Réglementation générale

Dispositions générales régissant la participation à la WDW 2016 (01-03 juillet 2016)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (« DG ») SUIVANTES RÉGISSANT LES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOTRE PARTICIPATION À LA WORLD DUCATI WEEK 2016 ORGANISÉE SUR
LE CIRCUIT INTERNATIONAL MARCO SIMONCELLI DE MISANO (« CIRCUIT ») DU 1ER AU 3 JUILLET 2016
(« ÉVÉNEMENT »), AINSI QUE LES CONDITIONS EN VIGUEUR POUR L'ACHAT DE BILLETS D'ENTRÉE À
L'ÉVÉNEMENT. EN ACCEPTANT LES DG SUIVANTES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ EXPRESSÉMENT
ÊTRE LIÉ À CELLES-CI.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD ET N'AVEZ PAS L'INTENTION D'ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR
« JE N'ACCEPTE PAS ». DANS CE CAS, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AU FORMULAIRE D'ACHAT DE
L'ÉVÉNEMENT.
Ducati Motor Holding S.p.A. - Société unipersonnelle soumise à la direction et à la coordination de Audi AG - est
l'organisateur de l'Événement (« Organisateur »).
Partie 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉVÉNEMENT
Art. 1 - Programmes de principe et définitifs
Les programmes de principe sont ceux qui sont encore en cours de définition, tant au niveau des structures à
utiliser que du lieu et des parcours. L'Organisateur s'engage donc à maintenir les structures et les services
indiqués dans les programmes définitifs ; toutefois, si un ou plusieurs services ne devaient pas être disponibles
pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des causes de force majeure, il se réserve le droit de les
remplacer avec des services et des structures de qualité équivalente.
Art. 2 - Types de participation
La participation est soumise à l'achat d'un billet d'entrée valable pour un ou les trois jours de l'Événement. L'on
distingue deux types de billets d'entrée :
•
•
Type pilote : permet au participant propriétaire d'une moto d'accéder à l'Événement.
Type visiteur/passager : permet d'accéder à l'Événement en tant que passager ou à pied.
Les prix des billets sont les suivants :
PASS 3 JOURS
(1/2/3 juillet 2016)
PILOTE
VISITEUR
PASSAGER
Tarif complet
€
95,00
€
65,00
Tarif réduit*
€
70,00 €
55,00
Réduction membres DOC **
€
45,00
45,00
€
* Tarif réduit : tarif disponible uniquement pour les Distributeurs officiels Ducati, les compagnies de vente
nationales Ducati et les partenaires Ducati.
**Réduction membres DOC : tarif disponible uniquement pour les membres des Desmo Owners Club. Pour en
savoir plus, contactez le club officiel de votre région.
PASS JOURNALIER
VISITEUR
PASSAGER
PILOTE
Vendredi 1 juillet 2016
€
50,00
€
40,00
Samedi 2 juillet 2016
€
50,00
€
40,00
Dimanche 3 juillet 2016
€
50,00
€
40,00
Tous les prix s'entendent TVA comprise.
Les billets pourront être achetés en ligne sur le site wdw.ducati.com du 23 mars au 28 juin 2016. À partir du
30 juin 2016 et pendant toute la durée de l'Événement, vous pourrez acheter des billets d'entrée uniquement au
guichet d'accréditation/à la billetterie du Circuit.
Les mineurs de 18 ans devront être accompagnés.
L'entrée est gratuite pour :
•
•
•
les moins de 12 ans ;
les personnes souffrant d'un handicap en possession d'une carte d'handicapé et leur accompagnateur ;
tous les participants qui ne viennent pas de l'UE (Amérique, Afrique, Moyen-Orient et Asie-Pacifique).
Le Pass 3 jours comprend :
• l'accès à toutes les zones publiques où se déroule l'Événement ;
• le kit de bienvenue contenant un T-shirt, des gadgets et de la documentation ;
• la possibilité de participer gratuitement à toutes les activités prévues dans le programme de
l'Événement, notamment :
- la possibilité d'essayer des modèles Ducati (sur réservation et sous réserve de
disponibilité) ;
- la participation à différents concours prévus dans le programme de l'Événement ;
- la participation à tous les séminaires de la Ducati University ;
- l'accès aux séances d'autographes des pilotes Ducati ;
- exclusivement pour les propriétaires d'une moto Ducati : des tours de piste (sous
réserve de disponibilité), comme le définit l'Art. 8.
