Programme Opérationnel FEDER 12_02_01

Transcription

Fonds Européen de Développement Régional
Programme opérationnel
Compétitivité Régionale et Emploi
innovation développement qualité améliorer
favoriser environnement
territoire
UNION EUROPÉENNE
Version faisant suite aux
Comités de Suivi régionaux des
28 janvier 2011 et 16 juin 2011,
validée par la décision de la
Commission en date du
1er février 2012
2007 - 2013
Décision de la commission du 10 octobre 2007
portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de
développement régional au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi» dans la région
Franche Comté en France
CCI 2007 FR 16 2 PO 010
La commission des communautés européennes,
Commission européenne
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen
de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le
règlement (CE) n° 1260/1999 1 , et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
1
2
3
4
(1)
Le 20 avril 2007, les autorités françaises ont présenté à la Commission une proposition de
programme opérationnel pour la région Franche Comté qui remplit les conditions prévues
pour l’objectif «Compétitivité régionale et emploi» à l’article 6 du règlement (CE)
n° 1083/2006. À la demande de la Commission, les autorités nationales ont transmis des
informations complémentaires les 1er Juin, 1er août et 22 août 2007.
(2)
Le programme opérationnel a été établi par la France dans le cadre du partenariat visé à
l’article 11 du règlement (CE) n° 1083/2006.
(3)
La Commission a examiné le programme opérationnel proposé et estime qu’il contribue à la
réalisation des objectifs fixés dans la décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006
relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion2 et le cadre de
référence stratégique national3.
(4)
La proposition de programme opérationnel comporte tous les éléments visés à l’article 37,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, à l'exception de la liste indicative des grands
projets visée au point h) de l'article 37, paragraphe 1, du règlement, car aucun projet de ce
type ne devrait être présenté dans le cadre de ce programme opérationnel.
(5)
Conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006, le programme
opérationnel comporte la justification de la concentration thématique, géographique et
financière sur les priorités, comme prévu à l’article 5 du règlement (CE) n° 1080/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de
développement régional et abrogeant le règlement (CE) n° 1783/19994.
(6)
Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1083/2006, le programme
opérationnel comporte des informations sur le traitement de la question du développement
urbain durable.
(7)
Il convient de fixer le taux maximum et le montant maximum de la contribution des Fonds
pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, comme prévu à l'article 53,
paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1083/2006.
(8)
Les aides accordées en application du programme opérationnel doivent être conformes aux
règles en vigueur en matière d’aides d’État et à toute autre disposition en vigueur du droit
communautaire.
(9)
Il convient par conséquent d’adopter le programme opérationnel proposé,
JO L 210 du 31.7.2006, p. 25. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1989/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 6).
JO L 291 du 21.10.2006, p. 11.
Décision C(2007)2292 du 4 juin 2007.
JO L 210 du 31.7.2006, p. 1.
a arrêté la présente décision
Article premier
Le programme opérationnel d’intervention communautaire au titre de l’objectif «Compétitivité
régionale et emploi» dans la région Franche Comté en France pour la période de programmation du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, figurant à l'annexe I et prévoyant les axes prioritaires
suivants, est adopté:
1) Mettre en place un environnement favorable à l'innovation afin de conforter et de développer la
compétitivité des entreprises de Franche-Comté,
2) Améliorer la compétitivité territoriale,
3) Préserver la qualité, améliorer la sécurité vis-à-vis des risques d'inondation et réduire la
dépendance énergétique pour conforter l'image d'innovation de la région et renforcer son
attractivité,
4) Conforter le développement des montagnes du Jura
5) Assistance technique.
Article 2
Toute dépense effectivement payée en application du programme opérationnel est éligible à partir du
1er janvier 2007.
Article 3
1. Le montant maximum de la contribution du Fonds européen de développement régional au
programme opérationnel de la région Franche-Comté relevant de l'objectif "Compétitivité
régionale et emploi", calculé en fonction du total des dépenses éligibles, publiques et privées,
s'élève à 146.789.783 EUR et le taux de cofinancement maximum est fixé à 33,29 %.
2. La contribution nationale de 294.126.522 EUR peut être partiellement constituée de prêts
communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres instruments
de prêt.
3. Dans le cadre du programme opérationnel visé au paragraphe 1, le montant maximum de la
contribution et le taux maximum de cofinancement pour chaque axe prioritaire sont fixés du
deuxième au sixième alinéa du présent paragraphe.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 1 "Mettre en place un
environnement favorable à l'innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des
entreprises de Franche-Comté" est fixé à 34,21 % et le montant maximum de la contribution du
Fonds européen de développement régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des
dépenses publiques et privées éligibles, s'élève à 69.600.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 2 "Améliorer la compétitivité
territoriale" est fixé à 37,42 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de
développement régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des dépenses publiques
et privées éligibles, s'élève à 35.900.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 3 "Préserver la qualité, améliorer
la sécurité vis-à-vis des risques d'inondation et réduire la dépendance énergétique pour conforter
l'image d'innovation de la région et renforcer son attractivité" est fixé à 25,60 % et le montant
maximum de la contribution du Fonds européen de développement régional pour cet axe prioritaire,
calculé en fonction du total des dépenses publiques et privées éligibles, s'élève à 26.500.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 4 "Conforter le développement
des montagnes du Jura" est fixé à 33,00 % et le montant maximum de la contribution du Fonds
européen de développement régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des
dépenses publiques et privées éligibles, s'élève à 9.800.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 5 "Assistance Technique" est
fixé à 60,00 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de développement
régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des dépenses publiques et privées
éligibles, s'élève à 4.989.783 EUR.
2
4. Le plan de financement correspondant figure en annexe II.
Article 4
Toute aide publique accordée en application du présent programme opérationnel doit être conforme
aux règles de procédure et de fond applicables en matière d'aides d’État à la date d’octroi de l’aide
publique.
Article 5
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10-X-2007.
Par la Commission
Danuta HÜBNER
Membre de la Commission
Annexe I
Annexe II
3
4
Décision de la commission du 22 juin 2010
modifiant la décision C(2007)5074 portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Compétitivité régionale
et emploi» dans la région Franche Comté en France
CCI 2007FR162PO010
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds
européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le
règlement (CE) n° 1260/19995, et notamment son article 33, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
(2)
(3)
(4)
Le 24 février 2010, les Autorités françaises ont présenté, au moyen du système informatique
d'échange de données avec la Commission une demande de révision du programme opérationnel
d'intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
«Compétitivité régionale et emploi» dans la région Franche Comté adopté par la
décision C(2007)5074 de la Commission du 10 octobre 2007.
La révision proposée est justifiée par des difficultés de mise en œuvre
Conformément à l'article 65, point g), du règlement (CE) n° 1083/2006, le 06 novembre 2010, le
comité de suivi a examiné et approuvé en réunion la proposition visant à modifier le contenu de la
décision C(2007)5074, et en particulier le plan de financement.
Il convient donc de modifier la décision C(2007)5074 en conséquence,
a adopté la présente décision :
Article premier
La décision C(2007)5074 est modifiée comme suit :
1)
A l'article 3, le premier, deuxième et troisième alinéa sont remplacés par le texte suivant :
1. Le montant maximum de la contribution du Fonds européen de développement régional au programme
opérationnel de la région Franche-Comté relevant de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi", calculé
en fonction du total des dépenses éligibles, publiques et privées, s'élève à 146.789.783 EUR et le taux de
cofinancement maximum est fixé à 33,62 %.
2. La contribution nationale de 289.806.522 EUR peut être partiellement constituée de prêts communautaires
alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres instruments de prêt.
3. Dans le cadre du programme opérationnel visé au paragraphe 1, le montant maximum de la contribution et
le taux maximum de cofinancement pour chaque axe prioritaire sont fixés du deuxième au sixième alinéa
du présent paragraphe.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 1 "Mettre en place un environnement
favorable à l'innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des entreprises de FrancheComté" est fixé à 34,21 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de
développement régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des dépenses publiques et
privées éligibles, s'élève à 69.600.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 2 "Améliorer la compétitivité
territoriale" est fixé à 37,42 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 3 "Préserver la qualité, améliorer la
sécurité vis-à-vis des risques d'inondation et réduire la dépendance énergétique pour conforter l'image
d'innovation de la région et renforcer son attractivité" est fixé à 25,60 % et le montant maximum de la
contribution du Fonds européen de développement régional pour cet axe prioritaire, calculé en fonction du
5
total des dépenses publiques et privées éligibles, s'élève à 23.000.000 EUR.
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 4 "Conforter le développement des
montagnes du Jura" est fixé à 33,00 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de
Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire n° 5 "Assistance Technique" est fixé à
60,00 % et le montant maximum de la contribution du Fonds européen de développement régional pour
cet axe prioritaire, calculé en fonction du total des dépenses publiques et privées éligibles, s'élève à
4.989.783 EUR."
2)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
3)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Conformément à l'article 56, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n°1083/2006, les nouvelles
dépenses résultant des modifications visées à l'article 1er de la présente décision sont éligibles à compter du
24 février 2010.
Article3
Fait à Bruxelles, le 22.6.2010.
Par la Commission
Johannes HAHN
Annexe I
Programme opérationnel modifié
Annexe II
Plan de financement modifié
6
7
8
Décision de la commission du 1er février 2012
modifiant la décision C(2007)5074 portant adoption du programme opérationnel d’intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité
régionale et emploi» dans la région Franche Comté en France
CCI 2007 FR 162 PO 010
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le
Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et
abrogeant le règlement (CE) n° 1260/19991, et notamment son article 33, paragraphe 2, considérant ce
qui suit:
(1) Le 22 août 2011, la France a présenté, au moyen du système informatique d’échange de
données avec la Commission une demande de révision du programme opérationnel
d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de
l’objectif «compétitivité régionale et emploi» dans la région Franche-Comté, adopté par la
décision C(2007)5074 de la Commission du 10 octobre 2007.
(2) La révision proposée est justifiée par des difficultés de mise en oeuvre.
(3) Conformément à l’article 65, point g), du règlement (CE) n° 1083/2006, le comité de suivi a
examiné et approuvé en réunion la proposition visant à modifier le contenu de la décision
C(2007)5074, et en particulier le texte du programme opérationnel.
(4) Il convient donc de modifier la décision C(2007)5074 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision C(2007)5074 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente
décision.
Article 2
Fait à Bruxelles, le 1.2.2012
Par la Commission
Johannes HAHN
1
JO L 210 du 31.07.2006, p. 25.
9
Annexe
Annexe 1
10
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »
POUR LA REGION FRANCHE-COMTE
SOMMAIRE
PREAMBULE
15
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC
19
INTRODUCTION
PORTRAIT DE LA FRANCHE-COMTE
1 – LE TERRITOIRE FRANC-COMTOIS
UN RAYONNEMENT A AMPLIFIER
2 - UNE DYNAMIQUE D’INNOVATION A RENFORCER
3 - UNE SPECIALISATION INDUSTRIELLE : UNE TRADITION EN MUTATION PERMANENTE
4 – LES AUTRES SECTEURS QUI FONT L’ECONOMIE FRANC-COMTOISE
5 - LA FORMATION ET L’EMPLOI, REFLETS DE L’ECONOMIE REGIONALE
6 – UNE EVOLUTION SOCIALE PEU FAVORABLE, VERS UNE PRECARITE CROISSANTE
7 - UN PATRIMOINE NATUREL EXCEPTIONNEL MAIS FRAGILE
20
21
23
23
31
37
45
49
55
57
PARTIE 2 – STRATEGIE
61
2.1 - DE L’ANALYSE AFOM A L’EXPRESSION DES OBJECTIFS
2.2 – OBJECTIF GLOBAL
2.3 – COHERENCE DE LA STRATEGIE AVEC LES OSC, LE REGLEMENT FEDER ET LE CRSN
2.4 – MOBILISATION DU PARTENARIAT REGIONAL
2.5 – INTEGRATION DE L’EVALUATION EX-ANTE DANS LA DEMARCHE D‘ELABORATION DU PO
2.6 - INTEGRATION DE L’EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LA DEMARCHE
D’ELABORATION DU PO
2.7 – SUIVI DU PROGRAMME - METHODE D’ELABORATION DU SYSTEME D’INDICATEURS
61
67
71
75
77
PARTIE 3 – AXES DU PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE DE LA
FRANCHE-COMTE
1 - AXE 1 - METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A L’INNOVATION AFIN DE
CONFORTER ET DE DEVELOPPER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE FRANCHE-COMTE
2 - AXE 2 - AMELIORER LA COMPETITIVITE TERRITORIALE
3 - AXE 3 - PRESERVER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE, AMELIORER LA SECURITE VIS A VIS
DES RISQUES D’INONDATION ET REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE POUR CONFORTER
L’IMAGE D’INNOVATION DE LA REGION ET RENFORCER SON ATTRACTIVITE
4 - AXE 4 - CONFORTER LE DEVELOPPEMENT DES MONTAGNES DU JURA
5 - AXE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE
6 - PRIORITES TRANSVERSALES
7 - ARTICULATION AVEC LES AUTRES FONDS ET PROGRAMMES
83
85
89
89
103
111
119
127
131
133
11
PARTIE 4 – MAQUETTE FINANCIÈRE
141
PARTIE 5 – DISPOSITIONS DE MISES EN OEUVRE
147
5.1 – SYSTEME DE GESTION
5.2 - SYSTEME D’AUDIT ET DE CONTROLE
5.3 - SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION
5.4 - CIRCUITS FINANCIERS
5.5 - INFORMATION ET COMMUNICATION
5.6 - SYSTEME DE GESTION DES DONNEES ET ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES AVEC LA
COMMISSION EUROPEENNE
147
153
155
159
161
PARTIE 6 - ANNEXES
169
165
12
PREAMBULE
PREFECTURE DE LA REGION
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
13
14
PREAMBULE
La période 2007-2013 marque une volonté d’impulser au sein des régions une nouvelle dynamique de
développement régional, axée sur la compétitivité des territoires et des entreprises et sur la diffusion
de l’innovation.
A travers la politique de cohésion, le programme « Compétitivité régionale et emploi » permet aux
régions de développer une stratégie fondée sur :
Les objectifs de Lisbonne d’une part ;
Les enjeux nationaux et locaux d’autre part.
Le présent document constitue le programme opérationnel FEDER de l’objectif Compétitivité régionale
et emploi de la Franche-Comté. Il vise à apporter des réponses aux enjeux franc-comtois pour les
années à venir et tend vers cet objectif aux côtés des autres programmes communautaires et du
programme contractuel régional, le Contrat de projets Etat-Région.
L’ensemble de ces programmes a été élaboré en coordination forte de manière à définir des objectifs
pleinement cohérents. Cette coordination permet in fine de créer des leviers d’actions plus significatifs
et de susciter des résultats plus efficaces et marqués.
L’implication des acteurs locaux est essentielle à la réussite du programme. A cette fin leur
association a été recherchée tout au long de la construction du programme dès la phase amont
d’élaboration du diagnostic. Dans le prolongement, une stratégie de communication faite en direction
des institutionnels, des collectivités, des partenaires socio-professionnels, et des citoyens sera menée
au lancement du programme et pendant toute la durée de son application.
Le présent programme opérationnel est articulé de la façon suivante :
diagnostic ;
expression de la stratégie ;
déclinaison de quatre axes d’intervention stratégique et d’un axe organisationnel ;
indications des éléments financiers ;
dispositions de mise en œuvre.
15
16
PARTIE 1
DIAGNOSTIC
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
17
18
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC
En préparation de la période de programmation 2007-2013, l’Etat et la Région ont fait le choix de
s’engager de manière partenariale dans la réalisation du diagnostic de la Franche-Comté. Celui-ci a
constitué le préalable à l’élaboration des programmes européens « Compétitivité régionale et emploi »
et « Coopération territoriale » ainsi que du Contrat de projets Etat-Région.
L’exercice, confié au cabinet d’études RCT, s’est appuyé sur la valorisation des documents de
référence disponibles et sur la concertation des principaux acteurs régionaux (Services de l’Etat,
Région, Départements, Agglomérations, Consulaires…) lors d’ateliers thématiques, afin de réaliser un
diagnostic partagé par tous les acteurs de la Franche-Comté.
Les éléments suivants reprennent de manière synthétique les enseignements du diagnostic ainsi
réalisé.
19
INTRODUCTION
En Franche-Comté, la géologie s’est livrée à des fantaisies. Il en résulte un monde où, au détour
d’une route ou de la courbe d’une rivière, on se trouve transporté ailleurs, dans une combe qui abrite
un village hors du temps, ou sur un sommet du Jura d’où l’on voit jusqu’au Mont Blanc, vers la Suisse,
…
L’identité régionale franc-comtoise, où se sont croisées les influences stylistiques du nord, du sud, et
de l’ouest de l’Europe, est sublimée à travers le territoire et ses petites villes, …
La région de tous les Pays … les plateaux, étagés en trois énormes marches, puis les plissures de la
montagne jurassienne, le tout sur un socle calcaire abondamment arrosé par la pluie et
généreusement boisé : telle est la physionomie de la Franche-Comté, que parcourt un fabuleux
écheveau de cours d’eau.
20
PORTRAIT DE LA FRANCHE-COMTE
21
Libellé de l’indicateur
Date
de réf.
Valeur de référence
Franche-Comté
France
Comparaison avec le
Bade-Wurtemberg
(Allemagne)
Comparaison avec
l’Ostrobotnie du Nord
(Finlande)
Comparaison avec le
Piémont (Italie)
DÉMOGRAPHIE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Nombre de départements
2007
4
96
-
-
8 (en 2006)
Nombre de communes
1999
1786
36 679
1 107 (en 2007)
38 (en 2007)
1 206 (en 2006)
Nombre d’EPCI
2006
98
2 573
146
-
-
Population
2005
1 142 000
62 638 000
10 736 000
378 006
4 352 828 (en 2006)
Densité (hab/km²)
2004
70
98
290 (en 2005)
17
171 (en 2006)
Répartition de la population entre espace rural et
urbain
1999
Urbain : 65,5%
Rural : 34,5%
Urbain : 82%
Rural : 18%
Urbain : 65%
Rural : 35%
Urbain : 80,3%
Rural : 19,7%
-
Part de la population
couverte par le haut débit
2005
93%
93,1%
96,2% (en 2006)
94 %
12,3% (en 2006)
692 100 000 € (8,6 % PIB)
dont dépenses privées : 79,7
%
1 895 278 € (1,66% PIL) dont
dépenses privées : 94% et
dépenses publiques : 6%
INNOVATION, RECHERCHE ET COMPÉTITIVITÉ
2004
501 (1,9% PIB) dont
dépenses privées : 85,2% et
dépenses publiques : 14,8%
33 895,5 (2,1% PIB)
dont dépenses privées : 65,5%
et dépenses publiques : 34,5%
(en 2005) 1 315 (3,9% PIB)
dont dépense privée : 75%
Nombre de brevets déposés
2002
173 (dont 43 brevets de
haute technologie et 34
brevets TIC)
8 547 (dont télécommunications
392, informatique 256 et
biotechnologies 50)
-
Nombre de chercheurs
publics et privés
2004
2 827
196 146
-
Part des emplois dans les secteurs et services
intensifs en connaissance dans l’emploi total
2005
16,4%
10,3%
Dépenses intérieures totales de recherche et
développement (en millions d’euros)
dépenses publiques : 20,3%
137 demandes déposées
(hors étranger) mais non
encore accordées (en 2005)
8 938
Demandes de brevets
publiées d’origine italienne :
457 (en 2006)
10 288
Afin de situer la Franche-Comté dans son contexte
européen, une comparaison avec des régions de
l’Europe a été envisagée. Les régions ainsi choisies
sont les suivantes :
Le Bade-Wurtemberg en Allemagne. Au sein de
ce Land, Friebourg est en effet une ville jumelée
à la capitale régionale de la Franche-Comté,
Besançon. C’est de plus une région très
industrielle, à l’image de la Franche-Comté.
L’Ostrobotnie du Nord en Finlande. Cette région
a en effet développé une industrie de hautetechnologie qui s’oriente notamment vers les
microtechniques.
Le Piemont en Italie. Ici encore des
caractéristiques
industrielles
convergentes
justifient ce choix, l’automobile y étant très
développée. La comparaison avec ce territoire
pourra être complétée ultérieurement, dès
réception des informations pertinentes.
-
19%
24 (en 2004)
Effectif des salariés dans les secteurs
technologiquement innovants (en milliers)
2006
?
1577
Nombre d'internautes (milliers)
2006
527
27 500
6 400
Nombre de clients du téléphone mobile (en milliers)
2006
705,9
49 071
-
Total valeur ajoutée brute :
1 505 198 000 000 €
(France métropolitaine)
Agriculture : 2,2%
Industrie : 15,3%
Construction : 5,8%
Répartition de la valeur
ajoutée brute :
950 (en 2005)
137
1 458
3 656
ÉCONOMIE
Répartition de la valeur ajoutée par secteurs
d’activité
2005
24 180 000 000 €
Agriculture : 2,7 %
Industrie : 24,3%
Construction : 6,3%
Services principalement Services principalement
marchands : 43%
marchands : 55,2%
Services administrés : 23,8%
Répartition de l’emploi salarié par secteurs d’activité
2004
Total des emplois : 450 043
Agriculture : 3,6%Industrie :
25,5% Construction : 6%
Tertiaire : 64,9%
Agriculture : 2%
Industrie et construction :
38,3%
Tous services : 59.7%
Total valeur ajoutée brute : 8
896 800 000 €
Agriculture: 3,5 %
Industrie: 32,4 %
Construction: 6,9 %
Services privés : 34,3 %
services publics: 23,0 %
102 547 000 €
Agriculture : 1,68 %
Industrie : 29,2 % Services :
69,1 %
Total des emplois : 24 711 700
Agriculture : 3,5% Industrie :
16,3% Construction : 6,2%
Tertiaire : 74%
-
Total des emplois :
2 397 700
Agriculture: 7,8 %
Industrie : 20,6 %
Construction: 7,5 %
Secteur tertiaire: 64,0 %
-
TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
Surface boisée
2006
43,7% du territoire
28% du territoire
Nombre de sites Natura 2000
2007
71
1704
38,1% (en 2004)
83,5 % % du territoire
26,4% (en 2004)
-
209 (en 2006, avec 11 sites
situés sur 2 régions)
51 (en 2007)
51,1%
65,1%
64,8%
10,3%
EMPLOI, FORMATION ET ÉDUCATION
Taux d’emploi
2005
Taux de chômage
2006
8,2%
8,6%
6,3%
2004
Aucun diplôme ou certificat
d’études primaires : 35,7%
BEPC, brevet : 6,3%
CAP ou BEP : 26,9%
Tous baccalauréats : 13,4%
Diplôme de l’enseignement
supérieur : 17,7%
BEPC, brevet : 6,7%
CAP ou BEP : 24,3%
Tous baccalauréats : 14,7%
supérieur : 21,5%
Aucun diplôme : 21%
Diplôme professionnel :
52,5%
supérieur : 15,6% (en 2005)
Aucun diplôme : 36%
Equivalent du BEPC : 32%
Baccalauréat : 25%
Diplôme universitaire : 7%
Qualifications
1
65,3%
63,9%
4%
(en 2001)
Nombre d’apprentis
2005
8 959
401 500
197 588
44 021
Taux de réussite au baccalauréat
2005
82,4%
80,2%
-
-
Nombre de doctorants
2005
830
70 095
3 849
1783
485
Les sources des valeurs statistiques données ci-dessus figurent dans la partie annexe (6) « indicateurs de contexte »du Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi 2007-2013 pour la région Franche-Comté ; Les données concernant le Bade-Wurtemberg et l’Ostrobotnie du Nord ont été fournies par les autorités de ces territoires
22
1 – LE TERRITOIRE FRANC-COMTOIS
UN RAYONNEMENT A AMPLIFIER
La Franche-Comté a réuni et réunit toujours les qualités essentielles à l’innovation. Par ses frontières,
elle est ouverte sur l’extérieur. Sa situation favorise les échanges et les migrations (entre Rhin et
Rhône, entre France et Suisse). Son histoire démontre sa faculté à produire, inventer, innover, mais
aussi à accepter et intégrer des idées nouvelles (La Réforme, Proudhon, Vauban, Claude-Nicolas
Ledoux pour les Salines royales d’Arc et Senans, Le Corbusier, Courbet, Pasteur, Victor Hugo, Marcel
Aymé, Charles Fourier, Les frères Lumières, Pierre Vernier pour la réglette graduée qui porte son nom,
le Comte de Chardonnet pour la soie artificielle, Lip avec le quartz dans le passé, Peugeot, Alstom
pour le TGV, Japy, Bel « La vache qui rit », Pierre-Hyacinthe Caseaux pour les lunettes, Etienne
Oehmichen pour l’hélicoptère et la dynamo). C’est une région marquée par une richesse de savoirfaire qu’ils soient industriels ou artisanaux. A la Franche-Comté, il manque le « faire-savoir ».
L’exemple du TGV vient parfaitement illustrer ce constat : battant des records de vitesse, le TGV est
équipé de moteurs conçus, fabriqués et testés par l’entreprises Alstom située à Ornans.
C’est un territoire emprunt d’hétérogénéité qui associe deux qualités qui, de prime abord, pourraient
paraître paradoxales :
D’une part, la Franche-Comté est la région la plus industrielle de France. Deux critères la
placent ainsi au premier rang français : la part de l’emploi salarié industriel dans l’emploi salarié
total (25,5%) et la part de valeur ajoutée issue de l’industrie (24,3%).
D’autre part, elle bénéficie d’une qualité paysagère et naturelle exceptionnelle qui contribue à sa
notoriété. C’est également une région très boisée (2ème de France).
1.1 - UNE NOTORIETE A ACCROITRE, UNE ATTRACTIVITE A DEVELOPPER
La Franche-Comté est souvent qualifiée de peu attractive. Afin de caractériser ce phénomène et d’en
identifier les déterminants, la Préfecture de région a demandé à l’INSEE de mener une étude relative
à l’attractivité de la Franche-Comté avec le soutien des fonds européens. Ainsi, au-delà du constat
selon lequel la Franche-Comté connaît un déficit d’attractivité auprès des jeunes, des cadres et des
entreprises, il est essentiel de connaître les déterminants de cette attractivité. Il en ressort que si la
Franche-Comté retient « normalement » ses habitants et ses emplois, les étudiants et les jeunes actifs
(cadres) ont toutefois tendance à se diriger vers les régions voisines (Rhône-Alpes, Alsace) et l’Ile de
France. Il en résulte une réduction du nombre de personnels diplômés et de cadres potentiels ; de
plus une baisse de la natalité du fait du départ des jeunes filles est à craindre. Il faut également noter
une proportion de cadres et de chefs d’entreprises inférieure à celle qui existe au niveau national.
Sur le plan économique, les entreprises présentes restent en Franche-Comté mais peu d’installations
venues de l’extérieur se concrétisent. De plus, la zone frontalière de la Franche-Comté connaît une
délocalisation croissante d’entreprises vers la Suisse. Ceci est d’autant plus dommageable que le taux
de survie des entreprises est très bon en Franche-Comté.
Ce déficit d’attraction pure s’explique par différents facteurs dont :
La situation géographique (les régions littorales attirant plus).
L’image industrielle forte, et le contexte de mutations économiques, qui a donné lieu à une
érosion de l’emploi industriel.
L’armature urbaine, qui rend la région peu visible dans le paysage métropolitain. Or sur un
territoire, la présence de fonctions métropolitaines supérieures peut influencer les mouvements
des jeunes, étudiants ou actifs, et des entreprises, particulièrement tertiaires.
La méconnaissance des savoir-faire réels portés par le territoire. Les entreprises de renom
implantées en Franche-Comté ne sont pas pour autant identifiées comme franc-comtoises.
L’image forte de la Suisse toute proche accroît ce phénomène pour certains secteurs.
L’offre de formation, qui est largement orientée vers les filières professionnelles, en adéquation
avec le tissu économique régional. En conséquence, c’est une offre peu diversifiée qui ne
satisfait pas une part significative des étudiants.
23
Le déficit de notoriété des filières littéraires et juridiques, qui ne bénéficient pas de l’image
d’excellence des filières techniques et scientifiques. Aussi, les jeunes filles, qui s’orientent
majoritairement vers ces cursus, effectuent souvent leurs études hors de la région.
Les capacités et les conditions d’accueil des étudiants et des entreprises, qui pourraient être
améliorées.
Le cadre de vie des franc-comtois, de qualité mais peu connu. Le patrimoine naturel et culturel
est insuffisamment valorisé comme les chiffres de fréquentation en témoignent.
Un tourisme familial peu valorisé.
1.2 - UNE POPULATION FRANC-COMTOISE EN CROISSANCE CONTINUE
Au 1er janvier 2004, la Franche-Comté compte officiellement 1,139 million d’habitants. Au 1er janvier
2006 la population est estimée à 1, 146 millions d’habitants selon l’INSEE.
La répartition territoriale des évolutions de population fait apparaître trois phénomènes :
Un essor démographique formant une large bande allant du nord de l’Aire urbaine de Besançon
jusqu’à la frontière suisse du Haut-Doubs,
une périurbanisation croissante, qui se distance de plus en plus du cœur des villes ;
un déclin démographique au sein des territoires ruraux, dont la frange nord de la Haute-Saône, et
certains espace du Doubs et du Jura.
Aujourd’hui les estimations de l’INSEE mettent en avant un équilibre du solde migratoire. Celui-ci
succède à une longue période de déficit. Cette évolution favorable s’explique notamment par un taux
de fécondité supérieur à la moyenne française, soit 1,95 enfants par femme en 2004 contre 1,88 pour
la moyenne française. Toutefois, ainsi que cela est décrit dans le point 1.1, une analyse plus fine du
solde migratoire montre la persistance d’un déficit pour les jeunes.
Enfin, si la population franc-comtoise demeure plus jeune que la moyenne française, on constate
néanmoins que, de manière un peu plus rapide que les autres régions françaises, la population
régionale vieillit. Cela a un réel impact sur l’ensemble de la société franc-comtoise, en particulier sur
l’emploi. La population régionale devrait continuer de vieillir et les plus de 60 ans devraient
représenter un tiers de la population en 2030.
1.3 - L’ABSENCE D’UNE METROPOLE A RAYONNEMENT INTERNATIONAL
La Franche-Comté se caractérise par un caractère rural prononcé, quant à sa densité de population,
relativement faible (70 hab/km²), à l’importance de la population localisée en zone rurale (soit 34,5%
pour 18 % au niveau national) et à son émiettement communal deux fois plus important que pour le
reste de la France avec 1 786 communes.
24
Elle est structurée par une bipolarité urbaine dissociant les pôles de Besançon (dont l’aire urbaine au
sens statistique compte plus de 220 000 habitants) et de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (300 000
habitants pour l’ensemble de cet espace). Ces pôles urbains sont relayés par des villes moyennes de
plus de 10 000 habitants : Vesoul, Lure, Luxeuil, Pontarlier, Morez, Saint-Claude, Dole et Lons-leSaunier. Le maillage territorial est complété par les petites villes (bourgs centres) qui structurent le
territoire.
Cette organisation polycentrique constitue aujourd’hui une contrainte. En effet, les dynamiques sont
désormais fondées autour de métropoles internationales et Besançon la capitale régionale n’a pas ce
statut pour assurer seule un rôle majeur à l’échelle du Grand Est et de la France. Ceci limite la
visibilité et le rayonnement de la Franche-Comté.
La Franche-Comté avec sa structure bipolaire et son armature lâche devra s’inscrire dans la
dynamique des grands réseaux européens. A partir de 2011, la construction de la ligne LGV RhinRhône et l’implantation de nouvelles gares vont permettre de connecter plus efficacement l’espace
25
franc-comtois avec l’extérieur : Lyon, Paris, Strasbourg, mais également Francfort et l’arc
méditerranéen.
Mais la LGV va surtout engendrer un rapprochement significatif des villes situés sur l’axe Rhin-Rhône.
Des séquences de 20 minutes via le TGV relieront ainsi bientôt ces villes. Ce gain en temps en
déplacement renforcera le rôle structurant de l’axe Rhin-Rhône au sein de la Franche-Comté :
La coopération entre les agglomérations de cet axe Rhin-Rhône est en marche. Le réseau
métropolitain Rhin-Rhône (constitué des villes et agglomérations de Mulhouse, Belfort, Montbéliard,
Besançon, Dijon et de l’association trinationale de Bâle) a déposé une candidature à l’appel à projet
de coopération métropolitaine lancé par le gouvernement en juin 2004. Le programme de coopération
retenu prévoit des actions dans les domaines de l’économie, de la santé, de la culture et des
nouvelles technologies.
Enfin, l’axe économique Vesoul – Belfort – Montbéliard est une liaison transversale forte tant au
niveau régional qu’international (connections entre la région parisienne et la Suisse), grâce aux
équipements routiers et ferroviaires (RN19, gare TGV de Méroux-Moval).
1.4 - UNE ORGANISATION INTERCOMMUNALE BIEN AVANCEE
Au 1er janvier 2006, la région comptait 98 établissements de coopération intercommunale à fiscalité
propre (EPCI) dont 3 Communautés d’agglomération autour de ses grands pôles urbains, Besançon,
Belfort et Montbéliard. La région atteignait alors le 7ème rang national avec 96,9% de la population
couverte par la coopération intercommunale (85,2% pour la moyenne nationale) 6 . La bonne
couverture territoriale en terme d’intercommunalité permet un bon maillage du territoire. Cela reflète
l’esprit franc-comtois de réflexion commune, de solidarité et de coopération. A l’image des
nombreuses petites communes qui composent le paysage régional, les EPCI sont généralement de
taille modeste : 8 sur 10 n’atteignent pas 10 000 habitants. La couverture en EPCI est un peu moins
complète en Haute-Saône que dans les 3 autres départements.
Le territoire régional compte également 16 pays, comprenant 82,9% de la population alors qu’en
moyenne, en France, seuls 42,6% de la population sont inscrits dans un territoire de projet 7. Cette
stratégie de création de pays a permis de limiter le saupoudrage financier sur des petits dossiers.
Les évaluations européennes menées sur la période 2000-2006 ont conclu à la meilleure prise en
compte des spécificités locales des territoires grâce à la politique des pays. Les fonds européens ont
contribué à l’évolution des cultures dans les modes de gouvernance.
1.5 - UN ESPRIT A LA FOIS DE SOLIDARITE ET D’OUVERTURE VERS L’EXTERIEUR
La solidarité sociale et la tradition de coopération, largement déterminées par le caractère rural et
montagneux de la région, tout comme par sa tradition industrielle, marquent l’histoire sociale de la
Franche-Comté. Il s’agit d’un véritable héritage du passé issu du travail en associations, de la mise en
place de coopératives, notamment agricoles, et de la tradition de l’apprentissage. Les fruitières
apparues au XVIIème siècle en tant qu’associations de fermiers éleveurs qui mettent en commun le fruit
de leur travail en sont un exemple. Fromagères à l’origine, elles sont devenues également viticoles et
agricoles.
L’ouverture vers l’extérieur de la Franche-Comté s’exprime aussi par l’importance des échanges
commerciaux. En 2004, selon la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la
Franche-Comté présentait un solde commercial (différence entre exportations et importations) de 4,1
milliards d’euros. Elle se situe au 4ème rang régional derrière Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et
Champagne-Ardenne. Cette place s’explique principalement par les exportations industrielles et
notamment de l’industrie automobile (44,6% des exportations en 2004), même si elles sont en
décroissance. Malgré un repli des exportations en 2004 et en 2005, la Franche-Comté demeure la
13ème région exportatrice de France en 2005. Le Doubs est le département franc-comtois qui a le plus
d’échanges avec l’étranger 8 . Les principaux pays importateurs de produits francs-comtois sont
26
l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. La Suisse est le 5ème pays client des produits francscomtois, notamment avec les composants de l’horlogerie, et le 4ème fournisseur de la Franche-Comté.
D’autres formes d’ouverture à l’international s’expriment mais sont difficiles à mesurer : partenariats
techniques et commerciaux internationaux, projets de recherche internationaux, coopérations
économiques, culturelles, territoriales, accueil d’étrangers et voyages de jeunes francs-comtois, etc.
1.6 - UNE COHESION TERRITORIALE FRAGILISEE
Les accès aux équipements et services d’intérêt général sont très inégaux d’un territoire à l’autre.
L’INSEE distingue trois types de bassins de vie par rapport à leur degré d’autonomie quant aux
équipements situés sur leur territoire : les bassins autonomes, les faiblement autonomes et enfin, les
bassins dépendants. En Franche-Comté, les bassins de vie situés en zone périurbaine sont souvent
dépendants des agglomérations voisines. Les bassins de vie des milieux à dominante rurale sont
faiblement autonomes. Enfin, les bassins de vie centrés sur un pôle urbain tels que Vesoul ou Lons-leSaunier, sont pleinement autonomes. L’accessibilité générale aux équipements et à l’emploi est
9
identique à la moyenne nationale (17 minutes en 2003 ). Néanmoins, des disparités existent entre les
territoires. Les espaces ruraux, et spécifiquement les territoires en zone de revitalisation, sont
particulièrement moins bien dotés.
Exemple des technologies de l’information et de la communication
En matière de TIC, la Franche-Comté dispose du réseau régional E-BELIN, partie franc-comtoise du
réseau RENATER (suite du réseau Lumière), qui relie depuis 1994 les établissements publics des
secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une convention avait alors été signée entre
le Conseil régional et France Télécom. En 2001, ce réseau s’est doté d’objectifs complémentaires :
répondre aux besoins des nouvelles communautés d’utilisateurs publics (éducation, santé, etc.), créer
un marché attractif pour les opérateurs de télécommunication afin de les encourager à développer au
maximum leurs services et améliorer la capacité de transmission d’information (haut débit). Dans le
cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, il a été décidé de confirmer le soutien apporté à
l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, de renforcer l’action en matière d’éducation et,
enfin, d’intégrer le secteur de la formation professionnelle (CFA, espaces jeunes…) parmi les
bénéficiaires du réseau. Aujourd’hui, plus de 200 sites francs-comtois ont accès à ce réseau et selon
les secteurs peuvent avoir un accès Internet, échanger des données (fichiers entre laboratoires de
recherche, données administratives entre le rectorat et les établissements scolaires, etc.) ou encore
organiser des visioconférences.
Qu’il s’agisse de l’accès ou de l’usage, des disparités territoriales existent. Ainsi, l’axe autoroutier
permet de disposer d’une offre très haut débit en fibre optique. Il relie les villes de Belfort, Montbéliard,
Besançon, Dole et Lons-le-Saunier. En dehors de cet axe, la connectivité à coût raisonnable des
particuliers et des entreprises dépend de leur éligibilité à l’ADSL de France Télécom, et donc de leur
distance avec le répartiteur de raccordement. Au regard de la faible densité des territoires ruraux et
montagneux, tous les territoires francs-comtois n’accèdent pas aussi facilement au haut débit que les
espaces urbains tels que Besançon. En effet, si 97% des entreprises du Territoire de Belfort ont accès
au haut débit elles ne sont que 87% dans le Doubs, 81% dans le Jura et 80% en Haute-Saône.
En outre, il demeure un réel manque d’appropriation des TIC par la population et par les TPE. En
effet, en avant dernière position parmi les régions françaises, la Franche-Comté a l’une des plus
faibles consommation Internet par habitant 10 . Cette position est confirmée par le nombre d’internautes
en Franche-Comté qui est évalué à 46% de la population contre 55 % pour la France 11 . Enfin, le taux
de pénétration de la téléphonie mobile est le plus bas de la France, avec 61,6 % en Franche-Comté
pour un taux national de 81,9 % 12 .
Il est donc nécessaire trouver les moyens d’accompagner les entreprises et les francs-comtois dans
ce domaine.
Si localement il existe déjà quelques initiatives, la Franche-Comté ne possède pas encore de structure
d’envergure régionale pouvant animer la dynamique et accompagner directement les entreprises.
Exemple de la santé
27
Le nombre de professionnels de la santé est globalement plus faible en Franche-Comté que dans le
reste de la France. Si les médecins généralistes présentent une densité quasi identique à la moyenne
française (110 médecins généralistes pour 100 000 habitants en Franche-Comté contre 115 en
France 13 ), il demeure un manque de médecins spécialistes : 56 médecins spécialistes pour 100 000
habitants contre 86 en France 14 , notamment pour les spécialités de gynécologie, cardiologie,
ophtalmologie, rhumatologie et pédiatrie. Il en est de même pour toutes les professions paramédicales
(infirmiers libéraux uniquement et masseurs kinésithérapeutes). Ce phénomène est amplifié par la
proximité de la Suisse où le secteur salarié est mieux rémunéré qu’en France, attirant ainsi les jeunes
diplômés du corps médical. Le Haut Doubs et le Haut-Jura présentent ainsi des densités
particulièrement faibles.
La difficulté de recrutement des professions médicales, sanitaires et sociales va s’accentuer dans les
années à venir avec le départ en retraite d’un grand nombre d’actifs. S’agissant du métier infirmier par
exemple, un quart des effectifs actuels partira en retraite dans les 10 prochaines années.
Les enjeux de renouvellement du personnel sont d’autant plus sensibles que le vieillissement de la
population entraîne une demande accrue de soins médicaux.
1.7 - UN TERRITOIRE FRONTALIER PROGRESSIVEMENT TERRITOIRE
TRANSFRONTALIER
La Franche-Comté occupe une place singulière en Europe. Elle possède ainsi la plus grande frontière
avec la Suisse (230km), pays non-membre de l'Union européenne. Cette situation a un impact fort sur
la vie économique et sociale de la région, notamment sur la zone frontalière : les cantons de
Pontarlier, Mouthe, Morteau, Saint-Claude, Maîche, Le Russey, Morez, Delle et Hérimoncourt.
Une volonté de trouver des synergies, de développer une collaboration transfrontalière équilibrée est
affichée depuis longtemps. Elle s'inscrit dans le contexte :
Des accords bilatéraux (7) qui ont été signés entre la Suisse et l'Union européenne en juin 1999.
Ils portent sur le transport aérien, le transport terrestre, la recherche, les marchés publics,
l'agriculture, l'élimination des obstacles techniques au commerce et la libre circulation des
personnes. Ils devraient aboutir en 2014 à une quasi-intégration de la Confédération helvétique
dans l'Union européenne.
L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est celui qui a eu l'impact le plus fort sur la
vie locale. Cet accord rend le territoire plus vulnérable aux variations enregistrées par l'économie
suisse. En effet depuis juin 2004, le contrôle préalable à l'embauche des conditions de
rémunération et de travail a été supprimé de même que le principe de la priorité aux travailleurs
suisses. La fluidité des bassins d'emploi transfrontaliers s'en est trouvée accentuée. Or, fin
2006/début 2007 il apparaissait clairement que le nombre des travailleurs frontaliers était en
forte hausse suite à l'augmentation des besoins en personnel qualifié des cantons suisses
limitrophes (Berne, Jura et surtout Neuchâtel et Vaud) tandis que côté franc-comtois les
employeurs se plaignaient d'une pénurie de cette même main d’œuvre. En effet, les savoir-faire
des régions de l'arc jurassien franco-suisse se sont souvent avérés largement similaires et
traditionnellement concurrentiels d'où des tensions sur les professions qualifiées les plus
recherchées de part et d'autre (dans l'horlogerie notamment). A l'heure actuelle, la FrancheComté comme les cantons suisses limitrophes privilégient le développement des industries
microtechniques et des nanotechnologies. La politique des cantons suisses en matière de
fiscalité des entreprises et l'évocation récurrente du durcissement du label « Swissmade » sont
également des éléments sensibles dans ce contexte. De manière plus générale, une étude
menée par la Banque mondiale mène une comparaison des dynamiques de développement
économique entre la France et la Suisse. Les conclusions montrent une situation plus favorable
15
en Suisse et ainsi une attractivité économique plus forte .
Fin 2006, le nombre de travailleurs frontaliers français était évalué à environ 25 000 dans l'arc
jurassien suisse (soit une augmentation de 66% sur les 10 dernières années). Il est estimé
qu'approximativement 19 000 d'entre eux sont des francs-comtois, et se répartissent de la
manière suivante: 60% dans l'industrie (majoritairement dans l'horlogerie), 34% dans le tertiaire
en particulier les métiers de la santé et de l'hôtellerie - restauration) et 6% dans le BTP. Parmi
ces travailleurs, un nombre croissant de "nouveaux frontaliers" venus d'autres régions de France
28
pour s'installer en Franche-Comté, attirés par les nouvelles possibilités ouvertes par l'ALCP. La
Suisse tire toujours profit du différentiel de coût de la main d'oeuvre et des coûts de production,
malgré un tassement sensible du franc suisse face à l'euro en 2006 et début 2007 et
l'augmentation du coût de l'essence qui pénalisent les revenus des travailleurs frontaliers.
de la Conférence TransJurassienne (CTJ), structure transfrontalière qui regroupe l'Etat français,
la Région Franche-Comté et les cantons suisses de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura. La CTJ
travaille sur des projets visant à faciliter les synergies et coopérations pour un bassin de vie
transfrontalier dynamique et attractif. Les objectifs actuels se concentrent sur quelques
domaines critiques : développement économique et emploi, transports et sécurité.
Concernant l'emploi, le suivi des recrutements de courte durée (moins de 90 jours) a été ciblé
comme un créneau possible de collaboration des services concernés français et suisses. Les
représentants du service de l'emploi de Neuchâtel, de l'ASSEDIC et de l'ANPE du Haut-Doubs,
de la direction du travail de la Région de Franche-Comté ont participé à ces rencontres animées
par le secrétariat général de la CTJ. L'objectif est de prévenir ou traiter les problématiques du
dumping salarial, des licenciements abusifs, et leurs conséquences sociales, éventuellement les
fraudes, et d'identifier, à terme, des pistes de coopération et solutions dans le domaine de la
formation.
D'autres thématiques sensibles sont la question des retraites et de la couverture santé des travailleurs
frontaliers.
29
30
2 - UNE DYNAMIQUE D’INNOVATION A RENFORCER
L’innovation franc-comtoise, selon les indicateurs pris en compte, ne renvoie pas toujours la même
image. Pour conserver et développer leurs parts de marché et leur compétitivité, pour améliorer leur
productivité, les entreprises franc-comtoises ont l’obligation d’innover en permanence.
Globalement la R&D franc-comtoise est proportionnelle au poids démographique de la région (voir les
documents en annexe relatifs à l’innovation et la recherche). Les compétences technologiques
(brevets et modèles déposés) se situent presque au niveau du poids démographique de la région.
S’agissant spécifiquement du dépôt de brevets, la Franche-Comté est plutôt bien située : avec 252
brevets déposés en 2003, elle se positionnait dans le premier tiers des régions européennes pour le
nombre de brevets déposés par million d’habitants. Les dépôts de marque sont toutefois à un niveau
nettement inférieur. S’agissant des résultats scientifiques (publications scientifiques), si ceux-ci
peuvent paraître plus modestes en nombre, il faut néanmoins les ramener à la taille de la région et au
nombre de chercheurs. L’excellence scientifique, particulièrement dans certains domaines, n’en n’est
pas moins réelle et reconnue.
La Franche-Comté montre également une performance notable pour ce qui concerne les dépenses
intérieures totales de R&D rapportées au nombre d’habitant. La région se place ainsi au cinquième
rang français.
Plus globalement, selon les tableaux de bord de l’innovation publiés par la Commission européenne,
la Franche-Comté est au sixième rang français pour ce qui est de l’indicateur synthétique de
l’innovation.
Les enjeux de l’innovation adaptée à l’organisation industrielle de la Franche-Comté touchent :
au maintien et au développement des capacités privées de R&D ;
au développement de ses capacités publiques ;
au renforcement du lien entre les entreprises, la recherche et la formation (en proposant aux
entreprises s'engageant dans cette démarche une offre immobilière spécifique de type parc
d’innovation)
à la diffusion de l’innovation dans les PMI rurales (c’est en partie le rôle des plates-formes
technologiques mises en place dans les lycées) et dans les petits pôles spécialisés (lunetterie,
jouets, horlogerie, produits laitiers, bois et ameublement, plasturgie, microtechnique, etc.) ;
au développement de la thématique santé
à une gestion par un comité de pilotage de l’innovation dans les filières, au travers du Contrat
d’aide à la compétitivité
Les pôles de compétitivité constituent une opportunité pour le développement de l’innovation en
région. Depuis 2005, quatre pôles sont labellisés en Franche-Comté : Microtechniques, Véhicule du
Futur (avec la région Alsace) ; Plasturgie (pilotage par la région Rhône-Alpes) ; Vitagora (agroalimentaire - pilotage par la région Bourgogne).
Trois de ces pôles sont interrégionaux. La Franche-Comté doit donc s’inscrire dans un espace plus
vaste que celui de la seule région : vers l’Alsace dans le cadre d’un cluster européen de l’automobile,
vers Rhône-Alpes pour la plasturgie (dont le siège est à Oyonnax) et vers la Suisse et en lien avec le
pôle de Grenoble pour les microtechniques et les nanotechnologies. Certains de ces pôles de
compétitivité s’appuient sur les filières déjà organisées en SPL comme les microtechniques à
Besançon ou les lunetiers du Jura.
L’évaluation du programme « Objectif 2 » 2000-2006 a de plus souligné la difficile mise en relation
entre les centres de recherche et les entreprises. Toutefois, il faut noter que Besançon, ville
hébergeant une grande part des activités de formation supérieure et de recherche de la région n’était
pas éligible au titre de ce programme.
Les évaluateurs du programme « Objectif 2 » ont en complément formulé les préconisations
suivantes :
Soutenir l’émergence de structures relais, chargées de l’animation du développement
technologique dans les secteurs visés.
Poursuivre le soutien à des actions collectives de valorisation des nouvelles technologies.
31
Renforcer le soutien aux infrastructures de recherche de façon à adapter davantage la
recherche aux besoins des entreprises, d’améliorer la notoriété scientifique des laboratoires et
universités.
Poursuivre le soutien au développement des compétences scientifiques et technologiques et au
recrutement d’ingénieurs, souvent premier pas vers l’innovation.
LA RECHERCHE
La recherche franc-comtoise publique est à l’image de la région, caractérisée par une activité de
qualité avec quelques domaines phares, mais pénalisée par une taille sous-critique comparée à
d’autres grands centres de recherche européens. C’est autour de ce constat que s’est bâtie depuis
une vingtaine d’années la restructuration globale de la recherche technologique et du transfert en
Franche-Comté. Afin d’afficher la Franche-Comté comme grande région européenne au plan de la
recherche technologique, deux orientations se sont naturellement dégagées : les microtechniques et
nanotechnologies dans la zone de Besançon, et le transport terrestre dans le nord de la région. Le
trait d’union entre ces deux types de recherche technologiques est leur lien fort avec les sciences pour
l’ingénieur car la Franche-Comté est depuis plus d’un siècle la terre de l’ingénierie (et des systèmes
complexes) avec des entreprises comme PSA (le véhicule), Alstom (l’énergie et le TGV, battant des
records de vitesses sur rails), et l’ensemble du tissu micromécanique réparti sur le territoire. Ce lien
existant doit pouvoir être renforcé, des synergies fortes sont susceptibles d’émerger de la recherche
entre les microtechniques, le transport et l’énergie. Ces potentialités se concrétisent déjà à travers le
projet « Amimac » par exemple, celui-ci, porté par Alstom et l’ENSMM, a été labellisé par le pôle de
compétitivité microtechniques et retenu au niveau national comme un projet collaboratif liant
recherche et innovation technologique.
Les opérations structurantes sont nées dès les années 80 de la crise de l’horlogerie dont l’une des
raisons invoquées à l’époque fut l’absence de recherche innovante dans le domaine. Ce constat a
amené la création de l’Institut des Microtechniques de Franche-Comté (IMFC), fédération de
laboratoires autour de la mécanique, du temps-fréquence et de l’optique, à la fin des années 80.
Celui-ci s’est rapidement ouvert vers l’international et l’européen. Les années 2000 ont vu la poursuite
de l’effort avec la création de l’institut FEMTO-ST. Récemment labellisé institut Carnot, c’est l’un des
plus grands laboratoires de recherche technologique en France dans le domaine des systèmes
microtechniques et résultant de la fusion des laboratoires fédérés dans l’IMFC. Cette fusion fut
accompagnée de la création de la Centrale de Technologie Nationale « MIMENTO » (Réseau RTB)
destinée à assurer avec les quatre autres (Grenoble, Toulouse, Paris et Lille) la couverture et le
soutien microtechnologique de l’ensemble des laboratoires de recherche sur le territoire français.
La structure de la recherche positionne la Franche-Comté de façon originale. Ainsi, le poids de la
recherche privée, en particulier portée par Peugeot, est exceptionnel et situe la région au premier rang
national. La Franche-Comté est ainsi la région de métropole au sein de laquelle la part des effectifs de
R&D travaillant dans le privé est la plus forte, soit 81% contre 54% pour le reste de la province. La
part des chercheurs travaillant en entreprises est la plus élevée de France, soit 78% en 2003. La
conséquence directe est une importance moindre la recherche publique 16 .
La recherche se concentre essentiellement sur trois pôles :
Le pôle bisontin avec l’Université de Franche-Comté et l’Ecole Nationale Supérieure de
Mécanique et Microtechniques ;
Le pôle de Belfort et Montbéliard avec l’Université Technologique de Belfort-Montbéliard
(UTBM), menant des recherches autour du véhicule terrestre depuis la gestion du temps
jusqu’aux problèmes énergétiques. Il héberge le laboratoire travaillant sur la mise en œuvre de
la pile à combustible dans ses applications.
Le pôle de Poligny, pôle scientifique et technique sur le lait comprenant à la fois une plateforme
d’enseignement et de recherche.
La recherche est ainsi en réelle convergence avec la nature du tissu économique local. Ces liens
restent toutefois à renforcer. Cet aspect fera l’objet de développements dans les fiches portant sur les
filières majeures de la Franche-Comté présentées au point 3.2 du présent diagnostic.
On peut également citer un positionnement fort de la Franche-Comté sur la recherche en matière de
santé. Ainsi peut-on relever :
32
Un affichage clair du CHU pour développer des activités de recherche à la fois cliniques et
académiques, notamment avec la création d’un Service Commun de la Recherche ;
La participation active du CHU et de l’EFS (Etablissement Français du Sang) au Pôle de
Compétitivité Microtechniques avec le soutien marqué de l’Institut FEMTO-ST et des industriels
du secteur de la santé.
La convergence de ces travaux avec les orientations de la recherche et l’économie régionales est
manifeste, elle se concrétise par la validation par le Pôle de Compétitivité Microtechniques d’un projet
qui concentre les activités autour du CHU, de l’EFS, de l’Institut FEMTO-ST et du Laboratoire
d'Etudes et de Recherches sur les Matériaux, les Procédés et les Surfaces (LERMPS) et de quatre
industriels régionaux. L’amplification prévue de ces actions innovantes est centrée autour des
entreprises travaillant exclusivement ou non dans le domaine biomédical.
En toile de fond de ces activités de recherche, le lien fort avec le Cancéropôle Grand Est se traduit par
des avancées remarquées. L’importance du domaine de la santé, et la volonté marquée du tissu
industriel d’accompagner cette montée en puissance amènent une conjoncture particulièrement
favorable au développement d’activités autour de ces thématiques.
Enfin le secteur Sciences humaines et sociales est actif à travers entre autres la Maison des Sciences
de l’Homme (MSH) qui vient et c’est une originalité franc-comtoise, d’associer l’environnement à ses
préoccupations (MSHe) et des laboratoires souvent au carrefour entre science humaines et sociales
et Sciences de la Communication et impliqués dans la création de spin-off en région
En termes de structuration de la recherche, un pôle de recherche et d’enseignement supérieur
Franche-comté Bourgogne Universités est mis en place. L’axe principal sera le partenariat des
laboratoires ayant un potentiel de recherche mutualisable en sciences et technologies de la santé
(Magic-Bio).
L’ouverture sur l’extérieure de la recherche franc-comtoise
Les structures de recherche franc-comtoises exercent leur activité avec une volonté d’ouverture vers
les régions voisines, les pays de l’Europe et l’international.
Ses caractéristiques et son histoire ont ainsi toujours incité la Franche-Comté à s’ouvrir vers les
régions voisines, la Bourgogne, Rhône-Alpes et l’Alsace. Sa petite taille, en population
universitaire notamment contraint la Franche-Comté à nouer des partenariats fondés sur les
complémentarités ou les axes communs entre les régions. Des réseaux se concrétisent ainsi
tant pour la recherche (réseau C’Nano par exemple) que pour la formation (Pôle de recherche et
d’enseignement supérieur en cours avec la Bourgogne). Les pôles de compétitivité
interrégionaux témoignent également de cette volonté d’ouverture.
