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DELTA
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2007 v.04.10.
Encyclopédie douanière
19 rue d’Orléans
F92523 NEUILLY SUR SEINE
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Codes officiels
SOMMAIRE
Codes procédures – première sous-rubrique _________________ 3
Codes procédures – deuxième sous-rubrique_________________ 3
Transit communautaire – troisième sous-rubrique_____________ 4
Territoires à statut particulier ____________________________ 5
Régimes précédents ____________________________________ 6
Régimes sollicités______________________________________ 7
Modes de transport ____________________________________ 8
Mentions concernant les moyens de transport ________________ 8
Conditions de livraison __________________________________ 9
Monnaies cotées______________________________________ 10
Nature de la transaction________________________________ 11
Liste des abréviations des documents _____________________ 12
Types de documents précédents _________________________ 13
Méthode d’évaluation__________________________________ 13
Garantie non valable __________________________________ 14
Codes emballages_____________________________________ 15
Codes Pays ISO ______________________________________ 23
Mode de paiement ____________________________________ 29
Quantités complémentaires _____________________________ 30
Unités de mesurage ___________________________________ 32
Bureaux de douane FR _________________________________ 34
CANA – AI2__________________________________________ 46
Pourcentage de zones aériennes _________________________ 46
Codes ports _________________________________________ 47
Codes taxes _________________________________________ 48
Codes erreurs DELTA __________________________________ 54
Mentions spéciales ____________________________________ 62
Modes de paiement ___________________________________ 63
Préférences tarifaires __________________________________ 64
Méthode d’évaluation__________________________________ 65
Mode de représentation _________________________________ 4
Types de trajets aériens ________________________________ 65
Types de déclaration de placement _______________________ 65
Types d’entrepôt _____________________________________ 66
Codes hors tarif – Codes hors valeur ______________________ 66
Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00
2
Codes officiels
Codes procédures – première sous-rubrique
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté,
à l exclusion des pays de l AELE:
- Pour une déclaration d'exportation, de réexportation (définitive et temporaire)
- Pour une déclaration de réexpédition (définitive ou temporaire) de marchandises non communautaires vers
une autre partie du territoire douanier de la Communauté.
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté,
à l'exclusion des pays de l'AELE :
Pour une déclaration d'importation ou de réimportation (mise en libre pratique, mise à la consommation) ou
placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous douane, perfectionnement actif,
admission temporaire) de marchandises non communautaires à l'exception de celles en provenance d'un
pays de l'AELE pour lesquels le sigle EU doit être utilisé.
Dans le cadre des échanges avec les pays de l'AELE :
- Pour une déclaration d'exportation, de réexportation (définitive ou temporaire) à destination des pays de
l'AELE
- Pour une déclaration d'importation ou de réimportation : mise en libre pratique, mise à la consommation ou
de placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous douane, perfectionnement actif,
admission temporaire) de marchandises en provenance de l'AELE
- Pour une déclaration de mise à la consommation de marchandises communautaires couvertes par un T2 ou
document équivalent établi dans un pays de l'AELE
- Pour des marchandises communautaires soumises à des mesures particulières pendant la période
transitoire suivant l'adhésion de nouveaux États membres.
- Pour le placement de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution.
- Pour des marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du territoire
douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des
parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre
des parties de ces territoires où ces dispositions ne s'appliquent pas.
- Déclaration nationale de mise à la consommation apurant une déclaration de mise en libre pratique et de
placement simultané sous le régime de l'entrepôt national ou du perfectionnement actif national.
- Déclarations nationales de type FR correspondant à des échanges intracommunautaires de matériels de
guerre et d'explosifs militaires relevant de l'article 2ter du code des douanes. Celles-ci font l'objet d'une
instruction spécifique.
EX
IM
EU
CO
FR
Codes procédures – deuxième sous-rubrique
A
B
C
D
E
F
X
Y
Z
pour une déclaration normale (procédure normale)
pour une déclaration incomplète (procédure simplifiée)
pour une déclaration simplifiée (procédure simplifiée)
pour le dépôt d'une déclaration normale (telle que visée sous code A) avant que le déclarant soit en
mesure de présenter les marchandises.
pour le dépôt d'une déclaration incomplète (telle que visée sous code B) avant que le déclarant soit en
pour le dépôt d'une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) avant que le déclarant soit en
pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous B.
pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous C.
pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée.
3
Codes officiels
Transit communautaire – troisième sous-rubrique
Cette sous-rubrique doit être servie uniquement lorsque le formulaire est utilisé aux seules fins du
transit communautaire ou comme document justifiant du caractère communautaire des marchandises
(T2L).
T1
Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire externe.
T2
Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire interne,
conformément à l'article 163 ou à l'article 165 du code, sauf dans le cas de l'article
340 quater, § 2.
T2F
Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire interne,
conformément à l'article 340 quater, §1.
T2SM
Marchandises placées sous le régime du transit communautaire interne, en
application de l'article 2 de la décision n° 4/92 d u Comité de coopération CEE –
Saint - Marin du 22 décembre 1992.
T-
Envois composites visés à l'article 351. Dans ce cas, l'espace laissé libre derrière le
sigle « T » doit être barré.
T2L
Document justifiant du statut communautaire des marchandises.
T2LF
Document justifiant du statut communautaire des marchandises à destination ou en
provenance d'une partie du territoire douanier de la Communauté où les
dispositions de la directive 77/388/CEE du Conseil ne s'appliquent pas.
Document justifiant du statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en
application de l'article 2 de la décision n° 4/92 d u Comité de coopération CEE Saint-Marin du 22 décembre 1992.
T2LSM
Mode de représentation
1
2
3
Déclarant
Représentant direct
Représentant indirect
4
Codes officiels
Territoires à statut particulier
Pays
Territoires
Document
Danemark
Iles Féroé, Groenland
EX/IM
Allemagne
Ile de Helgoland, Büsingen
EX/IM
Espagne
Ceuta, Mellila
EX/IM
Canaries
CO
DOM : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique
CO
TOM : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna,
Polynésie Française, Région polaires Saint Pierre et
Miquelon, Mayotte
EX/IM
Monaco
Aucune Formalité
Grèce
Mont Athos
CO
Italie
Livigno, Campione d’Italia, Lugano, Saint Marin.
CO/EX/IM
Autriche
Jungholz, Mittelberg
DEB
Portugal
Açores, Madère
DEB
Finlande
Iles Aland
CO
Royaume-Uni
Iles anglo-normandes
CO
Iles de Man
DEB
Gibraltar
EX/IM
Principauté d’Andorre
CO/IM/EX
Saint Marin
CO/IM/EX
Cité du Vatican
EX/IM
France
Autres territoires
5
Codes officiels
Régimes précédents
Code
00
Libellé
Ce code est utilisé pour indiquer qu'il n'y a aucun régime précédent (a)
01
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre des parties
du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et
des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre
des parties de ce territoire où ces dispositions ne s appliquent pas. Mise en libre pratique de marchandises avec
réexpédition simultanée dans le cadre des écha
02
Mise en libre pratique de marchandises en vue de l application du régime de perfectionnement actif, système du
rembours
07
10
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d entrepôt autre qu’un régime d entrepôt douanier
Exportation définitive.
11
Exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime du
perfectionnement actif (système de la suspension) avant que les marchandises d importation ne soient placées sous
le régime.
21
22
23
Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif.
Exportation temporaire autres que celle visée sous le code 21.
Exportation temporaire en vue d'un retour ultérieur en l'état.
40
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l objet d une
livraison exonérée de TVA
41
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du
perfectionnement actif (système du rembours).
42
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour
livraison dans un autre Etat membre
43
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises pendant la période transitoire
suivant l adhésion de nouveaux Etats membres de mesures particulières liées à la perception d un montant
45
Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement
sous un régime d entrepôt fiscal
48
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du
régime de perfectionnement passif, avant l exportation de marchandises d exportation temporaire
51
53
Placement sous le régime de perfectionnement actif (système de la suspension).
Importation pour placement sous le régime de l'admission temporaire.
54
Perfectionnement actif (système de la suspension) dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient
été mises en libre pratique) (a).
71
Placement sous le régime de l'entrepôt douanier.
76
Placement sous le régime de l entrepôt douanier ou en zone franche avec préfinancement de produits ou de
marchandises destinés à être exportés en l état
77
Placement en entrepôt douanier ou en zone franche ou en entrepôt franc avec préfinancement, de produits
transformés ou de marchandises, destinés à être exportés après transformation
78
Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II.
91
Placement sous le régime de transformation sous douane.
92
Transformation sous douane dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre
pratique) (a).
49
Mise à la consommation de marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du
territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des
parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre des
parties de ce territoire où ces dispositions ne s appliquent pas. Mise à la consommation de marchandises dans le
cadre des échanges entre la Communauté et les autres pays
61
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises qui ne font pas l
objet d une livraison exonérée de TVA
63
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération
de la TVA pour livraison dans un autre Etat membre
68
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un
régime d entrepôt autre que qu’un régime d entrepôt douanier
6
Codes officiels
Régimes sollicités
Code
Libellé
07
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre des
parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont
applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des
échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
Mise en libre pratique de marchandises en vue de l'application du régime de perfectionnement actif (système du
rembours).
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d'entrepôt autre qu'un régime d'entrepôt douanier.
10
Exportation définitive
11
Exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime
du perfectionnement actif (système de la suspension) avant que les marchandises d importation ne soient placées
sous le régime.
21
Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif.
22
Exportation temporaire autres que celle visée sous le code 21.
23
Exportation temporaire en vue d un retour ultérieur en l état.
31
Réexportation
40
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l'objet d'une
livraison exonérée de TVA.
41
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du
perfectionnement actif (système du rembours).
42
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour
livraison dans un autre État membre.
43
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l'application
pendant la période transitoire suivant l'adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la
perception d'un montant.
45
Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur
placement sous un régime d'entrepôt fiscal.
48
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du
régime de perfectionnement passif, avant l'exportation de marchandises d'exportation temporaire.
49
Mise à la consommation de marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du
territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et
des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre
des parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
51
Placement sous le régime de perfectionnement actif (système de la suspension).
53
Importation pour placement sous le régime de l admission temporaire
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises qui ne font pas
l'objet d'une livraison exonérée de TVA.
01
02
61
63
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec
exonération de la TVA pour livraison dans un autre État membre.
68
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un
régime d'entrepôt autre qu'un régime d'entrepôt douanier.
71
Placement sous le régime de l'entrepôt douanier.
76
Placement sous le régime de l entrepôt douanier ou en zone franche avec préfinancement de produits ou de
marchandises destinés à être exportés en l état.
77
Placement en entrepôt douanier ou en zone franche ou en entrepôt franc avec préfinancement, de produits
transformés ou de marchandises, destinés à être exportés après transformation.
78
91
Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II.
Placement sous le régime de transformation sous douane.
7
Codes officiels
Modes de transport
1
Transport maritime
2
Transport par chemin de fer
3
Transport par route
4
Transport par air
5
Envois postaux
7
Installations de transport fixes
8
Transport par navigation intérieure
9
Propulsion propre
1
Transport maritime
Mentions concernant les moyens de transport
Moyen de transport
Méthode d'identification
Transport par mer et par navigation intérieure
Nom du bateau
Transport par air
Numéro et date du vol (En cas d'absence de n° de
vol, indiquer le numéro d'immatriculation de
l'aéronef)
Transport par route
Plaque minéralogique du véhicule
Transport par fer
Numéro du wagon
8
Codes officiels
Conditions de livraison
ère
1
et 2
ème
sous case
CONTRAT
1 ère sous-case
ème
2
sous-case
Code
Endroit à préciser
A l’usine
EXW
Localisation de l’usine
Franco Transporteur
FCA
…point désigné
Franco le long du navire
FAS
Port d’embarquement convenu
Franco bord
FOB
Port d’embarquement convenu
Coût et fret (C et F)
CFR
Port de destination convenu
Coût, assurance, fret (CAF)
CIF
Port payé jusqu’à
CPT
Port payé, assurance comprise
jusqu’à
CIP
Point de destination convenu
Rendu frontière
DAF
Lieu de livraison convenu à la frontière
Rendu EX SHIP
DES
Rendu à quai
DEQ
Dédouané…port convenu
Rendu droits non acquittés
DDU
Rendu droits acquittés
DDP
ème
3
Lieu de destination convenu dans le pays
d’importation
Lieu de livraison convenu dans le pays
d’importation
sous case
Mentionner l’une des codifications suivantes afférentes au lieu prévu au contrat de transport.
