2014 restauration rapide

Transcription

2014
RESTAURATION RAPIDE
CCN 3245 IDCC1501
Pour toutes les actions débutant le 01/07/2014
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Plan de formation
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Contrat de professionnalisation
3
Période de professionnalisation
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Tutorat
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Droit Individuel à la Formation
ATTENTION :
-
Ces critères sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année.
-
Les demandes de prise en charge doivent nous parvenir avant le
12/12/2014 et 30 jours avant le début de la formation.
Collecte et dépense : auprès de votre AGEFOS PME régionale
Versements volontaires / Entreprises crées au cours de l’année ou qui n'a pas de masse salariale en
année N-1 :
Plan de formation
1-9 salariés
100€ HT + TVA
10 salariés et plus interpro
Professionnalisation
Toutes entreprises 200€ HT + TVA
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le
Conseil d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA.
1
Mise à jour suite à la SPP du 26/06/2014 – © copyright AGEFOS PME
2014
1
Plan de formation
Tutorat
Plan de formation
RESTAURATION RAPIDE
Entreprises de 1 à 9 salariés
Déclicc COMPETENCES CLES :
contribue à la sécurisation des parcours
professionnels et à la pérennisation
économique des entreprises
Veuillez consulter votre conseiller régional
AGEFOS PME
A
PLAFOND ANNUEL (HT / hors frais de gestion et prélèvement FPSPP)
1 400 € HT par an/entreprise
Le plafond concerne les financements suivants :
Actions Plan de formation
DIF non prioritaires
B ACTIONS ET DÉPENSES FINANCEES
Actions individuelles
Actions collectives
Coûts pédagogiques
Frais annexes (hébergement, transport, repas, frais de formateurs)
Salaires
Allocations de formation
Formation interne
Formation liée à un emploi d’avenir
C
THÈMES ET FINANCEMENT
Actions individuelles / Inter-Intra :
Toute action imputable en lien avec l'activité de l'entreprise.
Les formations hygiène et sécurité alimentaire :
Elles sont prises en charge uniquement si l'organisme de formation peut justifier de son enregistrement
auprès de la DRAAF. AGEFOS PME exige le document comportant le numéro d'enregistrement pour valider
la demande de financement.
Coût pédagogique :
Action imputable en lien avec l'activité de l'entreprise, hors langues étrangères : coût réel plafonné à
20€ HT / heure / stagiaire
Langues étrangères : coût réel plafonné à 15€ HT / heure / stagiaire dans la limite de 35 heures
D
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES HORS PLAFOND ANNUEL
VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 60€ HT / heure / stagiaire
Bilan de compétences : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 60€ HT / heure / stagiaire
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2014
1
Plan de formation
Plan de formation
Tutorat
RESTAURATION RAPIDE
Entreprises de 10 à 49 salariés
A
En fonction du montant (Prélèvement FPSPP et frais de gestion déduits) versé lors de la collecte
1 à 300 €
301 à 500 €
501 à 1 000 €
1 001 à 1 500 €
1 501 à 2 000 €
2 001 à 2 500 €
Plus de 2 500 €
:
:
:
:
:
:
:
900 € HT par an/entreprise
122 % de la collecte branche
Actions collectives
Salaires
Formation interne
C
Actions individuelles / Inter-Intra
Liste exhaustive / priorité de la branche :
Cœur de métier : CQP de responsable opérationnel / techniques de fabrication / hygiène et sécurité
alimentaire * / accueil vente
(*cette formation est prise en charge uniquement si l'organisme de formation peut justifier de son enregistrement
auprès de la DRAAF. AGEFOS PME exige le document comportant le numéro d'enregistrement afin de valider la
demande)
Sécurité : maintenance et équipement / sauveteur secouriste du travail / sécurité routière * / gestes et
posture * / habilitation électrique *
(*sous réserve de l’imputabilité de ces actions, au regard du programme de formation)
Ressources humaines : management / gestion du personnel / droit du travail / formation de formateur
Gestion : administrative / financière / bureautique
Français
Remise à niveau des savoirs de base (en dehors de tout appel à projet FPSPP)
Coût pédagogique : coût réel plafonné à 25€ HT / heure / stagiaire
Langues étrangères
Coût pédagogique : coût réel plafonné à 15€ HT / heure / stagiaire dans la limite de 35 heures