Au sein de l’Europe, la Suisse constitue pour la Franche-Comté un partenaire particulier. La
collaboration existe depuis la crise horlogère des années 70. Elle se traduit aujourd’hui
notamment par le LEA (Laboratoire européen associé en microtechniques) ou encore l’école
europénne Highlights in microtechnology. Cette association est une nécessité car ici encore,
selon les domaines scientifiques et technologiques, co-existent une complémentarité et un
risque de concurrence. Une approche raisonnée avec ce grand voisin technologique est donc
nécessaire, c’est l’une des raisons de la création du LEA Microtechnique. La Franche-Comté
noue également des partenariats avec d’autres pays de l’Europe, en particulier via les
programmes cadres européens. Dans le précédent PCRD, 44 projets ont été labellisés dont 3
avec les PME. Au regard de sa taille, l’implication de la Franche-Comté dans la recherche
européenne est tout à fait honorable. Citons également le projet CAENTI du 6ème PCRD porté
par la Maison des Sciences de l’Homme et concernant l’intelligence territoriale ; il a conduit à la
création très récente d’un Laboratoire Européen Associé avec la Slovénie intitulé « ModelTer ».
S’agissant des relations à l’international, des centres de formations tels que l’ENSMM ou l’UTBM
mènent une politique volontaire d’ouverture sur l’international. Les centres de recherche quant à
eux exercent des collaborations nombreuses avec leurs partenaires internationaux. On notera
plus particulièrement la collaboration avec le LIMMS à Tokyo, laboratoire commun du CNRS
dont les membres fondateurs sont pour la France, l’IEMN de Lille, le LETI à Grenoble le LAAS à
Toulouse et le LPMO (aujourd’hui FEMTO-ST) en Franche-Comté. Cette fructueuse
collaboration a permis la formation de plusieurs chercheurs comtois dont le directeur actuel de
FEMTO-ST et le créateur de la société Silmach, récompensé de nombreuses fois pour ses
33
réalisations en micromécanique silicium. Un autre exemple emblématique est la création d’une
antenne de l’Université de Technologie d’Atlanta « GeorgiaTech Lorraine ». La partie française
de cette structure a été confiée à un laboratoire franc-comtois (actuellement FEMTO-ST). Grâce
à l’activité scientifique menée au sein de cette structure, elle a été reconnue Unité Mixte
Internationale (UMI) en 2005.
Enfin le Centre de linguistique appliquée (CLA) forme plus de 3000 stagiaires chaque année, grâce à
ses 200 permanents et intervenants. Nombre de scientifiques et d’intellectuels étrangers ont d’abord
connu la France à travers la Franche-Comté via un stage d’apprentissage à la langue française.
UN INCUBATEUR D’ENTREPRISES INNOVANTES PERFORMANT
Pour dynamiser l’économie, il est essentiel d’assurer la diffusion de la connaissance et des acquis
issus de la recherche publique vers l’entreprise. L’incubateur d’entreprises innovantes poursuit cet
objectif. Il vise à accompagner les chercheurs issus de laboratoires publics dans leur projet de
création d’entreprise à caractère innovant. Etabli sur trois sites, l’incubateur de Franche-Comté est
spécialisé en microtechniques sur Besançon, multimédia sur Montbéliard, et transport terrestre sur
Belfort.
Cet incubateur est particulièrement performant. Ainsi, depuis 2000, il a permis la création et la mise en
activité de 12 entreprises, pourvoyant 70 emplois dans les domaines suivants : l’informatique, le
médical, les services aux entreprises, les micro-technologies, la communication. En 2005, de
nouveaux projets ont reçu une accréditation pour être incubés.
LA NECESSITE DE REGROUPER LES CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
Les PME, nombreuses en Franche-Comté, ne disposent pas de capacités d’investissement
suffisantes pour l’innovation technologique. Pour participer à l’effort d’innovation, différents centres de
transferts sont présents dont l’Institut de productique (IP), le Centre de transfert en micro et
nanotechnologies (CTMN), l’Association régionale pour l’innovation et le transfert de technologie
(ARITT), ou encore l’Institut de recherche et de développement de la qualité (IRDQ). A ces structures
principales s’ajoutent plusieurs autres dispositifs nés du constat cité ci-dessus, et ayant vocation à
participer à l’effort de transfert en Franche-Comté.
L’analyse menée conjointement par l’Etat et la Région en 2006 sur l’efficacité de ces structures a fait
apparaître qu’elles avaient elles-mêmes généré des emplois (environ 30 permanents et CDI) alors que
leur action en particulier sous forme de mise à disposition de ressources avaient conduit à la création
d’entreprises de haute technologie, telle que Sonaxis (actuellement 10 personnes), entreprise non
franc-comtoise ayant choisi de s’installer dans la région grâce à la mise à disposition d’un équipement
de haute technologie acquis par l’Etat et les collectivités locales et disponible à l’Institut des
Microtechniques de Franche-Comté (IMFC, aujourd’hui FEMTO-ST). De même, pour la société
Photline issue de l’Université de Franche-Comté, et actuellement forte de 15 personnes. Hébergée
quatre années par l’Université de Franche-Comté, elle a bénéficié des facilités offertes par la centrale
de technologie nationale MIMENTO elle-même financée par des fonds d’Etat et des collectivités
locales dans le cadre de la politique de transfert. Un des exemples peut-être le plus emblématique est
la création de Silmach (actuellement 7 personnes), issue aussi de l’Université de Franche-Comté et
de l’IMFC qui a bénéficié du soutien et des facilités technologiques locales. Elle est le symbole d’une
mutation technologique (réussie) de la micromécanique classique vers une micromécanique issue de
la technologie silicium.
Tout confondu, en incluant l’effet incubateur, on peut estimer à au moins 85 emplois créés dans les
entreprises de technologie innovante en Franche-Comté grâce à ces centres de transfert.
Actuellement, l’effet se poursuit au sein des laboratoires et des centres de transfert.
Ces résultats quantitatifs montrent l’effet positif de ces centres sur la création d’emploi en FrancheComté, cela dit l’analyse fine des différentes structures tempère le constat ci-dessus. Il en ressort que
les tailles des centres sont souvent sous-critiques, les actions sont parfois redondantes, le
financement du transfert est parfois difficile à discriminer du financement des centres de recherche
34
avec de surcroît un réel saupoudrage des fonds, enfin la visibilité de l’action et des effets du transfert
sur l’innovation en région reste faible.
Ces constatations partagées par l’Etat et la Région ont amené dès 2005 à réfléchir à une
restructuration globale du transfert en Franche-Comté. Cette réflexion a été menée en coordination
avec le pôle de compétitivité des microtechniques et a été confortée par une approche en terme de
filières d’excellence, au nombre de cinq (ces mêmes filières sont décrites dans la partie suivante au
point 3.2) à comparer aux onze pôles de recherche et de transfert de la période précédente.
LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT AU SEIN DES ENTREPRISES FRANC-COMTOISES
Certaines entreprises régionales s’inscrivent déjà une dynamique d’innovation, possèdent des centres
de recherche-développement et nouent des relations avec des laboratoires. Parmi les groupes
impliqués dans ce type de démarches, trois exemples peuvent être cités : le groupe PSA Peugeot
Citroën, Alstom transport à Ornans, Solvay à Dole-Tavaux, la Fromagerie Bel à Lons le Saunier, le
centre de recherche de l’entreprise Vétoquinol à Lure.
Dans le cadre du développement de son activité, le groupe PSA Peugeot Citroën s’appuie notamment
sur le centre technique de Belchamp, situé en Franche-Comté. Celui-ci regroupe 1 300 collaborateurs,
dont plus de 400 ingénieurs. Les missions de ce centre permettent de couvrir de nombreux domaines
allant de la sécurité à la qualité des prestations du véhicule. Ces missions portent sur :
la réalisation de tests de validation des véhicules ;
la réalisation de tests de sécurité activé et passive ;
la réalisation d’essais sur matériaux en laboratoires.
Le centre d’essais de Belchamp a la particularité de regrouper des pistes, des moyens d’essais ainsi
que des laboratoires.
Alstom Transport à Ornans est un Centre d’Excellence mondial dans le domaine de la motorisation
électrique de traction. Ses compétences sont la conception des moteurs électriques et les études de
recherche associées ainsi que l’industrialisation, la production et la fourniture des moteurs électriques
à l’ensemble des sites intégrateurs Alstom en France et dans le monde.
Le développement de ces compétence est accompagné d’une politique d’association étroite entre les
travaux R&D effectués en interne et les activités de recherche menées dans les laboratoires ayant
compétence dans le domaine. Face à la compétition mondiale la dynamique produit est basée sur la
maîtrise de l’innovation technologique, gage d’une performance mondiale. Ainsi, une Plate-forme
d’Innovation Scientifique et Technologique sur les Machines Tournantes Electriques Embarquées a
été mise en place entre ALSTOM Transport Ornans, l’ENSMM et des PME. Lancée en 2006, cette
plate-forme fédère les moyens et les ressources entre partenaires (laboratoires de recherche,
entreprises PME) autour des mêmes disciplines.
L’entreprise Solvay, localisée à Dole-Tavaux est le premier employeur du Jura, avec 1 500 salariés.
Elle se distingue par une volonté permanente d’innover. Ainsi Solvay fabrique des plastiques
hautement innovants dont les applications sont nombreuses : emballage alimentaire ou
pharmaceutique, industrie pétrolière. L’entreprise investit fortement dans la recherche-développement
avec un double objectif : renforcer la compétitivité des produits de base soumis à une concurrence
importante et innover en permanence pour les produits de spécialité sur des marchés de niche ou de
développement ;
L’entreprise Bel (La vache qui rit) possède un centre de développement à Lons le Saunier. Celui-ci est
spécialisé dans le développement de produits en liaison avec la technologie des fromages fondus.
Cette activité représente un effectif de 35 personnes dont 25 statuts cadres / agent de maîtrise. Sa
mission est d’élaborer et de développer de nouveaux produits pour le Groupe en travaillant sur la mise
au point de nouveaux fromages répondant aux nouveaux mode de consommation et en faisant
évoluer les produits existants.
L’entreprise Vétoquinol réunit une centaine de chercheurs au sein du centre spécialisé en recherche
développement situé à Lure en Haute-Saône. Des investissements importants ont été réalisés en
faveur de la recherche sur ce site. Les travaux de Vétoquinol portent essentiellement sur les domaines
suivants : anti-infectieux, douleur et inflammation, cardiologie-néphrologie. Une vingtaine de projets
35
sont mis en œuvre afin de développer des principes actifs répondant aux enjeux de ces domaines.
Pour mener à bien ses recherches, le centre de R&D de Vétoquinol collabore dans le cadre de
certains projets avec des laboratoires européens.
36
3 - UNE SPECIALISATION INDUSTRIELLE : UNE TRADITION EN MUTATION
PERMANENTE
Ses savoir-faire historiques font de la Franche-Comté la région la plus industrielle de France, eu égard
à la part des emplois industriels (27 % en 2003) et à la part de valeur ajoutée réalisée par l’industrie
24 %). Son tissu économique repose majoritairement sur une industrie de main d’œuvre. Il est
principalement composé de PME-PMI et de TPE, au côté desquelles se trouvent des grands groupes,
dont les centres décisionnels sont souvent en dehors de la région, impliquant une certaine
dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Toutefois, certains grands groupes restent très attachés au
territoire, grâce à une participation financière familiale forte (Peugeot, Bel notamment). Même si la
Franche-Comté est moyennement créatrice d’entreprises, elle se distingue avec le troisième meilleur
taux de survie français. Son industrie est de plus très spécialisée, ce qui est à la fois un atout en terme
de renommée et de savoir-faire mais aussi une faiblesse. Cela expose plus fortement son économie
aux risques de la mondialisation. De plus, si pour les francs-comtois ces secteurs spécifiques
constituent une véritable identité, souvent déclinée territoire par territoire, ils ne sont pas toujours
visibles de l’extérieur.
3.1 - UNE TRADITION DE TRAVAIL COLLECTIF :
LES CONTRATS PROFESSIONNELS DE PROGRES
Le travail en collaboration, l’association des savoir-faire sont solidement ancrés dans la culture franccomtoise.
C’est ainsi qu’ont émergé les Contrats de progrès dans les années 1990. Un tel contrat permet à une
filière de fixer avec l’Etat et la Région des objectifs de développement économique. Ce sont ainsi 14
Contrats professionnels de progrès qui se sont appliqués en Franche-Comté jusqu’en 2006. Afin d’en
tirer les enseignements et d’aller vers la construction d’un nouvel outil plus complet, une évaluation a
été menée. Elle a permis de cibler les pistes opérationnelles pour la mise en place de Contrats d’aide
à la compétitivité. Ces contrats se veulent plus ambitieux et stratégiques. Ils s’inscrivent pleinement
dans le développement de la compétitivité des filières en prenant appui sur des dispositifs
complémentaires : marketing, formation, notamment et placent l’innovation au cœur de la stratégie.
3.2 - LES FILIERES MAJEURES EN FRANCHE-COMTE
L’économie franc-comtoise repose principalement sur cinq filières, en dehors du bâtiment et des
travaux publics :
Microtechniques et nanotechnologies
Automobile
Plasturgie
Agro-alimentaire
Bois
Au total ces cinq filières regroupent plus de 69 000 emplois (Source : INSEE, 2003), soit plus de 61 %
des effectifs salariés de l’industrie. Chacune de ces filières comporte des enjeux spécifiques qui
peuvent être présentés de la façon suivante.
37
3.2.1. Une filière d’excellence : Les Microtechniques
Au sens premier du terme, il n’y a pas de filière microtechniques dans les classifications officielles. En
Franche-Comté, le périmètre pertinent est le suivant :
entreprises d’horlogerie
entreprises de la lunetterie
entreprises des microtechniques au sens d’une liste d’entreprises franc-comtoises qui font de
véritables « microtechniques »
auxquelles s’ajoutent les entreprises du luxe et de la finition
La filière ainsi décrite regroupe près de 17 000 emplois salariés, soit près de 16% des effectifs
industriels de Franche-Comté.
Les points forts
Ces entreprises sont très focalisées sur la maîtrise technologique et le savoir-faire. C’est cette
caractéristique qui a permis à certaines entreprises de passer la crise de l’industrie des années
1970 – 1980 (en particulier pour les entreprises horlogères d’alors). Dans ce secteur, les
collaborations PME/laboratoires de recherche et les jeunes entreprises innovantes sont
régulièrement mises en œuvre.
Les entreprises sont appuyées par les acteurs de la recherche, regroupés au sein d’un
laboratoire unique FEMTO-ST, labellisé avec le CTMN « Institut Carnot ». C’est l’un des leaders
nationaux de la recherche dans les micro et nano technologies. L’école d’ingénieurs ENSMM est
également un acteur important dans le domaine de la recherche dans les microtechniques.
Une réelle cohérence géographique permet aux entreprises de travailler ensemble, de mieux se
connaître, et de partager une main d’œuvre compétente.
S’agissant spécifiquement des microtechniques, les entreprises ont intégré la notion de travail
en co-conception avec les donneurs d’ordres, et sont capables de développer des produits en
propre. Ces entreprises sont plutôt diversifiées (sur les marchés de l’automobile, de
l’aéronautique, du spatial, de la défense, du médical, des télécommunications, de l’horlogerie,
etc…). Le risque lié à la défaillance d’un marché est ainsi très limité.
L’industrie horlogère est portée par le secteur du luxe, ce qui lui assure des revenus et une
croissance importante. La concurrence est essentiellement suisse (label Swiss Made).
L’existence de l’Institut de Recherche et de Développement de la Qualité (IRDQ) est un atout et
un outil sans doute à adapter car l’une des caractéristiques franc-comtoises est la qualité des
produits réalisés qui, associés à la miniaturisation et la précision, ont forgé l’image de la région.
Points faibles
Dans l’ensemble de la filière, un manque de main d’œuvre qualifiée est relevé dans des métiers
à forte valeur ajoutée. Parallèlement on constate trop de main d’œuvre non qualifiée ou non
adaptée aux besoins. L’attraction exercée par la Suisse renforce les tensions sur les métiers à
haute qualification, avec un départ des meilleurs ouvriers et techniciens.
Les entreprises sont majoritairement sous-traitantes. Elles sont ainsi dépendantes des donneurs
d’ordres, qui agissent de plus en plus dans un marché mondialisé. Pour les PMEs franccomtoises, la concurrence avec d’autres entreprises, notamment sur la scène internationale, est
difficile et des concepts de base, tels que l’écoute du client, les démarches de marketing ou de
co-conception, des approches globales des besoins sont mal maîtrisées.
Si la R&D est un atout majeur des entreprises du cœur des microtechniques, elle est encore trop
insuffisamment pratiquée dans les PME franc-comtoises « traditionnelles ». La diffusion de
recherches, d’expérimentation, issues de la recherche publique (université) voire même privée
(collaboration entre entreprises et transferts de savoir-faire) et plus largement le transfert de
technologies sont insuffisamment développés.
Dynamiques d’évolution et perspectives 2013
Les entreprises des microtechniques font face à un changement de modèle économique. Il s’agit
de passer d’une logique coût/volume à une logique qualité/produits de niches.
L’innovation, la recherche et le développement sont incontournables, y compris les PME de
production. Cela passe par des partenariats renforcés entre les entreprises et les laboratoires
publics, par des collaborations entre les entreprises pour concevoir des pièces ou sousensembles intégrant des savoir-faire multiples, des créations de nouvelles entreprises, et des
renforcements des centres de R&D internes aux PME.
38
Dans certains secteurs, et notamment l’horlogerie et la lunetterie, une tendance du marché est
celle des logiques de design et de marques. Les entreprises de ces secteurs doivent évoluer de
situations de simples producteurs vers des situations de concepteurs créateurs de produits.
Afin de limiter les tensions sur les emplois de main d’œuvre qualifiée, il convient de promouvoir
les compétences et d’adapter les formations aux besoins des entreprises.
Le pôle de compétitivité « microtechniques » cristallise ces enjeux d’innovation. Il témoigne du slogan
que comptent développer les acteurs franc-comtois : « Franche-Comté Inside ». Il s’est donné comme
objectifs de :
passer de la pièce au composant ;
doubler la présence des industriels du pôle sur les marchés mondiaux ;
créer un pôle fort en lien avec la Suisse et Grenoble.
Ce pôle ambitionne une croissance du chiffre d’affaire de 10% par an avec une croissance de l’emploi
de 2 à 5% par an. Le pôle de compétitivité est une charnière entre les laboratoires de recherche, les
entreprises et les centres de formation. En cela il est au cœur des évolutions attendues et constitue
visiblement un acteur incontournable de l’avenir des microtechniques, même si cet avenir appartient in
fine aux entreprises.
3.2.2. Une tradition automobile en mutation
La filière représente 26 000 emplois salariés, soit 24% des effectifs industriels de Franche-Comté et
environ 9% des effectifs nationaux du secteur (3e région française). Ces effectifs ont connu une baisse
de 8% de 1999 à 2003.
Points forts
La recherche et le développement sont très présents. PSA possède ainsi en Franche-Comté un
de ces centres de R&D (5000 ingénieurs et techniciens de recherche à Belchamp), Faurecia et
d’autres équipementiers ont des fonctions de développement voire de recherche. La recherche
publique sur le véhicule est présente grâce à l’UTBM et aux laboratoires publics tels que le
laboratoire FC-lab sur la pile à combustible.
Certaines PME, dans un environnement concurrentiel difficile, affichent de belles réussites. C’est
le cas par exemple de Plastic Solution Automotive qui a su allier différentes compétences
présentes dans 5 PME pour concevoir ensemble des produits pour les équipementiers.
Le lien entre la recherche sur la pile à combustible et la filière automobile ou PSA.
Points faibles
Une grande dépendance des entreprises franc-comtoises aux donneurs d’ordres extérieurs.
La qualification des personnels est essentiellement ouvrière. Il y a un déficit d’encadrement.
Ainsi la Franche-Comté apparaît comme une région essentiellement productrice, avec un
modèle où les décisions et les conceptions se font à l’extérieur (en Ile de France principalement)
et la production en Franche-Comté. Ceci entraîne une sensibilité aux mouvements de
délocalisation de la production vers les pays à bas coûts de main d’œuvre.
Les constructeurs, à commencer par PSA, et les équipementiers, ont une politique délibérée de
production à l’étranger où les coûts de main d’œuvre sont moins élevés. Les PME FrancComtoises ne sont pas suffisamment armées pour réagir face à cette tendance.
La filière automobile connaît des mutations profondes. La fragilité qui en résulte touche tant le
constructeur que les équipementiers de rang 1 et 2, qui sont conduits soit à réduire leurs
effectifs, soit à délocaliser les productions.
Accélération du développement international
Des automobiles toujours plus segmentées
L’intensification de la pression sur les prix
Une évolution technologique inévitable à laquelle les PME doivent faire face
L’électronisation rapide des voitures, impactant les technologies requises
Faire évoluer les produits en utilisant des leviers technologiques
Pour les PME, aller de la fabrication de pièce vers celle de fonctions
Des politiques d’alliances et de concentrations du secteur inévitables
39
La recherche d’une taille optimale obligatoire pour les PME
Une évolution et un repositionnement des rangs 1 et rangs 2
Utiliser l’ingénierie et la R&D comme un nouveau gisement de valeur
Au niveau français, une perte de 12 000 emplois estimée d’ici 2010 chez les équipementiers.
Disparition entre 2003 et 2010 chez les entreprises sous-traitantes de rang 2 et plus de 50% des
PME, soit par rachat/fusion, soit par pertes de marchés.
3.2.3. La Plasturgie
La filière plasturgie compte près de 8 000 emplois salariés, soit 7% des effectifs industriels de
Franche-Comté pour environ 5% des effectifs nationaux du secteur. Une hausse de 12% des emplois
salariés est intervenue entre 1999 à 2003.
Points forts
Un marché global en croissance, tant en valeur qu’en volume avec l’internalisation croissante.
Les PME de Franche-Comté ont entamé une démarche exemplaire de groupements et
partenariats, sous l’impulsion notamment du syndicat de la plasturgie dans le cadre des contrats
professionnels de progrès. Ces groupements et partenariats permettent aux entreprises d’avoir
des marchés non accessibles à des PME isolées.
Une concentration d’entreprises (7e rang national) qui donne la possibilité d’avoir des services
transverses de R&D. Plus généralement, cette concentration d’entreprise s’est traduite par une
labellisation « pôle de compétitivité Plastipolis ».
Points faibles
Des difficultés de recrutement renforcées par la concurrence de la Suisse sur la main d’œuvre
qualifiée.
Une adaptation des PME encore insuffisante aux donneurs d’ordres. Les PME doivent passer
d’une logique fabrication de pièces sur commande à une logique co-fabrication de composants
avec le donneur d’ordre. Pour cela des actions collectives sont importantes à mettre en œuvre.
Une délocalisation des activités de production se constate.
La filière doit investir dans la R&D, et notamment de manière transverse, afin de gagner en
compétitivité et garder les parts de marché face aux nouveaux concurrents (Chine et Inde). Cela
présuppose des investissements de R&D sur l’intégralité de la chaîne de valeur ajoutée de la
plasturgie.
Une période de mutation à anticiper. Face à la concurrence étrangère, les entreprises régionales
ne peuvent rester sur des fonctions de production. Il y a donc nécessité de travailler dès
maintenant à l’évolution des compétences dans la filière. Il faut former les salariés à davantage
de connaissances et de compétences, pour en faire des techniciens spécialistes.
La structure des entreprises de Franche-Comté laisse apparaître beaucoup de très petites
entreprises ou de petites entreprises moyennes. La tendance pour les donneurs d’ordres est de
se dégager de ce type d’entreprises pour travailler avec des sous-traitants plus intégrés,
capables de répondre à une demande complète de fonction, et non à la fabrication d’une pièce
bien spécifiée. Les PME sont ainsi confrontées à une remise en cause de leur stratégie d’abord,
et de leurs pratiques ensuite. Il faut donc, pour ces entreprises, se lancer dans des démarches
de travail en commun sur des aspects d’approche commune du donneur d’ordre, de
complémentarités entre entreprises, de synergies fonctionnelles.
40
3.2.4. Agro-alimentaire : une agriculture de qualité… mais vulnérable
L’industrie agro-alimentaire compte plus de 11 200 emplois salariés, soit 9 % des effectifs industriels
de Franche-Comté. L’emploi salarié y a progressé de 10 % entre 1999 et 2003. L’évolution de
l’agriculture en Franche-Comté suit la tendance nationale mais dans des proportions moindres, avec :
une diminution du nombre d’exploitations entraînant la baisse continue du nombre des actifs
(avec une diminution de 15% entre 2000 et 2005) ;
des exploitations de taille très modeste mais qui augmente : de 35 hectares en moyenne en
1988, à 52 hectares en 2000 ;
un nombre d’actifs par exploitation (1,9 personne) stable depuis les années 95, montrant la
capacité de l’agriculture franc-comtoise à conserver des structures viables de petite taille.
Points forts
L’agriculture, qui occupe 47,8 % du territoire, est un acteur dans la structuration et la vie des
territoires ruraux, elle façonne les paysages et apporte une activité économique.
L’agriculture franc-comtoise est riche de produits sous signes officiels de qualité (plusieurs AOC
pour les fromages : Comté, Morbier, Mont d’Or, Bleu du Haut Jura, Munster et pour les vins :
Arbois, Côtes du Jura, Etoile, Château Chalon, Crémant du Jura, Macvin du Jura, mais aussi la
Volaille de Bresse…des IGP en cours d’homologation dont celle de la Saucisse de Morteau).
Ces savoir-faire reposent sur une tradition de travail en coopérative, au sein des fruitières.
Une filière laitière performante (3ème de France) et fortement structurante : production laitière
dominante avec une forte valeur ajoutée, qui contribue fortement au maillage territorial, tant par
les exploitations que par les petits ateliers de transformation. Une plate-forme scientifique est
d’ailleurs consacrée au lait à Poligny dans le Jura.
Une amélioration du dynamisme de la population agricole (formation, installation HCF…),
Une qualité environnementale reconnue et à préserver,
Un patrimoine naturel et culturel.
Points faibles
Des caractéristiques pénalisantes dans le domaine agricole : en dehors des AOC, des secteurs
économiques à faible valeur ajoutée, une diversification des activités agricoles limitée, des
zones rurales parfois déjà en déclin ;
La petite taille des entreprises de nombreux secteurs constitue un handicap pénalisant pour
l’innovation, l’accès aux marchés nationaux (et à fortiori internationaux), l’investissement et les
performances dans l’agroalimentaire, d’autant que cette offre atomisée de produits doit faire face
à une distribution de plus en plus organisée et qui se concentre dans les zones urbaines et
périurbaines au détriment des zones rurales ;
Fragilité environnementale au regard de l’eau et des milieux aquatiques. De plus, en milieu
périurbain, le développement de l’habitat et l’artificialisation des terres au gré des opportunités
foncières se font au détriment de agriculture et de la qualité environnementale ;
Concurrence sur l’utilisation des terres et conditions climatiques qui restreignent les facilités
d’adaptation aux productions émergentes de type énergétique.
Le tissu régional est peu adapté à une production de masse banalisée, aussi son avenir réside
dans une politique de qualité et de différenciation des produits. Cette dynamique d’évolution
constitue un véritable défi dans un contexte de standardisation des produits alimentaires et
d’approche très normalisée de l’alimentation. Le développement de nouveaux produits sous
signes de qualité, de nouvelles activités (valorisation non alimentaire, messages nutritionnels
…), la recherche de nouveaux débouchés constituent donc un enjeu fort pour conserver une
occupation équilibrée de l’espace rural et limiter la désertification de certaines zones. Ce défi,
pour être relevé, nécessitera notamment de réduire la fracture numérique et de faciliter l’accès
aux services dans les zones rurales. L’élévation du niveau de formation déjà amorcée doit être
poursuivie.
Les filières agricoles et agroalimentaires se sont mobilisées pour une meilleure structuration des
articulations entre la recherche, le développement, la formation et le transfert de technologie afin
de pouvoir faire face à la concurrence nationale et internationale accrue. Cet investissement est
primordial pour gagner en compétitivité et garder des parts de marché. La mise en place du pôle
de compétitivité Vitagora doit notamment permettre de favoriser cette synergie entre recherche,
formation et transfert en rapprochant les acteurs des entreprises.
41
L’occupation de l’espace et la qualité des paysages répond à une attente sociétale croissante.
Le maintien de l’agriculture constitue la réponse la plus adaptée car elle reste l’un des meilleurs
acteurs dans la structuration et la vie des territoires ruraux. Pour autant, des problématiques
spécifiques selon les territoires conservent toute leur acuité : la lutte contre la prolifération
cyclique du campagnol terrestre en zone de moyenne montagne, l’érosion des sols en zone
viticole, la fermeture des paysages dans certaines zones rurales en déclin et la pression foncière
sur l’utilisation non agricole des terres qui vient directement concurrencer l’activité agricole dans
d’autres zones (zones périurbaines, extension de zone d’activités, grands ouvrages, …) voire la
concurrence sur la valorisation des produits agricoles entre alimentation et énergie.
La qualité de l’eau demeure aussi un enjeu majeur pour la région ainsi que le maintien des
réseaux écologiques.
3.2.5. Une filière sylvicole à fort potentiel
La Franche-Comté est la région de France la plus boisée, après l’Aquitaine. La forêt couvre plus de
43% de sa surface. Le secteur forêt bois est le 5ème employeur de la région avec de l’exploitation
forestière aux produits élaborés, près de 7 000 emplois salariés soit 6% des effectifs industriels de
Franche-Comté. L’emploi salarié a progressé de 7 % de 1999 à 2003.
Points forts
Un potentiel forestier important et diversifié ;
Une forêt productive (5 % de la surface boisée nationale et 8 % de la production nationale) ;
La part de bois d’œuvre, de qualité reconnue, est prépondérante dans la production ;
La forêt publique, objet d’une gestion unitaire de la part de l’ONF, représente 55 % de la surface
répartie de manière homogène sur l’ensemble du territoire ;
Existence d’une culture forestière et d’un savoir-faire reconnu pour la production d’objets en
bois ;
La certification PEFC (pan european forest certification) a déjà atteint un bon niveau qui
continue de progresser ;
La demande en bois énergie est en forte progression et constitue le moyen de valoriser
localement des produits jusqu’alors inutilisés ;
Les modes de commercialisation des bois sont très diversifiés et parfois expérimentaux ;
L’outil de travail de la première transformation est en amélioration constante ;
Le parc du matériel d’exploitation est renouvelé régulièrement et s’adapte aux besoins nouveaux
(bois énergie) ;
L’AOC transfrontalière « Bois Résineux du Jura » est en cours de reconnaissance.
Points faibles
La forêt est globalement sous exploitée ;
La forêt est insuffisamment desservie, notamment en forêt privée ;
La forêt privée est très morcelée, entravant la mise en place d’une gestion rationnelle ;
Les petites entreprises d’exploitation forestière doivent faire face à des investissements
importants au regard de leur taille ;
Les entreprises de première transformation sont nombreuses mais de taille modeste. Il en
résulte un problème de performance économique ;
Une faible part de la production de bois est exportée sous la forme de bois ronds (bois d’œuvre
et bois d’industrie) ;
Il apparaît une concurrence des usages et notamment la problématique de concurrence
d'approvisionnement entre le bois énergie et les fabricants de panneaux.
Il y a lieu de rechercher et d’encourager :
le développement d’une politique de R&D privée et publique pour la mobilisation et la
structuration du bois ;
la formation des personnels de ces entreprises ;
l’augmentation du volume de bois mobilisé en améliorant la desserte forestière et la gestion ;
les investissements de production en forêt ;
une nécessaire structuration de la filière dans son ensemble, de l’amont à l’aval. En particulier le
secteur « bois énergie » en émergence doit être structuré et doit intégrer des techniques
nouvelles appropriées dans un cadre de gestion durable. Si 85% du bois exploité est destiné
aujourd’hui au bois d’œuvre, une partie importante de la forêt régionale recèle de grandes
42
quantités de bois sans valeur économique qui constituent un gisement considérable pour la
filière Bois énergie. Cette dernière correspond pleinement aux objectifs européens en matière
d’énergie en concourrant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de protection de
l’environnement et de valorisation de patrimoine forestier. Ce domaine est en plein essor compte
tenu de la hausse du prix du pétrole favorisant l’utilisation de sources d’énergie alternatives, de
l’importance de la forêt franc-comtoise encore sous-exploitée et d’une réelle volonté régionale.
la valorisation des productions locales.
L’enjeu de la forêt franc-comtoise est à la fois de savoir se restructurer pour se professionnaliser mais
aussi d’être en mesure de répondre à la nouvelle conception de la forêt par la société : non seulement
une ressource en bois (et à valoriser selon des canaux complémentaires : production, bois d’œuvre,
bois énergie, bois construction) mais aussi une composante du territoire.
43
44
4 – LES AUTRES SECTEURS QUI FONT L’ECONOMIE FRANC-COMTOISE
4.1 - L’ECONOMIE DU NUMERIQUE : UN REEL POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
Le domaine de l’économie du numérique témoigne de réels savoir-faire régionaux. En France, ce sont
principalement les services immatériels qui prédominent. En Franche-Comté, au regard de la
spécificité industrielle, le pôle des activités de fabrication de composants et sous-systèmes
électromécaniques (composants électroniques, condensateurs des ordinateurs, etc.) est en première
ligne. Les activités de services constituent l’essentiel de l’économie du numérique. En terme d’emploi,
le secteur des TIC ne représentait en 2005 que 3,9% de l’emploi régional 17 , ce qui la place parmi les
quatre dernières régions françaises. Ces emplois se concentrent dans les villes de Besançon et de
Belfort. Ainsi que le montre l’INSEE dans une étude de juillet 2005, l’essor des TIC en termes de
création d’emploi et d’entreprises.
Certaines activités franc-comtoises se distinguent dans les TIC. En 2006, l’entreprise Pimentic concepteur de logiciels et de solutions clés en main – a reçu, avec trois autres entreprises françaises,
le label d'excellence du multimédia européen 18 . Quelques autres entreprises, comme On line
Formapro par exemple, sont particulièrement bien positionnées sur la formation interactive à distance.
De même, le Nord Est de la région apparaît particulièrement dynamique dans les NTIC à la fois par
les formations universitaires sur ce sujet, par le maillage du territoire assuré par les Espaces Publics
Numériques (EPN) et par la présence du pôle multimédia Numerica. Ce projet, unique en France, a
été mis en place par le Pays de Montbéliard. Il a pour but d'innover dans les techniques de l'image et
de concevoir les technologies au service de l’industrie, notamment automobile. Ce pôle regroupe des
associations liées aux NTIC et constitue une véritable « passerelle » entre le monde universitaire, le
monde de la recherche et le monde de l’entreprise. Ainsi Numérica héberge 21 entreprises pour 224
salariés et a connu un volume d’activité croissant entre 2005 et 2006 avec 65 % de manifestations
supplémentaires et une fréquentation en hausse de 67 %. Pour l’échéance 2013, Numérica envisage
de multiplier par au mois quatre le nombre d’entreprises hébergées et de doubler le nombre de
manifestations, ainsi que la fréquentation.
Si les entreprises du secteur sont peu structurées, une évolution favorable est remarquée à travers le
réseau des prestataires TIC, que constitue l'association : Franche-Comté Interactive. Ce réseau s'est
ainsi fortement élargi fin 2006 avec une augmentation de 60 % d'adhérents en 1 an. Dans ce cadre et
en lien avec Numérica, plusieurs jeunes entreprises élaborent des stratégies de recherche et de
commercialisation. Citons par exemple, le Facelab (fabriqué par la société TEA) qui permet d’analyser
en temps réel la vigilance (pour les conducteurs de voiture notamment) ou encore le premier appareil
communiquant qui offre la possibilité de lire les messages électroniques à haut-voix sans allumer
l’ordinateur ou encore d’envoyer des messages vers des téléphones.
Malgré les potentialités qui sont les siennes, l’économie du numérique reste encore peu développée
en Franche-Comté. C’est toutefois une dimension essentielle à la dynamique de l’innovation. Or, le
manque de structuration et de professionnalisme des prestataires, très souvent d'effectifs réduits,
pénalise le secteur d'activités des TIC et leurs clients. Aussi, pour cette filière en émergence, l’enjeu
porte sur la structuration.
4.2 - DES SERVICES ENCORE A DEVELOPPER MALGRE L’ESSOR DES SERVICES AUX
ENTREPRISES
Les emplois tertiaires – et notamment du tertiaire supérieur – sont peu présents en Franche-Comté
comparé au reste de la France. Le commerce et autres services représentaient en 2003 en FrancheComté 64,9% des emplois contre 74% en moyenne nationale 19 . Néanmoins, ce secteur s’est accru
ces dernières années. Cela correspond à l’importance des fonctions liées à l’enseignement, à la
santé, au travail social et à l’administration des territoires. En outre, les personnels des services
directs aux particuliers sont de plus en plus nombreux (+ 70% entre 1990 et 1999 20 ).
45
La demande en services à la personne devrait encore augmenter dans les prochaines années au
regard du vieillissement de la population. Un enjeu émerge en terme de recrutement et de valorisation
des qualifications dans ce domaine.
Concernant les services aux entreprises (intérim, sécurité, transport, nettoyage industriel, traitement
des déchets, maintenance, formation, conseil, informatique…), l’emploi salarié a connu une
augmentation de 57% en Franche-Comté (contre 49% pour la France sur la période 1995-2004). Cela
est lié à l’externalisation des fonctions, permettant ainsi de relativiser les pertes d’emplois constatées
dans l’industrie.
Le poids de l’intérim compte également pour beaucoup dans cette croissance. La Franche-Comté,
malgré un recul ces dernières années, reste la 1ère région française à avoir recours à l’intérim. Cela
s’explique par la spécificité de l’emploi notamment industriel.
4.3 - L’ARTISANAT : UN ATOUT MENACE ?
La région compte 14,4 entreprises artisanales pour 1 000 habitants et possède en la matière un
important vivier de savoir-faire locaux. Entre 1996 et 2002, le nombre de salariés du secteur artisanal
s’est accru de 20%. L’artisanat emploie aujourd’hui 12% des salariés francs-comtois. Ce secteur,
traditionnellement créateur d’emplois, a été relativement épargné par les difficultés connues par les
autres entreprises de la région. Si le nombre d’entreprises artisanales est resté stable de 1994 à 2004,
avec des pôles de croissance marqués, néanmoins, depuis 2004, l’évolution est devenue défavorable.
Les entreprises artisanales tentent de s’adapter aux évolutions économiques et leur taille augmente
afin d’atteindre une certaine taille critique sur les marchés.
Entre 2004 et 2005, le secteur n’est plus créateur d’emplois : le nombre de salariés associés
enregistre son premier recul depuis 10 ans.
Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il est accentué dans les zones où l’artisanat a en
grande partie remplacé seul le tissu industriel préexistant : le Haut Jura et le Nord de la région. Celleci compte une plus grande proportion d’entreprises artisanales dans les petites communes que la
moyenne nationale : au sein de ces zones plus rurales, la conservation de l’artisanat est un enjeu
majeur, or il y est particulièrement menacé. Ce secteur se trouve confronté à des risques de
vieillissement et de disparition d’entreprise par manque de repreneurs, notamment en milieu rural.
4.4 - UNE FILIERE TOURISTIQUE A VALORISER DAVANTAGE
La Franche-Comté est une destination touristique privilégiant nature et famille, qui s’appuie
principalement sur des activités rurales et diffuses :
Un tourisme d’été prépondérant, avec d’importantes capacités d’accueil de plein air et
d’hébergements collectifs. La randonnée, par exemple, est développée dans toute la FrancheComté, offrant des dénivelés modérés, des panoramas ponctués de curiosités naturelles (lacs,
cascades) et d'édifices remarquables (châteaux, monastères, musées).
Un tourisme d’hiver, avec quelques stations de ski alpin (Ballon d’alsace, Métabief Mont D’or,
Les Rousses) et largement dominé par le ski de fond, notamment dans le Jura (plateau de
Mouthe, au cœur de la « Sibérie française »), activité pour laquelle les récents succès aux Jeux
Olympiques pourraient être mis à profit...
La région offre un panel complet d’activités et de sites touristiques constituant une véritable offre
complète de « tourisme vert » : une gastronomie typée, fruit d’un terroir spécifique ; un paysage rural
et naturel exceptionnel ; des activités de sports de nature variées.
Le tourisme fluvial, thermal (avec les stations thermales de Luxeuil les Bains et de Salins les Bains
notamment) ou gastronomique dispose de réels potentiels mais les initiatives restent sont encore trop
isolées et demandent à être mieux structurées. Malgré des sites remarquables (Château de Joux, Arc
et Senans, La Chapelle de Ronchamp, les citadelles Vauban de Besançon et de Belfort, …), la
valorisation touristique de la Franche-Comté est largement insuffisante.
46
4.5 – UNE FORTE CROISSANCE DE LA CONSTRUCTION ATTENDUE
Le secteur de la construction comptait 22 900 salariés fin 2004, il reste dynamique dans un contexte
industriel plus difficile.
En termes de perspectives, le chantier lié à la LGV Rhin-Rhône va générer un important besoin de
main d’œuvre, dès le démarrage des travaux en 2006. Une création de 5 500 à 6 000 emplois est
ainsi anticipée pour toute la durée des travaux en Franche-Comté. Parmi ces créations d’emplois,
2000 constitueront des emplois indirects.
4.6 – UN BON TAUX DE SURVIE DES ENTREPRISES
Selon l’INSEE, tous secteurs d’activité confondus, le taux de création pure d’entreprises en FrancheComté est de 5 à 8% selon les bassins pour une moyenne nationale autour de 8,5%. Mais cette
moyenne nationale prend en compte des régions hyper dynamiques comme l’Ile-de-France, les
grandes métropoles et la côte méditerranéenne. Au final, et à l’exclusion de ces zones très
dynamiques et très tertiarisées, la création d’entreprises franc-comtoise se rapproche de celle de
régions économiquement « comparables », avec un taux de création pure de 6,3%.
La Franche-Comté bénéficie d’un réseau relativement dense de plates-formes d’initiatives locales
(Réseaux FIR, Entreprendre…) et de zones assez dynamiques en création d’entreprises, comme
Besançon. L’évaluation de l’Objectif 2 2000-2006 a montré le rôle actif des structures
accompagnatrices de la création d’entreprises.
Le taux de création reste cependant à pondérer par la taille des entreprises plus petite que la
moyenne nationale. Il est conforté par une forte proportion de reprises d’entreprises, plus importantes
en Franche-Comté qu’ailleurs.
Le programme « Objectif 2 » 2000-2006 a développé des actions pour requalifier l’offre en foncier afin
de faciliter l’implantation des entreprises sur le territoire. Ces actions ont eu un réel impact sur la
capacité d’accueil de la région.
Au-delà de la création, le taux de survie des nouvelles entreprises est très satisfaisant. En 2003,
58,1% des entreprises créées 5 ans auparavant étaient encore en place – contre 50,9% au niveau
national 21 . La région se situe en 3ème position (après l’Auvergne et les Pays de la Loire) pour le taux
de survie à 5 ans des entreprises.
4.7 – L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN FRANCHE-COMTE
L’insertion par l’activité économique en Franche-Comté rassemble 82 établissements au sein des
catégories suivantes :
Chantiers de l’insertion
Associations intermédiaires
Entreprises d’insertion
En 2005, 8 046 personnes au total ont travaillé au sein de ces structures.
S’agissant particulièrement des entreprises d’insertion, leur rôle est d’apporter aux personnes en
difficulté l’occasion de s’adapter au milieu productif, préparant ainsi leur intégration dans des
entreprises classiques. En 2005, les entreprises d’insertion comptaient 1 545 salariés en FrancheComté.
47
48
5 - LA FORMATION ET L’EMPLOI, REFLETS DE L’ECONOMIE REGIONALE
5.1 - UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE QUALITE MAIS RESTANT PEU ATTRACTIF
Dans une région à forte vocation technique et industrielle, il est logique que l’outil de formation,
fortement tiré par cette demande industrielle, présente un profil très professionnel et technique, avec :
un poids des deux IUT dans les effectifs universitaires nettement supérieur à la moyenne
nationale (8,3% pour 5,3%) ;
la présence d’une école d’ingénieurs et d’une filière universitaire d’ingénieurs ;
la création récente d’une université de technologie ;
le développement de licences professionnelles : en 2002/2003, l’académie comptait 14 licences
professionnelles dont 6 en IUT auxquelles il fallait ajouter près de 20 projets ;
les STS et les écoles d’ingénieurs représentent un poids plus important qu’à l’échelle nationale
et la part d’étudiants de ces établissements de Franche Comté en France (2%) dépasse
nettement la part du total des étudiants (1,5%) ;
un institut régional de formation du travail social (IRTS) ;
neuf écoles d’infirmières, dont deux spécialisées.
L’Université de Franche-Comté, répartie sur cinq sites (Besançon, Belfort, Montbéliard, Vesoul et
Lons-le-Saunier), propose des formations variées : sciences du langage, de l’homme et de la société ;
sciences médicales et pharmaceutiques ; sciences et techniques, sciences juridiques, économiques,
politiques et de gestion ; sciences, techniques et gestion de l’industrie ; STAPS mais aussi deux IUT,
l’IPAG (Institut de préparation à l’administration générale), l’IAE (Institut d’administration des
entreprises), centre de télé-enseignement universitaire, un centre hospitalier universitaire.
Un nouveau diplôme a été ouvert à la rentrée 2006 : la licence professionnelle DORA « Santé, option
dosimétrie et radioprotection médicales » venant ainsi renforcer les formations dans le domaine de la
santé. La formation s’appuie sur le milieu médical de la région et les laboratoires de recherche
intégrés dans le nouveau « Cancéropole Grand Est ».
Aux côtés de cet enseignement pluridisciplinaire classique, on trouve :
des formations d’ingénieurs dispensés soit à l’École nationale supérieure de mécanique et des
microtechniques (ENSMM), soit à l’Institut supérieur d’ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC),
spécialisé en instrumentation et techniques biomédicales ;
un enseignement universitaire technologique (Université Technologique de Belfort/Montbéliard)
avec des formations d’ingénieurs en informatique, mécanique et conception, ingénierie et
management de process et systèmes de commande ;
des BTS ou formations courtes en lien avec les principaux secteurs économiques régionaux
comme par exemple la lunetterie (lycée Victor Bérard de Morez) ou l’audiovisuel (lycée Jules
Viette de Montbéliard).
On peut citer encore la présence :
du pôle scientifique et technique de Poligny dans le Jura. Il comprend à la fois des formations
classiques, des formations plus spécialisées (ENILBIO de Poligny - Ecole Nationale d'Industrie
Laitière et des Biotechnologies) et surtout un réel pôle de compétences alliant la recherche
scientifique et technique sur le lait, reconnu internationalement ;
de deux structures franc-comtoises labellisées Institut Carnot. L’institut de recherche FrancheComté Electronique, mécanique, thermique et optique, sciences et technologies (FEMTO-ST) 22
et le centre de transfert en micro et nanotechnologies viennent d’être retenus au titre du label
Carnot. Ce label, validé par le Ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,
vient confirmer la qualité des dispositifs mis en place, notamment pour développer des projets
de recherche partenariale ;
du laboratoire d’Electronique, Electrotechnique et Systèmes (L2ES) qui relève à la fois de
l’Université de Franche-Comté et de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard. Il est
associé à l’INRETS 23 pour des recherches sur le système de pile à combustible,
particulièrement pour les véhicules de transport terrestre, opportunité d’énergie non polluante.
Les travaux menés dans ce laboratoire ont conduit à la création du laboratoire commun dédié
spécifiquement à la pile à combustible, FC-Lab à Belfort. Il est le fruit de compétences
49
régionales (Université de Franche-Comté et UTBM) et de l’implication du CEA, du CNRS, de
l’INRETS et des Universités de Lorraine.
du centre de linguistique appliquée (CLA) à Besançon. Reconnu mondialement pour
l’apprentissage du français et des langues étrangères. Il s’est, dès sa création, inscrit dans une
démarche innovante pour le domaine en orientant l'enseignement linguistique sur des objectifs
spécifiques et professionnels. Le CLA couvre à la fois l'enseignement du FLE 24 et des langues
étrangères, la formation de professeurs et de formateurs, la recherche et l’expertise linguistique.
Cette structure cultive un paradoxe : elle est mieux connue et reconnue à l’international qu’en
France ou des francs-comtois eux-mêmes.
Il faut faire le constat d’un contraste entre l’excellence des filières techniques et scientifiques et la
faible attractivité des filières juridiques et littéraires. Faiblesse préjudiciable aux jeunes mais
certainement aussi aux entreprises de la région compte tenu de la concurrence sur l’accès des
ressources humaines de haut niveau.
Or, si la proximité joue un certain rôle dans le choix des étudiants, c’est la « renommée » des
formations qui constitue le facteur déterminant du choix des étudiants émigrants. La formation franccomtoise fait face à un clair manque d’image.
En résumé, tirée par la demande industrielle, la Franche-Comté a développé au fur et à mesure de
son histoire des formations adaptées à son tissu économique. La Franche-Comté bénéficie d’une offre
de formation diversifiée, même si elle s’oriente plus sur le technique, qui couvre en grande partie le
territoire (lycées d’enseignement général et lycées professionnels). Elle reste néanmoins à compléter
pour s’adapter aux mutations économiques actuelles. En effet, les qualifications requises dans
l’industrie ne cessent d’évoluer, ce qui impose une réactivité de l’outil de formation. Il s’agit là de l’un
des enjeux de la stratégie de Lisbonne appliquée à l’enseignement supérieur : sa capacité
d’adaptation et d’innovation interne.
5.2 - LA FRANCHE-COMTE PRESENTE DES RESULTATS CONTRASTES EN MATIERE DE
QUALIFICATION
Certes, la Franche-Comté compte un taux de jeunes sans diplôme supérieur à la moyenne nationale
et le nombre de jeunes suivant une formation initiale du 1er et du 2nd degré a diminué en raison de la
baisse de la natalité. Mais, à l’inverse, le nombre de francs-comtois en formation supérieure est en
légère croissance principalement en raison de l’allongement de la durée des études.
Le taux de réussite au baccalauréat général est particulièrement élevé (85%) et le taux, toutes
disciplines confondues, est également au-dessus de la moyenne nationale (81% contre 80%). Selon
le recensement de 1999, la part des personnes ayant au mieux un CAP ou un BEP est supérieure à la
moyenne nationale de 4 points. Cela s’explique en grande partie par trois facteurs :
la composition même de l’économie franc-comtoise avec une part plus importante de l’industrie.
Ce sont plutôt des études courtes qui sont menées. Besançon est ainsi la 3ème académie pour la
place des filières courtes dans l’enseignement supérieur en France : 44,8% des bacheliers
s’inscrivent en IUT ou STS en 2000, pour une moyenne nationale de 35,7%.
la demande de l’économie helvétique qui permet même à des jeunes très peu diplômés
d’accéder à des emplois bien rémunérés. Cette caractéristique étant très visible dans les
bassins d’emplois frontaliers),
à l’inverse, une part plus faible des métiers tertiaires.
Pour ces mêmes raisons, la Franche-Comté est l’une des régions où les jeunes sont le plus orientés
vers l’enseignement professionnel. Près de 46% des élèves de 3ème sont dirigés vers un cycle
professionnel (41% en moyenne pour la métropole).
La répartition des diplômes est différente selon les sexes. Près de 20% des femmes ont comme
diplôme le plus élevé un bac ou un bac+2 contre 18% pour les hommes. En revanche, 53% des
femmes ont un niveau inférieur au CAP-BEP contre 42% des hommes.
Cependant, les jeunes femmes poursuivent de plus en plus leurs études et ces chiffres devraient
évoluer dans les années à venir. L’adaptation de l’offre de formation franc-comtoise, moins tournée
vers le technique comme c’est le cas actuellement, pourrait avoir une réelle incidence sur ces
disparités hommes/femmes.
50
L’apprentissage est bien développé en Franche-Comté, avec près de 9 000 apprentis en 2005. cette
forme d’enseignement évolue et se tourne vers des niveaux de qualification plus élevés. L’insertion
professionnelle des apprentis en Franche-Comté est parmi les meilleures de France. La FrancheComté est :
1ère pour la proportion d’apprentis titulaires d’un BEP ou CAP ayant trouvé un emploi non-aidé 7
mois après avoir quitté leur CFA (82,3% contre 71,2% en moyenne en France),
2ème en ce qui concerne les titulaires d’un Bac pro (84,7% contre 80,2%),
4ème pour les titulaires d’un Bac technologique (82,3% contre 77,3%)
Et 6ème pour les BP (90,4% contre 87,6%) et les BTS (84,7% contre 82,6%).
Les apprentis sont en grande majorité des hommes et à peine un peu plus de 30% de filles se lancent
dans ce type de formation. Cela s’explique notamment par les sections d’apprentissage peu
« féminisées ».
La poursuite dans la voie de la qualification et de la valorisation des acquis constitue un enjeu
important pour la région.
5.3 - DES DISPARITES FORTES EN TERME D’EMPLOI
La Franche-Comté bénéficie d’un taux d’emploi supérieur à la moyenne française 25 . En 2005, il était
de 65,3% 26 contre 63,9% en France à la même période. Cependant, ce taux masque les nombreux
départs des actifs, et notamment des jeunes actifs, et il tend à diminuer.
Il masque également de nombreuses disparités infrarégionales. Si l’évolution a été très favorable dans
les bassins d’emploi de Besançon et de Vesoul, elle a été négative dans le bassin d’emploi de
Champagnole.
Evolution de l'emploi total
entre 1994 et 2004 (en %)
9,4
Franche-
Vesoul
Pontarlier
Besançon
Lons
Lure
Belfort
Morteau
Dole
Gray
Revermont
Montbéliard
Saint-Claude
Champagnole
20,0
19,8
18,0
14,8
14,1
16,0
12,9
14,0
12,0
9,6
10,0
7,2
6,1
6,1
8,0
4,8 5,3 5,4
6,0
4,0
2,0
0,0
-2,0 -2,3-1,8
-4,0
Source : INSEE
L’emploi salarié (hors salariés de la fonction publique et relevant du secteur agricole) a moins
augmenté en Franche-Comté (+ 0,9% par an) que pour l’ensemble de la France (+1,6% par an) 27 .
Cette faible croissance est due notamment à la baisse des emplois industriels (en particulier pour les
équipements électriques, les équipements du foyer et l’industrie automobile) 28 . Entre 1993 et 2003,
l’industrie a perdu 9 900 emplois en Franche-Comté. A l’inverse, le tertiaire a gagné dans cette même
période plus de 53 000 emplois 29 .
La réduction des emplois industriels n’est pas vraie dans toutes les branches. Ainsi, la métallurgie, la
transformation des métaux, les industries agricoles et alimentaires ou encore la chimie, le plastique et
le caoutchouc ont créé de l’emploi entre 1993 et 2003. Les grands travaux que va nécessiter la
construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône - dite LGV - et l’aménagement des deux
51
nouvelles gares d’Auxon-Dessus et de Belfort-Montbéliard (Méroux) sont une réelle opportunité en
terme d’emploi. Les mécanismes de management, d’accompagnement économique et social de ces
grands travaux dans l’objectif de valoriser la main d’œuvre et les entreprises locales dans le respect
des règles des marchés, nécessitent une ingénierie de qualité.
Compte tenu de l’importance de l’emploi industriel et de facteurs sociologiques, la population franccomtoise se tourne plus facilement vers des emplois techniques. La répartition des catégories
socioprofessionnelles est différente de celle des autres régions de France.
Ainsi, la part des ouvriers est plus importante en Franche-Comté qu’ailleurs. Ils représentent 31,9%
des emplois en 1999 contre 11,3% au niveau national 30 . Cependant, cette répartition de l’emploi tend
à évoluer. Les ouvriers non qualifiés sont de moins en moins nombreux au profit des ouvriers qualifiés
et des techniciens. Cette dernière catégorie a augmenté de 30% entre 1990 et 1999 31 .
Comme le montre la carte qui suit, le taux d’encadrement 32 est globalement faible en Franche-Comté
même s’il reste satisfaisant dans les domaines techniques. Ce taux est plus important dans les zones
d’emploi de Besançon, Belfort et Montbéliard.
Part de l’encadrement qualifié dans l’emploi total (Source : INSEE)
Carte issue de l’Observatoire des territoires de la DIACT
De même, le taux d’emplois relevant de fonctions métropolitaines supérieures (services aux
entreprises, recherche, art, banque/assurance, etc.) est relativement faible. Selon l’INSEE, si l’on se
base sur l’ensemble du territoire et pas uniquement sur les zones urbaines, ce taux est de 7,9% en
France, de 5,6% pour la province et de 4,6% en Franche-Comté. Il paraît d’autant plus faible que la
Franche-Comté est entourée de régions fortement dotées en la matière (Lyon, Strasbourg ou Dijon).