• la possibilité de participer aux Tours WDW2016, comme le définit l'Art. 5 ;
• la possibilité de visiter l'usine Ducati et, en avant-première, le Musée Ducati entièrement rénové à un
tarif avantageux de € 8,00 , en achetant les billets en ligne, et de € 10,00 sur place.
Le Pass journalier comprend :
Tout ce qui est prévu au programme du jour, excepté :
• les tours de piste ;
• la participation aux Tours WDW2016, comme le définit l'Art. 5 ;
• la possibilité de participer aux Tours WDW2016.
Art. 3 - Modalités de livraison
Les modalités de livraison des billets d'entrée sont les suivantes :
•
Les billets d'entrée achetés avant le 19 juin 2016 peuvent être livrés à domicile sur demande : dans ce
cas, une enveloppe scellée sera livrée à l'adresse indiquée dans la fiche d'enregistrement par l'acheteur
au moment de l'achat.
Les frais d'expédition sont pris en charge par l'acheteur.
Les livraisons seront effectuées à partir du 16 mai 2016
•
Si la livraison à domicile n'est pas nécessaire et pour tout achat effectué entre le 19 et le 28 juin 2016, les
billets d'entrée seront disponibles auprès du guichet d'accréditation/à la billetterie du Circuit entre le
30 juin 2016 et le 3 juillet 2016. Dans ce cas, l'acheteur pourra retirer ses billets d'entrée en présentant
les documents cités à la Partie 2 de l'Art. 5.
Art. 4 - Visite du musée et de l'usine Ducati
Le Musée Ducati entièrement rénové ouvre ses portes en avant-première aux participants de la
WDW2016.
Horaires d'ouverture du mercredi 29 juin au mardi 5 juillet 2016
Ouvert aux visiteurs de 9 heures à 17 heures 30.
Des visites guidées de l'usine seront organisées en continu et régulièrement entre 9 heures 15 et 16 heures.
Le musée pourra également être visité librement entre 9 heures et 17 heures 30.
Le samedi 2 juillet 2016, les horaires de visite de l'entreprise seront réduits de 9 heures à 14 heures.
Des visites guidées de l'usine seront organisées en continu et régulièrement entre 9 heures 15 et 12 heures.
Le musée pourra être visité librement entre 9 heures et 14 heures.
Modalités de paiement
La visite guidée de l'usine et l'accès au Musée à l'occasion de cet Événement coûteront seulement € 8,00 pour les
détenteurs d'un billet acheté via le site wdw.ducati.com au moment de l'achat du billet d'entrée à la WDW 2016.
Cette offre est valable à la fois pour les Pass 3 jours et pour les Pass journaliers. Vous pouvez acheter au
maximum 10 billets pour la visite guidée par personne. Les 10 personnes devront se présenter à la visite guidée
le même jour et au même moment.
Si vous achetez un billet pour la visite guidée du musée et de l'usine sur Internet, vous devrez présenter le reçu
de votre achat à la caisse de Ducati.
L'achat du billet coûtera € 10,00 sur place.
Pendant l'Événement, il ne sera pas nécessaire de réserver les visites guidées.
Les détenteurs d'un billet acheté en ligne devront indiquer le jour et la tranche horaire auxquels ils comptent
effectuer leur visite.
Les recettes de cette activité seront intégralement reversées à la Fondation Ducati.
Art. 5 - TOURS WDW2016
Les types de tour suivants sont disponibles :
TOUR « TERRA DEI MOTORI » (jeudi 30 juin 2016 de 9 heures 15 à 17 heures 30) – Départ de Ducati à
Borgo Panigale, Bologne, et arrivée au circuit international Marco Simoncelli à Misano.
Une journée consacrée aux moteurs au cœur du savoir-faire italien pour découvrir les musées Ducati et
Lamborghini, ainsi que la fascinante Galleria Ferrari.
60 personnes maximum, prix pour l'inscription de €55,00 , comprenant le déjeuner et les billets d'entrée aux
musées. Les participants recevront un guide de route avec une carte, des indications et un numéro de téléphone
en cas de besoin.