D
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2014
1
Plan de formation
Plan de formation
Tutorat
RESTAURATION RAPIDE
Entreprises de 50 salariés et plus
A
En fonction du montant (Prélèvement FPSPP et frais de gestion déduits) versé lors de la collecte
1 à 300 €
301 à 500 €
501 à 1 000 €
1 001 à 1 500 €
1 501 à 2 000 €
2 001 à 2 500 €
Plus de 2 500 €
:
:
:
:
:
:
:
900 € HT par an/entreprise
122 % de la collecte branche
Actions collectives
Salaires
Formation interne
C
Actions individuelles / Inter-Intra
Liste exhaustive / priorité de la branche :
Cœur de métier : CQP de responsable opérationnel / techniques de fabrication / hygiène et sécurité
alimentaire * / accueil vente
(*cette formation est prise en charge uniquement si l'organisme de formation peut justifier de son enregistrement
auprès de la DRAAF. AGEFOS PME exige le document comportant le numéro d'enregistrement afin de valider la
demande)
Sécurité : maintenance et équipement / sauveteur secouriste du travail / sécurité routière * / gestes et
posture * / habilitation électrique *
(*sous réserve de l’imputabilité de ces actions, au regard du programme de formation)
Gestion : administrative / financière / bureautique
Coût pédagogique : coût réel plafonné à 25€ HT / heure / stagiaire.
D
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Contrat de
professionnalisation
Plan de formation
Tutorat
RESTAURATION RAPIDE
IDCC : 1501
A NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM
Nombre de contrats signés simultanément par année civile pour les entreprises de 1 à 9 salariés :
Entreprises de 1 à 5 salariés : 1 contrat
Entreprisse de 6 à 9 salariés : 2 contrats
Entreprises de 10 salariés et plus: dans le respect des conditions d'encadrement
B
PUBLICS CONCERNES
Publics prévus par la loi
http://www.agefos-pme.com/site-national/employeur/dispositifs-formation/contrat-deprofessionnalisation/
C
FORMATIONS FINANCEES
Le contrat de professionnalisation doit permettre l’accès à une qualification professionnelle :
soit enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité
professionnelle, dont les contrats suivants :
Diplômants : Licence management / Licence économie de gestion mention gestion d’entreprise /
BTS MUC / BTS Assistant gestion PME-PMI / BP Cuisine / BAC Pro commerce / BAC Pro TCVA
Technicien Conseil Vente en Alimentation / CAP vente / CAP Cuisine / CAP agent polyvalent de
restauration / CAP employé de vente
-
Qualifiants : Management / Administratif
Attention : Pas de prise en charge pour les contrats qualifiants (reconnaissance CCN) pour les
employés polyvalents, les vendeurs préparateurs, et les équipiers polyvalents et les contrats visant le
certificat d’aptitude de niveau 2.
-
Certifiants : Titre professionnel agent de restauration / Titre professionnel vendeur conseil magasin /
Titre professionnel vendeur conseiller commercial / Certificat d’aptitude niveau 2 (uniquement pour un
public senior dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDI)
soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, dont le CQP
responsable opérationnel
soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, dont le CQP pizzaiolo
D DUREE DU CONTRAT
Durée du contrat en mois:
de 6 à 12 mois en CDD ou CDI
Allongement de la durée du contrat jusqu’à 24 mois possible uniquement pour si la nature du contrat l'exige.
Durée des actions de formation, évaluation et accompagnement :
entre 15% (minimum 150 heures pour 6 mois de contrat) dans la limite de 33% de la durée du contrat.
La formation pratique sur les lieux de production est exclue des financements (SPP 13/06/2005)
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E
FINANCEMENT
Forfait : 9,15 € HT/heure/stagiaire
Forfait : 15 € HT/heure/stagiaire pour les publics prioritaires (bénéficiaires de minima sociaux, ou ayant été
titulaires d’un Contrat Unique d’Insertion, ou jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle
de l’enseignement secondaires et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique
ou professionnel)
Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire (formation,
accompagnement, évaluation, rémunérations, cotisations et contributions sociales et conventionnelles, frais de
transport et d’hébergement).
Le financement de la formation est limité à 1 100 heures.