Les postes d’encadrement sont tenus principalement par des hommes.
L’augmentation du nombre d’emploi a été bénéfique pour les femmes. Elles ont bénéficié de 32 500
nouveaux postes tandis que les hommes ont eu accès à 17 400 nouveaux postes. Ce phénomène est
dû majoritairement à la tertiarisation de l’emploi. Cependant, si l’emploi féminin croît peu à peu (46%
en 2003 contre 44% en 1993), il reste plus précaire que l’emploi masculin : plus de contrats à durée
déterminée, à temps partiel, à faible salaire, etc.
52
5.4 - DES DISPARITES EN TERME DE CHOMAGE
Si le taux de chômage de la Franche-Comté reste sensiblement inférieur à celui de la moyenne
nationale (8,2% en Franche-Comté contre 8,6% au niveau national à la fin décembre 2006 33 ), il s’est
globalement accru ces dernières années, et de manière plus rapide que dans le reste de la France,
comme pour pratiquement toutes les régions et les bassins d’emploi fortement marqués par l’industrie.
Cette hausse touche particulièrement les employés qualifiés et les ouvriers, qualifiés ou non. Cela
s’explique encore en partie par la baisse des emplois industriels.
Mais ce chiffre cache aussi de nombreuses disparités infra-régionales. Si le Jura compte le taux de
chômage le plus faible et le plus stable de la région (6,4% en décembre 2006), c’est le Territoire de
Belfort qui a le taux de chômage le plus élevé (10,5%) suivi du Doubs (8,5%) et de la Haute-Saône
(8,1%).
Les zones d’emploi de Morteau, de Champagnole, de Revermont et de Pontarlier bénéficient d’un
taux de chômage relativement faible (respectivement 5,2%, 5,8%, 5,5% et 5,6% pour les deux
dernières en décembre 2006 selon l’INSEE). Cela s’explique par le nombre important d’habitants
travaillant en dehors du territoire franc-comtois, et en Suisse en particulier. La zone d’emploi de
Montbéliard présente le plus fort taux de chômage (10,4%), provoqué par la baisse de l’emploi
industriel.
La répartition des chômeurs de longue durée était, fin décembre 2006, de 29,9% en Franche-Comté :
35% des chômeurs du Territoire de Belfort sont inscrits depuis plus d’un an, 29,8% dans le Doubs,
29,6% en Haute-Saône et 26% pour le Jura.
Carte issue de l’Observatoire des territoires de la DIACT (Source : INSEE au 3ème trimestre 2005)
Des disparités existent au sein même de la population. Ainsi, la part des jeunes au chômage 34 ,
supérieure à la moyenne nationale, a augmenté. Les moins de 25 ans représentaient 22% des
demandeurs d’emplois à la fin décembre 2005 35 . Ce chiffre a peu évolué entre 1999 et 2005 (+ 1%).
En parallèle, si le taux de chômage des femmes s’est accru moins vite que le taux masculin (évolution
trois fois moins importante), les femmes représentent encore à la fin décembre 2005 48% des
53
demandeurs d’emploi. Cela s’explique par la faiblesse de l’offre d’emplois dans les secteurs privés
marchands et par la baisse des emplois industriels.
5.5 - REDUCTION DU NOMBRE DES ACTIFS
Selon les projections de l’INSEE, le nombre d’actifs devrait se réduire dès 2006-2007 au regard
notamment des nombreux départs en retraite et du faible nombre d’entrées sur le marché du travail.
L’INSEE prévoit une baisse de 4% par an entre 2006 et 2015. Ces projections ne sont que peu
différentes de celles réalisées au niveau national.
La Franche-Comté se place au 5ème rang des régions françaises qui devraient perdre le plus d’actifs,
derrière l’Auvergne, le Limousin, la Bourgogne et la Lorraine.
Cela risque de générer de graves difficultés de recrutement dans certains métiers comme dans le
BTP, difficultés qui seront accrues par le lancement des grands travaux de la LGV, le sanitaire
(médecins, infirmières, aides-soignantes…) ou encore tous les métiers du tertiaire.
54
6 – UNE EVOLUTION SOCIALE PEU FAVORABLE, VERS UNE PRECARITE
CROISSANTE
En dépit d’une situation sociale régionale perçue comme plus favorable que la moyenne française, un
réel phénomène de précarisation et de paupérisation d’une partie de la population se développe :
chômeurs, Rmistes mais aussi travailleurs à bas ou très bas revenus, familles monoparentales…
Au premier abord, la Franche-Comté présente des aspects positifs. En 2003, le revenu médian franccomtois par unité de consommation (revenu du ménage rapporté au nombre d’unités de
consommation) était de 15 159 € 36 , soit près de 290 € de moins que la moyenne française mais 225 €
de plus que la moyenne provinciale. La Franche-Comté se place ainsi en 2003 au 6ème rang des
régions de province.
Les cantons frontaliers avec la Suisse sont ceux où le revenu médian est le plus important.
Les revenus sont naturellement plus élevés en zone périurbaine. Les emplois métropolitains
supérieurs sont plus nombreux dans les agglomérations mais les personnes qui occupent ces emplois
habitent souvent en périphérie des villes. Cela augmente le revenu médian de ces zones.
6.1 - LES INDICATEURS SOCIAUX SE DEGRADENT
En 2004, l’observatoire du dialogue social (ODIS) a classé la Franche-Comté au 2ème rang pour la
qualité de son lien social. Mais si les indicateurs dits sociaux 37 sont plus positifs que la moyenne
nationale, ils sont en constante dégradation.
Ainsi, le nombre de bénéficiaires du RMI est en augmentation tout comme le nombre d’allocataires
sous le seuil de bas revenus 38 (+ 6,6% entre 2003 et 2004 par exemple alors qu’il a augmenté de
5,2% en France).
La pauvreté touche davantage les personnes en situation d’isolement (familles monoparentales par
exemple), les jeunes adultes (30-39 ans) mais aussi les travailleurs. 31% des personnes vivant sous
le seuil de pauvreté ont une activité salariée ou de travailleur indépendant selon le Centre de
Développement des Ressources pour l’Emploi. De plus 54% des ménages à bas revenus ne
perçoivent pas de minima sociaux (CAF) du fait de leur emploi. Ces emplois sont généralement
précaires (CDD, temps partiel, intérim…). Les femmes sont surreprésentées dans la population « des
travailleurs pauvres » (7 958 en 2004). Elles représentent 57,4% des allocataires sous le seuil de bas
revenus ayant une activité. 60% vivent une situation d’isolement avec ou sans enfant 39 .
Plus précisément, tous secteurs confondus, les femmes ont un revenu moyen annuel de 12 211 €
contre 16 894 € pour les hommes 40 . Ceci est lié à la part importante de travail à temps partiel des
femmes. En Franche-Comté, une femme sur trois travaille à temps partiel - moins de 80% de la durée
conventionnelle - (soit 12% des salariées). Cela ne concerne qu’un homme sur dix. Ainsi, les emplois
dans les services, occupés majoritairement par des femmes, sont souvent à temps partiel et n’offrent
que de faibles revenus.
Proportion des emplois dits « précaires » 41 par rapport aux emplois salariés selon le sexe
(en %)
1990
1999
femmes
hommes
femmes
hommes
Doubs
12,1
10,9
16,0
13,0
Haute-Saône
11,5
9,4
18,3
15,5
Territoire de Belfort
11,0
8,7
16,3
13,0
Jura
11,1
9,6
15,1
13,7
Franche-Comté
11,6
10,1
16,3
13,6
(Source : Insee, RP 1999)
55
Ce tableau montre que, quel que soit le département, les femmes sont toujours plus touchées par la
précarisation des emplois et que ce phénomène s’aggrave au fil du temps.
6.2 - LA PRECARISATION CROISSANTE DES ZONES URBAINES EN DIFFICULTE
Sur l’ensemble du territoire, les difficultés économiques et sociales se concentrent au sein des villes et
plus précisément de certains quartiers. Les indicateurs sociaux évoluent ainsi plus défavorablement
dans ces quartiers par rapport à leur agglomération.
La Franche-Comté compte 23 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), 11 Zones de Redynamisation
Urbaine (ZRU) et 3 Zones Franches Urbaines (ZFU). Cela concerne 8,2% de la population franccomtoise avec de grandes différences entre les départements : 11,7% de la population dans le Doubs,
10,5% dans le Territoire de Belfort, 4,4% dans le Jura et seulement 3,5% en Haute-Saône 42 .
La précarisation s’est renforcée dans les zones urbaines sensibles. Trois indicateurs viennent illustrer
ce phénomène : le taux de chômage des jeunes, le taux de personnes non-diplômées et le revenu
fiscal médian. A l’échelle des quartiers, la dernière base de référence est le recensement de la
population effectué en 1999 pour les deux premiers indicateurs.
Le taux de chômage : les chiffres sont très élevés, spécifiquement pour les jeunes. Des taux
allant de 31% à 53% prévalaient ainsi en 1999.
Les personnes non-diplômées : ces taux atteignent au sein de nombreuses ZUS des proportions
à hauteur de 50 %.
Le revenu fiscal médian : là encore, le revenu fiscal médian est plus faible au sein des quartiers
en difficulté que dans le reste de la région. De plus une baisse des revenus a été constatée par
l’INSEE pour la majorité des quartiers entre 1999 et 2003.
En outre, une concentration des difficultés se traduisant par des indicateurs sociaux orientés
négativement se constate au sein des communautés d’agglomérations de Besançon, Belfort et
Montbéliard. Ces territoires sont en situation plus défavorable que le reste de la région si l’on combine
les trois indicateurs précédemment cités. Ce constat est renforcé par l’accroissement des difficultés
économiques et sociales intervenues dans le Nord-Est Franche-Comté et particulièrement des
mutations industrielles profondes en cours dans le secteur automobile.
56
7 - UN PATRIMOINE NATUREL EXCEPTIONNEL MAIS FRAGILE
La Franche-Comté est un espace ouvert sur la nature. Elle s’étend sur une grande partie du Massif du
Jura, recouvre une partie du Massif des Vosges et profite des plateaux du Doubs. Même si certaines
zones sont plus urbanisées (Besançon et le Nord Est de la région), c’est incontestablement une région
« nature ».
La Franche-Comté bénéficie de la présence de deux Parcs naturels régionaux (PNR) sur son
territoire : le PNR des Ballons des Vosges, situé sur trois régions et quatre départements dont ceux de
la Haute Saône et du Territoire de Belfort, et le PNR du Haut Jura étendu sur deux régions et trois
départements dont ceux du Doubs et du Jura.
Animé par l’eau (le Doubs en tout premier lieu, et la Saône) et les reliefs (avec les massifs du Jura et
des Vosges), le territoire de Franche-Comté abrite des milieux naturels et des paysages de grande
valeur patrimoniale. De nombreux sites emblématiques modèlent son identité : massifs montagneux,
forêts, tourbières, pré-bois, plateaux, paysages calcaires des reculées et des vallées 43 . Cette qualité
paysagère et naturelle contribue à la notoriété de la Franche-Comté, identifiée avant tout comme un
espace naturel de qualité. La Franche-Comté apparaît comme une région « où il fait bon vivre », y
compris en milieu urbain. Besançon est souvent distinguée pour sa très bonne qualité de vie dans
diverses publications 44 .
Le Massif du Jura bénéficie d’une situation relativement originale. Contrairement aux autres massifs, il
est peu enclavé, développe une activité économique importante (agriculture, sylviculture, plasturgie,
microtechnique, jouet…) et voit sa population relativement bien répartie sur le territoire.
Cette qualité paysagère et naturelle contribue à la notoriété de la région, identifiée avant tout comme
un espace naturel préservé, et à son attractivité.
7.1 - DES FRAGILITES A SURVEILLER
Cet environnement de qualité est toutefois soumis à de fortes pressions. En matière de biodiversité,
notamment, les zones d’intérêt écologique sont aussi des zones de développement. Les critères de
qualité et de fragilité environnementales se superposent régulièrement sur les mêmes espaces. En
l’occurrence, ces espaces sont souvent fortement occupés par l’homme. C’est le cas des zones
urbaines de Belfort, Montbéliard et Besançon ainsi que d’autres villes plus petites.
La forte périurbanisation menace le patrimoine bâti, l’intégrité des paysages et remet en cause la
présence de corridors biologiques nécessaires à la durabilité d’écosystèmes souvent fragiles.
Les milieux aquatiques et terrestres subissent une banalisation liée à l’artificialisation des espaces,
l’intensification agricole ou au contraire la déprise des espaces périphériques, générant une érosion
importante de la biodiversité. Les efforts des différents acteurs n’ont pas permis d’enrayer ces
phénomènes. La disparition de 40% des zones humides en moins en 30 ans a été constatée.
La qualité de l’air est satisfaisante en Franche-Comté même si des améliorations sont
recommandables pour les années à venir. Des actions pour limiter les pollutions au dioxyde de soufre
(sites industriels) ou au dioxyde d’azote (déplacements urbains) sont mises en place.
De même, des efforts importants pour limiter l’impact environnemental de la gestion des déchets via
leur valorisation ont été réalisés. Le gisement collecté est toujours en croissance : près de 30% des
déchets ménagers sont collectés en vue d’être valorisés. Cependant, la valorisation des déchets
organiques reste peu développée et les déchets toxiques sont insuffisamment traités.
Enfin, outre les risques naturels, il existe également des risques industriels. La région comporte
quelques sites industriels potentiellement à risques. On dénombre quatre établissements « seuil
haut » recensés au titre de la directive SEVESO et 14 établissements « seuil bas ». Ces sites sont
pour la plupart regroupés sur la plateforme chimique de Tavaux et dans l’aire urbaine de Belfort-
57
Montbéliard-Héricourt. Ils font l’objet de prises en compte réglementaires comme les plans de
prévention des risques technologiques.
7.2 - UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE VIS-A-VIS DE LA RESSOURCE EN EAU
La Franche-Comté est particulièrement soumise aux risques liés aux inondations et à la pollution de
l’eau. Les zones urbaines ont une sensibilité importante à des crues brutales. Ce risque d’inondation
est présent dans les principales agglomérations et dans plus du tiers des communes. Les risques sont
plus marqués dans l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, aggravés par une forte densité
urbaine et la rapidité potentielle des crues au pied du jura et des Vosges.
En matière de ressource en eau, la Franche-Comté possède une responsabilité interrégionale, par sa
position de tête de bassin dans l’Est de la France.
Le caractère karstique des sols franc-comtois favorise l’infiltration des pollutions, conjugué au fait que
les vallées alluviales subissent la forte poussée des cultures de céréales et d’oléagineux. Les
conséquences sont importantes en termes de pollutions en nutriments et en produits phytosanitaires
et, par répercussion, en termes d’impact sur la santé. Les villes de la région sont situées en tête de
bassin versant, avec des rejets résiduels importants pour des petites rivières. Les analyses ont montré
que les eaux souterraines sont très sensibles aux pollutions. Des teneurs élevées en produits
phytosanitaires ou nitrates sont observées localement, plus particulièrement dans les secteurs
comportant des grandes cultures et des vignes. La qualité des eaux a globalement tendance à se
dégrader. Les pollutions d’origine agricole restent plus difficiles à traiter, même si des efforts
importants sont engagés depuis plus d’une décennie pour notamment mettre aux normes les
installations d’élevage et les pratiques d’épandage agricoles des effluents d’élevage.
7.3 - L’ENVIRONNEMENT, UNE RESSOURCE A VALORISER
Les évaluations des programmes européens et du volet environnemental du Contrat de Plan EtatRégion (CPER) 2000-2006 ont souligné un manque de complémentarité entre les outils du CPER et
ceux des autres partenaires comme l’ADEME par exemple en matière d’environnement. Certains
objectifs visés initialement ont été peu avancés. Il a été relevé la trop faible sensibilité
environnementale de certaines entreprises.
58
PARTIE 2
STRATEGIE
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
59
60
PARTIE 2 – STRATEGIE
La stratégie élaborée dans le cadre du présent programme opérationnel repose en premier lieu sur le
diagnostic réalisé préalablement. Aussi, les tableaux présentés ci-après (au point 2.1) synthétisent les
constats effectués au sein de ce diagnostic et les enjeux qui en émergent. Partant de ces éléments
des objectifs à mettre en œuvre dans le cadre du programme sont proposés. Ceux-ci fondent l’écriture
des axes d’intervention stratégiques présentés en partie 3 et permettent de répondre à l’objectif global
qui se décline ainsi « S’appuyer sur les savoir-faire historiques de la Franche-Comté pour renforcer
son image de territoire d’innovation et conforter son patrimoine naturel, en les mettant au service de la
compétitivité économique et de la qualité de vie de ses habitants ».
La vision stratégique ainsi proposée s’inscrit dans les objectifs communautaires et nationaux, ainsi
que le montre l’analyse croisée entre le présent programme opérationnel avec les Orientations
stratégiques communautaires, le Cadre de référence stratégique national et le règlement FEDER.
En outre, les travaux d’élaboration du programme opérationnel se sont attachés à bâtir une stratégie
pleinement partagée par les acteurs locaux. Le point 2.4 retranscrit ainsi l’implication du partenariat
franc-comtois à chaque étape de la construction du programme.
Enfin, le suivi et l’évaluation constituent des points fondamentaux de l’élaboration du programme,
aussi, les enseignements tirés des évaluations ex-ante et environnementale, ainsi que la méthode
appliquée pour définir le système d’indicateurs sont rappelés.
2.1 -
DE L’ANALYSE AFOM A L’EXPRESSION DES OBJECTIFS
L’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) se fonde sur le diagnostic réalisé
préalablement à l’élaboration du programme. Synthétisé en première partie du présent document, il
est consultable en intégralité en annexe du présent programme opérationnel. L’analyse AFOM est
présentée selon cinq thématiques principales :
Une économie reposant sur une industrie forte en mutation permanente ;
Une dynamique d’innovation à renforcer ;
L’emploi et la formation, reflets de l’économie régionale - Cohésion sociale ;
Attractivité du territoire - Cohésion territoriale ;
Cadre de vie – Environnement et développement durable ;
Le Massif du Jura, potentiel d’attractivité régionale.
Cette analyse est assortie d’une expression des objectifs à suivre pour répondre aux enjeux du
territoire franc-comtois.
61
Constats
Une économie
reposant sur
une industrie
forte en
mutation
permanente
Enjeux
Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Economie très
fortement orientée vers la
qualité
Industrie forte reposant
sur cinq filières majeures :
microtechniques et
nanotechnologies,
automobile, plasturgie, bois
et agro-alimentaire
Tissu dense de PME,
notamment en milieu rural
Culture régionale de
groupements et de
coopératives
Noyau d’entreprises
innovantes dans le secteur
du numérique
Développement
significatif des services aux
entreprises
Habitude de travail des
entreprises entre elles pour
des actions collectives
(Contrats de Progrès…)
Tissu industriel toujours
en mutation avec des
activités traditionnelles
soumises à une vive
concurrence internationale
et connaissant des baisses
d’effectifs
Insuffisance de l’offre de
services spécialisés
Economie du numérique
encore peu développée
PME et TPE
majoritairement soustraitantes et dépendant de
donneurs d’ordres
extérieurs
Une main d’œuvre peu
qualifiée
Présence d’un socle
industriel stratégique, d’une
culture de l’innovation, et
de capacités de formation
et de recherche
susceptibles de faciliter
l’accompagnement des
entreprises (industrielles et
de service) dans leurs
nécessaires mutations
organisationnelles,
technologiques et
internationales
Complémentarité entre
les filières principales
Capacité des
entreprises franc-comtoises
à travailler en partenariat à
exploiter
Inciter les PME locales
à entrer dans des logiques
de co-conception avec
leurs donneurs d’ordre
S’appuyer sur la
dynamique des actions
collectives (Contrats de
Progrès…)
Risque de délocalisation
des fonctions de production
vers des marchés en forte
croissance et des lieux à
plus faibles coûts de
production
Difficulté d’attirer de
nouvelles entreprises
Délocalisations des
entreprises du massif vers
la Suisse
Emigration des
fonctions de production
Spécialisation de
l’économie régionale :
risque selon les évolutions
des marchés
Objectifs
Soutenir la compétitivité
des filières majeures en :
- Développant une nouvelle
génération de contrats : les
contrats d’aide à la
compétitivité consistant en
des actions collectives
couvrant des domaines
complémentaires
- Donnant un caractère
incitatif aux démarches
individuelles d’innovation
- incitant la création
d’entreprises innovantes
avec l’incubateur
Développer l’industrie
du numérique en
émergence
Développer la
compétitivité des TPE
Soutenir les entreprises
d’insertion par l’activité
économique
62
Constats
Atouts
Présence important de
Une dynamique
d’innovation à la recherche privée
Présence des pôles de
renforcer
recherche sur Besançon
(Université de FrancheComté et Ecole Nationale
Supérieure de Mécaniques
et Microtechniques), sur
Belfort-Montbéliard
(Université Technologique
de Belfort Montbéliard) et
sur Poligny (Pôle
agroalimentaire de
Franche-Comté)
4 pôles de compétitivité
traduisant la mise en
relation des entreprises et
de la recherche
Performance de
l’incubateur d’entreprises
innovantes de FrancheComté
Compétences
particulièrement
développée dans le
domaine de la recherche
technologique, en lien avec
la nature du tissu
économique régional
(microtechnique et
transport terrestre)
Recherche de
fédération engagée dans le
domaine du transfert de
technologie
Une culture de
l’innovation
Enjeux
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Déficit de fonctions
métropolitaines
supérieures
Taux d’encadrement
faible
Manque de lisibilité
entre les structures de
transfert de technologies et
l’absence de gouvernance
globale
Faiblesse de
l’articulation entre la
recherche, l’enseignement
supérieur et les entreprises
Développement limité
de la R&D dans le tissu de
PME pourtant positionnées
sur des secteurs de pointe
Trois pôles de
recherche
importants (véhicule du
futur, microtechniques
mécanique et
nanotechnologies,
agroalimentaire) et quatre
pôles de
compétitivité (microtechniq
ues, véhicule du futur,
plasturgie et
agroalimentaire).
Filières d’enseignement
supérieur s’appuyant sur
des laboratoires de
recherche
reconnus (FEMTO-ST ;
regroupement de
laboratoires de recherche,
centres de transfert)
S’appuyer sur
l’excellence de la
recherche technologique
pour développer des
technologies alternatives et
complémentaires aux
autres pôles de recherche
Utiliser le savoir-faire
des écoles (lycées, école
d’ingénieur…) pour
conforter le goût à
l’innovation
Accroissement de la
concurrence des
entreprises innovantes des
pays en voie d’émergence
face à des PME régionales
de petites tailles accédant
difficilement à l’innovation
Faible amélioration de
la visibilité de la recherche
franc-comtoise souscritique en effectif, face aux
restructurations
européennes dans le
domaine de la recherche
Poursuite de la
dispersion des moyens
dans le cadre du transfert
de technologie
Objectifs
Renforcer et mettre en
synergie les structures et
les équipements de
recherche en :
- Renforçant les capacités des
laboratoires
et
en
les
regroupant
- Menant des opérations
« sociétales »
d’accompagnement agissant
sur l’attractivité régionale
Optimiser la
structuration du transfert de
technologie en regroupant
les centres de transferts au
sein d’une fédération
Inciter et accompagner
la création d’entreprises
innovantes pour l’ensemble
des secteurs économiques
avec l’incubateur
Adapter davantage la
recherche aux besoins des
entreprises et améliorer la
notoriété scientifique des
laboratoires et universités
63
Constats
L’emploi et la
formation,
reflet de
l’économie
régionale
Cohésion
sociale
Enjeux
Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Offre de formations
techniques de qualité
Filière de formation
professionnelle développée
Bonne employabilité
des jeunes diplômés
Main d’œuvre dont la
qualité est reconnue
Formations en
alternance très
performantes
Qualité des structures et
entreprises d’insertion
Baisse des effectifs
industriels non compensée
par les autres secteurs
Précarisation de
l’emploi, particulièrement
dans les zones urbaines
sensibles, avec un recours
massif à l’intérim et aux
CDD
Nécessité de renforcer
l’adéquation entre les
formations supérieures et
les besoins des entreprises
Fuite de la main
d’œuvre qualifiée des
zones frontalières, et
notamment du massif, vers
la Suisse proche
Concentration des
difficultés sociales sur
certains espaces (ZUS)
Indicateurs sociaux sur
une tendance défavorable
Potentiel d’emplois du
secteur tertiaire, du secteur
du Bâtiment et Travaux
Publics (grands travaux de
la ligne LGV Rhin-Rhône)
ainsi que dans les
domaines
médicaux/sanitaires et
sociaux.
Prendre appui sur
l’excellence technique de
certaines formations et les
faire évoluer avec
l’économie régionale
Favoriser l’évolution de
l’insertion vers l’emploi
Poursuite du
développement de l’emploi
précaire
Accroissement des
inégalités entre les
frontaliers et les travailleurs
en France lié aux écarts de
revenus
Poursuite de la fuite de
main d’œuvre qualifiée
vers la Suisse notamment
Accroissement des
tensions sur certains
métiers
Mutations industrielles
et sociales dans certaines
filières industrielles de la
Franche-Comté :
Automobile, Energie….
Objectifs
Accompagner le
développement et la
modernisation des
équipements de formation
Favoriser le
développement d’une
politique urbaine durable
De manière
transversale, améliorer les
capacités d’adaptation des
travailleurs
Sécuriser les parcours
professionnels dans le
cadre des Contrats d’aide à
la compétitivité
Accompagner les
entreprises d’insertion dans
leur mission en soutenant
les investissements.
64
Constats
Attractivité du
territoire
Cohésion
territoriale
Enjeux
Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Image d’un territoire
régional «espace naturel
de qualité »
Histoire et identité
fortes : présence de
personnalités historiques
marquantes, de savoir-faire
et d’entreprises au
rayonnement national et
international
Solde migratoire proche
de l’équilibre
Coopération territoriale
forte au niveau local
Bon maillage territorial
autour des pôles urbains et
des villes moyennes
Positionnement
spécifique de la FrancheComté : partenariats
interrégionaux, axe
structurant Rhin-Rhône,
dimension Grand Est
Accessibilité aux
équipements et aux
services très inégale selon
les territoires.
Couverture en
technologies numériques
inégales en zone rurale et
sur le massif du Jura
Appropriation de l’outil
numérique à renforcer pour
les entreprises et la
population
Déficit de notoriété, un
manque de « faire savoir »
Manque d’attractivité,
notamment auprès des
étudiants, des jeunes
actifs, des cadres et des
entreprises
Absence de métropole
au rayonnement national et
international
Accessibilité nouvelle
du territoire avec la mise en
place du TGV Rhin-Rhône
à l’horizon 2011
secondaires et ruraux
Positionnement
géographique stratégique
de la Franche-Comté :
opportunités de
partenariats interrégionaux
et transfrontaliers
Développement d’une
péri-urbanisation des
territoires autour des
agglomérations
Risque de voir les
nouveaux équipements
ferroviaires renforcer
l’émigration des ressources
(entreprises, recherche et
populations) et de renforcer
l’image d’un espace de
transit par manque de
mobilisation et de
coopération entre tous les
acteurs du développement
de Franche-Comté
Emigration des jeunes
francs-comtois, notamment
les plus qualifiés
Emigration des
entreprises
Risque que les
territoires ruraux se limitent
à des fonctions
résidentielles
Objectifs
Garantir un
développement équilibré
des territoires :
- en favorisant le
développement d’une
politique urbaine durable
- en soutenant le
développement des zones
rurales en ZRR
Développer les parcs
d’activité et d’innovation
Soutenir le
développement numérique
des territoires
objectif transversal au
programme : renforcer
l’attractivité territoriale
régionale auprès des
jeunes, des cadres et des
entreprises
amélioration de la
couverture haut-débit
65
Constats
Enjeux
Objectifs
Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
Cadre de vie –
Environnement
Développement
durable
Qualités
environnementales et
paysagères remarquables
qui renforcent la
personnalité de la région et
l’authenticité de son
développement durable
Réseau de milieux
naturels, aquatiques et
terrestres à potentiel
Région qui peut
continuer à concilier
développement
économique et industriel
avec qualité du patrimoine
naturel et qualité de vie, et
même renforcer cette
convergence (énergie-bois,
véhicule du futur, microtechniques, …)
Grande fragilité de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques
Dépendance
énergétique supérieure à
celle de beaucoup d’autres
régions françaises
Pression de l’étalement
urbain et de l’agriculture
intensive
Intensification de
l’agriculture encore souvent
au détriment de la qualité
environnementale et, dans
d’autres secteurs, déprise
agricole qui génère un
appauvrissement de la
biodiversité et des
paysages
Pression foncière forte
sur la zone frontière
Potentiel de valorisation
touristique du patrimoine
naturel et culturel
Sensibilité forte de la
population à la qualité de
l’environnement
Conciliation entre le
dynamisme industriel et la
qualité environnementale
Initiatives reconnues en
matière de qualité de vie et
de développement durable
(présence de deux Parcs
Naturels Régionaux,
Agenda 21 locaux…)
Réseau d’espaces
naturels en cours de
renforcement (Natura 2000,
réserves naturelles, …)
Paysages et richesse
environnementale
remarquables
Pressions de plus en
plus fortes sur
l’environnement franccomtois liées en particulier
à l’étalement urbain, à
l’intensification ou la
déprise agricoles et à la
fragmentation par les
infrastructures
Sous-estimation
persistante de la force
d’attraction que constituent,
particulièrement pour les
jeunes et les cadres, la
qualité de l’environnement
et du cadre de vie
Pressions sur
l’environnement
accentuées sur la zone
frontière (étalement urbain,
disponibilité du foncier…)
Préserver et valoriser le
patrimoine naturel
aquatique et terrestre
remarquable et les
paysages, prévenir le
risque d’inondations
Réduire la dépendance
énergétique en soutenant
la filière bois-énergie
Consolider et diffuser
l’information
environnementale
Le Massif du
Jura, potentiel
d’attractivité
régionale
Développement
économique équilibré
reposant sur : l’industrie,
l’agriculture, le tourisme.
Développement
touristique respectueux de
l’environnement, en phase
avec les attentes des
clientèles
Potentiel des
Montagnes du Jura pour
l’image de la FrancheComté
Manque quantitatif et
qualitatif d’hébergements
touristiques diversifiés sur
le massif du Jura
Manque de visibilité et
de cohérence dans l’offre
touristique et sportive
Déficit de notoriété du
massif du Jura par rapport
aux autres massifs français
Fort potentiel de
valorisation touristique du
Massif
Montagnes du Jura
vecteur d’image positif pour
la Franche-Comté
Cultiver l’orientation
« tourisme familial », se
distinguant du tourisme de
masse
Renforcer l’image de
tourisme vert
Fragilités issues d’un
développement touristique
notamment orienté vers
des pratiques liées à la
neige
développer une
économie d’accueil
touristique et de loisir de
qualité, respectueuse de
l’environnement
accompagner le
développement et
l'adaptation de l'offre
d'hébergement et des
produits touristiques
préserver la qualité des
paysages produits
touristiques
66
2.2 – OBJECTIF GLOBAL
En cohérence avec les Orientations Stratégiques Communautaires et le Cadre de Référence
Stratégique National, dans le respect du règlement général de coordination et du règlement FEDER
adoptés par le Conseil, sur la base du diagnostic de la Franche-Comté, et de l’analyse des atouts,
faiblesses, opportunité et menaces, les éléments de stratégie régionale ci-après sont proposés pour le
Programme Opérationnel de compétitivité régionale 2007-2013 pour la Franche-Comté.
L’objectif global fixé pour le programme opérationnel est le suivant.
S’appuyer sur les savoir-faire historiques de la Franche-Comté pour renforcer son image de territoire
d’innovation et conforter son patrimoine naturel, en les mettant au service de la compétitivité
économique et de la qualité de vie de ses habitants.
Cet objectif s’inscrit dans les Orientations Stratégiques Communautaires. Il est également cohérent
avec le Cadre de Référence Stratégique National qui définit comme priorité la mise en place d’un
environnement propice à la croissance et à la compétitivité en privilégiant les démarches partenariales
de type recherche-entreprises et en promouvant la mise en œuvre de stratégies de développement
durable pour le territoire et l’environnement. Dans cette perspective, la création, la diffusion et
l’utilisation des connaissances seront encouragées notamment dans les secteurs où la FrancheComté est particulièrement dynamique.
Afin de tendre vers la réalisation de cet objectif global, quatre orientations stratégiques sont retenues,
auxquelles s’ajoute une orientation de niveau organisationnel. Celles-ci constituent les axes
d’intervention du présent programme opérationnel :
mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la
compétitivité des entreprises de Franche-Comté ;
renforcer la compétitivité de l’ensemble des territoires francs-comtois tout en garantissant la
cohésion sociale et en améliorant la qualité de vie des francs-comtois afin notamment de retenir
les jeunes et les cadres ;
inscrire la région dans une démarche de développement durable en préservant la qualité
environnementale et en favorisant le développement des énergies alternatives ;
conforter le développement des Montagnes du Jura ;
un objectif organisationnel : assurer une gestion efficace des crédits européens pour la mise en
œuvre et le suivi du programme et des projets.
A travers la mise en œuvre de ses orientations stratégiques présentées ci-après, il s’agira au terme du
programme de remplir l’objectif quantitatif suivant :
1 950 emplois directs créés bruts 45
Ces emplois seront issus des projets soutenus dans le cadre du programme.
Dans le cadre du programme objectif 2 2000-2006 et selon l’évaluation finale, 3 052 emplois directs
bruts ont été créés. Il convient de rappeler que les objectifs du programme et les montants consacrés
étaient différents.
En complément, les emplois qui auront pu être sauvegardés du fait de la mise en œuvre des
actions du programme seront suivis. Si la quantification ne peut être effectuée a priori, cette donnée
sera toutefois observée dossier par dossier. De manière annuelle un rendu spécifique sur ce sujet
sera effectuée auprès du comité de suivi du programme.
67
2.2.1 - METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A L’INNOVATION AFIN DE
CONFORTER ET DE DEVELOPPER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE FRANCHECOMTE
Le diagnostic de la Franche-Comté a mis en avant les réels savoir-faire historiques et techniques de la
région tant dans le domaine industriel (secteurs des microtechniques et nanotechnologies, de
l’automobile, de l’horlogerie, de la plasturgie, des lunettes, du jouet, de l’énergie…) que dans
l’artisanat ou dans l’agroalimentaire. Ces secteurs, composés en grande majorité de PME, qui
représentent une part importante de l’activité économique de la Franche-Comté constituent également
un véritable atout pour l’avenir de la région. En particulier, cinq filières d’excellence sont au fondement
de l’économie régionale. Aussi l’intervention sera-t-elle très significativement concentrée sur ces
filières dans un objectif d’efficacité.
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises franc-comtoises, il convient de favoriser le
développement et la diffusion de l’innovation. Dans ce cadre une approche globale intégrant la
recherche, le transfert de technologie, les entreprises et la formation doit être privilégiée. Plus
particulièrement une organisation clarifiée des structures qui font le lien entre la recherche et
l’innovation doit être mise en place à travers la création de la fédération des centres de transfert de
technologie. De plus, la présence de pôles de recherche en lien avec la nature de l’économie
régionale, d’un incubateur d’entreprises performant, d’une tradition franc-comtoise d’adaptation et
d’innovation sont les fondements d’un renforcement de l’innovation. Aussi, une approche globale doit
conduire à développer les capacités de la recherche publique, regrouper les centres de transfert de
technologie Tout en développant les capacités de recherche, en renforçant ces aspects, il s’agit
également de porter l’accent sur la diffusion des gains apportés par l’innovation auprès des PME qui
forment l’essentiel du tissu local. L’accès de ces entreprises aux capacités de recherchedéveloppement est une priorité.
C’est ainsi que seront mis en place cinq contrats d’aide à la compétitivité concrétisant des partenariats
entre l’Etat, la Région, voire les Départements et des branches professionnelles ou des syndicats,
des structures de formation, des laboratoires de recherche ou encore l’institut fédératif du transfert.
Cette organisation permettra de créer pour chaque filière un comité de pilotage de l’innovation, qui
devra bâtir, favoriser, anticiper et accompagner les stratégies d’innovation.
2.2.2 - RENFORCER LA COMPETITIVITE TERRITORIALE
Ainsi que le diagnostic l’a mis en évidence le défi majeur qu’il appartient à la région de relever est le
développement de sa notoriété et de son attractivité auprès des personnes (en particulier des jeunes
et des cadres) et des entreprises. La Franche-Comté bénéficie en ce sens de nombreux atouts qui
sont le plus souvent méconnus.
Les déterminants de l’attractivité territoriale sont multiples, aussi convient-il de mettre en œuvre des
actions complémentaires. Afin d’attirer les entreprises et de les retenir, l’aménagement de parcs
d’innovation regroupant des entreprises et des fonctions liées à la recherche répond à cet enjeu. Il
vient en outre renforcer les objectifs de la première orientation qui vise notamment à regrouper les
fonctions économiques et de recherche en vue d’accroître les synergies. L’amélioration de la
couverture en haut-débit dans les zones rurales est également de nature à retenir les entreprises.
Au travers du diagnostic, la Franche-Comté apparaît comme une région aux territoires très contrastés.
En zone urbaine, la précarité est croissante, les indicateurs sociaux se dégradent. Face à ces
difficultés, une réponse globale doit pouvoir être apportée à travers la mise en œuvre de projets
intégrés de territoires.
En zone rurale, l’accès aux services est inégal, les fonctions de production disparaissent et font
craindre un risque de voir se limiter certains territoires ruraux à des fonctions résidentielles. La
présence de services divers doit pouvoir être préservée notamment à travers le développement
d’approches innovantes et expérimentales.
68
2.2.3 - PRESERVER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE, AMELIORER LA SECURITE VIS A VIS DES RISQUES D’INONDATION ET
REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE POUR CONFORTER L’IMAGE D’INNOVATION DE LA REGION ET RENFORCER SON
ATTRACTIVITE
La problématique environnementale est si prégnante en Franche-Comté qu’il convient d’en faire une
orientation à part entière. En effet :
Les qualités remarquables de l’environnement en Franche-Comté participent à l’image positive
de la région. Toutefois, le diagnostic a montré la présence de fragilités auxquelles il est
nécessaire de veiller afin de préserver le patrimoine naturel de la région.
La question de l’énergie occupe une place particulière en raison de deux facteurs. Le premier
est lié à l’importance de la ressource forestière qui prédispose la région à renforcer la filière boisénergie. Le second facteur, en lien avec l’économie régionale, réside dans la présence marquée
de l’automobile et du pôle de compétitivité véhicule du futur, et dans la recherche développée
sur la pile à combustible. Les convergences potentielles en résultant invitent à une réflexion plus
poussée sur l’énergie.
2.2.4 - CONFORTER LE DEVELOPPEMENT DES MONTAGNES DU JURA
L’hétérogénéité qui caractérise la Franche-Comté se concrétise également dans la nature des
espaces. Le Massif du Jura est un territoire aux caractéristiques particulières. En conséquence, il
convient d’adopter une approche spécifique. Le Massif du Jura est un atout pour l’image de la
Franche-comté, il porte en lui un fort potentiel de développement touristique. Afin de concrétiser ce
potentiel, il convient de renforcer le développement d’une économie touristique et de loisir de qualité,
d’impulser une adaptation de l’offre d’hébergement aux critères de qualité de la clientèle. En
complément, la préservation des qualités paysagères de la Franche-Comté doit être recherchée.
69
70
2.3 – COHERENCE DE LA STRATEGIE AVEC LES OSC, LE REGLEMENT FEDER ET LE CRSN
Les tableaux ci-après mettent en évidence les articulations entre les objectifs spécifiques d’une part et, d’autre part, les cadres stratégiques dans lesquels s’inscrit le
Programme opérationnel.
2.3.1 - AVEC LES OSC
Mettre en place un environnement favorable à l’innovation
afin de conforter et de développer la compétitivité des
entreprises de Franche-Comté
Améliorer la compétitivité
territoriale afin notamment
de retenir les jeunes et les
cadres
Inscrire la région dans une démarche de
développement durable en préservant la
qualité environnementale et en
favorisant le développement des
énergies alternatives
Conforter le
développement
des Montagnes
du Jura
X
X
Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l’emploi .
Étendre et améliorer les
infrastructures de transports
Améliorer la contribution
environnementale à la croissance et
à l’emploi
Traiter la question de l’utilisation
intensive des sources d’énergie
traditionnelles.
Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance
Accroître et améliorer les
investissements en RDT
Faciliter l’innovation et encourager
la création d’entreprises
Promouvoir la société de
l’information pour tous
Améliorer l’accès aux financements
Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité
X
X
X
X
X
X
Attirer et retenir un plus grand
nombre de personnes sur le marché
du travail et moderniser les
systèmes de protection sociale
(X)
Améliorer la capacité d’adaptation
(relève principalement du FSE : mise en œuvre de la
des travailleurs et des entreprises et
flexibilité)
accroître la flexibilité du marché du
travail
X
Investir davantage dans le capital
humain en améliorant l’éducation et
les compétences
prendre en compte la dimension territoriale de la politique de cohésion
La contribution des villes à la
croissance et à l’emploi
Soutenir la diversification
économique des zones rurales.
X
(X)
(idem)
(X)
(idem)
X
X
X
71
2.3.2 - AVEC LE
REGLEMENT FEDER
Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin Améliorer la compétitivité
de conforter et de développer la compétitivité des entreprises territoriale
de Franche-Comté
Préserver la qualité environnementale,
améliorer la sécurité vis à vis des
risques d’inondation et réduire la
dépendance énergétique pour
conforter l’image d’innovation de la
région et renforcer son attractivité
Conforter le
développement
des Montagnes
du Jura
Innovation et économie de la connaissance
Développement des capacités
régionales de RDT et d’innovation
Stimulation de l’innovation et de
l’esprit d’entreprise
Promotion de l’esprit d’entreprise
Création d’instruments d’ingénierie
financière
Environnement et prévention des risques
X
X
X
X
Encouragement des
investissements pour la
réhabilitation de l’environnement
physique
Promotion du développement des
infrastructures liées à la biodiversité
et des investissements dans les
sites Natura 2000
Stimulation de l’efficacité
énergétique
Promotion de transports publics
propres et durables
Elaboration de plans et de mesures
de prévention et de gestion des
risques naturels
Protection et amélioration du
patrimoine naturel et culturel
Accès aux services de transport et de télécommunication d’intérêt économique général
Renforcement des réseaux
secondaires de transport
Encouragement de l’accès aux TIC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
72
2.3.3 - AVEC LE CRSN
Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin Améliorer la compétitivité
de conforter et de développer la compétitivité des entreprises territoriale afin notamment
de Franche-Comté
de retenir les jeunes et les
cadres
Inscrire la région dans une démarche
de développement durable en
préservant la qualité
environnementale et en favorisant le
développement des énergies
alternatives
Conforter le
développement
des Montagnes
du Jura
Promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale pour les investissements et l’emploi
X
Promouvoir l’innovation et
l’économie de la connaissance
X
Développer les TIC au service de
l’économie et de la société de
l’information
X
Soutenir les entreprises dans une
démarche de développement
territorial
Protéger l’environnement et prévenir
les risques dans une perspective de
Développer les modes de transports
alternatifs à la route pour les
particuliers et les activités
économiques
La dimension territoriale de la cohésion et du développement durable
Définir des stratégies d’intervention
au sein de territoires de projet
Des espaces urbains porteurs de
dynamisme économique, social et
culturel
Un soutien spécifique nécessaire
pour les zones rurales et les zones
dépendantes de la pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
73
74
2.4 – MOBILISATION DU PARTENARIAT REGIONAL
La mise en œuvre de l’objectif compétitivité et emploi requiert au niveau local l’adhésion des acteurs
locaux aux objectifs du programme. C’est une des conditions de réussite lors de la mise en œuvre.
Aussi, pour toutes les étapes d’élaboration du programme, une large association du partenariat a été
recherchée. Celle-ci s’est exercée dans le cadre d’un pilotage conjoint Etat-Région.
Deux instances ont participé à chaque étape d’élaboration du programme :
Un comité de pilotage co-présidé par les représentants de l’Etat et de la Région et associant les
Départements, les agglomérations et villes chefs-lieux de département, des représentants des
pays, les chambres consulaires régionales et au Conseil économique et social de FrancheComté. Le rôle du comité de pilotage était le suivant :
- suivre l’élaboration du diagnostic et valider sont contenu ;
- définir le cadre stratégique du Programme ;
- valider le contenu des axes stratégiques sur les aspects techniques ;
- suivre les travaux de l’évaluation ex-ante et de l’évaluation stratégique environnementale.
Des groupes de travail thématiques portant sur : l’innovation, la recherche et la compétitivité ;
l’accessibilité et la cohésion territoriale, l’environnement et le développement durable ainsi que
l’emploi et la cohésion sociale. Le rôle de ces groupes thématiques était le suivant :
- apporter les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic en complément des
éléments documentaires disponibles ;
- émettre des propositions de contenu aux axes stratégiques ;
- assurer l’articulation avec les autres programmes. A titre d’exemple, le groupe
« environnement et développement durable » travaillait-il à la fois sur le PO Compétitivité
régionale et sur le volet régional du Programme de Développement Rural de l’Hexagone.
Afin de partager le programme avec les acteurs locaux, celui-ci a été présenté notamment au Conseil
économique et social, aux chambres consulaires, à l’Université de Franche-Comté.
Le projet de Programme opérationnel a été validé le 19 octobre 2006 dans le cadre d’une réunion du
Comité de Suivi du programme Objectif 2 2000-2006 élargi à l’agglomération de Besançon et aux
villes chefs-lieux de département.
Enfin les ajustements apportés au Programme opérationnel dans le cadre des échanges avec la DG
Regio de la Commission européenne ont fait l’objet de restitutions régulières auprès des partenaires
du programme. Des réunions ont ainsi été organisées par l’autorité de gestion :
- le 27 février 2007, en présence de représentants de la Commission européenne ;
- le 14 mai 2007 ;
- le 29 juin 2007.
75
76
2.5 – INTEGRATION DE L’EVALUATION EX-ANTE DANS LA DEMARCHE
D‘ELABORATION DU PO
L’évaluation ex-ante du programme opérationnel de la région Franche-Comté a été conduite
parallèlement à l’élaboration du Programme opérationnel. Elle a suivi un processus itératif :
l’évaluateur a ainsi conduit ses analyses sur 4 versions du PO (version V.04 du 25 août 2006, V.06 du
8 septembre 2006, V.07 du 25 septembre 2006 et V.08 du 5 octobre, présentée en Comite de Suivi le
19 octobre 2006).
La dernière version du programme opérationnel, datée d’avril 2007, est en cours d’analyse par le
cabinet d’études chargé des travaux d’évaluation ex-ante.
2.5.1 - ANALYSE DES LEÇONS TIREES DE L’EXPERIENCE
La consolidation des conclusions émises dans les évaluations et études antérieures concernant la
région Franche-Comté permet de s’assurer, tout au long du processus d’évaluation ex-ante, que les
points forts et les zones d’amélioration identifiés sont correctement pris en compte.
Les évaluations menées sur la période 2000-2006 dont les enseignements ont été tirés sont les
suivantes.
Evaluations des programmes communautaires :
évaluations ex-ante, intermédiaire et finale du programme objectif 2 2000-2006 ;
évaluations intermédiaire et finale du programme Interreg III A France-Suisse ;
évaluation des PLIE.
- Evaluations du Contrat de plan 2000-2006 :
évaluation du volet environnement du CPER ;
évaluation de la politique de pays ;
évaluation de la convention interrégionale du massif du Jura ;
évaluation du dispositif d'avances remboursables en faveur des très petites entreprises ;
évaluation des dispositifs d'aides à l'installation d'agriculteurs et au développement
des emplois salariés ;
évaluation du contrat de progrès hôtelier ;
évaluation du programme régional d'actions pour les technologies de l'information et de la
communication ;
évaluation des Contrats d'objectifs professionnels et contrats professionnels de progrès en
Franche-Comté.
2.5.2 - APPRECIATION DE L’ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET DE LA PERTINENCE ET
DE LA CONFORMITE DE LA STRATEGIE
Analyse socio-économique
Le diagnostic élaboré est considéré comme partagé entre les acteurs impliqués. C’est le produit d’une
démarche spécifique et globale, du fait de l’implication d’un large nombre d’acteurs institutionnels
régionaux, répartis en groupes de travail thématiques selon leurs domaines d’intervention et
d’expertise respectifs, et de l’assistance d’un cabinet de conseil externe. En outre les données
statistiques du diagnostic sont globalement probantes et toutes les problématiques régionales sont
abordées.
77
Recommandations
Prise en compte des recommandations relatives au diagnostic
Lacunes constatées sur le diagnostic
Proposition de correction
Prise en
compte
Positionnement de la Franche Comté par
Positionnement
par
rapport
à
rapport à des régions voisines / comparables
quelques indicateurs clefs (inséré en
Oui
annexe)
Système
d’indicateurs
de
contexte
trop
Déploiement d’un système adapté
succinct
au diagnostic et à la stratégie
Manque de justification dans le diagnostic du
Développement
soutien aux parcs d’activité ou d’innovation
concernant le soutien aux parcs
du
diagnostic
d’activité et d’innovation
Manque de justification dans le diagnostic de
Développement
l’enjeu concernant l’économie numérique
concernant
du
diagnostic
l’économie
du
numérique
Pertinence de la stratégie par rapport aux enjeux régionaux
Tous les enjeux dégagés suite à l’analyse transversale AFOM sont pris en compte par un ou plusieurs
objectifs de la stratégie. Le recensement des objectifs atteste également du fait que tous les objectifs
de la stratégie répondent à un ou plusieurs enjeux de l’analyse AFOM transversale.
Le projet de stratégie est donc globalement pertinent par rapport aux enjeux dégagés pour le territoire.
De manière générale, la stratégie du PO répond donc aux enjeux régionaux qui découlent du
diagnostic.
Conformité de la stratégie par rapport aux orientations communautaires et nationales
La stratégie a été examinée au regard du cadre de référence évolutif constitué :
de la dernière version des OSC adoptée par la Commission européenne,
du projet de règlement FEDER adopté en deuxième lecture par le Parlement européen le 4
juillet 2006,
de la nouvelle version du « earmarking » transmise aux régions.
Le projet de stratégie est globalement conforme aux textes de référence communautaires et
nationaux, il répond à la nouvelle philosophie de la programmation 2007-2013 qui met l’accent sur la
compétitivité et l’innovation.
Recommandations
Certains objectifs avaient besoin d’être précisés ou reformulés pour assurer leur conformité, en
termes de champs couverts ou de cibles. La version corrigée de la stratégie est conforme aux
orientations communautaires et nationales.
2.5.3 - EVALUATION DE LA COHERENCE INTERNE ET EXTERNE DU PROGRAMME
Cohérence interne
Comme la stratégie, le projet de PO s’articule autour de quatre axes :
l’innovation,
la compétitivité territoriale et la cohésion sociale,
le développement durable,
le développement des montagnes du Jura.
78
Recommandations
Prise en compte des recommandations relatives à la cohérence interne du PO
Lacunes constatées sur le diagnostic
Proposition de correction
Prise en compte
Axe 1 /
Préciser l’objectif spécifique en
Non, le libellé des
« Appuyer la recherche »
formulant plutôt «Appuyer la mise
objectifs intermédiaires
en synergie des structures, des
ne doit pas être aussi
équipements et des organisations
précis que celui des
liées à la
fiches-actions
recherche »
Axe 1 /
La formulation ne couvre pas
Libellé modifié dans la
« Soutenir les entreprises par des
l’ensemble des actions incluses par dernière version du
aides directes ou un appui aux actions cet objectif spécifique, en particulier Programme.
collectives et un soutien à l’ingénierie s’agissant du soutien à l’économie
financière »
du numérique.
Axe 4 /
La formulation apparaît peu
Oui, libellé modifié :
« Favoriser l’attractivité du massif en conforme aux fiches actions
« accompagner
termes d’emplois et de
prévues, qui portent sur des
l’adaptation de l’offre
services »
démarches de produits touristiques
d’hébergement et des
et d’immobilier.
produits touristiques »
Axe 4 /
Le code N°9 qui concerne les
Oui
actions de stimulation de la
recherche, l’innovation n’est pas en
adéquation avec la fiche action à
laquelle il est associé « soutien aux
démarches collectives de
promotion, de communication, de
recherche de nouveaux produits et
de mise en marché de la
destination montagnes du Jura (FA
4.3) »
Les objectifs du PO ont été reformulés conformément aux propositions de l’évaluateur. Leur
déclinaison en axes et en actions est logique.
Cohérence externe
L’évaluateur a pu mettre en avant les points suivants :
La complémentarité et la cohérence des actions entre le FEDER et le FSE (contribution
régionale) sont globalement assurées. Les mesures nécessitant une coordination FEDER-FSE
sont formalisées.
Des possibilités de complémentarité voire de synergie peuvent être envisagées, en particulier
sur l’axe 1 du FEDER avec une coordination des problématiques de capital humain et de
formation sur tous les projets intégrés, nécessitant à la fois du FEDER et du FSE.
Sur ces mesures, de réelles synergies sont possibles grâce au financement complémentaire du
FEDER et du FSE autorisé dans la limite de 10% des crédits alloués par l’Union pour chaque axe
prioritaire d’un PO, pour des actions relevant du champ d’intervention de l’un ou l’autre fonds. Cette
modalité de financement est permise sous réserve que les actions financées soient nécessaires au
bon déroulement de l’opération et qu’elles aient un lien direct avec elle 46 .
2.5.4 - EVALUATION DU DISPOSITIF D’INDICATEURS ET DES IMPACTS ATTENDUS
La version de la maquette financière communiquée au cabinet d’évaluation le 20 octobre 2006 a
permis de valider :
le respect des règles de co-financement,
la concentration des fonds et le fléchage « earmarking ».
79
Concernant la quantification des objectifs remis par les services, elle apparaît globalement cohérente
et prudente, et construite en conformité et en cohérence avec les actions envisagées par le PO. Dans
l’ensemble, il apparaît que les créations d’emplois envisagées sur la période 2007-2013 sont moitié
moins que celles évaluées sur la période précédente 2000-2006, ce qui est logique compte tenu :
de l’évolution de l’enveloppe budgétaire allouée à la Franche Comté entre les deux périodes, en
baisse très sensible,
de la nature du PO en elle-même sur la période 2007-2013, et de ses orientations et priorités
stratégiques.
Concernant les indicateurs de contexte :
le nombre relativement limité d’indicateurs qui a été retenu apparaît pertinent ;
la couverture et l’articulation avec la matrice AFOM est globalement satisfaisante ;
il apparaît dans la sélection finale que les indicateurs de contexte concernant l’innovation et le
développement durable auraient pu être plus détaillés, compte tenu de l’importance stratégique
de ces deux thématiques dans le PO 47 . Sur ce point, l’autorité de gestion précise qu’une étude
visant à caractériser l’innovation en Franche-Comté doit être menée en 2007.
Concernant les indicateurs de programme :
le nombre relativement limité d’indicateurs qui a été retenu apparaît pertinent.
la couverture par rapport aux fiches actions prévues est satisfaisante.
Conformément à l’observation de l’évaluateur, la réintégration de quelques indicateurs
demandés par la Commission Européenne a été étudiée. Les indicateurs non retenus ne
correspondent pas au contenu du programme.
2.5.5 - EVALUATION DU DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
Le contenu du dispositif de mise en oeuvre répond aux principales exigences formulées par la
Commission. De plus le dispositif envisagé est pertinent et tient compte des pistes d’améliorations
identifiées sur l’exercice 2000-2006.
Cependant, l’évaluateur a recommandé une allègement de la partie mise en œuvre du programme
opérationnel. Aussi, cette partie a-t-elle été simplifiée dans la présente version du programme
opérationnel.
2.5.6 – PLUS-VALUE COMMUNAUTAIRE ET OPTIMISATION DE LA REPARTITION DES
FONDS
Afin de répondre à ces deux aspects, une mission complémentaire a été confiée au cabinet Ernst &
Young en charge de l’évaluation ex-ante du programme opérationnel. Les modalités méthodologiques
mises en œuvre dans ce cadre ont été définies sur la base des préconisations formulées par la
Commission européenne.
Plus-value communautaire
Afin d’apprécier la plus-value communautaire une méthode en deux étapes a été mise en œuvre :
confrontation du diagnostic socio-économique de la Franche-Comté et des enjeux détectés (sur
la base des travaux sur l’appréciation des besoins réalisée au cours de l’évaluation ex ante) aux
propositions faites par le PO (en termes d’actions et de financements) ;
comparaison du niveau d’intervention communautaire (type de projets et volumétrie financière)
par grandes catégories aux interventions publiques nationales et locales intervenant à un niveau
régional en Franche-Comté dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région (en dehors du cas
particulier des dispositifs d’intervention consacrés au développement de la montagne et des
massifs).
