Compte-rendu du 30 mai 2001 - Université Evry Val d`Essonne

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compte-rendu de la réunion du 30 mai 2001
Présidé par :
M. CHAPPEY Bernard
Etaient présents :
Melle AGRICOLE Virginie, M. ANDRE Daniel, M. ARTIGUE Francis, Melle BACHOLLE Melissa,
M. BERNOT Gilles, M. BILLY Nicolas, M. BIRAMBEAU Pierre, M . BIREBENT Gérard,
Mme BOCQUENTIN Frédérique, Mme CHAPIN Dominique, M. CHARKAOUI Driss, M. CONAC JeanYves, Mme CUSQUEL Christiane, M. DAUBE Olivier, M. DE BEIR Jean, Mme HERVY Florence,
M. LE BAIL Bertrand, Mme LECHEVALLIER, M. MAAREF Hichem, M. MANCEAU Guirec,
M. MANUEL Rémy, M. MESSINA Richard, M. NOUVELLON Joseph, M. PETIT Pascal,
M. PLATONOFF Armand, Mme PLAUD Marie-Thérèse, M. POLONIECKI José Gabriel, M. ROUX
François Joseph, M. TAFFOREAU Patrick, M. WAKSMAN Gilles
Avaient donné procuration :
M. ABHERVE Michel à M. PLATONOFF, M. BRANSIER Jacques à M. ANDRE, M. BRUGUERA
Dominique à M. CONAC, Melle DAVID Elise à Melle AGRICOLE, M. FERRY Claude à M. ARTIGUE,
Mme LE GALL Pascale à M. BERNOT, M. MANUEL Rémi à M. DE BEIR, Melle MATYANIA Natacha,
Melle MICHAELI Emilie à M. LE BAIL, M. NGAE Pierre à M. POLONIECKI, M. ROBIN Jean-Marc
à M. DE BEIR, Melle RIBEYRA Sylvie à Melle AGRICOLE, Mme VIAL Sandrine à M. CONAC
Ont assisté également :
M. BAILLEUL André, Secrétaire général, membre de droit
M. BARRET, Représentant le Conseil Général
M. KERMEL Philippe, Directeur de la Bibliothèque
M. NEGRE Jean-Pierre, Directeur de la Formation continue
Mme BANSARD et Mme LUCE (secrétariat Conseil d'Administration)
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M. CHAPPEY ouvre la séance à 14 h 40.
Il présente les personnalités extérieures dans l’ordre de la liste distribuée aux membres du conseil d’administration:
Conseil régional :
M. ABHERVE, membre de l’ancien conseil d’administration sera présent jusqu’à la réunion du conseil régional
du 28 juin 2001 date à laquelle sera désigné le nouveau représentant
Conseil Général :
M. BERSON Michel (titulaire) M. MANDON Thierry (suppléant) ;
Communauté d’Agglomération :
M. BROCHOT Jacques (titulaire) et M. ROUX François Joseph (suppléant) ;
Chambre de Commerce et d’Industrie :
M. NOUVELLON Joseph (titulaire) déjà membre de notre précédent conseil et M. BREUZARD André (suppléant)
Organisation syndicale d’employeurs, le MEDEF Est :
Cette organisation n’a pas transmis le nom de son représentant. M. BELLANDE, fidèle du MEDEF dans le précédent
conseil, n’a pas souhaité être renouvelé ;
Organisation syndicale de salariés, la CGT :
M. BIREBENT Gérard, déjà membre du précédent conseil d’administration
C.N.R.S. :
Mme LECHEVALLIER Annie, déléguée régionale
Association scientifique ou culturelle l’A. F. M. :
M. BIRAMBEAU Pierre, délégué général de l’AFM
Personnalité désignée à titre personnel
M. ROBIN Jean-Marc, économiste à l’INRA , absent à cette séance, a donné procuration
Personnalité représentant les activités économiques désignée à titre personnel :
M. PLATONOFF Armand (AGESUP)
M. CHAPPEY remercie les personnalités extérieures qui ont accepté de participer aux travaux du Conseil
d’administration.
Il salue également la présence de M. DE BEIR Jean et M. TAFFOREAU Patrick, enseignants, qui vont siéger en
remplacement de M. AIGUIER et M. GERSCHEL, démissionnaires.
L’ordre du jour est le suivant
IApprobation du compte rendu de la séance du conseil d’administration du 21 mars 2001
II Election des vice présidents
III Election des membres du bureau
IV Composition du Conseil d’Orientation
VMise en place de la section disciplinaire du conseil d’administration
VI Débat sur la politique générale
VII Questions financières
VIII - Questions pédagogiques
IX Questions relatives à la recherche
XQuestions diverses
I – Approbation du compte-rendu de la séance du conseil d’administration du 21 mars 2001
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du conseil du 21 mars est adopté à l’unanimité.