1. Endroit situé dans le territoire de l’Etat membre concerné.
2. Endroit situé dans un autre Etat membre.
3. Autres (endroit situé en dehors de la Communauté).
9
Codes officiels
Monnaies cotées mensuellement pour le taux de change
douanier
Un taux de change mensuel douanier existe pour les 34 monnaies suivantes :
USD - dollar américain
LVL - lats lettonne
JPK - yen japonais
MTL - livre maltaise
DKK - couronne danoise
PLN - zloty polonais
GBP - livre britannique
ROL - leu romain
SEK - couronne suédoise
SKK - couronne slovaque
CHF - franc suisse
TRL - livre turque
ISK - couronne islandaise
AUD - dollar australien
NOK - couronne norvégienne
CAD - dollar canadien
BGN - lev bulgare
HKD - dollar hongkongais
CYP - livre chypriote
NZD - dollar néozélandais
CZK - couronne tchèque
SGD - dollar singapourien
EEK - couronne estonienne
KRW - won coréen
HUF - forint hongrois
ZAR - rand sud africain
LTL - listas lituanienne
CNY - yuan renminbi chinois
PHP - peso philippin
MYR - ringgit malaisien
THB - baht thaïlandais
RUB - rouble russe
IDR - roupie indonésienne
HRK - kuna croate
10
Codes officiels
Nature de la transaction
er
1
caractère
du Code
Colonne A
Signification
2ème
caractère
du Code
1
1
2
Toutes transactions entraînant un
transfert effectif ou prévu de
propriété
contre
compensation
financière ou autre (a), (à l’exception
des codes 2, 7, 8).
Envoi en retour de marchandises
après
enregistrement
de
la
transaction originale sous le code 1:
2
3
3
Achat/vente ferme.
Livraison pour vente à vue ou à
l’essai, pour consignation ou avec
l’intermédiaire
d’un
agent
commissionné.
Troc (compensation en nature).
11
12
13
4
Achats personnels des voyageurs.
14
5
Leasing financier (location vente).
15
1
Envoi en retour de marchandises.
21
2
3
Transactions
(non
temporaires)
entraînant un transfert de propriété
sans compensation (financière ou
autre)
Code à
inscrire sur
la déclaration
Colonne B
Signification
1
2
3
4
Remplacement de marchandises
retournées.
Remplacement
(par
ex.
sous
garantie) de marchandises non
retournées.
Biens livrés au titre de programmes
d'aide gérés ou financés en tout ou
partie par la Communauté
européenne.
Autres livraisons au titre d'aides
publiques
Autres livraisons au titre d'aides
(privée, organisation non
gouvernementale).
Autres
22
23
31
32
33
34
4
Opérations en vue d’un travail à
façon
ou d’une réparation
(à
l’exception du code 7).
0
40
5
Opérations suivant un travail à façon
ou une réparation (à l’exception
du code 7).
0
50
Transactions particulières à
des fins nationales
1
Location, prêt, leasing opérationnel
2
Autres
usages
temporaires
l’exception des réparations
3
Opérations en vue d'une réparation
63
4
Opérations en suite d'une réparation
64
6
7
8
9
Opérations au titre de projets de
défense communs ou d'autres
programmes communs de production
intergouvernementaux
Fourniture de matériaux et
d'équipements dans le cadre d'un
contrat général de construction ou de
génie civil
Autres transactions
61
à
62
0
70
0
80
0
90
11
Codes officiels
Liste des abréviations des documents
Liste des conteneurs
235
Liste de chargement
270
Liste de colisage
271
Facture pro forma
325
Facture commerciale
380
Lettre de transport
703
Connaissement principal
704
Connaissement
705
Lettre de voiture CIM (fer)
720
Liste d'accompagnement SMGS
722
Lettre de voiture pour les transports routiers
730
Lettre de transport aérien
740
Lettre de transport aérien principal
741
Bulletin d'expédition (colis postaux)
750
Document de transport multimodal/combiné
760
Manifeste de chargement
785
Bordereau
787
Déclaration de transit communautaire – envois composites (T)
820
Déclaration de transit communautaire externe (T1)
821
Déclaration de transit communautaire interne (T2)
822
Exemplaire de contrôle T5
823
Transit Communautaire Simplifié
TCS
Carnet TIR
952
Carnet ATA
955
Référence / date de l'inscription des marchandises dans les écritures
CLE
Bulletin d'information INF3
IF3
Bulletin d'information INF8
IF8
Manifeste maritime - procédure simplifiée
MNS
Déclaration de transit communautaire interne – Article 340 quater, 1)
T2F
T2M
T2M
Autres
ZZZ
Magasin et dépôt temporaire
MDT
12
Codes officiels
Types de documents précédents
X
Déclaration sommaire
Y
Déclaration initiale
Z
Document précédent
Méthode d’évaluation
Code
Article pertinent du code.
Méthode
1
29(1)
La valeur transactionnelle des marchandises
importées
2
30(2)(a)
identiques
3
30(2)(b)
similaires
4
30(2) (c)
La valeur déductive
5
30(2) (d)
La valeur calculée
6
31
La valeur sur base des données disponibles
(la méthode "fall back")
13
Codes officiels
Garantie non valable
Situation
Code
Autres indications nécessaires
En cas de dispense de garantie (articles
94 paragraphe 4 du Code et 380,
paragraphe 3)
0
- Numéro du certificat de dispense de
garantie
En cas de garantie globale
1
- Numéro du certificat de garantie
globale
- Bureau de garantie
En cas de garantie isolée par caution
2
- Référence à l'acte de cautionnement
En cas de garantie isolée en espèce
3
En cas de garantie isolée par titre
4
En cas de dispense de garantie quand le
montant à garantir n’excède pas 500 EUR
(article 189 paragraphe 5 du code)
5
En cas de dispense de garantie
(article 95 du code)
6
En cas de dispense de garantie pour
certains organismes publics
8
En cas de garantie isolée (annexe 47 bis,
point 3)
9
- Numéro du titre de garantie isolée
- Référence à l'acte de cautionnement
14
Codes officiels
Codes emballages
A
Aérosol
Ampoule non protégée
Ampoule protégée
Assortiment («set»)
Atomiseur
AE
AM
AP
SX
AT
Bac
Bac
Bac en acier
Bac isotherme
Bâche
Bague
Balle comprimée
Balle non comprimée
Ballon non protégé
Ballon protégé
Ballot
Baquet («bucket»)
BI
CS
SS
EI
CZ
RG
BL
BN
BF
BP
BE
BJ
Baquet («tub»)
TB
Baquet avec couvercle
Baril
Barquette pour aliments («foodtainer»)
Barre
Barres en ballot, botte, faisceau
Barrique
Bidon («canister»)
Bidon à lait
Bidon avec anse et bec verseur
Bidon cylindrique
Bidon rectangulaire
Blister double coque
Bobine
Boîte d'allumettes
Boîte en fer-blanc
Boîtes gigognes
Bonbonne clissée
Bonbonne non protégée
Bonbonne protégée
Bouquet
Bouteille à gaz
Bouteille non protégée, bulbeuse
Bouteille non protégée, cylindrique
Bouteille protégée, bulbeuse
Bouteille protégée, cylindrique
TL
BA
FT
BR
BZ
BU
CI
CC
CD
CX
CA
AI
BB
MX
TN
NS
WB
CO
CP
BH
GB
BS
BO
BV
BQ
B
15
Codes officiels
Codes emballages
C
Cadre
Cadre («liftvan»)
Cage
Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)
Cageot
Cagette («shallow crate»)
Caisse
Caisse à claire-voie
Caisse à thé
Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox
Caisse en acier
Caisse en aluminium
Caisse en bois naturel
Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents
Caisse en bois naturel, ordinaire
Caisse en bois reconstitué
Caisse en carton, à plusieurs niveaux
Caisse en contreplaqué
Caisse en panneaux de fibres
Caisse en plastique
Caisse en plastique expansé
Caisse en plastique rigide
Caisse palette
Caisse palette en bois
Caisse palette en carton
Caisse palette en métal
Caisse palette en plastique
Caisse pour liquides
Cantine
Capsule
Carte («card»)
Carton
Carton pour vrac
Cartouche
Casier à bière
Casier à bouteilles
Casier à lait
Casier en bois pour vrac
Casier en bois, à plusieurs niveaux
Casier en plastique pour vrac
Casier en plastique, à plusieurs niveaux
Cercueil
Châssis
Citerne cylindrique
Citerne rectangulaire
Coffre
Coffre de marin
Coffret
Colis («package»)
Colis («parcel»)
16
CR
LV
CG
DG
FC
SC
BX
SK
TC
DH
4A
4B
4C
QQ
QP
4F
DC
4D
4G
4H
QR
QS
ED
EE
EF
EH
EG
BW
CF
AV
CM
CT
DK
CQ
CB
BC
MC
DM
DB
DL
DA
CJ
FR
TY
TK
CH
SE
FO
PK
PC
Codes officiels
Codes emballages
C
D
E
Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport
Corbeille
Corbeille avec anse, en bois
Corbeille avec anse, en carton
Corbeille avec anse, en plastique
Cornet
Coupe
Cruche
Cuve
Cuvette
Cylindre
CN
BK
HB
HC
HA
AJ
CU
JG
VA
BM
CY
Dame-jeanne non protégée
DJ
Dame-jeanne protégée
DP
Définition commune
Dévidoir («spindle»)
SD
Dévidoir («spool»)
SO
Emballage à fenêtre
Emballage composite, récipient en plastique
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué
IE
6H
YD
YK
YH
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois
YM
YB
YF
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contre-plaqué
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier
YC
YJ
YL
YG
YA
Emballage composite, récipient en verre
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois
6P
YR
YX
YP
YS
Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé
Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton
YY
YZ
YN
YQ
YW
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contre-plaqué
Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier
YT
YV
ZZ
17
Codes officiels
Codes emballages
Emballage de présentation, en bois
Emballage de présentation, en carton
Emballage de présentation, en métal
Emballage de présentation, en plastique
Emballage en carton, avec trous de préhension
Emballage sous vide
Emballage thermorétractable
Emballage tubulaire
Emballage, enrobé dans du papier
Enveloppes
Enveloppe en acier
Étui
F
IA
IB
ID
IC
IK
VP
SW
IF
IG
EN
SV
CV
Faisceau
Feuille
Feuille calandrée
Feuille, emrobage en plastique
Feuille-palette
Feuillette
Filet
Filet à fruits
Filet tubulaire, en plastique
Filet tubulaire, en textile
Filmpack
Fiole
Flacon
Flein
Foudre
Fût
Fût en acier
Fût en acier, à dessus amovible
Fût en acier, à dessus non amovible
Fût en aluminium
Fût en aluminium, à dessus amovible
Fût en aluminium, à dessus non amovible
Fût en bois
Fût en carton
Fût en contre-plaqué
Fût en fer
Fût en plastique
Fût en plastique, à dessus amovible
Fût en plastique, à dessus non amovible
Futaille
TS
ST
SB
SP
SL
TI
NT
RT
NU
NV
FP
VI
FL
PJ
CK
DR
1A
QB
QA
1B
QD
QC
1W
1G
1D
DI
IH
QG
QF
FI
18
Codes officiels
Codes emballages
G
Générateur aérosol
Glène
Grand récipient pour vrac
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous
pression
Grand récipient pour vrac liquide, en acier
Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, autoportant
Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure
Grand récipient pour vrac liquide, métallique
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure
Grand récipient pour vrac souple («big bag»)
Grand récipient pour vrac, en acier
Grand récipient pour vrac, en acier, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa
(0,1 bar)
Grand récipient pour vrac, en aluminium
Grand récipient pour vrac, en aluminium, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10
kpa (0,1 bar)
Grand récipient pour vrac, en bois naturel
Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure
Grand récipient pour vrac, en contre-plaqué
Grand récipient pour vrac, en contre-plaqué, avec doublure
Grand récipient pour vrac, en film de plastique
