Group Compliance policy

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GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 04 MARS 2016
Comptes sociaux au 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux dispositions statutaires, nous
vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour
vous rendre compte de l'activité de notre société au titre de
l'année 2015 et soumettre à votre approbation les comptes
de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
1
Faits marquants de
l’exercice
Le Comité Exécutif s’appuie sur le Comité de Direction
pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle
de Caraïbes.
La transposition de la directive "Solvabilité II" en droit
français a été finalisée avec la publication de l’ordonnance
no 2015-378 du 2 avril 2015 et du décret n° 2015-513 du 7
mai 2015. La nécessité d’avoir au moins deux dirigeants
effectifs (principe des "quatre yeux") est confirmée. Ces
dirigeants effectifs doivent respecter les conditions
d’honorabilité et de compétence. Leur nomination est
notifiée à l’ACPR.
Le Directeur Technique Jean-Louis Morant a été nommé
Directeur Général Délégué en décembre 2015.
1.1
NOUVELLES
GESTION
DELEGATION
DE
Afin d’assurer une plus grande cohérence de l’approche
commerciale des clients multi-détenteurs de contrats
d’assurances GENERALl et hors groupe, GFA Caraïbes a
confié au 01/01/2015 à son cabinet de courtage CIC, la
gestion d’une partie des contrats du fonds de commerce
SACDROP, antérieurement acquis au 01/01/2014. Ce
transfert de gestion a été évalué à fin 2014 pour 953 K€
pour le portefeuille de SACDROP Guyane et pour 1.094K€
sur celui de la Martinique. Cette délégation s’est
accompagnée
de
l’intégration
de
3
salariés
supplémentaires dans CIC au regard du protocole d’accord
initial sur la cession du fonds de commerce.
Une dotation à la provision pour dépréciation du fonds de
commerce SACDROP a été constituée pour 327K€ en
2015. Au 31/12/2015, le montant total de la dépréciation
s’élève à 1.354K€ pour un prix d’acquisition de 3 959K€.
1.2 EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE
GFA CARAIBES
Un Comité Exécutif a été créé en 2015 et le Comité de
Direction a été réorganisé.
Sous la responsabilité du Directeur Général, le Comité
Exécutif constitue l’instance de direction de GFA Caraïbes.
A ce titre, il définit les orientations stratégiques validées
avec la maison mère GENERALI FRANCE. Il coordonne
les différents projets et activités et se concentre
principalement sur :

la conduite des projets de changement et les axes
prioritaire de travail

l’examen de la gestion opérationnelle

la stratégie des ressources humaines

et le développement commercial
Ce Comité est composé du Directeur Général Dominique
Fouquemberg, également responsable du site de la
Guyane et de la supervision des activités commerciales, de
la Directrice Administrative et Financière, Maryline CharlesNicolas Laupa, du Secrétaire Général, Paul Lecoublet et du
Directeur Technique et Responsable de la Guadeloupe,
Jean-Louis Morant.
GFA CARAIBES – Rapport de gestion au 31 décembre 2015
1.3 LE MODELE INTERNE
Conformément à la réglementation issue de la
transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement
européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès
aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur
exercice (Solvabilité 2) applicable à compter du
er
1 janvier 2016, le Conseil d’administration, lors de ses
séances du 19 mai et 4 septembre 2015, a décidé
d’approuver et de soumettre à l'Autorité de Supervision du
Groupe la candidature finale aux fins de recevoir
l'autorisation de calculer l’exigence de capital sur la base
du modèle interne Partiel du Groupe Assicurazioni Generali
S.p.A.
1.4 L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2015,
sur proposition du Conseil d’Administration de GFA
Caraïbes du 13 octobre 2015, a décidé de procéder à une
augmentation de capital à hauteur de 14 128K€ en vue de
satisfaire les exigences de capital, générées par l’adoption
du modèle interne groupe en norme Solvabilité II. Cet
apport en numéraire a été intégralement versé en
décembre 2015.
1.5 L’ORGANISATION COMMERCIALE
L’organisation commerciale de GFA Caraïbes est placée
directement sous l’autorité du Directeur Général avec la
création de la fonction de Responsable Commercial fin
2015. Cette organisation recouvre l’animation des réseaux
de distribution aux Antilles Guyane. Cette cellule définit et
oriente les stratégies commerciales et la politique de
communication externe.
1.6 LA SURVEILLANCE DU PORTEFEUILLE
En vue de réduire la fréquence et l’intensité de notre
sinistralité Automobile observées ces dernières années,
une politique de surveillance de portefeuille plus stricte a
été mise en place au second semestre 2015. Elle s’appuie
2
notamment par des contrôles bloquants informatiques
destinés à veiller au bon respect des règles de
souscription, notamment sur des éléments tels que :

l’adéquation de l’âge du conducteur avec la
gamme du véhicule et le produit d’assurance

