conseil municipal public du jeudi 16 octobre 1997

VILLE DE NEVERS
CONSEIL MUNICIPAL
-=Séance publique du samedi 22 mars 2008
MDB/AL/Secrétariat - N° 3
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION
) 13 MAI 2008
COMPTE RENDU
Présidence : Mr Boulaud, Maire sortant,
Présents
: Mmes
Inconnu, Morillon, Mrs Manse, Frémont, Mmes Richard,
Carrillon-Couvreur, Lepère, Fontanilles, Mrs Balleret,
Centellès,
Mme
Mr
Mmes
Mme
Boulaud, Mmes Jaillard, Lemoine, Mrs Lebatteur, Warein,
Billois, Mrs Impengé, Oliveira, Mmes Cosson, Canler,
Bourotte, Mme Massicot, Mrs Boidevezy,Warnant, Corde,
Ombret, Fleury, Mr Diot, Melle El Kassabi, Mrs Clarisse,
Sainte-Fare Garnot, Melle Lliteras, Mr Khaidouri,
Frémont, Mrs Martinat, Cordier, Benchemakh, Mmes Mazoyer,
Horion, Mr Gisserot, Mmes Boirin, Lagarde, Mr Montoille,
conseillers   
ORDRE DU JOUR
Numéros
Titres
1
Ouverture de la séance, installation du conseil municipal, désignation de deux
secrétaires 2
Election du Maire 3
Création des postes d’adjoints 4
Election des adjoints -
  