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II – Election des vice-présidents du Conseil d’administration
M. CHAPPEY rappelle les dispositions de l’article 19 des statuts de l’Université qui stipule : «Le conseil
d’administration désigne en son sein, sur proposition du président, le premier et le deuxième vice-président,
enseignants-chercheurs ou assimilés dont au moins un de rang A ». Il précise que la proposition qu’il fait aux membres
du conseil est le résultat de négociations qui se sont menées pendant plusieurs semaines et qui concernent l’ensemble du
fonctionnement de l’Université.
Les statuts prévoient 6 vice présidents : deux pour le Conseil d’administration (CA), deux pour le Conseil Scientifique
(CS), deux, dont un étudiant, pour le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU). Les statuts de l’Université
sont imprécis en ce qui concerne les fonctions des vice présidents.
Le bureau, prévu par les statuts, correspondra au comité de direction restreint : il s’agit là d’une volonté politique
forte. Ce comité de direction restreint fonctionnera en liaison étroite avec les Directeurs de composantes qui viendront
s’ajouter à ce bureau. La règle est fixée de ne pas être Directeur d’UFR si l’on est membre du bureau.
Cette nouvelle organisation comprendra également des chargés de missions, dont certains ne sont pas encore informés
personnellement, ce dont M. CHAPPEY s’excuse.
Les propositions nominatives faites par le Président de l’Université sont les suivantes :
Les Vice-présidents
Vice présidents du conseil d’administration :
1er vice président : M. ANDRE Daniel
2ème vice président : M. BILLY Nicolas
Vice présidents du Conseil Scientifique :
1er vice président : M. QUETIER Francis
2ème vice président : M. ROLIN Frédéric
Vice présidents du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire :
1er vice président : Mme QUETIN Nicole, Professeur de Mathématiques, à l’IUT
2ème vice président : Melle ARNOULT Nausica proposée par l’UNEF-ID,
organisation étudiante la plus représentée au CEVU.
Les vice présidentes du CEVU ont été élues, lors de la réunion du CEVU, ce matin.
Le bureau
L’article 7 des statuts de l’Université prévoit la composition du bureau : outre les vice présidents des trois conseils ainsi
que le secrétaire général, il comprend un représentant des personnels IATOS et «au maximum trois autres membres, non
obligatoirement membres des conseils de l’Université, élus sur proposition du président par le conseil
d’administration ». Les quatre personnes proposées pour compléter le bureau (comité de direction restreint) sont les
suivantes :
Représentante des IATOS :
Mme BOCQUENTIN Frédérique (proposée par la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix).
Trois autres membres :
M. LAURENT Thierry, économiste
M. WAKSMAN Gilles, biologiste
M. MAAREF Hichem, génie électrique, enseignant de l’IUT
Les cinq Directeurs de composantes complèteront le bureau :
M. ARTIGUE Francis, Directeur de l’UFR Sciences et Technologies
M. HOUDY Philippe, Directeur de l’UFR Sciences Fondamentales et Appliquées
M. AVENEL Jean David, Directeur de l’UFR Sciences Sociales et Gestion
M. BRANSIER Jacques, Directeur de l’IUT
Ainsi que le Directeur de l’UFR Sciences Economiques et Juridiques qui ne peut être M. LAURENT Thierry
s’il est élu et accepte sa nomination au bureau.
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Les chargés de mission (la liste n’est pas exhaustive)
M. DE BEIR Jean
Melle SOMMER (étudiante UNEF) :
M. ARMENGAUD Jean Pierre :
M. COTTIN François :
M. LOUBET Jean-Louis :
M. COLLY François :
Mme VASILJEVIC Claire :
Mme LELANDAIS-BONADE Sylvie :
Mme PLAUD Marie-Thérèse :
M. BERNOT Gilles :
M. DAUBE Olivier :
M. GRIGNON Michel :
M. MORENO Carlos :
Mme DUBOIS Catherine :
M. POLONIECKI José-Gabriel :
M. LEFEBVRE Pascal :
M. GARNIER Pierre :
Vie du Campus
Vie du Campus
Culture
Sport
Filières lettres
Affaires juridiques
Heures complémentaires et planning
Suivi du budget
Problèmes spécifiques des sites délocalisés
Organisation
Problèmes informatiques
Bâtiments (entretien)
Valorisation
Relations internationales
(plus particulièrement les accords bilatéraux)
Relations internationales
(plus particulièrement l’Amérique Latine)
Relations internationales
(plus particulièrement l’Asie)
Formation des Maîtres (liaison IUFM)
Il sera fait appel également à :
M. KERMEL Philippe, Directeur de la Bibliothèque
M. CONAC Jean-Yves, Directeur du Département de Langues
M. NEGRE Jean-Pierre, Directeur de la Formation Continue
M. CHAPPEY précise que toutes les personnes proposées s’engagent à rédiger une charte de mission en commençant par
les vice présidents, puis les Directeurs d’UFR, puis les chargés de mission, afin que l’ensemble soit transparent.
