CDD 14

Commission de Discipline
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PV N° 14
Réunion du 18/11/2013
Présents :
Jean-Jacques Grosdoigt, Président de la Commission
Gérard Dugast - Paul Richard - Valérie Legendre
Jean-Luc David, Représentant de la Commission des Arbitres
Excusé :
Francois Clément.
Assiste :
Françoise Pichon
Approbation Procès – Verbal
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal n° 13 du 14/11/2013 est approuvé à l'unanimité
La Commission décide à titre exceptionnel de ne pas imputer aux clubs concernés les frais de dossier, les clubs
concernés ayant déjà pris en charge les droits d’évocation prévus à l’article 187-2 des Règlements Généraux de la
F.F.F.
Frais de dossier et amendes : se reporter à l'article 159 des Règlements Officiels de la L.A.F.
Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements
Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :
 Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL. :
 pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.
 pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors
compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
L’appel entraîne le versement de frais de 200 euros.
Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles
énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Régionale d’Appel de la
Ligue Atlantique de Football.

Auprès de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DU DISTRICT DE LOIRE-ATLANTIQUE DE
FOOTBALL pour les autres sanctions. L’appel entraîne le versement de frais de 200 euros. Ces frais
doivent être versés par chèque conformément à l’article 5 des Règlements Sportifs du District de LoireAtlantique de Football.
***
L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête
du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club,
dans un délai de dix jours :
 pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’affichage
internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ;
 pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise en
mains propres…).
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Commission Discipline – 18/11/2013
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Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de
métropole.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
***
Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à
l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
RAPPELS A L’ORDRE
Après lecture des dossiers transmis par la Commission Sportive n° 4 du 23 octobre 2013 et n° 6 du 14 novembre
2013, la Commission de Discipline décide un Rappel à l’Ordre aux dirigeants et responsables d’équipe concernés
et aux Présidents des clubs suivants :
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GJ LA BAULE LE CROISIC
SAINTE LUCE US
LEGE FC
ABBARETZ US
REZE FC
SAINT GEREON REVEIL
GUERANDE LA MADELEINE
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT HERBLAIN OC
GORGES ELAN
NANTES FC
MESANGER AS
NORT AC
SAINT NAZAIRE UMP
CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE
SAINTE REINE US
CARQUEFOU USJA
NANTES SAINT PIERRE
SAINT JOSEPH DE PORTERIE FOOTBALL
NANTES SC
SAINT NAZAIRE IMMACULEE
GJ SAVENAY AS SILLON
NANTES DON BOSCO
DERVAL SCNA
CLISSON ETOILE
LES TOUCHES JEUNES
SAUTRON AS
ORVAULT SF
GJ SAFFRE PIERRE BLEUE
NANTES PIN SEC (U13)
SANCTIONS
Considérant que les dirigeants ont fait évoluer plusieurs joueurs non licenciés au jour de la rencontre et ce lors de
plusieurs journées de compétition ou pré-compétition, la Commission de Discipline décide de prendre les sanctions
suivantes :
Nom équipe
DREFFEAC FC3RIV/USG 1
NTES ETOILE CENS 1
NTES ETOILE CENS 1
NANTES SUD 98 2
NANTES SUD 98 1
GJ AUBIN RUFFIGNE 1
Compétition
U13 2EME DIVISION - NIVEAU 3
COUPE NATIONALE U13
U13 4EME DIVISION - NIVEAU 1
CHALLENGE ESPOIR CA U13
CHALLENGE ESPOIR CA U13
CHALLENGE ESPOIR CA U13
Groupe
GROUPE B
GROUPE 13
GROUPE G
GROUPE 38
GROUPE 35
GROUPE 17
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
ROUSSEAU Alain
430705237 2 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
SERRIER Jessy
460621879 2 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
HAGUET Nicolas
430631439 2 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
EPAUD Sebastien
480618305 3 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
BUCHOUX Ulrich
430642311 3 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
LODDE Thomas
400632180 4 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles
Commission Discipline – 18/11/2013
Date d'effet
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
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Considérant que M.POIROUD Marc, n° 1062121430, éducateur, a décidé de faire participer un joueur non licencié
en toute connaissance de cause et contre l’avis de son club, la Commission de Discipline décide :
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Une suspension de 3 matchs fermes de Toutes Fonctions Officielles à M.POIROUD Marc, licence n°
1062212430 de l’US Saint Viaud
Date d’effet : Lundi 25 novembre 2013
Nom équipe
Compétition
GJ VITAL FROSSAY 1 U13 1ERE DIVISION - NIVEAU 4
Groupe
GROUPE E
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
Date d'effet
POIROUD Marc
1062121430 3 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles 25/11/2013
Note importante :
Ces tableaux permettent aux clubs d’avoir une information complémentaire mais ne se substituent pas à la
procédure antérieure (affichage Internet) telle que déterminée par les articles 117 – 130 – 131 – 160 et suivants
des règlements de la L.A.F.
NANTES PIN SEC
Considérant que M.REGUIG Dimitri, dirigeant U18, a fait évoluer 6 joueurs non licenciés lors du match n°
16054789 du 21/09/2013, et 5 joueurs non licenciés lors du match 15911448 du 05/10/2013.
La Commission décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire,
devant la Commission de Discipline du mardi 3 décembre 2013 à 18 h 30 au siège du District de Football de Loire
Atlantique, salle Claude Simonet aux fins d’être entendu pour les griefs suivants :
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Inscription sur la feuille de match de nombreux joueurs non licenciés
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M.REGUIG Dimitri, dirigeant U18, licence n° 470619449.
METALLO SPORTS
Considérant que M.BAH-TRIA Stéphane, dirigeant U13, a fait évoluer 6 joueurs non licenciés lors du match n°
16054789 du 21/09/2013, 5 joueurs non licenciés lors du Challenge Crédit Agricole du 28/09/2013 et 5 joueurs
lors du match n° 16054792 du 05/10/2013.
Considérant que M.MILCA MANUEL Glorio De Jesus, dirigeant U13, a fait évoluer 4 joueurs non licenciés lors du
match n° 16046512 du 21/09/2013, 3 joueurs non licenciés lors de la Coupe Nationale U13 du 28/09/2013 et 3
joueurs lors du match n° 16046516 du 05/10/2013.
Considérant que M.LEDUC Benjamin, dirigeant U13, a fait évoluer 5 joueurs non licenciés lors du Challenge Crédit
Agricole du 28/09/2013 et 4 joueurs lors du match n° 16055032 du 05/10/2013.
La Commission décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire,
devant la Commission de Discipline du mardi 3 décembre 2013 à 19 h 00 au siège du District de Football de Loire
Atlantique, salle Claude Simonet aux fins d’être entendu pour les griefs suivants :
-
Inscription sur la feuille de match de nombreux joueurs non licenciés
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M.BAH-TRIA Stéphane, dirigeant U13, licence n° 2368056553
M.MILCA MANUEL Glorio De Jesus, dirigeant U13, licence n° 2546587983
M.LEDUC Benjamin, dirigeant U13, licence n° 400636726
JSC BELLEVUE
Considérant que M.ZEBIDI Loutfi, dirigeant U13, a fait évoluer 7 joueurs non licenciés lors du match n° 16046513
du 21/09/2013 et 8 joueurs non licenciés lors du Challenge Crédit Agricole du 28/09/2013.
Commission Discipline – 18/11/2013
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Considérant que M.TOURE Souhalio dirigeant U13, a fait évoluer 8 joueurs non licenciés lors du match n°
16046493 du 21/09/2013.
Considérant que M.BOUIN Yohan, dirigeant U13, a fait évoluer 8 joueurs non licenciés lors du match n° 16054789
du 21/09/2013 et 4 joueurs non licenciés lors de la Coupe Nationale U13 du 28/09/2013.
La Commission décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire,
devant la Commission de Discipline du mardi 3 décembre 2013 à 19 h 30 au siège du District de Football de Loire
Atlantique, salle Claude Simonet aux fins d’être entendu pour les griefs suivants :
-
Inscription sur la feuille de match de nombreux joueurs non licenciés

