Pays tiers avec lesquels l`Union européenne a signé un accord
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Pays tiers avec lesquels l`Union européenne a signé un accord
Pays tiers avec lesquels l’Union européenne a signé un accord nécessitant un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED (Mars 2016) AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE AMERIQUE CENTRALE (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panamá, Salvador) ANDORRE L’accord entre la Communauté et Andorre a prévu une union douanière pour les échanges de produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH) et un régime préférentiel pour les produits agricoles originaires de la Principauté d’Andorre (chapitres 1 à 24 du SH) qui doivent être accompagnés des documents cités dans le tableau. Lorsqu’un produit originaire de la Communauté entre dans la composition d’un produit andorran, il doit être accompagné d’un EUR.1 (règle du cumul bilatéral). Par ailleurs, les tabacs manufacturés dans la Communauté bénéficient, lors de leur importation dans la Principauté d’Andorre, d’un taux préférentiel. Un certificat spécifique doit être rempli par l’importateur (Règlement n° 2302/2001 du 15 nov.2001, JOCE L 310 du 28 nov. 2001). BOSNIE-HERZEGOVINE CEUTA et MELILLA (unilatéral) CHILI CISJORDANIE COLOMBIE COREE DU SUD - Attention pas d’EUR.1 car statut d’Exportateur Agréé obligatoire EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) EGYPTE GAZA (Bande de Gaza) ILES FEROE ISRAEL JORDANIE KOSOVO (unilatéral/import UE) jusqu’au 31/12/2020 LIBAN MACEDOINE MAROC MEXIQUE (mention obligatoire du code SH en case 8) MOLDAVIE MONTENEGRO PEROU 1/2 SERBIE Cet Etat bénéficie de concessions tarifaires octroyées unilatéralement par la Communauté. Les documents EUR.1 et la déclaration sur facture sont établis par les opérateurs de cet Etat. Lorsqu’un produit originaire de la Communauté européenne entre dans la composition d’un produit d’un de ce pays, il doit être expédié avec un document EUR.1 (règle de cumul d’origine entre les produits originaires de la Communauté et ceux originaires de la Serbie). L’accord d’association, signé entre l’UE et la Serbie le 29 avril 2008, entrera en vigueur lorsque l’UE décidera que la Serbie satisfait entièrement au critère de pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie). SUISSE SYRIE TUNISIE TURQUIE La Communauté et la Turquie ont négocié un accord préférentiel réciproque pour les produits agricoles de base et un accord de libre-échange pour un certain nombre de produits CECA. Ces deux accords sont basés sur la notion de produits originaires dont la preuve est apportée par la production d’un document EUR.1. La Turquie est également liée à la Communauté par un accord d’union douanière qui concerne les produits industriels et les produits agricoles transformés. Les documents requis sont des certificats ATR. UKRAINE Pour les factures d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € (*), une déclaration sur facture peut remplacer la production de l’EUR.1 (sauf pour la Syrie) suivant le modèle ci-dessous : “L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle…” cumulation applied with… (nom du ou des pays) no cumulation applied Lieu et date. Signature de l’exportateur suivie du nom en toutes lettres de la personne signataire. (*) En règle générale. Pour les TOM, le seuil est passé à 10.000 €, celui pour la Syrie est 850 €. Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et Pays et Territoires d’Outre Mer (unilatéral/import UE) Les Etats qui n’ont pas signé d’accord de libre-échange avec l’UE en fin d’année 2007 sont soumis au Système des Préférences Généralisées et doivent utiliser le certificat d’origine « Formule A ». Pays du SPG (Système des Préférences Généralisées) (unilatéral/import UE) A l’importation dans la Communauté européenne, présentation du certificat d’origine « Formule A ». Si un produit originaire de la Communauté européenne entre dans la composition d’un produit d’un de ces pays, l’expédition se fait avec un certificat EUR.1 comportant certaines mentions (cf. règles du cumul bilatéral). Liste et détails des accords Union européenne / Pays tiers : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne A noter que le statut d’Exportateur Agréé dispense de la production du certificat EUR.1, remplacé par la déclaration sur facture quel qu’en soit le montant. BREST – Karine LE MOAL – Tél. : 02 98 00 38 71 – karine.lemoal@ cci-brest.fr COTES D’ARMOR – Annie LE MASSON – Tél. : 02 96 78 62 05 – [email protected] MORBIHAN – Pascale LE BORGNE – Tél. : 02 97 02 40 67 – [email protected] MORLAIX – Annie MUGNIER – Tél. : 02 98 62 39 16 – [email protected] QUIMPER CORNOUAILLE – Monia BENRAHAL – Tél. : 02 98 98 29 06 – [email protected] RENNES – Sylvie LE DIRAC’H-APPERT – Tél. : 02 99 33 66 51 – [email protected] SAINT-MALO FOUGERES – Patrice HUNOT – Tél. : 02 99 20 63 25 – [email protected]