TOUR « LA QUATRE-VINGT-DIXIÈME – Allons ensemble à la WDW ! » (jeudi 30 juin 2016 de 9 heures 15 à
19 heures 30) 290 km – Départ de Ducati à Borgo Panigale, Bologne, et arrivée au circuit international
Marco Simoncelli à Misano.
Un tour exclusif et passionnant, empreint d'une richesse historique, qui traverse les étapes des montagnes
apennines de Toscane, d'Émilie-Romagne et des Marches. Le tour se clôture par un apéritif dans la République de
Saint-Marin.
50 personnes maximum, prix pour l'inscription de € 40,00 , comprenant le déjeuner dans un restaurant typique.
Deux Tour Leader GSSS prodigueront à ceux qui le souhaitent des conseils de conduite. Les participants
recevront un guide de route avec une carte, des indications et un numéro de téléphone en cas de besoin.
TOUR « BIENVENUE À LA WDW ! » (vendredi 1er juillet 2016 de 11 heures à 14 heures) 80 km - Départ et
arrivée : circuit international Marco Simoncelli de Misano
Dès votre arrivée au circuit, quoi de mieux qu'un petit tour amusant à moto pour découvrir le cœur médiéval de
la République de Saint-Marin et se retrouver entre amis pour se souhaiter la bienvenue à la WDW ?
50 personnes maximum, prix pour l'inscription de € 20,00 , comprenant l'apéritif et la présence des deux Tour
Leader GSSS, qui prodigueront à ceux qui le souhaitent des conseils de conduite. Les participants recevront un
guide de route avec une carte, des indications et un numéro de téléphone en cas de besoin.
Point de rendez-vous et départ en face du guichet d'accréditation/de la billetterie aux alentours du circuit
international Marco Simoncelli de Misano.
TOUR « HAPPY HOUR À SAINT-MARIN » (vendredi 1er juillet 2016 de 15 heures à 18 heures) 120 km Départ et arrivée : circuit international Marco Simoncelli de Misano
Une ballade divertissante pour ceux qui souhaitent faire quelques virages après les activités prévues sur le
circuit.
50 personnes maximum, prix pour l'inscription de € 20,00 , comprenant l'apéritif final. Deux Tour Leader GSSS
prodigueront à ceux qui le souhaitent des conseils de conduite. Les participants recevront un guide de route avec
une carte, des indications et un numéro de téléphone en cas de besoin.
Point de rendez-vous et départ en face du guichet d'accréditation/de la billetterie aux alentours du circuit
international Marco Simoncelli de Misano.
TOUR « VIAMAGGIO » (samedi 2 juillet 2016 de 9 heures à 14 heures) 160 km - Départ et arrivée : circuit
international Marco Simoncelli de Misano
Une occasion unique de découvrir le célèbre col de Viamaggio. Le Tour se clôturera par un apéritif à Saint-Marin.
50 personnes maximum, prix pour l'inscription de € 20,00 , comprenant l'apéritif final. Deux Tour Leader GSSS
prodigueront à ceux qui le souhaitent des conseils de conduite. Les participants recevront un guide de route avec
une carte, des indications et un numéro de téléphone en cas de besoin.
Point de rendez-vous et départ en face du guichet d'accréditation/de la billetterie aux alentours du circuit
international Marco Simoncelli de Misano.
TOUR « HAPPY HOUR À SAINT-MARIN » (samedi 2 juillet 2016 de 15 heures à 18 heures) 120 km - Départ
et arrivée : circuit international Marco Simoncelli de Misano
Une ballade divertissante pour ceux qui souhaitent faire quelques virages après les activités prévues sur le
circuit.
50 personnes maximum, prix pour l'inscription de € 20,00 , comprenant l'apéritif final. Deux Tour Leader GSSS
prodigueront à ceux qui le souhaitent des conseils de conduite. Les participants recevront un guide de route avec
une carte, des indications et un numéro de téléphone en cas de besoin.
Point de rendez-vous et départ en face du guichet d'accréditation/de la billetterie aux alentours du circuit
international Marco Simoncelli de Misano.