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour
remplissage ou vidange sous pression
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour
remplissage ou vidange sous pression
Grand récipient pour vrac, en matériaux composites
Grand récipient pour vrac, en métal autre que l'acier
Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l'eau
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou
vidange sous pression
Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure
Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
Grand récipient pour vrac, métallique
Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa
(0,1 bar)
Grand récipient pour vrac, souple
Grume
Grumes en ballot, botte, faisceau
19
DN
CL
WA
ZH
WK
WL
ZR
ZQ
ZK
ZJ
WM
ZM
ZL
ZF
ZD
43
WC
WG
WD
WH
ZW
WU
ZY
WZ
ZX
WY
WS
ZP
ZN
ZS
ZV
ZT
ZA
ZC
AA
ZG
WT
WW
WV
WX
WQ
WP
WR
WN
WF
WJ
ZU
LZ
LZ
Codes officiels
Codes emballages
H
Harasse
J
Jarre
Jerricane cylindrique
Jerricane en acier
Jerricane en acier, à dessus amovible
Jerricane en acier, à dessus non amovible
Jerricane en plastique
Jerricane en plastique, à dessus amovible
Jerricane en plastique, à dessus non amovible
Jerricane rectangulaire
JR
JY
3A
QL
QK
3H
QN
QM
JC
L
Libre (animal)
Lingot
Lingots en ballot, botte, faisceau
Lot
Luge («skid»)
UC
IN
IZ
LT
SI
Malle
Manchon
Manne
Marchandises non emballées
TR
SY
CE
NE
M
N
P
FD
Natte
Non emballé ni conditionné, plusieurs unités
Non emballé ni conditionné, une seule unité
MT
NG
NF
Palette
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 x 100 cm
Palette, 100 x 110 cm
Palette-caisse («pallet box»)
Pallette, housse thermorétractable
Panier
Paquet
Pas disponible
Penderie mobile
Pichet
Pièce
Planche («board»)
Planche («plank»)
Planches («boards») en ballot, botte, faisceau
Planches («planks») en ballot, botte, faisceau
Plaque
20
PX
PD
PE
AF
AH
PB
AG
HR
PA
NA
RJ
PH
BT
BD
PN
BY
PZ
PG
Codes officiels
Codes emballages
R
S
Plaques en ballot, botte, faisceau
Plateau
Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle
Plateau en bois, un niveau, sans couvercle
Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle
Plateau en carton, un niveau, sans couvercle
Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle
Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle
Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle
Pot
Poutrelle
Poutrelles en ballot, botte, faisceau
PY
PU
DX
DT
DY
DV
DW
DS
DU
PT
GI
GZ
Rayonnage («rack»)
Réceptable, enrobage en plastique
Réceptacle en bois
Réceptacle en carton
Réceptacle en métal
Réceptacle en papier
Réceptacle en plastique
Réceptacle en verre
Roll
Rouleau
RK
MW
AD
AB
MR
AC
PR
GR
CW
RO
Sac («Bag»)
Sac («sack»)
Sac de grande taille
Sac en film de plastique
Sac en jute
Sac en papier
Sac en papier multiplis
Sac en papier multiplis, résistant à l'eau
Sac en textile
Sac en textile, étanche aux pulvérulents
Sac en textile, résistant à l'eau
Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure
Sac en tissu de plastique
Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents
Sac en tissu de plastique, résistant à l'eau
Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
Sac multicorde
Sac multiplis
Sac plastique
Sac, contenant souple
Sachet («pouch»)
Sachet («sachet»)
Seau
Stylo, stylet («pen»)
BG
SA
ZB
XD
JT
5M
XJ
XK
5L
XG
XH
XF
5H
XB
XC
XA
MS
MB
EC
FX
PO
SH
PL
PF
21
Codes officiels
Codes emballages
T
V
Tige
RD
Tiges en ballot, botte, faisceau
Tôle
Tôles en ballot, botte, faisceau
Tonne
Tonneau
Tonneau en bois
Tonneau en bois, à bonde
Tonneau en bois, à dessus amovible
Tonnelet
Touret
Tube
Tube à embout
Tube déformable
Tubes en ballot, botte, faisceau
Tuyau
Tuyaux en ballot, botte, faisceau
RZ
SM
SZ
TO
HG
2C
QH
QJ
KG
RL
TU
TV
TD
TZ
PI
PV
Valise
SU
«Vanpack»
VK
Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C)
VG
Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales)
VQ
Vrac, liquide
VL
Vrac, solide, particules fines («poudres»)
VY
Vrac, solide, particules granuleuses («grains»)
VR
Vrac, solide, particules grosses («nodules»)
VO
22
Codes officiels
Codes Pays ISO
AF
AFGHANISTAN
ZA
AFRIQUE DU SUD
AL
ALBANIE
DZ
ALGERIE
DE
ALLEMAGNE (incl. Ile de Helgoland ; exclu. Territoire de Busingen)
AD
ANDORRE
AO
ANGOLA (incl. Cabinda)
AI
ANGUILLA
AQ
ANTARCTIQUE
AG
ANTIGUA-ET-BARBUDA
AN
ANTILLES NEERLANDAISES (Curacao, Bonaire ST-Eustache, Saba et ST-Martin sud)
SA
ARABIE SAOUDITE
AR
ARGENTINE
AM
ARMENIE
AW
ARUBA
AU
AUSTRALIE
AT
AUTRICHE
AZ
AZERBAIDJAN
BS
BAHAMAS
BH
BAHREIN
BD
BANGLADESH
BB
BARBADE
BY
BELARUS (Biélorussie)
BE
BELGIQUE
BZ
BELIZE
BJ
BENIN
BM
BERMUDES
BT
BHOUTAN
BO
BOLIVIE
BA
BOSNIE HERZEGOVINE
BW
BOTSWANA
BV
BOUVET (ILE)
BR
BRESIL
BN
BRUNEI DARUSSALAM (Brunei)
BG
BULGARIE
BF
BURKINA FASO
BI
BURUNDI
KY
CAIMANES (Iles)
KH
CAMBODGE
CM
CAMEROUN
CA
CANADA
CV
CAP-VERT
CF
CENTRAFRICAINE (République)
XC
CEUTA
CL
CHILI
23
Codes officiels
Codes Pays ISO
CN
CHINE (République populaire de)
CX
CHRISTMAS (Ile)
CY
CHYPRE
CC
COCOS (Iles) (ou îles Keeling)
CO
COLOMBIE
KM
COMORES (Grande Comore, Anjouan, Mohéli)
CG
CONGO
CD
CONGO (République démocratique du) (anc. Zaïre)
CK
COOK (Iles)
KR
COREE (République de) (Corée du sud)
KP
COREE (République populaire démocratique de) (Corée du nord)
CR
COSTA RICA
CI
COTE D'IVOIRE
HR
CROATIE
CU
CUBA
DK
DANEMARK
DJ
DJIBOUTI
DO
DOMINICAINE (République)
DM
DOMINIQUE
EG
EGYPTE
SV
EL SALVADOR
AE
EMIRATS ARABES UNIS
EC
EQUATEUR (incl. Iles Galápagos)
ER
ERYTHREE
ES
ESPAGNE (incl. Baléares, îles Canaries) (exclu. Ceuta et Melilla)
EE
ESTONIE
US
ETATS-UNIS D'AMERIQUE (incl. Porto Rico)
ET
ETHIOPIE
EU
FACTURATION EN EURO
FK
FALKLAND (Iles) (Les îles Malouines)
FO
FEROE (Iles)
FJ
FIDJI (Iles)
FI
FINLANDE (incl. Iles Åland)
FR
FRANCE (incl. Monaco)
GA
GABON
GM
GAMBIE
GE
GEORGIE
GS
GEORGIE DU SUD ET LES ILES SANDWICH DU SUD
GH
GHANA
GI
GIBRALTAR
GR
GRECE
GD
GRENADE (incl. Iles Grenadine du Sud)
GL
GROENLAND
GP
GUADELOUPE (ST-Bart., ST-Marin Nord, Les Saintes, La Désirade, M. Galante, PTE-Terre)
GU
GUAM
24
Codes officiels
Codes Pays ISO
GT
GN
GW
GQ
GY
GF
HT
HN
HK
HU
HM
UM
SB
IN
ID
IR
IQ
IE
IS
IL
IT
JM
JP
JO
KZ
KE
KG
KI
XK
KW
LA
LS
LV
LB
LR
LY
LI
LT
LU
MO
MK
MG
MY
MW
MV
GUATEMALA
GUINEE
GUINEE BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
GUYANA
GUYANE FRANCAISE
HAITI
HONDURAS (Y compris les îles du Cygne)
HONG KONG (Région administrative spéciale de Hong Kong de la R.P. de Chine)
HONGRIE
ILE HEARD ET ILES MCDONALD
ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS (Iles Baker, Howland, Jarvis etc.…)
ILES SALOMON
INDE
INDONESIE
IRAN (République Islamique d’)
IRAQ
Irlande
ISLANDE
ISRAEL
ITALIE (incl. Livigno; non compris la commune de Campione d’Italia)
JAMAIQUE
JAPON
JORDANIE
KAZAKHSTAN
KENYA
KIRGHISTAN
KIRIBATI
KOSOVO
KOWEIT
LAO (République démocratique populaire) (Laos)
LESOTHO
LETTONIE
LIBAN
LIBERIA
LIBYENNE (Jamahiriya Arabe) (Libye)
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
LUXEMBOURG
MACAO (Région administrative spéciale de Macao de la R.P. de Chine)
MACEDOINE (Ancienne République Yougoslave de)
MADAGASCAR
MALAISIE (Malaisie Péninsulaire et Orientale (Sarawak; Sabah et Labuan)
MALAWI
MALDIVES
25
Codes officiels
Codes Pays ISO
ML
MT
MP
MA
MH
MQ
MU
MR
YT
XL
MX
FM
MD
MN
XM
MS
MZ
MM
NA
NR
NP
NI
NE
NG
NU
NF
NO
NC
NZ
OM
UG
UZ
PK
PW
PA
PG
PY
QW
QV
NL
PE
PH
PN
PL
PF
MALI
MALTE (Incl. Gozo, Comino)
MARIANNES DU NORD (Iles)
MAROC
MARSHALL (Iles)
MARTINIQUE
MAURICE (Ile Maurice, Rodrigues, Agalega et Cargados Carajos Shoals, ST-Brandon)
MAURITANIE
MAYOTTE (Grande terre et Pamandzi)
MELILLA (Incl. Penon de Velez de la Gomera, De Alhucemas et les îles Chafarinas)
MEXIQUE
MICRONESIE (Etats Fédères de) (Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae)
MOLDOVA (République de) (Moldavie)
MONGOLIE
MONTENEGRO
MONTSERRAT
MOZAMBIQUE
MYANMAR (Anciennement Birmanie)
NAMIBIE
NAURU
NEPAL
NICARAGUA (Y compris les îles du mais)
NIGER
NIGERIA
NIUE
NORFOLK (Ile)
NORVEGE (Archipel du Svalbard, Ile Jan Mayen)
NOUVELLE-CALEDONIE Y COMPRIS LES ILES LOYAUTE (Mare, Lifou et Ouvéa)
NOUVELLE-ZELANDE (Exclu. Ross)
OMAN
OUGANDA
OUZBEKISTAN
PAKISTAN
PALAOS (Belau; Palau)
PANAMA (Incl. Ancienne zone du canal)
PAPOUASIE-NELLE-GUINEE (Nlle Bretagne; Nlle Irlande; Lavongai; Amiraute; Bougainville etc.….)
PARAGUAY
PAYS ET TERRITOIRES NDA, AVITAILLEMENT ET COMPTOIRS DE VENTE DANS LES ECHANGES
AVEC PAYS TIERS
PAYS ET TERRITOIRES NDA, AVITAILLEMENT ET COMPTOIRS DE VENTE DANS LES ECHANGES
INTRA.
PAYS-BAS
PEROU
PHILIPPINES
PITCAIRN (Incl. Iles Henderson, Ducie et Oeno)
POLOGNE
POLYNESIE FRANCAISE (Iles Marquises, Tuamotu, Gambier et Australes, Clipperton etc….)
26
Codes officiels
Codes Pays ISO
PT
QA
RE
RO
GB
RU
RW
XB
SH
LC
KN
SM
XT
PM
VA
VC
WS
AS
ST
SN
XS
SC
SL
SG
SK
SI
SO
SD
LK
SE
CH
SR
SZ
SY
TJ
TW
TZ
TD
CZ
TF
IO
PS
PORTUGAL (Incl. Acores et Madère)
QATAR
REUNION (Incl. Iles Europe, Bassas Da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses)
ROUMANIE
ROYAUME-UNI (Grande-Bretagne; Irlande du Nord; Ile de Man; Iles Anglo-Normandes)
RUSSIE (Fédération de)
RWANDA
SAINT-BARTHELEMY
SAINTE-HELENE (Incl. Ascension, Tristan, Da Cunha)
SAINTE-LUCIE
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
SAINT-MARIN
SAINT-MARTIN (Partie Septentrionale Française)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-SIEGE (Vatican)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
SAMOA (Anciennement Samoa Occidentales)
SAMOA AMERICAINES
SAO TOME E PRINCIPE
SENEGAL
SERBIE
SEYCHELLES ET DEPENDANCES
SIERRA LEONE
SINGAPOUR
SLOVAQUIE
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SRI LANKA
SUEDE
SUISSE (INCL. BUSINGEN, CAMPIONE D'ITALIA) (Incl. Busingen, Campione d’Italia)
SURINAME
SWAZILAND
SYRIENNE (République Arabe) (Syrie)
TADJIKISTAN
TAIWAN (Territoire douanier Distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu)
TANZANIE (République Unie de) (Tanganyika, Ile de Zanzibar et île de Pemba)
TCHAD
TCHEQUE (République)
TERRES AUSTRALES FRANCAISES (Iles Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul, Crozet)
TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN (Archipel des Chagos)
TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE (Cisjordanie y compris Jérusalem-est; Bande de Gaza)
27
Codes officiels
Codes Pays ISO
TH
THAILANDE
TL
TIMOR LESTE
TG
TOGO
TK
TOKELAU (Iles)
TO
TONGA
TT
TRINIDAD ET TOBAGO
TN
TUNISIE
TM
TURKMENISTAN
TC
TURKS ET CAIQUES (Iles)
TR
TURQUIE
TV
TUVALU
UA
UKRAINE
UY
URUGUAY
VU
VANUATU
VE
VENEZUELA
VG
VIERGES BRITANNIQUES (Iles)
VI
VIERGES DES ETATS-UNIS (Iles)
VN
VIET NAM
WF
WALLIS-ET-FUTUNA (Y compris l’île Alofi)
YE
YEMEN
ZM
ZAMBIE
ZW
ZIMBABWE
28
Codes officiels
Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
- A - Paiement comptant en espèces.
- B - Paiement par carte de crédit.
- C - Paiement par chèque.