Si le contrat d'une entreprise n'entre pas dans le cadre des critères de branche au niveau de la durée, AGEFOS
PME l'enregistre mais ne le finance pas car il ne rentre pas dans les priorités de la branche.
Formation interne :
Oui
Non
VISION PRO :
Oui
Non (expérimentation uniquement en Midi Pyrénées)
F
ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION
Inclus dans la durée du contrat à hauteur de :
9,15 € HT/heure/stagiaire
15 € HT/heure/stagiaire pour les publics prioritaires
Dans la limite de 10% de la durée totale de la formation et de 45 heures, ou 21 heures pour le CQP
Responsable opérationnel.
G
REMUNERATION MINIMALE DES SALARIES ET AIDES POUR L’EMPLOYEUR
Les salariés en contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l’action de
professionnalisation du CDI une rémunération minimale calculée en fonction de leur âge selon le tableau ci
dessous :
Niveau de formation
Moins de
21 ans
De 21 ans à
moins de
26 ans
Inférieur au Bac professionnel ou titres
professionnels équivalents
55% du
SMIC
70% du
SMIC
26 ans et plus
Minimum
SMIC ou 85%
du salaire
conventionnel*
Qualification au moins égale à celle du Bac
65% du
80% du
professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité
SMIC
SMIC
professionnelle de même niveau
* Pour les plus de 26 ans, possibilité dans certains cas de versement par Pôle emploi d’un complément de
rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE.
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AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
http://www.agefos-pme.com/site-national/employeur/dispositifs-formation/contrat-deprofessionnalisation/
CALCUL DE L'EFFECTIF
Absence de prise en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de l’action de
professionnalisation, à l’exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
.
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Période de
professionnalisation
Plan de formation
Tutorat
RESTAURATION RAPIDE
A
PUBLICS CONCERNÉS
Selon la loi, tout salarié en CDI :
dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
qui compte 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté
minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,
qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise,
en retour de congé maternité ou parental (homme/femme),
bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalides …),
bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI).
B
OBJECTIFS
Les actions de formation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle :
soit enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité
professionnelle, etc…, dont les contrats suivants :
- Diplômants : Licence management / Licence économie de gestion mention gestion d’entreprise / BTS
MUC / BTS Assistant gestion PME-PMI / BP Cuisine / BAC Pro commerce / BAC Pro TCVA
Technicien Conseil Vente en Alimentation / CAP vente / CAP Cuisine / CAP agent polyvalent de
restauration / CAP employé de vente
-
Qualifiants : Management / Administratif
-
Certifiants : Titre professionnel agent de restauration / Titre professionnel vendeur conseil magasin /
Titre professionnel vendeur conseiller commercial / Certificat d’aptitude niveau 2 (uniquement pour un
public senior dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDI)
soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, dont le CQP
responsable opérationnel
soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, dont le CQP pizzaiolo
soit une remise à niveau des savoirs de base (en dehors de tout appel à projet FPSPP)
C
DURÉE
Durée de la formation : Minimum 70 heures pour tous salariés et de 80 heures pour les titulaires d'un CUI
ATTENTION : la durée de la formation pour le Certificat d'aptitude niveau 2 est fixée à 35 heures
La prise en charge est plafonnée à 1100 heures.
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La formation pratique sur les lieux de production peut être financée uniquement pour les périodes visant une
reconnaissance par la CCN ( SPP du 30 juin 2006) dans les limites suivantes :
Passage de niveau
% Formation pratique
Niveau I à Niveau II
50%
Niveau II à Niveau III
50%
Niveau III à Niveau IV
30%
Niveau IV à Niveau VI
20%
La formation se déroule en principe sur le temps de travail.
Attention : sa mise en œuvre hors temps de travail est conditionnée par un accord écrit de l’employeur et
du salarié. Cet accord écrit co-signé devra être joint à la demande de prise en charge.
« FOT - CCE » : (Dispositif dérogatoire) : Formation Ouverte de Tuteurs - Certificat de Compétences en
Entreprise : FOT : 40 heures maximum - CCE : 7 heures maximum
D
ACCOMPAGNEMENT ET ÉVALUATION
Inclus dans la durée totale de la période sans excéder 10% de la durée de la formation et dans la limite de
45 heures ou 21 heures pour le CQP Responsable opérationnel.
