LE GUIDE DE L`AIDE SOCIALE à L`ENFANCE LE

Transcription

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE,
DE L’ENFANCE ET DE LA SANTÉ
SOUS-DIRECTION DES ACTIONS
FAMILIALES ET ÉDUCATIVES
LE GUIDE DE L’AIDE SOCIALE à L’ENFANCE
PARUTION MAI 2007 2.07.G.AF.IP.DA
MAIRIE DE PARIS
LE GUIDE
DE L’AIDE
SOCIALE
à L’ENFANCE
Prévention et protection de l’enfance
Réédition 2007 du Guide de l’Aide sociale à l’enfance de Paris ne tenant pas compte des
dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Celles-ci seront prises en compte dans la prochaine version du guide ou vous seront communiquées
sous forme d’un additif.
Inscrivez-vous auprès de la Sous-direction des actions familiales et éducatives pour recevoir ultérieurement la mise à jour.
Tél. : 01 43 47 75 01 ou 02
[email protected], [email protected]
PRÉFACE
La protection de l’enfance est une priorité pour la collectivité parisienne.
Elle y consacre des moyens humains et financiers en constante progression
dans les domaines de la prévention, des aides à domicile, de l’accueil familial ou
en établissements. Chaque enfant, quelles que soient les difficultés familiales
ou sociales qu’il rencontre, doit pouvoir bénéficier de la protection dont il a besoin
et trouver les conditions de son épanouissement.
Le conseil général s’attache, en collaboration avec l’ensemble des institutions
et partenaires concernés, à favoriser la cohérence et l’efficacité du dispositif
parisien de protection de l’enfance. C’est pourquoi j’ai signé, conjointement avec
le préfet de Paris, un nouveau schéma départemental de prévention, d’aide aux
familles et de protection de l’enfance présenté en novembre 2003 au Conseil
de Paris. Ce document a été également paraphé par l’ensemble des partenaires
étroitement associés à son élaboration.
Un des axes forts de ce schéma est de replacer les jeunes et les familles au centre
du dispositif, d’accompagner chaque enfant dans la connaissance de ses droits
et devoirs, d’agir au plus près de ses besoins et de soutenir les parents dans leur
rôle éducatif. De nouvelles orientations précises et opérationnelles contribueront
à guider l’action commune dans les prochaines années.
Ce guide de l’Aide sociale à l’enfance s’adresse à tous les professionnels des
secteurs publics ou associatifs concourant aux missions de l’Aide sociale
à l’enfance. Je souhaite qu’il soit pour eux un vecteur de communication et
de coopération.
Je tiens à saluer leur action et leur engagement dans cette mission exigeante
et rénovée.
Bertrand DELANOë
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : Préface
1
1
Sommaire
PRÉSENTATION
DE L’AIDE SOCIALE
À L’ENFANCE
1.1 Situation de la Direction de l’Action
Les services d’accueil de jour éducatif
(SAJE).................................................................... 40
• Les associations d’accueil
de jour éducatif............................................ 41
Les aides financières.................................. 43
sociale de l’enfance et de la santé
au sein de l’organisation
ville-département........................................... 6
sous-direction des Actions
1.2 Lafamiliales
et éducatives
. .......................... 7
Ses missions........................................................ 7
Ses partenaires.................................................. 8
Son activité (chiffres 2005)...................... 8
Les moyens........................................................... 9
2
....................
12
équipes de prévention spécialisée
de Paris............................................................. 13
autres actions de prévention 14
2.2 Les
• Les centres sociaux et
.
les associations de quartier............... 15
aux adolescents
2.3 L’aide
en difficulté
....................................................... 16
• Association de lutte contre l’errance des jeunes et le réseau
Paris nord-est. .............................................. 17
3
Les actions
individualisÉes
de prÉvention et de
protection
aides à domicile
20
3.1 LLeses techniciennes
de l’intervention
. ...............................
sociale et familiale (TISF)........................ 20
• Les associations de TISF................... 23
Le parrainage. .................................................. 22
• Les associations de parrainage..... 23
Les actions éducatives à domicile / en
milieu ouvert. ..................................................... 25
• Les associations d’action
éducative.......................................................... 29
2
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : sommaire
......................................
professionnels............................................... 44
et l’hébergement des
3.3 L’accueil
femmes enceintes et des mères en
difficulté : les centres maternels et
le centre parental........................................ 45
• Les centres maternels et le centre
parental............................................................. 46
• Les structures particulières pour
femmes enceintes et
mères-enfants............................................... 57
4
LES SIGNALEMENTS
D’ENFANTS EN DANGER
TSU
62
4.1 •LaLcellule
es associations de prévention de la
................................................
maltraitance................................................... 65
5
L’ACCUEIL,
L’ÉDUCATION, LA
PRISE EN CHARGE
DES ENFANTS ET DES
JEUNES
5.1 L’accueil
68
L’accueil d’urgence. .................................... 68
L’accueil préparé........................................... 69
Le cadre administratif et juridique
de l’accueil des enfants. .......................... 69
...............................................................
5.2 L’action éducative
71
L’admission. ....................................................... 71
La prise en charge de l’enfant au
quotidien............................................................... 71
Les relations de l’enfant avec
son ou ses parents et sa fratrie. ........ 71
L’évolution du projet et
l’orientation......................................................... 72
La fin du placement..................................... 72
.......................................
73
Les structures publiques
départementales............................................. 73
Les établissements et services
associatifs. .......................................................... 74
• Les services d’accueil
d’urgence......................................................... 75
• Les pouponnières..................................... 81
• Les foyers et les maisons
d’enfants........................................................... 85
• Les structures associatives
expérimentales..........................................111
• Le centre d’observation et
d’orientation et les centres éducatifs
et de formation professionnelle..115
• Les services d’accueil familial...122
• Les structures associatives
particulières.................................................136
3.2 Les internats scolaires et
LA PRÉVENTION DANS
LES QUARTIERS
spécialisée
2.1 •LaLprévention
iste des associations, clubs et
5.3 Les lieux d’accueil
6
L’adoption
6.1 L’admission des enfants
pupilles..............................................................142
. ....................... 143
............. 143
............. 144
. ........ 144
• Une association de familles
adoptantes. ..................................................145
6.2 Les projets d’adoption
6.3 Les demandes d’agrément
6.4 Les procédures d’adoption
6.5 Le suivi des enfants pupilles
7
Les bénéficiaires
et anciens
bénéficiaires de
L’aide sociale à
l’enfance
8
ANNUAIRE DE LA
SOUS-DIRECTION DES
ACTIONS FAMILIALES ET
ÉDUCATIVES
8.1
La sous-directrice....................................152
L’équipe pluridisciplinaire auprès de
la sous-directrice. ....................................153
Les services fonctionnels.................154
Le Bureau de l’Aide sociale à
l’enfance............................................................154
Le Bureau des établissements
départementaux...........................................156
Le Bureau de l’Accueil familial
départemental...............................................157
Le Bureau des Actions
éducatives........................................................157
Le Bureau des Activités de prévention
pour la jeunesse..........................................158
Le Bureau des Adoptions....................158
4 Les services transversaux................159
Le Bureau des Etudes et de
l’informatique.................................................159
Le Bureau de la Gestion
financière...........................................................159
Le Bureau des Affaires
juridiques...........................................................160
8.2
8.3
8.
Répertoire............................................. 161
Table des sigles.........................166
7.1 L’aide juridique de l’ASE
7.2
7.3
.................... 148
L’aide financière de l’ASE.................148
La communication des dossiers.149
• Les associations d’anciens élèves
des écoles professionnelles de l’Aide
sociale à l’enfance.................................150
Les fiches techniques des structures
de l’Aide sociale à l’enfance de Paris
sont réparties à l’intérieur de ce guide
et différenciées par les deux logos suivants :
Structure
associative
Structure
départementale
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : sommaire
3
1
Présentation
de l’aide sociale
à l’enfance
SITUATION DE LA Direction de
1
l’action
de l’enfance
SITUATIONsociale
DE LA DASES
AU SEIN
et
la santé AU SEIN
DE de
L’ORGANISATION
DE
L’ORGANISATION VILLE-DÉPARTEMENT
VILLE-DEPARTEMENT
1.
MAIRE DE PARIS
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE PARIS
SIÉGEANT EN FORMATION DE CONSEIL GÉNÉRAL
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
(DASES)
SOUS-DIRECTION DES ACTIONS FAMILIALES
ET ÉDUCATIVES
(SDAFE)
6
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : présentation de l’Aide sociale à l’enfance
LA SOUS-DIRECTION
DES ACTIONS FAMILIALES
ET ÉDUCATIVES
Ses missions
Elles recouvrent celles de l’Aide sociale
à l’enfance, telles qu’elles sont définies par
le Code de l’Action sociale et des familles,
article 221-1 et suivants :
• apporter un soutien matériel, éducatif
et psychologique aux mineurs, à leur famille,
aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés
de moins de 21 ans confrontés à des difficultés
sociales susceptibles de compromettre
gravement leur équilibre ;
• organiser, dans les lieux où se manifestent
des risques d’inadaptation sociale, des actions
collectives visant à prévenir la marginalisation
et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale
des jeunes et des familles ;
• pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs
confiés au service et veiller à leur orientation,
en collaboration avec leur famille ou leur
représentant légal ;
• mener des actions de prévention des mauvais
traitements à l’égard des mineurs, organiser
le recueil des informations relatives aux
mineurs maltraités, participer en urgence à leur
protection ;
• soutenir matériellement
et psychologiquement les femmes enceintes
et les mères isolées et leurs enfants de moins
de 3 ans.
1.2
Pour la prévention de l’inadaptation sociale
de l’enfance et de la jeunesse, l’article
précise que ces actions comprennent :
• des actions tendant à permettre
aux intéressés d’assurer leur propre prise en
charge et leur insertion sociale ;
• des actions dites de prévention spécialisée
auprès des jeunes et des familles en difficulté
ou en rupture avec leur milieu ;
• des actions d’animation socio-éducatives.
L’Aide sociale à l’enfance a pour premier
objectif de protéger les enfants tout en
préservant l’unité familiale.
Elle privilégie la prévention qui permet aux
familles en difficulté de parvenir à élever
elles-mêmes leurs enfants au moyen d’aides
financières, matérielles et d’actions éducatives
en milieu ouvert, d’animations socioéducatives, d’actions d’insertion diverses.
En cas de nécessité, elle accueille l’enfant soit
en placement familial, soit en établissement,
avec l’accord des parents chaque fois que cela
est possible. Ce placement peut intervenir
également sur décision du juge des enfants.
Enfin, elle veille à l’intérêt des enfants qui
peuvent être adoptés et conduit toute la
démarche leur permettant d’être confiés à une
famille adoptante, et contribue au soutien de la
parentalité adoptive.
Elle intervient dans les quartiers auprès des
jeunes les plus en difficulté par des actions
de prévention spécialisée et d’autres actions
de prévention complémentaire, notamment à
partir des centres sociaux.
7
1.2
Ses partenaires
Son activité (chiffres 2005)
L’action de l’Aide sociale à l’enfance est
conduite principalement par la sous-direction
des Actions familiales et éducatives. L’action est
mise en œuvre en collaboration étroite avec :
- les jeunes, leurs familles, les jeunes majeurs ;
- les autres services médico-sociaux de la
DASES :
• le Service social départemental polyvalent ;
• le Service des actions médico-
sociales scolaires ;
- le service de Protection maternelle et infantile
de la Direction des familles et de la petite
enfance (DFPE) ;
- le centre d’Action sociale de la ville de Paris
(CASVP) ;
- les services et établissements socio-éducatifs
départementaux et associatifs ;
- le parquet des mineurs du tribunal de grande
instance ;
- le tribunal pour enfants ;
- la Direction départementale de la protection
judiciaire de la jeunesse (DDPJJ) ;
- la Brigade de protection des mineurs de la
préfecture de police ;
- l’inspection d’Académie ;
- la Caisse d’allocations familiales ;
- l’Assistance publique/hôpitaux de Paris ;
- la Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales ;
- et de nombreuses associations partenaires
de l’Aide sociale à l’enfance.
Aides aux jeunes en difficulté
Plus de 2,4 M€ versés à 24 centres sociaux
(dont 5 créés dans l’année).
640 000 € versés à 14 associations
de quartier conventionnées pour les jeunes
de 8 ans à 12 ans.
237 100 € versés à 71 associations pour
lutter contre l’échec scolaire (3 818 jeunes
bénéficiaires).
310 000 € versés à 90 associations dans le
cadre du programme Ville Vie Vacances
et 15 000 places offertes.
17 M€ versés à 21 associations de prévention
spécialisée, 60 équipes de rue et 4 équipes
complémentaires en faveur de 15 800 jeunes
en risque de marginalisation ou d’exclusion.
Une nouvelle charte départementale de la
prévention spécialisée a été signée en octobre
2005.
Autres aides à domicile
306 familles, soit 652 enfants ont bénéficié
de 53 279 heures des services de techniciennes
de l’intervention sociale et familiale (TISF)
au cours de l’année.
147 familles (328 enfants) étaient toujours
suivies au 31 décembre 2005.
AED et AEMO
4 399 enfants ou jeunes bénéficiaient d’une
action éducative au 31 décembre :
- 1 393 d’une action éducative à domicile
(AED) décidée par les parents ou
le jeune majeur ;
- 3 006 actions éducatives en milieu ouvert
(AEMO) ordonnées par le juge des enfants.
1.2
Les moyens
La prise en charge physique des enfants
4 956 enfants ou jeunes majeurs pris en charge
physiquement par l’ASE dont :
- 1 771 avec l’accord des parents ou du jeune
majeur ;
- 3 185 par décision des juges dont 527
placements directs.
Les personnels du département
2 524 personnes étaient employées
directement en 2005 par l’ASE de Paris :
- 1 063 en établissement ;
- 922 assistantes familiales ;
- 539 agents dans les services centraux (340)
et déconcentrés (199).
Parmi ces 4 956 enfants et jeunes accueillis à
l’ASE :
- 1 917 étaient en placement familial (1 396
en services d’accueil familial départemental
ou chez des assistantes familiales gérées par le
bureau de l’ASE et 521 en placement familial
associatif) ;
- 252 placés directement par le juge auprès de
tiers dignes de confiance ;
- 2502 étaient en établissement ;
- 108 étaient autonomes ;
- 177 dans d’autres placements (hôtels, centres
d’hébergement…).
Les dépenses de fonctionnement
274,5 millions d’euros ont été consacrés en
2005 aux dépenses d’aide sociale à l’enfance.
152,8 millions d’euros concernaient les frais de
séjour en établissement et 31,3 millions d'euros
le placement familial départemental.
17,6 millions d'euros ont été versés en 2005
par le CASVP au titre de la protection
de l’enfance, dont 11,5 millions d’euros
consacrés aux dépenses hôtelières.
6,6 millions d’euros ont été alloués par le
Bureau de l’aide sociale à l’enfance, pour des
allocations diverses.
La prise en charge des mères enceintes ou
avec enfants
287 futures ou jeunes mères parisiennes
et 306 enfants accueillis en centres maternels
à Paris ou hors Paris.
L’adoption
707 demandes d’agrément de candidats
à l’adoption ont été reçues en 2005.
489 agréments ont été accordés et 11 refusés
(2,2 %).
46 enfants pupilles ont été confiés en vue
d’adoption.
237 enfants ont été adoptés au titre
de l’adoption internationale.
L’enfance en danger et la maltraitance
844 signalements concernant 1 246 enfants
ont été transmis par la cellule de Traitement
des signalements et de l’urgence (TSU) au
procureur de la République.
499 appels concernant 702 enfants ont été
reçus par la permanence TSU.
8
9
2
La prévention DANS
LES QUARTIERS
Comme toute grande métropole, Paris est confronté à des
problèmes de marginalité et de délinquance.
C’est pourquoi, dans les zones sensibles où se manifestent
des risques d’inadaptation sociale, le département
de Paris développe des actions auprès des jeunes les plus
en difficulté, en rupture avec leur milieu, en marge de toute
aide institutionnalisée ainsi que des actions auprès
des familles au sein des quartiers.
Par ailleurs, des actions de prévention au niveau
des quartiers concernent plus
particulièrement les adolescents
et les jeunes : elles relèvent
de la prévention spécialisée.
La prévention spécialisée
(prévention de l’inadapTAtion
sociale de l’enfance et de la
jeunesse)
2.1
LISTE DES ASSOCIATIONS,
CLUBS ET ÉQUIPES DE
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE PARIS
LIEUX
D’IMPLANTATION
NOMBRE
D’ÉQUIPES
60, rue Greneta
75002 Paris
1er, 2e
2
62, boulevard Magenta
75010 Paris
10e, 19e
4
57, rue Saint-Louis-en-l’Île
75004 Paris
3e, 10e,
13e, 18e
11
Association nationale d’entraide
féminine (ANEF)
61, rue de la Verrerie
75004 Paris
5e, 6e
1
SiloE
5, rue Victor-Massé
75009 Paris
9e, 18e
1
Olga Spitzer
34, boulevard de Picpus
75010 Paris
11e
2
Fond Jeunesse Feu Vert
23, avenue Ph. Auguste
75011 Paris
11e, 14e, 19e, 20e
9
9, rue de Mulhouse
75008 Paris
12e
2
24-26, rue Sibuet
75012 Paris
12e
2
52, rue Madame
75006 Paris
13e, 14e
3
35, rue Santos-Dumont
75015 Paris
15e
2
39, boulevard Beaumarchais
75003 Paris
15e
1
60, rue de Rome
75008 Paris
16e
1
15, rue de Saussure
75017 Paris
17e
2
224 bis, rue Marcadet 75018 Paris
17e, 18e
2
76, rue Philippe de Girard
75018 Paris
18e
2
195, rue du Faubourg St Denis
75010 Paris
18e
4
CASA (Centre d’aide et de secours à
l’adolescence)
73, rue Curial - Tour C
75019 Paris
19e
2
MCV (Maison des copains
de la Villette)
156, rue d’Auberviliers
75019 Paris
19e
2
OPEJ (Œuvre de protection des enfants
juifs)
10, rue Théodule Ribot
75017 Paris
19e
1
CFPE (Centre français de protection
de l’enfance)
23, place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
20e
4
Union départementale des clubs
et équipes de prévention spécialisée
de Paris
35, rue Jussieu
75005 Paris
ASSOCIATIONS
La ClairiÈre
Jeunes Amis du Marais
Cette action socio-éducative s’exerce auprès
des jeunes en grande difficulté (exclusion,
marginalisation, prédélinquance…), auprès
de leurs groupes d’appartenance, au sein des
quartiers. Les équipes éducatives vont à la
rencontre de ces jeunes au moment et là où
ils vivent, dans le but d’établir une relation.
Les projets et les démarches s’élaborent en
fonction des groupes rencontrés et de leurs
problématiques.
Afin de préserver l’esprit et l’efficacité de la
prévention spécialisée, Paris a fait le choix
de confier ce type d’intervention à des
associations dont l’action est reconnue dans
ce domaine et avec lesquelles elle a passé une
convention ; elles sont financées par dotation
globale.
À l’issue d’une étroite et constructive
concertation entre les services
départementaux, les associations,
leur union départementale, les interlocuteurs
institutionnels et associatifs essentiels, une
charte départementale de la prévention
spécialisée parisienne a été élaborée puis
signée en octobre 2005. Elle précise les
missions, le cadre, les règles déontologiques,
les modalités et caractéristiques de l’action,
les modalités et niveaux des partenariats
souhaités. Elle est destinée tant aux acteurs
de la prévention spécialisée qu’à ses
partenaires.
La prévention spécialisée parisienne repose sur
l’action de plus de 60 équipes de rue
(de plus de 3,5 postes équivalents temps plein
de travailleurs sociaux chacune) gérées par
21 associations habilitées (pour des durées
de 1 à 3 ans maximum) et conventionnées
dans ce cadre sur des secteurs géographiques
précis. L’effectif total autorisé et financé par
le département de Paris est de 295 postes
équivalents temps plein. Aux équipes de rue
s’ajoutent des structures complémentaires
(hébergement, chantiers et ateliers,
auto-écoles…). Près de 15 800 jeunes (âge
moyen 17,5 ans) ont été suivis par ces équipes
de prévention spécialisée en 2005.
ARC 75
Soleil
Cap 2000
Jean Cotxet
TVAS 15 (1)
Jeunesse Culture Loisirs et Technique
(JCLT)
Aux Captifs la Libération
TVAS 17 (1)
TVAS 17-18 (1)
ADCLJC
(Association pour le Développement
de la culture et des loisirs des jeunes
de la Chapelle)
GRAJAR (Groupe de recherche et
d’Action auprès des jeunes adolescents
de la rue)
SIÈGE SOCIAL
T.V.A.S. : Trinité - Vintimille - Anvers - Sacré-Cœur.
12
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : la prévention dans les quartiers
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : contacts
13
2.2
les autres actions
de prévention
Les centres sociaux
et LES associations de quartier
Liste des associations concernées en 2006, après le plan de renforcement (centres sociaux et associations de quartier)
ADRESSES
ASSOCIATIONS
Le département de Paris a choisi de
développer une importante action de
prévention précoce, au sein des quartiers en
direction des enfants et préadolescents issus
de milieux défavorisés par l’intermédiaire :
des centres sociaux (agréés par la CAF)
L’animation prévention précoce et l’animation
globale en direction des jeunes et de leurs
familles font l’objet de conventions
et de financements conséquents.
27 centres sociaux font, en 2006, l’objet de
ces conventions pour assurer une action
pendant toutes les périodes extrascolaires
auprès des enfants et préadolescents et une
action d’aide à la parentalité, à la scolarité, à
la convivialité au sein des quartiers
« sensibles » le plus souvent en sites
« politique de la Ville ».
Le développement du réseau des centres
sociaux engagé depuis 2001 a donné lieu à la
rédaction d’une charte départementale signée
en même temps que celle de la prévention
spécialisée, par le président du conseil
général, la CAF et les associations.
Elle précise les missions de ces équipements,
leur place dans la politique d’action sociale
du Département et de la CAF, organise et
consolide le dispositif.
d’associations de quartier
pour lesquelles des actions d’animation
prévention précoce en direction des enfants
préadolescents et adolescents sont menées
tout au long de l’année pendant les périodes
extrascolaires en lien avec les familles.
14
OBSERVATIONS
12 associations sont conventionnées en 2006
pour ces actions.
La Clairière
60, rue Greneta, 75002 Paris
Centre social
Association de la rue Montorgueil
2, impasse St. Eustache, 75001 Paris
Centre social Cerise 46, rue Montorgueil, 75001 Paris
Centre social
En outre, le Département par l’intermédiaire
de la DASES et d’autres directions de la Ville
participe activement à l’organisation et au
financement du programme Ville Vie Vacances
organisé pour les jeunes en difficulté pendant
l’ensemble des vacances scolaires
(95 associations aidées financièrement en
2006 par la DASES).
AIRES 10
145, avenue Parmentier, 75010 Paris
Centre social
Le Pari’s des faubourgs
107, bis rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Centre social
Les Équipes d’Amitié
2, rue Budé, 75004 Paris
Club Tournesol, 13, rue du Terrage, 75010 Paris
Association de quartier
Mission populaire du 11e
Centre social Le Picoulet
59, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris
Centre social
Solidarité Roquette
47, rue de la Roquette, 75011 Paris
Centre social
Association du quartier St Bernard
7, rue du Dahomey, 75011 Paris
Relais 59
1, rue Hector Malot, 75012 Paris
Centre social
13 pour Tous
47, rue du Javelot, 75013 Paris
Centre social
REPI 2000
39, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
AIRAPE
4, rue du Dessous des Berges, 75013 Paris
Carrefour 14
96, rue Didot, 75014 Paris
Centre social
Montparnasse Rencontres
92 bis, bd du Montparnasse, 75014 Paris
Animômes de Beaugrenelle
siège, 59 bis, rue Emeriau, 75015 Paris
Local place de Brazzaville
Foyer de Grenelle
17, rue de l’Avre, 75015 Paris
Centre social
OCM-CEASIL
4, rue Vigée Lebrun, 75015 Paris
Centre social
RSI La Ressource
45, rue Berzelins, 75017 Paris
Centre Kirikou 29, bd Bessières, 75017 Paris
CEFIA
18, rue Jacques Kellner, 75017 Paris
Centre social
ENS Torcy
2, rue de Torcy, 75018 Paris
Centre social
Accueil Goutte d’Or
10, rue des Gardes, 75018 Paris
Centre social
ADOS
24/30, rue Polonceau, 75018 Paris
Compagnie Résonances
8, rue Camille Flammarion, 75018 Paris
Danube social et culturel
20, boulevard d’Algérie, 75019 Paris
Centre social
Le département de Paris met aussi en œuvre
un programme d’accompagnement scolaire
conçu comme une action familiale visant
à suppléer les familles démunies dans la
scolarité de leurs enfants (primaire et début
du secondaire) – 70 associations aidées en
2006 dans ce cadre.
L’ensemble de ces actions (prévention
spécialisée, centres sociaux, associations
de quartier, programmes spécifiques…)
sont contrôlées, suivies financièrement,
administrativement et techniquement
par le Bureau des activités de prévention
pour la jeunesse et font l’objet de projets
de délibération soumis au vote du conseil
général.
Textes de référence
• Code de l’Action sociale et des familles
- titre II, chapitre I, art. L 121-2 / art. L 221-1-2
251, rue de Crimée, 75019 Paris
3 centres sociaux : Espace Riquet, Espace
Ardennes, Espace Cambrai
Belleville
17, rue Jules Romains, 75019 Paris
Centre social
J2P
32, rue Petit, 75019 Paris
Centre social
Cafézoïde
92, quai de la Loire, 75019 Paris
Relais de Ménilmontant
2, rue Henri Chevreau, 75020 Paris
Centre social
Espace 19
Amis de la Croix Saint Simon
125, rue d’Avron, 75020 Paris
Centre social
Dumas Réunion « Étincelles »
1/3, rue Frédéric Lemaître, 75020 Paris
Centre social
CRESCENDO
Centre Elisabeth
39, bd Beaumarchais, 75003 Paris
Centre Elisabeth 126, bd de Belleville, 75020 Paris
Centre social
Archipélia
15/17, rue des Envierges, 75020 Paris
Centre social
Soleil Blaise
50, rue Mouraud, 75020 Paris
Centre social
Association OCSA
23, rue Mathis, 75019 Paris
Centre social 38, rue des Amandiers, 75020 Paris
Centre social
Association de culture berbère
37 bis, rue des Maronites, 75020 Paris
Les Petits Pierrots
67, rue des Haies, 75020 Paris
Fédération des centres sociaux et
socio-culturels de Paris
23, rue Mathis, 75019 Paris
15
L’aide aux adolescents
en difficulté
2.3
ASSOCIATION DE LUTTE
CONTRE L’ERRANCE DES
JEUNES ET LE RÉSEAU
PARIS NORD-EST
contacts
Deux structures gérées par la Sauvegarde
de l’adolescence de Paris proposent un accueil
de nuit pour les jeunes mineurs et un accueil
de jour pour les mineurs et jeunes majeurs.
Le but est de :
- préserver les jeunes en errance des dangers
comme la prostitution, la délinquance, la
drogue ;
- offrir un accueil temporaire de jour
et de nuit ;
- offrir une possibilité d’écoute, d’information,
et d’orientation ;
- proposer des moyens de réinsertion rapide à
des jeunes adultes en risque
de marginalisation.
paris ados services
• Association gestionnaire :
Sauvegarde de l’adolescence à Paris
4, rue Martel, 75010 Paris
Tél. : 01 48 24 13 00
• Type d’établissement :
Service d’accueil 24h/24h / 7 jours sur 7,
330 jours par an.
• Statut : Association 1901
• Adresse : 3, rue André Danjon, 75019 Paris
Le réseau Paris nord-est
En appui de l’accueil organisé par Paris
Ados Service, la Sauvegarde anime et
coordonne depuis septembre 2005 un
réseau de partenaires aux compétences
complémentaires (santé physique,
psychologique, scolarité, formation,
insertion socio-professionnelle, accès aux
droits, hébergement…) chargé de trouver
des solutions rapides et cohérentes aux
adolescents en difficulté du nord-est de Paris.
Ces derniers doivent s’adresser à l’un
des membres de ce réseau qui s’étoffe
progressivement.
• Courriel : [email protected]
•Directrice :
Joëlle BOUSSIDAN-ROUAH
Tél. : 01 42 40 20 42
• Directeur adjoint : Jean-François VAISSE
• Situation et accès : métro : Ourcq / Laumière
• Habilitation et/ou conventionnement :
Convention ASE
• Population accueillie :
Garçons et filles, de 13 ans à 18 ans (mise à l’abri
possible pour les mineurs), en rupture avec leur
famille, en errance…
Les jeunes se présentent volontairement sans
mandat administratif ou judiciaire.
• Objectifs et finalité de l’institution :
- un service spécialisé en direction des adolescents,
mineurs et jeunes majeurs ;
- accueil, évaluation et bilan, suivi éducatif ;
- aide à faire face aux crises adolescents - parents ;
- lutte contre l’isolement et l’errance des jeunes et
prévention contre toute marginalisation.
• Fonctionnement :
Les équipes éducatives travaillent auprès des jeunes
dans deux cadres :
16
1 - accueil des adolescents en situation de crise,
de précarité, d’isolement, de jour et de nuit
(accueil exclusif des mineurs).
L’accueil de nuit demeure une adresse anonyme
pour des raisons de sécurité. Son numéro de
téléphone est le 01 44 52 03 34.
Ouvert 24 h / 24 h de jour de 8 h 30 à 19 h 30
et de nuit de 19 h 30 à 8 h 30. Les jeunes se
présentent spontanément ou sur les conseils
d’intervenants divers (travailleurs sociaux,
enseignants, amis…).
Pendant 24 h, les mineurs peuvent bénéficier de
l’anonymat. Au-delà, une déclaration au titre de
l’article L 223-2 du Code de l’Action sociale et des
familles, ou une prolongation avec une autorisation
parentale est effectuée.