- D - Autres (par exemple au débit du compte d'un commissionnaire en douane)
- E - Report de paiement
- F - Report système douanier
- G - Report système TVA (article 23 de la sixième directive TVA)
- H -Transfert électronique de fonds
- J - Paiement par l'administration des postes (envois postaux) ou par d'autres établissements
publics ou gouvernementaux.
- K - Crédit accises ou remboursement accises.
- M - Consignation, y compris dépôt en espèces.
- P - Dépôt en espèces au compte d'un commissionnaire en douane.
- R - Garantie.
- S - Garantie individuelle.
- T - Garantie au compte d'un commissionnaire en douane.
- U - Garantie au compte de la personne intéressée - autorisation permanente.
- V - Garantie au compte de la personne intéressée – autorisation individuelle.
- O - Garantie auprès d'un organisme d'intervention
29
Codes officiels
Quantités complémentaires
Code
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
37
38
39
40
41
42
43
Unité
Libellé
C/K
100P/ST
CT/L
G
GI F/S
CE/EL
KG 90% SDT
KG K20
KG KOH
KG N
KG NAOH
KG P2O5
KG U
1000 KWH
L
L ALC. 100%
M
M2
M3
1000 M3
1000 P/ST
P/ST
PA
100 M3
HL
NOMBRE DE CARATS
CENT PIECES
CAPACITE CHARGE UTILE EN TONNES METRIQUES
GRAMME
GRAMME ISOTOPES FISSILES
NOMBRE D'ELEMENTS
KG DE MATIERE SECHE A 90%
KG D'OXYDE DE POTASSIUM
KG D'HYDROXYDE DE POTASSIUM
KG D'AZOTE
KG D'HYDROXYDE DE SODIUM
KG DE PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE
KG D'URANIUM
MILLE KILOWATTS-HEURE
LITRE
LITRE D'ALCOOL PUR (100%)
METRE
METRE CARRE
METRE CUBE
MILLE METRES CUBES
MILLE PIECES
NOMBRE DE PIECES
NOMBRE DE PAIRES
100 METRES CUBES
HECTOLITRE
100 LITRES
KILOGRAMME POIDS NET EGOUTTE
KG POIDS NET
KG TOTAL D'ALCOOL
M3 (PRESSION : 1013 MBAR; TEMP : 15 DEG.C)
KILOGRAMME DE PEROXYDE D'HYDROGENE
NBRE DE PAIRES:SKIS;UNITE:MONOSKIS
TERAJOULE (POUVOIR CALORIFIQUE SUPERIEUR)
1000 LITRES MESURES A 15ç CELSIUS
KILO DE METHYLAMINE
100 KG NET EGOUTTE
100 KG MATIERE SECHE
KG MATIERE LACTIQUE SECHE DANS 100KG DE PRODUIT
PAR 1% EN POIDS DE SACCHAROSE, AU 100 KG
GT Jauge brute
kg C5H14CINO Kilogramme de chlorure de choline
KG/NET EDA
KG/NET
KG TOT/ALC
KG H2O2
PA
TJ
1000 L 15çC
KG MET.AM
30
Codes officiels
Quantités complémentaires
54
100 KG/NET
55
100 KG/BRUT
60
100 METRES
64
% VOL/HL ALCOOL
69
1000 KG NET
77
TONNE (POIDS NET D'HUILES LUBRIFIANTES)
78
CENTIEME DU PRIX DE VENTE AU DETAIL (PRESSE)
79
VALEUR TRAVAUX COMPOSITION (PRESSE)
81
UNITE DE CONDITIONNEMENT
82
83
84
TONNE
HECTOLITRE D'ALCOOL PUR
TONNE NETTE DE VIANDE IMPORTEE MOINS LES ABATS
85
DECILITRE D'ALCOOL PUR
86
100 KILOGRAMME DEMI-BRUT
87
LOT (QUANTITE/PRODUITS D'ANIMAUX DE MEME ESPECE)
89
POUR CENT
31
Codes officiels
Unités de mesurage
Libellé
CCT
CEN
CTM
DHS
DTN
DTN
DTN
DTN
DTN
DTN
DTN
DTN
DTN
EUR
GFI
GRM
GRT
HLT
HLT
HMT
KCC
KCL
KGM
KGM
KGM
KGM
KGM
KGM
KLT
KMA
KNI
KNS
KPH
KPO
KPP
KSD
KSH
KUR
LPA
LTR
LTR
MIL
Qualificateur
E
F
G
L
M
N
S
Z
2
A
E
N
P
T
A
Désignation de l’unité supplémentaire
Capacité de charge en tonnes métriques
100 pièces
Carats (1 carat métrique = 2 x 10-4 kg)
Kilogramme de dihydrostreptomycine
Hectokilogramme
Poids net égoutté
Hectokilogramme
Blé tendre
Hectokilogramme
Brut
Hectokilogramme
Poids vif
Hectokilogramme
Net matière sèche
Hectokilogramme
Net
Hectokilogramme
Sucre blanc
Hectokilogramme
Fraction de 1% du poids de saccharose
Hectokilogramme
Euro (utilisée pour les surveillances statistiques)
Gramme isotopes fissiles
Gramme
Jauge brute
Hectolitre
par degré alcoométrique
Hectolitre
Hectomètre
Kilogramme de chlorure de choline
Tonne de chlorure de potassium
Kilogramme
Total alcool
Kilogramme
Poids net égoutté
Kilogramme
Net
Kilogramme
Matière lactique
Kilogramme
Matière sèche lactique
Kilogramme
1000 litres
Kilogramme de methylamine
Kilogramme d'azote
Kilogramme de peroxyde d'hydrogene
Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique)
Kilogramme d'oxyde de potassium
Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore
Kilogramme de matiere sèche a 90 %
Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)
Kilogramme d'uranium
Litre d'alcool pur (100%)
Litre
Total alcool
Litre
1000 pièces
32
Codes officiels
MPR
MTK
MTQ
MTQ
MTR
MWH
NAR
NAR
NCL
NPR
TJO
TNE
TNE
TNE
TNE
ASV
ASV
TNE
1
3
4
5
6
C
B
E
M
N
Z
X
1000 paires (utilisée pour les surveillances statistiques)
Mètre carre
Mètre cube
Mètre cube
Mètre
1000 kilowatts-heures
Nombre de pièces
Bonbonne
Nombre de pièces
Nombre d'éléments
Nombre de paires
Térajoule (pouvoir calorifique supérieur)
Tonne
Poids net égoutté
Tonne
Net matière sèche
Tonne
Net
Tonne
fraction de 1% du poids de saccharose
%vol
Hectolitre
%vol
Tonne
Décilitre
100 kg demi brut
100 mètres cube
Hectolitre d'alcool pur
décilitre d'alcool pur.
33
Codes officiels
Bureaux de douane FR
Code
Libellé
FR000010
ABBEVILLE ANTENNE
FR000040
AJACCIO PORT
FR000070
BASSENS RAFFINERIE
FR000100
AMIENS CRD
FR000120
ANGERS CRD
FR000130
ANGOULEME CRD
FR000140
ANNECY CRD
FR000150
ANNEMASSE CRD
FR000190
ANTIBES ANTENNE
FR000220
ARCACHON PORT
FR000270
AVIGNON CRD
FR000300
AIX-EN-PROVENCE CRD
FR000340
BALE MULHOUSE-AEROPORT
FR000380
BASTIA PORT
FR000390
BAYONNE CRD
FR000410
BEAUVAIS ANTENNE
FR000430
BELFORT CRD
FR000440
BELLEGARDE CRD
FR000450
BERRE-RAFFINERIE
FR000460
BESANCON CRD
FR000530
BLOIS CRD
FR000600
BORDEAUX-MERIGNAC
FR000610
BORDEAUX-BASSENS PT
FR000630
BOULOGNE CRD
FR000640
BOURGES CRD
FR000690
BREST CRD
FR000720
CAEN CRD
FR000740
CALAIS CRD
FR000750
CALVI PORT AERO
FR000770
CAMBRAI CRD
FR000800
CANNES CRD
FR000860
CHALON-SUR-SAONE CRD
FR000870
CHAMBERY CRD
FR000900
CHARLEVILLE CRD
FR000910
CHATEAUROUX CRD
FR000950
CHERBOURG CRD
FR000980
CLERMONT CRD
FR001010
COLMAR CRD
FR001050
DIVONNE ROUTE
34
Codes officiels
FR001140
DELLE CRD
FR001160
DIEPPE CRD
FR001170
DIJON CRD
FR001180
DINARD ANTENNE
FR001200
DONGES-RAFFINERIE
FR001260
DUNKERQUE-PORT
FR001280
ENNERY CRD
FR001290
EPINAL CRD
FR001370
EVREUX CRD
FR001380
FECAMP CRD
FR001400
FERNEY VOLTAIRE
FR001460
GENEVE COINTRIN ANTENNE
FR001560
GONFREVILLE RAFFINERIE
FR001590
GRANVILLE ANTENNE
FR001610
GRENOBLE CRD
FR001720
HENDAYE-BEHOBIE
FR001800
HONFLEUR CRD
FR001830
HUNINGUE CRD
FR001980
LACQ RAFFINERIE ANTENNE
FR002010
LA FERRIERE ROUTE
FR002030
L'ISLE-D'ABEAU CRD
FR002060
LA MEDE-RAFFINERIE
FR002090
LA ROCHELLE PALLICE
FR002130
LA ROCHELLE ANTENNE
FR002150
LATOUR DE CAROL CRD
FR002200
LAVERA-RAFFINERIE
FR002240
CHATEAU D'OLERON ANTENNE
FR002270
LE HAVRE-ANTIFER
FR002290
LE HAVRE CRD
FR002300
LE HAVRE-PORT
FR002310
SAINT-BRIEUC CRD
FR002340
LE MANS CRD
FR002430
LES SABLES D'OLONNE
FR002490
LE TREPORT ANTENNE
FR002510
L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE
FR002540
LIMOGES CRD
FR002600
LORIENT CRD
FR002620
LYON-CHASSIEU CRD
FR002630
LYON-VILLE CRD
FR002650
LYON-SATOLAS AERO
FR002710
MARIGNANE AERO
FR002730
MARSEILLE-PORT
FR002770
MAZAMET CRD
35
Codes officiels
FR002860
MONACO CRD
FR002910
MONTLUCON ANTENNE
FR002920
MONTPELLIER CRD
FR002930
MONT-SAINT-MARTIN CRD
FR002950
MORLAIX ANTENNE
FR002970
MORTEAU CRD
FR002990
MULHOUSE CRD
FR003000
NANCY CRD
FR003030
NANTES-ATLANTIQUE CRD
FR003080
NICE-AEROPORT CRD
FR003100
NICE-PORT
FR003120
NIMES CRD AERO
FR003160
ORLEANS CRD
FR003200
OYONNAX ANTENNE
FR003230
PARIS C.I.
