liste des mémoires de maîtrise et thèse de doctorat acceptées en 2000

LISTE DES MÉMOIRES DE MAÎTRISE ET THÈSE
DE DOCTORAT ACCEPTÉES EN 2000
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
Doctorat en droit (LL.D
Doctor of laws (LL.D.)
Thèses de doctorat
ATKINSON, Joseph Logan, The Upper Canadian Legal Response
to the Cholera Epidemics of 1832 and 1834.
BRUNELLE, Christian, Diversité de la main-d’œuvre et discrimination: du devoir de juste représentation à l’obligation d’accommodement syndicale.
CISSÉ, Yacouba, L’évolution et le développement du droit des
espaces maritimes et les contributions des États africains.
NADEAU, Alain-Robert, Vie privée et droits fondamentaux:
Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel
canadien et américain et en droit international.
RHÉAUME, Jean, La nature juridique des droits à l’environnement.
WEBB, Kernaghan, Regulatory Offences: The Quest for a NonCriminal Approach to Penal Liability.
Maîtrise en droit (LL.M.)
Master of laws (LL.M.)
Thèses de maîtrise
KOUTOUKI, Dina, Reconsidering Copyright Protection for Software and Databases.
MacNAIR, Deborah, The Case for Introducing Specific Ethical
Standards for Legislative Drafters.
Mémoires de maîtrise*:
* Veuillez noter que les mémoires ne sont pas disponibles
pour consultation.
AHMAD, Nadia, Punishment in International Law: The Search
for an Appropriate Penological Model.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
485
ARELLANO, David, Calvo Clause and the NAFTA: Why is or isn’t
the Mexican Ace Under the Sleeve?
ASKRI, Saloua, L’efficacité du système international de protection des droits de l’homme: cas de la Tunisie.
BADIMBOLI-ATIBASAY, Jean-Faustin, La mise en œuvre des
décisions adoptées par l’Organe de règlement des différends de
l’OMC et ses implications pour les pays en développement.
BRAHIM, Chadia, Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie: légitimité, efficacité et limites.
BUTARE, Emmanuel, The Principle of Nonintervention in International Law and its Relevance to Rwanda’s Intervention in the
Democratic Republic of Congo.
BUTTINO, Nadia Lucia, Gay and Lesbian Marriage: the Case for
Equality.
CARRIER, Jacynthe, Le statut de Rome de la Cour pénale internationale et le respect du principe de la souveraineté étatique.
COLLINS, Maeve, Taking Subsidiary (Too) Seriously? Subsidiarity and State Sovereignty in the European Union Today.
DADSON, Dorothea, The International Law on the Rights of the
Female Child: Trokosi.
DIAMOND, Carol, Blackstone: A Reply to Driedger Part 2: The
Canadian Story.
DOCKING, David, From Diplomatic Protection to WTO Dispute
Settlement?: Extending the Application of the Exhaustion of
Local Remedies Rule.
FAULLEM, Jean, Qui doit réglementer le commerce électronique
sur Internet et comment?
FRANCŒUR-LAROCQUE, Doris, La libération conditionnelle:
privilège ou droit?
GAKWERERE, Jean-Paul, La considération de l’inégalité de fait
des parties à un contrat de vente internationale.
GATETE, Louis, Problématique de la preuve quant aux inscriptions informatisées exprimant le consentement à un acte juridique: Étude de cas des opérations bancaires effectuées à un
guichet automatique.
GENDRON, Irene, Can a Statute be all Things to all People? The
Reality of Audience-based Legislative Drafting.
486
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
HÉBERT, Anne-Marie, Legitimacy, Justification and a Theory of
the Relationship Between the Canadian and the International
Legal Orders.
HORWOOD, Robert, An Exploration of the Foundations for
Public Welfare Offences: Prolegomena for Drafting Administrative Monetary Penalties.
JANIK, Kinga, Les obstacles en droit canadien à la répression des
crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
KABASU BAMBA, Jacques, La nécessaire indépendance du pouvoir juridique dans un État de droit: analyse du cadre constitutionnel canadien.
