Halte aux rumeurs - Automobile Club de Provence

GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
ÉDITO
Halte aux rumeurs !
omme de nombreuses personnes, vous avez pu recevoir une astuce par e-mail
pour les conducteurs ayant été
flashés par une cabine radar.
Ce courriel conseille à ceux qui ont
obtenu leur permis avant le 1er juillet
1992 et qui ont été contrôlés par
un radar automatique, de régler
l’amende, mais contester par le
même courriel le retrait de points.
Ce message invoque que la loi instituant le retrait de points n’est pas
rétroactive, épargnant de fait tous les
permis délivrés avant le 1er juillet 1992.
Ce même mail trompe également le
lecteur en lui indiquant que le paiement de l’amende serait un préalable
à la contestation du retrait de points !
Ce type d’information est d’autant plus
incohérent que la loi exige en principe
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
que “le paiement de l’amende entraîne
la reconnaissance de la réalité de l’infraction et le cas échéant du nombre
de points du permis de conduire”.
Par conséquent, il est impératif de ne
pas payer pour pouvoir contester une
infraction entraînant le retrait de points.
Attention néanmoins, les contestations propres à certains types de
contraventions sont subordonnées au
versement préalable d’une consignation qui n’a rien à voir avec le paiement de l’amende. Cette consignation vous sera remboursée si votre
réclamation aboutit.
Adhérents, faites attention aux mails
trop beaux pour être vrais et redoublez de prudence, pour votre sécurité… et celle de votre portefeuille.
Dans notre dossier, tout sur les autres
rumeurs qui circulent sur Internet…
À VOTRE SERVICE
14 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC.
www.union-des-automobile-clubs.fr
AC d’Aix en Provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean Jaures
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 33 73
[email protected]
AC des Alpes
ZI les Fauvins
9, rue des Métiers 05000 Gap
Tél. 04 92 51 22 12
automobile-club-des-aIpes@
wanadoo.fr
www.automobileclubdesalpes.fr
AC de Cannes
19, boulevard Alexandre III
06400 Cannes
Tél. 04 93 94 14 63
automobile.club.cannes@
wanadoo.fr
AC du Centre
40, avenue Jean Jaures
18000 Bourges
Tél. 02 48 24 01 36
automobile-club.centre@
wanadoo.fr
AC Dauphinois
107, rue des Alliés
38100 Grenoble
Tél. 04 38 49 81 90
[email protected] / www.ac38.org
AC de la Drôme
15, rue du Pont du Gat
26000 Valence
Tél. 04 75 43 61 07
[email protected]
AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne Lenoir
ZAC Km Delta à Nîmes.
Tél. : 04.66.04.01.62.
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone
34000 Montpellier
Tél. 04 67 58 44 12
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC du Mont-Blanc
15, rue de la Préfecture
74000 Annecy
Tél. 04 50 45 09 12
automobileclub.montblanc@
wanadoo.fr
AC de Savoie
Parc d’activités du Verger
15, rue Francois Guise
73000 Chambéry
Tél. 04 79 69 14 72
automobileclubsavoie@
wanadoo.fr
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
AC du Roussillon
28, cours Palmarole
66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 30 22
automobile-club-roussillon@
wanadoo.fr
AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet
06000 Nice
Tél. 04 93 871817
[email protected]
AC Vauclusien
85, route des Remouleurs
ZI Courtine BP 91000
84095 Avignon cedex 9
Tél. 04 90 86 28 71
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC de Provence
149, Boulevard Rabatau
13010 Marseille
Tél. 04 91 78 83 00
automobile-club-provence@
wanadoo.fr / www.automobile
clubprovence.com
LE MAGAZINE
AUTO-MOTO CHEZ VOUS
Pour recevoir l'édition
de votre région,
adressez-vous à votre
Automobile-Club.
SOMMAIRE
Dossier
p. II Permis, radars, PV…
faites taire les rumeurs !
Cas juridique
p. III Contrat
de dépot-vente
Les Clubs
p. IV
> Améliorer ensemble
la sécurité routière
> Chauffeurs de taxi
“promotion 2010”
> Nuit zéro accident
> Seniors et sécurité
routière
AC – JANVIER/FÉVRIER 2011 – I
DOSSIER
AIX-EN-PROVENCE / ANNECY / AVIGNON / BOURGES / CANNES / CHAMBÉRY / GAP / GRENOBLE /
IDÉES FAUSSES
Permis, radars, PV…
L
es information concernant le
permis à points, les radars,
etc… sont parfois infondées
ou dépassées. Il est temps de tordre
le coup aux idées fausses.
