENTION Le plâtre et le béton cellulaire ne font pas partie de ces déchets inertes mais sont considérés comme des déchets non dangereux ou déchets industriels banals. FOCUS sur l’amiante L’amiante est une fibre minérale qui, inhalée, induit des risques graves pour la santé. Ces déchets sont des Déchets Dangereux et non des Déchets Inertes. Les matériaux amiantés doivent être déposés par des professionnels qualifiés. Ils sont soumis à des contraintes particulières pour le stockage et le transport. Les déchets d’amiante liée (amiante ciment) peuvent être éliminés dans des centres de stockage de classe 2, sous conditions d’alvéoles spécialement aménagées. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 9 Les entreprises collectrices de déchets du BTP Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Contenants; bennes 10m³; Collecte; Tri conditionnement regroupement Déchets contenant de l’amiante: Contenants (bennes 10 à 30m³); collecte Courpière Recyclage (63) 04 73 53 21 78 Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement Echalier (63) 04 73 88 70 74 Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri conditionnement regroupement; Pré traitement Ets Hirsch et Fils (63) 04 73 80 40 88 Contenants (bennes); Collecte; Tri conditionnement regroupement Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement Selectis (63) 04 73 64 65 66 Déchets contenant de l’amiante: Contenants (palettes); collecte; Tri conditionnement regroupement SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Contenants; Matériel de compactage; Collecte; Tri conditionnement regroupement; Valorisation matière SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Contenants: bennes; Collecte Chimirec Massif Central (48) 04 66 32 07 26 Déchets contenant de l’amiante: Contenants (bidons, palettes); collecte; Tri conditionnement regroupement les entreprises collectrices de déchets inertes Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Contenants : bennes 10 à 30m³ et bacs 340 à 750L; Collecte; Pré traitement; Enfouissement (CET classe 3) Echalier (63) 04 73 88 70 74 Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri conditionnement regroupement; Pré traitement; Valorisation matière; Enfouissement (CET classe 1,2 et 3) Ecovert Boilon (63) 04 73 68 23 75 Contenants; Matériel de broyage; Collecte; Valorisation matière Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Contenants; bennes; Collecte; regroupement; Valorisation matière Tri conditionnement Selectis (63) 04 73 64 65 66 Contenants; bennes; regroupement Tri conditionnement SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Contenants; Collecte; Enfouissement (CET classe 3) Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 42 Contenants; bennes; regroupement SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Collecte; Enfouissement (CET classe 3) 10 Collecte; Collecte; Tri conditionnement UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS LES ENTREPRISES COLLECTRICES DE DÉCHETS VERRE Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Contenants; bennes 10 à 30 m³; Collecte Echalier (63) 04 73 88 70 74 Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri conditionnement regroupement; Pré traitement Ets Hirsch et Fils (63) 04 73 80 40 88 Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement Ecosynthèse Coved (63) 06 99 81 63 70 Matériel de broyage; Tri conditionnement regroupement INO Recyclage (63) 04 43 11 64 55 Collecte; Tri conditionnement regroupement; Valorisation matière Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement; Les Mains Ouvertes (63) 06 98 24 04 92 Collecte Selectis (63) 04 73 64 65 66 Contenants; bennes; Collecte; Tri conditionnement regroupement Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 42 Contenants; Collecte BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 Contenants; bennes; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri conditionnement regroupement Solover (42) 04 77 76 07 76 Contenants; bennes; Collecte SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Contenants; bennes/colonnes; Collecte; Tri conditionnement regroupement UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 11 Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LES DÉCHETS ORGANIQUES DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES En complément des déchets communs aux autres entreprises, les industries agroalimentaires de tranformation et de conditionnement génèrent également des déchets organiques spécifiques : • sous produits animaux (sang, os, viande, graisse, plumes, lactosérum...) ou végétaux (épluchures, tourteaux, marcs.) • loupés de fabrication (pâte à pain, biscuits, fromages...) • huiles de friture • déchets issus du traitement des eaux usées, dont les boues • paille et fumiers FILIERES DE VALORISATION Valorisation matière : • Valorisation en alimentation animale après transformation ou non. • Réutilisation du déchet en matière première d’un au tre process industriel (cosmétique, pharmaceutique). Valorisation organique : Epandage direct ou après chaulage, compostage ou méthanisation. Valorisation énergétique : • Fabrication de biogaz par méthanisation. • Incinération des huiles alimentaires ou matières graisseuses. • Fabrication de biocarburants. ATTENTION • L’épandage des boues est soumis à des réglementations spécifiques. La contamination des boues par des produits dangereux (hydrocarbures, métaux lourds...) peut interdire leur valorisation organique. • Le stockage des déchets sur site peut être soumis à certaines conditions : limitation des quantités stockées, local réfrigéré, prévention de l’apparition d’odeurs ou de nuisibles, prévention de la pollution des eaux... FOCUS Ces produits font l’objet d’une réglementation spécifique. sur les sous produits animaux et déchets d’équarrissage. Ils se répartissent en 3 catégories vis-à-vis du risque potentiel pour les populations, les animaux et l’environnement. Les déchets de la catégorie 1, qui comprennent le Matériel à Risque Spécifique (MRS), doivent subir un traitement thermique puis être détruits par incinération. Huiles alimentaires végétales usagées Mise à disposition de contenants (seaux alimentaires ou fûts). Collecte sur appel téléphonique lorsque les contenants sont pleins, ou collecte mensuelle des seaux pleins (en fonction des prestataires) En fonction des prestataires, il peut y avoir location possible de contenants et achat de l’huile ou mise à disposition et collecte gratuites (en fonction des prestataires). Dans tous les cas, le bilan financier est neutre ou positif. 