FR003250
PARIS-TEMPLE
FR003260
PARIS REPUBLIQUE
FR003330
PARIS NEY
FR003350
LE BOURGET-AEROPORT
FR003370
ORLY AERO
FR003380
PANTIN CRD
FR003390
VILLEPINTE CRD
FR003410
GENNEVILLIERS CRD
FR003440
PAU CRD
FR003460
PAUILLAC PORT
FR003480
PERPIGNAN CRD
FR003500
PETIT-COURONNE-RAFFINERIE
FR003540
POITIERS CRD
FR003550
PONTARLIER CRD
FR003620
PORT DE BOUC PORT
FR003630
PORT-JEROME-RAFFINERIES
FR003650
PORT-LA-NOUVELLE CRD
FR003670
PORTO-VECCHIO PORT
FR003680
FOS-PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CRD
FR003690
PORT-VENDRES PORT
FR003750
QUIMPER CRD
FR003780
REICHSTETT-RAFFINERIE
FR003790
REIMS CRD
FR003800
RENNES CRD
FR003840
ROANNE ANTENNE
FR003850
ROCHEFORT-TRANSPORTS
FR003860
RONCQ CRD
FR003890
ROUBAIX CRD
36
Codes officiels
FR003900
CERN ANTENNE
FR003920
ROUEN-PORT CRD
FR003930
ROUEN TRANSPORTS
FR003940
SAINT-AVOLD CRD
FR003950
SAINT-CLAUDE CRD
FR003970
SAINT-ETIENNE CRD AERO
FR003980
PREVESSIN ANTENNE
FR004020
SAINT JULIEN BARDONNEX CRD
FR004050
SAINT-LOUIS-AUTOROUTE
FR004060
SAINT-MALO CRD
FR004080
SAINT-NAZAIRE MONTOIR
FR004200
MOLSHEIM CRD
FR004250
SETE PORT CRD
FR004280
STEENVOORDE ANTENNE
FR004290
STRASBOURG-ENTZHEIM
FR004310
STRASBOURG CRD
FR004320
STRASBOURG-PORT AUX PETROLES
FR004350
TARBES CRD
FR004380
THIONVILLE CRD
FR004390
THONON PORT CRD
FR004430
TOULON-LA-SEYNE CRD
FR004440
TOULOUSE-BLAGNAC AERO
FR004450
TOULOUSE-PORTET CRD
FR004460
TOULOUSE FONDEYRE ANTENNE
FR004490
TOURS CRD
FR004520
TROYES CRD AERO
FR004550
VALENCE CRD
FR004560
VALENCIENNES CRD
FR004630
VANNES CRD
FR004670
VICHY ANTENNE
FR004860
FEYZIN-RAFFINERIE
FR004870
LILLE CRD
FR004900
CARCASSONNE CRD
FR004910
PERIGUEUX CRD
FR004960
BRIVE CRD
FR004990
COMPIEGNE CRD
FR005000
LAVAL CRD
FR005020
FOS RAFFINERIE
FR005040
SAINT-QUENTIN CRD
FR005060
CHALONS EN CHAMPAGNE CRD
FR005070
NIORT CRD
FR005090
VESOUL CRD
FR005120
BEZIERS CRD
37
Codes officiels
FR005130
AGEN CRD
FR005140
CAUDEBEC CRD
FR005150
COGNAC CRD
FR005160
CHARTRES CRD
FR005180
NEVERS CRD
FR005190
GRANDPUITS-RAFFINERIE
FR005200
CHOLET CRD
FR005210
SAINT-DIE CRD
FR005260
LONS-LE-SAUNIER CRD
FR005270
ALENCON CRD
FR005320
MEAUX ANTENNE
FR005330
MELUN CRD
FR005340
BLANC MESNIL
FR005350
LESQUIN CRD
FR005360
MACON CRD
FR005370
VILLEFRANCHE CRD
FR005440
CORBEIL-EVRY CRD
FR005460
PARAY-LE-MONIAL ANTENNE
FR005470
CAHORS CRD
FR005480
RODEZ CRD
FR005500
AUXERRE CRD
FR005560
LAVELANET CRD
FR005580
HAGUENAU CRD
FR005590
TRAPPES CRD
FR005620
ARRAS CRD
FR005630
LE PUY CRD
FR005660
BAR LE DUC CRD
FR005680
MONTAUBAN CRD
FR005700
LE VERDON PORT
FR005720
LE CREUSOT ANTENNE
FR005740
LE HAVRE TRANSPORTS
FR005750
MOULINS CRD
FR005760
CERGY-PONTOISE CRD
FR005780
PRIVAS CRD
FR005800
ALBI CRD
FR005810
AUCH CRD
FR005820
DIGNE CRD
FR005830
GAP CRD
FR005850
MONT DE MARSAN CRD
FR005860
DAX ANTENNE
FR005880
GUERET CRD
FR005900
AURILLAC CRD
FR005910
CHAUMONT CRD
38
Codes officiels
FR005920
PONT D'AIN CRD
FR005940
RUNGIS MIN ANTENNE
FR005970
CLUSES CRD
FR005980
LES ULIS CRD
FR005990
LAON ANTENNE
FR006000
BETHUNE CRD
FR006010
PARIS-AEROSPATIALE
FR006100
MONTELIMAR ANTENNE
FR006110
SAINT LO CRD
FR006130
RUNGIS GARE-ROUTIERE CRD
FR006160
CHATELLERAULT ANTENNE
FR006200
MARDYCK-RAFFINERIE
FR006230
BORDEAUX-BRUGES ANTENNE
FR006240
LA ROCHE-SUR-YON CRD
FR006270
MARNE LA VALLEE CRD
FR006280
VERDUN ANTENNE
FR006540
GOUSSAINVILLE ANTENNE
FR006560
ISTRES ANTENNE SPE
FR006600
MENDE CRD
FR006630
SAUMUR CRD
FR006660
FOIX ANTENNE
FR006670
VALLARD-THONEX ANTENNE
FR006710
FREJORGUES ANTENNE
FR006720
TOULON TRANSPORTS
FR006730
METZ-NANCY-LORRAINE AERO ANTENNE
FR006170
ROISSY SUD
FR00617A
ROISSY SUD-POLE 5
FR00617B
ROISSY SUD-POLE 6
FR00617C
ROISSY SUD-POLE 7
FR006190
ROISSY NORD
FR00619A
ROISSY NORD-POLE 1
FR00619B
ROISSY NORD-POLE 2
FR00619C
ROISSY NORD-POLE 3
FR00619D
ROISSY NORD-AVITAILLEMENT
FR001250
DUNKERQUE ANTENNE
FR003040
NANTES TRANSPORTS
FR006030
DUNKERQUE TRANSPORTS
FR006150
MARSEILLE TRANSPORTS
FR006620
ROUBAIX CDP ANTENNE
FR006760
MITRY MORY ANT CDP
FR006770
ROISSY U.D.D.
FR006320
POINTE A PITRE PORT
FR006610
LA POINTE-JARRY PORT
39
Codes officiels
FR006310
BASSE TERRE PORT
FR006330
LE RAISET AEROPORT
FR006300
POINTE A PITRE MESSAGERIE
FR006340
FORT DE FRANCE PORT
FR006440
LE LAMENTIN AEROPORT
FR006480
LE LAMENTIN RAFFINERIE
FR006500
FORT DE FRANCE MESSAGERIE
FR006370
DEGRAD DE CANNES PORT
FR006380
ROCHAMBEAU AEROPORT
FR006450
KOUROU PORT
FR006390
SAINT-LAURENT DE MARONI
FR006420
LE PORT
FR006430
SAINT PIERRE CRD
FR006460
SAINT-DENIS AEROPORT
FR006520
ANTENNE DES DOUANES COLIS POSTAUX CAYENNE
FR006530
ANTENNE DES DOUANES PAQUETS POSTE CAYENNE
FR006750
SAINT GEORGES DE L OYAPOCK
FR000010
ABBEVILLE ANTENNE
FR000040
AJACCIO PORT
FR000070
BASSENS RAFFINERIE
FR000100
AMIENS CRD
FR000120
ANGERS CRD
FR000130
ANGOULEME CRD
FR000140
ANNECY CRD
FR000150
ANNEMASSE CRD
FR000190
ANTIBES ANTENNE
FR000220
ARCACHON PORT
FR000270
AVIGNON CRD
FR000300
AIX-EN-PROVENCE CRD
FR000340
BALE MULHOUSE-AEROPORT
FR000380
BASTIA PORT
FR000390
BAYONNE CRD
FR000410
BEAUVAIS ANTENNE
FR000430
BELFORT CRD
FR000440
BELLEGARDE CRD
FR000450
BERRE-RAFFINERIE
FR000460
BESANCON CRD
FR000530
BLOIS CRD
FR000600
BORDEAUX-MERIGNAC
FR000610
BORDEAUX-BASSENS PT
FR000630
BOULOGNE CRD
FR000640
BOURGES CRD
FR000690
BREST CRD
40
Codes officiels
FR000720
CAEN CRD
FR000740
CALAIS CRD
FR000750
CALVI PORT AERO
FR000770
CAMBRAI CRD
FR000800
CANNES CRD
FR000860
CHALON-SUR-SAONE CRD
FR000870
CHAMBERY CRD
FR000900
CHARLEVILLE CRD
FR000910
CHATEAUROUX CRD
FR000950
CHERBOURG CRD
FR000980
CLERMONT CRD
FR001010
COLMAR CRD
FR001050
DIVONNE ROUTE
FR001140
DELLE CRD
FR001160
DIEPPE CRD
FR001170
DIJON CRD
FR001180
DINARD ANTENNE
FR001200
DONGES-RAFFINERIE
FR001250
DUNKERQUE ANTENNE
FR001260
DUNKERQUE-PORT
FR001280
ENNERY CRD
FR001290
EPINAL CRD
FR001370
EVREUX CRD
FR001380
FECAMP CRD
FR001400
FERNEY VOLTAIRE
FR001460
GENEVE COINTRIN ANTENNE
FR001560
GONFREVILLE RAFFINERIE
FR001590
GRANVILLE ANTENNE
FR001610
GRENOBLE CRD
FR001720
HENDAYE-BEHOBIE
FR001800
HONFLEUR CRD
FR001830
HUNINGUE CRD
FR001980
LACQ RAFFINERIE ANTENNE
FR002010
LA FERRIERE ROUTE
FR002030
L'ISLE-D'ABEAU CRD
FR002060
LA MEDE-RAFFINERIE
FR002090
LA ROCHELLE PALLICE
FR002130
LA ROCHELLE ANTENNE
FR002150
LATOUR DE CAROL CRD
FR002200
LAVERA-RAFFINERIE
FR002240
CHATEAU D'OLERON ANTENNE
FR002270
LE HAVRE-ANTIFER
FR002290
LE HAVRE CRD
41
Codes officiels
FR002300
LE HAVRE-PORT
FR002310
SAINT-BRIEUC CRD
FR002340
LE MANS CRD
FR002430
LES SABLES D'OLONNE
FR002490
LE TREPORT ANTENNE
FR002510
L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE
FR002540
LIMOGES CRD
FR002600
LORIENT CRD
FR002620
LYON-CHASSIEU CRD
FR002630
LYON-VILLE CRD
FR002650
LYON-SATOLAS AERO
FR002710
MARIGNANE AERO
FR002730
MARSEILLE-PORT
FR002770
MAZAMET CRD
FR002860
MONACO CRD
FR002910
MONTLUCON ANTENNE
FR002920
MONTPELLIER CRD
FR002930
MONT-SAINT-MARTIN CRD
FR002950
MORLAIX ANTENNE
FR002970
MORTEAU CRD
FR002990
MULHOUSE CRD
FR003000
NANCY CRD
FR003030
NANTES-ATLANTIQUE CRD
FR003040
NANTES TRANSPORTS
FR003080
NICE-AEROPORT CRD
FR003100
NICE-PORT
FR003120
NIMES CRD AERO
FR003160
ORLEANS CRD
FR003200
OYONNAX ANTENNE
FR003230
PARIS C.I.
FR003250
PARIS-TEMPLE
FR003260
PARIS REPUBLIQUE
FR003330
PARIS NEY
FR003350
LE BOURGET-AEROPORT
FR003370
ORLY AERO
FR003380
PANTIN CRD
FR003390
VILLEPINTE CRD
FR003410
GENNEVILLIERS CRD
FR003440
PAU CRD
FR003460
PAUILLAC PORT
FR003480
PERPIGNAN CRD
FR003500
PETIT-COURONNE-RAFFINERIE
FR003540
POITIERS CRD
42
Codes officiels
FR003550
PONTARLIER CRD
FR003620
PORT DE BOUC PORT
FR003630
PORT-JEROME-RAFFINERIES
FR003650
PORT-LA-NOUVELLE CRD
FR003670
PORTO-VECCHIO PORT
FR003680
FOS-PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CRD
FR003690
PORT-VENDRES PORT
FR003750
QUIMPER CRD
FR003780
REICHSTETT-RAFFINERIE
FR003790
REIMS CRD
FR003800
RENNES CRD
FR003840
ROANNE ANTENNE
FR003850
ROCHEFORT-TRANSPORTS
FR003860
RONCQ CRD
FR003890
ROUBAIX CRD
FR003900
CERN ANTENNE
FR003920
ROUEN-PORT CRD
FR003930
ROUEN TRANSPORTS
FR003940
SAINT-AVOLD CRD
FR003950
SAINT-CLAUDE CRD
FR003970
SAINT-ETIENNE CRD AERO
FR003980
PREVESSIN ANTENNE
FR004020
SAINT JULIEN BARDONNEX CRD
FR004050
SAINT-LOUIS-AUTOROUTE
FR004060
SAINT-MALO CRD
FR004080
SAINT-NAZAIRE MONTOIR
FR004200
MOLSHEIM CRD
FR004250
SETE PORT CRD
FR004280
STEENVOORDE ANTENNE
FR004290
STRASBOURG-ENTZHEIM
FR004310
STRASBOURG CRD
FR004320
STRASBOURG-PORT AUX PETROLES
FR004350
TARBES CRD
FR004380
THIONVILLE CRD
FR004390
THONON PORT CRD
FR004430
TOULON-LA-SEYNE CRD
FR004440
TOULOUSE-BLAGNAC AERO
FR004450
TOULOUSE-PORTET CRD
FR004460
TOULOUSE FONDEYRE ANTENNE
FR004490
TOURS CRD
FR004520
TROYES CRD AERO
FR004550
VALENCE CRD
FR004560
VALENCIENNES CRD
43
Codes officiels
FR004630
VANNES CRD
FR004670
VICHY ANTENNE
FR004860
FEYZIN-RAFFINERIE
FR004870
LILLE CRD
FR004900
CARCASSONNE CRD
FR004910
PERIGUEUX CRD
FR004960
BRIVE CRD
FR004990
COMPIEGNE CRD
FR005000
LAVAL CRD
FR005020
FOS RAFFINERIE
FR005040
SAINT-QUENTIN CRD
FR005060
CHALONS EN CHAMPAGNE CRD
FR005070
NIORT CRD
FR005090
VESOUL CRD
FR005120
BEZIERS CRD
FR005130
AGEN CRD
FR005140
CAUDEBEC CRD
FR005150
COGNAC CRD
FR005160
CHARTRES CRD
FR005180
NEVERS CRD
FR005190
GRANDPUITS-RAFFINERIE
FR005200
CHOLET CRD
FR005210
SAINT-DIE CRD
FR005260
LONS-LE-SAUNIER CRD
FR005270
ALENCON CRD
FR005320
MEAUX ANTENNE
FR005330
MELUN CRD
FR005340
BLANC MESNIL
FR005350
LESQUIN CRD
FR005360
MACON CRD
FR005370
VILLEFRANCHE CRD
FR005440
CORBEIL-EVRY CRD
FR005460
PARAY-LE-MONIAL ANTENNE
FR005470
CAHORS CRD
FR005480
RODEZ CRD
FR005500
AUXERRE CRD
FR005560
LAVELANET CRD
FR005580
HAGUENAU CRD
FR005590
TRAPPES CRD
FR005620
ARRAS CRD
FR005630
LE PUY CRD
FR005660
BAR LE DUC CRD
FR005680
MONTAUBAN CRD
44
Codes officiels
FR005700
FR005720
LE VERDON PORT
FR006560
ISTRES ANTENNE SPE
LE CREUSOT ANTENNE
FR006600
MENDE CRD
FR005740
LE HAVRE TRANSPORTS
FR006620
ROUBAIX CDP ANTENNE
FR005750
MOULINS CRD
FR006630
SAUMUR CRD
FR005760
CERGY-PONTOISE CRD
FR006660
FOIX ANTENNE
FR005780
PRIVAS CRD
FR006670
VALLARD-THONEX ANTENNE
FR005800
ALBI CRD
FR006710
FREJORGUES ANTENNE
FR005810
AUCH CRD
FR006720
FR005820
DIGNE CRD
FR005830
GAP CRD
FR005850
MONT DE MARSAN CRD
FR006760
TOULON TRANSPORTS
METZ-NANCY-LORRAINE AERO
ANTENNE
MITRY MORY ANT CDP
FR005860
DAX ANTENNE
FR006770
ROISSY U.D.D.