✔ Pas de perte de points
pour les permis obtenus avant 1992
Ce que dit la rumeur : le permis à
points a été instauré par la loi du
10 juillet 1989. Il est entré en application, le 1er juillet 1992. La loi instituant
le retrait de points n’est pas rétroactive.
Tous les conducteurs ayant obtenu un
permis avant cette date ne peuvent pas
perdre de points !
Cette rumeur est infondée en droit.
L’article 21-II de la loi du 10 juillet 1989
instaurant le permis à points précise
que “les permis de conduire en cours
de validité à la date d’entrée en vigueur
seront affectés d’office du nombre de
points prévus à l’article L.11 du Code
de la route”. Au niveau national, la mise
en place du système de points attribué
à un permis antérieur à la loi, n’a pas
été remis en cause. En l’état actuel du
droit, et alors que la loi est explicite sur
la question, l’argument n’est pas juridiquement fondé.
✔ Ne pas consultez ses points
sur Internet !
Ce que dit la rumeur : le fait de consulter son nombre de points sur Internet
serait une erreur. En effet, l’administration enregistrerait toutes les connexions
et ne pourrait donc plus se voir reprocher de ne pas avoir averti le contrevenant de sa perte de points, motif qui
permet de se défendre pourtant efficacement devant les tribunaux.
La vérité : cette information n’est pas
(pour le moment) crédible tant sur un
plan purement pratique que sur un plan
juridique. D’une part, l’administration
II – JANVIER/FÉVRIER 2011 – AC
n’a pas mis en place un tel traçage et,
d’autre part, il faudrait encore démontrer l’identité de la personne qui a pris
connaissance de l’information. Pas d’affolement donc à ce jour.
✔ La fin des panneaux
annonçant les radars ?
Ce que dit la rumeur : une note “Confidentiel Préfecture” émanant du chef de
cabinet du Ministre de l’Intérieur adressée aux préfets précise la suppression
des panneaux annonçant la présence
des radars fixes et l’envoi à domicile
des contraventions en port dû.
La vérité : le porte-parole du Ministère
de l’Intérieur a pu confirmer que ce
document grossier était un faux. Cela
étant, pour les nouveaux radars, des
zones de contrôle radars de plusieurs
kilomètres, vont progressivement être
mis en place, mais resteront signalées. Concernant les radars automatiques mobiles, une circulaire officielle
demande en effet aux préfectures de
ne plus les signaler.
✔ Faut-il signer sa vignette
d’assurance ?
Ce que dit la rumeur : le décret
n° 2004-293XBS paru début juillet
au Journal Officiel relatif à la sécurité
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
/ MARSEILLE / MONTPELLIER / NICE / NÎMES / PERPIGNAN / VALENCE
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
CRÉDIT PHOTO
faites taire les rumeurs !
routière en modifiant le Code de la
procédure pénale et le Code de la
route crée désormais une infraction
spécifique à tout conducteur n’ayant
pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise
ainsi que la carte verte. Pour éviter de
payer l’amende de 180 euros en cas de
contrôle, nous vous recommandons de
vérifier la vignette d’assurance sur le
pare-brise de votre véhicule.
La vérité : rassurez-vous, cette information est parfaitement fausse ! Aucune
réglementation ne prévoit cette obligation. Les textes cités par ce courrier
n’existent même pas.
Source : Rémy Josseaume,
président de la commission juridique de
40 millions d’automobilistes.
Le cas du mois
Contrat de dépot… vol !
Le camping car de Monsieur R.G. mis en circulation en 1994, affichant
67 444 km, est mis en dépôt
vente chez un professionnel
en juin 2008. Celui-ci est
volé. L’expert mandaté par
l’assureur du dépositaire
fixe la valeur du véhicule
à 8 000 €. Monsieur R.G.
conteste cette offre d’indemnisation qui ne correspondait
pas à la valeur de remplacement du véhicule.
Saisi des intérêts de Mon-
sieur R.G., l’Automobile
Club d’Hérault-Aveyron
mandate un expert, lequel
fixe la valeur du véhicule à
15 000 €. L’assureur propose
alors un arbitrage, refusé par
le service juridique de l’Automobile Club.
Dans le cadre d’une transaction finalisée par les avocats
des deux parties, l’assureur
accepte d’indemniser Monsieur R.G. à concurrence de
13 500 €. Gain pour l’adhérent 5 500 € !
