Communauté de communes Bassée

Communauté de
communes
Bassée - 77
Mise à jour : mars 2013
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 28/10/2011
Le groupement
La communauté de communes de la Bassée, dénommée communauté de
communes du canton de Bray-sur-Seine jusqu’en 2006, a fait suite, en 2002,
au district du même nom, constitué en 1973. Ce district comprend lors de sa
création, 22 communes, avant l’adhésion de La Tombe en 1981, puis de
Melz-sur-Seine en 2002. Cette dernière se retire de la communauté à
compter du 01/01/2011 pour adhérer à la communauté de communes du
Provinois. Le groupement a opté pour la fiscalité propre en 1977.
Situé à proximité des départements de l’Aube et de l’Yonne, il regroupe
12418 habitants (population municipale au recensement de 2010). Le
chef-lieu du canton, Bray-sur-Seine, est la seule commune de plus de 2 000
habitants (2397 habitants au recensement de 2010).
Les attributions du district ont évolué durant ses 30 années d’activités, avant
sa transformation en communauté de communes. Les principales étapes
sont les suivantes :
- en 1973, compétences de l’ancien SIVOM de Bray-sur-Seine et attributions
d’intérêt cantonal
- puis un premier élargissement des attributions : gestion d’une résidence
pour personnes âgées, transports scolaires, école multisports, classes de
neige, fonctionnement d’installations sportives (gymnase, terrain de tennis)
ou toutes autres activités (CES, regroupements pédagogiques, crues de la
Seine, centre de secours…)
- en 1991, contrat Ville Enfant, ZAE (> à 1 ha), promotion de l’emploi,
développement des activités économiques et du tourisme, valorisation de
l’environnement, déchetterie
- en 1996, fonctionnement des écoles primaires et des collèges, en
complément des compétences communales et départementales et actions
culturelles
- en 1998, fonctionnement et travaux d’investissement des collèges, en
complément des compétences départementales.
En 2001, ses compétences sont refondues afin de préparer sa
transformation juridique en communauté de communes : aux compétences
obligatoires des communautés de communes (aménagement de l’espace et
développement économique), s’ajoutent trois compétences optionnelles
(environnement, logement et équipements) et différentes compétences
facultatives (politique foncière, gestion d’une résidence pour personnes
âgées, transports scolaires, activités et travaux d’investissement pour les
établissements du secondaire, actions culturelles, petite enfance,
participation financière en matière de secours et de lutte contre l’incendie).
Depuis, quelques extensions de compétences ont été prononcées :
- en 2005, aires d’accueil pour gens du voyage au titre de l’aménagement de
l’espace et équipements culturels (au titre de sa compétence optionnelle en
matière d’équipements)
- en 2006, la compétence environnement s’étend au contrôle de
l’assainissement non collectif et la compétence transport est précisée
(transports à la demande et transports scolaires).
- en 2008, l’achat ou la construction de locaux et équipements pour les
services de l’Etat ou d’autres partenaires publics
- en 2009, la compétence "gens du voyage" est supprimée au sein des
compétences facultatives,
- en 2010, la compétence environnement est précisée avec l’ajout de la
réhabilitation et l’entretien de l’assainissement non collectif,
Sommaire
Le groupement
1
Représentation des communes
Projets et perspectives
2
0
Atlas
3
Taux de logements sociaux
Politique de la ville
Zones d'activités économiques
Potentiel financier
Population
3
3
4
4
5
Fiche d'identité
District créé le 15/10/1973,
transformé en communauté de
communes le 24/12/2001
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2013 : 23
Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray,
Bray-sur-Seine, Chalmaison, Everly,
Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon,
Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, La
Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie,
Montigny-le-Guesdier,
Mousseaux-lès-Bray,
Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine,
Passy-sur-Seine,
Saint-Sauveur-lès-Bray,
Villenauxe-la-Petite,
Villiers-sur-Seine, Villuis
Nombre d'habitants (2010) : 12418
Régime fiscal (2011) : fiscalité
additionnelle
Présidente : Madame Anne-Marie
Charle, maire de
Saint-Sauveur-lès-Bray
Contact : Madame Alain Sénéchal,
secrétaire générale
12, rue Joseph Bara
BP 13
77480 Bray-sur-Seine
Tél. : 01 60 67 09 10
Fax. : 01 60 67 17 88
Mél :
communaute-communes-bassee@or
ange.fr
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- en 2011, plusieurs compétences sont précisées notamment les actions de
développement économique (tourisme) et les actions sociales (en faveur de
la famille) pour intégrer un secteur géographique plus important avec le
Montois.
