Arrêt de travail suite maladie

Arrêt de travail suite maladie
1. Quelles procédures entreprendre :
Je dois prévenir le jour même mon manager de mon absence, ou à défaut une personne du
service.
Dans un délai de 48h, j’envoie par courrier postal
–cachet de la poste faisant foi-à la CAAL.
Le certificat d’arrêt de travail (volet 3) ou l’attestation mentionnant l’observation d’un repos délivré par le médecin (les volets 1 et 2 du certificat sont à envoyer à ma Caisse Primaire
d’Assurance Maladie). Je n’oublie pas de compléter «l’adresse où le salarié peut être visité».
Je vérifie avoir complété toutes les rubriques (ex. encart «adresse où le salarié peut être
visité...»).
A réception de mon certificat d’arrêt de travail, mon SA de province ou CSP établit une attestation de salaire (3201) qui m’est adressée à mon domicile. Dès que je reçois ce document, je le fais suivre à mon centre de sécurité sociale.
La sécurité sociale délivre un bordereau de remboursement des IJSS (Indemnités Journalières
de la Sécurité Sociale) dont je dois remettre une copie à mon CSP ; SA de province .
NB : En cas de prolongation de l’arrêt maladie, je suis tenu(e) de prévenir mon manager et d’envoyer la prolongation d’arrêt de travail (volet 3) à ma CAAL SA de province avant la date de
reprise initialement prévue.
A qui s’adresser en cas de doute Concernant la reprise : à la CAAL SA de province de mon entité.
Concernant les IJSS et l’attestation de salaire (3201) : au «Contact Salarié» du CSP ou
du SA province.
NB : après un minimum de 30 jours d’arrêt, la reprise de service nécessite de passer une visite
médicale de reprise auprès du service de votre direction de santé au travail. Vous devez
prendre rendez-vous au préalable.
2. Quelle sera ma rémunération pendant mon arrêt de travail
Pendant les congés avec solde pour raison de santé maladie non imputable au service,
maternité, la compagnie assure le «maintien du salaire net».
Les termes «maintien de salaire» signifient, à l’exclusion de tout autre notion qu’il y a versement par la compagnie d’une indemnisation complémentaire aux indemnités versées par
la sécurité sociale au titre selon le cas, soit :
De l’assurance maladie
De l’assurance invalidité.
L’indemnité complémentaire versée sur paie par Air France est calculée de telle façon que la somme de cette indemnité «nette» complétée par des indemnités ou prestations «nettes» que
le salarié doit recevoir, ou a reçu, de la Sécurité Sociale, soit équivalente à la rémunération
«nette» que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en congés avec solde pour raison de santé.
Le maintien de salaire est subordonné à la production par le salarié des avis de versement des
prestations émis par la Sécurité Sociale.
Vous devez donc impérativement adresser la copie du décompte des indemnités journalières
Sécurité Sociale dès réception à votre CSP ou SA de province
Durée de maintien de salaire à Air France pour une maladie non professionnelle ou un accident
de droit commun :
-
Ancienneté inférieure à 1 an : néant
Ancienneté entre 1 an et 3 ans : 90 jours
Ancienneté supérieure à 3 ans : 180 jours
Au-delà de 180 jours d’arrêt de travail, le régime Prévoyance (contrat d’assurance AXA 703.264) verse des prestations en application des conditions du contrat reprises dans la notice
d’information.
Les durées évoquées ci-dessus ont pour période de référence l’année civile.
3. J’ai envoyé mon arrêt maladie et je n’ai pas reçu l’attestation 3201 : que dois-je
faire
Afin d’éviter tout retard dans le retour de l’attestation 3201, il est nécessaire de bien préciser vos nom, prénom, numéro de matricule et code service au moment de l’envoi de votre arrêt maladie. Les omissions en la matière rendent en effet le traitement de votre arrêt maladie
complexe voire impossible.
En l’absence de retour de l’attestation 3201 dans un délai de trois semaines après ma reprise
ou depuis mon premier jour d’arrêt, je m’adresse au Contact salariés du CSP ou à mon SA de
province .
4. La sécurité sociale ne m’a pas versé mes IJSS, que dois-je faire .
Vous devez vous assurer avoir bien reçu l’attestation 3201 de la part du CSP ou SA de
province et l’avoir transmise à votre CPAM (sécurité sociale). Si c’est le cas, le remboursement sera effectué par votre CPAM dans un délai de 15 jours. Tout retard de cette dernière ne peut
être imputé à Air France.
Néanmoins, en cas de difficulté, deux possibilités s’offrent à vous :
Vous pouvez vous adresser à votre assistante sociale,
Selon la situation, à titre exceptionnel, une avance peut être consentie soit par votre
assistante sociale soit par votre csp ou sa de province
Sa retenue effective sur paie sera déterminée avec le csp ou sa de province.
5. Est-ce que mon salaire net change (application de la garantie au net à compter de
mars 2013)
Selon les termes de la Convention d'entreprise PS/Titre 4 - rémunération -article 3.2.1, et
comme précédemment indiqué, Air France assure le "maintien du salaire net" pendant les
congés avec solde pour raison de santé (maladie non imputable au service, maternité,
incapacité temporaire résultant d'un accident du travail, d'un accident de trajet, d'une maladie
professionnelle ou imputable au service).
Depuis mars 2013, la paie PPS applique la garantie du net en cas d'absence pour maladie,
maternité ou AT avec solde. Ce mécanisme assure que le salarié AF ne perçoit pas plus en net
(rémunération du net bulletin + les remboursements de la sécurité sociale) quand il est absent
pour raison de santé que lorsqu'il ne l'est pas. Ceci se traduit par une retenue qui vient réduire
le montant brut total et qui s'appelle
"Ajustement sur écart de cotisation IJ" rubrique de paie IGR.
Le principe du Calcul en paie est le suivant :
L'ajustement sur écart de cotisation IJ, rubrique de paie IGR est calculé pour réduire le brut total
afin de garantir que la somme "NET BULLETIN + IJSS nettes (versées par la sécurité sociale)»
corresponde au NET BULLETIN (hors indemnités comme les IKV, les primes de paniers,..) que
le salarié AF aurait perçu s'il n'avait pas été en absence pour raison de santé.
PH UNSA MAJ 25/01/2015