FR005880
GUERET CRD
FR005900
AURILLAC CRD
FR005910
CHAUMONT CRD
FR005920
PONT D'AIN CRD
FR005940
RUNGIS MIN ANTENNE
FR005970
CLUSES CRD
FR005980
LES ULIS CRD
FR005990
LAON ANTENNE
FR006000
BETHUNE CRD
FR006010
PARIS-AEROSPATIALE
FR006030
DUNKERQUE TRANSPORTS
FR006100
MONTELIMAR ANTENNE
FR006110
SAINT LO CRD
FR006130
RUNGIS GARE-ROUTIERE CRD
FR006150
MARSEILLE TRANSPORTS
FR006160
CHATELLERAULT ANTENNE
FR006170
ROISSY SUD
FR00617A
ROISSY SUD-POLE 5
FR00617B
ROISSY SUD-POLE 6
FR00617C
ROISSY SUD-POLE 7
FR006190
ROISSY NORD
FR00619A
ROISSY NORD-POLE 1
FR00619B
ROISSY NORD-POLE 2
FR00619C
ROISSY NORD-POLE 3
FR00619D
ROISSY NORD-AVITAILLEMENT
FR006200
MARDYCK-RAFFINERIE
FR006230
BORDEAUX-BRUGES ANTENNE
FR006240
LA ROCHE-SUR-YON CRD
FR006270
MARNE LA VALLEE CRD
FR006280
VERDUN ANTENNE
FR006540
GOUSSAINVILLE ANTENNE
FR006730
45
Codes officiels
CANA – AI2
1001
Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - TVA seule
1002
Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - Taxes fiscales seules
1003
Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - TVA et taxes fiscales
1011
Article 275 du CGI sans dispense de visa - TVA seule
1012
Article 275 du CGI sans dispense de visa - Taxes fiscales seules
1013
Article 275 du CGI sans dispense de visa - TVA et taxes fiscales
Pourcentage de zones aériennes
A
Zone A
70
12
B
Zone B
78
15
C
Zone C
89
5
D
Zone D
33
27
E
Zone E
50
34
F
Zone F
61
28
G
Zone G
74
18
H
Zone H
27
56
I
Zone I
43
41
J
Zone J
46
45
K
Zone K
57
35
L
Zone L
70
24
M
Zone M
83
12
N
Zone N
79
16
O
Zone O
30
60
P
Zone P
15
62
Q
Zone Q
5
28
UE
Zone UE
0
64
46
Codes officiels
Codes ports
011
012
021
AJACCIO
PROPRIANO
BASTIA
039
010
110
011
200
BAYONNE
BORDEAUX BASSENS
BOULOGNE
BREST
CAEN
120
031
032
300
301
305
101
CALAIS
CALVI
L ILE ROUSSE
CHERBOURG
CARTERET
DIELETTE
NEUF BRISACH
116
140
140
137
138
156
401
DIEPPE
DUNKERQUE
DUNKERQUE
EVREUX
FECAMP
LE HAVRE
GRANVILLE
502
206
227
228
230
231
232
ROUEN
LA ROCHELLE
LE HAVRE
ROUEN
LE HAVRE
LE LEGUE
SAINT QUAY PORTRIEUX
235
101
249
117
271
273
020
ERQUY
LES SABLES D OLONNE
LE TREPORT
LORIENT
MARSEILLE
MARSEILLE
MORLAIX
021
108
310
ROSCOFF
NANTES ATLANTIQUE
NICE
001
GENNEVILLIERS
012
362
003
041
042
368
171
172
178
179
301
302
392
393
252
254
110
426
514
004
002
013
PAUILLAC
MARSEILLE
PORT LA NOUVELLE
PORTO-VECCHIO
BONIFACIO
MARSEILLE
QUIMPER
LOCTUDY
DOUARNENEZ
CONCARNEAU
ROCHEFORT
TONNAY CHARENTE
ROUEN
ROUEN
LE GUILDO
SAINT-MALO
SAINT NAZAIRE
SETE
CAUDEBEC EN CAUX
EVRY
LIMAY PORCHEVILLE
BORDEAUX BRUGES
003
CONFLANS SAINTE-HONORINE
014
042
043
046
100
110
634
650
649
645
140
BORDEAUX BRUGES
POINTE DES GALETS
SAINT PIERRE
GILLOT ROLAND GARROS
BASSE-TERRE PORT
POINTE A PITRE
FORT DE FRANCE
CAYENNE PORT
LE LARIVOT
DDC PARIACABO
POINTE A PITRE
47
Codes officiels
Codes taxes
Code
Libellé
L535
L545
L565
L590
M130
M195
M503
M507
M820
M825
A325
M830
A435
T950
A445
A505
V340
A735
A765
B455
C435
D285
E485
F799
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
A325
A365
A375
A385
A395
A435
A445
A505
A735
A765
B455
C435
C495
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci)
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
redevance sur emploi de la reprographie
taxe affectée perçue p/c CIDIC
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
TVO sur produits pétroliers
produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
TVO sur autres produits
Taux de TVA réduit
redevance sur les marchandises
Taux de TVA réduit sur presse
Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom)
redevance sanitaire de découpage
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur
Garantie sur contingent
Garantie pour doit antidumping provisoire
Garantie pour droit compensateur provisoire
Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF
Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF
TIPP autres produits
TIPP supercarburants sans plomb
TIPP (gazole):
TIPP (carburants contenant un additif)
Taux de TVA réduit
droit de consommation sur les tabacs (douanes)
48
Codes officiels
D285
E485
F799
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
G947
K911
K912
K913
K914
L280
L295
L300
L403
L443
L535
L540
L545
L550
L565
L590
L595
M130
M195
M503
V540
V905
V906
M507
M560
M820
M825
M830
T950
V340
V540
V905
V906
A435
A445
A505
A735
A765
Redevance Phytosanitaire
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes)
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA)
taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes)
taxations forfaitaires
droits réduits (bouilleurs de cru)
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOM)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE)
taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
redevance sur marchandises (port auton 2)
rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Taux de TVA réduit
49
Codes officiels
B335
droits de douane du tarif commun
B337
B395
B455
B525
B527
B555
B835
C435
D285
E485
F799
F997
V395
A325
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
GCOL
K942
K944
K945
K946
K947
K948
K949
L385
L387
L390
L393
L405
L423
L425
L433
L453
L455
L457
L463
L467
L473
L535
L545
L565
L590
M130
M195
droits douane régit CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel
droits antidumping ou compensateurs sur les produits
droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés
droits de douane régit 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole
droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde
taxes compensatoires sur produits agricoles importés
octroi de mer (importation).
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion)
Droits de circulation sur les vins mousseux
Droits de circulation sur les vins tranquilles
Droits de circulation sur les autres produits fermentés
Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins
Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés
VDN et VDL
Autres produits
Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes
Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro
Autres bières - taux 2,60 Euros
Autres bières - taux 1,30 Euro
taxe sur les boissons non alcooliques
50
Codes officiels
M503
M507
M820
M825
M830
T950
V340
V395
V540
V905
V906
V395
A325
A365
A375
A385
A395
A435
A445
A505
A735
A765
A825
B335
B337
B395
B455
B525
B527
B555
B835
C435
C495
E485
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
G947
L280
L295
L300
L385
L387
L390
TIPP (gazole):
Taux de TVA réduit
TVO Corse (pétroles)
droits de douane du tarif commun
droits douane réglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel
droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés
drts de douane réglt 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA)
51
Codes officiels
L393
L403
L405
L423
L425
L433
L443
L453
L455
L457
L463
L467
L473
L540
L565
L590
L595
M130
M195
M503
M507
M560
M820
M825
M830
T950
V340
V905
V906
F997
A365
A375
A385
A395
B455
K911
K912
K913
K914
K942
K944
K945
K946
K947
K948
K949
L280
G947
VDN et VDL
Autres produits
droits réduits (bouilleurs de cru)
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE)
TIPP (gazole):
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion)
52
Codes officiels
L300
L385
L387
L390
L393
L403
L423
VDN et VDL
L425
Autres produits
L433
L453
L455
L457
L463
L467
L473
L535
L545
L565
L590
M130
M195
L405
M507
M560
M820
M825
M830
M503
B835
C435
C495
D285
E485
V340
V395
V540
V905
V906
U395
droits de douane du secteur agricole revenait aux communautés
U397
droits de douane reglt 2193 du 08/12/2003, JOCE L328 du 07/12/2003 secteur agricole
U425
U265
U605
U165
DROITS DE DOUNE DU TARIF COMMUN
U167
droits de douane reglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003 secteur industriel
U235
L545
53
Codes officiels
Codes erreurs DELTA
Code
COR0052
COR0053
COR0054
COR0073
COR0073B
COR0074
COR0075
COR0083
COR0084
COR0084B
COR0084T
COR0085
COR0085B
COR0086
COR0086B
COR0102
COR0103
Libellé
Vous avez saisi le code procédure Hors Valeur « I » , précisez le motif autorisant l'exclusion de la
procédure hors valeur
Le code procédure hors valeur saisi est inconnu
Vous avez saisi l un des codes mentions spéciales suivants : « 81000, 81100, 81200, 81300 ou
81400 ». Le seul code procédure Hors Valeur admis est « J ».
Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l'exportation
Le code procédure 1ère subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration
Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU ». Les seuls pays de provenance admis
avec ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) o
Vous avez saisi un des pays de provenance suivants : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI (
Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit
être « EU »
Le code procédure 2ème subdivision saisi est inconnu
Dans une déclaration simplifiée, les seuls codes procédure 2ème subdivision admis sont : « C »
ou « F ».
Dans une déclaration simplifiée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « C ». Dans
une déclaration simplifiée anticipée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « F ».
Le code procédure 2ème subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration
L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas admise.
L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas valide à la date de la
déclaration.
L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas admise pour cette
application.
L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas valide à la date de la
déclaration.
La date d'arrivée prévisionnelle des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la
déclaration.
L'arrivée des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la
déclaration.
COR0104
Vous avez servi une date prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez l'heure
prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ».
COR0112
La date et l'heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises doivent être postérieures ou égales à
la date de la déclaration.
COR0113
Vous avez servi une heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez la date
prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ».
COR0122
La date de dépôt de la déclaration papier doit être antérieure ou égale à la date de la déclaration.
COR0123
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Ne remplissez pas les rubriques date
et heure prévisionnelle d arrivée des marchandises
COR0124
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Précisez le code procédure Hors Tarif.
COR0152
COR0152B
COR0152Q
Le code nature de la transaction saisi est inconnu
Le code nature de la transaction saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Vous avez saisi un pays de provenance qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne
remplissez pas le champ nature de la transaction.
54
Codes officiels
COR0152S
COR0322
Remplissez le champ nature de la transaction.
Vous avez saisi un code procédure 1ère subdivision égal à "FR". Ne remplissez pas le champ nature
de la transaction.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90000 », correspondant aux opérations de réparation
.Le code nature de la transaction ne peut être que « 63 » ou « 64 ».
Le mode de représentation saisi est inconnu
Le mode de représentation saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Le mode de représentation ne peut être égal à '1'(compte propre) que si l'identifiant du représentant,
celui du destinataire et celui du bénéficiaire sont identiques
Le régime douanier de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit d’enlèvement.
Précisez le numéro de crédit d'enlèvement utilisé.
Le régime sollicité de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit opérations diverses.
Précisez le numéro de crédit opérations diverses utilisé.
Le code incoterm saisi est inconnu
Le code incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration
Vous n'avez pas demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez le code incoterm.