KABEJA, Alain, Étude comparative des effets juridiques de la
fraude du bénéficiaire d’un crédit documentaire irrévocable en
droit positif rwandais et en droit civil québécois.
KAITESI, Usta, The International Criminal Tribunal for Rwanda
and the Study of Genocide and Gender.
KALANTZIS, Panagiota, La médiation familiale: le modèle québécois.
KALINDA, François-Xavier, La protection du droit d’auteur et
des droits voisins dans le cadre de l’accord ADPIC et des
conventions de l’OMPI.
KAMANZI, Désiré, L’accès des tierces parties aux procédures de
règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce face à la problématique de la confidentialité de ces
mêmes procédures.
KAROMBA, Félicité, Mécanisme de protection des droits successoraux du conjoint survivant au Québec et au Rwanda: Étude
comparative.
LAWFORD, Alison, The Shaping of the International Trade
Regulating System and the Future of Trade in Services.
MACPHERSON, Elizabeth, Collective Bargaining for Independent Contractors: Is the Status of the Artist Act a Model for
Other Industrial Sectors?
MALI, Hind, La position de la doctrine et de la jurisprudence à
l’égard de l’œuvre doctrinale de détermination de droit international public.
MATTE, Daniel, La protection de l’environnement en droit canadien: un objectif aux dimensions nationales.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
487
PORTER, Meredith, First Nations Child Welfare.
RAVARY, Annick, La conciliation d’un tribunal pénal international avec le principe de souveraineté étatique.
RUSSO, Guillermo, Uncitral and the Unification of International
Trade Law.
RUTAZANA, Angéline, Le principe de la responsabilité pénale
des supérieurs hiérarchiques en droit international.
SHEPPARD, Ann, The Morality of Humanitarian Intervention:
Just War Criteria for the 21st Century.
SHUTTLE, Paul, Choices and Constraints in the Implementation
of International Agreements: A Check-list of Decision-Points
and Drafting Techniques for Legislative Drafters and Others.
STAIRS, Anne Felicite, The Canada Child Tax Benefit: Income
Support and the Tax System.
TAMARI, Amir, Recent Case Law in the Area of Director’s Liability.
TORT, Ludmilla, Les modalités de résolution des conflits entre
marques de commerce et noms de domaine de l’Internet.
TWIINE KABUNDI, Apophia, Abolition of the Death Penalty in
International Law.
UWECHIA, Jide, Mind Your Language: The Competition Act and
Advertising Compliance.
VAILLANCOURT, Luc, Replacement Workers Under the Federal
Jurisdiction: An Endangered Species?
VOYVODIC, Rose Lynne, Considerable Promise and Troublesome Aspects: Theory and Methodology of Clinical Legal Education.
WILSON, Timothy, Words in Printer’s Ink: Interpretation of the
WTO Agreement by the Appellate Body?
UNIVERSITÉ LAVAL
Répertoire des mémoires de maîtrise
et des thèses de doctorat
DUBOIS, Karine, L’arbitrage de différend chez les policiers et
pompiers municipaux du Québec.
488
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
FORTIN, Nadine, Le pluralisme, l’éducation et le droit: liberté ou
dirigisme de l’imposition au monde de l’éducation de fondements philosophiques inadaptés.
FETZE KAMDEM, Innocent, La responsabilité du transporteur
maritime de marchandises au niveau international.
POULIN, Monique, Le droit à la légitime défense en situation de
violence conjugale: un régime de tutelle pour les femmes.
TOUSIGNANT, Daniel, La prévention et la gestion des litiges en
entreprise.
SIROIS, Joseph, La transmission successorale et le patrimoine
successoral: étude historique et comparative sous le Code civil
du Bas-Canada et le Code civil du Québec.
DORSAF, Jamel, Les codes de conduite volontaires et l’environnement.
GIARD, Lise, L’utilisation de l’information génétique à des fins
médicales face au droit à la liberté de la vie privée en droit
québécois.
