Couverture sanitaire universelle

LE MOUVEMENT MONDIAL EN FAVEUR DE
LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE
Qu’est-ce que la couverture sanitaire universelle?
La couverture sanitaire universelle (CSU) vise à donner à
tous l’accès à des services de santé de qualité, sans risque de
difficultés financières.
QUI: L’ensemble de la population, y compris les personnes les plus
pauvres et les plus vulnérables.
QUOI: L’éventail complet des services de santé essentiels, y compris
la prévention, les traitements, les soins hospitaliers et la prise en
charge de la douleur.
COMMENT: Les coûts ne sont pas seulement à la charge des malades
mais sont supportés par l’ensemble de la population par le biais
du prépaiement et de la mise en commun des risques. L’accès doit
dépendre des besoins, pas de la capacité de payer.
La CSU est un moyen de favoriser l’exercice du droit à la santé en tant
que droit de l’homme.
Plusieurs pays, quel que soit leur niveau de revenu,
mènent des réformes pour parvenir à la CSU.
• Depuis 2010, plus de 80 pays ont demandé une assistance
technique à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin
de s’acheminer vers la CSU.1
• Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (les
« BRICS »), dont l’économie est émergente et où vit près de
la moitié de la population mondiale, prennent des mesures
en faveur de la CSU.
• En décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations
Unies a adopté une résolution historique approuvant la
CSU.2 Depuis, le Groupe de la Banque mondiale et l’OMS
ont fait de la CSU l’une des premières priorités pour le
développement durable.
« La couverture universelle en matière de santé constitue le concept le plus efficace que la santé publique puisse offrir. »
– Margaret Chan, Directeur général de l’OMS, 21 mai 2012
Pourquoi investir en faveur de la CSU ?
La CSU aide à faire sortir les gens de la pauvreté et favorise la croissance économique.
• La CSU est essentielle car un milliard de personnes n’ont
• L’amélioration de la santé a fait augmenter les revenus d’un
pas accès aux soins de santé de base et 100 millions d’autres
quart dans les pays en développement entre 2000 et 2011.
sombrent dans la pauvreté en tentant d’y accéder.3
À ce rythme, chaque dollar investi en faveur de la santé
entraînerait une augmentation des revenus comprise entre
• En Afrique et en Asie du Sud-Est, près d’un tiers des ménages
US $9 et US $20 au cours des vingt prochaines années.5
doivent s’endetter ou vendre des biens pour payer des soins de
santé.4
Principes de base de la CSU
Donner la priorité aux
plus pauvres
• Les efforts déployés en faveur
de la CSU doivent avant tout
garantir la couverture des
populations pauvres et des
populations vulnérables.
S’appuyer davantage sur
le financement public
• Le financement public est
essentiel pour que la CSU
couvre les personnes qui
ne peuvent pas apporter de
contribution financière. Il faut
pour cela que les pouvoirs
• Les inégalités en matière de
publics obtiennent davantage
santé se creusent. Ainsi, au
de ressources, les allouent à
cours des deux dernières
la santé et les dépensent plus
décennies, le taux de
efficacement. Par exemple, le
vaccination antirougeoleuse
Mexique s’est acheminé vers la
en Afrique a atteint 75 % dans
CSU en augmentant les dépenses
le quintile le plus riche de la
publiques de 5 % par an, en
population mais n’a pas dépassé
moyenne, entre 2000 et 2006.7
33 % à 36 % dans le quintile le
plus pauvre.6 La CSU contribue à • Dans la Déclaration d’Abuja,
résorber ces écarts.
adoptée en 2001, les
gouvernements africains ont
pris acte de cela en s’engageant
à consacrer au moins 15 %
des dépenses publiques à la
santé. Toutefois, cet objectif n’a
généralement pas été atteint.