Le travail d’évaluation et d’orientation intervient
essentiellement dans le cadre du service de jour.
2 - évaluation, bilan, suivi éducatif à moyen et long
termes.
- Bilan social (forfait 10 jours) : rassurer, informer,
faire le point sur les situations familiales, scolaires
ou professionnelles, préparer le retour en famille ou
trouver une alternative au milieu familial par le biais
de la médiation.
- Suivi social personnalisé (forfait 45 jours) : quand
il y a rupture et crise profonde, il s’agit de sortir
le jeune de son isolement, l’aider à retrouver des
repères familiaux, sociaux et personnels et entrer
dans son processus d’insertion.
Ces démarches peuvent déboucher sur la mise en
place d’une AED ou tout type de prise en charge
après passage de relais.
Par ailleurs, le service propose :
l’accueil, l’écoute et le conseil auprès des parents en
difficulté.
L’animation du réseau partenarial Nord-Est (18 e,
19e, et 20 e arrondissements) est à destination des
adolescents, de leurs parents et des professionnels
intervenant sur ces arrondissements.
• Personne à joindre pour toute admission :
La personne de permanence.
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SAUVEGARDE DE
L’ADOLESCENCE À PARIS
RÉSEAU PARIS NORD EST
contacts
sauvegarde de l’adolescence à paris
RÉseau Paris Nord-est
Sauvegarde de l’adolescence à Paris
Tél. : 01 48 24 13 00
Service d’écoute et d’appui au adolescents
du nord est de Paris par l’animation et la
coordination d’un réseau partenarial.
• Statut : Association loi 1901
• Adresse : 3, rue André Danjon, 75019 Paris
• Tél. du réseau : 01 42 06 33 20
• Fax : 01 42 40 20 14
• Directrice : Joëlle BOUSSIDAN-ROUAH
• Situation et accès : Métro : Ourcq
Convention département
Adolescent(e)s – 13 ans à 21 ans – issus des
quartiers nord-est de Paris (18e, 19e
et 20e arrondissements) – en difficulté
(sociale, familiale, psychologique…).
Prendre en compte les souffrances sociales,
familiales ou psychologiques des adolescents
issus des quartiers nord-est de la capitale
en leur apportant, grâce à la coordination
et l’animation d’un réseau de partenaires
aux spécialisations complémentaires,
des réponses rapides et adaptées à leurs
situations individuelles.
Le réseau fonctionne en appui du service Paris
Ados Service qui est ouvert 24 h / 24 h,
7 j / 7 j et 330 jours par an.
Les adolescents qui prennent contact avec le
service ou avec un des partenaires du réseau
et qui rencontrent des difficultés imbriquées,
cumulées se voient proposer des solutions
coordonnées associant accompagnement
social et rendez-vous spécialisés selon les
problèmes à résoudre, dans des délais aussi
rapides que possible.
La Sauvegarde de l’adolescence a pour
rôle d’organiser des protocoles avec
des partenaires aux compétences
complémentaires et variées (scolarité,
formation, emploi, hébergement, accès aux
droits, santé physique et mentale, médiation
familiale…), d’animer le réseau
et de favoriser pour des jeunes en difficulté
l’accès à ces « prestations ».
• Personne à joindre :
La personne chargée de l’accueil en
permanence.
18
3
LeS actions individualisées de
prévention et de protection
L’Aide sociale à l’enfance a pour premier objectif de protéger
les enfants tout en préservant l’unité familiale.
Elle privilégie la prévention qui permet aux familles en
difficulté de parvenir à élever elles-mêmes leurs enfants
au moyen d’aides financières, matérielles et d’actions
éducatives en milieu ouvert, d’animations socio-éducatives
et d’actions d’insertion diverses.
Les aides à domicile
Dans un esprit préventif, et afin de permettre
aux familles d’être en mesure d’élever ellesmêmes leurs enfants, différentes aides peuvent
leur être apportées :
- aides financières ;
- techniciennes de l’intervention sociale
et familiale (TISF) ;
- actions éducatives à domicile (AED), actions
éducatives en milieu ouvert (AEMO)…
Les techniciennes de l’intervention
sociale et familiale (TISF)
Les techniciennes de l’intervention sociale et
familiale sont chargées d’assurer à domicile des
tâches ménagères, familiales et éducatives ;
elles dépendent d’organismes associatifs ;
leur action est préventive et contribue à
maintenir ou rétablir l’équilibre au sein du
foyer.
Le financement de leurs interventions auprès
des familles est assuré majoritairement par
la Caisse d’allocations familiales et la Caisse
primaire d’assurance maladie ; le département
de Paris intervient en complément au titre
de la Protection maternelle et infantile et de
l’Aide sociale à l’enfance pour permettre qu’un
plus grand nombre d’heures soit assuré auprès
des familles qui en ont besoin et auprès
de celles qui ne peuvent bénéficier
d’une « couverture » CPAM.
La PMI prend en charge les interventions
justifiées par des problèmes de santé liés
à la maternité : grossesses à risques, suites
d’accouchements.
L’ASE finance des interventions ayant un but
préventif, pour éviter un placement, favoriser
le retour d’un enfant au domicile ou pour aider
des parents qui rencontrent des difficultés à
assurer leur rôle sur le plan éducatif.
Le Département finance l’intervention d’une
technicienne de l’intervention sociale
et familiale auprès de l’assistante familiale
lorsque celle-ci est enceinte ou malade. Dans le
cas où cette intervention permet d’éviter
le changement de famille d’accueil d’un enfant
de l’ASE (en cas de placement familial).
20
3.1
Par qui cette aide peut-elle être sollicitée ?
Par un travailleur social. La technicienne
de l’intervention sociale et familiale agit
en étroite relation avec les personnels
sociaux qui suivent ces familles.
Où est adressée la demande ?
Au responsable de l’Aide sociale à l’enfance
- secteur où habite la famille -. Elle est
accordée sur évaluation faite par le travailleur
social qui suit la famille, présentée par
l’association de TISF avec une première
demande de prise en charge, et proposition
d’un nombre d’heures. Elle peut être
renouvelée par l’association avec une
demande de renouvellement de prise en
charge validée par le service social à l’origine
de l’intervention.
Si une situation familiale nécessite une
intervention rapide d’un service de TISF,
la demande peut être traitée par fax, avec
le Bureau de l’aide sociale à l’enfance,
pour un forfait maximum de 40 heures. La
prolongation sera ensuite traitée dans le cadre
habituel.
Leurs prestations sont réglées aux associations
par le Bureau de gestion financière de la sousdirection des Actions familiales et éducatives
de la direction de l’Action sociale, de
l’enfance et de la santé, déduction faite de la
participation familiale fixée par un barème de
la CAF et versée directement par les familles à
ces associations.
Le département de Paris a passé convention
avec 4 associations : Aide aux mères de
famille, Aide à domicile aux familles de Paris,
Famille et Cité, Aide familiale à domicile de la
région parisienne.
- Livre II, titre II, chapitre II, art. L 222-1 à L 222-3
- Livre III, titre I, titre II, titre III, loi 2002-2
du 2 janvier 2002
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : les actions individualisées de prévention et de protection
Les associations
DE techniciennes
de l’intervention
sociale et familiale
contacts
Aide aux mères
de famille
AIDE À DOMICILE AUX
FAMILLES DE PARIS (ADAF)
• Adresse :
12, rue Chomel, 75007 Paris
Tél. : 01 45 48 52 66
Fax : 01 45 44 54 29
• Adresse :
28, place Saint-Georges, 75009 Paris
Tél. : 01 49 70 65 21
Fax : 01 49 70 67 57
• Directrice :
Marie-Jeanne LECOMTE-ANDRIEU
• Directeur :
Xavier CARO
• Courriel :
[email protected]
• Courriel :
[email protected]
AIDE FAMILIALE
À DOMICILE DE LA
RÉGION PARISIENNE
FAMILLE ET CITÉ
• Adresse :
13, rue Lafayette, 75009 Paris
Tél. : 01 55 07 13 13
Fax : 01 48 78 70 08
• Adresse :
70 bis, rue du Commerce, 75015 Paris
Tél. : 01 56 56 43 50
Fax : 01 56 56 43 59
• Directrice générale :
Thérèse HOUGUENAGUE
• Directrice :
Lydia LAGODKA
• Courriel :
[email protected]
• Directrice adjointe :
Brigitte BOUREAU
• Responsable pour Paris : Frédéric ARTIGUE
• Courriel :
[email protected]
21
3.1
Les associations
DE parrainage
contacts
Le parrainage est un vecteur d’intervention
original. Loin d’être une solution facile,
il suppose le recrutement de parrains qui
s’engagent, bénévolement et dans une relative
durée, pour un accueil d’enfant (certaines fins
de semaine et vacances). Le dispositif est peu
encadré sur le plan juridique (circulaire de
1978).
Fin 2001, le rapport VERGÈS faisait le point
de la situation et proposait des orientations.
Il préconisait une définition commune pour
les différentes formes de parrainage, en la
différenciant des formes extrêmes que sont
d’une part le simple soutien scolaire et d’autre
part le véritable accueil par un « tiers digne de
confiance ». Les distinctions entre les diverses
mises en œuvre du parrainage reposent sur
l’intervention d’un service, de professionnels
ou non dans le processus de parrainage.
Le Département souhaite maintenir et enrichir
le partenariat avec les structures associatives
dans le domaine du parrainage sur la base de la
reconnaissance de bonnes pratiques conformes
aux principes généraux qui guident les missions
de protection de l’enfance et fondées sur :
- l’évaluation approfondie de l’opportunité des
mesures mises en place et de leur résultat ;
- l’encadrement attentif des actions
entreprises dans le respect des enfants
parrainés et leurs problématiques ;
- une collaboration continue entre le
département et les associations visant
à enrichir le parrainage par des échanges
réciproques et si possible l’orienter vers
de nouveaux bénéficiaires (mineurs isolés
sans représentants légaux, jeunes en grande
souffrance psychologique…).
Le parrainage apparaît comme un moyen
de soutenir une famille et d’éviter à un
enfant d’être pris de façon constante dans
des dysfonctionnements familiaux et des
réponses exclusivement institutionnelles.
Cette intervention repose sur une « alchimie »
instable où les problèmes d’un enfant peuvent
engendrer des conflits entre les familles. Les
institutions encadrant le parrainage ont une
forte responsabilité dans le choix
et l’accompagnement des parrains ainsi
que dans la mise en relation des familles
entre elles. Cette exigence rend difficile le
recrutement des parrains.
22
parrains par’ mille
Parrains par’ Mille
25, rue Mouffetard, 75005 Paris
• Présidente :
Catherine ENJOLET
Tél. : 01 40 02 02 05
Fax : 01 40 02 09 14
Parrainage Paris – Île-de-France
15 antennes régionales
• Statut :
Association loi 1901
• Adresse :
31, rue Planchat, 75020 Paris
• Courriel :
[email protected]
• Situation et accès :
Avron ou Nation
• Objectifs :
Parrainer un enfant du bout de la rue…
Parrains Par’ Mille a mis en place le parrainage
de proximité en créant un relais national de
solidarité en France.
L’association met en relation un enfant ou un
jeune avec un parrain ou une marraine qui
souhaite créer des liens affectifs et apporter un
soutien éducatif.
Les parrains bénévoles sont sélectionnés après
examen de leur offre complète de parrainage.
Ils rencontrent ensuite lors d’entretiens, les
psychologues professionnels bénévoles qui
délivrent un « avis favorable ».
Les situations des enfants à parrainer sont
portées à la connaissance de l’association soit
par leurs familles, soit par les services sociaux.
Les enfants peuvent être parrainés de la
naissance jusqu’à 18 ans, sans distinction d’âge,
ni de situation.
Une équipe de volontaires professionnels reçoit
les familles pour préciser leurs souhaits et
rechercher le parrain apte à y répondre.
Après rencontre et accord, une charte est
signée entre famille et parrain. Le contenu et le
rythme du parrainage sont définis de gré à gré,
en fonction des besoins de l’enfant.
Pendant toute la durée du parrainage, les
familles, les enfants et les parrains sont
accompagnés par les psychologues et par les
équipes de bénévoles de l’association.
Des groupes de paroles et des évaluations sont
régulièrement organisés.
Une rencontre générale annuelle permet une
évaluation individuelle des parrainages.
23
3.1
Les associations
DE parrainage
contacts
Les actions éducatives à domicile
- AED - et les mandats d’évaluation sont
conduits par des associations conventionnées
par le département de Paris.
CENTRE FRANÇAIS DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Centre français de protection de l’enfance
23, Place Victor Hugo 94270 Kremlin-Bicêtre
Tél. : 01 43 90 63 00
Fax : 01 43 90 63 07
• Président :
Jacques BELLET
Tél. : 01 43 90 63 00
Fax : 01 43 90 63 07
Parrainage France
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
23, Place Victor Hugo, 94270 Kremlin-Bicêtre
• Courriel :
[email protected]
Kremlin-Bicêtre
• Objectifs :
Organiser des parrainages au bénéfice
d’enfants en difficulté permettant à ces
derniers de construire une relation affective
privilégiée instituée entre un enfant et un
adulte ou une famille bénévole. Il prend la
forme de temps partagés entre l’enfant et le
parrain. Il repose sur des valeurs d’échange, de
réciprocité, d’enrichissement mutuel et sur la
confiance. Il se met en place dans l’intérêt de
l’enfant à la demande des parents ou autres
titulaires de l’autorité parentale.
24
Les parrains sont recrutés après un premier
entretien au CFPE axé sur l’origine, l’histoire
et l’environnement familiaux des candidatsparrains. Sont ensuite abordés les motivations
et le point de départ de la demande de
parrainage. Il s’en suit une visite à domicile.
Celle-ci suit le premier entretien et est
effectuée par un travailleur social.
Les demandes des enfants à parrainer sont
toujours accompagnées par des services
sociaux. Un questionnaire est rempli par le
travailleur social qui au préalable a contacté
le CFPE pour exposer la situation de l’enfant
à parrainer et de sa famille. Une rencontre
est ensuite fixée avec la famille, l’enfant et le
travailleur social à l’origine de la démarche.
Après accord, commence la recherche d’une
famille candidate au parrainage.
Une charte de parrainage est signée par tous
les partenaires. Un calendrier d’accueil est
établi sur 3 mois pour permettre de suivre
l’évolution de l’enfant dans le cadre du
parrainage. Des réunions de synthèse sont
organisées pour faire le point.
Le CFPE a pour caractéristique d’assurer
un suivi structuré des parrainages par des
professionnels, dans le cadre d’une coopération
très étroite avec les services sociaux.
Les mesures d’action éducative à domicile
- AED - : des actions avec et auprès des
familles ou des jeunes majeurs
Les mesures d’AED visent à protéger le mineur
non-émancipé et à apporter aide et soutien
à sa famille en vue de prévenir et/ou réduire
les risques de danger pour le mineur, tout en
favorisant son maintien dans sa famille et son
réseau naturel d’appartenance.
Ces mesures nécessitent une adhésion
indispensable de la famille, dans une
démarche globale d’aide, conseil et soutien
afin de lui permettre de surmonter les
difficultés matérielles, éducatives ou
morales qu’elle rencontre et de lui donner la
possibilité de développer ses propres capacités
d’éducation et de protection. La situation
de l’enfant est appréciée au regard de la
dynamique familiale.
Ces mesures peuvent également viser des
jeunes majeurs âgés de moins de
21 ans, confrontés à des difficultés sociales
susceptibles de compromettre gravement leur
équilibre.
La mesure d’AED peut être accordée à une
mère (ou future mère) majeure de moins de
21 ans et son enfant.
Le mandat d’évaluation permet quand une
situation est complexe, une observation sur
4 mois d’un enfant dans son milieu familial
et son environnement pour une évaluation
globale de sa situation et une orientation.
Qui peut la demander et à qui s’adresser ?
La demande d’une action éducative peut
émaner des parents ou de la personne qui
assume la charge effective de l’enfant, soit
par un contact direct avec l’antenne d’AED
sur l’arrondissement ou au Bureau de l’Aide
sociale à l’enfance, soit être accompagnée
par un service médical, social ou éducatif
(SSDP, PMI, SAMSS, Éducation nationale,
CMPP…).
Les jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans,
peuvent solliciter une aide éducative, dans les
mêmes conditions.
Le mineur lui-même peut être à l’origine de la
demande d’aide ; l’accord des détenteurs de
l’autorité parentale est alors indispensable.
Après évaluation de la situation et
concertation avec les différents services
sociaux, le travailleur social ayant en charge la
famille, adresse une demande au secteur du
Bureau de l’Aide sociale à l’enfance qui, après
étude, communiquera sa décision.
Une mesure contractualisée
Les parents (ou la personne qui assume la
charge effective de l’enfant) ou le jeune
majeur confirment leur accord par la signature
du document correspondant, en présence du
responsable de secteur du Bureau de l’ASE ou
de son représentant et du service associatif
mandaté.
La mesure d’AED est d’une durée maximum
de 6 mois ; elle peut être renouvelée, avec
l’accord de la famille ou du jeune majeur.
25
3.1
Quels sont les objectifs de la mesure ?
L’action éducative à domicile doit s’articuler
autour de trois axes :
- une approche pluridisciplinaire des
problématiques familiales, qui ne soit pas
uniquement centrée sur l’éducatif, mais
qui prenne en compte les problèmes socioéconomiques (logement, emploi, ressources…)
et de santé dans le cadre d’un environnement
social et culturel donné ;
- l’évaluation de l’action ;
- le développement des échanges entre
partenaires sur la base d’un projet partagé.
L’accompagnement social des familles
L’accompagnement social des familles relève
en règle générale de la mesure d’AED qui est
une action sociale globale auprès de la famille
de l’enfant mineur. Cependant, il peut être
nécessaire que les autres services sociaux
maintiennent leurs interventions ou une
partie de celles-ci auprès de la famille.
Par qui sont-elles exercées ?
Ces actions sont exercées par des associations
avec lesquelles le département de Paris a
passé convention, avec leur zone et leur
domaine de compétences. Certaines sont
habilitées à exercer des mesures judiciaires.
Ces services travaillent en partenariat
avec les autres services médico-sociaux de
l’arrondissement.
Ces associations sont :
- soit sectorisées et se partagent les
arrondissements parisiens ;
- soit non sectorisées mais plus spécialisées
dans l’approche d’une population particulière
(adolescents, parents de jeunes enfants).
Ces associations peuvent être mandatées
au titre des actions collectives pour une
intervention en partenariat auprès d’un
groupe social repéré par les travailleurs
sociaux sur un site donné. Il s’agit de faire
évoluer dans un cadre collectif et participatif
des personnes en difficulté.
Dans le cadre de l’AED, l’accompagnement
socio-éducatif global porte également sur les
démarches qui concernent directement les
enfants, notamment : demandes d’allocations
financières à l’ASE, démarches relatives à la
scolarité, aux loisirs, aux vacances…
Les décisions concernant la complémentarité
des intervenants ou les passages de relais
font l’objet d’un relevé de décisions partagé
par les différents acteurs, établi par le service
d’AED. Ce document est un outil de travail
entre les partenaires de terrain.
Les actions éducatives en milieu
ouvert - AEMO - sont exercées par
des associations. La Protection judiciaire
de la jeunesse assure le contrôle des
associations habilitées à exercer ces mesures,
conjointement avec le Bureau des actions
éducatives de la direction de l’Action sociale,
de l’enfance et de la santé.
L’AEMO est une mesure d’assistance
éducative, prononcée par le juge des enfants,
dans le cadre d’une procédure contradictoire,
lorsqu’une famille n’est plus en mesure, sans
accompagnement, de protéger et d’éduquer
l’enfant dont la santé, la moralité ou la
sécurité est en danger ou dont les conditions
d’éducation sont gravement compromises.
L’AEMO permet de maintenir le mineur
dans son milieu de vie tout en organisant sa
protection.
Il s’agit d’une mesure d’aide contrainte : bien
que le juge des enfants s’efforce de rechercher
l’adhésion des parents, il peut imposer sa
décision.
Les parents conservent l’autorité parentale
et l’exercent dans les limites fixées par le
jugement.
Le magistrat fixe la durée de la mesure qui ne
peut excéder deux ans.
- décret n° 59-100 du 7 janvier 1959, modifié par le
décret n° 75-118 du 2 décembre 1975.
- art. L 222-1, L 222-2 et L 222-3
26
3.1
Pour qui ?
La mesure d’action éducative en milieu ouvert
vise à protéger le ou les mineurs désignés
dans le jugement. Toutefois, le service qui
met en œuvre la mesure est attentif aux
autres mineurs de la famille non directement
concernés par le jugement.
La mesure vise également à apporter aide et
conseil aux détenteurs de l’autorité parentale.
Quels sont les objectifs de l’AEMO ?
La mission première de l’AEMO est
l’accompagnement éducatif de l’enfant et
de sa famille. Cet accompagnement s’articule
autour de :
- l’observation de l’enfant dans son
contexte familial et environnemental ;
- l’analyse de la situation et la définition des
axes de travail ;
- l’aide et le conseil à l’enfant comme à la
famille ;
- des actions éducatives partagées ;
- l’information des partenaires et la
concertation ;
- le rendu compte au juge et l’obligation de
l’alerter si nécessaire.
L’action éducative
La mobilisation des ressources
pluridisciplinaires du service permet
d’apporter aide et accompagnement au
mineur et à sa famille.
L’action éducative se concrétise par :
- des entretiens individuels et familiaux
dans les locaux du service avec l’enfant et sa
famille ;
- des rencontres au domicile de l’enfant,
indispensables en début de mesure et
régulièrement en cours de mesure pour
connaître son cadre de vie (notamment pour
les très jeunes enfants) et le situer dans son
espace de vie familial et son environnement ;
- des accompagnements dans les démarches
qui concernent directement les enfants,
notamment demandes d’allocations
financières ASE, démarches administratives et
relatives à la scolarité, à la santé, aux loisirs,
aux vacances…
27
3.1
- des actions éducatives partagées avec
l’enfant ou avec sa famille ou dans un cadre
collectif. Les actions collectives permettent de
diversifier les supports utilisés dans l’exercice
des mesures et favoriser une meilleure
adaptation à la diversité des situations. Il
en va de même des sorties éducatives qui
peuvent concerner un ou plusieurs enfants et
contribuent à la dynamique de la mesure.
L’appréciation de la situation de l’enfant et
les actions mises en œuvre doivent donc tenir
compte de la dynamique familiale dans sa
complexité.
Les rapports établis par le service d’AEMO
sont remis au magistrat un mois avant la fin
de la mesure. Ils précisent les actions mises en
œuvre et leurs effets et analyse la situation
actuelle de la situation familiale. Ils proposent
une orientation. Ils soulignent la mobilisation
et les initiatives de la famille.
Les associations
D’actions Éducatives
à domicile
association « enfant prÉsent » - service d’aed
Correspondants au sein de la sous-direction
des actions familiales et éducatives
Le contrôle des associations est exercé par
le Bureau des actions éducatives de la Sousdirection des actions familiales et éducatives
en lien avec le DDPJJ pour les AEMO.
Le suivi individuel des AED ou des mandats
d’évaluation revient au Bureau de l’ASE qui
assure notamment une cohérence dans le
fonctionnement des différents acteurs et le
suivi des actions (renouvellement ou fin de
mandat).
Le paiement des prix de journée ou des
forfaits est assuré par le Bureau de gestion
financière.
Le service inscrit son action et sa réflexion
dans un dispositif partenarial institutionnel
de prévention et de protection de l’enfance
qui intègre d’autres intervenants en amont,
simultanément et en aval. Les articulations
avec ces services seront recherchées et
formalisées.
« Enfant présent »
15/21, rue des Montibœufs, 75020 Paris
Tél. : 01 53 39 15 20
Fax : 01 40 50 11 30
• Directrice :
Christine AUGUIN
Service d’AED, complémentaire aux
crèches préventives
• Statut :
• Adresse :
15-21, rue des Montibœufs, 75020 Paris
• Courriel :
[email protected]
Métro : Porte de Bagnolet
• Code civil
- art. 375, 375-2, 375-4, 375,5
- art. L 228-3
28
contacts
• Habitation et/ou conventionnement :
ASE
• Adresse des antennes :
1/7, rue Pierre Gourdault, 75013 Paris.
Tél. : 01 53 94 67 89
107, rue Marcadet, 75018 Paris.
Tél. : 01 53 09 99 30
70, rue des Panoyaux, 75020 Paris.
Tél. : 01 43 49 14 83
60 mandats pour garçons et filles
de 0 à 6 ans.
Intervention précoce auprès de familles ayant
des difficultés sociales, psychologiques et de
santé, afin de prévenir le risque de danger de
leurs très jeunes enfants et de réparer le lien
parent-enfant.
Possibilité de coupler la mesure d’AED avec un
accueil souple au sein de la crèche
« Enfant présent ».
Par le biais d’entretiens au service ou de visites
au domicile, assurer :
- le soutien et l’accompagnement des familles
dans les remaniements et la réorganisation
sociale qu’elles ont à opérer.
- l’intervention auprès de l’enfant lorsque les
difficultés perturbent son développement.
• Composition de l’équipe :
« Enfant présent » dispose de trois antennes
organisées sur le même mode :
un travailleur social à temps plein, une
psychologue et un accompagnateur à temps
partiel.
L’équipe de l’AED est en relation constante avec
celle de la crèche.
Chefs de service sur chaque site.
29
Les associations
à domicile
contacts
association « jean cotxet » - service d’aed
Association Jean Cotxet
52, rue Madame, 75006 Paris
Tél. : 01 45 49 63 80
• Directeur :
Jean-Denis SAVE
Tél. : 01 42 21 46 47
Fax. : 01 42 21 46 60
Service d’AED
• Statut :
• Adresse :
21, rue Montmartre, 75001 Paris
• Courriel :
[email protected]
Métro : Les Halles (sortie Rambuteau)
ASE
• Adresse des services :
AED 2e / 9e / 16e ardt.
Chef de service : Geneviève VANCOUR
75, rue de Clichy, 75009 Paris
Tél. : 01 42 80 25 00
Courriel : [email protected]
AED 8e / 14 e ardt.
Chef de service : Smahann JOLIET
13, rue Niepce, 75014 Paris
30
Tél. : 01 45 41 39 64
Le service d’action sociale globale sous mandat
administratif s’adresse à des garçons ou filles
jusqu’à 18 ans, vivant dans leurs familles
dans des conditions qui risquent de mettre
en danger leur santé, leur sécurité ou leur
moralité. Ce mandat peut aussi concerner les
jeunes majeurs. Les demandes d’aide éducative
proviennent en majorité des services sociaux ;
une minorité sont des autosignalements (suite
d’un mandat d’évaluation, par exemple).
Aide éducative et sociale auprès des familles
dans leur globalité, pour les enfants et
adolescents. Mobilisation des potentiels
humains par la recherche d’une meilleure
adaptation aux réalités de l’environnement
social et familial.
Information, écoute, médiation, orientation,
démarches administratives et financières. Prise
en charge globale de la famille.
Les associations
à domicile
contacts
sauvegarde de l’adolescence - service d’aed
Sauvegarde de l’adolescence
Tél. : 01 48 24 13 00
• Directrice :
Fabienne ZELLNER
Tél. : 01 48 24 13 00
Service d’AED
• Statut :
ASE
• Adresse des antennes :
Centre Emile Zola (7e, 13e et 15e)
7, rue Violet, 75015 Paris
Tél. : 01 45 79 85 26
Métro : la Motte-Piquet
Directrice : Gisèle DOUTRELIGNE
Centre Druinot (5e, 6e, 12e et 13e)
8, impasse Druinot, 75012 Paris
Tél. : 01 43 07 01 51
Métro : Faidherbe-Chaligny
Directrice : Josiane VASSOU
Enfants et jeunes, de 0 à 21 ans, dans leurs
familles. Mandats d’évaluation et mesures AED.
Action socio-éducative en direction des
familles dans leur demande sociale, éducative,
psychologique et financière.
- Soutien éducatif et social à travers un suivi
individualisé et le développement d’actions sur
et dans le milieu de vie.
- Renforcement des liens sociaux à travers
l’accompagnement de projets.
Les directrices des services.
- une équipe pluridisciplinaire ;
- des lieux de proximité ;
- des entretiens réguliers au service ou à
domicile ;
- un travail individuel et de groupe avec les
enfants (scolarité, loisirs, insertion) ;
- travail en collaboration avec les services
publics et partenaires associatifs.
Les responsables d’équipe.
31
Les associations
à domicile
contacts
association « olga spitzer » - service de
prÉvention et de protection de l’enfance
(Actions éducatives à domicile – mesures d’évaluation – actions collectives)
Olga Spitzer - 34, bd de Picpus, 75012 Paris
Tél. : 01 43 46 76 23
• Direction :
Abdelnasser TERCHOUNE
Tél. : 01 53 34 34 49
N…
Tél. : 01 53 34 34 25 / Fax : 01 53 34 34 40
Service de prévention et de protection
de l’enfance
Secteur 20e arrondissement :
9, Cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Tél. : 01 53 34 34 35 / Fax : 01 42 46 13 98
Secteur 10e et 17e arrondissements :
Antenne Dautancourt
21, avenue Dautancourt, 75017 Paris
Tél. : 01 53 06 90 10 / Fax : 01 53 06 90 29
9, Cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Tél. : 01 53 34 34 37 / Fax : 01 42 46 13 98
• Population accueillie : Mineurs de 0 à 18 ans,
et jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, sur demande
auprès des responsables de secteur ASE.
Les associations
à domicile / en milieu
ouvert
ASSOCIATION ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
(OSE) - SERVICE D’AED ET D’AEMO
L’ Œuvre de secours aux enfants (OSE)
117, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris
Tél. : 01 53 38 20 20
• Directeur :
Roger FAJNEYBERG
Tél. : 01 53 38 20 11
Fax : 01 53 38 20 26
Service d’AED et d’AEMO
• Adresse :
9, cour des Petites Écuries, 75010 Paris
[email protected]
• Situation et accès : Métro : Strasbourg SaintDenis ou Château d’Eau ; Entrée par le 63, rue
du Faubourg Saint-Denis.
