animateur tract 4pages 12 dec2014

DU FLOU SANS FLOUZE
POUR LES ANIMATEURS
En juin 2014, la réforme des rythmes scolaires a imposé aux collectivités territoriales la
mise en place d'un temps périscolaire pour tous les enfants.
Bien que la décision fût prise en 2012 par le gouvernement, la Ville de Lyon a décidé de l'appliquer très
tardivement.
Les recrutements d'animateurs se sont fait dans la foulée pendant l'été 2014 pour une prise de fonction
à la rentrée.
Aucune préparation ni anticipation, la Direction de l'Education gère aujourd’hui les nombreux problèmes
au compte-gouttes.
Dès la rentrée plusieurs dizaines d'animateurs manquent à l'appel faute d'attractivité des postes
proposés.
Pour les animateurs le flou est total :
-
les horaires annoncés lors du recrutement ont été modifiés,
le manque de matériel est criant,
le contenu éducatif est inexistant,
aucune présentation des personnels municipaux présents dans les écoles n’a été faite.
Et cerise sur le gâteau, des dizaines d'animateurs n’ont pas été payés à la fin du mois.
Mi-décembre
des
dizaines
d'animateurs attendaient encore
leur arrêté (contrat de travail en
langage administratif) qui aurait
du être signé en théorie dès les
premiers jours de travail. Ceuxci sont encore dans les services
administratifs de la Ville pour
être rédigés et souvent corrigés
à cause des multiples erreurs
dues à la précipitation. La prise
de décision très tardive du
maire de Lyon, a mis en
difficulté les services chargés
de cette mise en place.
Les conséquences pour les animateurs et les directeurs sont importantes car les informations changent
en permanence et l'incompréhension est parfois totale à la lecture de la fiche de paie.
Sudct69 section Ville de Lyon - 13 rue du Griffon, 69001 Lyon -04 72 10 57 70 - [email protected]
1
CE QU’IL FAUT SAVOIR
2 types de contrat existent aujourd'hui :
- les vacataires,
- les contrats ATA (Accroissement Temporaire d'Activité).
Les vacataires :
Ils ne disposent pas de contrat à proprement parlé et travaillent à la tâche. C’est le contrat le plus
précaire qui existe, le moins protecteur et le plus scandaleux. La direction a toujours usé et abusé de ce
type de contrat qui ne donne quasiment aucun droit et reste un des plus mal payés (8,68 €/heure sans
BAFA et 9,5€/heure avec BAFA). La direction a décidé arbitrairement que les animateurs qui
exerceraient moins de 11h30 seraient des vacataires. Cela signifie plus précisément qu'ils ne peuvent
bénéficier de la mutuelle, de la prime de fin d'année ou encore du Comité des Œuvres Sociales (COS).
Les contrats ATA (au-delà de 11h30) :
Les animateurs sous contrat ATA sont censés signer des arrêtés qui correspondent à un CDD de 12
mois avec des heures de travail hebdomadaire définies.
Ce qui a été souvent mal expliqué par la Direction de l'Education c'est l’annualisation : on lisse les
heures travaillées sur les 36 semaines scolaires sur les 52 semaines que compte l’année. Cela signifie
qu’en travaillant 16h30 par semaine vous êtes payé en réalité 12h/semaine période de vacances
comprise.
Pour le montant des heures payées, là encore rien n'est simple selon que vous êtes titulaires du BAFA
ou non. La Ville de Lyon, pour appâter les animateurs lors des recrutements, a gonflé le salaire horaire
en intégrant la prime de fin d'année et le CRM.
AU 01/09/2014
Pour un temps plein
SANS PRIME
SANS BAFA
AVEC PRIME
AVEC BAFA
1602,82 euros brut
1654,00 euros brut
1769,42 euros brut
1820,86 euros brut
Comment est calculé le salaire à partir de ces chiffres :
Exemple pour une personne ayant un contrat de 12 heures par semaine
12 heures x 36 semaines (période scolaire) = 432 heures - 18 heures (jours fériés) = 414 heures
annuelles divisées par 1568 heures (temps plein à l'éducation) = 26,4% d'un équivalent temps plein.
26,4% de 35 heures = 9,24 donc vous êtes payé 9,25 (arrondies) heures sur 52 semaines au lieu de
12 heures pour 36.
12 h
36 sem.
18h fériées - 414 heures
26,4% TP = 9,24
9,25h
arrondies
17h25
36 sem.
18h fériées - 603 heures
38,46%
= 13,46
13,50h
arrondies
20h75
36 sem.
18h fériées - 729 heures
46,49%
= 16,27
16,50h
arrondies
23h25
36 sem.
