CANTINE GARDERIE – Règlement Année 2014/15

RÈGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE
ECOLE PRIMAIRE DE VOUREY
Année scolaire 2014-2015
La restauration scolaire est un service public municipal mis en place pour répondre aux
besoins des familles de façon qualitative. Ce service ne peut fonctionner qu'avec la
bonne volonté de chacun dans le respect du règlement énoncé ci-dessous.
Article 1 : Modalités d'inscriptions
L'inscription est obligatoire, elle est validée par la Mairie.
Quel que soit son âge, un enfant qui ne mange pas tout seul ne pourra pas être accepté.
Le service scolaire se réserve le droit de suspendre provisoirement son inscription après
en avoir informé les parents.
Documents à fournir pour l'inscription :
• Le quotient familial de la CAF ou de la MSA,
• Une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle,
• Pour les enfants atteints de troubles de la santé, un certificat médical précisant
que, quelle que soit l'affection, elle ne contre-indique pas l'inscription au
restaurant scolaire. (dans le cas contraire, un PAI, projet d'accueil individualisé,
initié par l'école à la demande des parents, sera établi ; les enfants seront
accueillis avec un panier repas ; le PAI est renouvelable chaque année),
• Un justificatif de l'activité professionnelle des parents (en cas d'application de
l'article 4)
Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Toute réinscription d'un enfant est soumise au règlement des factures de l'année
précédente. En cas de difficultés financières, le CCAS est à la disposition des familles
pour évoquer les aménagements possibles.
Article 2 : Accès au restaurant
Les seules personnes autorisées à rentrer dans le restaurant scolaire, ou à demander des
renseignements au personnel, sont :
• Le maire et les membres du conseil municipal en exercice,
• Le personnel communal,
• Les enfants inscrits,
• Les personnes appelées à des opérations d'entretien ou de maintenance,
• Le personnel de livraison des repas.
Article 3 : Jours et heures d'ouverture
Le Restaurant scolaire est ouvert les LUNDI - MARDI - JEUDI - VENDREDI de 11h30 à 13h30
selon le calendrier de l'école publique.
En fonction des effectifs, deux services sont proposés pour permettre à tous les enfants
inscrits de manger à la cantine dans de bonnes conditions.
Les repas sont confectionnés par le traiteur CECILLON à Vinay qui les livre en liaison
froide. Le personnel se charge de les réchauffer. Les menus sont variés et équilibrés,
confectionnés avec des produits frais, locaux.
Règlement Cantine & Garderie 2014-2015 - 1/4
Les menus mensuels sont affichés à l'école et consultables sur le site internet de la
commune. Pour les foyers non équipés d'internet, un exemplaire peut être fourni en
Mairie.
Article 4 : Accueil et priorités
Le restaurant scolaire permet de recevoir tous les enfants. Toutefois, en fonction de la
capacité d'accueil, la mairie se réserve le droit d'appliquer les règles de priorité
d'accueil suivantes :
• Enfants dont les 2 parents travaillent ou parent isolé travaillant (le parent en
congé parental n'est pas considéré comme étant en activité professionnelle)
• Familles concernées par une situation exceptionnelle (médicale ou sociale),
• Enfants résidant à Vourey.
Article 5 : Inscriptions/désinscriptions au restaurant scolaire.
Les inscriptions devront être faites de préférence à l'avance et au plus tard :
- le jeudi avant 18h30 pour les Lundi et Mardi de la semaine qui suit
- le mardi avant 18h30 pour les jeudi et vendredi de la semaine en cours
Si vous souhaitez désinscrire vos enfants, cette démarche devra être faite dans les
mêmes conditions que l’inscription.
En cas de maladie, le premier jour est perdu et sera facturé, aucun remboursement ne
sera effectué. Pour le deuxième jour, la famille doit prévenir la Mairie dès le jour de
l'absence, sans quoi il sera facturé. Pour les jours suivants, la famille doit désinscrire
l'enfant selon les délais énoncés ci-dessus.