ASE
• Adresse des services :
1er, 3e, 4 e et 11e arrondissements :
Antenne Parmentier
19, avenue Parmentier, 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 95 95 / Fax : 01 58 30 90 50
Antenne Damrémont
152, rue Damrémont, 75018 Paris
Tél. : 01 44 92 38 00 / Fax : 01 44 92 38 18
32
Interventions avec l’accord explicite de la
famille, dans les situations où les enfants sont
en risque de danger afin :
- d’améliorer la situation de l’enfant dans son
milieu naturel par un travail socio-éducatif à
la fois individualisé, familial et/ou collectif, en
liaison avec les lieux de vie de l’enfant (école,
loisirs) ;
- de faire évoluer les situations vers un
rétablissement des liens familiaux et sociaux,
favorisant le développement de l’enfant ;
- de rechercher les possibilités d’autonomie et
d’insertion, sociale scolaire et professionnelle.
contacts
• Adresse :
• Situation et accès : Métro : Belleville
ASE - Justice
• Adresse des équipes :
Accueil évaluation et orientation
Directrice : Renée-Rose TARD
Tél. : 01 53 38 20 16 ou 20 18
5 équipes pluridisciplinaires sectorisées : 1er, 3e,
4 e, 11e ardt - 10e ardt - 17e, 18e ardt - 19e ardt 20e ardt. pour réaliser : mandats individuels et
actions collectives et partenariales.
Centre socio-éducatif Colette Julien
Directrice : Marie-Noëlle PORCHER
7/9, passage de Flandre, 75019 Paris
Tél. : 01 55 26 98 90
Le chef de service du secteur concerné.
AEMO Île-de-France
Directrice : Françoise CATTANEO
Tél. : 01 53 38 20 15 ou 20 21
Centre socio-éducatif Télégraphe
Directrice : Monique KOTEK
20, rue du Télégraphe, 75020 Paris
Tél. : 01 58 53 57 70
Toutes populations, de la naissance à la
majorité avec mandats administratifs ou
judiciaires.
Action pluridisciplinaire auprès des jeunes et
de leur famille, sur les causes du danger qui les
menacent, en vue de mobiliser les capacités et
les forces de chacun afin de pouvoir accéder
à une certaine autonomie, bénéficier de
l’environnement et favoriser l’insertion dans le
tissu social.
Prise en charge psycho-sociale individualisée,
après évaluation approfondie des besoins de
chacun, en concertation avec les partenaires
de terrain.
Prise en compte des problèmes spécifiques de
transplantation, d’acculturation et d’identité.
Quatre équipes :
- une équipe chargée de l’accueil et de
l’évaluation ;
- une équipe Île-de-France ;
- deux centres socio-éducatifs.
Service accueil et évaluation
Tél. : 01 53 38 20 18 ou 20 16
33
Les associations
ouvert
contacts
ASSOCIATION NATIONALE D’ENTRAIDE FÉMININE
(dite « ANEF ») - SERVICE D’AED ET D’AEMO
ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION
SOCIALE (ANRS) - SERVICE D’AED ET D’AEMO
Section de Paris de l’Association nationale
d’entraide féminine dites « ANEF ».
61, rue de la Verrerie, 75004 Paris
Tél. : 01 44 78 67 70
Accueil dans le cadre d’un mandat administratif
ou judiciaire des jeunes âgées de 16 à 21 ans,
isolées, en conflit, en errance, en rupture
familiale, en risque d’exclusion, en danger
physique et psychique. Accompagnements
possibles jusqu’à 24 ans dans le cadre du service
d’action éducative vers l’insertion (SAEVI)
(financement DDASS).
Association nationale de réadaptation sociale
17, rue du Chateau d’Eau, 75010 Paris
Tél. : 01 42 02 24 44
Insertion, autonomie des jeunes femmes prises
en charge.
AED – AEMO et AED – AEMO renforcée
• Chef de service :
Cécile COLOMBE
Tél. : 01 56 81 04 37
Fax : 01 56 81 04 37
AED – AEMO et AED – AEMO renforcée
• Statut :
• Adresse :
5, rue des Beaux-Arts, 75006 Paris
• Courriel :
[email protected]
[email protected]
Métro : Saint-Germain-des-Prés
Aide sociale à l’enfance - Protection judiciaire
de la jeunesse - Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales.
34
contacts
Les associations
ouvert
Prise en charge en AEMO renforcée :
- un accompagnement éducatif comprenant au
minimum des rencontres hebdomadaires avec
l’éducateur référent ;
- une prise en charge matérielle (hébergement,
alimentation et transport) totale ou partielle ;
- une aide à la recherche d’emploi ;
- une aide à la formation et à la remise à niveau ;
- un soutien psychologique.
Travailleur social de permanence d’accueil.
• Directrice :
Sylvie JALOUNEIX
Tél. : 01 42 33 55 22
Fax : 01 40 41 97 78
• Statut :
• Adresse :
18, avenue Victoria, 75001 Paris
• Courriel :
[email protected]
Place du Châtelet, Métro : Châtelet
RER : Châtelet-les-Halles
Garçons et filles, de 15 ans à 21 ans.
- cerner et analyser les difficultés familiales et
sociales des adolescents ;
- accompagner des jeunes dans leur évolution
en recherchant des solutions diversifiées ;
- donner des repères et aider à faire émerger
un projet scolaire ou professionnel en facilitant
l’insertion au sens large du terme, en tenant
compte de la réalité économique.
- permanence éducative du lundi au vendredi,
de 9 h à 18 h ;
- soutien scolaire individualisé ;
- soutien matériel personnalisé et ponctuel
avec possibilité d’hébergement extérieur ;
- accueil et travail approfondi avec les familles.
Éducateur spécialisé de permanence ou chef
de service.
Aide sociale à l’enfance et justice
(mineurs et jeunes majeurs).
35
Les associations
en milieu ouvert
contacts
ESPOIR - service d’aeMO
Association ESPOIR - CFDJ
63, rue Croulebarbe, 75013 Paris
• Directrice :
Françoise LEBLANC
Tél. : 01 42 02 49 56
Fax : 01 42 02 04 17
Nadia HAMDANI
Service d’AEMO et d’IOE
• Statut :
• Adresse :
50ter, rue de Malte, 75011 Paris
• Courriel :
[email protected]
Métro : République
Justice
36
Les associations
en milieu ouvert
contacts
ASSOCIATION JEAN COTXET - service d’aeMO
Garçons et filles, de 0 à 21 ans.
Aide éducative en milieu ouvert et
investigation d’orientation éducative dans le
cadre de l’enfance en danger.
• Fonctionnement
(description des spécificités) :
Prise en charge éducative en coordination avec
les services médico-sociaux et éducatifs.
Travail en pluridisciplinarité :
Assistantes sociales, éducateurs spécialisés,
psychologues, pédopsychiatres, psychorééducatrices.
Travail d’évaluation et d’action éducative
auprès des mineurs, jeunes majeurs et leur
famille :
Entretiens, visites à domicile, sorties, séjours et
accueil Parents/Enfants.
Pas d’admission en direct, les familles sont
contactées dès réception du mandat du juge
des enfants.
Tél. : 01 45 49 63 80
Métro : République ou Bonsergent
Justice
• Directrice :
Marie-Thérèse GIRAUD
Tél. : 01 44 52 56 80
Fax : 01 44 52 56 85
Mixte, de 0 à 21 ans.
Mandat judiciaire, investigation en milieu
ouvert, et assistance éducative en milieu
ouvert.
• Statut :
• Adresse :
7, boulevard Magenta, 75010 Paris
Le service ne peut intervenir que sur mandat
judiciaire.
• Courriel :
[email protected]
le service ne peut intervenir que sur mandat
judiciaire.
37
Les associations
en milieu ouvert
contacts
ASSOCIATION OLGA SPITZER
SERVICE SOCIAL DE L’ENFANCE (SSE)
Olga Spitzer - 34, bd de Picpus, 75012 Paris
Tél. : 01 43 46 76 23
• Directeur : Abdelnasser TERCHOUNE
Tél. : 01 53 34 34 49
Fax : 01 53 34 34 40
• Type d’établissement : Service d’AEMO
• Adresse :
9 cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Directrice AEMO Pôle Sud :
Marie-Dominique AIRAULT
9, cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Tél. : 01 53 34 34 41
Fax : 01 53 34 34 66
Directeur AEMO Pôle Est (Hauteville) :
Jean-Luc MERCIER
78, rue d’Hauteville, 75010 Paris
Tél. : 01 48 00 87 60
Fax : 01 48 00 87 61
Directrice AEMO Pôle Nord (Flandre) :
Catherine THIBAULT
90, avenue de Flandre, 75019 Paris
Tél. : 01 53 35 96 50
Fax : 01 53 35 96 51
Habilitation :
Le service d’AEMO est habilité conjointement
par la PJJ et le conseil général sur l’ensemble
des arrondissements parisiens. Il s’inscrit dans
le schéma de protection de l’enfance de Paris
38
et offre, à partir de son projet de service, des
modalités d’organisation, d’interventions
pluridisciplinaires, et de suivis des mesures,
notamment par : entretiens individuels,
familiaux, activités éducatives individuelles
et de groupe, démarches d’accompagnement
tant auprès des mineurs que du milieu familial,
soutien scolaire, travail en concertation
avec les partenaires et équipements des
arrondissements. Le conseil général finance
les mesures d’AEMO judiciaire pour les
enfants mineurs. La PJJ finance les mesures de
protection jeune majeur.
Les associations
en milieu ouvert
contacts
ASSOCIATION « VERS LA VIE » POUR L’ÉDUCATION
DES JEUNES (AVVEJ) - service d’aeMO
Association « Vers la vie » pour l’éducation des
jeunes (AVVEJ) 1, place Charles de Gaulle,
78067 Saint-Quentin en Yvelines
Garçons et filles de 0 à 18 ans et jeunes
majeurs par ordonnance ou jugement des
magistrats du tribunal pour enfants de Paris.
• Directeur :
Michel PRUNIERES
Tél. : 01 40 34 93 21
Fax : 01 40 34 61 81
Dans le cadre des mesures d’investigation,
d’orientation et d’éducation, éclairer le
magistrat sur la situation du mineur et lui
proposer des actions à mener.
• Population accueillie, objectifs
et finalité de l’institution :
- mineurs 0 à 18 ans, garçons, filles, faisant
l’objet d’une mesure d’assistance éducative
en milieu ouvert, ordonnée par les juges pour
enfants au titre des art. 375 et suivants du
Code civil ;
- jeunes majeurs 18-21 ans, faisant l’objet
d’une mesure d’assistance éducative ordonnée
par les juges pour enfants, au titre du décret du
18 février 1975.
• Statut :
• Fonctionnement (description des
spécificités) :
La mission a pour objectifs principaux :
- protéger : faire cesser une situation de
danger physique, moral ou psychologique ;
- aider : créer les conditions qui permettent le
développement de la personne vers un devenir
d’adulte autonome et responsable.
Justice
• Adresse :
43bis, rue d’Hautpoul, 75019 Paris
• Courriel :
[email protected]
Métro : Ourcq ou Botzaris
- équipe pluridisciplinaire ;
- entretiens, visite à domicile, activités de
loisirs ;
- synthèse avec les magistrats ou les services,
rédaction d’un rapport au magistrat en fin de
mesure.
Pas d’admission au sens propre, les familles
sont contactées par le service dès réception de
la décision du magistrat.
L’AEMO judiciaire ne peut intervenir qu’après
décision d’un magistrat.
39
3.1
Les associations
D’accueil de jour
Éducatif
Les services d’accueil de jour éducatif (SAJE)
contacts
Le schéma départemental conjoint de
prévention, d’aide aux familles et de
protection de l’enfance a mis en lumière la
nécessité de développer des prises en charge
innovantes à Paris.
Le département de Paris a créé début 2006
deux services d’accueil de jour éducatifs
(SAJE), l’un dans le sud, l’autre dans le nord de
Paris, confiés à deux associations : Jean Cotxet
et SOS JCLT.
Ces services offrent une alternative à un
placement qui ne serait pas approprié, et
à une action éducative en milieu ouvert
traditionnelle qui ne serait pas suffisante.
Les SAJE sont constitués d’une équipe
pluridisciplinaire de professionnels. Ils
accueillent les enfants de 5 à 13 ans de
l’arrivée au cours préparatoire et l’entrée
au collège. Ils sont ouverts le samedi.
ASSOCIATION JEAN COTXET
SERVICE D’ACCUEIL DE JOUR ÉDUCATIF (SAJE SUD)
Tél. : 01 45 49 63 80
Robert RIGAULT
Tél. : 01 44 24 10 70
Fax : 01 45 83 36 18
Service d’accueil de jour éducatif
La prise en charge est prévue nominative au
titre de l’aide sociale à l’enfance pour six mois
renouvelables une fois.
• Statut :
Association 1901
Reconnue d’utilité publique (RUP)
Les enfants peuvent être adressés par les
services de l’aide sociale à l’enfance dans le
cadre d’une mesure administrative, ou d’une
mesure judiciaire.
• Adresse :
37, rue Jenner, 75013 Paris
L’une des particularités des services
d’accueil de jour éducatif est d’insister sur
la prévention de la rupture scolaire voire
de la déscolarisation, toujours en lien étroit
avec les parents. En ce sens, le travail avec
les établissements scolaires de proximité est
primordial.
• Courriel :
[email protected]
Métro : Nationale ou Saint-Marcel
- 18 jeunes des deux sexes âgés de 5 ans
à 13 ans accompagnés de leur famille ;
- jeunes confiés par l’ASE dans le cadre d’une
mesure administrative ou judiciaire.
Mettre en place des propositions
d’interventions diversifiées individuelles
ou collectives dans les domaines d’aide à la
scolarité, à la socialisation, du soutien de
l’exercice de l’autorité parentale en partenariat
avec les institutions scolaires sociales,
médicales, culturelles du secteur géographique
concerné.
Accueil de jour.
Ouverture sur 328 jours/an.
Fermeture en août et une semaine entre Noël
et le jour de l’an.
Le chef de service.
ASE
Par ailleurs, les SAJE traitent les mêmes
problématiques que les services d’AED ou
d’AEMO.
40
41
Les associations
D’accueil de jour
Éducatif
3.1
contacts
ASSOCIATION SOS - JCLT
SERVICE D’ACCUEIL DE JOUR ÉDUCATIF (SAJE NORD)
Association SOS - Jeunesse, culture, loisirs et
technique (JCLT)
17, rue Poulmarch, 75010 Paris
Tél. : 01 40 18 75 00
• Directrice :
Nathalie ERHEL
Tél. : 01 53 19 89 30
Fax : 01 42 01 52 24
Service d’accueil de jour éducatif
• Statut :
• Adresse :
70, rue d’Hautpoul, 75019 Paris
• Courriel :
[email protected]
Métro : Botzaris - Ourcq
ASE
- 17 garçons et filles de 5 ans à 13 ans ;
- jeunes confiés par l’ASE dans le cadre d’une
mesure administrative ou judiciaire.
Le service s’inscrit dans un dispositif de
prévention de déscolarisation et de rupture
sociale des enfants de 5 à 13 ans, qui cumulent
des difficultés d’ordre individuel, familial et
scolaire.
Il s’agit d’une nouvelle forme
d’accompagnement d’un enfant et de ses
parents conçue comme alternative au
placement de l’enfant et à l’AED/AEMO.
Cet accompagnement requiert l’adhésion
et la collaboration des bénéficiaires de la
mesure, dans la perspective de la valorisation
des compétences et la responsabilisation de
chacun.
Le service propose cinq axes de travail :
éducatif, scolaire, social, sanitaire et
psychologique. Ouverture tous les jours du
lundi au samedi, et un dimanche par mois ;
fermeture au mois d’août.
La directrice.
42
Les aides financières
Les familles, les femmes isolées (enceintes
ou avec enfants), les pères, ou à défaut toute
personne qui assume la charge effective d’un
enfant peuvent bénéficier de ces aides lorsque
leurs conditions de vie difficiles risquent de
mettre en danger l’avenir de l’enfant.
Ces aides permettent de retrouver une
certaine autonomie financière, de prévenir
les risques encourus par l’enfant, et d’éviter si
possible l’éclatement de la famille.
La demande peut être faite :
- par la famille elle-même ;
- par un travailleur social ayant connaissance
de la situation.
Les aides financières se traduisent sous
forme :
- d’allocations temporaires mensuelles ;
- d’allocations exceptionnelles.
Qu’elles soient payées par les sections du
Centre d’action sociale de la ville de Paris ou
directement par le Bureau de l’aide sociale à
l’enfance, elles sont toutes financées par le
département de Paris.
L’attribution de ces allocations et la
détermination de leur montant se font après
évaluation établie en concertation avec la
famille et sur avis du Comité de l ‘aide sociale
à l’enfance ayant délégation du président du
conseil général.
L’attribution de l’aide est conditionnée par
la présence de l’enfant au domicile à Paris
au moment de la demande. Aucune durée
minimale de résidence n’est exigée. La
condition de résidence se trouve remplie dès
lors qu’un mineur habite effectivement dans
le département, même s’il est ayant-droit
d’une personne non parisienne ou étrangère,
quelle que soit la situation de cette personne,
dès lors qu’elle assume la charge effective de
l’enfant.
À qui s’adresser pour présenter la demande
d’aide ?
- au Centre d’action sociale de
l’arrondissement du domicile lorsque
l’enfant vit au domicile de ses parents, d’un
tuteur ou du gardien de fait ou de droit ou à
la permanence du 1bis, rue de Joinville - 19e
pour les personnes sans domicile fixe.
- à l’Aide sociale à l’enfance, secteur de
l’arrondissement de résidence de l’enfant
(tous les arrondissements de Paris sont
regroupés à la même adresse, 76-78, rue de
Reuilly, 75012 Paris) :
- lorsque l’enfant est au domicile et suivi en
AED ou AEMO,
- lorsque l’enfant vit en famille d’accueil ou
en établissement.
Livre 2 - titre II, chapitre II : articles L 222-2,
L 222-3, L 222-4
43
Les internats scolaires
et professionnels
3.2
Le département de Paris met à la disposition
des familles parisiennes momentanément en
difficultés des bourses d’internats scolaires
et professionnels afin de favoriser la réussite
scolaire et professionnelle des enfants et des
jeunes.
Service social de la prestation des internats
scolaires et professionnels
94/96, quai de la Rapée, 75012 paris
Téléphone du secrétariat : 01 43 47 75 31
Pour qui ?
Le Bureau des actions éducatives réunit tout au
long de l’année une commission qui examine
tous les dossiers complets. Cette commission
détermine l’établissement d’accueil en fonction
de l’intérêt de l’enfant et des places disponibles.
Les admissions peuvent s’effectuer jusqu’en avril,
suivant les places restantes. À partir d’avril les
dossiers sont examinés en vue d’une admission
pour la rentrée scolaire de septembre.
La décision de la commission est notifiée à
la famille. Un rendez-vous avec un travailleur
social du service des internats scolaires et
professionnels est proposé à la famille qui devra
venir accompagnée de l’enfant ou du jeune.
Au cours de cet entretien, le montant de la
participation financière de la famille est calculé
au regard des ressources et du barème en
vigueur.
La famille et l’enfant ou le jeune se rendent à
l’internat pour une visite et un entretien. En cas
d’accord la date de la rentrée est déterminée.
L’admission est notifiée par écrit au service social
qui est à l’origine de la demande.
Tout refus est motivé et notifié par écrit à la
famille et au service social.
Cette prestation facultative s’adresse aux
familles domiciliées à Paris, de nationalité
française ou en situation régulière de séjour ou
celles dont l’un des parents au moins est agent
d’une administration parisienne (Département
ou ville de Paris, CASVP, AP-HP) quel que soit son
lieu de résidence.
Les enfants boursiers sont accueillis dans
des établissements scolaires agrées par le
conseil général de Paris et dont les services du
département veillent à la qualité de la pédagogie,
de l’encadrement, des conditions d’hébergement
et de l’animation.
Les enfants peuvent être âgés de 4 ans à 16 ans
non révolus au moment de leur admission. Les
établissements ne sont pas adaptés aux enfants
ayant un retard scolaire supérieur à deux années
ou qui relèveraient de l’enseignement spécialisé.
L’enfant boursier qui reste sous l’entière
responsabilité de ses parents rentre au domicile
familial chaque fin de semaine ainsi que pendant
les vacances scolaires. Le trousseau pour la
semaine en internat est fourni par la famille qui
en assure l’entretien.
Les parents continuent à assumer leur rôle de
parents d’élèves vis-à-vis de l’établissement
scolaire (entretiens, réunions, fêtes scolaires…).
À qui s’adresser ?
La demande de bourse s’effectue auprès d’un
service social scolaire, polyvalent ou autre,
chargé de l’évaluation de la situation qui remet
un dossier à remplir en partie par la famille et
par l’établissement scolaire d’origine de l’enfant.
Le dossier complet est adressé par le service
social à la :
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
Sous-direction des Actions familiales et
éducatives
Bureau des actions éducatives
44
Qui prend la décision ?
Le paiement
- le département de Paris verse directement la
bourse d’internat à l’établissement scolaire ;
- la famille règle à l’internat la participation
laissée à sa charge et calculée par le service des
internats.
Une équipe sociale-éducative
Les travailleurs sociaux du service des internats
scolaires et professionnels assurent un suivi de
l’enfant ou du jeune en lien avec la famille et
l’établissement scolaire. L’accueil en internat
peut être réexaminé à tout moment et
notamment en cas de difficultés.
L’ACCUEIL ET L’HÉBERGEMENT
DES FEMMES ENCEINTES
ET DES MÈRES EN DIFFICULTÉ
Le Département a une mission de soutien
des femmes enceintes et des mères isolées
avec leur enfant de moins de trois ans
lorsqu’elles sont en difficulté au plan
matériel et / ou psychologique.
Ces jeunes femmes, outre les aides matérielles
et éducatives, peuvent être hébergées en
établissement maternel.
Paris dispose de 10 services ou établissements
maternels gérés par le Département ou des
associations et un centre parental associatif.
La jeune femme accueillie en centre maternel
reçoit un accompagnement personnalisé, ainsi
que son enfant. Elle garde la pleine et entière
responsabilité de son enfant qui ne relève pas
d’une admission à l’ASE. La mère participe aux
frais de séjour pour elle et son enfant.
Les centres maternels peuvent offrir un mode
d’accueil traditionnel (hébergement plus
crèche).
Le centre parental associatif permet
d’accueillir des jeunes couples en difficulté,
voire en errance, en attente du premier
enfant. Les demandes doivent être adressées
à l’ADEMIE.
3.3
Qui fait la demande ?
Toute femme justifiant d’une résidence à Paris.
L’intéressée rédige une lettre de motivation de
préférence accompagnée d’un rapport social.
La demande est adressée directement au
service de l’Aide départementale envers les
mères isolées et leurs enfants (ADEMIE) du
Bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris
76-78, rue de Reuilly, 75012 Paris
Tél. : 01 53 46 85 75
L’ADEMIE organise en collaboration avec
les centres maternels, la répartition des
demandes.
Chaque centre maternel (ou centre
parental) saisie d’une situation par l’ADEMIE
évalue l’opportunité de l’admission dans
l’établissement ou le service.
L’accord de prise en charge administrative et
financière est accordé par l’ADEMIE.
Pour quelle durée ?
Afin d’engager dès l’accueil un processus
dynamique d’action, le projet de la famille et
le temps du séjour sont contractualisés entre
la jeune femme ou le couple, le directeur de
l’établissement, et le département de Paris.
Le séjour doit permettre :
- de rompre l’isolement et de bénéficier
d’une aide psychologique et éducative afin,
notamment, de mieux se situer par rapport à
la responsabilité parentale, la vie de couple ou
de mère célibataire et de former un projet de
vie pour la femme ou le couple et son enfant ;
- de se former et de réaliser un projet
d’insertion ou de réinsertion sociale et
professionnelle ;
- d’acquérir une certaine autonomie.
- titre II, chapitre I, art. L 221-1 / chapitre II,
art. L 222-2, L 222-5-4
45
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
centre maternel michelet
Centre maternel *
• Statut :
Départemental
• Adresse :
235-237, rue de Tolbiac, 75013 Paris
Métro : Glacière (ligne 6)
Bus 21 et 62 station Glacière-Tolbiac
• Fonctionnement
31 studios avec coin cuisine et douche.
Une crèche accueille les enfants des mères
pendant leur recherche d’emploi ou leur
formation professionnelle. Cette crèche
accueille également 22 enfants du quartier.
Participation financière suivant les ressources.
Bureau de l’ASE – Cellule ADEMIE
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
• Courriel :
[email protected]
46
contacts
centre maternel de la rue nationale
Centre maternel
• Statut :
Départemental
• Adresse :
146-152, rue Nationale, 75013 Paris
Métro : Nationale
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Pierre TUAUDEN
Tél. : 01 45 85 10 71
Fax. : 01 45 86 76 70
• Directeur :
Xavier POULAIN
Tél. : 01 45 65 14 41
Fax : 01 45 89 25 60
Trente et un jeunes femmes enceintes ou
mères d’enfants de moins de 3 ans, ayant
besoin d’un accompagnement psycho-socioéducatif.
Les centres
maternels et le
centre parental
57 jeunes femmes enceintes ou mères
d’enfants de moins de 3 ans isolées ayant
besoin d’un soutien matériel
et psychologique.
42 enfants de moins de 3 ans.
• Fonctionnement
Les mères peuvent être accueillies jusqu’aux 3
ans des enfants.
Une crèche accueille les enfants pendant
que les mères travaillent, sont en formation
professionnelle ou en recherche d’emploi.
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
* L’établissement comprend une section
pouponnière et un foyer de l’enfance.
47
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
centre maternel Marie-BÉquet de vienne
Centre maternel *
• Statut :
Départemental
• Adresse :
9 bis, rue Jean-Baptiste Dumas, 75017 Paris
Métro : Péreire
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Didier PETIT
Tél. : 01 53 81 83 00
Fax : 01 44 09 84 73
Section Centre maternel
Section Accueil familial
Jeunes femmes enceintes ou mères d’enfants
de moins de 3 ans avec un ou deux enfants plus
âgés (jusqu’à 12 ans) ayant besoin d’un soutien
matériel et psychologique (16 places).
• Fonctionnement
Les familles sont accueillies dans de grands
studios équipés, avec kitchenette, ce qui
permet de préserver l’autonomie familiale.
Les enfants de 0 à 36 mois sont accueillis en
crèche interne. Les enfants d’âge scolaire sont
scolarisés dans les écoles du quartier.
Les centres
maternels et le
centre parental
centre maternel ledru-rollin
Centre maternel
• Statut :
Départemental
• Adresse :
44-46, avenue Lombart
92260 Fontenay-aux-Roses
Ligne B du RER : direction Robinson,
station : Fontenay-aux-Roses
• Courriel :
[email protected]
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
contacts
• Directrice :
Sabrina VOGELWEITH
Tél. : 01 41 13 01 25
Fax : 01 41 13 01 27
24 jeunes femmes (dont mineures), enceintes
(7e mois de grossesse) ou mères d’enfants de
moins de 3 ans, isolées, ayant besoin d’un
soutien matériel et psychologique.
21 enfants de moins de 3 ans.
• Fonctionnement
20 studios avec coin cuisine et douche, une
crèche accueille les enfants des mères pendant
leur recherche d’emploi ou leur formation
professionnelle.
4 appartements de transition.
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
36 jeunes femmes enceintes ou mères
d’enfants de moins de 18 mois à l’admission,
isolées, ayant besoin d’un soutien matériel et
psychologique.
• Fonctionnement
Une crèche accueille les enfants pendant que
leurs mères travaillent, ou sont en formation
professionnelle ou en recherche d’emploi.
48
* L’établissement comprend une section foyer
de l’enfance.
49
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
centre maternel « les acacias »
Association de « l’Accueil de la mère
et de l’enfant »
49, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
Tél. : 01 43 36 59 49
Centre maternel
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
57, rue de la Santé, 75013 Paris
Métro : Glacière
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Philippe COLLOMBET
Tél. : 01 43 36 54 98
Fax : 01 43 36 03 25
38 mères et 42 enfants.
Femmes de 18 à 30 ans enceintes ou avec
un ou deux enfants de moins de deux ans à
l’admission. Séjour limité aux 3 ans de l’enfant.
- accueil et hébergement de femmes en
situation de rupture et d’isolement avec leur
enfant ;
- soutien dans leur rôle de mère ou future
mère ;
- prévention à l’égard des enfants ;
- soutien dans leurs projets d’avenir,
d’insertion sociale et professionnelle, visant à
favoriser leur autonomie à leur sortie.
• Fonctionnement
Accueil en chambre individuelle, restauration
collective en semaine.
Service de crèche du lundi au vendredi,
ouverture de 7 h à 19 h, avec une possibilité
d’externat.
Service relais sortie.
ASE
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
Les centres
maternels et le
centre parental
« Jonas écoute »
Association Jonas Écoute
6, boulevard Jourdan, 75014 Paris
Tél. : 01 45 81 30 44
Placement familial
Accueil mère mineure / enfant
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
RER : Cité universitaire
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Corinne DELHORBE
Tél. : 01 45 81 30 44 (service administratif)
Fax. : 01 45 81 30 65
01 45 81 49 00 (service des jeunes mères mineures)
Service d’accueil de mères mineures avec
enfant de moins de 3 ans (10 places de mère 11
places enfant).
L’association propose un accueil familial
pouvant être suivi d’hébergements éclatés en
région parisienne. Elle s’attache à favoriser
l’insertion socio-professionnelle des jeunes, la
restauration des liens familiaux, l’amélioration
de leur équilibre personnel et, pour les jeunes
mères, l’apprentissage de la maternité dans
tous ses aspects.
• Fonctionnement
Trois services (mères mineures avec enfant,
adolescents et urgences) sont regroupés sous
une même direction, dans les mêmes locaux.