LALANCETTE, Josée, La famille d’accueil comme outil de protection de la jeunesse: questions juridiques et paradoxes.
GUÈVREMONT, Véronique, L’Organisation mondiale du commerce et la libéralisation multilatérale des services financiers à
la veille du cycle de négociations du millénaire.
KABLAN, Serge, L’uniformisation du droit en Afrique: processus
comparés et projet de l’OHADA en transport routier.
TRIGUI, Nader, L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les télécommunications de base.
GARDNER, André, La portée de l’arrêt Kienapple en droit pénal
de l’environnement.
CIPRIANI, Lucile, Quantifier l’inqualifiable – La judiciarisation
de la violence conjugale.
PICARD, Simon, La sécurité alimentaire des Inuits au Nunavik:
analyse de sécurisation du régime foncier issu de la Convention
de la Baie James et du Nord québécois.
MERCURE, Suzanne, Secrets commerciaux et obligation civile de
confidentialité.
ARBOUR, Marie-Ève, Le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
489
DUBÉ-IZA, Marie-Pierre, Les formules de fixation des pensions
alimentaires pour enfant et l’exercice de la discrétion judiciaire:
la recherche d’un équilibre.
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Grade de deuxième et troisième cycles en droit décernés
par le Comité exécutif de l’Université de Montréal sur
recommandation de la Faculté des études supérieures
Doctorat (LL.D.)
BRASSARD, Hélène, La protection du sujet de recherche majeur,
apte ou inapte: de la théorisation à la personnalisation.
GAGNON, Christine, La copropriété divise dans le Code civil du
Québec: régime général et jouissance à temps partagé.
GRIMAUD, Marie-Angèle, La preuve par identification génétique
en droit canadien; de l’admissibilité à la «légitimité».
HOULE, France, Les règles administratives et le droit public: aux
confins de la régulation juridique.
MUKONDE, Musulay Pascal, Droits et obligations démocratiques en Afrique subsaharienne francophone.
ST-AMOUR, Jean-Pierre, La dimension territoriale de la compétence municipale – schéma de systématisation en droit québécois.
Maîtrise (LL.M.)
BEAUGER, Patrick, La vente au détail d’essence et de carburant
diesel au Québec: une analyse économique de l’instauration
d’un prix de plancher.
BEAULIEU, Hélène, Le conflit d’intérêts et le syndic en matière
de faillite et d’insolvabilité.
BENJAMIN, Valérie, L’accès aux nouvelles technologies de reproduction en droit français et québécois.
CHARLAND, Roger, La distribution commerciale et le droit européen de la concurrence.
COMEAU, Chantal, Le consommateur et les aliments dérivés des
innovations biotechnologiques: étiquetage et emballage.
DUNBERRY, Eric, La convention relative à la preuve et à la
conservation de documents électroniques d’entreprise: perspectives juridiques.
490
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
GIASSON, Édith-Geneviève, Xénotransplantation et gestion des
risques: peut-on préserver le bien-être collectif?
GIROUX, Marie-Hélène, Le pluralisme pour une protection effective des minorités. Hongrie et Roumanie – une étude de cas.
LABBÉ, Éric, Spamming en cyberespace: à la recherche du caractère obligatoire de l’autoréglementation.
LAUZON, Benoît, L’application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures.
MARTIN, Isabelle, La justice distributive et le droit aux services
sociaux-sanitaires à travers la jurisprudence québécoise.
MORENO VEITIA, Vivian, La dématérialisation du connaissement maritime.
OBADIA, Alexandra, Xénogreffe, la brevetabilité de l’animal.
PRUD’HOMME, Éric, Caractéristiques de la fiducie québécoise
comme instrument de protection d’actifs.
ROBERGE, Justin, La répression du tourisme sexuel en droit
international et en droit pénal canadien.
VAILLANCOURT, Patrice, La commercialisation des banques
spécialisées dans le contexte planifié des réformes économiques
chinoises.
VERMETTE, Nathaly J., Les noms de domaine dans l’univers des
marques de commerce.
