Quel avenir pour la fiscalité du frontalier
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Quel avenir pour la fiscalité du frontalier
24 Grand Genève Tribune de Genève | Mercredi 7 octobre 2015 Le marché de la villa repart après un gros coup de déprime et des baisses de prix. Mais les Suisses n’en profitent guère Christian Bernet Avec un euro à prix cassé, les Genevois vont-ils se ruer sur le marché immobilier français? Vont-ils enfin réaliser leur rêve de devenir propriétaires? Il y a neuf mois, la question se pose avec acuité. Le 15 janvier, la Banque nationale suisse (BNS) abandonne le taux plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro. En un jour, la devise européenne plonge. Son cours perd 20%. La villa qui paraissait inaccessible devient du jour au lendemain beaucoup plus abordable. Les Genevois profitent vite de la faiblesse de l’euro. Mais c’est pour se ruer dans les supermarchés français. Et dans les agences immobilières? Quelques jours après le choc, les courtiers de Ferney-Voltaire n’ont vu aucun Suisse. «Passez dans quelques mois, nous y verrons plus clair.» Passé l’été, ils ont retrouvé une certaine sérénité. Les acheteurs suisses ne se bousculent pas, mais le franc fort, après avoir semé un vent de panique parmi certains vendeurs, a fini par relancer, encore timidement, un marché en pleine déprime. En France voisine, les acheteurs suisses ne se bousculent pas. LUCIEN FORTUNATI «Nos clients sont les frontaliers ou les expatriés. Les Genevois craignent l’instabilité juridique. Ils préfèrent rester chez eux.» Bruno Oget De l’agence ABI à Ferney-Voltaire Incertitudes Pour comprendre, il faut remonter en arrière. En 2014, le marché est exsangue. De gros nuages s’accumulent sur le portefeuille des acheteurs, à savoir les frontaliers et les résidents suisses tentés de franchir la frontière. Le changement de régime des caisses maladie, le nouveau droit des successions ou l’initiative «Contre l’immigration de masse» ne poussent pas à acheter. Trop d’incertitudes, trop de risques. La demande fléchit. «Le coup d’arrêt a été très net, se souvient Joëlle Houque, de l’agence ABA. La demande a chuté de 50%. 2014 fut une année «abomifreuse» (sic). Résultat: villas et appartements ne trouvent plus preneur, les stocks gonflent. La décision de la BNS aurait dû réjouir les propriétaires vendeurs. «En fait, elle a créé un vent de panique chez certains d’entre eux», poursuit l’agente. Cette réaction paradoxale s’explique. Beaucoup de frontaliers ont contracté des hypothèques libellées en francs pour profiter de taux d’intérêt plus bas. Cette formule est confortable puisque l’emprunt est calé sur le salaire payé en francs. Mais quand ils vendent leur villa, ces propriétaires perçoivent des euros et doivent rembourser des francs devenus subitement beaucoup plus chers. «Dans certains cas, la vente ne suffisait plus à rembourser l’hypothèque, explique Joëlle Houque. Des vendeurs ont dû emprunter pour faire le complément. Ou ils ont décidé de mettre en location.» La fête était finie Augmenter les prix? Certains ont tenté de le faire. «Mais le marché, en tout cas dans le Pays de Gex, était arrivé à son maximum, poursuit la directrice d’ABA. Les prix de certains biens étaient surfaits, notamment les produits des années 70-80. La fête était finie.» Les vendeurs ont longtemps résisté, mais ils ont dû se résigner à réduire leur prétention. «Je viens de baisser le prix d’une villa», ra- conte Bruno Oget, de l’agence ABI, en raccrochant son téléphone. Selon lui, les prix ont chuté de 15 à 20%, et même 25% dans les objets au-dessus d’un million d’euros. «Le marché devrait trouver son point d’appui à la fin de l’année.» La demande, du coup, a fini par repartir, comme le constate Jean-Louis Spiller, de l’agence Orpi à Ferney-Voltaire. «Mais plutôt pour des objets ne dépassant pas 600 000 euros.» «Les gens profitent aussi de taux