Avant de donner la parole aux enseignants proposés en qualité de vice-présidents du Conseil d’administration,
M. CHAPPEY précise que M. ANDRE Daniel, proposé 1er vice président sera plus particulièrement chargé des affaires
générales et M. BILLY Nicolas, proposé 2ème vice président, sera plutôt chargé des moyens de l’Université.
M. ANDRE précise que le Président CHAPPEY a proposé un renouvellement de ses fonctions de vice président après
beaucoup de discussions. Il souhaite poursuivre la politique de l’Université, inscrire l’action dans la durée par une
définition des tâches et un élargissement de l’équipe par des chargés de missions, missions parfaitement identifiées. Il
confirme qu’il est prêt à prendre toutes ses responsabilités dans les instances de l’Université pendant quatre ans, période
durant laquelle il y aura un changement de Président. Il souligne qu’il accepte cette proposition et appelle ses colistiers à
voter favorablement.
M. BILLY indique qu’il a été président de la commission des moyens depuis quatre ans. Les fonctions de vice président
seront la continuité de ce qui a été fait jusqu’à présent. Il souhaite que la commission des moyens continue à fonctionner.
Par ailleurs, il se félicite que le bureau soit élargi avec des chargés de missions dont les fonctions seront bien déterminées
et il invite ses colistiers à soutenir la proposition du Président.
M. ARTIGUE souhaite faire une déclaration (jointe en annexe).
M. DE BEIR, en sa qualité de délégué SGEN-CFDT souligne que la liste AUTREMENT ne souhaitait pas d’exclus à
l’issue du scrutin, que leur souhait était de travailler avec toutes les listes, qu’il regrette l’exclusion de la liste
HARMONIE. Par ailleurs, il précise qu’il ne partage pas ce que dit le tract en question.
M. ANDRE précise qu’il ne renie pas son appartenance syndicale mais tient à rappeler qu’il est d’abord un élu d’une
liste de rassemblement où la part syndicale reste largement minoritaire. Il ne souhaite pas entrer dans la polémique.
M. BILLY souhaite faire remarquer qu’il n’y a pas de tentative d’hégémonie puisque plusieurs listes sont impliquées
dans la direction de l’Université : trois sont dans le bureau et la quatrième est présente par les chargés de mission. Il n’y a
pas de représentant de liste HARMONIE dans le bureau mais il y a des représentants parmi les chargés de mission, ce
qui constitue une nette évolution par rapport à la situation d’il y a quatre ans.
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Compte tenu de ces informations, M. CHAPPEY propose de procéder au vote concernant la proposition de nomination
des vice-présidents du Conseil d’administration, à bulletins secrets.
Votants :
41
blancs ou nuls :
5
M. ANDRE Daniel
36
M. BILLY Nicolas :
33
La proposition est adoptée.
M. ANDRE et M. BILLY remercient conjointement les membres du conseil d’administration.
III – Election des membres du bureau
Melle AGRICOLE étudiante de 2ème année de sociologie, compte tenu de la délocalisation de la sociologie rue du
Facteur Cheval, s’inquiète de ne pas avoir de représentant au bureau.
M. CHAPPEY précise qu’il s’agit là du résultat des votes. Cela dit, le Directeur de l’UFR fait partie du comité de
direction élargi et M. LOUBET est proposé comme chargé de mission.
M. ANDRE déplore la disparité constatée lors des élections, notamment dans les collèges enseignants qui amène
effectivement une sur représentation des scientifiques. Mais, souligne-t-il, lorsqu’on est élu, on vient non pas pour
représenter une UFR, mais la communauté universitaire en y apportant sa propre sensibilité. Jusqu’à présent tous les
intérêts ont été défendus.
M. WAKSMAN ajoute que c’est dans cet esprit qu’il souhaite travailler au bureau.
En réponse à M. BILLY, M. CHAPPEY précise les missions spécifiques des quatre membres du bureau en soulignant
qu’il ne s’agit là que de prévisions qui doivent être discutées avec les intéressés, mais aussi en bureau puis avec les
Directeurs de composantes puis avec les chargés de mission.