CE QUE DIT LA LOI
Le contrat de dépôt vente
est un acte par lequel on
reçoit la chose d’autrui,
à la charge de la vendre,
moyennant le versement
d’une commission.
L’article 1 915 du Code
civil impose deux obligations au dépositaire :
la conservation et la
restitution, si le bien
n’est pas vendu dans le
délai mentionné sur le
contrat. L’article 1 947
du Code civil impose
au dépositaire d’indemniser le déposant
des éventuelles pertes
causées par le dépôt.
Il est en effet présumé
responsable des fautes
en cas de dégradation
ou de vol, comme en
l’espèce.
Il y a en effet violation de
l’obligation de conservation (obligation de
moyen) et de l’obligation
de restitution (obligation
de résultat).
N’HÉSITEZ PAS A CONTACTER LE SERVICE JURIDIQUE
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
AC – JANVIER/FÉVRIER 2011 – III
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
AC VAUCLUSIEN
Améliorer ensemble la sécurité routière
epuis le mardi 26 octobre 2010
l’Automobile Club Vauclusien
siège à la Commission consultative
départementale des usagers pour la
signalisation routière. Si vous pensez que
la signalisation routière est inadaptée ou
incohérente (panneau peu lisible, mal
placé, marquage au sol effacé, signalisation
que vous ne comprenez pas..), vous avez
la possibilité, en tant qu’usagers, de faire
part de vos remarques à cette Commission.
La signalisation permet à l’usager d’anticiper et d’adapter sa conduite. La pertinence de la signalisation renforce ainsi la
sécurité routière.
Pour ce faire, depuis notre site Internet
automobile club, vous pouvez accéder au
formulaire qui vous guidera pour déposer
de façon précise vos remarques sur un
problème de signalisation que vous avez
rencontré. La Commission analysera vos
remarques et proposera des solutions
mises en œuvre par les gestionnaires des
voiries concernées.
Depuis Internet :
www.automobileclub.fr (cliquez sur
“plan du site” puis dans la rubrique
“5/Actualités” sur “Améliorons
la Sécurité Routière”.
Chauffeurs de taxi “promotion 2010”
Depuis 2001, l’Automobile Club Vauclusien
forme chaque année
les futurs chauffeurs
de taxi du département.
Le 22 octobre dernier,
14 candidats ayant
suivi la formation à
l’Automobile Club
se sont présentés
devant le “jury final” à
l’épreuve de conduite.
Les résultats de la promotion 2010 sont plus
que satisfaisants puisque les 14 stagiaires
ont été admis.
L’Automobile Club se
félicite de ses résultats
qui sont les meilleurs
du département.
La session 2011 est
d’ores et déjà en cours
de préparation puisque
les dates d’examen
viennent d’être fixées
par la Préfecture.
AC PROVENCE
Nuit zéro accident
Préfecture des Bouches-du-Rhône et
Conseil général coordonnaient la Nuit Zéro
Accident pendant que
l’Automobile Club de
Provence, en partenariat
avec le Prado Tunnel
Carénage, sensibilisait les usagers de la
AC
route aux dangers de la
conduite sous l’emprise
de la drogue, de l’alcool
plébiscitant SAM “celui
qui conduit, c’est celui
qui ne boit pas d’alcool
et ne consomme aucune
drogue”. Des alcootests
ont été distribués au
Prado Tunnel Carénage
et c’est à la discothèque
La Palmeraie que des
centaines de jeunes ont
souhaité s’engager et
devenir “SAM”.
Si vous souhaitez
davantage de renseignements sur
les formations taxi,
contactez votre club
au 04.90.86.28.71.
Une plaquette d’informations vous sera
adressée.
Seniors et sécurité
routière
ans le cadre de la 2e journée Sécurité routière
organisée par le centre gérontologique départemental, en
direction des seniors, l’Automobile Club de
Provence proposait deux animations. Les
participants ont pu tester leurs capacités à
la conduite sur le simulateur de conduite
et actualiser leurs connaissances du Code
de la route avec notre formateur. La manifestation s’est ouverte sur une conférence
“Où en êtes-vous de votre conduite automobile ?”
Des ateliers : vision, simulateur de conduite,
alcool et médicaments, ergothérapie,
étaient proposés aux seniors qui avaient
répondu à l’invitation des partenaires.
LE CAHIER DES ADHÉRENTS