Sorties scolaires :
Concernant l'annulation des repas, les parents devront se conformer aux directives de
l'école. Il est cependant conseillé de prévenir directement la Mairie de l'absence des
enfants lors des sorties scolaires.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Le tarif est calculé pour l'année scolaire en fonction du quotient familial.
Les prix pour l'année scolaire 2014-2015 ont été fixés par délibération du Conseil
municipal du 03 juillet 2014. Ils sont susceptibles d'être réévalués chaque année.
A noter que le prix du repas comprend aussi l'heure de garderie assurée par le personnel
communal pendant la pause de midi.
Quotient familial
De 0 à 364
De 365 à 686
De 687 à 915
De 916 à 1143
De 1144 à 1500
Supérieur à 1501
Tarif 2014
3,67 €
4,18 €
4,59 €
4,94 €
5,10 €
5,30 €
Tout repas consommé sans inscription sera facturé 15€. L'enfant se verra proposé à
manger ce qui est disponible ce jour là. Il est impossible de garantir qu'un repas complet
lui sera servi.
Une facture vous sera adressée mensuellement et payable par chèque bancaire ou postal
à l'ordre du Trésor Public ou éventuellement en espèces sous 15 jours.
Règlement Cantine & Garderie 2014-2015 - 2/4
Il est désormais possible de recevoir cette facture par courriel, il vous suffit de le
demander à l'inscription.
Article 7 : Rôle du personnel d'encadrement
Le personnel du restaurant et de la garderie scolaire n'est pas autorisé à administrer
des médicaments aux enfants.
De même si un enfant est soumis à un régime alimentaire particulier ou est sujet à une
allergie de type alimentaire, il convient de le signaler impérativement à la Mairie et à
l'école, avec le certificat médical établi par le médecin.
Article 8 : Attitude des enfants
L'heure du repas est un moment de détente et de convivialité partagé avec ses
camarades. C'est une coupure réparatrice au milieu de la journée scolaire.
C'est un apprentissage au goût, au partage, à la solidarité. Au respect du voisin,
personnel et à la citoyenneté (respect du matériel et des installations mis à disposition).
En cas de non respect de ces règles élémentaires de vie en collectivité :
• 1er avertissement : lettre aux parents et convocation du Maire, de l'adjoint
référent,
• 2ème avertissement : exclusion temporaire de 4 repas,
• 3ème avertissement : exclusion définitive pour le reste de l'année scolaire.
Article 9 : Obligations des parents ou assimilés
Les parents ou responsables de l'enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit
correcte.
Ils supportent les conséquences du non respect de cet article, en particulier en cas de
bris de matériel dûment constaté par le personnel.
Le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents ou assimilés.
Article 10 : Garderie
La commune propose un service de garderie du matin et du soir en période scolaire aux
enfants scolarisés à Vourey.
•
•
•
Matin : de 7h45 à 8h30 du lundi au vendredi
Midi : de 11h30 à 12h30 le mercredi
Soir : de 16h30 à 18h lundi, mardi, jeudi, vendredi
Article 11 : Tarification de la garderie
Les tarifs ont été calculés pour l'année scolaire et votés par délibération du Conseil
municipal du 03 juillet 2014. Ils sont susceptibles d'être réévalués chaque année.
Ils sont fixés à 1,10 € le matin et à 1,40 € le midi et le soir.
Au-delà de 18h00 précises, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de la commune
et
une
pénalité
sera
appliquée
en
cas
de
retards
récurrents.
Afin d’assurer un bon fonctionnement du service, il est demandé aux parents de
respecter impérativement ces créneaux.
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REGLEMENT INTERIEUR
CANTINE _ GARDERIE ECOLE PRIMAIRE VOUREY
Année Scolaire 2014 – 2015
Famille............................................................................................
ENFANT(S):
Prénom
Date de naissance
Classe
Je soussigné(e)...................................................................................
•
•
certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l’accepte
autorise la commune à prendre les mesures d’urgence en cas de problèmes, et à
m’avertir.
Fait à Vourey, le...................................
Lu et approuvé
Signature
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