Le rapport complémentaire établi par le cabinet d’évaluation conclu globalement à une plus-value
avérée du projet de Programme opérationnel tant au regard du contexte socio-économique de la
80
Franche-Comté qu’au regard des interventions prévues dans le cadre du Contrat de Projet 2007 –
2013.
Appréciation de l’optimisation des ressources allouées
Se fondant sur les préconisations méthodologiques formulées par la Commission européenne, le
cabinet Ernst & Young a mené une analyse en deux étapes :
L’analyse AFOM réalisée dans la phase de diagnostic a été « scorée » à partir de critères
simples, c’est-à-dire le niveau d’urgence et d’importance de l’intervention publique.
Cette analyse scorée a ensuite été mise en regard de l’allocation des ressources de la maquette
financière définitive du programme opérationnel, afin de vérifier que l’effort financier (en part
relative) se porte bien sur les enjeux prioritaires du programme opérationnel, au-delà de la seule
notion de earmarking.
Cette méthode a permis de conclure globalement à l’optimisation des ressources allouées par le
programme opérationnel FEDER au regard de l’analyse AFOM du territoire, et ce dans les limites et
les contraintes portées par ailleurs par les conditions d’intervention du FEDER (critères d’éligibilité) et
les objectifs spécifiques qu’il poursuit au niveau communautaires (stratégie de Lisbonne).
Le rapport complémentaire réalisé par Ernst&Young est, au même titre que l’évaluation ex-ante, une
pièce annexe au programme opérationnelle. Elle fait ainsi l’objet d’une transmission à la Commission
européenne via l’outil SFC.
81
82
2.6 - INTEGRATION DE L’EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE
DANS LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PO
2.6.1 – OBJECTIFS ET METHODE
L’’évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel (2007-2013) de la région
Franche-Comté a eu pour objectifs, à la manière d’une étude d’impact, d’identifier, de décrire et
d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre de ce programme sur l’environnement.
L’évaluation environnementale a fait intervenir trois types d’acteurs :
la Direction régionale de l’environnement, (DIREN) autorité environnementale, responsable à la
fois du cadrage préalable de l’évaluation et de la rédaction d’un avis motivé sur le rapport ;
le Préfet de la région Franche-Comté, autorité de gestion du programme, chargé d’organiser la
consultation du public.
un évaluateur extérieur, Ernst & Young, chargé de préparer et de renseigner une grille
d’évaluation du programme, de proposer des mesures correctrices, alternatives ou de
conditionnalité environnementale pour le choix des opérations de ce programme et de consigner
le tout dans un rapport, qui figure en annexe du programme.
2.6.2 - PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION RELATIVES AUX INCIDENCES
GLOBALES DU PROGRAMME OPERATIONNEL SUR L’ENVIRONNEMENT
Les principales conclusions apportées par l’évaluateur sont structurées ici par axe d’intervention du
programme opérationnel.
Axe 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation
Le cabinet souligne que les impacts environnementaux directs de cet axe sont relativement faibles, en
raison de la nature des interventions Mais que certains objectifs intermédiaires pourraient avoir des
impacts négatifs indirects sur l’environnement (constructions de bâtiments, ou créations d’activité,
potentiellement polluantes) en cas d’absence de critère de conditionnalité environnementale. Le
cabinet note aussi que l’aide aux entreprises d’insertion peuvent présenter des impacts positifs si elle
comporte un volet qui vise à les sensibiliser à l’environnement.
.
Axe 2 : Améliorer la compétitivité territoriale et garantir la cohésion sociale
L’évaluateur indique que cet axe qui vise à favoriser le développement économique et l’activité des
entreprises est potentiellement peu impactant sur l’environnement par la nature des objectifs et des
actions proposés. Cependant il peut avoir des impacts négatifs indirects associées au développement
des parcs d’innovation et à l’amélioration de la couverture haut débit
Axe 3 : Préserver la qualité environnementale et favoriser le développement des énergies
alternatives pour conforter l’image d’innovation et de modernité de la région et renforcer son
attractivité
Cet axe a comme but principal de préserver l’environnement. Il couvre les principaux enjeux
environnementaux de la Franche-Comté : la préservation du patrimoine naturel, l’amélioration de l’état
écologique des milieux naturels, la baisse de la dépendance énergétique et le développement des
énergies renouvelables et enfin la maîtrise des risques naturels sur les populations (inondations).
Il est donc susceptible d’avoir un impact environnemental très positif. Cependant le cabinet souligne
que le soutien à la prévention et à la réduction des risques d’inondations peut en effet avoir durant la
phase des travaux mais aussi à plus long terme des conséquences négatives sur la biodiversité dans
les zones humides.
83
Axe 4 : conforter le développement des montagnes du Jura
Le cabinet estime que les impacts environnementaux de cet axe orienté vers un développement
touristique de la partie du territoire à haut potentiel touristique : pourraient être plutôt négatifs
notamment en raison des travaux d’aménagement nécessaires et de l’augmentation de la
fréquentation touristique. Cependant, il note que le 3ème objectif intermédiaire de cet axe : « Aide aux
actions de protection des paysages en préservant la biodiversité » est spécialement conçu pour limiter
ces effets négatifs potentiels.
2.6.3 - COMMENTAIRES DE L’AUTORITE DE GESTION SUR LES REMARQUES DE
L’EVALUATEUR
A la lecture des remarques de l’évaluateur il ressort que les interventions envisagées dans le
programme ne comportent pas de risques spécifiques aggravants en matière d’environnement.
Les risques d’impacts négatifs identifiés sur les quatre axes du programme sont inhérents à tout
développement de l’activité. Comme l’évaluateur le préconise, le programme inclura dans les critères
de sélection des projets, la prise en compte de dispositions destinées à limiter ces risques d ‘effets
négatifs sur l’environnement Ces conditions figureront dans le document d’application qui précise les
modalités de mise en œuvre du programme.
2.6.4 - CONSULTATION DU PUBLIC
Parmi les dispositions prévues pour l’évaluation environnementale, figure l’organisation d’une
consultation du public par l’autorité de gestion du programme. Cette consultation organisée par
l’autorité de gestion s’est déroulée du 30 octobre au 30 novembre 2006.
Dans le cadre de la consultation du public, plusieurs réactions ont été recueillies. Les principaux
points abordés, qui portent à la fois sur le Programme Opérationnel, sur ses impacts et sur le Profil
Environnemental Régional, sont synthétisées dans le rapport réalisé par Ernst & Young.
En réponse aux observations formulées par le public et par les associations environnementales, une
communication a été produite sur le site Internet de l’Autorité de gestion. Celle-ci comportait la
synthèse des observations reçues, ainsi que les explications formulées par les services compétents et
l’autorité de gestion. Ces documents constituent des pièce jointes au programme opérationnel, au
même titre que l’évaluation stratégique environnementale.
84
2.7 – SUIVI DU PROGRAMME - METHODE D’ELABORATION DU SYSTEME
D’INDICATEURS
Afin de déterminer dans quelle mesure la stratégie mise en œuvre atteint ses objectifs, un système
d’indicateurs liés au programme a été mis en place.
Pour chaque axe des indicateurs ont été définis, ils relèvent des catégories suivantes :
Les indicateurs de réalisation ;
les indicateurs de résultat ;
les indicateurs de d’impact.
Ils sont précisés à l’issue de la présentation de chaque axe d’intervention du programme au sein de la
partie 3.
LES PRINCIPES D’ELABORATION DU SYSTEME D’INDICATEURS
Les principes qui ont prévalu lors de son élaboration sont les suivants :
Construction sur un mode partenarial et ouvert à l’image de l’élaboration du programme
opérationnel. Les services techniques appelés à renseigner les indicateurs lors de l’application
du programme ont ainsi été associés étroitement à leur définition.
Retenir des indicateurs reflétant l’avancement du programme au regard des préoccupations
majeures du partenariat local, identifiées par la stratégie.
Déterminer un nombre limité d’indicateurs de programme.
LES ETAPES DE L’ELABORATION DU SYSTEME D’INDICATEURS
A partir de la liste des indicateurs clés établie par la commission européenne et celle des
indicateurs nationaux proposés par la DIACT, il a été demandé aux groupes de travail de retenir
ceux qui paraissent pertinents, pour mesurer les effets des différents types d’intervention
retenus ;
Pour compléter ce système de suivi, quelques indicateurs supplémentaires ont été choisis parmi
les informations que les services sont en capacité de mobiliser et qui retracent le mieux les
résultats des actions mises en place ;
Une vingtaine de ces indicateurs est rattachée directement aux différents axes du programme.
Pour chacun d’entre eux, des objectifs à atteindre fin 2013 ont été quantifiés.
En complément, d’autres indicateurs figureront dans le document d’application, il s’agira notamment
des indicateurs nationaux mentionnés en annexe de la circulaire du 4 mai 2007 relative à l’évaluation
du Contrat de projets et des programmes européens. Ces indicateurs complémentaires visent
notamment à alimenter les évaluations in itinere. Pour les services chargés de l’instruction des
dossiers, leur saisie a le même caractère impératif que ceux inscrits dans le programme.
METHODE DE QUANTIFICATION DES INDICATEURS
La quantification concerne principalement les indicateurs de résultat et d’impact. Ainsi dans la mesure
des informations disponibles, des objectifs quantifiés ont été fixés à ces indicateurs pour 2013. ces
prévisions se fondent sur des estimations qui ont pu être réalisées par les services compétents. Elles
intègrent :
l’historique quand il existe sur la génération de programmes communautaires 2000-2006 ;
les montants financiers prévus pour la période 2007-2013 ;
la connaissance des services quant aux projets susceptibles d’émerger.
Afin de bâtir une quantification fondée sur une méthode rigoureuse et approfondie, des contacts ont
été pris avec des universitaires de la région ; l’objectif étant de mener des travaux sur l’ensemble du
système d’indicateurs et en particulier sur le thème de l’innovation. Toutefois pour des raisons de
calendrier, il n’est pas possible pour des laboratoires de recherche de répondre dans un délai court.
En effet, la quantification des indicateurs nécessite la définition d’une méthode faisant notamment
85
appel à des modèles économétriques. Ces outils ne pouvant être bâtis sur du court terme, ces travaux
additionnels seront engagés à l’automne 2007 et devront produire des résultats pour la fin du premier
trimestre 2008. Ils viendront en complément des quantifications déjà effectuées par les services en
Franche-Comté. Ce travail de quantification sera mené dans le cadre de l’étude relative à l’innovation.
Il sera intégré à la démarche d’élaboration du plan d’évaluation.
MODALITES DE RENSEIGNEMENT DES INDICATEURS
Selon leur catégorie, les indicateurs seront renseignés par des acteurs différents. La source pourra
ainsi être basée sur : un comptage PRESAGE, le porteur de projets, le service instructeur, l’autorité
de gestion, les organismes statistiques.
Les indicateurs seront intégrés à un système plus large de suivi stratégique du Programme
opérationnel. Celui-ci est développé au point 5.3.2 de la partie 5 du présent Programme opérationnel.
La mise en application effective et optimisée de ce système repose notamment sur la qualité de
renseignement des indicateurs. Aussi un guide spécifique relatif aux indicateurs sera annexé au
Document d’application du Programme opérationnel. Y seront ainsi déclinées l’ensemble des
informations nécessaires à un renseignement pertinent des indicateurs :
définition exacte
unité
source
mode de calcul
mode de quantification de la valeur initiale
mode de quantification de la valeur objectif
fréquence de mise à jour
…
Certains de ces renseignements figurent déjà de manière synthétique à l’issue de chaque axe du
Programme opérationnel, toutefois, ils feront l’objet de précisions dans le cadre de la rédaction du
guide relatif aux indicateurs. A noter plus particulièrement que les valeurs correspondant à la
quantification initiale des indicateurs seront complétées dans le cadre de la rédaction de ce guide.
Cette démarche s’inscrit dans le plan d’évaluation dont les modalités d’élaboration sont précisées en
partie 5.
86
PARTIE 3
AXES DU
PROGRAMME
OPERATIONNEL
COMPETITIVITE
DE LA
FRANCHE-COMTE
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
87
88
PARTIE 3 – AXES DU PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE
DE LA FRANCHE-COMTE
Les axes d’intervention du PO permettent de porter l’action sur des domaines ciblés, ils répondent de
manière complémentaire aux enjeux de la Franche-Comté.
1 - AXE 1 - METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A
L’INNOVATION AFIN DE CONFORTER ET DE DEVELOPPER LA COMPETITIVITE
DES ENTREPRISES DE FRANCHE-COMTE
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises franc-comtoises, plusieurs leviers doivent pouvoir
agir de concert. Une coordination accrue dans les domaines du développement économique, de la
recherche, de la formation est une phase nécessaire pour mieux répondre aux enjeux de l’économie
régionale.
Quatre objectifs sont proposés pour répondre à cet enjeu :
Conforter et développer la compétitivité des cinq filières majeures de la Franche-Comté par
l’innovation et la recherche ;
Développer la compétitivité de l’industrie de numérique ;
Conforter et développer la compétitivité des TPE, des entreprises d’insertion par l’activité
économique, et des entreprises innovantes ;
Renforcer la performance de la formation et son adaptation au tissu économique.
La stratégie régionale présentée ici pourra être révisée en cours de programmation afin d’être adaptée
aux évolutions et aux nouvelles connaissances en matière d’innovation. Les ajustements ainsi opérés
prendront appui notamment sur les résultats de l’étude relative à l’innovation qui sera lancée en 2007.
Les résultats, prévus pour mi-2008, apporteront des préconisations pour la conduite du programme
opérationnel, en particulier pour la formulation de la stratégie mise en œuvre.
OBJECTIF 1
CONFORTER ET DEVELOPPER LA COMPETITIVITE DES CINQ FILIERES MAJEURES DE
LA FRANCHE-COMTE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
L’économie régionale est portée par cinq filières principales. Aussi, il est proposé de concentrer
l’action sur ces filières en mettant en œuvre des actions ciblées répondant aux enjeux précis de
chacune d’elles. Ces filières sont les suivantes :
Microtechniques et nanotechnologies ;
Automobile ;
Plasturgie ;
Agro-alimentaire ;
Bois.
Les leviers complémentaires qui seront mis en œuvre permettent de constituer une chaîne allant de la
recherche jusqu’aux entreprises :
Renforcement et mise en synergie des structures et des équipements de recherche ;
Optimisation de la structuration du transfert de technologie ;
Soutien ciblé aux entreprises sous forme collective et individuelle ;
Impulser la création d’entreprises innovantes.
89
De manière transversale, les bénéficiaires ayant la capacité de monter ou de participer à des projets
pouvant relever des programmes cadre de recherche de la Commission européenne seront invités à
s’engager dans cette voie.
Fiche action 1.1
Renforcer et mettre en synergie les structures et les équipements de recherche
Si les capacités d’innovation des filières se développent en raison de technologies de plus en plus
pointues, elles dépendent également des capacités de recherche et, en particulier, de celles de la
recherche publique. Cette dernière qui connaît un développement moindre que la recherche privée
doit accroître ses capacités. De plus l’évaluation finale nationale des DOCUP 2000-2006 a souligné la
nécessité de renforcer le soutien aux infrastructures de recherche de façon à adapter davantage la
recherche aux besoins des entreprises et d’améliorer la notoriété scientifique des laboratoires et
universités.
Dans le cadre de cette action, deux orientations principales seront mises en œuvre avec le soutien de
la recherche franc-comtoise et de son positionnement européen d’une part, et des opérations de
nature plus « sociétales » en accompagnement d’autre part.
Soutien à la recherche franc-comtoise en lien avec les cinq filières d’excellence
La recherche publique doit pourvoir renforcer ses capacités en lien avec l’économie régionale. A cette
fin, il est proposé :
Soutenir les grands axes de recherche régionaux en aidant les laboratoires à acquérir les
équipements nécessaires à leur recherche. Ces acquisitions pourront se faire dans le cadre de
partenariats université-entreprises de manière à mutualiser les investissements de la recherche
publique et des applications R&D privées.De tels partenariats existent déjà entre FEMTO-ST et
certaines entreprises locales.. La création de plateaux techniques thématiques (appelés encore
plates-formes technologiques universitaires) assure cette complémentarité. Ces plateaux seront
ancrés dans les deux principales zones technologiques de Besançon et Belfort-Montbéliard.
de regrouper géographiquement sur la Technopole TEMIS de Besançon les éléments de
l’Institut FEMTO-ST encore séparés afin de disposer sur un même site géographique d’un
ensemble de recherche puissant et cohérent regroupant la partie technologique de l’Université
de Franche-Comté (UFC), l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques
(ENSMM), la Maison des Microtechniques (pépinière et hôtel d’entreprises, valorisation,
incubateur, salle blanche…) et la fédération des centres de transfert (nommé « Institut Pierre
Vernier ».
d’aider au développement dans le nord Franche-Comté de la filière « pile à combustible » en
participant à l’extension des locaux et des équipements du nouveau laboratoire « FC-Lab »
dédié à l’étude des énergies de substitution pour le véhicule.
Des opérations « sociétales » d’accompagnement
Afin d’accompagner ces opérations ciblées sur la valorisation de la recherche technologique au
niveau européen, les actions suivantes seront mises en œuvre. Elles participent à l’attractivité globale
de la région :
Aider à l’intégration et au maintien en région des jeunes diplômés des lycées techniques en
favorisant leur contact avec le milieu économique via le soutien à des structures appelées
« plates-formes technologiques des lycées ». Les plates-formes lycées ont une fonction plus
sociétale (l’insertion des jeunes) que les plates-formes universités qui elles, visent en premier
lieu au renforcement de la recherche partenariale en région. Le développement de la recherche
s’appuie nécessairement sur l’ouverture aux plus jeunes. Les plates-formes technologiques
forment une passerelle entre établissements d’enseignement et entreprises, en mettant les
moyens et les compétences de ces établissements au service des PME/PMI, et en donnant
réciproquement l’occasion aux établissements d’enseignement de s’insérer dans le tissu
économique local. En Franche-Comté, elles ont été créées dans les secteurs clés de la
recherche régionale : le bois (Mouchard), la production et l’usinage à grande vitesse (Vesoul),
l’agroéquipement (Vesoul), les microtechniques (Morteau) et l’optique (Morez).
90
Participer aux efforts de sensibilisation à l’innovation et aux risques environnementaux auprès
du public et surtout des lycéens via la culture scientifique et technique Cette opération ciblée
vise à apporter des éclairages concrets notamment aux futurs acteurs professionnels encore en
formation. Il s’agit de mettre en avant le concept d’innovation (études de cas, visites
d’entreprises, conférences, valorisation des plates-formes technologiques, …), et de replacer
l’ensemble dans un contexte de développement durable qui s’impose à tous aujourd’hui de
façon transversale. Certaines innovations portent en elles des risques environnementaux qu’il
s’agit d’intégrer le plus en amont possible. Cela participe aussi d’une façon plus large à la
communication souhaitée en direction du grand public concernant le rôle jouée par l’Europe en
région.
Fiche action 1.2
Optimiser la structuration du transfert de technologie
Dans un objectif de compétitivité et d’innovation, il est prépondérant de diffuser les fruits et les
capacités de recherche vers les PME/TPE qui forment l’essentiel du tissu économique franc-comtois.
Du fait de leur taille, ces entreprises ne disposent en effet pas des capacités d’investissement
suffisantes pour l’innovation technologique. La nature du tissu industriel place le transfert de
technologie au centre de la dynamique d’innovation franc-comtoise. Cet objectif de diffusion est
recherché par différents centres de transferts. Néanmoins, leur nombre important apparaît comme un
frein à l’efficacité de l’action. Ainsi, les acteurs ont souhaité favoriser le rapprochement des centres de
transfert en mettant en place une Fédération des Centres de transfert.
Celle-ci permettra de mutualiser les moyens tant technologiques (via des ateliers pilotes) qu’humains
afin de disposer d’un vivier d’ingénieurs mis à disposition de l’industrie, et ayant accès aux facilités
des grands laboratoires de recherche technologique de Franche-Comté. L’originalité de l’approche est
à souligner. Cette action va en effet constituer un vecteur fort du développement de l’innovation en
Franche-Comté. Elle représente un modèle dans l’appréhension du problème de la mutation d’activité
dans les PME/TPE.
Cette opération est de portée régionale, et s’applique non seulement à la filière des microtechniques
et nanotechnologies, qui joue nécessairement un rôle clé par son importance locale, mais également
aux autres secteurs économiques. Les actions qui seront concrètement mises en œuvre sont de deux
ordres :
Participer à l’hébergement puis à l’extension du bâtiment pressenti pour accueillir les centres de
transfert fédérés puis fusionnés ;
participer à l’effort de mise en place de la structure en lui offrant les moyens en fonctionnement
et les équipements technologiques de très haut niveau pour qu’elle puisse débuter dans les
meilleures conditions.
Fiche action 1.3
Conforter la dynamique des filières
Afin de créer un environnement favorable à l’innovation, des actions complémentaires au soutien de la
recherche et du transfert de technologie sont proposées à destination des entreprises. Il s’agit
d’apporter à la sphère économique les outils nécessaires au développement de la compétitivité. Trois
types d’actions répondent à cet objectif :
les contrats d’aide à la compétitivité
l’ingénierie financière
le soutien aux jeunes entreprises innovantes
Les contrats d’aide à la compétitivité
Ainsi que l’analyse économique du diagnostic l’a mis en lumière, les cinq filières majeures de la région
sont confrontées à des enjeux qui leur sont propres. Toutefois, des caractéristiques communes se
dégagent avec la nécessité pour les entreprises de se regrouper afin d’atteindre une taille critique vis-
91
à-vis des donneurs d’ordre notamment. L’effet de taille et par conséquent la définition d’une stratégie
à l’échelle des filières sont des éléments déterminants pour accéder à l’innovation.
Le diagnostic a également montré la nécessité de mettre en cohérence les besoins de l’économie
régionale et les capacités de formation.
En réponse à ces enjeux, le contrat d’aide à la compétitivité est un outil global qui permet d’identifier
une stratégie par filière, de mettre en œuvre des actions concrètes répondant aux objectifs fixés et de
favoriser la gouvernance de l’innovation.
Ces contrats prendront la forme d’accord-cadres passés entre un représentant du secteur industriel
s’exprimant au nom de tous les acteurs (syndicats professionnels, organismes consulaires,
associations d'industriels, pôles de compétitivité incluant les acteurs de la recherche privée et
publique, …) et des institutionnels (Etat et collectivités territoriales). Au sein de chacune des cinq
filières majeures de Franche-Comté, le contrat signé comprendra principalement un diagnostic
approfondi de la filière et les axes stratégiques de développement sur la période 2007-2013. La
stratégie de développement sera proposée par les industriels ou leurs représentants, incluant
les centres de recherche, les pouvoirs publics et leurs services ayant un rôle d'impulsion de la
démarche. Le comité de pilotage associant l’ensemble des partenaires aura la charge de valider ces
étapes préalables et d’en assurer le suivi et l’évaluation au travers d’indicateurs quantifiés notamment.
Ce sont ces contrats et à travers eux les stratégies mises en œuvre qui fondent les principes de la
gouvernance de l’innovation. Ces contrats seront soumis au Comité de programmation des fonds
européens (FEDER, FSE, …).
Le soutien de l’Europe via le FEDER permettra de répondre aux enjeux issus du diagnostic en
favorisant une intervention en faveur d’un nombre sensiblement plus important de projets et de
bénéficiaires. Cet effet levier concourrant à accroître la performance du territoire franc-comtois en
termes de recherche, de transfert, de processus industriel et plus globalement en termes de
compétitivité. L’accompagnement des fonds européens permet ici de raccourcir les délais de réaction
des entreprises dans la compétition actuelle face à la mondialisation.
Dans le cadre de cette action, le soutien de l’Europe, via le FEDER, incite au développement de
stratégies plus efficaces et ambitieuses. Plus précisément, les stratégies mises en œuvre seront
élargies, renforcées et globales :
Des stratégies élargies, intégrant l’ensemble des acteurs de chaque filière. Ainsi, dans le
domaine des microtechniques, les sous-secteurs industriels (industrie du luxe, de la lunette, du
découpage, le bio-médical) seront associés. De même pour l’automobile, la stratégie du pôle de
compétitivité est focalisée sur la R&D et prend corps sur les équipes de recherches des
universités présentes sur le territoire. La prise en compte des besoins des PME et des
entreprises de production paraît insuffisante au regard des gains de PIB et des créations
d’emplois susceptibles d’être attendus de la part de ces entreprises dynamiques et réactives. La
stratégie prendra en compte cette multiplicité d’acteurs. Enfin au sein de la filière bois,
extrêmement fragmentée, chaque échelon fonctionne sur un mode de relations horizontales. Sur
la période précédente de programmation, on comptait ainsi cinq Contrats professionnels de
progrès liés à la filière bois. L’élaboration du Contrat d’aide à la compétitivité incitera l’ensemble
des acteurs de la filière à créer une stratégie verticale, de l’amont à l’aval.
Des stratégies renforcées et pilotées par un comité spécifique. Le suivi des actions à mettre en
place, leur coordination et leur évaluation seront effectuées dans le cadre d’un comité de
pilotage du contrat d’aide à la compétitivité qui réunira tous les acteurs, privés et publics, du
secteur (Etat, Collectivités territoriales, syndicats professionnels, consulaires, pôles de
compétitivité incluant les acteurs de la recherche privée et publique-, …). Ainsi ce comité, de
composition partenariale, assurera une vision partagée par l’ensemble des acteurs impliqués, il
rendra compte régulièrement au Comité de suivi du programme opérationnel. Chaque contrat
devra prévoir des résultats quantifiés et vérifiables avec communication au Comité de Suivi au
moins une fois par an. Les cinq comités de pilotage (un par filière) seront constitutifs de la
gouvernance régionale de l’innovation.
Des stratégies globales, qui permettront de mettre en cohérence les différents outils de
l’intervention publique tels que les actions collectives, les aides aux projets de recherche
collective ou partenariale entre entreprises et centres de transfert, l’incubation des entreprises
innovantes, l’aide à l’investissement innovant (saut technologique innovant). Les stratégies ainsi
92
élaborées permettront de décliner pour une filière l’ensemble des outils d’accompagnement
financier pertinents (aides individuelles, collaboratives ou collectives). Leur coordination
générant un effet de levier renforcé.
Cette action porte sur la conception et la mise en place de stratégies et aussi, ensuite, sur la
réalisation de projets commun associant, le cas-échéant, la recherche.
A titre d’exemple, le soutien sous forme d’action collective pourra porter sur les thèmes suivants :
Développement de véritables stratégies d’intelligence économique permettant de protéger ou de
développer la compétitivité (veille stratégique, développement de marchés, analyse de la
concurrence, …)
la compétitivité des entreprises sur leurs marchés (fonctions commerciales, marketing, écoute
du client, actions collectives de diffusion de la technologie, …)
l’organisation interne des entreprises pour être plus efficaces : organisation, management,
gestion de l’outil de production, maîtrise des achats et de la sous-traitance, étude des risques de
l’entreprise
la gestion dynamisée des ressources humaines : plans de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, plans collectifs de formation, mesures relatives à la motivation des salariés,…
l’intégration du développement durable au sein des stratégies d’entreprises, en commençant par
un meilleur respect de l’environnement (aides à l’éco-conception, au management
environnemental, …), voire même pour aider les entreprises à se lancer dans des technologies
ou des produits plus respectueux de l’environnement.
le développement des activités d’export : comment aborder de nouveaux marchés, comment
créer ou adhérer à des réseaux de distribution, de veille concurrentielle, de conseil en logistique,
de collaboration (voire partenariats) entre entreprises pour aborder de tels marchés…
Les contrats d’aides à la compétitivité permettront également de financer les projets de recherche
partenariaux dès lors qu’ils concerneront au moins une entreprise et un laboratoire de recherche,
l’idéal étant d’obtenir des collaborations entre plusieurs entreprises et des laboratoires publics. Une
attention particulière sera apportée aux aspects de propriété industrielle et de retour sur
investissement pour chaque entreprise, car ces points sont souvent critiques et déterminants dans le
cadre de partenariats de R&D.
Dans le cas d’une aide directe accordée à une entreprise et un laboratoire sur des crédits FEDER, la
fédération des centres de transfert de technologie pourra être sollicitée pour monter des projets de
recherche collaborative et favoriser la diffusion de l’innovation des laboratoires vers les entreprises.
Enfin, les PME qui procèdent, seules, à des investissements dans des équipements de production de
haute technologie, dans le but d’effectuer des gains de productivité nouveaux via un saut
technologique, pourront être aidées sous forme de subventions sur ces investissements. Ces aides,
en faible montant financier, seront réservées aux entreprises des cinq filières qui investissent dans
des matériels particulièrement innovants ou novateurs pour les procédés traditionnels de la filière.
Pourront également être aidées des entreprises qui investissent dans des chaînes de production de
produits innovants ou nouveaux pour le marché. Les aides pourront prendre la forme de subventions,
d’avances remboursables, ou d’un mélange des deux en fonction des cas particuliers des entreprises.
Le calendrier de mise en place des contrats d’aide à la compétitivité sera adapté à chaque filière. Les
étapes communes à l’ensemble des contrats sont les suivantes :
l’ouverture des négociations avec les filières devra être programmée pour le mois de juillet 2007.
Des groupes techniques de travail, présidés et composés essentiellement d’industriels auront pour
charge de formuler une première proposition de contrat au plus tard pour le mois de novembre 2007.
La signature des contrats devra avoir lieu avant mars 2008.
Pendant la phase de négociation, des projets pourront être financés s’ils rentrent dans le cadre
général énoncé ci-dessus. A partir de mars 2008 la période transitoire prendra fin.
93
L’ingénierie financière
La création et la croissance interne ou externe des TPE et PME, qui constituent un socle de
l’économie franc-comtoise et représentent un important gisement d’emplois et d’auto-emplois, peuvent
être contraintes par l’accès aux financements.
Le système bancaire privé peut se montrer peu adapté pour financer des investissements dans les
TPE ou certaines dépenses immatérielles (ou à faible valeur de gage) des PME s’engageant dans des
projets d’innovation. En effet, dans ce cas, il n’y a aucune garantie matérielle sur lesquelles peuvent
s’appuyer ces financements.
Dans ce contexte, la Communauté européenne (dans le cadre des DOCUP Objectifs 2 et 5B 19941999), l’Etat et les collectivités territoriales (en particulier la Région) ont déjà contribué à la mise en
place d’un dispositif de soutien à l’accès aux fonds propres et aux financements bancaires des PME.
Le dispositif d’ingénierie financière pourra porter sur le capital investissement, les garanties, les prêts
et avances remboursables. Il pourra être mis en œuvre dans le cadre d’une subvention globale
déléguée au Conseil régional de Franche-Comté ».
Les aides aux jeunes entreprises innovantes
Une catégorie particulière d’entreprises innovantes se détache des entreprises « traditionnelles », il
s’agit des entreprises issues de projets de laboratoires de recherche. Compte-tenu de l’importance de
la prise de risque pour les porteurs de projets lorsqu’ils passent dans le monde de l’entreprise et afin
de limiter les taux d’échec élevés, un incubateur d’entreprises a été mis en place en Franche-Comté.
Cet incubateur fournit un environnement favorable à la réussite des jeunes entreprises innovantes :
au-delà du conseil et de l’expertise sur les projets en eux-mêmes, il apporte de la formation pour les
dirigeants, des aides pour finaliser les projets et notamment les aspects industriels, des aides au
montage de business plan, des mises en contact avec des clients.
Les projets soutenus dans le cadre de l’incubateur concerneront :
principalement les cinq filières majeures de la région ;
l’industrie du numérique ;
à titre exceptionnel, et selon des critères qui seront définis dans le document d’application, les
entreprises innovantes relevant d’autres secteurs de l’économie régionale.
Les frais de fonctionnement afférents aux projets soutenus pourront être également financés.
Les entreprises devront s’adapter d’une part, en faisant évoluer leur organisation interne notamment
par la mise en place de formation appropriés et d’autre part en ayant recours à de nouvelles
ressources, compétentes dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégie en matière de mutations
organisationnelles ou techniques et permettant de renforcer le développement des capacités de
recherche-développement
Aussi, lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des projets, pourront être soutenues, des
actions visant à augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs, des entreprises, et des chefs
d’entreprises
OBJECTIF 2
DEVELOPPER LA COMPETITIVITE DE L’INDUSTRIE NUMERIQUE
Fiche action 1.4
Le pôle multimédia Numérica situé dans le Nord Franche-Comté et la mise en place du réseau Belin
soulignent l’engagement des acteurs locaux (acteurs institutionnels, universités, entreprises) pour
soutenir l’économie du numérique. Il s’agit d’une part, d’améliorer la compétitivité des filières
traditionnelles par de nouveaux outils et méthodes et d’autre part, de diversifier l’économie régionale.
94
En effet, outre les gains de productivité générés, la diffusion des TIC a permis de poser les bases
premières d’un nouveau secteur de l’économie, l’économie du numérique. Il s’agit aujourd’hui de
dépasser les usages traditionnels d’Internet, comme l’e-business, l’e-sourcing ou encore l’emarketing, qui ont permis aux entreprises de mettre en place un système de promotion et de vente en
ligne de leurs produits.
Le développement de l’économie du numérique appelle, en effet, le développement de nouveaux
contenus numériques, ainsi que de nouvelles offres. Ces nouvelles entreprises peuvent ainsi élaborer
des produits totalement dématérialisés comme des logiciels, des bases de données, des informations,
des produits audiovisuels, des services financiers, de loisirs, dématérialisables. Elles peuvent aussi
agir à distance, via des activités de téléconseil, par exemple ou encore échanger des informations et
des conseils avec des entreprises ou des particuliers. Toutefois, le diagnostic a mis en avant
l’implantation limitée de ce secteur dans l’économie régionale, se traduisant par un manque de
structuration de la filière numérique et par un nombre réduit d’entreprises et d’emplois dans ce
secteur.
Face à ces constats, la présente action vise spécifiquement au développement de la compétitivité de
l’économie du numérique en encourageant sa structuration et en impulsant une dynamique de
création de projets nouveaux pour les entreprises du secteur. L'objectif est ainsi de développer les
emplois et les compétences TIC en Franche-Comté afin d’exploiter les potentialités mises en lumière
dans le cadre du diagnostic.
Aussi, avec l'appui de Franche-Comté Interactive, jeune structure fédérant les entreprises des
Technologies de l'Information et de la communication franc-comtoises, un objectif d’amélioration de la
qualité et de la diversité des offres de services sera recherchée. Un plan d'actions visera ainsi :
à faciliter, pour les prestataires de services TIC, leur rapprochement avec les entreprises
clientes ;
à encourager la mise en place d’outils de veille et de développement des compétences ;
à renforcer la structuration de la filière par des actions d’ingénierie et de communication.
La mise en œuvre de projets exemplaires sera encouragée selon des critères définis dans le cadre du
document d’application.
Par ailleurs, des projets tels que la création de sites communs, de plates-formes collectives passant
par une mutualisation pourront être mise en œuvre en faveur des TPE et, dans certains cas, des
PME.
Enfin, en vue de dynamiser le secteur et d’inciter les entreprises à développer des produits au
contenu nouveaux, et de nouvelles offres de services, un soutien spécifique sera accordé à ce type
d’initiatives. Sous forme collective ou individuelle, ces aides viendront soutenir les projets innovants
des entreprises de l’industrie du numérique.
D’une manière transversale, lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des projets, pourront
être soutenues, au titre de cette fiche action, des actions visant à augmenter la capacité d’adaptation
des travailleurs, des entreprises, et des chefs d’entreprises.
OBJECTIF 3
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TPE ET DES ENTREPRISES D’INSERTION
En complément du confortement et du développement de la compétitivité des filières (cinq filières
majeures de la région et émergence d’une industrie du numérique), deux catégories d’entreprises
doivent être associées à la dynamique d’innovation et de compétitivité, il s’agit des TPE et des
entreprises d’insertion.
95
Fiche-action 1.5 - Développement de la compétitivité des TPE
La concurrence vive qui se développe aussi bien au plan mondial qu’en termes de services de
proximité, oblige les acteurs économiques, y compris les TPE, à sans cesse innover, s’adapter, se
professionnaliser et améliorer la qualité des prestations offertes.
L’enjeu est d’autant plus important pour la Franche-Comté que son tissu économique est caractérisé
par la présence, de longue date, d’un maillage important d’acteurs dans les domaines de l’artisanat,
du commerce et du tourisme. De plus ces entreprises accèdent difficilement aux fonctionnalités qui
fondent l’innovation en raison de leur taille modeste.
Aussi, il s’agit :
d’une part de favoriser l’organisation et la coordination des acteurs pour améliorer
collectivement, voire mutualiser leurs services, y compris en mobilisant les TIC,
d’autre part de soutenir par des appuis plus spécifiques des entreprises individuelles, en
particulier pour améliorer la qualité et l’accessibilité des produits.
Dans le cadre de cette fiche-actions seront privilégiées les actions collectives ou les projets intégrés.
Les entreprises ciblées ne relèvent pas des cinq filières porteuses de la région.
Lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des projets, pourront être soutenues, au titre de
cette fiche action, des actions visant à augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs, des
entreprises, et des chefs d’entreprises.
Fiche-action 1.6 - Aides aux entreprises d’insertion par l’activité économique
Le diagnostic a montré que certaines catégories de personnes sont exposées à un risque d’exclusion
durable du marché de l’emploi du fait d’une mauvaise maîtrise des savoirs de base, d’une absence de
qualification ou d’une qualification inadaptée, et/ou de facteurs sociaux renforçant leur discrimination
dans l’accès à l’emploi.
L’accompagnement dans l’emploi de ces publics par un réseau d’opérateurs spécialisé dans le champ
de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de la formation conduit, pour certaines personnes, au
constat d’une impossibilité de les intégrer directement dans le secteur concurrentiel. L’action de ces
opérateurs est alors relayée par un recrutement dans une Entreprise d’Insertion par l’activité
économique.
La vocation de ces entreprises est de préparer les publics les plus fragiles à une insertion
professionnelle durable par une mise en situation de travail et progressivement par l’exercice d’une
activité professionnelle dans des conditions de plus en plus proches de celles requises dans le
secteur concurrentiel.
Aussi convient-il en amont de donner aux entreprises d’insertion par l’activité économique les moyens
matériels de répondre à cette ambition en soutenant la modernisation de leurs équipements de
production afin de leur permettre d’exercer leur activité dans des conditions comparables à celles du
secteur concurrentiel.
A titre d’exemple, les actions suivantes pourront être financées :
Etudes de faisabilité des investissements ;
Acquisition de matériel technique de production performant ou comparable au secteur productif,
matériel informatique ;
A titre exceptionnel, aménagement de locaux, notamment pour des projets à destination de
publics féminin ou d’amélioration des conditions de travail des personnes en insertion.
96
OBJECTIF 4
RENFORCER LA PERFORMANCE DE LA FORMATION ET SON ADAPTATION AU TISSU
ECONOMIQUE
Fiche action 1.7
Soutien à l’innovation pédagogique et au développement et à la modernisation des
L’amélioration de la performance des entreprises dépend fortement de la compétence des salariés.
De ce fait la capacité des centres de formation initiale et continue à proposer et mettre en œuvre des
formations adaptées aux référentiels de compétences et aux niveaux technologiques requis dans les
entreprises est essentielle.
Ainsi, au même titre que les entreprises et pour répondre à leurs besoins de compétences, les
organismes de formation devront ils adapter leurs outils pédagogiques et moderniser leurs
équipements techniques. Ils devront pour cela être soutenus.
Ces centres de formation touchent d’une part un public jeune en formation professionnelle initiale;
Lycées techniques, Instituts Universitaires de Technologie (IUT), Centres de formation d’apprentis
(CFA), et d’autre part, des actifs salariés ou demandeurs d’emploi en phase d’adaptation, de
promotion ou de reconversion professionnelle s’agissant des centres de formation professionnelle
continue.
A la différence des publics visés à la fiche action 1.6, la présente fiche action concerne des
organismes engagés dans des actions de formation professionnelle stricto sensu et non d’adaptation
au travail. Elles touchent des publics présentant de bonnes caractéristiques d’employabilité.
A titre d’exemple, les actions suivantes pourront être financées :
la recherche et le développement de produits pédagogiques innovants (conception de logiciels
et dispositifs d’autoformation, simulateurs, …..) ;
les investissements dans les équipements pédagogiques pour les nouvelles filières de
formation, la modernisation des plateaux techniques.
Dans la mesure ou la mise en place d’un environnement favorable à l’innovation dans le cadre de
l’amélioration de la compétitivité des entreprises doit pouvoir s’appuyer sur une articulation forte entre
les actions relevant du champ d’intervention du FEDER et leur impact sur les ressources humaines
pour l’ensemble des secteurs concernés au titre de l’axe 1, les possibilités prévues au titre de l’article
34 du règlement 1083/2006 en terme de fongibilité entre les fonds ont été ouvertes dans le cadre des
fiches- actions 1.3, 1.4, 1.5.
97
INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L’AXE 1
Fiche
action
1.1
Actions
Catégorie de dépense
Démarcation avec les autres fonds
Renforcer et mettre en synergie les
structures et les équipements de recherche
1 (activités de RDT dans les centres de recherche), 2 (infrastructures de RDT), 3
(transfert de technologie), 4 (aide à la RDT), 9 (autres actions visant la
stimulation de la recherche et l’esprit d’entreprise dans les PME)
Pour mémoire : 74 (développement du potentiel humain dans le domaine de la
recherche et de l’innovation)
1 (infrastructures de RDT), 3 (transfert de technologie), 5 (services d’appui
avancé aux entreprises ou groupes d’entreprises),
Pour mémoire : 74 (développement du potentiel humain dans le domaine de la
recherche et de l’innovation)
3 (transfert de technologie), 4 (aide à la RDT), 5 (services d’appui aux
entreprises), 6 (aide aux PME pour la promotion de schémas de production
durables), 7 (investissements dans les entreprises liés à la recherche), 8 (autres
investissements dans les entreprises), 9 (autres actions visant la stimulation de la
recherche et l’esprit d’entreprise dans les PME), 14 (services et applications pour
les PME), 15 (autres actions visant l’accès aux TIC par les PME et leur utilisation
efficace),
Sans objet
1.2
Optimiser la structuration du transfert de
technologie
1.3
1.4
Développer la compétitivité de l’industrie
numérique
1.5
1.6
1.7
3 (transfert de technologie), 5 (services d’appui aux entreprises), 11 et 12
(technologie de l’information et communication), 14 (services et applications pour
les PME), 15 (autres actions visant l’accès aux TIC par les PME et leur utilisation
efficace).
Développement de la compétitivité des TPE
8 (autres investissements dans les entreprises), 9 (autres actions visant la
stimulation de la recherche et l’esprit d’entreprise dans les PME), 14 (services et
applications pour les PME/société de l’information), 15 (autres actions visant
l’accès aux TIC par les PME), 57 (aide à l’amélioration des services touristiques),
Pour mémoire : 62 à 64 (augmentation de la capacité d’adaptation des
travailleurs et des entreprises), 68 (soutien au travail indépendant et à la création
d’entreprises)
Aides aux entreprises d’insertion par l’activité 8 (autres investissements dans les entreprises)
économique
Soutien à l’innovation pédagogique et au
5 (services d’appui aux entreprises)
développement et à la modernisation des
Aucun grand projet n’est proposé dans le cadre de cet axe.
Sans objet
Les investissements individuels dans les
industries agro-alimentaires transformant ou
commercialisant les produits agricoles ou de
la pêche relevant de l’annexe 1 du Traité de
Rome à destination alimentaire, les
entreprises de travaux forestiers et le soutien
à la diversification vers des activités
touristiques des agriculteurs sont pris en
compte par le FEADER.
Méthode de séparation entre FEP et
FEADER inscrite au PDRH.
Le FSE prend en charge l’animation des
créateurs d’entreprise hors incubateur.
Sans objet
Pour le secteur du tourisme, les exploitants
agricoles ne sont pas éligibles, le FEADER
soutenant la diversification vers des activités
non agricoles au profit de bénéficiaires
agricoles.
Le FSE ne prend pas en charge les
dépenses d’investissements.
Les investissements matériels et immatériels
ne sont pas éligibles au FSE
98
INDICATEURS RELATIFS A L’AXE 1
Indicateurs
Valeur de
Source de la valeur de référence
référence (sur la
période 20002006 ou en 2006)
Objectif 2013 à
ajouter à la
situation actuelle
Source de la valeur objectif
Indicateurs de réalisation
Nombre de PME
566
soutenues par des aides à
l'investissement *
Programme objectif 2 2000-2006
PRESAGE
Les objectifs de ce programme permettaient d’intervenir
sur un domaine d’intervention plus vaste. Les
interventions sur 2007-2013 sont très concentrées.
40 à 50
Service instructeur DRIRE et Conseil régional.
Base de quantification : historique 2000-2006,
objectifs du PO et montants prévisionnels de
FEDER.
Nombre de projets RDT*
55
PRESAGE
100
Services instructeurs : DRIRE –DRRT
FEDER.
Nombre de projets de
coopération entreprisesinstituts de recherche*
39
DRRT – Coopérations existantes en 2006
100
Services instructeurs : DRIRE –DRRT
FEDER.
Nombre de structures
d’insertion soutenues par
des aides à
l’investissement
6
12
Service instructeur : DRTEFP
FEDER.
Action nouvelle : il n’existe pas de référence dans le
cadre du programme 2000-2006.
25
Base de quantification : objectifs du PO et
montants prévisionnels de FEDER.
10
FEDER.
Nombre d’entreprises
soutenues au titre de la
formation des salariés en
lien direct avec les autres
actions de l’axe 1
Nombre de structures de
formation soutenues
39
99
Indicateurs de résultat
Nombre d'entreprises
participant aux actions
collectives
308
PRESAGE
700
Estimation : services instructeurs
FEDER.
Renseignement en cours de programme :
porteurs de projet
Investissements en
millions d’euros*
Cet indicateur pourra être
décliné pour les actions
1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.8
3, 6
PRESAGE
60
FEDER.
porteurs de projet
Nombre de jeunes
pousses créées*
14
DRRT
40
FEDER.
porteurs de projet
Action nouvelle : il n’existe pas de référence dans le
cadre du programme 2000-2006.
450
FEDER.
porteurs de projet
Nombre de bénéficiaires
concernés par des projets
aidés hommes-femmes
(action 1.7)
100
Indicateurs d’impact
Indicateurs d’impact liés directement aux actions du PO
Nombre d’emplois brut
créés pour l’ensemble de
l’axe (hommes &
femmes)*
Nombre de postes de
chercheurs créés*
(dans le secteur public)
250
Nombre d’emplois de
haute technologie créés
Le nombre d’emplois bruts créés dans le cadre du
programme objectif 2 2000-2006, a été estimé au total à
3 052 par l’évaluation finale. Il n’est toutefois pas
possible de répartir ce nombre par axe thématique du
PO 2007-2013.
440
FEDER.
porteurs de projet
Comprend les emplois de chercheurs et de haute
technologie, mais aussi les emplois induits par
les autres mesures de l’axe
DRRT - Nombre de postes de chercheurs existants en
2006
60
FEDER.
porteurs de projet
Idem. Référence initiale non disponible pour le
programme objectif 2 2000-2006
350
Estimation : SGAR
FEDER.
Renseignement : porteurs de projet
Nombre d’emplois
sauvegardés
La quantification ne peut être effectuée a priori, toutefois cette donnée sera suivie dossier par
dossier afin d’identifier le nombre d’emplois sauvegardés du fait de l’intervention communautaire.
Les résultats seront présentés au comité de suivi sur un rythme annuel.
Nombre total de brevets
déposés par les
chercheurs franc-comtois
698,4
de 1998 à 2002
au total pour la
Franche-Comté
Ministère de la recherche
Sources = Indicateurs régionaux de la recherche et de
l’innovation – avril 2007 (2002 y est la dernière année
disponible, elle porte sur la totalité des brevets déposés
et non uniquement sur les brevets européens tels que
dans le document « Indicateurs de sciences et de
technologies » de l’observatoire des sciences et des
techniques .)
Renseignement : porteurs de projet
1106 de 2007 à
Estimation SGAR - DRRT fondée sur :
2013 dans le cadre - le prolongement de la tendance 1998-2002
du PO
- l’accélération attendue du fait de l’intervention
du Programme opérationnel.
Il est supposé que les fonds européens contribuent au
dépôt de 50 % des brevets francs-comtois et qu’ils
engendrent une accélération de 50 % de
l’augmentation annuelle constatée. Les éléments plus
précis de calcul seront intégrés au guide
renseignement des indicateurs.
Indicateurs d’impact global pour la Franche-Comté
Evolution de la valeur
ajoutée au sein des
entreprises régionales
+ 14,7 %, soit
Exploitation SGAR des données INSEE
taux moyen
annuel de 2,75 %
*Indicateurs clés proposés par la Commission européenne
Minimum à
atteindre en 2013 :
+17,68 %
d’augmentation,
Estimation SGAR sur la base d’un prolongement
de la tendance passée (2000-2005), toutes
choses étant égales par ailleurs. Le taux moyen
annuel d’augmentation appliqué est de 2,75 %
101
102
2 - AXE 2 - AMELIORER LA COMPETITIVITE TERRITORIALE
Le constat formulé dans le diagnostic, selon lequel la Franche-Comté pâtit d’un déficit d’attractivité, invite
à mener des actions valorisant le territoire régional auprès des entreprises et de la population. Aussi, la
compétitivité territoriale est abordée ici selon deux angles avec des actions porteuses de développement
territorial d’une part, et un soutien différencié selon la nature urbaine ou rurale des territoires d’autre part.
Trois orientations complémentaires sont retenues :
Développer les parcs d’innovation
Soutenir le développement numérique des territoires en améliorant la couverture haut débit
Garantir un développement équilibré des territoires en soutenant le développement d’une politique
urbaine durable et en favorisant le développement durable des zones rurales.
OBJECTIF 1
DEVELOPPER DES PARCS D’INNOVATION
Fiche-actions 2.1
Afin de créer de la richesse et des emplois, l’attraction, le maintien et le développement d’entreprises
installées en Franche-Comté sont des enjeux majeurs pour l’économie régionale. Le soutien aux zones
d’activités et à l’immobilier industriel a eu un impact significatif sur la création d’emplois, comme l’a
démontré l’évaluation finale du programme objectif 2 2000-2006.
Par ailleurs, le diagnostic territorial a montré que l’innovation, condition de la compétitivité régionale,
passe par un indispensable renforcement du lien entre les entreprises, la recherche et la formation. A ce
titre, il identifie comme piste d’intervention le rapprochement physique des différentes structures en
proposant aux entreprises s'engageant dans cette démarche une offre immobilière spécifique de type parc
d’innovation.
Le soutien et le développement de parcs d’innovation permettront d’améliorer les conditions d’accueil des
entreprises dans les secteurs porteurs pour la région.
Ces sites pourront :
concentrer acteurs et services, favorisant ainsi la mise en place de partenariats entre entreprises,
entre entreprises et laboratoires ou centres de transferts et laboratoires
ou s’adresser aux entreprises innovantes qui travailleraient avec des laboratoires, des universités ou
des centres de transferts de la région ou d’autres régions.
Seront prioritairement soutenus les parcs répondant aux critères de qualité des services, de qualité
environnementale et de prise en compte des contraintes environnementales par les entreprises
résidentes. Dans ce cadre pourront être soutenus :
la création et développement de services communs,
l’aménagement et l’accessibilité des sites,
la mise en place d’infrastructures de très haut débit jusqu’aux sites et à l’intérieur des sites,
l’immobilier d’entreprises.
Les parcs d’innovation identifiés sont les suivants :
Témis 1, Témis 2, Technoland, les Gros Pierrons, dans le département du Doubs ;
2 sites à choisir parmi Techn’hom, Pluton et Fontaine dans le département du Territoire de Belfort ;
Innovia, zone de Lons le Saunier dans le département du Jura ;
Malbouhans 1, Malbouhans 2, dans le département de la Haute-Saône.
A titre d’exemple, une illustration du projet de parc d’innovation Témis figure en annexe.
Cette liste pourra être adaptée en cours de programme en fonction des évolutions du contexte socioéconomique et territorial.
103
OBJECTIF 2
SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES
Fiche-action 2.2
Montée en débit et déploiement du très haut débit
Malgré une amélioration de la couverture haut débit, certains territoires pâtissent d’une offre de service
insuffisante particulièrement les zones rurales.
Résorber les zones blanches du haut débit demeure une des priorités ainsi que faciliter l’accès du plus
grand nombre aux réseaux à très haut débit, ceci pour répondre à l’émergence d’une économie de la
connaissance durable et inclusive.
A travers le programme opérationnel, il s’agit de favoriser la gouvernance pour la cohérence des projets
territoriaux et la mise en réseau des acteurs locaux pour plus d’efficacité collective. Chacune des actions
publiques territoriales devra intégrer la dimension des Technologies de l’Information et de la
Communication.
En accord avec les lignes directrices et les règlements communautaires traitant des réseaux de
communication électronique, en conformité avec les schémas directeurs territoriaux d’aménagement
numérique et avec la stratégie de cohérence régionale, le programme soutient les projets d’initiative
publique d’amélioration de l’accessibilité aux infrastructures et aux services très haut débit, ou par défaut
haut débit, pour tous les particuliers et les entreprises.
Concrètement le soutien sera ciblé sur :
des études qui devront déboucher sur des indications opérationnelles pouvant aider à la prise des
décisions.
la mise en place des réseaux, et leur fonctionnement de manière exceptionnelle.
OBJECTIF 3
GARANTIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES TERRITOIRES
Ainsi que le diagnostic l’a mis en évidence, les territoires francs-comtois sont emprunts d’hétérogénéité.
Dans un objectif à la fois de cohésion sociale et territoriale et plus largement d’attractivité globale du
territoire, des actions ciblées et correspondant aux problématiques locales, doivent pouvoir être mises en
place.
Fiche-action 2.3
Aide au développement d’une politique urbaine durable en faveur des agglomérations
1/ Des objectifs et des actions conformes aux priorités de la politique européenne
Les orientations communautaires offrent des perspectives nouvelles de développement intégré et durable
des zones urbaines, de façon à faire face à la forte concentration des problèmes économiques et sociaux
qui existent au sein de ces territoires.
Conformément à ces orientations, le programme soutiendra la mise en œuvre de projets de territoires,
globaux et cohérents, qui articulent la revitalisation des quartiers urbains en difficulté, avec le
développement durable de l’agglomération.
Ces projets devront s’inscrire dans une perspective de :
développement économique et d’emploi : parmi les types d’interventions soutenues, on notera
les initiatives créatrices d’activités dans les quartiers en difficulté, les initiatives destinées à lutter
contre la discrimination à l’embauche, l’appui à la création de réseaux d’entreprises, aux actions
innovantes notamment pour ce qui concerne les services à la personne, le soutien à la microactivité ;
104
renforcement de l’attractivité et de l’accueil des zones urbaines : parmi les types d’interventions
soutenues, on notera les mesures qui visent à réhabiliter l’environnement physique, les initiatives
innovantes en termes de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, porteuses d’ouvertures
vers l’extérieur ; il ne s’agira pas de financer directement des opérations lourdes de
destruction/reconstruction de logements, mais de favoriser la réintégration dans la ville des quartiers
confrontés à des difficultés.
Les volets social et économique seront pris en charge financièrement en cohérence et en complément du
FSE.
2/ Un nécessaire ciblage de cette mesure vers les territoires urbains franc-comtois les plus en difficulté et
en capacité de mobiliser un montant de subvention conséquent : les trois agglomérations francscomtoises
Le ciblage de cette action vers les seules trois agglomérations franc-comtoises constitue sur ce thème un
nécessaire écart par rapport au Cadre de référence stratégique national. Celui-ci se justifie pleinement par
la recherche d’une répartition efficace des crédits et par les caractéristiques socio-économiques de ces
agglomérations :
Pour éviter toute forme de dispersion, et de façon à s’assurer que les projets intégrés présentés
pourront atteindre un niveau de subvention FEDER suffisamment élevé pour garantir un effet levier
important, il est proposé que cette mesure s’adresse, via un appel à projet, aux seules trois
agglomérations francs-comtoises (Communautés d’agglomération de Besançon, du Pays de
Montbéliard et de Belfort).