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du samedi 22 mars 2008
I - DELIBERATIONS
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 2 (1)
OUVERTURE DE LA SEANCE, INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES.
(voir II - Débats page 3)
La séance a été ouverte sous la présidence du Maire sortant, Monsieur Boulaud Didier.
Exposé de Monsieur le Maire,
Comme suite à l’élection des membres du conseil municipal proclamés élus par le bureau
électoral à la suite des opérations du dimanche 16 mars 2008, et convoqués conformément aux
articles L 2122-8, L 2121-10 et L 2121-12, du Code Général des Collectivités Territoriales, je
déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Je procède à l’appel nominal de tous les conseillers municipaux classés suivant l’ordre du
tableau :
Christiane
Inconnu
Morillon
Yvette
Manse
Jean-Pierre
Frémont
Alain
Richard
Jacqueline
Carrillon-Couvreur Martine
Lepère
Claude-Marie
Fontanilles
Paulette
Balleret
Jean-Louis
Centellès
Patrick
Boulaud
Didier
Jaillard
Françoise
Lemoine
Geneviève
Lebatteur
Christian
Warein
Daniel
Billois
Evelyne
Impengé
Richard
Oliveira
Carlos
Cosson
Françoise
Canler
Béatrice
Bourotte
Didier
Massicot
Pascale
Boidevezy
Thierry
Warnant
Christophe
Corde
Patrice
Ombret
Florence
Fleury
Delphine
Diot
François
El Kassabi
Assana
Clarisse
Cyrille
Sainte-Fare Garnot Florent
Lliteras
Nadège
Khaidouri
Tarek
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 3 Frémont
Martinat
Cordier
Benchemakh
Mazoyer
Horion
Gisserot
Boirin
Lagarde
Montoille
Yolande
Jean-Luc
Philippe
Bruno
Martine
Marie-Laurence
Emmanuel
Carole
Sabine
Adrien
Je vous rappelle les résultats des élections municipales constatés au procès-verbal :
- inscrits .... : 24 667,
- votants .... : 14 521, soit 58,86 %,
- nuls......... :
910, soit 6,26 %,
- exprimés. : 13 611, soit 93,73 %.
Ont obtenu :
- liste “ La Nouvelle Ambition ” :
7 122 voix, pourcentage : 52,33, soit 33 sièges,
- liste “ Renouveau pour Nevers de toutes nos forces ” :
6 489 voix, pourcentage : 47,67, soit 10 sièges.
Je déclare que le conseil municipal de la Ville de Nevers est installé.
Les deux secrétaires de séance suivants sont désignés :
- Madame Morillon Yvette,
- Monsieur Montoille Adrien.
Je cède la présidence à la plus âgée des membres de cette nouvelle assemblée : Mme
Christiane Inconnu.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 43 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
***
(2)
ELECTION DU
MAIRE
(voir II - Débats page 3)
Présidence de Madame la Doyenne d’Age,
Elle donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L. O. 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-7,
L 2122-8, L 2122-10, L 2122-12 et L 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 2122-1
: « il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints
élus parmi les membres du conseil municipal ».
: « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
Article L 2122-4
au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dixhuit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une
des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil
général.
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 4 Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de
membres de la commission européenne, membre du directoire de la Banque Centrale
Européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer
ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la
date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient effective ».
Article L.O. 2122-4-1 : « le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut
être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».
Article L 2122- 5 : « les agents des administrations financières ayant à connaître de la
comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes
ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions dans
toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situés dans le
ressort de leur service d’affectation ».
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes
du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de
services départementaux des administrations financières.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la
région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et
aux chefs de service régionaux des administrations financières ».
Article L 2122- 7 : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ».
Article L 2122- 8 : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est
présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du
conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à
L 2121-12. La convocation contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être
procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent
être nécessaires pour compléter le conseil municipal. …
Article L 2122-10 : « le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil
municipal.
Toutefois, dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, le
mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative,
par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l’élection des conseillers
municipaux de telle sorte que la majorité des sièges ont été attribués à une liste autre que celle
qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l’issue du scrutin.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle
élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il
sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint,
le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Article L 2122-12 : « les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par
voie d’affiche, dans les 24 heures ».
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 5 Article L 2122-13 : « l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans
les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil
municipal ».
Conformément à la réglementation en vigueur, elle propose de procéder, au scrutin secret, à
l’élection du maire.
Le dépouillement du vote est le suivant :
er
1 tour :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43,
- bulletin (s) nul (s).................................. : 0,
- suffrages exprimés ................................ : 43.
Candidat (s)
Mr Boulaud
Mr Martinat
Nombre de voix obtenues
33
10
er
Monsieur Didier Boulaud, ayant obtenu la majorité absolue, au 1 tour de scrutin, est proclamé
Maire.
Il assure désormais la présidence de l’assemblée.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 43 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
***
(3)
CREATION DES POSTES
D'ADJOINTS
Exposé de Monsieur le Maire,
Je vous rappelle que l'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
qu"il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres
du conseil municipal".
L'article L 2122-2 précise que "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire,
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal".
En conséquence, le conseil municipal de Nevers peut élire un maximum de 12 adjoints.
Je vous propose de décider la création de 12 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 43 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
***
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 6 (4)
ELECTION DES
ADJOINTS
(voir II - Débats page 11)
Exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la création de 12 postes d’adjoints, je vous propose de bien vouloir procéder à leur
élection, en respectant les dispositions de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
“ Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste et à
la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre
le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, les dandiats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu suivant les règles prévues à l’article
L 2122-7. ».
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote est le suivant :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43,
- bulletin (s) nul (s).................................. : 1,
- suffrages exprimés ................................ : 42.
Liste (s) des candidats
- Florent
- Martine
- Thierry
- Florence
- Patrick
- Béatrice
- Jacqueline
- Jean-Pierre
- Françoise
- Alain
- Assana
- Christian
- Martine
- Philippe
- Sabine
- Bruno
- Carole
- Emmanu
- Adrien
- Marie-Laurence
Nombre de voix obtenues
Sainte-Fare Garnot
Carrillon-Couvreur
Boidevezy
Ombret
Centellès
Canler
33
Richard
Manse
Jaillard
Frémont
El Kassabi
Lebatteur
Mazoyer
Cordier
Lagarde
Benchemakh
9
Boirin
Frémont
Montoille
Horion
____________________________
Si une liste a la majorité
absolue, elle est élue, sinon
ème
2
tour de scrutin
Conseil municipal du 22 mars 2008
- Page 7 er
La liste « La Nouvelle Ambition » ayant obtenue la majorité absolue au 1 tour de scrutin,
sont élus adjoints :
er
1 adjoint : Florent
ème
2 adjoint : Martine
ème
3 adjoint : Thierry
ème
4 adjoint : Florence
ème
5 adjoint : Patrick
ème
6
adjoint : Béatrice
Sainte-Fare Garnot
Carrillon-Couvreur
Boidevezy
Ombret
Centellès
Canler
ème
7
adjoint : Jacqueline
ème
8
adjoint : Jean-Pierre
ème
9
adjoint : Françoise
ème
10
adjoint : Alain
ème
adjoint : Assana
11
ème
12
adjoint : Christian
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 33 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
  
Richard
Manse
Jaillard
Frémont
El Kassabi
Lebatteur