r2009-01 - Département du Nord

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2009-01
Janvier
SOMMAIRE
Décisions du Conseil Général
Réunion en date du 24 novembre 2008 :
-
Dossiers du Président ...............................
Commission Budget, Ressources Humaines
Commission Solidarité .............................
Commission Education ............................
Commission Aménagement des Territoires
Commission Environnement ....................
4
7
8
9
12
14
Décisions de la Commission Permanente du
Conseil Général
Réunion en date du 8 décembre 2008 :
-
Dossiers du Président ...............................
Commission Budget, Ressources Humaines
Commission Solidarité .............................
Commission Education ............................
Commission Aménagement des Territoires
Commission Culture, Sports, Tourisme et
Loisirs ......................................................
- Commission Environnement ...................
18
26
39
61
64
85
98
1
2
DECISIONS
DU CONSEIL GENERAL
EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2008
Sous la présidence de Monsieur Bernard
DEROSIER, Président du Conseil Général
Nombre de membres en exercice : 79
Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, JeanJacques ANCEAU, Delphine BATAILLE, Bernard
BAUDOUX,
Charles BEAUCHAMP,
Gérard
BOUSSEMART, Guy BRICOUT, Joël CARBON,
Bernard CARTON, Jean-Luc CHAGNON, Erick
CHARTON, René CHER, Laurent COULON, René
DECODTS, Jean-Claude DELALONDE, MichelFrançois DELANNOY, Monique DENISE, Marie
DEROO, Bernard DEROSIER, Albert DESPRES,
Jean-Luc DETAVERNIER,
Didier DRIEUX,
Philippe DRONSART, André DUCARNE, Marie
FABRE, Alain FAUGARET, Martine FILLEUL,
Georges FLAMENGT, Michel GILLOEN, Betty
GLEIZER, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET,
Brigitte GUIDEZ,
Bernard HAESEBROECK,
Bernard HANICOTTE, Olivier HENNO, Laurent
HOULLIER, Jacques HOUSSIN, Norbert JESSUS,
Patrick KANNER, Jean-René LECERF, Michel
LEFEBVRE,
Monique LEMPEREUR,
Philippe
LETY, Brigitte LHERBIER, Michel MANESSE,
Didier MANIER, Jacques MARISSIAUX, Jacques
MICHON, Luc MONNET, Béatrice MULLIER,
Rémi PAUVROS, Jean-Luc PERAT, Christian
POIRET, Françoise POLNECQ, Alain POYART,
Jean-Claude QUENNESSON, Roméo RAGAZZO,
Eric RENAUD,
Daniel RONDELAERE,
Jean
SCHEPMAN,
Jean-Jacques SEGARD,
MarieChristine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY,
Fabien THIEME,
Danièle THINON,
Patrick
VALOIS,
Serge VAN DER HOEVEN,
Jocya
VANCOILLIE, Michel VANDEVOORDE, Roger
VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Jean-Claude DEBUS
donne pouvoir à Jean-René LECERF, Jean-Pierre
DECOOL donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean
JAROSZ donne pouvoir à Jacques MICHON, René
LOCOCHE donne pouvoir à Guy BRICOUT, Jacques
PARENT donne pouvoir à Didier MANIER, Dany
WATTEBLED donne pouvoir à Olivier HENNO
3
9 Veiller au respect des principes éthiques et
déontologiques dans toute nouvelle procédure
de travail interne et tout nouveau dispositif de
coopération
avec
les
partenaires
du Département ;
9 Développer une sensibilisation régulière de
l’ensemble du personnel sur ces questions, par
l’organisation de rencontres professionnelles,
avec la participation des partenaires ;
9 Favoriser l’échange et la réflexion sur le travail
social et médico-social et son adaptation à
l’évolution des besoins de la personne et à son
environnement.
DOSSIERS DU PRESIDENT
DELIBERATION N°1, DGAS/2008/1749
Création d'un Comité Départemental Consultatif de
Veille Ethique et Déontologique.
Vu le rapport n° DGAS/2008/1749
Le Conseil Général décide à l'unanimité :
-
d’approuver la création du Comité Départemental
Consultatif de Veille Ethique et Déontologique
selon les termes du rapport.
Acte déposé auprès
le 1er décembre 2008
de
M.
le
Préfet
Le Département du Nord, en fixant ces objectifs,
entend répondre à une triple ambition :
:
9 Assurer aux usagers qui sollicitent les services
sociaux du Département, qu’ils sont considérés
dans cette relation, sujets de droits et de
devoirs ;
9 Assurer à tous les agents, quelles que soient
leurs fonctions, la prise en compte des valeurs
essentielles du travail social et médico-social ;
9 Affirmer à ses partenaires, qui interviennent à
ses côtés dans ce domaine, les valeurs de
solidarité, de respect et de dignité de la
personne, inhérentes à l’exercice du travail
social et médico-social et à la mise en œuvre des
missions et des politiques du Département.
RAPPORT N° DGAS/2008/1749
OBJET :
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL
CONSULTATIF DE VEILLE ETHIQUE ET
DEONTOLOGIQUE
Préambule
Les évolutions législatives et réglementaires
successives ont consacré le rôle du Département,
collectivité de la solidarité. Ce rôle étendu, de
développement et de coordination des réponses aux
besoins de population en situation de fragilité, requiert
une attention particulière aux usagers, à leurs droits et
aux conditions dans lesquels les services leur apportent
leur concours.
Il est créé par délibération du Conseil Général.
2. Organisation
Le Comité Départemental Consultatif de Veille
Ethique et Déontologique est composé d’une
commission plénière et d’une commission technique.
Ces évolutions ont pu également contribuer à
disperser les repères des professionnels, rendant
nécessaire le rappel des fondements de l’action sociale
et médico-sociale : autonomie et protection des
personnes, éducation et promotion sociale, cohésion
sociale et citoyenneté.
Il est présidé par le Président du Conseil Général,
qui peut déléguer cette fonction à un élu, membre de
l’Assemblée Départementale.
Le secrétariat du Comité Départemental Consultatif
est assuré par le Pôle d’Appui à l’Intervention Sociale.
1. Objectifs
a. La commission plénière
La création d’un organisme ayant une fonction de
veille éthique et déontologique a pour objet de réfléchir
au sens, aux finalités du travail social et médico-social
et aux pratiques professionnelles, dans le cadre
politique et institutionnel.
La composition de la commission est fixée par
arrêté du Président du Conseil Général ; elle comprend
les membres suivants, titulaires et suppléants :
Des Conseillers Généraux
Des représentants d’associations d’usagers
Des représentants des organisations syndicales
Des représentants des services départementaux
Des représentants des organismes partenaires de
l’action sociale et médico-sociale du Département
Des représentants d’organismes de formation au
travail social et médico-social
Des personnalités qualifiées.
La création d’un Comité Départemental Consultatif
répond aux objectifs suivants :
9 Apporter à l’ensemble des professionnels des
éléments de réponse pour le traitement des
situations individuelles et pour les relations avec
les partenaires ;
4
La composition de la commission est renouvelée
par moitié tous les 3 ans.
La commission technique prépare les travaux de la
commission plénière ; elle instruit les demandes qui lui
parviennent et les rapporte devant les membres de la
commission plénière.
La commission plénière peut être saisie par, des
professionnels, des usagers, des organismes partenaires
du Département,
les
organisations
syndicales,
le Président du Conseil Général.
Elle apporte un éclairage technique aux situations
exposées, sur la base des conclusions de travaux menés
au plan local ou national et d’éléments pouvant être
recueillis auprès d’organismes semblables au Comité
Départemental, dans le département du Nord, d’autres
départements et au plan national.
Le Président du Conseil Général porte à la
connaissance de la commission les évolutions
d’organisation et de procédures, ainsi que les décisions
de mise en place d’outils nouveaux, susceptibles de
soulever des questions éthiques et déontologiques.
3.
La commission plénière émet des avis et des
recommandations, sur toutes questions dont elle est
saisie, ayant trait à l’éthique et à la déontologie.
Fonctionnement
Le fonctionnement du Comité Départemental
Consultatif de Veille Ethique et Déontologique fait
l’objet d’un règlement intérieur, adopté par la
Commission Plénière.
Ces avis et recommandations sont joints aux
comptes rendus des séances de la commission plénière
et sont portés à la connaissance du Président du Conseil
Général.
Ce règlement intérieur comprend notamment les
dispositions suivantes.
La commission plénière se réunit sur convocation
du Président du Comité Départemental ; elle se réunit
au moins deux fois dans l’année ; l’une de ces réunions
est consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport
d’activité du Comité Départemental.
Ces avis sont consultables à tous moments par les
membres de la commission et sont portés à la
connaissance du personnel départemental ; ils sont
joints au rapport d’activité établi annuellement par le
Comité Départemental Consultatif.
Les demandes adressées au Comité Départemental
Consultatif sont enregistrées par le secrétariat pour être
étudiées par la commission technique.
La
commission
plénière
s’attache
au
développement d’une culture commune et d’une
réflexion permanente sur les questions d’exercice du
travail social et médico-social, dans les services
du Département et ceux des organismes partenaires.
Ces demandes sont adressées par simple lettre
transmises directement au secrétariat du Comité.
b. La commission technique
Toutes les demandes reçues sont portées à la
connaissance de la commission plénière ; la
commission technique peut néanmoins proposer de ne
pas examiner une demande, notamment lorsque celle-ci
porte sur le règlement de litiges individuels, opposant
un agent à sa hiérarchie.
Les litiges portant sur la manière dont la situation
individuelle d’un usager est appréhendée peuvent être
examinés.
Elle est composée de 18 membres, représentants
des services du Département :
1 directeur thématique
1 directeur territorial
Le directeur des Etudes et des Affaires Juridiques
ou son représentant
Le directeur des Ressources Humaines ou son
représentant
1 responsable d’Unité Territoriale
1 chef de service enfance
1 chef de service PMI
1 chef de service social départemental
1 chef de service prévention santé
1 psychologue
2 travailleurs médico-sociaux
5 travailleurs sociaux
1 membre des équipes d’évaluation sociale
dépendance.
Le règlement intérieur fixe les modalités de
délibération de la commission plénière et d’adoption
des avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil Général :
– de décider de la création du comité
Départemental Consultatif de Veille Ethique et
Déontologique selon les termes du rapport.
Ces représentants désignés par arrêté du Président
du Conseil Général sont issus des différents territoires
et choisis en fonction de leur expérience et de leur
implication dans les travaux et réflexions menés autour
de l’exercice du travail social et médico-social.
5
DELIBERATION N°2, DM/2008/1211
Travaux de la Commission Consultative des Services
Publics du Département du Nord au cours de l'année
2007.
Vu le rapport n° DM/2008/1211
Le Conseil Général prend acte : des travaux réalisés
par la Commission Consultative des Services Publics
du Département du Nord au cours de l’année 2007.
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°3, DVD-E/2008/1941
Port départemental de Gravelines - Grand-FortPhilippe - Canton de Gravelines - Prestations de
missions témoin et complémentaire de maîtrise d'œuvre
concernant le réaménagement du Quai des Islandais sur
le territoire de la Commune de Gravelines.
Vu le rapport n° DVD-E/2008/1941
-
d’attribuer les missions témoins et complémentaires
relatives au marché de maîtrise d’œuvre concernant
le réaménagement du Quai des Islandais sur le
territoire de la commune de Gravelines au
SOGREAH
CONSULTANTS/
groupement
GEOLYS/IN VIVO ENVIRONNEMENT à Wambrechies,
offre économiquement la plus avantageuse, pour un
montant de 272 164,08 € TTC ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer le
marché et tous les actes correspondants.
de
M.
le
Préfet
:
6
COMMISSION BUDGET, RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION N°1.1, DPAE/2008/1463
PARTENORD : Demande d'extension de la garantie
globale de 70 millions d'Euros pour la construction et
l'acquisition-amélioration de logements - Délégation de
la 10ème Vice-Présidence - Ressources Humaines et
Budget.
-
Vu le rapport n° DPAE/2008/1463
Vu l’avis en date du 27/10/08 de la Commission
Budget, Ressources Humaines
d’approuver l’extension de 70 millions d’Euros à la
garantie globale, portant le montant disponible à
74 733 841,24 € ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention à intervenir à ce sujet avec
PARTENORD, conformément au projet joint au
rapport ;
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°1.2, DirFi/2008/1640
OGEC du collège Sainte Marie à Pérenchies : demande
de garantie départementale pour la réalisation d'un
emprunt de 600 000 € auprès du Crédit du Nord pour la
construction de huit nouvelles salles de classes.
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les
contrats de prêts et tout document relatif à cette
garantie globale.
Vu le rapport n° DirFi/2008/1640
-
d’accorder la garantie du Département pour le
remboursement du prêt de 600 000 € que l’OGEC
Sainte Marie de Pérenchies doit souscrire auprès du
Crédit du Nord pour la construction en rez de
chaussée de huit nouvelles classes :
Prêt auprès du Crédit du Nord
Nature du concours
Prêt long terme
Durée
15 ans
Nombre d’échéances
180
Montant
600 000 €
Taux d’intérêt annuel
4,85 % l’an, compris dans les échéances
Montant échéance
4 698,01 € sans franchise
Frais de dossier
Garantie :
500 €
Caution du Conseil Général du Nord à hauteur de 600 000 € pour la
durée du prêt
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce
soit, ne s’acquitterait pas des sommes exigibles ou des
intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le
Département s’engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification des organismes
prêteurs par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son
représentant, à signer tous actes et documents
nécessaires à l’exécution de cette délibération,
notamment les conventions à intervenir entre le
Département et l’OGEC Sainte Marie de Pérenchies,
pour définir les conditions d’attribution et de mise en
œuvre de cette garantie, ainsi que le contrat de prêt à
intervenir avec le Crédit du Nord, en qualité de
garant.
7
de
M.
le
Préfet
:
COMMISSION SOLIDARITE
DELIBERATION N°2.1, DSPAPH/2008/1475
Centres Locaux d'Information et de Coordination :
modalité de versement de la participation
départementale - Signature d'un avenant à la
convention.
- le solde ne sera versé qu'après transmission des
documents précisés aux articles 6 et 8 de la
convention
(budget
prévisionnel
de
fonctionnement,
bilan
comptable,
rapport
d'activité, compte administratif de l'exercice
antérieur).
Vu le rapport n° DSPAPH/2008/1475
Solidarité
Décisions individuelles
-
Acte déposé auprès de M. le Préfet
:
:
:
:
:
:
:
:
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article unique : Modalités de versement de la
participation départementale
:
d'autoriser Monsieur le Président à signer les
avenants aux conventions liant le Département aux
C.L.I.C prévoyant les modalités de versement de la
participation départementale selon le modèle joint
au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
Avenant n°1 à la convention conclue le ----entre le Département du Nord et
le Centre Local d'Information et de Coordination
de -----Entre les soussignés
-
le Département du Nord situé 51 rue Gustave
Delory – 59047 LILLE cedex, représenté par
son Président, Monsieur Bernard DEROSIER,
-
le Centre Local d'Information et de
Coordination - - - - , situé - - - - -, représenté
par son Président, M-------, désigné sous le
terme "C.L.I.C. ------------"
Et
Vu la délibération du Conseil Général en date du -----;
A l'article 6 de la convention est ajoutée la phrase
suivante :
La participation financière annuelle du Département
sera versée en deux fois :
-
le premier versement à hauteur de 30 % de la
participation départementale interviendra en
début d'année civile après signature du présent
avenant à la convention ;
8
COMMISSION EDUCATION
DELIBERATION N°3.1, EPI/SG/DE/2008/1653
Sectorisation du collège Jean-Jacques Rousseau, futur
collège Théodore Monod à Roubaix.
JEAN
BAPTISTE
LEBAS
- Place du Travail
- Rue de Beaumont
- Rue Jean Moulin
- Rue Saint Jean
- Boulevard de Belfort
- Rue Pierre de Roubaix
- Rue Jules Guesde
- Rue Nabuchodonosor
- Diagonale allant du carrefour
Lalande/Nabuchodonosor au
carrefour Mulhouse/Lannoy
- Rue de Lannoy
- Place de la Fraternité
- Rue Achille Scrépel
- Rue Louis Jouffroy
- Boulevard de Reims
- Boulevard de Lyon
MAXENCE
VAN DER
MEERSCH
- Rue de Lannoy
Mulhouse/Lannoy au carrefour
Lalande/Nabuchodonosor
- Rue Lalande
- Rue d'Antoing
- Place Carnot
- Rue Davoust
- Boulevard de Mulhouse
- Rue de Sévigné
- Ligne allant du carrefour
Sévigné/Valenciennes au
boulevard Beaurepaire
- Boulevard Beaurepaire
- Limite de commune
Vu le rapport n° EPI/SG/DE/2008/1653
Education
-
d’adopter la proposition de sectorisation concernant
le collège Théodore Monod et les limites
géographiques de ce collège.
de
M.
le
Préfet
:
CONTOURS DE SECTEUR A L'OUVERTURE
DE THEODORE MONOD
THEODORE
MONOD
BAUDELAIRE
-
Rue de Lannoy
Place de la Fraternité
Rue Achille Scrépel
Rue Louis Jouffroy
Boulevard de Reims
Boulevard de Lyon
Place du Travail
Rue Edouard Vaillant
Limite de commune
-
Rue Edouard Vaillant
Place du Travail
Rue de Beaumont
Rue Jean Moulin
Cour Delmarle
Rue du Maréchal Foch
Rue de Sébastopol
Place du Trichon
Rue du Trichon
Rue des Arts
Rue d'Isly
Rue de l'Industrie
Rue Descartes
Square des ormes
Allée des tilleuls
Rue de Croix
Limite de commune
Rue Verte (Croix)
Limite de commune
9
ANNE FRANK
- Rue Turgot
- Rue Philippe Lebon
- Rue des Sept Ponts
- Rue de l'Hommelet
- Avenue des Nations Unies
- Boulevard de Belfort
- Rue Saint Jean
- Cour Delmarle
- Rue du Maréchal Foch
- Rue de Sébastopol
- Place du Trichon
- Rue du Bois
Bois/Fabricants à la Grande
Place
- Grande Place
- Rue du Vieil Abreuvoir
- Rue Nain
- Rue de l'Hermitage
- Rue de l'Alma
- Rue Archimède
- Rue Stephenson
Stephenson/Anges à la limite de
commune en passant par le
carrefour Halluin/Chaussée
- Limite de commune
ALBERT
SAMAIN
- Rue Turgot
- Rue Philippe Lebon
- Rue des Sept Ponts
- Rue de l'Hommelet
- Rue Jules Guesde
- Rue Nabuchodonosor
- Rue Lalande
- Rue d'Antoing
- Place Carnot
- Rue Davoust
- Boulevard de Mulhouse
- Rue de Sévigné
Sévigné/Valenciennes au
boulevard Beaurepaire
- Boulevard Beaurepaire
- Limite de commune
SEVIGNE
- Grande Place
- Rue du Vieil Abreuvoir
- Rue Nain
- Rue de l'Hermitage
- Rue de l'Alma
- Rue Archimède
- Rue Stephenson
Stephenson/Anges à la limite de
commune en passant par le
carrefour Halluin/Chaussée
- Limite de commune
- Rue de Croix
- Allée des Tilleuls
- Square des Ormes
- Rue Descartes
- Rue de l'Industrie
- Rue d'Isly
- Rue des Arts
- Rue du Trichon
- Place du Trichon
- Diagonale allant du
carrefour Bois/Fabricants à la
Grande Place
10
Sectorisation des collèges de Marcq-en-Baroeul.
Education
-
d’adopter les propositions de sectorisation
concernant les collèges Rouges Barres et Lazaro et
les limites géographiques de chaque collège.
de
M.
le
Préfet
:
Limites entre les futurs secteurs
de Marcq en Baroeul
Rue Nationale (de La Madeleine à la rue de la Briqueterie)
Rue de la Briqueterie
Rue Hector Berlioz
Boulevard Clémenceau
Avenue de la République
Avenue de Flandres
Les secteurs sont limités ensuite par les contours de commune.
Au sud de la commune, certaines rues de Lille appartiennent au secteur du collège Rouges Barres.
Il s'agit de :
- la rue de l'abbé Bonpain
- la rue Barberousse
- la rue du Buisson (de la rue de la barre à la rue Bonpain)
- la rue Delos
- la rue Duray
- Square de l'Ermitage
- la carrière de la Funquée
- la rue du labyrinthe
- la rue des Maraichers
- Square Mérimé
- Résidence Parc Saint Maur
- la rue Réaumur
- l'avenue de la République (à partir de l'avenue Saint Maur)
- la rue Sembat
- la rue Zola
11
territoire de la commune de Wambrechies » ;
COMMISSION AMENAGEMENT
DES TERRITOIRES
DELIBERATION N°4.1, DVD-I/2008/1119
Plan Routier Départemental 2005-2010 – Programme
d’opérations prioritaires – Opération CAI001–
Contournement Ouest de Caudry – Liaison
RD 16/RD 643 sur le territoire des Communes de
Caudry, Fontaine-au-Pire et Beauvois-en-Cambrésis –
Cantons de Carnières et Clary – Réévaluation du
montant de l’inscription au programme des opérations
prioritaires du Plan Routier Départemental 2005–2010.
-
d’approuver la réévaluation du montant de
l’opération de 750 000 € TTC à 1 000 000 € TTC,
montant se répartissant comme suit : 982 000 €
pour les travaux de chaussée, de signalisation et
d’éclairage public, 18 000 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS…) ;
-
d’approuver le projet susvisé pour un montant de
1 000 000 € TTC ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à engager les
procédures de passation de travaux et de prestations
de service, conformes au Code des Marchés
Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures
adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations
de service, à l’exception des travaux de
signalisation horizontale, verticale, directionnelle et
de glissières de sécurité et à signer les marchés
correspondants ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les bons
de commande relatifs aux travaux de signalisation
horizontale, verticale et de glissières de sécurité
dans le cadre des marchés généraux existants ;
-
d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels
d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres
ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire,
en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du
Code des Marchés Publics et à signer les marchés ;
-
convention particulière à passer avec Lille
Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de
la convention générale de gestion de la signalisation
applicable depuis le 1er janvier 2000, le
Département versera 61 160 € TTC à Lille
Métropole Communauté Urbaine correspondant aux
dépenses de signalisation directionnelle ;
-
convention annexée au rapport à passer entre le
Département et Lille Métropole Communauté
Urbaine précisant les conditions administratives,
techniques et financières de la réalisation du projet
et du versement de la participation communautaire
fixée forfaitairement à 250 000 € TTC ;
-
convention à passer entre le Département et la
Commune de Wambrechies précisant les conditions
administratives, techniques et financières de
réalisation de l’éclairage public, ainsi que les
modalités d’entretien et de fonctionnement ultérieur
de l’éclairage public en application de la
délibération n° 4.9 DGA/EPI/DVI/03-09 du
27 janvier 2003 ;
Vu le rapport n° DVD-I/2008/1119
Aménagement des Territoires
-
-
d’approuver la réévaluation du montant inscrit au
programme des opérations prioritaires du Plan
Routier Départemental 2005–2010 de l’opération
CAI001, création d’une voie nouvelle entre la
RD 16 et la RD 643 sur le territoire des communes
de Caudry, Fontaine-au-Pire et Beauvois-enCambrésis en portant son montant de 7 520 000 € à
8 400 000 € correspondant à la phase 1 des travaux.
Le montant global de l’opération (phases 1 et 2)
sera lui porté de 12 000 000 € à 12 400 000 € ;
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621,
natures comptables 23151, 2152, 2312 et 23152 et à
l’article 9172, nature comptable 2042 - Programme
C04P024
(05P024APD)
–
Opération
00P024OV211.
de
M.
le
Préfet
:
Plan Routes Nationales Transférées - Opération
LLG507 – Création d’un giratoire entre les RD 108
(PR 12+0000) et 654 (PR 9+0940) sur le territoire de la
Commune de Wambrechies - Modification de l’intitulé
comme suit : « Création de 2 giratoires entre les
RD 108 (PR 9+0940) et 654 (PR 13+0161) et sur la
RD 654 (PR 13+0261) sur le territoire de la commune
de Wambrechies » – Canton de Lille-Ouest –
Réévaluation de l’opération et approbation du projet.
-
d’approuver la modification de l’intitulé de
l’opération LLG507 comme suit : « Création de 2
giratoires entre les RD 108 (PR 9+0940) et 654
(PR 13+0161) et sur la RD 654 (PR 13+0261) sur le
12
-
convention annexée au rapport à passer entre le
Département et la Commune de Wambrechies
définissant les modalités d’entretien ultérieur des
aménagements paysagers ;
-
contrats, conventions et tous les actes
correspondants ;
-
Cette décision tombée comme un couperet constitue
une fois encore une nouvelle attaque contre les
Services publics de ce pays en soumettant
définitivement le Service Public Postal aux lois du
marché avec pour maître mot: la rentabilité financière,
et ce au détriment des usagers, des salariés et de
l'aménagement du territoire.
Sous- prétexte de modernisation, La Poste devrait donc
s'ouvrir aux capitaux privés. Or, cette stratégie déjà
engagée par le passé pour d'autres Services Publics
comme France Télécom ou Gaz de France nous permet
de savoir quels en seront réellement les résultats :
dégradation des services rendus aux usagers,
aggravation des inégalités, tournées de distribution du
courrier non couvertes, fermeture de bureaux de poste,
déstructuration des territoires, précarité et suppression
d'emplois pour les salariés.
inscrits au budget départemental à l'article 90621,
natures comptables 23151, 2152, 2252 et 23152 Opération LLG507 - Programme C04P1021
(06P1021APD) et la participation de Lille
Métropole Communauté Urbaine pour la réalisation
du projet fixée forfaitairement à 250 000 € TTC en
recettes à l’article 90621, nature comptable 1324 Opération 07P1021OV005.
de
M.
le
Préfet
Considérant qu'il est inconcevable que La Poste soit
soumise à cette logique boursière qui ne garde que les
activités lucratives au détriment du lien social et de
l'aménagement du territoire ;
:
Motion déposée par le Groupe Communiste contre la
privatisation de La Poste.
Considérant qu'en tant qu'élu(e)s, nous sommes
attaché(e)s à ce Service Public de proximité essentiel
aux communes de notre Département ;
Considérant qu'en ce 21ème siècle, chaque citoyen de
ce pays est en effet en droit d'avoir accès aux nouvelles
technologies notamment de la communication,
indépendamment de son niveau de revenus ou du lieu
où il réside.
Le Conseil Général décide à la majorité : (Les
membres présents et représentés des groupes
Socialiste,
Communiste
ainsi
que
Madame
LEMPEREUR et Monsieur HENNO, non inscrits,
votent pour. Les membres présents et représentés du
groupe Union Pour le Nord votent contre).
-
Le Conseil Général du Nord refuse la privatisation de
La Poste, soutient les actions des syndicats de La Poste,
notamment les manifestations du 22 novembre et
demande l'organisation d'un débat public à l'échelle
nationale pour la création d'un véritable Service Public
de la Communication.
d’adopter les propositions reprises dans la motion
déposée par le groupe Communiste contre la
privatisation de La Poste :
-
soutenir les actions des syndicats de La Poste ;
-
demander l’organisation d’un débat public à
l’échelle nationale pour la création d’un véritable
Service Public de la Communication.
de
M.
le
Préfet
:
Séance Plénière du 20 Octobre 2008
Motion contre la privatisation de La Poste déposée
par le Groupe Communiste
L'été a été marqué par l'annonce du P. D. G. de la
Poste, Jean-Claude BAILLY, concernant le
changement de statut de l'entreprise afin de la
transformer en Société Anonyme et ouvrir ainsi
prochainement son capital conformément aux
exigences des Directives Européennes.
13
–
le Conseil Général d’une part
et :
– la Fédération Départementale des Chasseurs,
– les associations locales de chasse,
– la Fédération de Pêche, d’autre part.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
DELIBERATION N°6.1, DSTEN/2008/870
Gestion cynégétique et halieutique des terrains
départementaux : désignation du Conseil Cynégétique
et Halieutique.
Un outil consultatif complète ce dispositif : le
Conseil Cynégétique et Halieutique.
Ce conseil se réunit une fois par an, sauf cas
particulier, et permet de faire le bilan de la saison
écoulée et d’étudier les conditions de chasse et de
pêche de la saison suivante, qui seront proposées à la
Commission Permanente du Conseil Général pour
décision. Il est présidé par le Président du Conseil
Général ou son représentant.
Vu le rapport n° DSTEN/2008/870
Environnement
-
d’approuver la composition du Conseil
Cynégétique et Halieutique pour la gestion
cynégétique et halieutique des propriétés
départementales acquises au titre de la politique
des Espaces Naturels Sensibles.
le 1e décembre 2008
de
M.
le
Préfet
Il regroupe :
– des représentants du Conseil Général du Nord,
désignés par le Président dont la liste est reprise
ci-après,
– le Conservatoire de l’Espace Littoral et des
Rivages Lacustres,
– la Fédération Départementale des chasseurs
du Nord,
– la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt,
– l’Office National de la Chasse,
– la Fédération Départementale de Pêche,
– le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre,
– le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel,
– l’Office National des Forêts,
– le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut,
– le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois.
:
RAPPORT N° DSTEN/2008/870
OBJET :
GESTION CYNEGETIQUE ET HALIEUTIQUE DES
TERRAINS DEPARTEMENTAUX : DESIGNATION DU
CONSEIL CYNEGETIQUE ET HALIEUTIQUE
L’acquisition et la gestion des sites Espaces
Naturels Sensibles constituent l’un des axes essentiels
de la politique du Département en matière de
conservation des milieux naturels. Les principes
généraux en sont :
Ces institutions peuvent être représentées en séance
par une ou deux personnes, mais en cas de mise aux
voix d’une proposition, un seul vote par institution est
comptabilisé.
– la pérennisation et le développement de la
diversité biologique des habitats naturels et des
espèces,
– l’ouverture au public ,
– la sensibilisation et la pédagogie à
l’environnement,
– le suivi scientifique.
Le Président du Conseil Général, Président de droit,
a désigné les Conseillers Généraux qui siègent à ce
conseil ainsi que tout expert en tant que de besoin :
– Monsieur Pierre HERBET, Expert représentant le
Président du Conseil Général du Nord dans les
affaires cynégétiques, maire d’Hestrud,
– Madame Delphine BATAILLE, Vice-Présidente à
l’Environnement et au Développement Durable,
– Monsieur Jean SCHEPMAN, Vice-Président de la
Politique de l’Eau,
Conseiller
– Monsieur Michel VANDEVOORDE,
Général, maire de Nieppe,
Conseillère
– Madame Béatrice MULLIER,
Générale, maire de Fretin
Conseiller
– Monsieur Charles BEAUCHAMP,
Général, Président de la Commission
Environnement.
Cette gestion est assurée par le Département
du Nord ou sous sa responsabilité.
Des plans de gestion sont ainsi élaborés dans le
respect des dispositions réglementaires des Espaces
Naturels selon les principes précités. La gestion
cynégétique et halieutique des terrains départementaux
en est l’une des composantes.
A cet effet des conventions sont passées pour régir
l’activité cynégétique et halieutique sur le patrimoine
foncier, propriété du Département du Nord (ouverture
au public, préservation et augmentation de la richesse
patrimoniale, faune, flore…) entre :
14
– Monsieur André DUCARNE, Conseiller Général,
maire de Bousies.
Le secrétariat est assuré par les services du
Département chargés de la politique Espaces Naturels
Sensibles.
Il est proposé au Conseil Général après avis de la
Commission « Environnement » :
– d’approuver la composition du Conseil
Cynégétique et Halieutique pour la gestion
cynégétique et halieutique des propriétés
départementales acquises au titre de la politique
des Espaces Naturels Sensibles.
15
16
DECISIONS DE LA
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL
EN DATE DU 8 DECEMBRE 2008
Sous la présidence de Monsieur Bernard
DEROSIER, Président du Conseil Général
Nombre de membres en exercice : 49
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Guy BRICOUT donne
pouvoir à Alain POYART, Jean-Luc CHAGNON
donne pouvoir à Didier MANIER, René DECODTS
donne pouvoir à Jean SCHEPMAN, Michel-François
DELANNOY donne pouvoir à Jocya VANCOILLIE,
Patrick KANNER donne pouvoir à Laurent
HOULLIER, René LOCOCHE donne pouvoir à
Jacques HOUSSIN, Jacques MARISSIAUX donne
pouvoir à Danièle THINON, Béatrice MULLIER
donne pouvoir à Jean-Pierre ALLOSSERY, Rémi
PAUVROS
donne
pouvoir
à
Bernard
HAESEBROECK, Serge VAN DER HOEVEN donne
pouvoir à Jacques MICHON
Jean-Pierre ALLOSSERY,
Etaient présents :
Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles
BEAUCHAMP, Joël CARBON, Erick CHARTON,
Monique DENISE, Bernard DEROSIER, Albert
DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER, Martine
FILLEUL, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET,
Brigitte GUIDEZ,
Bernard HAESEBROECK,
Laurent HOULLIER, Jacques HOUSSIN, Michel
LEFEBVRE, Didier MANIER, Jacques MICHON,
Luc MONNET,
Jean-Luc PERAT,
Christian
POIRET, Alain POYART, Roméo RAGAZZO,
Daniel RONDELAERE, Jean SCHEPMAN, JeanJacques SEGARD,
Marie-Christine STANIECWAVRANT, Renaud TARDY, Fabien THIEME,
Danièle THINON,
Patrick VALOIS,
Jocya
VANCOILLIE, Michel VANDEVOORDE, Roger
VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Olivier HENNO
17
1–
Avenant n°1 à intervenir sur le marché de
services n°SAL06LOT12L205 dans le cadre des
prestations de salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 12 circuit L35
Par délibération en date du 13 mars 2006, le
Conseil Général a autorisé le lancement d’un appel
d’offres ouvert pour la passation du marché de
départementales – Lot 12 circuit L35.
Le marché à bons de commande, sans minimum ni
maximum, a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
le 11 décembre 2006 pour une durée de 12 mois
renouvelable 3 fois.
Le Département a fait l’acquisition d’une centrale à
saumure, installée au Centre d’Exploitation Routière
de Marquette Lez Lille, afin de permettre le salage des
enrobés drainants de la Rocade Nord Ouest de Lille. La
modification du lieu de dépôt de sel conduit à une
augmentation de la longueur du circuit, la faisant
passer de 74 à 103,30 km et nécessite donc l’adaptation
des prix du marché.