Réduire, voire éliminer,
les dépenses directes
• Les dépenses directes
importantes – c’est-à-dire les
frais que paient les patients au
moment où ils bénéficient de
services de santé – sont l’une
des principales raisons pour
lesquelles les gens sombrent
dans la pauvreté lorsqu’ils
accèdent aux soins, ou pour
lesquelles ils renoncent à des
soins.
• En Thaïlande, la proportion
de familles confrontées
à des dépenses de santé
catastrophiques dans le groupe
à plus faible revenu est passée
de 4 % en 2000 à 0,9 % en 2006
grâce à des réformes en faveur
de la CSU.8
Développer le système
de santé
• La CSU n’est pas
seulement une question
de financement de la
santé. Ainsi, s’il n’y a ni
médicaments, ni agents de
santé, ni établissements
de santé, il est difficile de
s’acheminer vers la CSU. La
Thaïlande a complété ses
réformes du financement de
la santé par d’importantes
modifications de son
système de santé afin de
garantir la disponibilité de
services de santé de qualité,
en fonction des besoins.
Mesures prises par certains pays pour s’acheminer vers la CSU
Il n’y a pas d’approche unique. Les pays empruntent des chemins différents:
Pays
MEXIQUE
RWANDA
THAÏLANDE
BRÉSIL
GHANA
(PIB/hab.)
($9,741)
($619)
($5,473)
($11,339)
($1,604)
Réforme
2003 : Seguro Popular
[Assurance populaire]. Système
« d’assurance » financé par des
fonds publics pour les pauvres
et le secteur informel afin de
réduire les disparités avec la
sécurité sociale dans le secteur
officiel.
2003 : Mutuelle de Santé. Système
d’assurance communautaire
fortement subventionné, intégré
dans un réseau national associant
redevabilité locale, mise en commun
des risques au niveau national et
subventionnement croisé.
2001 : Régime de couverture
universelle. Régime le plus
récent et le plus grand, qui
couvre tous ceux qui ne
bénéficient pas de l’un des
deux régimes réservés aux
travailleurs du secteur officiel.
1988 : Système
de santé
unifié. Services
municipaux
financés par des
fonds publics.
2004 : Régime national
d’assurance maladie. Réseau
national d’assurances-maladie
communautaires associé à un
régime national de sécurité sociale
(pour le secteur officiel).
Financement
et
prestations
couvertes
Transferts du budget de
l’État. L’idée initiale de lier
les primes des cotisants aux
revenus a été abandonnée.
L’assurance couvre 95 % des
motifs d’hospitalisation.
Transferts budgétaires (recettes
fiscales et aide de donateurs) associés
à un barème progressif de cotisations.
Il existe un plan national de
prestations, chaque mutuelle ayant
une certaine marge de manœuvre.
Les mutuelles doivent couvrir au
moins l’ensemble des services/
médicaments disponibles dans les
centres de santé
Recettes de l’État uniquement.
Incitations fermes à l’efficience
par diverses formes d’achat
actif, des budgets globaux et
le paiement des prestataires.
L’assurance couvre les soins
préventifs et les soins curatifs
et, depuis peu, le traitement
de l’infection à VIH.
Recettes du
gouvernement fédéral
mises en commun
au niveau municipal.
Les prestations sont
classées en trois
catégories : de base,
spécialisées et très
complexes.
Recettes fiscales générales, provenant
principalement d’un prélèvement de 2,5
% sur la TVA, associé à une taxe sur le
salaire des bénéficiaires de la sécurité
sociale (secteur officiel) et cotisations
limitées versées par les bénéficiaires
(sauf les plus vulnérables). Fonds national
avec paiement par service pour financer
un ensemble de prestations qui couvre
95 % des problèmes de santé signalés.
Profils détaillés à l’adresse jointlearningnetwork.org
La CSU comme but mondial
Il est de plus en plus admis que si la CSU est un but mondial, les objectifs de santé et de développement seront plus vite atteints.