Tous les Tours peuvent être réservés en ligne sur wdw.ducati.com pendant ou après l'achat d'un billet d'entrée.
Vous avez également la possibilité de réserver les Tours pendant l'Événement, sous réserve de disponibilité.
Art. 6 - Perte du billet d'entrée
Outre le billet d'entrée, chaque participant recevra un bracelet pour lui-même et, s'il est détenteur d'un Pass
Pilote 3 jours ou journalier, un bracelet pour sa moto donnant accès à l'Événement. Les deux bracelets
présenteront le même numéro et devront être portés pendant toute la durée de l'Événement.
Le bracelet représentant une « silhouette humaine » devra être porté par le participant, tandis que le bracelet
représentant une « moto » devra être fixé sur la moto à un point visible, comme le guidon.
Le participant ayant acheté un Pass Visiteur/Passager, 3 jours ou journalier, recevra un seul bracelet avec une
« silhouette humaine », qu'il devra porter pendant toute la durée de l'Événement
Le billet d'entrée n'est pas interchangeable. En cas de perte, il sera donc nécessaire d’en racheter un autre.
En revanche, en cas de perte ou de rupture du bracelet, le participant devra se rendre au guichet
d'accréditation/à la billetterie du circuit pour en obtenir un autre, en présentant éventuellement son billet
d'entrée.
Art. 7 – Kit de bienvenue
Le kit de bienvenue peut être obtenu pendant la journée et dans le créneau horaire de l'Événement auprès du
point de Distribution du kit de bienvenue à l'intérieur du Circuit.
Art. 8 – Règlement général des Tours de piste
Les Tours de piste sont réservés aux détenteurs d'une moto Ducati ayant acheté leur Pass Pilote 3 jours en ligne
ou sur place pendant l'Événement.
Pour tout achat en ligne du Pass Pilote 3 jours, le participant recevra un e-mail comprenant un Code.
Cet e-mail et ce Code sont indispensables pour la réservation d’un tour.
Avant le début de l'Événement, chaque participant recevra un e-mail indiquant l'ouverture de la plateforme de
réservation en ligne des tours de piste. Le participant devra alors saisir son Code et pourra choisir la date et
l'heure de son tour de piste, sous réserve de disponibilité.
Chaque participant a droit à un seul tour de piste.
Le participant devra être majeur, posséder un permis de conduire en cours de validité et revêtir un équipement
technique adapté pour la piste. Le participant a l'obligation d'entrer sur le circuit en portant un casque intégral
homologué, une combinaison complète en cuir, des gants, des bottes et une protection dorsale pour une
utilisation sportive sur piste.
La direction se réserve d'ores et déjà le droit de refuser l'entrée sur la piste aux participants portant un
équipement non conforme ou en mauvais état.
Le participant qui achète un Pass Pilote 3 jours pendant la durée de l'Événement pourra s'inscrire aux tours de
piste à l'intérieur du Circuit auprès du guichet d'accréditation des tours de piste, sous réserve de disponibilité.
Il pourra accéder aux tours de piste exclusivement au guidon de sa moto.
Art. 9 – Dédommagement
Pour pouvoir participer à la WDW2016, le participant déclare :
- que la moto avec laquelle il participe est immatriculée comme il se doit, est en parfait état d'entretien et est
conforme aux réglementations en matière de pollution acoustique et environnementale ;
- être conscient des risques que sa participation entraîne pour lui, les autres et les biens lui appartenant et
appartenant aux autres, et assumer en conséquence toutes les responsabilités en cas de dommage causé par sa
faute, tout en s'engageant à exempter les organisateurs de toute responsabilité et à les indemniser ;
- être conscient que le parking n'est pas gardé ;
- renoncer dès à présent à toute prétention à l'égard de l'Organisateur, notamment pour des éventuels
dommages, comme le vol ou des dégradations subis par des biens en sa possession.
L'Organisateur se réserve le droit d'expulser immédiatement du Circuit et de tout autre endroit où se déroule
l'Événement, sans remboursement du billet d'entrée, tout participant dont le comportement trouble l'ordre
public et s'avère non conforme aux dispositions du présent règlement, ou qui, d'une manière générale, entrave le
bon déroulement de l'Événement même.