Outre cet impératif de concentration des crédits, ce choix est lié au contexte urbain et économique
de la région, rappelé dans le diagnostic et mettant en avant que « … une concentration des
difficultés se traduisant par des indicateurs sociaux orientés négativement se constate au sein des
communautés d’agglomérations de Besançon, Belfort et Montbéliard. Ces territoires sont en
situation plus défavorable que le reste de la région si l’on combine les trois indicateurs
précédemment cités. … ».
Bien que les destinataires de l’appel à projet soient ciblés à priori, cela n’enlève en rien le fait qu’il sera
lancé sur la base d’un cahier des charges élaboré dans le cadre du partenariat et dont le contenu et les
critères de sélection garantiront une sélectivité dans les actions proposées.
Les agglomérations se portant candidates devront ainsi présenter une stratégie et une démarche de
développement global, fondées sur un diagnostic approfondi de leur territoire, accompagnées d’une
proposition d’actions conformes aux orientations européennes.
3/ Des critères de sélection renforcés, permettant de s’assurer du caractère global et intégré du projet
présenté
Les dossiers présentés par les agglomérations feront l’objet d’une expertise par un comité technique
régional, sur la base des critères de sélection suivants :
Qualité du diagnostic
- caractéristiques socio-économiques du territoire ;
- lien entre le diagnostic et la stratégie présentée ;
- prise en compte dans le diagnostic de la dimension urbaine dans sa globalité,
particulièrement de l’ouverture des quartiers en difficulté sur l’ensemble de l’agglomération ;
- prise en compte dans le diagnostic du potentiel financier des villes.
Pertinence du projet intégré
- cohérence d’ensemble du projet, en veillant à l’équilibre entre les actions proposées au titre
du développement économique et de l’emploi et celles présentées au titre de l’attractivité des
territoires ;
- articulation du projet avec les politiques urbaines mises en œuvre dans d’autres cadres et
avec les projets financés au titre du FSE.
Lisibilité des actions proposées, et réalisme du calendrier
105
-
projet présentant des actions identifiées clairement, avec une indication sur les
cofinancements des partenaires et mettant en valeur la plus-value communautaire ;
maturité des actions proposées et planning précis d’engagement.
Capacité d’innovation
- proposition d’actions nouvelles, expérimentales dans le domaine du développement durable
de l’économie et de la culture ;
- introduction d’une innovation organisationnelle.
Prise en compte de l’égalité des chances, à travers l’égalité entre les hommes et les femmes et
la lutte contre les discriminations, particulièrement pour les actions proposées au titre du
développement économique et de l’emploi
Eléments proposés pour la gouvernance et le suivi du projet intégré
- prise en compte du partenariat dans les modalités de gouvernance ;
- souci de suivi et mention des modalités de réorientation.
Fiche-actions 2.4
Aide au développement durable des zones rurales en zones de revitalisation rurales
De manière générale, les communes classées en zones de revitalisation rurale connaissent certaines
fragilités liées à la diminution de la population sur certains territoires, et à l’inégalité d’accès aux services,
ainsi que le diagnostic a pu le mettre en avant.
Ainsi, il est proposé de soutenir ici les dynamiques locales au sein des espaces ruraux en portant l’accent
sur les services de base pour l’économie et la population.
Plus précisément, il s’agira de soutenir la création ou le développement de services de base dans les
communes et les communautés de communes notamment dans les domaines suivants :
à destination de publics spécifiques (adolescence, vieillesse – à l’exclusion des maisons de retraite,
personnes handicapées) ;
points multiservices, services itinérants ;
services dans le domaine du transport, de la culture, des sports et loisirs ;
structures légères d’hébergement temporaire.
Environnement
En outre, les équipements culturels structurants pourront être soutenus.
Les études de faisabilité afférentes à ces actions pourront également être financées.
S’agissant de cette partie relative aux services en zone rurale, la cohérence est assurée avec le FEADER,
celui-ci intervenant en zones de revitalisation rurale sur des thématiques différentes.
Les communes concernées par cette action sont les communes classées en zone de revitalisation rurale
au 1er janvier 2007 (la carte et la liste correspondante figurent en annexe).
106
Fiche Action
action
2.1
Développer des parcs
d’innovation
2.2
2.3
2.4
Montée en débit et déploiement
du très haut débit
Aide au développement d’une
politique urbaine durable en
faveur des agglomérations
Aide au développement durable
des zones rurales (en zones de
revitalisation rurales)
5 (services d’appui aux entreprises), 9 (autres actions visant la
stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise
dans les PME), 10 (infrastructures téléphoniques), 15 (autres
actions visant l’accès aux TIC par les PME et leur utilisation
efficace), 43 (efficacité énergétique, maîtrise d’énergie)
10 (infrastructures téléphoniques)
Sans objet
11 et 12 (technologies de l’information), 13 (services et
applications pour le citoyen/société de l’information), 52
(promotion des transports urbains propres), 55 (promotion des
actifs naturels), 56 protection et valorisation du patrimoine
naturel), 58 à 60 (culture), 61 (projets intégrés pour la
réhabilitation urbaine / rurale)
11 et 12 (technologies de l’information), 13 (services et
application pour le citoyen/ société de l’information), 52
(promotion des transports urbains propres), 55 (promotion des
actifs naturels), 56 (protection et valorisation du patrimoine
naturel), 58 à 60 (culture), 61 (projets intégrés pour la
réhabilitation urbaine/rurale), 76 (infrastructures pour la santé),
79 (autres infrastructures sociales)
Sans objet
Sans objet
Le FEADER concentre son
intervention en ZRR sur des thèmes
d’intervention différent du FEDER
Le FEDER intervient sur :
- les services à destination de publics
spécifiques (adolescence, vieillesse –
à l’exclusion des maisons de retraite,
personnes handicapées) ;
- les points multiservices, services
itinérants ;
- les services dans le domaine du
transport, de la culture, des sports et
loisirs ;
- les structures légères d’hébergement
temporaire.
107
Indicateurs
Valeur de référence Source de la valeur de référence
(sur la période 20002006 ou en 2006)
Objectif 2013 à
ajouter à la situation
actuelle
Nombre de projets
aménagement parcs
d'innovation
0
Nombre d’entreprises
implantées dans les parcs
d’innovation travaillant avec
des laboratoires de recherche
ou développant un centre de
recherche au sein du parc
Surface aménagée dans les
parcs d'innovation (ha)
Le concept de parcs d’innovation ne figurait
pas dans le programme objectif 2 2000-2006
10
Entre 30 et 50
entreprises à terme
0
260
Service instructeur : DRE
objectifs du PO et montants prévisionnels de FEDER.
SGAR
Base de quantification : objectifs du PO et montants
prévisionnels de FEDER.
Services instructeurs : DRE
Nombre de projets d'accès au
haut débit*
13
Service instructeur DRE - Programme objectif
2 2000-2006
30
Services instructeurs : DRE
Nombre des projets offrant
des services de promotion de
l’égalité des chances et de
0
lutte contre l’exclusion sociale
à l’attention des jeunes et des
minorités*
Il n’existe pas de référence connue pour cette
action.
SGAR
Nombre d’actions au sein des
projets intégrés des
agglomérations visant à lutter
contre les discriminations à
l’embauche
Pas de référence existante :pas de
programme URBAN en Franche-Comté sur la
période 2000-2006.
10
10
SGAR
108
Ratio effectifs des zones
d’innovation sur effectifs
totaux Franche-Comté
Population supplémentaire
ayant accès au haut débit *
Population ayant
accès au haut débit
en 2006 : 96,6 %
soit
1 079 000 habitants
PRESAGE
Nombre de communes
supplémentaires ayant accès
au haut débit
Nombre de quartiers
bénéficiaires d’actions de
développement durable de la
politique urbaine
+ 5% par an
15000
Renseignement en cours de programme : porteurs de
projet
200 à 350
communes
Estimation : SGAR
projet
Pas de référence existante :pas de
15 quartiers
programme URBAN en Franche-Comté sur la prioritaires répartis
période 2000-2006.
au sein de 3 projets
intégrés
Estimation : SGAR
objectifs de l’appel à projets urbains (rappelés dans le
PO) et montants prévisionnels de FEDER.
projet
Fréquentation des
nouveaux services créés
dans les agglomérations
Pas de référence connue sur la période 20002006
0
Utilité des nouveaux
services en milieu rural
Estimation : services instructeurs sur la base suivante :
8000 utilisateurs par an et par projet si on considère
168 000 (miminum
qu’un projet regroupe 4 types de services à la population
cumulé de 2007 à
la moyenne est de 2000 utilisateurs par service
2013)
projet
Taux de
Enquête à mener par les porteurs de projets deux ans
satisfaction au
après la création du service
moins égal à 80 %
Nombre d’emplois créés*
pour l’ensemble de l’axe
(hommes & femmes)
Le nombre d’emplois bruts créés dans le cadre
du programme objectif 2 2000-2006, a été
estimé au total à 3 052 par l’évaluation finale. Il
n’est toutefois pas possible de répartir ce
nombre par axe thématique du PO 2007-2013.
Nombre d’emplois créés ou
maintenus dans le cadre de
la politique urbaine de
Pas de référence existante :pas de programme
URBAN en Franche-Comté sur la période 20002006.
1195
100
Base de quantification : historique 2000-2006, objectifs
du PO et montants prévisionnels de FEDER.
Estimation : SGAR
projet
109
110
3 - AXE 3 - PRESERVER
LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE, AMELIORER LA
SECURITE VIS A VIS DES RISQUES D’INONDATION ET REDUIRE LA
DEPENDANCE ENERGETIQUE POUR CONFORTER L’IMAGE D’INNOVATION DE
LA REGION ET RENFORCER SON ATTRACTIVITE
Les caractéristiques environnementales très particulières de la Franche-Comté nécessitent l’apport
d’une réponse globale à travers trois grandes orientations complémentaires entre elles et avec les
autres axes du programme opérationnel. Ces orientations sont les suivantes :
préserver et valoriser le patrimoine naturel aquatique et terrestre remarquable et les paysages,
prévenir le risque d’inondations ;
réduire la dépendance énergétique ;
Mener des actions transversales permettant d’accroître les compétences et de renforcer la
connaissance.
L’ensemble des fiches-actions concerne, ou est susceptible de concerner, la totalité du territoire
régional.
OBJECTIF 1
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL AQUATIQUE ET TERRESTRE
REMARQUABLE ET LES PAYSAGES, PREVENIR LE RISQUE D’INONDATION
Fiche-actions 3.1
Soutien à la prévention et à la réduction des risques d’inondations
La stratégie et les modalités d’intervention retenues s’inscrivent dans le cadre du projet de directive du
Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations. Elles
s’articulent en cohérence et en complément du programme opérationnel plurirégional FEDER PLAN
RHÔNE, qui ne concerne en Franche-Comté que le bassin de la Saône.
Les actions qui seront retenues participeront donc à la gestion globale du risque inondation qui
s’appuie sur une logique de prévention des inondations coordonnée à grande échelle. C’est pourquoi
dans le cadre des projets retenus, il sera demandé au maître d’ouvrage de s’assurer que les travaux
s’intègrent dans un programme concerté de gestion du risque inondation et qu’il a été privilégié les
mesures préventives par rapport aux mesures correctrices.
En Franche-Comté, les zones inondables (à peu près 4% du territoire) se situent dans les plaines
alluviales ou les vallées encaissées, souvent en tête de bassin versant. On note des enjeux dans les
plaines du Doubs (à Besançon, Dole et dans la Basse Vallée), de la Saône (à Gray et alentour), de la
Loue (Ornans, Quingey, Arc et Senans, Parcey, …), de la Seille (localement). Néanmoins, les enjeux
les plus marqués se situent sur le bassin versant Allan-Savoureuse (Belfort et Montbéliard), la
vulnérabilité y est particulièrement importante : 34% des zones inondables sont urbanisées, 20% des
zones urbanisées sont en zone inondable, la crue de 1990 a occasionné plus de 1,2 Milliard de
Francs de dégâts, notamment sur le site de Peugeot – Sochaux.
Des démarches et des outils innovants pourront être développés pour mener la concertation et
l’information et rechercher les solutions adaptées. Au delà, un outil de maîtrise de l’occupation des
sols sera utilisé : le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi). De la responsabilité de l’Etat,
l’élaboration de ces documents ne relève pas du présent programme mais leur application vient
en complément des actions locales en cohérence avec ce qui est soutenu dans le cadre du présent
programme, en maîtrisant l’urbanisation dans les champs d’inondation et préservant ainsi les vies
humaines et réduisant les coût des dommages. Plus de 600 communes de la région seront couvertes
par un PPRi approuvés à l’échéance du programme.
111
Les actions prévues concernent les axes prioritaires suivants :
la réduction de vulnérabilité : concerne la mise en œuvre des mesures de réduction de la
vulnérabilité prescrites par les plans de prévention des risques ou prévus dans les programmes
d’actions concertés existant ou à susciter, pour les zones d’habitations, les activités agricoles,
industrielles et les réseaux et les services publiques.
La gestion dynamique des cours d’eau, le maintien et la restauration des champs d’expansion
des crues, la mobilisation optimisée des zones de rétention :
- par la reconnection d’anciennes exploitations d’alluvions au lit majeur de la rivière de
façon à faire transiter une partie des débits exceptionnels des crues ;
- par la renaturation des abords des rivières afin de favoriser la mobilité latérale et d’y
réduire la vulnérabilité à l’inondation ;
- par la création de dispositifs de surinondation des lits majeurs.
Lorsque aucune autre solution technique n’est possible dans les secteurs à enjeux socioéconomiques forts, des mesures de réduction du risque par des protections localisées sont
envisagées. Car les inondations, constituent dans ces territoires, une menace qui handicape et
freine la compétitivité. Ces opérations, qu’il s’agit pour le FEDER d’accompagner, ne seront
réalisés qu’en zones déjà industrialisées et urbanisées. L’objectif est de réduire les submersions
dommageables et fréquentes (objectif de protection décennale maximum). Ces digues dont la
réalisation est conditionnée à l’obtention des autorisations administratives, viendront compléter
un dispositif de contrôle des débordements inéluctables en maîtrisant la durée et les volumes et
en les orientant vers des zones de moindre enjeux.
La prévision des crues et des inondations et l’information du public.
Fiche-action 3.2
Soutien aux actions de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Le diagnostic territorial relève que la Franche-Comté possède un très riche réseau d’espaces de
nature, attaché principalement aux reliefs et à l’eau. Ces zones de richesse environnementale qui
contribuent à la biodiversité, à la fonctionnalité écologique et à la qualité paysagère du territoire, sont
essentielles.
Néanmoins, ces espaces risquent de se dégrader en raison de l’évolution des activités humaines, et
sont d’autant plus fortement altérables qu’ils sont de qualité.
Le programme soutiendra la préservation et la valorisation de ce patrimoine, facteur de l’attractivité et
de la notoriété de la région. A titre d’exemple, les actions qui pourront être financées sont les
suivantes :
le soutien aux investissements non productifs contribuant au développement économique des
sites Natura 2000 dans une logique de développement durable,
la préservation et la mise en valeur des paysages remarquables,
le soutien aux schémas départementaux des espaces naturels sensibles,
la consolidation d’un réseau resserré de gestionnaires des milieux naturels protégés,
le soutien à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de restauration d’espèces et d’espaces
remarquables et la lutte contre les espèces envahissantes de flore ou de faune,
la consolidation du réseau écologique régional,
Fiche-action 3.3
Soutien aux synergies contribuant à un bon état écologique de l’eau et des milieux
aquatiques remarquables
Les enjeux de la gestion de l’eau sont étroitement liés aux spécificités de la Franche-Comté, mises en
lumière dans le cadre du diagnostic. Ainsi la région :
possède un réseau karstique vaste s’étendant sur les trois quart de son territoire. Ce réseau
remarquable est très sensible aux pollutions et le karst profond est encore mal connu.
se situe en tête de bassin versant avec une forte densité de petits cours d’eau très sensibles aux
pollutions et dont la dégradation influe sur tout le patrimoine aquatique de la Franche-Comté et,
à l’aval de la Saône et du Rhône.
112
Or, sur le plan industriel, la Franche-Comté possède de nombreux sites, souvent placés en bordure
de ruisseaux et rivières, ou sur des plateaux karstiques, ayant pour origine des activités de scierie,
mécanique, usinage de métaux, traitement de surface qui nécessitent, pour pouvoir se développer
dans un contexte aussi sensible et attractif, des restrictions d’usage, une surveillance accrue des eaux
et des actions de réduction de la pollution, à la fois innovantes et renforcées par rapport aux
exigences réglementaires.
C’est pourquoi deux types d’actions spécifiques pourront être soutenues pour atteindre les objectifs de
la directive cadre sur l’eau dont l’état des lieux réalisé en 2004 a montré sur la région des enjeux en
terme de chimie et d’hydromorphologie :
la réduction de la pollution par les toxiques d’origine non agricole, notamment afin de pérenniser
les activités industrielles dans des bassins versants amont dans de bonnes conditions pour un
patrimoine naturel remarquable et attractif. Cette action s’inscrit dans le cadre des articles 3 et 5
du règlement FEDER du 5 juillet 2006 au titre de la stimulation de l’innovation par les PME, de la
réhabilitation de l’environnement physique et de la protection et de la valorisation du patrimoine
naturel.
la préservation, la restauration physique et hydrobiologique des cours d’eau et
l’accompagnement des programmes concertés. Seront concernés les milieux aquatiques les
plus riches et sensibles, c’est-à-dire les zones humides et leurs abords, les plans d’eau et leurs
abords, les ruisseaux remarquables en de tête de bassins versants et les espaces de mobilité
des cours d’eau. Cette action est déterminante pour le riche réseau de plans d’eau et rivières qui
offre de nombreuses et intéressantes possibilités touristiques et sportives. Elle s’inscrit dans le
cadre de l’article 5 du règlement FEDER du 5 juillet 2006 qui vise notamment à la protection et à
la valorisation du patrimoine naturel, à l’appui du développement socioéconomique et à la
promotion des ressources naturelles en tant que potentiel pour le développement du tourisme
durable.
Fiche-action 3.4
Soutien aux projets territoriaux de développement durable
Ces projets mobilisent les responsables des collectivités territoriales, ceux des diverses institutions et
le public pour l’intégration des préoccupations du développement durable (économiques, sociales et
environnementales) dans la transformation des territoires. En Franche-Comté, l’enjeu est
l’élargissement de l’appropriation de la valeur du patrimoine naturel tout proche, à la campagne
comme à la ville. Ces projets développent l’analyse des conséquences des diverses hypothèses de
développement, notamment en matière d’écologie, et s’appuient sur le développement de la
sensibilité à l’environnement, mais aussi sur la qualité du débat public.
Ils peuvent s’inscrire dans le cadre de démarches concertées comme les agendas 21, les chartes
d’environnement ou les plans « climat » territoriaux, portées par des collectivités de tailles diverses :
seront concernées les études préalables ou les évaluations, des actions de préservation du
patrimoine naturel et paysager, des opérations de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et
au développement durable.
Ils peuvent concerner aussi des études et suivis d’actions expérimentales visant une meilleure
maîtrise de l’étalement urbain et le renforcement du concept de villes comtoises traversées de nature.
Aujourd’hui on atteint un rythme très préoccupant de la consommation d’espace pour l’urbanisation
dans les agglomérations ou les villes moyennes et surtout alentour, parfois jusqu’à des dizaines de
kilomètres. Cela génère une accélération de la consommation d’énergie, et de la production de gaz à
effet de serre, pour les déplacements domicile-travail, tout en rendant très difficile le développement
des transports collectifs. L’agriculture, la forêt et les espaces naturels sont déstabilisés ou régressent,
alors qu’ils peuvent remplir de nombreuses fonctions sur un territoire qui connaît un développement
urbain où densité peut se conjuguer avec qualité urbaine. Par ailleurs, toutes les agglomérations ou
villes moyennes de Franche-Comté présentent encore une proximité exceptionnelle avec des milieux
naturels de grande qualité : c’est un atout maître pour leur avenir, qui peut être perdu dans les 10 ou
20 ans à venir.
113
Le programme encouragera les projets territoriaux de développement durable facteur de son
attractivité et de sa notoriété. Cela pourra se traduire par un soutien ciblé :
aux projets d’Agenda 21 et de chartes de l’environnement,
à des études stratégiques relatives à l’étalement urbain et à la structuration de l’espace périurbain, « Charte d’agriculture périurbaine », …
à l’élaboration du projet de consolidation de la maison régionale de l’environnement, en lien
avec des fonctions de culture scientifique en environnement et de l’adosser à un regroupement
de fonctions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les projets portant sur la qualité des paysages sur le territoire du Massif du Jura relèveront de la fiche
action 4.4 au sein de l’axe 4.
OBJECTIF 2
REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE
Fiche-action 3.5
Soutien au développement de la filière bois-énergie dans le respect de la qualité
environnementale
Le diagnostic territorial a identifié le développement des énergies renouvelables et en particulier celui
de la filière bois-énergie comme un des enjeux pour la Franche-Comté. Cette priorité porte à la fois
sur la diminution de la dépendance énergétique et sur le développement d’une filière.
Le développement de chaufferies collectives au bois, la constitution d’un partenariat entre
producteurs, transformateurs et usagers deviennent des éléments capitaux dans le passage de cette
filière au stade industriel. Il faudra ainsi poursuivre les efforts d’accompagnement pour le
développement de chaufferies bois. L’équipement des entreprises industrielles pourra être soutenu.
La structuration de la filière amont relève quant à elle du Contrat d’aide à la compétitivité consacrée à
la filière bois dans son ensemble.
Le soutien au développement de la filière bois-énergie et biomasse pourra notamment se traduire par
le financement des actions suivantes :
accompagnement du développement de la filière bois énergie et bio-masse par des actions de
promotion, en lien avec le Contrat d’aide à la compétitivité ;
de soutien à l’aval : aide à la décision, à la conception de projet, à la réalisation et à la mise en
œuvre de programmes, à l’investissement (chaufferies bois).
La mobilisation des ressources bois-énergie devra être réalisée en respectant la qualité
environnementale (diversité des essences, dessertes et lieux de stockage préservant la biodiversité
des paysages).
Fiche-action 3.6
Amélioration de l’efficacité énergétique en matière d’équipements, de bâtiments et de
l’organisation du transport de marchandises
En parallèle des efforts envisagés pour substituer aux énergies fossiles des énergies renouvelables,
la réduction de la consommation d’énergie est une des pistes à mettre en œuvre afin de réduire la
dépendance énergétique de la Franche-Comté, supérieure à celle de la plupart des autres régions.
Avec une consommation d’énergie de 3,6 TEP par habitant en 1999, celle-ci se situe au-dessus de la
moyenne nationale. Cette forte consommation est corrélée avec la dominante industrielle de
l’économie régionale mais elle peut aussi être liée à des investissements dépassés ou à des
organisations inadéquates qui favorisent la consommation d’énergie. A titre d’exemples :
114
l’efficacité énergétique de la plupart des immeubles destinés à l’habitat collectif est de médiocre
qualité ; cette situation se constate au niveau des équipements et des bâtiments destinés aux
activités économiques, tertiaires et industrielles ;
le transport du bois génère un volume important de tonnes-kilomètres, transportés de façon
majoritaire par la route, alors que des circuits de massification de ce trafic faciliteraient son
évacuation par le mode ferroviaire ; ce constat peut être valable pour d'autres produits pour
lesquels la présence de sites de massification rendrait possible une évolution du mode de
transport.
Dans ce contexte, il est envisagé de soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des
équipements, des bâtiments et l’organisation du transport de marchandises. Plus précisément, les
actions qui pourront être financées porteront sur :
la mise en place de programmes concertés de sensibilisation ;
des études de définition de projet (cahier des charges, APS, APD, effinergie, bilans carbone),
le renforcement des capacités d’expertise et de qualification des produits ou procédés de
fabrication ;
des aides à l’expérimentation d’équipements nécessaires à la mise en œuvre de production
respectueuse de l’environnement.
Les études financées dans le cadre de cette action devront respecter les critères d’éligibilité suivants :
elles seront précédées d’une appréciation approfondie des connaissances déjà disponibles ;
elles ne se limiteront pas à un état des lieux mais déboucheront sur des indications
opérationnelles pouvant aider à la prise des décisions.
ACTION TRANSVERSALE A L’AXE 3
Fiche-actions 3.7
Consolidation et diffusion de l’information environnementale dans la perspective d’une plateforme partagée
La consolidation et la facilitation de l’accès aux données environnementales, actuellement diffuses,
doivent s’inscrire dans la perspective de la mise en place d’une plate-forme commune, centre de
ressources unique et partagé, associant l’ensemble des intervenants, y compris associatifs.
Ce centre de ressources pourra permettre de consolider la diffusion des données et d’aider à
l’élaboration d’outils d’évaluation, au titre de l’environnement et du développement durable, des
projets ou des plans et programmes pour préserver la qualité du cadre de vie qui fonde l’attractivité de
la région.
Concrètement les actions qui pourront être mises en œuvre dans le cadre de cette fiche transversale
sont :
la structuration d’un observatoire du patrimoine naturel,
la structuration d’un observatoire de l’énergie,
le développement d’un système d’information performant et partagé pour la diffusion de
l’information environnementale pertinente à destination des collectivités publiques, des acteurs
économiques, des associations et des citoyens,
l’accompagnement des fonctions de diffusion de la connaissance en matière d’environnement et
de développement durable assurées par les structures orientées vers la culture scientifique et
technique.
115
Fiche Actions
action
3.1
Soutien à la prévention et à la réduction
des risques d’inondations
53 (prévention des risques)
Sans objet
3.2
Soutien aux actions de préservation et
de valorisation du patrimoine naturel et
paysager
51 (promotion de la biodiversité), 54 (autres actions visant la
préservation de l’environnement et la prévention des
risques), 55 (promotion des actifs naturels), 56 (protection et
valorisation du patrimoine naturel)
Le FEADER soutiendra les mesures agroenvironnementales Natura 2000 et les
investissements non productifs sans impact direct
sur le développement économique des sites
Natura 2000.
Le FEDER n’intervient pas en zone Natura
2000, à l’exception des investissements non
productifs contribuant au développement
économique des sites Natura 2000, exclus
du FEADER.
3.3
Soutien aux synergies contribuant à un
bon état écologique de l’eau et des
milieux aquatiques remarquables
6 (aide aux PME pour la promotion de schémas de
production durables), 48 (prévention et contrôle intégré de la
pollution),
La réduction des effluents et la lutte contre les
pollutions par les nitrates et les pesticides
d’origine agricole ainsi que les mesures agroenvironnementales au titre de la directive cadre
sur l’eau relèvent du FEADER.
3.4
Soutien aux projets territoriaux de
54 (autres actions visant la préservation de l’environnement
et la prévention des risques)
Sans objet
3.5
Soutien au développement de la filière
bois-énergie dans le respect de la
5 (services d’appui aux entreprises), 9 (autres actions visant
la stimulation de la recherche et l’esprit d’entreprise dans les
PME), 41 (énergie biomasse)
Le FEADER intervient en amont sur l’équipement
matériel des entrepreneurs de travaux forestiers
et exploitants forestiers, et sur la création de
dessertes forestières.
3.6
Amélioration de l’efficacité énergétique
en matière d’équipements, de bâtiments
et de l’organisation du transport de
marchandises
39 (énergie éolienne), 40 (énergie solaire), 41 (biomasse), 42 Le FEADER soutient les investissements portés
(énergies renouvelables autres)
par les agriculteurs
Consolidation et diffusion de
l’information environnementale dans la
perspective d’une plate-forme partagée
13 (services et applications pour le citoyen), 54 (autres
actions visant la préservation de l’environnement et la
prévention des risques)
3.7
Les actions relevant de cette fiche-actions
peuvent être financées sur l’axe 5, assistance
technique (fiche-actions 5.1)
116
Indicateurs
Valeur de référence Source de la valeur de référence
(sur la période 20002006 ou en 2006)
Objectif 2013 à
ajouter à la
situation actuelle
Nombre de projets prévention des
risques*
5
Projets financés sur la période 2000-2006
Nombre de projets énergies
renouvelables*
34
Surfaces réhabilitées*
Projets financés sur la période 2000-2006
(chaufferies bois) Base PRESAGE
18
Service instructeur : DIREN
105 à 120
ADEME
1500 ha
Surfaces réhabilitées en 2000-2006
100 ha
Nombre de sites paysagers, sites
Natura 2000 ou réserves ayant fait
l’objet d’un aménagement
subventionné
Sites aménagés sur la période 2000-2006
10
+ 10
Nombre d’agenda 21 et charte
renouvelés ou créés
5
Sur la période 2007-2013
Nombre de structures adhérentes
(plate-forme partagée)
10
400
Estimation : ADEME
projet
125
Estimation : ADEME
projet
Réduction des gaz à effet de
serre* (KT CO2eq)
Capacités supplémentaires de
80 MW
puissance d’énergie renouvelable*
Capacité régionale actuelle selon l’ADEME
117
Surface des sites ayant fait l’objet
d’une réhabilitation nature ou
paysage
2000 ha
Reconnexion d’espaces du réseau
écologique régional (protection
réglementaire, acquisition
foncière, …)
Nombre de connexions Internet
par an pour la sensibilisation à
l’environnement (population
concernée)
8 sites
DIREN
45 000 en 2006
75 000 en 2013
Population concernée par les
chartes renouvelées ou
nouvellement faites
350 000
Population concernée par un
aménagement de protection
contre les inondations*
Nombre d’emplois créés* pour
l’ensemble de l’axe (hommes &
femmes)
DIREN - population totale concernée 60800 en
2006
12 000
15 000
Le nombre d’emplois bruts créés dans le cadre
du programme objectif 2 2000-2006, a été
estimé au total à 3 052 par l’évaluation finale. Il
n’est toutefois pas possible de répartir ce
nombre par axe thématique du PO 2007-2013.
230
Estimation : service instructeur DIREN
projet
Estimation : service instructeur DIREN
118
4 - AXE 4 - CONFORTER LE DEVELOPPEMENT DES MONTAGNES DU JURA
Le Jura, un des six massifs français de métropole, s’étend de part et d’autre de la frontière suisse sur 14 000
km2, dont les deux tiers sont en territoire français sur quatre départements : Doubs, Jura, Territoire de Belfort
(en Franche-Comté), et Ain (Rhône-Alpes). L’ensemble de sa population s’élève à 526 000 habitants. Ne
comprenant pas de ville importante, son caractère est essentiellement rural ; mais sur les 902 communes qu’il
englobe, 102 ont plus de 1000 habitants et représentent des bourgs-centres relativement bien répartis sur
l’ensemble du territoire. C’est donc un massif correctement peuplé et équilibré, au sein duquel on compte 60
communautés de communes et 14 pays. Il est relativement peu enclavé (même si le Haut-Jura n’est pas très
accessible par le train). Les qualités environnementales qui sont les siennes concourent au développement
d’un tourisme vert, orienté vers les activités familiales et de pleine nature.
Trois objectifs sont mis en œuvre dans le cadre de cet axe consacré au développement des Montagnes du
Jura :
développer une économie d’accueil touristique et de loisir de qualité, respectueuse de l’environnement ;
accompagner le développement et l'adaptation de l'offre d'hébergement et des produits touristiques ;
réserver la qualité des paysages.
L’ensemble des fiches-actions concerne la totalité du territoire du massif tel que défini dans la loi relative au
développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985. La carte correspondante apparaît en
page suivante et la liste détaillée des communes en annexe.
119
Le Massif du Jura
120
OBJECTIF 1
DEVELOPPER UNE ECONOMIE D’ACCUEIL TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DE QUALITE,
RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
Fiche-action 4.1
Soutien à l’aménagement et à la diversification de l’offre des pôles touristiques et des sites naturels
remarquables ainsi qu’à la valorisation des savoir faire du massif
Le massif du Jura présente de nombreux atouts qui en font une destination touristique de plus en plus
fréquentée : un environnement naturel préservé, une géographie « douce » propice à la pratique de sports de
pleine nature, des sites naturels et patrimoniaux remarquables. Le Massif du Jura bénéficie également de la
proximité de bassins de population importants en France et en Suisse, potentiellement consommateurs de
loisirs.
Le développement d’une offre de produits multi-activités, de forfaits combinés (offre de loisirs associée à une
offre patrimoniale tirant parti des potentialités nombreuses du massif) associant opérateurs, hébergeurs et
institutions en charge de la promotion, est un moyen de renforcer une économie touristique à plus forte valeur
ajoutée.
Les stations classées des Rousses, Métabief et Monts Jura constituent les points forts de l’attractivité
touristique du massif du Jura. Elles sont cependant confrontées aux problèmes rencontrés par d’autres
stations comparables : nécessité d’investissements lourds pour rester compétitives (notamment pour le ski
alpin), adaptation constante des prestations et services proposés aux clients (transports, signalétique,
activités…).
Ainsi, dans le respect de l’environnement, qui est le principal atout du massif, et dans une logique de
diversification été-hiver, des démarches territoriales globales de développement type contrat de station,
analogues à celle menée pour la station des Rousses sont à reproduire ou à poursuivre.
En outre, depuis plusieurs années des pôles touristiques se sont constitués à l’initiative des
intercommunalités. L’activité touristique apparaît bien souvent pour ces territoires comme le seul moyen pour
compenser le déclin d’activités plus traditionnelles et maintenir des services aux populations. L’amélioration et
l’organisation de l’offre touristique de ces pôles favoriseront également un meilleur équilibre spatial du
développement touristique à l’échelle du massif. Des démarches similaires pour les stations thermales et
climatiques pourront être soutenues.
Pour l’ensemble de ces pôles touristiques, les investissements devront s’inscrire dans une démarche de
développement intégré, à l’échelle d’un territoire pertinent (Pays, Communauté de Communes, ….) pour leur
donner un caractère structurant et cohérent, afin d’éviter la redondance de certains équipements et un certain
éparpillement de ceux-ci.
Enfin, les Montagnes du Jura disposent d’une offre importante en sites patrimoniaux et savoir-faire techniques
industriels et agro-alimentaires. Ceux-ci doivent pouvoir devenir le support d’une offre de courts séjours
favorisant la fréquentation durant les périodes creuses et permettant d’attirer de nouvelles clientèles.
Le soutien pour la valorisation des savoir-faire du massif et au développement du tourisme d’entreprise sera
apporté en priorité aux démarches collectives à l’échelle de tout ou partie du massif pour permettre une
certaine complémentarité et une bonne cohérence entre les différents équipements aidés. La démarche
« Promotion des fruitières fromagères et viticoles », initiée en 2002, est à cet égard un bon exemple.
Le soutien sera notamment ciblé sur :
les équipements structurant des pôles touristiques, et en particulier ceux permettant le développement
de nouvelles activités ;
les études, les aménagements d’accueil et les équipements sportifs et de loisirs permettant la mise en
valeur des sites naturels ;
Aide à la création ou l’extension de musées ou expositions concernant les savoir-faire du massif ;
les études préalables de définition de programmes, de faisabilité, et de recherches de nouvelles
activités.
121
OBJECTIF 2
ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ET L'ADAPTATION DE L'OFFRE D'HEBERGEMENT ET
DES PRODUITS TOURISTIQUES
Fiche-actions 4.2
Aide à l’hébergement touristique
Une région touristique se doit d’offrir une gamme diversifiée d’hébergements aux normes différentes et
capables de retenir des cibles de clientèles aux exigences variées.
Les différentes études réalisées font état d’un déficit et d’un retard en termes d’offre d’hébergement marchand
tant d’un point de vue quantitatif que d’un point de vue qualitatif, plus particulièrement marqué en matière
d’hébergements haut de gamme et de caractère avec offre d’animation et services intégrés. Cette
insuffisance pénalise la recherche de nouvelles clientèles à plus fort pouvoir d’achat et par là même
l’accroissement de l’impact économique du tourisme pour le massif, qu’il s’agisse de résidences de tourisme
ou d’hébergements de plein air.
Par ailleurs, les hébergements collectifs constituent une part très importante du parc d’hébergement (26 %
avec les gîtes d’étape), ce qui distingue le Jura des autres massifs français. Ils ont un effet notable sur
l’économie territoriale et sont souvent à la base de l’organisation locale de l’offre de loisirs (sports, nature,
découverte…).
Cette offre collective est ancienne et ne correspond plus au niveau de services et de confort attendu par les
clientèles. Un certain nombre de ces établissements ont entrepris des travaux de requalification mais
l’ensemble du parc n’est pas encore rénové. Les travaux de requalification de ces hébergements sont donc à
poursuivre (y compris pour les gîtes d’étape adhérents à l’association des Grandes Traversées du Jura (GTJ)
permettant de conforter l’offre de tourisme itinérant sur les Montagnes du Jura) dans le respect des paysages,
de la biodiversité, de la ressource en eau.
De plus, le repositionnement et la restructuration des établissements spécialisés dans l’accueil de séjours
d’enfants et de jeunes sont également nécessaires. La fermeture de certains établissements, inéluctable si
rien n’est fait, se traduirait par la présence de friches et par des difficultés pour les prestataires de loisirs, dont
la clientèle est en grande partie hébergée dans ces centres. C’est à la fois l’image du territoire, la capacité
d’accueil, le rôle social assuré par ces structures et le tissu économique qui seraient touchés.
En début de programme, un inventaire sera effectué sur l’ensemble des structures pour avoir une vue globale
et déterminer un programme de requalification pour les établissements qui correspondront aux critères fixés
entre les différents partenaires (confort, équipements, économies d’énergie, intégration paysagère, adhésion
à des réseaux de commercialisation nationaux, …).
Dans ce contexte, l’intervention du programme sera concentrée sur des opérations structurantes pour le
territoire respectant les paysages, la biodiversité et la ressource en eau, et apportant une réelle amélioration
qualitative, avec par exemple :
des études de maîtrise d’œuvre,
la création, l’extension et la requalification de pôles d’hébergements : villages de vacances, centres de
vacances, résidences de tourisme, villages de gîtes, gîtes d’étape (en liaison avec les circuits des
Grandes Traversées du Jura uniquement) ..…
La création d’emplois et la prise en compte du développement durable seront déterminants dans l’acceptation
des projets.
122
Fiche-action 4.3
Soutien aux démarches collectives de promotion, de communication, de recherche de nouveaux
produits et de mise en marché de la destination Montagnes du Jura
La marque Montagnes du Jura a contribué à accroître la notoriété du massif sur le marché français.
Cependant des marges de progression existent, en ce qui concerne d’une part l’intégration dans un cadre
global et cohérent de la production, de la promotion et de la commercialisation de la destination Montagne du
Jura, et d’autre part la prospection de nouveaux marchés. Au-delà de la marque, c’est donc bien d’une
démarche de marketing territorial dont il est question et de ses impacts sur l’exportation de l’image du massif
fondée sur la qualité de ses espaces naturels et d’un tourisme respectueux de l’environnement.
De plus, aujourd’hui les produits prennent le pas sur les destinations. Il convient donc d’élaborer des gammes
de produits adaptés à la diversité des clientèles. La commercialisation et sa nécessaire structuration sont des
enjeux essentiels pour attirer de nouveaux touristes, en particulier étrangers, dans un massif confronté à une
concurrence maintenant très ouverte.
Le massif du Jura est également bien identifié pour la pratique des loisirs de pleine nature (l’hiver avec les
activités nordiques pour lesquelles il peut prétendre à une position de leader et l’été avec la randonnée
pédestre, le VTT, le cyclotourisme, les activités nautiques…). Toutefois, ce potentiel n’est pas toujours
suffisamment organisé et mis en marché et l’affirmation de sa dimension respectueuse de l’environnement est
à conforter.
En s’appuyant sur des réseaux d’acteurs tels que les GTJ, la valorisation des itinéraires et la mise en marché
de produits liés aux différentes formes de randonnée (pédestre, nordique, cyclo, VTT…) du massif sont à
développer.
Par ailleurs, le tourisme de gastronomie et de terroir apparaît comme une filière à fort potentiel. Les fromages
et les vins du Jura sont des éléments identitaires et de fierté régionale. En effet, les 5 AOC (Comté, Gruyère,
Morbier, Mont d’Or, Bleu de Gex) et les produits renommés comme les saucisses de Morteau et de
Montbéliard, sont des éléments d’attractivité pour le territoire. Les « routes du Comté » et la « route des vins
du Jura » associent également des activités de découverte du patrimoine culturel et naturel, des itinéraires de
randonnées thématiques, des évènements et des manifestations… Mais il est nécessaire de mieux mettre en
valeur ces produits en affirmant la relation entre qualité de ces produits et qualité environnementale du
territoire. En outre, ils sont parfois peu connus et peu attribués au massif du Jura.
Enfin, les technologies de l’information et de la communication révolutionnent aujourd’hui l’approche du
marché du tourisme. Elles favorisent le regroupement et la mise en réseau d’une offre atomisée comme c’est
le cas sur le massif en dehors des stations classées. Elles permettent de nouveaux modes d’information
(présentation en ligne des destinations et des produits…) et de réservation/vente et ouvrent de nombreuses
opportunités de croissance et de nouveaux marchés. Le développement des usages des TIC dans le domaine
du tourisme sera favorisé dans le cadre des démarches collectives.
Au-delà des actions de communication-promotion initiées en 2003, un accent sera mis durant le programme
2007-2013 sur de nouveaux modes de commercialisation de produits « massif du Jura », à l’échelle de
l’ensemble du massif, sur les deux régions.
Concrètement un soutien être apporté au type d’actions suivant :
promotion et communication externes (en direction des touristes) et internes (en direction des
professionnels),
animation et ingénierie de projet,
organisation de la commercialisation,
aménagement et développement d’itinéraires interrégionaux.
123
OBJECTIF 3
PRESERVER LA QUALITE DES PAYSAGES
Fiche-action 4.4
Aide aux actions de protection des paysages en préservant la biodiversité
L’attractivité du massif du Jura repose en grande partie sur la qualité de son environnement, qu’il a su
préserver.
Nombreux sont ses atouts, qui résultent tout autant de son relief particulier que des activités humaines qui ont
su respecter la nature et maintenir la diversité et l’ouverture des paysages. Des actions sur la qualité de ces
paysages, c'est-à-dire sur leur ouverture là où des enjeux touristiques forts sont identifiés, mais aussi sur leur
gestion en termes d’habitat, sont à mener.
En effet, les dynamiques de peuplement constatées posent la question de la maîtrise de l’urbanisme et de la
pression foncière, plus particulièrement sensibles sur la zone frontalière et à proximité des centres urbains.
Dans ce cadre pourra être soutenue, la réalisation :
d’études paysagères et de gestion de l’espace (y compris urbain),
d’actions de sensibilisation auprès des élus et de la population,
d’études spécifiques.
Les projets proposés sur cette thématique pour le territoire du Massif du Jura ne seront pas éligibles à l’action
3.4 « Soutien aux projets territoriaux de développement durable ».
124
Fiche Actions
action
4.1
Soutien à l’aménagement et à la diversification de l’offre des pôles
touristiques et des sites naturels remarquables ainsi qu’à la
valorisation des savoir-faire du massif
4.2
57 (aides à l’amélioration des services touristiques)
4.3
Soutien aux démarches collectives de promotion, de
communication, de recherche de nouveaux produits et de mise en
marché de la destination Montagnes du Jura
57 (aide à l’amélioration des services touristiques)
4.4
Aide aux actions de protection des paysages en préservant la
biodiversité
56 (protection et valorisation du patrimoine naturel)
55 (promotion des actifs naturels) 56 (protection et valorisation du
patrimoine naturel), 57 (aides à l’amélioration des services
touristiques)
Démarcation avec les autres
fonds
Sur ce type d’action le FEADER
n’intervient pas sur le territoire du
massif du Jura
Sur ce type d’action le FEADER
n’intervient pas sur le territoire du
massif du Jura
Sans objet
Les actions de pastoralisme
relèvent du FEADER.
125
Indicateurs
Valeur de référence (sur la
période 2000-2006 ou en 2006)
Objectif
2013 à
ajouter à la
situation
actuelle
Nombre de projets
touristiques*
Actions menées dans le cadre du
programme 2000-2006.
100
Service instructeur : Commissariat de Massif du Jura
55 000
nombre de lits existants dans le massif du
jura en 2006
500
55 000
nombre de lits existants dans le massif du
jura en 2006
500
66
Nombre de lits créés
Nombre de lits requalifiés
Nombre de nouveaux
services créés
Nombre de nuitées en
hébergement collectif été et
hiver
1 009 120
Référence = hiver 2005-2006 et été 2006
Commissariat de Massif du Jura
Estimation : Commissariat de Massif du Jura
+ 20 %
Nombre d’emplois créés* pour
l’ensemble de l’axe (hommes
& femmes)
Le nombre d’emplois bruts créés dans le
cadre du programme objectif 2 20002006, a été estimé au total à 3 052 par
l’évaluation finale. Il n’est toutefois pas
possible de répartir ce nombre par axe
thématique du PO 2007-2013.
85
Estimation : Commissariat de Massif du Jura
projet
126
5 - AXE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE
La réalisation de cet axe qui vise à assurer une gestion efficace des crédits européens pour la mise
en œuvre et le suivi du programme et des projets passe par 2 objectifs :
soutenir le système de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation du programme et des
projets
soutenir l’animation, la communication et les actions de publicité du programme et des projets
cofinancés
La programmation des projets, leur mise en œuvre et leur valorisation au sein de cette priorité
d’assistance technique se feront en cohérence avec les actions menées dans le cadre du dispositif
national d’assistance technique. Ce dispositif vise à assurer la mise en œuvre du Cadre de Référence
Stratégique National par la coordination de l’ensemble des programmes opérationnels français et leur
articulation avec les autres dispositifs communautaires, notamment avec les programmes d’actions
communautaires qui participent à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.
L’autorité de gestion veillera à répercuter les informations fournies par le niveau national et
communautaire à l’ensemble des acteurs régionaux et à remonter les bonnes pratiques régionales au
niveau national afin d’assurer leurs valorisations.
L’ensemble des fiches-actions concerne ou est susceptible de concerner la totalité du territoire
régional.
FICHE-ACTIONS 5.1
SOUTIEN AU SYSTEME DE GESTION, DE SUIVI ET DE CONTROLES AINSI QU’A
L’EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL ET DES PROJETS
L’objectif de cette fiche-actions est de fournir une assistance technique et financière pour
accompagner le processus de gestion, de suivi et de contrôles ainsi que l’évaluation du programme
opérationnel FEDER et des projets cofinancés et d’assurer une cohérence avec les autres fonds
européens (FSE et FEADER) et les dispositifs européens en matière de recherche/innovation, de
développement durable, d’aide aux entreprises.
Les résultats attendus sont :
un système efficace et efficient pour le pilotage du programme et des projets,
la mise en place d’un système d’évaluation efficace du programme et des projets cofinancés,
basé sur le logiciel de suivi PRESAGE,
une meilleure prise en compte de l’évaluation dans la mise en œuvre et l’adaptation de la
stratégie régionale.
A titre d’exemple, les actions qui pourront être soutenues à ce titre concernent :
le fonctionnement des autorités de gestion, de certification et d’audit ainsi que celui des
organismes intermédiaires et des services instructeurs ;
la formation des agents ;
le pilotage du programme à travers :
- la mise en place d’une méthodologie pour la sélection, le suivi et l’évaluation des projets,
- le soutien à l’action de consolidation et de diffusion de l’information environnementale
(voir 3.7 plate-forme partagée pour l’information et l’évaluation environnementales),
les contrôles de qualité ;
la certification ISO du processus de gestion.
127
FICHE-ACTION 5.2
SOUTIEN A L’ANIMATION, LA COMMUNICATION ET AUX ACTIONS DE PUBLICITE DU
PROGRAMME ET DES PROJETS COFINANCES
Le premier objectif de cette fiche-actions est d’assurer le respect des règles de communication
approuvées au sein du règlement d’application. L’autorité de gestion doit assurer l’information et la
publicité du programme et des projets cofinancés.
Le second objectif est de garantir l’absorption efficace et efficiente des fonds européens
conformément à la stratégie de Lisbonne et d’assurer la transparence de leur utilisation.
Les résultats attendus de la mise en œuvre de cette fiche-actions sont les suivants :
un rythme de programmation et de certification en concordance avec les maquettes annuelles
pour assurer une absorption efficace et efficiente des fonds ;
une sélectivité des projets qui permet de démontrer la valeur ajoutée du cofinancement
communautaire ;
le renforcement de la notoriété de la politique régionale, par la dissémination de l’information sur
les opportunités de cofinancement et les réalisations ;
le maintien de la certification ISO 9001 version 2000
A titre d’exemple, les actions qui pourront être financées concernent :
la définition et la mise en œuvre du plan de communication ;
la mise en place de mesures d’animation visant à favoriser l’émergence de projets, en leur
faisant connaître les opportunités de cofinancement, en leur apportant une assistance afin qu’ils
finalisent leur candidature dans le respect des critères de sélection ;
la création de documents standardisés pour le dépôt des candidatures, la certification des
dépenses ;
la mise en oeuvre transparente du PO notamment par l’organisation d’appels à projets et de
consultations publiques.
128
Fiche Actions
action
5.1
soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu’à
l’évaluation du programme opérationnel et des projets
82 (préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle)
Démarcation avec les autres
fonds
Sans objet
5.2
83 (évaluation, études, conférences, publicité)
Sans objet
soutien à l’animation, la communication et aux actions de publicité
du programme et des projets cofinancés
129
Indicateurs
Valeur de référence (sur la
période 2000-2006 ou en 2006)
Objectif 2013 à ajouter à la
situation actuelle
Gestion du programme
Niveau de programmation et
de paiement annuel
Pas de dégagement d'office
dans le cadre du programme
objectif 2 2000-2006
Satisfaction des bénéficiaires
Taux de satisfaction sur la
période 2000 2006
SGAR - PRESAGE
Enquête réalisée lors de
l'évaluation ex post
Taux annuel d'environ 15 %
et dégagement d'office évité
taux de satisfaction de 80 %
SGAR - PRESAGE
SGAR
Animation et communication
5
SGAR
Nombre d'opérations
d'animation réalisées
10
16
SGAR
Base de quantification : objectifs du PO en
terme de communication et montants
16
SGAR
15 000
SGAR - Comptage sur site Internet
1 400
SGAR
SGAR
Nombre d'opérations de
communications réalisées
Nombre de connections sur le
site internet dédié aux fonds
européens
Nombre de participants aux
actions d'animation visant les
porteurs de projets potentiels
Non suivi
SGAR
500
Perception de l’Union
européenne par les francscomtois
Non connu : sera déterminée
par enquête auprès de la
population en 2007
Sondage réalisé en 2007
Sondage effectué en fin de programme
Perception positive accrue
130
6 - PRIORITES TRANSVERSALES
6.1 - EGALITE DES CHANCES HOMMES-FEMMES
Dans le cadre d’une politique pro-active en faveur de l’égalité des chances, le taux d’aide pourra être
majoré dans le cadre des fiches-actions suivantes :
1.1
1.2
1.3
1.5
1.7
3.5
4.3
4.1
Fiches-actions
Renforcer et mettre en synergie les structures et les équipements de
recherche
Optimiser la structuration du transfert de technologie
Développement de la compétitivité des TPE
Accompagnement des capacités d’adaptation des salariés et des
entreprises/formation
soutien au développement de la filière bois-énergie dans le respect de la
soutien aux démarches collectives de promotion, de communication, de
recherche de nouveaux produits et de mise en marché de la destination
Montagnes du Jura
soutien à l’aménagement et à la diversification de l’offre des pôles touristiques
et des sites naturels remarquables ainsi qu’à la valorisation des savoir-faire du
massif
6.2 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Cette priorité est un objectif du présent programme qui comporte effectivement les trois dimensions,
économique, sociale et environnementale du développement durable :
La croissance économique en s’appuyant sur les savoirs-faire historiques, en renforçant la
compétitivité, ainsi que le potentiel d’innovation, et en soutenant les initiatives concourrant à la
diversification de l’économie franc-comtoise
La cohésion sociale par la mise en place d’une politique d’accès aux services et à une qualité de
vie élevée pour tous
Le renforcement et la conservation des ressources naturelles, facteur essentiel de l’attractivité et
de la notoriété de la région.
Pour faciliter la prise en compte de l’environnement dès la conception des projets et pour évaluer le
programme et les actions, il est proposé de :
consolider l’accès aux données environnementales par la création d’une plate-forme partagée
pour l’information et l’évaluation
mettre en place des critères pour la sélection des projets en incitant à un renforcement de la
dimension environnementale des actions.
S’agissant de la plate-forme partagée pour l’information et l’évaluation, celle-ci est présentée dans la
stratégie dans la déclinaison des axes (fiche-action 3.7).
S’agissant des critères de sélection permettant de tenir compte des objectifs de développement
durable dans ses trois dimensions, ceux-ci seront identifiés précisément dans le document
d’application. Ils pourront viser pour la dimension économique à la création d’emplois, pour la
dimension environnementale à l’impact sur les milieux naturels et les paysages, à la pérennité des
ressources naturelles, à la réduction des pollutions et nuisances et pour la dimension sociale à
l’égalité des chances, aux qualifications, à la participation.
Ils permettront de mettre en avant les opérations qui auront recherché une ou plusieurs dimensions du
développement durable.
131
Définition des critères environnementaux (éco-conditionnalité)
Le taux d’aide pourra être majoré lorsque les projets dépasseront significativement les obligations
réglementaires en matière d’environnement. Tous les projets ayant un impact sur l’environnement
devront respecter les critères d’éco-conditionnalité portés dans le document d’application.
La définition de ces critères sera fondée d’une part sur les résultats de l’évaluation stratégique
environnementale et d’autre part sur les propositions formulées par l’autorité environnementale
représentée par la Direction régionale de l’environnement.
Sans préjuger du contenu final des critères environnementaux, il est indiqué que les principes
suivants devront être respectés :
définition de critères allant au-delà de la réglementation liée à l’instruction des projets ;
possibilité de mettre en œuvre deux niveaux de critères :
- des critères environnementaux d’éligibilité ;
- des critères environnementaux de sélection afin de retenir les meilleurs projets ou
d’octroyer un taux d’aide majoré aux projets intégrant de manière significative la volonté
des respecter l’environnement.
A titre indicatif, la proposition de critères environnementaux à retenir dans le cadre de la mise en
œuvre du Programme opérationnel figure en annexe du présent document. Cette proposition a été
élaborée par la Direction régionale de l’environnementale (Autorité environnementale du programme).
132
7 - ARTICULATION AVEC LES AUTRES FONDS ET PROGRAMMES
Les tableaux ci-après précisent les articulations de chaque objectif avec les autres fonds et programmes.
Axe 1 - Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des
Objectifs du programme
opérationnel
Objectif 2 FEDER
Volet régional du PO
Objectif 2 FSE
Volet régional du Programme
de Développement rural de
l’Hexagone
Conforter et développer la
compétitivité des cinq filières
majeures de la FrancheComté par la recherche et
l’innovation
Sont exclus :
les
investissements
matériels individuels dans
les
industries
agroalimentaires transformant
ou commercialisant les
produits agricoles ou de la
pêche relevant de l’annexe
1 du Traité de Rome et à
destination alimentaire
les
investissements
matériels des entreprises
de travaux forestiers
le
soutien
à
la
diversification vers des
activités touristiques des
agriculteurs
Sont exclus les
investissements matériels
Le FSE prend en charge
l’animation des créateurs
d’entreprise hors
incubateur
Développer la compétitivité
de l’industrie numérique
Sans objet
Sans objet
Sont pris en charge :
les
investissements
matériels individuels dans
les
industries
agroalimentaires transformant ou
commercialisant les produits
agricoles
relevant
de
l’annexe 1 du Traité de
Rome
à
destination
alimentaire
le soutien à l’investissement
matériel des entreprises de
travaux
forestiers
(mécanisation de la récolte
des bois) ;
le
soutien
à
la
diversification
vers
des
activités non agricoles des
agriculteurs
par
des
ménages agricoles.
Sans objet
Axe interrégional «massif
des Vosges» du
PO FEDER de
Lorraine
Sans objet
Objectif 3
FranceSuisse
Fonds européen pour la
pêche
Présence
obligatoire
d’un
partenaire
suisse
Méthode de séparation
entre FEP et FEADER
inscrite au PDRH.