18h fériées - 810 heures
52,23%
= 18,28
18,50h
arrondies
27h
36 sem.
18h fériées - 954 heures
60,84%
= 21,29
21,50h
arrondies
COMMENT LIRE UNE FICHE DE PAIE VILLE DE LYON
Sudct69 section Ville de Lyon - 13 rue du Griffon, 69001 Lyon -04 72 10 57 70 - [email protected]
2
Principe de base :
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération
principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du
traitement indiciaire ou traitement de base et, éventuellement, de l'indemnité de résidence, du
supplément familial de traitement (SFT).
La Fonction Publique a donc des règles particulières et précises concernant la rémunération des agents.
Il n'est pas question de taux horaire (sauf pour les vacataires qui peuvent être rémunérés à l'acte ou sur
la base d'un taux horaire).
Pour les Animateurs avec un contrat ATA à la Ville de Lyon, la rémunération s'effectue au
regard d'un indice.
C'est la première ligne de votre bulletin de salaire.
Comment
se détermine
montout
indice
?
Il se calcule
en multipliant
simplement
votre indice de
Exemple :
je suis à l'indice Majoré ou de
Bien
souvent on en
va haut
positionner
le Non
titulaire
1er échelon
rémunération,
de votre
bulletin,
1erauencadré
à du grade dans lequel on va le recruter
rémunération 316.
(adjoint
par ex.) mais si vous avez un diplôme et/ou une ancienneté reconnue, vous
gauched'animation
:
316 x 4,6303 = 1463,17 € Brut pour
pouvez
être
positionné
à un échelon
supérieur,
votre
indice sera dans ce cas supérieur ainsi que
Ind Rem
(appelé
normalement
indice majoré),
par la
valeur
un temps plein
votre
dansrémunération.
la Fonction Publique du point d'indice mensuel soit à
(à calculer au prorata du tps de
ce jour : 4,6303
travail).
A ajouter au traitement de base :
► L'indemnité de résidence (2ème ligne de votre
- Indemnité d’administration et de technicité,
bulletin de salaire) est calculée en pourcentage
- Indemnité d'exercice de mission…
du traitement et au prorata du temps de travail.
A la fin de ces divers montants se trouve la ligne
Ce pourcentage varie selon la commune dans
qui indique le montant brut total de votre
laquelle l'agent est affecté. Il existe 3 zones.
rémunération.
Pour Lyon Zone 2 : 1%
Retenues sur votre salaire :
► Le SFT ou supplément familial de traitement,
- les lignes concernant le total des retenues
n'est versé que si vous avez un ou plusieurs
- la ligne concernant les titres restaurant pour
enfants à charge.
lesquels l'employeur participe à hauteur de
► Des primes peuvent également être versées
60%. Enfin la ligne concernant votre adhésion
aux non titulaires (lignes suivantes de votre
au COS (équivalent comité entreprise de la
bulletin de salaire) au prorata de votre temps de
Ville)
travail, avec des dénominations, comme :
Sudct69 section Ville de Lyon - 13 rue du Griffon, 69001 Lyon -04 72 10 57 70 - [email protected]
3
Aujourd'hui les questions que nous nous posons et que nous poserons aussi à la Ville
de Lyon concernent :
◘ la pause de 20 mn obligatoire dès 6 heures de travail effectué, le manque d'informations des agents
sur les tickets restaurants, le plan de déplacement, la mutuelle, les accès au comité des œuvres
sociales (COS).
◘ les temps de réunion pédagogiques qui à ce jour sont payés à hauteur de 30 minutes alors qu'après
concertation c'est d'au moins 1 heure qu'il faudrait disposer.
◘ la question du cumul de contrats
car il semblerait que la Ville de Lyon ferait signer une clause
stipulant l'impossibilité pour un animateur de signer un autre contrat.
◘ la pérennisation de ces contrats : vont-ils se transformer à compter de l'année prochaine et comment ?
Le syndicat Sud collectivités territoriales Ville de Lyon s'engage à soutenir par tous les
moyens syndicaux à sa disposition, toutes initiatives collectives des animateurs
scolaires travaillant à la Ville :
- à les aider, pour la défense de leurs droits et l'amélioration de leurs conditions de travail.
- à questionner l'administration et notamment la Direction de l'Education sur tous les sujets
concernant les animateurs.
- à demander la qualification de tous les postes en ATA afin que tous les animateurs scolaires
puissent profiter des mêmes droits.
Sudct69 section
Ville de Lyon
13 rue du Griffon,
Sudct69 section Ville de Lyon
13 rue69001
du Griffon Lyon
69001 LYON
0404
72 10 72
57 70 10 57 70
[email protected]
[email protected]
[email protected]