Fiche n° 8 La période d`essai - E

Accompagnants des élèves en situation de
handicap (AESH) - Mémento pratique
Pôle des unités d’enseignement
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par
Christophe Petitjean
Titre : la période d’essai des
AESH
N° de fiche : 8
Date de mise à jour : 01/09/2014
À l’attention de : IEN
Directeurs d'école
Chefs d’établissement
Le contrat de recrutement en qualité d’AESH comprend une période d’essai d’une durée
correspondant à un douzième de la durée totale du contrat. Elle commence le premier jour du
contrat de travail.
Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au présent contrat. Il doit cependant
respecter un délai de prévenance de 48 heures au minimum.
La rupture du contrat peut intervenir à n’importe quel moment de la période d’essai, à l’initiative de
l’employeur ou du salarié qui doit la notifier par lettre recommandée. L’employeur n’est pas alors
tenu de se prévaloir d’une cause réelle et sérieuse, et n’a pas à justifier de l’existence d’une
incapacité professionnelle. Il doit cependant respecter un délai de prévenance de 48 heures au
minimum.
Toutefois, afin d’évaluer le personnel durant cette période d’essai, il sera utile d’utiliser le
document joint ci-après, intitulé « Fiche de suivi du personnel durant la période d’essai » qui sera
renseigné de façon explicite, et présenté au salarié par le directeur de l’école ou le chef
d’établissement avant toute décision.
Si cette évaluation est insuffisante et que le directeur de l’école ou le chef d’établissement
souhaite mettre fin au contrat de l’AESH durant la période d’essai, il doit en informer le référent
pour la scolarisation des élèves handicapés et le chef du pôle des unités d’enseignement de la
Côte-d’Or (UNEC 21) le plus rapidement possible et transmettre la fiche d’évaluation en tout
état de cause au moins 8 jours francs (hors samedis, dimanches, jours fériés et vacances
scolaires) avant le dernier jour de la période d’essai (ceci afin de laisser le temps
nécessaire à l’envoi d’une lettre en recommandé au personnel lui notifiant la rupture de son
contrat).
Attention : une évaluation transmise après les 22 premiers jours de travail ne pourra être
prise en compte et la rupture du contrat durant la période d’essai ne pourra être réalisée.
Procédure à suivre en cas de rupture du contrat durant la période d’essai :
1. Prendre contact avec le référent des élèves handicapés et le tenir informé de la situation.
2. Renseigner la fiche de suivi dès les premières constatations d’inadaptation de l’AESH à
l’emploi et être précis sur l’appréciation générale.
3. Dans le 1er degré, informer son inspecteur de circonscription et obtenir son accord pour la
rupture.
4. S’entretenir avec l’AESH et lui faire part de son évaluation non satisfaisante (en cas de
difficulté pour mener cet entretien, demander l’appui et/ou l’intervention de l’inspecteur de
circonscription et/ou du référent). Indiquer la date de cet entretien sur la fiche de suivi de la
période d’essai.
5. Transmettre cette fiche en urgence (pour le 1er degré, s/c de l’IEN qui appose son avis) au
chef du pôle des unités d’enseignement de la Côte-d’Or (UNEC21). Attention : la fiche
d’évaluation devra être parvenue au pôle UNEC au moins 8 jours francs (hors
samedis, dimanches, jours fériés et vacances scolaires) avant le dernier jour de la
période d’essai.
6. Le chef du pôle des unités d’enseignement de la Côte-d’Or déclenche un courrier de
l’employeur, en recommandé, afin d’informer l’AESH de la rupture de son contrat. L’AESH
continue de travailler jusqu’à réception de cette lettre, à son domicile.
La période d’essai peut être prorogée lors de congés scolaires ou lors d’arrêts maladie. Un
courrier spécifique spécifiant les nouvelles dates de la période d’essai est alors remis au
personnel.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement de contrat d’AESH pour l’exécution de fonctions identiques
au précédent, il n’est pas possible de se prévaloir de l’existence d’une période d’essai, même si
celle-ci est expressément stipulée par le contrat de travail.