Art. 10 – Autorisations relatives à l'utilisation des images
L'Événement WDW2016, pendant toute sa durée, sera immortalisé par des photographies et des vidéos qui
pourront être utilisées librement par la suite par l'Organisateur et les sociétés qui lui sont liées
contractuellement. À cet effet, en participant à cet Événement, le participant cède expressément à l'Organisateur,
qui pourra à son tour le céder à des tiers, tout droit d'utiliser son image, dans le cadre de n'importe quelle
initiative prise par l'Organisateur même ou un tiers, seule et/ou en combinaison avec d'autres images, sans
aucune limite de lieu, d'utilisation, de temps et de moyens, à des finalités commerciales et de promotion de
l'image de l'entreprise, et en particulier pour sa diffusion, notamment sur des sites Internet. Le participant
renonce expressément à toute prétention, même de nature économique, à l'égard de l'Organisateur et des
entreprises qui lui sont liées contractuellement, ainsi qu'à leurs filiales, agents et représentants.
Art. 11 – Annulation de l'Événement en raison de grèves – catastrophes naturelles – conditions
atmosphériques défavorables – troubles civils et militaires – émeutes – actes de terrorisme
L'annulation de l'Événement en raison de grèves, catastrophes naturelles, troubles civils et militaires, émeutes,
actes de terrorisme ou autres événements similaires est considérée comme une cause de force majeure et ne
peut dès lors être imputable à l'Organisateur. Les éventuelles dépenses supplémentaires prises en charge par le
participant ne seront pas remboursées, ni les activités annulées en raison de telles causes. La seule exception
concerne tout ce qui est couvert par la garantie prévue par l'Organisateur.
Art. 12 – Communications informatives et/ou complémentaires
L'Organisateur se réserve le droit d'informer tous les participants, par des moyens de communication
appropriés, d'éventuels changements ou intégrations aux présentes dispositions générales et aux programmes,
ainsi que des informations ou des clarifications pour une meilleure interprétation.
Art. 13 – La marque WDW 2016, Ducati, les signes distinctifs, les droits de propriété industrielle, les
droits d'auteur et les services tiers offerts sur le site ou les liens vers des sites Web tiers
Le participant est informé préventivement et expressément qu'il ne pourra exercer aucun droit sur les marques
déposées « WDW 2016 », « Ducati », et qu'il n'a pas le droit de les utiliser à ses propres fins. Le participant et le
passager s'engagent à ne pas en revendiquer la propriété, la licence ou tout autre droit d'utilisation ou
d'exploitation. De plus, le participant et le passager s'engagent à ne pas déposer ni utiliser les noms, les marques
ou tout autre signe distinctif en combinaison avec les noms ou les marques déposées « WDW 2016 », « Ducati »
et/ou graphiquement représenté.
Le titre et les droits d'auteur relatifs au site wdw.ducati.com (y compris, sans s'y limiter, les images, les
photographies, les animations, les vidéos, les sons, la musique et le texte intégrés dans le présent site, ainsi que le
matériel annexé) appartiennent à l'Organisateur et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur et
à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les dispositions des traités internationaux. Le participant ne
peut copier et/ou reproduire le contenu du présent site.
Les Services offerts sur ce site sont susceptibles d'intégrer du contenu tiers ou des liens vers des sites Web tiers.
Le participant sait et accepte que l'Organisateur n'est pas responsable du contenu ou de la précision, de
l'évaluation et de l'examen de ce contenu ou des sites Web tiers. L'Organisateur ne garantit, ne confirme et
n'exerce aucune responsabilité sur le contenu ou les sites Web tiers, ni sur tout autre contenu, produit ou service
tiers. Le participant accepte de ne pas utiliser le contenu tiers d'une quelconque manière susceptible
d'enfreindre ou de violer les droits des tiers. L'Organisateur ne sera d'aucune manière responsable de
l'utilisation en ce sens de la part du participant.
Art. 14 – CLAUSE COMPROMISSOIRE
Tout litige concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CG peut être soumis à un conciliateur nommé
par la Chambre de Commerce de Bologne qui rendra sa décision par voie électronique avec les techniques de
conciliation en ligne, tel qu'autorisé par le décret 70/2003. Sous réserve des éventuelles compétences
péremptoires prévues par la législation en faveur des consommateurs.