Chaque équipe est composée d’éducateurs
spécialisés, de psychologues et psychiatres
qui travaillent en relation avec les référents
institutionnels, la famille d’accueil et les
parents.
Entretiens, évaluations et orientations sont,
en général, effectués dans les locaux de
l’association autant de fois que nécessaire.
ASE
Jeunes en difficulté ne présentant ni trouble
grave de la personnalité, ni problème de
toxicomanie.
50
contacts
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
51
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
Maison de la mère et de l’enfant
Les centres
maternels et le
centre parental
La Mission Maternelle
La Société philanthropique
15, rue de Bellechasse, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 54 10
33 mères ou futures mères majeures
(sans limite d’âge supérieur) et 30 enfants
de 0 à 18 mois.
Association « la Nouvelle Étoile des enfants
de France » - 3, rue Cochin, 75005 Paris
Tél. : 01 42 01 94 00
Centre maternel
- relation mère/enfant ;
- réinsertion sociale et professionnelle ;
- accès à l’autonomie.
Centre maternel prénatal et postnatal
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
44, rue Labat, 75018 Paris
Métro : Château-Rouge et
Marcadet-Poissonniers
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Eliane CONTINI
Tél. : 01 46 06 31 64
Fax. : 01 46 06 62 16
ASE
• Fonctionnement
- hébergement en studios individuels ;
- crèche fonctionnant 5 jours par semaine,
de 7 h 30 à 19 h ;
- équipe pluridisciplinaire.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
32, rue de Romainville, 75019 Paris
Métro : Télégraphe
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Joselyne CONSORTI
Tél. : 01 42 01 94 00
Fax : 01 42 01 93 91
ASE
26 femmes de plus de 18 ans, enceintes ou
avec enfant de moins de 3 ans.
52
contacts
Hébergement et suivi socio-éducatif des
femmes enceintes ou mères en difficulté :
observation, orientation, préparation
à la naissance, soutien à la parentalité,
accompagnement vers une insertion socioprofessionnelle durable.
- évaluation périodique du contrat de séjour ;
- hébergement en chambres individuelles et
studios en résidences sociales (6 chambres et
13 studios sur place, 7 studios extérieurs) ;
- suivi éducatif en relation avec les
équipements extérieurs à l’établissement ;
- accueil des enfants des 19 résidentes dans
la crèche du centre (ouverte aux enfants du
quartier).
Participation des résidentes :
- dépôt de garantie ;
- redevance résiduelle des résidences sociales
(convention APL) ;
- paiement de la crèche selon le barème de la
ville de Paris.
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
53
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
RÉSIDENCE MATERNELLE DES LILAS
Fondation de « L’Armée du Salut »
60, rue des Frères Flavien, 75020 Paris
Tél. : 01 43 62 25 00
37 jeunes femmes à partir de 18 ans avec un
enfant de moins de 15 mois (limite du séjour
aux 3 ans de l’enfant).
Centre maternel
Hébergement et suivi socio-éducatif
avec travail sur le lien mère-enfant (père
éventuellement) et soutien à l’insertion socioprofessionnelle.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
9, avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris
Métro : Porte des Lilas
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Nicole GENESTE
Tél. : 01 48 03 81 90
Fax. : 01 48 03 81 91
Convention ASE
Les centres
maternels et le
centre parental
ASSOCIATION «L ’ACCUEIL DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT »
Service éclaté de soutien et d’accueil mère-enfant
(SESAME)
Association de « l’Accueil de la mère
et de l’enfant »
49, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris
Tél. : 01 43 36 59 49
Centre maternel
- admission après entretien d’évaluation ;
- une structure collective avec studios
individuels (30) ;
- une structure éclatée (7 places) en
appartements ;
- une crèche interne avec possibilité de service
de suite pour les enfants des mères sortantes.
• Statut :
Association 1901
• Courriel :
[email protected]
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
contacts
• Adresse :
1-3, rue de Savies, 75020 Paris
Métro : Jourdain et Pyrénées
• Directeur :
Hervé MAUCOURT
Tél. : 01 43 49 36 36
Fax. : 01 43 49 36 00
ASE
Le SESAME propose un accompagnement
socio-éducatif pour les mères isolées afin
qu’elles puissent assumer leur responsabilité de
chef de famille, accéder à leur identité sociale
et se situer dans la relation père-mère/enfant.
1) Le centre maternel éclaté avec des
hébergements temporaires en appartements à
Paris ou en proche banlieue.
2) L’aide au logement : le SESAME évalue
les demandes et présente les dossiers aux
commissions préfectorales de Paris ou à
quelques sociétés d’HLM. Par ailleurs, le service
peut assurer un accompagnement socioéducatif pour une meilleure insertion.
3) Le suivi hors hébergement :
l’accompagnement est identique à celui
du centre maternel éclaté et s’oriente plus
particulièrement vers l’insertion dans le
quartier.
4) Accueil écoute orientation : les travailleurs
sociaux proposent, au cours d’échanges
téléphoniques ou d’entretiens, une évaluation
des situations exposées et recherchent avec la
personne concernée une solution adaptée.
45 mères et enfants. À partir de 18 ans pour les
mères et jusqu’à 24 mois pour les enfants.
Femmes isolées avec au moins un enfant de
moins de 3 ans.
54
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
55
Les centres
maternels et le
centre parental
contacts
Association « aire de famille » - centre parental
contacts
centre d’accueil d’urgence Églantine
Association « Aire de famille »
59/61, rue Riquet, 75019 Paris
à chaque famille, en même temps qu’est
encouragée la découverte des ressources,
publiques et associatives, du quartier.
Centre d’action sociale protestant
20, rue Santerre, 75012 Paris
Femmes isolées avec ou sans enfant en
situation de grande précarité.
Centre parental
L’hébergement se fait dans un premier
temps dans un studio relais avant l’accès à
un logement en « bail glissant » pour une
durée pouvant aller jusqu’aux trois ans de
l’enfant. Les résidents devront pouvoir assumer
financièrement les divers frais inhérents au
logement.
Une équipe pluridisciplinaire de 7,5 équivalents
temps plein assure l’accompagnement des
familles à travers des rendez-vous au centre
parental, des visites à domicile et dans tout
autre lieu extérieur. Des partenariats sont
développés et valorisés.
Centre d’accueil d’urgence pour des femmes
isolées avec ou sans enfant.
Aider des femmes en rupture familiale et
en difficultés économiques et sociales,
accompagnées ou non d’un enfant, à sortir des
dispositifs d’urgence.
• Statut :
• Adresse :
59/61, rue Riquet, 75019 Paris
Métro : Riquet – bus 54
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Brigitte CHATONEY
Tél. : 01 40 38 11 08
Fax : 01 40 38 11 48
Convention ASE et DASS État
15 jeunes couples en difficulté sociale avec un
enfant à naître, 12 enfants.
Pour accompagner les résidents vers leur
autonomie, un projet d’appui global – insertion
sociale, professionnelle, accompagnement des
parents et du bébé, logement – est proposé
56
Les structures
particulières pour
femmes enceintes
et mères-enfants
• Statut :
• Adresse :
21, rue Salneuve, 75017 Paris
Métro : Villiers
• Courriel :
[email protected]
Tél. : 01 53 46 85 75
[email protected]
Un rapport de présentation par un
professionnel et/ou un courrier de motivation
des personnes est/sont à adresser.
• Directrice :
Catherine PECRIX
Tél : 01 44 40 40 50
Fax : 01 44 40 40 46
Une maison d’accueil d’urgence composée de
52 chambres meublées équipées de salle d’eau,
une salle polyvalente, trois salles de repos
dont une pour les enfants, une grande salle à
manger et une cuisine de collectivité et une
buanderie.
Les femmes sont orientées vers la structure
« Églantine » par le Samu Social, par les
services sociaux et par les autres services
sociaux publics et associatifs.
La directrice.
Convention ASE et Dass État
L’association « Aire de Famille » gère
également au 15, rue du Maroc, 75019 Paris :
- une crèche familiale (30 berceaux) ;
- un lieu d’accueil enfants-parents.
57
Les structures
particulières pour
femmes enceintes
et mères-enfants
contacts
centre « Horizons »
Association « Horizons »
10, rue Perdonnet, 75010 Paris
Tél. : 01 42 09 84 84
Centre d’accueil et de soins pour parents et
leurs enfants.
• Statut :
Association 1901 - CC 51
• Adresse :
10, rue Perdonnet, 75010 Paris
Proche de la gare du Nord
Métro : gare du Nord ou La Chapelle
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Docteur Jean EBERT
Tél. : 01 42 09 84 84
Fax. : 01 42 09 39 14
- autorisation préfectorale pour les adultes ;
- convention individuelle avec le département
de Paris, pour les enfants.
- adultes, usagers de produits toxiques, ou exusagers ;
- pères ou mères avec leurs enfants ;
- femmes enceintes ;
- entourage familial, amical ou professionnel de
cette population (gratuité des soins, accueil de
jour de 10 h à 18 h).
- aider et soutenir le projet d’une mère de
vouloir vivre sans drogue avec son enfant ;
- préserver et renforcer le choix de la mère, la
relation mère-enfant, la santé de l’enfant, et leur
insertion sociale ;
- soutenir les pères dans leur place naturelle
dans ces projets.
- centre d’accueil et de soins : organisation
de sevrages ambulatoires, ou hospitaliers,
orientation, information, accueil de jour/de
mères avec enfants, de femmes enceintes,
action de prévention auprès des enfants,
prévention des infections sexuellement
transmissibles et des dangers liés à la drogue.
Accompagnement social et suivi psychologique ;
- service d’appartements thérapeutiques :
mère-enfant de moins de 3 ans pour une durée
de 6 mois éventuellement renouvelable.
Le secrétariat.
58
Les structures
particulières pour
femmes enceintes
et mères-enfants
contacts
Maison pour l’orientation, l’information,
le soutien et l’écoute des femmes ENCEINTES en
difficulté (Moise)
Association de groupements éducatifs
239, rue de Tolbiac, 75013 Paris
Tél. : 01 45 88 42 42
Service d’aide aux femmes
• Statut :
• Adresse :
AGE - « MOISE »
21/23, rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris
Métro : La Motte-Picquet-Grenelle
• Courriel :
[email protected]
• Responsable :
Monique FEUVRE
Tél. : 01 45 77 75 51
Fax : 01 45 78 81 45
Département de Paris
Femmes en difficulté par rapport à leur
maternité.
- accueil, orientation, information, soutien,
écoute des femmes en difficulté, en pré et postnatal ;
- accompagnement psychologique et social
quelle que soit leur décision : garder leur
enfant ou le remettre en adoption. Dans ce
dernier choix, réflexion sur le consentement à
l’adoption.
- accueil de 9 h à 17 h 30 du lundi au jeudi,
de 9 h à 17 h le vendredi ;
- accompagnement par des professionnels
à la double formation : travailleur social et
psychologue ou psychothérapeute.
• Personne à joindre pour tout accueil :
Téléphoner au 01 45 77 75 51 pour prendre un
rendez-vous.
59
4
Les signalements
d’enfants en danger
À paris
À Paris, la première des préventions est exercée par
le Service social départemental polyvalent, le Service
des Actions médico-sociales scolaires (relevant de
la DASES), et le Service de Protection maternelle et
infantile (relevant de la DFPE) qui, au-delà de leurs
interventions en matière de santé, d’éducation et de
vie sociale, décèlent les premiers indices de troubles
pouvant affecter la famille et
l’enfant. Ces services sont ainsi
amenés à travailler en étroite
collaboration avec l’Aide sociale à
l’enfance afin de mieux repérer
les enfants en danger.
4.1
La cellule TSU
La cellule de Traitement des signalements
et de l’urgence a été créée en 1994 au
sein du bureau de l’ASE, afin de répondre à
l’obligation posée par la loi du 10 juillet
1989 confiant aux départements le soin
de mettre en place un dispositif destiné à
recueillir en permanence les informations
relatives aux mineurs en danger ou
maltraités.
L’activité de la cellule s’articule principalement
autour des trois missions suivantes :
1 ) Interlocuteur unique du SNATEM
( le « 119 »)
La cellule TSU reçoit l’ensemble des
allégations d’enfants en danger provenant du
Service national d’accueil téléphonique de
l’enfance maltraitée (SNATEM) mais aussi de
particuliers ou de professionnels amenés à
être en contact avec des enfants (personnels
de centres aérés, de colonies de vacances, de
la CAF, médecins libéraux…).
Sans délai, la TSU répercute ces allégations
sur les coordinations des arrondissements
(par télécopie, doublée d’un courrier
ultérieurement).
Toutefois, s’il existe une mesure d’AED ou
d’AEMO au bénéfice de l’enfant, la TSU va
adresser directement la demande d’évaluation
au service en charge de la mesure ; de même,
lorsque le contenu de l’appel le justifie, la
TSU saisit directement le Procureur. Dans
tous les cas, la coordination est néanmoins
informée de l’appel dont une copie lui est
communiquée.
62
Les coordinations des arrondissements
(à l’exception des situations particulières
évoquées ci-dessus) sont chargées de faire
réaliser une évaluation par le(s) service(s) le(s)
mieux placé(s) à cet effet, soit en raison d’un
suivi pré-existant, soit en fonction de l’âge de
l’enfant ou de sa scolarisation.
Tout d’abord, la coordination communique
les premiers éléments recueillis, c’est-à-dire :
famille connue ou non, service saisi, date de la
visite à domicile prévue. Puis, dans le meilleur
délai, la TSU recueille les évaluations écrites
des services impliqués concluant :
- à l’infaisabilité de l’enquête (famille non
identifiée…) ;
- à un classement sans suite (appel injustifié
ou situation déjà prise en charge par des
services compétents) ;
- à une proposition de suivi social, médical
ou éducatif par un service de la DASES ou un
autre service, public ou associatif ;
- à une proposition de signalement aux
autorités judiciaires.
Enfin, la TSU rend compte succinctement de la
conclusion au SNATEM.
On constate que les allégations d’enfants en
danger jouent un rôle complémentaire de
celui plus traditionnel des services sociaux
en matière de prévention, puisqu’un grand
nombre des informations qu’il collecte se
réfèrent à des enfants jusqu’alors inconnus
d’eux.
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : Les signalements d’enfants en danger
4.1
2 ) Orientation des signalements à l’autorité
judiciaire
accord est confirmé par un écrit précisant le
motif de la réorientation au travailleur social.
La cellule TSU a pour fonction de transmettre
les rapports sociaux de signalements
d’enfants en danger émanant des services du
département de Paris au parquet des mineurs,
après une relecture guidée par le souci
d’optimiser la protection de l’enfant.
Le service à l’origine du signalement est
responsable de la rédaction du rapport et du
renseignement des grilles d’informations sur
la situation signalée (une grille par enfant
signalé). Dès réception des documents, la
TSU informe le responsable de secteur ASE
concerné et, lorsqu’il connaît la famille,
sollicite son avis.
À titre indicatif, les signalements qui ne
nécessitent pas d’avis complémentaires sont
portés au Parquet deux fois par semaine. En
cas d’urgence, le rapport doit être télécopié
directement par le service au Parquet (après
contact téléphonique avec la permanence) ;
l’original sera alors transmis à la TSU en même
temps que la grille analytique.
Parallèlement, la TSU peut contacter les
rédacteurs du signalement, dans le cas où
un élément du rapport lui semble de nature
à compromettre son bon traitement par
les services du Parquet. En effet, il importe
d’éviter que des imprécisions ne retardent
la décision de saisine d’un juge ou qu’une
absence d’information n’entraîne un
classement sans suite, aboutissant ainsi à
l’effet inverse à celui recherché, aucune forme
de protection n’ayant alors été déclenchée.
À titre d’exemple, on peut citer au motif de
nombreux classements sans suite, l’absence
de mention de tentative de solution non
judiciaire essayée en amont, mais se heurtant
à un refus de la famille.
Si, suite à une remarque destinée à améliorer
la portée du signalement, un accord est trouvé
avec le service pour modifier la rédaction du
rapport, ce dernier sera transmis au Parquet
dès réception des éléments complémentaires.
De même, si un accord intervient afin de
retenir une autre orientation, dans le souci de
toujours privilégier d’abord la prévention, cet
Les décisions du Procureur sont adressées
à la TSU qui les ventile sans délai aux
services ayant rédigés le signalement (et à
ceux concernés par celui-ci). Par ailleurs, et
sur simple demande téléphonique, la TSU
peut informer les services sociaux de l’état
d’avancement de la procédure au Parquet
(enquête de la Brigade de protection des
mineurs en cours ; cabinet du juge saisi ;
décision prise par le juge ; date de l’audience ;
etc.).
Ce circuit du signalement impose aux services
des institutions extérieures à la DASES
(Assistance publique, Éducation nationale,
services de police…) de renseigner, lors de
leur envoi d’un signalement au Parquet, une
fiche d’informations sur la situation signalée.
Ces informations sur les signalements
sont transmises par ce dernier à la cellule
TSU qui est son interlocuteur privilégié. La
centralisation de ces informations lui permet
d’assurer la préparation des réunions de
l’Observatoire parisien de l’enfance en danger.
Outre le fait que la TSU constitue
l’interlocuteur unique de l’institution judiciaire
pour les questions liées à la protection de
l’enfance, affirmant ainsi l’unicité de la DASES
face aux magistrats,
63
4.1
Les associations
DE prévention de
la maltraitance
contacts
cette cellule permet :
- d’assurer le plus en amont possible la
connaissance par l’Aide sociale à l’enfance
des situations qu’elle peut être amenée à
prendre en charge, renforçant ainsi le rôle du
Département en matière de prévention ;
ASSOCIATION OLGA SPITZER,
SERVICE « SOS FAMILLE EN PÉRIL »
- de consacrer le rôle central du Département
en matière de protection de l’enfance
en dotant la DASES d’un instrument de
statistiques et d’analyses piloté par ce lieu
d’observation.
3 ) le secrétariat de l’ Observatoire parisien
de l’enfance en danger
La cellule TSU prépare les réunions de
l’Observatoire parisien de l’enfance en
danger. Il s’agit de présenter, chaque année, la
situation parisienne à partir des informations
transmises par l’ensemble des partenaires
concourant à la protection de l’enfance
sur le Département (Parquet des mineurs,
tribunal pour enfants, protection judiciaire de
la jeunesse, Éducation nationale, Assistance
publique, services sociaux du département).
Les données recueillies à l’occasion du
signalement jouent un rôle central dans ce
constat, qui évoque également les actions de
prévention menées en amont et, en aval, les
statistiques de la délinquance des mineurs.
L’objectif de l’Observatoire est de présenter
la situation de l’enfance en danger sur le
territoire parisien afin que son analyse
permette d’aider à la réflexion et à la
définition d’une politique de prévention.
Association Olga Spitzer
34, bd Picpus, 75012 Paris
Tél. : 01 43 46 76 23
• Objectifs et finalité du service :
Permettre un dialogue, une écoute, des
informations, une orientation pour éviter les
passages à l’acte ou les récidives.
Prévention de la maltraitance
Permanence téléphonique ou accueil en face
à face - sous-couvert possible de l’anonymat pendant la journée, dans la semaine.
• Statut :
• Adresse :
9, Cour des Petites Écuries, 75010 PARIS
• Personne à joindre pour tout contact :
Le psychologue de permanence en appelant le
01 42 46 66 77.
Métro : Château-d’Eau
• Directrice :
Marie KACI
Tél : 01 42 47 02 36
Fax : 01 42 47 02 36
• Code civil
- art. 375 et suivants
Toute personne confrontée aux conflits,
violences, négligences, maltraitance intra
familiale.
- titre II, chapitre I, art. L 221-1-5 / art. L 221-6
- titre II, chapitre VI, art. L 226-1 à L 226-13
64
65
Les associations
DE prévention de
la maltraitance
contacts
CENTRE FRANÇAIS DE PROTECTION DE L’ENFANCE
SERVICE « CAP ALÉSIA »
Centre français de protection
de l’enfance (CFPE)
23, place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Tél. : 01 43 90 63 00
Prévention de la maltraitance
• Statut :
• Adresse :
19, rue de la Véga, 75012 Paris
Métro : Michel Bizot
• Courriel :
cap.alé[email protected]
• Directrice :
Danièle LEFEVRE
Tél. : 01 53 17 16 16
66
Parents et enfants confrontés à des moments
de crise dans divers contextes : maltraitance,
abus sexuels, incarcération, séparation,
troubles mentaux des parents…
• Objectifs et finalité du service :
Prévenir et soigner les troubles de la relation
parents/enfants par un soutien à la parentalité.
Écoute téléphonique quotidienne,
consultations individuelles ou familiales,
rencontres thérapeutiques parents-enfants
assurées par des psychologues cliniciennes,
accompagnement par des bénévoles dans
certaines situations.
La directrice.
5
l’accueil,
l’éducation,
la prise en charge
des enfants
et des jeunes
Dès l’accueil, la prise en charge des enfants
et des adolescents comporte l’élaboration
d’un projet éducatif autour d’une orientation
et d’un hébergement. Ce projet prend en compte les
compétences et la dynamique
familiale.
5.1
L’accueil
L’accueil peut être réalisé dans l’urgence ou
préparé. L’accueil peut être demandé par les
parents, un travailleur social avec l’accord
des parents, les mineurs émancipés, les jeunes
majeurs de moins de 21 ans.
L’accueil peut être également ordonné par
décision de justice.
Les secteurs de l’Aide sociale à l’enfance
sont à la disposition des divers services et
institutions pour évaluer les aides que l’ASE
peut mettre en œuvre et l’intérêt ou non d’un
placement.
Sur chaque arrondissement, une Commission
technique enfance se tient sous la
responsabilité du responsable du service social
départemental polyvalent à une fréquence
mensuelle ou bi-mensuelle. Elle réunit tous
les services concernés par la prévention, l’aide
aux familles et la protection de l’enfance afin
d’étudier les situations familiales les plus
complexes.
Ce n’est que si le placement s’avère être la
mesure la plus adaptée que l’enfant sera
admis à l’Aide sociale à l’enfance ; en cas
de danger avéré, le signalement est une
obligation, il est envoyé à la cellule de
Traitement des signalements et de l’urgence
en vue d’une transmission au Procureur.
L’accueil d’urgence
L’accueil d’urgence répond à une mesure
de protection de l’enfant qui ne peut être
différée. Les placements en urgence des
mineurs sont décidés principalement par :
- le Parquet par ordonnance de placement
provisoire du Procureur,
- les juges pour enfants sur ordonnance de
placement provisoire.
68
Par qui est assuré l’accueil d’urgence ?
Les admissions relèvent :
- des secteurs de l’Aide sociale à l’enfance
durant les heures d’ouverture ;
- de la permanence TSU (Traitement des
signalements et de l’urgence) jusqu’à 19 h au
Bureau de l’Aide sociale à l’enfance
76-78, rue de Reuilly, 75012 Paris ;
la nuit, les week-ends et les jours fériés du
centre d’accueil départemental d’urgence
Saint-Vincent-de-Paul, 72, avenue Denfert
Rochereau, 75014 Paris ouvert 24 h/24 h
chaque jour de l’année.
Où ?
Les services ou établissements d’accueil
d’urgence ou d’accueil rapide relèvent soit du
secteur public, soit du secteur associatif :
. les établissements et services
départementaux
- le centre d’accueil d’urgence Saint-Vincent
de-Paul dans le 14e arrondissement ;
- le centre éducatif Dubreuil à Orsay (91) –
5 places pour des adolescentes ;
- le service d’accueil familial départemental
de Paris dont certaines assistantes familiales
accueillent en urgence.
. les structures associatives
- le service d’accueil et d’hébergement
provisoire « Croix Nivert » géré par
l’association Jean Cotxet ;
- le service d’accueil d’urgence « Didot » géré
par l’association nationale de réadaptation
sociale (ANRS) ;
- le service d’accueil d’urgence en familles
d’accueil géré par l’association Jonas Écoute ;
- l’unité de vie de Noisy-le-Sec pour l’accueil
en urgence des mineurs isolés étrangers géré
par l’Association des groupements éducatifs.
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : l’accueil, l’éducation, la prise en charge des enfants et des jeunes
5.1
Les services d’accueil d’urgence ont vocation
à assurer une mise à l’abri immédiate de
l’enfant, et à procéder à une première
évaluation de sa situation. Le séjour de
l’enfant ou du jeune y est limité dans le temps
(1 à 3 mois selon les structures).
Procédure
S’il s’agit d’un accueil d’urgence demandé
par le Parquet ou par le juge pour enfants de
permanence :
le mineur est conduit par le commissariat ou
la brigade des mineurs, au centre d’accueil
d’urgence départemental Saint-Vincent-dePaul qui a délégation d’admission ; le Bureau
de l’Aide sociale à l’enfance est informé dans
les plus brefs délais.
Si l’ordonnance de placement provisoire est
levée, l’enfant est remis à sa famille.
Si l’enfant est confié à l’Aide sociale à
l’enfance, le dossier est transmis au secteur
ASE concerné et suit la même procédure que
pour les admissions préparées. Le travailleur
social de l’Aide sociale à l’enfance effectue
l’évaluation, l’orientation, le suivi de l’enfant
et de la famille en étroite collaboration avec le
centre d’accueil d’urgence.
Dans le cas d’un accueil d’urgence demandé
par les parents, la permanence d’accueil du
secteur ASE concerné est saisie. Le travailleur
social, après une première évaluation, propose
l’admission, si elle s’avère opportune, au
responsable du secteur ASE. Celui-ci prononce
l’admission, le travailleur social recherche le
lieu d’accueil le mieux adapté, puis organise
l’orientation et le suivi en étroite collaboration
avec le service ou l’établissement qui a
accueilli l’enfant.
L’accueil préparé
Le secteur du Bureau de l’Aide sociale à
l’enfance a pour mission d’évaluer toute
demande d’aide formulée par les familles, les
services et institutions.
La demande peut émaner :
- de la famille ;
- d’un travailleur social ayant l’accord des
parents ;
- du juge pour enfants.
L’accueil préparé suppose que :
- l’évaluation soit réalisée ;
- l’indication de placement soit clairement
énoncée (établissement ou placement
familial).
L’accueil, qu’il ait lieu dans un établissement ou
en placement familial veille à assurer en lien
avec le Bureau de l’Aide sociale à l’enfance :
- un projet individualisé global pour chaque
enfant prenant en compte la dynamique
familiale ;
- le maintien des liens familiaux notamment
avec la fratrie ou le travail sur la séparation ;
- le suivi socio-éducatif de la famille en lien
avec les partenaires impliqués ;
- la préparation de l’enfant au retour dans
sa famille si cela est possible ou du jeune à
l’autonomie ;
- la préparation à l’adoption, le cas échéant.
Le cadre administratif et juridique de
l’accueil des enfants
Les enfants peuvent être pris en charge
par l’Aide sociale à l’enfance sur décision
administrative ou judiciaire lorsqu’ils ne
peuvent pas être maintenus du moins, en
permanence dans leur milieu familial.
69
5.1
L’action éducative
Sur décision administrative :
Sur décision judiciaire :
L’admission
Sur la base d’un contrat d’accueil provisoire
établi avec les parents et l’enfant, l’Aide
sociale à l’enfance accueille provisoirement
leurs enfants. Ce contrat fixe les modalités
de réalisation d’un projet éducatif avec la
perspective d’un retour à terme des enfants
dans leur famille.
Les parents conservent leurs droits parentaux
et donnent à ce titre leur accord pour tous
changements dans le projet touchant au mode
et au lieu de placement de l’enfant.
Le procureur de la République en urgence
ou le juge des enfants ordonne une
mesure de placement des enfants à l’Aide
sociale à l’enfance. Au terme de sa validité,
l’ordonnance de placement provisoire doit
être confirmée par jugement si la remise des
enfants n’est pas envisagée.
Les parents conservent leurs droits parentaux
à l’exception du droit de garde. Leurs avis sont
recueillis par l’Aide sociale à l’enfance pour
toutes décisions relatives au mode et lieu de
placement. En cas de désaccord, le juge des
enfants prend position.
Toujours dans le cadre judiciaire, le juge des
tutelles défère à l’Aide sociale à l’enfance la
tutelle des enfants lorsque les parents ont
perdu l’exercice de l’autorité parentale ou
en sont provisoirement privés (incapacité,
absence, disparition, éloignement, droits
délégués ou retirés par autorité de justice).
L’arrivée dans un établissement ou un service
d’accueil familial est un moment important
pour un jeune et sa famille.
Depuis la loi du 2 janvier 2002, l’établissement
ou le service est tenu de remettre à l’enfant et
à son représentant légal :
- un livret d’accueil ;
- la charte des droits et libertés de la personne
accueillie ;
- Le règlement de fonctionnement.
- art. L 221-1, L 222-5-1
- art. L 223-1, L 223-2, L 223-4, L 223-5
L’Aide sociale à l’enfance recueille également
en qualité de pupille de l’État les enfants
orphelins de père et de mère ou déclarés
judiciairement abandonnés ou pour lesquels
les parents ont consenti expressément à leur
adoption ou encore ont fait l’objet d’un retrait
total de l’autorité parentale.
Le tuteur et le conseil de famille peuvent
confier ces enfants à des familles agréées pour
l’adoption.
Cette mesure n’a pas d’incidence sur la
filiation de l’enfant qui reste lié à sa famille,
mais permet à l’Aide sociale à l’enfance de se
substituer aux parents défaillants.
- art. L 222-5-3
• Code civil
- art. 375 à 375-9, 373,390 et 433
- art. L 221-1, L 222-5-2, L 224-4
à L 224-6, L 224-8
Un document individuel de prise en charge est
élaboré dans les 15 jours qui suivent l’accueil,
pour les accueils d’une durée inférieure à
2 mois et les placements judiciaires.
Dans le cas d’accueil provisoire, un contrat
de séjour est élaboré dans les 15 jours et
signé dans le mois qui suit l’accueil (en cas de
désaccord sur les termes du contrat, un DIPC
est élaboré)
La prise en charge de l’enfant
au quotidien
Tout placement représente un changement
de vie, une séparation, une souffrance pour
l’enfant. L’équipe qui l’accueille prend en
compte cette réalité et met en œuvre une
action éducative avec l’enfant et sa famille.