L’avenant n°1 consiste donc à substituer au
bordereau des prix du marché un nouveau bordereau
établi sur les bases des sous-détails de prix remis à
l’offre affectés du nouveau kilométrage du circuit et à
modifier la carte d’intervention.
DOSSIERS DU PRESIDENT
DELIBERATION N°1, DSAD/2008/1964
Cotisation à la Société Française de l'Evaluation (SFE)
au titre de l'année 2008.
Vu le rapport n° DSAD/2008/1964
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
-
de verser la cotisation d’un montant de 500 € à la
Société Française de l’Evaluation (SFE), au titre de
l’année 2008 ;
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
chapitre 930.202, article 6281 du budget
départemental de l’exercice 2008.
le 15 décembre 2008
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°2, DM/2008/1581
Autorisation pour signer les marchés publics et les
avenants.
Vu le rapport n° DM/2008/1581
2– Avenant n°1 à intervenir sur le marché de services
n°SAL06LOT11L204 dans le cadre des prestations de
salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 11 circuit L34
Par délibération en date du 13 mars 2006, le
Conseil Général a autorisé le lancement d’un appel
d’offres ouvert pour la passation du marché de
départementales – Lot 11 circuit L34.
Le marché à bons de commande, sans minimum ni
maximum, a été notifié à l’entreprise SOTRAVEER
le 11 décembre 2006 pour une durée de 12 mois
renouvelable 3 fois.
Le Département a fait l’acquisition d’une centrale à
saumure, installée au Centre d’Exploitation Routière
de Marquette Lez Lille, afin de permettre le salage des
enrobés drainants de la Rocade Nord Ouest de Lille. La
modification du lieu de dépôt de sel conduit à une
augmentation de la longueur du circuit, la faisant
passer de 70,30 à 80,20 km et nécessite donc
l’adaptation des prix du marché.
L’avenant n°1 consiste donc à substituer au
bordereau des prix du marché un nouveau bordereau
établi sur les bases des sous-détails de prix remis à
l’offre affectés du nouveau kilométrage du circuit et à
modifier la carte d’intervention.
-
marchés et les avenants relatifs aux opérations
visées au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
RAPPORT N° DM/2008/1581
OBJET :
AUTORISATION POUR SIGNER LES MARCHES PUBLICS
ET LES AVENANTS
L’article L.3221-11-1 du code général des
collectivités territoriales précise que la délibération du
Conseil Général ou de la Commission Permanente
chargeant le Président de souscrire un marché
déterminé doit comporter obligatoirement la définition
de l’étendue du besoin à satisfaire mais également, le
montant prévisionnel du marché.
Par ailleurs, en application de réponses
ministérielles publiées fin mars 2007, l’assemblée
délibérante doit autoriser la passation et la signature de
tous avenants aux marchés publics.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget
départemental, l’Assemblée départementale doit
autoriser son Président à signer les marchés et les
avenants suivants.
18
3– Avenant n°2
au
marché
de
travaux
n°TDR06LOT6TEMPLE048 dans le cadre des travaux
divers de réparation des chaussées et des
dépendances des routes départementales du Nord –
lot 6– arrondissement de Lille - Subdivision
de Templemars
Par délibération en date du 26 septembre 2005, la
Commission Permanente a autorisé le lancement d’un
appel d’offres ouvert pour la passation du marché de
travaux divers de réparation des chaussées et des
dépendances des routes départementales du Nord
-lot 6arrondissement
de Lille Subdivision
de Templemars.
Le marché a été notifié le 31 août 2006 à
l’opérateur économique GCP à Lille pour un montant
minimum annuel de 90 000,00 € TTC et un montant
maximum annuel de 360 000,00 € TTC.
Il convient d’inclure par avenant n°2 des prix
supplémentaires nécessaires à la réalisation du marché,
en application de l’article 14 du CCAG Travaux.
Ces prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur
les montants minimum et maximum du marché.
Le marché
économique SND
TRAVAUX PUBLICS
a été notifié à l’opérateur
à Haubourdin devenu EIFFAGE
MARITIMES
ET FLUVIAUX
le 16 novembre 2007
pour
un
montant
de 478 279,20 € TTC.
en application de l’article 14 du CCAG Travaux.
Ces prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur
le montant du marché.
6– Avenant n°3
au
marché
de
travaux
n° BEBI06LOT1DKPORT37 dans le cadre de la mise
en œuvre d’enrobés sur les routes départementales
du Nord – lot 1 : arrondissement de Dunkerque
mise en œuvre d’enrobés sur les routes départementales
du Nord – lot 1 : arrondissement de Dunkerque.
Le marché a été notifié au groupement d’opérateurs
économiques ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS /
RAMERY TRAVAUX PUBLICS le 30 août 2006 pour un
montant minimum annuel de 700 000,00 € TTC et un
montant maximum annuel de 2 800 000,00 € TTC. Par
avenant de transfert, le marché a été transféré à la
SOCIETE RAMERY TRAVAUX PUBLICS.
Il convient d’inclure des prix supplémentaires
nécessaires à la réalisation du marché, en application
de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix
supplémentaires n’ont pas d’incidence sur les montants
minimum et maximum du marché.
4– Avenant n°2 à intervenir sur le marché de
travaux n°PROSPEC06LOT1DUNK31 dans le cadre de
l’application de produits spéciaux en revêtement de
chaussée des RD du Nord – Lot 1 Dunkerque
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé
le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
passation du marché d’application des produits
spéciaux en revêtement de chaussée des RD du Nord.
Le marché a été notifié le 8 septembre 2006 au
groupement d’opérateurs économiques APPIA NORD/
JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRE, pour un montant
minimum annuel de 450 000,00 € TTC et un montant
maximum annuel de 1 800 000,00 € TTC.
La société APPIA NORD est devenu EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS NORD ETS APPIA NORD, suite à deux
modifications de la dénomination sociale de la société
en dates du 15 mai 2006 et du 1er janvier 2008. Le
marché est transféré au groupement EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS
NORD
ETS APPIA NORD /
JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRE.
Il convient d’inclure des prix supplémentaires
nécessaires à la réalisation du marché, en application
de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces prix
supplémentaires n’ont pas d’incidence sur les montants
minimum et maximum du marché.
7– Avenant n°1 à intervenir sur le marché de travaux
n°PRD07RD1752ZEGERS-123 dans le cadre des
travaux d’aménagement du carrefour des RD14
et 52
à Zegerscappel
et Esquelbecq –
opération DKG017
Par délibération du 7 juillet 2003, la Commission
Permanente a autorisé le lancement d’un appel d’offres
ouvert pour la passation du marché de travaux
d’aménagement du carrefour des RD 14 et 52
à Zegerscappel et Esquelbecq – opération DKG017.
Le marché a été notifié à l’opérateur économique
COLAS NORD PICARDIE le 22 août 2007 pour un
montant de 432 594,40 € TTC.
en application de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces
prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur le
montant du marché.
5– Avenant n°2 à intervenir sur le marché de travaux
n°PRD07RD933BAILLOA-139 dans le cadre des
travaux de reconstruction de l’ouvrage sur
la « becque du Mont Noir » au PR28+0965 de
la RD933 à Bailleul
Par délibération du 21 mai 2007, la Commission
Permanente a autorisé le lancement d’un appel d’offres
ouvert pour la passation du marché de travaux de
reconstruction de l’ouvrage sur la « becque du
Mont Noir » au PR28+0965 de la RD933 à Bailleul.
19
8– Avenant n°2
au
marché
de
travaux
n°TDR06LOT3BAILLEUL045 dans le cadre des
travaux divers de réparation des chaussées et
lot 3- arrondissement de Dunkerque - Subdivision
de Bailleul
travaux divers de réparation des chaussées et
lot 3- arrondissement de Dunkerque - Subdivision
de Bailleul.
Le marché a été notifié le 31 août 2006 à
l’opérateur économique SCREG NORD PICARDIE
à Dunkerque pour un montant minimum annuel
de 150 000,00 € TTC et un montant maximum annuel
de 600 000,00 € TTC.
en application de l’article 14 du CCAG Travaux. Ces
prix supplémentaires n’ont pas d’incidence sur les
montants minimum et maximum du marché.
n°SAL06LOT4DK-197 dans le cadre de la
dévolution des prestations de salage et / ou
déneigement des routes départementales –
Lot 4 circuit DK19 (a, b)
Par délibération en date du 13 mars 2006, la
passation du marché de prestations de salage et / ou
déneigement
des
routes
départementales –
Lot 4 circuit DK 19 (a, b).
Le marché à bons de commande, sans seuils
minimum et maximum, a été notifié à
l’entreprise SOTRAVEER le 11 décembre 2006 pour une
durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
Il s’avère que des prix supplémentaires nécessaires
à la parfaite réalisation des prestations doivent être
ajoutés au bordereau des prix.
services n°SAL06LOT3DK-196 dans le cadre de la
Lot 3 circuit DK18 (a, b, c, d)
déneigement des routes départementales – Lot 3
circuit DK18 (a, b, c, d).
services n°SAL04LOT1DK10-277 dans le cadre de la
déneigement
des
routes
Par délibération en date du 25 octobre 2004, la
déneigement des routes départementales – Lot 1
circuit DK10 (a, b, c, d).
l’entreprise SOTRAVEER le 14 juin 2005 pour une durée
de 12 mois renouvelable 3 fois.
services n°SAL06LOT8L-201 dans le cadre de la
Lot 8 circuit L 31 (a, b)
déneigement
des
routes
Lot 8 circuit L31 (a, b).
n°SAL06LOT1DK-194 dans le cadre de la
Commission Permanente du Conseil Général a
autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert
pour la passation du marché de prestations de
salage et / ou déneigement des routes
départementales – Lot 1 circuit DK16 (a, b, c, d).
20
Lot 7 circuit L30 (a, b)
déneigement
des
routes
travaux n°PRD02RD938158DEP-01 dans le cadre
des travaux d’éclairage public du giratoire
des RD938 et 158d à Orchies – Opération DOG009
Par délibération en date du 19 novembre 2001, la
travaux d’éclairage public du giratoire des RD 938
et 158d à Orchies – Opération DOG009.
Le marché a été notifié à la société GTMH EP
le 29 août 2002 pour un montant de 45 918,45 € TTC.
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2003, la
société GTMH EP a cédé à la société INEO RESEAUX
NORD OUEST son activité de réseaux et d’éclairage
public.
La société INEO RESEAUX NORD OUEST s’engage à
exécuter les prestations prévues à ce marché aux
mêmes conditions de prix et de délais et déclare
connaître les documents contractuels y afférant.
Il y a donc nécessité de transférer le marché attribué
à l’entreprise GTMH EP (RCS 592 013 387 Nanterre) à
RESEAUX
NORD OUEST
l’entreprise INEO
(RCS 409 855 376 Rouen).
déneigement
des
routes
minimum
et
maximum,a
été
notifié
à
18– Avenant de transfert à intervenir sur le marché de
services n°08-034 de maîtrise d’œuvre relatif au
Plan
Routier
Départemental –
Opérations DOI003 « Mise à 2x2 voies de la
rocade Est » et DOI004 « création d’une liaison
entre la RD58 et la rocade Est »
Par délibération en date du 17 novembre 2008, la
Commission Permanente a autorisé la signature du
marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise
en 2x2 voies de la rocade Est et la création d’une
liaison entre la RD 58 et la rocade Est.
Le marché a été notifié à l’Agence Alain DEPRET
pour un montant de 1 421 701,95 € TTC.
Il y a lieu d’établir un avenant de transfert à ce
marché afin de prendre en compte la cession
au 1er juillet 2008 par l’Agence Alain DEPRET au profit
SARL
URBA FOLIA
sise
de
l’Agence DEPRET
à Villeneuve d’Ascq de l’activité de bureau
d’architecture, paysagiste, réalisation d’études, maîtrise
d’œuvre, cette agence reprenant l’activité de
l’Agence DEPRET et en particulier, le marché visé
ci-dessus. Le présent avenant de transfert n’entraîne
pas d’incidence financière sur le montant du marché.
passation du marché de salage et / ou déneigement des
routes départementales – Lot 9 circuit L32 (a, b).
19– Travaux de mise en conformité électrique et de
mise en place d’une installation de chauffage
réversible sur le site de l’administration centrale
des EPDSAE située 60 rue Abélard à Lille
Par une délibération en date du 25 septembre 2006,
la Commission Permanente a autorisé les travaux de
mise en conformité électrique et de mise en place d’une
installation de chauffage réversible sur le site de
l’administration centrale des EPDSAE située 60 rue
Abélard à Lille.
21
Lors de cette même séance, a également été
autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres
ouvert pour la passation du marché de travaux, en
application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des
marchés publics, pour un montant estimé
de 431 500,00 € TTC (valeur janvier 2006).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance
du 20 novembre 2008, a décidé d’attribuer le marché
de travaux, au groupement SPIE ILE DE France
NORD OUEST/ CABINET LUC GAILLET / QUATANNENS,
pour un montant de 440 266,43 € TTC.
l’administration de la maison de l’enfance (EPDSAE) rue
Grand Chemin à Roubaix.
ouvert pour la passation du marché de coordination
sécurité protection de la santé, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
pour un montant estimé de 11 906,00 € TTC (valeur
mars 2007).
de coordination sécurité protection de la santé, à la
société COSMOS à Roubaix, pour un montant
de 16 157,96 € TTC.
20– Mission de contrôle technique nécessaire à
l’opération de reconstruction du foyer de l’enfance
et du centre de jour (EPDSAE) rue Bonsecours
à Condé-sur-Escaut
Par une délibération en date du 10 décembre 2007,
la Commission Permanente a autorisé la reconstruction
du foyer de l’enfance et du centre de jour (EPDSAE)
rue Bonsecours à Condé-sur-Escaut.
ouvert pour la passation du marché de contrôle
technique, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du
code des marchés publics, pour un montant estimé
de 39 437,88 € TTC (valeur mars 2007).
de contrôle technique, à la société APAVE NORD OUEST
à Valenciennes, pour un montant de 41 860,00 € TTC.
23– Marché subséquent n°4 passé sur le fondement de
l’accord-cadre relatif à la refonte du Système
d’Information de l’Action Sociale (SIAS) du
Département du Nord
L’accord-cadre n°08-033 relatif à la refonte du
système d’information de l’action sociale du
Département du Nord a été notifié à la société GFI
Progiciel à Issy-les-Moulineaux le 19 février 2008, le
Conseil Général ayant autorisé la signature de cet
accord-cadre par délibération en dates des 21
et 22 janvier 2008.
Il convient de passer avec cette société le marché
subséquent n°4 sur le fondement de cet accord-cadre
avec pour objet la réalisation de prestations transverses
liées à la mise en œuvre du SIAS, pour une durée de
trois ans. Il s’agit d’un marché à bons de commande
dont les montants minimum et maximum sur la durée
totale
du
marché
sont
de 700 000,00 € TTC
et 2 300 000,00 € TTC. En effet, l’étendue et le rythme
des prestations transverses ne peuvent être estimés
précisément car ces prestations sont liées à la passation
des différents marchés subséquents qui seront conclus
sur le fondement de l’accord-cadre.
Le marché comprend les prestations suivantes :
– Maîtrise d’œuvre et assistance à la direction de
projet (côté éditeur).
– Suivi de la dimension fonctionnelle et technique
des
travaux
réalisés
et
coordination
opérationnelle du projet (côté éditeur et
intégrateur).
– Coordination et assistance fonctionnelle et
technique entre les chefs de projet Direction de
l’Informatique
Départementale
et
les
consultants GFI Progiciels pour une mise en
œuvre cohérente des différentes missions (côté
et intégrateur).
– Analyse et développement des évolutions
portant sur les éditions, les développements
spécifiques ou interfaces ; évolutions qui
résultent de la mise en œuvre des nouvelles
missions (côté intégrateur).
– Assistance
et
suivi
utilisateurs
(côté
intégrateur).
21– Mission de contrôle technique nécessaire à
l’opération de construction d’un accueil d’urgence
et implantation de l’administration de la maison de
l’enfance (EPDSAE) rue Grand Chemin à Roubaix
la Commission Permanente a autorisé l’opération de
construction d’un accueil d’urgence et implantation de
l’administration de la maison de l’enfance (EPDSAE) rue
Grand Chemin à Roubaix.
ouvert pour la passation du marché de contrôle
technique, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du
code des marchés publics, pour un montant estimé
de 23 811,99 € TTC (valeur mars 2007).
de contrôle technique, à la société QUALICONSULT
à Villeneuve d’Ascq,
pour
un
montant
de 26 160,00 € TTC.
22– Désignation
d’un
coordonnateur
sécurité
protection de la santé nécessaire à l’opération de
construction
d’un
accueil
d’urgence
et
implantation de l’administration de la maison de
l’enfance (EPDSAE) rue Grand Chemin à Roubaix
la Commission Permanente a autorisé l’opération de
construction d’un accueil d’urgence et implantation de
22
24– Avenant n°1 au marché de travaux n°07-458 dans
le cadre de la construction de l’EPDSAE de la
rue Salengro et rue Chanzy à Hellemmes - Lille
Par délibérations en dates du 18 novembre 2002 et
du 21 mai 2007, la Commission Permanente a autorisé
le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint
pour la passation du marché de travaux de construction
rue Salengro
et
rue Chanzy
de
l’EPDSAE,
à Hellemmes – Lille.
Le marché de travaux a été notifié à la
LILLE METROPOLE,
société EIFFAGE CONSTRUCTION
pour un montant à 3 624 717,20 € TTC (en valeur
octobre 2006).
Il convient de passer un avenant n°1 afin de prendre
en compte les travaux modificatifs supplémentaires à
effectuer sur le marché de travaux bâtiment et VRD, qui
entraînent
une
plus-value
de 133 207,54 € HT
(en
valeur
(+4,40 %),
soit 159 316,22 € TTC
octobre 2006).
Le
montant
du
marché
est
porté
à 3 163 907,54 € HT,
de 3 030 700,00 € HT
soit 3 784 033,42 € TTC.
27– Avenant de transfert au marché de maîtrise
d’œuvre n°07-016 relatif à la construction d’un
bâtiment pour le relogement de l’antenne de la
médiathèque des Flandres et de la DTPAS
d’Hazebrouck sur l’ancien site Nordlys-7 rue
Emile Hie à Bailleul
La procédure de concours restreint relative à
l’opération reprise en objet a été autorisée par la
délibération du Conseil Général lors de sa réunion
des 24, 25, 26 et 27 janvier 2005. Le marché de
maîtrise d’œuvre a été attribué par la Commission
Permanente du 20 novembre 2006 et notifié au
groupement conjoint formé de SARL PARALLELE 3
mandataire /
Agence
Pascal HORY /
PINGAT INGENIERIE /
SARL MERCIER
SAC-EPEE /
SARL SL.2E.C pour un montant de 617 602,60 € TTC.
Il y a nécessité d’établir un avenant de transfert au
marché susvisé afin de prendre en compte le rachat,
au 9 mai 2007, de la société PARALLELE 3 (403 303 134
RCS LILLE) et de l’Agence Pascal HORY (449 344 936
RCS LILLE), par la SARL PARALLELE 4 (498 876 713 RCS
LILLE). Le groupement s’établit donc comme suit :
SARL PARALLELE 4 /
PINGAT INGENIERIE /
SARL MERCIER SAC-EPEE / SARL SL.2E.C.
Le présent avenant de transfert n’entraîne pas
d’incidence financière sur le montant du marché.
25– Marché de services relatif à la troisième tranche du
programme de numérisation du fonds des Archives
départementales
Lors de sa séance du 09 juin 2008, la Commission
Permanente a autorisé le lancement d'un appel d'offres
ouvert pour réaliser le marché de numérisation des
fonds des Archives départementales - 3ème tranche, sous
la forme d'un marché à bons de commande d'une durée
de trois ans avec un minimum de 1 000 000 vues et
maximum de 4 000 000 vues sur la durée du marché.
Suite à une erreur matérielle, la mention relative à
l'autorisation de signature du marché ne figure pas sur
cette délibération du 9 juin 2008. Il convient d'ajouter
cette autorisation de signer à donner à
Monsieur le Président du Conseil Général.
le cadre de l’exécution du programme de travaux
de grosses réparations sur les collèges du
Département du Nord au titre de l’année 2007,
lot 5 : secteur DUNKERQUE 3
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres restreint pour la passation
du marché de travaux de grosses réparations sur les
collèges du Département du Nord au titre de
l’année 2007, lot 5 : secteur Dunkerque 3. Le marché
de travaux a été notifié à la société SNC EIFFAGE
CONSTRUCTION DOUAI SERVICES à Douai pour un
montant de 800 549,78 € TTC (en valeur mai 2007).
en compte les travaux modificatifs à effectuer sur le
lot 5 : secteur Dunkerque 3 et sur le collège
Pierre et Marie Curie à Gravelines, qui entraînent une
(+3,59 %),
plus-value
de 24 044,00 € HT
soit 28 756,62 € TTC (en valeur mai 2007).
Le montant du marché est porté de 669 356,00 € HT
à 693 400,00 € HT, soit 829 306,40 € TTC.
le cadre de l’exécution des travaux de relogement
de l’antenne UTPAS à SECLIN, lot 1 : gros œuvre
étendu
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du
marché de relogement de l’Unité Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale de SECLIN, lot 1 : gros
œuvre étendu.
Le marché de travaux a été notifié à la société
SAS SCARNA CONSTRUCTION à Haubourdin pour un
(en
montant
de 2 488 404,36 € TTC
valeur décembre 2006).
en compte les travaux modificatifs à effectuer sur le
lot 1 : gros œuvre étendu, qui entraînent une plus-value
de 50 285,72 € HT (+2,42 %), soit 60 141,72 € TTC (en
valeur décembre 2006).
Le
montant
du
marché
est
porté
à 2 130 891,37 € HT,
de 2 080 605,65 € HT
soit 2 548 546,08 € TTC.
Il est proposé à la Commission Permanente :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les
marchés et les avenants relatifs aux opérations
visées ci-dessus.
23
. Département du Nord c/ Mme Séverine M. (mineure
Amélia M.)
. Département du Nord c/ Mme Patricia S. (mineure
Linda S.)
DELIBERATION N°3, EPI/DE/2008/1958
Désaffectation des terrains d'assiette et des bâtiments
de l'ancien collège Jean Macé à Lille.
Vu le rapport n° EPI/DE/2008/1958
-
-
d’autoriser la désaffectation au profit de Lille
Métropole Communauté Urbaine des terrains et des
anciens bâtiments du collège Jean Macé à Lille,
afin que celle-ci puisse être prononcée par
Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;
- Le tribunal administratif de Lille :
. Société H. Chevalier Nord c/ Département du Nord
(instance n°0806292-2)
. Mme Fatima BARMOU c/ Département du Nord
. Mme Christiane MERCIER c/ Département du Nord
. Mme Claudine THIEULEUX c/ Département du
Nord (instance n°0707562-1)
. Mme Isabelle PILLOT c/ Département du Nord
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
de
M.
le
Préfet
d’autoriser Monsieur le Président à assurer la
défense des intérêts du Département du Nord
devant les juridictions suivantes :
:
DELIBERATION N°4, DEAJ/2008/1957
Actions en justice - Autorisations à agir et à défendre.
- Le tribunal de grande instance de Valenciennes:
Vu le rapport n° DEAJ/2008/1957
. Mme Sylvie P. c/ Département du Nord (mineure
Anaïs C.)
- La cour d’appel de Douai:
-
d’autoriser Monsieur le Président à intenter les
actions en justice devant les juridictions
administratives, ainsi que devant la commission
d’indemnisation des victimes d’infractions ou les
tribunaux judiciaires, dans les instances civiles et
pénales engagées par le Département au titre de la
protection de l’enfance :
- La commission d’indemnisation
d’infractions de Lille :
des
. M. Pablo DEGRAVE c/ Département du Nord
(instance n°08/01169)
- La cour administrative d’appel de Douai :
. Mme Josiane BOULANGHIEN c/ Département du
Nord
(instance n°08DA01526)
victimes
- La commission
(CDAS) du Nord :
. Jean-Philippe C. c/ M. Romain A.
. Amar M. c/ M. Olivier B.
départementale
d’aide
sociale
. Mme Jacqueline BIELAWSKI, Mme Cécile
BLASZUK, MM. André et Daniel GOGULSKI c/
. M. Albert BIESAGA c/ Département du Nord
. M. Jean-Pierre BRUNEEL, Mme Jacqueline
BAILLEUL et Mme Marguerite BEUSCART c/
Département du Nord (2 procédures)
. M. Jean-Claude CLEROT et Mme la Directrice de la
maison de retraite Sainte Emilie de Maubeuge c/
. Mme Marie DEBLIQUIS c/ Département du Nord
. M. Denis DEHECQ, Mme Monique CHERRIER et
Mme Jocelyne WILLAY c/ Département du Nord
. M. Hervé DELAHOUSSE c/ Département du Nord
. Mme Thérèse DELEPINE c/ Département du Nord
. MM. Alain et Yves DEMESSINE c/ Département du
Nord
. Mme Delphine DEMORY c/ Département du Nord
. M. Patrick FLAMENT c/ Département du Nord
. Mme Valérie FOREST c/ Département du Nord
. Mme Raymonde RIMETZ c/ Département du Nord
- Le tribunal de la jeunesse de Charleroi (Belgique) :
. Frédéric R. c/ M. Damien C.
- En instance pénale, la juridiction compétente n’étant
pas encore connue :
. Alisson L. c/ M. Zied B. et c/ X
- Le juge aux affaires familiales, le tribunal compétent
n’étant pas encore connu :
. Département du Nord c/ M. Daniel K. et Mme Godé
T. (mineur Dany K.)
- Le tribunal de grande instance de Lille :
. Département du Nord c/ Mme Karine L. et M. Patrice
C. (mineur Jason C.)
. Département du Nord c/ Mme Florella F. (mineure
Adelina F.)
24
. M. Jean-François SNAUWAERT c/ Département du
Nord
. Mme Marcelline NOIRET c/ Département du Nord
DELIBERATION N°6, DRIPE/2008/1952
Modification du projet de coopération « Echange
culturel entre la chorale Cantabile de Dunkerque et la
chorale de l’Amité de Pecs en Hongrie » présenté dans
le cadre des partenariats internationaux du Département
du Nord.
- La commission centrale d’aide sociale (CCAS) :
. M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet
du Nord c/ Département du Nord (instances n°081117,
n°081118, n°081123).
. M. David STRAUVEN c/ Département du Nord
(instance n°080949).
Vu le rapport n° DRIPE/2008/1952
-
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°5, DVD-PGP/2008/1784
Plan des Routes Nationales Transférées - Opération
DKI 501 - RD 642 - Mise à 2x2 voies entre l’autoroute
A25 et Hazebrouck - Avenant n° 1 portant approbation
du bordereau des prix supplémentaires n° 1 et
augmentation
de
la
masse
du
marché
n° PRT07RD642INVENTDPDP331 passé avec la
société HASKONING France pour la réalisation d’un
inventaire floristique et faunistique.
Vu le rapport n° DVD-PGP/2008/1784
-
d'autoriser l'augmentation de la masse totale du
marché à hauteur de 68 514,38 € HT ;
-
d'imputer cette augmentation sur les crédits inscrits
au budget départemental sur l'article 90621, nature
comptable 2031, Programme P1021, opération
DKI501,
marché
n° PRT07RD642INVENTDPDP331 ;
-
d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant
n° 1 et tous les actes correspondants.
de
M.
d’approuver les modifications présentées à travers
le rapport ci-joint concernant le projet de
coopération
de
l’association
CHORALE
CANTABILE validé par la Commission
Permanente le 22 septembre 2008, initialement
intitulé « Echange culturel entre la CHORALE
CANTABILE de Dunkerque et la CHORALE DE
L’AMITIE de Pecs en Hongrie » et qui sera
désormais intitulé « Echange culturel entre la
CHORALE CANTABILE de Dunkerque et la
chorale BELA BARTOK de Mohacs (HONGRIE –
DEPARTEMENT DE BARANYA) ».
le
Préfet
:
25
de
M.
le
Préfet
:
COMMISSION BUDGET,
RESSOURCES HUMAINES
Accès à l'emploi - Dispositifs associatifs - Attribution
d'une subvention à l'Association de Tri, de Recyclage
et d'Initiatives pour le Développement et l'Emploi
(Cambrai) - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
d’attribuer une participation de 8 536 € à
l’Association de Tri, de Recyclage et d’Initiatives
pour le Développement et l’Emploi (ASTRIDE) au
titre de l’aide au développement de l’emploi
associatif ;
inscrits à l’article 9391, nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008 –
Opération 08P0095OV004 (Aide aux projets
d’insertion).
de
M.
le
Préfet
le
Préfet
:
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération ;
M.
-
de
Création et transmission d'activités - Attribution d'une
subvention à l'Union Régionale des Sociétés
Coopératives - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
d’insertion).
-
d’attribuer une participation de 54 000 € à l’Union
Régionale des Sociétés Coopératives (URSCOP)
pour l’accompagnement à la création ou à la
reprise, ainsi que pour la consolidation et la
révision coopérative des SCOP ;
-
-
Opération 08P0094OV002 (Soutien à la création
d’activités).
:
d'une subvention à l'Association Portage de Repas et
Accompagnement à Domicile (Valenciennes) Délégation de la 1ère Vice-Présidence - Aménagement
et Développement des Territoires - Développement
Economique.
de
M.
le
Préfet
:
subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative
Economique - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
-
l’association APRAD au titre de l’aide au
développement de l’emploi associatif ;
-
26
l’Association pour le Droit à l’Initiative
Economique (ADIE) pour l’octroi de prêts aux
créateurs d’entreprise en difficulté ;
-
-
-
Opération 08P1065OV001 (Fonds d’aide à la
création d’entreprises).
-
d’insertion).
de
M.
le
Préfet
:
de
M.
le
Préfet
:
Création et transmission d'activités - Attribution de
subventions aux associations de prêts d'honneur Délégation de la 1ère Vice-Présidence - Aménagement
Economique.
d'une subvention à l'Association Sourire Services
(Marly) - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
d'attribuer les subventions aux organismes repris
dans la liste annexée au rapport ;
-
l’association Sourire Services au titre de l’aide au
développement de l’emploi associatif ;
-
conventions jointes au rapport et tous les actes
-
-
d’insertion).
-
Opération 08P1065OV001 (Fonds d’aide à la
création d’entreprise).
de
M.
le
Préfet
:
d'une subvention à l'Association Sports Voyages
Jeunes (Roubaix) - Délégation de la 1ère VicePrésidence - Aménagement et Développement des
Territoires - Développement Economique.
de
M.
le
Préfet
:
d'une subvention à l'Assemblée Permanente de
l'Economie Solidaire (Lille) - Délégation de la 1ère
Vice-Présidence - Aménagement et Développement
des Territoires - Développement Economique.
-
l’Association Sports Voyages Jeunes (ASVJ) au
titre de l’aide au développement de l’emploi
associatif ;
-
27
l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire
(APES) au titre de l’aide à l’étude de projet ;
-
-
d’insertion).
de
M.
le
Préfet
-
l’association Flandre Création pour l’accueil et
l’accompagnement de porteurs de projet en
difficulté ;
-
-
d’activité).
:
d'une subvention à l'association Domicilys Services
(Halluin) - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
de
M.
le
Préfet
:
Soutien aux activités stratégiques pour le Nord Attribution d'une subvention aux associations :
ECOPAL, Dunkerque Technologies et au Réseau des
Ressourceries - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
l’association Domicilys Services au titre de l’aide
au développement de l’emploi associatif ;
-
-
d’insertion).
de
M.
le
Préfet
d'attribuer une subvention de 20 000 € à ECOPAL,
en complément de l’avance votée lors de la réunion
du Conseil Général les 25 et 26 février 2008 ;
-
d’attribuer une subvention de 25 000 € à Dunkerque
Technologies ;
-
d’attribuer une subvention de 25 000 € au Réseau
des Ressourceries ;
-
conventions et l’avenant joints au rapport et tous les
actes correspondant à la délibération ;
-
d'imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l'article 9191, nature comptable 2042 du
budget départemental de l'exercice 2008 (CODE
08P077OV004).
:
Création et transmission d'activités - Attribution de
subventions aux associations Boutique de Gestion
Espace et Flandre Création - Délégation de la 1ère
Vice-Présidence - Aménagement et Développement
-
-
l’association Boutique de Gestion Espace pour
l’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet
en difficulté ;
28
de
M.
le
Préfet
:
-
Soutien aux activités stratégiques pour le Nord Attribution d'une subvention aux structures de transfert
de technologies - Délégation de la 1ère VicePrésidence - Aménagement et Développement des
d'attribuer une subvention de 34 162 € à verser au
Centre Technologique en Transports Terrestres au
vu des prestations de transfert de technologie
réalisées de septembre 2007 à août 2008 ;
-
d'attribuer une subvention de 5 775 € à verser à
l’Institut Supérieur d’Agriculture au vu des
prestations de transfert de technologie réalisées de
septembre 2007 à août 2008 ;
-
-
-
de
M.
le
Préfet
:
Soutien aux activités stratégiques pour le Nord Attribution d'une subvention à l'association UP-Tex Délégation de la 1ère Vice-Présidence - Aménagement
Economique.
-
d’activité).
d’annuler la subvention de 33 287,50 € au Centre
de Formation et de Perfectionnement du Hainaut
Cambrésis votée lors de la réunion de la
Commission Permanente le 19 novembre 2007 ;
-
d'attribuer une subvention pour son programme
d’actions 2008 de 45 000 € à l’association UP-Tex ;
-
-
d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits à l’article 9191, nature comptable
2042 du budget départemental de l’exercice 2008 Opération 08P077OV004 (Soutien aux Activités
Stratégiques pour le Nord - FITT - NTIC).
inscrits à l'article 9191, nature comptable 2042 du
budget départemental de l'exercice 2008 (opération
08P077OV004).
de
M.
le
Préfet
:
de
M.
le
Préfet
:
subvention à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du
Nord - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
Soutien aux activités stratégiques pour le Nord Maintenance et assistance technique de la partie
logicielle des bornes interactives : Application Netspot
(solution d’administration) et Espot (navigateur
sécurisé) - Lancement d’une procédure de marché
négocié - Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
-
d’attribuer une subvention de 200 000 € à la
Chambre de Métiers et d’Artisanat du Nord pour la
réalisation d’actions liées à l’emploi, au
rapprochement des jeunes et du secteur artisanal, à
la communication et à la réalisation d’études ;
-
-
29
d’autoriser le lancement d’une procédure de marché
négocié (article 35-II-8° du Code des Marchés
Publics) en vue de conclure avec la société ED
Ultimedia sise à Soisy sous Montmorency, un
marché d’une durée de un an pour la maintenance
de la partie logicielle des bornes interactives ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et marchés correspondant ainsi que les avenants
dans la limite de 5%.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 930202,
nature comptable 6156 du budget départemental de
l’exercice 2008 (moyens généraux DID –
08P855OA198T65).
de
M.
le
Préfet
-
d’approuver l’augmentation de la participation du
Département au titre de l’année 2008 à la Régie,
cette participation étant portée de 1 616 000 à
1 658 000 € ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
n° 3 à la convention liant le Département à la Régie
des ruches ;
-
crédits inscrits à l’article 9391, nature comptable
6568 du budget départemental de l’exercice 2008
(Opération
05P00690V001
Ruches
départementales).