l’ancienneté du permis de conduire

le coefficient de réduction – majoration (CRM) > 1

la sinistralité antérieure du client
2
Faits postérieurs
clôture
à
la
Aucun fait postérieur à la clôture n’est survenu, de nature à
affecter significativement les comptes de GFA Caraïbes au
31 décembre 2015.
1.7 UTILISATION DE LA MARQUE GENERALI
Avec la transformation récente du Groupe Assicurazioni
Generali SpA, des actions massives de marketing, de
promotions de la marque et d’harmonisation des logos ont
été initiées et ont justifié la mise en œuvre d’une
refacturation, dès la clôture du 31/12/2015, au titre de
l’utilisation de la marque (« brand royalty »), en ligne avec
les best practices du marché.
1.8 LE CONTROLE FISCAL
En 2015, GFA Caraïbes a fait l’objet d’un contrôle fiscal au
titre des exercices 2013 et 2012. Le redressement d’un
montant global de 1 568K€ porte sur des provisions pour
dépréciations de créances, dont la provision pour
annulation de primes. Une nouvelle modalité statistique de
calcul, sur les pertes pour annulations de primes, a été
appliquée à la clôture des comptes annuels 2015.
3
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
L’environnement économique et financier
1
Contexte économique
Six ans après la sortie de l’économie mondiale de la
récession, la reprise d’une croissance mondiale robuste et
généralisée n’est toujours pas d’actualité. Toutefois, le
soutien des politiques monétaires et le retour à des
politiques budgétaires plus saines, ont conduit à une
accélération de la production et à une réduction du
chômage, même s’il subsiste des tensions déflationnistes.
La reprise continue cependant à être plus marquée aux
Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Dans la zone Euro, l’activité économique est en
amélioration avec une estimation de la croissance à 1,5%
en 2015 contre 0,9% en 2014 (à noter des hausses
sensibles en Irlande et en Espagne grâce au redressement
de la demande intérieure). De plus, la contraction des
emprunts privés a commencé à s’inverser grâce à la
politique de Quantitative Easing conduite par la BCE, avec
pour objectif l’amplification de la croissance et la réduction
de l’inflation, qui reste presque nulle en 2015 (0,1%).
En France, le contexte économique montre des signes de
reprise avec un PIB estimé à 1,1% en 2015 (revu à la
ème
baisse de 0,2% au cours du 4
trimestre après les
attaques meurtrières de novembre) vs. 0,4% en 2014, un
léger repli du taux de chômage (10,1% vs. 10,4% à fin
2014) et une accélération de la consommation des
ménages. Par ailleurs, l’INSEE anticipe une légère
accélération de la croissance début 2016 (+0,4% pour
chacun des 2 premiers trimestres). L’inflation demeure
quant à elle également à des niveaux proches de zéro.
Aux Etats Unis, la croissance de l’économie s’est
poursuivie en 2015 (2,6% après 2,4% en 2014). En
conséquence, la Réserve Fédérale a augmenté son taux
directeur d’un quart de point, confirmant la reprise
économique.
En Chine, même si la croissance a été significative en
2015 (PIB à 6,8%), elle est toutefois en dessous du niveau
observé en 2014 (7,3%), en raison de la modération des
investissements et la contraction des importations. La
baisse des prix du pétrole et d’autres produits de base
devraient néanmoins compenser partiellement ce
ralentissement, causant toutefois des inquiétudes
impactant significativement les marchés mondiaux.
Au Japon, la croissance reprend progressivement (+0,6%
contre -0,1% en 2014), grâce à l’augmentation des salaires
et à l’assouplissement de la politique monétaire.
Dans les pays émergents, même si la croissance est
négative au sein des pays ayant connu des difficultés en
2015 (Russie), des perspectives d’améliorations sont
envisagées.
Le développement se poursuit cependant dans des pays
asiatiques comme l’Inde et le Vietnam grâce au recul des
prix du pétrole, et en Thaïlande, du fait de la baisse de
l’incertitude entourant l’action des pouvoirs publics, alors
qu’un ralentissement est prévu en Indonésie et en Malaisie.
Sur les trois départements français d’Amérique, les
indicateurs principaux de croissance témoignent d’une
activité encore très fragile.
Au troisième trimestre 2015, l’activité à la Martinique
demeure mitigée. La baisse constante du prix des
carburants depuis 2013, génératrice de pouvoir d’achat des
ménages, a profité au secteur des concessions
Automobiles. Le nombre d’immatriculations des véhicules
neufs de particuliers a progressé de +6,8% en annuel en
2015 (2,6% en 2014). Le secteur de la construction
enregistre une baisse de vente de ciments en tonnes de 0,7%. Tandis que la grande distribution connaît une
dégradation de son chiffre d‘affaires de -3,2%. Ces deux
derniers secteurs avaient connu une embellie en 2014
(+6.5% de hausse pour la vente de ciment et 4,5% pour la
grande distribution). L’inflation se caractérise comme dans
la zone euro par un indice des prix à la baisse, soit -0.5%
en annuel. Le nombre de demandeurs d’emploi poursuit de
manière consécutive sa faible diminution (-0,9% en 2015)
bien que le taux de chômage s’établit à un niveau très
élevé. Le trafic aéroportuaire en nombre de passagers
repart à la hausse en 2015 pour +6%, poussé par le
développement de la croisière et l’ouverture de lignes
aériennes directes avec les Etats-Unis. Le trafic maritime
enregistre une forte augmentation du nombre de
croisiéristes de +62,9% en annuel (73,3% en 2014).
En Guadeloupe, l’indice du climat des affaires à la fin du
troisième trimestre 2015 témoigne d’une vision optimiste de
l’économie par les chefs d’entreprise avec une anticipation
d’investir dans les trimestres à venir. Le nombre de
demandeurs d’emploi se stabilise (+ 0,2% en glissement
annuel). La vente de ciment en tonnes marque après 2
années de baisse consécutives (-11,2% en 2014) un retour
à une augmentation de +5,8% en annuel. Le nombre
d’immatriculations de véhicules neufs connaît une forte
progression de +20,6%. L’indice des prix à la
consommation reste faible à la fin de ce dernier trimestre
2015, soit 0,4%.
La Guyane, après un développement continu sur plusieurs
ème
années, marque à nouveau à la fin du 4
trimestre 2015,
un repli sur les principales activités économiques,
notamment sur le secteur du BTP avec un recul des ventes
de ciment de -11,7%. La vente de véhicules neufs aux
particuliers progresse de 3,7% en annuel à fin 2015. Le
nombre de demandeurs d’emploi inscrits est en
progression de +3,6% en 2015.
L’activité spatiale
enregistre en 2015 un record opérationnel pour
Arianespace en nombre de lancements et de mises en
orbite de satellites de communication.
En 2015, la Martinique et la Guyane ont connu une
évolution institutionnelle importante. Une nouvelle
collectivité a vu le jour en substitution des Conseils
Généraux et Régionaux existant jusqu’alors, la Collectivité
Territoriale Unique. La loi du 27 juillet 2011 relative aux
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, crée
ces deux nouvelles collectivités et leurs institutions :
l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces
collectivités sont régies par une septième partie du code
général des collectivités territoriales créée par la même loi.
5
2
Environnement financier
En 2015, la sphère financière continue de montrer de
faibles résultats, notamment en raison des politiques
monétaires de la BCE, qui a abaissé ses taux et annoncé
la prolongation et l’élargissement de son programme de
rachats de dette jusqu’en mars 2017.
L’Euribor 3 mois se situe en fin d’année à un seuil
historiquement bas de -0,13% et le faible niveau des
principaux taux longs de la zone Euro (France, Allemagne)
à fin 2015 confirme la difficulté des marchés, également
impactés par l’absence d’inflation et une croissance limitée.
Ainsi en France, les taux OAT à 10 ans ont fluctué tout au
long de l’année entre 0,35% à mi-avril et 1,3% à fin juin,
pour finir l’année 2015 à 1% (en légère hausse vs fin 2014
à 0,84%).
Seuls les Etats Unis montrent des signes clairs de reprise
avec la décision de la Fed d’augmenter son taux directeur
de 0,25% pour la première fois depuis 2006, ce qui devrait
également impacter positivement les taux européens dans
les prochains mois.
Les marchés actions européens ont progressé de 5% en
2015 (contre +2% en 2014), limitant leur hausse en raison
des rechutes successives d’août et de septembre.
En France, le CAC 40, a enregistré un net recul après
plusieurs mois de hausse, notamment en raison de la
chute du prix de pétrole (baril de Brent proche des 35$, au
plus bas niveau depuis 2004), ce qui a provoqué un
affolement des marchés financiers et limité la progression
de l’indice français, qui s’est situé à 4637 pts à fin 2015
(+8,5% par rapport à fin 2014).
6
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Le marché de l’assurance
1 Le marché des
assurances de Biens et
Responsabilité
2
En 2015, la croissance du marché des assurances de
Biens et Responsabilité a été en léger repli s’établissant à
52 Mds€ et confirmant le ralentissement des dernières
années (+1,5% contre +2% en 2014 et +1,7% en 2013):
Les cotisations des assurances Santé et accidents
corporels ont connu à ce stade un léger repli à +3,1% en
2015, contre +3,2% en 2014, à hauteur de 10,7 Mds€ pour
les contrats individuels et 10,1 Mds€ pour les contrats
collectifs.
L’évolution du marché Automobile (+1,5% vs. +1,9% en
2014) s’inscrit dans un contexte de forte concurrence,
accrue par l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois,
l’assurance automobile a limité sa contraction grâce à la
progression des immatriculations de voitures particulières
neuves (+6,8% sur l’année).
Le marché des
assurances Santé et
Accidents corporels
Cette tendance est due à une croissance des cotisations
en Prévoyance (+5% vs. +2,4% en 2014), atténuée par une
progression modérée des cotisations Santé (+1,5% vs.
+4% en 2014), 2015 constituant une année de transition
avant la mise en place définitive de l’ANI.
Selon les premières estimations de la FFSA, la sinistralité
automobile est en hausse avec un ratio combiné qui
atteindrait 106% à fin 2015, soit 2 pts de plus qu’en 2014,
impactée par la nouvelle progression du nombre de tués
sur les routes de France en 2015.
L’assurance Multirisques Habitation a enregistré en 2015
une hausse des cotisations plus modeste (+3,5% contre
+4,5% en 2014) justifiée par le repli de l’indice FFB du coût
de la construction (+0,7% à fin septembre 2015 contre
+1,4% à la même période en 2014).
La sinistralité MRH, favorisée par le climat doux de l’année
et la légère baisse des cambriolages, a enregistré un recul
en 2015 avec un ratio combiné net 2015 estimé par la
FFSA à 96%, soit 3 pts de moins qu’en 2014.
Le marché des Dommages aux Biens des
Professionnels a été globalement stable (+1,5% en 2015
contre +1% en 2014).
Le marché de l’assurance Construction a continué à
baisser (-6% en 2015 après -5,3% en 2014), confirmant la
conjoncture défavorable dans le secteur du bâtiment.
Globalement, le climat en 2015 a été plus favorable que
celui observé ces dernières années, conduisant à une forte
contraction de la fréquence des sinistres et du montant des
indemnités (-85% à fin septembre 2015 contre -25% à fin
septembre 2014).
8
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
L’activité et les résultats de GFA Caraïbes en 2015
Chiffre d’affaires de
GFA Caraïbes
1
Le chiffre d’affaires 2015 de GFA Caraïbes ressort à
101,5 millions d’euros, en hausse de 3,88%.
LE CHIFFRE D’AFFAIRES
1.1
En dépit d’un environnement économique dégradé,
l’activité de GFA Caraïbes enregistre une croissance en
2015. Le total des émissions nettes d’annulations de GFA
Caraïbes au 31 décembre 2015 s’élève à 101 586 K€, soit
une hausse de 3,88% par rapport à 2014.
Cette progression de 3 793 K€ par rapport à l’exercice
2015 découle de plusieurs facteurs :