VILLIARD, Patrick, Perspectives modernes de la fonction d’administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société
commerciale.
UNIVERSITÉ McGILL
Institut de droit comparé
AGUILAR, Sofia, LL.M., Supranational systems of dispute resolution and their integration into domestic legal systems: a view
of the Latin American experience.
APPIAGYEI-ATUA, Kwadwo, D.C.L., An Akan perspective on
human rights in the context of African development.
BABIN, Dominique, LL.M., The Canadian pharmaceutical patent
regime in the World trading system.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
491
BARCLAY, Claire, LL.M., Recognizing difference and addressing disadvantage: the development of substantive equality in
South Africa and Canadian Jurisprudence.
BISHOP, Kirsten Olga, LL.M., Fairness in international environmental law: accommodation of the concerns of developing countries in the climate change regime.
BOGHOSSIAN, Nayiri, LL.M., A comparative study of specific
performance provisions in the United Nations Convention on
Contracts for the International Sales of Goods.
BOISSEL DOMBREVAL, Hugues, LL.M., La libéralisation des
télécommunications dans l’Union européenne.
BOUFFARTIGUE, Iris, LL.M., Les contrats sur l’Internet, un
point de vue international: les approches nord-américaine et
française.
BOURÉLY, Nadia, LL.M., Economic integration of developing
countries and regionalism in Latin America and the Caribbean:
prospects for a free trade of the Americas.
CARBONNEAU, André, LL.M., Conscientious objectors to a
medical treatment – what are the rules.
CRAI, Eugen Vasile, LL.M., The «Vampires» of Transylvania:
Ethnic accommodation and legal pluralism.
DEMEYERE, Alexandre, LL.M., Étude comparative de la clause
pénale en common law et en droit civil français.
DESCHAMPS-MARQUIS, M.-Hélène, LL.M., Influence of copyright on the emergence of new technologies: a North American
perspective.
DRAF, Oliver Christian, LL.M., Selected issues of private international law and contracts on the Internet.
EGAN, Sara Patricia, LL.M., Women (re) incorporated: A thesis
examining the application of feminist theory to corporate structures and the legal framework of corporate law.
FOHLER, Gernot, LL.M., Fraud in the letter of credit transaction
and its possible arbitration.
FORBES, Colin Mark, LL.M., Foreign direct investment in Venezuela.
FRANK, Robert, Creditors’ use of the oppression remedy.
GAMA E SOUZA JR., Lauro, LL.M., Telecommunications and
regional integration: the case of Mercosur.
492
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
GARZA MONTEMAYOR, Salvador, LL.M., Reforming personal
property law in Mexico.
GOMEZ-PEREZ, Alfredo, LL.M., Mexican telecommunications:
legal aspects of the privatization of the telecommunications
monopoly, and the opening of the market to competition.
GUILLOU, Solen Anne, What future for the WTO dispute settlement system? The European perspective.
HADDADIN, Fadi, LL.M., Critique of shareholder status in Jordanian corporate law: a comparative approach.
HENRY, Elisa, LL.M., Les sûretés mobilières en droit international privé: étude critique du droit français à la lumière du droit
comparé et du droit uniforme.
HOLLARD, Julie, LL.M., The removal of technical barriers to
trade in the WTO era: a cause of gains and losses of power
among national actors.
HRLE, Jelena, LL.M., International arbitration and competition
law.
JOHNSTON, Sharon, LL.M., Double agent dilemma the Canadian physician: patient advocate and social agent.
KÖNIG, Damian, LL.M., Les institutions de l’éthique discursive
face au droit dans la régulation des nouvelles technologies
médicales.
KOSTROMOV, Alexey Valerievich, LL.M., The international unification of the law of agency.
LAPORTA, José Luis, LL.M., The standard of review under the
North American Free Trade Agreement Chapter 19: a comparative study with particular emphasis on the law of Mexico.
LE BOZEC, Charlotte, LL.M., Que reste-t-il de l’influence du droit
maritime sur le droit aérien? Étude des conflits de juridictions.