12 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les entreprises collectrices de déchets verts / agroalimentaires Déchets verts/agricoles 04 73 68 23 75 Ecovert Boilon (63) Traitement biologique 04 73 88 70 74 Echalier (63) Ets Hirsch et Fils (63) Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Pré-traitement; Valorisation matière 04 73 80 40 88 Contenants (bennes); Collecte; Tri-conditionnement-regroupement 04 73 55 60 00 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Praxy Centre (63) Valorisation matière 04 73 83 50 49 SITA Centre Est (63) Contenants; Matériel de compostage; Matériel de compactage et broyage; Traitement biologique 04 73 98 33 42 Veolia Propreté (63) SRA SAVAC (63) Contenants; Matériel de broyage; Collecte; Valorisation matière; Matériel de compactage et de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-revalorisation; Traitement biologique 04 73 84 56 55 Matériel de pompage; collecte 04 71 02 22 94 Contenants (bennes); Matériel de compactage et broyage; SRV Vacher (43) Collecte; Valorisation matière 04 77 97 53 30 BM Environnement (42) Contenants (bennes); Matériel de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Boues organiques Ecovert Boilon (63) 04 73 68 23 75 Contenants; Collecte; Valorisation matière; Traitement biologique Valvert Rhône Alpes (63) 04 73 84 38 06 Collecte; Valorisation matière; Traitement biologique Laurent Raby Assainissement (42) 04 77 61 15 15 Collecte SRA SAVAC (63) 04 73 84 56 55 Matériel de pompage; collecte SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Contenants (bennes); Collecte; Valorisation matière CLIKECO 06 48 48 64 69 Contenants (fûts); collecte Echalier (63) 04 73 88 70 74 Contenants (fûts); collecte SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Contenants (fûts); collecte Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 33 ECOGRAS 01 43 52 02 80 Contenants (fûts); collecte CHIMIREC Massif central 04 66 32 07 26 Contenants (fûts); collecte Huiles alimentaires usagées Matériel de compactage et de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-revalorisation; Traitement biologique UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 13 Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LE BOIS ET LES SOUS-PRODUITS DU BOIS Ils sont issus de l’exploitation forestière, des industries de transformation, des déchets d’emballages et du secteur du bâtiment. Les déchets verts sont issus de l’entretien des espaces verts, serres... FILIÈRES DE VALORISATION Réemploi : Réparation et réutilisation d’emballages comme les palettes ou les cagettes. Recyclage : • Fabrication de pâte à papier, de panneaux de particules. • Fabrication de matériaux absorbants et de litières animales. Valorisation organique : Fabrication de compost. Valorisation énergétique : • Utilisation de bois en chaufferies pour le chauffage de bâtiments collectifs ou industriels et pour la production d’électricité. • Fabrication de biogaz par méthanisation. ATTENTION • Les bois traités par des produits phytosanitaires (fongicides, insecticides) ou sciures utilisées comme absorbants et souillées par des huiles sont considérés comme des Déchets Dangereux. • Pour réduire à la source la production de déchets, privilégier l’utilisation de palettes ou cagettes consignées ou réutilisables. • Le stockage de ces produits inflammables est réglementé. • L’incinération à l’air libre est interdit ! 14 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Contenants: bennes 10 à 30 m³; Collecte; Tri-conditionnement-regroupment; Pré-traitement (broyage); Valo-risation matière 04 73 72 46 99 04 73 53 21 78 04 73 88 70 74 04 73 68 23 75 04 73 64 64 64 04 73 80 40 88 04 73 97 97 97 04 73 55 60 00 04 73 64 64 64 04 73 64 65 66 04 73 83 50 49 04 73 80 34 34 04 73 73 10 05 04 73 98 33 42 04 77 97 53 30 04 70 31 84 66 04 77 90 07 22 04 71 02 22 94 Claustre Environnement (63) Courpière Recyclage (63) Echalier (63) Ecovert Boilon (63) Epalia (63) Ets Hirsch et Fils (63) Ets Patrie (63) UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Praxy Centre (63) RBM (63) Selectis (63) SITA Centre Est (63) Thiers Palettes (63) Tri Logis Veolia Propreté (63) BM Environnement (42) EPUR (03) Sorodif (42) SRV Vacher (43) 15 Contenants: bennes; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Valorisation matière Contenants: bennes; Matériel de broyage; Collecte; Valorisation matière Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Contenants; Matériel de compactage et de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisa-tion matière; Traitement thermique Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement Matériel de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Contenants; Matériel de compactage; Collecte; Pré-traitement (broyage); Valorisation matière Contenants: bennes; Matériel de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement Contenants; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière; Traitement thermique Contenants: bennes; Matériel de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Contenants (bennes, plateaux); Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière; Traitement thermique Contenants (bennes); Cisaillage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement Contenants; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière; Traitement thermique Contenants; Matériel de broyage; Collecte; Valorisation matière; Traitement biologique Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Pré-traitement; Valorisation matière Contenants: bennes/Big Bag; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière (ST) Contenants: bennes; Valorisation matière Auvergne Palettes Services (63) 04 73 54 32 69 Les entreprises collectrices de déchets bois et sous produits du bois Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LES DÉCHETS D’AMEUBLEMENT Depuis janvier 2013, les déchets d’ameublement des professionnels peuvent être collectés et traités gratuitement. Un éco-organisme, VALDELIA, a été créé par les fabricants de meubles professionnels pour répondre à la Loi Grenelle II et à la REP meubles et est agréé par les pouvoirs publics. VALDELIA assure, pour le compte de ses adhérents fabricants de meubles, la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel sur le territoire français : • mobilier de bureau, • mobilier technique, • mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants, • mobilier pour Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)… Les déchets d’ameublement des professionnels peuvent être apportés en point d’apport ou être collectés, gratuitement, en fonction des volumes et tonnages Ces opérations sont financées par l’éco-contribution payée lors de l’achat de nouveaux éléments d’ameublement Comment faire ? 