Convention d`engagements entre - Ministère du Travail, de l`Emploi

Convention d’engagements entre
l’État,
et la Fondation Hopale reconnue d’utilité
publique
Convention d’engagements entre l’État et la Fondation Hopale reconnue d’utilité publique
Convention d’engagements sur la mise en œuvre des emplois d’avenir conclue entre :
l’État,
représenté par Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
et
la Fondation Hopale reconnue d’utilité publique,
représentée par Monsieur Benoît DOLLE, Directeur Général
1. PRÉAMBULE
1.1 Contexte
La jeunesse est l’une des priorités du quinquennat. Les emplois d’avenir sont une première
concrétisation de cette priorité au travers de la politique de l’emploi.
La situation des jeunes sur le marché de l’emploi est préoccupante. La collectivité nationale ne peut
rester inactive face à une telle situation qui entraîne un gaspillage de talents, retarde l’accès de ces
jeunes à l’autonomie et diffuse dans l’ensemble de la société une triste appréhension face à l’avenir.
Nous devons agir pour que ces jeunes, tout particulièrement les jeunes qui ne disposent pas de
qualification, puissent accéder à un premier emploi et se voient offrir une deuxième chance de se
qualifier. C’est dans cet objectif que le gouvernement a conçu les emplois d’avenir.
Les emplois d’avenir reposent sur une ambition collective et mobilisatrice : offrir une véritable
insertion professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés.
Avec les emplois d’avenir, il est proposé aux jeunes :
une première expérience professionnelle,
 et une période d’acquisition de compétences ou de qualification reconnue, gage d’une insertion
professionnelle durable.
Ce dispositif, créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est
organisé autour de trois axes :

-
une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés,
une logique de formation professionnelle et un tutorat,
un effort massif de l’Etat, à la hauteur des enjeux, avec la programmation de 150 000 emplois
d’avenir à l’horizon 2014, dont 100 000 d’ici la fin 2013.
Forte de 570 000 jeunes âgées de 15 à 24 ans, la région Nord - Pas-de-Calais est la région la plus
jeune de France au regard de la population en âge de travailler. Mais avec 32,3% de jeunes actifs
au chômage, le Nord-Pas-de-Calais est également la région où le taux de chômage des jeunes y est
le plus important. Ces niveaux de chômage élevés pour les jeunes Nordistes illustrent les difficultés
d'insertion sur le marché du travail qui perdurent plusieurs mois voire années après l'entrée dans la vie
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active. Selon l’enquête réalisée par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications auprès
des jeunes sortis du système scolaire ou universitaire en 2007, 19 % de ces jeunes de la génération
étaient, au niveau national, au chômage en fin de troisième année de vie active. La situation est la
plus défavorable pour les jeunes du Nord - Pas-de-Calais, dont le taux de chômage à trois ans
atteint 27 % et se détériore de manière plus intense qu’au plan national à mesure que le niveau
de diplôme baisse. Du fait de la moindre activité et d’un sur chômage massif, le taux d’emploi
des jeunes n’atteint que 28.1% en région contre 33.5% en France. Enfin, la part des jeunes dans la
demande d’emploi est forte : 19,1 % en région contre 15% en France.
1.2. Présentation de la Fondation Hopale
Apparue au début du siècle dernier, la Fondation Hopale de Berck sur Mer est ancrée dans une
tradition hospitalière et médico-sociale très forte. De grands noms de la médecine firent de Berck sur
Mer une ville hospitalière à la renommée mondiale pour le traitement des pathologies osseuses.
La Fondation Hopale représente 1300 lits et places et 13 établissements dans la région Nord – Pasde-Calais pour un effectif de 2 500 personnes.
20 000 patients originaires du Nord de la France, atteints d’un handicap locomoteur et/ou
neurologique sont pris en charge chaque année dans les établissements de la Fondation Hopale qui
leur offrent une prise en charge complète et l’assurance d’une continuité des soins.
L’activité chirurgicale du handicap de l’Institut Calot est régulièrement classée dans les meilleures
places nationales pour la chirurgie prothétique du genou, de la hanche, pour le traitement du
rachis…. Le service de médecine-rhumatologie de la Fondation Hopale est un centre de référence et
d’expertise (pathologies articulaires, inflammatoires et dégénératives). Son traitement de la douleur est
référencé au niveau régional.
