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Conditions Générales de ventes Grands Comptes :
- Franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 600,00 € nets HT (France Métropolitaine uniquement).
- Si commande inférieure à 600,00 € net HT, des frais de port sont à la charge du Client en fonction du poids, de l'adresse de
livraison en France Métropolitaine uniquement, et du pays de destination. Pour les livraisons vers l'étranger (Dom Tom
Inclus), des frais de port seront applicables quelque soit le montant de la commande et le montant varie en fonction du pays
de Destination ainsi qu'en fonction du poids du colis.
- Pour les commandes inférieures à 1500,00 €ht, le paiement de la commande doit être effectué préalablement en ligne par
cartes bancaires, Paypal, Moneybookers, virements bancaires, ou par chèque (Chèque valable uniquement pour la France
Métropolitaine). Les produits seront expédiés à l'issue du paiement qui aura été préalablement effectué et validé par nos
services.
- Pour les commandes supérieures à 1500,00 €ht, le paiement de la commande doit être effectué dans un délai de 30 jours nets
et sont soumises aux condtions générales de ventes Grands Comptes de CARTESAPUCE-DISCOUNT en adéquation avec la
loi LME. Ces conditions générales de ventes Grands Comptes sont soumises à validations et signatures des deux parties .
- Dans le cas de retard de paiement au delà des 30 jours nets en adéquation avec la nouvelle loi LME en vigueur dans l'article
du code du commerce L 441-6, les services administratifs de CARTESAPUCE-DISCOUNT appliqueront des pénalités de retard
qui seront égales à 3 fois le taux d'intérêt légal pour l'année en cours.
- Les commandes supérieures à 1500,00 €ht et assujettis aux conditions générales de ventes des Grands comptes devront
être obligatoirement et préalablement confirmées par fax au 09.57.38.24.34 ou par mail à [email protected].
Les commandes inférieures à 1500,00 €ht devront passées uniquement sur notre site internet en ligne à www.cartesapucediscount.com et sont soumises aux conditions générales de ventes standard (voir annexe conditions générales de ventes
standard).
- Les modalités de paiement pour les commandes supérieures à 1500,00 €ht sont les chèques libellés à l'ordre de
CARTESAPUCE-DISCOUNT ou le virement bancaire (voir RIB associés).
- Délai de livraison minimum : 48 heures à 72 heures ouvrées en fonction de la destination de livraison, de la région de
livraison (France Métropolitaine uniquement), du transporteur, et de la disponibilité des produits en stock dans nos entrepôts.
Pour les livraisons à l'étanger, nos délais de livraison sont de 7 à 8 jours ouvrables avec COLISSIMO, en fonction du pays de
destination (DOM TOM inclus) et de 3 jours ouvrables avec UPS dans le Monde entier.
-Dates de validité des prix affichés en ligne :
- Tous les prix ont une date de validité déterminée par les services de CARTESAPUCE-DISCOUNT, et ils peuvent être
modifiables sans préavis, mais CARTESAPUCE-DISCOUNT s’engage à informer le Client au minimum 1 semaine avant sa date
d’application.
- Tout tarif est applicable en date de livraison.
-Garantie des produits :
- La garantie des produits en vente sur notre site web CARTESAPUCE-DISCOUNT varie en fonction des constructeurs que
nous distribuons, et cette durée de garantie constructeur est inscrite dans les fiches techniques de chaque produit mis en
vente en ligne. En outre, c'est la date de facture du client qui fait foi pour l’application de cette garantie.
- Dans le cas où le produit serait défectueux au déballage, CARTESAPUCE-DISCOUNT s'engage à faire un échange standard
du produit. Dans ce cas, la période maximum pour un échange est de huit (8) jours ouvrés suivant la date de livraison.
- Dans le cas où le produit serait défectueux pendant la période de garantie, un échange standard peut être mis en place, et
les délais peuvent varier en fonction du fabricant du produit concerné.
-Gestion des produits :
Les produits peuvent être retournés par le Client à la seule condition que les cartons de conditionnement soient complets et
fermés tels que ceux livrés d’origine par CARTESAPUCE-DISCOUNT. Dans le cadre du retour de produit, le transport aller est
à la charge du Client. Le transport retour est à la charge de CARTESAPUCE-DISCOUNT.
Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable du Client et sera soumis à un accord de retour présentant un numéro
d’identification CARTESAPUCE-DISCOUNT demandé pour toute réclamation ultérieure.
Signature de la Direction CARTESAPUCE-DISCOUNT
Signature du CLIENT
CARTESAPUCE-DISCOUNT 112, Avenue de Paris - CS 60002 - 94306 Vincennes Cedex FRANCE – Tel : +33.9.52.38.24.34 – Fax : +33.9.57.38.24.34 - EURL capital de 7000 €
- SIRET : 751 645 862 00010 – SIRENE : 751 645 862 – www.cartesapuce-discount.com