• Alors que la date butoir de 2015 pour la réalisation des objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD) s’approche, les États Membres
de l’Organisation des Nations Unies débattent d’un nouveau programme
de développement. Il a été proposé que la CSU soit un objectif sanitaire
général ou bien l’élément d’un objectif sanitaire, défini en termes de
résultats. Chaque option reflète un accord général quant à l’importance
du rôle de la CSU dans la prochaine phase concernant les objectifs de
santé et de développement au niveau mondial.
• L’OMS et le Groupe de la Banque mondiale ont mis au point un cadre
permettant aux pays de mesurer les progrès accomplis vers la CSU.9 Ce
cadre montre qu’il est possible de mesurer la CSU aux niveaux national et
mondial, à l’aide de cibles concernant la couverture des services de santé
et la protection financière.
Amélioration de la santé et renforcement de l’équité grâce à la CSU
La CSU peut soutenir les efforts déployés pour satisfaire les besoins sanitaires les plus pressants à l’échelle mondiale.
• On a constaté que l’extension de la couverture prolongeait l’espérance
de vie, en particulier dans les populations sous-desservies.10
• La survie des mères, des nouveau-nés et des enfants s’améliore plus
rapidement lorsque le financement de la CSU est équitable.11
• La CSU peut réduire les disparités entre les sexes – et notamment
permettre de satisfaire les besoins de planification familiale
– moyennant une conception, une mise en œuvre et un suivi
appropriés.12
• Il est absolument essentiel de réduire ou d’éliminer les dépenses
directes afin de favoriser l’accès aux services et aux agents de santé
et d’éviter l’appauvrissement des populations vulnérables, notamment
celles touchées par le VIH.13
• La CSU peut aider à traiter d’autres problèmes de santé prioritaires, dont
les maladies non transmissibles (MNT), en améliorant la couverture
des services de prévention et des services cliniques. Parallèlement
aux mesures prises pour agir sur les déterminants sociaux de la santé,
la CSU peut permettre d’obtenir une baisse de 25 % de la mortalité
attribuable aux MNT d’ici 2025.14
« L’instauration de la couverture universelle et de l’équité en matière de santé est l’élément indispensable à la réalisation des objectifs mondiaux visant à
éliminer l’extrême pauvreté d’ici à 2030 et à stimuler une prospérité partagée. » – Jim Yong Kim, Président du Groupe de la Banque mondiale, 6 décembre 2013.
One Million Community
Health Workers Campaign
Soutenu par
References
1. Chan M. WHO Director-General Remarks to Global Vaccine and Immunization Research Forum. Mars 2014.
2. Résolution A/67/L.36 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
3. OMS. Couverture sanitaire universelle : rapport du Secrétariat. Janvier 2013.
4. Kruk ME et al. Borrowing and Selling to Pay for Health Care in Low- and Middle-Income Countries. Health
Affairs. July/August 2009.
5. The Lancet Commission on Investing in Health. Global Health 2035: A world converging within a generation.
The Lancet. December 2013.
6. UNICEF. Progrès pour les enfants : réaliser les OMD avec équité. Septembre 2010.
7. Garcia-Diaz R et al. Analysis of the distributional impact of out-of-pocket health payments: evidence from a
public health insurance program for the poor in Mexico. Journal of Health Economics. December 2011.
8. Oxfam. Universal Health Coverage: Why health insurance schemes are leaving the poor behind. October 2013.
9. Groupe de la Banque mondiale, OMS. La couverture universelle en santé : suivi des progrès à l’échelon
national et mondial. Mai 2014.
10. Sommers BD, Long SK, Balcker K. Changes in mortality after Massachusetts health care reform. Ann. Intern.
Med. May 2014.
11. Gertler P, Giovagnoli P, Martinez S. Rewarding provider performance to enable a healthy start to life:
evidence from Argentina’s Plan Nacer. May 2014.
12. Quick J, Jay J, Langer A. Improving women’s health through universal health coverage.
13. Alliance internationale contre le VIH/SIDA. La santé dans le cadre de développement post-2015. Juin 2014.
14. Marmot M. Universal health coverage and social determinants of health. The Lancet. October 2013.