:
Soutien aux activités stratégiques pour le Nord Attribution de subventions au Syndicat Mixte
Thiérache Développement et à la Coopérative
Forestière du Nord - Délégation de la 1ère VicePrésidence - Aménagement et Développement des
de
M.
le
Préfet
:
Hébergement d'entreprises - Attribution de subventions
- Délégation de la 1ère Vice-Présidence Aménagement et Développement des Territoires Développement Economique.
d'attribuer une subvention de 71 150 € au Syndicat
Mixte Thiérache Développement pour la
valorisation de la filière forêt - bois auprès du grand
public et des professionnels dans le cadre du projet
EUROWOOD (08P077OV002) ;
-
Coopérative Forestière du Nord - COFNOR, pour
sa participation à l’étude d’une plate-forme
transfrontalière de commercialisation de grumes de
bois, dans le cadre du projet EUROWOOD
(08P077OV004) ;
-
d’attribuer une subvention de 15 900 € à l’Ecole
Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM)
pour la rénovation de locaux pour l’accueil de
l’incubateur d’entreprises « Centre Frédéric
Kuhlman » ;
-
d’attribuer une subvention de 500 000 € à la SCI
« Hôtel d'entreprises des 6 Marianne » pour la
réalisation d’un hôtel d’entreprises situé à
Escaudain ;
-
inscrits à l'article 9191, nature comptable 20 415
(08P077OV002) et à l’article 9191 nature
comptable 2042 (08P077OV004) du budget
départemental de l'exercice 2008.
-
d’attribuer une subvention de 484 100 € à la SCI
« Village artisanal Pol’Eco » pour la réalisation
d’un hôtel d’entreprises situé à Bruay-sur-Escaut ;
-
-
crédits inscrits à l’article 9191, natures comptables
204178 et 2042 du budget départemental de
l’exercice 2008 – hébergement d’entreprises
(CODES 08P10180V008 et 08P10180V009). Les
crédits de paiement proposés sont repris en annexe.
-
de
M.
le
Préfet
:
Réseau des ruches d'entreprises - Signature d'un
avenant n° 3 à la convention liant le Département à la
Régie des ruches - Délégation de la 1ère VicePrésidence - Aménagement et Développement des
30
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°1.20, DAG/2008/1810
Accord cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs
de tourisme et utilitaires pour les services
départementaux.
DELIBERATION N°1.21, DAG/2008/1866
Acquisition de consommables d’électricité
d’éclairage pour les services départementaux.
et
Vu le rapport n° DAG/2008/1866
Vu le rapport n° DAG/2008/1810
-
d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres ouvert afin de passer un accord cadre en
6 lots, d’une durée d’un an renouvelable deux fois,
en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code
des Marchés Publics en vue de l’acquisition de
véhicules neufs de tourismes et utilitaires pour les
services départementaux selon le détail ci-dessous :
Lot 1 : acquisition de berlines de type petite citadine
(carburation essence et diesel)
Montant minimum annuel : 80 000 € TTC
Montant maximum annuel : 240 000 € TTC
d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert,
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics, pour permettre la
passation d’un marché à bons de commande, pour
une durée d’un an reconductible trois fois de
manière expresse, pour un montant minimum
annuel de 20 000 € TTC et pour un montant
maximum annuel de 60 000 € TTC pour
l’acquisition de consommables d’électricité et
d’éclairage pour les services départementaux.
Le recours au marché à bons de commande se justifie
par le fait que le rythme et l’étendue des besoins ne
peuvent être connus de façon certaine ;
Lot 2 : acquisition de berlines de type citadine et
compacte (carburation essence et diesel)
Lot 3 : acquisition de berlines de type familiale
(carburation essence et diesel)
-
d’autoriser le recours à des procédures négociées en
cas d’appel d’offres infructueux, visées aux articles
35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics ;
-
et marché correspondants ;
-
d’imputer ces fournitures sur la nature analytique
6068 des différentes opérations gérées par la
Direction de l’Administration Générale.
Lot 4 : acquisition de monospaces compacts et
familiaux (carburation essence et diesel)
Lot 5 : acquisition de véhicules utilitaires dont le
PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et véhicules assimilés
VP (carburation essence et diesel)
DELIBERATION N°1.22, DID/2008/1210
Acquisition de nouvelles licences et maintenance du
logiciel d'ordonnancement du système d'information
financier - Lancement d'une procédure de marché
négocié.
Lot 6 : acquisition de véhicules à carburation
spécifique (GPL, bicarburation, énergie non
pétrolière…)
Lot passé sans seuil
Vu le rapport n° DID/2008/1210
de
M.
le
Préfet
:
-
-
de recourir en cas d’appel d’offres infructueux à des
procédures négociées prévues aux articles 35-I-1° et
35-II-3° du Code des Marchés Publics ;
-
marchés correspondants.
de
M.
le
Préfet
:
31
d’autoriser le lancement d’une procédure de marché
négocié (articles 35-II-8 du Code des Marchés
Publics), en vue de conclure avec la société
Avantage Production un marché à bons de
commande (article 77 du Code des Marchés
Publics) d’une durée de 3 ans d’un montant total
minimum de 20 000 € TTC et d’un montant total
maximum de 80 000 € TTC pour l’acquisition de
nouvelles licences et maintenance du logiciel
d’ordonnancement du système d’information
financier ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et
le marché correspondants ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux
articles 900202 (opération 08P855OA198), 9050
(opération 08P867OA078), natures comptables 21838
et 205, 930202 (opération 08P855OA198), 9350
(opération 08P867OA078) natures comptables 611 et
615.
de
M.
le
Préfet
-
d’autoriser l’acquisition d’une surface d'environ
222 m² (à préciser par un géomètre) auprès de la
copropriété pour l’aménagement de surfaces de
bureaux pour un montant de 330 € par m² ;
-
d’autoriser la réaffectation privative, au profit de
chaque copropriétaire, des lots 372 et 373 de
l’immeuble le Forum au prorata de leurs tantièmes
respectifs et la création des parties communes
nécessaires ;
-
et documents correspondants ;
-
d’imputer la dépense correspondante sur l’opération
05P069OV009 « Forum – Acquisition de surfaces
de bureaux supplémentaires », sur l’imputation
budgétaire 900202, nature comptable 21311, pour
le règlement du prix de vente et des frais
d’acquisition ;
-
d’imputer la recette correspondante sur l’opération
08P855OA002 « Aliénations Immeubles » fixées
(dans l’attente de l’actualisation de l’état descriptif
de division), sur l’imputation budgétaire 930202
nature comptable 775.
:
DELIBERATION N°1.23, DID/2008/1851
Réalisation de câblage pour la mise en oeuvre de la
téléphonie sur IP - Lancement de deux procédures
d'appels d'offres.
Vu le rapport n° DID/2008/1851
-
d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert
en vue de la désignation d'un Bureau d'Etudes
Techniques chargé de la maîtrise d'œuvre relative
aux travaux de câblage des sites départementaux, en
application des articles 33, 57 à 59 et 74-III-4° du
Code des Marchés Publics ;
-
d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert
relatif aux travaux de câblage en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
-
marché de travaux ;
-
M.
le
Préfet
le
Préfet
:
Vu le rapport n° DAI/2008/1737
-
d’autoriser l’acquisition par le Département d’un
terrain situé au sein d’une Zone Artisanale et
Commerciale lieudit « Meully » à Le Quesnoy,
cadastré section AB 58p pour 1475 m² environ,
auprès de la commune de Le Quesnoy, au prix de
12 000 €, hors frais, taxes et charges, pour le
relogement du Centre d’Entretien Routier et de la
Subdivision de Le Quesnoy ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer les titres,
actes et documents correspondants ;
-
crédits prévus à l’opération 06P085OV009
« relogement du CER et de la Subdivision de Le
Quesnoy » - article 906-21 nature comptable 2111
du budget départemental de l’exercice 2008.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans les
autorisations
de
programmes
C01J07P1048,
C01J07P1050 et dans les autorisations d'engagements
C01J07P0130, C01J07P0105.
de
M.
DELIBERATION N°1.25, DAI/2008/1737
Relogement du Centre d'Entretien Routier et de la
Subdivision de Le Quesnoy - Acquisition d'une
parcelle complémentaire située dans la zone artisanale
et Commerciale, Les Près du Roy à Le Quesnoy.
d’autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux en application des
articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés
Publics.
de
:
Acquisition par le Département de droits et lots de
copropriété détenus par les copropriétaires de
l'immeuble le Forum, sis à l'angle des rues Gustave
Delory et Charles Saint Venant à Lille.
32
de
M.
le
Préfet
:
(lot n°2) et également pour les 172/10 000 èmes du sol
et des parties communes (lot n° 018 ) ; 4 places de
parking (en sous sol), et les 11/351èmes du sol et
des parties communes (lots n° 87, 88, 89 et 90) ; au
prix de 348 000 €, hors frais et droits ;
Acquisition de biens et droits immobiliers au sein d'un
bâtiment en copropriété dénommé ''Ilôt des trois
ponts'', dans l'ensemble immobilier Neptune, sis à
Dunkerque, 257 rue de l'Ecole Maternelle.
-
de verser à l’agence immobilière concernée Tostain
Laffineur les honoraires de négociation d’un
montant de 17 940 € TTC ;
-
-
de créer l’opération « Lille – Acquisition de
bureaux au 70 rue Gustave Delory » par
prélèvement sur le programme C01B00P069APD
« Lille – Acquisition de bureaux pour les Services
Départementaux. » d’un montant de 390 000 € pour
le règlement du prix de vente et des frais
d’acquisition, sur le chapitre 900202, nature
comptable 21311 au budget départemental de
l’exercice 2008.
-
d’autoriser l’acquisition des biens et droits
immobiliers situés au 3ème étage de l’escalier F d’un
bâtiment sis à Dunkerque, 257 rue l’Ecole
Maternelle, au sein de l’ensemble immobilier « Ilot
des trois ponts », comprenant un plateau à usage de
bureaux de 440 m² S.H.O.N. et les 2 523/10 000èmes
du sol et des parties communes, le tout formant le
lot n° 108, propriété de la SCI du Quai du Risban,
ou toute autre société qu’elle choisirait de
constituer au prix de 810 000 €, hors frais et droits ;
-
-
de modifier le coût de l’opération et de le fixer à
1 190 000 € compte tenu de l’acquisition autorisée
par la délibération n° DAI/2008/499 du 9 juin
2008 ;
DELIBERATION N°1.28, EPI/SG/DEGP/2008/1935
Redéploiement sur le site de l'UTPAS d'Armentières Augmentation de l'opération.
-
d’imputer les dépenses correspondantes, soit
890 000 € pour le règlement du prix de vente et des
frais d’acquisition, sur les crédits inscrits à
l’opération 07P093OV010 - nature analytique
« Dunkerque - Acquisition de bureaux pour les
services administratifs » article 900202, nature
comptable 21311 au budget départemental de
l’exercice 2008.
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
Vu le rapport n° EPI/SG/DEGP/2008/1935
-
d’autoriser Monsieur le Président à fixer le coût de
l’opération à 3 500 000 € (valeur mai 2008), soit un
montant travaux de 2 865 766 € TTC (valeur mai
2008) ;
-
marchés de travaux ;
-
de maintenir les autres attendus de la délibération
du 22 novembre 2004 ;
-
d’imputer les crédits dans le cadre du programme
P065, sous fonction 9050, nature analytique 231313
et 21 11.
:
Acquisition de locaux à usage de bureaux (200 m²
utiles), situés au 1er étage d'un immeuble et de 4 places
de parking en sous-sol, 70 rue Gustave Delory à Lille.
-
de
d’autoriser l’acquisition auprès de l’OPPBTP des
biens et droits immobiliers situés au 1er étage d’un
bâtiment à l’angle du 70 rue Gustave Delory et du 3
rue Saint Sauveur à Lille, au sein d’un immeuble
cadastré section TO n°001 et n°002, comprenant :
des locaux à usage de bureaux (situés au 1er étage),
d’une
surface
de
200
m²
utiles,
et
les 226/10 000 èmes du sol et des parties communes
de
M.
le
Préfet
:
PARTENORD : Demande de garanties d'emprunts d'un
montant total de 4 927 131 € pour la construction de
logements - Délégation de la 10ème Vice Présidence Ressources Humaines et Budget.
33
construction, pour un montant total de 4 927 131 €,
susceptibles d'être réalisés par PARTENORD
HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts :
-
d'accorder la garantie à 100 % au remboursement
des emprunts ci-dessous, destinés à de la
Montant
Euros
Taux
en (indexé
Durée
sur
le
livret A)
Prêt
Nombre de Adresse
logements
Commune
Bierne
413 460
4,60
40 ans
PLUS
4
Rue de l’Eglise
609 282
4,60
35 ans
PLUS
5
Rues de Philadelphie et Lille
Christiaens
726 531
4,60
35 ans
PLUS
14
Rue de Watten
Cassel
1 047 435
4,60
35 ans
PLUS
12
Chemin du Buet
Vendeville
2 130 423
4,60
35 ans
PLUS
22
Rue Rachel Lempereur
Lille
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en
fonction de la variation du livret A.
Le Conseil Général s'engage pendant toute la durée du
prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de
l’indice de référence dont la valeur, à la date du présent
document, est mentionnée dans le tableau. Ces taux
sont susceptibles d’être révisés lors de l’établissement
du contrat de prêt en cas de variation de la valeur de
l’indice mais aussi suite à un changement de la
réglementation applicable au prêt. Ces taux sont
ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en
fonction de la variation du taux de l’indice de
référence.
-
documents relatifs à cette décision.
de
M.
le
:
PARTENORD : Demande de garanties d'emprunts d'un
montant total de 11 290 636 € pour la réhabilitation de
logements - Délégation de la 10ème Vice Présidence Ressources Humaines et Budget.
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et
clauses effectivement appliqués seront ceux en vigueur
à la date d’effet du contrat.
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit,
ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou
des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, le
Département s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification de la Caisse des
Dépôts et Consignations par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
-
d'accorder la garantie à 100 % au remboursement
des emprunts suivants, pour un montant total de
11 290 636 €, susceptibles d'être réalisés par
PARTENORD HABITAT auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour des opérations de
réhabilitation.
Taux (indexé
sur le livret
A)
Durée
Nombre de
logements
188 034
4,60
20 ans
5
Rue Veil Dieu
Comines
211 793
4,60
20 ans
9
Rue Masny
Auberchicourt
265 838
4,60
20 ans
7
Rues Dame, Dutrey et Salengro
Haubourdin
386 296
4,60
20 ans
21
Rues de Dunkerque, Brunet et Grand
Bretagne
Philippe
394 800
4,60
20 ans
8
Rue de l’Abbé Leman
Don
476 024
4,60
20 ans
12
Rue de l’Abbé Lemire
Roncq
618 099
4,60
20 ans
19
Cité J. B. Lebas
Jeumont
688 324
4,60
20 ans
14
Rue la République
Willems
Montant en
Euros
Préfet
Adresse
34
Commune
Fort
795 487
4,60
20 ans
18
Rue Delory
Lomme
894 889
4,60
20 ans
34
Rues Lemire, Roupain, Dillies et Linselles
Vanrullen
918 919
4,60
20 ans
20
Chemin de la Citadelle
980 000
4,60
20 ans
33
Rues Gilberte, Moriamez, Pasteur et Raismes
Carnot
1 113 714
4,60
20 ans
43
Rue Beauchamp
Mortagne du Nord
1 320 554
4,60
20 ans
49
Rue Brossolette
Fort Mardyck
2 037 865
4,60
20 ans
159
Rue de la Deûle
Annoeullin
fonction de la variation du livret A.
Toufflers
Il est toutefois précisé que les taux, modalités et
clauses effectivement appliqués seront ceux en vigueur
à la date d’effet du contrat.
-
Les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la
base du taux du livret A et du taux de
commissionnement des réseaux collecteurs du livret A
en vigueur à la date de la présente délibération. Ces
taux sont susceptibles d’être révisés à la date
d’établissement des contrats de prêts, si les taux du
livret A et/ou du commissionnement des réseaux
collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la
présente délibération et la date d’établissement des
contrats de prêts. Les taux de progressivité indiqués cidessus sont susceptibles d’être révisés en fonction de la
variation du taux du livret A.
ce règlement.
Montant de
l’emprunt
1 927 300 €
Montant
garanti
770 920 €
Taux
(indexé
sur le
livret A)
4,13
de
M.
le
Préfet
:
S. A. 3F - Immobilière Nord-Artois : Demande de
garantie d'emprunt pour la construction de
25 logements à Pont à Marcq - Délégation de la 10ème
Vice Présidence - Ressources Humaines et Budget.
-
d'accorder la garantie à hauteur de 770 920 € pour
un emprunt d’un montant de 1 927 300 €
susceptible d'être réalisé par la S.A 3F
IMMOBILIERE NORD-ARTOIS, auprès du Crédit
Foncier, en vue de la construction de 25 logements
à Pont à Marcq selon les caractéristiques suivantes :
Durée
Prêt
Nombre de
logements
30 ans
PLS
25
Echéances : annuelles
Préfinancement ajustable : 2 ans
35
Adresse
Avenue du Général
De Gaulle
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la
base du taux du livret A et du taux de
commissionnement des réseaux collecteurs du livret A
en vigueur à la date de la présente délibération. Ces
taux sont susceptibles d’être révisés à la date
d’établissement des contrats de prêts, si les taux du
livret A et/ou du commissionnement des réseaux
collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la
présente délibération et la date d’établissement des
contrats de prêts. Les taux de progressivité indiqués cidessus sont susceptibles d’être révisés en fonction de la
variation du taux du livret A.
-
Il est précisé que si la durée de préfinancement
finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts
courus pendant cette période seront exigibles à son
terme.
d'autoriser Monsieur le Président à signer les
de
M.
le
Préfet
:
Demande de garantie départementale de l'OGEC Notre
Dame de la Paix à Lille pour un emprunt de 450 000 €
souscrit auprès du Crédit Coopératif pour la
rationalisation des locaux, la création et la rénovation
de classes au Collège Notre Dame de la Paix à Lille.
ce règlement.
-
remboursement du prêt de 450 000 € que l’OGEC
Notre Dame de la Paix de Lille doit souscrire
auprès du Crédit Coopératif pour la rationalisation
des locaux et la rénovation des classes du Collège
Notre Dame de la Paix situé 11, rue des Bleuets à
Lille :
Prêt auprès du Crédit Coopératif
Nature du concours :
Prêt long terme
Montant :
450 000 €
Durée
15 ans
Echéances
Constantes en capital et intérêts
Un taux fixe sur 30 ans
4,50 % sous réserve de l’obtention des garanties
Garantie
100 % du Conseil Général
Autre condition
Souscription au capital du Crédit Coopératif à hauteur de 1
% du montant emprunté dont 1/3 en parts A et 2/3 en parts
B. Ces dernières parts peuvent bénéficier d’une
rémunération.
Frais de dossier
480 € net de taxes
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son
Département et l’OGEC Notre Dame de la Paix de
Lille, pour définir les conditions d’attribution et de
mise en oeuvre de cette garantie, ainsi que le contrat
de prêt à intervenir avec le Crédit Coopératif, en
qualité de garant.
36
de
M.
le
Préfet
:
A.P.E.I. du Valenciennois - Demande de garantie
départementale pour un emprunt de 826 000 € souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la
création d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes
handicapées vieillissantes de 24 places à Hergnies.
-
remboursement du prêt que l’A.P.E.I. a souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour la construction d’un foyer d’accueil médicalisé
pour personnes handicapées vieillissantes de
24 places, dont deux d’accueil temporaire à
Hergnies, aux conditions ci-après :
Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nature du concours
Prêt long terme
Montant
826 000 €
Taux d’intérêt actuariel annuel fixe
4,19 %
Modalité de révision des taux
Non révisable
Durée
120 trimestres (30 ans)
Préfinancement
24 mois maximum
Amortissement
constant
Commission d’intervention
760 €
Echéancier
Echéances trimestrielles
Garantie
Garantie départementale à 100 %
-
Association AUTISME NORD - Demande de garantie
départementale pour un emprunt d'un montant total de
4 600 000 € souscrit auprès du Crédit Foncier de
France en vue de financer la construction d'un foyer
d'accueil médicalisé de 24 places dont 3 places
d'accueil temporaire et 4 places d'accueil de jour.
d’autoriser Monsieur le Président, ou son
Département et l’A.P.E.I., pour définir les
conditions d’attribution et de mise en œuvre de ces
garanties, ainsi que les contrats de prêt à intervenir
avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en
qualité de garant.
de
M.
le
Préfet
-
:
37
remboursement du prêt que l’Association
AUTISME NORD doit souscrire auprès du Crédit
Foncier de France pour la construction d’un foyer
d’accueil médicalisé « Les Trois Bonniers » à
Orchies de 24 places d’hébergement dont
3 d’accueil temporaire et 4 places d’accueil de jour
pour personnes adultes autistes, aux conditions ciaprès :
Prêts auprès du Crédit Foncier de France
Nature du concours
Prêt Banque Européenne Investissement
Montant
2 062 000 €
4,75 %
Nature du concours
Prêt complémentaire
Montant
2 538 000 €
5,10 %
Durée
30 ans d’amortissement
Préfinancement
2 ans maximum de préfinancement ajustable
Frais de dossiers
4 600 €
Il est précisé qu’en cas de survenance d’un évènement
majeur sur les marchés financiers susceptible
d’entraîner notamment une évolution significative des
conditions d’accès à la ressource, le prêteur se réserve
le droit de modifier les conditions commerciales en
termes de volume et/ou de prix des offres de prêt. La
garantie du Département serait alors caduque.
-
de
M.
le
Préfet
d’attribuer une subvention de 10 000 € pour
l’exercice 2008 à l’Association Intercommunale
d’Aide aux Victimes et de Médiation de Lille pour
l’action PAVE ;
-
d’approuver la convention jointe au rapport et
autoriser Monsieur le Président à la signer ;
-
inscrits au budget départemental de l’exercice 2008,
soit 10 000 € à l’article 930 202 nature comptable
6574.
d’autoriser Monsieur le Président, ou son
Département et l’Association AUTISME NORD,
pour définir les conditions d’attribution et de mise
en œuvre de ces garanties, ainsi que les contrats de
prêt à intervenir avec le Crédit Foncier de France,
en qualité de garant.
-
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions de fonctionnement aux
Syndicats de l’Education Nationale au titre de
l’exercice 2008 – Délégation de la 10ème Vice
Présidence – Ressources Humaines et Budget –
GDA 15530
:
DELIBERATION N°1.35, DGAAFJEI/2008/1824
Attribution d’une subvention à l’Association
Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation
de Lille au titre de son action PAVE.
-
Vu le rapport n° DGAAFJEI/2008/1824
d’attribuer des subventions de fonctionnement
selon le tableau ci-joint, aux Syndicats de
l’Education Nationale ayant sollicité une
subvention du Conseil Général pour aider au
financement de l’ensemble de leurs activités 2008.
38
de
M.
le
Préfet
:
-
actes correspondants ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes à l’article
93551 nature comptable 651141 du budget
départemental de l’exercice 2009, sous réserve de
son vote.
COMMISSION SOLIDARITE
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 des
conventions relatives aux Domiciles Collectifs pour
Personnes Agées et à la structure d'hébergement
temporaire ''La Colombière'' à Maroilles.
Solidarité
avenants aux conventions relatives aux Domiciles
Collectifs pour Personnes Agées et à la structure
d’hébergement temporaire « La Colombière » à
Maroilles suivant les modèles joints au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant à la convention signée entre le
Département et l’ADAR de Lille le 15 octobre
2007 joint au rapport.
M.
le
Préfet
– paiement de 80 % de la facturation moyenne
mensuelle calculé sur la base des paiements du
second semestre de l’année « n-1 » ;
– réception
impérative
pour
le 15
du
mois « n + 1 » de la facture du mois « n » ;
– à défaut de réception à cette date butoir, non
paiement de l’avance mensuelle suivante.
– régularisation chaque trimestre par un quatrième
paiement constitué par le complément des trois
factures mensuelles contrôlées du trimestre
écoulé ;
– en cas de régularisation négative, l’avance
mensuelle du mois suivant le mois de
régularisation est suspendue pour permettre le
paiement d’une somme correspondant à
l’avance normale, minorée de la régularisation
négative.
:
Paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
aux services d'aide à domicile et versement d'avances
mensuelles sur facturation de ces structures.
Solidarité
-
:
Afin de permettre aux services d’aide à domicile de
lisser leur trésorerie et d’éviter au Département de faire
d’importantes avances de trésorerie à récupérer en
cours d’année, il a été proposé d’expérimenter en 2008
le système d’avances mensuelles auprès d’organismes
autorisés et tarifés volontaires, calculé sur les bases
suivantes :
de
Préfet
Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de
gestion et afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour
les structures gestionnaires de services d’aide à
domicile, il a également été acté le principe de servir
un acompte à valoir sur les paiements ultérieurs de
l’exercice en cours. Cette possibilité a été offerte
en 2003 et reconduite jusqu’en 2008.
Solidarité
le
Par délibération en date du 19 mai 2003, le Conseil
Général du Nord a décidé le paiement direct aux
services d’aide à domicile gérés soit par une
association, soit par un Centre d’Action Sociale de la
prestation rendue à la personne âgée bénéficiaire de
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en mode
prestataire, conformément aux dispositions du
décret 2003-289 du 31 mars 2003.
Avenant à la convention conclue entre le Département
du Nord et l'ADAR de Lille en application de la
décision de la Commission Permanente en date du
15 octobre 2007, relative à l'attribution d'une
subvention d'investissement pour l'accueil de jour
Alzheimer.
-
M.
RAPPORT N° DSPAPH/2008/1718
OBJET :
PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE
D'AUTONOMIE AUX SERVICES D'AIDE A DOMICILE ET
VERSEMENT D'AVANCES MENSUELLES SUR
FACTURATION DE CES STRUCTURES
-
de
d’autoriser le versement d’une avance mensuelle
aux services d’aide à domicile autorisés et tarifés
selon les modalités définies dans le rapport ;
39
Le dispositif d’acomptes et le dispositif des avances
mensuelles ne sont pas cumulables.
Ce principe a été adopté par délibération du Conseil
Général du 09 juin 2008.
Attribution d'une subvention d'investissement à Logis
Métropole de La Madeleine au titre des travaux de
restructuration du Foyer Logement J.B. Clément de
Villeneuve d'Ascq en E.H.P.A.D..
Il a apporté souplesse de gestion et garantie de
trésorerie aux structures qui ont accepté d’expérimenter
le dispositif.
Solidarité
Toutes les conclusions n’ont cependant pu être
tirées de cette expérimentation. Il est donc proposé de
reconduire ce principe à titre expérimental pour
l’année 2009 avant de le généraliser aux structures
autorisées en 2010, en fonction des conclusions
définitives.
-
d’attribuer une subvention d’investissement d’un
montant total de 346 570 € à Logis Métropole de
La Madeleine pour les travaux de réhabilitation du
Logement Foyer Jean-Baptiste Clément de
Villeneuve
d’Ascq
en
Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes ;
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission Solidarité :
-
d’autoriser Monsieur le Président à verser la
participation correspondante ;
– d’autoriser le versement d’une avance
mensuelle aux services d’aide à domicile
autorisés et tarifés selon les modalités définies
ci-dessus ;
-
d'imputer la dépense correspondante à l'article
départemental de l’exercice 2008 ;
-
d'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
le
sous-chapitre 93551 article 651141 (APA à domicile).
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
les actes correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93551 nature comptable 651141 du
budget départemental de l’exercice 2009, sous
réserve de son vote.
Préfet
:
-
d’attribuer une subvention de 20 160,50 € à
l’URPACT Nord-Pas-de-Calais ;
d’attribuer une participation forfaitaire au
fonctionnement de l’accueil de jour de 20 € par
jour et par place à l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées SSIAD de Faches
Thumesnil, soit un montant total de 15 360 € pour
l’année 2008 ;
-
convention jointe au rapport ;
-
nécessaires inscrits à l’article 9353, nature
comptable 6568 du budget départemental de
l’exercice 2008.
d’imputer la dépense de fonctionnement
correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
l’article 9353 nature comptable 6568 du budget
-
participation correspondante, sous réserve de l’avis
favorable établi suite à la visite de conformité.
-
le
Solidarité
Solidarité
-
M.
Attribution d'une subvention de fonctionnement de
l'accueil de jour Alzheimer ''Anne Marie de Javouhey''
à Faches-Thumesnil.
Attribution de la participation annuelle au titre de
l'exercice 2008 à l'Union Régionale des CAL PACT du
Nord-Pas de Calais située à Lille.
-
de
de
M.
le
Préfet
:
40
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention aux clubs du 3ème âge au
titre de l'exercice 2008.
-
d’autoriser le versement d’un acompte aux
services d’aide à domicile prestataires agréés qui
en feront la demande selon les modalités définies
dans le rapport ;
-
-
93551, nature comptable 651141 du budget
départemental de l’exercice 2009, sous réserve de
son vote.
Solidarité
-
d'attribuer une subvention aux structures reprises
dans le tableau ci-joint ;
-
d'imputer ces dépenses au chapitre 9353 nature
l’exercice 2008.
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
:
RAPPORT N° DSPAPH/2008/1872
OBJET :
PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE
D’AUTONOMIE AUX SERVICES D’AIDE A DOMICILE ET
VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR 2009 EN MODE
PRESTATAIRE
Attribution d'une participation financière de
fonctionnement pour l'année 2008 au CCAS de Mons
en Baroeul au titre de l'accueil de jour pour personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Solidarité
Par délibération en date du 19 mai 2003, le Conseil
Général du Nord a décidé le paiement direct aux
services d’aide à domicile gérés soit par une
association, soit par un Centre d’Action Sociale de la
prestation rendue à la personne âgée bénéficiaire de
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en mode
prestataire, conformément aux dispositions du
décret 2003-289 du 31 mars 2003.
-
de
d’attribuer une subvention de fonctionnement de
20 € par jour et par place au Centre Communal
d’Action Sociale de Mons en Baroeul, soit un
montant total de 18 000 € pour l’année 2008 ;
-
convention jointe au rapport pour 2008 ;
Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de
gestion et afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour
les services d’aide à domicile, a également été acté le
principe de servir un acompte depuis 2003 à valoir sur
les paiements ultérieurs de l’exercice.
-
d’imputer la dépense de fonctionnement
correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
Celui-ci est calculé sur la base d’un état
prévisionnel présentant pour un trimestre :
participation correspondante.
– le nombre de bénéficiaires prestataires servis
par l’organisme au titre de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie ;
-
de
M.
le
Préfet
:
– le nombre d’heures à effectuer pour chacun de
ces bénéficiaires ;
Paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
aux services d’aide à domicile et versement d’un
acompte pour 2009 en mode prestataire.
– le montant horaire.
Cet acompte est payé sur demande justifiée du
service d’aide à domicile sous condition d’un
remboursement total de l’acompte versé pour
l’année n-1.
Solidarité
41
Ce principe a été adopté par délibérations du
Conseil
Général
des 24,
25,
26 mars 2003,
du 26 janvier 2004,
du 6 décembre 2004,
du 5 décembre 2005,
du 11 décembre 2006
et
du 10 décembre 2007.
de
M.
le
Préfet
:
Il a apporté souplesse de gestion et garantie de
trésorerie aux services qui ont demandé à en bénéficier.
DELIBERATION N°2.11, DEF/2008/1687
Renouvellement de la convention passée avec
l'association ''LA POSE'' située 9 rue Abel de Pujol à
Valenciennes, pour son Point de rencontres parent
enfant.
Le dispositif d’acompte n’est pas cumulable avec le
dispositif d’avances mensuelles expérimenté par les
structures autorisées volontaires.
Vu le rapport n° DEF/2008/1687
Solidarité
Les structures agréées font l’objet d’une réflexion
visant à l’abandon du paiement sur factures.
Il est donc proposé de poursuivre le paiement
d’acomptes en 2009 et de le réserver aux structures
autorisées non volontaires à l’expérimentation du
dispositif d’avances ainsi qu’aux structures agréées
afin d’assurer en ce qui les concerne la transition du
système actuel à celui qui sera retenu.
-
d’approuver le renouvellement de la convention
pour le financement du Point de rencontres pour
droit de visite dans le cadre de la séparation du
couple parental, passée avec l’association « LA
POSE » dont le siège est situé 9 rue Abel de Pujol
à Valenciennes ;
Les crédits seront prélevés sur l’article 93551,
nature comptable 651141 (APA domicile).
-
-
inscrits à l’article 93 41 nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008.
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission Solidarité :
– d’autoriser le versement d’un acompte aux
services d’aide à domicile prestataires agréés
qui en feront la demande selon les modalités
définies ci-dessus ;
de
M.
le
Préfet
:
Renouvellement de la convention triennale passée avec
l'AGSS de l'UDAF (Association pour la Gestion des
Services Sociaux de l'Union Départementale des
Associations Familiales), 3 bis rue Gustave Delory à
Lille pour les lieux de rencontre Parents-Enfants
(LRPE) et de développement de la parentalité dans le
cadre de l'exercice du droit de visite de parents
d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, de la
Flandre Intérieure.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
les actes correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93551, nature comptable 651141 du
DELIBERATION N°2.10, DGAS/2008/1897
Attribution d'une subvention de fonctionnement à des
associations au titre de l'exercice 2008 ''Première
demande'' et ''renouvellement''. Délégation de la 2ème
Vice-Présidence (Personnes Agées).