Art. 15 – RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément mentionnés, la réglementation italienne et celle de l'UE
seront appliquées.
PARTIE 2 : Règlement pour l'achat des services
Les indications qui suivent régissent les rapports entre Best Union Company S.p.A., établie à via Antonio Canova,
16/20- 40138 Bologna, P.I. 02011381205 – R.E.A. BO 405904, fournisseur du service d'accréditation et de vente
des billets d'entrée (dénommé ci-après « Service ») et les utilisateurs de ce service (dénommés ci-après
« Utilisateurs »). L'Utilisateur qui utilise le Service doit se conformer à toutes les conditions générales figurant
dans le présent document. Le présent document doit donc être lu et approuvé dans toutes ses parties par
l'Utilisateur avant la fin de la procédure d'enregistrement.
Art. 1 - OBJET DU SERVICE
Le Service a pour objet la vente en ligne de billets d'entrée pour le compte de Ducati Motor Holding S.p.A., société
anonyme unipersonnelle soumise à la direction et à la coordination d’Audi AG et organisateur de l'Événement
(« Organisateur »). L'Événement et son programme pourraient subir des modifications indépendantes de la
volonté de Best Union Company S.p.A.
Art. 2 - PAIEMENT DES SERVICES
Le paiement du Service est autorisé par carte de crédit : VISA – MASTERCARD – MAESTRO – MONETA –
POSTEPAY pour les achats en ligne ou par virement bancaire à travers la commande effectuée via le centre
d'appels de l'Événement (dénommés collectivement « Carte de crédit »).
Le paiement advient par le biais d'un guichet virtuel sécurisé avec cryptage irréversible à 128 bits. Par
l'utilisation de ce mode, la transaction se déroule entièrement dans le secteur bancaire et Best Union Company
S.p.A. n'aura aucun accès aux données de la Carte de crédit. En outre, les frais de services liés à l'achat du billet
d'entrée, pour un maximum de 2,5 % de la valeur totale du Service requis, sont à la charge de l'Utilisateur, au
même titre que les frais d'expédition des billets d'entrée au domicile de l'Utilisateur, s'il le demande.
Art. 3 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET DU TITULAIRE DE LA CARTE DE CREDIT
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance des dispositions contractuelles du présent règlement, à les lire
attentivement et à les accepter comme condition nécessaire à l'achat, celles-ci ayant été établies en conformité
avec les dispositions du Code de la consommation - Décret législatif n ° 206 du 6 septembre 2005 et ses
amendements consécutifs.
La commande d'achat doit être transmise par le titulaire de la carte de crédit (« Titulaire de la carte de crédit »).
L'autorisation expresse du Titulaire de la carte de crédit, en annexant une copie de la carte d'identité susdite,
constitue un consentement exprès à l'utilisation de la Carte de crédit excluant toute négation ultérieure la part
du Titulaire de la carte de crédit. Best Union Company S.p.A. pourra légitimement refuser la livraison des billets
et ne devra restituer que les sommes éventuellement créditées.
Il est rappelé que l'utilisation abusive de la Carte de crédit est poursuivie pénalement par l'art. 12 du décret
législatif n° 143 du 3 mai 1991, converti avec modifications en loi n° 197 du 5 juillet 1991, telle que modifiée par
la suite, en cas de transactions effectuées sur Internet après saisie des données de reconnaissance et
d'exploitation d'une Carte de crédit d'autrui frauduleusement acquises par l'agent.
Art. 4 – EFFICACITÉ DE L'ACCORD ET DOCUMENTATION À CONSERVER
Best Union Company S.p.A. s'engage à accuser réception de la commande de l'Utilisateur, sans délai et par e-mail,
en récapitulant les conditions générales et particulières applicables au contrat, les informations essentielles
relatives au Service, l'indication du prix, du mode de paiement, des termes et des éventuelles conditions pour
l'exercice à la renonciation, le sujet envers lequel le droit de renonciation doit être exercé, son adresse ou, s'il
s'agit d'une société ou d'une autre personne morale, sa dénomination et son siège, des frais de livraison, des frais
accessoires et taxes applicables.