LE GOFF, Gaëlle, LL.M., Le rôle et l’influence des organisations
non gouvernementales (ONG) dans la négociation des conventions internationales scientifiques et techniques.
LENIK, Jean-Sébastien, LL.M., Prix de transfert et accords de
répartition des coûts.
LIM, Yew Nghee, LL.M., Towards a uniform conflict of laws
regime in ASEAN governing international commercial transactions: uniformization of choice of law rules in contract and tort.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
493
LOUBIER, Christine, LL.M., Les technologies de l’information
dans les pays en voie de développement: regard particulier sur
l’électronique et le commerce.
LUNA, Bernardo David, LL.M., Investment opportunities in the
Mexican financial markets.
MADIEGA, Tambiama André, LL.M., For an international competition policy: a global welfare approach.
MAINVILLE, Robert, LL.M., Compensation in cases of infringement of aboriginal and treaty rights.
MAJLESSI, M. Shervin, LL.M., Use of economic sanctions under
international law: a contemporary assessment.
MORIN, Sophie, LL.M., La place des droits du patient à l’intérieur
de la conception de l’obligation de renseigner en matière médicale.
NEUWIRTH, Rostam Josef, LL.M., International law and the
public/private law distinction.
PIERROT, Claudia, LL.M., A comparative legal study of preliminary agreements under French and American Law.
SAVARESE, Josephine, LL.M., The gifts of the Chip?: the regulation of occupational health and safety in the post-industrial
age.
SEROIN, Isabelle, LL.M., L’application des règles d’interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le
cadre de l’ALE, de l’ALENA, du GATT, de l’OMC et de l’Union
européenne.
SEWERIN, Diana, LL.M., International product liability and uniform sales law.
SHARP, Naomi, LL.M., Wrongful system of rights violations and
the potential of court sponsored structural reform.
SILVA DE LA VEGA, Rodrigo, LL.M., Free trade area of the Americas: the viability of a regional legal order.
SIMARD, Marie-Pierre, LL.M., Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce: la licence
obligatoire de câblodistribution Canado-américaines y survivra-t-elle?
SUGRUE, Seana Carole, D.C.L., The somatic state: the dialectics
of law’s morality.
494
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
SWART, Ella Dorothea, LL.M., A feminist critique and comparative analysis of the rule of evidence in rape trials in South
Africa.
WASUNNA, Angela Amondi, LL.M., ‘Averting a clash between
culture, law and science’ – an examination of the effects of new
reproductive technologies in Kenya.
WEBER, Hedda Anne, LL.M., Comparison of the legal protection
standards of HIV-infected public employees in Canada and the
United States.
Institut de droit aérien et spatial
ALVARSSON, Karl Sigurour Alvar, LL.M., Perspectives of joint
financing of air navigation services.
ANDRADE, Alessandra Arrojado, LL.M., Navigating into the new
millennium: the global navigation satellite system regulatory
framework.
ANDRIES, Stéphanie, LL.M., The global navigation satellite system (GNSS) and the European Galileo program, legal issues.
BEAMER-DOWNIE, Darcy Ann, LL.M., Freight forwarders’ liability during international multimodel transportation.
BERTHOU, Anaïs D., LL.M., Les aéroports à l’aube du troisième
millénaire.
BOUVET, Isabelle, LL.M., Certain aspects of the intellectual
property rights in outer space.
DJOJONEGORO, Anda, LL.M., The Unidroit aviation finance
law reform project: preparing the world to adopt a new aircraft
mortgage convention.
GUIDONE, Luigi, LL.M., Lease and leasing of aircrafts in Italy
and Québec: default of the lessee.
HERMIDA, Eduardo Julian, LL.M., Legal aspects of space risk
management: the allocation of risks and assignment of liability
in commercial launch services.
HOERL, Kay-Uwe, LL.M., Legal considerations of space debris.
HOVERSTEN, Michael Romaine, LL.M., The law governing aerospace warfare in the twenty-first century.
HULSEWÉ, Daphne Hester Sophia, LL.M., Going out to sea:
international legal implications of an offshore airport outside
territorial waters.