Les rubriques Code Incoterm, Conditions de livraison et Code Lieu Incoterm doivent toutes être
saisies.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 81000, 81100, 81200, 81300 ou 81400 ». Les
rubriques code incoterm, conditions de livraison et code lieu incoterm n ont pas à être fournies.
Le code lieu incoterm saisi est inconnu
COR0322B
Le code lieu incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0323
Le couple code lieu incoterm - code incoterm n est pas admis.
Lorsque le mode de transport à la frontière est aérien, la masse nette ne peut excéder 150000
kilogrammes
COR0152T
COR0153
COR0253
COR0253B
COR0254
COR0275
COR0283
COR0302
COR0302B
COR0303
COR0304
COR0305
COR04010
COR04011
Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n avez pas à fournir le code
nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr
COR04012
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du
mode de transport à la frontière.
COR04013
Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 10, 11 ,21 ,22 ,23 ou 31 ». De plus, vous n utilisez
pas les codes mentions spéciales : 90100 ou 90200 et le code procédure 1ère subdivision est dif
COR0402
Le code du mode de transport à la frontière saisi est inconnu
COR0402B
Le code du mode de transport à la frontière saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR0403
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du mode de transport à la
frontière n'a pas à être fourni.
COR0405
COR0406
COR0407
COR0408
COR0409
Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code
du mode de transport à la frontière utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 2, 5, 7 ou 9 » et un code
bureau de rattachement métropolitain. Précisez le code du transport en conteneur, le code natio
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 7 ou 9 ». Précisez le code du mode
de transport intérieur utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Précisez le code du mode de
transport intérieur ainsi que le code du transport en conteneur utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Le code nationalité du
transport franchissant la frontière ainsi que le code du bureau frontière n'ont pas à être fournis.
55
Codes officiels
COR0411
Lorsque le mode de transport à la frontière n'est pas saisi, vous n'avez pas à fournir le code
nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur
COR0412
Le code du mode de transport intérieur saisi est inconnu
COR0412B
COR0413
COR0414
COR0416
COR0417
COR0418
COR0422
COR0423
COR0426
Le code du mode de transport intérieur saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5 ». Le mode de transport
intérieur n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le mode de transport intérieur n'a
pas à être fourni.
du mode de transport intérieur utilisé.
Le bureau de rattachement est un bureau DOM .Le mode de transport intérieur n à pas à être
fourni.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du
mode de transport intérieur.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5, 7 ou 9 ». L'indicateur du
transport en conteneur n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». L'indicateur du transport en
conteneur n'a pas à être fourni.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas l indicateur
du transport en conteneur.
COR0427
Vous avez servi un code bureau de rattachement situé dans un DOM et un code procédure 1ère
subdivision égal à « CO » .Ne remplissez pas l indicateur du transport en conteneur.
COR0432
Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi est inconnu
COR0432B
COR0433
Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi n est pas valide à la date
de la déclaration.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2, 5, 7 ou 9 ». Le code nationalité
du moyen de transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code nationalité du moyen de
transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni.
COR0434
La nationalité du moyen de transport franchissant la frontière n'a à être fournie ni dans le cadre des
échanges entre la métropole et les DOM, ni dans les relations Inter-Dom.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code
nationalité du moyen de transport franchissant la frontière.
COR0437
COR0438
COR04410
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport propulsion propre
COR04411
Le bureau frontière n n’a pas à être fourni lorsque la déclaration est déposée dans un bureau DOM
COR0442
Le code bureau frontière est inconnu
COR0442B
COR0448
Le code bureau frontière saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 1, 4 ou 9 ». Le code du
bureau frontière à l'arrivée n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du bureau frontière à
l'arrivée n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 1 ,4 ou 9 ». Précisez le code du
bureau frontière à l’arrivée.
du bureau frontière à l arrivée.
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport maritime
COR0449
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport aérien
COR0451
Le code type de trajet aérien saisi est inconnu
COR0443
COR0444
COR0446
COR0447
56
Codes officiels
COR0462
COR0462B
Le code aéroport saisi est inconnu
Le code aéroport saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0500
Si la procédure « Hors Valeur » n a pas été demandée, pour tout trajet aérien, le code aéroport d
embarquement doit être fourni
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure « Hors Valeur », ne servez aucun frais ou assurance
COR0512
Pour chaque montant, précisez le code monétaire associé
COR0514
Le code monétaire saisi est inconnu
COR0515
Le code monétaire saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0703
Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est aérien
COR0743
Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est « 4, 5 ou 7 »
COR1005
Vous avez saisi un code action différent de « 2 » ou de « 9 ». Le numéro du premier article doit être égal à
1 et les articles suivants, s ils existent, doivent être numérotés de 1 en 1.
COR1011
Le code procédure Hors Tarif saisi est inconnu
COR1012
Vous avez saisi le code procédure Hors Tarif « E », précisez le motif autorisant l exclusion de la procédure
Hors Tarif
COR1033
Le code nomenclature saisi est inconnu
COR0463
COR1033B
Le code nomenclature saisi n est pas valide à la date de la déclaration
COR1043
Si plusieurs CACO sont servis, ils doivent tous être différents
COR1044
Le code saisi est inconnu
COR1045
Le code saisi n est pas un CACO
COR1051B
COR1052
COR1052B
Le premier caractère du code CANA doit être différent de 9
Le code saisi est inconnu
Le code saisi n est pas un CANA
COR1053
Si plusieurs CANA sont servis, ils doivent tous être différents
COR1054
Vous ne pouvez bénéficier que d un seul CANA franchise
Le CANA franchise et le régime complémentaire communautaire que vous avez fournis ne correspondent à
aucune franchise connue
COR1054B
COR1055
Les codes documents joints saisis ne vous permettent pas de bénéficier de cette franchise
COR1056
Vous ne pouvez bénéficier que d'un seul CANA AI2.
COR1062
Le code document saisi est inconnu.
COR1063
Le code document saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1064
Le code document saisi n'est pas admis à figurer dans la rubrique « Dispositions tarifaires particulières ».
COR1093
La masse nette doit être inférieure ou égale à la masse brute
COR1095
Dans la DSI, vous avez saisi un code régime sollicité commençant par ' 7 '. Remplissez la rubrique «
masse nette ».
COR1103
Le code pays d'origine saisi est inconnu.
COR1103B
Le code pays d'origine saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1104
Le code pays d'origine saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
COR1113
Le code pays de provenance saisi est inconnu.
COR1113B
Le code pays de provenance saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1114
Le code pays de provenance saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
COR1122
Le code département saisi est inconnu.
57
Codes officiels
COR1122B
Le code département saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1123
La déclaration est déposée dans un bureau DOM. Le code du département de livraison n a pas à être
fourni.
COR1124
La déclaration est déposée dans un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit être
fourni.
COR1131
Seuls deux numéros de contingents sont admis.
COR1134
Si plusieurs numéros de contingent sont servis, ils doivent tous être différents.
COR1135
Plusieurs numéros de contingent sont servis. Précisez le code procédure Hors Tarif.
COR1142
Le code méthode d'évaluation saisi est inconnu.
COR1142B
Le code méthode d'évaluation saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1162
Vous avez saisi un code régime sollicité qui est un régime économique garanti sur COD. Le taux du
régime économique doit être fourni.
COR1202
Le code mesurage des unités supplémentaires est inconnu.
COR1202B
Le code mesurage des unités supplémentaires n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1203
Vous avez servi le code mesurage des unités supplémentaires. Précisez le nombre des unités
supplémentaires.
COR1212
Le qualificateur et le code mesurage des unités supplémentaires ne peuvent être associés.
COR1212B
La combinaison code mesurage des unités supplémentaires et qualificateur n est pas valide à la date de
la déclaration.
COR1213
Vous avez servi le qualificateur des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage et le nombre des
unités supplémentaires.
COR1223
Vous avez servi le nombre des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage des unités
supplémentaires.
COR1233
Le code régime sollicité saisi est inconnu.
COR1233B
Le code régime sollicité doit être un régime admis à l’importation.
COR1233T
Le code régime sollicité n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1235
Vous avez saisi l'un des codes régime sollicité suivants : 51, 53, 71 ou 78 ou 91. Le pays d'origine doit
donc être un pays tiers
COR1243
Le code régime précédent saisi est inconnu.
COR1243B
Le code régime précédent n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1244
Le régime sollicité et le régime précédent doivent être identiques pour tous les articles de la déclaration
COR1251
Le code régime complémentaire communautaire saisi est inconnu.
COR1251B
Le code régime complémentaire communautaire n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1251T
Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l importation
COR1252
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire est
inconnue
COR1252B
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire
doit être admise à l importation
COR1252T
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire n
est plus valide à la date de la déclaration
COR1262
Le type d'entrepôt saisi est inconnu.
COR1262B
Le type d'entrepôt n'est plus valide à la date de la déclaration.
58
Codes officiels
COR1263
Vous avez saisi un type d’entrepôt. Vous devez renseigner les rubriques suivantes : identification de
l'entrepôt numéro d'autorisation de placement sous régime économique et code de l’état membre
COR1264
Le type d entrepôt ne peut être servi que lorsque le régime douanier sollicité ou le régime douanier
précédent est égal à "71".
COR1272
Vous avez servi la rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique .Précisez le
code pays de l état membre de l autorisation.
COR1282
Le code pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique est inconnu.
COR1283
Le pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique doit appartenir à la
communauté européenne.
COR1286
Vous avez servi le code pays de l état membre de l autorisation de régime économique .Complétez la
rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique.
COR1304
Le type de déclaration de placement saisi est inconnu
COR1304B
Le type de déclaration de placement n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1312
Le montant à cautionner ne doit être servi que lorsque le régime sollicité est un régime économique
garanti sur COD
COR1322
Vous avez servi le délai d apurement du régime économique. Précisez le montant à cautionner
COR1344
Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) est inconnu
COR1344B
Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) n est plus valide à la date de la déclaration
COR1345
Le pays de provenance saisi est un pays tiers. Précisez le code préférence tarifaire (1ère et 2ème
subdivision)
COR1346
Le code préférence tarifaire 400 n est admis que si le pays de provenance est l un des pays suivants :
Turquie (TR), Andorre (AD) ou San Marin (SM)
COR1403
Lorsque le code nature des colis correspond au vrac, le nombre des colis doit être égal à zéro
COR1422
Le code nature des colis est inconnu
COR1422B
COR1452
COR1452B
COR1462
COR1462B
COR1482
COR1482B
COR1482T
Le code nature des colis n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code nature du document de prise en charge est inconnu
Le code nature du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code type du document de prise en charge est inconnu
Le code type du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code mention spéciale saisi n n’est pas admis pour cette application
Le code mentions spéciales saisi n est pas valide à la date de la déclaration pour cette application
Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l importation pour cette application
COR1483
Tous les codes mentions spéciales servis doivent être différents
COR1500
Tous les codes documents joints servis doivent être différents
COR1501
Si l une des rubriques « code document joint », « date du document joint » ou « indicateur D48 » est
servie, les deux autres doivent l être également
COR1503
Le code type document joint est inconnu.
COR1504
Le code type document joint n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1522
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Ne renseignez pas la date du document joint.
COR1523
La date du document joint doit être servie lorsqu' aucun D48 n'a été demandé pour le document.
COR1532
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Pour ce code document, cette facilité n'est pas
autorisée.
COR1533
Précisez le numéro de crédit opérations diverses.
COR1543
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le montant de la caution du D48.
COR1551
Le délai d'apurement du D48 ne peut dépasser 4 mois.
59
Codes officiels
COR1552
COR1572
COR1572B
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le délai d'apurement du D48.
Le code devise saisi est inconnu.
Le code devise saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1583
La valeur en douane doit être fournie lorsque le code régime sollicité commence par ' 7 ' et que le type
d'entrepôt est égal à ' D ‘.
COR1585
La valeur en douane doit être fournie dans la DSI complétée lorsque cette donnée n'a pas été fournie
dans la DSI et que la procédure Hors Valeur a été demandée.
COR1586
Vous utilisez un ou plusieurs codes taxe précalculés. Précisez la valeur en douane de l’article.
COR1592
COR1592B
COR1593
Le code département saisi est inconnu.
Le code département saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
L exportation est effectuée à partir d un bureau DOM. Le code département n a pas à être fourni.
COR1594
L exportations est effectuée à partir d un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit
être fourni.
COR1612
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez la valeur statistique de l’article.
COR1632
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez l'assiette de la TVA pour cet
l’article.
COR1802
COR1803
Le code mesurage associé à la taxe précalculée est inconnu .
Le code mesurage associé à la taxe précalculée n est pas valide à la date de la déclaration .
COR1812
Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne peuvent être utilisés ensemble .
COR1813
Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne sont pas valides à la date de la
déclaration .
COR1832
Vous avez servi un code taxe national . Précisez le type de code taxe précalculé ainsi que le montant de
la taxe .
COR1833
Vous avez saisi un code taxe précalculé qui ne peut s appliquer pour le bureau de rattachement de la
déclaration.
COR1834
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est plus valide à la date de la déclaration.