E
FINANCEMENTS
Financement sur la professionnalisation, le solde éventuel sur le plan
Périodes de professionnalisation certifiantes (inscription au RNCP) ET dont la durée est supérieure ou
égale à 150 heures : Forfait de 15 € HT par heure stagiaire
Périodes de professionnalisation certifiantes dont la durée est inférieure à 150 heures, ou non certifiantes
quelle que soit la durée : Forfait de 13 € HT par heure stagiaire
Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire.
Formation interne :
Oui
Non
Sous réserve de l'élaboration du cahier des charges (co-signature employeur et salarié exigée) avec l'appui
et le contrôle de l'AGEFOS Régionale
Reliquat sur le PF-10 :
F
Oui
Non
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES
FOT CCE (période de professionnalisation dérogatoire)
Formation Ouverte de Tuteur et Certificat de Compétences en Entreprise de Tuteur (4,5 jours) *
Financement de la FOT (Formation Ouverte de tuteur): 3,5 jours avec un minimum de 24 heures,
soit 24 h X 30 € = 720 € HT
+ module complémentaire : 1 jour avec un minimum de 7 heures
Et accompagnement vers l’obtention du CCE tuteur (Certificat de compétences en Entreprise): 650 € HT
Soit total financé de 1 370 € HT
* sous réserve du respect des durées minimum des périodes de professionnalisation de la loi Cherpion
VAE
24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 60 € HT / heure / stagiaire
Bilan de compétences
24 heures maximum Plafond de 60 € HT / heure / stagiaire
Nb : le bilan de compétences doit être intégré à un parcours de professionnalisation pour être financé.
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Plan de formation
Tutorat
Tutorat
RESTAURATION RAPIDE
A CONDITIONS D’EXERCICE
Moins de 10 salariés :
Salariés, Employeurs salariés : prise en charge sur la professionnalisation
Employeurs non salariés : pas de prise en charge
10 salariés et plus :
Salariés : prise en charge sur la professionnalisation
Employeurs salariés : prise en charge sur le plan de formation
Employeurs non salariés : pas de prise en charge
B FORMATION DE TUTEURS
Financement : Forfait de 15 € HT/heure/stagiaire
Durée :
Minimum : 7 heures
Maximum : 14 heures
C AIDE A LA MISSION TUTORALE
Aucun financement
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Plan de formation
Tutorat
DIF
RESTAURATION RAPIDE
A PUBLICS
Salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté (appréciée au 1er janvier de chaque année)
Pour les CDD, se référer à l’OPACIF
http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/dif/
B MODALITES SPECIFIQUES
Calcul des droits : 20 heures par an, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures maximum.
Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis du nombre d'heures payées et
effectuées sur l'année civile, sans que celui-ci puisse être inférieur au nombre d'heures contractuel
Les salariés employés en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée peuvent, dans les conditions
prévues par la loi, bénéficier du droit individuel à la formation prorata temporis, dès lors qu'ils comptent une
ancienneté de quatre mois, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois.
C
DIF PRIORITAIRE
Sont considérés comme prioritaires pour l'ensemble du personnel, les actions d'entretien des connaissances
et les actions de développement des compétences dans les domaines suivants :
Gestion : administrative / financière / bureautique : Word, Excel power point, publisher, Microsoft office
Langues
D FINANCEMENTS
Sur les fonds de la professionnalisation
Coûts pédagogiques : plafond 9,15 € HT par heure stagiaire
Frais annexes
Salaires
Formation interne :
Reliquat sur le PF+10 :
E
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES
VAE : 24 heures par stagiaire maximum, plafonné à 60 € HT/heure/stagiaire
Bilan de compétences : 24 heures par stagiaire maximum, plafonné à 60 € HT/heure/stagiaire
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F
DIF NON PRIORITAIRE
Entreprises de 1 à 9 salariés : financement sur les fonds du plan de formation dans le cadre du plafond
annuel
Entreprises de 10 salariés et plus : pas de financement sur les fonds de la branche
Coûts pédagogiques : plafond 20 € HT par heure stagiaire
Frais annexes
Salaires
Formation interne :
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
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2014 restauration rapide

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