un taux de couverture global à fin décembre 2015
qui se fixe à 104%. La branche Automobile Mono
présente un taux de couverture de 105%, tandis
que la MRH et la MRC affichent respectivement
119% et 132%. La mise en place du centre de
gestion APRIA pour les contrats Santé Individuelle
avec bon ACS et l’arrivée de l’ANI ont affecté à la
baisse le taux de couverture de cette branche ;
les annulations de primes se sont élevées à fin
novembre 2015 à 3 585K€ dont 2 001K€ sur
l’Automobile. En 2014, GFA Caraïbes avait
procédé à des annulations de primes à hauteur de
6 882K€, dont 3 303K€ en Automobile, soit un
différentiel favorable global d’annulation de
3 297K€ ;

une dotation de la provision pour annulations s’est
élevée à 2 294K€ en 2015, suite à l’application de
la nouvelle méthode statistique.

la relance de l’activité commerciale qui a démarré
en novembre 2014 autour du produit Automobile
4A16 « Bay Chabon », renoue avec une
démarche de dynamisation et d’adaptation au
marché. Ce produit propose une mensualisation
sans frais avec 2 mois gratuits offerts à vie. Le
maintien de nos partenariats sportifs régionaux
dans le domaine de la voile, et du cyclisme, ont
contribué à renforcer notre notoriété sur les trois
départements.
1.1.1
Le chiffre d’affaires par branches
ministérielles
L’activité Automobile hors acceptation et Protection
Juridique, progresse en 2015 de 6,85%, soit de 3 642 K€
pour atteindre 56 780 K€ de primes émises. Les
annulations de primes ont concerné l’Automobile pour
1 963K€ en 2015 et 3 303 K€ en 2014, soit un différentiel
favorable de 1 340 K€.
La branche Automobile représente 56,81% des émissions
hors acceptation contre 55,13% en 2014. Le maintien de
nos parts de marché a prévalu sur la démarche de
diversification de notre activité, motivée par nos exigences
de fonds propres en référentiel SII.
Le chiffre d’affaires de la branche Santé diminue
légèrement de -1,02% en 2015 pour se fixer à 15 061 K€
contre 15 217 K€ de primes émises en 2014. Le chiffre
d’affaires Santé en légère baisse, atteint 15,07% du chiffre
d’affaires directes hors acceptation, contre 15,79% en
2014.
Nous enregistrons un recul de notre activité en Santé
Collective qui perd 380 K€, soit -5%. Les retards pris sur le
déploiement de notre outil d’exploitation Prémium en Santé
Collective, ne nous ont pas permis d’être suffisamment
réactif auprès de la nouvelle clientèle ANI.
Le segment Santé Individuelle progresse de 3% en primes
émises par rapport à 2014 grâce aux revalorisations
tarifaires de 4%. Toutefois le nombre de contrats affiche
une baisse de 8% consécutive aux effets conjugués de la
gestion confiée à APRIA et de l’ANI.
Le portefeuille Dommages aux Biens s’établit 2015 à
20 871 K€ de primes contre 20 658 K€ en 2014, soit une
baisse de 1,03%. Les annulations de primes ont affecté la
branche Dommage aux biens pour 1 084 K€ en 2015
contre 2 575 K€ en 2014. La représentation dans la
composition du chiffre d’affaires hors acceptation, est en
légère baisse, soit 20,88%. Les revalorisations tarifaires en
2015 se sont limitées aux variations des indices.
Avec un chiffre d’affaires cumulé de 7 242 K€, les
émissions des autres branches, principalement composées
de la RC Générale, de la Protection Juridique, de la
Catastrophe Naturelle et du Transport, sont en diminution
de -1,90% par rapport à l’exercice précédent et
représentent 7,25% des émissions affaires directes.
Le traité de réassurance en acceptation GFA Caraïbes /
Europ Assistance avec une quote-part de 50%, est
maintenu. Nos primes acceptées s’élèvent à 1 597K€ avec
1 207 K€ d’acceptations liées à Europ Assistance.
Hors assistance, la progression du chiffre d’affaires de
GFA Caraïbes passe à 3,69%.
Les primes acquises atteignent 102 103 K€ en 2015 contre
103 828K€ en 2014. Des régularisations sur antérieurs en
2014 expliquent cette baisse de 1,66%.
1.1.2
Le chiffre d’affaires par territoires (hors impact
des PANES et PAP)
Sur un total de primes émises hors Acceptation de
100 019K€, c’est la Guadeloupe qui soutient l’activité en
2015 avec plus de 14% de développement par rapport à
2014 en Affaires Directes hors Acceptation. La Guadeloupe
10
avait subi en 2014 la plus grande partie des annulations de
prime, soit 3 993 K€ et des résiliations pour impayés pour
1 170 K€. La Guadeloupe représente en 2015 43 628 K€,
soit 44% de l’activité de GFA C en Affaires Directes hors
Acceptation.
La Martinique poursuit l’intégration du portefeuille
SACDROP en 2015. Les primes émises augmentent de
1,06% pour atteindre 42 519K€. La Martinique entre dans
la composition du chiffre d’affaires pour 43%.
La Guyane renoue avec un développement de son activité
de +5%, 751K€. Elle continue d’intégrer le portefeuille
SACDROP avec un chiffre d’affaires directes hors
acceptation qui se fixe à 13 871K€. La Guyane représente
13,87% du portefeuille de GFA C, en léger repli par rapport
à 2014, soit 14,04%
1.2 ACTIVITES SINISTRES
1.2.1
La sinistralité exercice courant
Hors frais de gestion de sinistres, la charge sinistre brute
de l’exercice courant d’un montant de 62 830 K€ diminue
de 4 464 K€ par rapport à l’année précédente (67 294 K€
en 2014), soit une variation de -6,63%.
L’exercice 2015 a subi un évènement naturel (Inondation
du 6/11/2015) dont les dégâts ont été évalués à 718K€,
cessibles à la réassurance pour 263K€. En 2014, le
cyclone Gonzalo avait affecté les comptes à hauteur de
1966K€.
En 2015 comme en 2014, GFA Caraïbes a supporté des
sinistres importants, dont 3 graves en Automobile Mono
(supérieurs à 150K€, soit un total de 4 840K€), dont l’un
atteint le seuil de conservation de réassurance et est
évalué à 4 539K€. La charge sinistre cédée sur ce sinistre
s’élève à 3 508K€. Au global la charge nette de
réassurance des graves Corporel Auto s’est élevée à
1 262K€.
En 2014, 11 sinistres Automobile supérieurs à 150K€ pour
une valeur de 9 824K€, avaient été enregistrés dont deux
dépassaient le seuil de conservation de la réassurance, le
dossier CASTER en Martinique évalué à 4 850 K€ et le
dossier BALTUS en Guadeloupe pour 2 501 K€. La
cession en réassurance s’élevait à 5 351 K€ au total.
Dans la branche Dommage aux Biens, la charge sinistres
exercice courant hors frais de gestion augmentent de
5 578K€ pour atteindre 12 052K€, soit une hausse de
+86%. Le S/P augmente de 26,40 points pour se fixer à
56,79%. Le poids des graves a représenté 7 900K€ de
charge brute et 2 397K€ de charge nette.
Dans l’exercice 2015, plusieurs sinistres graves Incendie
ont été ouverts supérieurs à la conservation de
réassurance de 550K€ :