133
Axe 1 - Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des
(suite)
Objectifs du programme
opérationnel
Objectif 2 FEDER
Objectif 2 FSE
de Développement rural de
l’Hexagone
Aide au développement des
TPE et des entreprises
d’insertion
Sont exclus :
sur le massif des Vosges, les
projets et études touristiques
pouvant relever de l’axe interrégional « massif des
Vosges »
Sans objet
Sans objet
Renforcer la performance de
la formation et son
adaptation au tissu
économique
Sont pris en charge les
investissements matériels et
immatériels
Sont exclus les
investissements matériels
et immatériels
Sans objet
Axe interrégional «massif
des Vosges» du
PO FEDER de
Lorraine
Sont pris en
charge en
matière de
tourisme les
actions les
études et projets
propres au
massif des
Vosges, en
particulier ceux
concernant
plusieurs
départements
Sans objet
Objectif 3
FranceSuisse
Présence
obligatoire
d’un
partenaire
suisse
Fonds européen pour la
pêche
134
Axe 2 - Améliorer la compétitivité territoriale et garantir la cohésion sociale afin notamment de retenir les jeunes et les cadres
Objectifs
du
opérationnel
programme
développer les parcs
d’activités et d’innovation
soutenir le développement
numérique des territoires
garantir un développement
équilibré des territoires
Objectif 2 FEDER
Ne sont pas prises en
charge :
les
dépenses
d’ingénierie liées à la
mise en place et au
développement
des
maisons de l’emploi,
dans les ZRR,
les
services qui relève du
FEADER
les sites et projets
pilotes
qui
seront
retenus
pour
l’axe
inter-régional « massifs
des Vosges »
Objectif 2 FSE
Volet
régional
du
Programme rural de
l’Hexagone
Sans objet
Sans objet
Ne sont prises en
charge que les
dépenses d’ingénierie
liées à la mise en
place et au
développement des
maisons de l’emploi
Sont pris en charge
les services de
concernant la santé,
l’enfance, l’emploi, les
maisons de services
publics et l’accueil de
nouveaux arrivants
dans les ZRR.
Axe
inter-régional
«massif des Vosges»
du PO Objectif 2
FEDER de Lorraine
Sans objet
PO Objectif 3 FranceSuisse
Présence obligatoire d’un
partenaire suisse
l’animation
et
l’équipement de sites
pilotes
d’offre
de
service à la population
des projets pilotes de
services communs aux
entreprises
Sans objet
135
Axe 3 - Inscrire la région dans une démarche de développement durable en préservant la qualité environnementale et en
favorisant le développement des énergies alternatives
Objectifs
programme
opérationnel
du
préserver et valoriser
le patrimoine naturel
aquatique et terrestre
remarquable et les
paysages, prévenir le
risque d’inondations
Objectif 2 FEDER
Volet
régional
du
PO
Objectif 2
FSE
rural de l’Hexagone
Axe
inter-régional
du PO Objectif 2
FEDER de Lorraine
PO Objectif 3
France-Suisse
Fonds européen pour
la pêche
Ne sont pas pris en charge :
• la réduction des effluents et
la lutte contre les pollutions
par les nitrates et les
pesticides d’origine agricole
• les mesures agroenvironnementales de la
directive cadre sur l’eau
• les opérations de maîtrise
du foncier et de l’utilisation de
l’espace
• les filières aquacoles
Sans
objet
• la réduction des effluents et
la lutte contre les pollutions
par les nitrates et les
pesticides d’origine agricole
• les mesures agroenvironnementales de la
directive cadre sur l’eau les
investissements non
productifs agricoles ayant cet
objectif de préservation et
gestion
• les Investissements non
productifs en milieu forestier
dans le cadre de contrats
Natura 2000 ne contribuant
pas au développement
économique de ces sites
• Contrats Natura 2000 hors
zone agricole et forestière
hors Investissements non
productifs contribuant au
développement
Sont pris en charge
des projets visant à
renforcer la maîtrise
du foncier et de
l’utilisation de
l’espace
Présence
obligatoire d’un
partenaire suisse
Les filières aquacoles
sont prises en
compte dans le cadre
du FEP.
Le FEDER n’intervient pas en
zone Natura 2000, à
l’exception des
investissements non
productifs contribuant au
développement économique
des sites Natura 2000, exclus
du FEADER.
136
Axe 3 - Inscrire la région dans une démarche de développement durable en préservant la qualité environnementale et en
favorisant le développement des énergies alternatives
(suite)
Objectifs
programme
opérationnel
du
réduire la dépendance
énergétique
Objectif 2 FEDER
Ne sont pas pris en charge :
• l’équipement matériel des
entrepreneurs de travaux
forestiers et exploitants
forestiers
• la création de dessertes
forestières
• les investissements portés
• sur le massif des Vosges,
les projets et études pouvant
relever de l’axe inter-régional
Volet
régional
du
PO
Objectif 2
FSE
rural de l’Hexagone
Axe
inter-régional
du PO Objectif 2
FEDER de Lorraine
PO Objectif 3
France-Suisse
• l’équipement matériel des
entrepreneurs de travaux
forestiers et exploitants
forestiers
• la création de dessertes
forestières
• les investissements portés
Sont pris en charge
les études et projets
propres au massif des
Vosges, en particulier
ceux concernant
plusieurs
départements
Présence
obligatoire d’un
partenaire suisse
Fonds européen pour
la pêche
137
Axe 4 - Conforter le développement des Montagnes du Jura
Objectifs
du
opérationnel
programme
Objectif 2 FEDER
Objectif 2 FSE
Volet
régional
Programme rural
l’Hexagone
du
de
développer une économie
d’accueil touristique et de loisir
de qualité, respectueuse de
l’environnement
Prend en charge les
aménagements
touristiques sur le
massif du Jura
Sans objet
Accompagner le
développement et l’adaptation
de l’offre d’hébergement et des
produits touristiques
Prend en charge les
hébergements
touristiques sur le
massif du Jura
préserver la qualité des
paysages
Ne prend pas en
charge les actions de
pastoralisme
Ne prend pas en
charge les
aménagements
touristiques sur le
massif du Jura
Ne prend pas en
charge les
hébergements
touristiques sur le
massif du Jura
Prend en charge les
actions de pastoralisme
Axe
inter-régional
du PO Objectif 2
FEDER de Lorraine
Sans objet
PO Objectif 3 FranceSuisse
Présence obligatoire
d’un partenaire
suisse
Ensemble des axes du programme opérationnel
S’agissant des dispositifs retenus par les GAL dans le cadre de LEADER, les actions correspondantes seront financées par l’Union européenne
uniquement au titre du LEADER. Ces actions seront ainsi exclues de l’objectif compétitivité FEDER.
138
PARTIE 4
MAQUETTE
FINANCIERE
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
139
140
PARTIE 4 – MAQUETTE FINANCIÈRE
4.1 REPARTITION PAR ANNEE DU FEDER
FEDER en euros
2007
19 744 981
2008
20 139 881
2009
20 542 678
2010
20 953 532
2011
21 372 602
2012
21 800 054
2013
22 236 055
Total
146 789 783
4.2 REPARTITION PAR AXE (EN EUROS)
Axe
axe 1 : mettre en place un
environnement favorable
à l’innovation
dont en subvention
globale 48
axe 2 : améliorer la
compétitivité territoriale et
garantir la cohésion
sociale
axe 3 : préserver la
et favoriser le
développement des
énergies alternatives
axe 4 : conforter le
développement des
Montagnes du Jura
Axe 5 : assistance
technique
Total
80 540 000
53 310 000
202 650 000
99,6 %
A titre indicatif, fléchage
en FEDER
% FEDER
total
69 200 000
99,4 %
37,4 %
65 850 000
50 000
47 630 000
45,2 %
16 400 000
41,6 %
23 000 000
25,6 %
57 830 000
9 000 000
31 500 000
35,1 %
11 500 000
50,0 %
9 800 000
33,0 %
7 200 000
12 700 000
0
0,0 %
0
0,0 %
8 316 305
4 989 783
60,0%
3 326 522
-
0
0,0 %
0
0,0 %
436 596 305
146 789 783
33,6%
214 746 522
75 060 000
281 780 000
64,5 %
97 100 000
66,1 %
Coût total
FEDER
203 450 000
69 600 000
10 000 000
3 500 000
105 300 000
39 400 000
89 830 000
29 700 000
% coût
total
34,2 %
Contreparties nationales
(répartition indicative)
publiques
privées
A titre indicatif, fléchage
en coût total
% coût total
141
4.3 - REPARTITION INDICATIVE PAR CATEGORIE DU FEDER
56
57
4.3.1 - selon les thèmes prioritaires
En M€
code
Fléchage (« earmarking ») :
thème prioritaire
Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit
d'entreprise
01
Activités de RDT dans les centres de recherche
02
Infrastructures de RDT et centres de compétence de technologie spécifique
03
Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération
04
Aide à la RDT notamment dans les PME
05
Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises
06
Aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable
Investissements dans les entreprises directement liés à la recherche et
07
l’innovation
08
Autres investissements dans les entreprises
D’autres actions visant la stimulation de la recherche, l’innovation et l’esprit
09
d’entreprise dans les PME
Société de l’Information
10
Infrastructures téléphoniques (y compris réseaux à large bande)
11
Technologies de l’information et communication
12
Technologies de l’information et communication (TEN-TIC)
13
Services et applications pour le citoyen
14
Services et applications pour les PME
D’autres actions visant l’accès aux TIC par les PME et leur utilisation
15
efficace
Énergie
39
Énergies renouvelables : éolienne
40
Énergies renouvelables : solaire
41
Énergies renouvelables : biomasse
42
Énergies renouvelables : hydroélectrique, géothermie, et autres
43
Efficacité énergétique, co-génération, maîtrise de l’énergie
Environnement et prévention des risques
48
Prévention et contrôle intégré de la pollution
Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura
51
2000)
52
Promotion des transports publics urbains propres
Prévention des risques
D’autres actions visant la préservation de l’environnement et la prévention
54
des risques
Tourisme
55
Promotion des actifs naturels
53
Montant
FEDER
58
59
4,80
15,40
10,40
7,50
15,20
1,50
2,50
3,30
11.10
4,40
1,00
0,50
0.00
2,10
3,40
0,00
0,00
5.00
0,00
6,50
pour
mémoire
6,50
2.50
1,50
Protection et préservation du patrimoine culturel
Développement d’infrastructure culturelle
60
Aides à l’amélioration des services culturels
Réhabilitation urbaine / rurale
61
Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale
Augmentation de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises
Développement de systèmes et de stratégies d’apprentissage tout au long
62
de la vie
63
Conception et diffusion de formes d’organisation du travail novatrices
Développement de services spécifiques d’emploi, de formation et de
64
soutien dans le contexte de restructurations sectorielles et d’entreprise
Amélioration de l’accès à l’emploi et la durabilité
Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail
65
68
69
Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises
Amélioration de l’accès à l’emploi des femmes
Renforcement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées
Parcours d’insertion et de réintégration dans l’emploi pour les personnes
71
défavorisées
Amélioration du capital humain
74
Développement du potentiel humain dans le domaine de la recherche
Investissements en infrastructures sociales
Infrastructures pour la santé
76
77
79
2,00
2,00
Protection et valorisation du patrimoine naturel
Aides à l’amélioration des services touristiques
Culture
Infrastructures pour la garde des enfants
Autres infrastructures sociales
Mobilisation pour les réformes en matière d’emploi et d’inclusion sociale
Promotion de partenariats, de pactes et d’initiatives au moyen de la mise
80
en réseau des acteurs concernés aux niveaux national, régional et local
Assistance technique
85
Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle
86
Évaluation, études, conférences, publicité
0,50
8.00
pour
mémoire
pour
mémoire
pour
mémoire
23.00
0,70
0,23
0,03
pour
mémoire
0,10
0,10
pour
mémoire
0,04
pour
mémoire
pour
mémoire
pour
mémoire
pour
mémoire
2,00
2,989783
142
4.3.3 - SELON LES TYPES DE TERRITOIRE
4.3.2 - SELON LES TYPES DE FINANCEMENT
en €
Code
01
02
03
04
Forme de financement
aide non remboursable
aide (prêts, bonification d’intérêt, garantie)
capital risque
autres formes de financement
Montant
FEDER
141 789 783
1 500 000
3 500 000
0
en €
Code
00
01
02
05
Catégorie de territoire
sans objet
zones urbaines
montagne
zones rurales
Montant FEDER
112 489 783
19 000 000
9 800 000
5 500 000
143
144
PARTIE 5
DISPOSITION DE
MISES EN OEUVRE
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
145
146
PARTIE 5 – DISPOSITIONS DE MISES EN OEUVRE
5.1 – SYSTEME DE GESTION
5.1.1 - AUTORITES DE GESTION ET DE CERTIFICATION
Le Préfet de région est l’autorité de gestion du programme désignée par les autorités nationales en
application de l’article 11 du règlement 1083/2006 du 11 juillet 2006.
En sa qualité d’autorité de gestion, le Préfet de région, en application de l’article 60 du même règlement, est
notamment responsable :
de la mise en place de procédures garantissant une piste d'audit conforme à la réglementation,
de la régularité des actions financées notamment au regard des critères applicables au programme
opérationnel et aux règles communautaires et nationales applicables au niveau de la sélection, de la
vérification et du contrôle de la mise en œuvre,
des évaluations du programme,
de l’organisation des travaux du comité de suivi,
du respect des obligations en matière d’information et de communication.
Pour assumer cette responsabilité, le Préfet de région s’appuiera sur les services du Secrétariat Général pour
les Affaires Régionales (SGAR), notamment sur la Mission Europe.
La Mission Europe est chargée :
de l’animation du programme, en lien avec les services des Préfectures de département, des SousPréfectures et des Collectivités territoriales ou avec d’autres acteurs régionaux (consulaires, relais
Europe Direct Franche-Comté) ;
de la surveillance et du pilotage de l’ensemble du système ;
du secrétariat du Comité de Suivi et des Comités de Programmation ;
de la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la communication sur le programme et à
l’information.
La cellule contrôle sera chargée de :
de synthétiser les résultats des contrôles et d’assurer la mise en œuvre effective de leurs suites ;
des relations avec la Trésorerie générale et le CICC.
Le Trésorier Payeur Général de région est l’autorité de certification désignée. Il établit et certifie les
déclarations de dépenses. Il est également organisme de paiement aux bénéficiaires des aides européennes.
Il peut jouer également un rôle d’expertise économique sur les dossiers en cours d’instruction et appuyer les
contrôles des opérations. Il organise au sein de ses services une séparation fonctionnelle entre ces
différentes fonctions, mais aussi entre ces fonctions et celle d’autorité de certification.
5.1.2 - ORGANISMES INTERMEDIAIRES
Conformément aux règlements européens et aux décisions du CIACT du 6 mars 2006, l’autorité de gestion
peut confier une partie des tâches liées à leur fonction à des collectivités publiques et à des organismes
habilités dans le cadre de subventions globales allant jusqu’à 40% du volume global des crédits FEDER mis
en œuvre dans chaque programme opérationnel.
Les collectivités et organismes candidats à de telles subventions globales devront respecter les
responsabilités particulières qui leur incomberont en termes de qualité de la piste d’audit (dispositif de gestion
147
et de contrôle), de suivi et de restitution d’informations au partenariat et de responsabilité financière en cas de
corrections faisant suite à des constats d’irrégularités par les autorités d’audit nationales et communautaires.
Les catégories d’opérations gérées en subventions globales pourront être identifiées dans la structure du
programme, par exemple sous forme de mesures à l’intérieur des axes.
A titre d’information, le plan de financement fait apparaître, au sein des axes prioritaires, les montants qui
seront gérés en subventions globales.
Le Comité de programmation sera informé en temps réel, pour avis, des programmations réalisées dans le
cadre des subventions globales.
A titre indicatif, le tableau ci-après identifie les organismes intermédiaires, les actions concernées et les
montants FEDER qui pourraient y être consacrés. Cette situation pourra évoluer en cours de programme, par
exemple par l'ouverture d’autres subventions globales.
Structure
Région de
Franche-Comté
Actions concernées
1.3 partie relative à l’ingénierie
financière
Coût de l’action
(2007-2013)
10,0 M€
Montant FEDER
(2007-2013)
3,5 M€
5.1.3 - ORGANES DU PARTENARIAT
En application de l’article 11 du règlement 1083/2006 du 11 juillet 2006 relatif au partenariat, le Préfet de
région veille, en sa qualité de représentant de l’Etat, à associer chacun des partenaires appropriés aux
différents stades de la programmation (préparation, financement, suivi, et évaluation des interventions).
Le partenariat entre les acteurs régionaux est organisé à 3 niveaux : le Comité de Suivi, le comité de
programmation et les comités d’instruction, chacun ayant son propre règlement intérieur adopté lors de sa
première réunion.
Afin d’obtenir au niveau de la région une articulation entre les programmes 49 , le suivi des programmes
reposera sur une organisation unique du partenariat régional à travers la mise en place d’un comité de suivi
commun -le Comité Stratégique Commun-, d’un Comité de programmation commun 50 et de comités
d’instruction partagés associant les principaux partenaires tant du FEDER et du FSE, que du FEADER.
5.1.3.1 - comité de suivi
Le comité de suivi unique est chargé de veiller à la mise en œuvre du programme ; il s’assure de l’efficacité et
de la qualité de la mise en œuvre du programme.
Dans ce cadre, il remplit notamment les missions suivantes :
il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du programme ;
pour ce faire, le comité de suivi disposera au moins annuellement du tableau de bord des indicateurs
dûment renseigné grâce au système informatique de suivi et de gestion ;
il examine et approuve le rapport annuel d’exécution et le rapport final d’exécution avant leur envoi à la
Commission ;
il examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission
relative à la participation des Fonds ;
il peut proposer à l’autorité de gestion toute adaptation ou révision du programme de nature à permettre
d’atteindre les objectifs visés, ou à améliorer la gestion de l’intervention, y compris sa gestion financière.
Il est co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional.
Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an jusqu’au 31 décembre 2013. Le recours à une
procédure de consultation écrite du comité de suivi pourra être envisagé de manière exceptionnelle pour
tenir compte de l’urgence appréciée par l’autorité de gestion de certains points à l’ordre du jour.
148
Le Comité de suivi comprendra des membres de droits avec voix délibérative et des membres associés, avec
voix consultative :
Membres de plein droit, participant aux décisions du comité :
Le Préfet de Région
Le Président du Conseil Régional
Le Préfet du Jura
Le Préfet de la Haute-Saône
Le Préfet du Territoire de Belfort
Le Préfet de l’Ain
Le Secrétaire général du Doubs
Le Président du Conseil Général du Doubs
Le Président du Conseil Général du Jura
Le Président du Conseil Général de Haute-Saône
Le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort
Le Président du Conseil général de l’Ain
Le Trésorier Payeur Général de Région
L’Autorité environnementale, représentée par le Directeur régional de l’Environnement
Les Parlementaires européens
Le Président du CESR
Le Président de l’Université
Le Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
Le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture
Le Président de la Chambre Régionale de Métiers
Le Président de la Chambre Régionale de l’Economie sociale et solidaire
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
Le Président de la Communauté d’Agglomération Belfortaine
Les Maires des villes chefs lieux de département de la Haute-Saône et du Jura
Un représentant de l’Association des Maires de chaque département
Un membre du Comité de Massif
Un représentant des GAL
Deux représentants d’associations régionales agréées pour la protection de l’environnement
Un représentant du MEDEF
Un représentant de la CGPME
Un représentant de l’UIMM
Un représentant de la CFDT
Un représentant de la CGT
Un représentant de FO
Un représentant de la CGC
Un représentant de la CFTC
Un représentant de la FRSEA
Un représentant des Jeunes agriculteurs
Le Directeur de FEMTO ST
Un représentant de l’ARIT
Un représentant de l’ADIB
Un représentant du PRADIE
Un représentant de l’Association régionale des missions locales
Un représentant des familles (URAF)
Pour les dossiers concernant l’axe interrégional Massif du Jura, le comité de suivi pourra être élargi au Préfet
de la région Rhône-Alpes et au Président du Conseil régional de Rhône-Alpes, ou à leur représentant.
Membres associés ou experts avec voix consultative :
Une représentation de la Commission européenne dirigée par le représentant de la DG Regio
Un représentant de la DIACT
Un représentant du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
149
Un représentant du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Un représentant du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Un représentant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Deux Sous-Préfets
Un représentant du SGAR (responsable de la cellule Europe)
Le Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt
Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie
La Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat
Le Délégué Régional au Tourisme
La Déléguée Régionale des Droits des Femmes
Le Commissaire du Massif du Jura
Le Directeur Régional d’OSEO
Le Directeur Régional du CNASEA
Le Service Contrôle du SGAR
Le Directeur territorial de l’Office National des Forêts
La Directrice de l’EFFIGIP
Un représentant du Conseil régional en tant qu’organisme intermédiaire (au titre de la subvention
globale pour l’ingénierie financière).
Cette liste pourra être ouverte à d’autres partenaires en tant que de besoin.
Le secrétariat du Comité de Suivi est assuré par le SGAR.
5.1.3.2 - comité de programmation
Le comité de programmation est co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, ou
leur représentant. Il rend un avis sur les opérations qui lui sont présentées et assure le suivi du programme. Il
fonctionne selon la règle du consensus.
Instance de programmation des projets relatifs au programme, il examine l’ensemble des opérations sollicitant
le FEDER ou le FSE, après leur instruction ainsi que le FEADER pour les mesures qui seront soumises au
présent comité . Il établit aussi une jurisprudence en termes d’opportunité et d’éligibilité des actions ou parties
d’action. Faute de consensus, un accord est recherché entre les co-présidents.
Il se réunit en tant que de besoin et au minimum 3 fois par an jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce comité de programmation est composé de la façon suivante :
le Préfet du Territoire de Belfort, ou son représentant,
le Préfet du Jura, ou son représentant,
le Préfet de la Haute-Saône, ou son représentant,
Le Préfet de l’Ain ou son représentant,
le Secrétaire général du Doubs, ou son représentant,
le Président du Conseil Général du Doubs, ou son représentant,
le Président du Conseil Général du Jura, ou son représentant,
le Président du Conseil Général de la Haute-Saône, ou son représentant,
le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort, ou son représentant,
Le Président du Conseil général de l’Ain ou son représentant,
le Trésorier Payeur Général de Région, ou son représentant,
les Présidents des Groupes d’Action locale ou leur représentant**
l’autorité environnementale
** au titre de l’axe 4 du PDRH
Pour les dossiers concernant l’axe interrégional Massif du Jura, le comité de programmation pourra être élargi
au Préfet de la région Rhône-Alpes et au Président du Conseil régional de Rhône-Alpes ou à leur
représentant.
.
150
Les services instructeurs pourront être associés au comité, à la demande de l’autorité de gestion.
La Mission Europe assure le secrétariat du comité de programmation.
La programmation peut se faire selon les procédures présentées ci-après :
1/ la programmation au fil de l’eau
Le guichet est ouvert en permanence. Les projets sont programmés selon le principe «premier
programmable 51 , premier programmé » jusqu‘à épuisement de l’enveloppe.
2/ l’appel à projet
Le guichet est ouvert ponctuellement selon un calendrier défini par le Comité de Suivi. Le cahier des
charges et les critères de sélection de l’appel à projets sont adoptés par le comité de programmation.
Celui-ci émet un avis sur les opérations à partir du dépouillement de l’appel à projet.
151
152
5.2 - SYSTEME D’AUDIT ET DE CONTROLE
Le système d’audit et de contrôle fera l’objet d’une description détaillée qui sera remise, conformément à
l’article 71 du règlement (CE) 1083/2006 du Conseil avant la première demande de paiement intermédiaire et
au plus tard dans les douze mois suivant l’adoption du PO.
5.2.1 - AUTORITE D’AUDIT
L’autorité d’audit est la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations
cofinancées par les fonds structurels européens (CICC-Fonds Structurels).
5.2.2 - MISE EN ŒUVRE DES CONTROLES
Au niveau du programme, le relais de l’autorité d’audit est la cellule contrôle du SGAR, qui entretient avec elle
une relation fonctionnelle.
Quatre principaux niveaux de contrôle seront mis en œuvre :
certificat de service fait ;
contrôle qualité gestion ;
contrôle qualité certification ;
contrôle des opérations.
153
154
5.3 - SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION
5.3.1 - SYSTEME DE SUIVI
Le suivi s’effectuera à trois niveaux :
les demandes de paiement intermédiaires à la Commission et le suivi de consommation des fonds
reçus ;
le suivi financier et physique des opérations ;
l’avancement du programme.
et se traduira notamment au travers des documents suivants :
le rapport annuel du programme ;
les documents de travail remis aux membres du comité de suivi ;
les tableaux d’avancement remis aux membres du comité de programmation.
5.3.1.1 - Paiements intermédiaires et suivi des crédits
L’autorité de certification adressera à la Commission au moins trois par an une demande de paiement
intermédiaire accompagnée d’un état des dépenses comprenant, pour chaque axe prioritaire, le montant total
des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des opérations et la
participation publique correspondante payée ou à payer aux bénéficiaires. Le total cumulé du préfinancement,
avance versée par la Commission pendant les deux premières années du programme, et des paiements
intermédiaires ne dépassera pas 95% de la contribution du fonds au programme opérationnel.
Ces demandes seront effectuées dans le respect des dispositions du règlement (CE) N° 1083/2006 du conseil
du 11 juillet 2006 et notamment ses articles 76,77,78,79.
Parallèlement, l’autorité de gestion assurera un suivi de consommation des fonds reçus par la Commission
afin d’éviter toute rupture de trésorerie au niveau du programme et au niveau des ordonnateurs secondaires,
qui serait préjudiciable pour les bénéficiaires.
5.3.1. 2 - Suivi financier et de réalisation physique
Un système de suivi de l’avancement de chaque opération sera mis en place afin d’identifier les opérations
dites dormantes ;
absence de démarrage dans les délais,
non réalisation dans les deux ans suivant la programmation,
dans un double objectif de gestion optimale des crédits prévus à la maquette financière et d’évitement du
dégagement d’office au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’engagement budgétaire au titre
du programme.
Lors de la rédaction du programme, des indicateurs sont mis en place, afin de suivre son exécution. Un
certain nombre d’indicateurs clefs figurent au niveau de chaque axe d’intervention du programme. Ils sont
suivis dans la base PRESAGE et les informations qui y figurent sont reprises dans le rapport annuel transmis
à la Commission européenne
Des indicateurs mentionnés dans le document d’application complètent le dispositif de suivi. Ils font l’objet
d’un suivi dans PRESAGE lorsque c’est possible. A défaut les informations sont collectées au moyen
d’enquêtes réalisées lors des évaluations.
155
5.3.1.3 - Avancement du programme
Des tableaux de bord seront mis en place pour assurer :
le suivi global du programme au regard de la maquette financière tant en programmation qu’en
réalisation au niveau du coût total, du FEDER, de la dépense publique nationale et de la dépense
privée,
le suivi par axe et mesure.
5.3.1.4 - Le rapport annuel
A partir de 2008, l’autorité de gestion adressera au plus tard le 30 juin de chaque année à la Commission un
rapport annuel.
Le rapport annuel contiendra les informations prévues par le règlement (CE) N° 1083/2006 du conseil du 11
juillet 2006 et notamment son article 67 :
contexte de l’intervention, problèmes rencontrés pendant la mise en œuvre et réponses apportées,
mesures prises pour assurer la publicité de l’intervention ;
avancement physique et financier du programme opérationnel et des axes prioritaires notamment par
rapport à leurs objectifs spécifiques. Il sera procédé, lorsqu’ils s’y prêtent, à une quantification à l’aide
des indicateurs mis en place dans le cadre de l’article 27 du règlement CE 1083/2006 du 11 juillet
2006 ;
exécution financière du programme, etc.
5.3.2 - DISPOSITIF D’EVALUATION
Dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013, la construction des programmes s’inscrit
dans une vision stratégique renforcée.
En vue de prolonger l’application de ce principe de la mise en œuvre du programme, il convient d’adopter un
mode de pilotage stratégique centré sur le suivi et l’évaluation. Aussi, le règlement CE 1083/2006 du 11 juillet
2006, dans ses articles 47 et 48, précise que les évaluations visent à améliorer la qualité, l’efficacité et la
cohérence de l’intervention des fonds ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des programmes
opérationnels.
Afin de répondre à cette attente, un plan d’évaluation sera mis en œuvre.
Le plan d’évaluation
En application de la circulaire du 4 mai 2007 relative à l’évaluation des Contrats de projets et des programmes
européens, et selon les orientations du document de travail n°5 de la Commission européenne, un plan
d’évaluation sera élaboré. Ce plan d’évaluation devra être finalisé et adopté par le Comité de suivi pour mi2008 au plus tard.
Objectif du plan d’évaluation
Le plan d’évaluation vise à mettre en place l’ensemble des composantes qui formeront le système
d’évaluation du programme opérationnel. Il sera élaboré en cohérence avec le dispositif consacré au Contrat
de projets Etat-Région.
Il permettra principalement :
de déterminer le lien entre le dispositif de suivi du Programme opérationnel et le système d’évaluation ;
d’identifier les instances de l’évaluation et leur rôle ;
de décrire la finalité des évaluations et les modalités d’exploitation des recommandations qui en
résulteront ;
de proposer des démarches de sensibilisation des acteurs régionaux à l’évaluation.
156
Dispositif de suivi et système d’évaluation
Le dispositif de suivi est constitué de deux catégories d’indicateurs :
- Les indicateurs de contexte ;
- Les indicateurs de programme, sélectionné en fonction de leur pertinence pour illustrer
l’avancement des actions du Programme opérationnel.
Cet ensemble fera l’objet d’une veille continu et d’une information régulière auprès des instances de
l’évaluation (Comité de suivi et Comité régional de l’évaluation).
Le système d’évaluation comprendra des évaluations de différentes natures :
- évaluations d’étapes (intermédiaire et ex-post notamment) ;
- évaluations thématiques à définir dans le cadre du plan d’évaluation ;
- évaluations ponctuelles résultant de la mise en application d’un système d’alerte. Cette dernière
catégorie permettra de mettre en place un système réactif dont l’objectif sera d’apporter des
réponses rapides, particulièrement lorsque les réalisations s’écartent de manière significative des
objectifs initialement fixés ou lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser le
programme opérationnel.
Un système d’alerte permettant de lier le suivi et l’évaluation et de concrétiser ainsi le pilotage
stratégique du programme opérationnel sera mis en place. Celui-ci devra préciser : les indicateurs
d’alerte, les seuils d’alerte, la procédure interne à mettre en place en cas d’alerte, les étapes à respecter
avant de déclencher une évaluation en externe (consultation des services instructeurs, identification des
causes susceptibles d’influencer les indicateurs par exemple).
Les instances de l’évaluation
Des instances spécifiques seront mises en place pour assurer la bonne application et une utilisation efficace
de l’évaluation. Ces instances devront garantir le rôle effectif de l’évaluation comme outil de pilotage
stratégique du programme opérationnel. Les éléments figurant ci-après constituent une proposition qui devra
être validée dans le cadre du plan d’évaluation conjoint au Contrat de projet et au Programme opérationnel.
Les instances régionales de l’évaluation seront les suivantes : le comité de suivi Le comité régional
d’évaluation se déclinant en instances techniques des évaluations.
Le comité de suivi est garant de la mise en application de l’évaluation stratégique du Programme
opérationnel. Il valide le plan d’évaluation et prend les décisions quant aux suites à donner aux résultats
des évaluations. Il peut également décider le lancement d’une évaluation non prévue dans le plan initial
en fonction de l’avancement des actions du programme ou encore de l’évolution du contexte socioéconomique régional. Enfin il est tenu informé sur un rythme annuel des résultats du suivi et de
l’évaluation du Programme opérationnel.
Le comité régional de l’évaluation, de niveau technique, sera co-présidé par les représentants de la
Préfecture de région et du Conseil régional.
Son rôle est d’élaborer le plan d’évaluation d’ensemble pour le Programme opérationnel FEDER et le
Contrat de projets et de le soumettre à la validation des Comités de suivi de ces programmes.
Il se compose des principaux services instructeurs, des partenaires co-financeurs du programme, de
représentants socio-économiques (CESR). Il se décline en Comités techniques pour chacune des
évaluations menées. Sa composition peut alors être adaptée à la thématique traitée. Dans ce cadre, ce
comité est chargé de la mise en œuvre concrète des évaluations et du suivi des travaux. Il assure
également une veille constante sur l’avancement du programme en suivant les indicateurs. Enfin, ce
comité technique est chargé de proposer au Comité de suivi les modalités de mise en application des
recommandations des évaluations.
Les évaluations sont réalisées par des experts ou organismes fonctionnellement indépendants des autorités
de gestion, de certification et d’audit..
Finalités des évaluations, conditions de mises en œuvre et exploitation des résultats
L’annonce des évaluations au sein du plan sera assortie d’informations utiles à leur mise en œuvre, dont :
157
objectif global ;
finalité opérationnelle ;
calendrier prévisionnel ;
mode de réalisation (externe ou interne) ;
montant financier prévisionnel ;
groupe de pilotage.
Le SGAR assure la mise en œuvre des évaluations en lien avec le Comité régional de l’évaluation. Il assure
également le suivi des donnés dans PRESAGE.
Dans un objectif de valorisation et d’utilisation opérationnelle des évaluations, le plan précisera la procédure
de suivi des recommandations formulées à l’issue des différentes missions.
Sensibilisation des acteurs régionaux au suivi et à l’évaluation
Afin de mettre en place les conditions optimales pour la mise en œuvre du dispositif d’évaluation, des
mesures visant à sensibiliser les partenaires du Programme opérationnel ainsi que les porteurs de projets
seront proposées dans le cadre du plan d’évaluation.
L’objectif est que chaque acteur impliqué dans le Programme opérationnel, quelque soit sa nature, joue un
rôle actif dans le système de suivi et d’évaluation et identifie la finalité de ce processus.
158
5.4 - CIRCUITS FINANCIERS
En application des dispositions de l’article 59 du règlement (CE) 1083/2006 du Conseil du 11 juillet et
conformément aux choix retenus pour la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds structurels
au titre de l’objectif 2, l’Etat assume les fonctions d’autorité de gestion et d’organisme de paiement.
Conformément à l’article 76.3 du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, chaque année,
au plus tard le 30 avril, les autorités françaises transmettent à la Commission une actualisation des prévisions
de demandes de paiement pour l’exercice en cours et les prévisions pour l’exercice budgétaire suivant.
Les crédits communautaires, à savoir l’avance versée par la Commission pendant les deux premières années
du programme et les paiements intermédiaires demandés par le Préfet de région, sont comptabilisés sur un
compte de tiers dédié au sein de la comptabilité générale de l’État, le compte de tiers 464-1 « fonds
européens ». En parallèle, les crédits sont suivis sur un « programme technique » dédié, le programme
technique 0017 et géré par le biais de l’outil informatique « Nouvelles Dépenses Locales » (NDL).
Le préfet de région est l’ordonnateur secondaire des fonds structurels comptabilisés au plan local sur le
compte de tiers 464-1. Conformément au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, le préfet de
région, ou un ordonnateur secondaire dans la région en cas de délégation du préfet de région, donne l’ordre
de payer les subventions communautaires. Le trésorier-payeur général de région est comptable assignataire
de l’ensemble des dépenses des ordonnateurs secondaires de la région qui sont imputées sur les
programmes techniques 0017.
Le versement de la subvention communautaire au bénéficiaire est soumis au contrôle de la dépense par le
trésorier-payeur général de région dans le cadre des règles de la comptabilité publique nationale.
Les crédits communautaires versés par la Commission européenne pour le cofinancement d’opérations ou
d’actions sous maîtrise d’ouvrage de l’État ou pour les dépenses directes que l’État effectue pour l’assistance
technique sont rattachés par voie de fonds de concours sur les programmes concernés du budget de l’État.
Les recouvrements d’indus sont comptabilisés sur le compte de tiers et donnent lieu à réouverture des crédits
sur programme technique dans NDL.
Des dispositions de gestion financière ont été arrêtées pour que les délais de paiement des crédits
communautaires aux bénéficiaires finals soient les plus courts possibles (objectif de trois mois). L’utilisation
généralisée du dispositif informatique “ PRESAGE ” permettra d’en assurer le respect, avec la mise au point
de tableaux de bord, afin de suivre les délais de mise à disposition des fonds à l’autorité de gestion, et de leur
versement aux bénéficiaires finaux.
Le schéma global des circuits financiers pour les fonds structurels est décrit ci-après.
159
Circuit financier de mise à disposition des crédits communautaires versés par la
Commission européenne aux autorités de gestion
(1) Versement des crédits.
(2) Envoi d’un état de répartition
précisant la ventilation des crédits
reçus :
- les crédits à transférer au niveau
local pour comptabilisation sur le
compte de tiers, avec l’indication du
programme
technique
correspondant ;
- les crédits devant être rattachés au
budget de l’État par voie de fonds de
concours (à savoir les crédits venant
en remboursement des dépenses
supportées par l’État lorsqu’il est
bénéficiaire), sur les programmes qui
ont supporté la dépense.
(1)
CBCM
assignataire
de la recette
Contrôleur budgétaire et
comptable ministériel (CBCM)
près le MINEFI
(3)
(4’)
Ministères
bénéficiaires
Préfet
région
de
(6)
(3) Transfert des crédits*.
(4) Comptabilisation au crédit du
compte de tiers.
(3)
(2)
(5)
(4’) Rattachement par voie de fonds
de concours selon les règles
budgétaires nationales**.
TrésorierPayeur
Général de
région
(7)
(4)
Bénéficiaire final
(5) Ouverture des crédits sur les
programmes techniques dans NDL.
Selon les délégations décidées par le
préfet de région, celui-ci peut
déléguer les crédits aux autres
ordonnateurs secondaires dans la
région.
(6) Mandatement (préfet de région
ou ordonnateurs secondaires dans la
région, en cas de délégation).
(7) Paiement par le trésorier-payeur
général de région avec débit sur le
compte de tiers.
: Flux financier
: Flux non financier
160
5.5 - INFORMATION ET COMMUNICATION
Comme le prévoit l'article 69 du règlement (CE) n° 1083/2006, l'autorité de gestion fournit des informations
sur les opérations et sur le programme et il a la responsabilité d'assurer la publicité de l'intervention. Le Préfet
propose donc au comité de suivi un plan de communication à mettre en œuvre au cours de la période et toute
modification envisagée .
Le plan de communication sera élaboré selon un mode partenarial et en tenant compte des dispositions
prévues dans la circulaire 1er Ministre du 12 février 2007 et du plan de communication interministériel élaboré
au niveau national . Il mettra en œuvre, chaque fois que possible, des actions communes aux autres fonds
gérés en région.
Les grandes lignes de ce plan de communication sont exposées ci-après.
5.5.1 - COMMUNIQUER : VERS QUI ?
Le plan de communication a pour objectifs d’informer des possibilités offertes par le programme opérationnel,
du rôle joué par l’Union Européenne en faveur de l’intervention concernée et des résultats de celle-ci. Il décrit
donc le dispositif d’information et de publicité qui sera mis en œuvre au sein du programme.
Il est à destination de trois groupes cibles :
- les bénéficiaires potentiels,
- les bénéficiaires,
- le grand public.
L'opinion publique doit être informée du rôle joué par la Communauté en faveur de l'intervention concernée et
des résultats de celle-ci.
Il convient de solliciter au mieux les relais d’information : les organisations professionnelles, les partenaires
économiques et sociaux, les organismes pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et les
organisations non gouvernementales concernées des possibilités offertes par le DOCUP, les élus, la presse,
...
5.5.2 - COMMUNIQUER : COMMENT ?
La nature des actions de communication devra prendre des formes différentes, en fonction du public
ciblé, du moment ou l'on souhaite communiquer (début de programme, mi-parcours ou fin de
programme), en fonction également du budget alloué à ces actions. Elle pourra se traduire, de la part de
l’autorité de gestion, par la réalisation de plaquettes d'information, par l'organisation de réunions, par la
mise en place d'un site Internet, par l'élaboration d'un manuel de procédure, par la mise en place de
formations spécifiques,... .
Les maîtres d’ouvrage bénéficiaires d’une subvention d’un montant significatif dont le seuil sera
déterminé dans le plan de communication, devront prévoir dans leur plan de financement un poste « publicité
et communication » avec présentation des actions qu’ils envisagent de mettre en place pour respecter les
obligations de publicité qui lui incombent.
5.5.3 - COMMUNIQUER: QUAND ?
161
Trois étapes, avec des actions spécifiques, sont identifiées.
5.5.3.1 - Au lancement du programme
L'objectif premier d'une communication en début de programme est de susciter une montée en puissance
rapide du programme par une bonne information des bénéficiaires potentiels sur les projets qui peuvent être
aidés dans le cadre du programme et de permettre aux porteurs de projets d'identifier aisément leur
interlocuteur. Aussi, dans un souci d’efficacité, nous avons demandé au Relais Europe-Direct Franche-Comté
de préparer un plan de communication.
Courant 2007, quatre types d’action, accompagnées d’outils, seront lancés :
1-Une série de réunions d’information en direction de publics cibles dont les principales s’adresseront :
à un panel d’élus locaux représentatifs des collectivités les plus importantes de chaque département de
la région,
aux branches professionnelles des cinq filières soutenues au travers de l’axe 1 (métallurgie, plasturgie,
bois, agro-alimentaire, acteurs de l’économie du numérique notamment),
à la sphère de la recherche et de l’enseignement supérieur (Université de Franche-Comté, Université de
technologie de Belfort-Montbéliard, Ecole d’ingénieurs ENSMM, les centres de transfert de technologie
et leur groupement, des chercheurs des laboratoires franc-comtois, des étudiants et des classes de
lycées)
aux associations ou organismes intervenant dans le domaine du développement durable.
aux acteurs économiques et sociaux (chambres consulaires, Conseil économique et social, Chambre
régionale d’économie sociale et solidaire, …)
à la population (notamment auprès des comités de quartiers urbains)
2- Des actions particulières, associant un objectif pédagogique et d’information seront menées auprès
d’élèves de terminales et d’étudiants en fin de cycles d’écoles d’ingénieurs ou d’aménagement du territoire.
3-Des conférences de presse (au moins 2) organisées sur des sites emblématiques de l’objectif recherché par
le programme.
4- En direction des citoyens, une campagne d’affichage pourra être lancée au début du programme (par
exemple sur les véhicules de transport en commun). En complément, un travail partenarial avec l’Université
pourrait permettre d’appréhender l’image de l’Europe en Franche-Comté au début et fin de programme.
Des outils seront parallèlement mis en place pour accompagner cette démarche :
un document d’information présentant les domaines d’intervention du programme, les critères de
sélection et les procédures mises en œuvre pour la gestion des opérations ;
un site Internet dédié à la communication sur les programmes européens où seront mises en ligne
toutes les informations nécessaires sur l’intervention du programme et sa réalisation, ainsi que les
documents types.
5.5.3.2 - Au cours du programme
Deux objectifs seront poursuivis au cours du programme :
susciter de nouveaux projets, en ciblant la communication en fonction de l'avancement des différentes
mesures et des résultats des évaluations réalisées en cours de programme,
informer le public des réalisations financées dans le cadre du programme objectif 2.
L’autorité de gestion du programme opérationnel assurera tout au long du programme l’information du
grand public. Il lui appartiendra également de veiller au respect des obligations de publicité par chaque
bénéficiaire d’aide et à ce titre de lui faciliter la communication avec le public en lui donnant les informations
nécessaires , voire des outils .
162
Cette information grand public passera par :
des actions régulières présentant les réalisations du programme opérationnel (plaquettes, conférence de
presse, …) ;
la publication de la liste des bénéficiaires, du nom des opérations et du montant du financement public
alloué aux opérations ;
l’organisation d’au moins un Comité de Suivi par an dans un lieu symbolique de l’action européenne
avec ouverture à la presse ;
la mise en valeur de façon spécifique des opérations dont l'intérêt majeur serait relevé lors des
évaluations ;
des communiqués de presse aux échéances importantes du programme ou lors d’évènements liés à
des projets spécifiques ( inaugurations par exemple).
5.5.3.3 - En fin de programme
La cible visée en fin de programme est large : il s'agit là d'informer des réalisations et des résultats du
programme.
Un document de grande diffusion pourra être envisagé, en indiquant les principaux résultats du programme et
en mettant en valeur des opérations phares.
5.5.4 - MISE EN ŒUVRE
L’autorité de gestion désignera en sein un agent responsable de la communication des programmes
européens. Ce responsable sera chargé de la définition du plan de communication puis de sa mise en œuvre.
Pour ce faire , il s’appuiera sur le partenariat local constitué de représentants de l’État pour chacun des fonds
concernés, du Conseil régional, et des Conseils généraux. Ils élaboreront en commun le plan de
communication , les propositions concrétes à mettre en œuvre (rédaction de cahier des charges, choix
d’intervenants extérieurs,…) et en rendront compte régulièrement devant le comité de suivi
Les actions seront programmées en Comité régional de programmation en vue de leur financement sur
l’Assistance Technique.
Un bilan du plan de communication sera intégré au rapport annuel d’activités du programme .
163
164
5.6 - SYSTEME DE GESTION DES DONNEES ET ECHANGE DE DONNEES
INFORMATISEES AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE
Le présent programme opérationnel sera suivi sur l'application PRESAGE, outil unique de gestion des
programmes européens déployé sur l'ensemble des régions françaises.
Cette application, connectée en réseau à l’ensemble des acteurs (Autorité de gestion, autorité de certification,
services instructeurs, collectivités régionales et locales) permettra de suivre et de gérer, au sein d'une base de
données commune mise à jour en temps réel, l’ensemble des projets depuis le dépôt de la demande de
subvention en suivant les différentes étapes de la vie du dossier.
Le logiciel PRESAGE, déjà mis en place pour la génération 2000 - 2006 de programmes européens sera
l’outil unique de gestion de l’ensemble des fonds structurels, FSE et FEDER relevant des Objectifs
Convergence, Compétitivité Régionale et Emploi, et Coopération Territoriale Européenne. En outre, le FEP
sera également géré dans PRESAGE, des ajustements étant prévus afin de prendre en compte les
spécificités propres à ce fonds. Des travaux sont par ailleurs en cours pour que la convergence entre
PRESAGE et l’outil de gestion et de suivi du FEADER, OSIRIS, soit réelle et efficace.
Une première version opérationnelle (PRESAGE 2007), développée sur la base de l'architecture technique
déployée en 2001 pour la génération précédente de programmes européens sera déployée en région à partir
de janvier 2007, ceci afin de débuter le suivi dès le démarrage du programme.
Une seconde version (dont le nom définitif est encore à définir) plus en phase avec les technologies actuelles
(solution web) sera livrée en 2008-2009. Un intense travail de reprise des données est d’ores et déjà prévu
afin que les données saisies depuis le 1er janvier 2007 soient intégralement reprises dans l’application
nouvelle génération.
L'application a été développée par la DIACT (qui en a confié la maîtrise d'ouvrage déléguée au CNASEA) en
relation avec la Commission européenne, les ministères gestionnaires de fonds européens, des représentants
des régions, et la CICC qui se réunissent régulièrement dans le cadre d'un comité de pilotage destiné à définir
les orientations fonctionnelles du logiciel.
Le développement des nouvelles versions de PRESAGE pour la génération 2007 - 2013 de programmes fait
suite à une importante étude préalable qui s'est déroulée entre juillet 2005 et mars 2006, et a permis de
rencontrer près de 400 utilisateurs et futurs utilisateurs de PRESAGE afin de coller au plus près des besoins.
La Commission européenne a été dès le départ étroitement associée au développement du dispositif
PRESAGE en étant représentée dans les différents comités stratégiques qui se sont tenus à mi parcours et
en fin d’étude.
La mise en œuvre au niveau national et régional de PRESAGE, est financée par le Programme National
d’Assistance Technique - volet PRESAGE - qui sera présenté à la Commission en fin d'année 2006.
Sont prises en charge dans le futur dispositif d'assistance technique national les dépenses liées à la mise en
œuvre de PRESAGE tant au niveau national (études, développements, coordination, consolidations,
transmission de données vers la Commission), qu’au niveau régional (assistance aux utilisateurs via un
animateur local). Les dépenses financées par ce programme national ne sont pas comprises dans l'enveloppe
assistance technique régionale du présent PO.
Les régions désirant acquérir des équipements matériels nécessaires à la mise en œuvre du réseau
PRESAGE pourront financer ces postes dans le cadre des mesures d'assistance technique des PO
régionaux.
Un rapport régional de mise en œuvre de l'informatisation de la gestion du PO régional, établi annuellement
sous la responsabilité de l'autorité de gestion, sera soumis aux administrations centrales et à la Commission
européenne.
Les fonctionnalités du logiciel PRESAGE
165
PRESAGE constitue un outil de gestion et de suivi des opérations, d’analyse et d’évaluation des programmes
communautaires et enfin un outil de contrôle.
Il permettra le suivi de toutes les opérations à tous les stades, depuis le dépôt du projet jusqu'à sa clôture. On
peut notamment citer:
L'identification du dossier (description, analyse)
Le plan de financement détaillé
L'accusé de réception du dossier
L'instruction : le logiciel accorde à cette phase une place importante, avec notamment des espaces de
saisie pour le descriptif de l’opération, la nature et le coût estimatif des travaux ainsi que l’échéancier
des réalisations.
Les passages en pré-comité et comité de programmation
L'édition des lettres de notification de la décision de l'autorité de gestion, et de la convention
La saisie des dépenses du maître d’ouvrage
L'enregistrement du contrôle de service fait
Le suivi financier des ressources (UE et autres cofinancements)
Le suivi des indicateurs : seront enregistrés pour chaque dossier les indicateurs de réalisation et de
résultat, ainsi que les indicateurs clés correspondant aux priorités de la Commission. En outre, chaque
opération sera rattachée aux différents référentiels européens (catégorisations des dépenses). Ainsi, il
sera possible d'effectuer une analyse précise de l'efficacité et de la performance des programmes.
Les contrôles de second niveau.
La liste détaillée des pièces du dossier.
Les éditions permettront l'élaboration automatisée de nombreux états dont ceux élaborés en accord avec la
Commission Européenne pour les comités de suivi et les remontées annuelles.
La flexibilité entre le FEDER et le FSE offerte par les règlements communautaires sera individualisée dans
PRESAGE au niveau des dossiers concernés sur chacun des programmes.
Cet outil permettra d'assurer une transparence complète pour l'ensemble des partenaires co-financeurs des
programmes, et contribuera à cet égard, de façon déterminante à rendre opérationnel le partenariat.
En outre, grâce au suivi des indicateurs qu'il permettra, il sera un élément déterminant du dispositif
d'évaluation.
Une harmonisation des clés de suivi financier et d'évaluation (notamment les indicateurs) permet l'agrégation
nationale des informations sur l'ensemble des PO.
Transmission électronique de données à la Commission
Pour la génération 2007-2013 de programmes communautaires, les règlements imposent la transmission
électronique de l'ensemble des documents vers les services de la Commission.
Pour ce faire, la Commission a mis en place un site web dénommé SFC 2007 qui permet une introduction des
données réglementaires soit au travers d'une interface de saisie manuelle, soit par le biais d'une technologie
appelée "web services" qui permet une interconnexion d'applications aux technologies web.
PRESAGE comprendra à terme les fonctionnalités nécessaires à la transmission automatisée des éléments
requis par les règlements (appels de fonds, rapports annuel d'exécution etc.…).
La première version du logiciel (PRESAGE 2007) sera livrée début 2007. Elle repose sur l'architecture
technique des versions 2000 - 2006 de PRESAGE initiée en 2000 et est donc incompatible avec les
technologies web.
Dès la mise en place de cette première version, une solution technique, vraisemblablement basée sur un
serveur web intermédiaire, sera étudiée pour une mise en œuvre prévisionnelle d'ici fin 2007.
Dans l'attente de la mise en œuvre de cette solution, qui sera réalisée au plus vite, les obligations
réglementaires seront remplies par les autorités de gestion et de certification via l'interface de saisie manuelle
de SFC 2007.
166
PARTIE 6
ANNEXES
FRANCHE-COMTE
Union Européenne
167
168
PARTIE 6 - ANNEXES
Annexe 1 : Indicateurs de contexte
Annexe 2 : Proposition de critères de conditionnalité environnementale
Annexe 3 : Indicateurs relatifs à la recherche et à l’innovation
Annexe 4 : La recherche-développement au sein des entreprises PSA PeugeotCitroën, Alstom et Bel
Annexe 5 : Exemple de parc d’innovation en Franche-Comté : Témis – Technopole
microtechniques scientifique
Annexe 6 : Extrait de l’étude « World » de la Banque mondiale
Annexe 7 : Liste des communes du Massif du Jura par département
Annexe 8 : Cartes des communes classées en zone de revitalisation rurale en
Franche-Comté et liste des communes concernées
Annexe 9 : Carte des communes classées en zone d’aides à finalité régionale et liste
des communes concernées
Annexe 10 : Glossaire
169
170
ANNEXE 1- INDICATEURS DE CONTEXTE
1- Démographie et attractivité du territoire
Libellé de
l'indicateur
Source
Fréquence de
mise à jour
Date de référence
Franche-Comté
Hommes Femmes
France
Nombre de
départements
Nombre de communes
DGCL
2007
4
100
INSEE, RP
1999
1786
36 679
Nombre d’EPCI
DGCL
1er janvier 2006
98
(96,9% de la population)
2 573
(85,2% de la population)
Croissance
démographique
Solde naturel
Solde migratoire
Part des - 20 ans
Part des + de 60 ans
Densité (hab/km²)
Répartition de la
population entre
espace rural et urbain
couverte par le réseau
de téléphonie mobile
couverte par le haut
débit
Part des entreprises
couvertes par le haut
débit
Part des
administrations
couvertes par le haut
débit
Estimation
01.01.05
2005
Estimation 2005
Plus 4 300 personnes
0,38%
Annuelle
1999
- 0,16%
Annuelle
Annuelle
2005
2005
25,1%
21%
Annuelle
Estimation 2004
70
98 (2006)
INSEE, RP
1999
Urbain : 65,5%
Rural : 34,5%
Urbain : 82%
Rural : 18%
DIACT, source
Bouygues, Orange et
SFR
2006
98,4%
99,43%
(France métropolitaine)
DIACT, ORTEL
2005
93%
93,1% (France entière)
DIACT, ORTEL
2005
93,3%
DIACT, ORTEL
2005
87,7%
INSEE, RP
Annuelle
INSEE
Annuelle
INSEE
INSEE, RP
INSEE, RP
INSEE
1 142 000
49,2%
50,7%
62 638 000
26,2%
18,7%
24%
23,3%
(2005)
24,9%
20,8%
2- Innovation, recherche et compétitivité
Libellé de
l'indicateur
Dépenses intérieures
totales de R&D
(publique et privée)
Source
Fréquence de
mise à jour
Dernière année
disponible
Franche-Comté
France
501 000 000 €
33 895 500 000 €
(1,9% PIB)
(2,1% PIB)
dont dépenses privées : 85,2% dont dépenses privées : 65,5%
et dépenses publiques : 14,8% et dépenses publiques : 34,5%
MENESR
Annuelle
2004
Eurostat
Annuelle
2002
173
8 547
MENESR
Annuelle
2005
84
3 091
Effectifs de recherche et
développement
MENESR
Annuelle
2004
5 699 (ETP)
dont secteur privé : 80,2%
et secteur public : 19,8%
341 921 (ETP)
Nombre de chercheurs
publics et privés
MENESR
Annuelle
2004
2827 (ETP)
196 146 (ETP)
dont secteur privé : 54,2 %
et secteur public : 45,8 %
Part des emplois dans
les secteurs et services
intensifs en
connaissance dans
l’emploi total
Eurostat
2005
16,4%
10,3%
Nombre de brevets
déposé
Nombre d’unités de
recherche reconnues
3- Economie et services
Libellé de
l'indicateur
Source
Fréquence de
mise à jour
Dernière année
disponible
Franche-Comté
PIB par habitant
INSEE, Comptes
régionaux
Annuelle
2005 provisoire
23 782 €
PIB régional par
emploi
INSEE
Annuelle
2005
59 918 €
24 180 000 000 €
Répartition de la
valeur ajoutée par
secteurs d’activité
INSEE, Comptes
régionaux
Annuelle
2005 provisoire
France
27 957 € (France métropolitaine)
24 604 € (hors Ile-de-France)
68 963 € (France métropolitaine)
63 177€ (hors Ile-de-France)
1 505 198 000 000 € (France métropolitaine)
1 074 804 000 000 € (hors Ile-de-France)
Agriculture : 2,7%
Agriculture : 2,2%
Industrie : 24,3 %
Construction : 6,3%
Industrie : 15,3%
Construction : 5,8%
Services principalement
marchands : 43%
Services principalement marchands : 55,2%
INSEE,
Répertoire des
entreprises et des
établissements
Annuelle
2005
11,4%
12,4%
INSEE, Sirene / Sine
Annuelle
2002
58,4%
55,6%
Exportations
DIACT, source DGDDI
Annuelle
2005
Importations
DIACT, source DGDDI
Annuelle
2005
6 732 000 000 €
(59,9% des échanges)
4 507 000 000 €
336 863 000 000 €
363 328 000 000 €
Solde commercial
exportationsimportations
DIACT, source DGDDI
Annuelle
2005
2 225 000 000 €
- 26 465 000 000 €
Taux de création
d’entreprises
Taux de survie à 5
ans des entreprises
4- Emploi, formation et éducation
Libellé de
l'indicateur
Répartition de
l'emploi total
par secteurs
d'activité
Taux d’emploi
Taux de chômage
annuel
Taux de chômage
mensuel
Source
INSEE, Estimations
d'emploi
INSEE, Enquêtes sur
l'emploi 2004-2005
DRTEFP-ANPE,
Ministère de l'Emploi et
de la Cohésion sociale
DRTEFP-ANPE,
Ministère de l'Emploi et
de la Cohésion sociale
Fréquence de
mise à jour
Annuelle
Dernière année
disponible
2004 provisoire
Franche-Comté
Hommes
Femmes
France
Total : 450 043 emplois
Total :
24 711 700 emplois
Agriculture : 3,6%
Agriculture : 3,5%
Industrie : 25,5%
Industrie : 16,3%
Construction : 6%
Construction : 6,2%
Tertiaire : 64,9%
Tertiaire : 74%
63,9%
Annuelle
2005
65,3%
Annuelle
2006
8,6%
(contre 8,8% en 2005)
Mensuelle
Décembre 2006
8,2%
8,6%
2004
BEPC, brevet : 6,3%
CAP ou BEP : 26,9%
Tous baccalauréats :
13,4%
supérieur : 17,7%
Aucun diplôme : 32,8%
BEPC, brevet : 6,7%
CAP ou BEP : 24,3%
Tous baccalauréats :
14,7%
Diplôme de
l’enseignement
supérieur : 21,5%
82,4%
80,2%
7,8%
9,5%
(contre 7,9% (contre 10%
en 2005)
en 2005)
9,1%
(contre 9,9% en 2005)
INSEE, Enquêtes
annuelles de
recensement 2004 et
2005
Annuelle
Rectorat
Annuelle
MENESR
Annuelle
2005
830
70 095
Nombre de docteurs
MENESR
Annuelle
2004
140
9 271
Nombre d’étudiants
MENESR
Annuelle
2005
33 226
2 238 571
Nombre d’apprentis
MENSER
Annuelle
2005-2006
8 959
401 500
Nombre de lycées
professionnels
MENSER
Annuelle
2005-2006
47
1 708
Qualifications
Taux de réussite au
baccalauréat
Nombre de
doctorants
2005
5- Territoire et environnement
Libellé de
l'indicateur
Source
Surface boisée
INSEE
Nombre de sites
Natura 2000
Ministère de
l’Environnement et du
Développement Durable
Population protégée
DIREN
contre les
inondations
Superficie régionale
DIACT, source MEDD,
concernée par un
DE
SAGE
Déchets collectés par
DIACT, source ADEME
habitants
Accidents industriels/
DIACT, source DPPR
installations à risques
Fréquence de
mise à jour
Annuelle
Dernière année
disponible
Franche-Comté
France
43,7% du territoire
28% du territoire
2007
71
1 704
(12,4% du territoire)
2005
12 000 personnes
2006
14%
39% (France entière)
45% (France métropolitaine)
2004
361 kg
380 kg (France métropolitaine)
1999-2002
178,3
98 (France entière)
ANNEXE 2 – PROPOSITION DE CRITERES DE CONDITIONALITE ENVIRONNEMENTALE
PROPOSITIONS DE CRITERES D’ECO CONDITIONNALITE POUR
LE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
I)
CONTEXTE DE CES PROPOSITIONS
L’évaluation stratégique environnementale, intégrée dans la démarche d’élaboration du
programme opérationnel FEDER, a eu pour objectif d’identifier, de décrire, d’évaluer les incidences
probables de la mise en œuvre du programme sur l’environnement et d’amorcer des propositions
de mesures correctrices, ou des critères de conditionnalité environnementale.