Solidarité
Solidarité
-
passée avec l’AGSS de l’UDAF (Association pour
la Gestion des Services Sociaux de l’Union
Départementale des Associations Familiales), 3 bis
rue Gustave Delory à Lille pour les lieux de
rencontre Parents-Enfants placés à l’aide sociale à
l’enfance, situés 10 rue Faidherbe à Armentières et
dans les locaux du centre directionnel, avenue
Delattre de Tassigny à Hazebrouck ;
-
convention triennale jointe au rapport ;
-
d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-joint ;
-
d’imputer la dépense correspondante à l’article
42
-
inscrits au budget départemental de l’exercice
2008 à l’article 9351, nature comptable 6568.
Une autorisation d’engagement à hauteur de 40 000 €,
permettant le financement de visites en faveur de 50
enfants, a été inscrite sur l’opération 08P0070 OV001 à
cet effet.
de
M.
le
Préfet
-
-
d’imputer la dépense à l’article 93 51, nature
l’exercice 2009, sous réserve de son vote.
de
M.
le
Préfet
:
:
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
(AFEV), située 26 bis rue de Château Landon 75010
Paris. Signature d'une convention.
Attribution d'une subvention à l'Association
Départementale du Nord pour la Sauvegarde de
l'Enfant à l'Adulte (ADNSEA), 199-201 rue Colbert à
Lille, pour la réalisation d'une étude sur le placement
des bébés en institution, portée par l'Espace Serge
LEBOVICI.
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer une participation financière d'un
montant de 40 000 € à l'AFEV (Association de la
Fondation Etudiante pour la Ville), située 26 bis
rue de Château Landon 75010 Paris , soit 25 000 €
pour les actions menées sur la Métropole Lilloise
et 15 000 € pour celles menées dans le sud du
Département, durant l’année scolaire 2008-2009 ;
-
d’approuver l’attribution d’une subvention de
22 000 € à l’ADNSEA pour la réalisation de
l’étude menée sur le placement des bébés en
institution, portée par l’Espace Serge LEBOVICI ;
-
-
d’autoriser Monsieur le Président
Convention jointe au rapport ;
-
inscrits au budget départemental de l’exercice
2008 à l’article 93 51 nature comptable 6568.
-
inscrits à l’article 9351 nature comptable 6568 du
budget départemental de l'exercice 2008.
de
M.
le
à signer la
Préfet
:
de
M.
le
Préfet
:
Subventions en capital aux communes, aux
associations, personnes de droit privé pour la création,
l'aménagement
et
l'équipement
d'équipements
sanitaires et modes de garde de la petite enfance et pour
les équipements sociaux pour l'enfance.
Renouvellement de la convention passée avec
l'Association Départementale d'Entraide des Pupilles et
Anciens Pupilles de l'Etat du département du Nord
(ADEPAPE) - La Grande Famille - 93 rue d'Esquermes
à Lille.
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer les subventions suivantes :
*
194 862 € à la SPRN pour la Maison d’enfants du
Capreau à Wasquehal pour des travaux de
réhabilitation des bâtiments de la Maison
d’enfants ;
237 600 € à la SPRN pour le Centre René
Mouchotte à Marcq en Baroeul pour la
réhabilitation et la réorganisation de ce centre ;
-
passée avec l’association d’Entraide des Pupilles et
Anciens Pupilles de l’Etat du département du
Nord et des personnes ayant été admises à l’Aide
Sociale à l’Enfance, dénommée “ ADEPAPE 59 La Grande Famille ” - 93 rue d’Esquermes à Lille ;
*
43
*
-
conventions jointes au rapport avec la SPRN,
ARPE, l’ADNSEA, l’ADSSEAD, l’ALEFPA, la
SARL L.P.C.R. IMMO, l’association « crèche
d’entreprise La Mondiale ».
114 266 € à l’Association de Réinsertion par
l’Education (ARPE) pour la rénovation du
bâtiment central de la MECS Saint Druon ;
178 613 €
à
l’ADNSEA
(Association
Départementale du Nord pour la Sauvegarde de
l’Enfant à l’Adulte) pour la mise en conformité et
l’aménagement de l’internat et la construction de
locaux pour le Service d’Accompagnement de la
Famille et de l’Enfant (S.A.F.E.) à Lambersart ;
54 000 € à l’ALEFPA (Réseau Educatif Lillois) à
Mérignies pour des travaux de sécurité et
d’amélioration des conditions d’accueil dans les
différentes unités d’internat ;
326 890 € à l’ADSSEAD (Association de Services
Spécialisés pour Enfants et Adolescents en
Difficulté) pour l’acquisition de deux immeubles à
Cambrai pour les services d’A.E.M.O. en
remplacement d’immeubles en location trop
exigus ;
340 000 € à l’ADNSEA pour l’aménagement des
locaux situés 1 rue Saint Génois à Lille en vue de
la création d’une maison des adolescents ;
Attribution d’une subvention de fonctionnement à des
associations au titre de l’exercice 2008 ''Première
Demande'' et ''Renouvellement'' - Délégation de la
3ème Vice-Présidence (Enfance et Famille).
-
-
d’imputer la dépense correspondante à l’article 9151 nature comptable 2042 du budget
-
*
57 162 € à la Commune de Cambrai, pour la
création d’une structure petite enfance comprenant
un LAPE de 10 places et des locaux de PMI ;
111 920 € à la Commune de Tourcoing, soit
98 500 € pour la halte garderie « les petits loups »
(20 places) et 13 420 € pour la crèche « graine
d’éveil » ;
46 991 € à la Commune de Lomme pour la
création de locaux pour le centre de PMI de la
maison de la Petite Enfance ;
convention jointe au rapport avec l’Association
Laïque pour l’Education, la Formation, la
Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) ;
-
*
*
*
*
*
*
-
*
36 600 € à l’association « Crèche d’entreprise La
Mondiale » à Mons en Baroeul pour la création
d’une crèche d’entreprise de 30 places, soit
32 940 € pour les travaux et 3 660 € pour
l’équipement ;
4 636 € à l’association « Une Souris Verte Cœur
de Pévèle » à Douai pour la création d’une
structure multi accueil interentreprises – Partie 2
Mobilier située à Orchies ;
52 155 € à la SARL L.P.C.R. IMMO à Clichy pour
la création d’une crèche inter entreprises « Les
Petits Chaperons Rouges » située à Leers,
comprenant une crèche de 40 places, soit 43 920 €
(travaux) et 4 880 € (équipement) et une halte
garderie de 5 places, soit 2 745 € (travaux) et
610 € (équipement).
*
*
-
de
M.
le
Préfet
:
Solidarité
de
M.
le
Préfet
:
Signature de la convention d'objectifs et de
financement
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
Départemental et de la convention de mise en oeuvre
du Contrat Enfance-Jeunesse Départemental avec
l'AdéCAF.
Solidarité
44
-
d’attribuer une subvention de 67 500 € à
l’ADéCAF et de recevoir en recette (nommée
Prestation de Service Enfance-Jeunesse de la
CNAF) 24 200€ ;
-
d’approuver la convention d’objectifs et de
financement du Contrat Enfance-Jeunesse passée
avec l’ADéCAF ;
-
d’approuver la convention de mise en oeuvre du
Contrat Enfance-Jeunesse passée avec l’ADéCAF ;
-
conventions jointes au rapport ;
-
d’imputer la dépense à l’article 93 41, nature
l’exercice 2009, sous réserve de son vote.
de
M.
le
Préfet
-
:
d’attribuer une participation financière de
24 092,40 € à la Maison de l’Emploi de Lille,
Lomme, Hellemmes, Armentières, pour l’action
d’Appui au Reclassement à la Reconversion pour la
Métropole Lilloise « ARRMEL » ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer tout
document, et notamment la convention élaborée en
référence à la convention cadre adoptée par la
Commission Permanente le 2 mai 1994 ;
-
d’imputer la dépense correspondante à l'article 9358
– nature comptable 6574 du budget départemental
de l’exercice 2008 ;
-
participation financière correspondante.
de
M.
le
Préfet
-
d'adopter et d'approuver les conventions jointes au
rapport ;
-
d’attribuer, à l'opérateur repris dans le rapport les
participations correspondantes ;
-
document, et notamment les conventions jointes
au rapport ;
-
inscrits
aux
articles
91544
nature comptable 2042,
93541
–
nature
comptable 6568 et 93544 – nature comptable 6568
budget départemental de l’exercice 2008 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à verser les
participations correspondantes.
de
M.
le
Préfet
:
DELIBERATION N°2.22, DLES/2008/1427
Attribution d'une participation financière à l'association
SAFFIA à Lille pour mener ses actions d'accueil et
d'accompagnement social, juridique et professionnel
des femmes et des familles d'origine étrangère durant
l'exercice 2008 (renouvellement).
-
:
de valider les dénonciations de conventions
figurant dans le rapport ;
Vu le rapport n° DLES/2008/1212
Solidarité
-
Préfet
-
:
''Sémeries en Fête'' pour l'aider à mener son projet de
''Village Théâtre''.
-
le
M.
Solidarité
Solidarité
-
de
Dénonciation
des
conventions
pluriannuelles
2007/2008 et d'équipement avec le Comité de Bassin
d'Emploi de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys suite
à sa dissolution. Réattribution des subventions au profit
du Comité de Bassin d'Emploi de Lille Métropole.
Attribution d'une participation financière à la Maison
de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes, Armentières
pour mener l'action d'Appui au Reclassement et à la
Reconversion pour la Métropole Lilloise ''ARRMEL'' Renouvellement.
-
d’attribuer une participation financière de 5 000 € à
l’association « Sémeries en Fête » pour l’aider à
mener son projet de « Village Théâtre » ;
Solidarité
-
9350 - nature comptable 6568 du budget
45
d’attribuer une participation financière de 20 000 €
à l’association SAFFIA à Lille pour continuer ses
actions d’accueil et d’accompagnement social,
juridique et professionnel des femmes et des
familles d’origine étrangère durant l’exercice 2008 ;
-
-
-
-
de
M.
le
Préfet
dotations ouvertes à cet effet au budget
départemental
de
l’exercice 2008
aux
articles 93541 et 93311 nature comptable 6574.
de
M.
le
Préfet
:
Dénonciation de la convention annuelle 2007 conclue
avec l'association Boutique de Gestion Espace au titre
du
fonds
innovation
par
délibération
n°DLES/2007/1688 (CP du 19/11/2007) suite à une
modification de l'entité juridique. Ré-attribution de la
subvention 2007 à l'association B.G.E (Boutique de
Gestion Espace).
:
Octroi d'une remise de dette concernant un indu relatif
à l'aide forfaitaire versée à l'Association Epeule
Epicerie Solidaire et Citoyenne de Roubaix et environs
dans le cadre d'un contrat d'avenir.
Solidarité
Solidarité
-
de dénoncer la convention conclue
l’association Boutique de Gestion Espace ;
avec
-
nouvelle convention ré-attribuant la somme
de 32 550 € à la même association, Boutique de
Gestion Espace ;
-
- d’autoriser Monsieur le Président à accéder à la
demande de remise de dette de l’association « Epeule
Epicerie Solidaire et Citoyenne de Roubaix et
environs » ;
- d’autoriser Monsieur le Président à annuler le titre de
recette y afférent.
de
M.
le
Préfet
:
conventions en référence à celle adoptée en
Commission
Permanente
réunie
le
5 décembre 2005 ;
Préfet
:
-
à l’Association Cultures du Cœur du Nord pour ses
actions en terme d’insertion par la culture des
personnes fragilisées en situation de précarité et
notamment des bénéficiaires du RMI ;
-
-
le
Solidarité
Solidarité
Vu l'avis en date du 13/11/08 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Loisirs
d’attribuer des participations financières aux
structures reprises dans les fiches jointes au
rapport ;
M.
Cultures du Coeur du Nord pour son action visant à
favoriser l'insertion et la citoyenneté des personnes en
situation d'exclusion (renouvellement).
Participation financière aux structures dans le cadre de
la politique départementale de développement d'actions
culturelles visant à l'insertion de personnes en difficulté
sociale.
-
de
46
-
93541- nature comptable 6568 du budget
-
9358 – nature comptable 6574 du budget
départemental pour l’exercice 2008 ;
-
-
de
M.
le
Préfet
:
Avenant n° 1 à la Convention signée avec l'association
Accueil et Promotion Sambre portant modification de
l'intitulé de l'action.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de participations financières aux six CIDFF
- Centres d'Information des Droits des Femmes et des
Familles du département du Nord pour mener des
actions d'accueil, d'information et d'accompagnement
aux droits (renouvellement).
Solidarité
Solidarité
-
de valider la modification de l’intitulé de la
convention figurant dans le rapport ;
-
d’approuver les termes du projet de l’avenant de
convention joint au rapport ;
-
document relatif à ce changement ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
n° 1 à la convention du 21 juillet 2008, portant
modification de l’article relatif aux modalités
d’exécution des actions mises en place, dont le
modèle est joint au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une participation financière au Centre
socio-culturel de Fourmies pour mener l'action
''Actions, ateliers participatifs vers une démarche
citoyenne'' - Renouvellement.
-
document, et notamment les conventions élaborées
en référence à la convention cadre adoptée par la
-
d’imputer la dépense correspondante à l'article
-
participations financières correspondantes.
de
M.
le
Préfet
:
Création et financement au titre de 2008 des nouveaux
postes de Référents Généralistes de Parcours dans le
cadre du Programme Départemental d'Insertion 20052010 (3è additif).
-
d’attribuer aux six Centres d’Information des
Droits des Femmes et des Familles -CIDFF- du
département du Nord, une participation financière
globale de 37 400 € répartie selon la ventilation
jointe en annexe du rapport, pour mener des
actions
d’accueil,
d’information
et
d’accompagnement aux droits durant l'exercice
2008 ;
Solidarité
-
-
au Centre socio-culturel de Fourmies au titre des
Nouvelles Réponses Sociales de Proximité pour le
renouvellement de son action “Actions, ateliers
participatifs, vers une démarche citoyenne” ;
Solidarité
-
47
d’attribuer une participation financière aux
organismes repris dans les tableaux annexés
au rapport ;
-
Intercommunal pour
Professionnelle ;
référence à la convention adoptée par la
Commission Permanente le 7 juillet 2008 (Rapport
DLES/2008/748) ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes à l'article
-
d'autoriser Monsieur le Président à verser les
participations correspondantes.
de
M.
le
Préfet
-
d’imputer la dépense correspondante, à l'article
-
d’imputer la dépenses correspondante à l’article
9354 – rubrique 544 (professionnelle) – nature
l’exercice 2008 ;
-
de
M.
le
Préfet
de
M.
le
Préfet
:
-
d’attribuer à l’association Cal Pact du Cambrésis,
conformément à la répartition prévue dans le
tableau joint au rapport, une participation globale
de 10 980 €, pour la mise en place de deux
opérations MOUS 2007 et 2008, destinées au
relogement de 20 ménages sur l’arrondissement de
Cambrai, dont 20 % d’allocataires du RMI ;
-
-
-
participation financière correspondante,
:
Reprise des actions du PLIE du Sud Est Métropole par
la Maison de l'Emploi Pévèle Mélantois Carembault et
notamment de l'action ''Revalorisation des PLIE''.
Solidarité
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une participation financière à la
Communauté d'Agglomération de Valenciennes
Métropole pour la création d'une aire d'accueil des gens
du voyage de 40 places à Marly.
-
Solidarité
à l’association VAL JUSTICE à Valenciennes
pour mener des actions généralistes d’accès au
droit sur le Denaisis et l’Amandinois durant
l'exercice 2008 ;
-
-
Cal Pact du Cambrésis pour mener deux opérations de
Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale pour 20 familles.
-
et
d’attribuer à cet opérateur repris dans le tableau
annexé au rapport, la participation correspondante
au titre de l’année 2008 ;
Solidarité
-
Sociale
-
:
VAL JUSTICE à Valenciennes pour mener des actions
généralistes d'accès au droit sur les secteurs du
Denaisis et de l'Amandinois durant l'exercice 2008
(1ère demande).
l’Insertion
de valider la reprise des actions du PLIE du Sud Est
Métropole par la Maison de l’Emploi Pévèle
Mélantois Carembault, qui se substitue au Syndicat
48
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer une participation financière de
121 960 € à la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole pour la création de l’aire
d’accueil des gens du voyage sise au lieu-dit
« Bellevue » à Marly ;
-
d’attribuer une participation financière d’un
montant total de 19 821 € aux opérateurs, répartie
selon la ventilation précisée dans le tableau joint
au rapport, pour la réalisation de logements
destinés au relogement d’allocataires du RMI ;
-
-
-
-
-
-
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une participation financière à la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (FNATH) pour l'accompagnement
d'allocataires du RMI handicapés (renouvellement) et
signature de la convention s'y rapportant.
de
M.
le
Préfet
:
Amitié Partage à Roubaix pour le financement à
hauteur de 50% du poste ETP de coordinatrice des
actions durant l'exercice 2008 (renouvellement).
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer une participation de 37 350 € à la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
des Handicapés (FNATH) correspondant à
l’accompagnement
d’allocataires
du
RMI
handicapés ;
-
document et notamment la convention jointe
au rapport ;
-
-
de
M.
le
Préfet
-
à l’association Amitié Partage pour le financement
à hauteur de 50% du poste ETP de coordinatrice
des actions durant l’exercice 2008 ;
-
-
-
:
Attribution de participations financières à différents
opérateurs pour la réalisation de logements destinés au
relogement d'allocataires du RMI.
49
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de participations aux organismes financés
au titre des Programmes Territoriaux d'Insertion dans le
cadre de conventions annuelles sur les Commissions
Territoriales d'Insertion du Douaisis et de Métropole
Roubaix-Tourcoing.
-
en référence aux conventions adoptées par la
Commission Permanente le 13 octobre 2008
(Rapport DLES/2008/1334) ;
le
Préfet
:
Solidarité
(Monsieur Erick CHARTON quitte la salle au moment
du délibéré et du vote).
d’attribuer, aux opérateurs repris dans les tableaux
annexés
au
rapport
les
participations
correspondantes ;
M.
Modification de certaines conventions pluriannuelles
de la Commission Territoriale d'Insertion de Lille suite
au changement de dénomination de l'association
ALISP devenue Mission Locale Métropole Est.
Solidarité
-
de
-
de valider la substitution de l’association
Mission Locale Métropole Est à l’association
ALISP (Association Locale pour l’Insertion
Sociale et Professionnelle), pour les actions
pluriannuelles en cours figurant sur le tableau
annexé au rapport ;
-
d’approuver les avenants joints au rapport ;
-
crédits inscrits à l’article 9354, rubrique 541
(sociale), 544 (professionnelle) - nature comptable
6568 du budget départemental de l’exercice 2008 ;
-
-
-
crédits inscrits à l’article 9354, rubrique 542
(santé), 544 (professionnelle) – nature comptable
6568 du budget départemental de l’exercice 2008 ;
-
de
M.
le
Préfet
:
Attribution
d'une
participation
financière
à
l'Association Sociale Nationale Internationale Tzigane
(ASNIT) dans le cadre de l'accompagnement social des
gens du voyage - Renouvellement.
de
M.
le
Préfet
:
Union des Familles de Tourcoing pour mener des
actions d'accompagnement en faveur des familles en
situation précaire (renouvellement).
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer une participation financière pour un
montant de 26 000 € à l’Association Sociale
Nationale Internationale Tzigane (ASNIT) ;
-
-
d’imputer la dépense sur l’article 93546 – nature
l’exercice 2008 ;
à l’association Union des Familles de Tourcoing
afin de poursuivre ses actions d’accompagnement
en faveur des familles en situation précaire ;
-
-
-
participation financière correspondante
50
-
inscrits à l’article 9350 – nature comptable 6568
du budget départemental de l’exercice 2008 ;
-
-
-
de
M.
le
Préfet
:
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une participation financière à la Ville de
Cambrai pour l'extension et l'équipement du centre
social Saint-Roch à Cambrai.
Protocole d'accord 2008-2012 du Plan Local pour
l'Insertion et l'Emploi de Villeneuve d'Ascq - Mons en
Baroeul.
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer une participation financière à la Ville
de Cambrai de 49 830 € pour les travaux
d’extension et l’équipement du centre social SaintRoch ;
-
d’approuver les termes du protocole d’accord
2008-2012 du Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi de Villeneuve d’Ascq et Mons en
Baroeul joint au rapport ;
-
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer celui-ci.
-
-
91544
nature
comptable
20414
(OP08P615OV024) du budget départemental de
l’exercice 2008 ;
de
M.
le
Préfet
Préfet
:
-
à l’association IDEES (Initiatives pour le
Développement Economique et Social) à Merville
pour mener son action de dynamisation du pays
« Cœur de Flandre » ;
-
à l’Association OSLO à Lille pour mener l’action
« Sensibilisation aux rapports locatifs » au sein de
l’Ecole des locataires durant l’année 2008 ;
-
départemental
de
l’exercice
2008
(OP08999OV1838) ;
-
participation financière.
Solidarité
-
le
Solidarité
:
OSLO à Lille pour mener l'action ''Sensibilisation aux
rapports locatifs'' au sein de l'Ecole des locataires
durant l'année 2008 (renouvellement).
-
M.
IDEES à Merville pour poursuivre son action de
dynamisation du pays '' Coeur de Flandre '' Renouvellement.
de
51
de
M.
le
Préfet
:
Attribution
d'une
participation
financière
à
l’Association
Régionale
pour
l’Insertion
Professionnelle des Publics Spécifiques (ARIPPS) de
Maubeuge pour ses actions en faveur des détenus
sortant de prison.
-
Solidarité
de
M.
le
Préfet
:
Attribution
d'une
participation
financière
exceptionnelle à l'association des Chercheurs d'Emploi
pour l'Insertion et le Développement (ACID) pour la
création d'une Entreprise de Travail Temporaire
d'Insertion (ETTI).
-
-
à l’Association Régionale pour l’Insertion
Professionnelle des Publics Spécifiques (ARIPPS)
de Maubeuge pour ses actions en faveur des
détenus sortant de prison ;
Solidarité
-
-
-
document et notamment la convention élaborée en
inscrits à l’article 9350 – nature comptable 6568 du
de
M.
le
Préfet
-
document et notamment la convention élaborée en
-
-
:
Attribution d'une participation financière de 51 000 € à
l'Union Départementale des Centres Communaux
d'Action Sociale (U.D.C.C.A.S.) pour le financement
du poste E.T.P. chargé de mission et autres frais
annexes, afin de fédérer le réseau des CCAS.
(Renouvellement)
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention d'équipement au Centre
de Santé de Grande-Synthe pour l'acquisition de
matériel au titre des actions d'insertion destinées aux
bénéficiaires du RMI (3ème additif).
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer
une
participation
financière
exceptionnelle de 30 000 € à l’association des
Chercheurs d'Emploi pour l'Insertion et le
Développement (ACID) ;
-
-
à
l’Union
Départementale
des
Centres
Communaux d’Action Sociale pour le financement
du poste E.T.P. chargé de mission et autres frais
annexes, afin de fédérer le réseau des CCAS.
-
référence à la convention adoptée par la
Commission Permanente le 18 novembre 2002.
52
d’approuver la demande d'équipement du Centre
de Santé sis place de l'Europe à Grande-Synthe
reprise dans le tableau ci-joint, pour un montant
total de 1 297,55 € ;
-
-
d'adopter la proposition de subvention pour
acquisition de matériel au titre des actions
d'insertion des bénéficiaires du RMI telle que
reprise dans le tableau ci-joint pour un montant
total de 1 297,55 € ;
-
inscrits à l’article 91544 – nature comptable 2042
du budget départemental de l’exercice 2008 ;
-
de
M.
le
Préfet
-
d'attribuer une participation financière de 146 427 €
pour l’extension de 16 places du foyer
d’hébergement pour personnes à profil dit
abandonnique ;
-
convention jointe au rapport avec l’Association
Familiale de Défense des Personnes et Enfants
Déficients de Cambrai pour l’attribution de la
participation financière de 146 427 € pour
l’extension de 16 places du foyer d’hébergement
pour personnes à profil dit abandonnique ;
-
d'imputer la dépense correspondante à l'article 9152
l’exercice 2008.
:
Attribution d'une participation financière dans le cadre
du Fonds Innovation.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention d'investissement à
l'Association Régionale pour la Promotion des
Handicapés Adultes (ARPHA) à Quesnoy sur Deûle
pour la création d'une résidence de 30 personnes
handicapées déficientes visuelles multi-handicapées
vieillissantes ou âgées.
Solidarité
-
-
-
-
Solidarité
d’attribuer pour la dernière année une participation
financière de 24 549 € à l’URIAE, suivant la
proposition figurant dans la fiche action jointe au
rapport ;
de
M.
le
Préfet
-
d'attribuer une participation financière de
539 170 € à l'Association Régionale pour la
Promotion des Handicapés Adultes (ARPHA) pour
la construction d’une résidence à Quesnoy sur
Deûle ;
-
-
convention jointe au rapport avec l'Association
Régionale pour la Promotion des Handicapés
Adultes (ARPHA) ;
-
:
Attribution
d'une
participation
financière
d'investissement et d'équipement à l'Association
Familiale de Défense des Personnes et Enfants
Déficients de Cambrai pour l'extension de 16 places du
foyer d'hébergement pour personnes dites à profil
abandonnique.
Solidarité
53
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention d'investissement à
l’Association des Flandres pour l’Education, la
Formation des Jeunes et l’Insertion Sociale de
Dunkerque pour la création à La Bassée d’un foyer
d’accueil médicalisé de 50 places dont 5 places
d’accueil temporaire.
Attribution d'une subvention d'investissement au
Centre Hélène Borel de Raimbeaucourt au titre de la
construction du Foyer d'Accueil Médicalisé de Lomme.
Solidarité
Solidarité
-
d’attribuer au Centre Hélène Borel de
Raimbeaucourt, une subvention d’investissement
d’un montant total de 880 000 € pour la création
d’un Foyer d’Accueil Médicalisé à Lomme
de 64 places ;
-
-
-
-
-
-
d'attribuer une participation financière de 871 400 €
pour la création à La Bassée d’un foyer d’accueil
médicalisé de 50 places dont 5 places d’accueil
temporaire ;
convention jointe au rapport avec l’Association des
Flandres pour l’Education, la Formation des Jeunes
et l’Insertion Sociale de Dunkerque pour
l’attribution de la participation financière de
871 400 € pour la création à La Bassée d’un foyer
d’accueil médicalisé de 50 places dont 5 places
d’accueil temporaire ;
d'imputer la dépense correspondante à l'article 9152
l’exercice 2008.
de
M.
le
Préfet
:
:
Attribution d'une participation financière au Comité
Départemental du Nord de l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA 59)
(renouvellement).
12ème Vice-Présidence (Personnes Handicapées).
Solidarité
de
M.
le
Préfet
Solidarité
-
au Comité Départemental du Nord de
l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA 59) pour
mener ses activités dans le cadre de la lutte contre
l’alcoolisme ;
-
-
inscrits à l’article 9342 nature comptable 6568 du
-
-
-
de
M.
le
Préfet
:
54
de
M.
le
Préfet
:
Social Le Parc à Haubourdin dans le cadre du Contrat
Territorial de Santé (CTS) de Loos - Haubourdin.
Solidarité
-
9342-nature comptable 6568 du budget
-
de
M.
le
Préfet
:
-
d’attribuer au titre du Contrat Territorial de Santé
de Loos-Haubourdin, une participation financière
au Centre Social Le Parc à Haubourdin, pour un
montant total de 1 650 € ;
-
-
-
de
M.
le
Préfet
Attribution d'une participation financière à l'Union
Départementale fédérée des associations pour le don du
sang bénévole du Nord dite U.D.59. Renouvellement.
Solidarité
à l’Union Départementale fédérée des associations
pour le don du sang bénévole du Nord, dans le
cadre de la politique départementale en matière de
santé publique ;
-
-
-
:
Attribution d'une participation financière aux
associations, ECLAT, ANPAA 59 et CDMR pour
l'organisation de la seconde journée départementale de
prévention de Prévenir 59.
Solidarité
pour l'organisation de la 2nde journée
départementale de prévention, répartie entre les
trois intervenants au sein de cette plateforme soit :
-
2 740 € à l’Espace de Concertation et de Liaison
des Actions Contre le Tabagisme (ECLAT 59),
-
2 740 € au Comité Départemental Contre les
Maladies Respiratoires (CDMR),
-
2 740 € à l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA 59) ;
-
de
M.
le
Préfet
:
Avenant n° 2 à la convention signée le 1er octobre 2006
entre le Département et le Centre Hospitalier de
Tourcoing relative à l'exercice par un praticien d'une
activité d'intérêt général.
-
-
Solidarité
55
-
d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la
convention entre le Département et le Centre
Hospitalier de Tourcoing par délibération de la
Commission Permanente le 16 octobre 2006 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer cet
avenant n° 2 en annexe du rapport ;
-
crédits inscrits au budget départemental de
l’exercice 2008 ;
-
sommes correspondantes.
de
M.
le
Préfet
Lot 6 : Examen d’anatomopathologie pour les
Directions Territoriales de la Flandre maritime et
de la Flandre intérieure
- seuil minimal annuel : 1 875 € TTC
- seuil maximal annuel : 7 500 € TTC
Lot 7 : Examen d’anatomopathologie pour la
Direction Territoriale de Roubaix-Tourcoing
:
Réalisation d'analyses de biologie médicale et
d'anatomopathologie au titre des activités de protection
maternelle et infantile et de prévention santé.
Lancement d'une procédure d'appel d'offres en vue de
la passation de huit marchés à bons de commande.
Lot 8 : Examen d’anatomopathologie pour les
Directions Territoriales du Cambrésis, du
Valenciennois et de l’Avesnois
Solidarité
-
d’autoriser le lancement de procédures négociées,
en cas d’appel d’offres infructueux, conformément
aux articles 35-I.1° et 35-II.3° du Code des
Marchés Publics ;
-
marchés correspondants.
-
d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel
d’offres en vue de la passation de huit marchés à
bons de commande d’une durée de douze mois,
renouvelables au maximum trois fois, selon
l’allotissement suivant :
Les crédits nécessaires sont inscrits :
LOT 1 : Analyse des actes de biologie médicale pour
la Direction Territoriale de Métropole Lille
-
à l’article 934-2 - nature comptable 62261 du
réserve de son vote, concernant la Direction de la
Lutte contre les Exclusions et promotion de la
Santé ;
-
à l’article 934-41 nature comptable 62261 du
réserve de son vote, concernant la Direction
Enfance Famille.
la Direction Territoriale des Flandres Intérieures et
la Direction Territoriale des Flandres Maritimes
la Direction Territoriale du Douaisis, la Direction
Territoriale du Cambrésis, la Direction Territoriale
du Valenciennois et la Direction Territoriale de
l’Avesnois
de
M.
le
Préfet
:
demande'' et ''Renouvellement'' - Délégation de la
13ème Vice-Présidence (Prévention, Santé).
Solidarité
la Direction Territoriale de Roubaix - Tourcoing
LOT 5 : Examen d’anatomopathologie pour les
Directions Territoriales de Métropole Lille et du
Douaisis
56
-
-
de
M.
le
Préfet
Solidarité
:
OSLO pour mener l'action Trait d'Union ''Atelier
Recherche Logement Autonome'' en faveur du
logement des jeunes de 18 à 30 ans sur Lille et environs
(renouvellement).
-
d’attribuer le Poste de Prévention Jeunesse du
S.I.V.U. pour une durée d’un an à la Commune de
Bruay sur l’Escaut ;
-
d’attribuer le Poste de Prévention Jeunesse non
attribué depuis 2002 pour une durée d’un an à la
Commune d’Hazebrouck ;
-
de reconduire jusqu’au 31 décembre 2009 le
financement des Postes de Prévention Jeunesse qui
arrivent à échéance au 31 décembre 2008 ;
-
conventions correspondantes en référence aux
conventions types annexées au rapport ;
-
d’imputer les dépenses sous réserve de l’adoption
du budget prévisionnel 2009, article 93-51 nature
comptable 6568, ligne destinée à financer les
Postes de Prévention Jeunesse.
Solidarité
-
à l’association OSLO pour mener l’action Trait
d’Union « Atelier de Recherche Logement
Autonome » ;
-
convention élaborée en référence à la convention
cadre adoptée par la Commission Permanente le
2 mai 1994 ;
-
-
de
M.
le
Préfet
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de Postes d'Animateurs d'Insertion et de
Lutte contre l'Exclusion au titre de l'année 2008.
:
Solidarité
Attribution d'un Poste de Prévention Jeunesse aux
communes de Bruay sur l'Escaut et Hazebrouck.
Renouvellement des Postes de Prévention Jeunesse qui
arrivent à échéance au 31 décembre 2008.
-
d’attribuer 6 postes d’Animateur d’Insertion et de
Lutte contre les Exclusions aux structures
présentées ;
Direction Territoriale
Structure
Ville
Flandres Maritimes
A.DU.G.E.S
Rosendaël et Malo les Bains
Maison de Quartier de Rosendaël Centre et
Maison de Quartier du Méridien (poste
réparti à parité entre les 2 centres Sociaux).
Flandres Maritimes
Centre Social Communal Josette Bulté
Douaisis
Centre Social Municipal Françoise Dolto
Pecquencourt
Valenciennois
Maison de Quartier Vicogne
Raismes
Cambresis
Centre Social Blanqui Ronsard Négrier
Caudry
Avesnois
Centre Social et Culturel Le Nouvel Air
Avesnes sur Helpe
57
Coudekerque- Branche
-
d’autoriser le transfert du Poste d’Animateur
d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions
précédemment affecté au Centre Social Les Genêts
à Villeneuve d'Ascq vers le Centre Social Corneille
à Villeneuve d'Ascq pour une durée d’un an, à
compter du 1/10/2008 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer avec les
organismes gestionnaires des Centres Sociaux
agréés par les Caisses d’Allocations Familiales les
conventions correspondantes, dont le modèle est
joint au rapport ;
-
-
Renouvellement des conventions des postes d'Acteur de
Liaison Sociale dans l'Environnement Scolaire qui
arrivent à échéance au 31 décembre 2008 et au cours de
l'année 2009. Réaffectation du poste d'Acteur de
Liaison Sociale dans l'Environnement Scolaire, attribué
à l'Association Itinéraires, du collège Jean Macé à Lille
sur le collège Anatole France à Ronchin.