Mme BOCQUENTIN Frédérique : Information interne
M. LAURENT Thierry :
Relations internationales et/ou représentant des sciences « douces »
M. WAKSMAN Gilles :
Personnels et développement des locaux
M. MAAREF Hichem :
Nouvelles technologies de l’enseignement.
M. CHAPPEY propose de procéder aux votes des quatre membres du bureau
Votants :
41
Mme BOCQUENTIN
25
M. LAURENT
24
M. WAKSMAN
33
M. MAAREF
34
Blancs
4
La composition du bureau est adoptée.
M. CHAPPEY remercie les membres du conseil d’avoir suivi ses propositions.
IV - Composition du Conseil d’Orientation
Douze membres extérieurs à l’Université sont prévus par les statuts. L’Université d'Evry est l’une des rares à avoir un
Conseil d’Orientation. Il s’agit de l’héritage du statut dérogatoire de l’Université. Ce conseil ne joue pas un rôle
décisionnel par rapport à la politique de l’Université. Son rôle est notamment de suggérer des prospectives au
développement à moyen et long termes et d’évaluer l’Université par rapport à son environnement.
M. CHAPPEY explique que le Conseil d’orientation s’est trouvé décapité par le départ rapide de son Président, Yannick
D’ESCATA, Administrateur du CEA, appelé à des fonctions à EDF. L’Université a eu des difficultés à trouver des
remplaçants. Il s’agit de mettre en place un Conseil d’Orientation provisoire qui devra être recomposé dans une année.
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Sont sollicités :
3 représentants des collectivités territoriales :
Conseillère régionale d’Ile de France
Sylvie MAYER
Président du Conseil Général de l’Essonne
Michel BERSON
Communauté d’Agglomération Evry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses
Francis CHOUAT
3 personnalités compétentes dans le domaine de l’enseignement et de la recherche :
Michel CROZIER, Sociologue
Jean-Jacques DUBY, Directeur Général de SUPELEC.
Il fut Président du Conseil d’Orientation de notre Université pendant 4 ou 5 ans
Jacqueline GODET, Responsable CNRS des sciences du vivant
6 personnalités du monde économique :
Bernard BARATAUD, AFM
Thierry DAMERVAL, représente le CEA
Gérard GENTILHOMME, ex Directeur de la SNECMA Corbeil-Evry
Olivier HORAIST, Directeur actuel de la SNECMA (sera amené à remplacer M. GENTILHOMME)
André SYROTA, CEA
Pierre TAMBOURIN, Directeur de GENOPOLE (national et local)
Gilbert LENOIR, Scientifique à Gustave Roussy
Assistent également aux réunions :
Bernard CHAPPEY
Président de l’Université
André BAILLEUL
Secrétaire général
Les premiers vice-présidents du CA, CS et CEVU
Antoine LEVEQUE
secrétaire du Conseil
M. BIREBENT pense qu’il serait peut-être intéressant qu’il y ait un représentant du monde du travail.
M. CHAPPEY souligne que ce n’est pas prévu pour l’instant mais il retient la remarque. Il ajoute que les personnalités
membres du Conseil d’Orientation peuvent être syndiquées.
M. ROUX ne se souvient pas qu’il y ait eu un vote au sein du conseil de la communauté d’agglomération pour la
désignation de son représentant.
M. DAUBE souligne la coloration importante des sciences de la vie dans la composition de ce conseil et se demande si
l’on n’a pas oublié le CNES ou l’aérospatiale, organismes importants sur Evry.
M. CHAPPEY confirme qu’en effet nous n’avons pas de liens avec le CNES ou l‘aérospatiale. Il lui semble que ce sont
plus les économistes qui seraient amenés à travailler avec ces organismes que les scientifiques.
En réponse à M. LE BAIL qui demande si des organismes du monde économique ont été contactés, M. CHAPPEY
répond que des recherches ont été effectuées mais sans succès.
M. CHAPPEY propose de passer au vote de la liste proposée.
VOTE : Contre : O ; Abstention : O .
La liste des membres du Conseil d’Orientation est adoptée à l’unanimité.
V – Mise en place de la section disciplinaire
M. CHAPPEY précise que la section disciplinaire a fonctionné uniquement pour les étudiants et en particulier en 1999
où le Rectorat a sollicité l’Université pour traiter les dossiers de fraudes ou tentatives de fraude au baccalauréat pour
l’ensemble de l’Académie de Versailles.