Représentation des communes
Mode de représentation : égalitaire (nombre de délégués fixe pour chaque commune)
Nombre total de délégués : 46
Nombre de délégués par commune : 2 délégués par commune
Soit en moyenne : 1 délégué / 251 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [ ] (statuts du 28/10/2011) sont classées ci-dessous, selon
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif. Elles sont illustrées par des exemples d’actions menées à terme
ou en cours de réalisation.
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
ZAC
Réserves foncières
Intérêt communautaire
ZAC
Sont d’intérêt communautaire : les ZAC supérieures à 5 ha. A ce titre l’intérêt communautaire
recouvre :
- les éventuelles opérations à venir s’inscrivant spatialement sur plusieurs communes ;
- la ZAC du Parc de Choyau, opération qui, bien que située sur le territoire d’une seule
commune, présente un enjeu à l’échelle de la communauté dans le cadre de son dynamisme et
une localisation stratégique à proximité immédiate d’une voie de desserte majeure.
Conception, construction et entretien d’un ou plusieurs équipements intéressant l’ensemble de
la population communautaire
Intérêt communautaire
Aménagement de l’espace
La trésorerie de Bray-sur-Seine.
Le financement des études de faisabilité et de l’acquisition immobilière concernant l’implantation
d’une plateforme multiservices intégrant une maison de santé pluridisciplinaire rurale.
Actions de développement économique
Zones d'activités économiques
Action de promotion de l’emploi et de développement économique
Etude d’implantation d’un hôtel ou d’une pépinière d’entreprises, dans le cadre du schéma directeur territoire
d’aménagement numérique, étude de faisabilité d’un réseau de télécommunication numérique de très haut débit en
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prolongement de celui déployé par le département de Seine-et-Marne. Réalisation, en partenariat avec la
Communauté de Communes du Montois, le monde et les organisations agricoles, d’une étude d’opportunité portant
sur l’émergence de circuits courts, de filières "agro matériaux" ou "éco construction", "agro énergies" et "sylvicole".
Partenariat d’aide à la création d’entreprises, contractualisation avec Melun Val de Seine initiatives.
Développement du tourisme
En lien avec la Communauté de Communes du Montois, le Syndicat d’initiative de Bray-sur-Seine, Seine et Marne
tourisme et le Pays du Grand Provinois à travers des actions d’étude, d’aménagement et d’animation, de
coordination, de gestion, de promotion et d’entretien.
Intérêt communautaire
Actions de développement économique
Les ZAE d’intérêt communautaire sont les futures zones supérieures en surface à 1 ha.
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Préservation des espaces naturels
Contrôle, réhabilitation et entretien de l’assainissement non collectif par la mise en place d’un
service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement
Les espaces naturels : les sites Natura 2000 et ZPS de la Bassée et de ses plaines adjacentes.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
Sont concernés : le gymnase intercommunal de Gouaix, la salle polyvalente de Fontaine-Fourches, le cinéma
Politique du logement et du cadre de vie
PLH
Compétences facultatives
Aménagement de l’espace
Politique foncière
Activités sociales et socio-éducatives
Gestion d’une résidence pour personnes âgées
Etablissements secondaires en complément des compétences départementales
Relais assistance maternelle, haltes garderies
Activités culturelles
Etude, création et organisation de circuits de transports publics de personnes, notamment de
transports à la demande et de transports scolaires sur le territoire de la communauté de
communes
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Projets et perspectives
Avec la transformation du district en communauté de communes, les domaines d’activités traditionnels du
groupement sont confirmés (affaires scolaires et animation péri scolaire, gestion de la résidence pour personnes
âgées, participation financière pour la lutte contre l’incendie, construction et gestion d’équipements, activités
culturelles). Dans quelques champs d’attribution du district, aucune intervention n’avait encore été développée
(aménagement de ZAE, actions en faveur du tourisme…). Certaines actions pourraient être mises en place. Enfin,
dans quelques domaines, de nouvelles compétences sont introduites (ZAC, ENS, PLH, petite enfance)
Réflexions institutionnelles
• Mise en œuvre sur 5 ans de projets inscrits au contrat CLAIR, signé entre le Pays de Bassée-Montois et le
conseil général de Seine-et-Marne
Actions et services
• Relais d’assistantes maternelles dans le cadre de la compétence petite enfance (en collaboration avec la
communauté de communes du Montois)
Développement économique
• Aménagement et commercialisation de la ZAE d’ici 2005
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Atlas cartographique
Les cartes ci-dessous présentent le périmètre de la communauté au 01/01/2013.
Population en 2010
Taux de logements sociaux en 2011
5
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Zones d'activités économiques en 2012
Potentiel financier en 2011 (en Euros par habitant)
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Politique de la ville en 2013
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