L’activité de soins de suite et de rééducation de la Fondation Hopale est spécialisée dans la
rééducation fonctionnelle et neurologique et elle s’appuie sur le deuxième plus grand plateau
technique de France.
La rééducation fonctionnelle de la Fondation Hopale permet une prise en charge complète des patients
polytraumatisés, des amputés vasculaires, des patients porteurs d’infections ostéo-articulaires, et elle
est spécialisée dans la traumatologie du sport.
La rééducation neurologique de la Fondation Hopale est référencée à un niveau inter-régional pour la
prise en charge des blessés lourds (blessés médullaires, traumatisés crâniens). Elle dispose d’un
service de soins intensifs (patients trachéotomisés, ventilés…) et propose des filières de réinsertion.
Le pôle médico-social de la Fondation Hopale complète les soins médico-chirurgicaux et
rééducationnels. Il développe à travers 6 structures une activité liée à l’orientation, à l’insertion
professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap et à l’accueil des personnes
dépendantes et en situation de handicap moteur important.
La Fondation Hopale est attachée à des valeurs qui prennent en compte la personne humaine dans sa
globalité. Ses collaborateurs sont experts dans leurs métiers mais attentifs à tous les besoins de leurs
patients afin de favoriser leur retour à domicile ou de les orienter vers des structures de réinsertion.
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Les secteurs sanitaires
Chirurgie-Médecine : 332 lits (Institut Calot)
Chirurgie : 200 lits
- Orthopédie
- Chirurgie enfants
- Chirurgie ambulatoire
- Septique
- Rachis
- Consultations non programmées
Médecine : 112 lits
- Centre de la douleur
- Consultations spécialisées en neurologie (avc, sep, parkinson, alzheimer)
- Consultation du sommeil
- Rhumatologie
- Consultations non programmées
Rééducation : 800 lits (Hélio-Marin, Centre Calvé, Centre Sainte Barbe, Hopale Rééducation, Centre
Clair Séjour)
- Rééducation neurologique
- Rééducation orthopédique
- Rééducation ostéo-articulaire
- Rééducation cardio-respiratoire
- Traumatisés crâniens, blessés médullaires
- Atelier d’appareillage
- Rééducation sportive
Le secteur médico-social : 330 places
Le secteur médico-social propose un large choix de solutions pour l’orientation, l’insertion
professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap.
- Foyer d’Accueil Médicalisé
- Maison d’Accueil Spécialisée
- Institut d’Education Motrice
- Unité d’Evaluation de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle
- Entreprise adaptée
- Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique
La Fondation Hopale en chiffres
13 établissements
1300 lits
2500 salariés
Budget : 130M€
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2. OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION RÉGIONALE
Cette convention vise à décliner dans la Région Nord - Pas de Calais la convention cadre signée le 21
décembre 2012 entre l’Etat et l’Union des Fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du
secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED), pour favoriser l’accès à
l’emploi de jeunes qui ne disposent pas de qualification, de manière à leur permettre d’acquérir une
formation et des qualifications reconnues, garantes d’une insertion professionnelle durable.
La Fondation Hopale, adhérente de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la
Personne privés non lucratifs (FEHAP), qui est une des 5 organisations, membre de l’UNIFED, a fait
le choix de s’engager dans le dispositif des emplois d’avenir et relayer au niveau régional l’attachement
du secteur privé non lucratif à la qualification et l’insertion dans l’emploi durable des jeunes à travers la
mise en œuvre d’un « parcours d’avenir ».
3. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES
La volonté de la Fondation Hopale, premier employeur de la Côte d’Opale (2 500 salariés dont 2 000
sur le secteur de Berck sur Mer) est d’apporter sa contribution à l’emploi des jeunes dans un secteur
très marqué par le chômage des moins de 25 ans.
Dans cet esprit, la Fondation Hopale s’engage dès 2013 à la création de 14 Emplois d’Avenir répartis
de la manière suivante (au 6 mars 2013)
Département du Pas de Calais :
-
 Centre Calot – Hélio de Berck sur Mer
5 postes à savoir :
3 agents hôteliers spécialisés avec une formation de qualification en aide-soignant,
1 agent administratif avec une formation de qualification en secrétariat médical,
1 ouvrier d’entretien avec une formation technique polyvalente.
