2 - Ville de Saint-Martin-de-Crau

VILLE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Hôtel de Ville
Place du Docteur Bagnaninchi
BP 50 001
13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex
Tél. : 04 90 47 17 29
Fax : 04 90 47 34 52
CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC REMISE DE PRESTATIONS DE NIVEAU
«APS»
en application des articles 88 et 89 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Formulaire d’avis de concours J12
Parution au JOUE et au BOAMP
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Etabli en application :
De l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Ville de Saint Martin de Crau
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
VILLE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Hôtel de Ville
Place du Docteur Bagnaninchi
BP 50 001
13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex
Tél. : 04 90 47 17 29
Fax : 04 90 47 34 52
Point(s) de contact : Service commande publique
Téléphone : +33 04 90 47 17 29
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
Adresse du profil d’acheteur :
I.2) Procédure conjointe
Sans objet
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : www.ville-saint-martin-de-crau.fr rubrique commande publique ou sur
http://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de
contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées par courrier à l’adresse postale :
Hôtel de Ville, Place du Docteur Bagnaninchi, BP 50 001, 13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex ou par
envoi électronique sur le site : http://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact
susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
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I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concours de maitrise d'œuvre portant sur la construction d'un complexe multisports.
Numéro de référence : 16MN-24
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations :
Lieu d’exécution : Zone d’activité du Salat — 13558 Saint Martin de Crau
Nature des prestations : conception et réalisation d'un complexe multisports.
Le futur complexe sportif dédié aux activités physiques et sportives couvertes sera composé de deux
grands pôles d’activités :
•
La salle multisports de niveau interrégional (plateau de 44x27m). pour les sports collectifs et les
manifestations avec hauteur sous plafond de 9m et une capacité d’accueil de 500 à 700 spectateurs
•
Une salle annexe de 220 m2 permettant l’organisation de pratique sportive mais aussi la
préparation et l’échauffement lors de compétition.
Ces espaces seront accompagnés d’un hall d’accueil, d’un espace espace convivialité et d’un barbuvette, d’annexes sportives (vestiaires, douches, locaux officiels), d’annexes de services et
techniques.
Le programme se compose d’un bâtiment d’une surface de 2630 m2 SDO et d’aménagements
extérieurs sur une surface d’environ 4000 m2.
Le budget prévisionnel travaux est fixé à 4 155 000€ HT (valeur juin 2016)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants :
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Critères d'appréciation utilisés pour la sélection des candidats admis à concourir (1 ère phase) : (sous
réserve de la recevabilité de la candidature) par ordre hiérarchique :
- Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées ;
- Capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction
d'un équipement multisports couvert accueillant des spectateurs ou un équipement de complexité
comparable après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens
matériels, des références présentées, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages ;
- Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au
regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des
renseignements fournis.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer la profession : Profession particulière : architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur
l’'architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères retenus pour l'évaluation des projets sont les suivants par ordre hiérarchique :
- Respect du programme, fonctionnalité et exploitabilité du bâtiment et des espaces, 40%
- Insertion du projet, Qualité Architecturale, Technique et Constructive, Démarche environnementale,
30%
- Cohérence du projet par rapport à l’enveloppe prévisionnelle des travaux du programme, 20%
- Délais de conception et de réalisation de l’ouvrage, 10%
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date : 02/09/2016
Heure locale : 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français
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IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui
Nombre et montant des primes à attribuer :
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat, admis à concourir, ayant remis
des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 30 000 EUR HT,
esquisse comprise après avis favorable du jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne
répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le
pouvoir adjudicateur. L'indemnité versée à l'équipe lauréate sera considérée comme une avance sur
son forfait de rémunération de la mission qui lui sera confiée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au
concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Inconnus à ce jour. Le jury sera composé selon l'article 89 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de candidature transmis par les candidats doivent comprendre les
renseignements et documents ci-après tels que prévus aux articles 48 à 53 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les contenus du dossier de consultation phase candidature et du dossier à remettre par les
candidats sont précisés dans le Règlement de la Consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
France
Téléphone : +33 04 91 13 48 13
Courriel : [email protected]
Fax: +33 04 91 81 13 87
Adresse internet :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
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VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
France
Téléphone : +33 04 91 13 48 13
Courriel : [email protected]
Fax: +33 04 91 81 13 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
19 juillet 2016
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