COR1842
Le type du code taxe précalculé doit être égal à 0 , 1 ou 2
COR1843
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 0 ». Vous ne devez remplir que les rubriques
« quotité » et « base d imposition » . Si nécessaire la rubrique « code port » peut également êtr
COR1844
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 1 ». Vous ne devez remplir que les rubriques
« code mesurage » et « quantité ».Si nécessaire, la rubrique « qualificateur » peut être complété
COR1845
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 2 ». Ne remplissez aucune des rubriques
suivantes : code mesurage, qualificateur, quantité, quotité , base d imposition ou code port.
COR1846
COR1881B
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à 2. Le code taxe ne peut pas être un droit de port.
Dans le cadre d'une procédure de domiciliation unique , aucun code port n'est admis .
COR1882
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi est inconnu .
COR1883
Si plusieurs codes port sont servis dans les différentes taxes précalculées de l'article , ils sont tous
identiques .
COR1884
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est pas valide à la date de la déclaration .
COR1885
Le code port doit être servi pour un code taxe reprenant un droit de port
COR1900
Dans la DSI complétée, vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Tarif. Ne remplissez pas
les rubriques suivantes : taxations spécifiques code mesurage , qualificateur et quantité .
COR1902
Le code mesurage associé aux taxations spécifiques est inconnu.
COR1903
Le code mesurage associé aux taxations spécifiques n est pas valide à la date de la déclaration .
60
Codes officiels
COR1912
COR1913
CORE0073
Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne peuvent être utilisés ensemble
.
Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne sont pas valides à la date de
la déclaration .
Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l importation
CORE0074
Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU » . Les seuls pays de destination admis avec
ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège )
CORE0075
Vous avez saisi un des pays de destination suivants : CH ( Suisse ) , IS( Islande ) , LI(Liechtenstein ) , NO
( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit être EU
CORE0102
La date de départ prévisionnel des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la décl.
CORE0103
Le départ des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la décl.
Vous avez servi une date et une heure prévisionnelle de départ des marchandises. Ne remplissez pas la
rubrique « date de dépôt de la déclaration papier » .
La date et l heure prévisionnelle de départ des marchandises doivent être postérieures ou égales à la
date de la déclaration.
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier . Ne remplissez pas les rubriques date et
heure prévisionnelle de départ des marchandises.
Vous avez saisi un pays de destination qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne
remplissez pas le champ nature de la transaction.
CORE0104
CORE0112
CORE0123
CORE0152Q
CORE0161
Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 76 ou 77 » . Ne remplissez pas la rubrique « Pays de
destination » .
CORE0163
CORE0163B
Le code pays de destination saisi est inconnu.
Le code pays de destination saisi n’est pas valide à la date de la déclaration.
CORE0164
CORE0193
CORE0193B
Le code pays de destination saisi n est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
Le code bureau de sortie saisi est inconnu.
Le code bureau de sortie saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
CORE021B2
Si vous remplissez les coordonnées du destinataire final, toutes les rubriques suivantes doivent être
complétées : nom, adresse, pays, code postal, ville.
CORE021Q2
Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final est inconnu.
CORE021Q3
Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final n est pas valide à la date de la
déclaration.
CORE0254
L identifiant du représentant, celui de l expéditeur et celui du bénéficiaire sont identiques. Le mode de
présentation doit être égal à " 1 " (compte propre).
CORE04011
Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n’avez pas à fournir le code nationalité
du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr
CORE0409
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 » . Le code nationalité du transport
franchissant la frontière ainsi que le code du bureau de sortie n ont pas à être fournis.
CORE1172B
CORE1173
CORE1182
Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution.
Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution.
Vous avez rempli la rubrique « montant estimé de la restitution ». Précisez le code restitution PAC dont
vous souhaitez bénéficier.
CORE1233B
Le code régime sollicité doit être un régime admis à l exportation.
CORE1251T
Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l exportation.
CORE1352
Vous avez indiqué un nombre de scellés. Précisez le ou les numéros des scellés.
CORE1362
Vous avez indiqué le ou les numéros des scellés. Précisez le nombre de scellés.
CORE1392
Vous avez saisi un indicateur de transport en conteneur égal à « 1 ».Précisez le numéro des conteneu
CORE1482T
Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l exportation pour cette application
61
Codes officiels
Mentions spéciales
Code
Libellé
00100
00200
00300
00400
00500
10100
10200
10300
10400
10500
30100
Autorisation simplifiée
Divers
Expéditeur
Exportateur
Destinataire
Importation sous le couvert d'un certificat d'aptitude au vol
Marchandises PA/S
Marchandises PA/S politique commerciale
Marchandises PA/R
Marchandises AT
Exportation simplifiée
Exportation simplifiée accompagnée du numéro d'autorisation et du nom du bureau de douane qui l'a
délivrée
30200
30300
30400
50000
60000
60100
60200
60300
60400
60500
60600
60700
60800
60900
61000
61100
Art 298, Règlement(CEE) N°2454/93 -Destination particu lière: marchandises prévues pour l'exportation,
application des restitutions agricoles exclues
RET-EXP
Procédure de secours
article 293 du CGI
non valable pour les avantages liés à l'exportation
recours à l'article 147 des DAC
exonération de la TVA article 291-III-4° du CG I
exonération de la TVA en application de l'article 291-II-3 e° du CGI
exonération au titre de l'article 291-II-5° du CGI
article 278 quinquies du CGI
je m'engage à signaler au bureau les quantités n'ayant pas reçu la destination prévue et à acquitter la
TVA devenue exigible
produits agréés à l'usage des collectivités publiques
je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 275 du CGI et à acquitter la TVA au cas où
les biens ne recevraient pas la destination ayant motivée la franchise.
article 275 du code général des impôts sans dispense de visa de la part des services fiscaux
je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 291-II-5° du CGI, à signaler au bureau de
douane d'importation les biens qui n'auraient pas reçus la destination prévue et à acquitter la TVA
devenue exigible
70100
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses
productions
70200
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses
productions
70300
70400
70500
70600
70700
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des
vins et de l'horticulture
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des
vins et de l'horticulture
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des grandes cultures
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des grandes cultures
Je demande restitution paiement direct/ Office de développement de l'économie agricole des DOM
62
Codes officiels
70800
70900
71000
72000
72100
80000
81000
81100
81200
81300
81400
82000
82100
82200
90000
90100
90200
90300
90400
61200
90500
90600
90700
90800
90900
91000
91100
91300
Je demande restitution régularisation/ Office de développement de l'économie agricole des DOM
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et
de l'acquaculture
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et
de l'acquaculture
Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du
Règlement (CE) n° 1423/95
Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du
Règlement (CE) n° 1422/95
Procédures d'achat/revente
Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement avec
transfert de propriété (dons, échantillons)
Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement sans
transfert de propriété (réparations)
Données financières : renseignements financiers non fournis - production ultérieure d un avis
modificatif
Données financières : renseignements financiers non fournis - informations financières déjà
fournies
Données financières : renseignements financiers non fournis : dispense de renseignements
financiers (avitaillement des navires et aeronefs , livraisons à partir des comptoirs de vente)
Utilisation d un taux de change conventionnel
Utilisation d un taux de change unique
Facturation sur la base d un prix exprimé dans une unité formée d un amalgame de monnaies
Réparations
Exclusions statistiques
Véhicules TT
Zones franches de Gex et de Haute Savoie
Utilisation du gaz naturel
Plus values
Matériel de guerre
Sortie d’entrepôt national d’exportation
Placement sous entrepôt national d’importation
Sortie d’entrepôt national d’importation
Placement sous perfectionnement actif national
Sortie de perfectionnement actif national
Expédition ou exportation à partir de comptoirs de vente dans les ports et aéroports
Procédure de groupage
Modes de paiement
A
Paiement comptant en espèces
M
Consignation, y compris dépôt en espèces
R
Garantie
63
Codes officiels
Préférences tarifaires
100
TAUX DE DROIT DE DOUANE ERGA OMNES APPLIQUÉS AUX PAYS TIERS
110
SUSPENSION TARIFAIRE AUTONOME ERGA OMNES
115
ACCORDS PREFERENTIELS – SUSPENSIONS TARIFAIRES
119
SUSPENSION TARIFAIRE SUR PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU VOL
120
CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS
123
CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS LIÉS À UNE UTILISATION À DES FINS
PARTICULIÈRES
125
CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS SUBORDONNÉS À LA PRÉSENTATION
D'UN CERTIFICAT PARTICULIER
128
CONTINGENT TARIFAIRE ERGA OMNES APRÈS PERFECTIONNEMENT PASSIF
140
DESTINATION PARTICULIÈRE RÉSULTANT DU TARIF DOUANIER COMMUN
150
ADMISSION DANS UN CODE NC SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT
PARTICULIER
200
TAUX DE DROIT SPG SANS CONDITION, NI LIMITES
220
CONTINGENT TARIFAIRE SPG
223
CONTINGENT TARIFAIRE SPG LIÉ À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES
225
CONTINGENT TARIFAIRE SPG SUBORDONNÉ À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT
PARTICULIER
240
DROITS PRÉFÉRENTIELS SPG AVEC DESTINATION PARTICULIÈRE RÉSULTANT DU TARIF
DOUANIER COMMUN
300
ACCORDS PRÉFÉRENTIELS SANS CONDITIONS NI LIMITES (INCLUANT LES PLAFONDS)
310
ACCORDS PRÉFÉRENTIELS: SUSPENSIONS TARIFAIRES
315
SUSPENSIONS PRÉFÉRENTIELLES AVEC DESTINATION PARTICULIÈRE
SUSPENSION PREFERENTIELLE SUBORDONNE A UN CERTIFICAT CONFIRMANT LA
NATURE PARTICULIERE DU PRODUIT
CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL
318
320
323
CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL LIÉ À UNE UTILISATION À DES FINS
PARTICULIÈRES
325
CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL SUBORDONNÉ À LA PRÉSENTATION D'UN
CERTIFICAT PARTICULIER
340
DROITS PRÉFÉRENTIELS LIÉS À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES
350
PREFERENCE TARIFAIRE SUR PRESENTATION D’UN CERTIFICAT SUR LA NATURE
PARTICULIERE DU PRODUIT
400
NON PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EN VERTU D'ACCORDS D'UNION DOUANIÈRE
64
Codes officiels
Méthode d’évaluation
1
2
3
4
5
6
La valeur transactionnelle des marchandises importées
La valeur transactionnelle des marchandises identiques
La valeur transactionnelle des marchandises similaires
La valeur déductive
La valeur calculée
La valeur sur base des données disponibles (méthode « fall back »)
Types de trajets aériens
1
2
3
4
5
6
7
8
Aucun
Pays tiers vers CE
Pays tiers vers France métropolitaine – trajet direct
Pays tiers vers France métropolitaine – via CE
CE VERS France métropolitaine
Pays tiers vers DOM – trajet direct
Pays tiers vers DOM – via CE, hors France métropolitaine
Autres
Types de déclaration de placement
1
2
3
4
5
6
7
Déclaration complète – DAU - DELTA
Déclaration complète – DAU – MANUELLE
Déclaration complète – DAU – SOFI
Déclaration simplifiée – DAU – DELTA
Déclaration simplifiée – DS – MANUELLE
Déclaration effectuée dans un autre état membre
Autre avis de placement
65
Codes officiels
Types d’entrepôt
A
B
C
D
E
F
G
H
Entrepôt douanier public sous la responsabilité de l’entreposeur
Entrepôt douanier public sous la responsabilité de l’entrepositaire
Entrepôt prive dans les locaux agrées avec utilisation des procédures simplifiées ou de droit
commun
Entrepôt privé réserve à l’entreposage des marchandises par l’entreposeur
Entrepôt privé dans les locaux non agrées
Entrepôt douanier public sous la gestion des autorités douanières
Entrepôt autre que douanier
Zone franche ou un entrepôt franc
Codes hors tarif
A
B
C
D
E
F
G
H
Indisponibilité technique du système tarifaire
EXCL REGL SYST : nomenclature simplifiée
EXCL REGL SYST : utilisation de deux contingents tarifaires
EXCL REGL SYST : TVA calculée sur la valeur faciale
Autres exclusions non prévues dans cette table
Exclusion réglementaire : chapitre 99
Procédure de secours : intégration à postériori des déclarations simplifiées
Exclusion réglementaire : mise en libre pratique et mise à la consommation en
suite de perfectionnement actif
Codes hors valeur
A
B
C
D
E
F
H
I
J
K
Indisponibilité technique du système
Excl.regl.syst. : valeur provisoire – art 254 et suivant des DAC
Excl.regl.syst. : Ventes successives – art 147 des DAC
Excl.regl.syst. : Valeur déterminée par application des méthodes de substitution
– art 30&31 du CD
Excl.regl.syst. : Mise en ligne pratique et mise à la consommation en suite de
perfectionnement actif
Excl.regl.syst. : Mise en ligne pratique et mise à la consommation en suite de
transformation sous douane
Excl.regl.syst. : réimportation suite exportation temporaire hors régime du
perfectionnement passif – art 293 CGI
Excl.regl.syst. : Autres exclusions non prévues dans cette table
Excl.regl.syst. : Données financières non fournies ou opération sans paiement
Excl.regl.syst. : Réimportation suite à régime du perfectionnement passif
66

Codes officiels

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