M. ANDRE précise que la section disciplinaire du conseil d’administration existe d’une part pour les enseignants,
d’autre part pour les étudiants. Pour les fraudes au baccalauréat, le Rectorat sollicite à tour de rôle les Universités de
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l’Académie, ce qui fait que nous sommes sollicités tous les cinq ans. Aujourd’hui, il n’y a pas urgence en ce qui
concerne la section disciplinaire pour les enseignants, par contre, il y a urgence pour les étudiants.
La section disciplinaire du conseil d’administration compétente à l’égard des usagers comprend dix membres :
5 enseignants (2 professeurs des universités dont un est président de la section disciplinaire, 2 maîtres de conférences ou
assimilés et un autre enseignant) et 5 étudiants. Chaque étudiant a un suppléant. La section disciplinaire fonctionne
comme la justice. Le Président de l’Université saisit le Président de la section disciplinaire. Ensuite, la procédure prévoit
une commission d’instruction et une formation de jugement. Il demande aux collègues concernés de communiquer
d’urgence les noms des enseignants qui feront partie de cette section disciplinaire afin qu’elle se réunisse avant fin juin.
M. CHAPPEY propose que les juristes fassent partie de cette section disciplinaire.
M. LE BAIL signale que les étudiants qui ont été jugés n’ont toujours pas reçu la décision les concernant.
VI – Débat sur la politique générale
M. CHAPPEY rappelle qu’il s’agit du contrat quadriennal dans la préparation duquel nous sommes en retard. Les UFR
et services ont maintenant pratiquement tous répondu. Il reste maintenant à établir le document de synthèse. Les
membres du conseil d’administration seront sollicités pour donner un avis sur ce document de synthèse. Ce qui peut être
dit aujourd’hui, c’est la croissance importante de l’Université, croissance dans l’effectif étudiant qui est passé de 4500 à
7500 étudiants ; le nombre de filières a quasiment doublé ; le budget a presque été multiplié par 3, de même que les
surfaces des locaux.
Une croissance de même nature n’est pas envisageable dans les quatre ans à venir. La politique sera marquée par une
stabilisation, un renforcement de l’existant. En particulier, nous devrons mettre un accent important sur la qualité en
général de la pédagogie, le service aux étudiants, domaines dans lesquels nous avons des marges de progression.
L’arrivée de nouveaux locaux devrait permettre de contribuer à cette amélioration.
En matière d’ouverture de filières, outre des renforcements de DESS, la nouveauté sera l’élargissement de la filière
littéraire avec des langues appliquées, de l’histoire, de l’art et musique et lettres modernes et autres filières autour de l’art
et la communication. Le renforcement de la professionnalisation qui marque le succès d’Evry ne sera pas oublié. Il
faudra conforter l’existant grâce à des initiatives intéressantes, comme, par exemple, celle de M. ARTIGUE dans le
domaine du Design avec l’Ecole Boule.
En ce qui concerne la recherche, il y a 4 ans nous avions 11 ou 12 dossiers à transmettre au ministère.. Aujourd’hui, avec
la coopération, notamment dans le cadre GENOPOLE, nous avons transmis 28 dossiers au Ministère (4 ou 5 avec le
CNRS, 3 ou 4 avec INSERM ; la coopération avec le CEA…). Nous avons augmenté notre compétence et notre
reconnaissance en matière de recherche de façon extrêmement rapide, en particulier sous l’action de GENEPOLE.
Autre point important : l’amélioration des conditions de vie à l’Université. Sur le plan de l’organisation entre les
services, il y aura un travail en commun à faire en profondeur pour que chacun prenne conscience de l’existant d’une
part et d’autre part participe à l’évolution ; d’où l’importance de la mise en place des chargés de mission.
Il faudra également travailler à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. A ce sujet, le contrat plan Etat
Région ne nous a pas bien servi même si les 350 millions sur 5 ans annoncés représentent un chiffre correct : la volonté
politique était de prévoir 25 % de ces crédits à l’amélioration de la vie étudiante et en dehors des 20 à 30 millions prévus
pour les équipements sportifs, nous sommes loin des prévisions. Des perspectives intéressantes s’annoncent malgré tout
et un certain nombre de projets, en particulier avec les collectivités, notamment sport, pourraient voir le jour à Brétigny
ou à Corbeil.
