COMMISSION PERMANENTE Réunion du 19 décembre 2014

Réception au contrôle de légalité le 29/12/2014 à 10:24:10
Référence technique : 052-225200013-20141219-18-DE
[-2014.12.18-]
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE
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COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 19 décembre 2014
Direction du Développement et de l'Animation du Territoire
service culture, sports et vie associative
N° 2014.12.18
OBJET :
Vie associative - subventions aux associations
Nombre de conseillers généraux membres de la commission permanente : 32
Présents :
M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. Patrick BERTHELON, M. André DEGUIS, M.
Thierry DELONG, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M. Bernard
GENDROT, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean-François GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric
KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie-Claude LAVOCAT, M. Jean LIPP, M. Denis MAILLOT,
M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER,
M. Jean-Michel RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Bruno
SIDO, Mme Géraldine THIVET
Quorum : 17
Absents ayant donné procuration :
M. Philippe BOSSOIS à M. Antoine ALLEMEERSCH
M. Jean-Philippe GEOFFROY à M. Paul FLAMÉRION
Absents excusés et non représentés :
M. Jean-Luc BOUZON, M. Christian DUBOIS, Mme Marcelle FONTAINE, M. Pierre ROUSSELOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,
Vu la délibération du conseil général en date du 13 décembre 2013 relative au budget primitif 2014,
Vu le règlement départemental relatif aux subventions aux associations (hors champ culturel) du 17
février 2012,
Vu l'avis favorable de la Ve commission émis le 14 novembre 2014 et de la IVe commission émis
le 5 décembre 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations,
LA COMMISSION PERMANENTE
Par 28 voix Pour
DECIDE
- d’attribuer les subventions indiquées dans les tableaux ci-annexés, au titre de l’aide
aux associations représentant un montant total de 2 000 € réparties comme suit :
6574//32
fonds animations sportives et socio-éducatives
pour un montant de 1 000 €
6745//33
subventions exceptionnelles de soutien aux actions humanitaires
pour un montant de 1 000 €
- de rejeter les demandes de subvention telles qu’elles figurent dans les tableaux
ci-annexés.
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire compte tenu de :
Chaumont, le 19 décembre 2014
- la télétransmission en Préfecture le
LE PRÉSIDENT,
- la publication le
Bruno SIDO
Libellé de l’opération
Libellé de l’enveloppe
Nature analytique
Libellé
Imputation
Montant en euros
Disponible en euros
Incidence financière du présent rapport
Reste disponible en euros
Relations publiques COM4P154 O003
Actions publiques – E 07
Subv fonct Fonds relations publiques
6574//33
4 000,00 €
1 050,00 €
0,00 €
1 050,00 €
DEMANDES REJETÉES
association
Comité
d’établissement
régional SNCF
objet
Monsieur
Christian
LASSON
Reims
Fédération des
anciens des
missions extérieures
M. Laurent
ATTARBAYROU
Lyon
Journée régionale
des retraités le
14 mai 2014 à
Bettancourt-laFérrée
23e opération « un
colis pour un soldat
de la paix »
dotations
en 2013
demande
2014
Pas de
demande
Non
chiffrée
Rejet
Non
chiffrée
montant de la
subvention
attribué
Rejet - Pièces
justificatives
demandées le
21 novembre
2013, non
fournies
Rejet – hors
département
Libellé de l’opération
Libellé de l’enveloppe
Nature analytique
Libellé
Loisirs - COM4P168 O004
Sports Jeunesse Loisirs – E01
Fonds animations
éducatives
6574//32
Imputation
Montant en euros
Disponible en euros
Incidence financière du présent rapport
Reste disponible en euros
association
Union
départementale des
délégués de
l’Éducation
Nationale
et
socio-
18 400,00 €
1 400,00 €
1 000,00 €
400,00 €
objet
Madame
Bérangère
GOUJAT
sportives
Financement
des imprimés à
l’usage des
délégations
dotations en
2013
demande
2014
montant de la
subvention
attribué
1 000 €
1 100 €
1 000 €
total
1 000 €
Chaumont
DEMANDES REJETÉES
association
Langres foot
vétérans
objet
Monsieur
Sylvain BRIET
Langres
ACCUSTICA
Tournoi de foot
vétérans le
28 juin 2014
Madame
Nicole NOGUES 23e édition de la
fête de la science
Reims
en octobre 2014
dotations
en 2013
demande
2014
Pas de
demande
Non
chiffrée
Rejet
Non
chiffrée
montant de la
subvention
attribué
Rejet - Pièces
justificatives
demandées le
12 juillet 2014,
non fournies
Rejet - Pièces
justificatives
demandées le
10 mars 2014,
non fournies
Libellé de l’opération
Libellé de l’enveloppe
Nature analytique
Libellé
Imputation
Montant en euros
Disponible en euros
Incidence financière du présent rapport
Reste disponible en euros
soutien associatif COM4P155 O001
Actions publiques – E 02
subv assoc à caractère social
6574//33
20 000,00 €
9 700,00 €
0,00 €
9 700,00 €
DEMANDES REJETEES
association
Action et recherche
pour l’insertion des
handicapés en
Haute-Marne
(ARIH 52)
Association
haut-marnaise pour
les Immigrés
(AHMI 52)
objet
Monsieur
Philippe ADANG
Chaumont
Transport des
personnes
handicapées
Monsieur Marcel
Accès aux droits
MARCHAND
– aide aux
démarches
Saint-Dizier
dotations en
2013
demande
2014
9 500 €
5 000 €
Pas de
demande
3 620 €
montant de la
subvention
attribué
Rejet – une
subvention
n’est pas
nécessaire à
l’équilibre du
budget
Confirmation
de la décision
de la CP du
17 octobre
2014 : rejet, le
bilan financier
fait apparaître
une
augmentation
des
placements
financiers
Libellé de l’opération
Libellé de l’enveloppe
Nature analytique
Libellé
Imputation
Montant en euros
Disponible en euros
Incidence financière du présent rapport
Reste disponible en euros
association
Association
« San Mali »
Actions humanitaires – COM4P155 O 003
Actions publiques – E 02
Subv except. Soutien actions humanitaires
6745//33
3 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
objet
Financement de
meubles et
Madame
fournitures
Josette FARINA scolaires pour
l’école de San et
Chaumont
aide à la
scolarisation de
299 enfants.
dotations en
2013
demande
2014
montant de la
subvention
attribué
Pas de
demande
3 000 €
1 000 €
total
1 000 €