L’autorité environnementale a, dans son avis, mis l’accent sur la nécessité de compléter ces
propositions et de les identifier de façon explicite et opérationnelle dans le document
d’application.
Enfin, l’autorité de gestion a indiqué que le programme inclura des critères de sélection des
projets, et que la prise en compte des dispositions destinées à limiter les risques d’effets négatifs
sur l’environnement figureront dans le document d’application.
Aussi, les présentes propositions s’inscrivent dans le cadre fixé pour la mise en œuvre du
programme. Elles sont appelées à être examinées lors des échanges qui interviendront lors de la
rédaction du document d’application. Il est à noter qu’elles reprennent, pour les actions
communes, les propositions formulées pour le DOCAP du contrat de projets Etat-Région.
II)
LES
CRITERES
ENVIRONNEMENTAUX
PROPOSES
POUR
LES
QUATRE AXES DU PROGRAMME OPERATIONNEL
Au préalable, il convient de rappeler qu’il est obligatoire de respecter la réglementation liée à
l’instruction des projets et notamment les études d’impact. Les critères mis en place ne peuvent donc
se limiter au simple respect de la réglementation.
Deux types de critères peuvent être envisagés :
•
Des critères environnementaux d’éligibilité servant à donner des règles pour retenir ou
pas les projets,
•
Des critères environnementaux de sélection servant à classer les projets éligibles pour
ne retenir que les meilleurs, ou pour donner des pistes d’amélioration de la prise en
compte globale de l’environnement en plus de ce qui est exigé pour l’éligibilité.
1
a) Propositions
pour
l’axe
1
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de
développer la compétitivité des entreprises
Les impacts environnementaux directs de cet axe sont relativement faibles car les actions
consistent à soutenir ou développer des projets de type organisationnel ou de prestations
intellectuelles. Néanmoins, sous cet axe les actions visant à la réhabilitation ou à la construction
de bâtiments, ainsi que les actions collectives sont susceptibles d’être concernées par les critères
ci-après :
•
Critères environnementaux d’éligibilité
Pour la construction de bâtiments :
•
réalisation d’une démarche Q.E.B.
(qualité environnementale du bâti) et respect d’une consommation d’énergie inférieure à la
consommation thermique prévue par la réglementation,
•
-optimisation des modes de desserte par les transports collectifs,
•
intégration paysagère et urbaine,
•
gestion des flux et de la qualité des eaux de ruissellement,
Pour la réhabilitation de bâtiments existants :
•
diagnostic énergétique et présentation de la manière dont sont prises en compte dans
le projet les préconisations formulées.
Pour les contrats d’aide à la compétitivité :
•
justification que la possibilité d’intégrer un volet environnemental a été envisagée et
est effective : information sur la réglementation, meilleure technologie, écotechnologies, démarches éco-produit, management environnemental….
•
Critères environnementaux de sélection
Pour la construction ou réhabilitation de bâtiments
•
recours
aux
énergies
renouvelables
pour
les
bâtiments
en
construction ou existants,
•
priorité
aux
entreprises
intervenant
sous
management
environnemental.
2
b) Propositions pour l’axe 2 relatif à l’amélioration de la compétitivité
régionale
Cet axe a un impact sur l’environnement dans ses actions décrites dans la fiche 2-1 qui concerne
le soutien aux parcs d’innovation et dans les fiches 2-3 et 2-4 qui visent dans les agglomérations
et dans le milieu rural à la réalisation d’équipements, de travaux de désenclavement
ou de
constructions et réhabilitations.
•
•
•
•
•
•
Pour les travaux de désenclavement:
•
justification que les questions environnementales ont été prises en compte
•
réalisation d’un bilan carbone
Pour les parcs d’innovation :
•
-justification que les questions environnementales ont été envisagées et prises en
compte : localisation par rapport aux zonages environnementaux, localisation par rapport
aux enjeux d’économie de l’espace et de maîtrise des déplacements, modes de desserte,
3
modes d’alimentation en énergie, gestion des déchets et rejets, gestion des eaux
pluviales…
•
Pour la construction ou réhabilitation de bâtiments
•
recours aux énergies renouvelables pour les bâtiments neufs ou existants,
•
priorité aux entreprises intervenant sous management environnemental.
Pour les parcs d’innovation :
•
efforts
de
limitation
des
consommations
de
ressources
environnementales :
valorisation d’énergies renouvelables ou locales, desserte autres que routières,
économies d’eau, gestion de l’espace …
4
c) Propositions pour l’axe 3 relatif à la qualité environnementale,
l’amélioration de la sécurité vis à vis des risques d’inondation et la
réduction de la dépendance énergétique
Cet axe concerne des actions à visées exclusivement environnementales ayant par définition un
impact positif sur l’environnement. Néanmoins pour tout projet incluant des travaux
d’infrastructures, de construction, d’aménagement les critères suivants peuvent être envisagés.
•
prévention et réduction des risques liés aux inondations
- intégration dans un programme concerté de gestion du risque inondation (PAPI, contrat de
rivières) ou d’un programme d’actions localisées dans les secteurs à forts enjeux de la Vallée du
Doubs (Besançon, basse et moyenne vallée du Doubs…),
- production, si l’étude d’impact n’est pas réglementairement obligatoire, d’une notice évaluant
l’incidence des travaux sur les milieux naturels, les paysages ainsi que mesures prises pour éviter
ou compenser les dommages générés.
synergies contribuant à un bon état écologique de l’eau et des milieux naturels
- cohérence avec le SDAGE ou intégration
dans le cadre d’une action globale et concertée par
bassin versant.
préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager - travaux paysagers
- production d’une note relative aux incidence du projet sur les milieux naturels.
projets territoriaux de développement durable
-les études seront précédées d’une appréciation approfondie des connaissances déjà disponibles
-elles ne se limiteront pas à un état des lieux mais elles déboucheront sur des indications
opérationnelles pouvant aider à la prise de décisions.
Ces deux critères sont ceux qui ont été formulées par la Commission Européenne dans sa lettre
d’observations sur les points à amender ou à compléter dans le lprogramme FEDER de FrancheComté.
5
Soutien
à
la
mobilisation
des
bois
locaux
dans
le
respect
de
la
qualité
environnementale et notamment à la structuration des filières d’approvisionnement
en bois-énergie
- respect des zonages environnementaux et des plans de gestion,
- gestion des rejets et des déchets,
- restauration et maintien de la mosaïque des peuplements forestiers,
- cadrage du calendrier des travaux afin de réduire les impacts sur la faune, la flore et les milieux
fragiles ,
- limitation voire interdiction de nouvelles pistes d’exploitation en milieu fragile,
Amélioration de l’efficacité énergétique en matière d’équipements, de bâtiments et de
l’organisation du transport de marchandises
•
•
•
•
•
•
prévention et réduction des risques liés aux inondations
- priorité aux entreprises intervenant sous management environnemental,
- phasage des travaux pour respecter les valeurs environnementales locales.
préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager - travaux
paysagers
- priorité aux secteurs à forts enjeux (sites classés)
- phasage de travaux pour respecter les valeurs environnementales locales.
6
d) Propositions pour l’axe 4 relatif au développement des Montagnes
du Jura
Cet axe est orienté vers un développement touristique des Montagnes du Jura. Le rapport
d’évaluation stratégique avait souligné que les impacts environnementaux de cet axe étaient
majoritairement négatifs notamment par l’augmentation de la fréquentation et de la pression sur
les sites et lieux sensibles, la consommation des ressources naturelles, l’augmentation des
transports et de la pollution associée.
•
Soutien à l’aménagement et à la diversification de l’offre de pôles touristiques
et des sites naturels remarquables ainsi qu’à la valorisation des savoir faire du
Massif :
-justification que les projets intègrent les problématiques environnementales : efficacité
énergétique, eau, déchets..
-pour les équipements tels que canons à neige, orienter les prélèvements dans les
ressources profondes du karst plutôt que dans les lacs, les sources et cours d’eau en tête
de bassins
-pour les opérations non soumises à étude d’impact, production d’une note relative aux
incidences des projets sur les milieux naturels, les paysages.
•
(qualité environnementale du bâti) et respect d’une consommation d’énergie inférieure à
la consommation thermique prévue par la réglementation,
•
•
•
diagnostic énergétique et présentation de la manière dont sont prises en compte dans le
projet les préconisations formulées.
7
Pour l’aide aux actions de protection des paysages en préservant la biodiversité
- les études seront précédées d’une appréciation approfondie des connaissances déjà
disponibles
-elles ne se limiteront pas à un état des lieux mais elles déboucheront sur des indications
opérationnelles pouvant aider à la prise de décisions.
Soutien à l’aménagement et à la diversification de l’offre de pôles touristiques
et des sites naturels remarquables ainsi qu’à la valorisation des savoir faire du
Massif :
- mise en place d’une démarche de chantier propre
- réalisation d’un suivi de la fréquentation
Pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments :
-
recours aux énergies renouvelables
-
priorité
aux
projets
faisant
intervenir
des
entreprises
sous
management
environnemental
8
ANNEXE 3 – INDICATEURS RELATIFS A LA RECHERCHE ET A L’INNOVATION
La spécialisation scientifique
La dépense intérieure de recherche développement
La part de la dépense intérieure de recherche développement dans le produit intérieur
brut
La dépense intérieure de recherche développement des entreprises de moins de 250
salariés
La dépense intérieure de recherche développement des entreprises de plus de 1 000
salariés
Ces informations sont extraites du document « Indicateurs régionaux de la Recherche et de
l’Innovation » publié par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche ».
région Franche-Comté
Spécialisation scientifique de la région en 2004
sources : données Thomson Scientific, traitements OST
Notes : les indices de spécialisation sont centrés autour de 1 : un indice de spécialisation supérieur à 1 indique une
spécialisation (resp. « sous spécialisation » dans la discipline considérée supérieure (resp. inférieure) à la moyenne des autres
régions françaises.
Indicateurs régionaux RI
13
document de travail- Version 0.5 de mars 2007
Dépense intérieure de recherche et développement
Définition : Dépense intérieure de R&D (en millions d'euros)
Source :
MENESR-DEPP
-
Franche-Comté
France métropolitaine
2001
486.0
32 491.4
2002
503.8
34 127.4
2003
529.9
32 913.2
2004
501.1
33 895.5
Évolution historique régionale
Évolutions historiques comparées (région et référence nationale) - indice base 100 en 2001
Comparaison inter-régionale en 2004
1er quartile
441.9
21. Limousin
124.3
...
16. Picardie
441.9
médiane
694.5
dernier quartile
1 120.0
Positionnements et valeurs
15. Fr.-Comté
14. Lorraine
501.1
561.2
...
1. Ile-de-France
14 506.9
Représentation cartographique en 2004
Répartition des régions par ordre croissant en 2004
(hormis Ile-de-France, Rhône-Alpes)
**
* PACA + Corse
**
Répartition selon le secteur d'exécution
Entreprises
Recherche publique
-
28
2001
416.5
69.5
2002
431.6
72.2
2003
455.6
74.2
2004
427.1
74.0
Part de la dépense intérieure de R&D dans le produit intérieur brut
Définition : % de la dépense intérieure de R&D dans le produit intérieur brut
Source :
MENESR-DEPP
-
Franche-Comté
2001
2.0
2.1
2002
2.0
2.2
2003
2.1
2.1
2004
1.9
2.1
1er quartile
0.9
21. Nord-P.-de-C.
0.7
...
médiane
1.5
dernier quartile
1.9
7. PACA+Corse
6. Fr.-Comté
5. Lang.-Rouss.
1.8
1.9
2.1
...
1. Midi-Pyr.
4.2
(hormis Ile-de-France, Midi-Pyrénées)
**
* PACA + Corse
**
29
Dépense intérieure de R&D des entreprises de moins de 250 salariés
Définition : Dépense intérieure de R&D des entreprises de moins de 250 salariés (en millions d'euros)
Source :
MENESR-DEPP
1999
30
-
Franche-Comté
2001
33
-
2002
23
-
2003
35
3 500
2004
36
3 634
1er quartile
53
21. Limousin
20
20. B.-Normandie
31
médiane
82
dernier quartile
153
19. Fr.-Comté
18. Poitou-Ch.
36
37
...
1. Ile-de-France
1 049
(hormis Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, PACA + Corse)
**
* PACA + Corse
**
38
Dépense intérieure de R&D des entreprises de plus de 1000 salariés
Définition : Dépense intérieure de R&D des entreprises de plus de 1000 salariés (en millions d'euros)
Source :
MENESR-DEPP
1999
391
-
Franche-Comté
2001
365
-
2002
383
-
2003
395
14 182
2004
377
14 696
1er quartile
115
19. Limousin
45
...
9. Centre
321
médiane
185
dernier quartile
404
8. Fr.-Comté
7. H.-Normandie
377
394
...
1. Ile-de-France
7 234
(hormis Ile-de-France)
**
* PACA + Corse
**
39
ANNEXE 4 – LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT AU SEIN DES ENTREPRISES PSA
PEUGEOT-CITROËN, ALSTOM, SOLVAY, BEL ET VETOQUINOL
Le Centre Technique de Belchamp
La mission du Centre Technique de Belchamp est triple :
o
o
Réaliser l’ensemble des tests de validation des véhicules de la Plate Forme 2.
Réaliser les tests de sécurité active et passive pour tous les véhicules du groupe.
o Réaliser les essais sur matériaux en laboratoire.
De nombreux domaines sont couverts : la sécurité, la sûreté de fonctionnement mais
également l’endurance et la qualité des prestations du véhicule
1300 collaborateurs y travaillent, dont plus de 400 ingénieurs.
Belchamp est le seul centre d’essais PSA Peugeot Citroën à regrouper à la fois des
pistes, des moyens d’essais et des laboratoires.
1 - Les domaines d’activités du Centre Technique de BP
• 1-1) Les activités Matériaux et Procédés
Le Centre Technique de Belchamp est équipé de laboratoires dont l’objectif est de
proposer les solutions matériaux et procédés pour l’ensemble des organes des
véhicules, et de les valider à l’aide de bancs d’essais spécifiques aux fonctions
étudiées.
Les spécialités Matériaux et Procédés concernent :
• Les matériaux métalliques pour mécanique et carrosserie,
• Les revêtements pour carrosserie : peinture, protection anticorrosion
• Les matériaux des équipements carrosserie : plastiques, vitrages,
élastomères, textiles, cuirs,…
• Les métiers de la transformation associés à ces matières : forge,
frittés, traitements thermiques, traitements de surface,
emboutissage, peinture, injection, formage, etc…
• L'analyse chimique des matériaux
• Les fluides automobiles : carburant, huiles, liquide de frein, laveglace et les questions fonctionnelles « transversales »
(assemblages vissés, corrosion, propreté particulaire, lavages inter
usinages, …)
• Les systèmes post-combustion : sonde, catalyse, filtre à particules
(FAP)…
• L'expertise des pièces prototypes,
• L'expertise des pièces défaillantes après essais.
Expertise
Une nouvelle pièce va être essayée sur véhicule ou sur banc
d’endurance ? Selon les risques encourus il est nécessaire de
s’assurer de la conformité par rapport à la définition ou de vérifier la
« santé » matière.
Une pièce en essai casse ? C'est dans les laboratoires qu'est faite
l'expertise permettant de déterminer la cause de la défaillance et de
définir si c'est un problème matière/procédé ou un problème de
dimensionnement (lié à la conception).
1
Ces activités nécessitent de nombreux moyens d’investigation
(découpe, observation, caractérisation, …) et nos « experts »
connaissent très bien les matériaux, les conditions de réalisation des
pièces et les conditions d’utilisations des véhicules ou organes pour
analyser les défaillances. Si nécessaire, ils font appel aux experts
d’analyse (voir ci-dessous).
Plate-forme d’essais de tribologie
La Tribologie est la science qui permet d’évaluer les performances et
l’endurance des matériaux en frottement. Les recherches sont
concentrées sur la compréhension des phénomènes au niveau du
contact "métal/métal" sur les pièces frottantes du moteur (coussinets,
segments, AAC, …), les synchroniseurs, les freins et les
amortisseurs. Avec les bancs installés à Belchamp, il est possible de
réduire très fortement les temps d'essais par rapport aux essais
« organes » (quelques semaines au lieu de plusieurs mois). Nous
disposons de 12 cellules d'essai, de bancs d'essai spécifiques
(Segments/Pistons/Chemises,
Manetons/Bielle/Coussinets,
Distribution, Synchroniseurs et Freins) et de 4 tribomètres (rotatifs ou
alternatifs)
L’objectif des essais effectués sur des pièces (ou des éprouvettes
représentatives) est de connaître les caractéristiques du contact pour
remonter à la modélisation des phénomènes. Ceci induit une boucle
« vertueuse » : les calculs préalables de plus en plus performants
permettent d’obtenir des résultats concluants dès les premiers
essais.
Banc de chocs thermiques sur culasses
Les
phénomènes
de
fatigue
« thermomécanique »
sont
particulièrement importants pour les culasses des moteurs DIESEL
les plus performants, en particulier les HDI de dernière génération. Le
banc d’essai implanté à BELCHAMP permet de simuler ces
phénomènes sur une culasse entière. La parfaite reproductibilité des
essais et leur rapidité permettent la validation exhaustive des
solutions d’architecture ou de matériaux et procédés avant d’engager
des essais « lourds » sur moteur et donc d’améliorer significativement
les performances de nos moteurs au meilleur coût.
Plate-forme d’essais forge, frittés, traitements thermiques &
surface
Pour mettre au point les procédés industriels nous disposons de
nombreux moyens adaptés à la réalisation de démonstrateurs (pièces
ou éprouvettes représentatives) : presses instrumentées, fours,
machines de trempe par induction, installation de grenaillage,
installation de projection thermique, … Dans ce domaine également,
l’enjeu est la connaissance approfondie du comportement des
matériaux et des procédés pour progresser dans les calculs
prédictifs.
2
Assemblages (Vissage – Collage – Soudage)
Les techniques d’assemblage sont très largement utilisées dans
l’automobile. Leur maîtrise conditionne la fiabilité des véhicules et des
organes. Nous disposons de bancs d’essai instrumentés qui
permettent de caractériser les éléments des assemblages puis de
prédire le comportement des assemblages eux-mêmes. Le but est de
satisfaire les exigences fonctionnelles des concepteurs tout en tenant
compte des contraintes industrielles de réalisation et de progresser
dans les calculs de modélisation.
Les moyens de caractérisation carburants et catalyse
L’activité « carburants » est implantée à Belchamp depuis 1991.
Le but est de définir les carburants d’essais couvrant l’ensemble des
situations requises par les mises au point moteurs. Il s’agit également
de cartographier la qualité des carburants dans les pays où PSA
Peugeot Citroën sont implantés.
Dans le domaine de la catalyse appliquée au post-traitement, des
moyens spécifiques basés sur l’utilisation d’un banc gaz synthétique
permettent de réaliser les présélections de formulation catalytique et
de définir les options les mieux adaptées aux besoins fonctionnels
moteurs.
En complément, les autres moyens d’analyses et de caractérisation
permettent d’optimiser la charge en métaux précieux, paramètre de
plus en plus critique pour le coût de la fonction dépollution.
Les essais de durabilité d'aspect :
Essais de vieillissement naturel
Afin d’analyser le phénomène de vieillissement d’aspect, les
véhicules sont soumis à un vieillissement sur site naturel
pendant un à cinq ans.
Les dégradations observées à la surface des pièces sont
identifiables à des changements de teinte, à un blanchiment
ou à des taches. Des mesures de jeux et affleurements sont
également réalisées.
Suite à ces expositions, une expertise est effectuée sur le
véhicule afin d’analyser l’origine des défauts : défaut inhérent
à la matière, du au process ou au montage de la pièce.
Essais de vieillissement artificiel
Les essais sur site naturel sont corrélés avec des essais
artificiels de laboratoire.
Il existe deux méthodes distinctes. L'une adaptée aux pièces
extérieures véhicule, l'autre pour les pièces de l'habitacle.
Les cabines de simulation permettent de reproduire de façon
accélérée le vieillissement naturel, sur des plaques ou des
échantillons de pièces (en matières plastiques, en
caoutchouc, en élastomère thermoplastique ou en textile). Ils
sont soumis à une lumière artificielle (lampe au Xénon filtrée,
irradiation UV), ainsi qu'à un arrosage intermittent dans le cas
des matériaux de l'extérieur.
3
Pour les matériaux de l'habitacle, la température d'essai est
plus élevée.
La dégradation est ensuite appréciée, soit visuellement en
comparant l'échantillon vieilli avec un témoin neuf à l'aide de
l’échelle des gris, soit en effectuant des mesures
colorimétriques ou de brillant.
Les moyens d'analyse
L'analyse des matériaux permet de comprendre leur
comportement dans les différentes situations de vie du
véhicule et contribue à en améliorer la qualité.
La microscopie à balayage pour :
- l’examen de pièces défectueuses (casse, corrosion,
blanchiment,
tachage,
défaut
procédés
de
transformation…),
- la caractérisation du matériau pour mise en évidence
de la structure et de la composition.
Les techniques de diffraction des rayons X pour :
- la caractérisation des phrases constituant tous les
matériaux cristallisés (aciers, catalyseurs, traitements
de surface…)
- la mesure des contraintes résiduelles dans les pièces
en acier (ex : arbres à cames, pignonnerie…) et en
aluminium (bloc moteur, gente…) afin de déterminer et
optimiser le comportement mécanique de ces pièces
en service.
Les techniques d'analyse élémentaire (spectrométrie de
fluorescence X plasma, émission, décharge luminescence,
carbone, soufre et analyseurs de gaz…) pour :
- l’analyse chimique qualitative et quantitative des
éléments constitutifs des matériaux de l'automobile
(pièces mécaniques GMP et LAS, équipements
intérieurs et extérieurs, pièces de carrosserie, peinture,
système de post combustion, huiles, carburants,
fluides divers …)
Les techniques chromatographiques (chromatographie
liquide, gaz et ionique) pour :
- la mesure de la dilution huile moteur par les
carburants dans le cadre de la mise au point des
moteurs,
- la caractérisation des antigels et liquides de freins,
- l'analyse des composés organiques volatils,
- les rejets industriels.
4
Les techniques d'analyse organique (spectrométrie infrarouge
et UV visible) pour :
- l'expertise microscopie infrarouge sur pièces
défectueuses,
- la caractérisation des pièces polymère, élastomères,
peinture et vernis,
- le vieillissement des huiles.
L'analyse thermique (thermogravimétrie, analyse enthalpique
différentielle, analyse thermomécanique) pour :
- la caractérisation physique des matériaux organiques
ou minéraux (transition vitreuse enthalpie, point de
fusion, élasticité…),
- l'homologation des matériaux,
- l'expertise et l’optimisation des matériaux et procédés
(ex : vieillissement des colles, amélioration de
l'amortissement des peintures, oxydation des huiles
…).
•
1-2) La validation des organes et sous-systèmes
L'objectif est de tester isolément – par des essais de simulation - les organes ou
commandes, puis de réaliser d'intégration des systèmes complets. Ils portent sur
des tests de caractérisation ou de validation de la fiabilité.
Les essais de « simulation »
Les bancs de simulation ou bancs de synthèse permettent, à partir de
mesures faites dans différentes conditions de roulage très sévères, de
reproduire très fidèlement les sollicitations que subit tout ou partie d'un
véhicule, pendant toute sa vie.
On distingue deux types de bancs :
Les bancs traditionnels, plutôt rattachés au châssis :
Les éléments testés :
Les différents bancs :
Le simulateur de route
Les machines tri-axiales
Le simulateur de suspension-moteur
Le simulateur de direction
=> la structure du véhicule
=> la liaison au sol
=> la suspension moteur
=> la direction
Les nouveaux bancs, qui valident la chaîne de traction et l’environnement
moteur :
3Les Simulateurs Routier d'Environnement Moteur : SiREM
Belchamp dispose de 3 SiREM opérationnels mis en place en 1996,
1999 et 2002.
3Les Bancs d'Intégration de la Chaîne de Traction : BIChaT
BP dispose de ce banc depuis 2002. A la différence du SiREM, le
BIChaT dispose de la présence d’un robot de passage des vitesses.
5
En plus des disponibilités fonctionnelles des SiREM, cette machine
permet de valider la totalité de la chaîne de traction du moteur aux
roues avec toutes les commandes. Le robot est capable de
reproduire tous les comportements types du conducteur (touristique,
normal, sportif).
La particularité de ces bancs réside dans la mise en marche du
moteur thermique. En plus des sollicitations dues au profil routier
(trous, bosses, dos d’âne, montées, descentes etc.) s’ajoutent les
excitations du moteur ; essentiellement vibratoires et thermiques.
On peut simuler plusieurs types de roulage sous différents climats
avec une température de 3 à 50°C.
Avec ces deux types de bancs, on reproduit l’équivalent de 240 000
km client ou 15 ans de vie du véhicule.
L’activité « Organes de liaison au sol »
L’excellence du comportement routier des véhicules du groupe PSA
Peugeot Citroën est unanimement reconnue. Elle est, en grande
partie, le résultat des travaux d’études menés sur l’ensemble des
organes de la liaison au sol (LAS). Un plan de validation est défini
pour chaque organe afin que chacun d’eux réponde à des
exigences fonctionnelles et de confort.
Les équipes d’essais d'organes de Belchamp concentrent une partie
de leurs activités sur les essais de fatigue des organes de la LAS et
des roues, de caractérisation des trains assemblés, de tenue des
enjoliveurs de roues…
Une activité mesures couvre l’ensemble des essais réalisés.
Les moyens d’essais sont en constante évolution. De nouveaux
bancs de montage de roues viennent compléter les équipements
actuels :
- Bancs d’essai de « fatigue » où 28 vérins Vérins «libre
service » permettent d'évaluer la tenue en fatigue des
organes testés (seuls ou assemblés)
Deux machines « Baldwin » permettent également une
validation accélérée de tenue en fatigue de certains
organes.
- Bancs d’essai des roues : Deux machines différentes
permettent de reproduire les contraintes subies par les
roues en fonctionnement (effort vertical et transversal
combinés), permettant ainsi d’évaluer la tenue en fatigue
des différentes parties de la roue.
Les essais de tenue des enjoliveurs de roues ainsi que
ceux de mesure de tare de fixation des vis s’effectuent
sur machine de traction/compression et sur marbre. Ils
répondent à des exigences de tenue en effort en
conditions climatiques.
- Bancs d’essai de « chocs » qui permettent d'évaluer la
tenue aux chocs et aux efforts exceptionnels des
composants, dès les stades avancés des projets véhicules.
6
- Banc d’intégration et de caractérisation des trains (BICT)
qui permet la validation d’un train complet (AV ou AR)
dans différents cas de charge véhicule et sous
sollicitations verticales, transversales ou longitudinales.
Les mesures de variation de plan de roue et de proximités
des différents organes représentent l’essentiel des
validations.
L’activité « Essais moteurs et boîtes de vitesses » au sein du Groupe
Motopropulseur (GMP)
Présents depuis la création du site de Belchamp, les moyens d’essais
GMP (moteurs et boîtes de vitesses) n’ont cessé de se développer pour
s’adapter aux nouvelles technologies et aux évolutions des performances.
L’apparition de normes diverses, l’évolution des mœurs et la préservation
de notre environnement ont fait apparaître des besoins nouveaux en terme
de mesures.
En effet, en plus des mesures de performances moteurs, les équipements
de contrôle des consommations ou des émissions de gaz d’échappements
sont venus compléter les moyens déjà en place sur le site.
Par ailleurs, les nouvelles méthodes de conception, la réduction
indispensable des temps de conception des véhicules et donc de leurs
sous-ensembles, ont accéléré les utilisations des moyens de calcul et de
validation numérique ainsi que le travail de partenariat avec nos
fournisseurs.
Les moyens d’essais traditionnels évoluent actuellement sur des
validations d’ensembles et de sous-ensembles. Quant aux organes
simples, ils sont définis en grande partie par le calcul relayé, pour la
cohérence, par des bancs d’organes simples, qui s’ajoutant aux gros
moyens (bancs moteurs et les bancs à rouleaux antipollution).
Les principales installations
•
Les bancs moteurs
Les bancs d’essais moteurs ont pour fonction de tester et de
mesurer les caractéristiques de fonctionnement et de
performances d’un moteur.
Ils sont utilisés pour effectuer des relevés de données
concernant la recherche ou la mise au point ainsi que la
tenue en endurance dudit moteur ou de l’ensemble GMP.
Le Centre Technique de Belchamp est aujourd’hui équipé de
33 cellules d’essais pour moteurs essence ou diesel et boîtes
de vitesse, dont 12 bancs spécialement adaptés à
l’endurance des moteurs et de leurs sous-ensembles, et 3
bancs dédiés à l’endurance des boîtes de vitesses.
Ces bancs d’essais permettent de réaliser, selon les
matériels qui les composent,
- des essais de mise au point, calibration et caractérisation,
- des essais de validation en endurance.
7
Le banc d’intégration GMP
Ce moyen permet de tester la "chaîne de traction" complète,
depuis les commandes du poste de conduite jusqu'aux arbres
de roues.
Les commandes de l’embrayage ainsi que le passage des
vitesses sont réalisés par des robots.
Les cellules « bancs à rouleaux antipollution »
Les cycles antipollution sont règlementés en fonction des
pays où les véhicules seront commercialisés.
Ces moyens permettent de tester le moteur et l’ensemble du
GMP dans son adaptation sur un véhicule donné. Ils
mesurent les émissions de gaz polluants d’un véhicule en
utilisation sur tous types de parcours urbains ou routiers, ainsi
que pour établir des mesures standardisées de
consommation de carburant.
Le Centre Technique de Belchamp est aujourd’hui équipé de
7 cellules antipollution dont une à température ambiante
modulable de –10°C à +30°C.
Les bancs d’organes
Ces moyens d’essais sont appelés ainsi car ils sont utilisés
pour tester un élément précis du moteur ou de son
environnement.
3 cellules sont consacrées à ces moyens.
Les bancs de sous ensembles
La caractérisation et la validation des sous-ensembles en
endurance tels que les circuits de refroidissement, les
injecteurs, les pompes à vide électriques, les boîtes de
vitesses, les embrayages… sont réalisées sur ces bancs
d’essais. Le Centre Technique de Belchamp dispose de :
- 4 bancs électriques pour boîtes de vitesses manuelles ou
automatiques,
- 15 bancs pour les commandes du poste de conduite
(pédalier et commande de vitesses),
- 2 bancs pour circuits de refroidissement moteur,
- 1 banc pour pompes à vide…, etc.
Les domaines acoustiques et vibratoires
Ils sont essentiels pour le bien-être du conducteur et de ses
passagers.
Ce sont les domaines « acoustique et vibratoire ». Les bruits et
vibrations d’origine GMP (groupe motopropulseur), route
(roulement), aérodynamique ou équipements de carrosserie perçus par les occupants et les observateurs extérieurs.
Les moyens :
8
• le banc synthèse mécanique,
Le premier banc de synthèse mécanique de Belchamp a été
inauguré en mars 2000. L'intérêt majeur du banc de synthèse
mécanique est de trouver des solutions afin d'isoler les bruits et les
vibrations. C'est surtout un travail d'analyse des voies de passage
du bruit et des vibrations.
• la chambre anéchoïque pour groupe motopropulseur,
Chaque véhicule a ses propres caractéristiques sonores. La
chambre anéchoïque permet de réaliser :
- Une synthèse acoustique et vibratoire du GMP en caractérisant les
émissions de basses et hautes fréquences et la rugosité des bruits
mécaniques.
- La mise au point acoustique et vibratoire des organes, accessoires
et fonctions du GMP.
- Une extraction des efforts d'interfaces lors de l'intégration du GMP
sur véhicule.
• la chambre semi-anéchoïque,
Belchamp dispose de 2 chambres semi-anéchoïques. Ces
installations permettent de réaliser des essais pour mesurer les
bruits et vibrations avec le véhicule complet. C'est un outil d'analyse
des émissions de bruits (acoustiques et vibratoires) dans des
conditions proches de la route.
1- 3) Les essais de validation de sécurité active et passive
La sécurité sur la route est l'une des priorités de PSA Peugeot Citroën.
Au Centre Technique de Belchamp, des équipes travaillent activement pour mettre au
point des véhicules toujours plus sûrs.
La sécurité active
o La piste multi-adhérence
Tous les niveaux d’adhérence (route sèche, mouillée, verglacée) peuvent être
simulés. Le verglas est simulé à l’aide de pavés de verre arrosés d’eau.
Des zones permettent de tester des niveaux d'adhérence différents entre les
roues gauches et droites, aussi bien en ligne droite qu’en courbe, ce qui
correspond à des situations pouvant générer de nombreux accidents.
o La piste synthèse comportement
Cette piste permet de vérifier, tout au long du développement, des exigences
essentielles pour la sécurité active.
Des virages et des enchaînements ont été choisis pour simuler la plupart des
conditions d'utilisation d'un véhicule.
Une partie de cette piste est arrosée pour vérifier la capacité de la voiture à
éviter des obstacles et sa stabilité sur moyenne adhérence.
o L’aire plane
Cette piste en forme de cercle de 300 m de diamètre (avec une zone de
dégagement de 20 m de large) a été inaugurée en novembre 2004.
Cette large surface plane permet d'observer la réaction des véhicules lors de
sollicitations prédéterminées sur l'accélération, le freinage et la direction.
9
Les sollicitations sont choisies pour représenter des situations réelles
d'évitement d'un accident ou d'utilisation normal de la voiture, à toutes les
vitesses, jusqu'à 140 km/h.
La sécurité passive
Plusieurs types d’essais existent, visant chacun à tester la résistance d’un grand
nombre d’organes et d’équipements.
• L’aire de chocs pour véhicules complets
Longue de 240 mètres, elle permet de réaliser différents types de chocs
contre des obstacles ou entre véhicules : chocs frontaux, collisions
latérales et chocs arrière.
• La catapulte inverse
Pour tester un organe ou des équipements, on procède à des essais dits
de « sous-systèmes », grâce à cette catapulte inverse. Celle-ci soumet un
habitacle renforcé ou un ensemble d’équipements à une accélération en
marche arrière, produisant des contraintes physiques identiques à celles
d’un choc vers l’avant (soit un choc frontal).
• Le banc piétons
La protection des piétons est aussi prise en compte grâce à ce banc de
test spécifique qui permet de vérifier les performances de l’avant des
véhicules.
Au sein de ce centre de sécurité passive, le groupe PSA Peugeot Citroën
effectue environ 700 essais de chocs sur véhicules complets chaque
année.
1- 4) Endurance et roulage agrément fiabilité (RAF)
De jour comme de nuit, et dans toutes les conditions météorologiques, des
milliers de kilomètres sont parcourus dans des situations aussi proches
que possible de celles que rencontreront les véhicules lorsqu'ils seront
conduits par les clients.
Objectifs :
- réaliser, pour le compte des projets, des essais de roulage
pour la validation et la qualification des véhicules
- détecter un maximum de défauts avant commercialisation
des véhicules
- élaborer et suivre, tout au long de l’avancement des
projets, la prévision du niveau qualité des véhicules en
clientèle.
Ces essais de roulage permettent de détecter les défauts avant les
clients.
Effectués d'abord sur des véhicules de présérie puis sur des
véhicules de série, les essais de roulage agrément fiabilité varient
de 2 000 à 20 000 kilomètres par véhicule. Ils se déroulent
principalement sur les pistes du centre, mais une partie est
également réalisée sur route ouverte pour les véhicules non
confidentiels.
10
Le centre de Belchamp réalise des essais de roulage principalement
sur les véhicules de la plate-forme 2 (307, C4, Berlingo, Partner) et
de la plate forme coopération (807, C8).
1- 5) Domaine Electricité Electronique
Trois niveaux d’intégration/validation Electricité Electronique (EE) :
•
Validation de l’Organe EE (la pièce) en simulant son environnement
•
Intégration/validation du sous-système EE (le calculateur et ses capteurs
actionneurs) en simulant ses interfaces manquants.
•
Intégration/validation des sous système EE entre eux dans une
architecture EE partielle (inter-système) ou complète (véhicule).
Le périmètre “sous capot” comprend :
- les validations hardware et Software, des calculateurs sous-capot
(contrôles moteurs , ABS , ESP , FSE,…).
Ces validations sont réalisées dans un environnement électrique
totalement simulé par des bancs de tests automatiques HIL.
- les integrations / validations des sous-systèmes complets (calculateurs,
capteurs et actionneurs ) soit sur tables de tests manuelles sous-systèmes
ou sur véhicules.
- les intégrations inter-organes ou inter-systèmes.
Réalisées sur tables inter-organes avec la totalité des organes du
périmètre sous-capot ou sur banc automatique IOPTF, représentatif de
l’environnement véhicule réel.
les tests d’endurance de certaines pièces.
Exemple : banc d’endurance démarreurs sur moteurs prototypes.
- les adaptations des organes aux véhicules et les officialisations des
figeages systèmes.
- l’assistance, l’expertise et la caractérisation de problèmes techniques sur
tous les ensembles de pilotage d’organes du périmètre DPMO des projets
en experimentation à Belchamp.
Le périmètre “habitacle” comprend :
- les validations et expertises fonctionnelles organes et chaînes organiques
ainsi que les recettes des livrables fournisseurs.
- la synthèse Organique des Validations Fournisseur et ELE/QCE :
•
Fonctionnelles
•
Couches Basses
•
CEM, électrique
•
Physico-chimique (dont CCA)
•
Mécanique
- l’Assurance Qualité Interne (respect des méthodologies, robustesse, …)
- l’Animation Qualité Fournisseurs (dossiers de consultation, Q3P, …)
L’équipe EE de Belchamp s’occupe également des éléments suivants :
Climatisation, Airbag, Ouvrants/Assises, Télématique.
11
Le périmètre “véhicule” comprend :
L’entité « Architecture et Supervision Electricité et Electronique » est
chargée de réaliser la synthèse de l’architecture EE dans le véhicule :
Pour mener à bien cette mission, elle intègre d’une part les pièces
d’architecture de son périmètre (BSI, BSM…) et intègre et valide d’autre
part l’assemblage de tous les sous systèmes dans le véhicule, et les
fonctions réparties dans le véhicule (éclairage, gestion d’énergie …)
De plus, elle réalise les validations compatibilité Electromagnétique (CEM)
et pilote les homologations CEM.
Les équipes de PSA Peugeot Citroën travaillent en étroite collaboration et
restent en contact permanent avec les fournisseurs. Elles identifient les
pièces responsables d'une anomalie et tentent de reproduire et de
caractériser les défauts sur tables d’intégration ou sur véhicule
12
αβχδ
TRANSPORT
Equipements
Etablissement d’ORNANS
7, avenue de Lattre de Tassigny
B.P. 49
25290 Ornans (France)
SPIRES
Département
Plate-forme Technologique
ALSTOM TRANSPORT Ornans
ET LA R&D
Le site Ornans est le Centre d’Excellence mondial d’ALSTOM Transport dans le domaine
de la motorisation électrique de traction. Ainsi, ce site détient deux compétences :
-
la conception des moteurs électriques et les études de recherche associées
l’industrialisation, la production et la fourniture des moteurs électriques à
l’ensemble des sites intégrateurs en France et dans le monde.
Pour se donner les moyens de répondre et développer ces deux compétences, la
démarche du groupe Composants auquel le site est rattaché fonctionnellement,
s’accompagne de la mise en oeuvre d’une politique d’association étroite entre les
travaux R&D effectués en interne et les activités de recherche menées dans les
laboratoires ayant compétence dans le domaine.
-
La compétition mondiale dans le domaine des composants tels que les machines
tournantes électriques embarquées –utilisées dans les domaines industriels, militaires et
du transport- imposent aux concepteurs et fournisseurs de développer une dynamique
produit basée sur la maîtrise de l’innovation technologique, gage d’une performance
mondiale.
Dans cet objectif, et sur les bases des compétences de ALSTOM Transport Ornans, de
l’ENSMM et de PME il a été décidé de créer :
Une Plate-forme d’Innovation Scientifique et Technologique sur
les Machines Tournantes Electriques Embarquées
Acronyme : SPIRES (Scientific Platform for Innovative Research on Embedded motorS)
Ce projet a été officiellement lancé le 1er avril 2006. Le rôle de cette plate-forme est
de fédérer des moyens et des ressources entre partenaires (laboratoires de recherche,
entreprises PME) autour des mêmes disciplines.
La réalisation de cette plate-forme a pour but de pérenniser les processus d’itérations
entre ALSTOM et les partenaires afin de rester dans une démarche continue
d’amélioration et d’innovation. Sachant que les problématiques de la machine
électrique tournante sont très génériques (topologies, intégration de puissance,
nouveaux matériaux, nouvelles technologies, …), les travaux qui seront menés dans
cette plate-forme permettront une ouverture vers des entreprises de secteurs autres
que le ferroviaire.
Cette plate-forme va permettre d’élaborer et de formaliser des démarches
systématiques de développement des solutions avec une orientation : matériaux,
procédés et structures des machines. Elle intègrera donc :
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Propriété de ALSTOM Transport S.A ne peut être diffusé ou reproduit sans
autorisation
le développement des outils logiciels de conception et d’optimisation via un
partenariat plus prononcé avec les laboratoires de recherche,
la mise en œuvre des moyens de valider une technologie avant son
industrialisation en développant des moyens propres ou en fédérant les ressources
autour des fournisseurs de matériaux critiques et les laboratoires,
la mise en œuvre des cycles industriels adaptés,
l‘enrichissement et la capitalisation des connaissances par la formation (stagiaires,
thésards, post-doc, …), des publications scientifiques et le dépôt de brevets.
L’analyse des actions de recherche et développement conduit à élaborer un projet
fédérateur sur des axes technologiques innovants, en associant :
des acteurs académiques de la recherche français et/ou européens,
des entreprises pouvant être des fournisseurs où sous-traitants d’ALSTOM,
des entreprises développant des activités de développement et production de
machines électriques dans des domaines autres que le transport ferroviaire. A
titre d’exemple, des contacts existent avec des sociétés impliquées dans le
domaine aéronautique, du naval où des sociétés impliquées dans le véhicule du
futur tel que le bus , le camion vert, ou le véhicule hybride,
- des entreprises fournisseurs de solution de machines électriques tournantes pour
le domaine de l’embarqué (terre/mer/air).
-
Le programme des travaux est composé de :
1. Les projets ALSTOM Transport à financement 100% ALSTOM,
- Technologies,
- Nouvelles machines,
- Système.
2. TECMOTE avec financement PREDIT,
- Technologie de motorisations électriques pour la traction ferroviaires
3. CNRT avec financement par la région du Nord,
- Conception et optimisation multi-objectif : électro-vibro-acoustique et
thermique de machines électriques de traction
4. AMIMAC, projets ALSTOM et partenaires (ENSMM et PME de Franche-Comté)
avec financement FCE/région, projets labellisés par le Pôle des Microtechniques
- PERFO-DEC, amélioration des performances de découpage des tôles
revêtues
- Revêtement anticorrosion sans chrome 6 (RACER)
- Ingénierie, conception et simulation des carcasses de machines
tournantes électriques (SEME)
- Fiabilité des machines tournantes électriques (FAME)
5. Le projet machine spéciale:
- SEVIT,
Stockage d’Energie par un système de Volant d’Inertie optimisé
pour des applications de Transport ferroviaire
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6. PROSODIE
- Participe au programme PREDIT : PROSODIE « PROpulsion Silencieuse
Optimisée DImensionnée pour l'Environnement »
7. OKAPI
- Etude et développement d’un concept de locomotive hybride à chaîne
de traction électrique autonome, propre et durable
8. PLATHEE (PREDIT)
- PLAte-forme pour Trains Hybrides Economes en Energie et Respectueux
de l’Environnement
9. PREMAID
- PREdictive MAIntenance and Diagnostics
Marie-Curie TOK programme, gathering 5 RTD centres, one from a large European
industrial company (Alstom Transport) and 4 from academics in Spain (University of
Oviedo), Portugal (University of Coimbra), Italy (University of Bologna) and Poland
(Gdansk University of Technology)
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autorisation
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LE
GROUPE BEL EN FRANCHE-COMTÉ
Le Centre de Développement de Lons le Saunier est spécialisé dans le
développement de produits en liaison avec la technologie des fromages fondus.
Cette activité a été de tout temps présente et intégrée dans l’usine de Lons-le
Saunier, berceau de La Vache Qui Rit, et s’est développée au rythme de la
croissance du Groupe. Elle représente aujourd’hui un effectif de 35 personnes dont
25 statuts cadres / agent de maîtrise.
Sa mission est d’élaborer et de développer de nouveaux produits pour le Groupe.
Pour cela les équipes de développement en place travaillent sur la mise au point de
nouveaux fromages : identifier et anticiper les aspirations des consommateurs, les
satisfaire… créer les fromages de demain et être prêt à répondre aux nouveaux
mode de consommation et de distribution dans toutes les zones géographiques où le
Groupe Bel veut être présent.
En plus des nouveaux produits, un travail important s’effectue pour rénover les
formules et les produits existants. Ces travaux portent sur la rénovation de formules
et produits existants, sur la mise au point d’emballage plus pratiques et plus
attrayants.
Pour être force de proposition ces travaux nécessitent des équipes compétentes
restant à la pointe de la connaissance et des évolutions technologiques de leur
domaine. Des échanges permanents avec nos équipes de recherche permettent
d’atteindre cet objectif.
L’intégration des équipes de développement dans la fromagerie de Lons-le-Saunier
permet de rester en ligne avec la réalité industrielle et de développer les produits en
lignes avec leurs évolutions.
VQL-RA2007-BAT
11/05/07
18:53
Page 27
UN ACTEUR DE RÉFÉRENCE
L
e processus de développement d’un nouveau
médicament - long, coûteux, aléatoire et très
réglementé - nécessite d’importants moyens. La
R&D Vétoquinol réunit une centaine de chercheurs
dans un centre spécialisé à Lure (France). Leurs compétences,
un budget de 7 % du chiffre d’affaires ainsi qu’une gestion
rigoureuse permettent la mise au point de médicaments de
renommée internationale.
Le portefeuille de R&D est riche d’une vingtaine de projets
portant en particulier sur des formes galéniques innovantes
et des molécules non encore développées en santé animale.
• Dans le domaine des anti-infectieux, le groupe cherche à
optimiser le cycle de vie de la marbofloxacine (anti-infectieux
oral ou injectable). L’objectif est de parvenir à un traitement
unique pour deux pathologies importantes affectant le porc.
• Dans le domaine de la douleur et de l’inflammation, un
projet consiste à traiter les douleurs chroniques et aiguës des
animaux de compagnie. La commercialisation de ce médicament
est prévue pour 2010. En chirurgie, un traitement pour les
animaux de compagnie devrait être commercialisé dès 2008.
• Dans le domaine de la cardiologie - néphrologie, le groupe
travaille à un support de la fonction rénale de l’animal de
compagnie dont la commercialisation est prévue pour 2007.
Un produit destiné à pallier l’insuffisance cardiaque chez le
chien devrait être lancé en 2011.
Les chercheurs du groupe explorent toutes les voies possibles
qui mènent du principe actif à l'animal, rendant le traitement
le plus efficace, le plus acceptable possible et le plus facile
à administrer. Ils font preuve d’une ingéniosité toujours
renouvelée et portent leurs efforts sur des processus de
développement courts et réactifs.
INTENSIFIER LA RECHERCHE POUR GARDER
UNE PLACE PRIMORDIALE À L’INNOVATION
En 2002, Vétoquinol a investi 5 millions d’euros pour moderniser
son centre de recherche de Lure, outil d’importance stratégique.
Ce complexe inclut notamment une unité de fabrication de
lots pour les études cliniques. Il suit les recommandations des
Bonnes Pratiques de Laboratoire et des Bonnes Pratiques de
Fabrication de l'Union Européenne. Tous les outils nécessaires
sont présents pour laisser s'exprimer la créativité des équipes,
dans le respect des hommes et de l'environnement, au
service des clients.
LA PERTINENCE DE VÉTOQUINOL
AUTOUR DU MÉDICAMENT
• La pharmacovigilance ou surveillance post-commercialisation
des médicaments est aujourd’hui obligatoire. Bien avant
cette obligation légale, dès 1989, Vétoquinol avait agi en
pionnier en créant une telle structure. Résultat : le groupe a
pu référencer au cas par cas les occurrences d’inefficacité ou
d’effets indésirables de ses produits dont la fiabilité est
démontrée depuis plus de 15 ans.
• L’épidémiosurveillance consiste à suivre la sensibilité des
bactéries aux antibiotiques. C’est à la fois un enjeu de
développement durable et d’efficacité des produits. Pour les
molécules qui représentent une part significative du chiffre
d’affaires, comme la marbofloxacine, une telle surveillance
est vitale pour le développement de Vétoquinol.
Depuis 1994, Vétoquinol collecte des souches pathogènes
sur le terrain dans 8 pays d’Europe, avec la collaboration de
32 vétérinaires et autant de laboratoires, puis teste leur
sensibilité à ses propres produits et aux produits concurrents.
Aucun laboratoire ne dispose à l’heure actuelle d’une collection
indépendante de germes aussi fournie.