Cette démarche tend à ce que la souffrance de
celui-ci se repère, s’exprime, afin qu’il puisse
évoluer dans une dynamique positive.
Cette action éducative s’exerce autour de la
vie quotidienne de l’enfant ou de l’adolescent,
sa scolarité, sa relation ou l’absence de
relation avec ses parents, la relation au sein du
groupe ou de la famille d’accueil, des actes de
la vie quotidienne, sa capacité à organiser, à
envisager des projets et à les réaliser.
5.2
L’équipe éducative élabore pour chaque enfant
ou adolescent un projet éducatif individualisé
visant à développer ses capacités d’autonomie
et de prise de responsabilité. La scolarité
est assurée si possible dans l’établissement
scolaire d’origine.
Les liens familiaux sont maintenus lorsque
la situation le permet par des visites sur
place ou des séjours en famille. Les vacances
se déroulent dans la famille et/ou dans des
centres de vacances choisis ou organisés par
le lieu de placement. Les loisirs sont variés et
répondent aux goûts des enfants et jeunes
(musique, sport...).
Les relations de l’enfant avec son ou
ses parents et sa fratrie
Après préparation avec les différentes
équipes, les parents prennent contact avec
l’établissement ou le service d’accueil
familial pour un entretien, une visite de
l’établissement ou une rencontre de l’équipe
du service d’accueil familial avec l’enfant.
Chaque mise en relation est spécifique dans
ses modalités, elle se réalisera également
selon un rythme adapté et en fonction
des limitations des droits de visites et
d’hébergement précisées dans l’OPP ou le
jugement, s’il y a lieu.
Face à une famille séparée psychologiquement
et géographiquement, les différents
intervenants assurant la prise en charge
de l’enfant et de la famille travaillent en
concertation afin de mener une action
cohérente. Chacun, de sa place, a une
approche et une action spécifique et
complémentaire auprès de l’enfant et de sa
famille et notamment pour maintenir des
liens avec la fratrie.
Des synthèses régulières ont lieu autour du
projet d’avenir de l’enfant compte tenu de
l’évolution du projet familial.
Certains établissements organisent un accueil
séquentiel.
- art. L 225-1 à L 225-2
70
71
5.2
Les lieux d’accueil
L’évolution du projet et l’orientation
Où sont accueillis les enfants et les jeunes ?
Le projet individualisé global est établi
entre le jeune et sa famille, le service ou
l’établissement d’accueil et le bureau de l’Aide
sociale à l’enfance. Il est révisé au minimum
une fois par an, mais aussi à tout moment,
en fonction des évolutions de l’enfant, de
la famille et des liens parents/enfant. Il
tient compte des difficultés mais aussi des
compétences de chacun.
Le département de Paris s’appuie sur des
structures très diversifiées pour assurer
l’accueil des enfants et des adolescents. La
prise en charge éducative s’effectue dans des
établissements ou dans des services d’accueil
familial. Les formules d’accueil peuvent être
mixtes : semaine en établissement, fin de
semaine en famille d’accueil.
Lorsque le jeune est confié par ordonnance de
placement provisoire, un rapport est adressé
par le Bureau de l’Aide sociale à l’enfance au
juge pour enfants concerné. Là aussi, un travail
de collaboration lors des synthèses, audiences,
est réalisé tout au long du placement.
Un protocole d’articulation entre les services
(PAS) définit les modalités d’implication et
de collaboration des professionnels au sens
large (instances partagées) autour du jeune/de
la mère accueilli(e), de ses parents (dans le cas
de mineurs), pendant la durée de l’accueil et
leurs engagements réciproques dans l’intérêt
du jeune. Le projet élaboré en concertation
avec le service placeur restitue la place
du bureau de l’aide sociale à l’enfance qui
demeure le gardien de droit et celle des autres
partenaires (services sociaux et médicosociaux).
Enfin, le juge des enfants peut confier les
enfants à un membre de la famille autre
que les parents, à un particulier, à un
établissement public ou privé. Ces enfants
sont placés sous la protection conjointe du
juge et de l’Aide sociale à l’enfance.
Le tribunal de grande instance peut également
déléguer l’autorité parentale à un tiers qui a
déjà la charge d’un ou plusieurs enfants.
L’Aide sociale à l’enfance prend en charge
financièrement les enfants cités dans les deux
cas.
72
- art. L 227-1 à L 227-3
- art. L 228-3, L 228-4
Les situations familiales peuvent évoluer.
Certains enfants changent de statut soit parce
que leurs parents se sont désintéressés d’eux,
soit parce qu’ils sont dans l’impossibilité ou
hors d’état d’exercer leur autorité parentale,
soit parce qu’ils sont décédés, soit qu’ils ont
fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale.
Ainsi l’Aide sociale à l’enfance peut être
investie des droits de l’autorité parentale.
- art. L 222-5-2°, L 222-5-3°
• Code civil
- art. 350, 376 à 377-3, 378 à 381, 433
La fin du placement
C’est dès l’admission de l’enfant que sa sortie
est envisagée. Elle s’inscrit dans la continuité
de l’action, elle est préparée avec la même
attention que l’admission. Le retour de
l’enfant peut être progressif, il s’accompagne
parfois d’une aide à domicile, mais il arrive
que la famille retrouve son autonomie
complète.
L’accueil est assuré par des structures qui ont
des statuts différents : établissements publics
départementaux, établissements associatifs,
services d’accueil familial en gestion publique
(sur Paris, en Île-de-France ou en province) ou
gérés par des associations.
Les structures publiques
départementales
Les établissements publics départementaux
sont au nombre de 17 (dont 8 sont à Paris,
7 en banlieue, et 2 en province). Ils offrent un
total de 1 059 places pour 2006 qui peuvent
être réparties par type de prise en charge :
- 1 centre d’accueil d’urgence,
- 6 foyers de l’enfance, l’un accueillant jusqu’à
18 ans, les autres accueillant les moins de
12 ans ; parmi ces 6 foyers de l’enfance,
3 possèdent une section pouponnière pour les
enfants de quelques jours à 3 ans,
- 8 établissements pour adolescents (dont
1 centre d’orientation scolaire et
professionnel, 5 centres éducatifs et de
formation professionnelle et 2 foyers pour
jeunes filles dont 1 dispose d’une section
d’action d’urgence).
- 4 centres maternels (voir chapitre « Actions
individualisées de prévention et de
protection ») - (Deux établissements
départementaux ont une double vocation,
foyer de l’enfance et centre maternel).
5.3
Les services d’accueil familial du
département sont 9 unités administratives
et socio-éducatives implantées : une à Paris,
3 en banlieue et 5 en province. Ils assurent,
en liaison avec les secteurs du Bureau de
l’Aide sociale à l’enfance, la prise en charge
et le suivi des enfants et des jeunes placés
en famille d’accueil ou en établissements
et services publics ou associatifs, ainsi que
l’accompagnement d’adolescents en voie
d’autonomie.
Ils organisent les rencontres parent(s)/
enfant(s) et accompagnent l’évolution de
leurs relations.
Le travail sur le lien parents-enfants y tient
une place prépondérante.
Des lieux de rencontres sont à disposition des
familles, des espaces de jeux pour les jeunes
permettent la détente dans un environnement
sécurisant. Les enfants sont de plus en plus
accompagnés pour des visites ou séjours au
domicile de leurs parents. Le soutien aux
assistants(es) familiaux(les) est important
(groupes d’accompagnement de la pratique
professionnelle, permanences...).
Grâce aux psychologues intégrés dans les
équipes, le soutien psychologique est pris
en compte et des thérapies extérieures sont
mises en place si nécessaire.
Le soutien scolaire permet des remises à
niveau souvent indispensables.
750 familles d’accueil sont réparties dans les 9
services d’accueil familial départemental.
73
5.3
Les services
D’accueil d’urgence
contacts
Les établissements et services
associatifs
Les établissements sont généralement à
Paris à l’exception de quelques structures de
l’Association de groupements éducatifs.
Ils sont gérés par des associations loi 1901.
Certains ont une double compétence, conseil
général et justice. Au même titre que les
établissements départementaux dont ils
sont complémentaires, ces institutions ont
une mission de service public au titre de la
protection de l’enfance.
Les différents établissements sont :
- 1 service d’accueil d’urgence ;
- 1 pouponnière ;
- 17 foyers et maisons d’enfants à caractère
social (MECS) ;
- 1 centre éducatif et de formation
professionnelle ;
4 services d’accueil en hébergement diffus
dont 3 avec suivi psycho-social.
Les services d’accueil familial, dont les
sièges sociaux sont à Paris, font appel
majoritairement à des assistant(e)s
familiaux(les) domicilié(e)s en Île-de-France,
voire en Sologne pour la Fondation Grancher.
Centre d’accueil d’urgence
saint-vincent-de-paul
Centre d’accueil d’urgence
75 enfants de 0 à 18 ans, Parisiens.
• Statut :
Départemental
Accueil d’urgence pour une durée maximale
de 10 semaines, prise en charge éducative,
évaluation le temps de l’accueil et projet
d’orientation en lien avec le Bureau de l’Aide
sociale à l’enfance.
• Adresse :
72, avenue Denfert Rochereau, 75014 PARIS
Métro RER : Denfert-Rochereau ou Port-Royal
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Claude BERNADAT
Tél. : 01 43 35 20 63
Fax : 01 43 21 81 04
- accueil 24 h sur 24 h ;
- scolarisation des adolescents : soit dans
leur établissement d’origine, soit dans un
établissement du 14 e arrondissement ;
- scolarisation des enfants : soit dans leur
établissement d’origine soit en interne.
Le directeur.
- 5 services d’accueil familial.
74
75
Les services
Les services
contacts
Centre ÉDUCATIF dubreuil
Centre éducatif pour mineures.
Service d’accompagnement à l’autonomie pour
jeunes majeures.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
13, rue de Chartres, 91400 Orsay
Ligne B du RER à 35 minutes de DenfertRochereau, direction St-Rémy-les-Chevreuses
station : Orsay.
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Annie ACHARD-BORDESSOULLES
Tél. : 01 64 86 14 50
Fax : 01 69 29 00 97
37 adolescentes de 13 à 21 ans.
Prise en charge éducative, selon 3 modalités :
- section d’accueil rapide et d’observation
(6 places) ;
- foyer éducatif avec scolarisation externe
pour 17 jeunes de 13 ans à 18 ans ;
- accompagnement à l’autonomie de 17,5 à
21 ans (14 places en studios sur Orsay).
- accueil toute l’année ;
- scolarisation dans les établissements
scolaires proches ;
- hébergement en chambres à 2 lits ou
chambres individuelles ;
- hébergement en studios en centre ville, pour
section d’accession à l’autonomie (6 studios
doubles, 2 studios individuels).
La directrice.
contacts
Association nationale de réadaptation sociale
(anrs) - service d’accueil d’urgence « 75 »
Association nationale
de réadaptation sociale - ANRS
17, rue du Château d’eau, 75010 Paris
Tél. : 01 42 02 24 44
Service d’accueil d’urgence
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
31, rue Didot - 75014 Paris
9, rue Henri Régnault, 75014 Paris
Métro : Pernéty (ligne 13)
Porte d’Orléans (ligne 4)
• Courriel :
[email protected]
[email protected]
• Directrice :
Lorette PIERRET
Tél. : 01 45 40 65 80 / 01 53 90 10 90
Fax : 01 45 45 61 56 / 01 53 90 10 92
76
• Habilitation et ou conventionnement :
Justice, ASE
- mixte de 13 à 18 ans, en difficulté familiale
et/ou en situation de danger ;
- premier placement ;
- priorité d’accueil sur Paris pour période de
deux mois ;
- jeunes ne présentant ni problème
de toxicomanie, ni maladie mentale,
ni comportement violent.
- accueil, observation et orientation ;
- évaluation de la situation de crise ;
- élaboration d’un projet et orientation (tous
types de structures éducatives, retour en
famille).
- accueil en urgence (24 h) ;
- travail avec les référents extérieurs ;
- entretiens avec la famille et/ou
environnement proche.
Le chef de service de chaque site.
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Les services
Les services
contacts
« Jonas écoute »
Association Jonas Écoute
Tél. : 01 45 81 30 44
Placement familial – accueil rapide
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Corinne DELHORBE
Tél. : 01 45 81 30 44
(service administratif)
Fax :
01 45 81 30 65
01 45 81 57 00
(service d’accueil rapide)
ASE
contacts
Service d’accueil et d’hébergement provisoire
« jean cotxet »
Service d’accueil rapide avec évaluation pour
filles et garçons, de 11 à 18 ans (12 places).
de leur équilibre personnel.
Trois services (accueil rapide, adolescents et
mères mineures avec enfant) sont regroupés
sous une même direction, dans les mêmes
locaux.
parents.
Au service d’accueil d’urgence en famille
(SAUFAH) l’admission se fait en 24 heures
pour une durée maximum de trois mois,
éventuellement renouvelable.
Tél. : 01 45 49 63 80
Accueil et hébergement
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
77, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
Métro : Commerce ou Cambronne
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Louis BRASSAT
Tél. : 01 45 33 05 16
Fax : 01 45 33 02 68
Justice / ASE
Mineurs de 13 à 18 ans (exceptionnellement
jeunes majeurs) sur décision judiciaire en
assistance éducative
(OPP Parquet ou juge des enfants).
- accueil 24 h sur 24, tous les jours de l’année ;
- évaluation, orientation, accompagnement,
auprès des juridictions ou services
de l’Île-de-France ;
- le séjour est de 24 h, renouvelable une fois.
La majorité des admissions se fait la nuit par
l’intermédiaire de la Brigade de protection
des mineurs, sur ordonnance du substitut de
permanence à la 12e section du parquet de
Paris ; 2 places sont à la disposition des juges
pour enfants de Paris.
Il s’agit d’offrir aux jeunes interpellés en
situation de danger, un lieu sécurisant et
de mettre à profit ce bref séjour pour leur
permettre de s’exprimer et de formuler une
demande recevable.
Le directeur, la chef de service éducatif, les
éducateurs spécialisés.
Le chef de service éducatif.
toxicomanie.
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Les services
Les PouponniÈres
contacts
Centre éducatif et unités de vie
Association de Groupements éducatifs
9/9 bis, cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Tél. : 01 45 88 42 42
Maison d’enfants à caractère social (MECS)
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
303, rue des Pyrénées
B.P. 79 – 75961 Paris Cedex 20
Métro : Ménilmontant, Jourdain ou Gambetta.
Bus : 96 ou 26 descendre à l’arrêt PyrénéesMénilmontant
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Christophe AUGEREAU
Tél. : 01 46 36 47 57
Fax : 01 46 36 40 19
ASE
60 places mixtes, au centre éducatif,
(de 6 à 12 ans) ;
contacts
Foyer les rÉcollets
40 garçons et filles, sur 3 unités de vie,
(de 13 à 16 ans) dont une en accueil rapide
pour mineurs isolés.
Service de suite pour les jeunes de 16 à 21 ans :
- 16 à 18 ans, appartements dans l’enceinte
des Unités de Vie ;
- pour les jeunes majeurs, accueil sur
l’extérieur.
Pouponnière*
Pouponnière : 30 bébés âgés de 0 à 3 ans
• Statut :
Départemental
Prise en charge éducative, sur la base d’un
projet individuel - court et moyen séjour.
Accueillir dans un cadre sécurisant.
Favoriser l’épanouissement de la personnalité.
Accompagner et soutenir les projets scolaires
et professionnels.
Permettre au jeune d’accéder à l’autonomie et
à l’insertion sociale.
Métro : gare de l’Est
Dans l’objectif d’offrir à chaque enfant et
adolescent la possibilité de (re)trouver une
place d’acteur dans sa vie.
• Adresse :
5, passage des Récollets, 75010 Paris
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Nicole GAIME
Tél. : 01 53 26 45 85
Fax : 01 53 26 45 98
Accueil toute l’année ;
5 unités de vie de 6 enfants.
La directrice.
* L’établissement comprend un foyer de
l’enfance jusqu’à 12 ans.
Les valeurs s’ancrent dans les notions
fondamentales de respect, de bientraitance,
de dignité.
Tous les jeunes sont scolarisés dans les écoles
avoisinantes (l’établissement ne dispose plus
de scolarisation interne).
Pour les mineurs étrangers isolés,
l’établissement dispose d’une classe F.L.E.
(Français langue étrangère) sur l’Unité de Vie
de Noisy-le-Sec.
Le directeur.
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81
Les PouponniÈres
Les PouponniÈres
contacts
centre michelet
Foyer mélingue
Section pouponnière *
30 bébés de 0 à 3 ans.
Pouponnière*
30 bébés âgés de 0 à 3 ans.
• Statut :
Départemental
Prise en charge éducative sur la base d’un
• Statut :
Départemental
• Adresse :
48-52, rue Boussingault, 75013 Paris
Métro : Glacière
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Xavier POULAIN
Tél. : 01 45 65 14 41
Fax : 01 45 89 25 60
82
contacts
5 unités de vie de 6 enfants.
Le directeur.
* L’établissement comprend un centre maternel
et un foyer de l’enfance jusqu’à 12 ans.
• Adresse :
22, rue Levert, 75020 Paris
Métro : Jourdain
• Courriel :
[email protected]
Accueil toute l’année.
La directrice.
* L’établissement comprend un foyer de
l’enfance jusqu’à 18 ans.
• Directrice :
Brigitte DELUOL
Tél. : 01 43 66 58 60
Fax : 01 43 66 58 75
83
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les PouponniÈres
contacts
Pouponnière « home saint-vincent »
Association de groupements éducatifs (AGE)
Tél. : 01 45 88 42 42
Pouponnière
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
9, rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine
Tél. : 01 41 87 00 70
Fax : 01 46 61 95 98
84
Foyer de l’enfance *
48 bébés de 0 à 3 ans.
• Statut :
Départemental
- observation de l’enfant et accueil toute
l’année ;
- évaluation de la relation parent/enfant en
vue de la préparation au placement familial,
à l’adoption ou au retour en famille.
• Adresse :
5, passage des Récollets, 75010 Paris
RER B : Bourg-la-Reine
• Courriel :
[email protected]
La directrice.
Foyer les rÉcollets
ASE
- prise en charge de l’enfant dans un cadre
continu, maternage spécifique ;
- accompagnement et soutien de la relation
parent/enfant.
• Directrice :
Nicole TAÏEB
contacts
Métro : gare de l’Est
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Nicole GAIME
Tél. : 01 40 38 85 00
Fax : 01 42 05 55 07
18 et garçons âgés de 3 à 12 ans.
Prise en charge éducative, sur la base d’un
Une attention particulière est portée au
maintien ou à la restauration des liens dans le
cadre d’un accompagnement personnalisé des
familles.
- accueil rapide – dépannage ;
- accueil toute l’année, notamment après un
accueil au centre d’accueil d’urgence ;
- accueil des fratries. Engagement du respect
des liens ;
- accueil séquentiel.
Le référent social.
pouponnière.
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Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
centre michelet
• Statut :
Départemental
• Adresse :
48-52, rue Boussingault, 75013 Paris
Métro : Glacière
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Xavier POULAIN
Tél. : 01 45 65 14 41
Fax : 01 45 89 25 60
86
contacts
Foyer parent de rosan
15 enfants garçons et filles de 3 à 11 ans à
l’admission (âge à l’admission).
projet individuel - court et moyen séjour,
notamment après un accueil au centre d’accueil
d’urgence.
- 2 groupes de vie (3 à 6 ans et 6 à 13 ans) ;
- scolarisation dans les écoles du quartier.
Le directeur.
* L’établissement comprend une pouponnière
et un centre maternel.
Foyer de l’enfance
24 enfants de 3 ans à 6 ans.
• Statut :
Départemental
projet individuel - court et moyen séjour,
notamment après un accueil au centre d’accueil
d’urgence.
• Adresse :
3 et 4, Grande Avenue de la Villa
de la Réunion, 75016 Paris
Métro : Église d’Auteuil ou Chardon-Lagache.
• Courriel :
[email protected]
- scolarisation dans les écoles du quartier ou
dans des structures spécialisées.
La directrice.
• Directrice :
Isabelle MALTERRE-LIBAN
Tél. : 01 44 14 66 44
Fax : 01 46 47 92 21
87
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
centre Marie-BÉquet de Vienne
contacts
Foyer Tandou
30 filles et garçons, âgés de 3 à 13 ans.
• Statut :
Départemental
projet individuel - moyen séjour, notamment
après un accueil au centre d’accueil d’urgence.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
9 bis, rue Jean-Baptiste Dumas, 75017 Paris
Métro : Péreire
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Didier PETIT
Tél. : 01 53 81 83 00
Fax : 01 44 09 84 73
Scolarisation dans les écoles du quartier.
Le directeur.
• Adresse :
15-19, rue Tandou, 75019 Paris
Métro : Laumière
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Sylviane CORDIER
Tél. : 01 53 72 81 81
Fax : 01 42 08 58 91
projet individuel pour insertion.
Préparation à l’autonomie.
Le foyer Tandou accueille toute l’année
des jeunes filles en difficultés sociale(s) et
familiale(s) :
- si la jeune fille est inscrite dans un projet
scolaire ou de formation, elle continue sa
scolarité ou sa formation à l’extérieur, dans
des établissements d’enseignement général ou
professionnel, des organismes de formation
etc ;
- si cela n’est pas le cas, l’équipe de
l’établissement va aider la jeune fille à définir
et mettre en œuvre son projet avec différents
moyens internes et externes (atelier scolaire,
assistante sociale...) ;
- hébergement en chambre individuelle.
La directrice.
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Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Foyer mélingue
• Statut :
Départemental
• Adresse :
22, rue Levert, 75020 Paris
Métro : Jourdain
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Brigitte DELUOL
Tél. : 01 43 66 58 60
Fax : 01 43 66 58 75
contacts
Foyer de Forges-les-Bains
Filles et garçons en 2 sections :
- 15 enfants de 3 à 13 ans ;
- 10 adolescent(e)s de 14 à 17 ans à
l’admission (Annexe 11/13, rue Robert-Houdin,
Paris 11e).
Accueil toute l’année.
Scolarisation des enfants et adolescents dans
les établissements scolaires du quartier, ou
dans des établissements spécialisés.
Pour les adolescents : accueil en appartements
insérés dans un ensemble immobilier.
La directrice.
48 enfants de 4 à 12 ans.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
42, rue du Général Leclerc
91470 Forges-les-Bains
Autoroute A10, sortie :
Les Ulis Z.A. Courtaboeuf
RER B : gare d’Orsay à 13 km
de Forges-les-Bains
• Directrice :
N...
Tél. : 01 64 91 03 14
Fax : 01 64 91 50 09
- scolarisation organisée dans les
établissements scolaires proches. Niveau
scolaire normal ;
- accueil en 2 pavillons et 4 unités de vie, selon
les âges ;
- accueil de fratries.
Le secrétariat admission.
pouponnière.
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Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Centre Éducatif dubreuil
Centre éducatif pour mineures
Service d’accompagnement à l’autonomie pour
jeunes majeures
• Statut :
Départemental
• Adresse :
13, rue de Chartres, 91400 Orsay
Ligne B du RER à 35 min de Denfert-Rochereau,
direction St Rémy-les-Chevreuses ;
Station : Orsay.
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Annie ACHARD-BORDESSOULLES
Tél. : 01 64 86 14 50
Fax : 01 69 29 00 97
Prise en charge éducative, selon 3 modalités :
- section d’accueil rapide en observation
d’urgence (6 places) ;
- foyer éducatif avec scolarisation externe
pour 17 jeunes de 13 à 18 ans ;
- accompagnement à l’autonomie de 17,5
à 21 ans (14 places en studios sur Orsay).
- scolarisation dans les établissements
scolaires proches ;
- hébergement en chambres à 2 lits ou
chambres individuelles ;
- hébergement en studios en centre ville, pour
section d’accession à l’autonomie (6 studios
doubles, 2 studios individuels).
La directrice.
contacts
Comité Parisien
Association catholique internationale des
services de jeunesse féminine (ACISJF)
63, rue Monsieur-le-Prince, 75006 Paris
Tél. : 01 43 26 97 66
Foyer éducatif
• Statut :
Association 1901 - RUP
• Adresse :
63, rue Monsieur-le-Prince, 75006 Paris
Quartier latin. Métro RER : Odéon, Luxembourg
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Marie-France RAMECOURT
Tél.: 01 44 32 12 90
Fax : 01 44 32 12 91
ASE
30 places dont 8 places externes pour jeunes
filles de 16 à 21 ans.
L’admission intervient après étude du rapport
de l’Aide sociale à l’enfance ou des services
sociaux et entretiens préalables avec les
intéressées.
Accueil et aide éducative aux adolescentes ou
jeunes adultes pour favoriser l’autonomie et
l’insertion dans la vie active.
Soutien pour projet scolaire ou d’insertion.
- l’internat est ouvert toute l’année,
scolarité extérieure ;
- brassage de deux populations : jeunes
travailleuses et jeunes de l’aide sociale avec
possibilité d’un passage sur la structure
Foyer de jeunes travailleuses (FJT), dans une
progression vers une autonomie totale ;
- chambre en ville.
La directrice ou le chef de service.
92
93
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Les Quatre Chemins
Admission : deux entretiens et une soirée
passée sur chaque appartement à l’issue
desquels un projet contractuel est rédigé, puis
réévalué régulièrement.
Foyer d’accueil temporaire éclaté
Permettre à des jeunes traversant une période
de crise liée à des problèmes psychologiques
ou sociaux :
- de retrouver une stabilité ;
- d’utiliser leur potentiel pour préparer une
nouvelle orientation et pour certains, d’aller
vers une autonomie.
• Adresse :
141 bis, quai de Valmy, 75010 Paris
Métro : gare de l’Est ou Château Landon
ou Colonel Fabien
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Marie-Martine KELLNER
Tél. : 01 42 09 97 16
Fax : 01 44 72 92 23
ASE et justice
26 mineurs et jeunes majeurs des deux
sexes, de 13 à 21 ans, avec des difficultés
psychologiques, sociales et familiales. Accueil
tout au long de l’année en fonction des places
disponibles.
94
Foyer « Clair Matin »
Les Quatre Chemins
3, rue Jean de Beauvais, 75005 Paris
Tél. : 01 42 09 97 16
• Statut :
Association 1901
contacts
Hébergement banalisé dans un appartement
avec un effectif réduit permettant :
- un soutien personnalisé ;
- une grande proximité des adultes ;
- un contact permanent avec la réalité de
l’environnement lié à l’apprentissage de sa
maîtrise ;
- le maintien des liens familiaux et
institutionnels ;
- une durée de séjour d’un an, renouvelable
moyennant la formulation d’un projet.
Scolarité externe.
Association Accueil et reclassement féminin
Œuvre des gares (ARFOG)
14, rue Bellier-Delouvre, 75013 Paris
Tél. : 01 44 16 00 94
Fax : 01 44 16 00 95
Foyer éducatif
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
21, avenue du Général Michel Bizot,
75012 Paris
Métro : Porte de Charenton
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Julio GALAZ
Tél. : 01 43 44 23 61
Fax : 01 43 44 22 47
ASE
22 jeunes filles de 15 à 21 ans, poursuivant leur
scolarité en cursus classique, en apprentissage,
ou en dispositif d’insertion professionnelle.
Mettre en œuvre des actions destinées à
faciliter et préparer les jeunes à leur insertion
sociale et professionnelle (art. 1 de la
convention passée entre l’ARFOG et la DASES).
Soutenir et accompagner les jeunes vers une
autonomie progressive (art. 2 de la convention
passée entre l’ARFOG et la DASES).
La finalité de l’action est de préparer les jeunes
à leur vie d’adulte, de citoyenne responsable,
consciente de ses devoirs et de ses obligations.
- 11 jeunes filles accueillies en internat
collectif en chambre individuelle ;
- 11 jeunes filles accueillies dans trois
appartements à proximité du centre.
Le directeur.
La directrice ou le secrétariat
95
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
L’ABRI TEMPORAIRE D’ENFANTS
La Société philanthropique
15, rue Bellechasse, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 54 10
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
35, avenue de Choisy, 75013 Paris
Métro : Porte-de-Choisy ou Maison-Blanche
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Hervas GONZALEZ
Tél. : 01 45 84 54 19
Fax : 01 45 84 19 45
ASE
26 garçons et filles de 3 à 8 ans ou de 2 à
10 ans pour les fratries.
Accueil de jeunes enfants en risque de danger
ou en danger physique ou moral afin de les
protéger de leur milieu momentanément
déficient et de favoriser leur développement
physique, affectif et intellectuel.
- les enfants sont répartis en trois groupes ;
- les plus petits restent au jardin d’enfants de
la maison ;
- les plus grands sont scolarisés dans les écoles
du quartier ;
- lorsqu’un enfant nécessite un suivi
psychologique, celui-ci est organisé dans le
cadre des équipements locaux dont le centre
Alfred Binet ou le centre de Guidance infantile.
Le directeur.
contacts
Foyer Éducatif jenner
Association Jean Cotxtet
Tél. : 01 45 49 63 80
Foyer éducatif
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
39, rue Jenner, 75013 Paris
Métro : Nationale ou Campo-Formio.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Pascal GROTTO
Tél. : 01 44 24 10 70
Fax : 01 45 83 36 18
ASE - justice
- 62 garçons et filles ;
- garçons de 6 à 16 ans ;
- filles de 6 à 18 ans ;
- priorité aux fratries ;
- Jeunes sans trouble du comportement ou
psychologique grave confiés par le juge pour
enfants et les services d’Aide sociale à l’enfance
au titre de la protection de l’enfance en danger
physique et moral.
96
Aide à la construction du jeune, à son
éducation, à la restauration de sa propre image,
à la socialisation et à l’autonomie. Maintien
des liens familiaux dans une perspective de
réinsertion du jeune dans son milieu naturel
ou, à défaut, aménagement des liens avec sa
famille.