L'ordre et la réception de la confirmation correspondante seront considérés comme étant parvenus quand les
parties respectives auxquelles ils sont adressés pourront y avoir accès.
Par conséquent, l'Utilisateur devra conserver soigneusement :
a) la commande d'achat réalisée par Setefi S.p.A., - une société du Groupe Intesa San Paolo qui régit et assure la
personnalisation, la phase d'autorisation des paiements et le règlement comptable des transactions avec les
circuits de vente en ligne - (« Setefi ») qui pourra être imprimée après que la transaction aura eu lieu et qui sera
considérée comme « Autorisation au prélèvement » ;
b) l'e-mail de Setefi : qui sera transmis automatiquement à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la « Fiche
d'enregistrement » et qui contiendra tous les détails de l'achat ;
c) l'e-mail de Best Union Company S.p.A. transmis automatiquement avec le résumé de l'achat.
Art. 5 – DOCUMENTATION À PRESENTER EN CAS DE LIVRAISON DES BILLETS D'ENTRÉE AUPRÈS DU
GUICHET D'ACCRÉDITATION/DE LA BILLETTERIE
a) Reçu d'achat : formulaire toujours visible sur le lien « Vos reçus » et toujours imprimable. Ce formulaire
contient les coordonnées de l'Utilisateur et les informations de l'achat effectué. Le reçu d'achat que Best Union
Company S.p.A. met à disposition dans le lien susmentionné équivaut à un reçu d'achat que l'Utilisateur devra
donc imprimer et remettre dûment daté et signé lors du retrait des billets.
b) En outre, une copie de la carte d'identité valide de la personne déléguée au retrait des billets, s'il ne s'agit pas
directement de l'Utilisateur et Titulaire de la carte de crédit utilisée pour la transaction.
Il reste bien entendu qu'avec la livraison des billets suite à la présentation des documents susmentionnés, Best
Union Company S.p.A. aura correctement et exactement respecté ses obligations. Le Titulaire de la carte de crédit
utilisée pour l'opération en ligne ne pourra donc plus demander à la banque qu'il lui soit crédité à nouveau les
sommes utilisées à cet effet, sous peine de requête de dommages et intérêts en faveur de Best Union Company
S.p.A., exception faite dans les cas expressément prévus par l'art. 56, paragraphe 2 du Code de la consommation
(tels que le paiement excédentaire au vu de la commande et l'utilisation frauduleuse de la Carte de crédit).
Art. 6 - MODALITÉS DE RÉCEPTION DES BILLETS D'ENTRÉE
La livraison des billets d'entrée est sujette aux modalités suivantes :
•
Les billets d'entrée achetés avant le 19 juin 2016 peuvent être livrés à domicile sur demande : dans ce
cas, une enveloppe scellée sera livrée à l'adresse indiquée dans la fiche d'enregistrement par
l'Utilisateur au moment de l'achat. Les frais d'expédition sont pris en charge par l'Utilisateur. Les
livraisons seront effectuées à partir du 16 mai 2016.
•
Les billets d'entrée achetés entre le 19 et le 28 juin 2016 et du 30 juin 2016 au 3 juillet 2016 doivent être
récupérés auprès du guichet d'accréditation/de la billetterie : dans ce cas, l'Utilisateur pourra retirer les
billets d'entrée exclusivement durant les journées de l'Événement (environ 1 heure avant le début de
l'Événement) en présentant les documents cités à l'Art. 3 précédent.
Art. 7 - DROITS ET OBLIGATIONS DE BEST UNION COMPANY S.p.A.
Best Union Company S.p.A. s'engage à fournir sans délai toute information quant aux éventuelles modifications
substantielles de l'Événement apportées par l'Organisateur. Dans le cas où l'Événement devrait être annulé
et/ou différé, elle s'engage à suivre scrupuleusement toutes les indications fournies par l'Organisateur, y compris
le remboursement du billet d'entrée (tous droits prévus et frais d'expédition déduits).
Best Union Company S.p.A. n'est aucunement responsable de l'organisation de l'Événement et ne sera donc pas
responsable en cas d'annulation de l'Événement, de la simple variation des dates et/ou des horaires, des
variations de prix des billets d'entrée, des difficultés ou inconvénients subis par l'Utilisateur s'ils sont liés à
l'organisation de l'Événement.