M. ANDRE précise que bien sûr le contrat quadriennal tourne autour des projets de formations et des projets de
recherche. Il y a des projets transversaux et certains d’entre eux feront l’objet de chapitres particuliers que l’Université
souhaite mettre en avant. Par exemple, les secteurs de la formation continue et de l’apprentissage appellent à être
développés et feront l’objet de chapitres spécifiques. Il y aura également le secteur des relations internationales auquel
nous attachons une attention particulière et c’est pourquoi un membre du bureau en sera responsable et qu’il y aura
plusieurs chargés de mission sous sa responsabilité. Un autre chapitre important concernera les nouvelles technologies de
l’information et de la communication et plus particulièrement l’enseignement à distance. Des opérations ont déjà
démarré et il faudra les développer.
Le dernier volet qui est un aspect important pour le Ministère concerne la gestion des ressources humaines. Il est difficile
de faire de la gestion des ressources humaines sans avoir le potentiel humain. Nous sommes mal placés en ce qui
concerne les taux d’encadrement aussi bien chez les enseignants que chez les IATOS.
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M. PLATONOFF précise qu’en tant que Président de l’organisme gestionnaire AGESUP, il attend avec impatience le
quadriennal de l’Université, notamment le projet professionnel afin de préparer les dossiers auprès de la région pour
pouvoir ouvrir les filières à temps. Une perspective sur les quelques années à venir est indispensable. Il faudra aussi que
les projets de nouvelles ouvertures entrent bien dans le cadre du contrat qualité.
M. CHAPPEY espère que pour la rentrée sera réglé le rattachement de l’Ecole d’Ingénieurs IIE à l’Université d’Evry ;
les négociations sont avancées. Cela provoquera la modification des statuts de l’Université Il est intéressant que l’Ecole
d’ingénieurs ne quitte pas Evry ; par ailleurs, il est intéressant pour l’Université d’avoir une première filière d’ingénieurs.
M. BIREBENT se dit attentif au contrat quadriennal notamment concernant la question validation des acquis
professionnels. A partir du développement de l’Essonne, il demande comment l’Université d'Evry va se situer et quelles
coopérations elle développera.
M. BARRET demande si l’aspect valorisation de la recherche, transferts de technologies ou relations industrielles sera
présent dans le quadriennal
Dans sa réponse affirmative, M. CHAPPEY rappelle que dans ce secteur l’Université est déjà partie prenante de
« l’incubateur Ile de France innovations » dont le siège est à Saint Quentin, sujet sur lequel travaillent plusieurs
enseignants. Il y aussi des activités dans lesquelles nous sommes engagés avec Genopole. Ces points feront l’objet du
contrat quadriennal et le Conseil d’administration sera sollicité pour donner son avis.
VII – Questions financières : Décision Budgétaire Modificative n° 2 (DBM n° 2)
En l’absence de Monsieur l’Agent Comptable, souffrant, M. BAILLEUL présente la DBM n° 2. Cette DBM permet de
rattacher au budget 2001 :
777 000 F : mise en œuvre du plan sécurité au titre de 2001 ;
180 000 F : ouverture à la rentrée prochaine du département Science et Génie des Matériaux de l’IUT ;
- 4 000 000 F : renouvellement de la « masse flottante » correspondant aux contrats de recherche et autres
ressources affectées ;
- 1 000 000 F : subvention complémentaire de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui avait été
annoncée par M. CHAPPEY lors d’un précédent conseil.
Cette D.B.M. n° 2 porte le montant des dépenses à 284 545 276,29 F (43 378 647,73 Euros) et le montant des recettes à
190 860 067,64 Francs (29 096 429,74 Euros). La diminution du fonds de roulement est de 93 685 208,65 F
(14 282 217,99 Euros).
M. BILLY précise pour les nouveaux membres du conseil que les D. B. M. corrigent le budget qui est voté en décembre
en prenant en compte les nouvelles recettes et nouvelles dépenses. Les rattachements proposés aujourd’hui concernent
essentiellement des ressources affectées.
M. CHAPPEY ajoute que le Ministère a tenu compte de l’évolution du nombre d’étudiants en accordant une subvention
supplémentaire d’un million de francs. Il précise que différents paramètres entrent dans le calcul de la Dotation Globale
de Fonctionnement (D.G.F.), notamment le nombre d’étudiants de l’année n –1. Ce qui a pour conséquence de favoriser
les Universités dont les effectifs diminuent, ce qui n’est pas le cas de l’Université d’Evry.
VOTE : Contre : 0 ; Abstention : 0. La DBM n° 2 est adoptée à l’unanimité.
VIII - Questions pédagogiques
Demande de création d’un DESS Chimie des Matériaux, en alternance :
M. CHAPPEY demande aux membres du conseil d’excuser l’absence de dossier, la demande de DESS ayant fait l’objet
d’un vote du CEVU ce matin même. Cette demande arrive après la campagne d’habilitations car c’est un organisme
professionnel, l’AFI 24, qui a sollicité l’équipe de M. MESSINA pour mettre en place ce DESS en apprentissage. Le
dossier est donc urgent : l’habilitation du Ministère est nécessaire et l’avis des conseils est requis.