L’établissement fonctionne avec 3 types
d’activité au sein des mêmes locaux :
- 1 foyer éducatif traditionnel qui recueille
40 jeunes ;
- 1 placement avec hébergement aménagé et
relais éducatif (PHARE) qui recueille
22 jeunes (accueil séquentiel) ;
- 1 service d’accueil de jour éducatif (SAJE)
ouverture en 2006 pour 18 mesures.
Le foyer traditionnel est composé de 3
unités composées de 2 groupes de vie sous la
responsabilité d’un chef de service.
Dans chaque unité, les enfants sont en
chambre de deux et disposent d’une salle
commune et d’une kitchenette.
La prise en charge des jeunes qu’elle soit
médicale, culturelle ou sportive est assurée
dans le cadre des équipements de proximité.
La scolarité est assurée dans les divers
établissements du quartier et les structures
spécialisées du secteur.
Le directeur.
97
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
contacts
Foyer « Robert Levillain »
Foyer Avril de Sainte-Croix
Association SOS Jeunesse, culture,
loisirs et technique (JCLT)
379, avenue du Président Wilson,
93210 la Plaine-Saint-Denis
Tél. : 01 55 87 55 55
Foyer : 24 garçons adolescents de 13 à 18 ans
ayant un projet scolaire ou professionnel.
Foyer éclaté : 32 jeunes majeurs garçons et
filles de 18 à 21 ans poursuivant un projet de
formation ou d’insertion.
Le Moulin vert
19, rue Saulnier, 75009 Paris
Tél. : 01 48 78 79 91
Foyer éducatif
Aider les jeunes à reconstruire ou à consolider
des repères sociaux, familiaux et affectifs à
travers :
- une scolarité mieux investie parce qu’inscrite
dans un projet clair ;
- l’éveil culturel comme moyen de lecture
du monde dans lequel ils prennent une place
d’acteur ;
- l’acquisition de moyens créatifs d’expression
de soi ;
- un travail en relation avec la famille qui,
selon les situations, peut aller de la
réhabilitation des liens à un travail autour du
deuil.
• Statut :
Association 1901
• Adresses :
79, rue de l’Église, 75015 Paris (foyer internat)
Tél. : 01 44 26 35 35
Fax : 01 44 26 40 10
16, rue de Flandre, 75019 Paris (foyer éclaté)
Tél. : 01 40 37 55 76
Métro : Félix Faure pour l’internat
Métro : Stalingrad pour le Foyer éclaté
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Anne-Paule TEMKKIT
ASE
- hébergement interne en chambres de un à
trois lits ;
- action éducative basée sur un projet établi
avec le jeune et impliquant la famille ;
- soutien scolaire interne ;
- promotion des activités culturelles et
sportives avec le souci de l’intégration dans
l’environnement extérieur ;
- placement et suivi en chambres,
appartements et foyer de jeunes travailleurs
(foyer éclaté).
Foyer éducatif
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
94, rue Boileau, 75016 Paris
et 43, rue de la glacière, 75013 Paris
Métro : Exelmans, Porte de Saint-Cloud
ou Glacière
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Marie-Claude LAMBERT
Tél. : 01 42 88 53 11
Fax : 01 45 20 68 08
41 places, soit 21 places pour filles en foyer, 20
places mixtes en service d’accompagnement
à la vie autonome dont 6 en hébergement
éclaté.
Jeunes de 14 à 21 ans, de Paris prioritairement
et région parisienne, ayant connu des
difficultés familiales et sociales importantes.
Par un travail éducatif, permettre aux jeunes de
rétablir la continuité de leur histoire, d’acquérir
leur autonomie et de préparer leur avenir.
Le fonctionnement du foyer est fondé sur
une exigence forte par rapport au respect
des règles de vie interne à l’institution et sur
la responsabilisation des jeunes vis-à-vis de
l’extérieur, conjuguée à une appréciation plus
souple des comportements immédiats.
La directrice.
ASE
La directrice.
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Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
FOYER « Sainte-ThÉrÈse »
Fondation d’Auteuil
40, rue la Fontaine, 75016 Paris
Maison d’enfants à caractère social
• Statut :
Fondation
• Adresse :
40, rue La Fontaine, 75016 Paris
Métro : Jasmin
• Directeur :
Jean-Mathieu NAULEAU
Tél. : 01 44 14 73 00
Fax : 01 42 88 85 49
contacts
Foyer « Les Marmousets »
ASE
20 garçons de 15 à 21 ans.
- accueillir, éduquer, former et insérer les
jeunes en difficultés ;
- formation scolaire et professionnelle.
L’accent est porté sur la formation des jeunes.
Le directeur.
Association Les Abris de l’enfance
1, rue Raffet, 75016 Paris
Tél. : 01 42 88 45 38
Œuvre Falret
50 bis, rue du Théâtre, 75015 Paris
Tél. : 01 56 77 20 16
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
40, cité des Fleurs, 75017 Paris
Métro : Brochant
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Véronique ALLEAUME
Tél. : 01 46 27 11 20
Fax : 01 44 85 36 78
100
ASE
31 filles et garçons sans trouble majeur - 23 de
6 à 12 ans en foyer à Paris et 8 de 12 à 21 ans
en annexe à Pontrieux (Côtes d’Armor).
Scolarisés dans les écoles du quartier.
Aider les enfants à retrouver ou à acquérir des
repères personnels, sociaux et culturels.
Le travail éducatif porte sur la problématique
familiale, l’écoute de chaque enfant,
l’apprentissage des règles de vie, le soutien
scolaire et l’accès à des activités d’éveil (sport
et culture).
En cas de diagnostic de prise en charge longue
pour des enfants déjà admis au foyer parisien,
il est possible de proposer un accueil au sein
de l’annexe de Pontrieux (Côtes d’Armor),
petite structure de 8 places organisée selon un
mode de vie familial qui accueille également
en direct.
La directrice ou le chef de service.
101
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Maison d’Enfants « Clair Logis »
MAISON D’ENFANTS DU SACRÉ-CŒUR
Maison Notre-Dame du Sacré-Cœur
5, square Lamarck, 75018 Paris
Tél. : 01 53 41 82 50
48 filles et garçons, âgés de 3 à 12 ans,
confrontés à des difficultés sociales et
psychologiques.
Maison du Sacré-Cœur
12, rue Saint-Rustique, 75018 Paris
Tél. : 01 46 06 41 12
Permettre à l’enfant accueilli de trouver un
cadre, une ambiance sécurisante ; étayer
une vie sociale et psychologique difficile
en proposant un lieu de vie où les parents
pourront être partie prenante et être soutenus.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
5, square Lamarck, 75018 Paris
Métro : Lamarck-Caulaincourt.
• Courriel :
[email protected]
• Site internet :
www.clair-logis.org
• Directeur :
Yves MASSON
Tél. : 01 53 41 82 50
Fax : 01 42 54 82 04
ASE
102
contacts
Hébergement organisé en groupes de vie.
Prise en charge de la vie quotidienne par une
équipe éducative :
- activités socio-éducatives : clubs du 18e, etc ;
- transfert aux vacances d’hiver et d’été ;
- colonies de vacances nécessaires à Noël,
Pâques et août.
Scolarité dans les écoles du quartier de la
maternelle au collège et si besoin, possibilité
en hôpital de jour ou externat médicopsychologique. Prise en charge psychologique
(rééducation ou psychothérapie) par
l’intersecteur, le CMPP ou des consultations
privées.
Accueils séquentiels.
Le directeur.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
12, rue Saint-Rustique, 75018 Paris
Butte Montmartre, Métro : Abbesses ou Anvers
• Directrice :
Denise EDMOND
Tél. : 01 46 06 41 12
Fax : 01 42 57 30 91
ASE - justice
60 filles et garçons, âgés de 5 à 17 ans.
Les admissions se font sur présentation de
dossier et étude de celui-ci par la commission
d’admission de la Maison du Sacré-Cœur.
Grâce à un travail éducatif mené en
collaboration avec les différents intervenants
sociaux et la famille, il s’agit d’aider le jeune à
se réconcilier avec son histoire et de permettre
le retour dans sa famille, ou quand ce n’est pas
possible de préparer un placement adapté.
L’établissement est organisé en groupes de
vie selon les âges disposant chacun de locaux
aménagés à la manière d’un appartement. Les
jeunes sont encadrés par une équipe éducative
mixte à laquelle s’adjoint une maîtresse de
maison (10 à 12 jeunes par appartement).
Une équipe de coordination composée d’un
psychologue, d’une assistante sociale, d’une
infirmière et de deux cadres socio-éducatifs
intervient auprès des jeunes et des équipes
éducatives.
Des visites des familles sont organisées sur
place.
Scolarité externe.
La directrice.
103
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
« La Maison Maternelle » Manin
La Maison maternelle
Fondation Louise Koppe
5, rue Gassendi, 75014 Paris
Tél. : 01 43 22 60 16
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
38 bis, rue Manin, 75019 Paris
Métro : Ourcq ou Botzaris
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
André VINCENT
Tél. : 01 42 39 82 87
Fax : 01 42 39 02 82
ASE
contacts
Foyer Éducatif « Jean Cotxet » Ourcq
57 garçons et filles de 3 à 16 ans, relevant de
l’ASE sans trouble de la personnalité.
Accueil des fratries.
Tél. : 01 45 49 63 80
Suivi éducatif, scolaire, pré-professionnel.
Amener les jeunes à un niveau d’autonomie
suffisant pour qu’ils puissent rentrer dans de
bonnes conditions dans la vie active et sociale.
Les réconcilier avec l’activité scolaire et les
préparer soit à un retour en famille, soit à une
orientation adaptée compte tenu de leur âge et
de leurs aspirations.
Foyer éducatif – garçons adolescents
Capacité de 57 places, fonctionnement en
internat pour des séjours de plus ou moins
longue durée répartie en 4 groupes mixtes
jusqu’à 11 ans.
Suivi médical et thérapies à l’extérieur.
Organisation en interne du suivi scolaire et de
certaines activités de loisirs et utilisation des
équipements de quartier et pour les activités
sportives et culturelles en club.
Scolarité externe.
Le directeur.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
38, rue de l’Ourcq, 75019 Paris
Métro : Crimée ou Ourcq
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Annick TOUSSAINT
Tél. : 01 40 05 01 19
Fax : 01 44 72 03 19
ASE et justice
20 garçons de 12 à 21 ans, en rupture, en
difficultés sociales ou familiales, confiés par
les juges des enfants et les services de l’ASE de
Paris en priorité et de la région parisienne, au
titre des articles 375 et suivants du Code civil,
de l’ordonnance du 2 février 1945 et du décret
1975 relatifs aux jeunes majeurs.
Il s’agit d’inscrire le jeune dans son histoire
familiale, dans son identité et dans ses
relations (familiales, scolaires, sociales,
culturelles). La prise en charge doit se faire
dans la durée et la cohérence, en vue de
l’acquisition par le jeune d’une autonomie et
d’un projet.
L’objectif est également de redonner un statut
aux familles et de les responsabiliser.
Le foyer est ouvert toute l’année même si des
retours dans la famille en week-end et pendant
les vacances scolaires sont organisés. La
scolarité et les activités de sports et de loisirs
se font à l’extérieur de l’institution.
Foyer : 12 jeunes + 1 lit d’accueil d’urgence ;
4 appartements d’une capacité de 2 jeunes ;
1 studio.
La directrice.
104
105
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Moissons Nouvelles
Association Moissons nouvelles
3, rue Jomard, 75019 Paris
Tél. : 01 40 34 35 52
avec chambres à l’extérieur
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
1, rue Jomard, 75019 Paris
Place de Bitche, métro : Crimée ou Laumière
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
N...
Tél. : 01 40 36 64 49
Fax : 01 40 36 15 27
ASE et justice
76 places. Recrutement régional avec une
priorité à Paris, filles et garçons
de 6 à 20 ans. Jeunes présentant des troubles
de la conduite et du comportement capables
d’assumer une scolarité ou une formation à
l’extérieur.
106
contacts
Foyer La Bienvenue - Pelleport
Avoir le sens et le respect des valeurs,
apprendre à se connaître et reconnaître
les autres, accepter les différences, devenir
autonome, apprendre à gérer ses relations avec
son milieu familial, s’insérer dans la vie active,
connaître le quartier et devenir un citoyen à
part entière.
Hébergement :
- en internat de 6 à 17 ans ;
- en appartement éducatif de 16 à 19 ans ;
- foyer de jeunes travailleurs de 18 à 21 ans
(contrats jeunes majeurs).
Soutien scolaire interne + stages de soutien à
l’insertion.
Accompagnement pour la recherche d’emploi
et la prise d’autonomie.
Organisation de transferts et vacances hors de
Paris ; découverte de l’Île-de-France.
Mobilisation des équipements du quartier
(clubs et activités de La Villette).
Le directeur.
• Association Gestionnaire :
La Bienvenue
3, rue Jean-François Lépine, 75018 Paris
Tél. : 01 46 07 74 87 – Fax : 01 46 07 94 93
Site : labienvenue.com
Foyer éducatif – Pelleport
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
115 rue Pelleport, 75020 Paris
Tél. : 01 46 36 05 77
Fax : 01 46 36 36 33
Métro : Télégraphe, sortie rue Pelleport
• Courriel :
[email protected]
Foyer : 12 places dont 1 en studio possible.
Jeunes filles de 15 à 18 ans.
L’objectif du foyer Pelleport est de proposer
aux adolescentes en difficulté un lieu alternatif
à celui du cadre familial et qui soit propice à
une réflexion et une implication sur leur projet,
leurs possibilités et leur devenir.
La jeune est admise après un premier entretien
avec le chef de service et en présence d’un
éducateur. Un deuxième entretien a lieu
avec le psychologue. Le projet éducatif
de chaque jeune est ensuite élaboré avec
l’éducateur référent. Pour les jeunes filles en
voie d’autonomie, le projet se présente sous la
forme d’un document écrit (DIPC ou contrat
de séjour).
Lucien GOUEDAN
Le travail éducatif s’exerce notamment
au quotidien par la régulation de la vie
collective du foyer à laquelle doit participer
chaque jeune. L’organisation de groupes de
parole ou d’entretiens individuels permet
différents modes d’expression et d’échange, en
confrontation aux réalités.
ASE/justice
Le chef de service.
• Directeur :
Gérard CHRETIEN
107
Les Foyers ET
maisons d’enfants
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
FOYER LA BIENVENUE – SERVICE LÉPINE
La Bienvenue
3, rue Jean-François Lépine, 75018 Paris
Tél. : 01 46 07 74 87 – Fax : 01 46 07 94 93
Site : labienvenue.com
Accueil rapide/observation (Starter) +
insertion (jeunes majeurs) (Clés)
• Adresse :
3 rue Jean-François Lépine, 75018 Paris
Tél. : 01 46 07 01 16 – Fax : 01 46 07 10 70
• Objectifs et finalité du service Clés :
L’objectif est de permettre à la jeune d’acquérir
progressivement son autonomie financière et
son indépendance.
La jeune majeure doit se mobiliser pour
orienter ses recherches en matière d’études
ou de formation et soutenir ses efforts dans la
mise en place de la réalisation de ses projets
vers un mieux être personnel.
ASE/justice
• Fonctionnement du service Starter :
Le jeune est hébergé en chambre individuelle
dans un foyer de jeunes travailleurs, situé à
Paris ou proche banlieue.
Pendant la journée il est présent à la
permanence éducative (Paris 18e) : aux
ateliers scolaires individualisés et démarches
extérieures, et aux activités culturelles et de
socialisation : visites extérieures, ateliers,
sport, rendez-vous avec le psychologue,
déjeuner sur place.
Service Starter : 8 places
Garçons de 16 à 18 ans (accueil rapide)
Service Clés : 4 places
Filles de 18 à 21 ans (service d’insertion)
• Fonctionnement du service Clés :
La jeune est accompagnée pour ses recherches
en matière d’études ou de formation, et est
soutenue dans la mise en place de la réalisation
de ses projets vers un mieux être personnel.
• Objectifs et finalité du service Starter :
L’objectif est de donner un nouveau départ
au jeune en identifiant l’orientation la plus
bénéfique et la mieux adaptée à son projet
personnel, prenant en compte les besoins et
attentes du jeune.
La chef de service.
• Situation et accès : Métro : La Chapelle
• Directeur : Gérard CHRETIEN
• Chef de service : Marie José BESANÇON
108
L’accompagnement du jeune est assuré par le
service en partenariat avec l’ASE ou la PJJ afin
d’unir leurs efforts pour trouver une solution
satisfaisante débouchant sur un projet au long
cours.
contacts
9/9 bis, cour des Petites Écuries, 75010 Paris
Tél. : 01 45 88 42 42
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
303, rue des Pyrénées – B.P. 79,
75961 Paris Cedex 20
Métro : Ménilmontant, Jourdain ou Gambetta.
Bus : 96 ou 26 arrêt Pyrénées-Ménilmontant
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Christophe AUGEREAU
Tél. : 01 46 36 47 57
Fax : 01 46 36 40 19
ASE
sur trois unités de vie dont une pour mineurs
étrangers isolés, dont 3 places en service de
suite (appartement).
- accueillir dans un cadre sécurisant ;
- favoriser l’épanouissement de la personnalité ;
- accompagner et soutenir les projets scolaires
et professionnels ;
- permettre au jeune d’accéder à l’autonomie et
à l’insertion sociale.
Dans l’objectif d’offrir à chaque enfant et
adolescent la possibilité de (re)trouver une place
d’acteur dans sa vie.
Les valeurs s’ancrent dans les notions
fondamentales de respect, de bientraitance, de
dignité.
Tous les jeunes sont scolarisés dans les écoles
avoisinantes (l’établissement ne dispose plus de
scolarisation interne).
Pour les mineurs étrangers isolés,
l’établissement dispose d’une classe FLE
(Français langue étrangère).
Le directeur.
60 places mixtes de 6 à 12 ans ;
44 places garçons et filles de 13 à 18 ans
109
Les Foyers ET
maisons d’enfants
contacts
Foyer « Amandiers - Belleville »
Tél. : 01 45 49 63 80
• Type d’établissement : Foyer éducatif
développement de l’enfant, notamment pour la
constitution de son identité et de son histoire ;
- développement de l’autonomie du jeune,
pour lui permettre de trouver sa place dans la
société par le développement de ses propres
potentialités, dans le respect d’autrui et des
valeurs démocratiques et laïques.
• Adresse :
5 C, cour de la Métairie, 75020 Paris
Métro : Pyrénées, ligne 11.
Bus : ligne 26 arrêt Pyrénées-Belleville
• Courriel :
[email protected]
• Directeur : Jean-Louis BUREL
Tél. : 01 44 62 86 40 - Fax : 01 46 36 78 90
ASE
- 18 places pour garçons de 13 à 16 ans en
internat ;
- 10 places pour garçons de 16 à 18 ans en
foyer appartement ;
- 35 jeunes majeurs garçons et filles
(18-21 ans) en suite éducative.
- écoute et prise en compte du jeune en tant
que sujet de droit ;
- reconnaissance de la famille, en ce
qu’elle doit contribuer à l’éducation et au
110
L’établissement propose trois types de prise
en charge correspondant à différents niveaux
résidentiels, favorisant l’apprentissage d’une
autonomie socialisante :
L’internat, lieu collectif, offre un cadre
structurant, tout en tenant compte de
l’individualité de chaque jeune. Le travail
éducatif consiste également à gérer et animer
un groupe de vie où chaque jeune doit se sentir
protégé et reconnu. Le foyer-appartement
propose à des garçons un peu plus âgés un
fonctionnement plus autonome. Encadré par
une équipe éducative, le jeune participe à un
certain nombre de services (ménage, repas,
courses alimentaires, gestion d’un budget…).
Il doit cohabiter en petit groupe dans le respect
des autres et du voisinage, il est sollicité pour
l’organisation commune, dans un lieu de taille
familiale, La suite éducative vise à préparer
l’insertion des jeunes par l’apprentissage de la
vie en logement autonome. Aidé par l’équipe
éducative le jeune majeur doit prendre en
charge son quotidien mais aussi sa solitude,
ses relations avec voisins et amis, sa santé….
Chaque jeune est hébergé au cœur de la ville,
dans un quartier, il gère un budget mensuel
comprenant entre autre son alimentation et
son loyer. Ce service propose également des
rencontres collectives dans son lieu d’accueil.
Les structures
Associatives ET
expÉrimentales
contacts
Notr’Asso
Association Notr’Asso
39, rue de Palestro, 75002 Paris
Tél. : 01 43 47 21 22
Service d’aide psycho-sociale - structure
expérimentale
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
39, rue de Palestro, 75002 Paris
Métro : Réaumur-Sébastopol
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Brigitte JOO
Tél. : 01 43 47 21 22
Fax : 01 43 47 04 54
ASE
Jeunes de 17 à 21 ans. Ayant un projet
d’insertion professionnelle ou de poursuite
scolaire, en demande d’un suivi éducatif et d’un
soutien psychologique.
Âge d’admission limite : 19 ans.
Aider les 17-21 ans à acquérir une réelle
autonomie.
- accueil en studio ou à l’hôtel ;
- accueil tous les jours, de 10 h à 19 h 30, dans
les locaux ;
- suivi éducatif et soutien psychologique
renforcé ;
- soutien scolaire.
La directrice.
111
Les structures
Associatives ET
expérimentales
contacts
DÉclic
SOS Insertion et alternatives
39, rue de Beaumarchais, 75003 Paris
Tél. : 01 55 87 55 55
Site internet : www.groupe-sos.org
Unité d’hébergement diversifiée avec
dispositif d’insertion
• Statut :
Association 1901
• Adresse 2006 :
80, bd de Sébastopol, 75003 Paris
Tél. : 01 42 77 87 00
Fax : 01 45 44 74 19
Situation et accès :
Métro : Réaumur-Sébastopol
• Adresse 2007 :
12, rue de Fromentin, 75009 Paris
Tél. : 01 42 77 87 00
Fax : 01 45 44 74 19
Situation et accès : métro : Blanche
• Courriel :
[email protected]
112
Les structures
Associatives ET
expérimentales
contacts
THélémythe
• Directeur :
Sylvain COUSSEAU
- 15 places PJJ (civil et pénal) ;
- 15 places ASE.
Jeunes filles et garçons de 16 à 21 ans en vue
de mettre en œuvre un projet d’insertion.
Accompagnement éducatif dans une prise
en charge en semi-autonomie. Restauration
de l’image de soi et de la confiance envers
l’adulte. Apprentissage de l’autonomie. Accès
au logement à l’insertion professionnelle au
monde du travail.
Accueil en chambre individuelle ou studio.
Suivi quotidien par l’éducateur référent ou
logement sur le site dans le cadre du service.
Le directeur.
Association Thélémythe
6 bis, avenue du Maine, 75015 Paris
Tél. : 01 49 54 01 00
- jeunes garçons et filles de 16 à 21 ans ;
- demandeur de thérapie, capacité
d’autonomie réelle à terme.
Service d’aide psycho-sociale, structure
expérimentale
Autonomie la plus complète possible des
jeunes pris en charge d’un point de vue socioéconomique ; emploi, logement, démarches
administratives, capacité de gestion du
quotidien.
Acquisition des outils psychologiques
indispensables à la vie en communauté.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
6 bis, avenue du Maine, 75015 Paris
Métro : Montparnasse-Bienvenüe
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Norbert LIGNY
Tél. : 01 49 54 01 00
Fax : 01 45 44 74 19
- suivi éducatif et thérapeutique assuré par un
psychothérapeute ;
- hébergement individuel ;
- le jeune et son parrain thérapeutique
acceptent mutuellement de travailler
ensemble.
Le directeur.
Autorisation ASE en cours.
113
Les structures
Associatives ET
expérimentales
contacts
Métabole
Association Métabole
24, rue Léon Frot, 75011 Paris
Tél. : 01 44 93 87 77
Service d’aide psycho-sociale, structure
expérimentale
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
24, rue Léon Frot, 75011 Paris
Métro : rue des Boulets ou Charonne (ligne 9)
• Site internet :
www.metabole.asso.fr
• Courriel :
[email protected]
114
contacts
Centre d’Orientation scolaire et
professionnelle d’annet-sur-marne
Garçons et filles de 17 à 21 ans (16 ans sur
dérogation) aux prises avec des troubles
psychologiques plus ou moins graves
susceptibles d’invalider leur insertion sociale et
professionnelle.
L’institution poursuit une double finalité pour
chacun des usagers : leur insertion sociale et
professionnelle, d’une part et leur restauration
psycho-affective, d’autre part.
Mise en situation d’autonomie :
- hébergement individuel en studio ;
- allocation mensuelle (variable selon
situation) ;
- titre de transport (variable selon situation).
Accompagnement global personnalisé :
- accompagnement psychosocial ;
- coordination de la prise en charge.
• Directrice :
Nabiha KHELIFI
Tél. : 01 44 93 87 77
Fax : 01 44 93 87 78
Contractualisation de son projet avec l’usager.
ASE
La directrice.
Les Centres éducatifs
D’observation,
D’orientation,
et de formation
Centre d’observation et d’orientation
30 garçons de 12 ½ à 16 ans.
• Statut :
Départemental
- prise en charge éducative ;
- observation, rattrapage scolaire en vue
de la définition d’un projet d’avenir et d’une
orientation scolaire et professionnelle.
• Adresse :
Château d’Étry - Annet-sur-Marne,
77410 Claye-Souilly
À 30 km de Paris, par autoroute A4.
Sortie : Lognes. A104, direction Lagny.
Sortie : « Meaux-base de loisirs-Jablines ».
• Directrice :
Christine DELESTRE
Tél. : 01 60 27 61 00
Fax : 01 60 27 07 63
Les admissions sont possibles toute l’année.
Scolarité assurée dans l’école interne
(rattrapage scolaire).
Orientation professionnelle au moyen de
7 ateliers internes : métiers du bâtiment et de
la cuisine.
Hébergement en chambres à 4 et 5 lits.
La directrice.
Fonctionnement ininterrompu (permanence
24 h/24 h – 7 j/7 j).
115
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
Centre Éducatif ET de formation
professionnelle d’alembert
Centre éducatif et de formation
professionnelle.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
77144 Montévrain
À 30 km de Paris, près de Lagny-sur-Marne
(Autoroute A4, puis A104, puis
RN 34 Lagny sur Marne.
Station : Lagny
Thorigny par la gare de l’Est
• Courriel :
[email protected]
• Directeur par intérim :
Claude CHEVRIER
Tél. : 01 60 31 50 20
Fax : 01 64 30 47 67
80 adolescents, filles et garçons de 14 à 21 ans.
- apprentissage du Français langue
étrangère (FLE) ;
- classe de remise à niveau ;
- métiers de la communication et des
industries graphiques : préparation au BEP ;
- métiers d’assistant technique milieu familial
et collectif : préparation au CAP ;
- métiers de la conduite et de la logistique.
- admission possible toute l’année ;
- hébergement en internat (49 places) ;
- hébergement en externat (foyer de jeunes
travailleurs, studios…) pour les plus âgés et les
majeurs.
Le directeur.
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
professionnelle Le Nôtre
professionnelle.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
Domaine de Pinceloup, 78120 Sonchamp
À 50 km de Paris : autoroute A10,
sortie Dourdan. Gare : Rambouillet
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Claude LEBRETON
Tél. : 01 34 84 49 10
Fax : 01 34 84 43 59
55 adolescents (filles et garçons) de 14 à 18
ans, 18/21 ans avec contrat jeune majeur.
Projet socio-éducatif individualisé au
moyen d’une prise en charge éducative
pluridisciplinaire comprenant les dimensions :
éducative, professionnelle, scolaire, sociale,
familiale et psychologique.
Plusieurs formations sont proposées :
- formation à la floriculture et jardins
espaces verts ;
- formation de cuisinier ;
- formation d’aide cuisinier ;
- formation de pâtissier ;
- formation de service en salle.
La majorité des jeunes valident leur formation
par un CAP, à défaut, un livret de compétence
valide les différents acquis réalisés dans le
cadre de la prise en charge du Centre éducatif
et de formation professionnelle Le Nôtre.
Admission possible toute l’année.
Hébergement en internat.
Le directeur.
116
117
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
professionnelle De villepreux
professionnelle.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
4, rue Amédée Brocard, 78450 Villepreux
À 12 km, à l’ouest de Versailles
Gare SNCF : Montparnasse arrêt à
Villepreux-les-Clayes.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Eric GOMET
Tél. : 01 30 80 83 23
Fax : 01 30 80 83 29
118
67 adolescents (garçons).
Projet socio-éducatif individualisé. Insertion
sociale et professionnelle au moyen d’une
formation professionnelle sanctionnée par
le passage d’un CAP (cuisine, plomberie,
maçonnerie, peinture, électricité, menuiserie).
Admission possible toute l’année.
55 places en internat, possibilité d’accueil en
externat (foyer de jeunes travailleurs) ;
12 places.
Le directeur.
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
Centre Éducatif et de formation
professionnelle « Les Caillouets »
professionnelle.
• Statut :
Départemental
• Adresse :
Bénerville, 14910 Blonville-sur-Mer
Le centre, qui domine la baie de Deauville, se
trouve à 200 km de Paris, par l’autoroute de
Normandie. Gare SNCF : Deauville-Trouville.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Léon FORYS
Tél. : 02 31 14 37 00
Fax : 02 31 88 12 94
60 adolescentes de 14 à 18 ans, voire 21 ans.
Insertion sociale et professionnelle au moyen
d’une formation professionnelle :
- remise à niveau scolaire ;
- préparation au CAP petite enfance ;
- préparation à l’examen d’entrée en écoles
d’auxiliaires de puériculture.
admission possible toute l’année ;
hébergement au centre en plusieurs unités de
vie ;
hébergement en appartement en centre ville
pour une préparation à l’autonomie, pour les
plus âgées, ou les apprenties.
Le directeur.
119
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
Centre éducatif ET de formation
professionnelle De Pontourny
professionnelle.
40 jeunes filles, de 15 à 18 ans, en difficultés
scolaires et familiales.