Best Union Company S.p.A. pourra suspendre intégralement ou en partie son service suite à des exigences
techniques ou suite à des modifications éventuellement nécessaires pour l'amélioration du service en question.
Best Union Company S.p.A. n'est pas responsable des numéros et des coordonnées des Cartes de crédit fournies à
Setefi au moment de l'achat sur le site.
Best Union Company S.p.A. est responsable des billets d'entrée jusqu'à leur livraison matérielle, y compris la
livraison au courrier pour le transport ou aux préposés de la billetterie, mais ne l'est pas pour les éventuels perte
et/ou égarement et/ou retard de livraison des billets d'entrée de la part de tiers représentant un cas fortuit pour
Best Union Company S.p.A. En outre, la société ne sera pas responsable si l'enveloppe n'a pas été retirée à la
billetterie ou si l'Utilisateur n'utilise pas les billets d'entrée (même s'ils ont été livrés et/ou retirés) ; dans ce cas,
tout droit au remboursement des billets d'entrée est naturellement exclu par Best Union Company S.p.A. ou
l'Organisateur.
Art. 8 - DROIT DE RENONCIATION
L'achat des billets d'entrée de la manière décrite ci-dessus constitue un contrat à distance régi par le Code de
consommation - Décret législatif n ° 206 du 6 septembre 2005 et modifications consécutives. Par conséquent,
l'Utilisateur est en droit d’exercer son droit de renonciation sans pénalité et/ou motif, à condition que ce droit
soit exercé dans les 14 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat d'achat du Service et la réception
de la demande de renonciation conformément aux modalités d'exercice du droit de renonciation, tel qu'indiqué
ci-après.
L'Organisation a chargé Best Union Company S.p.A. de gérer la procédure relative à la renonciation de
l'Utilisateur.
MODALITÉS D'EXERCICE DE LA RENONCIATION : la renonciation s'exerce par communication écrite
(formulaire de demande de remboursement à télécharger) à envoyer par lettre recommandée A/R à Best
Union Company S.p.A. - Billetterie WDW 2016 via A. Canova n. 16/20 40138 Bologne, Italie.
En cas de renonciation lorsque l'utilisateur est déjà en possession des billets d'entrée, l'utilisateur devra les
restituer sans délai à Best Union Company S.p.A. - Billetterie WDW 2016 via A. Canova n. 16/20 40138 Bologne,
Italie - de manière à ce qu'ils parviennent au siège de Bologne indiqué ci-dessus, au plus tard dans les dix jours
ouvrables précédant la date de début de l'événement. Faute de quoi (retard dans la restitution ou non
restitution), Best Union Company S.p.A. ne procédera à aucun remboursement.
L'Utilisateur aura donc le droit au remboursement des sommes versées pour l'achat, frais directs de restitution
du billet d'entrée à Best Union Company S.p.A. déduits, à condition qu'il ait exercé la renonciation dans les délais
et sous les formes susmentionnées et donc avant la date de l'Événement auquel il désirait participer. Toute
éventuelle renonciation et/ou demande de remboursement postérieure à cet Événement ne produira donc aucun
effet.
Art. 9 - LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS
Best Union Company S.p.A. n'assume aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés d'une
quelconque manière à son service.
Best Union Company S.p.A. s'engage à fournir sans délai aux autorités compétentes toutes les informations en sa
possession pour permettre l'identification et la prévention de tout acte illégal commis par le biais du réseau.
Best Union Company S.p.A. s'engage également à promouvoir et à vendre des billets d'entrée valables pour des
événements non contraires à la morale commune et à faciliter autant que possible la participation aux
événements les plus intéressants.
Art. 10 - CLAUSE COMPROMISSOIRE
Tout litige concernant l'interprétation et l'exécution de cet accord peut être soumis à un conciliateur nommé par
la Chambre de Commerce de Bologne qui rendra sa décision par voie électronique avec les techniques de
conciliation en ligne, tel qu'autorisé par le décret, 70/2003. Sous réserve des éventuelles compétences
péremptoires prévues par la législation en faveur des consommateurs.
Art. 11 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément mentionnés, la réglementation italienne et celle de l'UE
seront appliquées.