Ozier Lafontaine pour 800K€ cédé à la
réassurance pour 250K€ ;
Levert Emballage et Comesgua pour 6 000K€
cessible pour 4 900K€ ;
Orée du Bois pour 900K€ cédé à hauteur de
370K€ avec toutefois une prévision de recours de
600K€.
A noter 3 autres sinistres en Dommages aux Biens, non
cessibles à la réassurance : Poterie des 3 Ilets évalué à
156K€ - Plissonneau estimé à 417K€ - Chalu enregistré
pour 244K€.
Pour mémoire, l’exercice 2014 n’avait pas connu
d’évènement affectant la réassurance dans cette branche.
La sinistralité courante bénéficie également, des
dispositions mises en œuvre sur la branche Santé telles
l’application de la méthode des cadences de paiements
dans le provisionnement des sinistres à payer et les
revalorisations tarifaires. La sinistralité courante de la
branche Santé s’établit en 2015 à 64,47% contre 69,24%
en 2014. Le S/P en Santé Collective hors PFGS reste
stable en 2015 à 79% par rapport à 2014, année dans
laquelle le S/P s’était amélioré de plus de 14 points. La
sinistralité courante de la Santé Individuelle hors frais de
gestion diminue de 10 points en 2015, et passe en 2014 de
60,27% à 51,27% en 2015.
En 2015, le nombre de sinistres ouverts reste relativement
stable, soit 20 979 (+2%). Le nombre de sinistre en
Automobile est en hausse de plus de 1 000 dossiers pour
atteindre 18 407. C’est en Dommage aux biens du
Particulier que nous observons une baisse des
déclarations soit de -26%, soit 390 dossiers.
Le ratio global sinistre à primes de l’exercice courant
ressort ainsi à 64,87% en 2014 contre 69% en 2014. Cette
situation est liée aux sinistres majeurs évoqués ci-dessus
tant sur la branche Automobile, les Dommages aux Biens,
et l’évènement naturel.
En 2015, le taux de provisions pour frais de gestion s’est
élevé 5,22% contre 4,86%.
Le S/P courant Automobile y compris Provision pour Frais
de Gestion est passé de 83.6% à 71.9% entre 2014 et
2015 pour atteindre 41 589K€. La charge sinistre
Automobile exercice courant Affaires Directes y compris
PFGS diminue de 8 567K€. Elle tient compte d’une
provision supplémentaire de 1 200 K€ au titre de la
nouvelle réglementation FGAO.
Sur la branche Dommage aux biens y compris le cyclone
Gonzalo et l’inondation du 6 novembre, le S/P courant
passe de 36,3% à 59,77% en 2015.
Le S/P global exercice courant y compris FGAO et PFGS
s’établit à 66,7% en 2015 contre 69,1% en 2014.
11
1.2.2 La sinistralité exercices antérieurs
L’évolution des sinistres graves Automobile des exercices
antérieurs a généré une charge brute pour 12,7 M€ et une
cession de réassurance pour 7 M€. La charge nette des
graves Automobile, impacte les comptes annuels en 2015
de 5,7M€. Les principaux dossiers en aggravation sont au
nombre de 8 dont 6 affectent la charge de sinistre cédée:








NARAININ / VATON de 2014 pour 4.981K€
cessible à la réassurance pour 3.752K€
MOUNDRAS / RAMIN de 2014 pour 769K€
inférieur au seuil de conservation de la
réassurance
RAVENET de 2014 pour 3.600K€ cessible pour
2.601K€
DACLINAT de 2014 pour 3.601K€ cessible pour
2.601K€
MATIGNON de 2013 de 776K€ pour 184 K€
cessible à la réassurance
GALTIER de 2013 de 592K€ non cessible à la
réassurance
PHILETAS de 2002 de 524K€ cessible pour
151K€ à la réassurance
ARAMINTHE de 2008 pour 1.557KE cédé pour
889K€
survenu en 2000 (usine Sinamari), qui a conduit au
versement d’une indemnité d’assurance de 1,3M€ en 2015.
Sur ce sinistre s’applique le traité quote part de la CCR à
50%. Le montant de la cession de réassurance s’est
élevée à hauteur de 665K€.
Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le S/P brut
tous exercices de la compagnie s’élève à 71,2% en 2015
contre 71% en 2014.
A fin 2015, la dotation à la provision pour risques en cours
porte essentiellement sur la branche Automobile à hauteur
de 880K€. La branche Santé Collective est concernée par
une reprise de provision à hauteur de 122K€. Le montant
global de la dotation à la provision pour risques en cours
est de 804K€.
Le montant de la provision mathématique s’élève à
7 587K€ au 31/12/15 vs 7 506K€ au 31/12/14 soit une
variation de 81K€ à fin 2015.
1.3 COMMISSIONS ET FRAIS GENERAUX DE
GFA CARAÏBES
1.3.1
Les 4 dégagements significatifs concernent les dossiers
suivants:




DELOUMEAUX / CARINDO de 2009 pour 616K€
entièrement au bénéfice des réassureurs
THEOPHILE / AXA CARAIBES de 2011 pour
250K€ au bénéfice des réassureurs
LABEAU de 2007 pour 182KE cessible à la
réassurance
SORECAR – HAHMIGUIRI de 2003 pour 2.6M€
cessible à la réassurance. Ce dégagement
survenu tardivement est enregistré en cessions
complémentaires.
Au total, le poids des graves corporels Automobile a
représenté 17M€ de charge brute et 10,6M€ de charge
sinistre cédée. La charge nette de réassurance s’élève
donc à +7M€.
Sur la branche Dommages aux Biens, un sinistre survenu
en 2013 Groupe Bumper dans la zone de Jarry en
Guadeloupe met en évidence la responsabilité d’un tiers.
Une prévision de recours de 1,5M€ a été constituée. A ce
stade cette prévision n’est pas cessible à la réassurance.
Sur les évènements naturels, le cyclone Gonzalo avait
impacté l’île de Saint-Martin en 2014 et avait été enregistré
dans la branche Cat Nat pour 2M€. En 2015, les
dommages évalués ont été transférés en Tempête
Ouragan Cyclone. A fin 2015, le montant de cet évènement
reste évalué dans nos comptes pour 2,2M€.
Les commissions de GFA CARAIBES
Les commissions sont en hausse par rapport à 2014. La
composition du portefeuille est modifiée au 01/01/2015 par
le mandat de gestion qui est confié à CIC sur le portefeuille
SACDROP de Martinique et de Guyane. La distribution du
bureau direct de Kourou a été déléguée en cours d’année
à une ancienne salariée sous le mandat d’agent
d’assurances.
Les commissions hors effet des fais d’acquisition à
reporter, s’élevaient à fin 2014 à 13 337 K€ contre 13 868
K€ en 2015. Les taux de commissions en 2015 sur primes
émises se fixent 13,67% contre 13,64% en 2014. Le taux
de commissions sur primes acquises s’établissent à
13,69% des primes acquises en 2015 contre 12,88% en
2014.
Les
participations
bénéficiaires
attribuées
aux
intermédiaires d’assurances en 2015 sont évaluées à 571
K€ contre 333K€ en 2014. En 2014, les annulations de
primes et commissions expliquaient le montant plus faible
des participations bénéficiaires.
1.3.2
Les frais généraux de GFA CARAIBES
Les frais généraux hors intéressement et participation des
salariés, sont en hausse en 2015 par rapport à 2014, soit
717K€ (4,68%, cf. Annexe numéro 3). GFA Caraïbes
enregistre toutefois une sous-consommation du budget
annuel avec un écart de 790K€ soit -4,70%. Ces variations
tiennent à différents éléments tels que :
Nous enregistrons un Mali sur un éboulement en Guyane
12
-
-
-
-
-
Le budget initial de 2015 intégrait l’IT et le Brand
Projet pour respectivement 1100K€ et 200K€. Le
projet de mutation informatique avait été réparti
entre une sous-traitance évaluée à 900K€ et des
honoraires
pour
200K€.
3
recrutements
d’informaticiens ont permis d’internaliser une
partie de la sous-traitance prévue initialement.
La sous-traitance informatique s’est élevé à
161K€ en 2015, contre un budget de 814K€, en
forte hausse toutefois par rapport à 2014 pour
95%. Compte tenu du budget informatique
disponible à GFA Caraïbes, les frais relatifs au
chantier Prémium, lancé en 2014 à CIC, ont été
transférés à GFA Caraïbes au cours de l’année
2015. De même, les modalités de répartition des
frais généraux ont été revues notamment sur les
frais informatiques Prémium, déjà engagés par
CIC. Les frais informatiques Prémium ont été
refacturés à GFA Caraïbes. Ces refacturations
informatiques
complémentaires
représentent
358K€ au 31/12/2015.
Le poste Honoraires progresse de 73% par
rapport à 2014, mais en insuffisance par rapport
au budget. Des dépenses liées à la mutation
informatique, les frais de transaction sur le
nouveau siège social et les honoraires de
recouvrement, expliquent l’essentiel de cette
progression. Les honoraires d’immeuble et les
honoraires informatiques sont enregistrés pour
respectivement 108K€ et 92K€. Les honoraires
des cabinets de contentieux ont été multipliés par
3,5 par rapport à 2014, en raison d’une nouvelle
politique plus active de recouvrement. Le taux de
nos impayés se fixe à 11% à fin 2015.
Les Frais de personnel augmentent de 393K€ en
2015 par rapport à 2014 avec une progression
des Rémunérations Brutes Chargées de 407K€.
En 2015, en complément du recrutement de 3
d’informaticiens, GFA Caraïbes a renforcé son
accueil téléphonique multi-sites, le reporting
financier et la gestion des ressources humaines.
Les fonctions créées en 2014 en cours d’année,
impactent l’exercice 2015 en année pleine. Deux
départs en retraite ont été activés dans l’exercice
2015, en plus de 2 réalisés en fin d’année 2014.
er
Un licenciement a été finalisé au cours du 1
trimestre 2015. 3 démissions sont enregistrées
dans l’exercice, dont deux concernent des
salariés qui poursuivent leur activité en qualité
d’agent d’assurances GENERALI.
Les frais de personnel exceptionnels en 2015
concernent
une
indemnité
de
rupture
conventionnelle tandis que ces dépenses
s’appliquaient aux régularisations de primes de
médaille du travail en 2014.
-
-
-
-
-
-
Les différents départs dans l’exercice 2015, ont
conduit aux versements des congés payés pour
solde, tandis qu’en 2014, avec l’intégration du
portefeuille SACDROP, nous avions constaté
l’augmentation des droits aux congés des
salariés.
Les frais de formation progressent de 84% en
2015, soit 42K€. Cela tient aux actions de
formation menées dans le cadre de la mutation
informatique et celles engagées dans la
prévention des risques psycho-sociaux.
La refacturation d’un salarié de GFA C détaché
en Nouvelle Calédonie augmente de 65K€ pour
se porter à 321K€. La prestation est incluse dans
la charge de personnel, puis refacturée.
Les refacturations de GENERALI, pour le
personnel détaché à GFA C, s’est élevé en 2015
à 1 061K€ contre 718K€ en 2014. Les deux
prestations sur 2015 ont été réalisées en année
pleine.
Le poste Achat et frais de Réception se fixe en
2015 à 1 650K€ avec une augmentation de
174K€. La nouvelle équipe commerciale mise en
place, a réalisé des actions communication
externe, tournées vers des partenariats sportifs
plus diversifiés, et des opérations de préventions,
sur l’ensemble de nos territoires y compris sur les
îles du Nord Caraïbes. L’animation de notre
réseau a nécessité des déplacements sur les trois
départements et les îles du Nord, ce qui explique
la hausse des frais de Réception et Déplacements
pour un ensemble de 46K€ d’augmentation.
Les frais de Locaux, Matériels et Logiciels,
connaissent une baisse significative de 349K€ par
rapport à 2014 pour se fixer à 2 326K€. C’est une
conséquence
du
processus
d’intégration
SACDROP, qui visait l’optimisation de nos
implantations commerciales par l’abandon de
certains points de ventes, inadaptés à nos
besoins.
En
outre
la
perspective
du
déménagement du siège social, a freiné le
renouvellement de certains équipements en 2015.
Cela se traduit par la diminution de nos dotations
aux amortissements pour un montant global de
100K€ par rapport à 2014.
L’intéressement et la participation des salariés ont été
provisionnées au regard du budget des frais généraux
2015, compte tenu des contraintes de remontée des
informations financières au Contrôle de Gestion du
Groupe. La provision pour Intéressement a été plafonnée à
10% de la masse salariale brute réalisée en 2015.
Le résultat fiscal 2015 est négatif, en lien avec le
redressement fiscal, et ne génère pas de droits à la
participation des salariés aux fruits de l’expansion.
13
1.4 RESULTATS DE GFA CARAÏBES
A fin décembre 2015, GFA Caraïbes enregistre un résultat
après impôt de 2 510 K€, soit une diminution de 31 K€ par
rapport à l’exercice précédent. Cette baisse de 1,22% est
liée à la hausse de nos frais généraux pour 717K€ et la
diminution des primes acquises de -1,66% (-1 724 K€), en
dépit de l’amélioration de notre charge sinistre nette.
2
Résultats de
GFA Caraïbes
3
Bilan simplifié de
GFA Caraïbes
Actif (en millions d'euros)
Actifs incorporels
Placements
Hors événements naturels majeurs, le résultat technique
net courant est en hausse de 0,368 millions d’euros par
rapport à 2014 (avant produits des placements alloués).
Les produits des placements alloués au compte technique
en 2015 sont en légère hausse par rapport à 2014. Cette
augmentation est liée à la progression globale des revenus
financiers nets, qui s’explique par la réalisation de plus
value de cession sur les obligations pour 0,807 millions
d’euros et sur les OPCVM actions détenus sur le groupe
GENERALI pour 0,945 millions d’euros. En conséquence,
la provision pour risque de dépréciation durable sur cette
nature de titre, à été reprise à hauteur de 0,167 millions
d’euros. A la clôture de l’exercice 2015, le stock de
provision s’élevait 0,055 millions d’euros contre 0,222
millions en 2014.
2015
6
5
141
159
Part des réassureurs dans les
provisions techniques
50
59
Créances
30
33
Autres actifs
22
31
8
7
256
294
Comptes de régularisation
Total Actif
Le résultat technique net 2015 ressort à 4,02 millions
d’euros en amélioration par rapport à 2014 de 413K€, soit
de 11,45%. Il est affecté notamment par une forte
sinistralité et la hausse des frais généraux.
2014
Passif (en millions d'euros)
Capitaux propres
Passifs subordonnés
2014
2015
28
45
-
-
208
226
Provisions pour risques et charges
2
2
Dettes pour dépôts espèces
reçus des cessionnaires
2
2
16
16
1
4
256
294
Provisions techniques brutes
Autres dettes
Comptes de régularisation
Total Passif
En conséquence, l’exercice 2015 affiche comme en 2014,
un profit comptable de 2,5 millions d’euros.
14
4 Actifs de placement de
GFA Caraïbes
4.3
4.1
LA STRUCTURE DES ACTIFS
En 2015, les actifs de placement de GFA Caraïbes en
valeur de marché s’élèvent à 199 millions d’euros, contre
177 millions d’euros à fin 2014. Notre trésorerie disponible
a été portée sur des obligations en cours d’année. GFA
Caraïbes a bénéficié en décembre 2015, d’une
augmentation de capital de 14 millions d’euros, ce qui
explique la hausse de notre trésorerie en fin d’année.
Décembre
2014
(en millions d'euros)
Montant
Décembre
2015
%
Montant
%
Immobilier
5
3%
5
2%
Obligations
134
76%
147
74%
Actions libres
0
0%
0
0%
Participations
4
2%
4
2%
Autres Actions
11
6%
12
6%
2
1%
2
1%
Trésorerie
21
12%
29
15%
Total Actif
177
100%
198
100%
Prêts
% du total
100%
100%
0%
0%
Autres
Total Actif
4.2
177
100%
198
LES PLUS-VALUES LATENTES
NETTES
+/- values latente nettes sociales
Décembre
2014
Décembre
2015
Immobilier
1,4
1,4
Actions
4,1
4,1
Sous-total
5,4
5,5
Obligations
10,6
6,5
Total
16,1
12,0
100%
LES PLUS-VALUES REALISEES
NETTES
+/- values nettes de PDD & de RC
Décembre
2014
Immobilier
Obligations
-
Actions & Participations
Trésorerie et autres
Total
Décembre
2015
-
-
97,08
49
13,43
1 113
-
-
83,65
1 162
15
5
Affectation du résultat
6
Le résultat après impôt de GFA Caraïbes au 31 décembre
2015 est un résultat créditeur de 2 510 413 euros, auquel
s'ajoute une reprise du report à nouveau de l’exercice
précédent de 12 670 617 euros, soit un bénéfice
distribuable de 15 181 031 euros.
Nous vous proposons de l’affecter de la manière suivante :
(en euros)
Décembre
2014
Décembre
2015
Délais de règlement
fournisseurs
Compte tenu de la méthodologie d'arrêté de comptes
anticipé, le compte fournisseur présente au 31 décembre
un solde créditeur la contrepartie étant en factures non
réglées.
Le montant des dettes « économiques » peut être estimé
en se basant sur le solde des dettes fournisseurs au
2 janvier de l'année suivante dont le détail par échéance
est présenté ci-dessous :
Origines :
Report à nouveau antérieur
Bénéfice de l'exercice
10 129 970
12 670 617
2 540 646
2 510 414
Solde "économique" du compte
fournisseurs au 2 janvier
(en milliers d'euros)
2015
au comptant
Affectations :
Dividende
2014
0
0
Report à nouveau
12 670 617
15 181 031
TOTAUX
12 670 617
15 181 031
à 30 jours calendaires (*)
150
65
à 45 jours calendaires
(*)
110
19
à 60 jours calendaires
(*)
30
50
290
134
Total
(*)
à compter de l'émission de la facture
Si cette proposition est acceptée, aucun dividende ne sera
versé au titre de 2015.
Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant
des dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents :

un dividende de 41,80 euros par action a été
versé au titre de l’exercice 2011. Ce dernier, pour
la part de 16,72 euros bénéficiant à des
personnes
physiques,
était
assorti
d’un
abattement de 40%, le solde n’ouvrant pas droit à
abattement ;

la part de 8,92 euros bénéficiant à des personnes
physiques, était assorti d’un abattement de 40%,
le solde n’ouvrant pas droit à abattement ;

la part de 4,46 euros bénéficiant à des personnes
physiques, était assorti d’un abattement de 40%,
le solde n’ouvrant pas droit à abattement ;

Aucun dividende n’a été versé au titre de 2014 en
2015.
16
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Risques liés à l’activité - Perspectives
1
Risques et incertitudes
liées auxquels la société
est confrontée
La gestion du risque et des incertitudes est au cœur même
du métier d’une société d’assurance.
L’activité d’assurance se caractérise par une inversion du
cycle de production. Ainsi, la vente d’une garantie à un prix
déterminé est antérieure à la connaissance du coût lors du
règlement du sinistre.
Cette inversion du cycle de production donne une
importance significative aux placements en représentation
des engagements de l’assureur vis-à-vis des assurés. La
tarification a aussi un rôle primordial afin de s’assurer de
l’adéquation entre la prime et le sinistre. Dans ce contexte,
le suivi des marges est une nécessité puisqu’il doit
permettre de contrôler la solidité de la société d’assurance.
Dans cette perspective, il est à noter que les entreprises
d’assurance sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution, dont le rôle est notamment de
veiller au respect des dispositions législatives et
réglementaires relatives à l’assurance, ainsi qu’au respect
des engagements financiers pris vis-à-vis des assurés, tout
en respectant les règles prudentielles obligatoires.
2
Perspectives
Dans le contexte actuel, il est difficile d’anticiper
l’orientation des marchés financiers et les impacts
potentiels futurs de la situation des finances publiques au
sein de la zone Euro.
Cependant, nous restons confiants dans la pertinence du
modèle d’Entreprise de la société, et notamment dans sa
capacité de résistance à des chocs financiers importants,
comme cela a été le cas depuis le début de la crise.
er
Le 1 février 2016, GFA Caraïbes a changé de siège
social, qui est installé désormais au Boulevard Général de
Gaulle à Fort de France. Les équipes antérieurement
basées, à Rue Ernest Deproge, et CIC Dillon, y sont
regroupées. Un point de vente est maintenu à la rue Ernest
Deproge.
A fin février 2016, GFA Caraïbes a débuté les travaux
visant à réaliser au cours de l’exercice une fusionabsorption de sa filiale Courtage Inter Caraïbes avec un
effet rétroactif au 01/01/2016. L’objectif est la mise en
commun des moyens, l’optimisation de nos ressources et
de nos organisations. La distribution des branches
d’activité Construction et Vie, sera administrée en gestion
déléguée avec nos assureurs partenaires.
Les contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution portent notamment sur :

la
constitution
suffisantes,

l’existence d’actifs admissibles, prudemment
évalués et suffisants pour assurer le règlement
des sinistres (couverture des engagements
réglementés),

l’existence de capitaux propres suffisants pour
assurer la bonne fin des opérations d’assurance
(marge de solvabilité).
de
provisions
techniques
18
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Capital social
Le capital social de GFA Caraïbes au 31 décembre 2015
est de 6 839 360 euros pour 427 460 actions.
1
Actionnariat
Le capital social de GFA Caraïbes est détenu à 99,99% par
Generali Iard.
Conformément à l'article L-225-2 du Code du Commerce,
« Les S.A doivent, dans le rapport de gestion, faire état de
la participation des salariés au capital social au dernier jour
de l'exercice : pourcentage du capital détenu par ses
salariés et les salariés des sociétés qui lui sont liés dans le
cadre d'un Plan d'Epargne Entreprise et par les salariés ou
anciens salariés dans le cadre d'un fond commun de
placement »
A ce jour, aucun ancien salarié ou présent dans l’effectif de
GFA Caraïbes ne détient de part de la société.
2
Opérations sur le capital
Afin de se conformer aux exigences de fonds propres
générées par le modèle interne de la norme Solvabilité II,
le Conseil d’Administration de GFA Caraïbes a procédé à
une augmentation de capital à hauteur de 14 128 510
euros. L’apport en numéraire a été réalisé par la création
de 68 585 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 €
chacune, avec une prime d’émission de 190 €, soit un prix
unitaire de 206 €. Le capital social est ainsi augmenté de
1 097 360 euros pour le porter à 6 839 360 euros et le
solde pour 13 031 150 euros a été affecté à la prime
d’émission pour atteindre un montant de 15 154 924 euros.
La totalité de l’augmentation du capital a été versée en
décembre 2015.
20
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Filiales et participations
1

Activité des filiales
Courtage Inter Caraïbes
(en milliers d'euros)

2014
Capital
Nombre d'actions
2015
50
2 500
50
2 500
Surccursales
Conformément à l'article L-232-1 II du Code du Commerce,
« Les SA doivent faire mention dans le rapport de gestion
de leurs succursales existantes »
« NEANT »
Chiffre d'affaires consolidé
8 176
8 055
201
411
99,76%
99,76%
Résultat consolidé (à 100%)
% de contrôle

Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est en baisse de -1,5% à fin 2015 soit
0,121 millions d’euros de diminution. Seuls les revenus sur
le portefeuille SACDROP reçu en mandat de gestion
connaît une progression en 2015. Le portefeuille
Construction, Santé et Vie subissent une baisse des
commissions encaissées liée au repli de l’activité sur ces
mêmes secteurs.
Chiffre d'affaires total
2015
8 054 690
2014
8 176 483
Variation
- 121 793
%
-1,49%
Construction
Commissions Santé GFA C
Commissions Vie
Commisisons Iard
4 816 629
2 191 955
289 897
756 209
4 973 685
2 266 653
334 432
601 713
- 157 056
-74 698
-44 535
154 496
-3,16%
-3,30%
-13,32%
25,68%

2
Cessions et prises de
participation
Il n’y a pas eu de cession ou de prise de participation dans
l’exercice 2015.
Résultat
Une meilleure maîtrise des frais généraux du cabinet de
courtage, avec une baisse de 7% des charges
d’exploitation, a permis d’améliorer les résultats.
Les frais informatiques engagés en 2015 sur Prémium
compte tenu de l’ampleur du projet et de son enjeu
stratégique pour GFA Caraïbes, ont été transférés à la
société mère.