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M. ANDRE précise que la demande a été formulée, pour l’apprentissage, par l’union des industries chimiques. Des
DESS d’un contenu plus « physico-chimique » étaient offerts aux étudiants et pas seulement ceux des IUP, le contenu
« chimie » le sera avec cette demande. Une information avait déjà été donnée par Mme QUETIN lors du précédent
conseil.
En réponse à Mme BOCQUENTIN qui demande quel a été le vote du CEVU ce matin et si les personnels IATOS sont
intervenus, M. CHAPPEY répond que la demande de création de ce DESS a obtenu un avis favorable à l’unanimité du
CEVU.
M. BILLY précise que d’un point de vue budgétaire, ce type de filière, ouvert à l’apprentissage, est sensé subvenir à ses
besoins.
M. PLATONOFF approuve la création d’un DESS Chimie des matériaux mais regrette que cela ne passe pas par le CFA
d’EVRY dans lequel il y a peu de filières scientifiques. Par ailleurs, il se demande si le fait de passer par un autre CFA
ne risque pas d’être perturbant pour la région ; il conviendra de lui présenter le dossier de façon très circonstanciée.
M. WAKSMAN précise que l’Université travaille déjà avec l’AFI 24 en biologie pour un DU homologué de niveau 3 et
un DESS. Par ailleurs, l’AFI 24 est spécialisée dans le secteur de la chimie et de la parachimie. L’Université d’Evry est
U. F. A. (Unité de formation en Alternance) que le CFA rémunère à hauteur de 1200 F heure/groupe.
VOTE : Contre : 0 ; Abstention : 1.
La demande de création du DESS Chimie des Matériaux, en alternance, est adoptée.
M. ARTIGUE souhaite intervenir concernant la coopération de l’Université avec l’Ecole Boule. Il espère que le dossier
pourra être proposé aux instances de l’Université avant la fin de l’année universitaire pour une ouverture à la rentrée
prochaine.
Il existe des formations artistiques, en particulier en design, qui se font, hors université, dans des « écoles supérieures »,
généralement rattachées à des lycées et aujourd’hui ouvrent des diplômes jusqu’à Bac + 4 non universitaires.
Suite à plusieurs réunions, il a été décidé de faire trois opérations expérimentales en France sur des IUP dont une à Evry.
L’idée est de créer une option sur l’IUP Génie des Systèmes Industriels duquel on garderait de la formation ingénieur de
base, la partie informatique, la partie matériaux et génie mécanique ; la partie automatique électronique serait remplacée
par une partie purement artistique design industriel, prise en charge par l’Ecole Boule. Ce montage devrait aboutir petit à
petit à créer des IUP Design industriel, avec l’objectif d’aller à bac + 5. Cette opération devrait être mise en place très
vite. Les étudiants viendront de l’Université d’Evry, sélectionnés par l’Ecole pour la partie artistique mais aussi des BTS
du lycée.
IX – Questions relatives à la Recherche
M. CHAPPEY rappelle que les contrats de recherche sont tous soumis pour information du Conseil d’administration et il
est demandé un vote du conseil lorsque ceux-ci ont un montant supérieur à 100 000 Francs.
Cinq contrats sont proposés :
- contrat du laboratoire Matériaux polymères aux interfaces, avec le SNPE, d’une durée de 6 mois pour un
montant de 25 000 F HT ;
- contrat du laboratoire LAE Analyse et Environnement, avec le CEA, d’une durée de 12 mois pour un montant
de 372 217 F HT ;
- 3 contrats du Centre de Ressources INFOBIOGEN, avec l’INRA, d’une durée de 24 mois, d’un montant TTC
de 495 144 F, 674 544 F et 239 200 F.
Ces contrats recueillent un avis favorable à l’unanimité du conseil d’administration.
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X – Questions diverses
M. LE BAIL regrette que le paiement différé du montant des droits universitaires ait été supprimé car cela créé des
difficultés aux étudiants qui pouvaient jusqu’alors payer en septembre après avoir travaillé l’été.
M. CHAPPEY réfute l’idée que ce soit un mode de fonctionnement automatique. Il fait remarquer que la population de
l’Université d'Evry n’est pas différente de celle des autres Universités : il n’y a pas plus de boursiers à Evry qu’ailleurs.
Si quelques étudiants se trouvent en difficulté, il faut effectivement les aider par l’intermédiaire des services sociaux par
exemple.