d’intérêt bas, poursuit Joëlle Houque, mais cette reprise n’a encore rien d’extraordinaire.» Genevois prudents En Haute-Savoie, on la perçoit aussi. «On en a senti les premiers frémissements en juin et, depuis, le volume des transactions ne cesse d’augmenter», relève le notaire Mathieu Barralier. La force du franc n’est pas étrangère à cette reprise. Et les Genevois? Ce n’est pas la ruée. «Ils réinvestissent dans les stations de montagne pour des résidences secondaires», note Mathieu Barralier. Mais acheter pour s’installer, c’est une autre histoire. A Ferney-Voltaire, on n’en voit guère. «Nos clients sont les frontaliers ou les expatriés qui travaillent en Suisse, note Bruno Oget. Les Genevois craignent une instabilité juridique. Ils préfèrent rester chez eux.» Une radio promeut les «zicos du très Grand Genève» Créé sur Internet, Léman Rouge diffuse 70% de production régionale Lancée il y a une semaine sur Internet, la radio Léman Rouge prend son essor. Son créneau: la production régionale. Son fondateur, Didier Tischler, raconte. En quoi consiste ce projet? Cela part d’un constat: depuis la naissance des radios libres, aucune radio de cette région ne diffuse des artistes dits locaux. C’est un peu comme si les journaux faisaient l’impasse sur l’actualité locale. C’est un immense gâchis, car des choses géniales passent inaperçues. Des productions qui n’ont rien à envier à ce qui a du succès dans le monde entier. Par exemple? Le Genevois Julien Laurence, qui Contrôle qualité avait été finaliste de l’émission Nouvelle Star il y a quelques années. Ou encore l’Annécien Neeskens. Parmi mes coups de cœur: Jetlakes et Stevans. Il y a toute une scène rap extraordinaire qui se développe entre Annecy et ici. De là à créer une radio spécifique, était-ce bien utile? Les radios existantes font toutes du NRJ! Elles diffusent des choses connues sous prétexte que les gens n’écoutent pas ce qu’ils ne connaissent pas. Résultat: on entend la même chose partout et les radios locales sont toutes en train de se casser la gueule… En quoi votre radio est-elle différente? On diffuse 70% de production régionale. On ne se cantonne pas uniquement à Genève. On étend au très Grand Genève: Ain, HauteSavoie, Vaud. Et on se permet Didier Tischler Taillard Co-fondateur de Léman rouge même quelques incursions du côté du Doubs, du Jura. Comment cela se traduit-il dans la grille des programmes? On diffuse 24 heures sur 24, des nouveautés et des choses plus anciennes. Certains créneaux sont dédiés au métal et hard rock, d’autres au hip-hop, rap. On s’autorise un créneau de musique internationale de 22 h à 2 h du matin. Et chaque semaine, entre midi et 13 h, on passe «l’album de la semaine». Où écouter Léman Rouge? En ligne, sur lemanrouge.com. A titre personnel, c’est un rêve que j’ai depuis des années, mais je me suis toujours dit que cela coûtait trop cher. Avec le webmaster JeanNoël Leprat, on a réussi à concrétiser le projet sur le Web. Pour un investissement de départ de 1000 francs (achat du nom de domaine, logiciel, hébergeur…). On négocie aussi pour être sur Dab+, un système de radiodiffusion numérique. Derrière la radio, nous avons créé l’Association de diffusion des artistes du très Grand Genève, que chacun peut soutenir financièrement. Ça marche? Depuis que l’on a lancé Léman Rouge, il y a une semaine, je reçois chaque jour des mails, courriers, téléphones d’artistes locaux. Il y avait une frustration énorme, un manque. Côté auditeurs, cela fait son chemin. On récolte de nombreux soutiens sur les réseaux sociaux. Marie Prieur l’échange automatique de renseignements, avec comme objectif la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. L’entrée en vigueur de l’accord est prévue en 2017 et devrait déployer ses effets dès 2018. Suite à l’annulation unilatérale par la France de la convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière de succession, les deux pays n’ont plus d’accord sur ce thème. C’est donc, depuis 2015, le droit en vigueur dans chaque pays qui s’applique. Cette situation peut conduire, dans certains cas, à une double imposition. Ainsi, la vigilance est de mise et des stratégies de donation lors du vivant, par exemple, devraient être mises en place lorsque c’est possible. Compte tenu du temps nécessaire pour analyser et mettre en œuvre de telles stratégies, il est important de ne pas attendre le dernier moment pour s’y intéresser. La question de savoir si la Suisse va entamer de nouvelles négociations avec la France sur ce thème reste ouverte. Dans tous les cas, un tel accord n’entrerait pas en vigueur avant plusieurs années. L’invité Pierre Zumwald Rentes Genevoises A quelques mois de 2016, faisons un rapide point de situation sur quelques projets qui influencent ou pourront influencer la fiscalité du frontalier. Au niveau de la fiscalité, deux projets sont notamment en cours: la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative et l’échange automatique de renseignements en matière de fiscalité de l’épargne. Les travaux sur le premier objet ont été suspendus entre février et septembre, faisant marquer le pas au projet. Cette révision qui ferait perdre des avantages fiscaux aux frontaliers de Genève en matière de prévoyance (notamment la suppression des déductions pour le 3e pilier lié ou lors du rachat d’années dans le 2e pilier) ne devrait donc pas entrer en vigueur en 2016. Concernant le deuxième objet, la Suisse et l’Union européenne ont signé en mai de cette année l’accord sur Documentation Ferroviaire Rhône-Alpes exige un meilleur service de la SNCF LUCIEN FORTUNATI Le franc fort ne pousse pas les Suisses en France Quel avenir pour la fiscalité du frontalier? La Cité de la solidarité internationale inaugure son centre de documentation, à Annemasse, au 13, av. Emile-Zola. Ouvert le mercredi de 15 h à 19 h, il propose un point information ou encore un espace documentaire sur le thème de la solidarité internationale dans le Grand Genève. M.P. Valleiry A la découverte de la compétition automobile 6 Durant deux jours, la Fédération internationale de l’automobile (FIA) ouvre ses portes à Valleiry (Haute-Savoie). Après les écoles du département vendredi, ce sera, samedi, au tour du grand public de pénétrer dans l’univers de la compétition automobile. Au programme: découverte de véhicules de compétition, ateliers et démonstrations en matière de sécurité routière. M.P. Sur sept. C’est le nombre de jours par semaine où le téléphérique du Salève est ouvert. Soit du mardi au dimanche, de 9 h 30 à 18 h. Tels sont les horaires de l’infrastructure menant au sommet de la montagne des Genevois durant le mois d’octobre. Puis s’ouvrira la saison hivernale. Les tarifs restent les mêmes, soit l’aller-retour à 11,30 euros par adulte (dès 26 ans). Infos sur www.telepherique-du-saleve.com M.P. Saute-frontières Cœur de France, prussien ou palmier C’est un biscuit croustillant et doré, idéal à l’heure du thé. Il est réalisé à base de pâte feuilletée saupoudrée de sucre. Tantôt appelé prussien, tantôt cœur de France en raison de sa forme. L’amusant dans l’histoire, c’est que le biscuit en question n’est pas appelé ainsi en Allemagne, ni en pays gaulois. Mais bien… en Suisse. De l’autre côté de la frontière, ce sont des palmiers que l’on grignote avec un Earl grey. La forme rappelant (vaguement) celle des feuilles des arbres de Lugano. M.P. Les négociations entre la SNCF et Rhône-Alpes sont serrées. Dans ce contexte tendu, le Conseil régional stipule qu’il «exige un meilleur service de la part de la SNCF, à la hauteur de ses investissements». C’est en effet la Région qui gère les TER, à hauteur de 100 millions d’euros par an pour les infrastructures et le matériel roulant et 437 millions de redevance à la SNCF. D’où ses «exigences». M.P. Téléphérique DR Immobilier