Autres filiales et participations
GFA Caraïbes détient des parts et actions dans des
sociétés civiles immobilières, des sociétés anonymes, et
des sociétés par actions simplifiées dont l’objet est la
gestion de parc immobilier pour le compte de la société et
dont la liste est jointe à l’annexe des comptes sociaux.
22
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Mandataires sociaux
1
Evolution des mandats
2 Mandats et fonctions en
cours
L’assemblée générale du 19 mai 2015 :


a renouvelé le mandat de Monsieur Tanguy Le Maire
en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020,
a pris acte des désignations de Monsieur Cristiano
Borean en qualité de représentant de Generali France
Assurances et de Monsieur Michel Estimbre en qualité
permanent de Generali Iard en remplacement de
Monsieur Thomas Saunier.
Les titres de la société n’étant pas admis aux négociations
sur un marché réglementé, GFA CARAÏBES considère
qu’elle n’a pas à remplir les obligations prévues à l’article
L.225-102-1 du Code de commerce.
Nous vous informons que les fonctions et mandats des
mandataires sociaux et des représentants permanents des
personnes morales administrateurs, exercés durant
l’exercice, sont les suivants :
Le conseil d’administration du 19 mai 2015 :

a confirmé son option pour la dissociation des fonctions
de Président du Conseil d’Administration et de
Directeur Général et a renouvelé le mandat de
Président du conseil d’administration de Monsieur
Tanguy Le Maire, pour la durée de son mandat
d’administrateur,
Le conseil d’administration du 13 octobre 2015 :


a pris acte de la démission de Monsieur Hervé de
Roussel de Préville de son mandat d’administrateur,
a coopté Monsieur Loic Lebert en qualité
d’administrateur de la société, en remplacement de
Monsieur Hervé de Roussel de Préville, pour la durée
restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2018.
L’assemblée générale du 7 décembre 2015


a pris acte de la démission de Monsieur Hervé de
Roussel de Préville de son mandat d’administrateur,
a ratifié la cooptation de Monsieur Loic Lebert en
remplacement de Monsieur Hervé de Roussel de
Préville.
Enfin, lors de sa séance du 30 décembre 2015, le conseil a
nommé Monsieur Jean-Louis Morant aux fonctions de
Directeur Général Délégué, pour une durée égale à celle
des fonctions du Directeur Général, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2016.
Le mandat d’administrateur de Generali Iard arrive à
expiration à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
24
M. Tanguy LE MAIRE,
Président du Conseil d’Administration,
Administrateur,
M. Hervé de ROUSSEL de
PREVILLE,
Administrateur,
M AN D AT S E T F O N C T I O N S
AU S E I N D U G R O U P E G E N E R AL I F R AN C E *

Président et Directeur Général de :



L’EQUITE
PRUDENCE CREOLE
GFA CARAÏBES
COURTAGE INTER CARAÏBES
Administrateur de :

GENERALI REASSURANCE COURTAGE

Représentant Permanent de EUROP
ASSISTANCE HOLDING, Administrateur de :



GFA CARAIBES (jusqu’au 12 octobre 2015)
PRUDENCE CREOLE (jusqu’au 12 octobre
2015)
COURTAGE INTER CARAÏBES (jusqu’au 12
octobre 2015)
AU T R E S M AN D AT S E T F O N C T I O N S E X T E R I E U R S
AU G R O U P E G E N E R AL I F R AN C E


Administrateur de :


Président du Conseil d’administration :




AU S E I N D U G R O U P E G E N E R AL I F R AN C E
FFSA :

Membre suppléant Réunion permanente des
assureurs DOM-TOM
EUROP ASSISTANCE SA
EUROP ASSISTANCE FRANCE
Représentant Permanent de GENERALI
FRANCE ASSURANCES, Administrateur de :

TRIESTE COURTAGE (à compter du 2 février
2015)

Représentant en France de :


Generali Belgium
FFSA :



Président de la réunion permanente des
assureurs Outre-Mer
Membre suppléant de la commission des
Assurances Dommages et de Responsabilités
(CADORA) de l’AFA (Association Française de
l’Assurance)
Membre suppléant de la commission
Exécutive
25
M. Loïc LEBERT,
M. Jean-Louis CHARLUTEAU,
Administrateur,
Administrateur,

Administrateur de :



GFA CARAIBES (à compter du 13 octobre
2015)
PRUDENCE CREOLE (à compter du 13
octobre 2015)
COURTAGE INTER CARAÏBES (à compter du
15 décembre 2015)

Directeur Général de :


Administrateur de :



PRUDENCE CREOLE
GFA CARAÏBES

FFSA :


MRN (Mission Risques Naturels) :

Comité Cessions (Assurances de biens et de
responsabilité)
Administrateur
26
GENERALI FRANCE
ASSURANCES,

Administrateur,



COFIFO (à compter du 18 juin 2015)
D O N T L E S AU T R E S M AN D AT S E T F O N C T I O N S
E X T E R I E U R S AU G R O U P E G E N E R AL I F R AN C E
S O N T L E S S U I V AN T S :
Administrateur de :








GFA CARAÏBES (à compter du 2 février 2015)
Membre du Comité exécutif de :


Représentant permanent de Generali France
Assurances, Administrateur de :
GENERALI IARD
GENERALI VIE
L'EQUITE
TRIESTE COURTAGE
E-CIE VIE (jusqu’au 22 décembre 2015)
GFA CARAIBES
PRUDENCE CREOLE
EXPERT ET FINANCE

Administrateur de :



Generali Paneurope Limited (jusqu’en mars 2015)
Generali Real Estate SPA
Generali Investment Holding
Président de :


GENERALI 8 (jusqu’au 18 août 2015)
GENERALI 9

Administrateur de :


Foncière Des Murs
Membre du Conseil de Surveillance de :

Darva
o Le Représentant Permanent de GENERALI
FRANCE ASSURANCES est :
M. CRISTIANO BOREAN
D O N T L E S M AN D AT S E T F O N C T I O N S AU S E I N D U
G R O U P E G E N E R AL I F R AN C E S O N T L E S
S U I V AN T S :

Administrateur de :



compter du 3 février 2015)
E-CIE VIE (jusqu’au 22 décembre 2015)
(à
Représentant permanent de Generali France,
Administrateur de :


PRUDENCE CREOLE (à compter du 2 février
2015)
GENERALI LUXEMBOURG (à compter du 2
février 2015)
27
GENERALI IARD,
S U I V AN T S :
Administrateur,


Administrateur de :




FFSA :



Membre de la Commission de Déontologie
Membre de la Commission Distribution
Membre du Groupe Pandémie
GENERALI VIE
GFA CARAÏBES
TRIESTE COURTAGE
EUROP ASSISTANCE HOLDING
AU G R O U P E G E N E R AL I

Administrateur de :


La Reunion Aerienne
La Reunion Spatiale
o Le Représentant Permanent de GENERALI
FRANCE est :
M. MICHEL ESTIMBRE
S U I V AN T S :

Président de :

LANDY PVG

CABINET BERAT

Administrateur de :

GENERALI AGENCES

RESEAU GENERALI EN FRANCE (R.G.F.)

MUTUELLE DE L’ILE DE LA CITE

GENERALI FRANCE ASSURANCES (à compter
du 5 mars 2015)

Représentant permanent de GENERALI IARD,
Administrateur de :

GENERALI VIE

GFA CARAIBES

Représentant permanent de GENERALI VIE,
Administrateur de :

GENERALI IARD

Représentant permanent de GENERALI
FRANCE ASSURANCES, Administrateur de :

PRUDENCE CREOLE

Membre du comité exécutif de :