M. BIREBENT se demande s’il n’est pas possible de savoir quel est le nombre d’étudiants qui travaillent.
En réponse à M. LE BAIL qui souhaite savoir quand la commission d’exonération des droits universitaires se réunira,
M. ANDRE répond que la réunion aura lieu en juin.
M. PLATONOFF demande si une date est prévue pour le prochain conseil.
M. ANDRE indique que le prochain conseil aura probablement lieu le 28 juin. Les dossiers à soumettre au conseil
d’administration sont nombreux. Il y aura notamment le compte financier, la campagne de renouvellement
d’habilitations , le contrat quadriennal et il est probable qu’un autre conseil sera programmé le 05 juillet 2001 si le
principe du jeudi est maintenu.
M. CHAPPEY confirme que le jeudi après midi est retenu et promet un calendrier des réunions.
Aucune autre question diverse n’étant posée, M. CHAPPEY remercie les membres du conseil et lève la séance à
17 H 45.
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Déclaration de Monsieur ARTIGUE pour la liste HARMONIE
Réunion du Conseil d’Administration du 30 mai 2001
(Sous réserve de l’approbation de l’intéressé)
«Nous avons tout au long de la préparation des élections milité pour un rapprochement des forces vives de
l’Université.
Nous n’avons pas toujours été vraiment entendus et nous avons vu se constituer des listes au gré d’alliances
diverses.
Nous prétendions réunir, nous prétendions pouvoir travailler avec tous, et ce serait ridicule de prétendre aujourd’hui
le contraire et ne plus reconnaître aux hommes proposés par notre Président les qualités que nous leurs attribuions
hier.
Mon propos ne concerne pas les hommes mais les institutions. Lors de notre dernier Conseil, nous pouvions trouver
sur nos tables, ici, un tract du SNESUP. Il se félicitait des élections : 34% des élus enseignants (je rappelle : nous
avons été moins bons, seulement 20% !).
Que disait ce tract ? Ce tract disait que le SNESUP avait conclu alliance avec le SGEN, qu’il était prêt à travailler
avec tout le monde, sauf avec la liste HARMONIE. Pourquoi ? Quel péché originel l’empêchait ? Quelle tare ?
Sûrement pas le programme parce que le SNESUP avait repris maintes de nos propositions. Est ce que nous avions
des bubons ? Est-ce que nous étions contagieux ? est-ce que nous étions politiquement incorrects ? Sans doute !
J’ai trouvé une explication dans les contacts plus officieux et plus discrets : « acceptez le candidat unique du
SNESUP à la future présidentielle et vous rentrerez dans le jeu ».
C’est un manque d’habitudes démocratiques, çà, camarades !
Les choses ont leur temps, Bernard CHAPPEY, pour l’instant est Président. J’avais, avec quelques uns de la liste
HARMONIE , dans le temps, contribué à son élection.
Il est en poste pour un an et je ne vois pas pourquoi on le pousserait dehors au prétexte d’ambitions impatientes.
Le SNESUP semble évaluer la capacité à prendre des responsabilités dans cette université à la couleur syndicale. Ce
n’est plus de cet âge et les expériences récentes en ont montré l’archaïsme. Le SNESUP veut bien travailler avec les
autres syndicats. Il leur accordera des miettes et ce que je viens d’entendre le prouve assez..
Faites vos comptes : hégémonie, quand cela nous tient …
Pourquoi voulez vous pousser Bernard dehors si vite ? Pourquoi nous exclure ? Au nom de qui, au nom de quoi ? Je
trouve ce tract militant tout à fait scandaleux.
C’est pour cela que je m’adresse aux collègues qui sont candidats aujourd’hui à la vice-présidence.
Je connais vos qualités. Je ne les nie pas Je ne conteste même pas la capacité à ce que toi Daniel ou toi Nicolas fasse
un jour un bon Président.
Mais est-ce que vous voulez être un candidat à la mode soviétique ? Candidat unique, syndicat unique, parti unique..
A Daniel et aux autres élus du SNESUP, êtes-vous solidaires de ce tract inique ou vous présentez-vous pour ce que
vous êtes, dignes de l’estime que je vous porte ?
A Nicolas et aux autres élus du SGEN, vous sentez-vous engagés par ce tract partisan qui est digne d’un autre âge ?
Je sais que la réponse n’est pas facile parce qu’elle vous oblige à désavouer ceux qui l’ont écrit et déposé sur la
table.
Mais quand on veut être Président, il faut faire d’abord acte de courage et même si l’affirmer l’est aux dépends des
siens. »
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