Solidarité
d’imputer les dépenses correspondantes à l'article
93541/6568 du budget départemental de l’exercice
2008 ;
d'autoriser Monsieur le Président à verser les
de
M.
le
Préfet
Solidarité
-
-
participations financières correspondantes,
M.
le
Préfet
-
conventions à partir de la convention type, jointe au
rapport ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes, sous
réserve du vote du budget départemental de
l’exercice 2009, à l’article 9351 nature comptable
6568.
de
M.
le
Préfet
:
Solidarité
-
de
de réaffecter le poste d’Acteur de Liaison Sociale
dans l’Environnement Scolaire, attribué à
l’Association Itinéraires, du collège Jean Macé à
Lille sur le collège Anatole France à Ronchin ;
Organisation de l'opération Un Eté en Nord - éditions
2009 à 2011. Passation d'un marché public de services
et de fournitures courantes.
d’attribuer une participation financière annuelle aux
trois associations gestionnaires des actions, l’AAE,
l’UDHAJ et PRIM’TOIT, reprises dans le tableau
joint, pour un montant total de 84 153 €
correspondant au financement de 3 postes chargés
de mission à hauteur de 50 % afin de poursuivre du
1er septembre 2008 au 31 décembre 2009 les actions
de développement territorial au sein du réseau des
Foyers de Jeunes Travailleurs du Nord ;
-
-
de renouveler jusqu’au 31 décembre 2009 les
conventions relatives aux postes d’Acteur de
Liaison Sociale dans l’Environnement Scolaire ;
:
Attribution de participations financières aux
associations AAE, UDHAJ Nord et PRIM'TOIT pour
mener les actions de développement territorial au sein
du réseau des Foyers de Jeunes Travailleurs du Nord
(renouvellement).
-
-
-
d’autoriser la réalisation de l’opération Un Eté en
Nord - éditions 2009 à 2011 ;
d’autoriser dans le cadre de cette opération la
passation d’un marché public de services et de
fournitures courantes pour une durée de douze
mois consécutifs, renouvelables au maximum deux
fois par décision expresse prise par le représentant
de la personne publique, d’un montant annuel de
252 100 € TTC, soit 756 300 € TTC pour les trois
années, selon l’allotissement suivant :
Lot 1 : organisation annuelle des séjours de 5 jours.
Marché passé selon la procédure particulière de l’article
30 du Code des Marchés Publics. Le montant estimatif
annuel est de 237 100 € TTC.
:
58
Lot 2 : fourniture de 1 000 cadeaux. Marché passé sous
forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le
montant estimatif annuel est de 15 000 € TTC.
-
d’autoriser le recours à une procédure négociée en
cas d’appel d’offres infructueux, conformément
aux articles 35-I.1° et 35-II.3° du Code des
Marchés Publics (pour le lot 2 uniquement) ;
-
marchés correspondants ;
-
départemental des exercices 2009, 2010 et 2011
(sous réserve du vote du budget).
de
M.
le
Préfet
-
l’association Rencontres et Loisirs, 67 rue de la
Fontaine à Flers en Escrebieux pour les travaux
réalisés dans les locaux du Club de prévention
spécialisée de Douai, 937 rue du Faubourg de
Béthune ;
-
départemental ;
-
de
M.
le
Préfet
:
Signature d'un avenant à la convention du
1er juillet 1991
passée
avec
l'Association
Départementale du Nord pour la Sauvegarde de l'Enfant
à l'Adulte (ADNSEA) pour le service Point Jeunes, 1
rue Saint Genois à Lille.
:
Attribution de participations financières à différentes
structures pour la réalisation d'actions innovantes
expérimentales ou impliquant fortement les jeunes dans
une démarche citoyenne.
Solidarité
Solidarité
(Les membres présents et représenté du groupe
Communiste s'abstiennent).
-
d’attribuer une participation financière aux
structures présentées et reprises dans le tableau cijoint ;
-
-
conventions annexées au rapport ;
d’approuver l’avenant à la convention du
01/07/1991 passée avec l’ADNSEA pour le
fonctionnement de « Point Jeunes », 1 rue Saint
Génois à Lille ;
-
d’autoriser Monsieur le
l’avenant joint au rapport.
-
-
d’imputer la dépense correspondante, article 9351 nature comptable 6568 du budget départemental de
l’exercice 2008, ligne destinée à financer des
actions innovantes expérimentales ou impliquant
fortement les jeunes dans une démarche citoyenne ;
de
M.
le
Préfet
à
M.
Préfet
le
signer
:
Attribution de subventions à l'association Antidote
d'Armentières et à l'agglomération Maubeuge Val de
Sambre pour le financement de deux études concernant
la prévention spécialisée.
de
Président
:
Solidarité
Subventions en Capital aux personnes de droit privé
pour les équipements sociaux pour la Jeunesse.
Attribution d'une subvention à l'association Rencontres
et Loisirs de Flers en Escrebieux pour les travaux
réalisés dans les locaux du Club de Prévention
spécialisée de Douai.
-
Solidarité
59
d’attribuer une subvention d’un montant de
13 340 € à l’association Antidote d'Armentières,
afin de réaliser une étude de pré implantation sur la
ville d’Houplines dont la durée serait étalée sur une
période prévisionnelle de 4 mois ;
-
40 000 € à l’Agglomération Maubeuge Val de
Sambre, afin de mettre en oeuvre une étude de
prévention jeunesse à l’échelle du territoire de la
Communauté d’Agglomération Maubeuge - Val de
Sambre qui se déroulerait sur une durée de 8 mois ;
-
conventions annexées au rapport ;
-
d’imputer les dépenses sur l’article 9351 nature
l’exercice 2008.
de
M.
le
Préfet
-
-
de
M.
le
Préfet
Attribution d'une participation financière en faveur de
l'association HACAVIE. Renouvellement au titre de
l'année 2008.
-
avenants particuliers qui seront conclus avec les
organismes ci-après désignés selon le modèle joint
au rapport :
-
AVAD de Valenciennes
CIG d’Aulnoy-les-Valenciennes
AMF-APA de Maubeuge
Centre Hospitalier de Le Quesnoy :
Maison d’Aide à la Vie de Douai
Centre Hospitalier de Cambrai
Centre Hospitalier de Bailleul
Maison de Retraite publique « Olivier Varlet » à
Bourbourg
Maison de Retraite publique « Les Aulnes » à Hem
APEI de Maubeuge
APEI de Cambrai
APEI de Lille
APEI de Roubaix-Tourcoing
APEI d’Anzin ;
-
Solidarité
-
d’imputer
les
dépenses
nécessaires
aux
articles 9352 et 9353 nature comptable 6568 du
l’association HACAVIE ;
:
d’approuver la prorogation de la convention d’une
année par voie d’avenant ;
-
:
-
Préfet
-
convention avec l’Association Départementale des
Francas du Nord jointe au rapport,
le
Solidarité
-
M.
Solidarité
Attribution d’une subvention de fonctionnement à des
Associations au titre de l’exercice 2008 ''Première
15ème Vice-Présidence (Jeunesse).
présentées et reprises dans le tableau ci-joint,
de
Prorogation de la convention liant le Département aux
organismes chargés du suivi social et médico-social des
personnes accueillies en famille d'accueil.
:
-
d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre
9352 nature comptable 6568 pour un montant de 19
000 € et au chapitre 9353 nature comptable 6568
pour un montant de 23 000 € du budget
60
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'Institut Pasteur de Lille - Délégation de la 2ème VicePrésidence (Personnes Agées) et de la 13ème VicePrésidence (Prévention, Santé).
COMMISSION EDUCATION
Reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin Acquisition de terrains et résiliation d'un bail rural.
Solidarité
Education
-
d’attribuer une subvention de fonctionnement de
3 000 € à l’Institut Pasteur de Lille ;
-
d’imputer la dépense correspondante aux articles
9353 et 9342, nature comptable 6574 du budget
de
M.
le
Préfet
-
d’autoriser, pour la reconstruction du collège Léon
Blum à Wavrin, l’acquisition des terrains
cadastrés A 2688, A 2689, A 705, A 666, A 667,
A 668 et A 669, au prix accepté par les
propriétaires après accord amiable tel que repris
au tableau annexé au rapport ;
:
-
Communal d'Action Sociale de Jeumont pour mener
l'action ''Accueil, écoute, information, orientation,
coordination et accompagnement''.
de fixer le montant de l’indemnité d’éviction de
l’occupant restant sur le terrain conformément au
tableau annexé au rapport ;
-
Solidarité
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
actes et plus généralement tous documents
concourant à l’acquisition des terrains et à la
résiliation du bail rural ;
-
d’imputer la dépense à l’opération 03P 163OV007
chapitre 90221 – 2111.
-
-
-
au C.C.A.S. de Jeumont pour l’action « Accueil,
écoute, information, orientation, coordination et
accompagnement » ;
de
M.
le
Préfet
:
Reconstruction du collège Albert Samain à ROUBAIX
- Inscription d'un emplacement réservé pour le collège,
lancement de la Déclaration d'Utilité Publique en vue
de l'acquisition des terrains et acquisition de
2 immeubles.
Education
d’imputer les dépenses correspondantes réparties
comme suit :
* 10 000 € au titre de la délégation Enfance Famille,
article 9358 nature comptable 65734 du budget
départemental de l’exercice 2008,
* 10 000 € au titre de la délégation Lutte contre les
exclusions, article 9350 nature comptable 6568 du
-
de
M.
le
Préfet
:
61
-
d’autoriser, l’inscription d’un emplacement réservé
pour le Département du Nord, au Plan Local
d’urbanisme de Lille Métropole Communauté
Urbaine, pour permettre la reconstruction du
collège Albert Samain à Roubaix ;
-
d’autoriser l’acquisition des terrains cadastrés AT
306, AT 245, AT 246, AT 247, AT 248, A 250,
AT 258, AT 260, AT 251, AT 252, AT 253, AT
254, AT 255, AT 256, AT 257, AT 259, AT 431,
AT 432, AT 433 et AT 434, nécessaires au projet,
auprès de leurs propriétaires ou ayants-droits, par
voie d’expropriation sur la base de l’indemnité
fixée par le juge de l’expropriation, à défaut
d’accord amiable ;
-
d’autoriser l’ouverture des enquêtes préalables à la
déclaration d’utilité publique et parcellaire, afin
d’obtenir la déclaration d’utilité publique de
l’opération et de déclarer cessibles au profit du
Département du Nord les terrains nécessaires ;
-
-
documents concourant à la mise en œuvre de ces
décisions ;
Attribution d'une subvention au collège Eugène
Thomas de Jeumont pour la pratique du sport.
-
d’autoriser Monsieur le Président à acquérir les
parcelles AT 256 et AT 260 pour un montant
global de 311 000 €, conformément à l’estimation
de France Domaine 59 ;
Education
-
d’acquisition et plus généralement tous documents
concourant à ces acquisitions ;
de prélever les crédits sur la ligne budgétaire
933 221 Nature 65737.
de
M.
le
Préfet
:
-
d’imputer
la
dépense
06P1930VOO7 - 2111/90241.
de
sur
M.
le
Préfet
:
le
Préfet
:
le
Préfet
:
de
-
l’Association « La Maison du Jardin »,
-
de prélever la dépense sur la provision inscrite au
Budget Départemental 2008 sur l’article 933 33
nature comptable 6574,
-
convention à intervenir avec l’Association
bénéficiaire de l’aide départementale.
le
Aide à l'éducation prioritaire - Versement des
subventions pour l'année 2008.
Education
de
M.
le
Préfet
:
Accueil des lycéens dans les demi-pensions des
collèges- Avenants aux conventions d’hébergement
Région/ Département
-
M.
d’imputer les crédits dans le cadre du programme
226 imputation 90221-21312.
M.
de
Education
d’autoriser Monsieur le Président à signer,
concernant le collège Boris Vian à Lille, le
protocole transactionnel annexé au rapport, pour la
somme de 71 903,14 €, indemnité considérée
comme non assujettie à la TVA ;
de
de prélever les dépenses sur la provision inscrite
au budget départemental 2008 sur l’article
93221, nature comptable 65511.
Associations socio-éducatives - Attribution
subvention
11 décembre 2008
-
Vu le rapport n° EPI/SG/DOT/2008/1689
Education
-
d'attribuer au collège Eugène Thomas de
Jeumont une subvention de 12 113 € destinée à
couvrir les frais de transport occasionnés par
l’accès aux équipements sportifs, pour l'année
scolaire 2008 – 2009 ;
l’opération
DELIBERATION N°3.3, EPI/SG/DOT/2008/1689
Collège Boris Vian à Lille - Solde des honoraires de la
maîtrise d'oeuvre.
-
-
d’attribuer une aide financière, dans le cadre de
l’aide à l’éducation prioritaire, aux établissements
en RAR ou en RRS pour l’année 2008, selon le
tableau récapitulatif ci-joint ;
Education
62
M ………………….Proviseur du Lycée.
-
Habilité par décision du Conseil d’Administration
du………………………..
documents nécessaires à la mise en œuvre de
l’accueil des lycéens dans les demi-pensions des
collèges et notamment, les avenants aux
conventions d’hébergement annexés au rapport,
pour l’accueil des lycéens, pour la période du
1er Janvier 2009 au 31 Août 2010 et pour la suite,
pour les années scolaires ultérieures à compter du
1er Septembre 2010.
de
M.
le
Préfet
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La convention d’hébergement établie entre
le Lycée……………….………..de ………………, le
Collège …………..de………………………………, le
Département du Nord et le Conseil régional Nord Pasde-Calais, est prorogée à compter du 1er janvier 2009 et
jusqu’au 31 août 2010.
:
Article 2 : Les dispositions relatives à la convention
d’hébergement faisant l’objet d’une modification sont
spécifiées ci-après et se substituent de fait aux termes
de la convention initiale.
AVENANT A LA CONVENTION
D’HEBERGEMENT
********
Article 3 : Les autres dispositions de la convention
initiale, non expressément modifiées à l’article 2 du
présent avenant, demeurent applicables.
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux
libertés et responsabilités locales, transfère notamment
aux Départements et Régions une compétence générale
en matière d’accueil, de restauration et d’hébergement
dans les collèges et les lycées publics.
Par ailleurs, les Présidents des Conseils Généraux et
Régionaux recrutent et gèrent les Adjoints Techniques
Territoriaux des Etablissements d’Enseignement
(Nouveau cadre d’emploi des TOS depuis le 15 mai
2007)
AVENANT A LA CONVENTION
D’HEBERGEMENT
********
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux
libertés et responsabilités locales, transfère notamment
aux Départements et Régions une compétence générale
en matière d’accueil, de restauration et d’hébergement
dans les collèges et les lycées publics.
Vu la convention relative à l’accès des élèves et des
personnels
du
Lycée
……………de…………………… au service de
restauration
du
Collège
…………………de…………………,
en
date
du…………………………………..
Par ailleurs, les Présidents des Conseils Généraux et
Régionaux recrutent et gèrent les Adjoints Techniques
Territoriaux des Etablissements d’Enseignement
(Nouveau cadre d’emploi des TOS depuis le
15 mai 2007)
Vu la décision de la Commission Permanente du :
Le présent avenant a pour objet de reconduire la
convention du ………………………, visée ci-dessus.
Vu la convention relative à l’accès des élèves et des
personnels du
Lycée ……………………………..
de……………………………..au
service
de
restauration du
Collège ………………………..
de…………………………………,
en
date
du…………………………………..
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M. Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général
du Nord.
M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil
Régional du Nord-Pas-de-Calais.
M…………….…………………………………
……….Principal du Collège.
du………………………..
63
Vu la décision de la Commission Permanente du :
COMMISSION AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES
Le présent avenant a pour objet de reconduire la
convention du ………………………, visée ci-dessus.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Travaux destinés à améliorer la sécurité – Opération
8483 – RD 93 – Aménagement de sécurité entre les PR
1+0615 et 1+0715 sur le territoire de la commune de
Baisieux – Canton de Lannoy – Approbation du projet.
M. Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général
du Nord.
M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil
Régional du Nord-Pas-de-Calais.
M…………….…………………………………
……….Principal du Collège.
du………………………..
-
d’approuver le projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 93 (rue de la
Mairie) entre les PR 1+0615 et 1+0715 sur le
territoire de la commune de Baisieux dans le cadre
des travaux destinés à améliorer la sécurité, pour un
montant de 51 000 € TTC ;
-
de commande dans le cadre des marchés de travaux
divers routiers ou à engager les procédures de
passation de marchés, conformes au Code des
Marchés Publics, par procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux, à l’exception des travaux de
correspondants ;
-
horizontale, verticale, directionnelle et de glissières
de sécurité et des prestations de service dans le
cadre des marchés généraux existants ;
-
contrats et tous les actes correspondants ;
-
natures comptables 23151 et 2152 – Opération 8483
– Programme C04P025 (08P025APD).
M
……………………………………
………………….Proviseur du Lycée.
du………………………..
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La convention d’hébergement établie entre
le Lycée…………………………………….………..de
…………………………………,
le
Collège
…………………………………………………..de……
……………………………, le Département du Nord et
le Conseil régional Nord Pas-de-Calais, est prorogée
d’un an à compter du ……………………
Article 2 : Les dispositions relatives à la convention
d’hébergement faisant l’objet d’une modification sont
spécifiées ci-après et se substituent de fait aux termes
de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention
initiale, non expressément modifiées à l’article 2 du
présent avenant, demeurent applicables.
64
de
M.
le
Préfet
:
destinés à améliorer la sécurité, pour un montant de
51 000 € TTC ;
Travaux destinés à améliorer la sécurité – Opération
8409 – RD 41 – Aménagement de sécurité au PR
8+0906 sur le territoire de la commune de Sainghin-enWeppes – Canton de La Bassée – Approbation du
projet.
-
divers routiers ou à engager les procédures de
passation de marchés, conformes au Code des
correspondants ;
-
de sécurité et des prestations de service dans le
cadre des marchés généraux existants ;
-
-
natures comptables 23151 et 2152 – Opération 8634
– Programme C04P025 (08P025APD).
-
-
d’approuver le projet d’aménagement de sécurité
sur la RD 41 au PR 8+0906 sur le territoire de la
commune de Sainghin-en-Weppes dans le cadre des
travaux destinés à améliorer la sécurité, réalisés
sous maîtrise d’ouvrage de Lille Métropole
Communauté Urbaine pour une part départementale
plafonnée à 51 000 € TTC, le reste du financement
étant assuré par Lille Métropole Communauté
Urbaine ;
convention (annexée au rapport) à passer entre le
Urbaine précisant les modalités techniques et
financières pour la réalisation du projet ainsi que la
reprise en gestion et l’entretien des résines. Le
Département
versera
à
Lille
Métropole
Communauté Urbaine sa participation plafonnée à
51 000 € TTC après constatation de la réalisation
des travaux et dans la limite de leur coût réel ;
-
-
nature comptable 2151 – Opération 8409 –
Programme CO4P025 (08P025APD).
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
Plan des Routes Nationales Transférées – Opération
DOG501 – RD 643 et 47 – Création d’un giratoire à
l’intersection des RD 643 au PR 49+0288 et RD 47 au
PR 8+0455 sur le territoire de la commune de
Bugnicourt – Canton d’Arleux – Approbation du projet
– Délibération modificative.
:
Travaux destinés à améliorer la sécurité –
Opération 8634 – RD 66 – Aménagement de sécurité
entre les PR 7+0471 et 8+0676 sur le territoire de la
commune de Lecelles – Canton de Saint-Amand-RiveGauche – Approbation du projet.
-
de modifier la délibération n° 4.7 DVI/2006/384 du
9 juin 2008 comme suit :
-
Département et la Commune de Bugnicourt
précisant les modalités d’entretien ultérieur de
l’anneau franchissable du giratoire en pavés collés
et des trois îlots bordurés en béton désactivé et tous
les actes correspondants.
-
de
d’approuver le projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 66 entre les
PR 7+0471 à 8+0676 sur le territoire de la
commune de Lecelles dans le cadre des travaux
65
de
M.
le
Préfet
:
Plan Routes Nationales Transférées – Opération
LLG502 – RD 9 et 617 – Création d’un giratoire à
l’intersection des RD 9 (PR 8+0759) et 617
( PR 18+0800) sur le territoire de la commune de
Bondues – Opération LLG505 – RD 617 –
Aménagements de sécurité pour modes doux sur le
territoire des communes de Bondues et Roncq –
Cantons de Marcq-en-Baroeul et Tourcoing-Nord –
Approbation du projet.
de sécurité et à signer les marchés correspondants ;
-
horizontale, verticale et de glissières de sécurité
dans le cadre des marchés généraux existants ;
-
d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel
-
correspondants ;
-
natures comptables 23151, 2152, 2252 et 23152 –
Opérations LLG502 et LLG505 – Programme
06P1021APD.
-
-
-
-
-
d’approuver les projets relatifs aux opérations
suivantes :
- Opération LLG502 : RD 9 et 617 - Création d’un
giratoire à l’intersection des RD 9 (PR 8+0759) et
617 (PR 18+0800) sur le territoire de la commune
de Bondues, pour un montant de 796 500 € TTC
dont 784 000 € pour les travaux et 12 500 € pour
les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…),
- Opération LLG505 : RD 617 - Aménagements de
sécurité pour modes doux sur le territoire des
communes de Bondues et Roncq pour un montant
de 734 500 € TTC dont 722 000 € pour les travaux
et 12 500 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS…) ;
de
M.
le
Préfet
:
d’opérations prioritaires – Opération LLJ017 – RD 108
– Aménagement de bandes cyclables entre les
PR 1+0782 et 5+0728 sur le territoire des communes de
Deûlemont et Quesnoy-sur-Deûle – 1ère phase :
Aménagement de bandes cyclables en traverse du
hameau de la Tâche entre les PR 3+0000 et 3+0460 sur
le territoire de la commune de Deûlémont – Canton de
Quesnoy-sur-Deûle – Approbation du projet.
Département, Lille Métropole Communauté
Urbaine et la Commune de Bondues précisant les
modalités d’un groupement de commandes
tripartite ;
Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de la
convention générale de gestion de la signalisation.
Le Département versera 36 000 € TTC à Lille
Métropole Communauté Urbaine correspondant aux
dépenses de signalisation directionnelle ;
convention à passer entre le Département et la
Commune de Bondues définissant les conditions
techniques et financières pour la réalisation,
l’entretien et le fonctionnement ultérieur de
l’éclairage public, en application de la délibération
n° 4.9 DGA/EPI/DVI/03-09 du 27 janvier 2003 ;
procédures de passation de travaux et prestations de
service, conformes au Code des Marchés Publics,
par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées
pour l’ensemble des travaux et prestations de
service à l’exception des travaux de signalisation
66
-
d’approuver l’avant-projet relatif à la 1ère phase de
l’opération LLJ017 – RD 108 – Aménagement de
bandes cyclables en traverse du hameau de la Tâche
entre les PR 3+0000 et 3+0460 sur le territoire de la
commune de Deûlémont pour un montant de
512 474 € TTC, dont 480 474 € pour les travaux et
32 000 € pour les prestations de service (études 1ère
et 2ème phases, contrôles, coordination SPS…) ;
-
Urbaine précisant les modalités du groupement de
commandes ;
-
Métropole Communauté Urbaine définissant, dans
le cadre de la convention générale de gestion de la
signalisation applicable depuis le 1er janvier 2000, la
participation que le Département versera à Lille
Métropole Communauté Urbaine évaluée à
2 700 € TTC correspondant aux dépenses de
signalisation directionnelle ;
-
-
procédures de passation de travaux et prestations de
service conformes au Code des Marchés Publics,
par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées
pour l’ensemble des travaux et prestations de
service, dans le cadre d’un groupement de
commandes avec Lille Métropole Communauté
Urbaine, en application de l’article 8 du Code des
Marchés Publics, la coordination étant assurée par
le Département, à l’exception des travaux de
correspondants ;
de commande dans le cadre des marchés généraux
existants pour les travaux de signalisation
horizontale, verticale et de glissières de sécurité ;
-
-
correspondants ;
-
natures comptables 23151, 2152, 2252 et à l’article
92412, nature comptable 4581-12 - Opération
LLJ017 - Programme C04P024 (05P024APD) et la
participation de Lille Métropole Communauté
Urbaine pour la mise à niveau des ouvrages
d’assainissement évaluée à 4 736,16 € TTC, en
recette sur l’article 92412, nature comptable 458212.
de
M.
le
Préfet
-
de modifier les délibérations n° 4.9 DVI/2006/1632
du
18 décembre 2006
et
n° 4.18 DVD/DOII/2007/1580 du 15 octobre 2007
comme suit :
-
d’approuver
la
réévaluation
du
poste
« signalisation directionnelle » en portant son
montant de 17 558,52 € HT à 21 000 € TTC, le
montant de l’opération LLG062 restant inchangé à
457 000 € TTC avec la nouvelle répartition
suivante : 399 700 € pour les travaux de chaussée,
les acquisitions foncières et la signalisation
horizontale, 9 000 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…), 6 000 €
pour la signalisation verticale de police , 21 000 €
pour la signalisation directionnelle, 21 300 € pour
l’éclairage public ;
-
convention particulière à passer entre le
Département du Nord et Lille Métropole
Communauté Urbaine dans le cadre de la
convention générale de gestion de la signalisation
applicable depuis le 1er janvier 2000, le
Département versera 21 000 € TTC à Lille
Métropole Communauté Urbaine correspondant
aux dépenses de signalisation directionnelle ;
-
natures comptables 23151, 2152, 2252 et 23152 et
à l’article 92412, nature comptable 4581-12 –
Programme C04P024 (05P024APD) – Opération
LLG062, et la participation de Lille Métropole
Communauté Urbaine pour la mise à niveau des
ouvrages d’assainissement évaluée à 360 € TTC,
en recette sur l’article 92412, nature comptable
4582-12 – Opération 06P024OV211 ;
-
actes correspondants.
:
de
M.
le
Préfet
:
d’opérations complémentaires – Opération DOG086 –
RD 47/RD 135A – Création d’un giratoire à
l’intersection des RD 47 (PR 4+0033) et RD 135A
(PR 2+0695) sur le territoire de la commune d’Arleux –
Canton d’Arleux – Délibération modificative.
d’opérations prioritaires – Opération LLG062 –
RD 791 – Aménagement d’un carrefour giratoire rues
de la Potente et du Vieux Bureau sur le territoire de la
commune de Wattrelos – Canton de Roubaix-Nord –
Réévaluation du montant du poste signalisation
directionnelle – Délibération modificative.
-
67
de modifier la délibération n° 4.6 DVI/2006/1294
du 13 octobre 2008 comme suit :
-
Département et la Commune d’Arleux précisant
d’une part, les modalités de réalisation et de
remboursement à la commune de la participation
départementale pour les travaux d’éclairage public
évalués à 36 000 € HT correspondant à la solution
de base proposée par le Département et d’autre
part, l’entretien et le fonctionnement ultérieurs de
l’installation de l’éclairage public. La participation
départementale sera versée après constatation des
travaux suivant leur coût réel dans la limite du
montant susvisé ;
-
-
-
natures comptables 23151, 2152 et 23152 –
Opération DOG086 – Programme C04P024
(05P024APD) – Opération 00P024OV707.
de
M.
le
Préfet
-
d’approuver l’estimation détaillée de l’étude de
l’opération susvisée pour un montant de
364 182 € TTC dont :
-
pour l’étude d’opportunité et de définition d’un
scénario d’aménagement : 232 622 € TTC,
pour l’étude de dépollution et de mise en sécurité du
site : 131 560 € TTC ;
-
marchés, les conventions et tous les actes
correspondants.
15 décembre 2008
de
M.
le
Préfet
:
le
DELIBERATION N°4.11, DVD-PGP/2008/1791
d’étude – Opération AVI002 – RD 961 –
« Contournement d’Aulnoye-Aymeries » sur les
territoires des communes de Berlaimont, Sassegnies,
Aulnoye-Aymeries, Leval, Saint-Rémy-Chaussée,
Monceau-Saint-Waast, Ecuelin, Bachant – Canton de
Berlaimont – Présentation des estimations détaillées des
études préalables.
:
d’études complémentaires – Opération LLI004a –
RD 39 – Contournement Sud d’Annœullin – Canton de
Seclin-Sud – Approbation de la déclaration de projet.
-
-
d’adopter la déclaration de projet relative au projet
du Contournement Sud d’Annœullin sur le territoire
de la commune d’Annœullin conformément au
rapport, aux termes de laquelle, considérant les
motifs qui justifient le caractère d’intérêt général de
l’opération, le projet sera maintenu tel qu’il a été
présenté à l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique ;
de
M.
le
Préfet
d’approuver l'estimation détaillée des études de
l’opération susvisée pour un montant de 180 000 €
TTC pour les études préalables ;
-
correspondants.
-
de
M.
le
Préfet
:
Plan Routier Départemental – Opération : VAI013 VAI020 – Contournement d’Aubry-du-Hainaut, de
Oisy, et d’Hérin – Création d’une voie nouvelle sur le
territoire des communes de Aubry-du-Hainaut, Hérin,
Oisy, Petite-Forêt, Bellaing, Valenciennes, Rouvignies,
et Wavrechain-sous-Denain.
:
Opération VAI009 – Plan Routier Départemental 20052010 – Programme d’études – RD 954 –
« Contournement d’Odomez » Cantons de SaintAmand-les-Eaux Rive Droite et de Condé-sur-l'Escaut
– Présentation de l’estimation détaillée des études
nécessaires à la réalisation de l’opération.
68
-
-
d’autoriser le lancement de la concertation
préalable sur le projet de contournement d’Aubrydu-Hainaut, de Oisy, et d’Hérin sur le territoire des
communes de Aubry-du-Hainaut, Hérin, Oisy,
Petite-Forêt, Bellaing, Rouvignies, Valenciennes,
et Wavrechain-sous-Denain, Opération VAI013 –
VAI020 ;
-
correspondants.
15 décembre 2008
de
M.
le
Préfet
:
le
DELIBERATION N°4.13, DVD-E/2008/1797
Amélioration de la voirie départementale
Programmation 2008 – Délibération modificative.
–
d’autoriser Monsieur le Président à engager la
procédure d’appel d’offres ouvert pour des
prestations relatives à la Coordination en Matière de
Sécurité et Protection de la Santé (CMSPS) sur
l’Unité Territoriale de Lille, conforme au Code des
Marchés Publics, en vue de la passation d’un
marché à bons de commande d’une durée d’un an,
renouvelable trois fois, en application des articles
33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,
suivant les montants annuels ci-après et signer le
marché correspondant :
Minimum : 25 000 € TTC
Maximum : 100 000 € TTC
-
d’offres infructueux, à relancer un appel d’offres
ouvert ou une procédure négociée si nécessaire en
application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code
des Marchés Publics et à signer les marchés ;
-
-
crédits inscrits au budget départemental à l’article
90621, natures comptables 23151 et 2031 et à
l’article 93621.
-
de modifier les délibérations n° 4.5 DVDE/2008/143 des 25 et 26 février 2008 et
n° 4.33 DVD-E/2008/505 du 9 juin 2008 comme
suit :
-
d’approuver la suppression de l’opération ci-après
du programme 2008
Travaux d’amélioration
Unité Territoriale de Douai
RD 81 à Warlaing – PR 0+0206 à 2+0729 100 000 €
d’approuver la réévaluation de l’opération ciaprès :
Ouvrage hydraulique
Unité Territoriale de Lille
RD 945 à Halluin – Traversée de la becque du Ham
Montant porté de 135 000 € à 155 000 €
-
crédits inscrits au budget départemental sur
l’article 90621, nature comptable 23151 –
Programme C05P1007.
M.
le
Préfet
:
Marchés généraux à bons de commande à lancer au
cours de l’année 2009 – Curage – Dérasement,
entretien des aménagements paysagers, élagage et
abattage d'arbres.
-
-
de
de
M.
le
Préfet
-
:
d’autoriser Monsieur le Président
marchés de travaux et engager la
consultation des entreprises sous
marchés à bons de commande d’une
renouvelable 3 fois :
à lancer les
procédure de
la forme de
durée d’un an
par appel d’offres ouvert à lots, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics suivant les quantités ou montants annuels
ci-après pour :
Renouvellement d'un marché à bons de commande
relatif à la Coordination en Matière de Sécurité et
Protection de la Santé (CMSPS).
69
Curage - Dérasement
Unité Territoriale de Cambrai
1er lot : Curage - Dérasement – Subdivision de Cambrai
Montant minimum : 48 000 € TTC
Montant maximum : 192 000 € TTC
Publics, en vue de la passation des marchés à bons
de commande d’une durée d’un an renouvelable
trois fois suivant le découpage territorial et les
montants annuels ci-après :
lot 1 : Unité Territoriale de Dunkerque
minimum annuel 128 700 €
maximum annuel 514 800 €
2ème lot : Curage - Dérasement – Subdivision de Caudry
lot 2 : Unité Territoriale de Lille
Unité Territoriale de Valenciennes
3ème lot : Dérasement d’accotements
Quantité minimum : 40 000 m²
Quantité maximum : 160 000 m²
lot 3 : Unité Territoriale de Douai
par appel d’offres ouvert, en application des articles
33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
suivant les quantités ou montants annuels ci-après
pour :
lot 4 : Unité Territoriale de Cambrai
Entretien des aménagements paysagers
Unité Territoriale de Dunkerque – Subdivision de
Bailleul
lot 5 : Unité Territoriale de Valenciennes
lot 6 : Unité Territoriale d’Avesnes
Elagage et abattage d’arbres
Unité Territoriale de Lille
-
-
-
-
d’autoriser Monsieur le Président en cas d’appel
ouverts ou procédures négociées, si nécessaire en
application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code
des Marchés Publics et à signer les marchés ;
-
marchés et tous les actes correspondants ;
marchés et tous les actes correspondants ;
-
budget départemental aux articles 90621, nature
comptable 23151 et 93621, nature comptable
61523.
crédits inscrits au budget départemental à l’article
90621, nature comptable 2152.
de
M.
le
Préfet
:
M.
le
Préfet
:
Transfert du domaine public départemental d’une
section de la RD 11 comprise entre les PR 26+0352 et
26+0663 dans le domaine public de la Commune de
Bollezeele – Canton de Wormhout – Approbation du
projet.
Marchés à bons de commande à lancer en 2009 pour la
fourniture et la pose des panneaux de signalisation de
police.