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
495
IGLESIAS-BADILLO, Eduardo J., LL.M., International recognition of property interests in leased aircraft the new Unidroit
convention on mobile equipment.
KAYSER, Valérie, D.C.L., Liability risk management for activities related to the launch of space objects. Today’s environment
and tomorrow’s prospects.
MEN, Jing, LL.M., Is it castle in the air? Accessing the Sino-US
WTO agreement: from the perspective of telecommunications
and banking liberalization.
PIERA, Alejandro Jose, Automation in facilitation of air transport.
RODRIGUES SERRANO, Virginia, LL.M., Trading with space
resources: the forces of privatization and commercialization
applied to satellite telecommunications through ITU and WTO.
ROUTH, Robert William, LL.M., Aviation in discrimination.
SALAZAR, Juan Carlos, LL.M., The burden of proof of the air
cargo claimant under international law.
SCHEVING THORSTEINSSON, Astridur, LL.M., State aid to
airlines.
SCHMID, Thomas Karl, LL.M., Slot allocation at European airports.
SERRAO, Jacqueline Etil, LL.M., The Montreal Convention of
1999: a «well-worn» restructuring of liability and jurisdiction.
SIMANTIRAKIS, Christina, LL.M., The Cuban shoot-down of two
U.S.-registered civil aircraft on 24th February 1996: study of a
new case of use of weapons against civil aviation.
WANG, Yan, LL.M., Evolution of aircraft finance law – considerations of the unidroit reform project relating to aircraft equipment.
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Programme de maîtrise en droit de la santé
BERTRAND, Anne-Marie, La maternité sans danger dans le
réseau des services de santé et des services sociaux: évolution
de la notion de danger.
BLOND, Joyce, The legal and ethical implications of xenotransplantation.
496
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
BOULET, Denise, La protection juridique du mineur suicidaire.
CLICHE, Jocelyne, L’éthique des affaires et l’éthique de la recherche en santé: les aspects réconciliables et leur impact sur la
qualité de la gouverne des entreprises de santé.
DESMARAIS, Geneviève, Génétique et assurances: perspectives
éthiques et juridiques.
DUCHAINE, Pierre, Réflexion sur le «living will» de common law
dans le contexte du droit civil québécois.
FOURNIER, Francine, La radiation provisoire immédiate en
droit disciplinaire des professions, au Québec.
FURLONG, Gary, Le consentement aux soins dans le contexte des
services à domicile: le problème particulier du refus d’hébergement.
LÉGER, Sophie, Reconfiguration du système de santé au Québec:
les modèles proposés par l’O.M.S., les réformes québécoises, les
HMD/0SIS et le paiement par capitation.
LEPAGE, Jean-François, La position des juges de la Cour
suprême du Canada au regard de divers principes propres à la
tradition libérale: L’affaire Sheena B. rendue en matière de
consentement substitué aux soins de santé.
SAVARD, Anne-Marie, Le prélèvement de gamètes sur un cadavre aux fins d’insémination artificielle sans le consentement
préalable de l’homme: considérations juridiques et éthiques.
SIMARD, Caroline, La responsabilité civile pour la faute de la
sage-femme: des projets-pilotes à la légalisation.
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Maîtrise en droit social et du travail
JOSEPH, Kerline, L’importance d’une justice face aux crimes
sexuels commis à l’égard des femmes en période de conflits
armés: le cas du Rwanda.
COX, Rachel, Le règlement amiable des plaintes de discrimination et l’effectivité des droits de la personne au Québec (19761999).
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000
497
GUIMOND, Louise-Hélène, Analyse juridique comparée FranceQuébec de l’aménagement du temps de travail.
BACHAND, Rémi, Débats et enjeux Nord-Sud de l’évolution
récente du droit international de l’investissement en Amérique.
BLAIN, Louise, L’assurance-médicaments: les conséquences de la
mixité du régime sur l’accès équitable aux médicaments.
498
Revue du Barreau/Tome 60/Automne 2000