• Statut :
Départemental
- insertion sociale et professionnelle ;
- remise à niveau scolaire – classe de Français
langue étrangère ;
- préparation à des CAP dans le cadre des
contrats d’apprentissage ou avec stage ;
- C.A.P vente – agent polyvalent de
restauration ;
- préparation des diplômes : Brevet des
collèges – diplôme d’étude en langue française
(DELF) – Certificat de Formation Générale
(CFG) ;
- formation qualifiante : service autour de la
personne.
• Adresse :
Beaumont-en-Véron, 37420 Avoine
Près de Chinon SNCF
Gare Montparnasse - station : Port-Boulet
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Nadine BRUNOT
Tél. : 02 47 58 47 08
Fax : 02 47 58 96 45
- admission possible toute l’année ;
- hébergement en internat.
La directrice.
D’observation,
D’orientation,
et de formation
contacts
Internat « Les Chennevières »
Association de groupements éducatifs (AGE)
Tél. : 01 45 88 42 42
- 42 garçons, à partir de 13 ans pour l’internat
à Vereux ;
- 20 garçons de 16 à 21 ans à Besançon
Centre éducatif et professionnel de l’AGE
Internat
- internat éducatif ;
- scolarité et préformation professionnelle
interne (maçonnerie, peinture, plomberie,
mécanique, cuisine et service) ;
- scolarité externe ;
- soutien psychologique.
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
CEP Les Chennevières - BP n° 4, 70180 Vereux
- SNCF gare de Lyon – train jusqu’à Dijon et
Autocar jusqu’à Gray.
- SNCF gare de Lyon – train jusqu’à Besançon.
• Directeur :
Claude LEBRET
Tél. : 03 84 67 37 00
Fax : 03 84 67 34 97
Diversité des prises en charge grâce aux deux
sites de l’établissement (internat, foyer de
Besançon).
L’assistante sociale au siège de l’association.
Tél. : 01 45 88 42 42
Le directeur de l’établissement
(Vereux) Tél. : 03 84 67 37 00.
ASE
120
121
Les Services
D’accueil familial
Les Services
contacts
contacts
SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL DÉPARTEMENTAL À PARIS
SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL DÉPARTEMENTAL
À MONTFORT L’AMAURY
• Type de service :
Service d’accueil familial rattaché au Bureau de
l’Accueil familial départemental.
• Aire géographique d’intervention :
Le service recrute des assistant(e)s
familiaux(le)s dans Paris intra-muros et
organise l’accueil d’enfants parisiens confiés à
l’Aide sociale à l’enfance et les liens
parents-enfants.
85 enfants de l’Aide sociale à l’enfance
uniquement.
Nombre de familles d’accueil : 56 pour 82
enfants accueillis fin 2006.
• Adresse :
8, rue de Versailles,
78490 Montfort-l’Amaury
Tél : 01 34 86 02 01
Fax : 01 34 86 02 52
• Spécificités :
- visites familiales organisées au service avec
un soutien éducatif et un travail important
autour du lien parents-enfants dans le cadre
d’espaces aménagés ;
- liens avec les partenaires médico-sociaux et
éducatifs de Paris ;
- quelques places sont réservées à l’accueil
d’urgence de courte durée.
Depuis la gare Montparnasse ;
de 7 h 36 à 0 h 07
(20 trains, pour une durée de 45 min environ).
Depuis Montfort-l’Amaury :
de 5 h 47 à 19 h 18 (dernier train) = 19 trains.
• Demandes d’admission :
Étudiées au sein de la Commission de l’accueil
familial.
• Directeur :
Max DELPUECH
• Statut :
Départemental
• Adresse :
67/69, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris
Métro : Pigalle – lignes n° 2 et 12
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Corinne VARNIER
Tél. : 01 53 20 57 00
Fax : 01 40 16 06 85
• Adjointe :
Muriel LONG
• Statut :
Départemental
• Courriel :
[email protected]
Le service effectue des placements dans :
- les Yvelines ;
- l’est de l’Eure-et-Loir.
- 271 enfants de l’Aide sociale à l’enfance
uniquement ;
- nombre de familles d’accueil : 93 pour
164 enfants accueillis (dont 4 en urgence) ;
- nombre d’enfants en établissements, autres
structures autonomes : 107 enfants.
Nota : deux formules d’accueil peuvent
s’appliquer au même enfant.
Visites familiales organisées au service avec un
soutien éducatif et un travail important autour
du lien parents-enfants dans le cadre d’espaces
aménagés.
familial.
• Adjoint :
Marc ROSE
122
123
Les Services
Les Services
contacts
À Antony
• Statut :
Départemental
• Adresse :
147, rue Pierre Vermeir, 92160 Antony
Tél. : 01 55 59 12 20
Fax : 01 42 37 81 61
Banlieue sud
RER B. Station : Les Baconnets
Autobus depuis la porte d’Orléans
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Dominique MAINEZ
• Adjointe :
Dominique VILLARD-GAMAGE
124
contacts
À ENGHIEN
- le sud des Hauts-de-Seine ;
- le Val-de-Marne ;
- l’Essonne ;
- l’est de la Seine-et-Marne.
uniquement ;
116 enfants accueillis ;
structures, autonomes : 103 enfants.
• Adresse :
1, rue de la Barre,
95880 Enghien-Les-Bains
Tél. : 01 30 10 92 10
Fax : 01 39 64 53 67
aménagés.
familial.
• Statut :
Départemental
Banlieue nord de Paris à 14 minutes de la gare
du Nord, un train tous les quarts d’heure,
prendre la direction de Valmondois ou de
Pontoise et descendre à la Barre-Ormesson.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Bernard FAVAREL
- le Val d’Oise ;
- l’Oise ;
- la Seine-Saint-Denis ;
- le nord des Hauts-de-Seine ;
- le nord de la Seine-et-Marne.
uniquement ;
- nombre de familles d’accueil : 103 pour 163
enfants accueillis ;
aménagés.
Accueil d’urgence.
familial.
125
Les Services
Les Services
contacts
À Alençon
• Statut :
Départemental
• Adresse :
40, rue de Lancrel – 61014 Alençon Cedex
Tél. : 02 33 82 59 10
Fax : 02 33 32 97 52
Par la route, à 192 km de Paris - RN 12
(Paris, Dreux, Mortagne, Alençon)
Train : Paris, Le Mans, Alençon - Paris,
Surdon, Alençon.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Luc GIRARD
• Adjointe :
Céline VALETTE
contacts
À BellÊme
- l’Orne (sauf Est du Département) ;
- le nord de la Sarthe ;
- le sud de la Mayenne ;
- le sud du Calvados.
uniquement ;
• Adresse :
Place Boucicaut, 61130 Bellême
Tél. : 02 33 85 29 60
Fax : 02 33 83 64 39
aménagés.
familial.
• Statut :
Départemental
Bellême est à 20 km de Nogent-le-Rotrou,
gare SNCF, 40 km de l’Aigle ; 75 km de Chartres
80 km de Dreux, gare Nogent-le Rotrou
(Paris -Montparnasse – Le Mans),
environ 7 trains par jour possibles. L’Aigle
(Paris – Montparnasse – L’Aigle – Argentan).
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Dominique FROGER
• Adjointe :
Dominique JOLY
- le sud et l’Est de l’Orne ;
- le nord de la Sarthe ;
- l’ouest (Eure-et-Loir, Eure, Seine-Maritime).
uniquement dont 6 en Accueil familial relais
d’évaluation et d’orientation (AFREO) ;
108 enfants accueillis dont 6 en AFREO ;
Principalement, travail d’équipe autour des
placements familiaux, visites des familles
organisées dans 4 espaces de rencontres, une
salle de jeux.
Un accueil en AFREO a été créé pour répondre
aux besoins des secteurs parisiens de l’Aide
sociale à l’enfance pour évaluer l’orientation en
famille d’accueil ou autres structures de jeunes
en grande difficulté.
familial.
126
127
Les Services
Les Services
contacts
À Écommoy
• Statut :
Départemental
• Adresse :
6, rue du Général Leclerc, 72220 Écommoy
Tél. : 02 43 42 10 35
Fax : 02 43 42 62 99
TGV au Mans à 55 minutes
de Paris-Montparnasse
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Josiane LAUSSU
• Adjointe :
Colette FRANCHET
128
contacts
À Auxerre
- la Sarthe ;
- le sud-est du Loir-et-Cher ;
- le nord de l’Indre-et-Loire ;
- le nord-est du Maine-et-Loire.
- 149 enfants de l’Aide sociale à l’enfance de
Paris uniquement ;
• Adresse :
7 bis, rue du 14 juillet, 89000 Auxerre
Tél. : 03 86 72 23 40
Fax : 03 86 52 39 82
aménagés.
familial.
• Statut :
Départemental
SNCF : accueil à la gare d’Auxerre ;
4 liaisons AR par jour.
Route : autoroute A6 – sortie Auxerre
nord RN6
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Eric CHAILLET
• Adjointe :
Marie-Christine BATY
- le centre et le sud du département de
l’Yonne ;
- le sud-est du Loiret ;
- l’Aube.
160 enfants accueillis de l’Aide sociale à
l’enfance uniquement ;
aménagés.
familial.
129
Les Services
Les Services
contacts
À SENS
• Statut :
Départemental
• Adresse :
55, rue Carnot - BP 121, 89101 Sens Cedex
Tél. : 03 86 95 83 55
Fax : 03 86 83 29 00
Sens est à 100 Km de Paris (1 h de train,
gare de Lyon) ou 1 h 30 en voiture (N6 ou A6).
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Eric CHAILLET
• Adjoint :
Patrick PASCAL
Le service effectue des accueils dans :
- le sud de la Seine-et-Marne ;
- le nord-est du Loiret ;
- le nord de l’Yonne ;
- le nord-ouest de l’Aube.
- 165 enfants de l’aide sociale à l’enfance
uniquement ;
structures et autonomes : 5.
Les visites des parents peuvent être
médiatisées par une psychologue et se
déroulent dans le cadre du foyer où six espaces
sont à disposition.
Les visites des enfants chez leurs parents sont
nombreuses : les plus jeunes sont accompagnés
à Paris.
familial.
130
contacts
Fondation grancher (Placement Familial)
Fondation Grancher
119, rue de Lille, 75007 Paris
Tél. : 01 40 62 78 30
Placement familial renforcé
• Statut :
Fondation
• Adresse :
119, rue de Lille, 75007 Paris
Métro : Assemblée Nationale ;
RER : Musée Orsay ou Invalides.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur Général :
Christian MESNIER
Tél. : 01 40 62 68 80 - Fax : 01 47 53 04 02
• Directrice Technique :
Marie-Andrée BUSSY
Tél. : 01 40 62 78 30 - Fax : 01 45 55 28 10
ASE
- 130 places pour garçons et filles de 0 à
21 ans en placement familial classique ;
- 17 places pour l’accueil d’enfants contaminés
par le VIH.
- accueil d’enfants en grande difficulté sociale
et psychologique ;
- éducation et soins des enfants, traitement de
leurs relations avec leur famille (traitement de
la séparation et/ou du maintien des liens).
- les enfants sont confiés à des familles
d’accueil en Sologne et en région parisienne ;
- les enfants séropositifs dépendent de
l’antenne parisienne ;
- l’équipe pluridisciplinaire (travailleurs
sociaux, psychologues, psychiatres) apporte un
soutien psycho-éducatif ;
- aide aux parents et à la famille élargie de ces
enfants, en relation avec les services médicaux
et sociaux dont ils dépendent.
Le chef de service.
131
Les Services
Les Services
contacts
Placement familial « Jean Cotxet »
Association « Jean Cotxet »
Tél. : 01 45 49 63 80
Placement familial éducatif
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
34, rue de Paradis, 75010 Paris
Métro : Château d’Eau, gare de l’Est,
Poissonnière ;
RER B : gare du Nord ; SNCF : gare du Nord,
gare de l’Est.
• Courriel :
[email protected]
• Directeur :
Jean-Marc GOIDIN
Tél. : 01 47 70 02 05
Fax : 01 47 70 03 96
contacts
Placement familial UFSE Île-de-France
241 garçons et filles de 1 mois à 21 ans ne
présentant ni trouble grave de la personnalité
ni handicap, dont les parents sont en graves
difficultés psychologiques et/ou sociales, et
dont la situation familiale justifie une mesure
de protection et de placement, prononcée par
le juge des enfants.
Association de l’Union française
de sauvetage de l’enfance (UFSE)
53, rue Réaumur, 75002 Paris
Tél. : 01 42 36 05 84
L’action éducative du service, centrée sur le
lien parental, vise à permettre aux jeunes de
se construire une identité, base essentielle
de leurs futurs investissements affectifs,
professionnels et sociaux.
• Statut :
Association 1901
La prise en charge des jeunes s’exerce sous la
responsabilité d’un travailleur social référent
dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire
composée des travailleurs sociaux, des
psychiatres, des psychologues et des
familles d’accueil. Le service, qui recrute les
familles d’accueil, leur assure également un
accompagnement professionnel.
Martine RUFF, directrice adjointe.
Placement familial
• Adresse :
19, rue de Paradis, 75010 Paris
Métro : Château d’Eau – Poissonnière –
gare du Nord
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Marie-Josette BOUTREAU
Tél. : 01 49 49 09 99
Fax : 01 47 70 09 90
ASE
80 deux garçons et filles de 0 à 21 ans .
Enfants ne présentant ni handicap physique,
ni trouble grave du comportement et de
la personnalité ayant vécu des situations
traumatisantes.
Permettre à des enfants et des jeunes séparés
de leurs parents de poursuivre au mieux leur
évolution, dans une famille d’accueil.
Maintenir les relations entre l’enfant séparé et
sa famille selon un dispositif adapté à chaque
situation.
Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs
sociaux et psychologues) assure
l’accompagnement des enfants, le soutien des
familles d’accueil et intervient pour rétablir des
relations structurantes avec la famille.
La directrice.
ASE - Justice
132
133
Les Services
Les Services
contacts
Placement familial OSE
Œuvre de secours aux enfants (OSE)
Tél. : 01 53 38 20 19 ou 20-30
Placement familial
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
Métro : Belleville
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Anne-Marie BOZZIA
Tél. : 01 53 38 20 02
Fax : 01 53 38 20 22
contacts
« Jonas Écoute »
ASE et justice
90 garçons et filles de 0 à 21 ans.
Permettre à l’enfant de se développer et
de s’épanouir dans un cadre chaleureux
et éducatif, tout en maintenant ou en
réinstaurant des liens avec sa famille.
- placements au minimum d’une année
scolaire ;
- placements de courte durée répétés dans le
cadre d’un travail d’AEMO ;
- placements de courte durée possibles pour
des mères et leur enfant.
La directrice ou Marie-Claire Godefroy, chef de
service.
Association « Jonas Écoute »
Tél. : 01 45 81 30 44
Placement familial – accueil adolescents
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Corinne DELHORBE
Tél. : 01 45 81 30 44
(service administratif)
Fax : 01 45 81 30 65
01 45 81 48 00
(service adolescents)
ASE
Service accueil adolescents : garçons et filles,
de 11 à 18 ans (62 places).
de leur équilibre personnel et, pour les jeunes
mères, l’apprentissage de la maternité dans
tous ses aspects.
Les trois services (adolescents, accueil rapide et
mères mineures avec enfants) sont regroupés
sous une même direction, dans les mêmes
locaux.
parents.
Service adolescent : Antoine Coquand, chef de
service éducatif.
toxicomanie.
134
135
Autres Structures
associatives
particulières
contacts
CENTRE D’INITIATIVES POUR
L’EMPLOI DES JEUNES (CIEJ)
La Sauvegarde de l’adolescence
Tél. : 01 48 24 13 00
Service prévention insertion
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
3, rue du Coq Héron, 75001 Paris
Métro : Les Halles
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Martine MAZOYER
Tél. : 01 40 39 70 00
Fax : 01 40 26 28 75
ASE
Garçons et filles, de 16 à 21 ans.
Le Centre d’initiatives pour l’emploi des jeunes
(CIEJ) est né à l’initiative de la Sauvegarde de
l’adolescence à Paris, du constat du profond
désarroi ressenti par les jeunes, qui rencontrent
des difficultés croissantes pour trouver leur
place dans l’activité sociale et économique.
L’objectif du CIEJ est de concevoir et de mettre
en œuvre des pratiques d’insertion sociale
et professionnelle ayant pour maîtres mots :
souplesse, détermination, rigueur et ouverture
d’esprit.
Depuis 1982, le CIEJ est un lieu d’accueil,
d’information, d’orientation, de remobilisation,
de formation et d’accompagnement vers
l’emploi pour un public de jeunes Parisiens
de 16 à 21 ans.
Les finalités du CIEJ se concrétisent au
travers des prestations individuelles ou
collectives articulées les unes aux autres et
des programmes d’action qu’il conçoit et met
en œuvre en partenariat avec l’ensemble des
acteurs économiques et sociaux (services
sociaux, missions locales, collectivités
territoriales, entreprises, organisations
professionnelles, centres de formation,
organismes spécialisés dans les domaines de la
santé, du logement, de l’accès à l’emploi).
Autres Structures
associatives
particulières
contacts
ASSOCIATION « JEAN COTXET »
SERVICE LIEU - RENCONTRE
Association « Jean Cotxet »
Tél. : 01 45 49 63 80
Service de lieu - rencontre
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
75, rue de Clichy, 75009 Paris.
Métro : Place de Clichy
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Claude AMIEL
Tél. : 01 44 53 13 33
Fax : 01 44 53 13 29
ASE Paris
Enfants avec parents dans les situations de
conflit aigu après une séparation ou un divorce,
ou organisation de visites parents-enfants pour
les enfants placés.
Maintenir ou rétablir de bonnes relations entre
l’enfant et le(s) parent(s) qui n’exerce(nt) pas
quotidiennement l’autorité parentale.
Visites médiatisées le samedi matin et le
samedi après-midi et entretiens individuels
avec les parents et les enfants.
• Personne à joindre :
La directrice.
Brigitte Kwayeb.
136
137
Autres Structures
associatives
particulières
contacts
SERVICE D’ORIENTATION SPÉCIALISÉ
Association SOS - Jeunesse, culture,
loisirs et technique (JCLT)
379, Avenue du Président Wilson
93210 la Plaine-Saint-Denis
Tél. : 01 55 87 55 55
Consultation d’orientation - Service
d’orientation spécialisé
• Statut :
Association 1901
• Adresse :
79, rue de l’Église, 75015 Paris
Métro : Félix Faure
• Courriel :
[email protected]
• Directrice :
Dominique SAINT-MARC
Tél. : 01 45 57 44 48
Fax : 01 45 58 19 67
Convention signée avec la DASES.
Jeunes (garçons et filles) de 10 à 21 ans, pris
en charge par l’ASE, AED/AEMO et le service
des internats scolaires, clubs et équipes de
prévention, service social scolaire, CASVP,
secteurs sociaux de certains arrondissements
de Paris (13e, 14 e, 15e, 16e).
Accueil, évaluation et soutien à l’élaboration de
projets d’orientation scolaire, professionnelle
et/ou de placements avec, le cas échéant,
indications thérapeutiques.
Le service reçoit sur rendez-vous. La
consultation nécessite plusieurs rencontres :
- rapports oraux et/ou écrits contenant une
analyse des situations et des propositions
d’orientations ;
- participation à des synthèses avec les
équipes en charge du jeune.
• Personne à joindre pour tout rendez-vous :
Le secrétariat.
Autres Structures
associatives
particulières
LA COLLINE AUX ENFANTS
(Service préventif d’aide et d’accueil)
La Colline aux enfants
13, rue Curnonsky, 75017 Paris
Tél. : 01 56 21 11 00
Service préventif d’aide et d’accueil
• Adresse :
13, rue Curnonsky, 75017 Paris
Tél. : 01 56 21 11 00
Fax : 01 56 21 11 01
Métro : ligne 3, porte de Champerret,
RER : ligne C, Pereire/Maréchal Juin
Bus : PC, arrêt Paul Adam
94, arrêt Curnonsky (rue Raymond Pitet)
• Directeur :
Patrick BARATEAU
Tél. : 01 56 21 11 00
Fax : 01 56 21 11 01
• Habilitation et/ou conventionnement : ASE
Le service reçoit des familles avec enfants de
3 à 10 ans en risque de danger du fait de la
détresse sociale de leurs parents, ainsi que
leurs frères et sœurs de 0 à 3 ans.
138
contacts
Les objectifs sont :
- prévenir la mise en danger des enfants ;
- aider les parents à surmonter leurs difficultés ;
- éviter la rupture familiale.
Il est proposé une écoute, un accompagnement
éducatif et social et si besoin une orientation
adaptée. En cas de crise, un accueil court
chez des familles-relais ou des assistantes
maternelles est proposé.
Le service propose une écoute et une orientation
dans le cadre de son lieu-rencontre de jour
ou par l’intermédiaire de sa permanence
téléphonique. Des rencontres parent-enfant sont
organisées dans les locaux du service du lundi
au samedi, encadrées par des salariés et des
bénévoles.
La permanence téléphonique permet également
d’apporter un soutien tant aux parents qu’aux
familles-relais pendant la durée de l’accueil d’un
enfant. L’équipe pluridisciplinaire intervient
dans le cadre d’un accompagnement individuel
formalisé par un projet individualisé, élaboré
avec la famille.
L’équipe est composée de deux éducatrices,
d’une assistante sociale, une éducatrice de
jeunes enfants, une conseillère en économie
sociale et familiale et du personnel administratif.
Les accueils sont réalisés au sein de familles
bénévoles formées ou chez des assistantes
maternelles agréées.
La permanence téléphonique.
139
6
L’adoption
Le département de Paris est très sollicité : en 2005,
1 620 personnes ou familles parisiennes ont un agrément
en cours de validité.
Une recherche de famille est conduite au plus vite pour tous les
enfants adoptables ; cependant, cette recherche reste difficile
pour quelques enfants déjà grands ou présentant des
problèmes de santé, ou des handicaps.
Pour ceux-là, un travail particulièrement soutenu
de recherche de familles adoptantes est conduit par
l’équipe du Bureau des adoptions et plus particulièrement
par le pédopsychiatre et les psychologues.
En 2005, 46 pupilles ont pu être confiés à une famille
adoptante par le conseil
de famille parisien.
Deux grands principes régissent
l’adoption :
- l’intérêt de l’enfant et plus
particulièrement l’intérêt
de l’enfant dans son droit à
une famille ;
- le respect des droits
des adoptants.
L’admission des enfants
pupilles
Le département de Paris a créé en 2006
l’Espace Paris Adoption, 54, avenue Philippe
Auguste, 75011 Paris (Tél. : 01 55 25 89
10) afin que le Bureau des adoptions puisse
disposer de conditions de fonctionnement
mieux adaptées à l’accueil du public
et des associations ainsi qu’aux nouvelles
missions confiées par loi du 4 juillet 2005.
En effet, le Département s’est vu charger
de nouvelles responsabilités en matière
d’adoption internationale, et a souhaité
développer en lien avec les associations des
actions de soutien à la parentalité adoptive.
6.1
Qui peut être adopté ?
Seuls les pupilles de l’État peuvent être
adoptés. On distingue deux types d’adoption :
- l’adoption plénière : elle concerne
uniquement les enfants de moins de 15 ans et
permet une assimilation complète de l’enfant
adopté à l’enfant légitime, sa nouvelle filiation
annule sa filiation d’origine ;
- l’adoption simple : celle-ci donne à l’adopté
les droits équivalents à ceux des enfants
légitimes sans faire disparaître sa filiation
d’origine.
Le Bureau des adoptions a en charge
l’admission des enfants pupilles, les projets
d’adoption et les demandes d’agrément.
Les enfants admis pupilles de l’État sont pour
l’essentiel les enfants sans filiation,
les enfants qui ont fait l’objet d’un
consentement d’adoption de la part de leur(s)
parent(s), ceux pour lesquels une décision
judiciaire d’abandon a été prononcée, ainsi
que les enfants orphelins pour lesquels aucune
tutelle de droit privé n’a pu être organisée.
• Code civil
- art. 347 à 353
art. L 222-5-2, L 224-4 à L 224-8,
L 225-1, L 225-2
142
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : l’adoption
• Code civil
Dispositions communes aux deux adoptions :
art. 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355
et deux derniers alinéas de l’art. 357
Pour l’adoption plénière :
art. 345, 351, 352, 354, 356, 357
Pour l’adoption simple : art. 360 à 370-2
Les demandes D’agrément
Qui peut adopter ?
Lorsqu’un enfant est admis en qualité
de pupille, le service de l’Aide sociale à
l’enfance est tenu de proposer pour lui un
projet d’adoption au tuteur.
6.2
Les projets d’adoption
6.3
Les futurs adoptants soumettent
une demande écrite à l’Espace Paris Adoption
(54, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris)
qui est instruite dans un délai de 9 mois au
cours desquels se déroulent :
- la constitution du dossier ;
- une évaluation familiale et éducative
réalisée par un travailleur social de l’Espace
Paris Adoption, avec l’intervention d’un
psychologue ;
- un entretien avec un psychiatre ;
- une visite médicale chez un médecin
généraliste.
Après avis de la Commission départementale
d’agrément, celui-ci est délivré par le
président du conseil général et valable sur
tout le territoire français pour une durée de
5 ans.
- art. L 225-2 à L 225-9, L 223-1
- décret du 1er août 2006 relatif à l’agrément des
personnes qui souhaitent adopter un pupille de l’État
ou un enfant étranger.
143
Les procédures d’adoption
Après l’obtention de l’agrément, les futurs
adoptants peuvent postuler à l’adoption
d’un pupille ou s’orienter vers l’adoption
internationale.
- Adoption des pupilles de l’État : le préfet
en sa qualité de tuteur réunit le conseil
de famille qui se prononce sur les projets
d’adoption présentés par l’Aide sociale
à l’enfance. L’enfant est alors confié à sa
nouvelle famille « en vue d’adoption ».
Ensuite, le juge est seul compétent pour
décider de l’adoption mais l’équipe de l’Espace
Paris Adoption accompagne les futurs parents
et l’enfant jusqu’à l’adoption plénière
et éventuellement au-delà.
- Adoption internationale : les familles
6.4
peuvent s’adresser à une œuvre privée
d’adoption ou directement aux autorités
compétentes dans le pays où ils souhaitent
adopter. L’Espace Paris Adoption leur apporte
des informations et une aide pour constituer
leur dossier. L’Aide sociale à l’enfance assure
le suivi des enfants jusqu’à ce que la décision
étrangère soit reconnue en France.
UNE association
dE FAMILLES
ADOPTANTES
contacts
ENFANCE ET FAMILLES D’ADOPTION
• Adresse :
28, place Saint-Georges, 75009 Paris
• Présidente :
Marie-Hélène DELORME
- art. L 225-1, L 225-2
- art. L 224-1 à L 224-3
- art. L 225-15 à L 225-17
Le suivi des enfants pupilles
L’Espace Paris Adoption assure le suivi
des enfants pupilles de l’État du département
de Paris.
Il assure également le suivi des enfants
en cours d’adoption, qu’ils soient pupilles
de l’État du département de Paris ou nés
dans un pays étranger ; ce suivi a pour
objet de s’assurer de la bonne intégration
de l’enfant au sein de sa famille adoptive
jusqu’au jugement d’adoption.
144
6.5
Par la suite les familles adoptantes ont la
possibilité d’aborder avec les professionnels
les diverses questions liées à la parentalité
adoptive.
Dans ce cadre les familles peuvent également
bénéficier du soutien de l’association
« ENTER » (4, rue d’Annam, 20e)
qui organise un lieu de rencontres parent(s)
– enfant ainsi que des entretiens individuels.
145
7
les bénéficiaires
et anciens bénéficiaires
de l’aide sociale
à l’enfance
Défendre les intérêts juridiques des mineurs
et jeunes majeurs accueillis, apporter aide et soutien
à tout adulte qui a quitté l’ASE, qu’il ait été pupille
ou non, communiquer
des éléments des dossiers
aux bénéficiaires
de l’Aide sociale à
l’enfance, tels sont aussi les
engagements
du département de Paris.
Il peut s’agir
de conseils mais aussi
d’un soutien juridique ou
financier.
L’AIDE JURIDIQUE DE L’ASE
7.1
La défense des intérêts juridiques
des mineurs et jeunes majeurs admis à l’Aide
sociale à l’enfance, la défense des intérêts du
Département en liaison avec la Direction des
affaires juridiques de la Ville de Paris,
la communication des dossiers aux
bénéficiaires et anciens bénéficiaires du
service, le conseil juridique, les assurances et
les successions constituent les cinq champs
d’action juridiques majeurs de la
sous-direction des actions familiales et
éducatives. Ils sont exercés par le Bureau des
affaires juridiques (BAJ).
Cette communication faite aux bénéficiaires
et anciens bénéficiaires du service s’exerce
dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978.
La création du Conseil national d’accès aux
origines personnelles (CNAOP) par la loi du 22
janvier 2002 relative à l’accès aux origines des
personnes adoptées et des pupilles de l’État a
modifié les conditions de communication pour
les dossiers dans lesquels existe un secret
de l’identité.
Le CNAOP a alors compétence exclusive pour
communiquer l’identité des parents
de naissance après avoir vérifié leur volonté
de lever le secret concernant cette identité.
L’AIDE financière DE L’ASE
Pour répondre à certains besoins tels que
par exemple l’installation dans la vie active,
et qui ne sont pas prévus dans les dépenses
obligatoires de l’ASE, le département de Paris
dispose de fonds provenant de dons et legs
de particuliers.
Ces aides sont très diverses par leur nature et
leur importance.
Étant donné que le département de Paris est
très attentif à l’insertion des jeunes, le conseil
général a pris certaines mesures permettant à
l’Aide sociale à l’enfance d’aider les jeunes
de plus de 21 ans, anciens bénéficiaires de
l’Aide sociale à l’enfance.