Aménagement des Territoires prenant acte, notamment
qu’il y a lieu de rectifier l’imputation budgétaire «
article 90621, nature comptable 23151 – Programme
C04P024 (05P024APD) » reprise dans la proposition
de décision du rapport n°DVD-E/2008/1775 par
l’imputation budgétaire suivante « article 93621,
nature comptable 61523 – Programme C04D01P612,
-
de
procédures de consultation des entreprises par
appels d’offres ouverts à lots, en application des
articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
70
-
-
-
-
d’approuver le transfert du domaine public
départemental d’une section de la RD 11 comprise
entre les PR 26+0352 et 26+0663 sur le territoire de
la commune de Bollezeele en vue de son
reclassement dans le domaine public communal en
application de l’article L 3112-1 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques permettant
le transfert sans déclassement, dès lors que le bien
public transféré est destiné à l’exercice des
compétences de la collectivité et relèvera de son
domaine public, transfert qui deviendra effectif dès
que la procédure d’affichage de la délibération aura
été respectée ;
d’approuver la modification du programme 2005
des subventions aux communes, syndicats
intercommunaux et communauté de communes
pour la réalisation de trottoirs le long de routes
départementales, en ce qui concerne l’attribution
de la subvention, pour la RD 113b au lieu de la
RD 113 sur le territoire de la commune de Quiévy ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
relatif à la subvention suivante :
trottoirs : montant des travaux subventionnables
15 825 € TTC plafonné à 12 150 € TTC au taux de
40 % soit 5 812,56 € TTC ;
-
d’approuver les travaux avant transfert, à la charge
du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage,
pour un montant de 9 300 € TTC ;
de
M.
le
Préfet
:
divers routiers ou marché général d’enrobés ou à
engager les procédures de passation de marchés et
prestations de service, conformes au Code des
correspondants ;
Répartition et utilisation des recettes provenant du
produit des amendes de police et relatives à la
circulation routière – Répartition 2007.
-
de sécurité dans le cadre des marchés généraux
existants ;
-
d’approuver la répartition des recettes provenant du
produit des amendes de police, au titre de la
répartition 2007 à hauteur de 1 019 669,85 € telle
que présentée dans les tableaux annexés au rapport ;
-
-
nature
comptable
61523
–
Programme
C04D01P612.
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
Subventions aux communes pour la réalisation de
trottoirs le long des routes départementales et routes
nationales transférées – 2ème Programme 2008.
:
Subventions aux communes pour la réalisation de
trottoirs le long de routes départementales –
Programme 2005 – Délibération modificative.
-
-
de
de modifier la délibération n° 4.21 DVI/2005/2248
du 14 novembre 2005 comme suit :
71
d’approuver le deuxième programme de l’année
2008 d’attribution de subventions aux communes,
syndicats intercommunaux et communautés de
communes pour la réalisation de trottoirs le long des
routes départementales en agglomération pour un
montant de 789 535,60 € pour les routes
départementales classiques et de 427 604,21 € pour
les routes nationales transférées ;
-
-
nature comptable 23153 – Programme 08P031APD
et 08P1024APD.
de
M.
le
Préfet
-
d’indemniser le propriétaire de ce terrain ;
-
d’indemniser le propriétaire au taux d’intérêt légal
en cas de prise de possession anticipée de
l’immeuble en vue de la réalisation des travaux ;
-
et documents correspondant, tout avenant n’ayant
aucune incidence financière pour le Département,
constatant le changement de propriétaire pour les
conventions conclues par les vendeurs sur leur
bien ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes sur
l’opération 00P024OV545« Moyens généraux –
Voirie »,
nature
analytique :
Travaux
d’Aménagement des Routes Départementales (23151)» du budget départemental.
:
Subventions du Département dans le cadre des travaux
communaux pour pose de bordures et caniveaux et
travaux d'assainissement – 2ème Programme 2008.
-
d’approuver le deuxième programme 2008 de
subventions
aux
communes,
syndicats
intercommunaux et communautés de communes du
Département pour travaux de pose de bordures
caniveaux et d'assainissement le long des routes
départementales classiques, dont la liste figure dans
le document annexé au rapport pour un montant de
156 490,05 € ;
-
d’approuver le programme 2008 de subventions aux
communes,
syndicats
intercommunaux
et
communautés de communes du Département pour
travaux de pose de bordures caniveaux et
d'assainissement le long des routes nationales
transférées, dont la liste figure dans le document
annexé au rapport pour un montant de 72 395,79 € ;
-
correspondant à la présente délibération ;
-
nature comptable 23153 – Programme 08P031APD.
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
Avis du Département sur le projet de Plan Local
d'Urbanisme de Béthencourt (arrondissement de
Cambrai) arrêté par le Conseil Municipal – Délégation
de la 1ère Vice-Présidence – Aménagement et
Développement des Territoires - Développement
Economique.
-
d’émettre un avis favorable au projet de PLU de
Béthencourt tel que présenté par le Conseil
Municipal sous condition de la prise en compte des
remarques évoquées dans le rapport.
de
M.
le
Préfet
:
RAPPORT N° DPAE/2008/1742
OBJET :
AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE BETHENCOURT
(ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI) ARRETE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
:
Acquisition d'une parcelle bâtie dans le cadre de
l'aménagement de la RD 18 à Météren.
Conformément à l’article L. 123-9 du Code de
l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de BETHENCOURT, arrêté par
délibération du Conseil Municipal le 8 février 2008, a
été notifié au Conseil Général pour avis.
-
de
d’acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation,
auprès de son propriétaire le terrain bâti et de
verser toute autre indemnisation légale ;
72
1. Présentation
de
de BETHENCOURT
la
Les activités et les services :
commune
A l’instar de nombreuses communes du Cambrésis,
l’agriculture est très présente dans la commune. Même
si elle ne concerne plus que 8 exploitations et
14 emplois directs (RGA 2000), la surface agricole utile
représente 82 % de la superficie communale.
La commune de BETHENCOURT, située dans
l’arrondissement de CAMBRAI, canton de CARNIERES,
fait partie de la communauté de communes
du Caudrésis (18 communes, 33 150 hab.). Elle est
limitrophe des communes de Caudry, Quiévy, Viesly,
Beaumont-en-Cambrésis,
Beauvois-en-Cambrésis,
Bévillers. La commune est inscrite dans le périmètre du
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du
Cambrésis qui concerne 110 communes. Le SCOT
du Cambrésis est en cours d’étude.
En termes de commerces de proximité, la commune
ne dispose plus que d’une boulangerie et d’un café. La
proximité de Caudry offre un accès facile aux
commerces de proximité.
L’aménagement de l’espace :
est une commune rurale d’une
superficie
de 515 ha,
qui
comptait
en 2006
717 habitants (INSEE). Après une baisse continue de sa
population entre 1982 et 1999 (de 766 hab. à 676 hab.),
la commune a connu depuis un accroissement de
celle-ci, la ramenant quasiment au niveau de 1982.
BETHENCOURT
Suite à l’étude FDAN Cadre de vie, des travaux ont
permis d’améliorer les espaces publics de la commune,
notamment les places Léon Gambetta et Jean Jaurès.
2. Le projet de PLU de BETHENCOURT
La morphologie du village est très compacte, elle
est caractéristique de communes du Cambrésis
marquées par une activité artisanale du textile très
présente, où coexistent le logement et l’atelier.
La commune base son projet autour de 4 grands
objectifs :
¾ Reconnaître et préserver l’espace agricole et
naturel : le PLU permet de conforter le
développement des exploitations agricoles, et de
préserver à l’est les bois de Clermont et
à l’ouest, le chemin de l’ancienne voie ferrée ;
La commune compte 295 logements, dont
276 résidences principales, 3 résidences secondaires et
16 logements vacants. Les résidences principales sont
très
majoritairement
occupées
par
leur
propriétaire (82,2 %), le secteur locatif privé ne
représentant que 16,3 % du total ; la commune ne
dispose d’aucun logement social. Les logements datent
majoritairement
d’avant 1949,
avec
peu
de
constructions neuves, hormis l’aménagement d’un
lotissement de 13 lots en 2005.
¾ L’urbanisation
multifonctionnelle
à
dominante d’habitat : l’urbanisation nouvelle
doit permettre de diversifier l’offre de logements
(terrains à bâtir, logements locatifs) tout en
veillant à améliorer la qualité de l’habitat
existant, notamment au cœur du village.
L’objectif de la commune est d’accueillir 100
à 120 nouveaux habitants sur les dix ans qui
viennent,
de
manière
progressive,
principalement au Sud-Ouest de la commune, au
lieu dit « les Vergers » ;
Les équipements :
La commune dispose d’un bureau de poste, d’une
école de 4 classes. Dans les domaines sportif et
culturel, la commune dispose d’un stade, d’une salle
des fêtes, d’un centre de loisirs, d’une garderie
périscolaire et d’une bibliothèque municipale.
¾ Promouvoir les activités économiques
industrielles, artisanales et tertiaires : la
commune inscrit dans son PLU une zone
d’urbanisation à vocation économique située à
l’entrée sud de la commune, le long de
la RD 643. Cette zone d’activités sera sous
compétence de la Communauté de communes
du Caudrésis. Elle fait l’objet d’une étude au
du
Code
de
titre
l’article L111-1-4
l’Urbanisme (« Loi Barnier ») incluse dans le
dossier de PLU, afin de réduire la bande
d’inconstructibilité de 75 m à 25 m ;
Au niveau des transports collectifs, la commune est
desservie par deux lignes du réseau Arc-en-ciel : les
lignes 508 (Caudry –
Avesnes-les-Aubert)
et 511 (Caudry – Valenciennes).
Concernant
les
voiries,
la
route
départementale 643 (ex-RN43) matérialise la limite sud
de la commune. La commune est également concernée
par les RD 45 et RD 16. L’urbanisation du village s’est
d’ailleurs développée de part et d’autre de la RD 16. Cet
axe a fait l’objet de travaux d’aménagement et de mise
en sécurité suite à l’étude FDAN Cadre de vie.
Concernant les cheminements doux, la commune
dispose d’un réseau de ruelles au cœur du village ; une
ancienne voie ferrée a été requalifiée et constitue un
espace naturel à l’intérieur du bourg.
73
¾ Le cadre de vie reconnu et conforté : cet
objectif de mise en valeur du cadre de vie se
décline en 4 actions prioritaires :
– Affirmer la centralité de la commune par
l’embellissement de l’espace public ;
– Mettre en valeur les sentiers de découverte ;
– Veiller à l’enfouissement des réseaux et au
fleurissement de la commune ;
– Prendre en compte les spécificités de
l’architecture locale, en les intégrant au
règlement du PLU, pour veiller à leur
préservation.
départementales sont interdits ou limités. Ils
doivent toujours être assujettis à l’accord du
gestionnaire de la voirie concernée » ;
¾ A l’article 6, concernant l’implantation de
nouvelles constructions en dehors des zones
agglomérées, il est nécessaire de préserver une
marge de recul le long des Routes
Départementales de 25 mètres par rapport à
l’axe des RD en zones N et A et de 10 mètres en
zone AU. Ces dispositions ne s’appliquent pas
aux reconstructions ainsi qu’aux extensions de
constructions dans le prolongement de bâtiments
existants. Les exceptions pour les installations
techniques nécessaires au fonctionnement de
service public (distribution d’énergie électrique
et de gaz) ne doivent pas créer de gêne de
visibilité lors de la circulation.
L’objectif démographique est donc d’accueillir 100
à 120 nouveaux habitants en ouvrant à l’urbanisation
6,5 ha de zone mixte à vocation principale
d’habitat : 3,1 ha en 1AU et 3,4 en 2AU.
Afin de développer les activités économiques, la
commune inscrit 10,9 ha de zone à vocation
économique le long de la RD 643 : 8,6 en 1AUe
et 2,3 ha en 2AUe. Le PLU intègre une étude de la
Loi Barnier, afin de réduire la bande d’inconstructibilité
de 75 mètres normalement le long de la RD 643,
à 25 mètres de part et d’autre de la chaussée.
¾ A l’article 12, concernant la création d’aires de
stationnement relative aux équipements publics
ou parapublics, il serait souhaitable d’inscrire
que « le nombre de places de stationnement des
véhicules est déterminé en tenant compte de la
nature des équipements, de leur situation
géographique, de leur groupement, et des
possibilités de fréquentation simultanée ou en
alternance. »
Les espaces agricoles et naturels demeurent
largement prédominants : la zone A s’étend sur 446,1 ha
et la zone N 14 ha.
Enfin, la commune est concernée par une voie
inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR), voie qui n’est pas
reprise dans le projet de PLU. Il convient donc de la
faire figurer de façon cartographique dans les annexes
du PLU.
Le plan de cette voie inscrite au PDIPR figure en
annexe de ce rapport.
3. Avis du Département sur le projet de PLU
de BETHENCOURT
Le projet de PLU de BETHENCOURT répond en partie
aux prescriptions du Département en matière
d’aménagement.
Remarques :
Il est proposé à la Commission Permanente après
avis de la Commission Aménagement des Territoires :
En matière d’aménagement routier, le PLU doit faire
apparaître dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) les grands projets de
voirie inscrits au Plan Routier Départemental,
notamment l’étude de la déviation de la RD 16 au nord
de Caudry vers Béthencourt.
– d'émettre un avis favorable au projet de PLU
de BETHENCOURT tel que présenté par le Conseil
Municipal sous condition de la prise en compte
des remarques évoquées dans le rapport.
En outre, le règlement de PLU doit veiller à garantir
certains éléments, notamment :
d'Urbanisme d'Aubencheul-au-Bac (arrondissement de
Cambrai) arrêté par le Conseil Municipal – Délégation
de la 1ère Vice-Présidence – Aménagement et
Développement des Territoires - Développement
Economique.
¾ La spécificité des immeubles de service public
doit être reconnue dans le règlement du PLU et
mérite à ce titre d’être pris en compte dans un
alinéa distinct dans chaque article les
concernant, notamment les articles 1 et 2. Ces
règles particulières visent à rendre la réalisation
d’équipements publics la moins contraignante
possible.
¾ Afin de garantir toutes les possibilités
d’intervention en cas d’aménagement ultérieur
de voirie, il conviendra de préciser à l’article 3
que « les accès directs aux voies
74
Par ailleurs, la commune adhère au Pays
du Cambrésis, dont le Contrat de Pays a été signé par
le Préfet de Région le 20 décembre 2004.
-
d’émettre un avis favorable au projet de PLU
d’Aubencheul-au-Bac tel que présenté par le
Conseil Municipal sous condition de la prise en
compte des remarques évoquées dans le rapport.
de
M.
le
Préfet
Contextes
socio-économique,
environnemental :
:
La commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC se situe à un
point stratégique pour le franchissement de la Sensée,
celui-ci se réalisait initialement par le biais d’un bac,
puis de ponts routiers et ferrés. D’ailleurs, il est prévu
dans le projet de canal Seine-Nord qu’il débouche sur
le canal de la Sensée à grand gabarit, dans la partie
ouest de la commune.
A l’origine, l’urbanisation du village s’est
développée de façon linéaire dans le fond de vallée, le
long de la rivière la Sensée et de la rue principale,
la RD 643 (ex RN 43). Hormis ce développement
linéaire, l’urbanisation s’est développée à partir des
années 1980 sous la forme de lotissements, à l’ouest
avec « le Belvédère », puis à l’est avec « la résidence
du Lac ».
de la commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC, arrêté par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18 décembre 2007, a été notifié au Conseil Général
pour avis.
Une étude FAN cadre de vie a été menée sur la
commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC et a permis
d’améliorer les abords de la mairie et d’école primaire
situées le long de la RD 643.
Précédemment, le Conseil Municipal avait délibéré
le 15 mai 2007 pour arrêter son projet de PLU. Lors de
la consultation des personnes publiques associées, ce
projet a fait l’objet d’un avis négatif de l’État,
notamment pour incompatibilité avec le Schéma
Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Cambrai,
concernant la superficie des zones à urbaniser à
vocation d’habitat. Ce nouvel arrêt de projet prend en
compte les remarques de l’Etat.
la
et
La population communale a connu une
augmentation entre 1962 (344 habitants) et 2004
(509 habitants).
OBJET :
LOCAL D'URBANISME D'AUBENCHEUL-AU-BAC
CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
TERRITOIRES
1. Présentation
de
d’AUBENCHEUL-AU-BAC
urbain
Espaces naturels et agricoles :
Le nord de la commune est concerné par la ZNIEFF
(Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique) de type 2 « complexe écologique de la
vallée de la Sensée ». Les marais de la Sensée ont
notamment une fonction d'habitat pour les populations
animales et végétales. Ils constituent un corridor
écologique et une zone de passages.
Deux zones de préemption au titre des espaces
naturels sensibles du Département s’étendent sur près
de 16 ha dans ce complexe écologique.
commune
La commune d’AUBENCHEUL-AU-BAC se situe dans
canton
l’arrondissement
de CAMBRAI,
de CAMBRAI OUEST. La commune fait partie de
la Communauté de Communes de l’Ouest Cambrésis.
Elle est limitrophe des communes de Fressies
(Arrondissement
de Cambrai),
d’Aubigny-au-Bac
(Arrondissement
de Douai),
d’Oisy-le-Verger
et d’Epinoy dans le Département du Pas-de-Calais.
Au sud du village, les espaces agricoles couvrent la
majeure partie du territoire communal. Ce vaste plateau
cultivé constitue un paysage ouvert d’openfield.
Transports collectifs :
La commune fait partie du périmètre du schéma
directeur de développement et d'urbanisme de
l'agglomération
de Cambrai
approuvé
le 22 novembre 2000. Le PLU doit être compatible avec
ce document. La commune est également concernée par
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale
du
Cambrésis (SCOT) actuellement en cours d’élaboration,
au stade du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
La ligne de chemin de fer Douai – Cambrai traverse
la commune ; la gare ayant été supprimée, la plus
proche se situe dans la commune voisine
d’Aubigny-au-Bac.
75
La commune d'Aubencheul-au-bac se situe hors des
périmètres de transports urbains du Douaisis et
du Cambrésis. Elle est uniquement desservie par la
ligne régulière Arc-en-Ciel 403 Féchain – Douai et
dispose d'une fréquence de 4 allers-retours par jour.
– favoriser l’intégration paysagère des nouvelles
zones d’habitat et d’activités économiques.
Les espaces de préemption au titre des espaces
naturels sensibles sont bien identifiés. Ils sont classés
en zone N.
2. Le projet de PLU d’AUBENCHEUL-AU-BAC
d’AUBENCHEUL-AU-BAC
Le projet communal s’organise autour de cinq
grandes orientations :
a) Favoriser la croissance démographique
diversifier l’habitat :
Mené en concertation avec les services
du Département du Nord, le projet d’élaboration
du P.L.U. d’AUBENCHEUL-AU-BAC répond en partie aux
prescriptions
du Département
en
matière
d’aménagement.
et
L’objectif démographique de la commune est
d’atteindre 580 habitants à horizon 2015-2020 par le
biais de l’ouverture à l’urbanisation à court terme
de 2,25 ha. Cette zone à urbaniser vient épaissir le
lotissement « le Belvédère », situé à l’ouest du village,
pour y développer une offre nouvelle de logements
individuels en locatif et pour les primo accédants.
Remarque :
Le PLU de la commune fait plusieurs fois référence à
la route nationale 43. Afin de prendre en compte le
transfert de routes nationales au Département du Nord
(juillet 2005) et permettre une bonne identification des
routes concernées, le projet de PLU doit être mis à jour
afin que la dénomination « RD 643 » remplace
systématiquement la « RN 43 ».
b) Renforcer la dynamique économique :
Pour développer l’activité économique, la commune
inscrit une zone à vocation économique. Cette zone,
(Schéma
Directeur
inscrite
dans
le SDAU
d’Aménagement et d’Urbanisme) de l’agglomération
de Cambrai, s’étend sur 10,5 ha, de part et d’autre de
la RD 643. Une étude d’aménagement est annexée
au PLU.
avis de la Commission Aménagement des Territoires :
d’AUBENCHEUL-AU-BAC tel que présenté par le
Conseil Municipal sous condition de la prise en
compte de la remarque inscrite dans le rapport.
c) Améliorer le fonctionnement urbain :
Le projet d’aménagement préconise la mise en
valeur de la RD 643, dans sa section urbaine, par le
traitement des abords, ainsi qu’en entrées sud et nord de
la commune, afin d’assurer une meilleure sécurité et
améliorer la qualité des entrées de ville.
d'Urbanisme de Catillon-sur-Sambre (arrondissement
de Cambrai) arrêté par le Conseil Municipal –
Délégation de la 1ère Vice-Présidence – Aménagement
Economique.
d) Favoriser un cadre de vie de qualité :
La commune projette :
– d’aménager la place de l’église,
– de reconvertir l’espace situé à l’arrière de la
mairie (ancien site REYES) pour y développer un
nouvel espace de centralité,
– de protéger le patrimoine de la commune,
– de préserver le chemin pavé (chemin des Postes)
comme itinéraire de promenade.
-
e) Préserver l’identité paysagère de la commune :
A travers cet objectif, la commune souhaite :
– préserver et mettre en valeur la vallée de la
Sensée,
– garantir le développement de l’activité agricole,
– préserver certaines ouvertures visuelles,
– protéger les haies bocagères et l’étang du
camping,
d’émettre un avis favorable au projet de PLU de
Catillon-sur-Sambre tel que présenté par le Conseil
Municipal sous condition de la prise en compte des
réserves évoquées dans le rapport.
76
de
M.
le
Préfet
:
Le village dispose dès l’origine d’un plan
d’aménagement constitué d’une trame orthogonale.
Sept rues sont rigoureusement parallèles à la Grand'rue
(aujourd’hui RD 643), espacées d'environ 80 mètres
l'une de l'autre et coupées à angles droits par trois
autres rues. Le développement de la commune s’est
réalisé à Catillon sur les voiries préexistantes, le bâti
remplissant l’espace urbain au fur et à mesure du
développement de la commune.
Aujourd’hui,
la
commune
un
village
de
de CATILLON-SUR-SAMBRE est
846 habitants (INSEE 2005) qui connaît une stabilisation
de sa population depuis 1999, après une baisse
constante depuis la fin du 19ème siècle, la population
s’élevait alors à près de 2 500 habitants. La commune
connaît également un vieillissement important de sa
population, plus marqué que dans l’arrondissement
de Cambrai.
OBJET :
LOCAL D'URBANISME DE CATILLON-SUR-SAMBRE
CONSEIL MUNICIPAL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
TERRITOIRES
de la commune de CATILLON-SUR-SAMBRE, arrêté par
délibération du Conseil Municipal le 28 juillet 2008, a
été notifié au Conseil Général pour avis.
1. Présentation
de
la
de CATILLON-SUR-SAMBRE
commune
L’habitat dans la commune se caractérise par
l’importance d’un bâti ancien (77 % des logements
datent d’avant 1949) et d’une offre de logements peu
diversifiée (76 % de propriétaires occupants).
La
commune
(846 habitants en 2005, source INSEE), située dans
l’arrondissement
de Cambrai,
canton
du Cateau-Cambrésis, fait partie de la Communauté
de Communes du Pays de Matisse, composée de
11 communes (13 500 habitants).
Elle
est
limitrophe
des
communes
de Rejet-de-Beaulieu, Bazuel, Ors, La Groise, et
de Fesmy-le-Sart dans le Département de l’Aisne.
Les services et les équipements sont répartis dans la
commune le long de la RD 643 avec quelques
commerces de proximité (boulangerie, épicerie), et
autour de la place (la mairie, la poste, la pharmacie).
La commune compte trois sites
économiques situés le long de la RD 643 :
d’activités
Documents supracommunaux
– à l’entrée ouest de la commune,
– au nord, à l’arrière du front urbain existant,
– à l’est du canal de la Sambre, avec la présence
de friches.
La commune de CATILLON-SUR-SAMBRE fait partie
du
périmètre
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale (SCOT) du Cambrésis, actuellement au stade
du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD).
L’agriculture est encore très présente avec la
présence de 15 exploitations (polyculture et élevage),
dont certaines sont insérées dans le village.
La commune adhère au Pays du Cambrésis, dont le
Contrat de Pays a été signé par le Préfet de Région
le 20 décembre 2004.
Au niveau des transports collectifs, la commune
de CATILLON-SUR-SAMBRE est située dans le bassin de
transport 5 Est Cambrésis du réseau Arc-en-Ciel. Elle
est desservie par la ligne régulière 517 et dispose d'une
fréquence de 7 allers/retours par jour. Les trois arrêts se
situent le long de la RD 643.
La commune est intégrée au Parc Naturel
Régional (PNR) de l’Avesnois. Le PLU doit donc être
compatible avec la Charte du PNR. Toutefois, le PNR est
actuellement en révision de charte.
Contextes
socio-économique,
environnemental
urbain
Au niveau environnemental, la commune se situe à
la limite de deux unités paysagères, celle du Cambrésis
et de l’Avesnois, avec à l’Ouest du village un paysage
d’openfield (champs ouverts et grandes cultures)
caractéristique du Cambrésis et au sud et à l’est, un
paysage de bocages (champs et prés enclos par des
levées de terre portant des haies ou des rangées
d'arbres) paysage très répandu, et protégé dans
l’Avesnois notamment par le PNR.
et
L’origine de CATILLON-SUR-SAMBRE remonte à la
fin du 12ème siècle, lorsque l'évêque de Cambrai décide
d’établir un village, Castellio, sur la prolongation de la
voie Cambrai – Le Cateau vers la route de Guise
à Landrecies. Le village doit son nom au petit château
fort édifié en 1235 au bord de la Sambre.
77
La commune est concernée par :
d) Valoriser le cadre de vie par la préservation de
l’environnement et des paysages
Cet objectif se traduit par le maintien du
caractère agricole de la commune (prise en
compte des développements des exploitations,
limitation de l’extension urbaine) et la
préservation des éléments naturels et paysagers
avec le maintien du bocage et la protection des
espaces d’expansion de crue à l’est du canal.
¾ une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Industrie
Ecologique Faunistique et Floristique) de type I :
la haute vallée de la Sambre entre le bois
de l'Abbaye et Ors,
¾ trois ZNIEFF de type II :
– le complexe écologique de la forêt de Mormal
et des zones bocagères associées,
– la Thiérache bocagère,
– la plaine alluviale de la Sambre en amont
de Bachant.
La commune de CATILLON-SUR-SAMBRE souhaite
encourager un accroissement démographique par la
construction annuelle de 5 logements par an pour les
dix prochaines années.
Le Plan de Prévention des Risques Inondations de
la Sambre Amont prescrit en 2001 concerne la
commune, sur les pourtours de la Sambre.
2.
Ce développement se réalisera en priorité dans
les « dents creuses » à l’intérieur du tissu urbain, avec
un volume estimé entre 15 et 17 logements. La
commune inscrit une zone à urbaniser à court
terme (1AU) en continuité sud du village, afin
d’accueillir 40 à 45 logements. Cette zone s’étend
sur 4,73 ha et était déjà inscrite dans le Plan
d’Occupation des Sols.
Le projet de PLU de CATILLON-SUR-SAMBRE
Les quatre grandes orientations de la commune
sont :
a) Mieux affirmer la centralité de la commune
Cet objectif passe par un développement des
équipements (nouveau commerce, cantine et
bibliothèque), par la restructuration de l’espace
public (amélioration et sécurisation de la
traversée de la RD 643, aménagement de la
place, hiérarchisation des voiries, valorisation
des voies piétonnes).
La commune inscrit également une zone à urbaniser
à long terme (2AU) au nord de la RD 643. Cette zone
découle de la volonté de rééquilibrage du
développement urbain de part et d’autre de la route
départementale. Sa superficie est de 3,14 ha.
La commune inscrit également une zone de
développement éolien sur la partie ouest de la
commune, en lien avec les conclusions du schéma
territorial éolien du Cambrésis.
b) Recomposer le tissu urbain
Cet objectif répond à la volonté d’équilibrer le
développement de la commune, en remplissant
les dents creuses dans le tissu urbain, en ouvrant
à l’urbanisation des secteurs en continuité du
tissu urbain existant, en évitant l’urbanisation
linéaire et le développement hors du village. La
commune souhaite également améliorer la
mixité fonctionnelle du village.
Le projet de PLU de CATILLON-SUR-SAMBRE répond
en partie aux prescriptions du Département en matière
d’aménagement.
Réserves :
Le règlement de PLU doit veiller à garantir certains
éléments, notamment :
c) Valoriser les atouts de la commune pour la
promotion des activités économiques
Cet objectif revêt deux dimensions :
– la promotion du tourisme fluvial par la mise
en valeur des bords du canal (reconversion
du garage de l’éclusier en équipement
touristique, réseau de promenade),
– la consolidation du parc d’activités, par
l’agrandissement du parc d’activités à l’est
de la commune, et la délimitation de
l’implantation des entreprises au nord du
village.
¾ La spécificité des immeubles de service public
doit être reconnue dans le règlement du PLU et
mérite à ce titre d’être pris en compte dans un
alinéa distinct dans chaque article les
concernant, notamment les articles 1 et 2 des
zones urbanisées et à urbaniser. Ces règles
particulières visent à rendre la réalisation
d’équipements publics la moins contraignante
possible ;
78
¾ Afin de garantir toutes les possibilités
d’intervention en cas d’aménagement
ultérieur de voirie, il conviendra de préciser à
l’article 3 que « les accès directs aux voies
départementales sont interdits ou limités. Ils
doivent toujours être assujettis à l’accord du
gestionnaire de la voirie concernée » ;
Départemental pour l’Aménagement du Nord –
Volet Grands Projets.
(CODE 08P091OV003- AP 06P091)
de CATILLON-SUR-SAMBRE tel que présenté par
le Conseil Municipal sous condition de la prise
en compte des réserves évoquées dans le
rapport.
Fonds Départemental pour l'Aménagement du Nord –
Volet Grands Projets – Attribution d'une subvention à
la Ville d'Armentières pour la réalisation du projet de
complexe de loisirs, culture et activités et de rue
couverte du pôle de la gare – Délégation de la 1ère
Vice-Présidence – Aménagement et Développement
:
-
Communauté de Communes du Pays de Mormal et
de Maroilles pour la réalisation d’un centre de
découverte des saveurs et du goût dans le cadre du
projet de la « Maison du Pays du Maroilles » ;
-
-
budget départemental de l’exercice 2008 – « Fonds
pour l’Aménagement du Nord » – Volet Grands
Projets.
(CODE 08P091OV003 – AP 08P091).
de
M.
le
Préfet
:
Volet Grands Projets – Attribution d'une subvention au
SIVOM de l'Aa pour l'aménagement du Grand Parc
Paysager des Rives de l'Aa – Délégation de la 1ère
Vice-Présidence – Aménagement et Développement
Préfet
avis
de
la
Commission « Aménagement
des Territoires » :
-
le
La commune doit veiller à mettre dans les annexes
du PLU, à titre d’information, les cheminements
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée existants (carte jointe
en annexe). Ces itinéraires ne sont pas repris dans le
tableau des Obligations Diverses ni cartographiés.
d’attribuer une subvention de 1 500 000 € à la Ville
d’Armentières pour la réalisation d’un complexe de
loisirs, culture et activités et de rue couverte du pôle
de la gare d’Armentières ;
M.
Volet Grands Projets – Attribution d’une subvention à
la Communauté de Communes du Pays de Mormal et
de Maroilles pour la création d'un centre de découverte
des saveurs et du goût – Délégation de la 1ère VicePrésidence – Aménagement et Développement des
¾ Afin de répondre à d’éventuels impératifs de
sécurité, il conviendrait d’inscrire aux
articles U11, UE11, 1AU11 dans un alinéa
spécifique : « La hauteur des clôtures des
bâtiments publics ou parapublics à usage social
ou scolaire pourra être différente en fonction de
la nature du site et des impératifs de sécurité
inhérents à leur bon fonctionnement ».
-
de
-
-
budget départemental de l'exercice 2008, Fonds
79
d’attribuer une subvention de 2 000 000 € au
SIVOM de l’Aa pour la réalisation du Grand Parc
Paysager des Rives de l’Aa ;
-
-
inscrits à l’article 9191, nature comptable 20 414 du
budget départemental de l’exercice 2008, Fonds
Départemental pour l’Aménagement du Nord –
Volet Grands Projets.
(CODE 08P091OV003 - AP 08P091)
de
M.
le
Préfet
-
correspondant à la délibération,
-
inscrits à l’article 9191, nature comptable 20 414
du budget départemental de l’exercice 2008 –
Fonds Départemental pour l’Aménagement du
Nord – Volet Grands Projets.
(CODE 08P091OV003- AP 08P091)
le
Préfet
-
budget départemental de l’exercice 2008 - « Fonds
pour l’Aménagement du Nord » - volet Grands
Projets.
(CODE 08P091OV002 – AP 08P091).
de
M.
le
Préfet
:
Vu le rapport n° DEDT/2008/1812
d’attribuer une subvention de 27 510 € à la Ville de
Maubeuge pour la réalisation d’une étude
numérique des remparts et pour la mise en place
d’un comité scientifique dans le cadre du projet
d’aménagement
et
d’extension
du
parc
zoologique ;
M.
correspondant à la délibération,
DELIBERATION N°4.31, DEDT/2008/1812
Institution
de
la
commission
communale
d'aménagement foncier de Camphin-en-Carembault.
de
-
d’attribuer une subvention de 1 200 000 € à la
SEM Ville Renouvelée pour la réalisation d’un
« village d’entreprises HQE » situé sur la ZAC du
Beck à Wattrelos,
:
la Ville de Maubeuge pour la réalisation d'une étude
numérique de valorisation patrimoniale des remparts et
la mise en place d'un comité scientifique dans le cadre
du projet d'aménagement et d'extension du parc
zoologique de Maubeuge – Délégation de la 1ère VicePrésidence –Aménagement et Développement des
-
-
-
d’instituer
une
commission
communale
d’aménagement foncier pour la commune de
Camphin-en-Carembault.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions aux jeunes agriculteurs pour
l'amélioration de l'habitat.
:
la SEM Ville Renouvelée pour la réalisation du village
d'entreprises HQE sur la zone du Beck à Wattrelos –
Délégation de la 1ère Vice-Présidence – Aménagement
Economique.