1/ Estimer sur www.valdelia.org les volume/tonnage de vos meubles usagés 2/ Vous avez un lot <2,4 T ou <20 m3 Vous pouvez apporter vos déchets d’ameublement professionnels au point d’apport volontaire . 3/ Vous avez un lot >2,4T et >20m3 Après votre demande d’enlèvement sur www.valdelia.org en ligne, le prestataire agréé dans le Puy-de Dôme, SITA Centre Est, prendra directement contact avec vous pour programmer l’enlèvement de vos déchets d’ameublement professionnel. SITA Centre-Est, Plateforme Val’Aura 8 rue Henri Goudier 63200 Riom 16 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LE CAOUTCHOUC ET LES PNEUMATIQUES ILS REGROUPENT : les pneumatiques usagés, les déchets des caoutchoucs industriels. Les déchets de production sont relativement hétérogènes et apparaissent tout au long du cycle de la transformation : mélanges non vulcanisés ou non correctement vulcanisés, ébarbes, chutes de coupes et pièces mises au rebut. FILIERES DE VALORISATION RÉEMPLOI : En l’état ou après une opération de rechapage qui consiste à remplacer la bande de roulement usagée du pneumatique. VALORISATION MATIÈRE : Les caoutchoucs sont broyés afin d’obtenir du granulat ou de la poudrette ensuite utilisés dans l’industrie de l’étanchéité, de revêtement de sol ou d’isolation phonique. Les pneumatiques usagés peuvent également être utilisés sur les chantiers de BTP (remblais, sous-couches routières). Valorisation énergétique : Avec un haut pouvoir calorifique, les pneumatiques et le caoutchouc sont valorisables comme combustible dans les cimenteries. A NOTER : Les entreprises chargées du ramassage, du tri et du regroupement des pneumatiques usagés doivent disposer d’un agrément préfectoral spécifique. ATTENTION Selon le volume entreposé, le stockage de pneumatiques usagés est susceptible d’être réglementé par la législation des Installations classées pour la Protection de l’Environnement. FOCUS sur le dispositif Aliapur Acteur national de valorisation des pneus usagés, ALIAPUR assume l’accomplissement des obligations environnementales des manufacturiers reprises dans le Décret n° 2002-1563 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés. Ce décret impose aux producteurs de pneumatiques d’organiser et de financer la collecte et l’élimination des pneus usagés dans la limite des tonnages qu’ils mettent sur le marché français. ALIAPUR assure ainsi le devenir des pneus usagés en France, c’est-à-dire la collecte auprès des détenteurs et distributeurs, le regroupement, le tri, et la valorisation matière ou énergétique. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 17 Les entreprises collectrices de déchets caoutchouc et pneumatiques Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Provenance VHU. Collecte (en apport volontaire); Valorisation matière (ST) Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Pré-traitement; Echalier (63) 04 73 88 70 74 Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Procar Recygom* (63) 04 73 70 26 22 Collecte; Valorisation SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement VEOLIA propreté (63) 04 73 98 33 42 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 Valorisation matière; Enfouissement (CET classe 1,2 et 3) Contenants: bennes; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Pré-traitement (biodégradable); Valorisation matière; Enfouissement (CET classe 2) *Procar Recygom est un collecteur aliapur 18 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LES MÉTAUX ET LES VEHICULES HORS D’USAGES FERREUX OU NON FERREUX, ILS SE COMPOSENT : • de résidus de fabrication : chutes, copeaux... • de matériels mis au rebut ou issus de démolitions. DÉFINITION • Les métaux ferreux sont constitués de fonte ou d’acier. • Les métaux non ferreux comprennent tous les métaux, à l’exception du fer à l’état pur ou faiblement allié (moins de 10 %). Les principaux métaux non ferreux sont l’aluminium, le cuivre, le zinc, le nickel, le plomb, l’étain et le chrome. • Les métaux rares et précieux: titane, cobalt, vanadium, argent, platine... FILIÈRES DE VALORISATION RÉEMPLOI : Certains produits peuvent être récupérés et réemployés (fûts, charpente...). RECYCLAGE : Après des opérations de dépollution et de tri, les métaux ferreux sont pour une grande partie recyclés par la sidérurgie et par la fonderie. Ils se recyclent à l’infini, sans altération de leurs qualités. Le recyclage nécessite moins d’énergie que leur fabrication. Le gisement national de métaux ferreux est estimé à 11.5 millions de tonnes par an et le taux de récupération est de l’ordre de 85 % (Source ADEME). VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : La valorisation énergétique peut également être envisagée pour certains déchets d’aluminium. ATTENTION Les déchets de métaux souillés par des Déchets Dangereux doivent être considérés comme des Déchets Dangereux et répondre aux exigences réglementaires spécifiques imposées à cette catégorie. Pour vos copeaux d’usinage souillés par des huiles de coupe : • réduire la quantité d’huile par égouttage préalable, • stocker les copeaux dans un bac étanche et placé sur rétention. • Favoriser les technologies permettant de réduire à la source l’utilisation d’huile de coupe : usinage à sec ou "micro lubrification". FOCUS sur les VHU • Les VHU contiennent des liquides ou des composants dangereux. Ce sont des Déchets Dangereux tant qu’ils n’ont pas été dépollués. • Les VHU doivent être confiés à des démolisseurs agréés. • La directive 2000/53/CE transposée prévoit notamment qu’au 1er janvier 2015, les véhicules soient valorisés à hauteur de 95 % en poids. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 19 Les entreprises collectrices de Vehicules hors d’usage (COLLECTEUR AGRÉE) BECKER RÉCUPÉRATION (63 SAYAT) 04 73 60 02 52 Pièc’ Auto (63 Cournon) 04-73-84-15-22 Bornot et Serre (63 Cournon) 04 73 84 38 00 Praxy Centre (63 Issoire) 04-73-55-60-00 Breton Bernard (63 Ris) 04 73 94 66 99 Recchia Dominique (63) 04-73-61-20-23 Car Cass’Auto (63—Lezoux) 04 73 73 95 15 SARL Thor Roger –63 Malauzat) 04-73-87-25-00 Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Selectis (63 Riom) 04-73-64-65-66 D’par (63 Chateaugay) 04 73 24 29 29 Self Rep’Auto (63 Ris) 04-73-94-60-49 Dobler Auto Pièces (63 Peschadoires) 04 73 80 09 33 SEVP Auto Clermont (63 Cournon) 04-73-84-77-94 SARL Dyno et fils (63 Pont du Château) 04 73 83 22 56 SITA Centre Est (63) 04-73-83-50-49 Hinderchied Laurent (63 St Priest Bramefant) 04 70 59 10 25 Trocellier (63 Enval) 04-73-33-13-35 Echalier (63 Saint Ours les Roches) 04 73 88 70 74 Veolia Propreté (63) 04-73-98-33-33 Ets Hirsch et Fils (63 Thiers) 04 73 80 40 88 EPUR (03) Kit Casse Auto (63 Pont de Dore) 04 73 80 68 58 SRV Vacher (43) Paquet Gérard (63 Clermont) 04 73 28 38 97 04-70-31-84-66 04-71-02-22-94 Les entreprises collectrices de métaux CLAUSTRE ENVIRONNEMENT (63) 04 73 72 46 99 Contenants: bennes 10 à 30 m³ et bacs 340 à 750L; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Courpière Recyclage (63) 04 73 53 21 78 Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Echalier (63) 04 73 88 70 74 Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Ets Hirsch et Fils (63) 04 73 80 40 88 Contenants (bennes); Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Les Mains Ouvertes (63) 06 98 24 04 92 Contenants; collecte Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Recchia Dominique (63) 04 73 61 20 23 Contenants; collecte; Selectis (63) 04 73 64 65 66 Contenants: bennes; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Contenants; Collecte; Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 33 Contenants; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; EPUR (03) 04 70 31 84 66 Contenants; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Contenants: bennes; Matériel de compactage; Presse cisailles; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement 20 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LE PAPIER ET LE CARTON ILS REGROUPENT : • Les cartons d’emballages, • Les papiers de bureau, • Les revues et magazines, • Les chutes de fabrication et de transformation. FILIÈRES DE VALORISATION RECYCLAGE : La récupération des papiers/cartons permet de réaliser une matière première secondaire destinée à l’industrie de la papeterie et de la cartonnerie, en remplacement de fibres cellulosiques vierges. Le papier n’est pas recyclable à l’infini. En effet, les opérations amènent progressivement à une altération des fibres cellulosiques. VALORISATION ORGANIQUE : Fabrication de compost. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : L’incinération de ces déchets permet de produire de l’électricité et/ou de la chaleur. CONSEIL : • Eviter de mélanger les papiers/cartons avec les adhésifs, étiquettes et plastiques. • Plier et aplatir les cartons pour limiter le volume. • Stocker les bennes à l’abri de la pluie pour faciliter les opérations de tri et de valorisation. ATTENTION Les cartons souillés par des huiles ou peintures doivent être considérés comme des Déchets Dangereux et répondent aux exigences réglementaires spécifiques imposées à cette catégorie. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 21 Les entreprises collectrices de papiers et carton CLAUSTRE ENVIRONNEMENT (63) 04 73 72 46 99 Contenants (bacs 340L / 750L / bennes); Matériel de compactage (compacteurs); Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Pré-traitement (Mise en balles); Contenants: bennes/Big Bag; Matériel de compactage; Collecte; Tri-conditionne- Courpière Recyclage (63) 04 73 53 21 78 ment-regroupement; Pré-traitement (mise en balles); Contenants; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-re- Echalier (63) 04 73 88 70 74 Ets Hirsch et Fils (63) 04 73 80 40 88 INO Recyclage (63) 04 43 11 64 55 Les Mains Ouvertes (63) 06 98 24 04 92 Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Selectis (63) 04 73 64 65 66 SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 33 Ramassage Plastiques Usagés (43) 06 36 70 09 14 SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 groupement; Pré-traitement; Contenants (bennes); Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Contenants: bennes, petits contenants de bureau; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Contenants; Matériel de compactage; Valorisation matière Contenants: bennes; Matériel de compactage et broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Contenants: bennes; Matériel de compostage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement Contenants; Matériel de compactage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation matière Contenants; Matériel de compactage et de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valori-sation matière Matériel de broyage; Collecte; Tri-conditionnement-regroupement; Valorisation Matière Contenants: bennes/bacs; Matériel de compactage; Collecte; Tri-conditionnement-re- 22 groupement; Valori-sation matière UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets non dangereux ou déchets industriels banals LES PLASTIQUES LES DÉCHETS PLASTIQUES SONT PRINCIPALEMENT CONSTITUÉS PAR : • les emballages : bidons, fûts, films... • les chutes de fabrication : carottes d’injection, purges, chutes, pièces non conformes, granulés de matière... IL EXISTE DEUX GRANDES FAMILLE : • Les Thermoplastiques : PEHD, PE BD, PET, PVC, PS, PSE Les matières fondent et se solidifient en fonction de la température. Ils sont donc recyclables par chauffage en une matière première secondaire. • Les Thermodurcissables : PU, ABS, PA... Sous l’effet de la chaleur, ces matériaux se polymérisent de façon irréversible. Leur régénération est donc impossible mais ils peuvent être réduits en poudre et utilisés comme charge dans des résines vierges. Ils peuvent également être valorisés par valorisation énergétique. Les matériaux composites : ils sont constitués de deux ou plusieurs matériaux différents FILIERES DE VALORISATION RÉEMPLOI : Les emballages peuvent être réutilisés. VALORISATION MATIÈRE : La matière est broyée puis refondue pour fabriquer un produit fini ou pour produire des granulés ou des poudres de plastiques utilisés comme matière première. RECYCLAGE CHIMIQUE : Il aboutit à l’obtention d’une résine ou d’un produit chimique de synthèse. D’autres procédés à l’état expérimental permettent de retourner aux constituants chimiques de base. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : Dotés d’un pouvoir calorifique important, les plastiques peuvent être valorisés dans des unités d’incinération avec recupération d’énergie ou dans des fours de cimenterie. ATTENTION Selon le volume entreposé, le stockage de matières plastiques est susceptible d’être réglementé par la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. A NOTER : UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Il existe de nombreux types de plastiques. Leurs propriétés sont généralement dégradées lorsqu’ils sont mélangés ou "pollués" par d’autres matériaux : inserts métalliques, textiles... 23 Les entreprises collectrices de déchets plastiques Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Courpière Recyclage (63) 04 73 53 21 78 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Echalier (63) 04 73 88 70 74 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Ecosynthèse-Coved (63) 06 99 81 63 70 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Ets Hirsch et Fils(63) 04 73 80 40 88 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES INO Recyclage (63) 04 43 11 64 55 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Les Mains Ouvertes (63) 06 98 24 04 92 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Plastyrobel 04 73 63 03 03 POLYSTYRÈNE EXPANSÉ Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Selectis (63) 04 73 64 65 66 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Top Recycling (63) 04 73 53 93 37 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 33 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES ET POLYSTYRÈNE EXPANSÉ Ramassage Plastiques Usagés (43)) 06 36 70 09 14 PEBD SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 TOUS PLASTIQUES RECYCLABLES 24 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX Les Déchets Dangereux (DD) contiennent des éléments nocifs ou dangereux et présentent un risque potentiel pour la santé et l’environnement. Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD) ainsi que les déchets spéciaux produits par les hôpitaux, les laboratoires, les agriculteurs... sont considérés comme des déchets dangereux. Les déchets banals notamment les emballages souillés par des déchets dangereux sont considérés comme des déchets dangereux et doivent suivre les mêmes filières. Il existe 4 grandes familles de déchets dangereux : • Les Déchets Industriels Dangereux (DID) : il s’agit des déchets dangereux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation et produisant plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux. les Déchets Dangereux Diffus d’Activités (DDDA) : il s’agit des déchets produits par les PME, PMI et entreprises artisanales, établissements d’enseignement et de recherche, établissements de soins, exploitations agricoles, établissements publics… ELIMINATION Les déchets dangereux doivent être triés et conditionnés avant d’être dirigés selon leur nature physico-chimique vers les filières de valorisation, traitement ou élimination dans des centres de traitement autorisés et adaptés Voir aussi dans la même famille : • Solvants Usés • Huiles Minérales Usagées • Fluides de Travail des Métaux • Bains d’Ateliers de Traitement de Surface • Fûts, Bidons, Emballages • Piles et Accumulateurs •Polychlorobiphényles et Polychloroterphényles (PCB,PCT) • Déchets Contenant de l’Amiante • Terres Souillées • les Déchets Dangereux Diffus des Ménages (DDDM) • les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) TRANSPORT Le transport des déchets dangereux doit respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses et se faire par le producteur lui-même ou une entreprise autorisée. Le transport doit s’accompagner d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Selon sa nature, le déchet dangereux parcourra plus ou moins une grande distance, certains d’entre eux ne pouvant être traités en région, par manque de structure adaptée (exemple : huiles usagées, solvants usagés...) VALORISATION Selon leurs caractéristiques, la valorisation de certains déchets dangereux peut être envisagée. valorisation matière : recyclage au sein de l’entreprise, éventuellement après traitement, réutilisation comme matière première, valorisation agricole pour certaines boues… valorisation énergétique : incinération en installations autorisées, avec récupération de chaleur. Le choix de la filière de traitement dépend de la nature, du site de production et du volume de déchet produit (cf.Procédés, équipements, filières, coûts). UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 25 Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES HUILES MINÉRALES USAGÉES LES HUILES USAGÉES PEUVENT ÊTRE À L’ORIGINE DE GRAVES POLLUTIONS, DE L’EAU EN PARTICULIER. Depuis 1979, la réglementation française a organisé la collecte, la valorisation et l’élimination des huiles usagées. Les détenteurs font appel à des collecteurs agréés. Leur prestation est aidée grâce à une taxe parafiscale prélevée sur la vente des huiles neuves. Les huiles usagées sont des huiles minérales ou synthétiques parmi lesquelles on distingue : • les huiles industrielles noires : moteur, trempe, laminage… • les huiles industrielles claires : hydraulique, turbines… les huiles de vidange moteur. • Les huiles solubles usagées ou autres fluides aqueux d’usinage (voir Fluides de travail des métaux) font l’objet d’une autre fiche déchets. En raison de leur caractère polluant, les huiles usagées sont classées dans la catégorie des déchets dangereux. COLLECTE Les huiles produites par les particuliers qui procèdent eux-mêmes à la vidange de leur véhicule sont collectées par apport volontaire dans les points mis à la disposition du public (supermarchés, communes, déchetteries) ou chez certains professionnels (garages et centres automobiles). Les détenteurs professionnels d’huiles noires usagées doivent les recueillir et les stocker séparément afin d’éviter tout mélange. Ils ont le choix entre plusieurs possibilités : • Remettre leurs huiles usagées aux ramasseurs agréés par la préfecture, • Assurer ou faire assurer par un prestataire déchets le transport de leurs huiles usagées pour les remettre directement à un éliminateur agréé sur le territoire national. • Procéder eux-mêmes à l’élimination des huiles usagées qu’ils produisent à condition d’être titulaire d’un agrément. ELIMINATION Il existe 3 modes de valorisation possibles : • La régénération (3 litres d’huiles usagées donnent 2 litres d’huile de qualité équivalente), • La décantation des huiles claires dans la préparation de lubrifiants ou les techniques de décoffrage, • L’incinération en cimenterie. Les éliminateurs d’huiles usagées doivent être autorisés au titre des Installations Classées et agréées. Ils remettent un bordereau de prise en charge ou d’acceptation du lot au ramasseur. A NOTER : 26 Les ramasseurs agréés ont obligation de reprise des lots supérieurs à 600 litres dans un délai de 15 jours et doivent remettre un bon d’enlèvement au détenteur. La prestation d’enlèvement est financée par la TGAP portant sur les lubrifiants finis. Elle est gratuite dans la mesure où les huiles ne sont pas mélangées à d’autres déchets liquides. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Entreprises collectrices d’huiles usagées Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Clik Eco 08 00 80 09 26 Echalier (63) 04 73 88 70 74 Fluides Environnement Maintenance (63) 04 73 90 45 89 Praxy Centre (63) 04 73 55 60 00 Selectis (63) 04 73 64 65 66 SEVIA-SRRHU (63) Ramasseur agréé 0820 90 05 05 STGPTI (63) Ramasseur agréé 04 73 60 36 06 SITA Centre Est (63) 04 73 83 50 49 Veolia Propreté (63) 04 73 98 33 33 Chimirec Massif Central (48) 04 66 32 07 26 BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 Dechamboux (74) 04 50 03 25 25 EPUR (03) 04 70 31 84 66 Serpol 04 78 70 33 55 Laurent Raby Assainissement (42) 04 77 61 15 15 SRVV (43) 04 71 02 63 56 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 27 Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Les équipements électriques ou électroniques sont des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques : • les gros et petits appareils électroménagers : produits blancs (électroménagers), bruns (audiovisuel) et gris (bureautique et informatique), • les équipements informatiques et de télécommunication, • le matériel d’éclairage, dont les tubes fluorescents et ampoules, • les outils électriques et électroniques, • les instruments de surveillance et de contrôle, • les jouets, équipements de loisir et de sport, • les dispositifs médicaux, les distributeurs automatiques. Sont également inclus dans la définition les sous-ensembles sans lesquels l’équipement ne pourrait fonctionner comme les consommables : cartouches d’encre ou piles. Ces équipements sont de compositions très variées. Ils peuvent contenir des composants spécifiques susceptibles de contenir des produits dangereux qu’il faut donc neutraliser. FILIERES DE VALORISATION Réemploi/Réutilisation: Réutilisation des équipements entiers ou de pièces après remise en état. Valorisation matière: Après démantèlement et tri, les métaux ferreux et non ferreux sont facilement recyclables. Il en est de même pour certaines catégories de matières plastiques, pour le verre et certains composants spécifiques comme les piles ou les accumulateurs. Valorisation énergétique: L’incinération avec récupération d’énergie peut être envisagée pour certains matériaux présentant un fort pouvoir calorifique comme les matières plastiques. IMPORTANT Réglementation spécifique aux Equipements Electriques et Electroniques Le décret 2005-829 a transposé 2 directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE, il impose notamment : • l’élimination à la source de certaines substances dangereuses, • la collecte sélective des DEEE, • le traitement sélectif de certains composants, • la valorisation des DEEE collectés, • la responsabilité du producteur. 28 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS LE S PI E DE E Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 LA M PE S Les entreprises collectrices de DEEE / LAMPES / PILES • • • Contenants : Pallox, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement, Piles, Néons, Accumulateurs : Contenants (cartons spécifiques, fûts), Collecte (en apport volontaire) Clik Eco 0800 800 926 Courpière Recyclage (63) 04 73 53 21 78 Ecollecte ESAT Creuzier (03) 04 70 98 44 15 Ecosynthèse-Coved (63) 06 99 81 63 70 • • • • • • • • • • Collecte, Tri, conditionnement Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Contenants : Vrac, Caisses, Palettes, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Matériel de broyage, Tri-conditionnement-regroupement, Pré-traitement, Valorisation matière Ino recyclage (63) 04 43 11 64 55 Selectis (63) 04 73 64 65 66 BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 • • • • • Contenants : Bennes, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Contenants : Bennes, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Contenants: Bennes, Matériel de compactage et broyage, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Contenants : Bidons, Palettes, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Chimirec Massif Central (48) 04 66 32 07 26 SRV Vacher (43) 04 71 02 22 94 Visa Pour l’Entreprise (03) 04 70 58 15 92 • • • • Contenants : Collecte, Tri-conditionnement-regroupement Contenants : Box, Collecte, Tri-conditionnement-regroupement, Pré-traitement, Valorisation matière Environement recycling (03) 04 70 29 22 11 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 29 Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES FLUIDES DE TRAVAIL DES MÉTAUX Ce sont les lubrifiants, huiles, émulsifiants ou solutions aqueuses utilisés lors de l’usinage de pièces métalliques. Ces produits assurent la lubrification, le refroidissement et la protection des pièces. Les fluides contenant plus de 5% d’eau ne sont pas collectés gratuitement par les prestataires agréés. FILIÈRES DE VALORISATION RÉGÉNÉRATION : Les procédés de cassage physico-chimique, de centrifugation, et d’ultrafiltration permettent de séparer certains constituants et assurent le recyclage des émulsions et solutions en phase aqueuse ou des huiles entières. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : L’évapo-incinération est utilisée pour les microémulsions et les fluides aqueux non recyclables. Les huiles entières, de part leur bon pouvoir calorifique, peuvent être incinérées à haute température dans des installations autorisées ou utilisées comme combustible de substitution dans des fours de cimenteries. L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE VOUS AIDE À FAIRE ÉLIMINER VOS DÉCHETS DANGEREUX EN SUBVENTIONNANT LEUR TRANSPORT ET LEUR TRAITEMENT. A NOTER : AIDE FINANCIERE Si l’effectif de votre entreprise ne dépasse pas 50 salariés (CA ≤10 million d’euros) l’aide est de 35 % du coût global, limitée aux 7 premieres tonnes de déchets collectées par an. Pour béneficier de l’aide, il faut faire appel à 1 collecteur conventionné. LES COLLECTUERS SONT REPÉRÉS PAR UN * DANS LE TABLEAU DES PRESTATAIRES. IMPORTANT Ne pas mélanger les différentes catégories d’huiles. Ne pas rejeter les résidus dans le réseau d’assainissement. 