”
VÉTOQUINOL DÉVELOPPE
TOUT LE POTENTIEL D’UNE
MOLÉCULE, CAPITALISANT SUR LA
CONNAISSANCE ACQUISE AUTOUR
D’UN MÊME PRINCIPE ACTIF”
BERNARD BOISRAMÉ
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT
24 - 25
ANNEXE 5 - EXEMPLE DE PARC D’INNOVATION : TEMIS
TECHNOPOLE MICROTECHNIQUES SCIENTIFIQUE
ANNEXE 6 - EXTRAIT DE L’ETUDE « WORLD » DE LA BANQUE MONDIALE
ANNEXE 7 - LISTE DES COMMUNES DU MASSIF DU JURA
Communes du Doubs
Code INSEE
du canton
2507
2509
2504
2527
2504
2515
2501
2518
2501
2508
2515
2515
2511
2506
2527
2515
2509
2527
2520
2525
2522
2512
2504
2512
2525
2512
2527
2508
2521
2506
2511
2526
2525
2509
2501
2509
2525
2517
2518
2525
2524
2511
2521
2520
2527
2512
2504
2525
Code INSEE
de la commune
25002
25004
25006
25007
25009
25012
25015
25016
25017
25018
25024
25025
25026
25027
25028
25029
25033
25039
25041
25042
25044
25046
25047
25049
25050
25051
25052
25053
25054
25058
25060
25061
25062
25063
25070
25071
25074
25075
25076
25077
25078
25079
25082
25085
25089
25091
25094
25095
Nom de la Commune
Abbans-Dessus
Abbévillers
Adam-lès-Passavant
Adam-lès-Vercel
Aïssey
Les Alliés
Amancey
Amathay-Vésigneux
Amondans
Anteuil
Arçon
Arc-sous-Cicon
Arc-sous-Montenot
Arguel
Athose
Aubonne
Autechaux-Roide
Avoudrey
Bannans
Le Barboux
Bartherans
Battenans-Varin
Baume-les-Dames
Belfays
Le Bélieu
Belleherbe
Belmont
Belvoir
Berche
Beure
Bians-les-Usiers
Bief
Le Bizot
Blamont
Bolandoz
Bondeval
Bonnétage
Bonnevaux
Bonnevaux-le-Prieuré
La Bosse
Bouclans
Boujailles
Bourguignon
Bouverans
Bremondans
Les Bréseux
Bretigney-Notre-Dame
Bretonvillers
2517
2515
2511
2526
2507
2522
2522
2512
2522
2520
2525
2526
2524
2518
2517
2511
25096
25099
25100
25102
25103
25104
25106
25108
25109
25110
25113
25114
25116
25120
25121
25122
2518
2512
2512
2522
2512
2527
2518
25123
25124
25125
25126
25127
25128
25129
2518
2517
2522
2526
2515
2508
2527
2517
2508
2525
2522
2527
2506
2522
2501
2508
2520
2521
2516
25130
25131
25134
25138
25139
25140
25141
25142
25145
25148
25149
25151
25152
25154
25155
25156
25157
25159
25160
2519
2504
2522
2512
2526
2527
25161
25166
25171
25173
25174
25175
Brey-et-Maison-du-Bois
Bugny
Bulle
Burnevillers
Busy
By
Cademène
Cernay-l'Église
Cessey
Chaffois
Chamesey
Chamesol
Champlive
Chantrans
Chapelle-des-Bois
Chapelle-d'Huin
Charbonnières-lesSapins
Charmauvillers
Charmoille
Charnay
Charquemont
Chasnans
Chassagne-Saint-Denis
Châteauvieux-lesFossés
Châtelblanc
Châtillon-sur-Lison
Les Terres-de-Chaux
La Chaux
Chaux-lès-Clerval
Chaux-lès-Passavant
Chaux-Neuve
Chazot
La Chenalotte
Chenecey-Buillon
Chevigney-lès-Vercel
La Chevillotte
Chouzelot
Cléron
Clerval
La Cluse-et-Mijoux
Colombier-Fontaine
Les Combes
ConsolationMaisonnettes
Côtebrune
Courcelles
Cour-Saint-Maurice
Courtefontaine
Courtetain-et-Salans
Code INSEE
du canton
2511
2508
2508
2517
2501
2504
2522
2521
2524
2521
2526
2512
2509
2501
2520
2511
2519
2520
2518
2522
2518
2512
2521
2509
2527
2527
2522
2504
2527
2501
2521
2527
2511
2527
2527
2512
2501
2512
2521
2516
2501
2519
2526
2506
2525
2518
2517
2520
2512
2512
2511
2526
2519
2517
2506
Code INSEE
de la commune
25176
25177
25178
25179
25180
25183
25185
25187
25189
25191
25192
25193
25194
25199
25201
25202
25203
25204
25208
25209
25211
25213
25214
25216
25218
25219
25220
25221
25222
25223
25224
25227
25229
25231
25233
25234
25236
25238
25239
25240
25241
25243
25244
25245
25248
25250
25252
25254
25255
25256
25259
25261
25262
25263
25267
Nom de la Commune
Courvières
Crosey-le-Grand
Crosey-le-Petit
Le Crouzet
Crouzet-Migette
Cusance
Cussey-sur-Lison
Dambelin
Dammartin-les-Templiers
Dampierre-sur-le-Doubs
Dampjoux
Damprichard
Dannemarie
Déservillers
Dommartin
Dompierre-les-Tilleuls
Domprel
Doubs
Durnes
Échay
Échevannes
Les Écorces
Écot
Écurcey
Épenouse
Épenoy
Épeugney
Esnans
Étalans
Éternoz
Étouvans
Étray
Évillers
Eysson
Fallerans
Ferrières-le-Lac
Fertans
Fessevillers
Feule
Les Fins
Flagey
Flangebouche
Fleurey
Fontain
Les Fontenelles
Foucherans
Fourcatier-et-Maison-Neuve
Les Fourgs
Fournet-Blancheroche
Frambouhans
Frasne
Froidevaux
Fuans
Gellin
Gennes
2519
2501
2515
2524
2509
2526
2524
2512
2521
2511
2522
2516
2525
2519
2519
2512
2520
2520
2516
2506
2504
2518
2519
2527
2515
2509
2518
2520
2520
2520
2510
2504
2526
2517
2501
2517
2516
2524
2504
2519
2510
2507
2525
2518
2519
2511
2526
2501
2518
2504
2527
2527
2525
2518
2515
2517
2519
25268
25270
25271
25273
25274
25275
25278
25280
25281
25282
25283
25285
25286
25288
25289
25290
25293
25295
25296
25297
25299
25300
25301
25302
25303
25304
25305
25307
25308
25309
25311
25312
25314
25318
25319
25320
25321
25323
25324
25325
25327
25328
25329
25331
25333
25334
25335
25338
25339
25341
25342
25343
25344
25346
25347
25348
25349
Germéfontaine
Gevresin
Gilley
Glamondans
Glay
Glère
Gonsans
Goumois
Goux-lès-Dambelin
Goux-les-Usiers
Goux-sous-Landet
Grand'Combe-Châteleu
Grand'Combe-des-Bois
Fournets-Luisans
Grandfontaine-sur-Creuse
La Grange
Granges-Narboz
Les Grangettes
Les Gras
Le Gratteris
Guillon-les-Bains
Guyans-Durnes
Guyans-Vennes
Hautepierre-le-Châtelet
Hauterive-la-Fresse
Hérimoncourt
L'Hôpital-du-Grosbois
Les Hôpitaux-Neufs
Les Hôpitaux-Vieux
Houtaud
Hyémondans
Hyèvre-Magny
Indevillers
Jougne
Labergement-du-Navois
Labergement-Sainte-Marie
Villers-le-Lac
Laissey
Lanans
Landresse
Lanthenans
Larnod
Laval-le-Prieuré
Lavans-Vuillafans
Laviron
Levier
Liebvillers
Lizine
Lods
Lomont-sur-Crête
Longechaux
Longemaison
Longevelle-lès-Russey
Longeville
La Longeville
Longevilles-Mont-d'Or
Loray
Code INSEE
du canton
2525
2527
2512
2515
2501
2518
2520
2520
2506
2512
2521
2525
2518
2509
2517
2526
2526
2525
2515
2525
2512
2526
2506
2515
2522
2518
2504
2526
2516
2501
2520
2522
2506
2516
2517
2518
2522
2524
2524
2501
2525
2521
2527
2525
2521
2519
2512
2518
2527
2508
2524
2524
2515
2519
2520
Code INSEE
de la commune
25351
25355
25356
25357
25359
25360
25361
25362
25364
25366
25370
25373
25375
25378
25380
25386
25387
25389
25390
25391
25392
25393
25395
25398
25399
25400
25401
25402
25403
25404
25405
25406
25410
25411
25413
25415
25416
25417
25418
25420
25421
25422
25424
25425
25426
25432
25433
25434
25435
25436
25437
25439
25440
25441
25442
Nom de la Commune
Le Luhier
Magny-Châtelard
Maîche
Maisons-du-Bois-Lièvremont
Malans
Malbrans
Malbuisson
Malpas
Mamirolle
Mancenans-Lizerne
Mathay
Le Mémont
Mérey-sous-Montrond
Meslières
Métabief
Montancy
Montandon
Montbéliardot
Montbenoît
Mont-de-Laval
Mont-de-Vougney
Montécheroux
Montfaucon
Montflovin
Montfort
Montgesoye
Montivernage
Montjoie-le-Château
Montlebon
Montmahoux
Montperreux
Montrond-le-Château
Morre
Morteau
Mouthe
Mouthier-Haute-Pierre
Myon
Naisey-les-Granges
Nancray
Nans-sous-Sainte-Anne
Narbief
Neuchâtel-Urtière
Nods
Noël-Cerneux
Noirefontaine
Orchamps-Vennes
Orgeans-Blanchefontaine
Ornans
Orsans
Orve
Osse
Ougney-Douvot
Ouhans
Ouvans
Oye-et-Pallet
2522
2504
2527
2521
2517
2509
2519
2525
2519
25443
25446
25447
25449
25451
25452
25453
25456
25457
2526
2520
2522
2520
2521
2517
2504
2512
2507
2522
2508
2508
2527
2517
2521
2517
2515
2501
2520
2517
2508
2509
2522
2517
2521
2525
2522
2524
2522
2525
2501
2517
2520
2508
2515
2526
2504
2525
2510
2520
2508
2508
2506
2501
2517
2518
2518
25458
25459
25460
25462
25463
25464
25465
25471
25473
25475
25476
25478
25480
25483
25485
25486
25487
25489
25493
25494
25496
25497
25500
25501
25503
25504
25507
25508
25511
25512
25513
25514
25515
25516
25517
25519
25520
25522
25524
25525
25529
25530
25532
25533
25534
25535
25537
Palantine
Passavant
Passonfontaine
Péseux
Petite-Chaux
Pierrefontaine-lès-Blamont
Pierrefontaine-les-Varans
Plaimbois-du-Miroir
Plaimbois-Vennes
Les Plains-et-GrandsEssarts
La Planée
Pointvillers
Pontarlier
Pont-de-Roide
Les Pontets
Pont-les-Moulins
Provenchère
Pugey
Quingey
Rahon
Randevillers
Rantechaux
Reculfoz
Rémondans-Vaivre
Remoray-Boujeons
Renédale
Reugney
La Rivière-Drugeon
Rochejean
Roche-lès-Clerval
Roches-lès-Blamont
Ronchaux
Rondefontaine
Rosières-sur-Barbèche
Rosureux
Rouhe
Roulans
Rurey
Le Russey
Sainte-Anne
Saint-Antoine
Sainte-Colombe
Saint-Georges-Armont
Saint-Gorgon-Main
Saint-Hippolyte
Saint-Juan
Saint-Julien-lès-Russey
Saint-Maurice-Colombier
Saint-Point-Lac
Sancey-le-Grand
Sancey-le-Long
Saône
Saraz
Sarrageois
Saules
Scey-Maisières
Code INSEE Code INSEE
Nom de la Commune
du canton
de la commune
2509
2511
2504
2501
2504
2521
2511
2519
2526
2510
2508
2518
2512
2509
2520
2518
2512
2512
2527
2521
2526
2527
2509
2524
2512
2512
2504
2526
2517
2508
2519
25539
25541
25544
25545
25546
25548
25549
25550
25551
25552
25554
25558
25559
25562
25565
25569
25571
25573
25578
25583
25584
25585
25586
25587
25588
25589
25590
25591
25592
25595
25596
Seloncourt
Septfontaines
Servin
Silley-Amancey
Silley-Bléfond
Solemont
Sombacour
La Sommette
Soulce-Cernay
Sourans
Surmont
Tarcenay
Thiébouhans
Thulay
Touillon-et-Loutelet
Trépot
Trévillers
Urtière
Valdahon
Valonne
Valoreille
Vanclans
Vandoncourt
Vauchamps
Vaucluse
Vauclusotte
Vaudrivillers
Vaufrey
Vaux-et-Chantegrue
Vellerot-lès-Belvoir
Vellerot-lès-Vercel
2508
2519
2527
2527
2521
2520
2527
2506
2509
2521
2521
2517
2515
2511
2519
2519
2504
2511
2518
2518
2507
2518
2520
2508
25597
25600
25601
25605
25607
25609
25610
25611
25615
25617
25618
25619
25620
25621
25623
25625
25626
25627
25628
25630
25631
25633
25634
25635
Vellevans
Vennes
Vercel-Villedieu-le-Camp
Vernierfontaine
Vernois-lès-Belvoir
Verrières-de-Joux
Verrières-du-Grosbois
La Vèze
Villars-lès-Blamont
Villars-sous-Dampjoux
Villars-sous-Écot
Les Villedieu
Ville-du-Pont
Villeneuve-d'Amont
Villers-Chief
Villers-la-Combe
Villers-Saint-Martin
Villers-sous-Chalamont
Villers-sous-Montrond
Voires
Vorges-les-Pins
Vuillafans
Vuillecin
Vyt-lès-Belvoir
Communes du Jura
Nom de la Commune
du canton
de la commune
3929
3929
3921
3906
3927
3901
3906
3902
3902
3920
3921
3925
3903
39004
39006
39007
39009
39010
39013
39015
39016
39018
39020
39021
39023
39027
3926
3927
3910
3923
3932
3903
3921
3905
3919
3923
3922
3920
3920
3932
3911
3919
3910
3902
3928
3923
3934
3905
3927
3906
3929
3911
3927
3920
3929
3920
3902
3902
3922
3921
3923
3906
3916
39032
39036
39038
39040
39041
39043
39045
39046
39047
39050
39052
39053
39055
39057
39058
39059
39061
39062
39063
39065
39066
39068
39069
39070
39072
39079
39080
39083
39084
39085
39086
39089
39091
39092
39094
39097
39102
3929
39103
Abergement-lès-Thésy
Aiglepierre
Alièze
Andelot-en-Montagne
Andelot-Morval
Arbois
Ardon
Arinthod
Aromas
Arsure-Arsurette
Arthenas
L'Aubépin
Augisey
Avignon-lès-SaintClaude
La Balme-d'Épy
Barésia-sur-l'Ain
Barretaine
Baume-les-Messieurs
Beaufort
Beffia
Bellecombe
Bellefontaine
Besain
Bief-des-Maisons
Bief-du-Fourg
Billecul
Blois-sur-Seille
Blye
Bois-d'Amont
Boissia
La Boissière
Bonlieu
Bonnefontaine
Bornay
Les Bouchoux
Bourcia
Bourg-de-Sirod
Bracon
Briod
Broissia
Censeau
Cernans
Cerniébaud
Cernon
Cézia
Les Chalesmes
Chambéria
Chamole
Champagnole
Chancia
La Chapelle-surFurieuse
3906
3916
3910
3920
3910
3902
3926
3932
3928
3901
3916
3906
3911
3902
3928
3923
3922
3928
3928
3929
3921
3902
3925
3910
3929
3902
3905
3906
3910
3929
3910
3905
3902
39105
39106
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39108
39109
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39113
39114
39115
39116
39118
39120
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39123
39126
39127
39129
39130
39131
39133
39134
39137
39142
39143
39147
39148
39151
39153
39154
39155
39156
39157
39158
3920
3902
3911
3920
3902
3911
3905
3916
3911
3922
3916
3921
3906
3916
3926
3920
3928
3927
3921
39161
39163
39164
39165
39166
39168
39174
39175
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39180
39183
39184
39186
39187
39192
39195
39200
Chapois
Charchilla
Charcier
Charency
Charézier
Charnod
Chassal
Château-Chalon
Château-des-Prés
La Châtelaine
Châtel-de-Joux
Châtelneuf
Châtillon
Chatonnay
La Chaumusse
Chaussenans
Chaux-des-Crotenay
Chaux-des-Prés
La Chaux-du-Dombief
Chaux-Champagny
Chavéria
Chemilla
Chevreaux
Chevrotaine
Chilly-sur-Salins
Chisséria
Choux
Cize
Clairvaux-les-Lacs
Clucy
Cogna
Coiserette
Coisia
Communailles-enMontagne
Condes
Conliège
Conte
Cornod
Courbette
Coyrière
Coyron
Crançot
Crans
Crenans
Cressia
Crotenay
Les Crozets
Cuttura
Cuvier
Denezières
Dessia
Dompierre-sur-Mont
Code INSEE Code INSEE de
Nom de la Commune
du canton
la commune
3910
3929
3920
3902
3921
3922
3925
3906
3920
3920
3921
3916
3920
3923
3902
3932
3927
3922
3922
3910
3928
3920
3910
3910
3932
3902
3929
3934
3934
3927
3920
3903
3928
3932
3925
3903
3910
3929
3929
3916
39201
39202
39203
39204
39207
39208
39209
39210
39213
39214
39215
39216
39221
39222
39224
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39226
39227
39228
39230
39232
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39239
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39250
39251
39253
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39258
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39261
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3928
3932
3927
3926
3926
3906
3910
3905
3906
3920
3926
39271
39272
39273
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39280
39281
39282
39283
3926
3902
39286
39287
Doucier
Dournon
Doye
Dramelay
Écrille
Entre-deux-Monts
Val-d'Épy
Équevillon
Esserval-Combe
Esserval-Tartre
Essia
Étival
La Favière
Fay-en-Montagne
Fétigny
Le Fied
Florentia
Foncine-le-Bas
Foncine-le-Haut
Fontenu
Fort-du-Plasne
Fraroz
La Frasnée
Le Frasnois
Frontenay
Genod
Geraise
Geruge
Gevingey
Gigny
Gillois
Gizia
Grande-Rivière
Granges-sur-Baume
Graye-et-Charnay
Grusse
Hautecour
Ivory
Ivrey
Jeurre
Lac-des-RougesTruites
Ladoye-sur-Seille
Lains
Lajoux
Lamoura
Le Larderet
Largillay-Marsonnay
Larrivoire
Le Latet
La Latette
Lavancia-Epercy
Lavans-lès-SaintClaude
Lavans-sur-Valouse
3932
3916
3902
3929
3906
3926
3919
3925
3919
3920
3906
3927
3934
3916
3902
3910
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3929
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3916
3932
3910
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3901
3910
3916
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3923
3920
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3916
3934
3923
3926
3920
3926
3927
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3925
3927
3911
3916
3927
3906
3929
3927
3906
3906
3919
3919
3919
3920
3905
3921
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3921
39288
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39348
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39363
39364
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39367
39368
39371
39372
39373
39375
39376
39380
Lavigny
Lect
Légna
Lemuy
Lent
Leschères
Lézat
Loisia
Longchaumois
Longcochon
Loulle
Louvenne
Macornay
Maisod
Marigna-sur-Valouse
Marigny
Marnézia
Marnoz
La Marre
Martigna
Menétru-le-Vignoble
Menétrux-en-Joux
Mérona
Mesnay
Mesnois
Meussia
Mièges
Miéry
Mignovillard
Mirebel
Moirans-en-Montagne
Moiron
Molain
Molinges
Molpré
Les Molunes
Monnetay
Monnet-la-Ville
Montagna-le-Reconduit
Montagna-le-Templier
Montaigu
Montcusel
Montfleur
Montigny-sur-l'Ain
Montmarlon
Montrevel
Montrond
Mont-sur-Monnet
Morbier
Morez
La Mouille
Mournans-Charbonny
Les Moussières
Moutonne
Moutoux
Nancuise
Nom de la Commune
du canton
de la commune
3906
3925
3932
3906
3911
3920
3920
3921
3921
3906
3910
3905
3928
3923
3906
3921
3921
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39423
3922
39424
3901
3923
3920
3920
3911
3923
3910
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3926
3916
3919
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3926
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3911
3926
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3905
3903
3903
3921
3919
3910
3926
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39483
39484
39485
3928
3903
39487
39488
Les Nans
Nantey
Nevy-sur-Seille
Ney
Nogna
Nozeroy
Onglières
Onoz
Orgelet
Le Pasquier
Patornay
La Pesse
Les Piards
Picarreau
Pillemoine
Pimorin
Plaisia
Les Planches-enMontagne
Les Planches-prèsArbois
Plasne
Plénise
Plénisette
Poids-de-Fiole
Poligny
Pont-de-Poitte
Pont-d'Héry
Pont-du-Navoy
Ponthoux
Pratz
Prémanon
Prénovel
Présilly
Pretin
Publy
Ravilloles
Reithouse
Revigny
La Rixouse
Rix
Rogna
Rosay
Rotalier
Rothonay
Les Rousses
Saffloz
Saint-Claude
Saint-Germain-enMontagne
Saint-Hymetière
Saint-Jean-d'Étreux
Saint-Julien
Saint-Laurent-enGrandvaux
Saint-Laurent-la-Roche
3926
3911
3928
3928
3929
3929
3929
3906
3921
3928
3902
3925
3926
3906
3910
3910
3906
3906
3929
3902
3910
3925
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3910
3906
3902
3906
3921
3906
3926
3923
3911
3925
3934
3906
3910
3902
3911
3926
3916
3926
3927
3927
3905
3932
3902
3905
3929
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39500
39503
39504
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39506
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39564
39566
39579
39582
39583
39585
39586
Saint-Lupicin
Saint-Maur
Saint-Maurice-Crillat
Saint-Pierre
Saint-Thiébaud
Saizenay
Salins-les-Bains
Sapois
Sarrogna
Saugeot
Savigna
Senaud
Septmoncel
Sirod
Songeson
Soucia
Supt
Syam
Thésy
Thoirette
Thoiria
Thoissia
La Tour-du-Meix
Uxelles
Valempoulières
Valfin-sur-Valouse
Vannoz
Varessia
Le Vaudioux
Vaux-lès-Saint-Claude
Vaux-sur-Poligny
Verges
Véria
Vernantois
Vers-en-Montagne
Vertamboz
Vescles
Vevy
Villard-Saint-Sauveur
Villards-d'Héria
Villard-sur-Bienne
Villechantria
Villeneuve-lès-Charnod
Viry
Voiteur
Vosbles
Vulvoz
Aresches
Communes de l'Ain
Nom de la Commune
du canton
de la commune
0101
0101
0104
0101
0104
0131
0122
0115
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0123
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0128
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0109
0141
01002
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01015
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0104
0123
0109
0118
0109
0101
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0104
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0136
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0124
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01077
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0131
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0103
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0133
0109
0104
01095
01097
01098
L'Abergement-deVarey
Ambérieu-en-Bugey
Ambléon
Ambronay
Andert-et-Condon
Anglefort
Apremont
Aranc
Arandas
Arbent
Arbignieu
Argis
Armix
Artemare
Bellignat
Bellegarde-surValserine
Belley
Belleydoux
Belmont-Luthézieu
Bénonces
Béon
Bettant
Billiat
Bolozon
Boyeux-SaintJérôme
Brégnier-Cordon
Brénaz
Brénod
Brens
Brion
Briord
La Burbanche
Ceignes
Cerdon
Cessy
Ceyzérieu
Chaley
Challes
Challex
Champagne-enValromey
Champdor
Champfromier
Chanay
Charix
Châtillon-enMichaille
Chavannes-surSuran
Chavornay
Chazey-Bons
0136
0106
0114
0112
0107
0128
0112
0104
0128
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01104
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0133
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0131
0136
0114
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0101
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0114
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0113
0136
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0141
0133
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0103
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01125
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01149
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0106
0116
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01187
01189
01190
01191
01192
Cheignieu-la-Balme
Chevillard
Chevry
Chézery-Forens
Cize
Cleyzieu
Collonges
Colomieu
Conand
Condamine
Confort
Contrevoz
Conzieu
Corbonod
Corcelles
Corlier
Cormaranche-enBugey
Corveissiat
Courmangoux
Cressin-Rochefort
Crozet
Culoz
Cuzieu
Divonne-les-Bains
Dortan
Douvres
Drom
Échallon
Échenevex
Évosges
Farges
Ferney-Voltaire
Flaxieu
Géovreissiat
Géovreisset
Germagnat
Gex
Giron
Le GrandAbergement
Grand-Corent
Grilly
Groissiat
Groslée
HautecourtRomanèche
Hauteville-Lompnes
Hostias
Hotonnes
Injoux-Génissiat
Innimond
Izenave
Izernore
Nom de la Commune
du canton
de la commune
0104
0125
0124
0124
0122
0112
0106
0104
0112
0114
0116
0103
0118
0109
0118
0109
0104
0122
0118
0136
0141
0104
0116
0124
01193
01197
01199
01200
01204
01205
01206
01208
01209
01210
01214
01215
01216
01218
01219
01221
01227
01228
01233
01234
01237
01239
01240
01242
0107
0114
0118
0103
0122
0116
0104
0122
0104
0125
0122
0128
0128
0118
0113
0106
0198
0104
0112
0106
0116
0104
0103
0122
0104
0124
0122
0112
0133
0104
01245
01247
01255
01257
01265
01267
01268
01269
01271
01273
01274
01277
01279
01280
01281
01282
01283
01286
01288
01292
01293
01294
01298
01300
01302
01303
01307
01308
01309
01310
Izieu
Journans
Jujurieux
Labalme
Lalleyriat
Lancrans
Lantenay
Lavours
Léaz
Lélex
Leyssard
Lhôpital
Lhuis
Lochieu
Lompnas
Lompnieu
Magnieu
Maillat
Marchamp
Marignieu
Martignat
Massignieu-de-Rives
Matafelon-Granges
Mérignat
Bohas-MeyriatRignat
Mijoux
Montagnieu
Montanges
Montréal-la-Cluse
Nurieux-Volognat
Murs-et-Gélignieux
Nantua
Nattages
Neuville-sur-Ain
Les Neyrolles
Nivollet-Montgriffon
Oncieu
Ordonnaz
Ornex
Outriaz
Oyonnax
Parves
Péron
Le Petit-Abergement
Peyriat
Peyrieu
Plagne
Le Poizat
Pollieu
Poncin
Port
Pougny
Pouillat
Prémeyzel
0115
0133
0113
0136
0107
0107
0136
0109
0124
0118
0104
0104
0113
01311
01312
01313
01316
01317
01321
01329
01330
01331
01338
01340
01341
01354
0103
01357
0104
01358
0112
0124
01360
01363
0136
01372
0122
0125
01373
01374
0128
01384
0117
0111
0116
0117
0113
0114
0118
0113
0118
0116
0131
0107
0109
01386
01391
01392
01396
01397
01399
01400
01401
01403
01404
01407
01408
01409
0116
0117
0103
0109
0109
0128
0115
0113
0128
0133
0117
0111
0113
0114
0106
0109
0117
01410
01411
01413
01414
01415
01416
01417
01419
01421
01426
01431
01432
01435
01436
01441
01442
01444
Prémillieu
Pressiat
Prévessin-Moëns
Pugieu
Ramasse
Revonnas
Rossillon
Ruffieu
Saint-Alban
Saint-Benoît
Saint-Bois
Saint-Champ
Saint-Genis-Pouilly
Saint-Germain-deJoux
Saint-Germain-lesParoisses
Saint-Jean-deGonville
Saint-Jean-le-Vieux
Saint-Martin-deBavel
Saint-Martin-duFrêne
Saint-Martin-du-Mont
Saint-Rambert-enBugey
Saint-Sorlin-enBugey
Salavre
Samognat
Sault-Brénaz
Sauverny
Ségny
Seillonnaz
Sergy
Serrières-de-Briord
Serrières-sur-Ain
Seyssel
Simandre-sur-Suran
Songieu
Sonthonnax-laMontagne
Souclin
Surjoux
Sutrieu
Talissieu
Tenay
Thézillieu
Thoiry
Torcieu
Treffort-Cuisiat
Vaux-en-Bugey
Verjon
Versonnex
Vesancy
Vieu-d'Izenave
Vieu
Villebois
0107
0103
0136
0109
0104
0136
01447
01448
01452
01453
01454
01456
Villereversure
Villes
Virieu-le-Grand
Virieu-le-Petit
Virignin
Vongnes
Communes du Territoire de Belfort
Nom de la Commune
du canton
de la commune
9012
9002
9012
9012
9012
9012
9012
90009
90027
90030
90045
90070
90090
90105
Beaucourt
Courcelles
Croix
Fêche-l'Église
Montbouton
Saint-Dizier-l'Évêque
Villars-le-Sec
ANNEXE 8 - LES ZONES DE REVITALISATION RURALE EN FRANCHE-COMTE
Communes du Doubs classées en Zone de revitalisation rurale
Code INSEE
25003
25012
25015
25017
25018
25021
25024
25025
25026
25028
25029
25038
25041
25042
25044
25045
25050
25051
25053
25060
25061
25062
25065
25070
25072
25074
25075
25077
25079
25085
25092
25095
25096
25099
25100
25102
25104
25106
25107
25109
25113
25114
25121
25122
25125
25126
25128
25131
25134
25138
25139
25140
Nom de la commune
Abbenans
Les Alliés
Amancey
Amondans
Anteuil
Arc-et-Senans
Arçon
Arc-sous-Cicon
Arc-sous-Montenot
Athose
Aubonne
Avilley
Bannans
Le Barboux
Bartherans
Battenans-les-Mines
Le Bélieu
Belleherbe
Belvoir
Bians-les-Usiers
Bief
Le Bizot
Blarians
Bolandoz
Bonnal
Bonnétage
Bonnevaux
La Bosse
Boujailles
Bouverans
La Bretenière
Bretonvillers
Brey-et-Maison-du-Bois
Bugny
Bulle
Burnevillers
By
Cademène
Cendrey
Cessey
Chamesey
Chamesol
Chapelle-des-Bois
Chapelle-d'Huin
Charmoille
Charnay
Chasnans
Châtelblanc
Châtillon-sur-Lison
Les Terres-de-Chaux
La Chaux
Chaux-lès-Clerval
25142
25145
25148
25149
25154
25155
25156
25161
25163
25171
25173
25174
25176
25177
25178
25179
25180
25181
25182
25184
25185
25192
25199
25202
25203
25209
25220
25223
25229
25236
25241
25242
25243
25244
25247
25248
25259
25261
25262
25263
25268
25269
25270
25271
25275
25276
25277
25279
25282
25283
25286
25288
25289
25290
Chaux-Neuve
Chazot
La Chenalotte
Chenecey-Buillon
Chouzelot
Cléron
Clerval
Consolation-Maisonnettes
Corcelle-Mieslot
Courcelles
Cour-Saint-Maurice
Courtefontaine
Courvières
Crosey-le-Grand
Crosey-le-Petit
Le Crouzet
Crouzet-Migette
Cubrial
Cubry
Cuse-et-Adrisans
Cussey-sur-Lison
Dampjoux
Déservillers
Dompierre-les-Tilleuls
Domprel
Echay
Epeugney
Eternoz
Evillers
Fertans
Flagey
Flagey-Rigney
Flangebouche
Fleurey
Fontenelle-Montby
Les Fontenelles
Frasne
Froidevaux
Fuans
Gellin
Germéfontaine
Germondans
Gevresin
Gilley
Glère
Gondenans-Montby
Gondenans-les-Moulins
Gouhelans
Goux-les-Usiers
Goux-sous-Landet
Grand'Combe-des-Bois
Fournets-Luisans
Grandfontaine-sur-Creuse
La Grange
Code INSEE
25301
25302
25303
25310
25314
25319
25324
25325
25329
25333
25334
25335
25338
25344
25346
25347
25349
25351
25357
25359
25373
25377
25384
25385
25386
25387
25389
25390
25391
25393
25398
25399
25401
25402
25404
25406
25408
25413
25416
25419
25420
25421
25424
25425
25430
25432
25436
25440
25441
25443
25449
25451
25453
25456
25457
Nom de la commune
Guyans-Vennes
Hautepierre-le-Châtelet
Hauterive-la-Fresse
Huanne-Montmartin
Indevillers
Labergement-du-Navois
Lanans
Landresse
Laval-le-Prieuré
Laviron
Levier
Liebvillers
Lizine
Longevelle-lès-Russey
Longeville
La Longeville
Loray
Le Luhier
Maisons-du-Bois-Lièvremont
Malans
Le Mémont
Mésandans
Mondon
Montagney-Servigney
Montancy
Montandon
Montbéliardot
Montbenoît
Mont-de-Laval
Montécheroux
Montflovin
Montfort
Montivernage
Montjoie-le-Château
Montmahoux
Montrond-le-Château
Montussaint
Mouthe
Myon
Nans
Nans-sous-Sainte-Anne
Narbief
Nods
Noël-Cerneux
Ollans
Orchamps-Vennes
Orve
Ouhans
Ouvans
Palantine
Péseux
Petite-Chaux
Pierrefontaine-les-Varans
Plaimbois-du-Miroir
Plaimbois-Vennes
25458
25460
25464
25471
25472
25475
25476
25478
25480
25483
25487
25489
25490
25491
25492
25493
25496
25498
25499
25500
25501
25503
25504
25505
25506
25507
25511
25512
25513
25516
25517
25519
25522
25529
25530
25533
25534
25541
25544
25545
25549
25550
25551
25554
25556
25566
25567
25570
25572
25574
25584
25585
25588
25589
25590
Les Plains-et-GrandsEssarts
Pointvillers
Les Pontets
Provenchère
Puessans
Quingey
Rahon
Randevillers
Rantechaux
Reculfoz
Renédale
Reugney
Rigney
Rignosot
Rillans
La Rivière-Drugeon
Roche-lès-Clerval
Rognon
Romain
Ronchaux
Rondefontaine
Rosières-sur-Barbèche
Rosureux
Rougemont
Rougemontot
Rouhe
Rurey
Le Russey
Sainte-Anne
Saint-Georges-Armont
Saint-Gorgon-Main
Saint-Hippolyte
Saint-Julien-lès-Russey
Sancey-le-Grand
Sancey-le-Long
Saraz
Sarrageois
Septfontaines
Servin
Silley-Amancey
Sombacour
La Sommette
Soulce-Cernay
Surmont
Tallans
La Tour-de-Sçay
Tournans
Tressandans
Trouvans
Uzelle
Valoreille
Vanclans
Vaucluse
Vauclusotte
Vaudrivillers
Code INSEE
25591
25592
25595
25596
25597
25600
25607
25613
25619
25620
25621
25623
25625
25627
25635
Nom de la commune
Vaufrey
Vaux-et-Chantegrue
Vellerot-lès-Belvoir
Vellerot-lès-Vercel
Vellevans
Vennes
Vernois-lès-Belvoir
Viéthorey
Les Villedieu
Ville-du-Pont
Villeneuve-d'Amont
Villers-Chief
Villers-la-Combe
Villers-sous-Chalamont
Vyt-lès-Belvoir
Communes du Jura classées en Zone de revitalisation rurale
Code INSEE
39007
39010
39016
39018
39020
39021
39026
39036
39037
39038
39045
39046
39048
39052
39053
39055
39058
39060
39061
39062
39063
39065
39068
39069
39074
39079
39080
39083
39085
39086
39089
39091
39092
39093
39095
39096
39100
39107
39108
39109
39110
39111
39112
39115
39117
39120
39122
39123
39124
39126
39129
39130
39131
Nom de la commune
Alièze
Andelot-Morval
Arinthod
Aromas
Arsure-Arsurette
Arthenas
Augerans
La Balme-d'Epy
Bans
Barésia-sur-l'Ain
Beffia
Bellecombe
Belmont
Bief-des-Maisons
Bief-du-Fourg
Billecul
Blye
Bois-de-Gand
Boissia
La Boissière
Bonlieu
Bonnefontaine
Les Bouchoux
Bourcia
Brans
Briod
Broissia
Censeau
Cerniébaud
Cernon
Cézia
Les Chalesmes
Chambéria
Chamblay
Champagne-sur-Loue
Champagney
Champrougier
Charcier
Charency
Charézier
La Charme
Charnod
La Chassagne
Château-des-Prés
Chatelay
Châtelneuf
Châtillon
Chatonnay
Chaumergy
La Chaumusse
Chaux-des-Crotenay
Chaux-des-Prés
La Chaux-du-Dombief
39132
39134
39136
39137
39140
39141
39143
39148
39149
39151
39154
39156
39157
39158
39160
39161
39163
39165
39166
39174
39176
39177
39178
39180
39187
39188
39192
39195
39196
39200
39201
39203
39204
39206
39207
39208
39213
39214
39215
39221
39222
39224
39225
39226
39227
39228
39230
39232
39234
39236
39237
39238
39239
39240
39243
La Chaux-en-Bresse
Chavéria
Chemenot
Chemilla
Chêne-Sec
Chevigny
Chevrotaine
Chisséria
Chissey-sur-Loue
Choux
Clairvaux-les-Lacs
Cogna
Coiserette
Coisia
Commenailles
Communailles-en-Montagne
Condes
Conte
Cornod
Coyrière
Cramans
Crançot
Crans
Cressia
Cuvier
Dammartin-Marpain
Denezières
Dessia
Les Deux-Fays
Dompierre-sur-Mont
Doucier
Doye
Dramelay
Ecleux
Ecrille
Entre-deux-Monts
Esserval-Combe
Esserval-Tartre
Essia
La Favière
Fay-en-Montagne
Fétigny
Le Fied
Florentia
Foncine-le-Bas
Foncine-le-Haut
Fontenu
Fort-du-Plasne
Foulenay
Francheville
Fraroz
Frasne-les-Meulières
La Frasnée
Le Frasnois
Froideville
Code INSEE
39246
39247
39249
39253
39254
39258
39259
39265
39271
39273
39274
39278
39280
39282
39287
39290
39298
39302
39303
39305
39308
39312
39313
39314
39317
39322
39324
39326
39329
39331
39332
39335
39340
39341
39343
39347
39350
39353
39360
39361
39363
39365
39370
39372
39373
39375
39377
39380
39390
39391
39392
39393
39394
39397
39398
39399
Nom de la commune
Gendrey
Genod
Germigney
Gigny
Gillois
Grande-Rivière
Grange-de-Vaivre
Hautecour
Lac-des-Rouges-Truites
Lains
Lajoux
Largillay-Marsonnay
Larrivoire
La Latette
Lavans-sur-Valouse
Légna
Longcochon
Louvatange
Louvenne
La Loye
Malange
Marigna-sur-Valouse
Marigny
Marnézia
La Marre
Menétrux-en-Joux
Mérona
Mesnois
Mièges
Mignovillard
Mirebel
Moissey
Molpré
Les Molunes
Monnetay
Montagna-le-Templier
Montbarrey
Montfleur
Montmirey-la-Ville
Montmirey-le-Château
Montrevel
Mont-sous-Vaudrey
Mouchard
Mournans-Charbonny
Les Moussières
Moutonne
Mutigney
Nancuise
Nogna
Nozeroy
Offlanges
Onglières
Onoz
Orgelet
Ougney
Ounans
39402
39403
39408
39409
39413
39414
39417
39418
39420
39423
39424
39427
39428
39431
39432
39435
39439
39442
39443
39445
39454
39455
39461
39463
39464
39468
39469
39472
39473
39483
39485
39487
39492
39493
39494
39499
39502
39504
39505
39506
39508
39510
39511
39512
39513
39514
39518
39519
39520
39527
39528
39530
39531
39533
39534
39538
39542
39544
Pagney
Pagnoz
Patornay
Peintre
La Pesse
Le Petit-Mercey
Les Piards
Picarreau
Pimorin
Plaisia
Les Planches-en-Montagne
Plénise
Plénisette
Poids-de-Fiole
Pointre
Pont-de-Poitte
Port-Lesney
Prénovel
Présilly
Publy
Recanoz
Reithouse
Rix
Rogna
Romain
Rothonay
Rouffange
Rye
Saffloz
Saint-Hymetière
Saint-Julien
Saint-Laurent-en-Grandvaux
Saint-Maur
Saint-Maurice-Crillat
Saint-Pierre
Saligney
Santans
Sarrogna
Saugeot
Savigna
Sellières
Septmoncel
Sergenaux
Sergenon
Sermange
Serre-les-Moulières
Songeson
Soucia
Souvans
Taxenne
Thervay
Thoirette
Thoiria
Toulouse-le-Château
La Tour-du-Meix
Uxelles
Valfin-sur-Valouse
Varessia
Code INSEE
39546
39550
39556
39557
39559
39564
39565
39566
39569
39575
39577
39579
39581
39583
39585
Nom de la commune
Vaudrey
Verges
Vertamboz
Vescles
La Vieille-Loye
Villechantria
Villeneuve-d'Aval
Villeneuve-lès-Charnod
Villers-Farlay
Le Villey
Vincent
Viry
Vitreux
Vosbles
Vulvoz
Communes de Haute-Saône classées en Zone de revitalisation rurale
Code INSEE
70001
70002
70003
70004
70007
70009
70010
70011
70012
70013
70014
70016
70017
70023
70025
70027
70028
70030
70032
70035
70036
70037
70038
70039
70040
70041
70043
70044
70047
70048
70049
70050
70051
70052
70053
70058
70059
70065
70066
70067
70069
70070
70071
70074
70076
70077
70078
70079
70080
Nom de la commune
Abelcourt
Aboncourt-Gesincourt
Achey
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Ailloncourt
Aisey-et-Richecourt
Alaincourt
Amage
Amance
Ambiévillers
Amblans-et-Velotte
Amont-et-Effreney
Anchenoncourt-et-Chazel
Anjeux
Arbecey
Argillières
Aroz
Arsans
Attricourt
Augicourt
Aulx-lès-Cromary
Autet
Authoison
Autoreille
Autrey-lès-Cerre
Autrey-lès-Gray
Auvet-et-la-Chapelotte
Auxon
Baignes
Bard-lès-Pesmes
Barges
La Barre
La Basse-Vaivre
Bassigney
Les Bâties
Beaujeu-Saint-VallierPierrejux-et-Quitteur
Beaumotte-Aubertans
Besnans
Betaucourt
Betoncourt-lès-Brotte
Betoncourt-Saint-Pancras
Betoncourt-sur-Mance
Beulotte-Saint-Laurent
Blondefontaine
Bonnevent-Velloreille
Borey
Bougey
Bougnon
Bouhans-et-Feurg
70081
70082
70083
70084
70085
70086
70087
70088
70089
70090
70091
70092
70099
70100
70101
70103
70104
70105
70107
70109
70111
70112
70113
70114
70115
70118
70122
70126
70127
70129
70130
70132
70133
70135
70137
70138
70140
70141
70142
70143
70144
70145
70148
70151
70152
70153
70154
70155
70156
70158
70159
70162
Bouhans-lès-Lure
Bouhans-lès-Montbozon
Bouligney
Boulot
Boult
Bourbévelle
Bourguignon-lès-Conflans
Bourguignon-lès-la-Charité
Bourguignon-lès-Morey
Boursières
Bousseraucourt
Bresilley
Brotte-lès-Ray
Broye-les-Loups-etVerfontaine
Broye-Aubigney-Montseugny
La Bruyère
Bucey-lès-Gy
Bucey-lès-Traves
Bussières
Buthiers
Calmoutier
Cemboing
Cenans
Cendrecourt
Cerre-lès-Noroy
Chambornay-lès-Bellevaux
Champlitte
Chancey
Chantes
La Chapelle-Saint-Quillain
Charcenne
Chargey-lès-Gray
Chargey-lès-Port
Charmes-Saint-Valbert
Chassey-lès-Montbozon
Chassey-lès-Scey
Châteney
Châtenois
Chaumercenne
Chauvirey-le-Châtel
Chauvirey-le-Vieil
Chaux-la-Lotière
Chemilly
Chevigney
Choye
Cintrey
Cirey
Citers
Citey
Clans
Cognières
Colombe-lès-Vesoul
Code INSEE Nom de la commune
70164
70165
70167
70168
70169
70170
70174
70175
70176
70177
70183
70186
70188
70189
70190
70194
70195
70196
70197
70198
70199
70200
70201
70202
70203
70204
70208
70211
70214
70217
70219
70220
70222
70225
70227
70230
70231
70232
70233
70234
70235
70237
70239
70242
70243
70244
70247
70250
70251
70252
70253
70255
70257
70262
70263
Colombotte
Combeaufontaine
Conflandey
Conflans-sur-Lanterne
Confracourt
Contréglise
Cordonnet
Cornot
Corravillers
Corre
Courtesoult-et-Gatey
La Creuse
Creveney
Cromary
Cubry-lès-Faverney
Cuve
Dambenoît-lès-Colombe
Dampierre-lès-Conflans
Dampierre-sur-Linotte
Dampierre-sur-Salon
Dampvalley-lès-Colombe
Dampvalley-Saint-Pancras
Delain
Demangevelle
La Demie
Denèvre
Echenoz-le-Sec
Ecuelle
Equevilley
Esmoulières
Esprels
Essertenne-et-Cecey
Etrelles-et-la-Montbleuse
Fahy-lès-Autrey
Faucogney-et-la-Mer
Fédry
Ferrières-lès-Ray
Ferrières-lès-Scey
Les Fessey
Filain
Flagy
Fleurey-lès-Lavoncourt
Fondremand
Fontenois-la-Ville
Fontenois-lès-Montbozon
Fouchécourt
Fouvent-Saint-Andoche
Franchevelle
Francourt
Framont
Frasne-le-Château
Fresne-Saint-Mamès
Fretigney-et-Velloreille
Genevreuille
Genevrey
70267
70268
70269
70272
70274
70275
70281
70282
70287
70288
70290
70291
70292
70293
70294
70296
70297
70298
70299
70301
70302
70303
70304
70305
70308
70309
70316
70320
70322
70323
70324
70325
70326
70327
70329
70331
70335
70337
70338
70340
70342
70344
70350
70351
70352
70353
70355
70356
70357
70359
70360
70362
70364
70366
70368
Gevigney-et-Mercey
Gézier-et-Fontenelay
Girefontaine
Gourgeon
Grandecourt
Grandvelle-et-le-Perrenot
Greucourt
Gy
Hurecourt
Hyet
Jasney
Jonvelle
Jussey
Lambrey
Lantenot
Larians-et-Munans
Larret
Lavigney
Lavoncourt
Lieffrans
Lieucourt
Liévans
Linexert
Loeuilley
La Longine
Loulans-Verchamp
Le Magnoray
Magny-lès-Jussey
Mailleroncourt-Charette
Mailleroncourt-Saint-Pancras
Mailley-et-Chazelot
Maizières
La Malachère
Malans
Malvillers
Mantoche
Maussans
Melin
Melincourt
Membrey
Mercey-sur-Saône
Meurcourt
Molay
Mollans
La Montagne
Montagney
Montarlot-lès-Rioz
Montboillon
Montbozon
Montcourt
Montdoré
Montigny-lès-Cherlieu
Montjustin-et-Velotte
Villers-Chemin-et-Mont-lèsEtrelles
Montot
Code INSEE Nom de la commune
70369
70371
70372
70373
70374
70375
70376
70380
70381
70383
70384
70386
70387
70390
70392
70393
70397
70399
70400
70401
70402
70404
70405
70406
70407
70408
70409
70411
70412
70415
70417
70418
70419
70422
70423
70425
70427
70430
70431
70432
70435
70436
70437
70438
70439
70440
70441
70442
70443
70444
70445
70446
70447
70448
Mont-Saint-Léger
Montureux-et-Prantigny
Montureux-lès-Baulay
La Roche-Morey
Motey-Besuche
Motey-sur-Saône
Nantilly
Neurey-en-Vaux
Neurey-lès-la-Demie
Neuvelle-lès-Cromary
Neuvelle-lès-la-Charité
La Neuvelle-lès-Scey
Noidans-le-Ferroux
Noroy-le-Bourg
Oigney
Oiselay-et-Grachaux
Ormenans
Ormoy
Ouge
Ovanches
Oyrières
Passavant-la-Rochère
Pennesières
Percey-le-Grand
Perrouse
Pesmes
Pierrecourt
La Pisseure
Plainemont
Polaincourt-et-Clairefontaine
Pontcey
Le Pont-de-Planches
Pont-du-Bois
Poyans
Preigney
La Proiselière-et-Langle
Purgerot
La Quarte
Quenoche
Quers
Raddon-et-Chapendu
Raincourt
Ranzevelle
Ray-sur-Saône
Raze
Recologne
Recologne-lès-Rioz
Renaucourt
La Grande-Résie
La Résie-Saint-Martin
Rignovelle
Rigny
Rioz
Roche-et-Raucourt
70449
70450
70452
70453
70454
70456
70457
70460
70463
70468
70469
70471
70476
70478
70480
70481
70482
70485
70486
70488
70490
70491
70492
70493
70496
70499
70500
70501
70502
70503
70504
70507
70510
70511
70514
70516
70517
70518
70519
70520
70521
70522
70523
70525
70526
70527
70531
70532
70533
70534
70535
70536
70537
70538
70539
Roche-sur-Linotte-et-Soransles-Cordiers
La Rochelle
Rosey
La Rosière
Rosières-sur-Mance
Ruhans
Rupt-sur-Saône
Saint-Bresson
Saint-Gand
Saint-Marcel
Sainte-Marie-en-Chanois
Sainte-Reine
Saponcourt
Saulx
Sauvigney-lès-Pesmes
Savoyeux
Scey-sur-Saône-et-SaintAlbin
Selles
Semmadon
Senoncourt
Servigney
Seveux
Soing-Cubry-Charentenay
Sorans-lès-Breurey
Tartécourt
Theuley
Thieffrans
Thiénans
Tincey-et-Pontrebeau
Traitiéfontaine
Traves
Trésilley
Vadans
Vaite
Valay
Vallerois-le-Bois
Vallerois-Lorioz
Le Val-Saint-Eloi
Vandelans
Vanne
Vantoux-et-Longevelle
Varogne
Vars
Vauconcourt-Nervezain
Vauvillers
Vaux-le-Moncelot
Velleclaire
Vellefaux
Vellefrey-et-Vellefrange
Vellefrie
Velleguindry-et-Levrecey
Velle-le-Châtel
Velleminfroy
Vellemoz
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Code INSEE
70540
70541
70542
70545
70546
70548
70549
70551
70554
70555
70557
70558
70560
70563
70564
70565
70566
70568
70572
70573
70574
70575
70576
70580
70582
70583
Nom de la commune
Velloreille-lès-Choye
Velorcey
Venère
Venisey
Vereux
Vernois-sur-Mance
La Vernotte
Vezet
Villars-le-Pautel
La Villedieu-en-Fontenette
Villefrancon
La Villeneuve-Bellenoye-et-laMaize
Villers-Bouton
Villers-le-Sec
Villers-lès-Luxeuil
Villers-Pater
Villers-sur-Port
Villers-Vaudey
Vitrey-sur-Mance
La Voivre
Volon
Voray-sur-l'Ognon
Vougécourt
Vy-le-Ferroux
Vy-lès-Rupt
Vy-lès-Filain
ANNEXE 9 - CARTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE D’AIDES A FINALITE
REGIONALE ET LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Communes du Doubs classées en zone d’aide à finalité régionale
Communes classées à titre permanent :
Code INSEE Nom de la Commune
25011
ALLENJOIE
25020
ARBOUANS
25097
BROGNARD
25188
DAMBENOIS
25190
DAMPIERRE-LES-BOIS
25196
DASLE
25228
ETUPES
25237
FESCHES-LE-CHATEL
25284
GRAND-CHARMONT
25367
MANDEURE
25370
MATHAY
25388
MONTBELIARD EST
25428
NOMMAY
25580
VALENTIGNEY
25632
VOUJEAUCOURT
Zones permanentes
ou transitoires
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Communes classées à titre transitoire :
Code INSEE Nom de la Commune
25031
AUDINCOURT
25033
AUTECHAUX-ROIDE
25040
BADEVEL
25043
BART
25054
BERCHE
25082
BOURGUIGNON
25159
COLOMBIER-FONTAINE
25170
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
25230
EXINCOURT
25274
GLAY
25304
HERIMONCOURT
25335
LIEBVILLERS
25378
MESLIERES
25426
NOIREFONTAINE
25463
PONT-DE-ROIDE
25519
SAINT-HIPPOLYTE
25526
SAINTE-SUZANNE
25539
SELONCOURT
25547
SOCHAUX
25555
TAILLECOURT
25614
VIEUX-CHARMONT
Zones permanentes
ou transitoires
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Communes du Jura classées en zone d’aide à finalité régionale
Code
INSEE
Nom de la Commune
39047
BELLEFONTAINE
39070
BOURG-DE-SIROD
39097
CHAMPAGNOLE
39106
CHARCHILLA
39113
CHASSAL
39120
CHATELNEUF
39129
CHAUX-DES-CROTENAY
39131
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
39150
CHOISEY
39179
CRENANS
39184
LES CROZETS
39189
DAMPARIS
39210
EQUEVILLON
39283
LAVANCIA-EPERCY
39286
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
39297
LONGCHAUMOIS
39328
MEUSSIA
39333
MOIRANS-EN-MONTAGNE
39339
MOLINGES
39367
MORBIER
39368
MOREZ
39440
PRATZ
39478
SAINT CLAUDE
39487
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
39491
SAINT-LUPICIN
39494
SAINT-PIERRE
39510
SEPTMONCEL
39517
SIROD
39523
SYAM
39545
LE VAUDIOUX
39547
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
39560
VILLARDS SAINT SAUVEUR
39579
VIRY
Aucune commune du Jura
Zones permanentes
ou transitoires
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Communes de Haute-Saône classées en zone d’aide à finalité régionale
Code
INSEE
Nom de la Commune
70093
BREUCHES
70096
BREVILLIERS
70120
CHAMPAGNEY
70178
LA COTE
70216
ESBOZ-BREST
70258
FROIDECONCHE
70259
FROIDETERRE
70260
FROTEY-LES-LURE
70284
HAUTEVELLE
70285
HERICOURT
70304
LINEXERT
70311
LUXEUIL-LES-BAINS
70314
MAGNIVRAY
70321
MAGNY-VERNOIS
70328
MALBOUHANS
70348
MOFFANS-ET-VACHERESSE
70385
LA NEUVELLE-LES-LURE
70413
PLANCHER-BAS
70445
RIGNOVELLE
70451
RONCHAMP
70455
ROYE
70464
SAINT-GERMAIN
70467
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
70473
SAINT-SAUVEUR
70577
VOUHENANS
Zones permanentes
ou transitoires
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Commune classée à titre transitoire :
Code
INSEE
70339
Nom de la Commune
MELISEY
Zones permanentes
ou transitoires
Transitoire
Communes du Territoire de Belfort classées en zone d’aide à finalité régionale
Code
INSEE
Nom de la Commune
90002
ANGEOT
90004
ARGIESANS
90005
AUXELLES-BAS
90007
BANVILLARS
90008
BAVILLIERS
90009
BEAUCOURT
90010
BELFORT OUEST
90012
BESSONCOURT
90015
BOTANS
90017
BOUROGNE
90023
CHAUX
90029
CRAVANCHE
90033
DELLE
90034
DENNEY
90047
FONTAINE
90049
FOUSSEMAGNE
90050
FRAIS
90052
GIROMAGNY
90053
GRANDVILLARS
90058
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
90068
MEROUX
90069
MEZIRE
90072
MORVILLARS
90073
MOVAL
90075
OFFEMONT
90076
PEROUSE
90084
REPPE
90088
ROUGEGOUTTE
90093
SERMAMAGNY
90094
SEVENANS
90096
THIANCOURT
90097
TREVENANS
90099
VALDOIE
90100
VAUTHIERMONT
90104
VEZELOIS
Zones permanentes
ou transitoires
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Code
INSEE
Nom de la Commune
90001
ANDELNANS
90003
ANJOUTEY
90014
BORON
90032
DANJOUTIN
90106
BELFORT EST
Zones permanentes
ou transitoires
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
Transitoire
ANNEXE 10 - GLOSSAIRE
ACCT
ACE
ADEME
analyse AFOM
Agence Centrale Comptable du Trésor
Aide au Conseil En ressources humaines
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Analyse atouts/ faiblesses/ opportunités/ menaces
AOC
Appellation d’Origine Contrôlée
APD
Avant Projet Détaillé
APS
Avant Projet Sommaire
BTP
Bâtiment Travaux Publics
CIACT
Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires
CICC
Commission Interministériel de Coordination des Contrôles
CDD
Contrat à Durée Déterminée
CE
CESR
Commission Européenne
Comité économique et social régional
CRITT
Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles
Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie
CRSN
Cadre de Référence stratégique national
CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CNASEA
développement
durable
DIACT
DIREN
DOCUP
DRIRE
EDDF
ENSMM
EPCI
FEADER
FEDER
FEMTO-ST
FIDEME
FRAC
FRT
Développement ne compromettant pas la capacité des générations futures à
répondre à leur besoin tout répondant aux besoins actuel ; il comprend trois
dimensions : l’économie (efficacité, rentabilité), le social (responsabilité sociale)
et l’environnement (impact sur l'environnement).
Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des
Territoires
Direction régional de l’Environnement
DOCument Unique de Programmation
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Engagements de Développement De la Formation
Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Fonds Européen pour le DEveloppement Régional
Franche-Comté Electronique, Mécanique, Thermique et Optique - Sciences et
Technologies : institut de recherches en Franche-Comté
Fonds d’Investissements De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Fonds Régional d’Aide au Conseil
Fonds de la Recherche et de la Technologie
FSE
GIE
Fonds Social Européen
Groupement d'Intérêt Economique
GPI
Grand Projet Innovant
HQE
Haute Qualité Environnementale
IAA
Industrie Agro-Alimentaire
ISO
Organisation Internationale de Normalisation (en français)
IUT
Institut Universitaire de Technologie
JESSICA
Instrument communautaire en faveur des projets de développement urbain
[soutien européen commun pour un investissement durable dans les zones
urbaines]
JO
Journaux Officiels
K€
Millier d’euros
LEADER
LGV
M€
OPATB
OSC
Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rural
Ligne à Grande Vitesse
Million d’euros
Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments
Orientations Stratégiques Communautaires
PACA
Outil unique de gestion des aides du développement rural (Outil de Saisie,
d’Instruction et de Restitution Internet pour le Secteur du développement rural
(2007-2013))
Provence Alpes Côtes d’Azur
PDRH
Programme de Développement rural hexagonal
OSIRIS
PME
PMI
PNR
Petite et Moyenne Entreprise ; entreprise de moins de 250 employés dont le
chiffre d’affaire ne dépasse pas 50 M€ (ou le bilan annuel est inférieur à 43
M€)
Petite et Moyenne Industrie
Parc Naturel Régional
PRESAGE
Programme Régional Européen de Suivi, d’Analyse, de Gestion et d’Evaluation
projet intégré
Ensemble de projets, qui peuvent avoir des maîtres d’ouvrage différents,
constituant un tout cohérent et mis en œuvre de manière coordonnée de
manière à mobiliser une masse critique de ressources et de compétences dans
le but d’avoir un impact significatif
Programme Opérationnel
PO
POA
Prime d’Orientation Agricole
PRE
Prime Régionale à l’Emploi
PSA
Peugeot Sochaux Automobiles
RDT
Réseau de Développement Technologique
R&D
Recherche & Développement
SEM
Société d’Economie Mixte
SFC 2007
SGAR
Outil informatique de transmission de données entre la Commission
européenne et les Etats membres (Structural Funds Common system – base
de données commune des fonds structurels)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
TGV
Train à Grande Vitesse
TEP
Tonne Equivalent Pétrole ou tep est une unité de mesure de l'énergie qui vaut
par définition 42 giga joules (soit 42 x 10^9 joules, valeur énergétique d'une
tonne de pétrole brut). Elle sert à comparer entre elles des formes d'énergie
différentes. Les équivalences sont calculées en fonction du contenu
énergétique ; ce sont des moyennes choisies par convention.
Technologie de l’Information et de la Communication
TIC
URE
Très Petite Entreprise ; entreprise de moins de 10 employés dont le chiffre
d’affaire ou le bilan annuel ne dépassent pas 2 M€ ; dans le cadre du PO les
TPE sont éligibles à toutes les actions concernant les PME (la réciproque
ne s’appliquant pas)
Utilisation Rationnelle de l’Energie
ZRR
Zone de Revitalisation Rurale
ZUS
Zone Urbaine Sensible
TPE

Programme Opérationnel FEDER 12_02_01

Transcription

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