80
-
d’attribuer aux jeunes agriculteurs repris en annexe
1 jointe au rapport, des subventions pour
l’amélioration de l’habitat ;
-
d’imputer la dépense, soit 8 059 €, sur les crédits
inscrits à l’article 91928 code nature 2042,
autorisation de programme 08P1002APD, opération
08P1002OV001 ;
-
d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée en annexe 2 jointe au rapport.
de
M.
le
Préfet
-
de désigner Hainaut Développement en qualité
d’opérateur chef de file et de lui conférer mandat
dès l’acceptation du projet par le Comite de Pilotage
pour tout engagement qui sera pris par ce dernier au
nom de l’ensemble des opérateurs ;
-
de respecter la réglementation européenne en
matière d’information et de publicité du
cofinancement européen, de promotion de l’égalité
des chances et de réglementation en matière de
marché public ;
-
de certifier :
- que les financements mobilisés ne sont et ne
seront pas valorisés dans le cadre d’autres projets
européens ou dans le cadre d’autres projets,
- que le Département est partiellement assujetti
à la TVA (FR60225900018) ;
-
documents se rapportant à ce projet.
:
Convention pluriannuelle entre le Département et la
Chambre Départementale d'Agriculture du Nord –
Attribution d'une participation départementale.
-
-
d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord la
convention pluriannuelle jointe en annexe 1 au
rapport ;
d’attribuer une participation de 300 000 € à la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord à
titre de contribution du Département aux
programmes d’actions des années 2008, 2009 et
2010 ;
de
M.
le
Préfet
:
-
d’approuver le calendrier prévisionnel de paiement
présenté en annexe 3 jointe au rapport ;
Attribution d'une subvention et de participations
départementales à l'Association Départementale pour
l'Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles du Nord.
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93928, nature comptable 6568,
autorisation d’engagement 08P007AED.
de
M.
le
Préfet
:
-
d’attribuer une subvention départementale de
16 000 € à l’Association Départementale pour
l’Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles du Nord au titre de l’année 2008 ;
-
sous-fonction 93928, code nature 6574 (opération
08P683OV001) ;
-
de reconduire le dispositif en vigueur depuis 2000,
en application duquel le Département participe au
financement des audits des exploitations agricoles
en difficulté en attribuant une participation
financière à l’Association Départementale pour
Agricoles du Nord pour la réalisation de 8 audits en
2008, à raison de 320 € par audit, soit au maximum
2 560 € ;
-
d’attribuer à l’Association Départementale pour
Agricoles du Nord une participation pour le
financement du suivi de 3 plans de redressement
d’exploitations agricoles en difficulté, à raison de
150 € par plan de redressement, soit au maximum
450 € ;
Coopération transfrontalière – Programme Interreg IV
France – Wallonie – Vlaanderen – Projet « la qualité du
lait n’a pas de frontière ».
-
d’approuver le projet « QLSF – MKZG » proposé
au financement du Programme INTERREG IV
France – Wallonie – Vlaanderen pour un coût
prévisionnel global, tous partenaires confondus, de
2 520 722,72 € et son plan de financement, sous
réserve de l’acceptation du projet en Comité de
Pilotage ;
-
de solliciter le financement d’INTERREG IV à
concurrence de 130 162 € représentant 50 % des
dépenses du projet pour le Département ;
-
de cofinancer le projet à hauteur de 130 162 € sur
fonds propres ;
81
-
d’imputer la dépense correspondante, soit 3 010 €,
sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 93928,
code nature 6568 (opération 08P815OV007) ;
Attribution d'une subvention à l'Association des Sports
et Traditions Equestres du Littoral.
-
d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
l’Association Départementale pour l’Aménagement
des Structures des Exploitations Agricoles du Nord
la convention jointe en annexe au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention à la Fédération Régionale
de Défense contre les Organismes Nuisibles Nord/Pasde-Calais.
-
d’attribuer une subvention de 762 € à l’Association
des Sports et Traditions Equestres du Littoral
(A.S.T.E.L.) ;
-
budget départemental, article 93928, code nature
6574 (opération 08P683OV001).
Avis sur la charte et le périmètre du pays Pévélois.
de
M.
le
Préfet
:
-
F.R.E.D.O.N. Nord/Pas-de-Calais au titre de l’année
2008 ;
-
sous-fonction 93928, code nature 6574 (opération
08P683OV001).
de
M.
le
Préfet
-
d’émettre un avis favorable sur la charte du pays
Pévélois et son périmètre.
:
Attribution de subventions aux organismes en charge
de la défense contre les organismes nuisibles.
de
M.
le
Préfet
:
Avis sur la modification du périmètre du pays Coeur de
Flandre.
-
d’attribuer des subventions au titre de la défense
contre les organismes nuisibles (rats musqués) pour
l’année 2008 ainsi qu’indiqué dans le tableau joint
au rapport ;
d’imputer la dépense correspondante, soit
118 337 €, sur la sous-fonction 93928, codes nature
65734, 65738 et 6574 du budget départemental de
l’exercice 2008.
-
de
M.
le
Préfet
-
:
82
d’émettre un avis favorable sur la modification du
périmètre du Pays Cœur de Flandre.
de
M.
le
Préfet
:
La carte jointe en annexe au rapport présente le
périmètre actuel du Pays Cœur de Flandre et situe
la communauté de communes de la Voie Romaine.
RAPPORT N° DEDT/2008/1707
OBJET :
AVIS SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU
PAYS COEUR DE FLANDRE
Il est proposé à la Commission Permanente,
après avis de la Commission Aménagement des
Territoires :
Le Pays Cœur de Flandre a officiellement été
créé par arrêté préfectoral du 9 mars 2004.
Le Conseil Général du Nord avait émis un avis
favorable sur la charte de pays et son périmètre lors
de sa réunion en date des 16, 17 et 18 février 2004.
– d’émettre un avis favorable sur la
modification du périmètre du Pays Cœur
de Flandre.
Le
pays
regroupe
une
population
de 116 178 habitants et rassemble 5 communautés
de communes (du Pays des Géants, de l'Houtland,
Rurale
des Monts
de Flandre,
Monts
de Flandre-Plaine de la Lys, Flandre Lys) et
3 communes isolées (Hazebrouck, Wallon-Cappel,
Blaringhem).
Attribution d'une subvention à la Commune de
Valenciennes au titre du GIRZOM.
L’association Pays Cœur de Flandre a pour
mission de réaliser les études et assurer l’animation
et la coordination nécessaires à la mise en œuvre
des
projets
économiques,
sociaux,
environnementaux, culturels et touristiques
d’intérêt collectif à l’échelle du Pays, prévus par la
charte de développement durable du territoire.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
A
l’issue
des
élections
municipales
de mars 2008, les représentants de la communauté
de communes de la Voie Romaine ont fait part de
leur souhait de rejoindre le pays Cœur de Flandre.
d’attribuer une subvention de 40 133,78 € à la
Commune de Valenciennes pour la réfection des
VRD de la Cité des Agglomérés ainsi que
précisé en annexe 2 jointe au rapport ;
-
L’intégration de cet EPCI, composé des
communes
de Boëseghem,
Morbecque,
Steenbecque et Thiennes, conforte et consolide la
cohérence du territoire, le faisant coïncider avec le
périmètre du schéma de cohérence territoriale de
Flandre Intérieure.
budget départemental pour la sous-fonction
9174, code nature 20414, Autorisation de
Programme 08P007APD.
de
M.
le
Préfet
:
Fonds Départemental pour l'Aménagement du Nord
– Volet Aménagement Local – Section
Amélioration du Cadre de Vie – Programmation
2008 – Attribution de subventions aux maîtres
d'ouvrage.
Depuis sa création et notamment dans les
réflexions conduites dans les domaines du
commerce, de l’artisanat ou de la trame verte
et bleue, le Pays Cœur de Flandre avait déjà tenu
compte de cette structure intercommunale.
L’assemblée générale de l’association Pays
Cœur de Flandre, réunie le 4 juin 2008, a approuvé
l’adhésion de la communauté de communes de la
Voie Romaine au Pays. Les statuts de l’association
ont été modifiés en conséquence.
La
Commission
l'unanimité :
-
Conformément aux dispositions de la
loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, le Préfet
de la Région Nord/Pas-de-Calais a sollicité, par
courrier du 23 septembre 2008, l’avis du Conseil
Général sur la modification du périmètre du Pays
Cœur de Flandre.
83
Permanente
décide
à
d’attribuer des subventions, au titre du volet
Aménagement Local du Fonds Départemental
pour l’Aménagement du Nord (section
Amélioration du Cadre de Vie) aux communes
et structures intercommunales dont les listes
figurent en annexes 1 et 2 jointes au rapport ;
-
d’imputer les dépenses, soit 1 054 438 €, sur
les crédits inscrits pour la sous-fonction 9170
(code nature : 20414, autorisation de
programme : 08P091APD), selon la répartition
des crédits de paiement telle qu’elle figure au
tableau joint en annexe 3 au rapport ;
-
d’émettre un avis de principe favorable à
l’attribution d’une subvention de 75 000 € au
titre de la programmation 2009, à la commune
de Seclin, pour les aménagements paysagers
(espaces verts et mobilier urbain) de l’axe
Bouvry-Hentgès (RD 2925) (parvis de l’hôtel de
ville et abords de la collégiale Saint Piat), la
dépense subventionnable au titre de 2009 étant
fixée à 250 000 € HT.
de
M.
le
Préfet
Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à
mobilité réduite et Qualité Environnementale des
constructions publiques – Programmation 2008 –
Attribution de subventions aux maîtres d'ouvrage.
La
Commission
l'unanimité :
décide
-
d’imputer les dépenses, soit 1 444 985 €, sur les
crédits inscrits pour la sous-fonction 9170 (code
nature : 20414, autorisation de programme :
08P091APD), selon la répartition des crédits de
paiement telle qu’elle figure au tableau joint en
annexe 4 au rapport ;
-
l’attribution de subventions, au titre de la
programmation 2009, pour les projets d’un coût
supérieur à 300 000 € HT, les montants de
subvention et de dépenses subventionnables
étant précisés ci-dessous :
-
105 000 € à la Commune de Condé-surl’Escaut, pour la construction d’un groupe
scolaire HQE® dans le quartier du Gras Boeuf,
la dépense subventionnable étant fixée à
300 000 € HT,
240 000 € à Lille Métropole Communauté
Urbaine, pour la création d’un centre
d’interprétation faune-flore dans la ferme
Montblond à Santes (HQE®), la dépense
subventionnable étant fixée à 600 000 € HT,
120 000 € à la Commune de Neuf-Berquin,
pour la construction de la nouvelle mairie
(HQE®), la dépense subventionnable étant
fixée à 300 000 € HT.
:
à
-
d’attribuer des subventions, au titre du volet
Environnement), aux communes et structures
intercommunales dont la liste figure en
annexe 1 jointe au rapport ;
-
d’imputer les dépenses, soit 298 706 €, sur les
08P091APD), selon la répartition des crédits de
paiement telle qu’elle figure au tableau joint en
annexe 2 au rapport ;
-
-
l’attribution d’une subvention de 157 260 € au
titre de la programmation 2009, à la
Communauté de Communes du Cœur
d’Ostrevent,
pour
les
aménagements
environnementaux du chemin des Galibots
(entre Lewarde et Somain), la dépense
subventionnable au titre de 2009 étant fixée à
393 150 € HT.
de
M.
le
Préfet
-
:
84
à
d’attribuer des subventions au titre du volet
Accessibilité des bâtiments publics aux
personnes à mobilité réduite et Qualité
Environnementale des constructions publiques)
aux communes et structures intercommunales
dont les listes figurent en annexes 1,
2 et 3 jointes au rapport ;
Permanente
décide
-
Environnement – Programmation 2008 –
Attribution de subventions aux maîtres d'ouvrage.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
de
M.
le
Préfet
:
Fonds Départemental de Solidarité Territoriale –
Attribution de subventions aux communes et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
COMMISSION CULTURE, SPORTS,
TOURISME ET LOISIRS
DELIBERATION N°5.1, DAC/2008/1187
Remise gracieuse d’épis de faîtage dans les
Communes de Sars-Poteries, Beugnies, Dimont et
Lez Fontaine.
Vu l'amendement ci-annexé de Monsieur
Président, adopté à l'unanimité, demandant
remplacer dans le tableau ''Communauté
Communes de Flandre'' par ''Communauté
Communes du Canton de Bergues''.
La
Commission
l'unanimité :
-
-
Permanente
décide
le
de
de
de
Vu le rapport n° DAC/2008/1187
La
Commission
l'unanimité :
à
d’attribuer des subventions au titre du Fonds
Départemental de Solidarité Territoriale (FDST)
aux communes et établissements publics de
coopération intercommunale pour les projets
repris dans l’annexe jointe au rapport ;
d’imputer la dépense, soit 325 479 €, sur les
08P1025APD).
de
M.
le
Permanente
décide
à
-
d’approuver la remise gracieuse d’épis de
faîtage aux habitants des 4 communes qui
s’inscrivent dans la tradition verrière ;
-
convention type jointe au rapport, qui sera
proposée aux bénéficiaires de ce dispositif.
de
M.
le
Préfet
:
Programmation
2009
du
Musée/atelier
départemental du Verre à Sars-Poteries.
Préfet :
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
à
-
d’adopter la programmation 2009 du
Musée/atelier départemental du Verre à SarsPoteries ;
-
conventions de stage, de résidence et des
manifestations prévues en 2009 ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 933 14 sous réserve du vote du budget
2009.
85
décide
de
M.
le
Préfet
:
perfectionnement, du verre soufflé au fusing, de la
pâte de verre au travail à la flamme, les stages
proposés répondent à toutes les demandes.
En 2008, le Musée-Atelier départemental du
Verre a proposé, en plus des huit stages annuels,
deux stages de deux jours qui ont été un réel succès.
Ces stages de courte durée permettent notamment
d’attirer un autre public souhaitant acquérir les
connaissances de base en matière de travail du
verre.
En 2009, l’opération serait renouvelée. La
participation au stage de deux jours serait de 175 €,
afin de couvrir l’intervention des artistes, leur frais
de transport, les repas et les matériaux.
L’inscription au budget nécessaire à ces deux
sessions supplémentaires est d’ores et déjà proposé
dans le budget primitif 2009 du Musée Atelier
départemental du verre.
RAPPORT N° DAC/2008/1663
OBJET :
PROGRAMMATION 2009 DU MUSEE/ATELIER
DEPARTEMENTAL DU VERRE A SARS-POTERIES
Le Musée-Atelier départemental du Verre
poursuivra son développement en 2009, en
proposant un calendrier complet qui intégrera des
sessions
de
stages
supplémentaires,
des
manifestations au contenu retravaillé, telles que les
portes ouvertes de l’Atelier du Verre.
1/ Calendrier de l’université du verre 2009
L’Atelier départemental du Verre propose
chaque année un programme de stages. La qualité
de l’enseignement et les moyens mis à disposition
sont aujourd’hui reconnus et contribuent au succès
de ces stages.
Depuis 1986, des artistes internationaux sont
invités à l’Atelier départemental du Verre pour
animer des stages de 6 à 10 jours et partager avec
les participants leur expérience d’artiste et leurs
connaissances techniques. De l’initiation au
DATES
Les artistes verriers pourront bénéficier des
services d’un assistant de leur choix.
Une convention déterminant les conditions
d’accueil des artistes, des assistants, et leurs
honoraires a été établie par délibération en date
du 17 novembre 2003.
ANIMATEURS
PAYS
TECHNIQUES
PRIX
Joan CROUS + assistant
Italie
Pâte de verre
590 €
1 au 10 avril 2009
Michèle PEROZENI + assistant
France
Pâte de verre
700 €
20 au 25 avril 2009
Udo ZEMBOK + assistant
France
Fusing et Thermoformage
590 €
16 et 17 mai 2009
Jacki et Martine PERRIN
France
Fusing
175 €
22 au 27 juin 2009
Xavier LENORMAND + assistant
France
Soufflage
590 €
04 et 05 juillet 2009
Elisabeth DEBARALLE + assistant
France
Perles de verre au chalumeau
175 €
6 au 11 juillet 2009
Luccio BUBACCO + assistant
Italie
Chalumeau
590 €
20 au 25 juillet 2009
Jeanine JACQUOT-PERRIN + assistant
France
Fusing et Thermoformage
590 €
Barbara IDZIKOWSKA + assistant
Pologne
Peinture sur verre
590 €
Emmanuel SZTUKA + assistant
France
Perles de verre
490 €
12 au 17 janvier 2009
24 au 29 août 2009
7 au 11 septembre 2009
En cas de désistement motivé d’un artiste, le
Musée-Atelier départemental du verre aurait la
possibilité de le remplacer par un autre artiste dans
les mêmes conditions.
artistique longuement réfléchi, et qui fera l’objet
d’une exposition ultérieure au Musée du Verre.
Ces résidences sont organisées dans le cadre
d’une convention adoptée par la délibération en
date du 17 novembre 2003 et modifiée par les
délibérations
du 13 mai 2005
et
du 19 novembre 2007.
Les dates de stage proposées ci-dessus pourront
éventuellement être modifiées sans que cela
nécessite le vote d’une nouvelle délibération.
En 2009,
résidence :
2/ Résidences d’artistes
L’Atelier départemental du Verre est un
équipement unique en Europe qui accueille deux
résidences d’artistes chaque année. Ces résidences,
d’une durée de deux mois et demi, sont l’occasion
pour l’artiste de réaliser et de concrétiser un projet
86
l’atelier
propose
d’accueillir
en
– Scott CHASELING
du 19 janvier
au 29 mars 2009 :
Artiste australien résidant en Allemagne,
Scott CHASELING s’est fait remarquer par une
technique particulière : « roll-up ». Cette technique
consiste à intégrer une mosaïque ou une peinture
narrative sous-verre dans une œuvre en verre
soufflé. Sa résidence à Sars-Poteries serait
l’occasion de développer son œuvre de manière
plus sculpturale en passant aux pièces
en 3 dimensions. Il aborderait la technique du
moulage et du coulage du verre à chaud.
L’invitation
de
cet
artiste
australien
à Sars-Poteries contribuerait à renforcer le
rayonnement international de notre structure et
permettrait au public français de découvrir le travail
de cet artiste.
la sculpture en verre. C’est cette vitalité créatrice et
cette singularité stylistique que veut refléter
l’exposition, en portant le regard « Verre l’Est » sur
les œuvres de ces sculptures de lumière.
– du 08 octobre
au 18 janvier 2010 :
l’exposition de Scott CHASELING.
Cette exposition fera suite à la résidence de
l’artiste du 19 janvier au 29 mars 2009.
Parallèlement aux expositions, le Musée-Atelier
départemental du Verre organiserait et participerait
à diverses manifestations afin de proposer au
visiteur une offre complète et variée.
4/ Manifestations
– La Nuit des Musées le 16 mai 2009
Pour cette nouvelle édition, le Musée-Atelier
départemental du Verre proposerait au visiteur de
plonger dans l’ombre pour découvrir de façon
nouvelle, les œuvres de la collection permanente.
Sous l’angle double de la nuit et du verre, les
œuvres de la collection permanente seront
sublimées par une mise en lumière et en son
particulière qui plongera le visiteur dans une balade
nocturne et fantastique. Le jardin de sculpture du
musée ne sera pas en reste et revêtira, pour ce court
moment, son manteau de mystère à la lueur de
quelques ampoules.
– Une seconde résidence, dont l’artiste sera
communiqué ultérieurement, aura lieu
du 14 septembre au 28 novembre 2009 et
fera l’objet d’une nouvelle délibération.
3/ Expositions temporaires
Trois expositions seraient proposées au cours de
l’année 2009 dont deux s’inscrivent dans le cadre
de Lille 3000 – frontières invisibles :
– du 19 mars au 15 juin 2009 : l’exposition de
l’œuvre de Mélinda SIPOS.
Jeune artiste d’origine hongroise accueillie à
l’Atelier départemental du Verre du 24 septembre
au 03 décembre 2008, Mélinda SIPOS s’intéresse à
la lumière et ses multiples apparences qu’elle essaie
de matérialiser par l’emploi de différents médias,
avec une préférence pour le verre. Son projet
s’articule autour de l’analyse de l’image et de la
lumière à travers les fenêtres. Le reflet obtenu sur le
mur crée des images délicates, statiques ou
dynamiques, que l’artiste a souhaité transposer dans
son œuvre. La lumière particulière du Nord et les
ressources techniques de l’Atelier du Verre
donneront matière à son travail.
– Les
Journées
du
et 20 septembre 2009
Patrimoine : 19
– Verre Made In Sars :
En 2009,
la
manifestation
aura
lieu
en décembre 2009. L’atelier du Verre ouvrira ses
portes au public durant 5 jours. Afin de renouveler
l’offre au public, les démonstrations de soufflage
seront accompagnées de conférences permettant au
public d’appréhender le travail de l’artiste. La
manifestation fera l’objet d’une délibération
en 2009 qui présentera de manière précise le
programme proposé, les dates et les artistes invités.
– du 25 juin
au 28 septembre 2009 :
l’exposition Verre l’Est.
Toujours dans le cadre de Lille 3000, cette
exposition présentera un panorama de la sculpture
contemporaine en verre des pays de l’Est en
proposant les créations récentes d’artistes de
République Tchèque, Pologne, Hongrie ou encore
Slovaquie.
Depuis les origines du Studio Glass Movement
dans les années 60, les pays de l’Est et en
particulier la Tchécoslovaquie, ont été précurseurs
dans l’émergence et l’essor du verre contemporain.
Ces artistes ont révolutionné le verre par leurs
formes inédites, et continuent d’imprimer encore
aujourd’hui de leur influence la création actuelle de
En vue de la présentation du rapport à la
Commission
Permanente,
la
Commission
Culture-Sports-Tourisme et Loisirs est invitée à
émettre un avis sur :
– la programmation 2009 du Musée-Atelier
départemental du Verre à Sars-Poteries ;
– l’autorisation
à
donner
à
Monsieur le Président
de
signer
les
conventions de stage et de résidence prévues
en 2009 ;
– imputer les dépenses correspondantes au
chapitre 933 14 sous réserve du vote du
budget 2009
du
Musée
Atelier
départemental du verre à Sars Poteries.
87
Lancement d'un marché d'appel d'offres restreint
pour la conception, création et exécution graphique
de l'ensemble des documents de communication et
de la signalétique du Musée/atelier départemental
du Verre à Sars-Poteries.
-
d’autoriser le lancement d’une procédure
d’appel d’offres ouvert d’une durée d’un an, en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics pour les relations presse du
Musée départemental de Flandre ;
-
d’appel d’offres ouvert en vue de passer un
marché à bons de commandes relatif à la
traduction d’une durée d’un an renouvelable
2 fois, en application des articles 33, 57 à 59 et
77 du Code des Marchés Publics pour le Musée
départemental de Flandre ;
-
d’appel d’offres restreint en vue de passer un
marché à bons de commandes d’une durée d’un
an renouvelable deux fois en application des
articles 33, 60 à 64 et 77 du Code des Marchés
Publics pour la conception graphique du Musée
départemental de Flandre ;
-
d’appel d’offres restreint d’une durée d’un an,
en application des articles 33, 60 à 64 du Code
des Marchés Publics pour l’édition et la
diffusion de catalogues du Musée départemental
de Flandre ;
-
de recourir à une procédure négociée en cas
d’appel d’offres infructueux (article 35 –I–1° et
35–II–3° du Code des Marchés Publics) ;
-
marchés ;
-
crédits inscrits aux budgets 2009 et 2010 du
musée départemental de Flandre, au souschapitre 933-14, sous réserve du vote des
budgets 2009 et 2010.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
d’appel d’offres restreint en vue de passer un
marché à bons de commande d’une durée d’un
an renouvelable une fois, en application des
articles 33, 60 à 64 et 71 du Code des Marchés
Publics pour le graphisme du Musée-Atelier
départemental du Verre à Sars-Poteries ;
-
d’appel d’offres infructueux (article 35-I-1° et
35-II-3 du Code des Marchés Publics) ;
-
marché ;
-
crédits inscrits aux budgets 2009, 2010, 2011 et
2012 du musée/atelier départemental du verre à
Sars Poteries, sous réserve du vote des budgets
correspondants.
de
M.
le
Préfet
:
Lancement de trois procédures d'appels d'offres
ouverts et de deux appels d'offres restreints relatifs
à la réouverture du Musée départemental de
Flandre.
-
Permanente
décide
M.
le
Préfet
:
Complément à la délibération DAC/2008/1450
relatif à l'acquisition d'oeuvres d'art au profit du
Musée départemental de Flandre.
La
Commission
l'unanimité :
de
à
d’appel d’offres ouvert d’une durée d’un an
renouvelable 2 fois, en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour
la surveillance du Musée départemental de
Flandre ;
La
Commission
l'unanimité :
-
88
Permanente
décide
à
d’acquérir les sept gravures auprès de la galerie
Sanderus et les deux tableaux auprès de
Monsieur Yves DE VROEDER.
de
M.
le
Préfet
:
Musée départemental Matisse - Organisation de
l'exposition intitulée ''Matisse et l'abstraction, les
descendances abstraites de Matisse, EtatsUnis/Europe, Allers-retours 1948-1968'' du 15 mars
2009 au 14 juin 2009.
Musée/site archéologique départemental à Bavay –
Exposition
temporaire
du
2
avril
au
2 décembre 2009 sur le thème du forum antique.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
décide
à
d’approuver le principe de l'organisation de
l'exposition « Matisse et l’abstraction, les
descendances abstraites de Matisse, Etats-Unis /
Europe,
Allers-retours
1948-1968 »
du
15 mars 2009 au 14 juin 2009 ;
conventions de prêts avec les musées
partenaires ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’ensemble des documents nécessaires à
l’emprunt des œuvres ;
d’inscrire l’opération au budget du Musée/site
archéologique départemental à Bavay pour un
montant total maximal de 100 000 €.
-
d'autoriser Monsieur le Président à solliciter le
label d’intérêt national assorti d’une subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles pour l’organisation de cette
exposition temporaire et de signer la convention
correspondante qui sera transmise au moment
du versement de la subvention ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des
mécénats pour l’exposition temporaire ;
-
d'imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits aux budgets 2008 et 2009 du
Musée départemental Matisse, sous réserve du
vote du budget 2009.
d’approuver le principe de l’organisation à
partir d’avril 2009 d’une exposition sur le thème
du forum antique ;
-
de
M.
le
Préfet
:
Demande
de
subvention
pour
l’étude
photogrammétrique du forum de Bavay dans le
cadre du plan de numérisation 2009 du Ministère de
la Culture.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
d’approuver le principe de la numérisation du
forum antique et de l’utilisation des éléments
produits sur tout support de médiation ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la
subvention correspondante auprès du Ministère
de la Culture et de la Communication ;
-
Permanente
-
-
La
Commission
l'unanimité :
à
M.
le
Préfet
le
Préfet
:
La
Commission
l'unanimité :
-
de
M.
Forum départemental des Sciences – Organisation
et présentation de l’exposition « La marche de
l’Homme » (titre provisoire) du 21 mars 2009 au
30 août 2009.
d’inscrire l’opération au budget 2009, sous
AP 07P1037OV001 sous réserve du vote du
budget,
du
Musée/site
archéologique
départemental à Bavay pour un montant total
maximal de 50 000 €.
de
:
89
Permanente
décide
à
d’approuver le principe d’organisation de
l’exposition « La marche de l’homme » (titre
provisoire) du 21 mars au 30 août 2009 au
Forum départemental des Sciences ;
-
d’accorder la gratuité aux classes « tests »
venant tester les scénarii d’animation de
l’exposition ;
-
-
conventions de location ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes au souschapitre 93311 des budgets 2008 et 2009 du
Forum départemental des Sciences, sous réserve
du vote du budget 2009.
Aide du Département à la production d’un film
documentaire sur la vie des civils dans le Nord
pendant la Première Guerre mondiale, intitulé ''Audelà des tranchées''.
de
M.
le
Préfet
décide
La
Commission
l'unanimité :
d’attribuer la subvention d’un montant de
4 709 € au propriétaire figurant dans le tableau
ci-joint ;
-
d’imputer la dépense correspondante au souschapitre 913-12
article 2042
du
budget
de
M.
le
Préfet
-
décide
Préfet
:
décide
à
société Zorn Production International ;
-
convention selon le modèle joint au rapport ;
-
et nature comptable 933.12-6574 du budget
départemental 2008.
de
M.
le
Préfet
:
Aide à la réhabilitation des musées qui ne sont pas
« musée de France » - Attribution de subventions
d'investissement.
:
La
Commission
l'unanimité :
Vu l'intervention de M. POIRET en cours de séance
signalant qu'il convient de lire dans le tableau
''restauration de l'église Notre Dame'' et non
''Saint-Martin'' à Esquerchin.
Permanente
Permanente
Aide à la restauration et la mise en valeur du
patrimoine et des espaces fortifiés - Attribution de
subventions d'investissement.
La
Commission
l'unanimité :
le
-
à
-
M.
Permanente
de
:
Restauration et mise en valeur des façades des
édifices privés dans les villes fortifiées - Attribution
de subventions.
La
Commission
l'unanimité :
d’imputer les dépenses correspondantes aux
articles et natures comptables 913.12-2042 et
933.12-20414 du budget départemental 2008.
à
Permanente
90
à
-
d’attribuer les subventions pour un montant
total de 15 087 € aux musées communaux de
Bondues et de Tourcoing ;
-
d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article et nature comptable 933.14-20414 du
budget départemental 2008.
d’attribuer les subventions au propriétaire privé
et aux communes figurant dans les tableaux cijoints pour un montant de 2 048 € au titre de la
restauration du patrimoine privé et 699 924 € au
titre de la restauration du patrimoine public ;
décide
de
M.
le
Préfet
:
Lecture Publique - Attribution de subventions aux
collectivités et aux associations.
-
d’attribuer la subvention à l’association reprise
-
d’imputer la dépense correspondante sur les
dotations ouvertes à cet effet au budget
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
de
M.
le
Préfet
:
-
d’attribuer les subventions et participations
financières aux structures et communes reprises
Collège au cinéma - Participation du Département à
l'achat de billets d'entrée dans les salles de cinéma
au profit des collégiens.
-
d’imputer les dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes
à cet effet au budget départemental 2008.
de
M.
le
Préfet
La
Commission
l'unanimité :
:
Aides à l'aménagement et au développement
culturel. Subventions aux collectivités et
associations.
Permanente
décide
d’attribuer les subventions aux structures et
communes reprises dans les tableaux ci-joints ;
-
conventions selon le modèle joint au rapport
pour les subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000 € ;
-
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à
cet effet au budget départemental 2008.
de
M.
le
Préfet
-
convention établie avec l’Entente Régionale
Cinématographique Nord/Pas-de-Calais au titre
de cette action ;
-
fonction du domaine sur la dotation ouverte à
cet effet au budget départemental 2008.
:
décide
M.
le
Préfet
:
Permanente
de
Labellisation de productions artistiques.
Aides aux manifestations culturelles locales Attribution de subventions.
La
Commission
l'unanimité :
à
d’attribuer en faveur de l’Entente Régionale
Cinématographique Nord/Pas-de-Calais une
aide départementale d’un montant de 106 470 €,
correspondant à la prise en charge des billets
d’entrée des collégiens pour les 1er et 2ème
trimestres de l’année scolaire 2008-2009, des
frais de visionnement, de mise à disposition des
copies de films, de leur transport et leur
stockage. Le solde éventuel sera attribué sur
justificatif, fourni en fin d’année scolaire, du
nombre de collégiens participants et des frais
réellement engagés par l’Entente Régionale
Cinématographique Nord/Pas-de-Calais ;
à
-
décide
-
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
La
Commission
l'unanimité :
à
91
Permanente
décide
à
-
d’approuver les 28 demandes de label
départemental reprises dans les tableaux cijoints.
de
M.
le
Préfet
Prospective et de l’Action Economique, a abouti à
la création de « Café équitable et Décroissance au
beurre ». Ecrit par Christophe Moyer, mis en scène
par Violaine Pillot et joué par la Compagnie Sens
Ascensionnels, ce spectacle a vu le jour
en juin 2005 à l’occasion du Festival « Par monts et
par
mots »
à
la
résidence
d’auteurs
Marguerite Yourcenar au Mont-Noir et est proposé
aux prix selon :
:
Revalorisation du taux d'aide à la diffusion pour le
spectacle ''Café équitable et Décroissance au
beurre''.
– la diffusion dans les départements du Nord ou
du Pas-de-Calais :
1 représentation:
844 € T.T.C.
2 représentations la même journée: 1266 € T.T.C.
La
Commission
l'unanimité :
-
Permanente
décide
– la Diffusion hors départements du Nord et
du Pas-de-Calais :
1 représentation:
1055 € T.T.C.
2 représentations la même journée: 1477 € T.T.C.
à
de revaloriser, pour les publics prioritaires, le
taux de subvention à 70 % du coût du cachet
artistique de la production « Café équitable et
Décroissance au beurre » mentionnée dans le
rapport, jusque 2010.
de
M.
le
Préfet
RAPPORT N° DAC/2008/1840
OBJET :
REVALORISATION DU TAUX D'AIDE A LA
DIFFUSION POUR LE SPECTACLE « CAFE
EQUITABLE ET DECROISSANCE AU BEURRE
Démarche artistique et enjeux :
Cette création tout public de 45 minutes est
suivie d’un débat amené par le jeu et animé par les
comédiens pendant lequel chacun peut réagir
librement à ce qu’il vient de voir et parler de
thématiques qui lui sont propres en relation avec la
pièce (attitude du consommateur et du citoyen,
l’économie et la logique de production, la volonté
collective et solidaire, la réglementation
internationale..). Un modérateur veille à la
participation du plus grand nombre de spectateurs :
ils deviennent alors acteurs dans ce débat qui ne se
veut pas moralisateur (pas de culpabilisation mais
simplement une prise de conscience).
:
»
Depuis 2001, à travers son Agenda 21, le
Conseil Général du Nord s’est engagé dans une
démarche de progrès et de qualité qui vise
notamment à intégrer les principes du
développement durable dans toutes les politiques
départementales. Dans ce cadre, la culture s’est
révélée être le moyen de sensibiliser et de susciter
une prise de conscience de l’environnement qui
nous entoure en créant notamment des passerelles
avec le développement durable. Afin de construire
et de promouvoir une culture citoyenne et
responsable, la Direction de l’Action Culturelle a
souhaité s’impliquer pleinement à travers différents
dispositifs-phares.