30 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES SOLVANTS Fabriqués à partir de pétrole ou dérivés de la chimie, ils sont utilisés pour le nettoyage, le dégraissage, la dilution (peintures, colles, vernis, enduits...) ou pour l’extraction dans divers secteurs industriels : chimie, plasturgie, métallurgie, bâtiment, textile... FILIÈRES DE VALORISATION RÉGÉNÉRATION : Possible si le composé contient moins de 30 % d’impuretés (huiles, résines, peinture). Valorisation énergétique : Dotés d’un bon pouvoir calorifique, les solvants peuvent être incinérés à haute température dans des installations autorisées ou utilisés comme combustible de substitution dans des fours de cimenteries. POUR RÉDUIRE A LA SOURCE LA PRODUCTION DE DÉCHETS •Utiliser les solvants les moins dangereux et les plus facilement valorisables. •Mettre en œuvre des produits ou des technologies de substitution permettant de limiter, voire de supprimer l’utilisation de solvants : produits lessiviels, peintures à haut extrait sec, peintures en phase aqueuse ou peintures poudres. •Assurer une maintenance régulière des équipements. •Former et sensibiliser les opérateurs à une utilisation raisonnée de ces produits. IMPORTANT Ne pas mélanger les solvants, et en particulier les solvants halogénés avec ceux qui ne le sont pas. Stocker les déchets dans des contenants correctement étiquetés, fermés hermétiquement pour limiter les risques d’évaporation et placés sur rétention pour prévenir toute pollution du sol. Ne pas rejeter les résidus de solvants dans le réseau d’assainissement. A NOTER : L’Agence de l’Eau vous aide à faire éliminer vos Déchets Dangereux en subventionnant leur transport et leur traitement. ATTENTION Les solvants présentent un caractère dangereux pour les personnes et l’environnement (air, sol, eau), même si la toxicité varie selon les molécules mises en œuvre. Les solvants constituent des sources d’émissions de Composés Organiques Volatils ou COV, dont les émissions sont réglementées. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 31 Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES BOUES INDUSTRIELLES LES BOUES ET BAINS INDUSTRIELS CE SONT : • Les boues de curage de réseaux et de fosses, produites lors de l’entretien des réseaux d’assainissement, elles sont constituées de matières graisseuses, d’hydrocarbures, de sable et de résidus divers. • Les boues de stations d’épuration. Issues des systèmes de traitement des effluents industriels, elles sont produites par des activités comme le traitement de surface, le raffinage, la pétrochimie, la chimie, l’agroalimentaire... Elles sont constituées en proportions variables de résidus organiques, minéraux, solides ou pâteux. FILIERES DE VALORISATION De part leur contamination par des produits dangereux, ces boues ne peuvent être utilisées en valorisation organique. La valorisation énergétique est donc la principale filière envisageable : elles peuvent être incinérées dans des installations autorisées ou utilisées comme combustible de substitution dans des fours de cimenteries. LES BAINS DE TRAITEMENTS DE SURFACE Le traitement de surface a pour objectif de modifier la surface d’un matériau par des techniques chimiques ou électrochimiques. Il consiste généralement en une phase de dégraissage/décapage, une phase d’application d’un revêtement et plusieurs opérations de rinçage. Il génère des bains usés qui doivent être traités. FILIÈRES DE VALORISATION Régénération : Par des techniques électrolytiques ou des traitements physico-chimiques. Valorisation énergétique : Par incinération dans des installations autorisées. PRÉVENIR TOUTE LA POLLUTION Stocker les boues à l’abri de la pluie, sur une surface étanche. Stocker les bains usagés sur rétention. POUR RÉDUIRE À LA SOURCE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Le volume et la dangerosité des bains et des boues peuvent être réduits par différentes actions : • Utiliser des substances moins dangereuses. • Augmenter la durée de vie des bains. • Mettre en place des technologies de réduction du volume des boues (ultrafiltration, presses, séchage...) ASSAINISSEMENT VALVERT 74 AVENUE DU MIDI, 63800 COURNON-D’AUVERGNE 04 73 84 38 06 DUBOST ASSAINISSEMENT ZONING INDUSTRIEL ACHE, 63290 PUY-GUILLAUME 04.73 68 71 32 SARP CENTRE EST RUE DE L’OURAGAN, LE CLOS BOURBON, 63100 CLERMONT FERRRAND 04 73 60 10 50 SEMERAP ARC EUROPÉEN D’ENTREPRISES, RUE RICHARD WAGNER, 63200 RIOM 04 73 15 38 38 SITA SRA SAVAC 14 R LOUIS BLÉRIOT 63800 COURNON D’AUVERGNE 04 73 84 56 55 SOCIETE ASSAINISSEMENT BEAUDONNAT 7 RUE DE LA GARENNE BP 162 63170 AUBIÈRE 04 73 26 97 67 ADS VIDANGE LIEU DIT MAZELLE, 03120 ISSERPENT 06 66 01 32 20 VIDANGES GAUME Z.A. LES COMBES - RN 9 - 03110 BROUT-VERNET 04 70 58 25 79 32 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES FUTS, CONTENEURS, CHIFFONS ET EMBALLAGES SOUILLÉS Utilisés pour le conditionnement des matières premières, ils sont en plastiques, en métaux ferreux ou non ferreux, en bois, en cartons, en verre... Exemple : fûts, conteneurs, caisses, palettes, big-bag... Ils peuvent être mono ou mult-matériaux. FILIERES DE VALORISATION RÉEMPLOI : Les emballages de grosse capacité (> 60 l) sont souvent rénovés et revendus. RECYCLAGE : Lorsqu’ils sont en petite quantité, ils sont broyés et leurs différents constituants valorisés dans les filières adaptées. Valorisation énergétique : Pour les emballages présentant un bon pouvoir calorifique : déchets plastiques, cartons, papiers... POUR RÉDUIRE À LA SOURCE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Privilégier la livraison en vrac : • Mettre en place des emballages navettes réutilisables • Négocier la reprise des emballages par le fournisseur et limiter le suremballage. • Eviter de souiller les Déchets Non Dangereux (films, cartons ...). • Sous certaines conditions, rincer les emballages souillés afin qu’ils soient considérés comme des Déchets Non Dangereux d’assainissement. IMPORTANT Un emballage