CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(À LIRE ATTENTIVEMENT)
L’achat des produits Atelkof Lutherie implique la reconnaissance et l’acceptation des conditions générales de ventes indiquées ci-après sans
condition. Toute commande passée auprès de les Ets. Atelkof Lutherie (ci-après dénommée Atelkof Lutherie), par fax, email ou tout autre moyen
convenu, sera régie par ces conditions.
1. COMMANDE :
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. En l'absence de bon de commande ou de devis préalable et écrit, les marchandises seront facturées au
tarif du jour de la livraison. Sauf accord contraire, les commandes ne sont prises en compte qu'à la réception d'un acompte représentant au moins
40% du montant de la commande. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas d’annulation de la commande. Les règlements sont
acceptés par chèque, virement bancaire. L’utilisation des comptes PayPal devra être soumise à accord préalable de la part d’Atelkof Lutherie.
2. PRIX ET TARIFS :
Les tarifs des instruments et prestations sont communiqués en Euros et sont sujets aux fluctuations des cours monétaires des pays de destination
et/ou des taux de change et peuvent varier sans préavis. Le revendeur est libre de pratiquer les prix de vente qu’il souhaite appliquer en fonction de
la législation en vigueur dans son pays.
3. GARANTIE :
3.1. Bénéfice. Les guitares Atelkof Lutherie sont garanties 3 ans à compter de la date de vente ou de mise à disposition. Pour bénéficier de la
garantie, l’acheteur se doit de renvoyer le bon de garantie dûment rempli au siège d’Atelkof Lutherie dans le mois qui suit l’achat. La garantie couvre
tout défaut de fabrication même s'il ne peut être observé par l’acheteur lors de la livraison. Elle ne couvre évidemment pas les détériorations pouvant
survenir pour cause d'usure normale, de mauvaise utilisation ou stockage dans un lieu non approprié, d’une modification des caractéristiques
d’origine. La garantie sur les pièces détachées et accessoires ne peut excéder la garantie accordée par le fabricant de ces dernières.
3.2. Transmission. La garantie n’est applicable qu’au premier acheteur final, le revendeur ne pouvant être considéré comme premier acheteur.
La garantie peut être transférable après expertise payante auprès d’Atelkof Lutherie : dans ce cas, la durée de la garantie transférée ne pourra en
aucun cas excéder la durée restante au bénéfice du premier acheteur.
3.3. Câblage et matériel électronique. Toute modification de câblage, ou des matériels électroniques, effectuée hors de nos ateliers ou par
des personnes non habilitées entraînera la perte de la garantie.
3.4. Autres interventions effectuées par des tiers. Une liste de professionnels habilités à mener des interventions sous garantie peut être
communiquée sur simple demande auprès d’Atelkof Lutherie. Toute intervention menée par un tiers non habilité ou reconnu comme tel, sauf accord
préalable, se fera aux frais de l’acheteur et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une subrogation. Toute modification des
caractéristiques et/ou de la configuration de l’instrument d’origine n’ayant fait l’objet d’un accord préalablement concerté pourra entraîner une perte
partielle ou totale de la garantie.
4. FINITIONS, VERNIS, PROTECTION:
Les instruments sont livrés en finition vernie de manière à assurer une protection du bois et une conservation convenable des propriétés et
caractéristiques du matériel. Toutes les guitares Atelkof Lutherie sont livrées avec une housse ou un étui rigide.
5. PAIEMENT :
Les prestations et/ou marchandises facturées sont délivrées sous réserve de paiement intégral au comptant, faute de quoi la revendication sur
celles-ci pourra s’exercer en vertu des dispositions de la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € + pénalités de retard
calculées sur la base minimum de trois fois le taux d’intérêt légal. Aucun délai de paiement n’est en principe accordé. Aucun escompte pour
paiement au comptant ou anticipé. Le règlement du solde devra être effectué avant toute livraison ou expédition même partielle des marchandises
ou prestations commandées.
6. RESERVE DE PROPRIETE :
Dans le cas exceptionnel d’un paiement fractionné, les Guitares Atelkof Lutherie ne seront expédiées qu’après acceptation de l’échéancier et de ses
modalités d’exécution, et resteront la propriété d’Atelkof Lutherie jusqu'au paiement intégral du prix et ce conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai
1980. En conséquence, tout transfert de propriété à un sous-acquéreur supposera notre accord écrit. À défaut de non-paiement par l'acheteur d'une
seule fraction du prix aux échéances convenues, Atelkof Lutherie se réserve le droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, de
reprendre les marchandises en question.
7. DELAI DE LIVRAISON, EXPEDITIONS :
7.1. Livraison, retours. Les guitares Atelkof Lutherie étant réalisées sur mesure, les délais de fabrication et de livraison indiqués lors de la
commande ne sont qu'indicatifs (12 à 16 semaines en général). En cas de retour des marchandises, celles-ci devront être soigneusement emballées
et expédiées, à charge de l’expéditeur (sauf entente préalable). Aucun retour ne peut être effectué sans l’obtention d’un numéro de retour
marchandise auprès d’Atelkof Lutherie.
7.2. Expéditions. Même expédiées franco de port, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une assurance ponctuelle
proposée par le transporteur désigné, couvrant préjudice à valeur réelle des marchandises, pourra être proposée. En cas de refus de souscription, le
destinataire ne pourra réclamer de prise en charge au-delà des plafonds en vigueur chez le transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée audelà de 48 heures après réception. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les réserves d'usage n'ont pas été faites lors de la livraison et en
présence du livreur. Les instruments ou autres marchandises réputées fragiles nécessitant expédition doivent être placées dans un étui rigide ou
protection adéquat (type softcase) avant emballage. Les housse souples ne sont pas considérées comme protection suffisante par certains
transporteurs et peuvent entraîner des réserves particulières en cas de sinistre. Tout instrument confié en housse souple et nécessitant réexpédition
voyagera aux risques et périls du destinataire.
8. DROIT APPLICABLE :
Sauf convention contraire, les contrats conclus par les Ets. Atelkof Lutherie sont soumis à la loi française.
9. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :
En cas de contestation avec un revendeur professionnel, les tribunaux de Niort (FR-79000) seront seuls compétents.
10. PRET D’INSTRUMENT :
Le prêt d’un instrument peut être consenti pour un essai sur une période donnée ou par simple courtoisie, sous réserve de disponibilité et
d’acceptation, mais celui-ci fera l’objet d’un dépôt de garantie (caution) égale au prix de ce matériel et de la production d’une pièce d’identité valide
ainsi que d’un justificatif de domicile. En cas de détérioration de l’instrument, l’emprunteur se verra considéré comme débiteur d’un montant couvrant
la remise en état de l’instrument et/ou de la totalité du dépôt de garantie en cas de perte ou de vol. Il appartient donc à l’emprunteur de vérifier qu’il
soit dûment assuré pour ce type de risque.