COFIFO
28
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Autres informations
1
Conventions visées au
dernier alinéa de l’article
L.225-102-1 du Code de
commerce
Conformément aux dispositions légales, les comptes de
l’exercice 2015 ont fait l’objet d’une communication au
Comité d’Établissement.
Enfin, vous entendrez la lecture des rapports des
Commissaires aux comptes : le rapport général sur
l’activité de la société, et le rapport spécial sur les
conventions réglementées (articles L.225-38 du Code de
commerce et R.322-7 du Code des assurances).
Néant.
Le Conseil d'administration
30
GFA Caraïbes
RAPPORT DE GESTION
DU 04 MARS 2016
Annexes
Annexe 1 : Résultats des cinq derniers exercices
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Capital en fin d'exercice (en euros)
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividendes prioritaires (sans
droits de vote) existants
Nombre maximal d'actions futures à créer :
- par conversion d'obligations
- par exercice de droit de souscription
2011
5 742 000
358 875
2012
5 742 000
358 875
2013
5 742 000
358 875
2014
5 742 000
358 875
2015
6 839 360
427 460
Opérations et résultats de l'exercice (en euros)
Chiffre d'affaires hors taxe
Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participations des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et
Résultat distribué
2011
90 200 828
2012
94 808 317
2013
96 182 205
2014
97 792 166
2015
101 585 502
11 606 453
13 920 896
12 936 322
4 314 594
3 421 224
3 249 831
234 337
4 955 278
413 976
4 684 181
438 892
956 168
49 776
0
221 224
7 448 227
7 986 023
7 125 661
2 540 647
2 510 414
15 000 975
8 002 913
4 001 456
0
0
2012
2013
Résultat par actions (en euros)
Résultat après impôts et participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés et
Dividende attribué à chaque action
Personnel (en euros)
2011
2014
2015
22,63
23,83
21,77
9,22
7,49
20,75
22,25
19,86
7,08
5,87
41,80
22,30
11,15
0,00
0,00
2011
2012
2013
2014
2015
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
107
105
107
121
123
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales,
etc..)
4 578 361
4 853 933
5 070 746
6 225 004
5 963 669
2 593 154
2 806 847
2 755 016
3 118 633
3 294 216
(1) Le chiffre d'affaires se compose du montant :
- des primes émises et acceptées , brutes de cession, mais nettes d'annulation et (éventuellement) de taxes,
- de la variation des primes restant à émettre (diminuées de la variation des primes restant à annuler), brute de cession
(2) Les dotations et reprises aux amortissements et provisions à retraiter correspondent à celles généralement retraitées pour les entreprises
- dotations et reprises d'amortissement des immeubles
- dotations et reprises d'amortissement des immobilisations corporelles
- dotations et reprises d'amortissement des immobilisations incorporelles
- dotations et reprises de provisions pour dépréciations
En revanche, ne sont pas retraitées , sous peine de supprimer toute signification à ce résultat :
- la variation des provisions techniques
- la variation de l'amortissement des primes / décotes des titres à revenus fixes
32
33
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'Administration en
matière d'augmentation de capital
Conformément à l’article L 225-100 du code de commerce, « Est joint au rapport [de gestion] un tableau
récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil
d'administration ou au directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225129-1 et L. 225-129-2. Le tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice. »
Le Conseil de GFA Caraïbes n’a ni reçu de délégations de pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres (L.
225-129-1) ni de délégations de pouvoir de décider d’augmentation de capital (L. 225-129-2).
34
Annexe 3 : Tableau des frais généraux
35
A nnée : 2015
M o is :
Décembre
Entité :
GFA Caraïbes
Unité :
F R A IS C UM ULE S F IN D E P E R IO D E
R eel
2 0 15
R eel
2 0 14
E c a rt v s
R é e l 2 0 14
E c a rt v s R é e l
2 0 14
M illiers d ' euro s
Rémunératio ns brutes des CDI
5 972
5 713
259
Charges patro nales des CDI
2 992
2 844
148
5,2%
8 965
8 558
407
4 ,8 %
T o t a l R é m uné ra t io n B rut e c ha rgé e de s C D I , C D D & A lt e rna nc e s
Intérimaires et stagiaires
4,5%
20
25
-5
-20,9%
-174
387
-562
-145,0%
A bo ndement P lan d'Epargne Salariale
25
32
-7
-22,7%
GIE Restaurant
113
111
2
1,6%
A utre frais de perso nnel (M edecine du travail…)
181
156
26
16,6%
Frais de fo rmatio n
92
50
42
83,6%
4
3
2
57,1%
Frais de perso nnel à caractère exceptio nnel
166
125
41
32,9%
P articipatio n & intéressement
833
411
422
102,9%
P ro visio ns
154
129
25
19,8%
10 3 7 8
10 3 7 8
9 985
9 985
393
393
3 ,9 %
3 ,9 %
7 3 ,1%
P ro visio ns po ur co ngés payés et CET
Frais de recrutement
T o t a l F ra is de pe rs o nne l ho rs re f a c t ura t io n D R H R S
T o t a l F ra is de pe rs o nne l
H o no ra ire s
650
376
275
Ho no raires CA C
192
227
-35
-15,5%
A utres ho no raires (à détailler feuille suivante)
458
148
310
208,9%
S o us - t ra it a nc e
16 1
82
78
9 5 ,4 %
So us-traitance info rmatique
T o t a l H o no ra ire s e t s o us - t ra it a nc e
161
8 11
82
458
78
353
95,4%
7 7 ,1%
708
751
-43
- 5 ,8 %
155
151
4
2,9%
69
98
-29
-29,5%
467
481
-14
-2,9%
16
21
-5
-22,2%
5 2 ,7 %
A c ha t s a dm inis t ra t if s
Fo urnitures
Imprimés
A ffranchissements
Do cumentatio n et abo nnements
F ra is de ré c e pt io n e t s é m ina ire s
554
363
19 1
Frais de réceptio n, séminaires, co llo ques, co nférences
126
102
25
24,1%
Objets publicitaires, cadeaux + mécénat et do ns
427
261
166
63,8%
F ra is pro f e s s io nne ls
389
363
26
7 ,2 %
P arc A uto
42
36
6
15,9%
Indemnités kilo métriques
25
25
-1
-2,2%
322
1 650
301
1 476
21
17 4
6,9%
11,8 %
Déplacements (vo yages, taxis, lo c. véhicules)
T o t a l de s a c ha t s , f ra is de ré c e pt io n
T é lé pho nie
353
435
-82
- 18 ,9 %
Co nso mmatio ns (yc po rtables)
353
435
-82
-18,9%
M aintenances et redevances info rmatiques
238
174
64
36,6%
Fluides (eau, chauffage, clim, électricité…)
123
106
17
16,4%
1080
1341
-261
-19,5%
532
6 18
-87
57
44
14
31,8%
418
495
-77
-15,6%
56
2 326
79
2 674
-23
-349
-29,2%
- 13 ,0 %
Lo yers et charges des immeubles d'explo itatio n
Lo c a t io n e t a m o rt is s e m e nt de m a t é rie ls e t lo gic ie ls
Lo catio ns matériel
A mo rtissement de matériels et mo biliers, installatio ns et agencements
A mo rtissement de lo giciels
T o t a l f ra is de lo c a ux , m a t é rie ls , lo gic ie ls e t t é lé pho nie
T a xe s lié e s a u c hif f re d ' a f f a ire s
- 14 ,0 %
902
852
50
# R EF !
Fo nds B A RNIER
286
277
8
3,0%
Co tisatio ns o rganismes pro fessio nnels (FFSA , CA P A , ...)
492
456
35
7,8%
ORGA NIC
125
119
6
5,1%
484
6 13
- 13 0
- 2 1,1%
205
414
-209
-50,4%
75
84
-9
-10,7%
203
1 386
115
1 465
88
-80
76,5%
- 5 ,4 %
A ut re s im pô t s , t a xe s e t c o nt ribut io ns
Taxe pro fessio nnelle
Taxes fo ncières et de bureaux et autres impô ts lo caux
A utres co ntributio ns, impô ts et taxes
T o t a l im pô t s e t t a xe s
A ssurances
A utres frais généraux
T o t a l F ra is de s a ut re s pô le s s uppo rt
T ra ns f e rt s de c ha rge s / re f a c . int e r - pô le s ( pro duit : - / c ha rge : +)
DOM -P OM -COM
A ut re s ( à dé t a ille r) :
CIC
Frais Divers de Gestio n
No uvelle Calédo nie
T O T A L D E S F R A IS D IR E C T S P A R N A T UR E
41
36
5
13,7%
205
246
251
286
-46
-41
-18,3%
- 14 ,3 %
-689
685
- 9 9 ,5 %
718
343
47,8%
-1 406
342
- 2 4 ,3 %
-1881
-1684
-197
11,7%
1137
-321
533
-255
604
-65
113,5%
25,6%
-4
1061
-1 064
6 4 18
6 360
58
0 ,9 %
T O T A L D E S F R A IS C O UR A N T S D U P Ô LE
16 7 9 6
15 6 5 6
1 14 0
7 ,3 %
F R A IS G E N E R A UX H O R S IN T E R E S S E M E N T E T P A R T IC IP A T IO N
15 9 6 3
15 2 4 6
7 17
4 ,7 %
36

Group Compliance policy

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