Ce spectacle vivant, en marquant les esprits par
son originalité, est un excellent déclencheur de
réflexion pour intégrer et faire prendre conscience à
tous des enjeux du développement durable.
En 2006, la Médiathèque départementale
du Nord a ainsi édité sur cette thématique la
bibliographie « La Terre en question (S) ». De
même, différents documents émanant de la
Direction de l’Action Culturelle sont désormais
imprimés sur papier recyclé garanti sans chlore.
Enfin, une commande d’écriture engagée en 2004,
sur proposition du Service Culture, en collaboration
avec la Mission Agenda 21 de la Direction de la
Le Département espérait un nombre de 30
représentations en trois ans. A ce jour, les attentes
ont été largement satisfaites puisque plus de 150
représentations ont eu lieu, selon le détail suivant :
Conçu pour tous les lieux même non théâtraux,
il peut être accueilli dans les établissements
scolaires, notamment les collèges, et permettre à
plusieurs enseignants des travaux croisés : Français,
Histoire-Géographie, Economie, Citoyenneté…
Quelques chiffres relatifs à la diffusion de
« Café équitable et Décroissance au beurre »…
– 21 représentations
au
Festival Off
d’Avignon du 10 juillet au 2 août 2008
– une quinzaine de représentations dans les
Services du Département
92
– une quinzaine de représentations dans les
Collèges
– le restant dans les Maisons Folies, à
l’occasion de Festivals en région mais
également dans toute la France, contribuant
ainsi à faire connaître l’action volontariste
du Département.
Soutien au Réseau Départemental de Diffusion
Culturelle en Milieu Rural - Subventions aux têtes
de réseau.
Conditions financières actuelles :
La
Commission
l'unanimité :
Dans le cadre de la politique d’aide à la
diffusion, le taux de subvention actuel sur le coût
du cachet artistique de ce spectacle s’élève à 60 %
pour le Conseil Général du Nord.
Afin de sensibiliser à ces questions les publics
prioritaires
du
Département,
et
plus
particulièrement les collégiens, il est proposé de
revaloriser le taux de subvention à hauteur de 70 %
pour ces publics prioritaires.
décide
à
-
d’attribuer les subventions aux associations,
communes et structures intercommunales
reprises dans les tableaux ci-joints dans le cadre
de la politique départementale d’aide à la mise
en réseau de la diffusion du spectacle vivant ;
-
conventions correspondantes selon le modèle
joint au rapport ;
-
crédits inscrits au budget départemental 2008.
Sensibilisation accrue des publics prioritaires
du Département :
Forte de ce succès et après avoir notamment fait
l’unanimité auprès des agents départementaux qui y
ont assisté, la Direction de l’Action Culturelle a
néanmoins pu constater une diffusion moins large
auprès des publics prioritaires du Département.
Permanente
de
M.
le
Préfet
:
Renouvellement du partenariat avec l'association
Agence Technique Départementale au service des
collectivités territoriales.
Etant donné le caractère exceptionnel de cette
labellisation, ce taux revalorisé pourrait être
accordé pour ce spectacle jusque 2010.
Par ailleurs, de nouvelles formes de
sensibilisation au développement durable et de
valorisation du respect de l’environnement par la
culture sont actuellement en cours d’étude (actions
spécifiques autour d’opérations départementales
comme les Portes ouvertes des ateliers d’artistes,
etc.).
La
Commission
l'unanimité :
En vue de la présentation du rapport à la
Commission Permanente, la Commission « Culture,
Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre
un avis sur :
– la revalorisation, pour les publics
prioritaires, du taux de subvention à 70 % du
coût du cachet artistique de la
production « Café équitable et Décroissance
au beurre » mentionnée dans le présent
rapport, jusque 2010.
Permanente
à
-
d’approuver le principe de la poursuite du plan
de renouvellement annuel du parc de matériel ;
-
d’attribuer une subvention de 28 058 €,
correspondant au solde pour l’année 2008, à
l'Agence Technique Départementale pour la
mise en oeuvre du projet de coordination du
Réseau départemental de diffusion culturelle en
milieu rural ;
-
convention rédigée à cet effet et jointe au
rapport ;
-
crédits inscrits au budget départemental 2008.
93
décide
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions départementales en
faveur des clubs sportifs de haut niveau - Dossier
GA n° 15413.
La
Commission
l'unanimité :
-
Permanente
décide
-
conventions de partenariat, dont le modèle est
joint au rapport (cf annexe 5) ;
-
d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
l’article 9332, nature comptable 6574 du budget
de
M.
le
Préfet
-
crédits inscrits au chapitre 91-32, nature
l’exercice 2008 ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à prendre
toutes les dispositions et à signer les actes
nécessaires au versement d’une subvention
départementale attribuée par la Commission
Permanente pour la réalisation d'équipement
sportif ;
-
conventions de partenariat, dont les modèles
sont joints au rapport, à intervenir entre le
Département et les communes (annexes 3 et 4).
:
Attribution de bourses départementales aux sportifs
de haut niveau et compétiteurs Espoirs et
Partenaires d'Entraînement - Dossier GA n° 15397.
Permanente
décide
d’attribuer des bourses départementales aux
athlètes de haut niveau et compétiteurs Espoirs
repris dans le tableau ci-annexé (cf annexe 1) ;
-
de
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
à
-
de
Manifestations Sportives - Attribution de
subventions - Dossier GA n° 15 423.
La
Commission
l'unanimité :
à
d’attribuer une subvention aux communes
reprises dans le tableau ci-annexé (annexe 1)
pour la réalisation, la rénovation ou l'extension
d’une salle de sport ;
à
d’attribuer des subventions aux clubs sportifs
repris
dans
les
tableaux
ci-joints
(cf annexes 2, 3 et 4) ;
décide
-
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
La
Commission
l'unanimité :
à
d’attribuer des subventions de fonctionnement
aux personnes, associations et autres organismes
de droit privé pour l’organisation de
manifestations sportives reprises dans le tableau
ci-annexé (cf annexe 1) ;
-
convention de partenariat, dont le modèle est
joint au rapport (cf annexe 4), à intervenir entre
le Département et les organismes qui
obtiendraient plus de 23 000 € de subvention ;
-
d’imputer les dépenses aux personnes,
associations et autres organismes de droit privé
sur les crédits inscrits à l’article 9332, nature
l’exercice 2008.
94
décide
-
:
Attribution de subventions pour la réalisation, la
rénovation ou l'extension d'une salle de sport Dossier GA n° 15 496.
Permanente
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions aux associations
sportives de collèges - Année Scolaire 2008-2009 Dossier GA n° 15305.
La
Commission
l'unanimité :
La
Commission
l'unanimité :
-
-
Permanente
décide
de
M.
le
Préfet
La
Commission
l'unanimité :
-
d’autoriser le représentant de la société ICADEG3A, mandataire, désigné à l’avenant n° 5 à la
convention de mandat, à signer l’avenant au
marché passé avec chacune des entreprises
citées dans le rapport ayant réalisé les travaux,
avenant prorogeant ces délais ;
-
d’imputer ces modifications sur les crédits
inscrits
au
budget
départemental
à
l’article 9094, nature comptable 238 (Travaux
sous mandat) - Programme C05G01P092 Création de la station de tourisme et parc
départemental
du
ValJoly
Opération 01P092OV008 Travaux sous mandat
G3A ValJoly.
Permanente
décide
à
La
Commission
l'unanimité :
M.
le
Préfet
le
Préfet
:
à
-
d’approuver les termes de la convention jointe
au rapport associant le Département du Nord à
Monsieur et Madame Jean-Yves JOSPIN et
d’autoriser Monsieur le Président à la signer ;
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 91994,
nature
comptable 2042
(opération 08P179OV002)
du
budget
95
décide
d’attribuer à Monsieur et Madame Jean-Yves
JOSPIN une subvention d’un montant de
9 000 €
(subvention
n° 2008S11166)
correspondant à 30 % du montant des travaux
plafonnés à 30 000 € pour la réalisation de deux
chambres d’hôtes « Qualité Durable » à
Estreux ;
:
Zone d'Aménagement Concerté du ValJoly Opération n° 1 (le village) - Avenant aux marchés
des entreprises.
Permanente
l’article 93-32, nature comptable 6574 du
budget départemental de l’exercice 2008.
de
M.
d’attribuer des subventions aux associations
reprises dans les tableaux ci-annexés au titre du
premier versement et du solde de la subvention ;
de
Attribution d'une subvention à Monsieur et
Madame Jean-Yves JOSPIN pour la création de
deux chambres d'hôtes ''Qualité Durable'' à Estreux
- Dossier GA n° 15 575.
-
-
:
Attribution de subventions pour la création de clubs
sportifs dans les communes de moins de
5 000 habitants - Dossier GA n° 15 583.
à
d’approuver la prorogation des délais
d’exécution jusqu’aux dates énoncées dans le
rapport, pour l’opération n° 1 (le village) de la
station de tourisme du ValJoly ;
l’article 9328, nature comptable 6574 du budget
départemental de l'exercice 2008.
décide
-
à
d’attribuer des subventions aux associations
sportives de collèges reprises dans les tableaux
ci-annexés pour le montant total indiqué ;
Permanente
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions à Monsieur et Madame
Thomas DEVILLERS pour la création de deux
gîtes ruraux (Haute Qualité Durable) à Hergnies Dossier GA n° 15576.
-
La
Commission
l'unanimité :
-
-
-
-
Permanente
décide
à
La
Commission
l'unanimité :
d’approuver les termes de la convention jointe
au rapport associant le Département du Nord à
Monsieur et Madame Thomas DEVILLERS et
d’autoriser Monsieur le Président à la signer ;
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 91994,
nature
comptable 2042
(opération 08P179OV002)
du
budget
M.
le
Préfet
décide
Préfet
:
décide
à
-
d’attribuer à l’Association Logis de France du
Nord une subvention d’un montant de 3 800 €
au titre de la participation départementale 2008 ;
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 9394,
nature
comptable 6574,
opération 08P684OV002,
subvention n° 2008S02882
du
budget
de
M.
le
Préfet
:
Fonds de Promotion Touristique 2008 / Territoire
Avesnois - Attribution d'une subvention au
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
l'Avesnois - Dossier GA n° 15571.
:
Permanente
le
Permanente
Comité Départemental du Tourisme du Nord Attribution d'une subvention au titre de l'exercice
2008 - Dossier GA n° 15579.
La
Commission
l'unanimité :
M.
d’attribuer à Monsieur et Madame Thomas
DEVILLERS une subvention d’un montant de
21 000 €
(subvention
n° 2008S11168)
plafonnés à 70 000 € pour la réalisation du gîte
rural n° 2 à Hergnies ;
de
de
Attribution d'une subvention à l'Association des
Logis de France du Nord au titre de l'exercice 2008
- Dossier GA n° 14189.
d’attribuer à Monsieur et Madame Thomas
DEVILLERS une subvention d’un montant de
21 000 €
(subvention
n° 2008S11167)
plafonnés à 70 000 € pour la réalisation du gîte
rural n° 1 ;
au 93994,
nature
comptable 6574,
opération O7P0024OV001,
subvention 2007S06185 et au 93994, nature
comptable 6574,
opération O8P684OV002,
subvention
n° 2008S11190
du
budget
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
à
-
d’attribuer au Comité Départemental du
Tourisme du Nord une subvention d’un montant
de 900 000 € à titre de solde de la participation
départementale pour 2008 ;
-
8 250 € pour l’opération « Festival de
Caraquet » au Canada ;
96
-
30 490 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de l'Avesnois pour la réalisation des
actions menées dans le cadre du Fonds de
Promotion Touristique 2008 ;
-
convention jointe au rapport associant le
Département et le Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois ;
-
Manifestations touristiques - Attribution de
subventions (à des communes ou des structures
intercommunales) - Dossier GA n° 15462.
au 93994,
nature
comptable 6561,
opération 08P684OV004
du
budget
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention à l'association
Jeunesse et Avenir de Bailleul pour l'organisation
du concours culinaire ''L'Assiette Gourm'Hand'' Dossier GA n° 15480.
La
Commission
l'unanimité :
La
Commission
l'unanimité :
-
-
Permanente
décide
à
d'attribuer une subvention d’un montant de
600 € à l'association Jeunesse et Avenir de
Bailleul pour l'organisation du concours
culinaire « L’Assiette Gourm’Hand » ;
de
M.
le
Préfet
:
Manifestation touristique - Attribution d'une
subvention au Comité des Fêtes de la Commune
d'Erchin - Dossier GA n° 15534.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
d'attribuer une subvention d’un montant de
610 € au Comité des Fêtes de la Commune
d'Erchin pour l'organisation de « La Fête de la
Gaufre » ;
-
d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 9394,
nature
comptable 6574,
du
budget
de
M.
le
Préfet
:
97
décide
à
-
d'attribuer des subventions aux communes ou
structures intercommunales pour l'organisation
des manifestations reprises dans le tableau cijoint ;
-
l'article 93994,
natures
comptables 65738,
et
65734,
opération 08P684OV001,
du
budget
l'article 93994,
nature
comptable 6574,
du
budget
Permanente
de
M.
le
Préfet
:
financement des travaux et études préalables
(analyses des sédiments et études diagnostics du
cours d’eau) à hauteur de 60 %,
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Travaux d'assainissement rural - Attribution de
subventions départementales aux maîtres d'ouvrage.
-
d’autoriser Monsieur le Président :
-
à prendre toutes dispositions en vue de la
réalisation des opérations retenues au titre du
programme 2008 de désenvasement et
d’entretien des cours d’eau non domaniaux,
dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
ouvert, engagée en application des articles 10,
33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,
en vue de la conclusion de marchés d’une
durée ferme de quatre ans correspondant aux
dix lots définis en annexe 2 au rapport,
-
à signer les marchés ainsi que tous les actes et
décisions correspondants,
-
en cas d’appel d’offres infructueux, à lancer une
procédure négociée, en application des articles
35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés
Publics,
-
à engager les études préalables qui seraient
nécessaires (analyses des sédiments, diagnostic
de l’état du cours d’eau) puis le cas échéant les
procédures réglementaires,
-
d’imputer les dépenses correspondantes à la
sous-fonction 92411, code nature 45441-11 du
budget
départemental
(Autorisation
de
Programme 08P011APD),
-
d’imputer les recettes relatives à la participation
correspondante des communes ou groupements
de communes à la sous-fonction 92411, code
nature 45442-11 du budget départemental.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
-
-
-
Permanente
décide
à
d’attribuer des subventions départementales aux
maîtres d'ouvrage pour la réalisation des travaux
d'assainissement récapitulés dans les annexes A
et B jointes au rapport ;
d’imputer la dépense, soit 2 751 646 €, sur les
crédits inscrits pour la sous-fonction 9161,
autorisation de programme 08P005APD :
code nature 20414 : 585 139 €
code nature 20416 : 2 166 507 €
d’approuver l’affectation prévisionnelle des
crédits de paiement proposée en annexe D jointe
au rapport ;
La Commission Permanente prend acte du projet
de programme pluriannuel concerté intéressant la
Commune de la Flamengrie (2008-2010) présenté
en annexe C jointe au rapport.
de
M.
le
Préfet
:
Désenvasement et entretien des cours d’eau non
domaniaux – Programme départemental 2008.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
-
Permanente
décide
à
de retenir dans le cadre du programme 2008 de
désenvasement et d’entretien des cours d’eau
non domaniaux les opérations figurant sur la
liste jointe au rapport (annexe 1), sous réserve
que les communes ou groupements de
communes concernés s’engagent à participer au
98
de
M.
le
Préfet
:
99
100
101
102
103
104
105
106
107
Attribution d'une subvention départementale à la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent Mise en oeuvre d'un Plan d'Entretien et de Gestion.
-
d’imputer les dépenses sur la sousfonction 91928,
code
nature
20414
(AP 08P162APD - Opération 08P162OV001) ;
-
crédits présentée dans l’annexe 2 jointe au
rapport.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
d'attribuer une subvention de 9 604,29 € à la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
pour la première année de mise en œuvre de son
nouveau Plan d’Entretien et de Gestion ;
-
d’imputer
la
dépense sur
la
sousfonction 91928, code nature 20414 du budget
départemental
(AP 08P162APD
Opération 08P162OV001 ) ;
-
crédits présentée dans l’annexe 2 jointe au
rapport.
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention départementale à Lille
Métropole Communauté Urbaine pour la réalisation
d’une étude préalable à la création d’un Système
d’Information et de Gestion des Eaux Souterraines.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
décide
à
-
d'attribuer une subvention de 16 193,63 € à
Lille Métropole Communauté Urbaine pour la
réalisation d’une étude préalable à la création
d’un Système d’Information et de Gestion des
Eaux Souterraines,
-
d’imputer la dépense sur la sous-fonction
91928, code nature 20414 du budget
départemental (AP 08P162APD - opération
08P162OV001),
Environnement
-
crédits présentée dans l’annexe jointe au
rapport.
La
Commission
l'unanimité :
de
M.
le
Préfet
:
Attribution de subventions pour la réalisation
d'études au Syndicat Intercommunal pour l’Etude et
la Réalisation de l’Aménagement Hydraulique de la
Selle et ses Affluents.
Permanente
décide
à
-
d'attribuer des subventions d’un montant total
de 42 981 € au Syndicat Intercommunal pour
l’Etude et la Réalisation de l’Aménagement
Hydraulique de la Selle et ses Affluents :
-
35 720 € pour la réalisation d’une étude de
diagnostic et de programmation d’actions sur la
Selle et ses affluents pour la période 20102020,
4 167 € pour la réalisation d’une étude
d’effacement du barrage Etilam sur la
Commune de Solesmes,
3 094 € pour la réalisation d’une étude
d’effacement du barrage du Pont Fourneau sur
la Commune de Le Cateau-Cambrésis.
-
-
de
M.
le
Préfet
:
Attribution d'une subvention départementale à la
Commune de Villers-en-Cauchies pour la
réalisation d’une étude hydraulique du bassin
versant du Vert Fossé.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
-
108
Permanente
décide
à
d'attribuer une subvention de 27 385 € à la
Commune de Villers-en-Cauchies pour la
réalisation d’une étude hydraulique du bassin
versant du Vert Fossé ;
-
départemental (AP 08P162APD - opération
08P162OV001) ;
-
crédits présentée dans l’annexe jointe au
rapport.
de
M.
le
Préfet
Attribution, au titre de l'année 2008, d'une
subvention à la Fédération du Nord pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique pour l'installation
de pontons de pêche à usage des personnes à
mobilité réduite.
Environnement
:
La
Commission
l'unanimité :
Accueil du public en forêts domaniales Attribution d'une subvention à l'Etablissement
Public ''Office National des Forêts'' - Programme de
travaux et d'équipements pour 2008.
-
-
-
-
Permanente
décide
-
d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour
la sous-fonction 91738 (code nature : 2042,
autorisation de programme 08P178APD –
opération :
08P178OV001)
du
budget
départemental ;
-
crédits de paiement proposée dans l’annexe 2
jointe au rapport.
La
Commission
l'unanimité :
d’autoriser Monsieur le Président à signer, au
titre du programme de travaux et d’équipements
pour 2008, la convention d’application jointe au
rapport (annexe 3) relative à la poursuite des
aménagements des schémas d’accueil et de
valorisation des milieux des massifs forestiers
de Bonsecours, Flines, Nieppe, Raismes/SaintAmand/Wallers,
Bois
l’Abbé/Val
Joly,
Fourmies, Mormal, Bois l’Evêque, Marchiennes
et Phalempin.
M.
le
Préfet
M.
le
Préfet
:
Environnement
jointe au rapport ;
de
de
Attribution d'une subvention à la Commune de
Neuville-en-Ferrain pour la création d'un
alignement d'arbres têtards.
autorisation de programme 08P178APD opération :
08P178OV003)
du
budget
départemental ;
à
d’attribuer une subvention d’investissement de
14 388 € à la Fédération du Nord pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique pour
l’installation de 5 pontons de pêche à usage des
personnes à mobilité réduite au titre de l’année
2008 ;
à
l’Etablissement
Public
« Office National des Forêts »
pour
la
réalisation du programme de travaux et
d’équipements pour 2008, lié aux schémas
d’accueil et à la valorisation des milieux des
massifs forestiers de Bonsecours, Flines,
Nieppe, Raismes/Saint-Amand/Wallers, Bois
l’Abbé/Val Joly, Fourmies, Mormal, Bois
l’Evêque, Marchiennes et Phalempin ;
décide
-
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
:
109
Permanente
décide
à
-
d’attribuer une subvention d’investissement de
449,22 € à la Commune de Neuville-en-Ferrain
pour la plantation d’un alignement d’arbres
têtards ;
-
autorisation de programme : 08P178APD opération :
08P178OV002)
du
budget
départemental ;
-
jointe au rapport ;
-
-
d’autoriser Monsieur le Président à conclure
avec la Commune de Neuville-en-Ferrain la
convention jointe au rapport (annexe 4) visant à
définir les conditions de réalisation et de
pérennité du futur alignement.
de
M.
le
Préfet
-
:
-
-
-
décide
d’attribuer les subventions d’investissement
suivantes pour la plantation de haies bocagères :
d’attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes pour l’entretien de haies bocagères :
-
-
d’imputer les dépenses d’investissement, soit
13 894 € sur les crédits inscrits pour la sousfonction 91738 (code nature : 20414,
autorisation de programme 08P178APD opération : 08P178OV002) ;
-
-
La
Commission
l'unanimité :
7 038 € à la Communauté de Communes du
Canton de Bergues,
880 € à la Communauté de Communes de
Flandre,
Pays des Géants,
1 800 € à la Communauté de Communes de
l’Houtland.
crédits de paiement proposée en annexe 3 jointe
au rapport ;
M.
le
Préfet
:
Environnement
à
-
de
Réhabilitation des anciennes décharges brutes
communales – Avenant à l’accord cadre et à la
convention départementale d’application entre le
Département et l’ADEME.
Environnement
Permanente
d’imputer les dépenses de fonctionnement, soit
106 828,40 € sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 93738 (code nature : 65734 –
opération :
08P672OV001)
du
budget
départemental.
Attribution de subventions pour la plantation et
l'entretien de haies bocagères.
La
Commission
l'unanimité :
Pays de Mormal et de Maroilles,
17 631,40 € à la Communauté de Communes
du Pays des Géants,
de l’Houtland.
Permanente
décide
avenants prolongeant d’un an la durée de
l’accord cadre (n° 0536A003) et de la
convention
départementale
d’application
(n° 0436E0009) associant le Département et
l’ADEME pour le financement du programme
de réhabilitation des anciennes décharges
brutes communales.
de
M.
le
Préfet
Réhabilitation des anciennes décharges brutes
Modalités de financement
Etudes préalables
complémentaires
9 276,90 € à la Communauté Rurale des
Monts de Flandre,
Haute Sambre et Bois l’Evêque,
Pays d’Avesnes,
du Canton de Bergues,
de Flandre,
Une subvention peut être attribuée par
l’ADEME, à hauteur de 50 % du montant de
dépenses subventionnables plafonné à 90 000 €
(H.T.).
110
à
:
Travaux
-
En cas d’innocuité sur la ressource en eau
L’ADEME subventionne les travaux à hauteur de
30 % d’un montant de dépenses plafonné à
1 500 000 € (H.T.).
L’ADEME subventionne les travaux à hauteur de
30 % d’un montant de dépenses plafonné à
1 500 000 € (H.T.).
La
Commission
l’unanimité :
Le Département subventionne les travaux à hauteur
de 20 % d’un montant de dépenses plafonné à
20 000 € (H.T.).
Attribution d'une participation départementale au
Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole
dans le cadre de la lutte contre les moustiques pour
l’année 2008 - Bilan de l'année 2008 et organisation
de cette lutte pour l'année 2009.
Environnement
-
-
-
décide
le
Préfet
:
La Commission Permanente prend acte : que
plusieurs marchés de service (Bornage et relevés
parcellaires, Maîtrise d'oeuvre, Mission CSPS,
Contrôle technique, expertise sur les ouvrages d'art)
seront passés en application de l'article 74-II du
Code des Marchés Publics, selon une procédure
adaptée.
L’Agence de l’Eau subventionne les travaux à
hauteur de 30 % du montant des travaux (H.T.),
sans plafond.
Permanente
M.
Environnement
En cas de risque au niveau de la ressource en
eau
La
Commission
l'unanimité :
de
Aménagement de la Voie Verte de la Pévèle (Partie
Thumeries - Avelin) - lancement d'une procédure
d'appel d’offres ouvert.
Le Département subventionne les travaux à hauteur
de 50 % d’un montant de dépenses plafonné à
20 000 € (H.T.).
-
d’autoriser Monsieur le Président à demander à
Monsieur le Préfet de prendre toutes
dispositions en vue de la mise en œuvre en
2009 de la lutte contre les moustiques.
Permanente
décide
à
-
d’autoriser la validation de l’opération
d’aménagement de la voie ferrée « Voie Verte
de la Pévèle » pour un coût maximum de
1 674 400 € TTC
dans
le
cadre
de
l’autorisation de programme 04P181 libellée
« Aménagement de voies ferrées » ;
-
d’appel d’offres ouvert pour réaliser les
travaux, conformément aux articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics ;
-
d’autoriser le recours à une procédure
négociée, en cas d’appel d’offres infructueux,
(articles 35-I.1 et 35-II.3 du Code des Marchés
Publics) ;
-
les documents relatifs à l’aménagement de la
Voie Verte de la Pévèle ;
-
les documents relatifs aux demandes de
subventions dans le cadre des financements
européens, régionaux ou du contrat de projet ;
-
1 674 400 € TTC, sur les crédit inscrits à
l’article 907-738, nature comptable 2312 du
budget Espaces Naturels Sensibles 2008 AP
181 libellée « Aménagements de voies
ferrées »–
Opération - 07P181OV003
–
à
d'attribuer une participation de 827,14 € au
Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole
au titre de la lutte contre les moustiques pour
l’année 2008 ;
départemental (opération 08P675OV001) ;
d’approuver les orientations présentées dans le
rapport concernant la mise en œuvre de la lutte
contre les moustiques en 2009 ;
111
-
Thumeries – Avelin.
La
Commission
l'unanimité :
de
M.
le
Préfet
-
-
décide
-
- le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, le Parc
Naturel Régional de l’Avesnois et l’Office
National des Forêts, conformément aux
annexes 4, 5 et 6, pour la gestion du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée,
460 €, sur les crédits inscrits à l’article 937-738
nature comptable 6574 du budget Espaces
Naturels Sensibles de l’exercice 2008
(opération 08P602OV002).
de
M.
le
Préfet
- le Comité Départemental de Randonnée
Pédestre conformément à l’annexe 7, pour
l’animation et la gestion du réseau.
:
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée Itinéraires à valoriser en 2009.
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
-
-
Permanente
décide
-
d’attribuer des participations financières
nécessaires à la mise en œuvre de ces
opérations :
-
Au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
pour l’année 2009
à hauteur de 46 €/km pour la gestion des
itinéraires de Promenades et de Randonnées,
dans la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 11 316 €.
-
Au Parc Naturel Régional de l’Avesnois
pour l’année 2009
à hauteur de 30,50 €/km pour la gestion des
de 29 188,50 €.
-
A l’Office National des Forêts pour l’année
2009
de 16 473,05 €.
-
Aux autres structures locales, associatives ou
publiques, pour l’année 2009
à hauteur de 46 €/km pour les structures locales,
associatives ou publiques qui s’engagent à
remplacer le mobilier de signalétique,
dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle
de 155 490 €.
à
d’approuver la liste des circuits à valoriser en
2009 repris dans les tableaux joints au rapport ;
d’approuver la modification du « Circuit des
Pavés n° 2 ».
de
M.
le
Préfet
conventions pour l’année 2009, dont les
modèles sont joints au rapport, fixant les
modalités techniques et financières telles que
définies en annexes avec :
- les structures locales, associatives ou
publiques, conformément aux annexes 2 et 3,
pour la gestion du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
à
d’attribuer une subvention à l’Association
« Les Acharnés » à hauteur de 460 € pour
l’organisation le 14 décembre 2008 de la 13ème
RANDO
DE
NOËL
(subvention 2008S11432) ;
à
- d’approuver le bilan des conventions de gestion
et d’entretien des itinéraires de promenade et de
randonnée ;
Environnement
Permanente
décide
:
Fêtes de la Randonnée : subvention à l'association
''les Acharnés'' - GDA 15639.
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
:
Convention de gestion des itinéraires de promenade
et de randonnée à renouveler pour 2009.
Environnement
112
-
Au Comité Départemental de Randonnée
Pédestre, pour l’année 2009
itinéraires de Grande Randonnée,
dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle
de 22 532 €.
Acquisition au titre des Espaces Naturels Sensibles
à Templeuve de terrains, propriétés de l’indivision
CAMBIER,
de
Monsieur
et
Madame
MANOUVRIEZ, de Madame MOREAUX épouse
SEILLE et de Madame WARTELLE.
-
235 000 € par an, sur les crédits inscrits à
l’article 937 738 nature comptable 6568 du
Budget des Espaces Naturels Sensibles de
l’exercice 2009 – sous réserve du vote du
budget – Opération 08P880OV001.
Environnement
de
M.
le
Préfet
La
Commission
l'unanimité :
:
Délibération modificative relative au mode de
passation du marché de travaux d’aménagement sur
la commune de Godewaersvelde - Autorisation de
programme 1003 libellée : fonds d’intervention
pour les Espaces Naturels Sensibles.
Permanente
décide
de
modifier
la
délibération
du
25 septembre 2006, en ce qui concerne les
paragraphes relatifs à la procédure d’appel
d’offres à passer pour la réalisation des travaux
et à cet effet :
-
d’autoriser la passation d’un marché à
tranches conditionnelles, en application de
l’article 72 du Code des Marchés Publics,
à
d’acquérir des parcelles cadastrées à
Templeuve, section A n° 252, 283, 348, 368,
372, 393, 1642 et 1899, pour une superficie
totale de 2 ha 77 a environ, propriété de
l’indivision CAMBIER, libres d’occupation,
moyennant un montant de 19 000 €, (dixneuf mille euros) tous frais, taxes et honoraires
liés à la vente en sus ;
-
Templeuve, section A n° 209 et 214, pour une
superficie totale de 32 a 40 ca environ, propriété
de Monsieur et Madame Marc MANOUVRIEZ,
libres d’occupation, moyennant un montant de
3 240 €, (trois mille deux cent quarante euros)
tous frais, taxes et honoraires liés à la vente
en sus ;
-
de Madame Anne MOREAUX épouse SEILLE,
libre d’occupation, moyennant un montant de
3 561 € (trois mille cinq cent soixante et un
euros) tous frais, taxes et honoraires liés à la
vente en sus ;
-
de
Madame
Denise WARTELLE,
libre
d’occupation, moyennant un montant de 1 488 €
(mille quatre cent quatre vingt huit euros) tous
frais, taxes et honoraires liés à la vente en sus ;
à
-
décide
-
Environnement
La
Commission
l'unanimité :
Permanente
-
d’appel d’offres infructueux (articles 35-I.1°
et 35-II.3° du Code des Marchés Publics).
-
les documents relatifs aux demandes de
subventions dans le cadre des financements
européens ou du contrat de projet Etat-Région ;
-
d’imputer la dépense correspondante, plafonnée
à 600 000 € TTC (travaux et prestations
intellectuelles), sur les crédits inscrits à
l’article 907-738 nature comptable 2312 du
budget Espaces Naturels Sensibles de l’exercice
2008 (AP 1003) – Opération 05P1003OV001.
documents permettant la réalisation de ces
transactions, dès lors que l’erreur de
contenance, en plus ou en moins, n’excède pas
1/20ème ;
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer toute
demande de subvention permettant de cofinancer l’acquisition de ces terrains par des
fonds structurels, contrat de projet Etat-Région
et fonds européens ;
-
d’imputer la dépense correspondante sur les
crédits inscrits à l’article 907-738 nature
comptable 2111 du budget Espaces Naturels
-
de
M.
le
Préfet
:
113
Sensibles
2008
Opération 07P1004OV001).
de
M.
AP 1004
-
le
:
Préfet
Avenant au marché d'étude d'aménagement hydraulique
pour l’aménagement du site de Bierne en zone
d’expansion de crue.
Environnement
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer un
avenant au marché n° 2005-0297, joint au rapport,
en vue de porter le montant du marché de
24 000 € HT à 27 500 € HT, soit une augmentation
de 4 186 € TTC (quatre mille cent quatre vingt six
euros) représentant 14,58 %, le motif de cet avenant
n’étant pas imputable à l’entreprise ;
-
4 186 € TTC, sur les crédits inscrits à l’article 907738 nature comptable 2312 du budget des Espaces
Naturels
Sensibles
2008
(AP 1003)
–
Opération 05P1003OV001.
de
M.
le
Préfet
:
114
Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil
peut être consulté :
A la Direction du Secrétariat
De l’Assemblée Départementale :
Hôtel du Conseil Général,
1er étage, 2ème étage et 4ème étage, porte 415
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
115
Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
- à l’Hôtel du Conseil Général du Nord
* A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille
* Direction du Secrétariat
de l’Assemblée Départementale
Au 2ème étage
Et
Au 4ème étage, portes 415 et 416
2, rue Jacquemars Giélée à Lille
- à l’Hôtel du Département
A l’Accueil
51 rue Gustave Delory à Lille
- dans les Points Relais Services
* 85 bis quai de Beauvais à Armentières
* 12, rue Saint-Barthélemy à Avesnes-sur-Helpe
* 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai
* 340 avenue du 4 septembre à Douai
* 183, rue de l’école maternelle à Dunkerque
* Maison des Douanes, 1 route de Calais à Gravelines
* 5, rue de Donckèle à Hazebrouck
* 1, rue de Cassel à Hondschoote
* 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis
* 58 rue Jean Sans Peur à Lille
* 9, rue du commerce à Maubeuge.
* 36 Place du Général de Gaulle à Orchies
* 30 boulevard du Général Leclercq à Roubaix
* 2 rue de Beaumont à Solre le Château
* 2, rue des Brèches à Valenciennes
* 31 Avenue du Clos à Saint Amand les Eaux
- à la Documentation Centrale
* 78 rue Gustave Delory à Lille
Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord
www.cg59.fr
116
_________________________________________
Conception et réalisation :
Direction du Secrétariat de l’Assemblée Départementale
Bureau des Actes
Achevé d’imprimer le 22 janvier 2009
Imprimé à l'Hôtel du Département
Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146
117

r2009-01 - Département du Nord

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