Quelques types d’aides :
- des bourses qui permettent de terminer
un cycle d’études bien engagé, pour les plus
de 21 ans ;
- des aides financières pour le paiement
d’une inscription en faculté, l’achat de
matériel spécialisé pour une formation
professionnelle, d’un vélo, d’une mobylette,
d’un instrument de musique…
148
La communication
des dossiers
7.2
- récompense d’un examen réussi ;
- aide à l’investissement pour créer
une entreprise ;
- prêt d’honneur.
Comment faire la demande ?
Les demandes sont présentées par un
travailleur social référent du demandeur
(jeune ou adulte) ou par le demandeur
lui-même. Elles sont étudiées par la
Commission des dons et legs composée de
cadres administratifs et socio-éducatifs de
la sous-direction des Actions familiales et
éducatives.
Ces aides ne se substituent pas aux
prestations institutionnelles, elles en sont
un complément.
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : les anciens bénéficiaires de l’ASE
Il a également compétence pour recevoir
les levées de secret des parents de naissance
ou les déclarations d’identité des ascendants,
descendants ou collatéraux privilégiés
des parents de naissance. Afin de vérifier
la réalité d’un secret opposé à un usager sur
la communication des éléments du dossier
d’une personne, des liens réguliers sont établis
avec le CNAOP.
7.3
La communication des pièces du dossier
médical répond depuis juin 2004
à un protocole spécifique suivi en liaison avec
la «cellule santé» et sous le contrôle de cette
dernière. Une réponse adaptée, en fonction
du passé médical de la personne, est apportée,
le demandeur pouvant s’il le souhaite en
parler au téléphone ou être reçu en entretien
avec l’infirmière ou un des médecins de la
cellule santé.
Parallèlement, le service est appelé à établir
des attestations diverses ou à répondre aux
différentes demandes d’aide, en particulier
financière. Les anciens bénéficiaires ont parfois
besoin de justifier de leur prise en charge pour
faire valoir leurs droits, notamment
à la retraite, et doivent retrouver des pièces
qui établissent ces derniers.
Les communications s’effectuent au choix du
demandeur par courrier ou dans les locaux du
service.
- loi du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux
documents administratifs, modifiée par la loi du
12 avril 2000 et l’ordonnance du 6 juin 2005
- loi du 3 janvier 1979 sur les archives
- loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux
origines personnelles (et portant création
du CNAOP)
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : les anciens bénéficiaires de l’ASE
149
Les associations
d’anciens pupilles
et élèves des écoles
de L’aSE
contacts
AEPAPE – ATOUT CŒUR 75
ASSOCIATION D’ENTRAIDE DES PUPILLES ET ANCIENS
PUPILLES DE L’ÉTAT, DES ADOPTÉS ET DES PERSONNES
ADMISES OU AYANT ÉTÉ ADMISES À L’ASE DE LA VILLE
DE PARIS
• Adresse :
3, rue Japy, 75011 Paris
• Courriel :
[email protected]
• Présidente :
Nathalie BOUGRAND
• Vice-présidente :
Danielle WEBER
ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE
L’ÉCOLE D’ALEMBERT
• Adresse :
33, rue Daviel, 75013 Paris
• Président :
Marcel BERTHELOT
ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE
L’ÉCOLE LE NÔTRE
• Adresse :
33, rue Daviel, 75013 Paris
150
• Président :
Roger HACCOURT
8
ANNUAIRE
DE LA SOUS-dIRECTION
des actions familiales
et éducatives
Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction
s’articule autour de services fonctionnels et de services
transversaux, implantés sur trois sites :
- 94-96, quai de la Rapée,
75579 Paris Cedex 12
(immeuble dit MAZAS) (M) ;
- 76-78, rue de Reuilly, 75012 Paris
(immeuble dit REUILLY) (R) ;
- 54, avenue Philippe Auguste,
75011 Paris (immeuble dit
Espace Paris Adoption) (EPA).
La sous-directrice
8.1
94-96, quai de la Rapée, 75579 Paris Cedex 12
Patricia ORSINI Tél. : 01 43 47 74 74 (M)
Bureau 305
Secrétariat :
Patricia LAINE
Tél. : 01 43 47 75 02 (M)
Bureau 306
Patricia BONVALET
Tél. : 01 43 47 75 01 (M)
Bureau 306
Fax : 01 43 47 71 85
8.2
L’équipe pluridisciplinaire
auprès de la sous-directrice
Auprès de la sous-directrice travaille
une équipe pluridisciplinaire composée :
- d’un chargé de mission pour les affaires
générales (personnel, communication...) ;
Michel PASQUIER de FRANCLIEU Tél. : 01 43 47 71 62 (M)
Bureau 308
- d’un conseiller technique pour l’aspect
socio-éducatif et l’encadrement des
travailleurs sociaux ;
Martine GRENIER
Tél. : 01 43 47 75 08 (M)
Bureau 307
- d’un médecin pédopsychiatre pour
les questions de santé mentale et en charge
plus particulièrement des adoptions. ;
Docteur Dominique - Jeanne ROSSET Bureau 204
Espace Paris Adoption
Tél. : 01 55 25 89 49 (EPA)
- d’une cellule santé pour les questions
de politique de santé et de prévention
sanitaire ;
Docteur Monique BOURDAIS
Tél. : 01 43 47 75 10 (M)
Bureau 317
Docteur Joëlle MAGNY Tél. : 01 53 46 85 85 (R)
Bureau 628
- d’une cellule appui, évaluation, contrôle ;
- d’un chef de projet utilisateur pour
l’assistance informatique.
Responsable
Valérie LEROUX,
Tél. : 01 43 47 77 51 (M)
Bureau 315
Conseiller socio-éducatif
Martine MIRET Tél. : 01 43 47 77 51 (M)
Bureau 315
Sophie TATISCHEFF Tél. : 01 43 47 73 95 (M)
Bureau 308
Complémentaires et spécifiques à la fois,
leurs fonctions et qualification favorisent une
mise en œuvre de la mission de l’Aide sociale
à l’enfance dans sa complexité et sa globalité.
Cette équipe favorise l’articulation
des bureaux et leur coordination afin de
répondre au plus près aux besoins de l’enfant
et de sa famille en difficulté.
152
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : annuaire de la sous-direction des Actions familiales et éducatives
153
Les services fonctionnels
8.3
8.3
Les secteurs :
• 3e-4e-12e arrondissements
Le Bureau de l’Aide sociale
à l’enfance
La permanence du Traitement des
signalements et de l’urgence (TSU) et de
l’enfance maltraitée
Responsable de secteur
Géraldine DOUKHAN Tél. : 01 53 46 84 41 (R)
Il assure la mise en œuvre des différentes
missions de l’ASE, en lien avec les autres
bureaux de la sous-direction auprès :
Responsable
Catherine REVEILLERE
Tél. : 01 53 46 85 69 (R)
Fax : 01 53 46 86 30
Adjointe, conseiller socio-éducatif
Perrine DEPAY
Bureau 710
Tél. : 01 53 46 84 45 (R)
76-78, rue de Reuilly, 75583 Paris Cedex 12
- des familles (mesures d’Action éducative
à domicile (AED), aides matérielles et
financières) ;
- des enfants (accueil en placement familial
ou en établissement), le Bureau de l’ASE est
«gardien de droit» des jeunes confiés ;
- des femmes enceintes ou mères isolées
(accueil en centre maternel) ;
Bureau 716
N° réservé Enfance maltraitée
Tél.: 01 53 46 85 74
La Cellule accueil mineurs isolés étrangers
(CAMIE)
- de l’enfance maltraitée et en danger
(traitement des signalements).
Responsable
Marie-Claude JULIENNE
Tél. : 01 53 46 86 36 (R)
Chef de bureau
Lorraine BOUTTES
Tél. : 01 53 46 84 32 (R)
Bureau 633
La Cellule d’action départementale envers
les mères isolées avec enfant (ADEMIE)
Adjointe
Elisabeth KUCZA
Tél. : 01 53 46 84 34 (R)
Bureau 634
Responsable
Catherine GORCE Tél. : 01 53 46 85 75 (R)
Secrétariat
Nadiège BOULET
Tél. : 01 53 46 84 33 (R)
Bureau 632
Myriam DROUILLET
Tél. : 01 53 46 84 35 (R)
Bureau 709
Jean Louis GORCE Tél. : 01 53 46 84 51 (R)
Hervé DIAITE Tél. : 01 53 46 84 98 (R)
Bureau 804
Dominique JANET
Bureau 820
Tél. : 01 53 46 85 04 (R)
Bureau 831
• 1er-17e arrondissements
Corinne PIPAUD-GEAY
Bureau 826
Tél. : 01 53 46 84 55 (R)
Bureau 721
• 9e-10e arrondissements
Mehdi AISSAOUI Tél. : 01 53 46 84 62 (R)
Michel LEROY
Tél. : 01 53 46 85 09 (R)
Bureau 617
Corrine PESCADOR
Bureau 622
Tél. : 01 53 46 85 14 (R)
Bureau 728
• 18e arrondissement (2 secteurs)
Bureau 704
Bureau 632
Monique LEMELLE Bureau 727
Tél. : 01 53 46 84 68 (R)
Marie-Elise COTTET Tél. : 01 53 46 84 73 (R)
Anne-Sophie TISSIER Tél. : 01 53 46 84 86 (R)
Edith BELLON
Tél. : 01 53 46 85 35 (R)
Bureau 817
Hervé BACHELET Tél. : 01 53 46 85 21 (R)
Bureau 814
Bureau 723
Claudine SCHLENIUS
Bureau 724
Tél. : 01 53 46 84 78 (R)
154
Maïté DAVID
Bureau 829
Tél. : 01 53 46 84 91 (R)
Marie-Odile PERNES
Bureau 812
Tél. : 01 53 46 86 57 (R)
Marie-Louisa SAAVEDRA Bureau 821
Tél. : 01 53 46 85 26 (R)
Bureau 832
155
8.3
Fyriel ABDELJAOUAD Tél. : 01 53 46 85 51 (R)
Bureau 637
Gérard DEVILLERS Tél. : 01 53 46 85 39 (R)
Bureau 641
Annie TOCHE
Bureau 638
Tél. : 01 53 46 85 43 (R)
Brigitte PATAUX Bureau 640
Tél. : 01 53 46 85 42 (R)
Marie-Josselyne HERAULT Bureau 610
Tél. : 01 53 46 85 55 (R)
Doris-Ellen DISS Tél. : 01 53 45 85 56 (R)
Bureau 609
Le Bureau des Établissements
départementaux
Le Bureau de l’Accueil familial
départemental
Il anime, contrôle et coordonne l’action
des 17 établissements départementaux de
l’Aide sociale à l’enfance destinés à accueillir
des enfants, des adolescents et des jeunes
femmes enceintes ou mères d’enfants
de moins de 3 ans.
Il veille à la cohérence des projets éducatifs
et de l’évolution du dispositif avec les
besoins de l’Aide sociale à l’enfance de Paris
et les politiques sociales de la Ville et du
département de Paris.
Il prend également une part active,
en partenariat avec les directeurs des
établissements à la gestion du personnel, des
budgets, et du patrimoine des établissements.
Neuf services d’accueil familial départemental,
situés hors de Paris, assurent le suivi
des enfants confiés à des familles d’accueil ou
à des établissements.
Chef de bureau
François COURTADE
Tél. : 01 43 47 75 71 (M)
Bureau 424
Adjointe au chef de bureau
Affaires générales, marchés, assurances
Annick PRADEL
Bureau 425
Tél. : 01 43 47 75 75 (M)
Maryse BOUTET Bureau 622
Tél. : 01 53 46 85 61 (R)
Chargée d’études économiques et financières
Karine MARTIN
Bureau 419
Tél. : 01 43 47 77.14 (M)
Karolina LUNDH-COMON Bureau 627
Tél. : 01 53 46 86 58 (R)
Responsables de section
Personnel
Martine AGIÉ
Tél. : 01 43 47 75 74 (M)
Bureau 426
Comptabilité, budget
François LÉVIN
Tél. : 01 43 47 75 85 (M)
Bureau 430
Secrétariat
Anne-Marie GARBASSO
Tél. : 01 43 47 75 72 (M)
Bureau 423
Marie-Claude FONTAINE
Tél. : 01 43 47 75 73 (M)
156
8.3
Le Bureau central anime, gère et coordonne
l’action des services d’accueil familial entre
eux et avec les différents bureaux de la
sous-direction. Son intervention porte sur
l’ensemble de leurs actions et de leurs projets
éducatifs.
Il assure également le versement des salaires
et indemnisations aux assistants familiaux.
Chef de bureau
Stéphane MEZENCEV
Tél. : 01 53 46 84 00 (R)
Bureau 511
Adjoint au chef de bureau
Cyril AVISSE
Tél. : 01 53 46 84 01 (R)
Bureau 504
Christelle BRULET Tél. : 01 53 46 84 06 (R)
Il exerce le contrôle des établissements et
services associatifs suivant ou accueillant
des enfants et adolescents relevant de l’ASE,
tant sur le plan budgétaire que sur celui de la
qualité des prestations offertes. Il suit leurs
projets éducatifs et arrête les prix de journée.
Il gère également la prestation des Internats
scolaires et professionnels.
Chef de bureau
Andrès CARDENAS
Tél. : 01 43 47 75 23 (M)
Bureau 301
Adjoints
Laurence CARRE Tél : 01 43 47 75 32 (M)
Bureau 302
Emmanuel DROUARD
Tél. : 01 43 47 78 48 (M)
Gestion des assistants familiaux
Catherine DEGRAVE
Bureau 505
Tél. : 01 53 46 84 02 (R)
Secrétariat
Odile CHARTRAIN
Tél. : 01 53 46 84 07 (R)
Le Bureau des Actions éducatives
Secrétariat
Isabelle VANHOORNE
Tél. : 01 43 47 75 24 (M)
N...
Tél. : 01 43 47 75 26 (M)
Bureau 302
Bureau 320
Bureau 320
Bureau 509
Bureau 509
Bureau 423
157
8.3
Le Bureau des Activités de
prévention pour la Jeunesse
Le Bureau des adoptions
54, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
Il définit, contrôle et subventionne l’action
des associations de prévention en faveur
des jeunes en voie de marginalisation,
essentiellement.
Il participe également à l’ensemble
des programmes de prévention
de la délinquance.
Chef de bureau
Marie-José SEMELIER
Tél. : 01 43 47 75 64 (M)
Adjointe
Claire PROST
Tél. : 01 43 47 73 39(M)
Bureau 521
Bureau 501
Conseiller socio-éducatif chargé de la
coordination et du contrôle technique
des associations
Evelyne ROCHE
Bureau 522
Tél. : 01 43 47 75 69 (M)
Les services transversaux
Le Bureau des Études
et de l’informatique
8.4
Le Bureau de la Gestion financière
En liaison avec les services compétents
de la DDASS-État, il propose et met en œuvre
les projets d’adoption des pupilles de l’État
et accompagne les futurs parents et l’enfant
jusqu’à l’adoption plénière.
Il reçoit les candidats parisiens à l’adoption,
délivre les agréments et guide également
les démarches des adoptants qui recourent à
une adoption internationale.
Enfin, il délivre l’habilitation parisienne aux
œuvres d’adoption internationale.
Chef de bureau
Robert PAVY
Tél. : 01 55 25 89 11 (EPA)
Bureau 101
Adjointe (Agrément – Adoption
internationale – Pupille)
Geneviève ORTEGA
Bureau 103
Tél. : 01 55 25 89 35 (EPA)
Adjointe (équipe socio-éducative)
Odile SCANLON Bureau 206
Tél. : 01 55 25 89 20 (EPA)
Médecin pédopsychiatre
Docteur Dominique-Jeanne ROSSET
Tél. : 01 55 25 89 49 (EPA) Bureau 204
Secrétariat
Lucienne BOUDIN Tél. : 01 55 25 89 13 (EPA)
Evelyne EMERAUX
Tél. : 01 55 25 89 12 (EPA)
Bureau 102
Bureau 102
Le Bureau est chargé de la mise en place
du progiciel ANIS-IODAS, outil de gestion
informatisée des dossiers des bénéficiaires
de l’Aide sociale à l’enfance (approche
nouvelle de l’information sociale). Il dispose
d’une équipe de «relais techniques» et d’une
cellule statistiques.
Ce Bureau traite l’ensemble des aspects
budgétaires et comptables de la
sous-direction hormis la gestion des
établissements départementaux : élaboration
du budget (budget principal), liquidation des
factures et des prestations offertes en matière
d’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Une régie est rattachée à ce Bureau ; elle
assure les versements de diverses allocations,
par chèque, virement ou espèces. Elle est
installée rue de Reuilly dans le souci d’être
au plus près des populations concernées.
Chef de bureau
André MENNESSON
Tél. : 01 43 47 76 09 (M)
Bureau 315
Adjoint
Joël BOIRON
Tél. : 01 43 47 75 06 (M)
Bureau 308
Chef de bureau
Élisabeth STIRNEMANN
Tél. : 01 43 47 75 90 (M)
Bureau 403
Cellule statistiques
Eric TEYSSIER
Tél. : 01 43 47 75 22 (M)
Bureau 319
Adjointe
Solange CATTEAU Tél. : 01 43 47 75 06 (M)
Bureau 401
Secrétariat
Nicole BURGARD Tél. : 01 43 47 75 91 (M)
Bureau 421
Jany CLAUZURE Tél. : 01 43 47 77 89 (M)
Bureau 421
Régie (76-78, rue de Reuilly) :
Régisseur
Victoire BARNABE
Tél. : 01 53 46 85 83 (R)
6e étage
Fondés de pouvoir
Jocelyne ROUGET Tél. : 01 53 46 85 83 (R)
6e étage
Armand PRESSIAT Tél. : 01 53 46 86 05 (R)
6e étage
Heures d’ouverture de la régie :
Du lundi au jeudi : 9 h 30 - 15 h 30
Vendredi : 9 h 30 - 12 h
Fermée le dernier jour ouvrable du mois.
158
159
8.4
Le Bureau des Affaires juridiques
Le Bureau des Affaires juridiques engage
et/ou suit les procédures juridictionnelles dans
lesquelles les mineurs pris en charge
par l’Aide sociale à l’enfance sont impliqués
Il traite les demandes de communication
de dossiers émanant des bénéficiaires et
anciens bénéficiaires du service de l’Aide
sociale à l’enfance et d’autres personnes
physiques ou morales
(notamment le Conseil national
pour l’accès aux origines personnelles).
Il est conseil juridique pour la sous-directrice.
Chef de bureau
Philippe SAUVAGEOT
Tél. : 01 53 46 84 12 (R)
Bureau 520
Adjointe
Chantal REY
Tél. : 01 53 46 84 11 (R)
Bureau 519
Secrétariat
Annie MARTINEAU
Tél. : 01 53 46 84 14 (R)
Bureau 521
160
RéPERTOIRE
LA PRÉVENTION
Spécialisée
- Liste des associations, clubs et équipes
de prévention spécialisée de paris..........13
Les associations
De Techniciennes
de l’intervention
sociale et familiale
- Aide aux Mères de Famille.................................21
Les centres sociaux
et associations
de quartier
- Liste des centres sociaux
et associations de quartier........................15
- Aide à Domicile aux Familles
de Paris (ADAF) .............................................................21
- Aide familiale à domicile
de la région parisienne ......................................21
- Famille et Cité..............................................................21
Les associations
DE lutte contre l’errance
des jeunes et le réseau
paris nord-est
Les associations
de parrainage
- Sauvegarde de l’adolescence..................... 17
« Paris Ados Services »
- Centre Français de Protection
de l’Enfance....................................................................24
- Sauvegarde de l’adolescence.....................18
Réseau Paris nord-est
Service d’écoute et d’appui aux adolescents
du nord-est de Paris
- Parrains Par’Mille..................................................23
Les associations d’Actions
éducatives À domicile
et d’actions éducatives
en milieu ouvert
- Association « Enfant Présent »...............29
Service d’AED
- Association « Jean Cotxet » ......................30
Service d’AED
- Sauvegarde de l’Adolescence ...................31
Service d’AED
161
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : répertoire
161
Les structures particulières
pour Femmes enceintes et
mÈres-enfants
- Association Olga Spitzer - Service
Social de l’Enfance .................................................32
Service de prévention et de protection de l’enfance
Service d’AED – mesures d’évaluation – actions
collectives
Les centres maternels
et le centre Parental
- Association œuvre de Secours
aux Enfants (OSE)......................................................33
Service d’AED et d’AEMO
- Centre Maternel de la rue Nationale 47
- Association Nationale d’Entraide
Féminine (dite « ANEF »).........................................34
Service d’AED et d’AEMO et AED et AEMO renforcée
- Association Nationale de
Réadaptation Sociale - ANRS .........................35
Service d’AED et d’AEMO et AED et AEMO renforcée
- Association «Espoir» ........................................36
Service AEMO et d’IOE
- Association Olga Spitzer - Service
Social de l’Enfance .................................................38
Service d’AEMO
- Association « Vers la Vie »
pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) ......39
Les associations
D’accueil de jour éducatif
- Association Jean Cotxet................................. 41
Service d’accueil de jour éducatif - SAJE Sud
- Association SOS JCLT............................................42
Service d’accueil de jour éducatif - SAJE Nord
162
Gérés par le Département de Paris
- Centre Maternel Michelet ............................46
- Centre d’action sociale protestant....57
Centre d’accueil d’urgence Églantine
- Association de Groupements
Éducatifs (AGE) ...........................................................80
- Association « Horizons »..............................58
Centre d’accueil et de soins pour les parents et leurs
enfants
Les Pouponnières
Éducatifs (AGE)..........................................................59
Maison pour l’orientation, l’information, le soutien
et l’écoute des femmes enceintes en difficultés
(« MoÏse ») - Service d’aide aux femmes
- Centre Maternel
Marie-Béquet-de-Vienne ..................................48
- Centre Maternel Ledru-Rollin ................49
En gestion associative
- Association de «l’Accueil de la Mère
et de l’Enfant» ............................................................50
Centre maternel « Les Acacias »
Les associations
de prévention de
la maltraitance
- Association « la Nouvelle Étoile
des Enfants de France » ..................................53
La Mission maternelle
Centre maternel prénatal et postnatal
- Association des Œuvres
de Bienfaisance « L’Armée du Salut » ......54
Résidence maternelle « des Lilas » Centre maternel
- Association de « l’Accueil de la Mère
et de l’Enfant » ...........................................................55
Service éclaté de soutien et d’accueil mère-enfant
(SESAME) - Centre maternel
- Foyer Les Récollets .............................................81
-C
entre Michelet........................................................82
- Foyer Mélingue ........................................................83
Éducatifs (AGE).............................................................84
Pouponnière « Home Saint-Vincent »
- Association Olga Spitzer................................65
- Centre Français de Protection
de l’Enfance.................................................................66
- Association « Jonas Écoute » ..................51
Placement familial accueil mère mineure - enfant
- La Société Philantropique ..........................52
Maison de la mère et de l’enfant
Centre maternel
Service d’accueil et d’hébergement provisoire
Les services
d’accueil d’urgence
Les foyers ET
maisons d’enfants
- Foyer Les Récollets .............................................85
- Centre Michelet........................................................86
- Centre d’Accueil d’Urgence
Saint-Vincent-de-Paul ....................................75
- Foyer de l’Enfance de Parent
de Rosan..........................................................................87
- Centre éducatif Dubreuil . ...........................76
- Centre Marie-Béquet de Vienne ................88
- Foyer Tandou ...........................................................89
- Association Nationale
de Réadaptation Sociale - (ANRS)................77
Service d’accueil d’urgence « 75 »
- Association « Jonas Écoute »....................78
Placement familial – accueil rapide
- Foyer Mélingue ........................................................90
- Foyer de l’enfance de
forges-les-bains ....................................................91
- Centre éducatif Dubreuil . ...........................92
Centre d’observation et d’orientation
- Association Aire de Famille...........................56
Centre parental
163
- Association Catholique
internationale des Services
de Jeunesse féminine (ACISJF)............................93
Comité parisien
- Association Les Quatre Chemins ............94
Foyer d’accueil temporaire éclaté
- Association Accueil et Reclassement
Féminin Œuvre des Gares .................................95
Foyer « Clair Matin »
- La Société Philantropique . ..........................96
« L’Abri temporaire d’enfants »
- Association « Jean Coxtet ».......................97
Foyer éducatif Jenner
- Association SOS Jeunesse, Culture,
Loisirs et Technique (JCLT).................................98
Foyer et foyer éclaté « Robert Levillain »
- Associaton Le Moulin Vert ..........................99
Foyer « Avril de Sainte-Croix »
- Fondation d’Auteuil .......................................100
Foyer Sainte-Thérèse
- Association les Abris de l’Enfance ... 101
Foyer « Les Marmousets »
- Maison Notre-Dame-du-Sacré-Cœur.102
Maison d’enfants « Clair Logis »
- Maison du Sacré-Cœur................................... 103
Maison d’enfants du Sacré-Cœur
- La Maison Maternelle - Fondation
Louise Koppe ................................................................ 104
Maison maternelle Manin
- Association « Jean Cotxet »..................... 105
Foyer éducatif « Jean Cotxet » Ourcq
- Association Moissons Nouvelles........ 106
Foyer Moissons nouvelles
- Association «La Bienvenue»
Pelleport......................................................................... 107
Foyer éducatif
164
- Association «La Bienvenue» – Service
LÉpine.................................................................................. 108
Accueil rapide observation (Starter) insertion jeunes
majeurs (Clés)
Éducatifs . ..................................................................... 109
- Association Jean Cotxet...............................110
Foyer « Amandiers – Belleville »
Les structures
associatives et
expérimentales
- Association « Notr’Asso » .........................111
Service d’aide psycho-sociale
- SOS Insertion et Alternatives..................112
Déclic - Unité d’hébergement diversifié avec
dispositif d’insertion
- Association « Thélémythe ».......................113
- Association « Métabole » . ..........................114
Les centres Éducatifs
d’observation,
d’orientation
et de formation
professionnelle
- Centre d’observation et d’orientation
d’Annet-sur-Marne.............................................115
- Centre éducatif et de formation
professionnelle « Les Caillouets »......119
professionnelle de Pontourny............. 120
Éducatifs (AGE).......................................................... 121
Internat « Les Chennevières »
Les services
d’accueil familial
- Service d’accueil familial
départemental à Paris..................................... 122
- Service d’accueil familial départemental
à Montfort-L’Amaury...................................... 123
départemental à Antony ........................... 124
départemental à Enghien-les-Bains.. 125
départemental à Alençon........................... 126
départemental à Bellême ............................. 127
départemental à Ecommoy ....................... 128
départemental à Auxerre ........................... 129
départemental à Sens .................................... 130
professionnelle d’Alembert........................116
professionnelle « Le Nôtre ».....................117
professionnelle Villepreux .......................118
- Fondation Grancher ......................................131
Placement familial
- Association « Jean Cotxet »..................... 132
Placement familial
- Association de l’Union Française
de Sauvetage de l’Enfance ............................ 133
Service de placement familial UFSE Île-de-France
- Œuvre de Secours aux enfants.............. 134
Placement familial
- Association « Jonas Écoute »................. 135
Placement familial – Accueil des adolescents
Les autres structures
associatives particulières
- La Sauvegarde de l’Adolescence........... 136
Centre d’initiatives pour l’emploi des jeunes (CIEJ)
Service prévention insertion
- Association « Jean Cotxet »......................137
Service lieu – rencontre
- Association SOS - JCLT...................................... 138
Service d’orientation spécialisé
Consultation d’orientation
- La Colline aux Enfants................................... 139
Service préventif d’aide et d’accueil
L’association
de familles adoptantes
- Association Enfance et Familles
d ‘Adoption (EFA)...................................................... 145
Les associations
d’anciens pupilles
et élèves des Écoles
professionnelles de l’ase
- Atout cœur 75 – Association
d’Entraide des pupilles et Anciens
Pupilles de l’État (AEPAPE).............................. 150
- Association des Anciens Elèves
de l’École d’Alembert........................................... 150
- Association des Anciens Élèves
de l’École le Nôtre.................................................. 150
165
TABLE DES SIGLES
ADEMIE
Action départementale envers les mères isolées avec enfant
VOS NOTES ET SUGGESTIONS
AED
Action éducative à domicile
AEMO
Action éducative en milieu ouvert
AGE
APJM
Accueil provisoire de jeunes majeurs
ASE
Aide sociale à l’enfance
CAMIE
Cellule d’accueil des mineurs isolés étrangers
CASVP
Centre d’action sociale de la ville de Paris
CEFP
Centre éducatif et de formation professionnelle
CFG
Certificat de formation générale
CHRS
Centre d’hébergement et de réadaptation sociale
CIEJ
Centre d’initiative pour l’emploi des jeunes
CNAOP
Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
DAP
Délégation d’autorité parentale
DASES
Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (État)
DDPJJ
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
DELF
Diplôme d’étude en langue française
ISP
Internat scolaire et professionnel
MECS Maison d’enfants à caractère social
MOISEMaison pour l’orientation, l’information, le soutien et l’écoute
des femmes enceintes en difficulté
OPP
Ordonnance de placement provisoire
PE
Pupille de l’État
PF
Placement familial
PJJ
Protection judiciaire de la jeunesse
PMI
Protection maternelle et infantile
SAU
Service d’accueil d’urgence
SAEVI
Service d’Action éducative vers l’insertion
SDAFE
Sous-direction des actions familiales et éducatives (DASES)
SDF
Sans domicile fixe
SIOE
Service d’investigation et d’orientation éducative
SNATEM
Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée
TE
Tutelle de l’État
TSUPermanence de traitement des signalements et de l’urgence
(Bureau de l’ASE)
166
Le guide de l’Aide sociale à l’enfance : table des sigles
167
168
Des évolutions vont modifier les données de ce guide.
N’hésitez pas à communiquer tout changement de personne, d’adresse...
(voire toute erreur) par courrier, par fax ou par courriel.
Direction de l’Action sociale, de l’enfance et de la santé,
sous-direction des Actions familiales et éducatives.
94/96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12,
Tél. : 01 43 47 75 01 / 02
Fax : 01 43 47 71 85
[email protected]

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