-
 Centre de rééducation Jacques Calvé de Berck sur Mer
7 postes à savoir :
5 agents logistiques avec une formation de qualification à la sécurité des personnes et des biens,
1 agent administratif avec une formation de qualification en secrétariat médical,
1 agent logistique avec une formation au transport des personnes à mobilité réduite.
-
 Centre de rééducation Sainte Barbe de Fouquières lez Lens
1 poste à savoir :
1 agent administratif avec une formation de qualification en secrétariat médical.
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Département du Nord :
-
 Centre de rééducation Clair Séjour de Bailleul
1 poste à savoir :
1 ouvrier d’entretien avec une formation technique polyvalente.
La Fondation Hopale portera une attention particulière aux publics issus des zones de revitalisation
rurales situées à proximité de ses établissements (exemple : Canton Hucqueliers pour le secteur Côte
d’Opale) et à l’emploi des personnes handicapées.
Pour ce faire elle entretient un partenariat étroit avec les missions locales et Cap Emploi dans la
recherche des candidats et leur accompagnement dans leur formation.
Chaque jeune recruté bénéficiera d’une personne nommément désignée et disposera d’un « livret
Parcours et Compétences » permettant de valider les différentes étapes de la professionnalisation.
3.2 L’État
Au travers du schéma d’orientation régional qui sera présenté en CCREFP le 13 mars 2013, l’Etat
définit en lien étroit avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux la stratégie de
déploiement des emplois d’avenir. L’État s’engage à déployer en Nord-Pas-de-Calais une enveloppe
totale de 7647 emplois en 2013. Une stratégie de déploiement par bassin d’emploi a été définie afin de
tenir compte de la réalité du bassin d’emploi comme territoire pertinent en matière de lutte contre le
chômage et permettre ainsi aux différentes institutions qui concourent à sa mise en œuvre d’avoir une
lecture commune.
L’État contribue au déploiement des emplois d’avenir sur le territoire régional en prenant en charge
financièrement 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC pour un emploi d’avenir dans le
secteur non marchand, 35% de la rémunération brute au niveau du SMIC pour un emploi d’avenir
dans le secteur marchand et 47% pour un emploi d’avenir conclu par un groupement d’employeur
pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou par une entreprise d’insertion.
L’Etat veille à la qualité de l’accompagnement pendant l’emploi d’avenir et à la mobilisation des
dispositifs d’insertion ou de formation pouvant préparer le jeune avant l’emploi d’avenir (CIVIS,
dispositifs deuxième chance, compétences clefs, FIPJ, parrainage etc.. ), lui permettre d’acquérir une
qualification pendant l’emploi et les actions permettant de pérenniser l’emploi ou de travailler à la
transférabilité des compétences du salarié (VAE etc.). La formation est un enjeu fort de la réussite du
dispositif pour lequel les parties en présence s’engagent fortement afin de favoriser l’accès des jeunes
en emplois d’avenir à une qualification reconnue. Pour garantir le parcours en emploi d’avenir, l’Etat
finance le dispositif d’accompagnement dans l’emploi d’avenir confié aux missions locales et aux caps
emplois. L’Etat alloue ainsi à ces deux opérateurs une enveloppe de 2 033 077 € pour la mise en
œuvre des emplois d’avenir
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L’État coordonne en outre la mobilisation et l’animation du dispositif dans la région. Il s’engage à
mobiliser le service public de l’emploi et à diffuser les engagements pris avec les Régies pour permettre
la conclusion des emplois d’avenir dans les meilleures conditions.
L’État mobilise l’ensemble de ses partenaires afin de favoriser une offre de formation diversifiée et
adaptée aux activités des Régies et aux compétences dont l’acquisition est visée par les jeunes
recrutés en emploi d’avenir.
Accord signé en présence du Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation
Benoît Hamon
Le jeudi 7 mars 2013,
Pour l’État
Pour La Fondation Hopale
Le Directeur Général
Dominique BUR
Benoît DOLLE
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