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M.ZEBIDI Loutfi, dirigeant U13, licence n°430697649
M.TOURE Souhalio, dirigeant U13, licence n° 400627128
M.BOUIN Yohan, dirigeant U13, licence n°2546270711
Mme MORVAN Yaëlle, secrétaire, licence n°2546777650
SNOS
Considérant que M.EDOM Eric, dirigeant U13, a fait évoluer 2 joueurs non licenciés lors du match n° 16054667 du
21/09/2013 et 5 joueurs non licenciés lors du Challenge Crédit Agricole du 28/09/2013.
Considérant que M.ROYER Dylan, dirigeant U13, a fait évoluer 1 joueur non licencié lors de la journée Qualifoot du
21/09/2013 et 3 joueurs non licenciés lors de la Coupe Nationale du 28/09/2013.
Considérant que M.JUHEL Jordy, dirigeant U13, a fait évoluer 5 joueurs non licenciés lors du match n°16046449
du 21/09/2013 et 6 joueurs non licenciés lors du Challenge Crédit agricole du 28/09/2013.
La Commission décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire,
devant la Commission de Discipline du mardi 3 décembre 2013 à 20 h 00 au siège du District de Football de Loire
Atlantique, salle Claude Simonet aux fins d’être entendu pour les griefs suivants :
-
Inscription sur la feuille de match de nombreux joueurs non licenciés
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M.EDOM Eric, dirigeant U13, licence n° 2545006627
M.ROYER Dylan, dirigeant U13, licence n°2543071941
M.JUHEL Jordy, dirigeant U13, licence n°420758295
TUGAIS
Prochaine réunion : Sur convocation.
Le Président,
J.J. GROSDOIGT
Commission Discipline – 18/11/2013
La Secrétaire,
F.PICHON
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