ayant contenu des produits dangereux est considéré comme un Déchet Dangereux tant qu’il n’a pas subi un nettoyage approprié. Il doit dès lors respecter les conditions de stockage inhérentes à ce classement et suivre la filière d’élimination appropriée. UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 33 Les déchets industriels dangereux ou déchets industriels spéciaux LES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX Caldic (63) * 04 73 77 55 77 Claustre Environnement (63) 04 73 72 46 99 Clik Eco (63) 0800 800 926 Echalier (63) * 04 73 88 70 74 Praxy Centre (63) * 04 73 55 60 00 Selectis (63) 04 73 64 65 66 SITA Centre Est (63) * 04 73 83 50 49 Véolia propreté (63) * 04 73 98 33 33 BM Environnement (42) 04 77 97 53 30 Chimirec Massif Central (48) * 04 66 32 07 26 Dechamboux (74) 04 50 03 25 25 EPUR (03) 04 70 31 84 66 SERPOL (69) * 04 78 70 33 55 Laurent Raby Assainissement (42) 04 77 61 15 15 SRVV (43) 04 71 02 63 56 34 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Déchetteries du Puy-de-Dôme Les déchetteries du département sont accessibles aux professionnels pour les déchets non dangereux. Les déchetteries professionnelles peuvent accueillir les déchets des professionnels dangereux ou non dangereux. DÉCHETTERIES PROFESSIONNELLLES DU PUY-DE-DÔME (Déchets dangereux et non dangereux) VEOLIA PROPRETE SITA SUEZ ENVIRONNEMENT Z.I. Gerzat Sud Rue Benjamin Franklin 63360 GERZAT Tél. 04 73 23 43 04 ZI La Varenne Rue Henri et Gilberte Goudier 63200 RIOM Tél. 04 73 63 48 80 Ouverte du lundi au vendredi 8h30 / 12h30 - 15h00 / 18h30 Le samedi 8h00 / 12h30 Ouverte du lundi au vendredi 8h15 / 12h00 - 14h00 / 17h45 SELECTIS 1 rue Michel Servet Parc industriel du Maréchat 63200 RIOM Tél. 04 73 64 65 66 Ouverte du lundi au vendredi 8h00 / 12h00 - 13h15 / 17h00 CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Lieu-dit “La Croix” 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS Tél. 04 73 72 46 99 Ouverte du lundi au vendredi 8h00 / 12h00 - 13h30 / 17h30 DÉCHETTERIES COLLECTIVES DU PUY DE DÔME (Déchets non dangereux uniquement) SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMÔNE ( SBA ) Aigueperse RN 9 Lieu-dit Les Granges - 63260 AIGUEPERSE 04 73 64 24 88 Billom Chemin de la Barbarade - 63160 MONTMORIN 04 73 73 45 77 Châtel-Guyon Chemin de la Croix des Roberts - 63140 CHATEL-GUYON 04 73 86 43 34 Ennezat Route d’Entraigues - Champ Poury - 63720 ENNEZAT 04 73 33 26 81 Lezoux Route de Ravel (D 20) - 63190 LEZOUX 04 73 73 02 32 Maringues Route de Luzillat - 63350 MARINGUES 04 73 73 83 71 Randan Route de Beaumont (D 94) - 63310 RANDAN 04 70 56 13 90 Riom Avenue Hector Berlioz - 63200 RIOM 04 73 38 69 24 Saint Angel Route de Vareille - 63410 SAINT-ANGEL 04 73 86 97 81 Saint Rémy sur Durolle LD «Le Chemin des Goyons» - 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE 04 73 94 34 98 Veyre-Monton LD «La Nave» - 63960 VEYRE-MONTON 04 73 83 38 00 Volvic Chemin des Prades - Section Champloup - 63530 VOLVIC 04 73 33 86 55 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 35 Déchetteries du Puy-de-Dôme CLERMONT COMMUNAUTÉ Déchèterie CENTRE Rue Jacques Mailhot - 63100 CLERMONT-FD 04 73 24 89 20 Déchèterie EST Rue de Dallet - 63430 PONT-DU-CHÂTEAU 04 73 74 31 00 Déchèterie NORD Route de Sayat - 63112 BLANZAT 04 73 87 63 50 Déchèterie NORD EST Route de Cébazat - 63360 GERZAT 04 73 25 44 60 Déchèterie OUEST Route de Nadaillat - Theix - 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE 04 73 87 31 47 Déchèterie SUD Rond-point Fernand-Forest - 63540 ROMAGNAT 04 73 44 97 26 Déchèterie SUD EST Ancienne route de Lempdes - 63800 COURNON 04 73 84 43 44 SMCTOM de la Haute-Dordogne Rochefort Montagne Route de Clermont-Fd - 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 04 73 65 90 99 La Bourboule Avenue Charlanne - 63150 LA BOURBOULE 04 73 65 51 54 Saint Germain Route des Châteaux - 63470 SAINT GERMAIN PRES HERMENT 04 73 22 15 48 Bagnols Route des 4 Vents - 63810 BAGNOLS 04 73 22 23 96 Thiers-Communauté Zone de Matussière - 63300 THIERS Thiers 04 73 80 15 06 SIVOM d’Ambert 04 73 82 37 81 Rue Anna Rodier - 63600 AMBERT Ambert Ardes Communauté Lieu Dit « Planove » - 63420 ARDES SUR COUZE Ardes 04 73 71 83 89 SICTOM des Couzes Montaigut Route de Clémensat - 63320 MONTAIGUT LE BLANC 04 73 96 72 11 Besse et St-Anastaise Les Chilosas - 63610 BESSE ET ST ANASTAISE 04 73 79 53 16 SICTOM Issoire / Brioude 36 UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS Déchetteries du Puy-de-Dôme SICTOM Issoire / Brioude Sauxillanges Lieu Dit « Les Rochettes » - 63490 SAUXILLANGES 04 73 96 88 92 Brassac les Mines Route de Jumeaux - 63570 BRASSAC LES MINES 04 73 54 23 48 Issoire ZAC des Listes - 63500 ISSOIRE 04 73 89 32 75 Vic le Comte Lieu Dit « les Meules » - 63270 VIC LE COMTE 04 73 69 23 82 SICTOM Des Combrailles Saint Eloy Les Nigonnes - 63700 ST-ELOY-LES-MINES 04 73 85 96 10 Saint Gervais Route d’Espinasse- 63390 ST-GERVAIS D’AUVERGNE 04 73 85 89 49 Pionsat Les Fayes - 63330 PIONSAT 04 73 52 61 39 SICTOM Pontaumur/Pontgibaud Giat Route de la Celle - 63490 GIAT 04 73 21 77 72 Les Ancizes-Comps Rue des fougères - 63570 LES ANCIZES-COMPS 04 73 88 75 58 Pontaumur 63500 PONTAUMUR 04 73 79 78 89 Saint Ours les Roches Lieu Dit « les Meules » - 63270 VIC LE COMTE 04 73 88 79 94 Communauté des communes de Courpière Courpière Rue Francisque Sauzedde - 63120 COURPIERE UN EFFORT TOUS LES JOURS, UNE PLANETE POUR TOUJOURS 04 73 71 83 89 37 VOUS AVEZ BESOIN D’UN CONSEIL, D’UN APPUI POUR AMELIORER LA GESTION DES DÉCHETS DANS VOTRE ENTREPRISE ? •Réalisation d’un état des lieux "déchets" sur votre site pour faire un point sur vos pratiques et filières de traitement, et dégager des solutions de prévention et traitement appropriées à votre activité. •Recherche de financements mobilisables et constitution de dossiers d’aide pour la réalisation d’études, l’acquisition de matériels. • Accompagnement dans la recherche de prestataires de collecte de déchets non-dangereux • Mise en relation avec les prestataires de collecte de déchets dangereux pour lesquels il existe des aides financières. •Réponse à vos questions concernant la gestion et la prévention des déchets. Contact : Bénédicte TARNAUD-FRIOT communication & marketing CCI Puy-de-Dôme - décembre 2013 - illustration écureuil Nicolas Fayet E-mail : [email protected] T. 04 73 51 66 54 Faire avancer toutes les envies d’entreprendre www.puy-de-dome.cci.fr